Bonjour et bravo et merci à vous toutes pour l'aide que vous nous apportez,
En octobre 2012, j'ai déposé un dossier à la BDF (grâce aux conseils que j'ai suivis sur votre site) pour des dettes auxquelles je ne pouvais faire face pour un montant de 55000 euros. Mon dossier a été accepté avec un moratoire de deux ans (jusqu'en octobre 2015).
La semaine dernière, deux créanciers sont revenus à la charge en disant que le plan est caduc. Ils me demandent le remboursement des dettes sous peine de poursuites judiciaires. J'ai pris contact avec l'un d'entre eux, la B...P....qui propose un échéancier à raison de 50 euros par mois que j'ai accepté (mais pas encore signé). Est-ce légal par rapport aux autres créanciers qu'il me sera absolument impossible de rembourser, compte tenu de mes revenus (1440 euros) et de mes charges (1100 euros) ?
Ma question est la suivante : étant résidente dans un autre pays de l'Union Européenne, les créanciers ont-ils le droit d'engager des poursuites à mon encontre ? Peuvent-ils envoyer un huissier ? Je précise que j'ai quitté la France fin septembre 2014 uniquement pour raisons familiales et non pour échapper aux créanciers. D'ailleurs la B...P... a été informée de ma nouvelle adresse et j'ai fait suivre mon courrier.
Dernière précision : j'ai envoyé un nouveau dossier en recommandé à la BDF avant-hier après m'être assurée auprès de cette dernière qu'il était toujours possible de redéposer. Aujourd'hui, à 62 ans, si ma situation a changé (je suis à la retraite depuis février 2016 après bien des galères et des difficultés administratives), elle n'a guère évolué.
Je vous remercie de votre réponse.
bonjour et bienvenue à vous !
1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)
- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
- Liens et informations utiles sur le surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13.msg26#msg26)
2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)
3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !
prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.
Voir également les lettres types :
lettres type (modèles) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=4.0)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!! (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21.0)
et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14.0)
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- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
-> l'association cresus (http://www.cresusalsace.org/mieux-nous-connaitre/le-reseau-cresus.html)
-> ou autre association de défense de consommateurs (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=398.0)
-> et/ou d'un travailleur social : conseillère ESF ou Assistante Sociale
Bonjour Mylpat,
Quel était le motif du moratoire : retour à l'emploi, vente d'un bien immobilier ?
Il aurait fallu redéposer 2 mois avant la fin de ce moratoire, pour quelle raison ne l'avez-vous pas fait ?
Le moratoire ayant expiré, vous n'êtes plus protégée, quant à savoir si les créanciers ont le droit de vous poursuivre à l'étranger, d'autres que moi vous répondrons ;)
Bon courage à vous !
Oui les creanciers ont le droit de vous poursuivre dans l'union européenne , l'huissier mandaté par votre creancier mandatant à son tour un huissier du pays où vous résidez.
Le fait que vous n'ayez votre adresse qu'à un creancier risque d'être préjudiciable.
Ne privilégiez pas un creancier juste avant un redepot.
Il vous sera demandé de faire la preuve que vous avez rempli la ou les conditions qui vous ont été demandées pour obtenir un moratoire de 24 mois.
Vous n'avez rien payé depuis octobre 2015 ?
Merci pour vos messages.
Concernant le moratoire : en octobre 2012, à 58 ans, j'ai été licenciée (sans indemnités). La Commission a estimé qu'il était encore possible pour moi de retrouver un emploi. Ce qui n'a pas été le cas malgré mes recherches actives.
Non je n'ai rien réglé depuis octobre 2015. Je n'en avais tout simplement pas les moyens.
Pourquoi n'ai-je pas à ce moment-là redéposé un dossier ? Cela nécessite des explications forcément longues. Ma situation actuelle découlant d'événements qui se sont succédé depuis 30 ans (le fameux domino !!!), un résumé ne saurait vous aider à la bonne compréhension du pourquoi et du comment. Il me faudrait rentrer dans des détails que j'estime trop personnels pour être décrits ici. Mais en revanche, je suis tout à fait disposée à vous exposer les faits dans la messagerie personnelle.
Mais est-ce possible ?
Quelle que soit votre réponse, vous avez toute ma gratitude et tout mon respect pour le travail que vous faites.
Bien cordialement.
Il est préférable d'éviter les MP... ;)
Reste qu'il est très surprenant que vous n'ayez pas redéposé à la suite du moratoire...
Bonsoir,
Je comprends votre réticence et vos questions. Voici donc un petit résumé très succinct.
Dépôt premier dossier de surendettement en novembre 2012 : difficultés financières existantes mais accrues après le décès de mon mari en septembre 2008, licenciement (sans indemnités suite à litige avec employeur) en octobre 2012 à 58 ans.
Décision d'un moratoire en octobre 2013 (jusqu'à octobre 2015) : la Commission a estimé que la situation n'était pas irrémédiablement perdue et que je pouvais retrouver un emploi.
Septembre 2014 : je quitte tout pour rejoindre ma fille qui était partie en 2013 rejoindre son futur mari à l'étranger. Etant hébergée chez eux, je peux les aider à payer le loyer, étant tous les deux sans ressources.
Janvier 2015 : conformément à la loi en vigueur, je suis radiée de Pôle Emploi après 3 mois, puisque je n'ai pas trouvé de travail à l'étranger, malgré mes recherches actives. Donc plus d'indemnités chômage.
Février 2015 : je fais les démarches pour bénéficier d'une pension de veuvage, mon mari ayant travaillé plusieurs années dans ce pays. Avec la pension de reversion française, mes revenus mensuels s'élèvent à la somme de 801 euros.
Février 2015 : Ordre de Quitter le Territoire sous peine d'expulsion - étant juste sous le plafond de ressources exigé par les autorités qui craignent que je ne devienne une charge pour l'Etat. Idem pour ma fille.
Là, j'ai bien failli « péter les plombs »...
Avril 2015 : recours contre cette mesure avec le soutien d'une amie qui se porte garante pour moi. Idem pour ma fille, ses beaux-parents se portent garants pour elle.
Juillet 2015 : nous obtenons enfin toutes les deux le statut de résident pendant 5 ans.
Septembre 2015 : ma fille et son mari sont contraints de déménager et de retourner chez les parents de ce dernier. Je loue un appartement dans le même immeuble. Loyer élevé pour une personne seule mais le propriétaire me connaît et surtout c'est le seul qui ait accepté mon (gros) chien qui m'accompagne depuis 7 ans. Il se trouve que j'ai perçu à ce moment-là une indemnité en dédommagement d'un accident dont j'ai été victime en juin 2014 en France, qui m'a permis de tenir jusqu'au versement de ma retraite.
Février 2016 : retraite de la sécurité sociale - Mai 2016 : retraite complémentaire – rétroactive au 1er février 2016, soit 1442,81 euros par mois, toutes pensions confondues. Charges : 1086,69 euros. Reste à vivre : 356,12 euros. Je perçois à peu près la même chose qu'en 2012 lors du dépôt du premier dossier. La différence, c'est que ces revenus sont garantis.
Je n'ai ni voiture, ni biens mobiliers (que des meubles de récupération) ou immobiliers, ni livret d'épargne, ni smartphone, tablette et autre matériel informatique (rien qu'un vieil ordinateur en fin de vie), ni bijoux ou autres objets de valeur. J'ai annulé ma ligne fixe de téléphone et mon abonnement TV pour faire des économies. J'ai conservé l'abonnement internet et Skype pour les appels vers la France. Pour les appels locaux, j'ai conservé mon téléphone portable complètement obsolète (mais qui fonctionne) avec recharge à carte.
Il est certain que j'ai perdu le contrôle et que j'ai « merdé ». Les événements qui se sont succédé ne correspondaient pas du tout à ce que j'avais prévu. J'ai enterré ce dossier plus ou moins consciemment. Il y avait plus urgent à régler. Je l'ai ressorti lorsque j'ai reçu la semaine dernière un courrier de la B...P... et ensuite un courrier (coïncidence?) d'une autre créancier me menaçant de poursuites. J'ai donc décidé de redéposer un dossier.
Voilà.
Lors du redépôt, la lettre de saisine qui accompagne le dossier sera donc à bien préparer afin d'expliciter au mieux votre parcours ..
Au vu de vos revenus et de vos charges, vous n'avez aucune capacité de remboursement (CR) : donc suivez le conseil d'Agathe :
Citation de: agathe le 19 Septembre 2016 à 12:53
Ne privilégiez pas un creancier juste avant un redepot.
@ Bruy :
Citation de: mylpat_99 le 19 Septembre 2016 à 12:29j'ai envoyé un nouveau dossier en recommandé à la BDF avant-hier après m'être assurée auprès de cette dernière qu'il était toujours possible de redéposer.
... et je vous change donc de section ! ;)
---!!! Désolée, j'avais mal lu ... >:(
Une petite flagellation bien sentie ? >:D
On peut dire ça...bien sentie ffouR mais bien soignée ;D .
Mon dossier passe en Commission le 20 octobre. Très rapidement donc. Je me demande si c'est bon signe...
A la semaine prochaine.
Citation de: mylpat_99 le 13 Octobre 2016 à 11:56
Mon dossier passe en Commission le 20 octobre. Très rapidement donc. Je me demande si c'est bon signe...
Ni bon, ni mauvais .. Cela dépend juste de la charge de travail et de l'organisation de votre BDF... ;)
Pattes et oreilles croisées !
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Bonjour à vous,
Très bonne nouvelle : je viens de recevoir la décision de la BDF : dossier recevable avec orientation vers procédure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire -!!)
Le ciel s'éclaircit.... même si je sais que les créanciers peuvent contester cette décision. Cela m'encourage à continuer le combat.
J'attends donc la suite.
Une question cependant : il est indiqué "votre demande est recevable..., cette décision entraîne durant la procédure et pour 2 ans maximum la suspension et l'interdiction des procédures d'exécution...".
Est-ce que cela veut dire que dans 2 ans, les créanciers peuvent revenir à la charge et introduire une procédure devant le juge ?
Merci de votre réponse.
Encore bravo pour ce site qui est à l'écoute et soutient sans juger.
bbbo bbbo bbbo bbbo pour cette bonne nouvelle !!
La phrase qui vous inquiète veut simplement dire que durant les 2 ans qui viennent, la recevabilité vous protège de toute saisie ou procédure exécutoire : elle est surtout destinée aux cas où la procédure avant la mise en place du plan (ou l'homologation de la PRP dans votre cas) pourrait être particulièrement longue ..
Et je déplace vite votre fil !! ;)
Et un peu de lecture sur la suite ;)
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2954.msg59249#msg59249
Bonne nouvelle ! bbbo bbbo bbbo
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Bonjour à vous,
A ce jour, je ne sais toujours pas si un créancier a contesté la décision de la Commission du 20 octobre (recevabilité et orientation PRP sans liquidation judiciaire pour effacement dettes). J'ai reçu la LRAR le 26 octobre.
En revanche, deux créanciers m'ont adressé un courrier indiquant que "nous venons de procéder à votre inscription au FICP". Je pensais que cette inscription ne se faisait qu'à compter de la date d'homologation de la recommandation du rétablissement personnel par le Juge.
Pouvez-vous m'éclairer sur ce point ? Cela veut-il dire qu'ils n'engagent pas de recours ? Ou alors cela n'a rien à voir ?
Merci de votre réponse.
L'inscription au FICP se fait des le depot de votre dossiér. Au moment de l'homologation c'est la duree de l'inscription qui est saisie.
Leur reponse n'a rien à voir avec les recours. Attendez encore un peu.
Bonjour,
Je viens de recevoir une LRAR indiquant que lors de sa séance du 1er décembre 2016, la Commission a décidé de recommander au juge un effacement des dettes.
Si j'ai bien compris, il y a deux possibilités :
- soit un recours d'un créancier (dans les 30 jours). Dans ce cas, je suis convoquée à l'audience devant le Juge pour défendre mon dossier
- soit pas de recours et le Juge peut, après enquête, déclarer l'effacement des dettes sans que je sois obligée d'assister à l'audience. xxl!
Est-ce que j'ai (vraiment) tout bien compris ???
Merci de votre réponse.
C'est tout à fait ca.
Oui vous avez tout compris ;)
Si recours, ce serait donc une opposition à la PRP et non à la recevabilité qui vous est définitivement acquise.
Il vous faudrait uniquement argumenter devant le juge sur le fait que vous n'avez pas de CR , et donc bien détailler vos revenus et vos charges..
On va xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! pour pas de recours.. ;)
Bonjour,
A ce jour, je ne sais pas si un créancier a engagé un recours ou non (recommandation PRP sans LJ le 1er décembre 2016). Je croise les doigts xxl! ...
A toutes celles et tous ceux qui ont engagé une procédure, qui galèrent, qui se sentent seuls et désespérés : Je souhaite une excellente année pleine de bonnes nouvelles. Croyez-moi, LE PIRE N'EST JAMAIS SÛR.
BONNE ANNEE à vous également, qui gérez ce forum et qui nous soutenez contre vents et marées, sans nous juger, simplement en essayant de comprendre notre situation.
MERCI.
Merci pour vos bons vœux !!
Il y a maintenant très peu de risques qu'il y ait un recours contre la recommandation .. ;)
Le dossier devrait donc partir en début d'année chez le juge pour homologation ..
Bonjour,
Je viens de consulter le BODACC, j'ai vu qu'un Avis d'ordonnance conférant force exécutoire à la recommandation de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire me concernant était publié (je n'ai pas encore reçu la décision).
Avant de me réjouir bbbo et d'en informer mes proches, pouvez-vous me confirmer que, d'ici deux mois, si aucun nouveau créancier ne s'est manifesté, la décision n'est plus contestable ? xxl! J'ai consulté plusieurs sites, dont Legifrance, mais je n'ai pas tout compris.
Merci par avance de votre réponse.
Bien cordialement.
Très étonnant que vous n'ayez pas reçu le jugement... vous avez déménagé ?
Non, je n'ai pas déménagé. L'ordonnance date du 16 février 2017 (vu sur le BODACC).
Ils ont dû inverser les priorités ! :D :D :D
Blague à part... je crois que la transmission se fait désormais au BODACC par voie électronique. Vous devriez recevoir l'ordonnance par courrier dans les jours qui viennent.
Avant de me réjouir (https://forum-entraide-surendettement.fr/Smileys//default/bravo.gif) et d'en informer mes proches, pouvez-vous me confirmer que, d'ici deux mois, si aucun nouveau créancier ne s'est manifesté, la décision n'est plus contestable ? (https://forum-entraide-surendettement.fr/Smileys//default/doigts-croises.gif) J'ai consulté plusieurs sites, dont Legifrance, mais je n'ai pas tout compris.
Merci par avance de votre réponse.
C'est bien ça, oui...
Vous auriez des dettes cachées ? >:D
Non, pas du tout, je n'ai pas d'autres dettes que celles indiquées dans le dossier.
Bonne journée.
Alors pourquoi angoissez vous ?
Je veux être sure que je peux enfin clore ce chapitre après toutes ces années. Et passer à autre chose.
Vous me confirmez que les créanciers ne peuvent interjeter appel de la décision du Juge ?
Qu'elle en serait la raison vous semblez avoir peur d'une chose bien precise.
Bonjour,
J'ai reçu ce jour l'ordonnance aux fins de voir conférer force exécutoire à la recommandation tendant au prononcé d'un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire.
Il est indiqué que "cette ordonnance peut faire l'objet, dans le délai de 15 jours, d'un recours en rétractation ....par toute partie qui n'a pas été en mesure de s'opposer à la demande...."
Cela rejoint la question que je vous posais précédemment, à savoir si un créancier pouvait déposer un recours contre cette ordonnance.
J'ai consulté plusieurs sites qui ne m'ont pas du tout éclairée.
Qu'est-ce que cela signifie ? Est-ce que cela arrive souvent qu'un créancier dépose un recours ? Qu'est-ce que cela entraîne ?
Merci de votre réponse.
Cordialement.
Vos creanciers ont encore un droit de recours. Il est rare que celà arrive.
Citation de: agathe le 02 Mars 2017 à 14:23
Vos creanciers ont encore un droit de recours. Il est rare que celà arrive.
NON !!!!Citation de: mylpat_99 le 02 Mars 2017 à 13:56recours en rétractation ....par toute partie qui n'a pas été en mesure de s'opposer à la demande...."
Aucun créancier figurant dans l'ordonnance ne peut plus exercer de recours !
Seul un créancier qui aurait été omis dans celle-ci, et donc dans la recommandation de la BDF, peut encore former tierce opposition.
Bonjour,
Le délai de deux mois est passé et, comme je le pensais, aucun autre éventuel créancier ne s'est manifesté. D'après vous, dois-je attendre un courrier de confirmation de la Banque de France ou puis-je enfin considérer que mon dossier est définitivement clos avec l'ordonnance du Juge ?
Merci de votre réponse.
Bien cordialement.
Je crois que vous pouvez désormais dormir tout à fait tranquillement et partir d'un nouveau pied ! ;)
Calendrier mis à jour et fil déplacé
Vous ne recevrez plus aucun courrier : votre PRP a été homologuée et vous êtes définitivement tranquille bbbo
Je veux rendre hommage à vous tous qui gérez ce site grâce auquel j'ai pu avoir toutes les informations nécessaires pour enfin sortir de ce cycle infernal. Ce n'était pas gagné...
Merci infiniment à vous, pour vos précieux conseils, sans porter de jugement, uniquement dans le but d'aider les personnes prises dans le tourbillon du surendettement
Je veux adresser un message à tous mes compagnons d'infortune : n'abandonnez jamais, même si tout semble perdu. Je parle en connaissance de cause. J'ai touché le fond. Jusqu'à penser au pire. Faites-vous aider. Mettez un mouchoir sur l'orgueil ou la honte.
Comme dit l'adage, tant qu'il y a de la vie....
MERCI.
Merci pour ce joli message ! ;)