Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours => Discussion démarrée par: morgane le 23 Septembre 2011 à 09:41

Titre: recours contre recevabilité-recevable
Posté par: morgane le 23 Septembre 2011 à 09:41
Bonjour,
J'ai déposé un très lourd dossier de surendettement le 01/07/2011
Les 2 mois qui ont suivi ont été un enfer, harcèlements, menaces, obligée de mettre le téléphone sur répondeur direct
Début septembre, ouf, le dossier est déclaré recevable
Cependant, quelques jours après, j'apprends que 3 créanciers ont déposé un recours contre la recevabilité
J'ai contacté ma gestionnaire qui m'a dit que mon dossier partait directement au tribunal et que je serai "tranquille" pendant un an
Je ne pense pas être "tranquille" mais plutôt me ronger les sangs pendant un an
Elle m'a conseillé de mettre à profit ce répit pour vendre ma maison, en précisant que si le juge suivait les créanciers, ma vie deviendrait vite un enfer
Je ne sais plus quoi faire



Résumé du parcours qui s'en est suivi :
Citation de: morgane le 26 Juillet 2012 à 16:58Bonjour Bisane,
En résumé, mon mari n'a jamais accepté le dossier de surendettement et l'a signé juste pour être protégé, sur les conseils de la BDF
Notre couple battait de l'aile depuis des années et ce dossier l'a achevé
J'ai engagé mon avocat pour le dossier et pour le divorce
Nous sommes passés en conciliation le 22/05/2012 mais mon mari a refusé de signer sur les conseils de son avocate qui lui a dit de m'attaquer pour faute car il n'a pas signé tous les contrats, ce qui est vrai mais il en a signé quand même : depuis, elle s'est mise en tête d'attaquer les créanciers en responsabilité
L'ordonnance de non-conciliation m'a donné jusqu'au 30/07/2012 pour quitter le domicile conjugal, ce que j'ai fait
Mon mari est resté dans la maison qui est en vente
Nous désolidarisons le compte joint au bénéfice de mon mari pour que les charges de la maison restent dessus et je m'ouvre un compte pour mon salaire et mes propres charges
Le JAF m'a accordé une pension alimentaire de 220 € mensuels pour ma fille qui poursuit ses études

Je ne vois pas comment je pourrais redéposer dans la mesure où la BDF n'a plus le dossier ; la recevabilité fait l'objet de plusieurs recours et mon avocat pense que l'audience pourrait avoir lieu au dernier trimestre 2012 au plus tôt
De toute façon, quelque soit la décision du juge, le dossier sera à revoir, du fait, d'une part, de la séparation et, d'autre part, des crédits que mon mari va contester
Est-ce clair pour vous ?
De quelles incohérences parlez-vous ?
bisane
Titre: Re : recours contre recevabilité
Posté par: alcyone le 23 Septembre 2011 à 09:55
Bonjour et bienvenue sur le forum  ;)

Dans un premier temps je vous mets un peu de lecture.
Vous y trouverez un tableau pourriez vous nous le remplir et l'insérer à l'issu de votre premier post  ;)
Je vous change de section car vous n'êtes pas dans la bonne et je reviens  ;)

bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en violet pour accéder aux informations)
- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
- Liens et informations utiles sur le surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13.msg26#msg26)

2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)

3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=4.0)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!! (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21.0)

et pour terminer
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14.0)
- au plan-guide du forum (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1949.0)
Titre: Re : recours contre recevabilité
Posté par: alcyone le 23 Septembre 2011 à 09:59
Pour l'instant pas d'inquiètude hein  ;)
Vous conservez le bénéfice de la recevabilité donc vous ne payez plus aucun créancier et si possible faîtes vous un bas de laine  ;)
Il va falloir être patiente mais on va vous aider hein  ;)

et je vous remets un peu de lecture

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2739.0
Titre: Re : recours contre recevabilité
Posté par: catsen le 23 Septembre 2011 à 11:42
Bonjour,

et surtout complétez le tableau pour qu'on puisse avoir une vision de votre situation 

en indiquant si vous avez fait un rachat et les dates si possible

il faut qu'on puisse analyser ces recours

avez vous subi des accidents de la vie, (maladie, chomage, deuils....)
Titre: Re : recours contre recevabilité
Posté par: morgane le 23 Septembre 2011 à 17:11
Rebonjour
Merci pour votre message
J'ai complété le tableau et l'ai mis en PJ
Concernant les circonstances, est-ce qu'il faut faire une autre PJ ?
Est-ce que les documents que je mets en PJ sont consultables par tous ceux qui viennent sur le site ?
Cordialement,
Titre: Re : Re : recours contre recevabilité
Posté par: Comailles le 23 Septembre 2011 à 17:15
Citation de: morgane le 23 Septembre 2011 à 17:11
Rebonjour
Merci pour votre message
J'ai complété le tableau et l'ai mis en PJ
Concernant les circonstances, est-ce qu'il faut faire une autre PJ ?
Est-ce que les documents que je mets en PJ sont consultables par tous ceux qui viennent sur le site ?
Cordialement,

Bonjour Morgane,

Merci pour votre tableau  ;)
Pour les circonstances vous pouvez l'écrire sur votre fil.
Votre tableau est consultable pour tous les membres inscrits mais ne vous inquitiez pas, personne ne juge ici, c'est un forum d'entraide ;)
Titre: Re : recours contre recevabilité
Posté par: Comailles le 23 Septembre 2011 à 17:24
Morgane,

Je me suis permise de modifier votre tableau afin qu'il n'y ait que les initiales des créanciers ;)
Titre: Re : Re : recours contre recevabilité
Posté par: bisane le 23 Septembre 2011 à 17:39
Citation de: COMAILLES le 23 Septembre 2011 à 17:24
Morgane,

Je me suis permise de modifier votre tableau afin qu'il n'y ait que les initiales des créanciers ;)
Et en leur donnant de jolis noms !  :D :D :D :D

Morgane, vous pouvez expliquer ce qui vous a conduits là, avec de telles revenus et sans loyer ou prêt immo à payer ?
Titre: Re : recours contre recevabilité
Posté par: victoire le 23 Septembre 2011 à 20:21
Pour l'instant, la recevabilité est acquise.
Essayez de vous détendre et de faire un point sur votre vie.
Ce qui me questionne : comment les créanciers ont pu vous laisser aller jusqu'une telle somme.
Je sais nous mentons par omission mais certains créanciers sont de la même banque.
Ils auraient dû freiner.
Bref, nous sommes là. ;)
Titre: Re : recours contre recevabilité
Posté par: prométée44 le 23 Septembre 2011 à 20:43
Bonsoir Morgane,

Comme vous et nous tous et toutes on est tous dans le même bateau on se bats tous contre nos créanciers et nos dettes ....
Apres quelques soit la situation qui vous ont amené a deposer un dossier de surendettement personne ne vous jugera ....
Je ne suis pas modo juste une 'rigole'... un peu rigolotte quand elle déprime pas  ;)

Ne vous inquiétée pas vous avez frapper à la bonne porte ici que des oreilles compatissantes et des tres tres tres bon conseils....

Courage et surtout n'hésitez pas a "vider votre sac" quand ca va pas ....
(perso ça m'a fait du bien ! :D)

Bonne soirée
Titre: Re : recours contre recevabilité
Posté par: zorah0412 le 23 Septembre 2011 à 20:52
On a tous été rigole et on s'est battus et maintenant, on est l'océan pacifique à nous seuls!
Et forts d'expérience! ;)
Titre: Re : recours contre recevabilité
Posté par: morgane le 26 Septembre 2011 à 09:12
Bonjour,
Merci pour vos messages, celà me fait du bien car, entre les crises d'angoisse et les baisses de tension, ça ne va pas très fort
Comment j'en suis arrivée là ?
La construction d'une maison il y a 20 ans, avec beaucoup (certainement trop) de travaux à faire et un prêt à 9,20 %
Un accident de voiture, donc voiture à racheter + mon mari ne peut pas faire les travaux car il est resté blessé plusieurs mois
Un 3 ème enfant et un congé parental, les travaux qui n'avancent pas et le constat fait il y a environ 15 ans que la vente de la maison inachevée ne permettrait pas de rembourser l'emprunt immobilier et les premiers crédits souscrits
A partir de là, plongée dans la spirale du surendettement, accumulation des rachats de crédits pour essayer de s'en sortir, à partir de 2002
En 2003, nous accueillons une nièce pour 3 ans en rupture familiale et je me retrouve avec 4 ados, les études, les forfaits de portable, les additions immenses au supermarché
En 2004, mon mari fait une grave dépression
Pendant 6 ans, il alterne les périodes de travail et les arrêts ; les assurances de prêt ne fonctionnent pas (la dépression n'est pas reconnue ou il est fait état d'antécédents)
Nous vivons des périodes à demi-traitement, avec régularisation quelques mois plus tard
Entre 2, toujours des rachats de crédits, jusqu'au moment où mon mari est placé en longue maladie, ce qui a fait que plus personne ne nous a suivis pour les rachats et, à partir de juin, l'impossibilité de payer les échéances alors que nous avions toujours règlé
Je sais que nous avons beaucoup de crédits dans les mêmes "boutiques" et ils continuent toujours à nous envoyer des offres commerciales, c'est surprenant
Cordialement,
Titre: Re : recours contre recevabilité
Posté par: alcyone le 26 Septembre 2011 à 09:24
Morgane votre maison est finie de payer alors où le prêt immo est dans un des rachats de crédit ?
Titre: Re : recours contre recevabilité
Posté par: morgane le 26 Septembre 2011 à 09:26
Bonjour,
Le prêt immobilier est fini de payer depuis 1 an
cordialement,
Titre: Re : recours contre recevabilité
Posté par: pasenavant le 26 Septembre 2011 à 09:38
 Bonjour Morgane,

  Comment est votre compte courant ? avez vous pensé d'ouvrir un compte sain dans une banque genre "banque jaune" qui accepte les surendettés..
  La banque de France vous a t'elle demandé de mettre en vente votre maison? je vous pose la question puisque comme vous avez terminé de la payer ca veut dire qu'en la vendant vous allez devoir payer une location ailleurs .
C'est en effet les rachats de crédits qui ont du faire un recours. De quelle date en 2011 le dernier a t'il était signé en dernier?
Titre: Re : recours contre recevabilité
Posté par: morgane le 26 Septembre 2011 à 09:56
Bonjour,
J'ai 3 comptes courants en découvert dans le dossier
J'en ai ouvert un autre sur internet, mais ce n'est pas la banque jaune et, depuis la décision de recevabilité, alors que mon compte est sain, j'ai reçu un recommandé me disant de rendre chéquier et cartes bleues
Pensez-vous que la banque jaune me donnerait des moyens de paiement dans ma situation ?
Ma gestionnaire m'a conseillé de vendre ma maison dans l'attente de la décision des recours et m'a dit de prendre une location avec un petit loyer
Cependant, j'ai tenté de lui expliquer que ce ne serait pas simple, parce que, pour encore 2 ans environ, nous sommes 5 à 6 personnes au foyer
Ce sont effectivement 3 rachats de crédits qui ont fomulé des recours mais pas le dernier que j'ai fait en janvier 2011
Cordialement,
Titre: Re : recours contre recevabilité
Posté par: alcyone le 26 Septembre 2011 à 09:59
Oui si vous ouvrez un compte à la banque jaune vous aurez une carte type "visa electron" par contre pour le chéquier il faudra attendre quelques temps que la BJ observe le fonctionnement de votre compte  ;)

Titre: Re : recours contre recevabilité
Posté par: bisane le 26 Septembre 2011 à 10:04
Morgane, ce serait bien que vous nous donniez les dates précises, afin de les ajouter au calendrier (recevabilité et recours).


Quand vous avez fait les rachats, avez-vous signalé les précédents ainsi que les autres crédits en cours ?
Votre mari est-il suivi pour sa dépression ?
Titre: Re : recours contre recevabilité
Posté par: morgane le 26 Septembre 2011 à 11:43
Rebonjour
je vous ai répondu mais je ne vois pas ma réponse sur le fil
Est-ce normal ?
Merci
Titre: Re : recours contre recevabilité
Posté par: alcyone le 26 Septembre 2011 à 12:14
Citationje vous ai répondu mais je ne vois pas ma réponse sur le fil
Est-ce normal ?
ah non  >:(
Vous êtes sur d'avoir répondu sur votre fil ?
Titre: Re : recours contre recevabilité
Posté par: morgane le 26 Septembre 2011 à 14:46
J'ai dû faire une mauvaise manip
il faut que je clique sur soumettre ?
En fait, pour les dates, la recevabilité est au 30/08/2011 et pour les recours je n'ai pas d'infos
Bien entendu, lorsque j'ai fait les rachats, je n'ai pas tout signalé
Je sais que ce n'est pas bien mais c'était vital pour moi
Mon mari est suivi par un psychiatre mais c'est très dur avec lui depuis le dossier car il n'accepte pas la situation et il me charge
Cordialement,
Titre: Re : recours contre recevabilité
Posté par: alcyone le 26 Septembre 2011 à 14:55
CitationJ'ai dû faire une mauvaise manip
il faut que je clique sur soumettre ?
oui

CitationBien entendu, lorsque j'ai fait les rachats, je n'ai pas tout signalé
Je sais que ce n'est pas bien mais c'était vital pour moi
malheureusement c'est le cas de beaucoup ici  ;)

CitationMon mari est suivi par un psychiatre mais c'est très dur avec lui depuis le dossier car il n'accepte pas la situation et il me charge
Il s'occupe également de la gestion financière de votre famille votre époux ?
Titre: Re : recours contre recevabilité
Posté par: morgane le 26 Septembre 2011 à 14:59
non, mon mari ne s'occupe pas de la gestion financière
Il savait que nous avions des crédits et celà ne le dérangeait pas tant que nous pouvions payer
Aujourd'hui il dit que j'ai trahi sa confiance et que je dois me débrouiller seule
Titre: Re : recours contre recevabilité
Posté par: alcyone le 26 Septembre 2011 à 15:05
CitationAujourd'hui il dit que j'ai trahi sa confiance et que je dois me débrouiller seule
en même temps si j'ai bien compris il est suivi pour une dépression  >:(

Morgane vous n'avez trahi la confiance de personne hein, vous avez juste tenté de faire vivre votre famille tant bien que mal  ;)
Titre: Re : recours contre recevabilité
Posté par: morgane le 26 Septembre 2011 à 15:13
Merci vos messages me font du bien
Je me sens tellement désemparée
J'ai toujours voulu que ma famille ne manque de rien, sans avoir un train de vie énorme, ce qui n'est pas le cas
J'ai été trop gentille, je n'ai pas souvent su leur dire non
Aujourd'hui, je souhaiterais tellemnt repartir à zéro mais mon mari ne l'acceptera pas
Merci encore
Titre: Re : recours contre recevabilité
Posté par: alcyone le 26 Septembre 2011 à 15:17
CitationAujourd'hui, je souhaiterais tellemnt repartir à zéro mais mon mari ne l'acceptera pas
oui mais votre mari il propose quoi ?

Pour l'instant il faut profiter de votre recevabilité et mettre la capacité de remboursement calculée par la BDF de côté en attendant la suite des évènements  ;)
Titre: Re : recours contre recevabilité
Posté par: morgane le 26 Septembre 2011 à 15:26
mon mari m'a dit que si ça allait mal, il faudrait vendre la maison, il prendrait sa part et il partirait
Vous avez raison, il faut que j'économise un maximum pendant un an
Sinon, pouvez vous me renseigner sur le fait que ma gestionnaire m'ai conseillé de vendre la maison en attendant le jugement des recours ?
Et pouvez-vous me dire si le fait d'avoir accumulé des crédits dans les mêmes établissements ou filiales est favorable ou le contraire ?
Merci
Titre: Re : recours contre recevabilité
Posté par: alcyone le 26 Septembre 2011 à 15:39
CitationSinon, pouvez vous me renseigner sur le fait que ma gestionnaire m'ai conseillé de vendre la maison en attendant le jugement des recours ?
je ne sais quoi vous répondre à cette question et je laisse les spécialistes le faire  ;)
Ceci-dit savez vous à combien elle est estimé cette maison ?
parce que quoi qu'il arrive même en la vendant il vous restera beaucoup de dettes et vous votre capacité de remboursement sera amputée par un loyer  :-\

CitationEt pouvez-vous me dire si le fait d'avoir accumulé des crédits dans les mêmes établissements ou filiales est favorable ou le contraire ?
Cela va servir pour l'argumentation car ils ne pouvaient ignorer que vous aviez d'autres crédits  ;)

Citationmon mari m'a dit que si ça allait mal, il faudrait vendre la maison, il prendrait sa part et il partirait
sauf qu'après la vente il ne lui resterait rien mais bon je pense que pour l'instant il est plutôt dans le déni vu son état  :'(
Titre: Re : recours contre recevabilité
Posté par: morgane le 26 Septembre 2011 à 16:04
Merci pour vos réponses
Ma maison était estimée à 400 000 € il y a 3 ans (lors d'un rachat de crédits)
Aujourd'hui un agent immobilier l'a estimée à 300 000 € en me disant que le marché n'était pas porteur en ce moment
Je pense que c'est un peu sous-évalué, mais je sais aussi que, sur ma commune, des maisons sont restées 2 ans en vente
cordialement,
Titre: Re : recours contre recevabilité
Posté par: bisane le 26 Septembre 2011 à 17:58
Ce sera en tout cas un argument, de dire que vous êtes prêts à vendre.

Quant à votre mari...
Non seulement s'il partait il partirait sans rien, mais il partirait avec les dettes restantes.

A combien s'élèverait un loyer ?

Titre: Re : recours contre recevabilité
Posté par: morgane le 27 Septembre 2011 à 08:32
Bonjour,
Ma gestionnaire m'a dit qu'elle me conseillait de vendre la maison car, si le juge prononçait l'irrecevabilité, je serais dans une situation dramatique
Elle m'a dit de prendre un logement avec un petit loyer car, si par exemple je me représentais avec un loyer de 800 €, mon dossier serait automatiquement irrecevable
J'ai tenté de lui expliquer que nous étions encore 5 à 6 au foyer, je ne vais pas mettre les enfants dehors, ceci pendant encore 1 an et demi à 2 ans
De plus, compte tenu de nos revenus, nous ne pouvons pas prétendre à un logement social à faible loyer
Je ne pense pas pouvoir trouver quelquechose à moins de 800 €
Elle m'a dit que nous devions liquider tout ce que nous avions et qu'après, si le dossier était maintenu recevble, nous aurions encore à payer des remboursements
Or, je croyais que, quand on nous fait tout vendre, derrière il peut y avoir effacement du reste
Cordialement,
Titre: Re : recours contre recevabilité
Posté par: bisane le 27 Septembre 2011 à 08:49
Pourquoi dîtes-vous 5 ou 6 ?
Vous êtes 5, non ?

CitationOr, je croyais que, quand on nous fait tout vendre, derrière il peut y avoir effacement du reste
Il peut y avoir une PRP avec liquidation judiciaire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2954.0), mais compte tenu de vos revenus, je doute que l'on vous propose cela, car même avec un loyer vous auriez une capacité de remboursement.

Par ailleurs, si vous vendez 300 000 €, et que vous avez un loyer, vous rembourseriez davantage... ce qui ne peut qu'aller dans le sens de la recevabilité...
Titre: Re : recours contre recevabilité
Posté par: morgane le 27 Septembre 2011 à 08:53
J'ai 5/6 car nous avons souvent la copine de notre fils à la maison
Je ne comprends pas votre dernière phrase
Cordialement,
Titre: Re : recours contre recevabilité
Posté par: bisane le 27 Septembre 2011 à 08:58
En gros, si vous vendez, vous pourrez davantage rembourser vos dettes, même en payant un loyer, que si vous restez en possession de votre maison...
Titre: Re : recours contre recevabilité
Posté par: morgane le 27 Septembre 2011 à 09:01
Donc vous pensez qu'il faudrait que je vende avant que le juge statue sur les recours ?
Titre: Re : recours contre recevabilité
Posté par: bisane le 27 Septembre 2011 à 09:06
Au moins que vous mettiez en vente, preuve de votre bonne foi....
L'âne a horreur de faire ce genre de préconisations...  >:( >:( >:(
Titre: Re : recours contre recevabilité
Posté par: morgane le 27 Septembre 2011 à 15:41
Merci bisane pour vos renseignements
Je vais essayer d'y voir un peu plus clair
Cordialement,
Titre: Re : recours contre recevabilité
Posté par: morgane le 30 Septembre 2011 à 15:41
Bonjour,
J'ai reçu 2 nouveaux recours contre la recevabilité ; ma gestionnaire n'est pas joignable cette semaine
Dans les 2, il y a le crédit "bouzeux", ils ne sont pas génés, en février, j'ai été contactée par ma conseillère qui m'a vendu une carte de crédit à la place de ma Mastercard ; elle a examiné mon compte, a bien vu qu'il n'y avait pas de domiciliation de revenus et + d'une dizaine de crédits dessus ; elle a qualifié la situation de mon compte de "normale"
Hier, elle m'a appelé pour avoir des nouvelles du dossier ; elle semblait ignorer qu'elle avait formulé un recours ; elle m'a demandé de mettre de l'argent sur mon découvert alors que ma gestionnaire m'a dit que je ne devais plus payer : je n'y comprends plus rien
Je reçois toujours des courriers me disant que les prélèvements vont être effectués ; or, ils ont dû tous recevoir la décision de recevabilité ????
Cà y est, je suis au xanax
Cordialement,
Titre: Re : recours contre recevabilité
Posté par: alcyone le 30 Septembre 2011 à 15:52
Citationelle m'a demandé de mettre de l'argent sur mon découvert alors que ma gestionnaire m'a dit que je ne devais plus payer : je n'y comprends plus rien
N'en faîtes rien surtout hein vous êtes recevable et vous ne devez donc rien payer  ;)

CitationJe reçois toujours des courriers me disant que les prélèvements vont être effectués ; or, ils ont dû tous recevoir la décision de recevabilité ?
Le problème c'est le manque de communication entre leurs services  >:D

Tenez bon hein morgane on va vous aider pour le recours  ;)
Titre: Re : recours contre recevabilité
Posté par: morgane le 30 Septembre 2011 à 16:01
Merci à vous
Bon week end
Titre: Re : recours contre recevabilité
Posté par: Smilysoul le 30 Septembre 2011 à 16:30
Citation de: morgane le 30 Septembre 2011 à 15:41
Je reçois toujours des courriers me disant que les prélèvements vont être effectués ; or, ils ont dû tous recevoir la décision de recevabilité ??
vous les avez révoqué ces prélèvements j'espère  ;)
Titre: Re : recours contre recevabilité
Posté par: morgane le 30 Septembre 2011 à 16:37
Bonjour,
J'ai fait des courriers aux banques pour leur demander de ne plus payer les prélèvements
Par ailleurs, j'avais ouvert un autre compte bancaire sur lequel il y a les salaires et les charges, mais aucun crédit
Cordialement,
Titre: Re : recours contre recevabilité
Posté par: Smilysoul le 30 Septembre 2011 à 16:39
Vous avez donc tout fait comme il fallait  ;)
Titre: Re : recours contre recevabilité
Posté par: nade le 30 Septembre 2011 à 20:53
bonsoir Morgane,

vous avez des traces écrites de ça :
Citationils ne sont pas génés, en février, j'ai été contactée par ma conseillère qui m'a vendu une carte de crédit à la place de ma Mastercard ; elle a examiné mon compte, a bien vu qu'il n'y avait pas de domiciliation de revenus et + d'une dizaine de crédits dessus ; elle a qualifié la situation de mon compte de "normale"
parce que "ça peut servir!!! ;)
Titre: Re : recours contre recevabilité
Posté par: morgane le 03 Octobre 2011 à 08:17
bonjour Nade,
J'ai gardé la convention qu'elle m'a fait signer pour transformer ma carte en carte de crédit et j'ai mes relevés de compte de l'époque qui montrent la situation
cordialement,
Titre: Re : Re : recours contre recevabilité
Posté par: bisane le 03 Octobre 2011 à 08:40
Citation de: morgane le 03 Octobre 2011 à 08:17
bonjour Nade,
J'ai gardé la convention qu'elle m'a fait signer pour transformer ma carte en carte de crédit et j'ai mes relevés de compte de l'époque qui montrent la situation
cordialement,
Et ça... ça va servir !  >:D
Titre: Re : recours contre recevabilité
Posté par: morgane le 10 Octobre 2011 à 16:05
Bonjour,
Encore 2 nouveaux recours qui sont arrivés
j'ai eu la gestionnaire BDF qui m'a dit qu'en fait le crédit bouzeux agissait pour le compte de CA Cons.. Fi, chez qui j'ai 6 crédits et pour le compte de Cré..fi
Ils attaquent sur la bonne foi, alors qu'ils ne pouvaient pas ignorer les encours chez eux  ????
Je n'en peux plus, même si je devrais respirer en ce moment, c'est impossible
De plus, ma gestionnaire est très pessimiste sur le maintien de la recevabilité
Cordialement,
Titre: Re : recours contre recevabilité
Posté par: bisane le 10 Octobre 2011 à 16:35
Bénéficiez-vous d'une protection juridique ?
Je crois que vous avez, en tout état de cause, intérêt de prendre un avocat.
Titre: Re : recours contre recevabilité
Posté par: morgane le 10 Octobre 2011 à 16:58
J'ai une protection juridique mais mon contrat ne prévoit pas de défense dans le cas de problèmes financiers
Cordialement,
Titre: Re : recours contre recevabilité
Posté par: bisane le 10 Octobre 2011 à 18:37
Heu... elle veut dire quoi cette phrase ? "en cas de problèmes financiers"... tout litige relève d'un problème financier, non ?
Titre: Re : recours contre recevabilité
Posté par: bibi49323 le 10 Octobre 2011 à 21:39
Bonsoir Morganne,

Courage et surtout vous allez etre bien aider ici, ils sont super !!!

Bonne soirée..
Titre: Re : recours contre recevabilité
Posté par: morgane le 11 Octobre 2011 à 08:16
bonjour,
Merci pour votre soutien
Je vais appeler mon assurance
cordialement,
Titre: Re : recours contre recevabilité
Posté par: morgane le 13 Octobre 2011 à 09:49
Bonjour,
J'ai appelé mon assurance protection juridique et ils m'ont dit que leur garantie ne s'appliquait pas dans ce cas car un dossier de surendettement n'est pas un droit
Je pense que je vais donc devoir recourrir à un avocat par mes propres moyens
J'ai pris RV avec une assistante sociale la semaine prochaine pour avoir des conseils
Cordialement,
Titre: Re : recours contre recevabilité
Posté par: bisane le 13 Octobre 2011 à 13:18
Argument pour le moins fallacieux...  >:( >:( >:(
Titre: Re : recours contre recevabilité
Posté par: catsen le 13 Octobre 2011 à 13:32
Morgane ils ont quels âges vos enfants?

Titre: Re : recours contre recevabilité
Posté par: morgane le 13 Octobre 2011 à 17:18
25 ans le grand, il est à l'armée et il quitte en février - il recherche un travail et prendra son logement en 2012/2013
22 ans le cadet, il est en contrat de professionnalisation jusqu'en 09/2012 ou 09/2013 s'il fait une année supplémentaire
17 ans la dernière, en terminale, qui veut faire des études supérieures
Cordialement,
Titre: Re : recours contre recevabilité
Posté par: zorah0412 le 13 Octobre 2011 à 18:43
Bonjour morgane,
Votre gestionnaire ne devrait pas préjuger de l'avis du jex sur le maintien ou non de la recevabilité. Le mien m'avait dit: "allez y tranquille, ça devrait être bon". et BING!
Cela ne fait que vous stresser davantage! ;)
Titre: Re : recours contre recevabilité
Posté par: bisane le 13 Octobre 2011 à 21:37
Morgane, ouvrez un fil dans cette cette section  : dossiers litigieux - argumentations contre irrecevabilité (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=59.0)

vous y mettez :
- un résumé succinct mais parlant de votre situation
- le tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0), en rajoutant une feuille attestant de votre épargne de la capacité de remboursement retenue par la BDF
- un lien vers ce fil-ci
- dès que vous les aurez, le motif de recours des créanciers
Titre: Re : recours contre recevabilité
Posté par: morgane le 17 Octobre 2011 à 08:41
bonjour,
C'est quoi une feuille attestant de l'épargne de la capacité ?
Cordialement,
Titre: Re : recours contre recevabilité
Posté par: bisane le 17 Octobre 2011 à 08:59
Il faut que vous épargniez votre capacité de remboursement, et il faut le prouver...
Titre: Re : recours contre recevabilité
Posté par: morgane le 17 Octobre 2011 à 09:02
Je vais faire le maximum pour épargner, mais la BDF n'a pas retenu toutes mes charges et il va falloir que je paie un avocat
Titre: Re : recours contre recevabilité
Posté par: bisane le 17 Octobre 2011 à 09:12
Il faut donc décompter tout cela...
Titre: Re : recours contre recevabilité
Posté par: morgane le 17 Octobre 2011 à 09:15
ok, je vais faire le transfert et je vais faire mes calculs
c'est une attestation, mais je ne mets pas mon nom ?
Titre: Re : recours contre recevabilité
Posté par: bisane le 17 Octobre 2011 à 10:11
Morgane, bien sûr que vous mettez votre nom, et vous joignez les relevés bancaires prouvant vos dires !
Titre: Re : recours contre recevabilité
Posté par: morgane le 17 Octobre 2011 à 10:26
Mais c'est destiné à qui cette attestation ?
Titre: Re : recours contre recevabilité
Posté par: morgane le 17 Octobre 2011 à 10:39
Parce que vous me dites de la mettre sur le fil
Cordialement,
Titre: Re : recours contre recevabilité
Posté par: alcyone le 17 Octobre 2011 à 11:20
Alors l'attestation que vous allez faire elle sera à joindre dans le dossier pour le JEX d'accord  ;)

sur le fil que vous allez ouvrir,  tout ce que vous y mettez vous l'anonymisez  ;)
Titre: Re : recours contre recevabilité
Posté par: morgane le 17 Octobre 2011 à 11:25
bonjour,
Merci pour ces précisions
Titre: Re : recours contre recevabilité
Posté par: alcyone le 17 Octobre 2011 à 11:27
y a pas de quoi  ;)
Titre: Re : recours contre recevabilité
Posté par: bisane le 17 Octobre 2011 à 12:22
MOrgane, je vous ai demandé d'ouvrir un fil pour vraiment réfléchir à votre argumentation, et de rajouter une feuille au tableau pour lister les sommes économisées.
Tout ceci vous servira lors de l'audience, mais nous permettrait surtout d'affuter une argumentation.
Titre: Re : 6 recours
Posté par: morgane le 17 Octobre 2011 à 14:49
Merci,
Par contre l'écureuil, chez qui j'ai un découvert, a transféré celui-ci sur un autre compte et a remis l'ancien à 0
Cependant, début de mois, ils m'ont ponctionné 123 € d'intérêts et 18 € de forfait alors que ce compte ne fonctionne plus et que j'ai rendu chéquier et CB
Ma gestionnaire BDF m'a dit qu'elle pensait qu'on ne devait plus me prendre d'intérêts, ni de frais et qu'il fallait que je m'adresse au tribunal
Qu'en pensez-vous ?
Merci
Titre: Re : 6 recours
Posté par: alcyone le 17 Octobre 2011 à 14:50
Leur avez vous écrit pour leur demander de vous rembourser ces frais puisque vous êtes recevable ?
Titre: Re : 6 recours
Posté par: morgane le 17 Octobre 2011 à 14:52
J'ai mis un message sur Internet en contact "consultation de compte" mais je n'ai pas de réponse
cordialement,
Titre: Re : 6 recours
Posté par: Comailles le 17 Octobre 2011 à 14:53
Pour la banque faites un courrier en vous inspirant de ces modèles ;)

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=36.0 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=36.0)

Au vu de votre tableau cela sera bien de mettre entre 3000 et 3500 €/mois de coté ;)
Titre: Re : 6 recours
Posté par: morgane le 17 Octobre 2011 à 15:00
Je vais essayer
Ces 3 000 € corespondent aux économies du salaire de septembre
Pour ceux de juillet et août, j'avais envoyé au total 6 900 € à mes créanciers en attendant la décision de la BDF
Tous mes chèques ont été encaissés mais les sommes ne figurent pas sur tous les relevés ou états de dettes
Cordialement,
Titre: Re : 6 recours
Posté par: Comailles le 17 Octobre 2011 à 15:03
Citation de: morgane le 17 Octobre 2011 à 15:00
Je vais essayer
Ces 3 000 € corespondent aux économies du salaire de septembre

bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo

Citation de: morgane le 17 Octobre 2011 à 15:00
Pour ceux de juillet et août, j'avais envoyé au total 6 900 € à mes créanciers en attendant la décision de la BDF
Tous mes chèques ont été encaissés mais les sommes ne figurent pas sur tous les relevés ou états de dettes

Gardez bien les preuves pour votre dossier ;)
Titre: Re : 6 recours
Posté par: bisane le 17 Octobre 2011 à 15:51
Le "forfait charges courantes" comprend tout ce qui n'est pas détaillé par ailleurs...

En fait, dans un tableur excel, on peut utiliser une 2° feuille, voire en rajouter.
Et ce serait donc bien que vous fassiez une feuille (ou un nouveau tableau), en répertoriant mois par mois les sommes mises de côté.
Titre: Re : 6 recours
Posté par: zorah0412 le 17 Octobre 2011 à 17:56
Morgane, s'adresser au tribunal pour qu'on ne vous ponctionne plus de frais? Non, vous êtes recevable , c'est tout.
Tout dépend à quoi ces 123 euros d'intérêts sont liés?
J'ai aussi eu des problème lors de ma recevabilité avec casse noisette. mon agence ne voulait rien entendre. j'ai donc envoyé un R/R au service client (voir le site casse noisettes) et là seulement, j'ai eu gain de cause!
Bon courage ;)
Titre: Re : 6 recours
Posté par: morgane le 18 Octobre 2011 à 08:51
Bonjour,
Les frais pris par casse noisettes sont mentionnés "intérêts débiteurs"
Je pense que ce sont ceux de septembre alors que mon dossier était recevable au 30 août
Le crédit bouzeux m'a fait la même chose
Avaient-ils le droit ?
Cordialement,
Titre: Re : 6 recours
Posté par: alcyone le 18 Octobre 2011 à 08:57
si vous avez eu des frais après votre recevabilité vous leur demandez de vous rembourser car ils n'ont pas le droit  ;)
Titre: Re : 6 recours
Posté par: morgane le 18 Octobre 2011 à 11:32
Bonjour,
Merci pour le renseignement, je vais me fendre de 2 recommandés
Sinon,hier j'ai vu mon médecin traitant qui m'a dit d'arrêter tout de suite l'anti-dépresseur que le remplaçant m'avait prescrit, et qui me donnait des vertiges et des tremblements - il m'a dit que j'étais "en souffrance" mais pas en dépression, il a juste laissé le zanax et il veut que je l'appelle régulièrement
Celà m'a fait du bien et je pense que je vais me sentir mieux
Ce matin, j'ai vu l'assistante sociale de la médecine du travail
Elle m'a donné les références d'un avocat qui ne prend pas trop cher en honoraires
Elle m'a conseillé de faire plusieurs estimations de ma maison
Elle m'a dit aussi de séparer les comptes bancaires pour éviter des problèmes financiers avec mon mari
J'espère que je ne vous barbe pas à vous raconter ma vie, mais celà me fait du bien de communiquer avec vous
Cordialement,
Titre: Re : 6 recours
Posté par: alcyone le 18 Octobre 2011 à 11:41
CitationJ'espère que je ne vous barbe pas à vous raconter ma vie, mais celà me fait du bien de communiquer avec vous
personne ne barbe personne ici Morgane  ;)
On est là pour s'entraider et si ça vous fait du bien de parler alors faîtes le, le tout étant que vous vous sentiez mieux  ;)

surtout prenez soin de votre santé  ;)
Titre: Re : 6 recours
Posté par: morgane le 04 Novembre 2011 à 14:52
Bonjour,
Merci pour vos conseils avisés ; la banque noisettes vient de me recréditer des 123 € qu'ils m'avaient prélevés au titre d'intérêts débiteurs
J'attends des nouvelles du crédit bouzeux pour la même requête
Bonne nouvelle également, la banque parisienne m'avait fichée CB en juin sans m'en avertir ; je l'ai découvert fin juillet en interrogeant la BDF
J'ai fait un recours auprès de la CNIL qui m'a donné gain de cause pour absence de courrier péalable, la banque devant lever l'inscription
Je viens d'aller à la BDF, je ne suis plus fichée FCC
Ouf !
Par contre, la majorité des créanciers ont stoppé les prélèvements
Cependant, je continue à recevoir des relevés qui stipulent des intérêts
J'ai interrogé la BDF mais ils ne sont pas sûrs et doivent faire des recherches
Ils m'ont dit que, normalement, l'état de créances figurant avec le courrier de recevabilité doit être figé
Seulement, cet état n'a pas été validé parce que mon dossier est parti direct au tribunal à cause des recours
Si le juge prononce l'irrecevabilité dans 1 an, je crains devoir ces 1 an d'intérêts
Avez-vous des références sur le sujet ?
Merci d'avance
Cordialement
Titre: Re : 6 recours
Posté par: Smilysoul le 04 Novembre 2011 à 16:06
la commission transmet au débiteur et aux créanciers un état des créances (état détaillé des dettes, ou état du passif, ou encore arrêté des créances). Chaque partie dispose de 15 jours pour signaler toute erreur ou désaccord.
Le débiteur dispose de 20 jours pour demander au JEX de procéder à une vérification de la validité des créances.
A partir de cet arrêté des créances, les créances qui y sont inscrites ne peuvent plus produire d'intérêts jusqu'à l'entrée en application du plan (Article L331-6), quelle qu'en soit la modalité.
;)
Titre: Re : 6 recours
Posté par: morgane le 04 Novembre 2011 à 16:16
Bonjour,
Merci pour votre réponse
Mais, si mon dossier est jugé irrecevable, il n'y aura pas "d'entrée en apllication du plan"
Aussi, devrais-être dans l'obligation de payer 1 an d'intérêts alors que ce n'est pas de mon fait s'il faut attendre aussi longtemps pour passer au juge ?
Pensez-vous que si je fais référence à cet article, ils arrêteront de me prendre des intérêts tous les mois ?
Cordialement,
Titre: Re : 6 recours
Posté par: catsen le 04 Novembre 2011 à 16:26
Ou est ce que tu as trouvé ça Smily c'est justement sur ce point que je suis en désaccord avec la bdf

arrêté des dettes le 25 aout et arrêté des créances le 26 octobre...
Titre: Re : 6 recours
Posté par: morgane le 04 Novembre 2011 à 16:34
Bonjour,
Ma gestionnaire m'a dit que "il y aurait eu un arrêté des comptes" mais qu'elle n'a pas eu le temps de le faire puisque les recours ont "catapulté" mon dossier au tribunal
Ils m'ont promis de rechercher, à la BDF, je vais attendre
Cordialement,
Titre: Re : 6 recours
Posté par: Smilysoul le 04 Novembre 2011 à 16:50
Citation de: catsen le 04 Novembre 2011 à 16:26
Ou est ce que tu as trouvé ça Smily c'est justement sur ce point que je suis en désaccord avec la bdf
sur ce fil  ;)
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2952.msg59235#msg59235
Titre: Re : 6 recours
Posté par: morgane le 04 Novembre 2011 à 17:05
oui,
Mais c'est à partir de l'élaboration du plan de redressement, et je n'en disposerais pas tant que le juge ne se sera pas prononcé
Il est indiqué que les frais de rejets de prélèvements n'auront plus lieu d'être ( et aussi les intérêts sur découverts puisque celà m'a été remboursé) mais rien n'est dit sur les intérêts des crédits renouvelables, par exemple, c'est bien pour celà que la BDF ne m'a pas apporté de réponse aujourd'hui
Cordialement,
Titre: Re : recours contre recevabilité
Posté par: bisane le 04 Novembre 2011 à 22:29
Morgane, j'ai regroupé tous les messages "hors argumentation" ici. L'autre fil (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=6630.0) doit vraiment être réservé à cet objectif, sinon, on ne s'y retrouvera pas !  ;)

En effet, il n'y a pas eu d'arrêté des créances, et cela fait partie des failles de cette réforme...
Mais il faut quand-même s'y référer...
Titre: Re : recours contre recevabilité
Posté par: domdom le 04 Novembre 2011 à 23:45
bonjour  je permet de  repondre à la question des interets comme la signaler smilysoul, le site legifrance nous donne une reponse à l'article l331-6 ont à de quoi lire pour une bonne partie de la soiree.
Titre: Re : recours contre recevabilité
Posté par: bisane le 05 Novembre 2011 à 09:00
Non, Domdom, car quand il y a contestation de la recevabilité, il n'y a pas d'arrêté des créances !  ;)
Par ailleurs, la loi prévoit que les intérêts cessent de courir si le dossier n'est pas traité dans les 3 mois.

Mais elle ne prévoit rien en cas de contestation de la recevabilité....  >:( >:( >:(
Il faut donc tenter de jouer sur les 2 éléments cités ci-dessus...
Titre: Re : recours contre recevabilité
Posté par: domdom le 05 Novembre 2011 à 12:20
bonjour bisane c'est que le texte prete un peut a confusion. bonne journee à vous, dodom
Titre: Re : recours contre recevabilité
Posté par: zorah0412 le 05 Novembre 2011 à 12:33
Je confirme.
je n'ai jamais eu d'arrêté des créances car ma recevabilité a été constestée. C'est une énorme faille!
Titre: Re : recours contre recevabilité
Posté par: morgane le 07 Novembre 2011 à 08:32
Bonjour,
Merci à tous pour vos réponses
Je comprends mieux pourquoi la BDF n'a pas pu m'apporter d'éléments sur les intérêts
cordialement,
Titre: Re : recours contre recevabilité
Posté par: morgane le 18 Novembre 2011 à 13:51
Bonjour,
Le crédit bouzeux m'a enfin recréditée des intérêts débiteurs qu'ils m'avaient ponctionnés sur 2 mois
Par précipitation, ils me les ont même remboursés 2 fois, en passant le lendemain une écriture en régularisation
Normal, je ne m'attendais quand même pas à un cadeau supplémentaire de leur part
Je suis toujours sans nouvelles de la BDF pour le maintien, ou pas, des intérêts pendant l'année d'attente du passage au tribunal
Cordialement,
Titre: Re : recours contre recevabilité
Posté par: alcyone le 18 Novembre 2011 à 14:01
c'est déjà une bonne nouvelle pour le remboursement des frais  ;)

Bon courage  ;)
Titre: Re : recours contre recevabilité
Posté par: catsen le 26 Décembre 2011 à 15:24
Coucou Morgane où en êtes vous?
Titre: Re : recours contre recevabilité
Posté par: morgane le 26 Décembre 2011 à 15:31
Bonjour Catsen,
J'ai posté sur l'autre fil en expliquant que j'avais rencontré un avocat qui va récupérer mon dossier et essayer de savoir à quelle époque il sera jugé
Il va se concentrer sur la recevabilité dans un premier temps
Sinon, mes problèmes de santé continuent, je pense que tout est lié, et j'espère que 2012 sera moins triste que 2011
Bonnes fêtes de fin d'année
Titre: Re : recours contre recevabilité
Posté par: Comailles le 26 Décembre 2011 à 15:32
Bonnes fêtes Morgane, et surtout meilleure santé  ;)
Titre: Re : recours contre recevabilité
Posté par: morgane le 26 Décembre 2011 à 15:33
Merci
Titre: Re : recours contre recevabilité
Posté par: catsen le 26 Décembre 2011 à 15:35
Avez vous pris une décision pour votre maison?

et avez vous réussi à mettre de côté votre capacité de remboursement?

Titre: Re : recours contre recevabilité
Posté par: morgane le 26 Décembre 2011 à 15:40
J'essaye de mettre de côté du mieux que je peux, les frais à Noël ont été restreints
J'ai fait estimer ma maison par plusieurs agences, les prix sont très variables et le marché n'est pas bon en ce moment
J'attends de règler mes soucis de santé (opération ...) avant de trouver un logement et de partir avec les enfants (celà fera des frais évidemment) avant de mettre la maison en vente
Titre: Re : recours contre recevabilité
Posté par: bisane le 26 Décembre 2011 à 16:25
Jespère que 2 012 vous apportera quelques améliorations !  ;)
Titre: Re : recours contre recevabilité
Posté par: catsen le 26 Décembre 2011 à 18:24
oui c'est très dur l'immobilier en ce moment.....
Titre: Re : recours contre recevabilité
Posté par: zorah0412 le 26 Décembre 2011 à 18:28
Bon courage morgane!!!!! :-* :-*
Titre: Re : recours contre recevabilité
Posté par: morgane le 05 Janvier 2012 à 11:39
Bonjour et bonne année à toutes et à tous
Concernant les intérêts depuis la recevabilité, ma gestionnaire BDF m'a dit de lui transmettre les éléments et elle les enverra au tribunal
cordialement,
Titre: Re : recours contre recevabilité
Posté par: alcyone le 05 Janvier 2012 à 12:44
Bonne année à vous aussi Morgane  ;)
Titre: Re : recours contre recevabilité
Posté par: morgane le 05 Janvier 2012 à 14:20
Merci
Je reviens de la BDF et le monsieur (très gentil) de l'accueil surendettement a bien vérifié que les organismes qui me réclamaient des frais et intérêts postérieurement à la recevabilité faisaient bien partie de mon dossier
Il m'a dit que ce n'était pas normal et, qu'effectivement, les pièces seraient transmises au tribunal
bonne journée
Titre: Re : recours contre recevabilité
Posté par: bisane le 05 Janvier 2012 à 18:26
 ;)
Titre: Re : recours contre recevabilité
Posté par: cheval62 le 05 Janvier 2012 à 18:30
bjr vous allez reclamer sur les montants des creances?
Titre: Re : recours contre recevabilité
Posté par: morgane le 06 Janvier 2012 à 08:31
bonjour,
Je vais en parler à mon avocat
En fait, ce sont les revolvings qui continuent à compter des frais et intérêts mais au total celà représente + de 2 800 €
cordialement,
Titre: Re : recours contre recevabilité
Posté par: morgane le 31 Janvier 2012 à 10:17
Bonjour,
De retour sur le forum après 3 semaines d'arret maladie, dues à une intervention, et ce n'est pas fini
Ce dossier m'a vraiment ruiné la santé
Suite au dépôt des relevés de compte revolving à la BDF, j'ai reçu une convocation au Tribunal d'instance pour le 21/02/2012 à 9H30
A priori, celà s'est fait automatiquement, nous sommes cités comme demandeurs et les organismes  de crédit sont taclés d'avoir compté des frais en violation des articles ??? du Code de la consommation
J'ai tout transmis à mon avocat que je dois revoir vers le 15/02
Par ailleurs, un huissier m'a apporté une convocation au tribunal ( le 21/02/2012 aussi, mais à 14 H)
Il s'agit d'un créancier SO..MO ; j'ai également transmis les éléments à mon avocat
Cordialement,
Titre: Re : Re : recours contre recevabilité
Posté par: bisane le 31 Janvier 2012 à 10:41
Citation de: morgane le 31 Janvier 2012 à 10:17les organismes  de crédit sont taclés d'avoir compté des frais en violation des articles ??? du Code de la consommation
C'est à dire ?  :o :o :o
Titre: Re : recours contre recevabilité
Posté par: morgane le 31 Janvier 2012 à 11:12
Je retrouve le texte exact dans la journée avec les n° des articles
Titre: Re : recours contre recevabilité
Posté par: morgane le 31 Janvier 2012 à 14:23
en fait, l'intitulé est " demande d'annulation d'acte(s) ou paiements article L.333-2-1 du code de la consommation "
Demandeurs : mon mari et moi
Défendeurs : Franfi, crédit bouzeux, banque OK, fi...co, CA CF
Suite à la saisine du Juge d'Instance statuant en matière de surendettement, en vue de l'annulation d'actes ou de paiements effectués en violation des articles L.331-3, L.331-3-1, L.331-6, L.331-7, L.331-7-1 et L.331-7-3 du Code de la consommation
En fait, il n'y a pas eu de prélèvements de ces sommes puisque les prélèvements sont bloqués
Cependant, lorsque j'ai déposé mon dossier, il y avait, chez ces créanciers, des "réserves non utilisées"
Depuis, ils ont imputé des frais d'impayés et des intérêts (à + de 16 %) sur ces réserves qui ne figuraient pas dans le dossier d'origine
Je ne souhaite pas que l'on m'incrimine d'avoir "retapé" dedans, car ce n'est absolument pas le cas
Celà dit, j'ai juste donné les justificatifs à la BDF, je n'ai pas déposé de requête au greffe
Cordialement,
Titre: Re : recours contre recevabilité
Posté par: bisane le 31 Janvier 2012 à 18:44
Qui vous a conseillé de faire ça ?
Titre: Re : recours contre recevabilité
Posté par: morgane le 01 Février 2012 à 08:27
Bonjour,
Lorsque j'ai vu que des relevés mensuels comportant des frais d'impayés et des intérêts élevés continuaient à m'arriver postérieurement à la date de recevabilité, j'ai contacté ma gestionnaire BDF
Elle m'a rappelée en me demandant de lui envoyer les justificatifs afin qu'elle les adresse au tribunal
quand je les apportés à la BDF, la personne a bien vérifié qu'il s'agissait de créanciers inscrits dans le dossier de surendettement
Puis, silence pendant plusieurs semaines, et réception de cette convocation au tribunal
J'ai regardé les articles cités sur Légifrance et, à mon avis, ils stipulent bien que les créanciers n'ont pas à réclamer ni frais, ni intérêts, à compter de la date de la recevabilité
Ni engager des poursuites, à priori, car c'est ce qui m'arrive avec la seconde convocation ; il s'agit dune injonction d'un créancier (pas l'un de ceux qui ont formulé les recours)
J'en saurais certainement plus lors de mon prochain RV avec mon avocat
Cordialement,
Titre: Re : recours contre recevabilité
Posté par: bisane le 01 Février 2012 à 09:09
Ben vous pouvez remercier votre gestionnaire !  bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : recours contre recevabilité
Posté par: morgane le 10 Février 2012 à 09:51
Bonjour,
En prévision de mon départ de la maison, je vais avoir des objets à vendre, ce qui va abonder mon "bas de laine"
En prévision des jours difficiles qui m'attendent, je voudrais savoir si les créanciers ou la BDF peuvent avoir un droit de regard sur les comptes bancaires de mes enfants majeurs
Cordialement,
Titre: Re : Re : recours contre recevabilité
Posté par: victoire le 10 Février 2012 à 09:52
Citation de: morgane le 10 Février 2012 à 09:51
Bonjour,
En prévision de mon départ de la maison, je vais avoir des objets à vendre, ce qui va abonder mon "bas de laine"
En prévision des jours difficiles qui m'attendent, je voudrais savoir si les créanciers ou la BDF peuvent avoir un droit de regard sur les comptes bancaires de mes enfants majeurs
Cordialement,
NON. ;)
Titre: Re : recours contre recevabilité
Posté par: morgane le 10 Février 2012 à 09:55
Merci Victoire
Titre: Re : Re : recours contre recevabilité
Posté par: victoire le 10 Février 2012 à 09:55
Citation de: morgane le 10 Février 2012 à 09:55
Merci Victoire
De rien  ;)
Titre: Re : Re : recours contre recevabilité
Posté par: morgane le 13 Février 2012 à 13:57
Citation de: bisane le 05 Novembre 2011 à 09:00
Non, Domdom, car quand il y a contestation de la recevabilité, il n'y a pas d'arrêté des créances !  ;)
Par ailleurs, la loi prévoit que les intérêts cessent de courir si le dossier n'est pas traité dans les 3 mois.

Mais elle ne prévoit rien en cas de contestation de la recevabilité....  >:( >:( >:(
Il faut donc tenter de jouer sur les 2 éléments cités ci-dessus...

Bonjour,
J'ai peut être un début de réponse
Ma gestionnaire BDF, que j'ai beaucoup remerciée, a donc adressé les relevés sur les lesquels figuraient les interêts et frais, d'où le passage au tribunal le 21/02/2012 où nous sommes convoqués comme demandeurs
Aujourd'hui j'ai reçu en LR copie d'un courrier adressé au juge par l'un des créanciers, en résumé :
Il dit qu'il a stoppé tous les prélèvements depuis la recevabilité - ce qui est vrai - mais qu'il lui est techniquement impossible de stopper l'édition et l'envoi des relevés avec intérêts pour le crédit revolving
Cependant, il assure arrêter le montant de la dette à celui qu'il a déclaré à la BDF en septembre
Par ailleurs, j'ai reçu un courrier simple du Crédit bouzeux, dont le découvert figure dans le dossier BDF, qui me dit que cette somme portera intérêt au taux de 0,00 %
Cordialement,
Titre: Re : recours contre recevabilité
Posté par: bisane le 16 Février 2012 à 09:19
... à suivre !
Démarche inédite !  :P
Titre: Re : Re : recours contre recevabilité
Posté par: catsen le 16 Février 2012 à 12:34
Citation de: bisane le 01 Février 2012 à 09:09
Ben vous pouvez remercier votre gestionnaire !  bbbo bbbo bbbo

ah ça oui

quand vous aurez le jugement pourriez vous nous le faire passer ça sera très utile

merci ;)
Titre: Re : recours contre recevabilité
Posté par: morgane le 16 Février 2012 à 14:12
Bonjour,
J'ai vu mon avocat hier . S'agissant de la convocation du 21/02 matin, c'est à dire celle contre mes créanciers qui continuent à prendre des frais et intérêts, il m'assistera et m'a demandé d'être présente
Concernant celle du même jour l'après-midi, celle où So..mo m'assigne pour l'un des prêts qui figure au dossier BDF, il m'a dit qu'il y serait mais que ce n'était pas la peine que je vienne, pour éviter 1/2 journée de congés en +
Il pense que cette affaire sera ajournée ; je lui ai dit qu'ils me réclamaient beaucoup de frais et dépens mais il m'a répondu que, dans ces cas là, les juges n'en tenaient pas compte
Je vous tiendrai au courant
Cordialement,
Titre: Re : recours contre recevabilité
Posté par: Astian le 20 Février 2012 à 21:29
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! pour demain.

Nous penserons très fort à vous.

Nous serons dans la même galère.


Famille Astian
Titre: Re : recours contre recevabilité
Posté par: Comailles le 20 Février 2012 à 21:35
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : recours contre recevabilité
Posté par: bisane le 21 Février 2012 à 07:21
Grosse journée pour vous aujourd'hui ! Bon courage !


Pattes et oreilles croisées !
Titre: Re : recours contre recevabilité
Posté par: engel70 le 21 Février 2012 à 07:35
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
bon courage à vous!!!!!!
Titre: Re : recours contre recevabilité
Posté par: victoire le 21 Février 2012 à 07:37
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : recours contre recevabilité
Posté par: nounours le 21 Février 2012 à 09:38
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : recours contre recevabilité
Posté par: morgane le 21 Février 2012 à 16:24
bonjour,
Merci à tous pour vos encouragements
Je me suis présentée ce matin à l'audience de 9H30 avec mon avocat
La juge était sympathique ; elle a dit qu'elle ne comprenait pas pourquoi la BDF l'avait saisie pour notre compte dans la mesure où les prélèvements ne sont plus effectués, mais elle a dit qu'elle jugerait sur le fonds
Cependant, le tribunal a fait une erreur en convoquant un créancier à la place d'un autre ; l'audience est donc reportée au 27 Mars
Aucun des créanciers n'était présent, ni représenté
Mon avocat lui a parlé de l'assignation de cet après-midi lors de laquelle il doit me représenter
Elle a dit que le créancier voulait faire reconnaître sa créance mais que cette affaire serait sans suite dans l'immédiat dans la mesure où elle figure dans le dossier BDF
Mon avocat a voulu parler de mon dossier en général ; la juge a dit qu'il serait préférable que la recevabilité soit examinée avant la date anniversaire mais, compte-tenu de l'encombrement, elle pense que ce sera pour la rentrée
J'espère que tout s'est bien passé pour la famille ASTIAN
cordialement,
Titre: Re : recours contre recevabilité
Posté par: alcyone le 21 Février 2012 à 17:32
CitationMon avocat a voulu parler de mon dossier en général ; la juge a dit qu'il serait préférable que la recevabilité soit examinée avant la date anniversaire mais, compte-tenu de l'encombrement, elle pense que ce sera pour la rentrée
J'ai mis la date de report au calendrier mais cela veut dire que le délibéré ne sera pas rendu avant le 30 août ?
Titre: Re : recours contre recevabilité
Posté par: morgane le 21 Février 2012 à 17:37
Bonjour,
Il ne s'agissait pas de l'audience pour les recours ce matin, mais de celle concernant les frais et intérêts qui continuent à figurer sur mes relevés de compte depuis la recevabilité
C'est la BDF elle-même qui a transmis les éléments au tribunal afin que les créanciers soient assignés
Je n'ai aucune nouvelle à ce jour de la date de passage pour les recours, à part ce qu'à laissé entendre la juge ce matin
Cordialement,
Titre: Re : recours contre recevabilité
Posté par: alcyone le 21 Février 2012 à 17:49
ah c'est parce que j'ai lu sur le calendrier "jex-recours recevabilité" le 21 février  ::)

donc je corrige  ;)
Titre: Re : recours contre recevabilité
Posté par: morgane le 15 Mars 2012 à 11:44
Bonjour,
J'ai revu mon avocat . L'assignation de So..MO est reportée au 09/05
Je ne sais pas si c'est ce que vous appelez une IP
J'ai vu sur le forum que vous conseillez de s'opposer aux IP
Certes, ils n'ont pas à me poursuivre tant que mon dossier BDF est "pour l'instant" recevable, sauf que, d'après mon avocat, c'est pour faire reconnaître leur créance
Cependant, je ne peux pas m'opposer à cette créance car elle est bien réelle
Cordialement,
Titre: Re : recours contre recevabilité
Posté par: catsen le 15 Mars 2012 à 12:07
mais vous pouvez faire diminuer le montant de la créance et des intérêts voir plus si c'est un revolving.......
Titre: Re : recours contre recevabilité
Posté par: morgane le 15 Mars 2012 à 14:16
C'est un prêt de 26 900 € pour des travaux pour lequel on ne nous a jamais demandé de justificatifs (bulletins de salaire ou relevés de compte)
Mon avocat va travailler sur le dossier ; dans un premier temps, il m'a dit qu'il allait demander la remise de l'indemnité de 8 % qu'ils réclament
Titre: Re : recours contre recevabilité
Posté par: morgane le 19 Mars 2012 à 10:06
Bonjour,
Je me suis aperçue que vous avez archivé mon autre fil
Les recours de mes créanciers existent toujours, seulement, d'après la juge, mon dossier ne devrait passer qu'à la rentrée
Titre: Re : recours contre recevabilité
Posté par: alcyone le 19 Mars 2012 à 10:09
CitationLes recours de mes créanciers existent toujours, seulement, d'après la juge, mon dossier ne devrait passer qu'à la rentrée
vous parlez d'IP que vous auriez là non ?
Titre: Re : recours contre recevabilité
Posté par: morgane le 19 Mars 2012 à 10:16
non, l'IP de So..MO passe le 9 mai
Je parlais des recours faits par 6 créanciers sur ma recevabilité pour  lesquels j'avais un autre fil dans "dossiers litigieux"
Quand j'ai vu la juge pour la contestation des frais qui continuent à être pris depuis ma recevabilité, elle m'a dit que ce serait mieux que les recours soient examinés avant les 1 an de la recevabilité, mais qu'ils étaient débordés
Titre: Re : recours contre recevabilité
Posté par: alcyone le 19 Mars 2012 à 10:19
Il faudrait quand même appeler le tribunal pour savoir si ils n'auraient pas une date à vous donner  ;)
Titre: Re : recours contre recevabilité
Posté par: bisane le 19 Mars 2012 à 13:53
Le JEX pour les créances est noté au 27/03... ce n'est pas ça ?
Titre: Re : recours contre recevabilité
Posté par: morgane le 19 Mars 2012 à 16:44
Bonjour,
Non, le 27/03 c'est la BDF qui a assigné, pour mon compte, les créanciers qui continuent à m'imputer des intérêts et frais en augmentant les revolvings, voire même en se servant de réserves qui n'étaient pas utilisées lors du dépôt du dossier, et dans lesquelles je n'ai pas pris bien entendu
Si l'audience du 21/02 a été reportée au 27/03, c'est que le tribunal s'était trompé sur un créancier dans la convocation
Cordialement,
Titre: Re : recours contre recevabilité
Posté par: morgane le 23 Mars 2012 à 15:18
J'ai reçu les conclusions de CA Consu Fi pour l'audience du 27/03/2012
Apparemment, ils n'ont rien compris ; je demande l'annulation des frais et intérêts pris sur les revolvings depuis ma date de recevabilité, et eux s'engagent à me rembourser les mensualités de contact que je leur avais envoyées cet été, parce qu'ils ont encaissé les chèques le 06/09/2011 et que mon dossier était recevable au 30/08/2011
Titre: Re : recours contre recevabilité
Posté par: alcyone le 23 Mars 2012 à 15:21
bah pour une fois qu'un créancier veut rembourser quelque chose  :D :D :D

sérieusement c'est tout ce qu'il y avait dans leur conclusion ?
Titre: Re : recours contre recevabilité
Posté par: morgane le 23 Mars 2012 à 15:29
Je cite : "notre système de prélèvement automatique est programmé pour stopper tout prélèvement sur le compte bancaire du client dès la notification de recevabilité et celà en respect de la Loi Lagarde (je suis d'accord mais ce que je conteste c'est ce qui est comptabilisé sur les relevés de compte mensuels) qui prévoit qu'aucun règlement ne doit être effectué pendant la procédure de surendettement . Nous nous engageons à rembourser à notre client les règlements effectués après la date de recevabilité " suivent les numéros et montants des chèques, et ils précisent qu'ils ne seront pas représentés à l'audience
Titre: Re : recours contre recevabilité
Posté par: alcyone le 23 Mars 2012 à 15:31
bah tant pis pour eux si ils ne sont pas à l'audience  ;)
Titre: Re : Re : recours contre recevabilité
Posté par: bisane le 23 Mars 2012 à 20:32
Citation de: alcyone le 23 Mars 2012 à 15:21
bah pour une fois qu'un créancier veut rembourser quelque chose  :D :D :D
MDR !!!  :D :D :D


Morgane, l'arrêté des créances date de quand ?
Titre: Re : recours contre recevabilité
Posté par: morgane le 26 Mars 2012 à 08:32
Je n'ai pas eu d'arrêté de créance proprement dit, juste un tableau annexé à la lettre de recevabilité dans la mesure où ma recevabilité a été contestée par plusieurs créanciers
D'où l'intérêt, je pense, pour la BDF, de faire assigner les créanciers qui continuent à augmenter l'encours avec des frais et intérêts
Titre: Re : recours contre recevabilité
Posté par: bisane le 26 Mars 2012 à 08:43
Sauf que l'arrêté des créances est seul à pouvoir stopper les frais et intérêts...  >:(

Réponses sur les intérêts en cas de recours et sur la forclusion (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=8443.0)
Titre: Re : recours contre recevabilité
Posté par: morgane le 26 Mars 2012 à 09:04
alors je ne comprends pas pourquoi la BDF a saisi le juge en mon nom
Serait-ce pour qu'il prononce un arrêté des créances selon vous ?
comme je ne comprends pas l'attitude des créanciers, 1 qui veut du coup me rembourser, et un autre qui dit qu'il s'en tient à la créance arrêtée à la date de recevabilité, les relevés mensuels étant générés automatiquement par une voie informatique qu'il ne peut interrompre
Titre: Re : recours contre recevabilité
Posté par: alcyone le 26 Mars 2012 à 10:01
Citationcomme je ne comprends pas l'attitude des créanciers, 1 qui veut du coup me rembourser, et un autre qui dit qu'il s'en tient à la créance arrêtée à la date de recevabilité, les relevés mensuels étant générés automatiquement par une voie informatique qu'il ne peut interrompre
le 1er respecte la loi lagarde donc comme il y a eu des paiements après la recevabilité ils vous remboursent  ;)
c'est un peu le même principe que le découvert à la banque qui est recrédité après la recevabilité

pour le 2ème, il est tenu normalement de déclarer le montant exact de votre créance au moment où la BDF le contacte

Titre: Re : recours contre recevabilité
Posté par: morgane le 26 Mars 2012 à 11:45
Je pense que la BDF les a quand même contactés dans la mesure où les montants figurant dans le tableau de recevabilité BDF étaient parfois différents de ceux que j'avais déclarés au moment du dépôt du dossier
Titre: Re : Re : recours contre recevabilité
Posté par: bisane le 26 Mars 2012 à 12:45
Citation de: morgane le 26 Mars 2012 à 09:04
alors je ne comprends pas pourquoi la BDF a saisi le juge en mon nom
Serait-ce pour qu'il prononce un arrêté des créances selon vous ?
C'est quelque chose comme ça, oui !  ;)
Titre: Re : recours contre recevabilité
Posté par: nounours le 26 Mars 2012 à 22:03
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : recours contre recevabilité
Posté par: Comailles le 27 Mars 2012 à 05:56
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : recours contre recevabilité
Posté par: Astian le 27 Mars 2012 à 06:17
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

Famille Astian
Titre: Re : recours contre recevabilité
Posté par: bisane le 27 Mars 2012 à 06:57
Haut les coeurs !
et  xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : recours contre recevabilité
Posté par: alcyone le 27 Mars 2012 à 09:28
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : recours contre recevabilité
Posté par: morgane le 28 Mars 2012 à 08:38
Bonjour,
Merci pour tous vos encouragements
L'audience d'hier s'est bien passée, la juge était sympa
En fait, elle m'a dit que pour les intérêts et frais elle ne pouvait rien faire tant que la recevabilité n'était pas statuée et pour l'instant elle ne peut s'avancer sur une date tellement ils sont débordés
C'est pratique courante, apparemment, que les créanciers, sous couvert d'un automatisme informatique, continuent à les imputer pour augmenter leurs créances
Cependant, elle m'a dit que le tableau annexé au courrier de recevabilité, daté du 22/08/2011, était pour elle l'arrêté des créances et que, si mon dossier restait recevable, il faudrait s'en tenir à ces montants
Si ce n'est pas le cas, il faudrait que je ressaisisse le tribunal afin que ces montants soient respectés
En ce qui concerne l'engagement de Ca consume de me rembourser les mensualités de contact encaissées après la recevabilité, elle l'acte dans le respect de la Loi Lagarde
Elle m'a demandé s'il y en avait eu d'autres et je lui ai affirmé
Elle m'a dit que je pouvais produire mon relevé de compte pour demander d'autres remboursements
Je lui ai répondu que ce n'était pas le sens de ma démarche, ces sommes sont payées et diminuent l'encours
Elle m'a dit qu'elle avait bien compris le sens de ma démarche qui était seulement d'arrêter les frais et intérêts
Le délibéré est pour le 24 Avril
Par contre, c'est peut être un peu prématuré, mais je voulais savoir si, en cas de recevabilité, le cagnottage est avalé par la BDF
Titre: Re : recours contre recevabilité
Posté par: alcyone le 28 Mars 2012 à 08:41
J'ai mis la date du délibéré au calendrier  ;)

CitationPar contre, c'est peut être un peu prématuré, mais je voulais savoir si, en cas de recevabilité, le cagnottage est avalé par la BDF
ça je ne sais pas vous répondre  :-\
Titre: Re : recours contre recevabilité
Posté par: Comailles le 28 Mars 2012 à 08:42
Je crois que cela dépends des Bdf ;)
Titre: Re : recours contre recevabilité
Posté par: morgane le 06 Avril 2012 à 14:52
Citation de: alcyone le 23 Mars 2012 à 15:21
bah pour une fois qu'un créancier veut rembourser quelque chose  :D :D :D

Bonjour,
Et bien oui, j'ai reçu aujourd'hui 2 chèques de ca consume qui me rembourse 2 mensualités de contact encaissées après la date de recevabilité
Motif : dossier en attente de la mise en place du plan de surendettement
Alors que ce même créancier a exercé un recours contre ma recevabilité
Titre: Re : Re : recours contre recevabilité
Posté par: bisane le 06 Avril 2012 à 20:02
Citation de: morgane le 28 Mars 2012 à 08:38elle m'a dit que pour les intérêts et frais elle ne pouvait rien faire tant que la recevabilité n'était pas statuée
Pas cool, ça !
Mais nous sommes en attente de réponses officielles sur ce point...

Et ceci n'est pas cohérent avec ce qui précède !
CitationCependant, elle m'a dit que le tableau annexé au courrier de recevabilité, daté du 22/08/2011, était pour elle l'arrêté des créances et que, si mon dossier restait recevable, il faudrait s'en tenir à ces montants

Sa décision risque en tout cas, au-delà de votre cas personnel, de nous être d'une grande utilité !
Titre: Re : recours contre recevabilité
Posté par: Astian le 24 Avril 2012 à 06:24
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

Famille Astian
Titre: Re : recours contre recevabilité
Posté par: bisane le 24 Avril 2012 à 06:35
Des bonnes nouvelles bientôt ?  xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : recours contre recevabilité
Posté par: nounours le 24 Avril 2012 à 07:42
 xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : recours contre recevabilité
Posté par: alcyone le 24 Avril 2012 à 08:40
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : recours contre recevabilité
Posté par: morgane le 30 Avril 2012 à 14:44
bonjour,
De retour d'une semaine de congés avec un temps horrible
Merci pour vos encouragements, c'est sympa
La famille Astian, je vous admire pour votre solidarité ; ce n'est pas du tout le cas chez moi, lasse des reproches incessants de mon mari sur le dossier de surendettement qui n'est pas le sien, mais le mien, je me suis résolue à engager une procédure de divorce
Nous passons en conciliation le 22 mai
Moi qui n'avait jamais vu un juge de ma vie, j'explose tous les records en 2012
J'ai trouvé un logement pour juillet et je pars avec les enfants ; tous mes proches sont contents pour nous
Je sais que celà ne va pas arranger mes finances, mais je préfère aborder ce dossier plus sereinement, pouvoir assurer ma défense dans de bonnes conditions, quitte à vivre au jour le jour, et essayer d'arrêter le xanax
Titre: Re : recours contre recevabilité
Posté par: morgane le 30 Avril 2012 à 14:55
Après cette parenthèse, j'ai bien reçu le délibéré du 24/04, le 25/04 et mon avocat le lendemain
il se dit plutôt satisfait
En résumé, ce délibéré condamne Ca consume à me rembourser les mensualités de contact encaissées après la date de recevabilité, ce qu'ils ont fait
La juge m'avait demandé s'il y en avait d'autres, c'était le cas, mais je pense que j'aurais été malhonnête d'en réclamer plus, cet argent est dépensé et il pèsera en moins sur la note finale
S'agissant des frais et intérêts portés sur les relevés de compte, mais non prélevés, la juge reprend les propos de Fi...co comme quoi " ce sont les montants de l'état des créances qui sont à retenir pour la mise en place du plan..... et pas les montants figurants sur les relevés de compte reçus par les débiteurs en cours de procédure "
Je ne sais pas si c'est le genre de décision que vous attendiez Bisane
Titre: Re : recours contre recevabilité
Posté par: morgane le 30 Avril 2012 à 15:06
Je dois à présent reprendre RV avec l'avocat pour l'audience du 9 mai contre So..Mo
Je n'ai pas reçu de convocation mais mon avocat m'a dit que c'était normal
A priori, c'était déjà la même juge lors de la première audience qui a fait l'objet d'un report
Vu qu'ils me comptent des frais, ce sera l'occasion de voir (si c'est elle) si elle répond de la même manière sur l'état d'arrêté des créances
Titre: Re : recours contre recevabilité
Posté par: Comailles le 30 Avril 2012 à 15:15
Bonjour Morgane,

Vous êtes bien courageuse ;)

Merci pour toutes ces informations et bon courage ;)
Titre: Re : recours contre recevabilité
Posté par: morgane le 30 Avril 2012 à 17:36
Merci Comailles
Enfin, j'avais relaté le recours que j'avais fait auprès de la CNIL suite au fichage CB abusif de la banque de paris
Je les avais contactés par téléphone au préalable et on m'avait laissé entendre que "en situation de surendettement, il ne faut pas espérer obtenir de carte bleue, ni de chéquier"
Passant outre ce "conseil", j'ai effectué une plainte par courrier
J'ai obtenu gain de cause, la CNIL obligeant la banque à me déficher
Depuis, la CNIL m'a demandé de répondre à  une enquête et j'ai accepté
Durant une longue conversation téléphonique, l'audit m'a demandé les raisons de ma saisine et son aboutissement
Il m'a dit que j'avais bien fait d'insister
Il m'a aussi posé des questions sur les relations avec les créanciers et je lui ai parlé du harcèlement, des menaces, des appels au bureau, sur le portable de mon fils et chez les voisins
Il m'a dit que j'avais eu tort de ne pas réagir, il faut absolument porter plainte et réclamer des dommages et intérêts, sans avoir honte d'être surendettée
Titre: Re : recours contre recevabilité
Posté par: Comailles le 30 Avril 2012 à 17:58
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : recours contre recevabilité
Posté par: catsen le 30 Avril 2012 à 18:03
Super la personne de la CNIL


Courage Morgane vous avez certainement pris une décision difficile mais vous ne vous laissez pas faire et c'est bien

Votre avocat a l'air pas mal ;)
Titre: Re : Re : recours contre recevabilité
Posté par: bisane le 30 Avril 2012 à 18:56
Citation de: morgane le 30 Avril 2012 à 14:55ce sont les montants de l'état des créances qui sont à retenir pour la mise en place du plan..... et pas les montants figurants sur les relevés de compte reçus par les débiteurs en cours de procédure
C'est déjà bien, mais j'aimerai vraiment avoir le jugement complet !  ;)


bbbo bbbo bbbo pour la CNIL !
Pareil... ce serait bien que nous ayons cette décision, peut-être pour davantage inciter à faire cette démarche.


Bon courage pour le reste !  ;)
Titre: Re : recours contre recevabilité
Posté par: nounours le 30 Avril 2012 à 21:33
oui super la CNIL  bbbo bbbo bbbo

votre recors personnel de passage devant le juge beaucoup d'entre nous l'ont égalé voir dépassé  ;)
Titre: Re : recours contre recevabilité
Posté par: morgane le 02 Mai 2012 à 09:10

Ok Bisane, pas aujourd'hui je n'ai pas le temps, mais demain
Par contre, quelle est l'adresse et que dois-je blancotter avant de scanne

Nounours, qu'entendez-vous par "dépassé"
Bonne journée
Titre: Re : recours contre recevabilité
Posté par: morgane le 04 Mai 2012 à 15:58
Bonjour,
Je veux bien vous envoyer le jugement du 24/04/2012 et le courrier de la CNIL, mais quelle est l'adresse ? et que dois-je masquer ? (cf message du 02/05/201)
Merci
Titre: Re : recours contre recevabilité
Posté par: Smilysoul le 04 Mai 2012 à 16:08
MP  ;)
Titre: Re : Re : recours contre recevabilité
Posté par: nounours le 04 Mai 2012 à 16:16
Citation de: morgane le 02 Mai 2012 à 09:10



Nounours, qu'entendez-vous par "dépassé"
Bonne journée


rien que cette année nous sommes déjà allé trois fois devant le juge !!! :-* :-*
Titre: Re : recours contre recevabilité
Posté par: Comailles le 05 Mai 2012 à 06:19
Bonjour Morgane,

Docs bien reçus ;)
Merci ;)
Titre: Re : recours contre recevabilité
Posté par: Astian le 09 Mai 2012 à 05:55
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

Famille Astian
Titre: Re : recours contre recevabilité
Posté par: Comailles le 09 Mai 2012 à 05:56
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : recours contre recevabilité
Posté par: bisane le 09 Mai 2012 à 06:10
Pattes et oreilles croisées !
Titre: Re : recours contre recevabilité
Posté par: alcyone le 09 Mai 2012 à 09:11
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : recours contre recevabilité
Posté par: catsen le 09 Mai 2012 à 10:49
j'espère que ça sera une bonne journée xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : recours contre recevabilité
Posté par: Smilysoul le 09 Mai 2012 à 15:52
lacets croisés  ;)
Titre: Re : recours contre recevabilité
Posté par: nounours le 09 Mai 2012 à 15:53
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : recours contre recevabilité
Posté par: morgane le 14 Mai 2012 à 10:32
Merci pour vos encouragements
Mon avocat m'a représentée le 9 mai ; dans ses conclusions, il demande de juger l'offre de crédit non conforme, de déchoir SO..MO du droit aux intérêts, de réduire l'indemnité conventionnelle, de juger que cette créance est antérieure à la décision de recevabilité, donc suspension de toutes mesures d'exécution et de ne pas appliquer l'article 700
Délibéré au 3 juillet
Mon avocat s'est fondé sur une pièce du dossier dans laquelle n'était pas cochée la case "je reconnais avoir eu un formulaire de rétractation...."
Cependant, j'ai trouvé ce week end un forum spécialement dédié aux arnaques de SO..MO pour les installations photovoltaïques, ce qui est mon cas, forum géré par une avocate de la région PACA
Il y est clairement dit que les offres de SO..MO sont des documents de crédits à la consommation alors que les montant sont > à 21 500 €
Ces offres ne sont donc pas valables car, comme dans mon cas (offre signée avant la Loi Lagarde), il aurait fallu un autre document assorti d'un délai de rétractation de 10 jours et non 7 jours comme spécifié dans les crédits consos
Je vais faire part à mon avocat de cette information ; je ne sais s'il est encore temps de la transmettre au juge
Titre: Re : recours contre recevabilité
Posté par: Comailles le 14 Mai 2012 à 10:36
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : recours contre recevabilité
Posté par: morgane le 14 Mai 2012 à 10:38
Sinon, en rangeant mes papiers, j'ai retrouvé une clause dans le contrat d'un rachat de crédit hypothécaire qui garantissait la valeur expertisée de ma maison
En 2008, elle était estimée à 400 000 € et aujourd'hui, compte-tenu de la baisse du marché, l'agence l'a proposée à 320 000 € net vendeur
Dans la logique "qui ne tente rien n'a rien" je me suis fendue d'un courrier demandant à l'assurance si elle était disposée à appliquer cette clause dans le cadre de ma procédure de divorce
A suivre,
Titre: Re : recours contre recevabilité
Posté par: morgane le 14 Mai 2012 à 10:40
Bonjour Comailles,
C'est pas 3 août le délibéré, mais 3 juillet
Cordialement,
Titre: Re : recours contre recevabilité
Posté par: Comailles le 14 Mai 2012 à 10:40
Oup's!!

Corrigé ;)
Titre: Re : recours contre recevabilité
Posté par: morgane le 24 Mai 2012 à 17:40
Hé bien ça y est, je m'en doutais, convoqués pour l'audience de conciliation mardi, mon mari a refusé de signer et m'attaque en divorce pour faute à cause du dossier de surendettement
Apparemment, c'est son avocat qui lui a monté la tête car il était d'accord pour signer
Le juge donnera sa décision sur les mesures temporaires, et notamment sur la pension alimentaire car mon mari n'est pas dd'accord sur le montant, le 8 juin
En attendant, mon avocat m'a dit de lui adresser tous les contrats de prêts et de crédits ; certes,il y en a certains que j'ai signés pour lui, mais il en a signé aussi et je ne suis pas sûre d'avoir encore tous les originaux signés
Je ne dors plus, je ne mange plus à l'idée que tout va me retomber sur le dos et que je vais devoir payer seule alors qu'il en a bien profité
Titre: Re : recours contre recevabilité
Posté par: engel70 le 24 Mai 2012 à 20:53
 >:( >:( >:( désolée Morgane :'( :'(
Titre: Re : recours contre recevabilité
Posté par: zorah0412 le 24 Mai 2012 à 20:56
Morgane, faites confiance à votre avocat pour justement démontrer qu'il en a profité ;)
Titre: Re : Re : recours contre recevabilité
Posté par: engel70 le 24 Mai 2012 à 21:00
Citation de: zorah0412 le 24 Mai 2012 à 20:56
Morgane, faites confiance à votre avocat pour justement démontrer qu'il en a profité ;)
Bien dit Battez vous et courage...
Titre: Re : recours contre recevabilité
Posté par: zorah0412 le 24 Mai 2012 à 21:04
Je pensais que le divorce pour faute n'existait plus......mais dans ce cas là....je connais mal....... ::)
Titre: Re : Re : recours contre recevabilité
Posté par: victoire le 24 Mai 2012 à 21:12
Citation de: zorah0412 le 24 Mai 2012 à 21:04
Je pensais que le divorce pour faute n'existait plus......mais dans ce cas là....je connais mal....... ::)
Je pense que son avocat n'a pas tout compris au dossier de surendettement...
Morgane : chacun d'entre vous a sa part de responsabilité : ok!!!
Non, mais...Vous n'êtes pas seule.
Il veut se dédouaner : ça ne va pas être si simple.
COURAGE ;)
Titre: Re : Re : recours contre recevabilité
Posté par: bisane le 25 Mai 2012 à 06:49
Morgane, ça risque d'être une longue bataille entre avocats, mais je doute fort que tout vous retombe dessus !

:-* :-* :-*
Titre: Re : recours contre recevabilité
Posté par: morgane le 25 Mai 2012 à 08:51
Bonjour et merci pour vos messages
Son avocate, c'est une femme, c'est une harpie
Je doute fort qu'il lui ai parlé des vraies raisons du divorce, son alcoolisme, sa fainéantise, son égoïsme, de tout l'argent qu'il gaspille pour son bateau ou qu'il dilapide tous les jours au bistrot alors que moi j'ai toujours dû renflouer les comptes et je n'ai dépensé que de l'alimentaire
Je n'ai pas parlé de tout ceci au juge car je ne voulais pas partir en guerre et je pensais qu'il signerait "à l'amiable"
La juge a également paru surprise, surtout quand je lui ai dit que je ne réclamais pas de compensation alors qu'il va rester dans la maison en attendant qu'elle soit vendue, gratuitement, alors que moi je vais devoir payer un loyer
Titre: Re : recours contre recevabilité
Posté par: victoire le 25 Mai 2012 à 08:55
A tête reposée : vous allez écrire point par point l'utilisation faite de ces crédits pour lui et vous.
;)
Même si je sais qu'une partie n'est que le remboursement des intérêts. ;)
Titre: Re : Re : recours contre recevabilité
Posté par: bisane le 25 Mai 2012 à 21:04
Citation de: morgane le 25 Mai 2012 à 08:51je ne réclamais pas de compensation alors qu'il va rester dans la maison en attendant qu'elle soit vendue, gratuitement
Heu...
Va falloir vous défaire de je ne sais quelle culpabilité, mais cette stratégie ne me semble pas du tout être bonne !  :-\
Titre: Re : recours contre recevabilité
Posté par: NICAUR le 15 Juin 2012 à 13:34
<bonjour,

le hasard m'a fait tomber sur votre fil...j'essaie de comprendre au mieux ce qui a fait que nous en sommes tous la, j'avoue ne pas me comprendre moi-même alors en lisant les autres parfois je me retrouve!!!!sans doute que ça me déculpabilise...

je suis de tout coeur avec vous, pour le dossier, por le divorce et je suis sur que la reconstruction prendra forme un jour....

j'ai une petite question personnelle, choisissez  ou non de répondre  il n'y  a pas de pbs: je regardais votre endettement et une chose m'est venu  à l'esprit, coment avez-vous réussi  à obtenir ces prets?mon mari est fonctionnaire et nous avons  2 salaires mais pour autant  à un moment donné c'est devenu compliqué d'en obtenir, c'est ce qui m'a fait réagir...mais dans votre cas , il ya presque de quoi porter plainte contre eux car autant et dans des memes organismes...

Il n'y a évidemment aucun jugement dans ma question!!! Je suis pour ma part la femme dissimulatrice qui  a fait tous les crédits derrière le dos de son mari donc franchement, je ne suis pas fière!!!!

Titre: Re : recours contre recevabilité
Posté par: morgane le 18 Juin 2012 à 10:03
bonjour Nicaur,
Je suis aussi comme vous, mon mari savait qu'il y avait des crédits mais il n'en connaissait pas l'ampleur, j'ai d'ailleurs signé pour lui à plusieurs reprises
Je n'ai pas rencontré de difficultés pour avoir ces prêts, même les rachats, bien entendu je dissimulais des crédits, sinon je n'aurai pas pu les obtenir
Ils n'ont jamais vérifié les signatures et, à mon avis, ils ne pouvaient pas ignorer les crédits que nous avions déjà chez eux
Ces cumuls pourront peut-être me servir pour ma défense, aujourd'hui j'attends une date de passge au jex pour la recevabilité
Titre: Re : recours contre recevabilité
Posté par: NICAUR le 19 Juin 2012 à 10:29
ah ces maris qui font l'autruche!!!

je devine que commpe  moi il ya eu dissimulation et fausse signature....mais ils ne demandaient jms de relevés de compte? Car c'est ça qui m'a bloqué, ne pouvant les fournir car trop éloquents...
En effet pour certains moi aussi ce sont les memes  ou les memes filiales....si je dois passer devt le jex c'est aussi ce que je dirais..trop fragile et trop inexpérimentée je me suis laissée emporter par des sociétés qui auraient du m'alerter et m'arrêter dans cette descente...c'est- pas  une excuse c'est une raison!

Bon courage  à toi, je suis de tout coeur et te suis sur le forum!!

Moi j'attend l'avis d'un éventuel recours !!!Nous sommes le  19 , la recevabilité date du 31 Mai , j'ose espérer peut être  à tort....

Bizzzz
Titre: Re : recours contre recevabilité
Posté par: journeyman le 20 Juin 2012 à 08:07
Bonjour, je suis un futur ex-mari surendetté de surcroît , dû à mon manque de fermeté à l'égard de mon ex qui a dynamité les comptes du ménage associé à un achat de véhicule peu fiable...

Le divorce pour faute n'existe plus, mon ex m'a fait tout un tas de coups tordus pour essayer de m'atteindre.

Je cite rapidement, maltraitance sur ses enfants d'un premier lit, passage chez la juge des enfants et assistance éducative dans un cadre judiciaire ds un premier temps puis à notre demande par la suite. Plainte pour violences volontaires par conjoint avec médiation pénale à la clé où elle a reconnu être tombée par accident en voulant ouvrir la portière de la voiture alors qu'elle m'accusait de l'avoir projetée au sol délibérément.

j'ai été donc blanchi par la justice pour ses faits. En 2010, elle a laissé entendre que j'aurai fait des attouchements sur sa fille, je m'étais préparé à devoir affronter les services de police pour m'expliquer sur ces faits, rien n'a jamais été entrepris....


J'ai du aller au tribunal d'instance l'an dernier suite à une assignation en justice d'un ancien bailleur, procès que j'ai gagné...

Je règle le passif de mon mariage pendant que madame dilapidait l'argent des allocations familiales . La juge a décidé de surveiller ses dépenses par le biais d'une gestionnaire mais sans grand résultat.

Le problème est que mon ex vit ds l'instan présent, elle a déjà imposé deux beau pères à mes enfants et  me lamine parce que j'ai une amie....

Elle sait me railler et dire à qui veut l'entendre que je suis inscrit à la bdf, je suis un faiseur de dettes et un fainéant, alors qu'elle est une vraie couleuvre n'ayant jamais travaillé de sa vie ou très peu. Elle va déposer un dossier bdf car elle a accumulé pas mal d' impayés alors que je ne vis plus avec elle.


Maintenant je me bats pour essayer d'obtenir la garde de mes enfants , ce sera très difficile, je garde espoir mais la justice ne penche pas en faveur des pères....

Ne perdez pas espoir, battez vous, votre conseil agira ds votre intérêt mais surtout ne  laisser pas votre ex mari s'en sortir ainsi...
Titre: Re : Re : recours contre recevabilité
Posté par: bisane le 20 Juin 2012 à 09:29
Citation de: journeyman le 20 Juin 2012 à 08:07la justice ne penche pas en faveur des pères....
Cette assertion est à relativiser !  ;)

Essayez surtout de faire en sorte que vos enfants ne deviennent pas l'enjeu d'un règlement de comptes entre adultes !  :P
Titre: Re : recours contre recevabilité
Posté par: journeyman le 20 Juin 2012 à 20:16
bien sûr que non, je me soucie de l'intérêt de mes enfants et suis inquiet pour eux... j'ai fait le deuil de cette relation.....
Titre: Re : recours contre recevabilité
Posté par: morgane le 22 Juin 2012 à 09:10
Bonjour,
Enfin une bonne nouvelle, la juge aux affaires familiales m'a accordé 220€ de pension alimentaire sur les 250 € que je demandais, alors que mon mari ne voulait donner que 150 €
J'ai aussi reçu l'arrêté d'avancement d'échelon qui augmente mon salaire de 200 € bruts à compter du 1er juillet
Celà réconforte un peu
Titre: Re : recours contre recevabilité
Posté par: bisane le 22 Juin 2012 à 09:17
Un bon WE en perspective avec ces bonnes nouvelles !
Titre: Re : recours contre recevabilité
Posté par: morgane le 22 Juin 2012 à 14:16
Merci, avec le beau temps j'espère, dimanche je fais un vide grenier en prévision du déménagement ; j'espère faire un peu gonfler mon cagnottage
Titre: Re : recours contre recevabilité
Posté par: alcyone le 22 Juin 2012 à 14:41
bonnes ventes  ;)
Titre: Re : recours contre recevabilité
Posté par: nounours le 22 Juin 2012 à 20:08
vous avez peut-être un trésor à vendre  :-* :-* :-*
Titre: Re : recours contre recevabilité
Posté par: morgane le 28 Juin 2012 à 11:29
Temps pourri pour ce vide greniers de dimanche, pluie toute la journée
Nous avons quand même vendu des choses avec mon fils mais nous avons dû déclarer forfait à 11 H
Sinon, autre bonne nouvelle, ma fille a trouvé un job d'été pour 1 mois et demi
Titre: Re : recours contre recevabilité
Posté par: alcyone le 28 Juin 2012 à 11:29
CitationSinon, autre bonne nouvelle, ma fille a trouvé un job d'été pour 1 mois et demi
bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : recours contre recevabilité
Posté par: Comailles le 28 Juin 2012 à 11:30
 bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : recours contre recevabilité
Posté par: nounours le 28 Juin 2012 à 23:51
 bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : recours contre recevabilité
Posté par: Astian le 03 Juillet 2012 à 06:05
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

Famille Astian
Titre: Re : recours contre recevabilité
Posté par: bisane le 03 Juillet 2012 à 06:25
Bientôt une bonne nouvelle ?
Titre: Re : recours contre recevabilité
Posté par: BEKA89 le 03 Juillet 2012 à 06:58
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : recours contre recevabilité
Posté par: Comailles le 03 Juillet 2012 à 07:10
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : recours contre recevabilité
Posté par: victoire le 03 Juillet 2012 à 07:11
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : recours contre recevabilité
Posté par: alcyone le 03 Juillet 2012 à 08:47
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : recours contre recevabilité
Posté par: nounours le 03 Juillet 2012 à 11:07
 xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : recours contre recevabilité
Posté par: morgane le 13 Juillet 2012 à 14:18
bonjour, merci pour vos encouragements
Je n'ai toujours aucune nouvelle du délibéré du 3 juillet mais mon avocat me dit que le tribunal est débordé
Je ne sais pas comment le juge va traiter cette affaire car c'est un peu complexe : ce prêt de 26 900 €, destiné à des travaux de photovoltaïque, a fait l'objet d'une offre de crédit à la consommation alors qu'il est > à 21 500 €
Par ailleurs, j'ai appris que la société qui a réalisé les travaux a été liquidée au 15 mai 2012 ; donc je n'ai plus de garantie technique, ni de garantie de production ; j'ai contacté le liquidateur pour lui demander s'il était possible d'annuler la vente et je n'ai pas de retour ; de son côté, mon avocat me dit que ce n'était pas un crédit affecté - pouvez-vous me donner votre avis éclairé ?
Toujours pas de nouvelles de la date de jugement pour la recevabilité ; celà fait plus d'1 an que je ne paye plus aucune mensualité et j'ai le sentiment que le temps joue pour moi ; par contre, l'avocate de mon mari a décidé de s'enflammer sur le dossier de surendettement alors qu'on ne lui a rien demandé ; à la base, elle était juste engagée pour assister mon mari lors de l'audience de conciliation pour le divorce
Elle veut faire une action en responsabilité envers les créanciers ; mon avocat n'y croit pas et, pour ma part, je pense que ce n'est pas une bonne stratégie ; en effet, pour l'instant, mes créanciers me fichent la paix et j'ai vu sur le forum qu'un rapport du Sénat proposait d'étendre à 18 mois la protection de la recevabilité ; mon avocat dit que celà ne concernera peut-être que les nouveaux dossiers
Je vois mon avocat ce soir et je vais lui dire d'arrêter cette furie car je n'ai pas envie que les créanciers se réveillent, sinon je vais l'interpeller moi-même
Qu'elle défende mon mari si les créanciers nous attaqquent, ok, mais je ne pense pas qu'il faille les provoquer
Sinon, j'ai mon nouveau logement, état des lieux lundi, bientôt le départ
Enfin, ma fille a eu son bac avec mention, résultats pour l'orientation demain, elle va peut-être partir à Paris ou à Rouen
Désolée d'avoir été si longue
Titre: Re : recours contre recevabilité
Posté par: victoire le 13 Juillet 2012 à 14:21
Sinon, j'ai mon nouveau logement, état des lieux lundi, bientôt le départ
Enfin, ma fille a eu son bac avec mention, résultats pour l'orientation demain, elle va peut-être partir à Paris ou à Rouen



Des bonnes nouvelles !!! bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Laissez votre avocat faire son boulot.
Celle d'en face cherche la zizanie... >:D >:D >:D >:D >:D ;)
Titre: Re : recours contre recevabilité
Posté par: alcyone le 13 Juillet 2012 à 14:23
CitationEnfin, ma fille a eu son bac avec mention, résultats pour l'orientation demain, elle va peut-être partir à Paris ou à Rouen
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo félicitations à la fifille

Citationde son côté, mon avocat me dit que ce n'était pas un crédit affecté - pouvez-vous me donner votre avis éclairé ?
Qu'est il noté sur le contrat de crédit ?

Je ne comprends pas pourquoi vous voudriez faire annuler la vente si les travaux ont été réalisé ?

Quant au reste je ne suis pas assez spécialiste pour vous répondre  ::) ::)
Titre: Re : recours contre recevabilité
Posté par: morgane le 13 Juillet 2012 à 14:31
Sur le contrat, il est noté "offre accessoire à une vente ou une prestation de services, le cas échéant, à domicile"
C'est quelqu'un de UFC que je connais qui m'a dit que l'on pouvait faire annuler une vente si les garanties n'existaient plus et je l'ai vu aussi sur un forum dédié aux arnaques de cette société, car nous sommes nombreux en France dans ce cas
Titre: Re : recours contre recevabilité
Posté par: alcyone le 13 Juillet 2012 à 14:33
CitationC'est quelqu'un de UFC que je connais qui m'a dit que l'on pouvait faire annuler une vente si les garanties n'existaient plus
ah ok je ne savais pas que c'était possible ::) ::)
Titre: Re : recours contre recevabilité
Posté par: nounours le 13 Juillet 2012 à 14:47
félicitations pour votre fille  :-* :-* :-*
Titre: Re : recours contre recevabilité
Posté par: Comailles le 13 Juillet 2012 à 20:32
Félicitations à votre fille  bbbo

et félicitations à vous pour votre détermination bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : recours contre recevabilité
Posté par: bisane le 14 Juillet 2012 à 07:33
 bbbo bbbo bbbo à la fille et pour le logement !

Attaquer en responsabilité ?
Pourquoi pas...
Mais c'est long et l'issue est aléatoire...

Bonne chance pour l'annulation !  xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : recours contre recevabilité
Posté par: morgane le 26 Juillet 2012 à 11:46
bonjour,
Ca y est, j'ai déménagé, mon logement est super (logement social en PLS donc assez cher, mais, compte-tenu de mes ressources, et je le sais bien puisque je travaille dedans, je ne pouvais prétendre à un logement de base)
Et encore, toutes les ressources de mes fils n'ont pas été considérées, sinon je n'avais le droit qu'au privé
La semaine dernière ma banque (le e-lion) m'a informée que l'agence internet ne voulait plus gérer les surendettés et qu'ils envoyaient mon compte dans une agence locale
Je me suis présentée à cette agence qui ignorait ce transfert
Alors que j'étais en train de faire les démarches pour désolidariser le compte joint et en ouvrir un nouveau pour moi, celà tombe vraiment mal et va me faire perdre du temps
Sinon, comme je l'ai lu sur plusieurs témoignages, ce dossier a totalement changé mon regard sur l'argent ; avant, j'empruntais pour manger et payer les mensualités, et j'avais l'impression que ce n'était pas mon argent ; depuis un an, je suis devenue complètement radine et chaque dépense m'arrache le coeur
Titre: Re : recours contre recevabilité
Posté par: catsen le 26 Juillet 2012 à 11:56
Bonjour Morgane,

votre dossier de surendettement est un dossier conjoint?
Titre: Re : recours contre recevabilité
Posté par: morgane le 26 Juillet 2012 à 12:05
oui catsen, mais je sais que je vais avoir des soucis pour les contrats que j'ai signés pour mon mari depuis que son avocate a décidé de s'en mêler
Titre: Re : recours contre recevabilité
Posté par: morgane le 26 Juillet 2012 à 12:08
De plus, l'assistante sociale m'a dit qu'il était impératif de séparer les comptes et mon mari a accepté de signer le courrier de désolidarisation du compte joint à son profit
Il me faut absolument mon propre compte afin que je puisse faire prélever mes charges courantes et le loyer de l'appartement
Titre: Re : recours contre recevabilité
Posté par: bisane le 26 Juillet 2012 à 16:33
Il nous est impossible de tout retenir, et il serait bon que vous nous fassiez un petit résumé...
Il y a des incohérences dans votre calendrier...

Si vous êtes réellement sé&parés, je crains qu'il ne faille re-déposer...
Titre: Re : recours contre recevabilité
Posté par: morgane le 26 Juillet 2012 à 16:58
Bonjour Bisane,
En résumé, mon mari n'a jamais accepté le dossier de surendettement et l'a signé juste pour être protégé, sur les conseils de la BDF
Notre couple battait de l'aile depuis des années et ce dossier l'a achevé
J'ai engagé mon avocat pour le dossier et pour le divorce
Nous sommes passés en conciliation le 22/05/2012 mais mon mari a refusé de signer sur les conseils de son avocate qui lui a dit de m'attaquer pour faute car il n'a pas signé tous les contrats, ce qui est vrai mais il en a signé quand même : depuis, elle s'est mise en tête d'attaquer les créanciers en responsabilité
L'ordonnance de non-conciliation m'a donné jusqu'au 30/07/2012 pour quitter le domicile conjugal, ce que j'ai fait
Mon mari est resté dans la maison qui est en vente
Nous désolidarisons le compte joint au bénéfice de mon mari pour que les charges de la maison restent dessus et je m'ouvre un compte pour mon salaire et mes propres charges
Le JAF m'a accordé une pension alimentaire de 220 € mensuels pour ma fille qui poursuit ses études

Je ne vois pas comment je pourrais redéposer dans la mesure où la BDF n'a plus le dossier ; la recevabilité fait l'objet de plusieurs recours et mon avocat pense que l'audience pourrait avoir lieu au dernier trimestre 2012 au plus tôt
De toute façon, quelque soit la décision du juge, le dossier sera à revoir, du fait, d'une part, de la séparation et, d'autre part, des crédits que mon mari va contester
Est-ce clair pour vous ?
De quelles incohérences parlez-vous ?
Titre: Re : recours contre recevabilité
Posté par: bisane le 26 Juillet 2012 à 19:40
Merci pour le résumé, que je me permets de copier dans votre1er message...  ;)


Pour le re-dépôt je ne suis pas certaine que ce soit la bonne stratégie...
Essayez de vous rapprocher de votre gestionnaire pour avoir son avis.


Il y a une incohérence majeure dans le calendrier : vérification des créances.
Et nous n'avons pas non plus la date du recours...
Titre: Re : recours contre recevabilité
Posté par: morgane le 27 Juillet 2012 à 09:16
Bonjour,
Le délibéré d'avril n'est pas vraiment l'arrêté des créances, je vous ai adressé copie de ce jugement
J'avais alerté la BDF sur le fait que certains créanciers continuaient à me prendre des frais et des intérêts sur les relevés, sans toutefois opérer les prélèvements, depuis la recevabilité
C'est la BDF qui a assigné ces créanciers pour mon compte
Le jugement acte que la dette est arrêtée à l'état de créances à la date de recevabilité et qu'elle ne peut générer d'intérêts après celle-ci
A cette occasion, l'un  des créanciers m'a même remboursé 2 mensualités de contact encaissées après la date de recevabilité
A l'époque, la juge m'avait demandé si je voulais le remboursement de toutes les mensualités de contact dans ce cas et j'avais refusé
Je n'ai aucune date pour l'audience relative aux recours ; mon avocat s'est renseigné et m'a dit probablement dernier trimestre 2012
Cordialement,
Titre: Re : recours contre recevabilité
Posté par: bisane le 27 Juillet 2012 à 10:07
Merci !
La mémoire m'est reviendue !  :P
Et elle est d'importance, cette décision !!!!

Je corrige le calendrier !  ;)
Titre: Re : recours contre recevabilité
Posté par: morgane le 24 Août 2012 à 18:32
Bonjour,
J'ai reçu aujourd'hui la convocation pour l'audience examinant la recevabilité ; ce sera le 16 octobre 2012
J'ai appelé mon avocat qui part en vacances ; de son côté, je sais que mon mari va mettre son avocate dans le coup
J'ai reçu avec la convocation les courriers de recours des créanciers
Créatinus s'est fendu de 3 pages remplies d'incohérences et de fautes, en concluant que nous ne pouvions être recevables dans la mesure où nous avons un bien immobilier et une capacité de remboursement
Certains avancent la mauvaise foi ou un endettement "actif" et d'autres ne mettent aucune raison à leur contestation
Sur la convocation, nous sommes "défendeurs", mais il y a également dans cette liste les autres créanciers (ceux qui n'ont pas fait de recours) et paradoxalement, on retrouve les mêmes dans la catégorie "demandeurs"
C'est très confus
Titre: Re : recours contre recevabilité
Posté par: Comailles le 24 Août 2012 à 18:50
Je note la date au calendrier et je croise xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : recours contre recevabilité
Posté par: bisane le 24 Août 2012 à 19:12
Tous les créanciers sont "invités" à formuler leurs remarques à cette audience. Donc, tout est normal...
Titre: Re : recours contre recevabilité
Posté par: morgane le 25 Août 2012 à 01:11
merci bisane, j'avoue que tout est un peu confus pour moi là
Titre: Re : recours contre recevabilité
Posté par: morgane le 21 Septembre 2012 à 09:23
Bonjour,
Je n'ai reçu à ce jour que les conclusions de GE qui nous taxe de mauvaise foi, de ne pas les avoir prévenus quand il y a eu des nouveaux crédits (une phrase était prévue dans le contrat de rachat)
Ils font un méchant copié-collé en se trompant de succursale de BDF et ils concluent que nous ne pouvons être recevables dans la mesure où nous avons une maison et une capacité de remboursement
Ils ne viendront pas à l'audience
sinon aucune nouvelle des autres
J'ai vu mon avocat qui n'a pas l'intention de préparer un argumentaire, la procédure étant orale
C'est assez contraire à ce que j'ai pu lire sur le forum, mais je lui fais confiance
Il m'a dit que généralement des créanciers faisaient systématiquement recours et ne se déplaçaient pas
J'ai versé au dossier les 4 mandats d'agence pour la vente de la maison
Titre: Re : recours contre recevabilité
Posté par: zorah0412 le 21 Septembre 2012 à 09:34
 ;)

super pour les 4 mandats!
Titre: Re : recours contre recevabilité
Posté par: bisane le 21 Septembre 2012 à 14:24
Ben j'espère qu'il est sûr de lui, l'avocat !  ;)
Titre: Re : recours contre recevabilité
Posté par: morgane le 21 Septembre 2012 à 14:58
Je l'espère aussi, pour l'instant, il m'a bien assistée puisque j'ai obtenu le jugement qui entérinait la suspension des frais et intérêts, même des remboursements
Titre: Re : recours contre recevabilité
Posté par: BRUYERE le 14 Octobre 2012 à 16:37
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! pour l'audience!!
Titre: Re : recours contre recevabilité
Posté par: Persévérance le 15 Octobre 2012 à 22:11
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! pour demain  ;)
Titre: Re : recours contre recevabilité
Posté par: nounours le 15 Octobre 2012 à 22:35
 xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : recours contre recevabilité
Posté par: hyoshun le 15 Octobre 2012 à 22:39
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : recours contre recevabilité
Posté par: biquette59 le 16 Octobre 2012 à 07:42
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : recours contre recevabilité
Posté par: celtic le 16 Octobre 2012 à 09:07
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : recours contre recevabilité
Posté par: morgane le 18 Octobre 2012 à 09:53
bonjour,
merci pour vos encouragements mais je dois avoir un problème, je n'ai pas reçu de mail m'en informant
avant l'audience, j'ai enfin reçu la décision du 3 juillet qui n'est pas mal : en fait, elle s'interroge sur les conditions d'octroi du prêt, dit que nous sommes redevables mais laisse le soin à la BDF ou au juge de fixer les conditions de règlement, en ne laissant que le principal et en rejetant toutes les demandes de frais et indemnités de la partie adverse
concernant l'audience, j'ai un ressenti bizarre et je ne sais que penser
D'abord un juge assez sévère, surtout pour les créanciers, crétinus était le seul présent des recours ; par contre, il y avait aussi sof (celui du délibéré du 3 juillet) alors qu'il n'avait pas exercé de recours
Tout a été un peu confus pour moi, j'ai entendu le juge dire que les créanciers ne remplissaient pas leurs obligations de conseil, qu'ils distribuaient des crédits facilement sans vérifier la solvabilité des débiteurs
Quand l'avocat de mon ex a dit vouloir intenter une action en responsabilité contre les créanciers, le juge lui a conseillé vivement de le faire
Crétinus s'est pris les pieds dans le tapis en racontant des mensonges sur la situation lors du rachat et je l'ai contré aussitôt
J'ai bien vu que ces mensonges ne plaisaient pas au juge
Alors que le juge avait dit que les créanciers ne vérifiaient pas la solvabilité, l'avocat de sof s'est tiré une balle dans le pied en énumérant la liste des documents fournis à l'appui de l'offre de crédit dans laquelle ne figuraient ni bulletins de salaire, ni relevés de compte
Je ne sais que penser, le verdict sera rendu dans un mois mais j'ai vu que les avocats des créanciers étaient furieux en sortant de la salle
Titre: Re : recours contre recevabilité
Posté par: Persévérance le 18 Octobre 2012 à 10:38
Bonjour,

C'est plutôt positif en tout cas  ;) et on continue donc le croisage  ;)  xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : recours contre recevabilité
Posté par: BRUYERE le 18 Octobre 2012 à 10:58
Il a l'air bien et sutout juste votre juge Morgane ... ;)

Vous nous confirmez la date du délbéré  pour tenir à jour votre calendrier ?

Croisage de doigts en mode intensif ... xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : recours contre recevabilité
Posté par: nounours le 18 Octobre 2012 à 14:12
cela a l'air bon tout cela on commence le  xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

même si un créancier n'a pas fait recours il peut être présent et donner ses arguments

et puis s'ils veulent se faire mal aux pieds seuls ben laissez les nous on a assez de nos cors corps de surendettés  ;) :-* :-* :D
Titre: Re : recours contre recevabilité
Posté par: alcyone le 18 Octobre 2012 à 14:17
j'espère que le juge sera vraiment sévère avec les créanciers lors du délibéré  ;)
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : recours contre recevabilité
Posté par: morgane le 18 Octobre 2012 à 14:46
Merci
Le délibéré est fixé au 13/11. je ne sais quand je recevrai le courrier car, quelques jours plus tard, je serai sous les cocotiers
En effet, après tant de mois de galères, d'angoisses, de déchirements, et presque 2 ans sans vacances, j'ai saisi l'opportunité de passer 2 semaines au soleil
Après tout, la fin du monde est prévue en décembre, je ne peux plus rien faire pour mon dossier (les dés sont jetés), alors, ce qui sera pris sera pris
J'ai besoin de recharger mes batteries, l'épreuve étant passée (pour l'instant)
Je repense à ce qu'il s'est dit lors de l'audience, qui a été longue, mais je n'ai pas calculé :
les avocats : "dans ce dossier, il faut vérifier la prescription" "dans d'autres, il faut voir la forclusion"
le juge : "comment machin a pu vous faire autant de crédits ?" "il est bizarre qu'en dehors de sof, aucun autre ne vous ai attaquée sur des IP"
Alors, quelque soit la décision, je pense qu'il va falloir préparer un plan d'attaque
je m'y recolle dès aujourd'hui en réattaquant la banque à qui j'ai demandé des explications pour retrait arbitraire des moyens de paiement en août et qui ne m'a toujours pas répondu
Expédition ce jour d'un courrier au médiateur avec copie à la CNIL (après tout ce sont eux qui m'ont dit à plusieurs reprises de faire appel à leurs services, et qui préconisent toutes actions en défense)
Titre: Re : recours contre recevabilité
Posté par: alcyone le 18 Octobre 2012 à 14:53
date du délibéré mise au calendrier  ;)
Titre: Re : recours contre recevabilité
Posté par: morgane le 18 Octobre 2012 à 15:21
Merci, c'est mis 2 fois il me semble
Titre: Re : recours contre recevabilité
Posté par: BRUYERE le 18 Octobre 2012 à 15:22
doublon rectifié !!
Titre: Re : recours contre recevabilité
Posté par: bisane le 13 Novembre 2012 à 06:19
Bonne inspiration au juge... et vous serez bientôt fixée, dans le bon sens j'espère !
Titre: Re : recours contre recevabilité
Posté par: Astian le 13 Novembre 2012 à 06:25
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

Famille Astian
Titre: Re : recours contre recevabilité
Posté par: engel70 le 13 Novembre 2012 à 07:22
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : recours contre recevabilité
Posté par: BRUYERE le 13 Novembre 2012 à 10:23
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : recours contre recevabilité
Posté par: biquette59 le 13 Novembre 2012 à 12:46
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : recours contre recevabilité
Posté par: el0w le 13 Novembre 2012 à 12:54
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! pour le délibéré
Titre: Re : recours contre recevabilité
Posté par: nounours le 14 Novembre 2012 à 15:57
 xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : recours contre recevabilité
Posté par: morgane le 16 Novembre 2012 à 14:39
Bonjour,
Eh bien, le juge n'a pas été clément ; le dossier est irrecevable pour mauvaise foi
Cependant, il a noté le comportement hautement irresponsable des organismes de crédit, question qui relève, le cas échéant, d'un autre contentieux, a t'il cité
En tout cas, carpe diem, je pars sous les tropiques et je verrai tout ceci en rentrant
Nouveau bonheur aussi en perspective
Je vais réfléchir à une stratégie "du faire durer", de toute façon ce n'est pas en envoyant 20 ou 50 € par mois aux créanciers que les choses s'arrangeront, vu que cet argent passera en intérêts
Je vais voir pour m'associer à l'avocat de mon ex qui veut faire un recours en responsabilité et j'ai l'intention d'en donner le moins possible, et surtout, de profiter de la vie en attendant des jours plus sombres
Titre: Re : recours contre recevabilité
Posté par: Smilysoul le 16 Novembre 2012 à 14:45
zut  >:( >:( fil déplacé
Titre: Re : recours contre recevabilité
Posté par: Persévérance le 16 Novembre 2012 à 14:47
Désolée pour cette nouvelle  :-\

Il va effectivement falloir mettre en place une stratégie globale sur quelques mois afin de pouvoir redéposer ensuite dans de bonnes conditions.

Bon tropiques en attendant  ;)
Titre: Re : recours contre recevabilité
Posté par: zorah0412 le 16 Novembre 2012 à 14:49
Merdum!
bon pas de panique!
ça se défend et on a de multiples exemples sur ce forum! ;)
Titre: Re : Re : recours contre recevabilité
Posté par: bisane le 16 Novembre 2012 à 15:51
Citation de: Smilysoul le 16 Novembre 2012 à 14:45
zut  >:( >:( fil déplacé

Heu...
Maintenant, oui...

Les tropiques... pourquoi pas... mais il va quand-même falloir prendre le taureau par les cornes...
Titre: Re : recours contre recevabilité
Posté par: alcyone le 16 Novembre 2012 à 16:39
Désolée pour vous morgane  >:(

passez de bonnes vacances tout de même  ;)
Titre: Re : recours contre recevabilité
Posté par: engel70 le 16 Novembre 2012 à 21:10
 >:( >:( >:( >:( desolée
Titre: Re : recours contre recevabilité
Posté par: angela le 16 Novembre 2012 à 21:13
mince  >:(!!!
courage
Titre: Re : recours contre recevabilité
Posté par: biquette59 le 16 Novembre 2012 à 21:23
passer quand même de bonnes vacances,   :-* :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : recours contre recevabilité
Posté par: zorah0412 le 16 Novembre 2012 à 22:06
le faire durer, je connais ;)
Feux ans pour moi!
Et on s'en sort!
Bonne vacances et grosse stratégie à mettre en place à votre retour ;)
Et non, il ne faut pas payer tout le monde! ;)

On voit ça après ;) :-* :-* :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : recours contre recevabilité
Posté par: morgane le 06 Décembre 2012 à 15:56
bonjour, retour de guadeloupe où j'ai bien rechargé les batteries
Evidemment, beaucoup de courriers des créanciers, recommandés, courriers d'huissiers et appels téléphoniques en rentrant
Vu avec mon avocat, surtout ne rien payer et ne pas prendre d'engagements pour l'instant
Titre: Re : recours contre recevabilité
Posté par: nounours le 06 Décembre 2012 à 19:07
si l'avocat le dit  ;)
Titre: Re : recours contre recevabilité
Posté par: bisane le 06 Décembre 2012 à 22:02
Si je puis me permettre... c'est la note de l'avocate qui va augmenter...
Pourquoi ne pas engager des négociations ?
Titre: Re : recours contre recevabilité
Posté par: morgane le 30 Décembre 2015 à 16:53
Bonjour,
Il y a bien longtemps que j'ai posté sur ce fil et j'espère que vous ne m'en tiendrez pas rigueur
Les 2 années qui ont suivi la décision d'irrecevabilité ont été très pénibles : assignations, IP, harcèlements, visites des huissiers, saisies attributions sur compte bancaire ( ou quel choc de voir que le jour du virement du salaire, le soir il reste moins de 500 € parce qu'un huissier est passé dans la journée et qu'il faut emprunter à ses proches pour payer le loyer et les impôts...)
J'ai fait le forcing pour vendre mon bien immobilier avant qu'il ne soit saisi au tribunal, ce qui a permis de solder des prêts, mais assortis de frais exhorbitants auquels je n'ai pas pu m'opposer, car c'est le notaire qui a géré
J'ai toujours tenu à payer mes charges et j'ai réussi, j'ai appris à cacher des espèces pour ne pas me les faire piquer sur mon compte bancaire, je suis allée payer tous les mois chez les huissiers et la majorité sont plutôt sympas avec moi, sauf un qui s'est évertué à me transmettre 2 jugements tardivement, alors que le délai d'appel était dépassé, pour se mettre des frais de commandement dans la poche ; je me suis attaquée à lui mais ça a été le pot de terre contre le pot de fer
Depuis que j'ai quitté mon mari, je vis très modestement, je fais des économies, ce qui n'aurait jamais pu être le cas avant
Mon ex a, de son côté, organisé son insolvabilité et s'est expatrié, me laissant donc la cible des créanciers et huissiers, et n'a eu de cesse de me charger via sa harpie d'avocate
Pendant 2 ans, j'ai eu plus de bas que de hauts, j'ai souvent été une zombie quitte à m'attirer des ennuis au travail, puis j'ai commencé à me confier à mes proches, ce que j'avais toujours été incapable de faire, et, il y a 1 an, j'ai relevé la tête
J'ai déposé un nouveau dossier de surendettement et il a été déclaré recevable ; malheureusement, un créancier a contesté ma recevabilité et me voici à nouveau dans l'attente d'un nouveau passage au jex dont je n'ai pas encore la date
Mon avocat s'est révélé être malhonnête puisque je l'ai payé dans plusieurs affaires et il ne m'a pas représentée ; là aussi, j'ai décidé de me défendre, j'ai pris un nouvel avocat et j'attaque l'ancien en dommages et intérêts. Son inaction - et ses mensonges parce qu'il m'assurait défendre mes intérêts - ont fait que je me suis parfois retrouvée condamnée seule ; j'ai fait appel quand je le pouvais, en termes de délais mais aussi de moyens
Du 1er dossier déposé il y a 4 ans et demi ou figuraient 36 crédits ou découverts, 4 ont été soldés, 24 sont forclos et 8 figurent dans mon nouveau dossier
Je regarde arriver 2016 avec espoir et je vous souhaite de bonnes fêtes et une très bonne année à tous
Titre: Re : recours contre recevabilité
Posté par: BRUYERE le 30 Décembre 2015 à 17:16
Bonjour morgane,

Bien des choses effectivement en 2 ans  ;) et on ne peut que vous féliciter pour votre pugnacité ..

Citation de: morgane le 30 Décembre 2015 à 16:53
Du 1er dossier déposé il y a 4 ans et demi ou figuraient 36 crédits ou découverts, 4 ont été soldés, 24 sont forclos et 8 figurent dans mon nouveau dossier

Bel apurement !!

Pourriez-vous nous donner les dates :
- de la recevabilité du 2è dossier
- du recours du créancier

Votre nouvel avocat vous représentera-t-il à l'audience ?

Et je déplace votre fil dans la bonne section
Titre: Re : recours contre recevabilité
Posté par: bisane le 31 Décembre 2015 à 08:30
Que comptez-vous faire pour les forclos ?
Vous les avez déclarés dans le dossier ?
Titre: Re : recours contre recevabilité
Posté par: bisane le 31 Décembre 2015 à 08:47
PS : profitez du délai avant l'audience pour cagnotter !  ;)
Titre: Re : recours contre recevabilité
Posté par: morgane le 31 Décembre 2015 à 10:02
Bonjour Bruyère,
La date de ma recevabilité est le 27/01/2015. La bdf m'a adressé un courrier le 17/02/2015 m'informant que Cacons avait formé un recours sans m'en donner la date
Ils l'avaient déjà fait pour le 1er, on dirait un systématisme, mais ils n'avaient pas envoyé de conclusions et ne s'étaient pas déplacés à l'audience - si ça pouvait être pareil cette fois-ci, ç'a m'arrangerait
En tout cas, les autres qui avaient formulé un recours et auprès de qui j'ai encore un dossier ne l'ont pas fait cette fois-ci
Je ne pense pas demander à mon nouvel avocat de venir ; en 2012, mon ancien avocat était là, il n'a servi à rien, et j'ai l'impression que ça a énervé le juge, ce qui serait logique, quand on a un tel endettement, celà paraît présomptueux de se payer les services d'un avocat quand ce n'est pas obligatoire
J'ai pris un nouvel avocat car j'ai besoin de son conseil dans ma démarche contre l'ancien, et aussi parce que j'ai 2 affaires en appel et que la représentation est obligatoire
Titre: Re : recours contre recevabilité
Posté par: bisane le 31 Décembre 2015 à 10:07
Il va quand-même falloir préparer très soigneusement cette audience !  :P
Titre: Re : recours contre recevabilité
Posté par: morgane le 31 Décembre 2015 à 10:19
Bonjour Bisane,
Je ne ferai rien pour les forclos ; la décision d'irrecevabilité a été prise en novembre 2012 et transmise aux créanciers. Le délai de forclusion démarrait au 05/07/2013, ils avaient donc le temps de réagir, d'ailleurs 3 d'entre eux l'ont fait, un dossier que j'ai soldé et les 2 autres figurent dans mon second dossier BDF
A compter de juillet 2013, j'ai répondu à toutes les relances en avançant la forclusion et ils n'ont pas insisté, les derniers courriers reçus pour les forclos datent d'environ fin 2013, soit 1 an avant que je ne redépose
Dans un premier temps, je ne les ai pas déclarés dans mon second dossier, mais mon gestionnaire m'a dit de les faire figurer sur une feuille à part, et uniquement ceux qui étaient à mon nom, ou pour lesquels j'étais co-signataire
Ils figurent dans mon courrier de recevabilité, mais dans une colonne à part
Pour le cagnottage, pas de soucis, il a redémarré dès ma recevabilité
Titre: Re : recours contre recevabilité
Posté par: BRUYERE le 31 Décembre 2015 à 10:32
Bonjour morgane,

Connaissez-vous le motif de ce recours ? Vu les dates, l'audience ne devrait plus trop tarder..

Si vous souhaitez que le forum vous aide à la préparer, merci d'ouvrir un nouveau fil dans la section dédiée aux argumentaires en suivant très précisément les instructions de ce lien :
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14459.msg533346#msg533346
Titre: Re : recours contre recevabilité
Posté par: morgane le 31 Décembre 2015 à 10:55
Je n'ai rien reçu depuis le courrier de la BDF de février 2015 qui ne stipule aucun motif
Je vous remercie beaucoup de l'aide que vous pourrez m'apporter
Titre: Re : Re : recours contre recevabilité
Posté par: bisane le 01 Janvier 2016 à 10:31
Citation de: morgane le 31 Décembre 2015 à 10:19Ils figurent dans mon courrier de recevabilité, mais dans une colonne à part
? ? ?
C'est à dire ?  :o ???
Titre: Re : recours contre recevabilité
Posté par: morgane le 04 Janvier 2016 à 09:58
C'est à dire que les 8 crédits figurant dans mon dossier initial sont dans la colonne "montants dûs" et les forclos que mon gestionnaire m'a fait ajouter ensuite dans la colonne "montants impayés"
Titre: Re : recours contre recevabilité
Posté par: bisane le 04 Janvier 2016 à 14:26
Petite nuance qui risque fort d'être sans grand effet...
Titre: Re : recours contre recevabilité
Posté par: bisane le 21 Juin 2016 à 06:00
J'espère que vous êtes prête !  ;)
xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : recours contre recevabilité
Posté par: Vicky le 21 Juin 2016 à 06:54
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : recours contre recevabilité
Posté par: BRUYERE le 21 Juin 2016 à 09:04
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : recours contre recevabilité
Posté par: Caren le 21 Juin 2016 à 13:08
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : recours contre recevabilité
Posté par: morgane le 27 Juin 2016 à 12:00
Bonjour, je reprends de ce matin, merci pour vos messages mais je n'ai pas pu accéder à mon fil car, à chaque tentative, j'obtenais un message d'erreur comme quoi j'étais bannie du forum
L'audience s'est plutôt bien passée ; le créancier ne s'est pas présenté, ni fait représenter, et n'a pas envoyé de conclusions
La juge n'a pas voulu entendre mes arguments en m'expliquant que ces gens là faisaient perdre leur temps à tout le monde ; elle m'a dit qu'elle rédigeait le jour même une ordonnance de caducité
maintenant, il faut que je croise les doigts pour les 15 jours à venir
Titre: Re : recours contre recevabilité
Posté par: BRUYERE le 27 Juin 2016 à 16:34
çà se présente donc très bien  ;) ;)

Quelle est la date exacte du délibéré ?
Titre: Re : recours contre recevabilité
Posté par: morgane le 27 Juin 2016 à 17:11
il n'y a pas de date de délibéré ; la juge m'a dit que l'ordonnance de caducité serait datée du 21/06, que si le créancier se manifestait sous 15 jours il y aurait une nouvelle audience et que je serais convoquée, sinon mon dossier repartira directement à la BDF
Titre: Re : Re : recours contre recevabilité
Posté par: bisane le 27 Juin 2016 à 17:59
Citation de: morgane le 27 Juin 2016 à 12:00
Bonjour, je reprends de ce matin, merci pour vos messages mais je n'ai pas pu accéder à mon fil car, à chaque tentative, j'obtenais un message d'erreur comme quoi j'étais bannie du forum
Très étrange, ça...


Vous avez eu de la chance !  bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : recours contre recevabilité
Posté par: BRUYERE le 27 Juin 2016 à 19:45
Plus qu'à attendre ce délai de 15 jours donc  xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : recours contre recevabilité
Posté par: morgane le 21 Juillet 2016 à 17:42
Je suis passée au TI et j'ai appris que le créancier n'avait pas envoyé de courrier motivant son absence à l'audience et pour la production de ses conclusions, dans les délais suite à l'ordonnance de caducité. Mon dossier était déjà dans la caisse qui repart à la BDF lundi prochain. Quel bonheur! quel soulagement! je crois que j'aurais été capable d'embrasser les dames du TI. Enfin, je ne peux m'empêcher de penser qu'à cause de ce créancier qui envoie apparemment systématiquement des lettres types de recours sans s'en préoccuper ensuite, j'ai perdu stupidement 18 mois.
Titre: Re : recours contre recevabilité
Posté par: agathe le 21 Juillet 2016 à 18:07
C'est sur, mais 18 mois de cagnottage et sans aucune relance c'est pas mal non plus.
Titre: Re : recours contre recevabilité-receva
Posté par: BRUYERE le 21 Juillet 2016 à 19:41
 bbbo pour cette heureuse conclusion ;)

Je déplace vite votre fil  ;)
Titre: Re : recours contre recevabilité-receva
Posté par: morgane le 22 Juillet 2016 à 15:02
Je sais Agathe, ce délai m'a permis de cagnotter mais je n'étais pas sereine, m'étant déjà faite bouler une première fois dans une audience similaire ; j'ai beaucoup apprécié l'attitude du juge face à la légèreté de ce créancier et j'espère que, pour bon nombre de personnes dans mon cas, cette décision se reproduira
Titre: Re : recours contre recevabilité-receva
Posté par: agathe le 22 Juillet 2016 à 16:07
Votre manque de sérénité peut se comprendre.
Titre: Re : recours contre recevabilité-receva
Posté par: Vicky le 22 Juillet 2016 à 20:04
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : Re : recours contre recevabilité
Posté par: bisane le 24 Juillet 2016 à 09:06
Citation de: morgane le 21 Juillet 2016 à 17:42
Je suis passée au TI et j'ai appris que le créancier n'avait pas envoyé de courrier motivant son absence à l'audience et pour la production de ses conclusions, dans les délais suite à l'ordonnance de caducité.
On croit rêver, mais tant mieux pour vous !
Titre: Re : recours contre recevabilité-receva
Posté par: morgane le 08 Septembre 2016 à 15:06
Bonjour, dans le cadre de la vérification de mes créances, je voudrais savoir quel est le taux d'intérêts qui s'applique pendant les périodes de recevabilité sur les crédits . Je m'aperçois que certains n'ont rien compté, d'autres ont mis un taux et d'autres rien mais en comptabilisant des sommes très importantes depuis ma recevabilité
Merci
Titre: Re : recours contre recevabilité-receva
Posté par: Smilysoul le 08 Septembre 2016 à 15:47
à compter de la recevabilité les créances ne produisent plus d'intérêts  >:D
Titre: Re : recours contre recevabilité-receva
Posté par: agathe le 08 Septembre 2016 à 15:52
Les chiffres que vous avez sont ceux fournis par les creanciers rien ne dit qu'ils ont augmentés.
Titre: Re : recours contre recevabilité-receva
Posté par: morgane le 08 Septembre 2016 à 16:00
Donc, comme j'étais recevable entre le 29/08/2011 et le 13/11/2012 (irrecevabilité prononcée par le juge) et depuis le 29/01/2015 jusqu'à aujourd'hui, ces périodes ne produisent pas d'intérêts ?
Titre: Re : recours contre recevabilité-receva
Posté par: morgane le 08 Septembre 2016 à 16:10
Ce sont les chiffres donnés par les créanciers, mais certains ont augmenté depuis mon dépôt alors que j'avais déclaré des sommes actualisées
Titre: Re : recours contre recevabilité-receva
Posté par: agathe le 08 Septembre 2016 à 16:13
L'irrecevabilité a permis de reprendre le taux initial, et ce jusqu'à votre redepot en 2015. Sî vous avez fourni exactement les restes dus à la date  du redepot en 2015 il ne doit y avoir que les intérêts entre le redepot et la recevabilite.
Titre: Re : recours contre recevabilité-receva
Posté par: morgane le 08 Septembre 2016 à 16:28
merci
Titre: Re : recours contre recevabilité-recevable
Posté par: bisane le 08 Septembre 2016 à 17:57
Vous avez reçu l'état détaillé des dettes ?
Titre: Re : recours contre recevabilité-recevable
Posté par: morgane le 09 Septembre 2016 à 11:54
oui, mais comme la BDF m'avait dit de déclarer l'intégralité et les forclos, je demande une vérification des créances pour rétablir les bons montants ; c'est aussi pour cela que j'avais besoin d'information sur les intérêts car certains montants ont fortement augmenté depuis ma recevabilité
Titre: Re : recours contre recevabilité-recevable
Posté par: bisane le 09 Septembre 2016 à 18:39
Quelles forclusions ?
Titre: Re : recours contre recevabilité-recevable
Posté par: morgane le 12 Septembre 2016 à 09:24
Ceux dont la première mensualité impayée remonte à 2011 et qui ont abandonné les relances en 2013
Qui ne tente rien n'a rien, de toute façon ça ne changera rien, ni à ma CR, ni à la durée de remboursement, ni à ma recevabilité
Titre: Re : recours contre recevabilité-recevable
Posté par: bisane le 12 Septembre 2016 à 18:12
Ce serait bien que vous complétiez ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3293.0) avec les éléments actualisés...
Titre: Re : recours contre recevabilité-recevable
Posté par: morgane le 19 Septembre 2016 à 16:42
J'ai complété le tableau mais je me suis limitée aux sommes déclarées, retenues et contestées - je n'ai pas pu modifier les intitulés car les cellules sont protégées
Titre: Re : recours contre recevabilité-recevable
Posté par: bisane le 19 Septembre 2016 à 20:28
Il ne reste que ceux figurant en colonne G qui ne sont pas forclos ?

La CR paraît assez énorme...


Merci de joindre le tableau à votre 1er message.
Titre: Re : recours contre recevabilité-recevable
Posté par: morgane le 20 Septembre 2016 à 09:25
C'est bien la colonne G qui reprend les sommes que j'ai contestées non forcloses
D'après mon gestionnaire, la CR serait maintenue à ce montant, bien qu'il m'ait dit qu'effectivement elle est importante
J'ai mis le tableau dans mon 1er message
Titre: Re : Re : recours contre recevabilité-recevable
Posté par: bisane le 20 Septembre 2016 à 18:53
Citation de: morgane le 20 Septembre 2016 à 09:25
C'est bien la colonne G qui reprend les sommes que j'ai contestées non forcloses
J'ai du mal à suivre....
Toutes les autres le seraient ?
Titre: Re : recours contre recevabilité-recevable
Posté par: morgane le 20 Septembre 2016 à 21:34
Dans la colonne F ce sont les sommes que j'estime devoir, après 50/50 avec mon ex et déduction faite des intérêts comptés à tort depuis ma recevabilité, et dans la colonne F ce que je dois si la forclusion est reconnue pour ceux quin'ont pas intenté d'action en justice dans les 2 ans du 1er impayé
Titre: Re : recours contre recevabilité-recevable
Posté par: morgane le 20 Septembre 2016 à 21:35
Colonne G pour le second point
Titre: Re : recours contre recevabilité-recevable
Posté par: bisane le 21 Septembre 2016 à 08:23
Vous aurez du mal à obtenir un 50/50...

Mais je ne comprends toujours pas sur quelles dettes vous avez demandé une vérification !
J'espère que vous l'avez fait aussi pour celles que vous estimez être forcloses !
Titre: Re : recours contre recevabilité-recevable
Posté par: morgane le 21 Septembre 2016 à 09:38
Sur toutes. Soit on me compte la totalité alors que mon ex est co emprunteur, soit il n'est pas tenu compte de mes règlements, soit des intérêts sont comptés pendant ma recevabilité, soit elles sont forcloses, aucune n'est juste


Titre: Re : recours contre recevabilité-recevable
Posté par: agathe le 21 Septembre 2016 à 10:31
Vous êtes engagée par la totalité des sommes empruntées et non 50/50.
De plus toutes les dettes fausses, du jamais vu.....
Titre: Re : recours contre recevabilité-recevable
Posté par: morgane le 12 Février 2018 à 17:37
Du jamais vu .... peut-être, mais ça fonctionne, d'autant plus que cette vérification de créance m'avait été vivement conseillée par la BDF
Le juge avait soigneusement examiné mon dossier et m'a consacré 1h30 afin que toutes les sommes soient vérifiées une à une ; j'étais plutôt gênée et à m'excuser de lui avoir donné autant de travail, mais je l'ai entendu dire que justement, c'était son travail
Bien sûr j'ai entendu aussi que j'étais responsable de la totalité des sommes même si les dettes étaient solidaires avec mon ex-conjoint mais, lors de cette audience, une vingtaine de crédits ont été écartés pour forclusion
Titre: Re : recours contre recevabilité-recevable
Posté par: Smilysoul le 12 Février 2018 à 17:48
votre dossier en est à quelle étape ?
vous avez un plan en cours ?
Titre: Re : recours contre recevabilité-recevable
Posté par: morgane le 13 Février 2018 à 09:45
Mon dossier devrait repartir à la BDF en avril
Non, je n'ai toujours pas de plan, et il me tarde de l'avoir; les années passent et la retraite arrivera un jour et je ne sais pas si je pourrais faire face à ma CR
Bientôt, ça fera 7 ans que ça dure ; si tout avait fonctionné normalement, j'aurais presque fini de payer, mais je dois être dans une région qui accuse un record de délais dans les procédures
Titre: Re : recours contre recevabilité-recevable
Posté par: bisane le 13 Février 2018 à 20:03
Quand a eu lieu cette vérification de créances ?
Titre: Re : recours contre recevabilité-recevable
Posté par: morgane le 14 Février 2018 à 09:08
Le 6 février
Titre: Re : recours contre recevabilité-recevable
Posté par: bisane le 14 Février 2018 à 19:13
Le 06/02, je suppose que c'est le délibéré...
Et l'audience était quand ?
Titre: Re : recours contre recevabilité-recevable
Posté par: morgane le 16 Février 2018 à 15:09
Le 06/02 c'était l'audience, le délibéré est prévu pour mi-avril
Titre: Re : recours contre recevabilité-recevable
Posté par: CcileV le 16 Février 2018 à 15:16
Calendrier màj  ;)
Titre: Re : recours contre recevabilité-recevable
Posté par: Caren le 16 Février 2018 à 16:18
Donc attendons le délibéré et la manière dont le juge statue !  ;)
Titre: Re : recours contre recevabilité-recevable
Posté par: morgane le 27 Avril 2018 à 17:18
J'ai reçu le jugement et la juge a statué comme elle me l'avait dit
Elle a mis à zéro toutes les sommes forcloses, ce qui représente quand même plus de 166 000 €
Elle a limité les sommes à celles mentionnées dans les jugements augmentées des intérêts jusqu'à ma date de recevabilité seulement
Aujourd'hui, et tel que je l'avais mentionné dans ma contestation de l'état des créances- que j'estime avoir eu raison de faire - il restera 8 crédits dans mon arrêté des créances - sauf s'il y a un pourvoi en cassation
Par ailleurs, j'ai lu quelque part que la BDF prenait dorénavant en compte les charges réelles et non plus des forfaits, Est-ce vrai ?
Titre: Re : recours contre recevabilité-recevable
Posté par: BRUYERE le 27 Avril 2018 à 18:13
Citation de: morgane le 27 Avril 2018 à 17:18
Elle a mis à zéro toutes les sommes forcloses, ce qui représente quand même plus de 166 000 €

C'est coquet comme remise à zéro !!  bbbo bbbo


Citation de: morgane le 27 Avril 2018 à 17:18
Par ailleurs, j'ai lu quelque part que la BDF prenait dorénavant en compte les charges réelles et non plus des forfaits, Est-ce vrai ?

Pas entendu parler de çà ... ??? ???  Pourriez-vous citer votre source ?

Titre: Re : recours contre recevabilité-recevable
Posté par: agathe le 27 Avril 2018 à 21:09

prendre les charges réelles ce serait particulièrement étonnant alors qu'il a fallu des années pour que les forfaits soient mis en place pour plus d'équité.

Titre: Re : recours contre recevabilité-recevable
Posté par: bisane le 28 Avril 2018 à 08:14
Citation de: agathe le 27 Avril 2018 à 21:09pour plus d'équité
Qui est très relative...


bbbo bbbo bbbo pour le jugement !
Auriez-vous l'amabilité de nous le faire suivre ?


Les charges réelles ne sont prises en compte que lorsqu'elle sont réellement justifiées (frais de déplacements impératifs, par exemple).
Titre: Re : recours contre recevabilité-recevable
Posté par: agathe le 28 Avril 2018 à 10:21


pourquoi très relative, quelle est votre façon de voir les choses.

quelque soit la situation des personnes les forfaits sont identiques sauf le loyer. et cette décision a ete particulièrement apporécié par les représentants sociaux.

Titre: Re : recours contre recevabilité-recevable
Posté par: noirkate le 28 Avril 2018 à 12:39
Apparemment en ce qui concerne le poste "assurances mutuelle", ce n'est pas un forfait non plus ...


Moi on m'accorde 104 € pour 143 € réellement dépensés... Or j'ai lu sur certains fils que d'autres avaient droit à des sommes bien inférieures à celle à laquelle j'ai droit ..


ce ne sont  pas les  charges réelles, mais ce n'est pas un forfait non plus !
Titre: Re : recours contre recevabilité-recevable
Posté par: agathe le 28 Avril 2018 à 19:21

les assurances sont incluses dans le forfait dépenses courantes.

Titre: Re : recours contre recevabilité-recevable
Posté par: noirkate le 29 Avril 2018 à 09:32
pas chez moi ! J'ai bien une ligne "assurance mutuelle" sur le document reçu avec la recevabilité ..


J'ai une ligne forfait de base à 546 € ( je suis seule) et une ligne assurances, mutuelle à 104 € .
Titre: Re : recours contre recevabilité-recevable
Posté par: agathe le 29 Avril 2018 à 11:16

la Commission vous à donc rajouté 104 euros pour faire face à votre mutuelle, la part incluse dans le forfait n'étant pas suffisant.
Titre: Re : recours contre recevabilité-recevable
Posté par: morgane le 30 Avril 2018 à 11:37
Bonjour,
Bisane, je vous ai envoyé le jugement par MP
Je ne pensais pas que ma question susciterait autant de polémiques et je regrette de l'avoir posée
Vu que ma recevabilité a plus de 3 ans, je suppose que la BDF va vouloir actualiser mes ressources et mes charges, et là je verrais ce qu'ils prennent en compte
Titre: Re : recours contre recevabilité-recevable
Posté par: bisane le 30 Avril 2018 à 18:10
Où avez-vous des polémiques ?

Citation de: morgane le 30 Avril 2018 à 11:37Vu que ma recevabilité a plus de 3 ans, je suppose que la BDF va vouloir actualiser mes ressources et mes charges,
Oui, bien sûr !


Doc reçu (merci !  ;) ), mais en tout cas pour ce qui me concerne, je ne peux pas l'ouvrir.
Titre: Re : recours contre recevabilité-recevable
Posté par: bisane le 30 Avril 2018 à 20:26
Je n'ai pu que survoler, ce soir, mais ce jugement est intéressant à plus d'un titre !
J'en fais le meilleur usage dès que possible !  ;)


Il confirme que quoi qu'il en soit l'on est "entièrement" débiteur de toute dette dont on est co-débiteur.
Titre: Re : recours contre recevabilité-recevable
Posté par: bisane le 05 Mai 2018 à 11:16
Citation de: bisane le 30 Avril 2018 à 20:26J'en fais le meilleur usage dès que possible !  ;)
Voilà !  ;)
Encore merci à vous !
Décisions concernant la vérification de la validité des créances (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=10350.msg857360#msg857360)
Titre: recours contre recevabilité-recevable
Posté par: morgane le 03 Octobre 2018 à 13:59
Bonjour,
Etant sans nouvelles de mon dossier, j'ai contacté mon gestionnaire BDF qui m'a annoncé que la phase amiable avait échoué car des créanciers n'avaient pas répondu malgré ses relances
Il m'a dit que j'allais recevoir un courrier et qu'il fallait que je réponde très vite pour qu'il continue à instruire mon dossier
J'ai une petite question : pour ma part, je n'ai reçu aucun courrier me parlant de cette phase amiable, Est-ce normal ?
Merci de votre retour
Titre: recours contre recevabilité-recevable
Posté par: agathe le 03 Octobre 2018 à 14:10
un dossier recevable passe automatiquement en phase amiable (négociation avec vos créanciers), un projet de plan est établi après l'état détaillé des dettes.
ensuite vous n'êtes avertie que de la réussite ou l'échec de cette phase.
pour vous, c'est un échec il faudra donc très rapidement demander l'ouverture des .MI pour que votre dossier continue, ces mesures seront imposées à vos créanciers. 
Continuez de cagnotter.
Titre: recours contre recevabilité-recevable
Posté par: CcileV le 03 Octobre 2018 à 14:33
Depuis janvier 2018 la phase amiable est réservée aux propriétaires mais, pour une raison qui nous échappe, certaines BDF continuent à envoyer ce genre de courrier à des personnes locataires, au lieu de passer directement à la phase des mesures imposées comme elles peuvent le faire désormais... ;)

Dans le dossier dont je m'occupe j'ai eu le cas parce que les impôts n'avaient pas répondu au gestionnaire ::)

 
Ne cherchez pas à comprendre : renvoyez la réponse sans attendre en demandant la mise en œuvre des mesures imposées afin que votre dossier continue son chemin.
Titre: recours contre recevabilité-recevable
Posté par: agathe le 03 Octobre 2018 à 14:42
Extrait de la circulaire du Ministère de l'économie et des finances
15 décembre 2017
 Mesures d'apurement des dettes

 En l'absence de réponse de l'une des parties, à l'issue d'un délai de 30 jours après envoi de la proposition, est assimilée à un refus qui fait l'objet d'un constat d'échec.
Le défaut d'accord fait l'objet d'un procès verbal signé par le Président.
Le débiteur peut alors demander à la Commission d'imposer certaines mesures, en application du premier alinéa de l'article L.733-1 du code de la consommation par une déclaration signée qu'il adresse au secrétariat qui l'enregistre.
Titre: recours contre recevabilité-recevable
Posté par: CcileV le 03 Octobre 2018 à 15:18
Oui mais ça c'est le 4.2 de la circulaire or en 4.1 il est précisé :

4. Les mesures d'apurement des dettes

4.1. La recherche d'une conciliation entre le débiteur et les créanciers, le plan conventionnel

4.1.1. Conciliation

Si l'examen de la demande de traitement de la situation de surendettement fait apparaître que les ressources ou l'actif réalisable du débiteur permettent la prescription de mesures et que le débiteur est propriétaire d'un bien immobilier, la commission s'efforce de concilier les parties en vue de l'élaboration d'un plan conventionnel de redressement approuvé par le débiteur et ses principaux créanciers.

http://circulaire.legifrance.gouv.fr/?action=afficherCirculaire&hit=1&retourAccueil=1&r=42842

Et le schéma de la procédure figurant sur le site de la BDF montre bien que la phase de conciliation n'existe que pour les propriétaires contrairement à avant 2018 .

https://particuliers.banque-france.fr/sites/default/files/media/2016/09/23/schema_procedure.pdf
Titre: recours contre recevabilité-recevable
Posté par: morgane le 03 Octobre 2018 à 16:18
Merci pour vos réponses, pour ma part, je suis locataire
donc, j'attends le courrier et je demande aussitôt les MI
bonne fin de journée
Titre: recours contre recevabilité-recevable
Posté par: agathe le 03 Octobre 2018 à 16:37
ma réponse était pour votre cas.
Titre: recours contre recevabilité-recevable
Posté par: morgane le 10 Octobre 2018 à 09:26
J'ai reçu le courrier constatant qu'aucun accord amiable n'a pu être trouvé ; je vais donc très vite demander l'ouverture de la phase des mesures
Je ne comprends pas la disposition "en cas de déchéance du terme, le délai de report ou de rééchelonnement peut atteindre la moitié de la durée qui restait à courir avant la déchéance"
Titre: recours contre recevabilité-recevable
Posté par: BRUYERE le 10 Octobre 2018 à 09:35
Oui, renvoyez vite le coupon..

Comme je ne crois pas que vous ayez reçu de déchéance du terme par un créancier, vous n'êtes pas concernée par cette phrase

Et fil déplacé ;)
Titre: recours contre recevabilité-recevable
Posté par: morgane le 10 Octobre 2018 à 11:13
Si, dans mes dossiers figurent des dates de déchéances de terme, elles remontent à 2013
Titre: recours contre recevabilité-recevable
Posté par: CcileV le 10 Octobre 2018 à 12:23
Dans ce cas il vous faut regarder quelle durée restait à courir avant le prononcé de ces déchéances et vous la divisez par deux : ça vous donne la durée maximale de report ou de rééchelonnement applicable à ces dettes dans les mesures imposées.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069565&idArticle=LEGIARTI000032224451
Article L733-1
En l'absence de mission de conciliation ou en cas d'échec de celle-ci, la commission peut, à la demande du débiteur et après avoir mis les parties en mesure de fournir leurs observations, imposer tout ou partie des mesures suivantes :

1° Rééchelonner le paiement des dettes de toute nature, y compris, le cas échéant, en différant le paiement d'une partie d'entre elles, sans que le délai de report ou de rééchelonnement puisse excéder sept ans ou la moitié de la durée de remboursement restant à courir des emprunts en cours ; en cas de déchéance du terme, le délai de report ou de rééchelonnement peut atteindre la moitié de la durée qui restait à courir avant la déchéance
Titre: recours contre recevabilité-recevable
Posté par: morgane le 10 Octobre 2018 à 15:32
J'ai vu la BDF et mon conseiller m'a dit que je n'étais pas concernée par cette disposition car elle ne s'appliquait qu'aux crédits immobiliers
Je lui ai demandé quand mon plan démarrerait car il me tarde de le commencer, tout ceci dure depuis trop longtemps, en lui précisant que, hormis un échange téléphonique sur le montant de la mensualité, je n'ai jamais été informée du contenu de ce plan ; il m'a dit que j'allais le recevoir et qu'il lançait tout de suite la procédure des mesures imposées
Je lui ai demandé si les créanciers pouvaient s'y opposer, il m'a répondu par la négative, ceci me surprend, en fait, j'espère qu'il a raison car je n'ai pas envie d'attendre à nouveau 18 mois pour repasser au tribunal, mais il m'a dit que je serais tranquille à présent
Titre: recours contre recevabilité-recevable
Posté par: Smilysoul le 10 Octobre 2018 à 17:12
euh votre gestionnaire a tort !  ::)

Les mesures imposées peuvent être refusées par un ou plusieurs créanciers  :P !

On en n'est pas là hein ?  xxl! xxl! xxl!
Titre: recours contre recevabilité-recevable
Posté par: morgane le 24 Octobre 2018 à 15:02
J'ai enfin reçu mon plan et je ne vais pas le contester
Cependant, il y a une erreur importante en ma faveur sur un montant de créance, entre le jugement d'arrêté des créances et le plan
J'ai contacté mon gestionnaire qui m'a dit que je devais m'en tenir à mon plan, car c'est la somme déclarée par le créancier qui y figure, tant pis s'il s'est trompé
Pour l'instant, je suis dans le délai des 30 jours, donc je vais attendre
Titre: recours contre recevabilité-recevable
Posté par: bisane le 24 Octobre 2018 à 19:40
Plus qu'à xxl! xxl! xxl!  pour que le créancier ne s'en aperçoive pas ! >:D
Titre: recours contre recevabilité-recevable
Posté par: morgane le 26 Octobre 2018 à 14:34
Eh bien ça ne se passe pas comme cela
Mon gestionnaire me demande de faire un recours contre les MI en raison d'une erreur sur mon plan
En fait, pour le créancier CO.., figure une somme de 5 600 € qui n'apparaît pas dans le jugement de validation des créances, alors qu'une somme de 73 000 € pour le même créancier a disparu de mon plan, mais figurait bien sur le jugement
Mon gestionnaire me dit que si je ne fais pas cette contestation, la somme importante sera sortie du plan et que le créancier pourra alors me poursuivre et que, même si je respecte mon plan, cette somme sera à verser en plus, ce que je ne pourrais pas faire
Je vais donc contester, et un nouveau pas pour un passage au tribunal, jamais 2 sans 3, en espérant que le temps d'attente sera inférieur à 18 mois, comme les 2 fois précédentes
Titre: recours contre recevabilité-recevable
Posté par: agathe le 26 Octobre 2018 à 14:37
oui, votre gestionnaire a raison il faut contester rapidement, hélas aucune autre solution pour cette erreur, afin que vous soyez toujours protégée. Profitez en pour économiser.
Titre: recours contre recevabilité-recevable
Posté par: bisane le 26 Octobre 2018 à 16:42
Ben je persiste à ne pas être d'accord !
Si, en plus de tout, les débiteurs doivent assumer les erreurs des gestionnaires, on n'est pas sortis de l'auberge !
Si un créancier signe un plan (donc ne le conteste pas) dans lequel ne figure pas sa créance, ben... c'est tant pis pour lui !!!! Et il ne pourra en aucun cas poursuivre ultérieurement le débiteur.


@ morgane :
La seule chose que vous pourriez, vous, contester, c'est la présence de cette somme :
Citation de: morgane le 26 Octobre 2018 à 14:34figure une somme de 5 600 € qui n'apparaît pas dans le jugement de validation des créances
A la condition que vous ayez demandé une vérification pour cette créance précisément.
Titre: recours contre recevabilité-recevable
Posté par: agathe le 26 Octobre 2018 à 16:53
c'est bien sur très malheureux; mais si ce dossier a déjà éte présenté à tous les créanciers, il est impossible de refaire de nouvelles MI en intégrant les remboursements de cette créance importante, il n'existe que la possibilité de contester pour refaire les MI.
Titre: recours contre recevabilité-recevable
Posté par: bisane le 26 Octobre 2018 à 16:53
Citation de: bisane le 26 Octobre 2018 à 16:42A la condition que vous ayez demandé une vérification pour cette créance précisément.
Ce qui, après vérification, semble bien être le cas...
Titre: recours contre recevabilité-recevable
Posté par: bisane le 26 Octobre 2018 à 16:54
Citation de: agathe le 26 Octobre 2018 à 16:53c'est bien sur très malheureux; mais si ce dossier a déjà éte présenté à tous les créanciers, il est impossible de refaire de nouvelles MI en intégrant les remboursements de cette créance importante, il n'existe que la possibilité de contester pour refaire les MI.
Ben on est ok !
Mais en pareille circonstance, c'est au créancier de le faire et non au débiteur !!!
Titre: recours contre recevabilité-recevable
Posté par: morgane le 26 Octobre 2018 à 16:58
j'avais 4 crédits chez eux et ils étaient tous dans la vérification, 3 ont été mis à zéro et il restait celui de 73 000 €
celui de 5 600 € apparaît de nulle part, c'est une toute autre référence, j'ai cherché dans tous mes dossiers, je n'ai pas trouvé ce numéro
en regardant son tableau mon gestionnaire trouve 5 crédits, je n'y comprend rien, et je pense que la boulette vient de la BDF
le créancier doit rappeler mon gestionnaire lundi pour faire le point, moi je prépare mon courrier et j'attends mercredi pour l'envoyer, je serai encore largement dans les délais puisque j'avais 30 jours à compter du 19/10
Titre: recours contre recevabilité-recevable
Posté par: agathe le 26 Octobre 2018 à 16:59
sauf que si le créancier ne le fait pas la gestionnaire à tout intérêt de protéger la débitrice, car la suite est périlleuse avec un passage chez le juge obligatoirement.
Titre: recours contre recevabilité-recevable
Posté par: bisane le 26 Octobre 2018 à 17:14
Citation de: agathe le 26 Octobre 2018 à 16:59avec un passage chez le juge obligatoirement.
Ah ? Et à quel titre ? :o :o :o ??? ??? ???
Titre: recours contre recevabilité-recevable
Posté par: agathe le 26 Octobre 2018 à 17:36
au cas ou la somme (73000 euros) ne serait pas reprise et que les MI avec erreur soit validées, le créancier réclamerait les règlements en sus des MI, il ne resterait plus à la débitrice qu'à saisir le juge.
Titre: recours contre recevabilité-recevable
Posté par: bisane le 26 Octobre 2018 à 17:40
Citation de: agathe le 26 Octobre 2018 à 17:36il ne resterait plus à la débitrice qu'à saisir le juge.
Qui ne pourrait que confirmer les MI...
Je ne vois pas très bien où pourrait être le péril !
Titre: recours contre recevabilité-recevable
Posté par: agathe le 26 Octobre 2018 à 18:59
il n'y a pas de péril mais c'est compliquer à plaisir et cela à un coût certain, ce n'est pas dans l'esprit actuel.
Titre: recours contre recevabilité-recevable
Posté par: bisane le 27 Octobre 2018 à 06:46
Ben c'est toi qui as parlé de péril... Les mots ont un sens, non ?
Citation de: agathe le 26 Octobre 2018 à 16:59la suite est périlleuse
Titre: recours contre recevabilité-recevable
Posté par: morgane le 31 Octobre 2018 à 15:12
Ne vous disputez pas à cause de moi
De toute façon, j'ai pris ma décision et j'ai envoyé le courrier de contestation
En effet, je préfère passer, devant le juge, pour une idiote qui réclame parce qu'une de ses dettes a été oubliée, plutôt que de m'entendre dire que j'ai "omis" de mentionner l'absence d'une somme dont je ne pouvais pas ignorer l'existence, vu l'importance de celle-ci
Ces dernières années m'ont fait comprendre que, dans la procédure de surendettement, il vaut mieux faire preuve de franchise et de sincérité plutôt que de faire l'autruche ou dissimuler des choses
Titre: recours contre recevabilité-recevable
Posté par: agathe le 31 Octobre 2018 à 15:17
vous avez totalement raison.
Titre: recours contre recevabilité-recevable
Posté par: bisane le 31 Octobre 2018 à 16:05
C'est vous qui voyez ! ;)
Titre: recours contre recevabilité-recevable
Posté par: morgane le 08 Mars 2019 à 17:40
Bonjour,
J'ai reçu ma convocation, je repasse devant le juge le 26 mars
Titre: recours contre recevabilité-recevable
Posté par: IllicoPresto le 08 Mars 2019 à 17:51
Calendrier mis à jour

 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: recours contre recevabilité-recevable
Posté par: Smilysoul le 08 Mars 2019 à 18:05
Citation de: IllicoPresto le 08 Mars 2019 à 17:51Calendrier mis à jour

 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Convocation pour contestation des MI et non de la recevabilité  ;)

Contestation des mesures imposées et/ou recommandées - questionnaire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14782.msg547985#msg547985)
Titre: recours contre recevabilité-recevable
Posté par: bisane le 26 Mars 2019 à 05:49
Pattes et oreilles croisées !
Titre: recours contre recevabilité-recevable
Posté par: BRUYERE le 26 Mars 2019 à 09:21
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: recours contre recevabilité-recevable
Posté par: Ulysse2013 le 26 Mars 2019 à 09:37
xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: recours contre recevabilité-recevable
Posté par: gratitude2015 le 26 Mars 2019 à 11:16
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: recours contre recevabilité-recevable
Posté par: Smilysoul le 26 Mars 2019 à 15:46
 xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: recours contre recevabilité-recevable
Posté par: morgane le 26 Mars 2019 à 16:39
Bonjour,
Merci pour vos encouragements  :D
La séance s'est bien passée et a été très rapide
La juge m'a dit que j'avais eu raison de contester car le plan n'était pas conforme à l'état détaillé des créances, même si ce n'était pas de ma faute
Le jugement doit être rendu pour le 14 mai
Elle m'a dit que mon dossier allait repartir à la BDF et que le plan serait rectifié avec la bonne somme, l'effacement sera donc plus important, et que j'allais pouvoir mettre en place les versements
Titre: recours contre recevabilité-recevable
Posté par: BRUYERE le 26 Mars 2019 à 17:05
Ce sont de très bonnes nouvelles .. ;)

Date du délibéré ajoutée à votre calendrier et qui vous laisse encore un peu de temps pour cagnotter avant la mise en place du plan
Titre: recours contre recevabilité-recevable
Posté par: bisane le 26 Mars 2019 à 18:10
Super ! ;)
Titre: recours contre recevabilité-recevable
Posté par: gratitude2015 le 26 Mars 2019 à 20:04
bbbo bbbo
Titre: recours contre recevabilité-recevable
Posté par: Ulysse2013 le 26 Mars 2019 à 20:22
bbbo bbbo
Titre: recours contre recevabilité-recevable
Posté par: bisane le 14 Mai 2019 à 06:47
Pattes et oreilles croisées ! ;)
Titre: recours contre recevabilité-recevable
Posté par: BRUYERE le 14 Mai 2019 à 09:29
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: recours contre recevabilité-recevable
Posté par: Ulysse2013 le 14 Mai 2019 à 19:52
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: recours contre recevabilité-recevable
Posté par: morgane le 19 Juin 2019 à 16:18
J'ai récupéré le jugement car il était arrivé quand j'étais en vacances et j'ai dû aller le chercher au TI
Je ne repasse pas par la case BDF car c'est le jugement qui établit mon plan et le rend exécutoire
Je dois commencer les remboursements au 10 juillet, après 8 ans, ça va enfin pouvoir commencer
Le TI m'a dit de me débrouiller pour le déblocage de mon Plan Epargne Retraite ; je les ai contactés, ils m'ont dit que les fonds seraient débloqués sous 2 à 3 semaines sur production du jugement
Il m'a été un peu difficile d'identifier les interlocuteurs car, après tout ce temps, les organismes ont parfois fusionné ou ont revendu leurs créances, mais j'ai réussi à trouver les gestionnaires des 8 dossiers qu'il me reste à payer
Ca n'a pas été facile non plus de récupérer leurs IBAN car certains ne voulaient pas de virements mais uniquement des prélèvements - il m'en manque encore 2 à recevoir
Je dois voir ma banquière fin de semaine pour qu'elle m'autorise à faire les virements de mon 1er palier dont 4 sont au dessus de mon autorisation bancaire
J'en profiterais pour lui demander à nouveau une carte bleue avec des chiffres en relief, car j'en ai marre de cette Maestro qui est trop restrictive ; sinon, je changerai de banque
Bon voilà, c'est parti pour 7 ans, je suis sereine, ma mensualité reste tenable et j'ai bien cagnotté
Titre: recours contre recevabilité-recevable
Posté par: Smilysoul le 19 Juin 2019 à 16:23
bonnes nouvelles  bbbo
nous avons quelques RIB en réserve si vous le désirez 
Titre: recours contre recevabilité-recevable
Posté par: bisane le 19 Juin 2019 à 19:17
Ca avance, ça avance, ça avance ! ;)
Titre: recours contre recevabilité-recevable
Posté par: morgane le 24 Juin 2019 à 09:56
Bon, j'ai échoué avec la banquière
Elle m'a dit que l'Etat avait donné une directive nationale à toutes les banques afin que les surendettés ne puissent bénéficier d'une Visa ou d'une MasterCard, Est-ce vrai ?
Elle m'a traitée comme une pestiférée et m'a dit que j'avais de la chance d'être acceptée en surendettement mais qu'il ne fallait pas que j'en demande davantage
Certains d'entre vous ont-ils une carte avec des chiffres en relief avec un plan en cours ?
merci de vos retours
Titre: recours contre recevabilité-recevable
Posté par: gavroche le 24 Juin 2019 à 10:45
Bonjour, 
Alors je peux vous dire que ce n'est pas partout pareil , moi par ex j'ai gardé ma carte visa , mon chéquier et même mon découvert pendant tout le plan .
Si vous parcourez un peu le forum vous verrez qu'il y a à peu près tout dans les relations avec les banques , mais il y a quand même il me semble un service de base que la banque est tenue de vous apporter .
Je sais que la banque jaune vient de faire un pack pour les personnes en difficultés , en général ça contient une  carte de retrait av3c interrogation systématique .
Vous pouvez aussi quitter votre banque et ouvrir un compte nickel ou autre dans 7n bureau de tabac .vous y domiciliez votre salaire, vous avez ainsi un compte sain.
Ne vous laissez pas faire , vous avez tout à fait le droit de l'envoyer paître vous aussi.
Titre: recours contre recevabilité-recevable
Posté par: agathe le 24 Juin 2019 à 10:52
la banque est tout a fait en droit de vous refuser la CB visa ou master card, c'est le droit du banquier, elle peut vous proposer une carte à débit immédiat type électron.

La banque doit proposer de nouveaux modes de paiement, mieux adaptés aux contraintes budgétaires liées à votre situation de surendettement, notamment :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F22131
Titre: recours contre recevabilité-recevable
Posté par: noirkate le 24 Juin 2019 à 11:02
la carte de c zam est une mastercard avec chiffres en reliefs mais sans votre nom dessus .. C'est le pack qu'on achète 5 euros chez Carrouf ..Mais c'est aussi une carte à autorisation systématique ..

Etant en surendettement, je crains fort que vous ne puissiez avoir autre chose que ce genre de carte .. Mais avec c zam, vous indiquez vous même les plafonds que vous voulez ( limites max 3000 € sur 30 jours glissants avec carte bancaire et 500 € sur 7 jours glissants en retrait dab),  et pouvez faire des virements sans soucis 
Titre: recours contre recevabilité-recevable
Posté par: bisane le 10 Juillet 2019 à 06:45
Bon démarrage de plan ! ;)
Titre: recours contre recevabilité-recevable
Posté par: morgane le 10 Juillet 2019 à 10:10
Merci
Toujours un peu en galère, je n'ai pas encore reçu le courrier de la BDF pour débloquer mon PERP, l'assurance ne veut pas se contenter du jugement ; ça fait 10 jours que je l'ai demandé à la BDF et il faut que ça passe par l'agence régionale et un envoi par courrier postal (surtout pas de mail) alors je patiente
J'ai mis en place 6 virements sur les 8, l'un de mes créanciers, à qui je dois 2 crédits, a jusqu'à présent refusé de m'envoyer son IBAN ou tout échéancier ; j'ai envoyé mon jugement par mail, je les ai contacté par téléphone mais ils m'ont dit que mes dossiers devaient passer par leur chef de service car les effacements sont importants et que c'est eux qui reviendraient vers moi pour la mise en place des mensualités
Titre: recours contre recevabilité-recevable
Posté par: Ulysse2013 le 10 Juillet 2019 à 22:07
Citation de: morgane le 10 Juillet 2019 à 10:10j'ai envoyé mon jugement par mail, je les ai contacté par téléphone mais ils m'ont dit que mes dossiers devaient passer par leur chef de service car les effacements sont importants et que c'est eux qui reviendraient vers moi pour la mise en place des mensualités
Faites vous impérativement confirmer ceci par courrier. En cas de mauvaise foi de leur part, les écrits restent. Et comptent...
Titre: recours contre recevabilité-recevable
Posté par: morgane le 09 Octobre 2019 à 16:36
Je sais, c'est ce que la BDF m'a dit aussi, sauf que, malgré les nombreux appels et mails que je leur ai envoyés, je n'ai pas pu obtenir d'écrit de leur part depuis 4 mois
Leur discours se veut toujours rassurant "ce n'est pas de votre faute, vous ne pouvez pas payer car nous ne vous avons rien envoyé, ne vous en faîtes pas ...."
De guerre lasse, je suis allée trouver la BDF, qui m'a renvoyée sur le TI
En arrivant au TI, on m'a dit "contactez la BDF", mais quand je leur ai expliqué que c'est eux qui m'envoyaient, ils n'ont pas apprécié mais m'ont aidée quand même
Ils m'ont dit qu'il fallait impérativement que j'envoie des chèques car il se pouvait que le créancier joue à un jeu malsain visant à rendre caduc mon plan et exiger la totalité des créances
C'est donc ce que j'ai fait, 1 chèque de banque pour chacun des crédits, représentant les 3 mensualités de juillet, août et septembre, avec un courrier bien salé les enjoignant de m'envoyer leurs coordonnées et un échéancier, le tout en recommandé
Depuis, je les ai à nouveau contactés, toujours le même discours, ils m'ont dit que, si j'avais déjà versé, la part serait déduite de l'échéancier que je devrais recevoir ????? à priori fin octobre/début novembre parce qu'il y a toujours une personne qui gère mon dossier qui est en congés
J'attends la fin octobre et, si rien ne vient, je renverrais 2 chèques pour la mensualité en cours
Titre: recours contre recevabilité-recevable
Posté par: BRUYERE le 09 Octobre 2019 à 16:56
 >:( >:( >:( >:( >:( >:(

Vous avez très bien fait ..C'est ainsi qu'il faut procéder, même si c'est pénible et fastidieux.. >:(

Ont-ils ou non encaissé vos chèques ?
Titre: recours contre recevabilité-recevable
Posté par: morgane le 09 Octobre 2019 à 17:09
Je l'ignore, comme ma banque refuse de me donner un chéquier depuis des années, j'ai demandé 2 chèques de banque, j'en ai gardé une photocopie
Titre: recours contre recevabilité-recevable
Posté par: BRUYERE le 09 Octobre 2019 à 17:39
Vous n'avez aucune possibilité de consulter votre compte ? >:(
Titre: recours contre recevabilité-recevable
Posté par: morgane le 09 Octobre 2019 à 18:24
Les chèques de banque sont débités immédiatement 
Il faudrait que j'interroge ma banque avec les numéros de chèque