Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => dossier de surendettement recevable => mesure imposée : RP sans LJ - rétablissement personnel sans liquidation judiciaire => Discussion démarrée par: Ludo54116 le 08 Octobre 2022 à 13:00

Titre: Recours d'un créancier après recevabilité du dossier
Posté par: Ludo54116 le 08 Octobre 2022 à 13:00
Bonjour.
Je vient de découvrir votre forum et vous remercie pour ce que vous faîteau vue des podt que jai pu lire, je vous explique ma situation.
J'ai déposer un dossier de surendettement mi août qui à été déclarer recevable le 20 Septembre.
J'ai reçu un courrier BDF le 7 Octobre qui indique qu'un créancier faisait un recours sur la recevabilité est que du coup la procédure est suspendue pour le moment et que le tribunal statuera sur se recours.
Concrètement je souhaiterais savoir comment cela va se dérouler, quels conseils me donneriez vous, si j'aurais plus d'informations sur le recours car j'en ai pas plus pour le moment et aussi le délai moyen de la convocation.
J'ai lu aussi que généralement les juges suivent la BDF est-ce vrai ?
Cordialement.
Titre: Recours d'un créancier après recevabilité du dossier
Posté par: Ludo54116 le 08 Octobre 2022 à 14:44
Au vu des discussions, j'ai commencer à rédiger ma lettre pour l'audience, dont je ne connais pas encore la date.
Comment puis je vous la fournir ?
Titre: Recours d'un créancier après recevabilité du dossier
Posté par: bisane le 08 Octobre 2022 à 17:20
Merci d'avoir posté sur le forum ! ;)

Je vous avais invité à lire ce fil, ce que vous avez apparemment fait : recevabilité d'un dossier de surendettement contestée par un ou des créanciers (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2739.0)

Pour avancer un peu, je vous donne encore un peu de lecture ! ;)
Questionnaire à remplir si dossier irrecevable ou recours recevabilité (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14459.0)

Il faudrait commencer par nous en dire un peu plus sur votre surendettement et par remplir ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0) à joindre à votre 1er message.
Titre: Recours d'un créancier après recevabilité du dossier
Posté par: Ludo54116 le 08 Octobre 2022 à 19:43
D'accord, je vous fait ça rapidement.
Bonne soirée.
Titre: Recours d'un créancier après recevabilité du dossier
Posté par: Ludo54116 le 09 Octobre 2022 à 09:12
Bonjour, je vous ai joint le tableau dans le premier message ainsi que mon premier courrier à la commission et un second courrier en préparation pour l'audience dont je ne connais encore pas la date.
Dans le tableau j'ai fait cumul des prêts entre chaque organisme
En ce qui concerne mon surendettement tout à commencer par un crédit VL suivi de crédits carte magasin pour achat meuble électroménager ... lors de notre installation (achat comptant mais qui par la suite ont été transfère en crédit) qui s'en est suivi d'autre souvent avec des cartes magasin et qui par un moment à servi à rembourser les premiers prêts et ainsi de suite comme un genre d'addiction (dont je me rend copte maintenant).
jusqu'à présent je n'ai jamais eu de retard mais vu que je pouvais repiocher dans les réserve de crédit renouvelable au fil des remboursements d'une ça me permet de régler mes prochaines mensualités et d'autre malheureusement je ne remboursait jamais mon prêt juste les intérêts.
Jusqu'à cette été ou du découvert bancaire me fiche ficp et là la galère s'accélère pour pas dire commence, du faîte de ce fichage mes crédits renouvelable se sont bloquer l'un après l'autre jusqu'à ne plus pouvoir les utiliser pour pouvoir régler et ce qui à mener à des reports ou rejets ce coup ci et c'est l'élément déclencheur qui nous a fait réagir et déposer le dossier de surendettement.
Dossier déposer le 30 Aôut accepter le 20 Septembre bonne nouvelle si je puis je dire et qui m'a surpris car je ne m'attendais pas à une recevabilité.
Sauf qu'en date du 7 octobre on reçoit un courrier simple de la BDF qui indique d'un créancier sof... (CA Cus... Fin...) face un recours à la recevabilité.
C'est là que j'ai découvert votre forum qui d'un côté m'a enlever un peu un poids au vu de la situation au vu de tous les témoignages, messages ....

J'ai déjà rédiger en partie ma lettre pour le tribunal (en pièce jointe mais encore aucune info sur le lieu date ...)

Cordialement


Titre: Recours d'un créancier après recevabilité du dossier
Posté par: bisane le 09 Octobre 2022 à 19:52
Citation de: Ludo54116 le 09 Octobre 2022 à 09:12Dans le tableau j'ai fait cumul des prêts entre chaque organisme
Je suis désolée, mais il va falloir recommencer ! :P
En effet, dans votre cas, les dates de souscription sont essentielles !
Il faut donc mettre tous les détails...

Je joins une 1ère correction, mais merci de vraiment respecter les consignes de ce billet et d'ouvrir un fil exclusivement réservé à votre argumentation :
Citation de: bisane le 08 Octobre 2022 à 17:20Questionnaire à remplir si dossier irrecevable ou recours recevabilité (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14459.0)
Titre: Recours d'un créancier après recevabilité du dossier
Posté par: Ludo54116 le 10 Octobre 2022 à 06:00
Bonjour, je vous refait le tableau se soir, et  désoler pour le fil d'argumentation :-\
Titre: Recours d'un créancier après recevabilité du dossier
Posté par: Ludo54116 le 10 Octobre 2022 à 06:03
Comment peut on rajouter des lignes au niveau du tableau des prêts ?
Titre: Recours d'un créancier après recevabilité du dossier
Posté par: bisane le 10 Octobre 2022 à 07:21
Ca ne marche pas, en cliquant droit sur la ligne 89, puis ajouter des lignes ?
Titre: Recours d'un créancier après recevabilité du dossier
Posté par: Ludo54116 le 10 Octobre 2022 à 07:38
Je vous redit se soir après le boulot  ;) ;)
Titre: Recours d'un créancier après recevabilité du dossier
Posté par: Ludo54116 le 10 Octobre 2022 à 17:32
Bonsoir, j'ai essayer clique droit sur la ligne 89 mais impossible d'ajouter des lignes, je fait peut être mal la manip ?
Titre: Recours d'un créancier après recevabilité du dossier
Posté par: bisane le 10 Octobre 2022 à 19:06
Est-ce que c'est mieux comme ça ?
Titre: Recours d'un créancier après recevabilité du dossier
Posté par: Ludo54116 le 10 Octobre 2022 à 19:27
Oui parfait, je vous compète le document et l'envoi par contra je n'ai pas les taux et toutes les dates de prêt car plius accès à mes espace client créancier
Titre: Recours d'un créancier après recevabilité du dossier
Posté par: bisane le 10 Octobre 2022 à 19:30
Citation de: Ludo54116 le 10 Octobre 2022 à 19:27Oui parfait,
bbbo bbbo bbbo
Je suis désolée : il y a dû y avoir un changement dans le logiciel sur lequel je n'ai pas percuté... >:( >:( >:(
Vous m'avez permis de le corriger, en tout cas ! ;)

Mettez toutes les infos que vous avez, et les dates approximatives. C'est surtout ces dernières qui comptent.
Titre: Recours d'un créancier après recevabilité du dossier
Posté par: Ludo54116 le 10 Octobre 2022 à 19:59
Pas de soucis, ravi d'avoir pu aider d'un côté ;) ;)
C'est bon j'ai compléter le tableau avec le max d'info et pour certains l'année approximative mais d'autres aucun souvenir désoler mais pour la plupart dans la même ranche d'année entre 2005 et 2015 max.
J'ai remis le tableau dans mon premier poste à la place de l'ancien.
Titre: Recours d'un créancier après recevabilité du dossier
Posté par: bisane le 11 Octobre 2022 à 07:42
Vous ouvrez le fil dédié ?

Le créancier qui fait recours, c'est bien les lignes 78 à 85 ?
Titre: Recours d'un créancier après recevabilité du dossier
Posté par: Ludo54116 le 11 Octobre 2022 à 08:52
Bonjour, oui c'est le creancier qui fait le recours après je sait pas encore quel ou quels crédits
J'ai ouvert le nouveau fil enfin j'espère de la bonne façon ?  ;) ;)
Titre: Recours d'un créancier après recevabilité du dossier
Posté par: Ludo54116 le 16 Octobre 2022 à 21:44
Sachant que l'on dépose le dossier conjointement ma femme et moi devront nous êtres présents les 2 à l'audience ou si une personne suffit ?
Titre: Recours d'un créancier après recevabilité du dossier
Posté par: bisane le 17 Octobre 2022 à 07:39
Si vous vous présentez seul à l'audience, il faut que votre compagne vous fasse une procuration.
Titre: Recours d'un créancier après recevabilité du dossier
Posté par: Ludo54116 le 17 Octobre 2022 à 07:51
D'accord, merci.
Titre: Recours d'un créancier après recevabilité du dossier
Posté par: Ludo54116 le 18 Octobre 2022 à 19:08
Bonsoir, je voulais savoir quels éléments prendre en compte le juge pour déclarer recevable ou non le dossier lors d'un recours.
Situation financiere certes, degré d'endettement,  situation familiale présence d'enfant ou non .....
Titre: Recours d'un créancier après recevabilité du dossier
Posté par: bisane le 18 Octobre 2022 à 21:56
Le juge prend en compte la situation dans sa globalité...
Titre: Recours d'un créancier après recevabilité du dossier
Posté par: bisane le 22 Octobre 2022 à 07:27
Joyeux anniversaire ! bbbo bbbo bbbo
Titre: Recours d'un créancier après recevabilité du dossier
Posté par: Ludo54116 le 22 Octobre 2022 à 07:35
Citation de: bisane le 22 Octobre 2022 à 07:27Joyeux anniversaire ! bbbo bbbo bbbo
Merci,c'est gentil.  ;) :D ;D
Titre: Recours d'un créancier après recevabilité du dossier
Posté par: Ludo54116 le 01 Novembre 2022 à 11:59
Ok pour le fil je revient vers vous dès que je reçois les courriers.
Titre: Recours d'un créancier après recevabilité du dossier
Posté par: Ludo54116 le 15 Novembre 2022 à 18:30
Bonjour, je continu de recevoir des courrier d'un créancier suite aux impayés malgré que je leurs ai signaler la recevabilité de mon dossier.
D'après mon gestionnaire le recommandé à  bien été receptionner il en a renvoyer un mais on continu de recevoir des relances ( transfert au service contentieux)
Créancier : ma fren... ba.. (la ban.. post.... fin...)
1er recommandé envoyer à ma fre... ba.. Le second à la ban... post.... fin....
Je l'ai  ai contacter plusieurs fois suites aux divers courrier : un coup il ont la recevabilite bdf un coup il l'on perdu mais on reçu ma copie en attendant et lors du dernier appel ils on plus rien.
Dans tous les cas malgré, le recours ils ne peuvent rien contre nous pour me moment ?
Titre: Recours d'un créancier après recevabilité du dossier
Posté par: BRUYERE le 15 Novembre 2022 à 19:31
Citation de: Ludo54116 le 15 Novembre 2022 à 18:30Dans tous les cas malgré, le recours ils ne peuvent rien contre nous pour me moment ?
Exactement : vous restez recevable et protégé par votre recevabilité.
Titre: Recours d'un créancier après recevabilité du dossier
Posté par: Ludo54116 le 15 Novembre 2022 à 20:06
Ok merci, ;)
Titre: Recours d'un créancier après recevabilité du dossier
Posté par: Ludo54116 le 20 Novembre 2022 à 14:53
Je souhaiterais savoir à quel moment on reçoit le motif du recours ainsi que les arguments du creancier?
Titre: Recours d'un créancier après recevabilité du dossier
Posté par: BRUYERE le 20 Novembre 2022 à 17:02
Citation de: Ludo54116 le 20 Novembre 2022 à 14:53Je souhaiterais savoir à quel moment on reçoit le motif du recours ainsi que les arguments du creancier?
C'est assez variable, et malheureusement souvent assez proche de la date d'audience..
Titre: Recours d'un créancier après recevabilité du dossier
Posté par: Ludo54116 le 20 Novembre 2022 à 17:19
D'accord, dans tous les cas j'aurai recu la convocation tribunal avant ? Et je devrai envoyer mon argumentation dès réception de la convocation au creancier ainsi qu'au tribunal ?
Titre: Recours d'un créancier après recevabilité du dossier
Posté par: bisane le 20 Novembre 2022 à 19:54
Oui...

Il va falloir essayer de penser à autre chose ! ;)
Titre: Recours d'un créancier après recevabilité du dossier
Posté par: Ludo54116 le 20 Novembre 2022 à 20:15
Oui plus facile à dire qu'à faire  :D :D ..... on va essayer
Titre: Recours d'un créancier après recevabilité du dossier
Posté par: Ludo54116 le 03 Décembre 2022 à 09:10
Bonjour, je suis actuellement à 3180€ d'épargne ( 3 mois à 1060€), sachant que ma conjointe et moi allons percevoirs des primes en cette fin d'année serai-ce bien vu si on en rajoute à notre épargne ou vaut mieux rester sur la base de la banque de France ?

Sinon toujours pas de convoc ( 2 mois depuis le recours)
Titre: Recours d'un créancier après recevabilité du dossier
Posté par: bisane le 03 Décembre 2022 à 10:20
Il faut tout cagnotter, dans toute la mesure du possible ! ;)
Titre: Recours d'un créancier après recevabilité du dossier
Posté par: Ludo54116 le 03 Décembre 2022 à 10:24
Ok.  ;)
Sinon le délai de non réception convoc est encore normal (2 mois)
Titre: Recours d'un créancier après recevabilité du dossier
Posté par: bisane le 03 Décembre 2022 à 11:37
Mais oui...
Vous avez été prévenu dès votre arrivée sur le forum que ça risquait d'être long... ;)
Titre: Recours d'un créancier après recevabilité du dossier
Posté par: Ludo54116 le 23 Décembre 2022 à 08:40
Bonjour, un petit message pour vous souhaiter de Bonnes Fêtes de fin d'année.
De mon côté toujours pas de nouvelle pour la convocation au tribunal.
Juste reçu un courrier d'un créancier qui continu de me relancer suite impayés/rejets prélèvements et frais malgré le dossier de surendettement et la révocation, après envoi d'un mail à ma gestionnaire elle m'a dit de ne pas en tenir compte et que eux, de leurs coté ont bien les informations du prêts concerner et quand j' appel le créancier on me répond sèchement c'est des courriers automatique c'est l'informatique on a pas que ça a faire et on me raccroche au nez :-\ :-\ ::) ::)
Titre: Recours d'un créancier après recevabilité du dossier
Posté par: bisane le 23 Décembre 2022 à 11:15
Toute la question est de savoir pourquoi vous les appelez... :P

Essayez de vous détendre un peu ! ;)
Titre: Recours d'un créancier après recevabilité du dossier
Posté par: Ludo54116 le 23 Décembre 2022 à 12:21
L'appel c'est pour savoir pourquoi ils continuent à envoyer des courriers de relances car on en reçoit 1 par semaine sans compter les appels téléphoniques dont on à bloquer les appels.
Ça va je suis un un plus détendu maintenant qu'au début :P :P :P j'ai tendance à stresser beaucoup à la base
Titre: Recours d'un créancier après recevabilité du dossier
Posté par: bisane le 23 Décembre 2022 à 18:11
Citation de: Ludo54116 le 23 Décembre 2022 à 12:21L'appel c'est pour savoir pourquoi ils continuent à envoyer des courriers de relances
C'est parfaitement inutile ! ;)
Vous classez tranquillement ces courriers de relance et en profitez pour cagnotter un max !
Titre: Recours d'un créancier après recevabilité du dossier
Posté par: Ludo54116 le 23 Décembre 2022 à 21:02
Ce que je fait  ;)
Titre: Recours d'un créancier après recevabilité du dossier
Posté par: Ludo54116 le 16 Janvier 2023 à 17:48
Bonjour, je souhaiterais savoir si tous les créanciers indiqués  au dossier en plus de celui qui à fait le recours recevront également un courrier du tribunal pour indiquer qu'une audience aura lieu ?
A ce jour de mon côté toujours pas reçu la convocation.
Titre: Recours d'un créancier après recevabilité du dossier
Posté par: bisane le 16 Janvier 2023 à 20:28
Oui, tous les créanciers sont informés de l'audience.
En revanche, s'ils veulent y intervenir, ils sont tenus de vous envoyer un courrier.
Titre: Recours d'un créancier après recevabilité du dossier
Posté par: Ludo54116 le 02 Février 2023 à 18:58
Voilà 4 mois que le recours à été fait par cumfin et toujours pas de nouvelles du tribunal mais notre cagnotte continu de monter en attendant  ;) ;)
Titre: Recours d'un créancier après recevabilité du dossier
Posté par: bisane le 02 Février 2023 à 19:37
Citation de: Ludo54116 le 02 Février 2023 à 18:58mais notre cagnotte continu de monter
Prenez-en bien soin ! ;)
Titre: Recours d'un créancier après recevabilité du dossier
Posté par: Ludo54116 le 07 Mars 2023 à 20:07
5 mois depuis le recours toujours pas de courrier du tribunal.
Est-ce que le creancier envoi son argumentaire une fois la date de l'audience connu ou peut-il le faire avant ?
Côté cagnotage : 7000€ à la date d'aujourd'hui.
Après vérification et dans l'hypothèse dune irrecevabilité on pourrait déjà rembourser la totalité des petits crédits restant soit 10 au total  ;) ;)
Titre: Recours d'un créancier après recevabilité du dossier
Posté par: bisane le 07 Mars 2023 à 20:31
Le créancier n'envoie jamais d'arguments avant de connaître la date d'audience.

bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo  pour la cagnotte !!!!
Titre: Recours d'un créancier après recevabilité du dossier
Posté par: Ludo54116 le 07 Mars 2023 à 20:34
Ok merci.
Titre: Recours d'un créancier après recevabilité du dossier
Posté par: Ludo54116 le 16 Mars 2023 à 01:35
Bonjour, vu qu'il n'y a toujours pas de date d'audience pour le recours, je souhaiterais savoir si les autres créanciers peuvent anticiper d'autres démarches comme injonction de payer, decheance.... vu que le dossier bdf est suspendu pour le moment.
Titre: Recours d'un créancier après recevabilité du dossier
Posté par: bisane le 16 Mars 2023 à 08:11
Tous les créanciers sont en droit d'intenter une action en justice.
Vous restez cependant à l'abri de toute saisie.
Titre: Recours d'un créancier après recevabilité du dossier
Posté par: Ludo54116 le 23 Mars 2023 à 00:56
Dans notre cas nous n'avons pas encore eu de mise en demeure ni de déchéance du terme (avant et après dépôt) juste des appels ou courriers de relance (au maximum 2 impayés en cours sur prêts).
Pour intenter une action en justice il doit déjà y avoir une mise en demeure de faîte ainsi qu'une déchéance du terme ou pas nécessairement ?
Titre: Recours d'un créancier après recevabilité du dossier
Posté par: bisane le 23 Mars 2023 à 07:16
Pour les crédits amortissables, il faut en effet que la déchéance du terme soit prononcée.
Quoi qu'il en soit, vous ne risquez rien dans l'immédiat ! ;)
Titre: Recours d'un créancier après recevabilité du dossier
Posté par: Ludo54116 le 04 Avril 2023 à 22:42
Fait important : ma conjointe et moi allons divorcer (https://forum-entraide-surendettement.fr/Smileys/default-sauv/undecided.gif) (https://forum-entraide-surendettement.fr/Smileys/default-sauv/undecided.gif) (https://forum-entraide-surendettement.fr/Smileys/default-sauv/undecided.gif) avec un accord sur une garde alternée 1 semaine sur 2 pour les enfants, du coup je souhaiterais savoir comment ça va se passer dorénavant, j'ai prévenu la gestionnaire banque de France, mais pour le tribunal il va falloir retravailler le  courrier en modifiant les informations du coup.
Pour le moment nous allons rester sous le même toit le temps du préavis du bail de location qui sera envoyer à la date du 7 Avril et au 7 juillet après déménagement de mon côté c'est prévu que j'aille chez mes parents provisoirement avec les enfants lors de ma semaine de garde et ma conjointe devrait faire de même ou chez son nouveau compagnon.
Titre: Recours d'un créancier après recevabilité du dossier
Posté par: bisane le 05 Avril 2023 à 08:03
Il faudra sans doute, à terme, déposer chacun de votre côté.
Il me semble qu'il vaut mieux attendre que la situation soit stabilisée...
Titre: Recours d'un créancier après recevabilité du dossier
Posté par: Ludo54116 le 18 Avril 2023 à 08:24
Bonjour, suite à mon divorce en cours ( divorce par consentement mutuel on est  d'accord sur tout donc devrait aller vite d'après les avocats) je souhaiterais savoir si je peut laisser mon courrier tel quel et y rajouter un paraphe expliquant la situation et qu'on reste d'accord sur le remboursement certe avec réévaluation de capacite de remboursement ou dois je uniquement en informer le juge le jour de l'audience..... je suis perdu avec tout ça.
Titre: Recours d'un créancier après recevabilité du dossier
Posté par: bisane le 18 Avril 2023 à 18:14
Vous aviez posté 2 fois le même message. J'ai enlevé le doublon.
Et messages rapatriés sur votre fil principal.

Si la séparation est effective, je crois que vous feriez mieux, comme déjà dit, de déposer chacun un dossier...
Titre: Recours d'un créancier après recevabilité du dossier
Posté par: Ludo54116 le 18 Avril 2023 à 19:44
Oui on le signalera au juge le jour de l'audience.            ( quand on aura la date  ;) ) et on verra se qu'il dit mais oui nous pensons qu'il faudra redeposer chacun de notre côté mais je sais pas comment ça fonctionne dans ce cas là du coup.
Titre: Recours d'un créancier après recevabilité du dossier
Posté par: bisane le 19 Avril 2023 à 07:01
Vous pouvez clôturer le dossier en cours et déposer chacun de votre côté dès que la séparation est effective...
Titre: Recours d'un créancier après recevabilité du dossier
Posté par: Ludo54116 le 19 Avril 2023 à 12:35
D'accord je savais pas. La séparation est en cours à l'amiable je sait pas combien de temp ça prendra.
Pour redeposer chacun de son côté une fois le divorce valider on doit indiquer les crédits au deux noms sur chacun des dossiers et ceux à un nom sur le dossier respectif c'est bien ça, et indiquer qu'on avait déjà un numéro de dossier ?
Comment clôturer le dossier en cours le cas échéant ?
Titre: Recours d'un créancier après recevabilité du dossier
Posté par: bisane le 19 Avril 2023 à 19:37
Il ne faut pas attendre le divorce, mais la séparation effective (2 logements différents).

Pour clôturer le dossier, il faudra écrire au tribunal et à la BDF.

Pour la déclaration des crédits, c'est bien ça.
Titre: Recours d'un créancier après recevabilité du dossier
Posté par: Ludo54116 le 20 Avril 2023 à 14:52
D'accord, la séparation effective aura réellement lieu début juillet à la fin du bail, du coup on fera le nécessaire là si pas reçu la convocation au tribunal entre temp.
Ok pour les crédits lors du redepot individuel.
Titre: Recours d'un créancier après recevabilité du dossier
Posté par: Ludo54116 le 04 Juin 2023 à 09:56
Bonjour, je vient avec de nouvelles informations, j'ai contacter le tribunal et la banque de France et les deux nous ont indiquer que malgré la séparation ont doit attendre la convocation du tribunal (même le tribunal ne sait pas encore la date tellement ils sont surchargés pour rappel le recours date du 4 Octobre 2022) et à ce moment là on devra expliquer la situation au juge qui statuera et dans la logique on devra redéposer chacun de son coté par la suite.
On continu pour le moment à mettre de côté la capacité de remboursement on est à ce jour à 10500€.
Le divorce sera signer le 15 Juin et le déménagement effectif pour chacun le 17 Juin malgré un suivi courrier qui sera fait à cette date, il est tout de même préférable de signaler nos nouvelles adresses à la banque de France et à chaque créancier ?
Je revient vers vous dès qu'on en sera plus.
Titre: Recours d'un créancier après recevabilité du dossier
Posté par: bisane le 04 Juin 2023 à 19:19
Je suis surprise que vous ne puissiez pas retirer le dossier en cours...

Il vaut mieux en effet informer la BDF (et le tribunal) de vos changements d'adresse.
Dans l'immédiat, et tant que vous êtes protégés par la recevabilité, les créanciers peuvent attendre. Mais il faudra le faire le moment venu.
Titre: Recours d'un créancier après recevabilité du dossier
Posté par: Ludo54116 le 20 Juin 2023 à 23:10
Bonjour, voilà le divorce à été signer.
Après avoir discuter avec les avocats ceux ci nous ont dit qu'il valait mieux faire un recommandé chacun au tribunal pour expliquer la situation et que suite au divorce on demande l'annulation du dossier en attente et de redeposer ensuite individuellement.
On a envoyer nos courrier ce jour.
Pour info les délai côté surendettement au tribunal de nancy vont de 18 à 24 mois avant l'audience.
Pour le cagnotage il à été partagé à part égale et servira au remboursement entre les 2 dossier.
Du coup maintenant on doit attendre la réponse du tribunal à notre courrier avant d'en redeposer un chacun à la banque de France c'est bien ça ?
Titre: Recours d'un créancier après recevabilité du dossier
Posté par: bisane le 21 Juin 2023 à 07:19
Vos avocats sont donc d'accord avec moi ! ;D
Et il faut en effet attendre la réponse du tribunal avant de redéposer.
Titre: Recours d'un créancier après recevabilité du dossier
Posté par: Ludo54116 le 21 Juin 2023 à 07:25
Oui? Vous aviez raison  :D
La réponse du tribunal peut être rapide comme longue ?
Titre: Recours d'un créancier après recevabilité du dossier
Posté par: wiloo le 21 Juin 2023 à 11:56
Bonjour,

Ça dépend de l engorgement du tribunal concerné oui, mais aussi de la période de l année... là les vacances judiciaires approchent à grands pas...(16 juillet au 31 août)
Titre: Recours d'un créancier après recevabilité du dossier
Posté par: bisane le 21 Juin 2023 à 20:24
En la circonstance, la réponse devrait être relativement rapide... xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Recours d'un créancier après recevabilité du dossier
Posté par: Ludo54116 le 22 Juin 2023 à 13:48
D'accord je revient vers vous dès que j'en sait plus.
En attendant je prépare le nouveau dossier.
Titre: Recours d'un créancier après recevabilité du dossier
Posté par: Ludo54116 le 24 Juillet 2023 à 09:30
Bonjour, juste pour vous dire que je n'ai toujours pas de réponse du tribunal pour la demande d'annulation du dossier suite au divorce?
Le nouveau dossier pour le redépôt est quasiment prêt également.
Titre: Recours d'un créancier après recevabilité du dossier
Posté par: bisane le 24 Juillet 2023 à 19:07
Si vous n'avez rien reçu avant la fin du mois, il faudra sans doute attendre la rentrée... :-\
Titre: Recours d'un créancier après recevabilité du dossier
Posté par: Ludo54116 le 07 Septembre 2023 à 14:47
Bonjour, je revient vers vous car j'ai reçu des nouvelles du tribunal.
Le courrier RAR que l'on avait envoyer au tribunal indiquant le divorce et la demande d'annulation du dossier à bien été reçu.
Cependant il y aura une audience tout de même en date du 13 Octobre 2023 à 8h45.
Le dossier ne peut être annuler dans l'immédiat car le recours ne vient pas de nous (réponse obtenu après appel au tribunal ce jour)
Dans le courrier il y a la convocation  le motif du recours et la fiche de renseignement je doit donc continuer la démarche comme vous m'avez dit au début faire le courrier en signalant le divorce, les justificatifs....  et envoyer le tout au créancier et au tribunal ?
Je suis  actuellement chez mes parents héberger à titre gratuit or à compter du 1er Octobre j'emménage dans un appartement est-ce que les échéanciers ou contrats à défaut (bail, edf-gdf ... suffisent comme justificatifs car au moment de l'envoi je n'aurai surement encore aucun règlement de fait)
Titre: Recours d'un créancier après recevabilité du dossier
Posté par: bisane le 07 Septembre 2023 à 19:08
Dans ces conditions, je me demande s'il ne vaudrait pas mieux envoyer ce que vous aviez rédigé, y ajoutant bien sûr que vous avez demandé le retrait du dossier du fait de votre séparation.

Le 13/10, vous aurez déménagé, donc vous aurez au moins le contrat de bail.
Pour le détail des charges, il ne sera pas étudié de près lors de cette audience.
Titre: Recours d'un créancier après recevabilité du dossier
Posté par: Ludo54116 le 07 Septembre 2023 à 19:27
Oui c'est ce que j'avais penser tout en y rajoutant le courrier et la séparation.
D'accord pour le détail des charges.

De mémoire au vue des autres post il faut envoyer le tout 15 jours avant au maximum au créancier et au tribunal ?
Titre: Recours d'un créancier après recevabilité du dossier
Posté par: bisane le 07 Septembre 2023 à 19:56
Citation de: Ludo54116 le 07 Septembre 2023 à 19:27De mémoire au vue des autres post il faut envoyer le tout 15 jours avant au maximum au créancier et au tribunal ?
Oui !

Mais je me répète, il faut reprendre (donc modifier) le courrier initial.
Et, si je ne m'abuse, ce dernier n'était pas totalement finalisé.
Titre: Recours d'un créancier après recevabilité du dossier
Posté par: Ludo54116 le 07 Septembre 2023 à 20:05
Oui oui il est en cours de modification et de finalisation.
Titre: Recours d'un créancier après recevabilité du dossier
Posté par: bisane le 07 Septembre 2023 à 20:37
Vous nous le soumettez ?
Titre: Recours d'un créancier après recevabilité du dossier
Posté par: Ludo54116 le 08 Septembre 2023 à 06:21
Jd vous l'envoi d'ici dimanche 
Titre: Recours d'un créancier après recevabilité du dossier
Posté par: bisane le 08 Septembre 2023 à 08:23
Ok ! ;)
Titre: Recours d'un créancier après recevabilité du dossier
Posté par: bisane le 13 Octobre 2023 à 06:32
Pattes et oreilles croisées ! ;)
Titre: Recours d'un créancier après recevabilité du dossier
Posté par: BRUYERE le 13 Octobre 2023 à 08:41
xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Recours d'un créancier après recevabilité du dossier
Posté par: wiloo le 13 Octobre 2023 à 08:44
xxl! xxl! xxl!
Titre: Recours d'un créancier après recevabilité du dossier
Posté par: Ludo54116 le 13 Octobre 2023 à 11:45
Voilà audience passer :
Nous sommes passés devant la  juge à 9h30 (RDV 8h45). 17 dossiers 7 non présent, pour l'autre moitié il y avait 6 avocats en partie adverse du coup ils sont passés avant.
Voilà notre tour, elle n'a pas l'air d'avoir étudier nos courrier, et nous à poser une seule question : Pourquoi ?
On à résumer la situation brièvement vis à vis des crédits, des premiers crédits jusqu'à arriver à faire des crédits pour pouvoir honorer les autres et que l'on s'est retrouver dans une spirale, elle à demander si l'on contestait la mauvaise foi signaler par le créancier, on à répondu oui.
Vis à vis du créancier elle était perdu car elle a dit ils ont jamais le même nom ceux là. (R.I Ban.... alias CA Cun... Fina... )
On a indiquer qu'il y avait une erreur sur 1 créance (On..y Ba...k) indiquer 7317€ sur le dossier Banque de France alors qu'en réel c'est 317€ elle nous à dit qu'elle le note et qu'on devra en informer la commission ... un temps d'arrêt et elle à compléter par "si je déclare recevable le dossier sinon il n'y aura pas d'utilité si je le déclare irrecevable"
Elle à apprécier qu'on vienne à 2 et que l'on soit côte à côte dans la salle malgré notre divorce puis avec un petit regard vers une des greffières et un sourire en lui disant "c'est bon signe" je sait pas comment on doit interpréter ce "c'est bon signe"
Juste demander également si on travaillait toujours et si le divorce était bien effectif.
Ça à durer 5 minutes.
Beaucoup de stress et angoisse au passage des autres parties elle paraissait sèche mais à notre passage plutôt à l'écoute et correcte.
Délibéré le 8 Décembre
Titre: Recours d'un créancier après recevabilité du dossier
Posté par: BRUYERE le 13 Octobre 2023 à 12:15
Elle était en tous cas bien à votre écoute ..
Essayez maintenant de décompresser en attendant le délibéré xxl! xxl! xxl!
Titre: Recours d'un créancier après recevabilité du dossier
Posté par: Ludo54116 le 13 Octobre 2023 à 14:03
Oui plus qu'à croiser les doigts  xxl! xxl!
Titre: Recours d'un créancier après recevabilité du dossier
Posté par: wiloo le 13 Octobre 2023 à 17:19
C est fait et vous avez fait de votre mieux. 
bbbo bbbo Car c est toujours stressant et impressionnant d aller à une audience sans avocat.

Vous avez visiblement capté son attention c est un bon point même si ça ne préjuge de rien.

Relaxez vous jusqu'au délibéré et continuez à bien cagnotter ;)

xxl! xxl!
Titre: Recours d'un créancier après recevabilité du dossier
Posté par: Ludo54116 le 13 Octobre 2023 à 17:26
Citation de: wiloo le 13 Octobre 2023 à 17:19Relaxez vous jusqu'au délibéré et continuez à bien cagnotter ;)
Oui. J'avais arrêtée le cagnotage par rapport à mon emménagement mais vai reprendre le mois prochain et j'aurais une prime début decembre qui rattrapera les mois non cagnotés
Titre: Recours d'un créancier après recevabilité du dossier
Posté par: bisane le 13 Octobre 2023 à 19:44
Citation de: Ludo54116 le 13 Octobre 2023 à 11:45Nous sommes passés devant la  juge à 9h30
Avec 6 avocats avant ? ? ? :o ???
Ce serait un record tout à fait inédit ! ;D ;D ;D

Mais bbbo bbbo bbbo bbbo

Citation de: Ludo54116 le 13 Octobre 2023 à 11:45au passage des autres parties elle paraissait sèche
C'est un peu logique qu'elle soit plus sèche avec des avocats qu'avec des particuliers ! ;)

Citation de: Ludo54116 le 13 Octobre 2023 à 11:45Elle à apprécier qu'on vienne à 2 et que l'on soit côte à côte dans la salle malgré notre divorce
Ca, ça semble être un point positif ! ;)
Titre: Recours d'un créancier après recevabilité du dossier
Posté par: Ludo54116 le 13 Octobre 2023 à 19:58
Oui 6 avocats qui représentait des sci .... et seulement 2 pour des particuliers direct. Impressionnant quand même pour une première fois dans un tribunal. Je pensait que tous le monde entendrait la situation de chacun mais en faîte non on était debout face à la juge et aux greffieres à 50cm d'eux.
Oui en espérant que ça soit un bon point positif son appréciation de notre présence à tous les 2.
Titre: Recours d'un créancier après recevabilité du dossier
Posté par: Ludo54116 le 13 Octobre 2023 à 20:06
En tout cas je tient de nouveau à vous remercier vois et les autres modérateurs pour votre aide apporter et surtout votre temps car grâce à ça j'ai réussi à parler clairement et sereinement.  ;) ;)
Titre: Recours d'un créancier après recevabilité du dossier
Posté par: bisane le 14 Octobre 2023 à 07:49
;)
Titre: Recours d'un créancier après recevabilité du dossier
Posté par: Sandrine94 le 14 Octobre 2023 à 15:20
Citation de: Ludo54116 le 13 Octobre 2023 à 11:45Voilà audience passer :
Nous sommes passés devant la  juge à 9h30 (RDV 8h45). 17 dossiers 7 non présent, pour l'autre moitié il y avait 6 avocats en partie adverse du coup ils sont passés avant.
Voilà notre tour, elle n'a pas l'air d'avoir étudier nos courrier, et nous à poser une seule question : Pourquoi ?
On à résumer la situation brièvement vis à vis des crédits, des premiers crédits jusqu'à arriver à faire des crédits pour pouvoir honorer les autres et que l'on s'est retrouver dans une spirale, elle à demander si l'on contestait la mauvaise foi signaler par le créancier, on à répondu oui.
Vis à vis du créancier elle était perdu car elle a dit ils ont jamais le même nom ceux là. (R.I Ban.... alias CA Cun... Fina... )
On a indiquer qu'il y avait une erreur sur 1 créance (On..y Ba...k) indiquer 7317€ sur le dossier Banque de France alors qu'en réel c'est 317€ elle nous à dit qu'elle le note et qu'on devra en informer la commission ... un temps d'arrêt et elle à compléter par "si je déclare recevable le dossier sinon il n'y aura pas d'utilité si je le déclare irrecevable"
Elle à apprécier qu'on vienne à 2 et que l'on soit côte à côte dans la salle malgré notre divorce puis avec un petit regard vers une des greffières et un sourire en lui disant "c'est bon signe" je sait pas comment on doit interpréter ce "c'est bon signe"
Juste demander également si on travaillait toujours et si le divorce était bien effectif.
Ça à durer 5 minutes.
Beaucoup de stress et angoisse au passage des autres parties elle paraissait sèche mais à notre passage plutôt à l'écoute et correcte.
Délibéré le 8 Décembre

Bonjour, 
Désolée de vous déranger mais j'ai suivi votre parcours en lisant vos messages et moi aussi je suis passée au tribunal hier pour un recours et à la même heure curieusement sur Paris donc je vous souhaite une conclusion positive .
Titre: Recours d'un créancier après recevabilité du dossier
Posté par: Ludo54116 le 15 Octobre 2023 à 08:59

Citation de: Sandrine94 le 14 Octobre 2023 à 15:20Bonjour, 
Désolée de vous déranger mais j'ai suivi votre parcours en lisant vos messages et moi aussi je suis passée au tribunal hier pour un recours et à la même heure curieusement sur Paris donc je vous souhaite une conclusion positive .
Merci, je le souhaite pour vous également
Titre: Recours d'un créancier après recevabilité du dossier
Posté par: Sandrine94 le 15 Octobre 2023 à 10:52
Merci
Titre: Recours d'un créancier après recevabilité du dossier
Posté par: Ludo54116 le 17 Octobre 2023 à 13:03
Reçu ce jour par mail de la part de Ora.... Ban..
Chez ce créancier j'ai credit et découvert bancaire.


Suite à la régularisation de la situation de votre compte, nous avons procédé à la radiation de votre inscription au Fichier Central des retraits de Cartes bancaires, géré par la Banque de France.


Titre: Recours d'un créancier après recevabilité du dossier
Posté par: bisane le 17 Octobre 2023 à 20:44
Très bizarre... :P
Mais tant mieux ! ;)
Titre: Recours d'un créancier après recevabilité du dossier
Posté par: Ludo54116 le 17 Octobre 2023 à 20:57
Oui bizarre, on verra bien par la suite  ;)
Titre: Recours d'un créancier après recevabilité du dossier
Posté par: bisane le 22 Octobre 2023 à 06:45
Joyeux anniversaire ! ;)
Titre: Recours d'un créancier après recevabilité du dossier
Posté par: Ludo54116 le 22 Octobre 2023 à 09:12
Merci  ;)
Titre: Recours d'un créancier après recevabilité du dossier
Posté par: wiloo le 22 Octobre 2023 à 20:11
Bon anniversaire ;)

En vous souhaitant une bonne surprise en cadeau le 08/12 
xxl! xxl!  
Titre: Recours d'un créancier après recevabilité du dossier
Posté par: Ludo54116 le 25 Octobre 2023 à 11:17
Merci
Titre: Recours d'un créancier après recevabilité du dossier
Posté par: Ludo54116 le 04 Décembre 2023 à 11:56
Bonjour, la date du 8 approche pour le délibérer, le recommandé arrivera quelques jours après. Le stress et l'angoisse refont surface ça m'avait pas manquer. Je me pose plein de question sur la suite de tout cela si la recevabilité vient à être irrecevable  :-\ :-\ :-\.
Titre: Recours d'un créancier après recevabilité du dossier
Posté par: bisane le 04 Décembre 2023 à 19:12
Inutile de tirer des plans sur la comète ! ;)
Attendez patiemment la décision.
Titre: Recours d'un créancier après recevabilité du dossier
Posté par: wiloo le 04 Décembre 2023 à 21:23
Le juge suit souvent l avis de la BdF au vu des statistiques, courage, on croise les doigts avec vous pour une décision favorable ;)

xxl! xxl! xxl!
Titre: Recours d'un créancier après recevabilité du dossier
Posté par: bisane le 08 Décembre 2023 à 07:42
Pattes et oreilles croisées ! ;)
Titre: Recours d'un créancier après recevabilité du dossier
Posté par: BRUYERE le 08 Décembre 2023 à 09:12
xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Recours d'un créancier après recevabilité du dossier
Posté par: Ludo54116 le 08 Décembre 2023 à 09:34
Merci bisane et bruyère bruyere je vous tien informés dès réception du recommandé  xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Recours d'un créancier après recevabilité du dossier
Posté par: wiloo le 08 Décembre 2023 à 12:44
xxl! xxl! xxl! xxl!  Pour une bonne surprise ;)
Titre: Recours d'un créancier après recevabilité du dossier
Posté par: Ludo54116 le 12 Décembre 2023 à 18:56
Le recommandé arrive sous combien de temps en général après le délibérer ?
Titre: Recours d'un créancier après recevabilité du dossier
Posté par: BRUYERE le 12 Décembre 2023 à 19:22
Citation de: Ludo54116 le 12 Décembre 2023 à 18:56Le recommandé arrive sous combien de temps en général après le délibérer ?
Cela dépend du fonctionnement du tribunal et est assez variable  
Titre: Recours d'un créancier après recevabilité du dossier
Posté par: Ludo54116 le 12 Décembre 2023 à 21:18
D'accord. Merci 
Titre: Recours d'un créancier après recevabilité du dossier
Posté par: Ludo54116 le 16 Décembre 2023 à 14:19
Bonjour, bonne nouvelle recommandé reçu ce jour. Nous restons recevable. Gros soulagement.  bbbo bbbo .
Voulez vous que je vous transmette le courrier ?

Du coup si j'ai bien compris ça va repartir en banque de France qui va nous contacter par la suite ?
Titre: Recours d'un créancier après recevabilité du dossier
Posté par: BRUYERE le 16 Décembre 2023 à 14:38
bbbo bbbo bbbo pour cette bonne nouvelle !!

Votre dossier va en effet repartir à la BDF qui va vous envoyer la proposition de MI.
Encore un peu de cagnottage en vue  ;)

Citation de: Ludo54116 le 16 Décembre 2023 à 14:19Voulez vous que je vous transmette le courrier ?
Oui, merci  ;) Et fil redéplacé 
Titre: Recours d'un créancier après recevabilité du dossier
Posté par: Ludo54116 le 16 Décembre 2023 à 16:29
Il y a eu le divorce entre temps du coup ça va se passer comment ?
Titre: Recours d'un créancier après recevabilité du dossier
Posté par: wiloo le 16 Décembre 2023 à 18:44
bbbo bbbo  Pour cette bonne nouvelle!

Je laisse l équipe vous répondre concernant le déroulé de la suite par rapport à votre divorce.
Titre: Recours d'un créancier après recevabilité du dossier
Posté par: Ludo54116 le 16 Décembre 2023 à 18:52
Ok merci.
Déliberer envoyer sur votre adresse mail.
Titre: Recours d'un créancier après recevabilité du dossier
Posté par: BRUYERE le 16 Décembre 2023 à 18:57
Citation de: Ludo54116 le 16 Décembre 2023 à 16:29Il y a eu le divorce entre temps du coup ça va se passer comment ?
La BDF va proposer à chacun un plan tenant compte des nouveaux éléments : revenus et charges des deux co emprunteurs. 
Titre: Recours d'un créancier après recevabilité du dossier
Posté par: Ludo54116 le 16 Décembre 2023 à 19:04
Il va falloir refaire un dossier comme au début où ils vont se baser sur les justificatifs fournis au tribunal ?
Titre: Recours d'un créancier après recevabilité du dossier
Posté par: Ludo54116 le 16 Décembre 2023 à 19:06
En tout cas un grand merci à vous pour votre aide et votre temps sans vous je sait pas si ça se serait dérouler de la même manière.
Titre: Recours d'un créancier après recevabilité du dossier
Posté par: bisane le 16 Décembre 2023 à 21:30
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Vous vous en êtes bien sorti ! ;)

Citation de: Ludo54116 le 16 Décembre 2023 à 19:04Il va falloir refaire un dossier comme au début où ils vont se baser sur les justificatifs fournis au tribunal ?
A voir avec la BDF, mais si mes souvenirs sont bons, vous aviez redéposé chacun de votre côté.

Merci pour le jugement. ;)
Titre: Recours d'un créancier après recevabilité du dossier
Posté par: Ludo54116 le 16 Décembre 2023 à 21:39
Non on a pas encore redéposer le dossier est prêt mais il fallait attendre l'audience. Et même le jour de l'audience le juge nous à pas parler d'un dépôt de nouveau dossier si recevabilité confirmer. J'enverrai un mail à ma gestionnaire bdf  lundi pour savoir quoi faire.
Titre: Recours d'un créancier après recevabilité du dossier
Posté par: bisane le 17 Décembre 2023 à 07:18
Voilà ! ;)
Titre: Recours d'un créancier après recevabilité du dossier
Posté par: bisane le 17 Décembre 2023 à 10:30
Citation de: bisane le 16 Décembre 2023 à 21:30Merci pour le jugement. ;)
Répercuté ici : emprunter pour payer les autres prêts n'est pas mauvaise foi (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?msg=968560)
Titre: Recours d'un créancier après recevabilité du dossier
Posté par: Ludo54116 le 17 Décembre 2023 à 13:08
De rien. Si je comprends bien il retient tout de même recevable le recours du créancier mais pas la mauvaise foi pour moi mais plutôt pour le créancier du fait qu'il n'a pas fait les vérifications nécessaires sur la capacité de remboursement.
 
Le jugement ne parle pas de la CR mis de côté ni du remboursement fait a mon employeur. Est-ce que la BDF sera tout de même au courant de cela ou pas 
Titre: Recours d'un créancier après recevabilité du dossier
Posté par: BRUYERE le 17 Décembre 2023 à 15:28
Citation de: Ludo54116 le 17 Décembre 2023 à 13:08Le jugement ne parle pas de la CR mis de côté ni du remboursement fait a mon employeur. Est-ce que la BDF sera tout de même au courant de cela ou pas
Ce n'était pas l'objet de l'audience qui portait uniquement sur le principe de votre recevabilité et le fait que le créancier mettait en cause votre bonne foi.
En ce qui concerne les modalités financières elles seront à préciser avec la BDF dans le cadre de l'élaboration des MI.
Titre: Recours d'un créancier après recevabilité du dossier
Posté par: bisane le 17 Décembre 2023 à 17:05
Citation de: Ludo54116 le 17 Décembre 2023 à 13:08pas la mauvaise foi pour moi mais plutôt pour le créancier du fait qu'il n'a pas fait les vérifications nécessaires sur la capacité de remboursement.
On pourrait l'interpréter comme ça, bien que ce ne soit pas une manière très "juridique" ! >:D ;D
Titre: Recours d'un créancier après recevabilité du dossier
Posté par: Ludo54116 le 17 Décembre 2023 à 17:45
D'accord merci à vous 2 pour les réponses. Je vous tient informés dès que j'ai un retour de la BDF.
Titre: Recours d'un créancier après recevabilité du dossier
Posté par: Ludo54116 le 18 Décembre 2023 à 11:21
Bonjour, réponse reçu de ma gestionnaire bdf suite à mon mail.
"Bonjour monsieur,

Nous n'avons pas encore reçu le jugement mais le dossier ayant été déposé avec Mme, il faut nous adresser une lettre de demande de classement signée par les deux parties et expliquant pourquoi(séparation) et redéposer chacun de votre côté."

Est-ce que le fait de redéposer individuellement voudrait dire que le dossier sera de nouveau étudier pour une recevabilité ou non vis à vis de la commission avec un risque d'un nouveau recours sur la recevabilité ou est-ce que le dossier individuel sera étudier directement pour mettre en place les mesures imposés ?
Titre: Recours d'un créancier après recevabilité du dossier
Posté par: bisane le 18 Décembre 2023 à 18:38
Normalement, la BDF doit prononcer une nouvelle recevabilité.
Mais les risques de recours sot désormais infimes ! ;) 
Et cela va vous donner du temps de cagnottage en plus.
Titre: Recours d'un créancier après recevabilité du dossier
Posté par: Ludo54116 le 18 Décembre 2023 à 20:34
D'accord merci j'ai eu un p'tit coup d'angoisse que tout recommence.
Je peut envoyer le courrier de suite puis dans la foulée le dossier individuel ou je doit attendre un retour courrier  de la bdf
Titre: Recours d'un créancier après recevabilité du dossier
Posté par: bisane le 19 Décembre 2023 à 06:45
Je pense que vous pouvez le faire dans la foulée ! ;)
Titre: Recours d'un créancier après recevabilité du dossier
Posté par: Ludo54116 le 19 Décembre 2023 à 09:39
Pour le moment mon ex femme ne veut rien envoyer tant qu'elle ne reçoit pas de courrier de la bdf indiquant les démarches à effectuer.

Enfin de compte la bdf enverra pas de courrier pour expliquer les démarches. Ma gestionnaire m'a dit de faire le courrier seul en indiquant le souhait de classer le dossier suite au divorce, d'y indiquer mon nouveau logement et de stipuler que madame ne veut pas signer la demande de classement. J'ai stipuler qu'elle ne souhaitait pas signer pour le moment du fait qu'il n'y a pas décrit de la bdf qui le stipule.
Jenvoi le courrier fin de semaine puis je termine de préparer mon dossier individuel qui partira quelques jours après.
Titre: Recours d'un créancier après recevabilité du dossier
Posté par: bisane le 19 Décembre 2023 à 19:04
La BDF risque fort de n'envoyer aucun autre courrier que celui de la poursuite de la procédure "normale" tant que vous n'aurez pas déclaré le retrait de vos dossiers respectifs... :P
Elle va perdre du temps et la BDF aussi, et, si vous faites comme vous dîtes, ne plus être protégée par la procédure.
Titre: Recours d'un créancier après recevabilité du dossier
Posté par: Ludo54116 le 19 Décembre 2023 à 21:37
C'est ce que m'a dit la gestionnaire mais je vais pas non plus rester sans rien faire si Madame ne veut pas en démordre.
Titre: Recours d'un créancier après recevabilité du dossier
Posté par: bisane le 20 Décembre 2023 à 07:58
Donc poursuivez ! ;)
Titre: Recours d'un créancier après recevabilité du dossier
Posté par: Ludo54116 le 21 Décembre 2023 à 19:36
Voilà le courrier de demande de classement partira demain. Je pense envoyer le dossier individuel début janvier, j'ai poser la question à ma gestionnaire de façon a être sûr que le dossier commun soit classer avant de renvoyer le nouveau.
Titre: Recours d'un créancier après recevabilité du dossier
Posté par: bisane le 21 Décembre 2023 à 20:10
Ok ! ;)
Titre: Recours d'un créancier après recevabilité du dossier
Posté par: Ludo54116 le 22 Décembre 2023 à 12:36
Réponse de la banque de France. Le courrier de demande de classement doit repasser en commission puis je recevrai un courrier. Il n'y a pas de date précise. Je pense du coup que je pourrai envoyer le nouveau dossier une fois reçu le courrier de classement reçu.
Du coup entre le classement et le délai de traitement pour le dossier individuel les créanciers vont pouvoir relancer ?
Titre: Recours d'un créancier après recevabilité du dossier
Posté par: bisane le 22 Décembre 2023 à 19:19
Citation de: Ludo54116 le 22 Décembre 2023 à 12:36Du coup entre le classement et le délai de traitement pour le dossier individuel les créanciers vont pouvoir relancer ?
C'est très peu vraisemblable...
Titre: Recours d'un créancier après recevabilité du dossier
Posté par: Ludo54116 le 22 Décembre 2023 à 19:35
D'accord. Je vous tient informer de la suite en attendant je vous souhaite de joyeuses fêtes de fin d'années.
Titre: Recours d'un créancier après recevabilité du dossier
Posté par: Ludo54116 le 27 Décembre 2023 à 17:38
Bonjour, reçu ce jour un courrier de Ma Fr.. Ban.. qui stipule qu'il ont recu confirmation de la recevabilité de mon dossier de surendettement en date du 20 Décembre 2023 (suite au jugement je suppose).
Il à été envoyer à mon ancienne adresse du coup dois-je prévenir tous les créancier de ma nouvelle adresse postale car le suivi de courrier s'arrête à la fin de l'année ou est-ce qu'il prendront note du changement d'adresse vis à vis de la Banque de France ?
Titre: Recours d'un créancier après recevabilité du dossier
Posté par: BRUYERE le 27 Décembre 2023 à 18:46
Bonjour,

il serait en effet plus prudent d'informer dès à présent tous vos créanciers de votre changement d'adresse.
Titre: Recours d'un créancier après recevabilité du dossier
Posté par: Ludo54116 le 27 Décembre 2023 à 20:12
D'accord, je fait les courriers demain.
Titre: Recours d'un créancier après recevabilité du dossier
Posté par: Ludo54116 le 28 Décembre 2023 à 18:26
Voilà les adresses été modifiés aux différents créancier sauf pour 2 ou 3 ou je doit envoyer par la poste.
Du côté du dossier individuel il est complet plus qu'à rajouter 2 3 justificatifs et envoyer le tout une fois retour de la commission qui confirme le classement du dossier en commun.
Titre: Recours d'un créancier après recevabilité du dossier
Posté par: bisane le 28 Décembre 2023 à 20:36
;)
Titre: Recours d'un créancier après recevabilité du dossier
Posté par: Ludo54116 le 09 Janvier 2024 à 12:05
Mail reçu de ma gestionnaire bdf aujourd'hui. Une commission a lieu ce jour et devrait donc classer le dossier commun aujourd'hui elle me refait un mail dans l'après-midi pour me confirmer.
De mon côté j'imprime le dossier se soir et rassemble les justificatifs comme ça envoi direct dès demain.
Je vous redit leurs réponse dès que j'ai un retour dans la journée.
Titre: Recours d'un créancier après recevabilité du dossier
Posté par: wiloo le 09 Janvier 2024 à 13:27
Ça avance bien bbbo .
Pensez bien à faire une copie du dossier avant l envoi (oubli que nous avions fait dans notre dossier envoyé dans la précipitation ;) )
Titre: Recours d'un créancier après recevabilité du dossier
Posté par: Ludo54116 le 09 Janvier 2024 à 14:53
Oui oui j'en avais déjà fait une lors du premier.

Pour les justificatifs notamment les relevés de prêt pour certains j'ai reçu des courriers de cession de créances, services contentieux.... (Neu. Contact. pour cet .., intru. pour one. Ban. ...) Je doit joindre les courriers là indiquant le solde restant du et les relevés de base ou uniquement les courriers ?
Titre: Recours d'un créancier après recevabilité du dossier
Posté par: bisane le 09 Janvier 2024 à 19:16
Joignez les derniers courriers en votre possession.
Titre: Recours d'un créancier après recevabilité du dossier
Posté par: Ludo54116 le 09 Janvier 2024 à 19:35
D'accord, sinon confirmation de la bdf du classement du dossier et elle m'invite à envoyer le nouveau dossier.
J'ai commencer à imprimer mais bug de l'imprimante comme par hasard :-\  du coup verrai pour imprimer le reste demain soir et faire l'envoi Jeudi.
Titre: Recours d'un créancier après recevabilité du dossier
Posté par: bisane le 10 Janvier 2024 à 07:44
Ce n'est plus à un jour près ! ;)
Titre: Recours d'un créancier après recevabilité du dossier
Posté par: Ludo54116 le 10 Janvier 2024 à 18:56
Voilà le dossier est prêt, je le dépose demain à la poste.
Par rapport au premier dossier :
J'ai enlever les prêts au nom de mon ex femme et y ai joint la convention de divorce, le jugement sur le recours ainsi que le courrier de recevabilité de la la bdf avec le récapitulatif des dettes reçu lors du premier dépôt.
Titre: Recours d'un créancier après recevabilité du dossier
Posté par: bisane le 11 Janvier 2024 à 07:37
Impec ! ;)
Titre: Recours d'un créancier après recevabilité du dossier
Posté par: Ludo54116 le 11 Janvier 2024 à 10:22
Ça n'aura pas trainer !!!!
Hoist pour le compte de on.. ban.. m'a contacter par SMS pour mettre en place un plan de remboursement suite a l'annulation du dossier.
L'ai ai appeler pour dire qu'un dossier individuel vient d'être envoyer suite au divorce. Ils en ont pris note mais je risque en attendant la recevabilité de recevoir plusieurs relance de leur part et que si je pouvais je peut faire un paiement pour montrer ma bonne foi.
Ainsi que Floa ban. qui a tenter 3 prélèvements (qui sont à la base révoquer)
Je m'attends donc a recevoir des appels ou autres des autres créancier.
Titre: Recours d'un créancier après recevabilité du dossier
Posté par: Ludo54116 le 12 Janvier 2024 à 19:11
Reçu courrier banque de France qui confirme clôture du dossier pour motif : demande de clôture par le débiteur.
Je pensais qu'ils auraient préciser suite au divorce, mais bon je pense que ça change pas grand chose  :P
Titre: Recours d'un créancier après recevabilité du dossier
Posté par: bisane le 12 Janvier 2024 à 20:00
Ca ne change même rien... :P

Ne prenez surtout aucune initiative qui pourrait mettre en cause votre recevabilité !
Titre: Recours d'un créancier après recevabilité du dossier
Posté par: Ludo54116 le 12 Janvier 2024 à 20:16
D'accord. Merci.
Titre: Recours d'un créancier après recevabilité du dossier
Posté par: Ludo54116 le 17 Janvier 2024 à 11:17
Bon le suivi  d'envoi du dossier est bloquer de puis le 13 sur le site de la poste ou s'est indiquer : réexpédition du courrier a une autre adresse a la demande du destinataire ( sûrement transfert vers banque de France de paris vers Nancy comme lors du premier dépôt) j'ai appeler la poste pour réclamation réponse sois 48h. J'espère qu'il n'a pas été perdu. :-\

Enfaite le dossier a bien été réceptionné après mail auprès de ma gestionnaire, mais un courrier m'a été envoyer car il y aurait des pièces manquantes indispensable pour la prise en compte du dossier ?????? Je ne voit pas lesquelles pourtant j'ai vérifier a 3 reprises.
Il s'agit du numéro de compte car il figure pas sur le relevé du coup je vais joindre l'IBAN.
Titre: Recours d'un créancier après recevabilité du dossier
Posté par: Ludo54116 le 19 Janvier 2024 à 18:32
Reçu aujourd'hui de Ora... ba.. un courrier qui indique :

Nous avons pris connaissance du jugement de la commission de surendettement au sujet de la procédure de rétablissement personnel vous concernant.
Nous vous informons que conformément au jugement qui a été prononcé la dette que vous détenez dans nos livres s'élevant à 3990€ sera effacé

Je comprends pas : d'une a la base c'était des mesures imposés et de deux le dossier et désormais clos vu qu'on a redéposer individuellement.
Le courrier et dater du 15 et la banque de France à reçu mon nouveau dossier le 16 mais n'est pas encore enregistrer du fait du document manquant.

Je vient aussi de consulter le FICP mon dossier de surendettement est enregistrer depuis le 18 et indique "en cours d'instruction"
Titre: Recours d'un créancier après recevabilité du dossier
Posté par: bisane le 19 Janvier 2024 à 21:26
Une erreur ?
Titre: Recours d'un créancier après recevabilité du dossier
Posté par: Ludo54116 le 19 Janvier 2024 à 21:45
Oui je pense. On verra par la suite. 
Titre: Recours d'un créancier après recevabilité du dossier
Posté par: bisane le 20 Janvier 2024 à 07:31
Vous en saurez sans doute un peu plus lors de l'état détaillé des dettes...
Titre: Recours d'un créancier après recevabilité du dossier
Posté par: Ludo54116 le 20 Janvier 2024 à 09:06
C'est ce que je me suis dit. On va déjà attendre la recevabilité.
Titre: Recours d'un créancier après recevabilité du dossier
Posté par: Ludo54116 le 22 Janvier 2024 à 17:14
Reçu ce jour, l'attestation de dépôt de mon nouveau dossier ;)
Titre: Recours d'un créancier après recevabilité du dossier
Posté par: BRUYERE le 22 Janvier 2024 à 17:58
Et calendrier mis à jour.  ;)
Titre: Recours d'un créancier après recevabilité du dossier
Posté par: Ludo54116 le 24 Janvier 2024 à 10:43
Mail de ma gestionnaire : mon dossier passera en commission en date du 8 février, j'aurai la réponse sois 2 semaine après cette date.
Titre: Recours d'un créancier après recevabilité du dossier
Posté par: BRUYERE le 24 Janvier 2024 à 12:09
C'est rapide comme traitement  ! 
En même temps, votre dossier ne présente pas de grosses difficultés  ;) 
Titre: Recours d'un créancier après recevabilité du dossier
Posté par: Ludo54116 le 24 Janvier 2024 à 12:15
Oui. Déjà lors du premier dépôt le délai a été de 3 semaines.
Réponse sous 1 semaine pas 2  ;)
En espérant que ça soit tout de même positif.  xxl!
Titre: Recours d'un créancier après recevabilité du dossier
Posté par: bisane le 25 Janvier 2024 à 20:03
Citation de: Ludo54116 le 24 Janvier 2024 à 12:15En espérant que ça soit tout de même positif.  xxl!
Comment pourrait-il en être autrement ? ? ? :o ???
Titre: Recours d'un créancier après recevabilité du dossier
Posté par: Ludo54116 le 25 Janvier 2024 à 20:51
Il n'y a pas de raison oui mais je m'attends a tout désormais.
Titre: Recours d'un créancier après recevabilité du dossier
Posté par: Ludo54116 le 26 Janvier 2024 à 17:46
Reçu ce jour un courrier et un appel d'une étude de commissaire de justice qui à été mandater par paribasienne Paribas pour recouvrer à l'amiable une dette d'un compte (découvert Hello ba...). Leurs ai indiquer qu'un dossier était redéposer et que  ce dernier passera en commission le 8 Février ils en ont pris note et raccrocher au nez.

Je trouve cela bizarre car cette dette était déjà en recouvrement chez Iqera et là c'est une étude de commissaire de justice et de plus baser à Valenciennes alors que je suis de Nancy.
Ça reste du recouvrement amiable du coup pas encore judiciaire ? Car ci judiciaire le commissaire doit être du même département, non ?
Titre: Recours d'un créancier après recevabilité du dossier
Posté par: bisane le 27 Janvier 2024 à 08:27
Heu... Vous vous posez des questions inutiles, non ?
Vous le dîtes vous-même :
Citation de: Ludo54116 le 26 Janvier 2024 à 17:46pour recouvrer à l'amiable une dette d'un compte
Titre: Recours d'un créancier après recevabilité du dossier
Posté par: Ludo54116 le 27 Janvier 2024 à 10:12
Oui. Après c'est pourquoi ils ont changer de société de recouvrement sachant que chez iqera mon espace est toujours disponible pour régler la dette.
Titre: Recours d'un créancier après recevabilité du dossier
Posté par: bisane le 27 Janvier 2024 à 11:48
Si vous cherchez à comprendre la logique des créanciers en matière de recouvrement, vous risquez d'en avoir pour quelques siècles ! :P ;D
Titre: Recours d'un créancier après recevabilité du dossier
Posté par: Ludo54116 le 27 Janvier 2024 à 12:50
;D ;D ;D
Titre: Recours d'un créancier après recevabilité du dossier
Posté par: Ludo54116 le 30 Janvier 2024 à 13:06
Reçu aujourd'hui 2 courrier de commissaire de justice mandater par ca consu... Finan... toujours pour recouvrement amiable sur 2 prêts
 Prévenu l'étude qui en a pris note et attend décision banque de France.
Titre: Recours d'un créancier après recevabilité du dossier
Posté par: bisane le 30 Janvier 2024 à 19:18
Et donc ?
Titre: Recours d'un créancier après recevabilité du dossier
Posté par: bisane le 08 Février 2024 à 08:00
Pattes et oreilles croisées ! ;)
Titre: Recours d'un créancier après recevabilité du dossier
Posté par: Ludo54116 le 08 Février 2024 à 09:04
;) merci. 
Titre: Recours d'un créancier après recevabilité du dossier
Posté par: BRUYERE le 08 Février 2024 à 09:10
xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Recours d'un créancier après recevabilité du dossier
Posté par: Ludo54116 le 08 Février 2024 à 15:13
Merci 
Titre: Recours d'un créancier après recevabilité du dossier
Posté par: Ludo54116 le 08 Février 2024 à 17:40
Savez-vous si la Banque de France met à jour instantanément le FICP concernant la présence d'un dossier de surendettement ?
Titre: Recours d'un créancier après recevabilité du dossier
Posté par: bisane le 08 Février 2024 à 20:27
Je suppose que oui...
Mais le temps que vous receviez la réponse du fichage, vous risquez d'avoir celle de la recevabilité ! ;D
Titre: Recours d'un créancier après recevabilité du dossier
Posté par: Ludo54116 le 08 Février 2024 à 20:38
Je demande car en consultant le FICP sur le site de la bdf la case surendettement est toujours cocher se soir et quand j'ai regarder apres la demande de classement du 1er dossier elle avait été décocher le jour même du classement par la bdf
Titre: Recours d'un créancier après recevabilité du dossier
Posté par: bisane le 08 Février 2024 à 21:24
Je ne sais pas vous répondre... :-\
J'ignorais que le fichage pouvait être consulté en direct.
Titre: Recours d'un créancier après recevabilité du dossier
Posté par: Ludo54116 le 09 Février 2024 à 09:01
Oui sur le site la banque de France dans consultation FICP il suffit de joindre copie de la CNI est on reçoit la réponse dans les 5 minutes.  ;)
Titre: Recours d'un créancier après recevabilité du dossier
Posté par: Ludo54116 le 09 Février 2024 à 09:54
Je pense que le dossier doit être recevable car je n'ai plus accès au site recouvrement des créancier comme Flo.. ban.. ou hoi. Fin.. one..  et plus de SMS ou appel de relance depuis ce matin alors que j'avais que ça 
Titre: Recours d'un créancier après recevabilité du dossier
Posté par: bisane le 09 Février 2024 à 20:19
Citation de: Ludo54116 le 09 Février 2024 à 09:01Oui sur le site la banque de France dans consultation FICP il suffit de joindre copie de la CNI est on reçoit la réponse dans les 5 minutes.  ;)
Je vais tenter de m'en souvenir ! ;) xxl! xxl! xxl!


Vous allez donc pouvoir laisser retomber la pression ? ;)
Titre: Recours d'un créancier après recevabilité du dossier
Posté par: Ludo54116 le 09 Février 2024 à 20:40
Oui  :D
Je vous redit dès que je reçois le recommandé.
Titre: Recours d'un créancier après recevabilité du dossier
Posté par: bisane le 10 Février 2024 à 07:05
Citation de: bisane le 09 Février 2024 à 20:19
Citation de: Ludo54116 le 09 Février 2024 à 09:01Oui sur le site la banque de France dans consultation FICP il suffit de joindre copie de la CNI est on reçoit la réponse dans les 5 minutes.  ;)
Je vais tenter de m'en souvenir ! ;) xxl! xxl! xxl!
Et comme ce n'est pas certain, je l'ai répercuté ici : Fichage défichage BDF ? consulter l'état de son fichage FICP/FCC (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?msg=971112)
Titre: Recours d'un créancier après recevabilité du dossier
Posté par: Ludo54116 le 10 Février 2024 à 08:45
Voilà recommandé reçu : dossier recevable  bbbo bbbo
Et a mon grand étonnement ce n'est pas orientation vers mesures imposés mais rétablissement personnel sans liquidation judiciaire.
Titre: Recours d'un créancier après recevabilité du dossier
Posté par: bisane le 10 Février 2024 à 10:24
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo 

La CR est à 0 € ?

On n'a pas le tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0) correspondant à votre situation actuelle...
Titre: Recours d'un créancier après recevabilité du dossier
Posté par: Ludo54116 le 10 Février 2024 à 11:51
La CR est de 52€ et la QS 337€
Je vous rejoindrai un tableau dans le week-end.
Sur le détail des dettes enregistrer elles y sont toutes aussi bien les communes que les individuelles et même celle rembourser auprès de mon employeur alors que sur le dossier j'avais indiquer uniquement les communes celles a mon nom et j'avais enlever celle envers mon employeur.
Titre: Recours d'un créancier après recevabilité du dossier
Posté par: Ludo54116 le 10 Février 2024 à 12:07
Concrètement il va se passer quoi désormais ?
Titre: Recours d'un créancier après recevabilité du dossier
Posté par: BRUYERE le 10 Février 2024 à 14:43
bbbo bbbo bbbo bbbo

Et un peu de lecture sur le Rétablissement Personnel (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?msg=59249)
Titre: Recours d'un créancier après recevabilité du dossier
Posté par: Ludo54116 le 10 Février 2024 à 17:38
J'ai compléter le tableau, la CR obtenue n'est pas identique (différence de 180€) peut être du à la mise à jour des barèmes de la Banque de France, je vous envoi sur votre mail le tableau de la BDF avec leurs calculs et le  courrier de motivation sur le RP sans LJ.

Après avoir lu le texte que Bruyère m'a envoyer, ci je comprend bien soit il n'y a pas de recours ( ce qui m'étonnerai fortement;) ) et mes dettes effacées soit recours donc retour par la case TJ ou le juge confirmera ou renverra le dossier à la commission pour un traitement classique, donc mesures imposés.
Dans tous les cas la recevabilité n'est plus mise en cause ou pourrait l'être si retour vers un traitement classique ?

Titre: Recours d'un créancier après recevabilité du dossier
Posté par: bisane le 10 Février 2024 à 18:23
Vous avez rempli un vieux tableau ! :P :P :P
Il faudrait en compléter un actualisé : Tableau résumant la situation financière : calcul de la capacité de remboursement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0)

Citation de: Ludo54116 le 10 Février 2024 à 17:38Dans tous les cas la recevabilité n'est plus mise en cause
Si vous ne faites plus de boulettes, non ! ;D
Titre: Recours d'un créancier après recevabilité du dossier
Posté par: Ludo54116 le 10 Février 2024 à 18:38
Voilà j'ai pris le bon autant pour moi. Il reste tout de même une différence 142€ pour 52€. Par contre j'ai pas pu mettre l'ensemble de mes prêts car ça veut pas me rajouter des lignes dans l'onglet ajouter des lignes, je ne sait plus la manip à faire ?
Titre: Recours d'un créancier après recevabilité du dossier
Posté par: bisane le 11 Février 2024 à 11:57
Citation de: Ludo54116 le 10 Février 2024 à 18:38ça veut pas me rajouter des lignes dans l'onglet ajouter des lignes, je
J'ai modifié le tableau... C'est mieux ?
Titre: Recours d'un créancier après recevabilité du dossier
Posté par: Ludo54116 le 11 Février 2024 à 12:57
Oui c'est tout bon. Merci.
Je joint à ce message le nouveau tableau
Comme indiquer, j'ai repris tout ce que la BDF à indiquer, du coup il y a aussi les prêts au nom de mon ex-femme.
Titre: Recours d'un créancier après recevabilité du dossier
Posté par: bisane le 11 Février 2024 à 18:32
Merci de joindre le tableau à votre tout 1er message...

Le différentiel tient à la prise en compte d'assurances et de frais de chauffage comptabilisés 2 fois.

Citation de: Ludo54116 le 11 Février 2024 à 12:57du coup il y a aussi les prêts au nom de mon ex-femme.
Ca, ce n'est pas normal...
Il faudrait le signaler à la BDF.
Titre: Recours d'un créancier après recevabilité du dossier
Posté par: Ludo54116 le 11 Février 2024 à 19:32
Ok pour le tableau au premier message et pour la différence.
J'envoie un mail à la gestionnaire dans la foulée.

Et en ce qui concerne le prêt de 4200€ envers mon employeur, qui est donc rembourser aujourd'hui, il figure aussi sur le détail des dettes, dois-je le signaler ou pas ?
Titre: Recours d'un créancier après recevabilité du dossier
Posté par: Ludo54116 le 11 Février 2024 à 19:54
Je vient de penser sur la convention de divorce il est écrit que les dettes ayant été faites pendant le mariage, restent communes sous le principe de solidarité, que les dettes s'appliquait pendant le mariage mais aussi après le divorce, peut être pour cela que celles de mon ex femme sont incluse.
Titre: Recours d'un créancier après recevabilité du dossier
Posté par: bisane le 12 Février 2024 à 08:19
Ces "conventions" sont internes aux couples, et rarement opposables aux créanciers.
@ suivre...
Titre: Recours d'un créancier après recevabilité du dossier
Posté par: Ludo54116 le 12 Février 2024 à 08:23
D'accord. J'attends le retour du mail de la banque de France. En espérant que ça fasse pas coincer le dossier et refaire du coup
Titre: Recours d'un créancier après recevabilité du dossier
Posté par: Ludo54116 le 12 Février 2024 à 11:29
Réponse de ma gestionnaire suite au crédits au nom de mon ex femme figurant sur mon dossier :

Bonjour monsieur,
 
Si vous avez contracté ces prêts avec votre ex femme il est normal qu'ils figurent dans le dossier. Si des crédits sont uniquement à son nom les créanciers le préciseront et ils seront ôtés de votre dossier. Cordialement.
Titre: Recours d'un créancier après recevabilité du dossier
Posté par: bisane le 12 Février 2024 à 19:39
@ suivre...Il faudra donc vraiment vérifier ! :P
Titre: Recours d'un créancier après recevabilité du dossier
Posté par: Ludo54116 le 12 Février 2024 à 19:41
Oui. Sinon les recours pour RP sont courant ou pas ?
Titre: Recours d'un créancier après recevabilité du dossier
Posté par: bisane le 14 Février 2024 à 07:29
Aucun recours n'est "courant", puisque ceux-ci sont rares... ;D 
Y a-t-il beaucoup de recours / contestations en procédure de surendettement ? (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=32178.0)
Titre: Recours d'un créancier après recevabilité du dossier
Posté par: Ludo54116 le 14 Février 2024 à 08:35
D'accord. Je vais attendre les 30 jours plus 15 et on verra bien  ;) xxl!

C'est 30 jours ouvrés ou calendaires ?
Titre: Recours d'un créancier après recevabilité du dossier
Posté par: bisane le 14 Février 2024 à 18:51
Pour le moment, il n'y a pas de MI, qui ne peuvent donc pas être contestées...
A ce stade, seule la recevabilité peut faire l'objet d'un recours... ce qui n'arrivera pas ! ;D
Titre: Recours d'un créancier après recevabilité du dossier
Posté par: Ludo54116 le 14 Février 2024 à 19:35
D'accord, j'ai plus qu'à attendre le prochain courrier de la banque de France du coup ?
Titre: Recours d'un créancier après recevabilité du dossier
Posté par: bisane le 15 Février 2024 à 07:20
Ben oui...
Titre: Recours d'un créancier après recevabilité du dossier
Posté par: Ludo54116 le 17 Février 2024 à 08:45
Reçu ce matin 10 courrier recommandé de mise ne demeure de la part de Neuilly PasContent daté du 12 Février.
Surement que Cet... et Carre... Banqu.... n'ont pas encore transmis la recevabilité à Neuilly. Ils demandent régularisation sous 15 jours sinon ils engagent procédure judiciaire.
Titre: Recours d'un créancier après recevabilité du dossier
Posté par: BRUYERE le 17 Février 2024 à 09:39
Bonjour,

Transmettez leur, si possible en RAR vu leur mode de suivi  >:(, copie de la recevabilité
Titre: Recours d'un créancier après recevabilité du dossier
Posté par: Ludo54116 le 17 Février 2024 à 10:14
D'accord je vais leurs envoyer et aussi essayer de les appelés lundi matin si ils répondent car pas facile de mes contactés apparemment.

Titre: Recours d'un créancier après recevabilité du dossier
Posté par: BRUYERE le 17 Février 2024 à 10:35
Faites le mais sans vous tracasser outre mesure : votre recevabilité est bien avérée et vous protège de tous types de mesures exécutoires..
Mais avec des pénibles comme eux, une trace écrite est toujours utile  ;)
Titre: Recours d'un créancier après recevabilité du dossier
Posté par: Ludo54116 le 17 Février 2024 à 10:47
Oui oui, j'avais déjà vu des commentaires sur eux sur le forum, le recommandé est fait et envoyer.
Après peut être les délais de traitement car j'ai eu le cas pour sof.. je continuait à recevoir courrier de relance huissier et hier ils m'ont appeler pour confirmation mon mail avec la recevabilité et réception de la Banque de France donc mise à jour du dossier mais vaut mieux prévenir que guérir :D :D
Titre: Recours d'un créancier après recevabilité du dossier
Posté par: bisane le 17 Février 2024 à 11:49
Et si vous essayiez de vous tranquilliser ? ;D

Citation de: Ludo54116 le 17 Février 2024 à 08:45Reçu ce matin 10 courrier recommandé
Tant que ça ? :P
Titre: Recours d'un créancier après recevabilité du dossier
Posté par: Ludo54116 le 17 Février 2024 à 11:50
Oui mon entourage me dit la même chose ;D ;D
Titre: Recours d'un créancier après recevabilité du dossier
Posté par: Ludo54116 le 17 Février 2024 à 11:51
Citation de: bisane le 17 Février 2024 à 11:49Et si vous essayiez de vous tranquilliser ? ;D

Citation de: Ludo54116 le 17 Février 2024 à 08:45Reçu ce matin 10 courrier recommandé
Tant que ça ? :P
Oui un pour chaque prêt détenus auprès de carref... ban... et cete...
Après c'est du recommandé sans AR donc ça été vite pour signer ;)
Titre: Recours d'un créancier après recevabilité du dossier
Posté par: bisane le 17 Février 2024 à 12:05
Vous êtes verni ! ;D ;D ;D >:D
Titre: Recours d'un créancier après recevabilité du dossier
Posté par: Ludo54116 le 17 Février 2024 à 12:12
entre autres ;) ;) :P :P
Titre: Recours d'un créancier après recevabilité du dossier
Posté par: Ludo54116 le 19 Février 2024 à 08:43
Réussi à joindre Neuilly cont..  du premier coup en 2 sonneries. C'est bon pour eux ils ont reçu le dossier bdf ils attendent le plan.
Titre: Recours d'un créancier après recevabilité du dossier
Posté par: bisane le 19 Février 2024 à 10:06
Ben oui...
Et si vous essayiez de déstresser un peu ? :P
Titre: Recours d'un créancier après recevabilité du dossier
Posté par: Ludo54116 le 19 Février 2024 à 10:13
J'essaye mais j'ai un tempérament de stresser  :D :D
Titre: Recours d'un créancier après recevabilité du dossier
Posté par: Ludo54116 le 27 Février 2024 à 17:17
Reçu un avis de passage pour un recommandé ce jour je le récupère demain. Surement la Banque de France je voit rien d'autre ? Je vous tient informé.


J'ai mener ma petite enquête  :D :D hier mon ex femme a reçu 2 rar de franfi.. de mise en demeure ( son dossier n'étant toujours pas passer en commission mais déposer) et en comparant les numéros de rar les 2 siens et le mien de ce jour; ils se suivent peut être eux du coup ?
Titre: Recours d'un créancier après recevabilité du dossier
Posté par: bisane le 28 Février 2024 à 07:31
Vous allez bientôt être fixé ! ;)
Titre: Recours d'un créancier après recevabilité du dossier
Posté par: Ludo54116 le 28 Février 2024 à 16:46
Donc le recommandé venait de franfifi pour une mise en demeure d'un prêt. Après appel il s'avère que c'est une erreur et donc de ne pas prendre en compte le courrier.
Titre: Recours d'un créancier après recevabilité du dossier
Posté par: bisane le 29 Février 2024 à 06:09
Voilà ! ;)
Titre: Recours d'un créancier après recevabilité du dossier
Posté par: Ludo54116 le 06 Mars 2024 à 09:17
1 mois aujourd'hui que la recevabilité à été faîte, du coup me prochain courrier que je vais recevoir ce sera les MI de RP ?
Il faut un délai d'un mois à nouveau une fois reçu pour faire un recours ?
Titre: Recours d'un créancier après recevabilité du dossier
Posté par: BRUYERE le 06 Mars 2024 à 09:29
Pas tout de suite; il y aura d'abord l'état détaillé des dettes  ;)
Titre: Recours d'un créancier après recevabilité du dossier
Posté par: Ludo54116 le 06 Mars 2024 à 10:35
D'accord
Titre: Recours d'un créancier après recevabilité du dossier
Posté par: Ludo54116 le 12 Mars 2024 à 17:45
Bonjour, savez-vous sous combien de temps je devrai recevoir l'état détailler des dettes suite au délai des 30 jours passés ?
Titre: Recours d'un créancier après recevabilité du dossier
Posté par: BRUYERE le 12 Mars 2024 à 18:15
Citation de: Ludo54116 le 12 Mars 2024 à 17:45Bonjour, savez-vous sous combien de temps je devrai recevoir l'état détailler des dettes suite au délai des 30 jours passés ?
Il n' y a pas de délai contractuel mais cela ne devrait plus tarder .. ;)
Titre: Recours d'un créancier après recevabilité du dossier
Posté par: Ludo54116 le 12 Mars 2024 à 18:50
;) ;)
Titre: Recours d'un créancier après recevabilité du dossier
Posté par: Ludo54116 le 20 Mars 2024 à 19:15
Toujours  pas reçu l'état détaillé 🤔
Titre: Recours d'un créancier après recevabilité du dossier
Posté par: bisane le 20 Mars 2024 à 19:46
Et si vous essayiez de vous détendre ?
Titre: Recours d'un créancier après recevabilité du dossier
Posté par: Ludo54116 le 23 Mars 2024 à 09:28
Reçu l'état détaillé des dettes ce-jour.

En regardant rapidement je m'aperçois qu'il manque des prêts ( notamment chez ca cons... fin...) pourtant bien indiquer lors du dépôt de dossier et ce sont des prêts aussi bien à mon nom qu'au 2 noms (avec mon ex-femme) .
Sinon le découvert orange bank est passer à 0 alors qu'il y avait 3500€ de découvert (j'avais reçu un courrier d'eux après le jugement qu'ils effaçais la dette suite à la décision du juge)

Dans le courrier BDF il est indiquer que la commission en date de 19 Mars à décider d'imposer un effacement total de mes dettes sauf exceptions prévus par la loi et éventuellement une mesure d'accompagnement
Titre: Recours d'un créancier après recevabilité du dossier
Posté par: bisane le 23 Mars 2024 à 12:18
Citation de: Ludo54116 le 23 Mars 2024 à 09:28la commission en date de 19 Mars à décider d'imposer un effacement total de mes dettes
Vous allez pouvoir souffler !!! bbbo bbbo bbbo 

Citation de: Ludo54116 le 23 Mars 2024 à 09:28En regardant rapidement
Regardez attentivement, avant de signaler à) la BDF d'éventuelles erreurs. ;)
Titre: Recours d'un créancier après recevabilité du dossier
Posté par: Ludo54116 le 23 Mars 2024 à 12:23
Je confirme il manque des créances de ça con....r fi..... et de hoi.. Fin. Pour le compte de on... Ba....
Les montants des autres prêts indiquer eux sont correctes

Ça viendrait des créanciers qui non pas tous déclarés ou oubli de la banque de France ?
Titre: Recours d'un créancier après recevabilité du dossier
Posté par: bisane le 23 Mars 2024 à 12:29
Citation de: Ludo54116 le 23 Mars 2024 à 12:23Ça viendrait des créanciers qui non pas tous déclarés ou oubli de la banque de France ?
Peu importe !

Votre rôle se résume à signaler ces erreurs et à en conserver la preuve.
Titre: Recours d'un créancier après recevabilité du dossier
Posté par: Ludo54116 le 23 Mars 2024 à 12:33
D'accord je doit donc envoyer un recommandé en précisant l'oubli de certaines créances et les montants ?

Je doit formuler en contestation de l'état détaillé ou manque de créances ? Car si contestation ça va donc aller direction tribunal ?
Titre: Recours d'un créancier après recevabilité du dossier
Posté par: bisane le 23 Mars 2024 à 17:18
Le recommandé est inutile ! ;)
Vous signalez juste une erreur.

Il n'est pas du tout question de contestation de créances, puisqu'au contraire vous signalez que certaines sont absentes.
Titre: Recours d'un créancier après recevabilité du dossier
Posté par: Ludo54116 le 23 Mars 2024 à 18:02
D'accord, j'envoie ça lundi. 
Titre: Recours d'un créancier après recevabilité du dossier
Posté par: Ludo54116 le 23 Mars 2024 à 18:05
Et pour le découvert ora.. ban.. qui indique 0€ alors qu'il est de 3995€ en reel je doit le signaler ou ne laisse tel quelle ?
Titre: Recours d'un créancier après recevabilité du dossier
Posté par: bisane le 23 Mars 2024 à 19:53
Vous signalez tout ce qui ne vous semble pas cohérent ! :P

Pourquoi lundi ?
Vous n'avez pas le mail de votre gestionnaire ?
Titre: Recours d'un créancier après recevabilité du dossier
Posté par: Ludo54116 le 23 Mars 2024 à 20:23
Oui par mail.
Ok.
Titre: Recours d'un créancier après recevabilité du dossier
Posté par: Ludo54116 le 24 Mars 2024 à 09:02
Voilà mail envoyer et copie garder.

Sur le courrier reçu il est indiquer également que la publication BODACC se fera dans les 30 jours. Est-ce que je recevrai notification de la  publication ?

Plus qu'à attendre 30 jours de nouveau pour un éventuel recours désormais.
Titre: Recours d'un créancier après recevabilité du dossier
Posté par: bisane le 24 Mars 2024 à 13:02
Citation de: Ludo54116 le 24 Mars 2024 à 09:02Est-ce que je recevrai notification de la  publication ?
Je ne crois pas.
Mais vous pouvez le vérifier sur leur site.
Titre: Recours d'un créancier après recevabilité du dossier
Posté par: Ludo54116 le 24 Mars 2024 à 18:48
D'accord.
Titre: Recours d'un créancier après recevabilité du dossier
Posté par: Ludo54116 le 25 Mars 2024 à 09:40
Réponse de la banque de France a mon mail 

Bonjour Monsieur,
 
Pour les dettes où apparaît un co-emprunteur, le solde est du par ce co-emprunteur au créancier concerné quand l'emprunteur principal bénéficie d'un RP sans LJ (comme c'est votre cas). Quand au découvert auprès d'ORANGE BANK, il a été déclaré à zéro par le créancier concerné.
 
Cordialement,
Titre: Recours d'un créancier après recevabilité du dossier
Posté par: bisane le 25 Mars 2024 à 18:00
Citation de: Ludo54116 le 25 Mars 2024 à 09:40Pour les dettes où apparaît un co-emprunteur, le solde est du par ce co-emprunteur au créancier concerné quand l'emprunteur principal bénéficie d'un RP sans LJ (comme c'est votre cas).
Très curieux, ce raisonnement... :P
Et inédit !

Mais conservez tout aussi précieusement cette réponse ! ;)
Titre: Recours d'un créancier après recevabilité du dossier
Posté par: Ludo54116 le 25 Mars 2024 à 18:25
Je me suis dit la même chose car il y a d'autres prêts ou mon ex femme et co emprunteur et ils apparaissent bien dans mon état détaillé.
Titre: Recours d'un créancier après recevabilité du dossier
Posté par: bisane le 26 Mars 2024 à 07:41
Vous avez fait ce qu'il fallait, donc vous classez, et vous attendez patiemment l'issue finale ! ;)
Titre: Recours d'un créancier après recevabilité du dossier
Posté par: Ludo54116 le 26 Mars 2024 à 10:58
Oui  ;)
Titre: Recours d'un créancier après recevabilité du dossier
Posté par: Ludo54116 le 29 Mars 2024 à 16:43
Dans l'hypothèse ou il y aurait un recours sur les MI de RP est-ce que la BDF envoi le courrier d'information d'un recours dans la foulée ou elle attend la fin du délais et procède à l'envoi en cas de plusieurs contestations ?
Titre: Recours d'un créancier après recevabilité du dossier
Posté par: bisane le 29 Mars 2024 à 20:05
Vous ne tenez pas vos promesses ! >:D
Titre: Recours d'un créancier après recevabilité du dossier
Posté par: Ludo54116 le 29 Mars 2024 à 20:44
Je me posait juste la question comme ça
Titre: Recours d'un créancier après recevabilité du dossier
Posté par: bisane le 30 Mars 2024 à 06:49
Et si vous essayiez de penser à autre chose ?
Titre: Recours d'un créancier après recevabilité du dossier
Posté par: Ludo54116 le 30 Mars 2024 à 07:09
;)
Titre: Recours d'un créancier après recevabilité du dossier
Posté par: Ludo54116 le 05 Avril 2024 à 09:21
Publication BODACC faîte ce jour 
Titre: Recours d'un créancier après recevabilité du dossier
Posté par: BRUYERE le 05 Avril 2024 à 11:46
Voilà qui avance bien  ;)
Titre: Recours d'un créancier après recevabilité du dossier
Posté par: Ludo54116 le 05 Avril 2024 à 12:36
Oui  :D Encore 15 jours à attendre. 
Titre: Recours d'un créancier après recevabilité du dossier
Posté par: Ludo54116 le 16 Avril 2024 à 18:28
Le délai des 30 jours arrive 😊
Titre: Recours d'un créancier après recevabilité du dossier
Posté par: bisane le 16 Avril 2024 à 20:04
Vous ne décrochez jamais ? ;D
Titre: Recours d'un créancier après recevabilité du dossier
Posté par: Ludo54116 le 17 Avril 2024 à 05:16
Non  ;D
Titre: Recours d'un créancier après recevabilité du dossier
Posté par: Ludo54116 le 24 Avril 2024 à 12:56
Petite question bête ;D J'aimerai changer de banque vis a vis des tarifs. Est-il préférable de le faire une fois tout fini ou je peut le faire maintenant sachant que le délai des 30 jours est passer ?
Titre: Recours d'un créancier après recevabilité du dossier
Posté par: Benos4577 le 24 Avril 2024 à 15:50
Bonjour,du fait de la recevabilité,ma banque cr&dit patate m a fait basculer automatiquement sur d autres conditions beaucoup plus intéressantes pour les gens dans notre cas,je crois que je paye 2 euros par mois pour la gestion de mon compte et en cas d incidents mes frais sont limités.Par contre avant tout changement dans ma vie,je prefere attendre le courrier officiel de la commission me signifiant que les mesures imposées debutent,je suis mon dossier au fur et a mesure avec ma gestionnaire ou au 3414 mais tant que je n ai pas le courrier officiel je ne prends rien pour acquis.
Titre: Recours d'un créancier après recevabilité du dossier
Posté par: bisane le 24 Avril 2024 à 19:34
Je ne vois pas pourquoi il faudrait attendre une confirmation quelconque de la BDF... si la banque vous accepte, car vous êtes FICP ! ;)

@ Benos : l'offre clients fragiles et certes intéressante, mais comporte quelques limitations. :P
Titre: Recours d'un créancier après recevabilité du dossier
Posté par: Ludo54116 le 27 Avril 2024 à 14:03
Pensez-vous que je suis à l'abri d'un recours désormais ?
Est-ce que le prochain courrier de la BDF sera dans les prochains jours ou le sera-il après la fin de la publication au BODACC
Titre: Recours d'un créancier après recevabilité du dossier
Posté par: Benos4577 le 27 Avril 2024 à 16:10
Bonjour je suis dans la meme situation que vous,il faudrait vous rapprocher de votre gestionnaire, elle vous dira s il y a eu recours ou non et selon les dates de réceptions des courriers des mesures imposées par vos creanciers elle saura si les delais de recours sont réellement terminés, et s il n y en a pas eu elle pourra vous dire a peu pres quand elle fera partir la lettre de confirmation de la mesure de RP.
vous pouvez lui envoyer un mail ou l appeler si vous avez sa ligne direct.
Titre: Recours d'un créancier après recevabilité du dossier
Posté par: Ludo54116 le 28 Avril 2024 à 17:42
D'accord merci. Vai voir pour envoyer mail à ma gestionnaire.
Titre: Recours d'un créancier après recevabilité du dossier
Posté par: Ludo54116 le 09 Mai 2024 à 16:52
Bonjour, toujours aucun retour de la banque de France ni par mail les jours fériés doivent y être pour quelques choses  ;)
Titre: Recours d'un créancier après recevabilité du dossier
Posté par: bisane le 09 Mai 2024 à 17:41
En effet...
Titre: Recours d'un créancier après recevabilité du dossier
Posté par: Benos4577 le 09 Mai 2024 à 19:59
Bonjour vous pouvez appeler le 3414 avec votre numéro de dossier, ils seront en mesure de vous informer des mentions qu il y a sur votre dossier 
Titre: Recours d'un créancier après recevabilité du dossier
Posté par: Ludo54116 le 10 Mai 2024 à 11:49
Bonjour, je vient d'appeler la Banque de France. Ils m'ont confirmé qu'il n'y a eu aucun recours et que le courrier de validation du RP va pas tarder, un peu de retard dû aux ponts.  bbbo bbbo
Titre: Recours d'un créancier après recevabilité du dossier
Posté par: BRUYERE le 10 Mai 2024 à 12:00
bbbo bbbo de quoi bien terminer cette semaine !!
Titre: Recours d'un créancier après recevabilité du dossier
Posté par: Ludo54116 le 10 Mai 2024 à 12:18
Oui ;D ;D
Titre: Recours d'un créancier après recevabilité du dossier
Posté par: Benos4577 le 10 Mai 2024 à 19:13
bbbo  bbbo bbbo
Félicitations pour ce nouveau depart!!!
Titre: Recours d'un créancier après recevabilité du dossier
Posté par: bisane le 11 Mai 2024 à 07:28
Ben voilà ! ;)

On attend la lettre de confirmation pour vous déménager dans la meilleure des sections ! bbbo bbbo bbbo
Titre: Recours d'un créancier après recevabilité du dossier
Posté par: Ludo54116 le 11 Mai 2024 à 10:43
D'accord, je vous tient au courant 
Titre: Recours d'un créancier après recevabilité du dossier
Posté par: Ludo54116 le 11 Mai 2024 à 12:08
Citation de: Benos4577 le 10 Mai 2024 à 19:13bbbo  bbbo bbbo
Félicitations pour ce nouveau depart!!!
MERCI, A vous aussi bbbo bbbo