Forum Entraide Surendettement

liens, conseils, et informations utiles sur le surendettement => informations pratiques, juridiques, réglementaires & légales diverses => famille => Discussion démarrée par: couac40 le 23 Novembre 2019 à 00:57

Titre: on ne dénonce pas les membres de sa famille :)
Posté par: couac40 le 23 Novembre 2019 à 00:57
Les immunités familiales pénales (https://www.mondroitmeslibertes.fr/le-droit-chez-soi/les-fondamentaux-du-p%C3%A9nal/les-immunit%C3%A9s-familiales-p%C3%A9nales/)
Titre: on ne dénonce pas les membres de sa famille :)
Posté par: bisane le 23 Novembre 2019 à 06:13
Sauf en cas de violences conjugales (https://www.mondroitmeslibertes.fr/le-droit-pour-soi/crises-familiales/la-violence-dans-le-couple/), (ou parentales, ai-je envie de dire)... pour lesquelles de nouvelles mesures devraient être annoncées le 25 novembre 2019 (https://www.egalite-femmes-hommes.gouv.fr/restitution-des-groupes-de-travail-du-grenelle-des-violences-conjugales/) suite au "Grenelle (https://www.egalite-femmes-hommes.gouv.fr/category/grenelle-des-violences-conjugales/)" décrété par le gouvernement le 3 septembre dernier.
Titre: on ne dénonce pas les membres de sa famille :)
Posté par: bisane le 23 Novembre 2019 à 06:52
PS : et fil déplacé dans une section un peu plus appropriée que "le coin des bons tuyaux" ! >:D