Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => Procédure de Rétablissement Personnel (PRP) => procédure en cours au 01/01/2018 => PRP homologuée par le juge => Discussion démarrée par: mylpat_99 le 19 Septembre 2016 à 12:29

Titre: Fin du moratoire - caducité du plan - redépôt dossier à BDF
Posté par: mylpat_99 le 19 Septembre 2016 à 12:29
 Bonjour et bravo et merci à vous toutes pour l'aide que vous nous apportez,

En octobre 2012, j'ai déposé un dossier à la BDF (grâce aux conseils que j'ai suivis sur votre site) pour des dettes auxquelles je ne pouvais faire face pour un montant de 55000 euros. Mon dossier a été accepté avec un moratoire de deux ans (jusqu'en octobre 2015).

La semaine dernière, deux créanciers sont revenus à la charge en disant que le plan est caduc. Ils me demandent le remboursement des dettes sous peine de poursuites judiciaires. J'ai pris contact avec l'un d'entre eux, la B...P....qui propose un échéancier à raison de 50 euros par mois que j'ai accepté (mais pas encore signé). Est-ce légal par rapport aux autres créanciers qu'il me sera absolument impossible de rembourser, compte tenu de mes revenus (1440 euros) et de mes charges (1100 euros) ?

Ma question est la suivante : étant résidente dans un autre pays de l'Union Européenne, les créanciers ont-ils le droit d'engager des poursuites à mon encontre ? Peuvent-ils envoyer un huissier ? Je précise que j'ai quitté la France fin septembre 2014 uniquement pour raisons familiales et non pour échapper aux créanciers. D'ailleurs la B...P... a été informée de ma nouvelle adresse et j'ai fait suivre mon courrier.

Dernière précision : j'ai envoyé un nouveau dossier en recommandé à la BDF avant-hier après m'être assurée auprès de cette dernière qu'il était toujours possible de redéposer. Aujourd'hui, à 62 ans, si ma situation a changé (je suis à la retraite depuis février 2016 après bien des galères et des difficultés administratives), elle n'a guère évolué.

Je vous remercie de votre réponse.
Titre: Re : Fin du moratoire - caducité du plan - redépôt dossier à BDF
Posté par: Vicky le 19 Septembre 2016 à 12:32
 bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
- Liens et informations utiles sur le surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13.msg26#msg26)


2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=4.0)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!! (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21.0)

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14.0)
- au plan-guide du forum (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1949.0)
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
   ->  l'association cresus (http://www.cresusalsace.org/mieux-nous-connaitre/le-reseau-cresus.html)
   -> ou autre  association de défense de consommateurs (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=398.0)
   -> et/ou d'un travailleur social : conseillère ESF ou Assistante Sociale
Titre: Re : Fin du moratoire - caducité du plan - redépôt dossier à BDF
Posté par: Vicky le 19 Septembre 2016 à 12:40
Bonjour Mylpat,

Quel était le motif du moratoire : retour à l'emploi, vente d'un bien immobilier ?

Il aurait fallu redéposer 2 mois avant la fin de ce moratoire, pour quelle raison ne l'avez-vous pas fait ?

Le moratoire ayant expiré, vous n'êtes plus protégée, quant à savoir si les créanciers ont le droit de vous poursuivre à l'étranger, d'autres que moi vous répondrons ;)

Bon courage à vous !
Titre: Re : Fin du moratoire - caducité du plan - redépôt dossier à BDF
Posté par: agathe le 19 Septembre 2016 à 12:53
Oui les creanciers ont le droit de vous poursuivre dans l'union européenne , l'huissier mandaté par votre creancier mandatant à son tour un huissier du pays où vous résidez.
Le fait que vous n'ayez votre adresse qu'à un creancier risque d'être préjudiciable.
Ne privilégiez pas un creancier juste avant un redepot.
Il vous sera demandé de faire la preuve que vous avez rempli la ou les conditions qui vous ont été demandées pour obtenir un moratoire de 24 mois.
Titre: Re : Fin du moratoire - caducité du plan - redépôt dossier à BDF
Posté par: bisane le 19 Septembre 2016 à 19:55
Vous n'avez rien payé depuis octobre 2015 ?
Titre: Re : Fin du moratoire - caducité du plan - redépôt dossier à BDF
Posté par: mylpat_99 le 19 Septembre 2016 à 20:11
 Merci pour vos messages.

Concernant le moratoire : en octobre 2012, à 58 ans, j'ai été licenciée (sans indemnités). La Commission a estimé qu'il était encore possible pour moi de retrouver un emploi. Ce qui n'a pas été le cas malgré mes recherches actives.
Non je n'ai rien réglé depuis octobre 2015. Je n'en avais tout simplement pas les moyens.

Pourquoi n'ai-je pas à ce moment-là redéposé un dossier ? Cela nécessite des explications forcément longues. Ma situation actuelle découlant d'événements qui se sont succédé depuis 30 ans (le fameux domino !!!), un résumé ne saurait vous aider à la bonne compréhension du pourquoi et du comment. Il me faudrait rentrer dans des détails que j'estime trop personnels pour être décrits ici. Mais en revanche, je suis tout à fait disposée à vous exposer les faits dans la messagerie personnelle.
Mais est-ce possible ?
Quelle que soit votre réponse, vous avez toute ma gratitude et tout mon respect pour le travail que vous faites.
Bien cordialement.
Titre: Re : Fin du moratoire - caducité du plan - redépôt dossier à BDF
Posté par: bisane le 19 Septembre 2016 à 20:54
Il est préférable d'éviter les MP...  ;)
Reste qu'il est très surprenant que vous n'ayez pas redéposé à la suite du moratoire...
Titre: Re : Fin du moratoire - caducité du plan - redépôt dossier à BDF
Posté par: mylpat_99 le 20 Septembre 2016 à 19:49
Bonsoir,

Je comprends votre réticence et vos questions. Voici donc un petit résumé très succinct. Là, j'ai bien failli « péter les plombs »...
Il est certain que j'ai perdu le contrôle et que j'ai « merdé ». Les événements qui se sont succédé  ne correspondaient pas du tout à ce que j'avais prévu. J'ai enterré ce dossier plus ou moins consciemment. Il y avait plus urgent à régler. Je l'ai ressorti lorsque j'ai reçu la semaine dernière un courrier de la B...P... et ensuite un courrier (coïncidence?) d'une autre créancier me menaçant de poursuites. J'ai donc décidé de redéposer un dossier.
Voilà.

Titre: Re : Fin du moratoire - caducité du plan - redépôt dossier à BDF
Posté par: BRUYERE le 20 Septembre 2016 à 22:50
Lors du redépôt, la lettre de saisine qui accompagne le dossier sera donc à bien préparer afin d'expliciter au mieux votre parcours ..

Au vu de vos revenus et de vos charges, vous n'avez aucune capacité de remboursement (CR) : donc suivez le conseil d'Agathe :
Citation de: agathe le 19 Septembre 2016 à 12:53
Ne privilégiez pas un creancier juste avant un redepot.
Titre: Re : Fin du moratoire - caducité du plan - redépôt dossier à BDF
Posté par: bisane le 21 Septembre 2016 à 07:53
@ Bruy :
Citation de: mylpat_99 le 19 Septembre 2016 à 12:29j'ai envoyé un nouveau dossier en recommandé à la BDF avant-hier après m'être assurée auprès de cette dernière qu'il était toujours possible de redéposer.


... et je vous change donc de section !  ;)
Titre: Re : Fin du moratoire - caducité du plan - redépôt dossier à BDF
Posté par: BRUYERE le 21 Septembre 2016 à 08:59
 ---!!!  Désolée, j'avais mal lu ... >:(
Titre: Re : Fin du moratoire - caducité du plan - redépôt dossier à BDF
Posté par: bisane le 21 Septembre 2016 à 20:01
Une petite flagellation bien sentie ?  >:D
Titre: Re : Fin du moratoire - caducité du plan - redépôt dossier à BDF
Posté par: mylpat_99 le 13 Octobre 2016 à 11:56
On peut dire ça...bien sentie  ffouR mais bien soignée  ;D .

Mon dossier passe en Commission le 20 octobre. Très rapidement donc. Je me demande si c'est bon signe...

A la semaine prochaine.





Titre: Re : Fin du moratoire - caducité du plan - redépôt dossier à BDF
Posté par: BRUYERE le 13 Octobre 2016 à 13:17
Citation de: mylpat_99 le 13 Octobre 2016 à 11:56
Mon dossier passe en Commission le 20 octobre. Très rapidement donc. Je me demande si c'est bon signe...

Ni bon, ni mauvais .. Cela dépend juste de la charge de travail et de l'organisation de votre BDF... ;)
Titre: Re : Fin du moratoire - caducité du plan - redépôt dossier à BDF
Posté par: bisane le 20 Octobre 2016 à 07:25
Pattes et oreilles croisées !
Titre: Re : Fin du moratoire - caducité du plan - redépôt dossier à BDF
Posté par: BRUYERE le 20 Octobre 2016 à 09:21
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Fin du moratoire - caducité du plan - redépôt dossier à BDF
Posté par: Vicky le 20 Octobre 2016 à 10:00
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Fin du moratoire - caducité du plan - redépôt dossier à BDF
Posté par: biquette59 le 20 Octobre 2016 à 12:17
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Fin du moratoire - caducité du plan - redépôt dossier à BDF
Posté par: mylpat_99 le 27 Octobre 2016 à 14:20
Bonjour à vous,

Très bonne nouvelle : je viens de recevoir la décision de la BDF : dossier recevable avec orientation vers procédure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire -!!)

Le ciel s'éclaircit.... même si je sais que les créanciers peuvent contester cette décision. Cela m'encourage à continuer le combat.

J'attends donc la suite.

Une question cependant : il est indiqué "votre demande est recevable..., cette décision entraîne durant la procédure et pour 2 ans maximum la suspension et l'interdiction des procédures d'exécution...".

Est-ce que cela veut dire que dans 2 ans, les créanciers peuvent revenir à la charge et introduire une procédure devant le juge ?

Merci de votre réponse.

Encore bravo pour ce site qui est à l'écoute et soutient sans juger.


Titre: Re : Fin du moratoire - caducité du plan - redépôt dossier à BDF
Posté par: BRUYERE le 27 Octobre 2016 à 14:24
 bbbo bbbo bbbo bbbo pour cette bonne nouvelle !!

La phrase qui vous inquiète veut simplement dire que durant les 2 ans qui viennent, la recevabilité vous protège de toute saisie ou procédure exécutoire : elle est surtout destinée aux cas où la procédure avant la mise en place du plan (ou l'homologation de la PRP dans votre cas) pourrait être particulièrement longue ..

Et je déplace vite votre fil !! ;)
Titre: Re : Fin du moratoire - caducité du plan - redépôt dossier à BDF
Posté par: BRUYERE le 27 Octobre 2016 à 14:28
Et un peu de lecture sur la suite  ;)
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2954.msg59249#msg59249
Titre: Re : Fin du moratoire - caducité du plan - redépôt dossier à BDF
Posté par: bisane le 27 Octobre 2016 à 15:31
Bonne nouvelle !  bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : Fin du moratoire - caducité du plan - redépôt dossier à BDF
Posté par: Vicky le 28 Octobre 2016 à 11:45
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : Fin du moratoire - caducité du plan - redépôt dossier à BDF
Posté par: biquette59 le 28 Octobre 2016 à 19:13
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : Fin du moratoire - caducité du plan - redépôt dossier à BDF
Posté par: mylpat_99 le 18 Novembre 2016 à 11:39
Bonjour à vous,

A ce jour, je ne sais toujours pas si un créancier a contesté la décision de la Commission du 20 octobre (recevabilité et orientation PRP sans liquidation judiciaire pour effacement dettes). J'ai reçu la LRAR le 26 octobre.

En revanche, deux créanciers m'ont adressé un courrier indiquant que "nous venons de procéder à votre inscription au FICP". Je pensais que cette inscription ne se faisait qu'à compter de la date d'homologation de la recommandation du rétablissement personnel par le Juge.

Pouvez-vous m'éclairer sur ce point ? Cela veut-il dire qu'ils n'engagent pas de recours ? Ou alors cela n'a rien à voir ?

Merci de votre réponse.
Titre: Re : Fin du moratoire - caducité du plan - redépôt dossier à BDF
Posté par: agathe le 18 Novembre 2016 à 11:53
L'inscription au FICP se fait des le depot de votre dossiér. Au moment de l'homologation c'est la duree de l'inscription qui est saisie.
Leur reponse n'a rien à voir avec les recours. Attendez encore un peu.
Titre: Re : Fin du moratoire - caducité du plan - redépôt dossier à BDF
Posté par: mylpat_99 le 08 Décembre 2016 à 12:47
Bonjour,

Je viens de recevoir une LRAR indiquant que lors de sa séance du 1er décembre 2016, la Commission a décidé de recommander au juge un effacement des dettes.

Si j'ai bien compris, il y a deux possibilités :
- soit un recours d'un créancier (dans les 30 jours). Dans ce cas, je suis convoquée à l'audience devant le Juge pour défendre mon dossier
- soit pas de recours  et le Juge peut, après enquête, déclarer l'effacement des dettes sans que je sois obligée d'assister à l'audience. xxl!

Est-ce que j'ai (vraiment) tout bien compris ???

Merci de votre réponse.


Titre: Re : Fin du moratoire - caducité du plan - redépôt dossier à BDF
Posté par: agathe le 08 Décembre 2016 à 12:59
C'est tout à fait ca.
Titre: Re : Fin du moratoire - caducité du plan - redépôt dossier à BDF
Posté par: BRUYERE le 08 Décembre 2016 à 13:03
Oui vous avez tout compris  ;)

Si recours, ce serait donc une opposition à la PRP et non à la recevabilité qui vous est définitivement acquise.
Il vous faudrait uniquement argumenter devant le juge sur le fait que vous n'avez pas de CR , et donc bien détailler vos revenus et vos charges..

On va  xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!  pour pas de recours.. ;)
Titre: Re : Fin du moratoire - caducité du plan - redépôt dossier à BDF
Posté par: mylpat_99 le 30 Décembre 2016 à 13:13
Bonjour,

A ce jour, je ne sais pas si un créancier a engagé un recours ou non (recommandation PRP sans LJ le 1er décembre 2016). Je croise les doigts xxl! ...

A toutes celles et tous ceux qui ont engagé une procédure, qui galèrent, qui se sentent seuls et désespérés : Je souhaite une excellente année pleine de bonnes nouvelles. Croyez-moi, LE PIRE N'EST JAMAIS SÛR.

BONNE ANNEE à vous également, qui gérez ce forum et qui nous soutenez contre vents et marées, sans nous juger, simplement en essayant de comprendre notre situation.
MERCI.

Titre: Re : Fin du moratoire - caducité du plan - redépôt dossier à BDF
Posté par: BRUYERE le 30 Décembre 2016 à 13:56
Merci pour vos bons vœux !!

Il y a maintenant très peu de risques qu'il y ait un recours contre la recommandation .. ;)

Le dossier devrait donc partir en début d'année chez le juge pour homologation ..
Titre: Re : Fin du moratoire - caducité du plan - redépôt dossier à BDF
Posté par: mylpat_99 le 21 Février 2017 à 12:26
Bonjour,

Je viens de consulter le BODACC, j'ai vu qu'un Avis d'ordonnance conférant force exécutoire à la recommandation de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire me concernant était publié (je n'ai pas encore reçu la décision).

Avant de me réjouir  bbbo et d'en informer mes proches, pouvez-vous me confirmer que, d'ici deux mois, si aucun nouveau créancier ne s'est manifesté, la décision n'est plus contestable ?  xxl! J'ai consulté plusieurs sites, dont Legifrance, mais je n'ai pas tout compris.

Merci par avance de votre réponse.

Bien cordialement.

Titre: Re : Fin du moratoire - caducité du plan - redépôt dossier à BDF
Posté par: bisane le 21 Février 2017 à 19:42
Très étonnant que vous n'ayez pas reçu le jugement... vous avez déménagé ?
Titre: Re : Fin du moratoire - caducité du plan - redépôt dossier à BDF
Posté par: mylpat_99 le 21 Février 2017 à 19:54
Non, je n'ai pas déménagé. L'ordonnance date du 16 février 2017 (vu sur le BODACC).
Titre: Re : Fin du moratoire - caducité du plan - redépôt dossier à BDF
Posté par: bisane le 21 Février 2017 à 20:38
Ils ont dû inverser les priorités !  :D :D :D
Blague à part... je crois que la transmission se fait désormais au BODACC par voie électronique. Vous devriez recevoir l'ordonnance par courrier dans les jours qui viennent.
Titre: Re : Fin du moratoire - caducité du plan - redépôt dossier à BDF
Posté par: mylpat_99 le 21 Février 2017 à 21:03
Avant de me réjouir  (https://forum-entraide-surendettement.fr/Smileys//default/bravo.gif) et d'en informer mes proches, pouvez-vous me confirmer que, d'ici deux mois, si aucun nouveau créancier ne s'est manifesté, la décision n'est plus contestable ?  (https://forum-entraide-surendettement.fr/Smileys//default/doigts-croises.gif) J'ai consulté plusieurs sites, dont Legifrance, mais je n'ai pas tout compris.

Merci par avance de votre réponse.
Titre: Re : Fin du moratoire - caducité du plan - redépôt dossier à BDF
Posté par: bisane le 22 Février 2017 à 07:41
C'est bien ça, oui...
Vous auriez des dettes cachées ?  >:D
Titre: Re : Fin du moratoire - caducité du plan - redépôt dossier à BDF
Posté par: mylpat_99 le 22 Février 2017 à 07:46
Non, pas du tout, je n'ai pas d'autres dettes que celles indiquées dans le dossier.

Bonne journée.
Titre: Re : Fin du moratoire - caducité du plan - redépôt dossier à BDF
Posté par: agathe le 22 Février 2017 à 10:50
Alors pourquoi angoissez vous ?
Titre: Re : Fin du moratoire - caducité du plan - redépôt dossier à BDF
Posté par: mylpat_99 le 22 Février 2017 à 12:07
Je veux être sure que je peux enfin clore ce chapitre après toutes ces années. Et passer à autre chose.

Vous me confirmez que les créanciers ne peuvent interjeter appel de la décision du Juge ?
Titre: Re : Fin du moratoire - caducité du plan - redépôt dossier à BDF
Posté par: agathe le 22 Février 2017 à 12:53
Qu'elle en serait la raison vous semblez avoir peur d'une chose bien precise.
Titre: Re : Fin du moratoire - caducité du plan - redépôt dossier à BDF
Posté par: mylpat_99 le 02 Mars 2017 à 13:56
Bonjour,

J'ai reçu ce jour l'ordonnance aux fins de voir conférer force exécutoire à la recommandation tendant au prononcé d'un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire.

Il est indiqué que "cette ordonnance peut faire l'objet, dans le délai de 15 jours, d'un recours en rétractation ....par toute partie qui n'a pas été en mesure de s'opposer à la demande...."

Cela rejoint la question que je vous posais précédemment, à savoir si un créancier pouvait déposer un recours contre cette ordonnance.

J'ai consulté plusieurs sites qui ne m'ont pas du tout éclairée.

Qu'est-ce que cela signifie ? Est-ce que cela arrive souvent qu'un créancier dépose un recours ? Qu'est-ce que cela entraîne ?

Merci de votre réponse.

Cordialement.
Titre: Re : Fin du moratoire - caducité du plan - redépôt dossier à BDF
Posté par: agathe le 02 Mars 2017 à 14:23
Vos creanciers ont encore un droit de recours. Il est rare que celà arrive.
Titre: Re : Re : Fin du moratoire - caducité du plan - redépôt dossier à BDF
Posté par: bisane le 02 Mars 2017 à 19:24
Citation de: agathe le 02 Mars 2017 à 14:23
Vos creanciers ont encore un droit de recours. Il est rare que celà arrive.
NON !!!!

Citation de: mylpat_99 le 02 Mars 2017 à 13:56recours en rétractation ....par toute partie qui n'a pas été en mesure de s'opposer à la demande...."
Aucun créancier figurant dans l'ordonnance ne peut plus exercer de recours !
Seul un créancier qui aurait été omis dans celle-ci, et donc dans la recommandation de la BDF, peut encore former tierce opposition.
Titre: Re : Fin du moratoire - caducité du plan - redépôt dossier à BDF
Posté par: mylpat_99 le 06 Mai 2017 à 08:55
Bonjour,

Le délai de deux mois est passé et, comme je le pensais, aucun autre éventuel créancier ne s'est manifesté. D'après vous, dois-je attendre un courrier de confirmation de la Banque de France ou puis-je enfin considérer que mon dossier est définitivement clos avec l'ordonnance du Juge ?

Merci de votre réponse.

Bien cordialement.
Titre: Re : Fin du moratoire - caducité du plan - redépôt dossier à BDF
Posté par: bisane le 06 Mai 2017 à 09:06
Je crois que vous pouvez désormais dormir tout à fait tranquillement et partir d'un nouveau pied !  ;)
Titre: Re : Fin du moratoire - caducité du plan - redépôt dossier à BDF
Posté par: BRUYERE le 06 Mai 2017 à 09:40
Calendrier mis à jour et fil déplacé

Vous ne recevrez plus aucun courrier : votre PRP a été homologuée et vous êtes définitivement tranquille  bbbo
Titre: Re : Fin du moratoire - caducité du plan - redépôt dossier à BDF
Posté par: mylpat_99 le 06 Mai 2017 à 10:46
Je veux rendre hommage à vous tous qui gérez ce site grâce auquel j'ai pu avoir toutes les informations nécessaires pour enfin sortir de ce cycle infernal. Ce n'était pas gagné...

Merci infiniment à vous, pour vos précieux conseils, sans porter de jugement, uniquement dans le but d'aider les personnes prises dans le tourbillon du surendettement

Je veux adresser un message à tous mes compagnons d'infortune : n'abandonnez jamais, même si tout semble perdu. Je parle en connaissance de cause. J'ai touché le fond. Jusqu'à penser au pire. Faites-vous aider. Mettez un mouchoir sur l'orgueil ou la honte.

Comme dit l'adage, tant qu'il y a de la vie....

MERCI.






Titre: Re : Fin du moratoire - caducité du plan - redépôt dossier à BDF
Posté par: bisane le 06 Mai 2017 à 14:40
Merci pour ce joli message !  ;)