Nouvelle dette

Démarré par Rolij, 27 Août 2015 à 14:57

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Rolij

Bonjour,


Je me permets de vous contacter pour savoir si tenter un redepôt servirait à qqch ou non.
Mes parents sont surendettés depuis des années maintenant, un plan a été jugé recevable et ils honorent donc ce plan depuis début 2012.


Malheureusement, des nouvelles dettes (impayés de loyers) sont venues s'ajouter à celles-ci, mon père remboursant le plan, n'en ayant pas eu connaissance avant les relances d'huissiers.
Depuis cela, ils se sont donc séparés, notamment dû à cela et mon père est maintenant à la retraite.


Une décision de justice vient d'être rendue pour cette nouvelle dette et donc mon père risque d'être saisi directement sur sa retraite. Il ne pourra plus du tout honorer son plan de surendettement en plus de cette saisie. Faut-il donc redéposer? Arrêter d'honorer le plan puisque la saisie sera plus faible en raison de son changement de situation?
Si il redépose un plan seul pour l'ensemble des dettes en explicitant cela, aura-t-il une chance qu'il soit recevable?


Dans l'attente de votre réponse, je vous remercie par avance.

agathe

Il serait bien de redéposer tout ayant changé, pour la dette de loyer il faut savoir à quel stade en est la décision de justice pour savoir si la Commission peut être efficace.

Comailles

Comment se fait il qu'il n'était pas au courant de la dette de loyer ?

Rolij

Concernant la décision de justice elle va être mise à exécution d'ici 1 semaine au plus (impossible de faire appel car les dettes sont justifiées).
Et pour ce qui est du fait de ne pas être au courant, et bien tout simplement il n'a signé aucun des A/R, ma mère cachait ensuite les courriers. Jusqu'à ce que son patron soit mis au courant par les propriétaires qui étaient et restaient sans nouvelles...

Comailles

Votre Papa va pouvoir redéposer mais la lettresaisine devra être béton pour justifier des nouvelles dettes :P

Rolij

Vers qui pourrais-je me tourner puisque c'est moi qui vais devoir faire cette lettre saisine?
D'autre part, comment pensez-vous qu'il faut procéder pour le mois à venir sachant qu'il ne pourra pas assumer à la fois le plan de surendettement et la saisie sur salaire?

agathe

il faut déposer le plus rapidement possible et supprimeer vos avis de prélevements si vous en avez pour les créanciers du plan.


Fdr

est ce que tu as les coordonnées du conseillé qui s occupait du dossier de ton papa ? si oui appelle et tu pose la question , si tu n as pas moyen de contacter qq1 de competent jpeux te donner le numero de ma conseillere ,super gentil et de bon conseil ,ensuite ,si t as besoin de faire une bonne lettre beton ,jpeux t en faire une qu on pourrai posté ici voir si tout le monde est ok ,voila courage!

agathe

pour la lettre de saisine une personne va vous aider à la rédiger.
Collectez les justificatifs au plus vite et déposez le plus rapidement possible avec le courrier qui va vous être proposé, essayez déjà de rediger un premier jet.

BRUYERE

Pour la lettre de saisine, vous pouvez la poster dans cette section dédiée, nous vous aiderons à la finaliser :

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=67.0
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

bisane

La question essentielle reste cependant celle-ci : pourquoi les loyers n'ont-ils pas été payés ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Rolij

Rebonjour à tous/tes,


Merci pour ces conseils, je vais, dès samedi, tenter de rédiger une première lettre saisine et essayer de discuter avec ma mère afin de comprendre pourquoi les loyers n'ont pas été payés.
J'aurai une autre question à vous poser: est-ce qu'il faut que nous fassions appel de la décision de justice ou non? A priori, les dettes sont justifiées donc je ne vois pas pourquoi faire appel. J'ai juste un petit questionnement qui subsiste : la cour qui a pris cette décision n'a pas connaissance du plan de surendettement en cours et donc si la saisie se met en place elle n'aura pour but que de rembourser ce dernier créancier... Je ne sais pas si je me fais bien comprendre là... mais en gros, comment les avertir des autres créances afin que tout soit pris en compte?


Je voudrais essayer de tout faire au mieux...


Merci d'avance

bisane

L'appel ne servirait à rien et aurait un coût.


Il faut redéposer avant qu'une quelconque saisie ne se mette en place !
Mais il faut débord savoir ce qui explique le non paiement des loyers.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Rolij

J'en conviens oui. Dans le cas où ma mère ne me donnerait aucune explication à cela, devrais-je tout de même redéposer un dossier? Bien que je me doute que ce sera irrecevable...


J'ai deux questions qui s'ajoutent en reprenant les papiers que j'ai sous les mains:
- la première: combien de temps avant la mise en place de la saisie: nous avions un délai d'appel d'1 mois, ce qui amenait à la date d'aujourd'hui soit le 05/09? Si la saisie est mise en place, elle ne sera alors en faveur que de ce dernier créancier, dois-je contacter le tribunal afin de les informer de l'existence des autres créanciers?


- la seconde: le plan validé n'est plus suivi par la commission de surendettement d'après ce que j'ai pu comprendre car un des créanciers de l'époque avait fait appel de la décision de la commission donc le plan actuel vient du Tribunal d'Instance, décision prise donc par le JEX. Dois-je contacter ce tribunal également pour les informer?


Je suis un peu perdue et ne sais trop par où commencer...


Encore merci pour votre aide et vos conseils.

bisane

1/ urgence : déposer un nouveau dossier ! ... quoi qu'il en soit !
2/ si j'ai tout compris, le plan est respecté, donc pas de souci de ce côté là

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Rolij

Je suis en train de m'atteler au montage du dossier.
Pour ce qui est des nouvelles dettes, elles ont commencées en janvier 2012 car il y a eu une saisie sur salaire qui a "empêché" le paiement du loyer, puis ensuite l'engrenage s'est remis en route avec parfois paiement quand c'était possible et parfois impossibilité, le plan qui s'est ajouté en mars 2013 puis une nouvelle saisie en mai 2013, la suite vous la connaissez :(


Pour vous expliquer un peu mieux la situation et que vous puissiez me conseiller pour la lettre saisine, mon père n'a eu connaissance de ces dettes qu'à l'arrivée d'un huissier avec commandement de payer en juin 2014, évidemment il n'a pas pu payer cette somme, grosse dépression (je passerai les détails), il s'est séparé de ma mère dès la fin juin car ça en faisait trop... et depuis juin il s'est efforcé de régler les derniers loyers jusque novembre où il a quitté les lieux et continué seul de rembourser le plan tant bien que mal...


Comment expliquer tout cela? Comment être suffisamment explicite sans entrer dans de trop nombreux "détails"?
Encore merci de votre aide.

Rolij

Et j'allais oublier: arrêts maladie ensuite, baisse de revenus, et mise à la retraite...

Smilysoul

#17
j'ai déplacé votre lettre ICI  ;)
L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

Rolij

Rebonjour à tous/toutes,


Je suis en train de remonter le dossier de surendettement pour redépôt et je me pose une question concernant les justificatifs à joindre aux dossier, notamment les justificatifs des dettes précisant l'adresse des créanciers.
Dois-je recontacter l'ensemble de ces créanciers pour avoir ces justificatifs ou est-ce que le plan de surendettement du JEX suffit puisque l'ensemble des créanciers avec leurs adresses y figurent?


Deuxième question, mon père est-il en droit de remonter ce dossier seul? Je réexplique, mes parents sont mariés depuis bien longtemps maintenant, ils se sont séparés, mais aucune procédure de divorce n'est en cours (car ça coûterait de l'argent qu'ils n'ont pas...)


Je suis désolée pour toutes ces questions mais j'essaie de faire au mieux pour mon père et je ne veux pas faire d'erreurs qui puissent être préjudiciables!

agathe

Pour votre redepot inutile de contacter vos çreanciers c'est la commission qui va le faire, le plan du Jex suffit.
Pour votre père il peut redeposer en stipulant la séparation, il faudra mettre les credit ou il est co emprunteur, les dettes qui concerne le foyer avant la séparation ainsi que les nouvelles.

bisane

Il faut fournir une preuve de la séparation.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Rolij

Une preuve de la séparation, je sais que mon père avait dû lui faire une lettre pour qu'elle puisse à l'époque quitter le logement sans être "accusée" d'abandon de logement ou quelque chose comme ça. Et mon père a aujourd'hui un bail de location à son nom seul.
Pensez-vous que cal soit suffisant? Quelle autre preuve pourrais-je apporter à votre avis?

agathe

Toutes les factures devraient être au nom de votre père ainsi que la déclaration de ressources cela devrait suffire .

Rolij

C'est bien ça en effet, les quittances de loyer, dernière déclaration de revenus, factures EDF, assurance habitation sont à son nom seul.

Rolij

Est-ce que je pourrais remplir un tableau afin de savoir, si jamais le dossier était recevable  xxl! , quelle somme mon père devrait-il rembourser par mois?

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