Bonjour,
J'aurai souhaité avoir des conseils s'agissant d'une ordonnance d'IP rendue exécutoire s'agissant d'un crédit à la consommation.
L'ordonnance provisoire aurait été rendue en juin 2016 signifiée en septembre 2016 et rendue exécutoire en décembre 2016. Je reçois la copie de l'ordonnance exécutoire il y a 15 jours qui m'indique que comme la signification de l'ordo provisoire n'a pas été faite "à personne", je dispose d'un délai d'un mois à compter de l'opposition rendue exécutoire pour faire opposition. Ce que j'envisage de faire.
Par conséquent, je souhaite savoir si je peux, dans mon opposition, et cela même si l'ordonnance est apposée de la formule exécutoire, invoquer la forclusion de l'action du créancier en ce sens où le dernier incident de paiement date de août 2014 et la date de signification de l'ordo provisoire est de septembre 2016?
Je vous remercie par avance de vos réponses.
Cordialement
Bonjour Jojo,
Je n'ai pas toutes les réponses à vos questions et signale donc votre post à l'équipe ..
Et je déplace votre fil dans la bonne section ;)
1/ l'opposition n'a pas à être motivée
2/ y écrire les motifs de forclusion ne permettrait pas au juge d'en tenir compte,seules les conclusions déposées et soutenues à l'audience sont recevables : il faudra préparer un argumentaire et aller à l'audience mais au vu de ce que vous avez écrit vous irez le coeur léger :D
Merci beaucoup Feufolette pour le message ici et le message en mp c'est vraiment gentil, et j'en profite pour dire que c'est super d'avoir un forum comme celui-ci on se sent moins seul! Je ne manquerai pas de faire partager mon retour d'expérience quand je serai passée devant le juge pour mon opposition.
A ce propos, hier j'ai contacté l'huissier car je m'étais trompé d'adresse, je me rendais chez lui pour qu'il me remette l'ordonnance en mains propres mais il m'a dit que pas besoin de me déplacer puisqu'il m'avait déjà déposé dans ma boite aux lettres la copie de l'ordo et la copie du titre exécutoire le 1er mars et m'a confirmé que je pouvais faire opposition car j'ai lu sur la signification que j'ai recu aussi le 1er mars que comme l'ordo (signifiée une première fois le 19/09) ne m'ayant pas été remis en personne, que je disposais d'un mois à partir du présent acte (signification du 1er mars) pour faire opposition. Mais comme j'angoisse beaucoup je pensais qu'il fallait absolument que l'opposition me soit delivree en mains propres lol Ca peut paraitre bête et on peut penser que je deviens parano lol mais est-ce que quelqu'un peut me confirmer ce point je ne voudrais pas que mon opposition ne soit pas valable.
Merci encore.
Par ailleurs
Ah et autre question SVP:
Est-ce que dans mes conclusions je ne parle que de forclusion ou à titre subsidiaire je demande aussi la déchéance du droits aux d'interets pour augmentation du plafond autorisé sans nouvelle offre préalable et ainsi que des délais de paiements dans le cas où le tribunal ne retenait pas la forclusion? alors qu'en principe il se doit de la relever d'office. Mais je ne voudrais pas paraitre pas sérieuse devant le juge en invoquant que la forclusion.
Merci d'avance,
Cordialement.
Injonction de Payer (IP) : procédure et conséquences (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2959.0)
Sur ce coup, l'huissier ne vous pas du tout embrouillée ! ;)
L'IP ne vous ayant pas été signifiée "à personne" (elle a dû l'être à l'époque en "dépôt à l'étude"), vous êtes en droit de faire opposition. Cela ne changerait pas grand chose que vous alliez retirer les documents à l'étude, si vous les avez tous.
A aller au tribunal, il faut en effet faire valoir tous vos arguments.
Vous n'avez absolument rien payé depuis août 2016 ?
Si vous souhaitez notre aide, merci de suivre ces indications : Questionnaire à remplir si vous avez reçu une IP (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14457.0)
Et j'ai complété le calendrier.
Je complète...
Comment se fait-il que l'huissier ne vous ait pas trouvée le 19/09 et qu'il vous ait trouvée en mars ? :o ???
Vous ne risquez rien à faire opposition, mais il ne faut pas tarder ! :P
Citation de: Jojo12 le 24 Mars 2017 à 11:04Je ne manquerai pas de faire partager mon retour d'expérience quand je serai passée devant le juge pour mon opposition.
C'est noté ! ;)
Merciiii Bisane!
Bon c'est tant mieux que l'huissier ne m'est pas embrouillé lol S'agissant de son passage, j'ai reçu un courrier le 19 Septembre mais je ne me suis pas déplacée à l'étude pour voir de quoi il s'agissait. Du coup il m'a envoyé le 1er mars la signification avec copie de l'ordonnance ainsi que le copie du titre exécutoire. Et c'est là que je me suis dit aie il faut agir!! stop de faire la morte lol
S'agissant de la date du dernier incident de paiement il s'agit en effet d'aout 2014, j'avais à l'époque demander en juillet 2014 un rééchelonnement de la dette (vu que j'avais arrêter les paiements en avril 2014 car j'avais perdu mon emploi j'avais voulu faire jouer l'assurance mais ils m'avaient rejeté mon dossier au motif que je n'avais pas un CDI). D'ailleurs, j'ai retrouvé la mise en demeure de la société de recouvrement qui a demandé l'injonction pour le compte de la société de crédit où il écrit juillet 2014 (alors que pour juillet 2014 j'ai la preuve de mon paiement). Bon pour être sure de tout ca je vais quant même demandé à la société de crédit un historique des paiements.
S'agissant de la signification, il s'agit de septembre 2016 donc dans le meilleur des mondes mon créancier est forclos. Mais je me demande si le juge peut quant même ne pas retenir cette forclusion même si il est tenu de la relever vu que les dispositions en la matière sont d'ordre public.
Bonne soirée et bon week-end.
PS: Vous êtes tous au top!
L'historique est en effet à réclamer de toute urgence !
Le juge peut et doit la soulever d'office, mais ils vaut mieux la lui susurrer à l'oreille, avec des dates très précises et en tenant compte d'éventuels versements partiels.
Avez-vous en votre possession le contrat ? Si non, il faut aussi le réclamer.
Quoi qu'il en soit, il faut demander au créancier tous les documents produits à l'appui de la requête.
Vous parlez d'augmentation de réserve. Quand, de quel montant ? Que prévoyait le contrat ?
Bonjour à toutes et à tous,
Oui j'ai en ma possession:
- le contrat qui a été conclu en 2008 pour un plafond maximum autorisé de 1800 Euros pour 55 mensualités et un TEG de 19,88%;
- une simple lettre datant de 2011 qui m'informe que mon crédit sera reconduit pour une nouvelle période d'un an pour un montant de crédit consenti de 2800 Euos et un TEG qui est différent selon le montant utilisé;
- un contrat en 2013 pour un montant maximum autorisé de 4500 Euros pour 44 mois et n TEG qui est différent selon le montant utilisé. Je précise que ce contrat n'a pas été daté et signé et ne comporte pas de bordereau de rétractation. Et je suis sure que ce sont des documents envoyés par poste je n'ai pas le souvenir de m'être rendue dans un bureau dans ce cadre;
- le contrat de réaménagement de la dette d'un montant de 4550 Euros pour 120 mensualités.
Je vais faire un LRAR au créancier pour lui demander le contrat initial ainsi que les offres postérieures et évidement l'historique des paiements.
Nouveau contrat en 2013... c'est à dire ?
Et quid de ce réaménagement ? Prêt transformé en prêt perso au même taux ?
Pour 2013, il s'agit d'une nouvelle offre pour un montant maximum autorisé à 4500 Euros (TEG pour un credit entre 3000 et 6000 Euros:15,75%).
Pour le réaménagement, il s'agit en effet d'un crédit renouvelable transformé en prêt personnel avec un taux à 11,61%.
Woow avec l'assurance comprise le montant total du crédit est de 8.267 Euros!
Citation de: Jojo12 le 25 Mars 2017 à 22:11
Woow avec l'assurance comprise le montant total du crédit est de 8.267 Euros!
Ben oui... :P
Pourriez-vous vous montrer plus précise sur les dates ?
Combien de temps a duré le "contrat" de de 2013 ?
Oui bien sûr!
L offre de 2013 a duré jusqu'en avril 2013 oú c etait le dernier paiement, j ai alors fait le objet d une inscription au FCIP et après relance de la société de credit j'ai convenu avec eux d un reechelonnement en juillet 2014 où j'ai juste fait un paiement par chèque.
Pardon jusqu en avril 2014 et non 2013 lol
Quand je dis précis, cela doit être précis... :P
Date de l'offre de 2013 ?
Du peu que vous dîtes à ce sujet, la forclusion ne peut pas être invoquée pour l'augmentation.
Et je me répète :
Citation de: bisane le 24 Mars 2017 à 18:17Si vous souhaitez notre aide, merci de suivre ces indications : Questionnaire à remplir si vous avez reçu une IP (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14457.0)
Ah bon oulala vous me faites peur! Je vais remplir le questionnaire
Et encore merci infiniment de votre aide!
Fil créé ici : audience opposition IP - jojo12 - (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=24532.msg811264#msg811264)
Il restera à compléter la date d'audience dans le titre quand vous l'aurez.
Merci c'est gentil!
Et est-ce que vous y voyez plus claires maintenant que vous avez toutes les infos?
La forclusion et la déchéance du droit aux intérêts devrait pouvoir être évoquées pour l'augmentation de réserve de 2011.
Pour la déchéance du droits aux intérêts je pense comprendre pourquoi car pas de nouvelle offre en bonne et due forme mais pour la forclusion je ne comprends pas.
Je vous remercie de bien vouloir m expliquer lorsque vous avez le temps.
Bon lundi!
Le dépassement du découvert autorisé pendant plus de 2 ans entraîne une forclusion... mais j'ai mal calculé ! :P Au 22/07/2013, ils n'y étaient pas encore... >:(
Ah ok je vois pas de soucis.
J'invoquerai la forclusion à partir du dernier incident de paiement non régularisé (08/14) et la date de signification (09/16) mais ca ce sra dans mes conclusions à titre principal.
Par ailleurs, dans mes conclusions à titre subsidiaire, j'invoquerai la déchéance du droits aux interets depuis 2011 et je demanderai des délais de paiement.
Bonsoir,
J'ai un gros coup de stress, je viens de me souvenir que lorsque j'ai envoyé mon opposition par LRAR je ne l'ai pas signé, j'ai mis mon nom à la fin du courrier mais sans la signer est-ce que ce n'est pas grave? et j'ai joint juste la copie de l'OIP mais fallait-il aussi envoyer la copie de la signification même si je donne la date de la signification dans mon courrier?
Merci de répondre à des questions qui peuvent paraitre bête mais je suis hyper stressée!
Citation de: Jojo12 le 27 Mars 2017 à 22:24à titre subsidiaire, j'invoquerai la déchéance du droits aux interets depuis 2011
Il faudra aussi invoquer la consultation du FICP depuis 2011 et les informations de renouvellement dès 2009, ainsi que la vérification de votre solvabilité en 2014.
Quelle a été très précisément la dernière mensualité payée ?
Merci de compléter le 1er message de votre autre fil avec toutes les informations importantes.
Embêtant, pour la signature... Essayez de voir avec le greffe, et recommencez l'opération si nécessaire. Vous êtes encore dans les temps, mais faites vite !
Il faut en outre que l'opposition contienne les références du tribunal et votre état civil complet. La copie de la signification est inutile, mais si vous devez refaire un courrier, autant la joindre.
vaudrait mieux la refaire avec signature...
Merci pour vos réponses!
Finalement j'ai refait une opposition que j'ai aussi renvoyé par LRAR en disant que celle-ci annule et remplace celle du 27 Mars pour ne pas risquer un rejet. J'ai aussi essayé de contacter le greffier pour lui expliquer le problème mais impossible d'avoir quelqun!
J'ai aussi prévenu l huissier.
Bisane pour la dernière mensualité payée c'était en juillet 2014.
Citation de: Jojo12 le 28 Mars 2017 à 22:11pour la dernière mensualité payée c'était en juillet 2014.
Vous avez payé le jour de la signature du contrat ?
Oui tout à fait par chèque pour lame premier paiement lors du réaménagement et ensuite plus rien
Bonjour à tous,
Audience fixée au 21 Juin 2017 fingers crossed!
PS: J'ai ajouté la date sur l'autre fil
Ok ! ;)
Citation de: Jojo12 le 08 Avril 2017 à 17:20fingers crossed!
xxl! xxl! xxl! xxl!
Mais il va falloir aussi bosser un peu ! ;D
:D ;D
C'est clair il va falloir bosser mais je pars quelques jours en vacances d'abord bbbo
Bonnes vacances, alors ! ;)
Merciiiii i Bisane!
Bonsoir à tous,
J'espère que vous vous portez tous bien!
Moi ca va après mes vacances qui étaient top j'ai du régler quelques affaires et maintenant je me mets au travail s'agissant de mon audience le 21 Juin prochain.
J'ai envoyé il y a 20 jours une LRAR au créancier afin de lui demander de me communiquer l'historique et le dernier état des paiements ainsi que tout document qui était à l'appui de l'ordonnance d'IP et je n'ai toujours rien reçu. J'envisage quant même de lui envoyer mes conclusions lundi ou mardi prochain qu'en pensez-vous? d'ailleurs je vais aussi les déposer au Tribunal d'Instance la semaine prochaine.
Inutile de déposer quoi que ce soit au tribunal.
Et si vous n'avez pas les coordonnées de l'avocat qui plaidera à l'audience, je crains que votre envoi au créancier soit parfaitement inutile.
Et vous risquez fort de recevoir les conclusions adverses la veille de l'audience... auquel cas il faudrait demander un report.
En revanche, ça vaut le coup de commencer votre argumentation, oui.
Non je n'ai pas les coordonnées de l avocat du creancier est ce que je peux le demande au tribunal?
Si agissant du dépôt des conclusions au tribunal je pense que c était recommandé, la procédure étant orale. Du coup dois je le donner directement au juge le jour de l audience?
Citation de: Jojo12 le 09 Juin 2017 à 08:21dois je le donner directement au juge le jour de l audience?
Oui. D'où l'idée de commencer à le préparer, cet argumentaire.
Je doute que le tribunal connaisse le nom de l'avocat.
Non mais j ai commencé c est juste que j atiendrais l historique du compte bon je vais faire avec ce que j'ai. Et j enverrai mes conclusions au créancier directement vu que je n'ai pas les coordonnées de son avocat.
Bonne soirée
Il conviendrait de revenir sur ce fil pour aiguiser l'argumentation : audience opposition IP - jojo12 - 21/06/2017 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=24532.0)
Haut les coeurs et xxl! xxl! xxl!
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Merkiiiii bbbo
Youpy!!! bbbo bbbo la caducité de l ordonnance à été prononcée par le juge ils se sont desistés ils ont bien compris qu'ils étaient forclos les cocos :)))
Du coup j'ai rien eu à dire! Merciiiii à tous pour votre aide et particulièrement à l'âne :))
bbbo bbbo bbbo bbbo
bbbo bbbo bbbo bbbo
gardez bien vos documents, il se peut qu'un jour vous receviez un courrier ou un coup de fil d'un requin à qui ils auront vendu la créance, ou qu'ils auront mandaté en recouvrement amiable.
merci du conseil!! je vais bien gardé la décision rendue par le TI
Bonsoir à tous,
Avant tout, j'espère que tout le monde se porte bien et que vous avez passé d'excellentes fêtes de fin d'années.
S'agissant de mon dossier, vous aviez bien raison je viens de recevoir une mise en demeure d'une autre société de recouvrement ainsi que des relances téléphoniques. J'envisage de leur envoyer un email avec copie du jugement ayant décidé la caducité de la demande en paiement.
J'ai des questions SVP: Dans la mesure où la dette n'est pas éteinte, est-il possible qu'ils refassent une autre demande d'injonction de payer, si oui, est-ce que le délai de forclusion qui avait été interrompu par la première demande d'injonction, a continué à courir aprés la caducité prononcée par le juge?
Merci de vos réponses.
Ca aurait été pas mal que vous fassiez un petit résumé de l'histoire...
Si la forclusion était acquise avant la 1ère IP, elle n'a pas pu se renouveler ! ;)
Bonjour,
Merci de votre réponse, cela fait plaisir de voir que vous êtes toujours au front!
Petit rappel:
-injonction de payer suite à l'arrêt de remboursement des mensualités relatives à un crédit renouvelable;
-1er incident de paiement non régularisé: juillet 2014 (le rappel de cet incident figure sur la mise en demeure de la société de recouvrement à l'origine de l'IP, étant rappelé que j'ai demandé à 2 reprises à mon créancier de me fournir l'historique et état des paiements mais sans réponse, mais je peux situer cet incident à ce moment là car ayant rencontré de très grande difficultés à cette époque);
- signification de l'OIP: 1ere signification: septembre 2016; 2ème signification: mars 2017
- audience suite à opposition: juin 2017: Décision: caducité de la demande en paiement, étant précisé que le créancier ne s'est pas présenté.
Donc oui la forclusion est bien acquise. Mais je voulais savoir si dans le cas où elle n'était pas acquise (je rappelle que je ne dispose que de la mise en demeure mentionnant la date de juillet 2014 ainsi que de mes souvenirs quant à ma situation financière à cette époque) est-ce que le délai continue à courir à partir de la caducité de la 1ère OIP, car j''imagine que le délai de forclusion est interrompu aprés la signification de l'OIP?
Et selon vous qu'est ce que je dois répondre à la société de recouvrement qui commence à me harceler?
Merci encore!
Même si la forclusion n'était pas exactement acquise en septembre 2016, on peut supposer qu'elle l'était en mars 2017 !
La caducité de l'instance ayant été prononcée, il est certain qu'elle est désormais acquise !
Citation de: Jojo12 le 09 Janvier 2019 à 17:50qu'est ce que je dois répondre à la société de recouvrement qui commence à me harceler?
lettre à huissier ou société de recouvrement sur dette forclose (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=20789.0)
Merci infiniment Bisane vous ne vous imaginez pas à quel point c'est réconfortant de pouvoir avoir des réponses!