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Démarré par membre effacé, 05 Juillet 2014 à 14:48

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Événements liés

membre effacé

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zorah0412

Merci pour votre post caro.


A quelle date votre second dossier a-t-il été déclarée irrecevable?
Il faut faire appel! ;)
mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

zorah0412

Concernant le premier dossier, vous avez été déclarée irrecevable suite à un recours pour mauvaise foi :P


Quelle est la raison donnée par le juge dans son verdict?


En attendant et pour que nous vous aidions au mieux, un peu de lecture  ;)


Courage!!!!


Votre dossier est déclaré irrecevable ?

Ce serait bien que vous ouvriez d'ores et déjà un nouveau fil dans cette section : dossiers litigieux - argumentations contre irrecevabilité (donc celle ci) en :
- écrivant un titre précis, avec votre pseudo, le type de recours, et, dès que vous l'avez, la date de l'audience
- faisant un lien vers votre fil d'origine
- résumant votre situation dans le 1er message du fil
- joignant
ce tableau (avec les chiffres tels que retenus par la BDF) et votre lettre de saisine dans le 1er message

Dès que vous avez le motif du recours, de nous le faire connaître, et, si une argumentation vous est envoyée, de nous la faire suivre.

et
afin de nous faire gagner un temps précieux merci de bien vouloir compléter ce questionnaire :

- date de dépôt :
- date de recevabilité ou irrecevabilité :
- date convocation tribunal :
- motif du recours ou de l'irrecevabilité :
- capacité de remboursement retenue par la BDF :
- type de prêt de celui ayant émis le recours - date d'ouverture - montant emprunté - montant restant dû :
- décompte du capital épargné et/ou remboursé depuis la décision de la BDF :
- listes des documents fournis pour la demande du prêt :



Merci également de compléter ce message avec vos informations personnelles :

Ne pouvant plus faire face à mes échéances, j'ai déposé un dossier de surendettement le xx.xx.xxxx, qui a été déclaré (ir)recevable par la commission le xx.xx.xxxx.
Un créancier a déposé un recours contre cette décision le  xx.xx.xxxx, qui fait l'objet de la présente audience.
J'ai formé un recours contre cette décision le xx.xx.xxxx, qui fait l'objet de la présente audience.

Je tiens avant tout à décrire le parcours qui m'a conduit au surendettement (1/), puis m'attacherai à décrire ma situation actuelle (2/), pour enfin répondre aux arguments mettant en cause ma bonne foi (3/).
mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

membre effacé

#3
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zorah0412

Je comprends caro mais ils doivent donner une raison dans leur argumentaire ;)


Sinon, oui! faites appel de la décision en RAR!


On va vous aider à préparer tout cela!
mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

membre effacé

#5
Citation de: zorah0412 le 05 Juillet 2014 à 15:11

Quelle est la raison donnée par le juge dans son verdict?




Le créancier avait fait recours avec pour motif : Endettement excessif et récent et de mauvaise foi pour avoir caché leur situation d'endettement lors de la souscription de nouveaux crédits.Dans le jugement il est écrit que le recours formé est fondé et qu'on est de mauvaise foi et donc ne pouvons pas bénéficier de la procédure de surrendettement.

membre effacé

#6
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zorah0412

OK  Caro....... ;)


On va le bétonner ce recours! ;)


Lisez bien le message d'accueil et ce qui est très important, c'est de remplir le tableau!
mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

zorah0412

Citation de: Caro_23 le 05 Juillet 2014 à 15:22
Citation de: zorah0412 le 05 Juillet 2014 à 15:16
Je comprends caro mais ils doivent donner une raison dans leur argumentaire ;)


Sinon, oui! faites appel de la décision en RAR!


On va vous aider à préparer tout cela!


Il est écrit :
irrecevable pour motif suivant :
- absence de bonne foi
- ...... ce jugement récent a conduit la commission de surendettement du Haut-Rhin a déclarer le dossier irrecevable.


Oui donc vous avez peut être redéposé un peu vite ou vous n'avez pas mis assez en exergue les changements de situation.  ça s'apelle "autorité de la chose jugée" :P :P :P :P :P :P :P


Je suis dans le même cas que vous ;)
On va vous aider à la faire cette nouvelle argumentation! ;)


Ne perdez pas espoir!!!! ;)
mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

membre effacé

#9
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zorah0412

en effet, les assistantes sociales suivent pour la plupart, très bien les dossiers simples mais en cas de litige, sont assez démunies....
C'est compliqué!  :P


Mais ça se fait!  ;)
parole d'irrecevable!!!  ;)
mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

tichat40

Et inutile d'envisager la cassation ...c'est très long, très cher et elle ne statue que sur des erreurs de procédure (de forme) et non sur le fond.

Dans votre cas, comme dit ZO, vous avez été déclarée irrecevable sur le principe de la "chose jugée", vous avez fait recours à votre irrecevabilité donc ... il va falloir bien préparer l'audience

membre effacé

#12
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membre effacé

Citation de: zorah0412 le 05 Juillet 2014 à 15:29
en effet, les assistantes sociales suivent pour la plupart, très bien les dossiers simples mais en cas de litige, sont assez démunies....
C'est compliqué!  :P


Mais ça se fait!  ;)
parole d'irrecevable!!!  ;)


Merci de me redonner espoir !!
j'espère que ta demande à évoluer positivement :)

zorah0412

#14
Citation de: Caro_23 le 05 Juillet 2014 à 15:54
Citation de: zorah0412 le 05 Juillet 2014 à 15:29
en effet, les assistantes sociales suivent pour la plupart, très bien les dossiers simples mais en cas de litige, sont assez démunies....
C'est compliqué!  :P


Mais ça se fait!  ;)
parole d'irrecevable!!!  ;)


Merci de me redonner espoir !!
j'espère que ta demande à évoluer positivement :)


merci!
grâce à l'équipe, j'ai redéposé un dossier très argumenté, par rapport aus précédents..... ;)


J'ai bon espoir!


On  apprend beaucoup sur ce forum!!!! ;)
mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

membre effacé

#15
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zorah0412

Non ne pas redéposer..il faut miser sur le recours!!! ;)
mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

membre effacé

D'accord.


Mais du coup pour le recours il faut que j'explique toute la situation ? en expliquant justement les changement ?
Et le jugement on doit être présent ? car du coup ça sera dans le 68 ...

zorah0412

Citation de: Caro_23 le 05 Juillet 2014 à 18:15
D'accord.


Mais du coup pour le recours il faut que j'explique toute la situation ? en expliquant justement les changement ?
Et le jugement on doit être présent ? car du coup ça sera dans le 68 ...


Non! rien à expliquer!
Comme dit dans le message d'accueil  ;)
mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

membre effacé

#19
D'accord merci :)


J'essai de remplir le tableau mais j'ai du mal ^^

Persévérance

#20
Pour l'instant, il faut faire vite un recours en RAR de la décision BdF du 26/06, pas besoin de justifier, c'est ensuite pour le juge qu'il faudra argumenter.

Et redéposer un dossier à l'heure actuelle ne servirait à rien.

Si je comprends, vous aviez fait de nouveaux crédits peu de temps avant de déposer le premier dossier BdF ? Et/ou omis de déclarer vos crédits pour en obtenir de nouveaux ?
Je vais finir par réussir à essayer d'arriver de ne plus paniquer dans le vide

zorah0412

le dossier a peut être été mal défendu dès le début!  ;)


d'où la nécessité du tableau pour qu'on y voit clair!!!!  ;)
mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

membre effacé

#22
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membre effacé

#23
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zorah0412

Citation de: Caro_23 le 05 Juillet 2014 à 18:40
Citation de: Persévérance le 05 Juillet 2014 à 18:32
Euh  22 mai c'est un jugement ou la décision de la BdF ? Quels sont les délais indiqués pour former le recours ? je crois que c'est 15 jours...à vérifier....et en rar!!!!!!

Et redéposer un dossier à l'heure actuelle ne servirait à rien. Non!

Si je comprends, vous aviez fait de nouveaux crédits peu de temps avant de déposer le premier dossier BdF ? Et/ou omis de déclarer vos crédits pour en obtenir de nouveaux ? c'est ce que je comprends.....


Le 22 mai c'est le jugement suite au recours d'un créancier du premier dossier. OK!


Les derniers crédits était en d'acte d'octroi en 02/2013  là il va nous falloir le tableau!  ;)
Dossier déposé en septembre 2013 car on a su que mon Mari allait être licencier et donc qu'on allait avoir beaucoup de mal à continuer de rembourser autant par mois. C'est à augmenter.. ;)
Et effectivement on avait pas déclarer les anciens crédits... encore une fois, tableau nécessaire pour avoir une vue d'ensemble ;)
On a fait beaucoup d'erreurs c'est sûre que si nous sommes dans cette situation c'est entièrement de notre faute. Après la naissance de mon fils on a voulu faire cette procédure suite au conseil de notre banquier qui nous avait refusé un rachat pour regroupement de crédit. Jusqu'au dépot du dossier on avait toujours payé nos créances mais c'était très difficile, et un cercle vicieux de réemprunter pour pouvoir rembourser ...
Tout se défend!  ;)
mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

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