PENSEZ VOUS QUE MON DOSSIER SERA RECEVABLE / maison en indivision

Démarré par lys may, 03 Octobre 2017 à 14:28

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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lys may

#25
Xxx


bisane

Vous n'êtes pas à proprement parler "hébergée" puisque vous êtes amenée à payer des impôts sur le logement en question, et que vous en êtes propriétaire pour moitié.
Il va falloir vous montrer très explicite, votre cas de figure étant atypique.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

lys may

#27
Xxx

agathe

#28
Il va quand même falloir justifier le paiement du pret en totalite et jusqu'à quand celà est prevu de cette facon.
De plus quî va régler la part Fonciere de votre partie.

Caren

#29
Tout n'est pas très clair quand même, y compris l'histoire d'être hébergée en effet, et j'ignore comment interpréter exactement la situation, encore moins comment le fera la bdf...

D'après ce que vous dites :
Citation de: lys may le 03 Octobre 2017 à 14:28
Avec ma mère nous avons également fait un prêt immobilier (c'est ma mère qui rembourse le pret en totalité depuis le début nous sommes propriétaire en indivision 50/50)
Vous êtes donc propriétaire à 50 % d'un bien immobilier avec votre mère et vous êtes co-empruntrice sur le prêt immobilier qui donne lieu à versement d'une allocation logement.
Citation
je perçois une aide au logement de 102 euros sur la moitié du prêt.
L'aide est perçue or, vous n'avez jamais réglé aucune mensualité du prêt ! Pas clair non plus, je trouve...

Dans votre tableau, vous n'avez pas indiqué ce prêt immo, ni sa mensualité, ni son année de souscription ! Pourtant, comme co-empruntrice, vous êtes redevable de la totalité du restant dû et vous avez un retard de paiement de la moitié de toutes les mensualités déjà versées !
Comment avez-vous indiqué les choses dans votre dossier bdf ?

Dans votre tableau, également, vous n'avez pas indiqué de TH ni de TF !

À plusieurs reprises, vous dites "sur le papier" presque comme si cela ne comptait pas ! Or, justement, sur le papier vous êtes propriétaire et sur un autre papier vous êtes co-empruntrice, et ça compte bien au contraire...

Certes, vous déposez seule votre dossier, mais limite il y aurait lieu de rajouter une participation pour votre mère ! À dire vrai, je ne sais pas trop en fait...

Et sur un autre plan, la question se repose : à quoi est dû la dette de PE ?

agathe

#30
Pour percevoir l'APL vous devez bien déclarer régler une mensualite de pret.
Votre dossiér est particulièrement atypique.
De plus la commission risque fort de compter une participation aux charges pour votre mere pour un montant de 718 euros.
Il va falloir porter dans le tableau le montant du pret pour lequel vous etes engagée et la somme due à ce jour.




Caren

Citation de: agathe le 06 Octobre 2017 à 00:00
Pour percevoir l'APL vous devez bien déclarer régler une mensualite de prêt.
C'est bien le problème, pour cette partie-là des choses, oui, et si la Caf s'en aperçoit, ou par le biais du dossier, le risque pourrait être un trop-perçu ! C'est donc vraiment à clarifier, je pense. Mais là encore, je ne sais pas trop...

agathe

Le probleme c'est que le Secretariat de la Commission ecrit systématiquement à la CAF pour connaître les prestations et les les creances diverses.
Apres tout est possible, le dossiér est tellement particulier, les membres de la Commission vont l'examiner et apporter des réponses.

lys may

#33
Xxx

bisane

Citation de: lys may le 06 Octobre 2017 à 04:42Le pret immo est prelever en totalite sur le compte de ma mere.
Peu importe sur quel compte il est prélevé : vous en êtes co-empruntrice et il doit figurer dans votre dossier.


Il faudrait compléter votre tableau, pour qu'on ait une vision réaliste de votre situation.

Quel est, grosso modo, le montant des revenus de votre mère ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

lys may

#35
Xxx


lys may

#36
Xxx

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Caren

Et peut-être même la totalité de la mensualité ! Je ne sais pas trop...

Citation de: lys may le 06 Octobre 2017 à 04:42
Pour la dette PE cela correspond a un trop percu sur 2016.
Oui, bien sûr, mais encore ?
Si c'est du fait de fausses déclarations, ça ne pourra pas être intégré au plan bdf !

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Caren

Disons que pour moi, c'était vraiment une 3ème chose à indiquer !  ;)

Le montant total du restant dû et la valeur totale du bien (les 2 choses dont j'ai cru que tu parlais), et le montant total de la mensualité.

C'est qu'en considérant que tout serait à diviser par 2, ce n'était pas forcément très clair du coup...

lys may

#41
Xxx

bisane

Si vous dîtes que vous voulez vendre, en général, l'évaluation est gratuite.

C'est normal qu'on vous demande la TH et la TF...
Mais cela doit pouvoir se faire par téléphone/courrier/mail, non ?

La BDF est tenue d'évaluer le passif et l'actif.
Cela ne préjuge en rien du sort de votre bien immo.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

lys may

#43
Xxx

agathe

Demandez une évaluation aux impots, çe document est indispensable.

Kmino

Bonsoir,


Je vous souhaite bon courage pour la suite du dossier, et une recevabilité rapide  ;)



Une précision toutefois,: si vous êtes propriétaire à 50% du bien, vous devriez payer la moitié du prêt, sinon c'est une donation déguisée, qui pourrait être requalifiée par les services fiscaux si la valeur du bien concerné est importante...Ce montage semble délicat juridiquement...

lys may

#46
Xxx

lys may

#47
Xxx

BRUYERE

Citation de: lys may le 16 Octobre 2017 à 12:16
Elle m'a dit que je dégage malgrès tous une capacité de remboursement ? que cela va t'il dire ?
pourrais je avoir un plan?

Cela veut dire que vos revenus vous permettent de rembourser une certaine somme tous les mois pour apurer vos dettes. Pour savoir si vous aurez un plan, il faut attendre le passage en commission pour savoir si votre dossier sera recevable.



Citation de: lys may le 16 Octobre 2017 à 12:16
et maintenant que mon dossier et complet que va t'il se passer ? il faut juste attendre la date de commission ou il t'il un autre traitement avant?

La  BDF a au maximum 3 mois pour traiter votre dossier. Il passera en commission à une date qui sera fonction de l'organisation interne de votre BDF sans pouvoir dépasser ces 3 mois.
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

bisane

Les impôts peuvent vous faire une simulation et votre employeur une promesse d'embauche.

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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