2 eme irrecevabilité et saisie d'attribution

Démarré par ciacia, 05 Mars 2013 à 10:22

« précédent - suivant »

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

ciacia

Bonsoir à tous,


Je vous confirme Bisane, que je n'ai toujours rien de l'huissier, quelles sont les démarches à faire par rapport à la caducité? A qui dois-je le signaler svp?

bisane

Vos avez les coordonnées de l'huissier ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

ciacia


bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

ciacia

non je les ai par les courriers qu'il m'envoyait.il a bien mon adresse;j'ai 6 dossiers chez lui .Finarouf et sofincon

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

ciacia

non Bisane, toujours rien,que dois-je faire? j'ai envoyé à ma banque ma lettre de demande pour la quotité insaisissable de mon salaire.
Pour mon recours concernant mon irrecevabilité, dois-je commencer à préparer ma défense sachant que je ne serais pas convoquée devant le jex avant 8, 9 mois?

zorah0412

mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

ciacia

Oui c'est les délais dans ma région sauf si ça a changé cette année.

zorah0412

 :P :P :P :P :P :P :P :P
commencer la lettre, pourquoi pas!
mais je pense qu'il vaut mieux se concentrer sur le problème de la saisie pour le moment....Car dans 8/9 mois, la situation aura changé et les calculs aussi ;)
mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

ciacia

oui vous avez raison Zohra, j'attends de savoir ce que je dois faire par rapport à la saisie .

zorah0412

Citation de: ciacia le 14 Mars 2013 à 20:15
oui vous avez raison Zohra, j'attends de savoir ce que je dois faire par rapport à la saisie .
Oui, je crois que c'est l'urgence! ;)
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

ciacia


zorah0412

de rien ;)
Je voudrais aider plus.......
Je suis moi même irrecevable suite recours d'un créancier.......et je ne maîtrise pas bien les saisies.......même si ça me pend au nez :P
mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

ciacia

J'ai lu votre fil, vous êtes une superbe battante  et je croise les doigts pour votre redepot .

zorah0412

Citation de: ciacia le 14 Mars 2013 à 21:18
J'ai lu votre fil, vous êtes une superbe battante  et je croise les doigts pour votre redepot .


Vraiment très gentil! :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*
Et moi aussi  xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!  pour qu'on vous laisse un peu en paix :P
mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

bisane

#41
Je ne suis pas une spécialiste de la question, et le cas est inédit sur le forum, mais si j'ai tout compris, la saisie est caduque de plein droit si elle ne vous a pas été signifiée dans les 8 jours...

Je demande confirmation !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

ciacia

Bonjour,

Suite à la saisie ma banque a pris 70€ de frais, ça + mes rejets du mois, me voilà à découvert alors que je n'ai pas droit au découvert.
Je commence à angoisser car le 27 mon salaire va passer, donc je suppose que je vais etre encore saisie donc je vais avoir encore des rejets de prélèvements. Non seulement je ne vais pas pouvoir régulariser mes rejets de ce mois-ci mais d'autres vont se rajouter et je vais m'enfoncer de plus en plus.Moi qui arrivais à gérer plus ou moins mon budget, j'ai peur des retards qui vont commencer à s'accumuler.
Est-ce que ma banque va me prendre chaque mois des frais liés à la saisie?
J'ai lu qu'il fallait écrire au jex pour demander la caducité de la saisie mais comme je ne sais pas comment cela se passe une fois le courrier dans les mains du jex, si je serais convoquée ou non, je n'ose pas faire la lettre, que me conseillez-vous?

bisane

Commencez par faire une lettre à la banque en expliquant que la saisie ne vous a pas été signifiée, qu'elle est donc caduque, et qu'il n'y a aucune raison que des frais y afférents vous soient facturés !


Madame, Monsieur ;

Mon compte références complètes, détenu en votre établissement, a fait l'objet d'une saisie-attribution le XX/XX/2013.
Je tiens à porter à votre connaissance que cette saisie ne m'a pas été signifiée, contrairement à l'obligation qui en est faite par l'article R 211-3 du Code des procédures civiles d'exécution. Celle-ci est en conséquence de plein droit caduque.
Je vous serai par conséquent reconnaissante de recréditer sur mon compte la somme de 70 € que vous y avez indûment prélevée, ainsi que le remboursement des frais de rejet des prélèvements que ce blocage abusif a pu générer.

Comptant sur votre compréhension, je vous prie d'agréer...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

ciacia

merci Bisane pour la lettre, je l'envoie dès demain :D

bisane

Vous pouvez nous rappeler la date de la saisie ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

ciacia


CHATEL

kikou ciacia
petite question la saisie pratiquee a ete faite pour quel montant precisement ?
En vérité le chemin importe peu, la volonté d'arriver suffit à tout. Albert Camus

ciacia

Bonjour Chatel,

son montant est de 597€.

bisane

Votre quotité saisissable est inférieure à cette somme...

C'est la somme effectivement saisie, ou ce qu'ils prétendaient saisir ?


Vous pouvez nous envoyer les documents afférents à cette saisie ?
Titre exécutoire et dénonciation à la banque ?
Ainsi que ce que vous avez envoyé à la banque pour les sommes insaisissables ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures imposées, RP (Rétablissement Personnel), commission de surendettement
Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de courriers), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement, huissiers et saisies