Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => questions diverses autour du surendettement et autres litiges => Discussion démarrée par: luciana le 28 Décembre 2014 à 21:25

Titre: menace de saisie de vehicule
Posté par: luciana le 28 Décembre 2014 à 21:25
Bonjour,


Je souhaiterais quelques infos


Nous sommes en litige avec la banque qui ma accorder le credit auto de ma voiture ,il y a six mois des huissiers sont venus avec une injonction de payer afin de régler ma dette ,je leur avait demander de baisser les mensualites dans six mois car j'allais me retrouver au chomage et donc avec moins de revenus.


Ils m'ont affirmer qu'ils baisserait les mensualites,aujour'dhui,il ne veulent plus je me retrouve dans une situation extreme ,ils me menacent de me saisir mon vehicule alors que j'habite hors ville,je n'ai meme pas de bus,s'ils me la saississent je ne pourrais même plus amener mes enfants à l'école.


puis je demander une opposition de cette injonction au tribunal alors que le delais d'un mois est passer.
Titre: Re : menace de saisie de vehicule
Posté par: biquette59 le 28 Décembre 2014 à 21:28
Bonsoir et bienvenue sur ce forum, Luciana !  ;)

Je signale votre message et je vous déplace vers une section plus appropriée !
Titre: Re : menace de saisie de vehicule
Posté par: feufolette le 28 Décembre 2014 à 22:13
s'ils sont passés il y a six mois et qu'ils vous ont remis l'IP en mains propres chez vous, c'est une signification à personne donc plus de possibilité d'opposition.


Reste le plan bdf ou la demande de délai de grâce.  Très vite avant qu'ils ne récupèrent la voiture.


Sinon ça sera contestation de la saisie véhicule auprès du juge de l'exécution


Titre: Re : menace de saisie de vehicule
Posté par: zorah0412 le 28 Décembre 2014 à 22:54
je rejoins Feufolette!

faire TRES vite!

dès demain!

quand vous ont-ils menacé exactement?
Titre: Re : menace de saisie de vehicule
Posté par: feufolette le 28 Décembre 2014 à 23:11
j'ai oublié un détail : quel est le montant restant dû sur ce prêt ?
Titre: Re : menace de saisie de vehicule
Posté par: luciana le 29 Décembre 2014 à 00:01
Dernier delai pour que je leur regle demain sinon ils me disent qu'ils viennent chercher la voiture dans la semaine


Je leur dois 15 000 euros
Titre: Re : menace de saisie de vehicule
Posté par: feufolette le 29 Décembre 2014 à 00:24
15000 c'est supérieur à 4000 donc on peut pas faire la demande de délai de grâce par déclaration au greffe. 

Si on demande un délai faut rédiger une assignation et avoir une audience, diligenter un huissier ; faut compter 90 à 120 euros pour l'huissier et 15 jours à un mois pour la date d'audience.


Apparemment ils veulent réaliser une immobilisation par enlèvement, et la seule contestation possible sera de demander au juge de l'exécution la main levée, sauf que le véhicule sera déjà dans leur pattes.   Bref, c'est mal barré, mais bon, on aura peut être des idées plus optimistes demain matin 




http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000025024948&idArticle=LEGIARTI000025025884&dateTexte=&categorieLien=cid
Titre: Re : menace de saisie de vehicule
Posté par: bisane le 29 Décembre 2014 à 09:11
Pardon, mais il vaut toujours mieux vérifier...
C'est une injonction de payer rendue par la tribunal ?

Si c'est le cas, il faut en effet réagir très vite !
Titre: Re : menace de saisie de vehicule
Posté par: luciana le 29 Décembre 2014 à 09:52
oui vendredi je les ai appeller pour savoir quoi faire ,ils me disent de quand meme venir et tenter de faire une opposition même si ça sera surement rejeter


Je sais vraiment plus quoi faire
Titre: Re : menace de saisie de vehicule
Posté par: Comailles le 29 Décembre 2014 à 10:11
Vous avez appelé qui ?
Titre: Re : menace de saisie de vehicule
Posté par: bisane le 29 Décembre 2014 à 12:08
Il ne faut pas faire opposition, mais saisir le JEX pour qu'il suspende la saisie !
Titre: Re : menace de saisie de vehicule
Posté par: feufolette le 29 Décembre 2014 à 16:05
sauf que pour l'instant le véhicule n'est pas saisi.....  on ne peut pas contester quelque chose qui n'est pas fait.


Si on saisit le jex avant qu'ils viennent chercher la voiture, c'est pour demander en urgence des délais de paiement.


Eventuellement on peut leur rappeler leur promesse téléphonique de baisse de mensualité, leur joindre une petite obole, et les informer que l'on saisira le jex pour demander des délais et le cas échéant obtenir la main levée de la saisie du véhicule, compte tenu de l'importance  du préjudice qui serait causé par son immobilisation.




http://www.conso.net/imprimer.php?PagePath1=/page/bases.5_vos_droits.4_dossiers_juridiques.30_consommateurs_en_difficulites.10_saisie_vehicules./Item-itm_ccc_admin_20140513145038_145038_Lasaisiedesvhicules.txt
Titre: Re : menace de saisie de vehicule
Posté par: luciana le 29 Décembre 2014 à 19:26
Le jex c'est quoi?


je suis aller au tribunal d'instance,ils me disent que je dois aller au tribunal de grande instance et que je dois saisir le juge d'execution pour des delais de paiement.
Titre: Re : menace de saisie de vehicule
Posté par: feufolette le 29 Décembre 2014 à 19:35
le jex c'est le juge de l'exécution (en abrégé )  ;)
Titre: Re : menace de saisie de vehicule
Posté par: luciana le 29 Décembre 2014 à 19:43
en faisant cette demande au juge ça suspend elle la procédure de paiement en attendant la décision du juge?
Titre: Re : menace de saisie de vehicule
Posté par: feufolette le 29 Décembre 2014 à 20:26
la procédure de paiement ou la saisie ?

Titre: Re : menace de saisie de vehicule
Posté par: luciana le 29 Décembre 2014 à 20:28
Les deux comment se passe une saisie pour le vehicule ? Est ce que les huissiers debarquent sans prévenir et enleve la voiture ou ils nous envoie un courrier d'abord
Titre: Re : menace de saisie de vehicule
Posté par: feufolette le 29 Décembre 2014 à 20:47
vous ai mis le lien dans un post plus haut avec les modes comparatifs de saisie véhicule


dans le cas d'une saisie par enlèvement l'huissier débarque sans prévenir; si vous êtes là il vous remet le procès verbal d'immobilisation avec enlèvement avec mention du titre exécutoire, date et heure de l'immobilisation du véhicule, lieu de dépôt en cas de transport, description du véhicule, mention de votre présence ou de votre absence.


Dans les 8 jours de l'immobilisation/transport, le commandement de payer vous sera signifié, qui vous indique (entre autres)  le décompte des sommes dues, et un délai d'un mois  pour vendre le véhicule à l'amiable sinon vente aux enchères., la possibilité de contestation auprès du jex


La demande de délai ne va pas suspendre automatiquement la saisie en cours, mais si le créancier en est informé ça peut l'inciter à le faire.
Titre: Re : menace de saisie de vehicule
Posté par: agathe le 29 Décembre 2014 à 22:02
Essayez de ne pas stationner le véhicule proche de chez vous.