Sortir du tunnel - redépôt après moratoire recevable

Démarré par naprob5159, 08 Avril 2016 à 14:15

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bisane

Ca paraît rapide, mais tant mieux !  ;)
Surtout, continuez à cagnotter, et préparez bien cette audience.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

naprob5159

La personne du tribunal m'a dit de faire vite.
L'espérance est le seul bien de ceux qui n'en ont plus.

bisane

Alors, faites le !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

naprob5159

Bonjour, me revoilà, voici la suite et fin de la 1ère partie de la procédure.

Comme prévu le 12/6 je suis passée en audience suite à ma contestation des mesures imposées  dans laquelle je demandais l'allongement de la durée des mensualités de remboursement, afin de conserver ma résidence principale.

Suite au délibéré du 10/08, cela m'a été refusé car vu la somme dûe et mes possibilités de remboursement mensuel,la durée dépassait le maximum permis pour des prêts à la consommation qui est de 144 mois, j'ai donc un moratoire de 2 ans pour me permettre la vente de mon bien immobilier, période pendant laquelle je dois rembourser en premier mes découverts bancaires, à partir du 1er de ce mois.

J'ai donc commencé mes remboursements, un de mes créanciers sur les 3 concernés ne m'a pas donné de nouvelles à ce jour, ni la BCE à part le jugement rendu.
Certains autres m'ont fait savoir la somme que je devrais leur rembourser dans 2 ans, un seul m'a dit que je devrais me rapprocher de la BCE pour revoir la question.    
L'espérance est le seul bien de ceux qui n'en ont plus.

CcileV

Je déplace votre fil dans la section des moratoires  ;)
Chacun a raison de son propre point de vue, mais il n'est pas impossible que tout le monde ait tort. Gandhi

bisane

Citation de: naprob5159 le 08 Septembre 2018 à 15:11la durée dépassait le maximum permis pour des prêts à la consommation qui est de 144 mois
? ? ? ?  :o :o :o ??? ??? ???


Si les créanciers ne vous contactent pas, c'est à vous de le faire.
Surtout, surtout, ne faites rien qui pourrait vous rendre irrecevable dans ce délai de 2 ans ! :-\
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

agathe

la priorité est de mettre votre bien en vente au prix du marché assez rapidement pour que cela soit fait dans les deux ans.
ne contactez pas les créanciers, remboursez seulement vos découverts tenez vous à ce que le juge à dit.

naprob5159

Citation de: bisane le 08 Septembre 2018 à 21:27
Citationla durée dépassait le maximum permis pour des prêts à la consommation qui est de 144 mois
? ? ? ?  :o :o :o ??? ??? ???

Voilà le texte du jugement:
'..si en présence d'un bien immobilier sans dette immobilière il est possible de prévoir un plan de redressement en 144 mensualités (12 ans), un réaménagement sur une période de 21 ans ne peut être envisagé.'

Citation de: agathe le 08 Septembre 2018 à 21:46ne contactez pas les créanciers, remboursez seulement vos découverts tenez vous à ce que le juge à dit.

Le créancier qui ne m'a pas contacté est un des 3 concernés par un découvert bancaire et que je suis censée commencer à rembourser à partir du 1er Septembre.

J'ai envoyé un mel sans succès.

Cela m'inquiète, je ne voudrais pas que l'on m'accuse de ne pas remplir mes obligations.
Faut-il attendre ou essayer de le relancer?
L'espérance est le seul bien de ceux qui n'en ont plus.

BRUYERE

Contactez ce créancier par RAR, gardez toutes les traces  de vos relances et surtout bloquez la somme due chaque mois jusqu'à la mise en place du paiement.. ;)
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

naprob5159

Merci, j'envoie un courrier en AR+LR ce jour.
L'espérance est le seul bien de ceux qui n'en ont plus.

naprob5159

Bonjour, j'ai une question à poser concernant la capacité de remboursemnt,je vois sur le tableau qu'elle est la même que l'on soit propriétaire ou locataire, or une personne qui s'occupe d'aider les personnes en surendettement: association type CRESUS, m'a dit que le loyer devait être décompté à part, donc de la CR que l'on payait en tant que propriétaire, qu'en est-il selon vous? 
L'espérance est le seul bien de ceux qui n'en ont plus.

bisane

Votre question n'est pas très claire... :P Et on peut se demander pourquoi elle survient maintenant...
Le loyer, tout comme d'éventuelles mensualités de remboursement de prêt immo sont bien sûr prises en compte pour le calcul de la CR !
Mais cela ne vous concerne pas... Et si votre tableau est correctement rempli, vous avez dû pouvoir cagnotter quelques milliers d'euros depuis que vous êtes recevable.

Où en êtes-vous ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

Je reviens, car je ne sais trop pourquoi, je suis "tombée" là-dessus :
Citation de: naprob5159 le 09 Septembre 2018 à 10:38.si en présence d'un bien immobilier sans dette immobilière il est possible de prévoir un plan de redressement en 144 mensualités (12 ans), un réaménagement sur une période de 21 ans ne peut être envisagé
Qui rejoint ce qui est indiqué dans ce message : pour les personnes en accession a la propriété.

Qu'espérez-vous encore ? :o
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

naprob5159




directives internes Surendettement.
- on peut conserver un bien immobilier:
en allongeant la durée du credit jusqu'à 35 ans, le reste des dettes devant être amorti en 144 mois tout en conservant une mensualité de 65 euros pour l'immobilier tout au long des 144 mois.

Si j'ai bien compris, pour les propriétaires, une somme de 65€ leur est accordée , donc déduite de la capacité de remboursement, le loyer payé une fois le bien vendu remplace t'il, ces 65€?

En faisant une simulation  en tant que propriétaire ou locataire sur le tableau de calcul de CR, je trouve la même capacité de remboursement.Ce qui fait, que je dois rajouter apparemment, le loyer à ma capacité de remboursement dans mes prévisions de dépenses.

L'espérance est le seul bien de ceux qui n'en ont plus.

naprob5159

Citation de: couac40 le 19 Septembre 2019 à 00:57Généralement les "documents internes " d'une entreprise sont assortis de la mention "confidentiel" , il est souhaitable que vous ayez l'autorisation de publier l'info.

Par ailleurs, si la loi ne précise aucune durée, il est intéressant de noter que les organes administratifs du surendettement appliquent des limites  qui ne s'imposent  pas :)
Est-ce contestable?
L'espérance est le seul bien de ceux qui n'en ont plus.

Ulysse2013

Si le dossier concerne un propriétaire accédant (en cours d'accession à la propriété) et en autant qu'il puisse rembourser au minimum 65€ par mois pour le prêt immo tout en apurant l'ensemble des dettes conso dans un maximum de 144 mois, le plan pourra être étendu, dans la limite de 420 mois, afin de rembourser le prêt immobilier.

Cela ne concerne que les propriétaires accédants. Dans votre cas, avec un bien immobilier sans prêt, il aurait fallu pouvoir rembourser tous vos créanciers dans la limite de 144 mois pour pouvoir conserver votre bien.
Ne pas espérer le meilleur, être déterminée à l'obtenir.

bisane

Merci de rester sur votre fil pour poser vos questions...


Votre CR "brute" serait d'environ 1000 €.
Celle de votre plan est de 650 €, ce qui vous laisse un peu de marge.
Dans votre cas, la CR est forcément la même en tant que locataire ou propriétaire, puisque vous n'avez aucune charge de cet ordre.
Par ailleurs, toujours dans votre cas, c'est la quotité saisissable qui a été appliquée, parce qu'elle était plus avantageuse pour vous.


Citation de: naprob5159 le 11 Février 2020 à 05:34Est-ce contestable?
Vous aviez déjà contesté les MI... Que voulez-vous contester de plus ? :o ???


En revanche, la date butoir approche à grands pas, d'où ma question :

Citation de: bisane le 10 Février 2020 à 20:59Où en êtes-vous ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

sylvie75

Bonjour, j'ai eu des problèmes de connexion, je suis donc reconnue maintenant sous sylvie75, pouvez-vous rétablir la situation sous naprob5159 , ceci parceque j'ai voulu changer mon adresse de messagerie, je n'y suis pas arrivée, pas reçu le message d'activation et bloquée: plus moyen de me connecter,  recevant un message d'erreur. Ce matin j'ai pu débloquer la situation avec mon ancienne adresse et un nouvel identifiant.

Sinon pour revenir à votre question Bisane, je me prépare à redéposer un dossier, je n'ai toujours pas vendu ma maison. C'est pourquoi je posais la question concernant le reste à vivre en tant que locataire ou propriétaire . Si j'ai bien compris ma situation s'aggraverait puisqu'en cas de vente , je devrais ajouter à la somme que je paye actuellement le prix de ma location.

Que se passe t'il en cas de non-vente?

Le déroulé des opérations est-il le même en cas de dépôt ou de redépôt?

Smilysoul

Je ne comprends pas exactement vos questions ...

en cas de vente pourquoi voulez vous rajouter 2 mensualités de loyer ?

Oui en cas de redépôt la procédure est la même qu'un 1er dépôt, maintenant il va falloir prouver la mise en vente de votre bien et expliquer pourquoi cela n'a pas abouti ... 
L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

agathe

Il va surtout falloir justifier tout ce que vous avez fait pour vendre, date de mise en vente et prix,  nom des différents vendeurs, justificatifs des différentes visites

naprob5159

#420

Citation de: Smilysoul le 08 Mars 2020 à 15:42en cas de vente pourquoi voulez vous rajouter 2 mensualités de loyer ?

Je me suis trompée, c'est de la CR dont je voulais parler et non du reste à vivre.si celle-ci reste identique en étant propriétaire (situation de départ) , qu'en étant locataire (objectif en cours: vente de la maison), mes charges seront augmentées du loyer.
Je ne suis pas sûre de pouvoir assumer cela.
L'espérance est le seul bien de ceux qui n'en ont plus.

naprob5159

Citation de: naprob5159 le 11 Février 2020 à 05:26directives internes Surendettement.
- on peut conserver un bien immobilier:
en allongeant la durée du credit jusqu'à 35 ans, le reste des dettes devant être amorti en 144 mois tout en conservant une mensualité de 65 euros pour l'immobilier tout au long des 144 mois.
Je crois que c'est Bruyère qui avait écrit cela.

N'y a t'il pas eu des modifications, il me semble avoir lu quelque part (je ne sais plus où) que l'on pouvait augmenter le nombre d'années de remboursement des prêts quel que soit leur type: immobilier ou de consommation.
L'espérance est le seul bien de ceux qui n'en ont plus.

agathe

Pas d'augmentation des remboursements de crédits conso, maximum 84 mois puis effacement, les crédits immo eux pourront aller jusqu'à trente ans (modification)

bisane

Vous semblez avoir récupéré votre connexion originaire...  ;)


Citation de: agathe le 08 Mars 2020 à 17:39Pas d'augmentation des remboursements de crédits conso, maximum 84 mois puis effacement, les crédits immo eux pourront aller jusqu'à trente ans (modification)
Ce n'est pas ce que tu as écrit là : pour les personnes en accession a la propriété ou propriétaires de leur logement
Mais dans votre cas, naprob, les 144 mois n'y suffiraient pas... :P


Les conséquences, je crois q'oon vous les a déjà expliquées : votre dossier risque d'être irrecevable...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

naprob5159

En effet , merci au service technique du site, tout est bien: nouvelle adresse et identifiant d'origine, et cela un Dimanche....


Oui, ce risque me fait peur.

Je ne demande pas l'effacement de mes dettes, je trouve injuste qu'une personne qui a payé sa maison doive la perdre alors que quelqu'un qui ne l'a pas remboursé puisse la garder.

L'idéal serait de transformer une partie des prêts de consommation en prêt immobilier, je plaisante bien sûr....

L'espérance est le seul bien de ceux qui n'en ont plus.

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