Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam

Démarré par samsam, 12 Octobre 2014 à 22:02

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Événements liés

bisane

Ben... quels conseils attendez-vous ?
Un moratoire de 23 mois, vous êtes sûr ?

Sachant que le délai de traitement d'un dossier est de 3 mois maximum, ne tardez pas trop à déposer.


Et je déplace votre fil.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

samsam


Bonjour Bisane


Donc c'est bien un moratoire de 23 mois +  1 mois que j'avais utilisé pour les premiers versements auprès des créanciers en utilisant ma cagnotte.


J'aurais besoin de conseils pour ma nouvelle lettre de saisine, en sachant que ma situation professionnelle a évolué (je suis en CDI) condition du Moratoire mais pas ma situation financière. Avant: salaire déclaré 1420 et charges calculées par BDF 1677 - Actuellement Salaire de 1570 et ça va être les mêmes charges à peu près.


Merci.

bisane

Lettre de saisine à rédiger au plus simple, en soulignant les changements intervenus.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

samsam


Serait-il possible de m'aider à la rédiger avec un modèle type après un moratoire.
Comment je pourrai l' introduire et qu'est ce que je dois mettre après ?
Le moratoire m'a été accordé car pas de capacité de remboursement et en attendant que ma situation évolue vers un CDI.
Donc, je suis en CDI depuis Aout 2016 et mes revenus n'ont pas évolué.

Smilysoul

#329
Citation de: samsam le 16 Janvier 2018 à 19:32Comment je pourrai l' introduire et qu'est ce que je dois mettre après ?
commencez par expliquez que vous avez déposer un 1er dossier et que vous avez bénéficié d'un moratoire en attendant que votre situation évolue et qu'actuellement vous êtes en CDI depuis Aout 2016 et que vos revenus n'ont pas évolué.


copier votre lettre de saisine dans cette section nous vous aiderons  ;)
L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

samsam

#330

samsam

En ce qui concerne le formulaire et/ou dossier de surendettement, à votre avis, la partie "ETAT DE VOTRE ENDETTEMENT" puisqu'il s'agir d'un redépôt après un moratoire de 24 mois, pas la peine de remplir les différentes parties, car je pense que la copie du plan avec les mesures recommandées par la BDF et homologuées par le TI suffiront bien ?

bisane

Il faut en effet joindre copie de votre précédent plan, mais il faut quand-même renseigner le formulaire avec les informations minimales.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

samsam

Dossier Redéposé le 31 janvier 2018
après un moratoire de 24 mois
. On croise les doits pour moi.


BRUYERE

Date ajoutée à votre calendrier et dossier redéplacé  ;)
Si vous n'avez pas aggravé votre endettement durant le moratoire, ne vous inquiétez pas outre mesure pour le redépôt  ;)
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

samsam


Ok, Merci. mais dossier redéplacé où ?
Quel type de mesure par exemple ?
Ma situation:
Toujours séparé (vie seul)
CDI (condition du moratoire réalisée)
Revenus pas évolués (en 2016 j'ai déclaré allocations chômage 1470€ et là j'ai déclaré salaire de 1570€)
Deux enfants Etudiants (200€ PA et 150€ Droit de visite)
Total des Charges courantes dont Loyer et PA : 1180€

bisane

C'est le fil, et non le dossier, bien sûr, qui a été déplacé vers "le dossier est déposé...".
Ca ne change pas grand chose pour vous : la preuve, vous avez aussitôt retrouvé votre fil !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

samsam


Voici ci-joint mon tableau pour m'aider à calculer ma CR.
En sachant que je n'étais pas imposable sur 2017 pour impôt/revenus 2016. Est ce qu'il vont évaluer et rajouter un montant en fonction du montant imposable à déclarer sur mon BS de décembre 2017.
Mes enfants sont Etudiant (20 et 18 ans) PA de 200€ jugement joint et Droit de visite
Abonnement TCL de 63€ pour mes déplacements professionnel et me rendre à mon travail.

bisane

Un tableau sans crédits n'est pas très représentatif de la situation...  :P Une fois complété, il sera à joindre à votre 1er message.

Qu'entendez-vous par droit de visite = 150 € ?

Avez-vous fait une simulation, pour les impôts ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

samsam


En ce qui concerne le Tableau: J'ai mis le restant dû à partir du précèdent plan et après les 1ers versements imposés par la BDF en mars 2016.


En ce qui concerne le Droit de visite 150€ pour mes deux enfants, c'est ce qui a été calculé la dernière fois par la BDF et rajouté
dans les charges

En ce qui concerne les Impôts sur les revenus, Oui simulation faite sur le site "impôt-gouv.fr" Mais la TH j'avais payé 630€ en 2017 (63€/mois)








bisane

Citation de: samsam le 05 Février 2018 à 22:18En ce qui concerne le Droit de visite 150€ pour mes deux enfants, c'est ce qui a été calculé la dernière fois par la BDF et rajouté
Il ne faut pas rajouter ce montant dans le tableau, qui les comptabilise déjà dans ses calculs.


Citation de: samsam le 05 Février 2018 à 22:18
En ce qui concerne le Tableau: J'ai mis le restant dû à partir du précèdent plan et après les 1ers versements imposés par la BDF en mars 2016.
Je suis désolée, mais vous n'avez rien mis du tout !  :P
La partie basse du tableau est absolument vierge.


Citation de: bisane le 03 Février 2018 à 07:40Une fois complété, il sera à joindre à votre 1er message.


Citation de: samsam le 05 Février 2018 à 22:18En ce qui concerne les Impôts sur les revenus, Oui simulation faite sur le site "impôt-gouv.fr"
Et alors ?
Vous allez être imposable, ou pas ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

samsam

#342
Bonjour à toutes et à tous,
Enfin, la bonne nouvelle. Mon dossier à été déclaré recevable le 22 février 2018.
Commission a eu lieu le 22 février 2018 et recommandé déposé dans ma boite à lettres le 28/02 et Lettre retirée à la poste ce samedi 3 mars.


Dans l'objet c'est noté: Recevabilité et Orientation vers un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire.


C'est noté au début : "Vous avez déposé, le 31 janvier 2018, un dossier à la commission concernant votre situation de surendettement. La commission a déclaré votre demande recevable le 22 février 2018. Cette demande entraîne durant la procédure et pour 2 ans maximum la suspension et l'interdiction des poursuites liées à vos dettes....."


C'est noté aussi à la fin de la lettre : " La commission a également décidé d'orienter votre dossier vers un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire. La commission vous imposera un effacement de vos dettes, sous réserve des exceptions prévues par la loi"
Que pensez-vous ? c'est bien un deuxième moratoire de 24 mois ?

agathe


Non ce n'est pas un deuxième moratoire mais l'effacement de toutes vos dettes.
bbbo bbbo bbbo bbbo

samsam

C'est à dire après la période d'observation des 15 jours (contestation et ou recours) on va m'envoyer un autre courrier m'indiquant l'effacement total de mes dettes ??

agathe

une orientation PRP veut dire qu'une fois l'homologation  (si il n'y pas contestation et il y en a rarement)
de cette dernière faite
maintenant par la Commission toutes vos dettes seront effacées.

BRUYERE

 bbbo bbbo bbbo pour cette  bonne nouvelle !!

Voici un lien qui va vous donner plus de précisions sur la suite de la procédure :
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2954.0

Et fil déplacé
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

Smilysoul

L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

samsam


A votre avis après les 15 jours le dossier va t il être envoyé au Tribunal pour l'Homologation de cette décision ou Non ? j'avais compris que les dossiers ne vont plus au TI depuis janvier 2018; Est ce vrai ?
C'est à dire que c'est commission elle même qui homologue les décisions ?

BRUYERE

Citation de: samsam le 03 Mars 2018 à 18:44
j'avais compris que les dossiers ne vont plus au TI depuis janvier 2018; Est ce vrai ?
C'est à dire que c'est commission elle même qui homologue les décisions ?

C'est bien çà .. ;)

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

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