Forum Entraide Surendettement

Bonjour à tous depuis quelques mois je consultais votre site sans jamais m'inscrire....Vos renseignements ont été précieux et m'ont aidé à déposer un dossier de surendettement au mois de Septembre 2013.
Celui ci a été jugé irrecevable par la commission BDF le 12/11/2013
Motif du refus :
*Absence de surendettement
*Patrimoine à réaliser


Nous avons donc décidé de faire un recours dans les 15 jours et le 05 juin nous avons reçu la convocation au Tribunal d'instance .
Nous sommes convoqués le 25 septembre 2014 .


J'ai pris contact avec un Avocat car je n'ai pas envie de planter cette convocation qui est pour nous la dernière chance !
Bien évidement pas de protection juridique donc forfait de 600 € à régler en 2 fois la situation est difficile financièrement mais bon...


Payer un Avocat pour se défendre et bien argumenter son dossier me semble judicieux (perdu pour perdu) mais comment cela va être pris par le Juge ou mes divers créanciers sachant que je ne paye quasiment rien , je priviligie le remplissage de mon frigo et mon loyer.


L'état de mes dettes est de 249 000 € détaillé de la façon suivante ( montants restant du ci-après ) :


*Caution sur Prêt professionnel : 26 440 € (commandement aux fins de saisie vente-signification d'ordonnance d'injonction de payer exécutoire daté du 15/01/2014)




*Impôts sur le revenus 2012 et 2011 : 14368 €/ 1494 €(avec notification d'avis à tiers détenteur daté du 18/06/2014)


*Charges RSI : 30 717 € ( avec signification avec contrainte du 08/01/2014 + dénonciation de saisie-attribution du 26/05/2014)


*4 crédits conso : 1er -----1314 € (chez l huissier mais pas de nouvelles)
                            2 éme------519 (service recouvrement ---paiement depuis 2 mois la somme de 50 €/mois)
                            3 éme------1390 (recouvrement)
                            4 éme-------2338 €(huissier mais pas de nouvelles)


*Pret perso à la banque : 42560 € (service contentieux)


*découvert sur compte bancaire autre que notre compte joint : 1064 €


*Pret Immobilier 120 000 € (avec locataires en place ce n est pas notre résidence principale) le loyer perçut est de 638 € et le montant du prêt 790 € donc déjà plusieurs mois de retard de la différence.


*Loyers de retard sur notre logement actuel 6390 €


revenus actuels moi CDI depuis février 2014 :1500 € net  ma femme  1286 € net  Allocations : 128 €

Donc notre situation à basculé il y a quelques années j'étais à mon compte dans l'immobilier cela roulait bien tout était payé correctement puis la crise immobilière donc nous décidons de changer de région ......et là erreur de jugement je pensais trouver l eldorado ailleurs mais c est l enfer que nous avons découvert........notre Maison était déja à vendre mais rien pas d'offre par les agences immo malgré quelques visites..... donc à l'époque un loyer à payer 1 000 e par mois plus notre mensualité de pret sur notre RP (790 €) , Locataires mis en place en Juillet 2012 pour essayer de diminuer nos charges.pas de revenus extravagants de la part de ma société.Je décide de la fermé en Aout 2013 (liquidation judiciaire simplifié établit par jugement suite à une cessation de paiement datant de Janvier 2013)
Juillet 2013-octobre 2013 un seul revenu soit 1126 € (ma femme travaillait à a=un autre poste qu'actuellement)


Moi je trouve un CDD de 3 mois en Octobre 2013 mon CDD se termine un mois sans salaire puis mon employeur du CDD me propose un CDI ainsi qu'à ma femme (nous acceptons pour limiter les frais de route.....et nous considérons que travaillé ensemble est un luxe !)


Nous avons reprit le Loyer plein soit 1 000 €/mois dans l'attente d'un logement social car avec mes derniers avis d'imposition (principalement celui de 2012 on y a pas droit)


Notre maison est en vente mais avec des locataires pas simple de vendre (actuellement mise en vente à 149 000 €)


Voilà j'ai vider mon sac cela fait du bien de se lâcher.


Mais je me pose la question de notre irrecevabilité : Absence de surendettement
                                                                                  Patrimoine à réalisé


Mathématiquement je ne vois pas comment nous en sortir même en vendant notre maison 140 000 € il resterait pas suffisamment pour régler les dettes (déduction faite de l'emprunt en cours de 120 000 € et plus-value sur vente immobilière )


A quelle sauce va t on être manger ? on se posent beaucoup de questions .....


Le juge sera t il clément ou es ce que l'on va tout perdre enfin ...le si peu et se retrouver à la rue car avec le retard de loyer c est chaud !


Voilà merci d'avoir pris le temps de m'avoir lu et merci de nous faire part de vos remarques ...........

Bonjour !

Si vous nous suivez depuis quelques mois, vous avez dû voir qu'il y avait un tableau à remplir (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0). Merci de le faire, car on y verra plus clair qu'avec les chiffres avancés comme ça...

Avocat ou pas... avantages et inconvénients...
1/ un coût élevé pour un surendetté
2/ une défense mieux préparée

Je complète votre calendrier...

oui le tableau est important ;)

Apparemment il n'est pas question de vendre votre habitation mais le bien immobilier qui est location.

Bonjour à tous j ai essayé de remplir le tableau au mieux de ce que j ai pu en espérant de pas avoir fait d'erreur car la tête assez prise avec la relance d'huissier aujourd hui.


bref voici le tableau par contre les dettes professionnelles RSI et Caution bancaire rentre dans l endettement?
je n ai pas de mensualité établit.


Effectivement nous ne demandons qu'a vendre notre seul bien mais pas d'offres car les gens qui visitent ne veulent pas reprendre les locataires .

Agathe,


nous sommes locataires actuellement en Gironde et notre bien se situe hors département avec des locataires en place jusqu en juillet 2015 .


Il est clair que nous souhaitons vendre cette résidence secondaire mais malgré différentes baisse de prix....rien ! pas d offres car les visites n'aboutissent pas , toujours de choses qui ne vont pas mais le principal soucis c est les locataires qui nous bloquent le bien .


Ils n'y sont pour rien et heureusement qu ils paient régulièrement le loyer d'ailleurs.


merci

Bonjour,

votre loyer est élevé

pourquoi n'avez vous pas pu payer vos impôts?  je pense que ça ne va pas vous arranger devant le juge

il va falloir pouvoir expliquer ce que vous avez fait de la capacité de remboursement c'est à dire environ 1000 € depuis le mois de décembre 2013?

vous avez acheté votre bien immo combien?

Etes vous sur d'être au prix du marché ? Pourquoi n'essayez vous pas de vendre appartement par appartement c'est plus facile de trouver des investisseurs.

Bonjour Catsen merci dans un premier temps de m'avoir lu.concernant notre loyer effectivement il est élevé surtout en ce moment, mais c est une maison de 80 m² habitable avec un bout de jardin. 

Je vous rassure ce n est pas un château les loyers sont très chers sur la région Bordelaise (le juge connait certainement le prix de loyer pour un t4 sur la région)nous recherchons un autre logement mais avec des loyers de retards c est pas simple, nous avons fait des demandes de logements sociaux mais ils prennent en compte encore notre avis d'imposition des revenus 2012, donc pas le droit .

Concernant les impôts sur le revenu ils n ont pas été payés car l'argent reçu en 2012 nous a permis de vivre et payer nos prêts et à renflouer ma société qui a quand même coulée en août 2013.

Je peux  justifier d'avoir utilisé la capacité de remboursement de 1 000 €/ mois depuis janvier (sachant que Janvier il n y a eu qu un salaire)en ayant réglé un découvert de 1450 € sur notre compte joint (d ailleurs stipulé sur le dossier de surendettemen mais plus d'actualité aujourd'hui).facture de 1 100 € erdf en retard payé sur 3 mois                  et autres factures comme assurances en retards , impôts fonciers et taxe habitation prélevé au mois de février en double car rejet de la banque en Janvier.

Notre bien a été acheté en 2009 pour la somme de 135 000 € .Nous avons réalisez des aménagements intérieur et extérieurs d'ou le prix de 149 000 € aujourd'hui. merci

Agathe
c est une maison pas un immeuble donc difficile de vendre en plusieurs parties !

petite précision mais qui a son importance je pense c est que les impôts réclamés sont dus pour les revenus de 2012 , ma déclaration a été faite en retard donc j ai reçu ces impôts à payer en Décembre 2013 notre dossier était déjà déposé en BDF .
Il est clair qu'avec nos revenus actuel je ne voit pas comment les payer.



merci

Merci de joindre votre tableau à votre 1er message, en ayant complété les dates de souscription des crédits, ainsi que la valeur du bien en C9.

Pourquoi avez-vous fixé le montant du loyer à un montant inférieur à celui de la mensualité immo ?
C'est quoi, les amendes ?

Etonnante, la décision de la BDF !  :P
L'a réalisation de l'actif ne vous sortirait pas du surendettement !
C'est surtout sur cela qu'il va falloir argumenter !

Prenez de toute urgence contact avec les impôts pour leur expliquer la situation...  :-\

Bonsoir Bisane
Merci de vos remarques effectivement nous aussi on a du mal à comprendre la décision de la BDF ( es ce par rapport à mes revenus certes énorme en 2012 ? On a pas acheté de bateau ou une voiture neuve !)d ou notre demande de recours en espérant que le Juge statut en notre faveur car sinon je ne sais pas comment on va finir....quitter la France ?

De plus le chemin risque d être long car d après ce que j ai lu sur le forum même en ayant la faveur du juge pour la recevabilité du dossier ,il peut avoir des créanciers qui refuse le plan établit c est bien ça ?

Es ce que mes dettes professionnelles rentrent en compte du surendettement car pas de mensualité de mise en place car je ne vois pas donner 50€ pour le RSI et 50€ pour la caution cela sera évidement refusé vu les montants.

Concernant le montant du loyer il a été négocié par les locataires et la négociatrice du notaire qui nous a dit à l époque que le loyer correspondait au marché et bla-bla-bla .

Sachant que nous étions presse de louer nous avons accepter sans rechigner .

Voilà je vois l avocat Lundi , donc je suis en pleine préparation de documents pour qu il ai un Max d éléments ...paiement en 2 fois soit 300€ ce moi la et 300€ le mois prochain on a un décalage de salaire car on demande 1 200€ en milieu de mois pour payer notre loyer et faire un plein de courses bref dur dur

Citation de: ferplet33 le 02 Juillet 2014 à 19:23quitter la France ?

Ca, vous oubliez !  :P
Ca existe, hein, les poursuites internationales ?

Citationil peut avoir des créanciers qui refuse le plan établit c est bien ça ?

Si vous êtes recevables, la BDF vous laissera vraisemblablement un délai pour vendre votre bien dans les meilleures conditions. Je doute qu'un créancier vienne s'opposer à cela...


La caution n'est pas une dette professionnelle à proprement parler, et peut tout à fait rentrer dans le cadre de la procédure.
Le RSI, c'est parfois plus compliqué... Il faut avant tout voir avec eux s'ils ne vous réclament pas des sommes indues.

CitationConcernant le montant du loyer il a été négocié par les locataires et la négociatrice du notaire qui nous a dit à l époque que le loyer correspondait au marché et bla-bla-bla .

OK !


Attention aux avances sur salaire !  :P

Et je confirme les nombreuses réclamations depuis que la CANAM et devenue RSI.....


beaucoup d'erreurs, de retards de remboursements, etc...

Bonsoir zorah0412

Le contrôle des sommes dues par le Rsi est quasiment impossible , je n ai plus de comptable depuis un bout de temps ,les calculs sont incompréhensibles car trop bien complexes .
Une chose est sûre ils ne lâche rien pour récupérer leur dû.

J avais une autre question , ma
Femme à un Lupus érythémateux traitement sous cortisone et tout le tatouin  enfin je veux dire traitement à vie ,avec le stress de notre situation elle a fait une péricardite (de l eau autour du cœur ) donc besoin de repos et pas de stress mais continue à travailler pour subvenir au besoin .
Elle est hyper fatiguée mais ne veux pas se mettre en arrêt de travail car une perte d argent ce n est pas le moment . Je suis âgé de 39 ans et elle 37 , es ce que ces éléments de santé sont à évoquer  à l avocat pour notre défense sachant que cela n à rien avoir avec le fait du surendettement car on ne devient pas surendetté avec cette maladies mais seulement des conséquences du surmenage de la situation .

Merci

Il faut TOUT évoquer devant un juge, à condition d'en avoir les preuves !
Il faut cependant être vigilant à trier les priorités...  :P

Pas de
Soucis pour les certificats médicaux je suis loin d être un affabulateur.
Je mettrais demain le tableau en pièce jointe sur mon premier message .

Vous maintenez l'idée de l'avocat, ou pas ?

Bonjour Bisane

Qu es ce que vous me conseillez au vu de mon dossier ?
Malgré qu un avocat n a pas d obligation de résultat ......

Merci

pourquoi n'avez vous pas fait votre déclaration de revenus à temps, je pense que ça va être un point noir

a mon avis l'avocat sera un plus mais il faut bien lui préparer votre dossier, reprendre un peu le fil de votre vie

si vous avez des impôts et des charges sociales c'est que vous avez eu un chiffre d'affaire et donc des bénéfices, il,  va falloir peut être dire que vous n'avez pas eu de condamnation pour mauvaise gestion

puisqu'il me semble que votre endettement vient d'abord de l'entreprise

Pour votre femme et le lupus, il faut peut être vous renseignez auprès de la Maison de handicap (MDPH), elle doit avoir droit à quelques aides  ;)

Bonjour Catsen,
ma déclaration n a pas été faite à temps car lors de la déclaration certes faite en AOUT 2013 délais dépassé de 3 mois nous avions envoyé la déclaration dans notre département d'origine .
Le temps des renvois de courrier nous avons reçu en décembre 2013 l'avis d'imposition 2012.


Concernant le montant des impôts effectivement il sont en fonction de mes revenus perçus avec la société qui fonctionnait bien à l'époque mais comme je l'ai dis précédemment quand ça roule ça roule !
Mon erreur est je pense d'avoir changer de département en pensant renouveler mes exploits sauf que cela n'a pas fonctionner comme je le désirais  malgré le rajout d'argent que j ai fais pour sauver mon entreprise.
Maintenant quand je reprends mes revenus en 2013 perçus par ma société qui a fermée le 23 aout 2013 la somme est de 1375 €/mois
plus 4 000 € de revenus suite à mon CDD en fin d année soit 15 000 € pour l'année 2013 plus mon épouse 13 512 € pour l'année on est à l'opposé de ce que j ai pu gagner d'ou la situation de surendettement.


Car il je tiens à préciser que les prets accordés sont en fonction des revenus à l'instant T , il est clair que la liquidation de ma société m'a rajouté 57 000 € de dettes.


merci




 

Bisane


Merci de joindre votre tableau à votre 1er message, en ayant complété les dates de souscription des crédits, ainsi que la valeur du bien en C9.       
[/size]
[/size]
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[/size]Ou se situe la case C9 pour mettre la valeur du bien ?
[/size]et pour rajouter le tableau à mon premier message je fais comment ?
[/size]
[/size]merci

La case C9 est en vert : vous devez y mettre la valeur estimative de votre bien.

Pour mettre  votre tableau dans le premier message, vous revenez sur ce message, cliquez sur  "modifier" et insérez le tableau préalablement modifié et enregistré sur votre micro.. ;)

les questions ne sont pas des jugements  hein!!!! ;) ;)

elles vont vous être utiles pour démontrer le mécanisme de votre endettement, justifier les retards

prévoir des réponses aux questions que se posera le juge ;)

oui pas de soucis je sais que sur ce forum on conseille on ne juge pas .


j aimerais juste comprendre le refus de la BDF avec les raisons énoncés sur le courrier d irrecevabilité :


*absence de surendettement


*patrimoine à réaliser


j ai vu que certaines personnes avaient travaillées dans les commissions  de BDF notamment Agathe pour ne pas la citée  ;D [size=78%] donc éclairez ma lanterne svp ......[/size]

je vais suivre les conseils de Bisane j appelle les impôts de suite et vous poste un message après pour vous dire

donc je viens d'avoir le trésor public ..... :-\ :-\


alors vu que le dossier BDF a été déclaré irrecevable les poursuites continues et sachant que j'ai reçu un ATD de la part du trésor public la saisie est proche !


j ai expliqué qu'un recours était en place avec une convocation au mois de septembre mais rien n'y fait mis à part de faire un courrier avec une proposition d'échéance.


j ai proposé 50 €/mois  mais vu la somme due la personne m'a expliqué que cela ne passera jamais donc elle m'a parlé de saisie sur salaire....


bon......j attends vos remarques


merci

Ben je crains que vous n'y puissiez pas grand chose... mais tentez tout de même le courrier !  ;)

si vous avez reçu un ATD c'est que la saisie se met en place vous devez voir l'endroit ou cet avis à été déposé (employeur, banque etc...)

L ATD a été mis en place à la Banque sachant que nous avons 9€ n ayant plus de CB et de chéquier depuis un an j ai demandé à mon employeur de nous payer en espèces ce qui nous permet de mettre environ 400 € par mois sur le compte bancaire (somme de mémoire insaisissable pour 4 personnes ) de payer nos courses ,essence,clopes ,quelques mandat et notre loyer en liquide .

le problème des atd à la banque c'est ce que ça coûte des frais bancaires même si vous n'avez pas la provision

et le simpôts vont vite trouver où vous êtes employés ;)

Même si les impôts trouvent notre employeur , la mise en place d'une saisie sur salaire intervient sous combien de temps ?
peut etre que je serais passé devant le Juge ?


la saisie maximale sur salaire serait de quel montant en fonction de nos revenus soit pour mémoire 2 786 € + 129 d'allocations+638 € de loyer perçu sur notre maison mise en location.


merci
[size=78%] [/size]

la saisie sur salaire doit intervenir dès que l'employeur reçoit l'ATD   s'il ne le fait il prend le risque de voir ses propres comptes bloqués

une saisie est calculée en fonction du net imposable de la personne sur laquelle elle est effectuée

voilà un lien :

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3789.0

Merci pour le lien  ;)


donc d 'après les calculs de reste à vivre il doit nous rester 1625 €.


si bien que les impôts seraient en mesure de nous prendre 1290 €/mois


la dette étant d environ 14 000 € donc 11 mois de saisie.


:o :o :o :o


sans payer bien sur les autres créanciers !


je crois que les mois prochains vont être pas simple mais je préféres en baver sur 11 mois que sur 30 ans , donc relativisons....

non il faut prendre le montant d'une saisie sur un salaire uniquement

pas sur les 3000 € mais sur votre salaire ou sur le salaire de votre conjointe ça dépend à quel nom les impôts auront fait l'ATD

donc j ai regardé sur l'ATD sur le compte bancaire , il est stipulé M ou MME.....


La saisie ne peut se faire que sur UN salaire pas les Deux ???

Mon salaire étant de 1500 € net il me serait donc prélevé 476.61 € / mois donc 31 mois de remboursement
je doute qu ils accepte cette durée.....

Si je puis me permettre, on s'égare totalement d'une éventuelle argumentation, là...
Je déplace votre fil, et, si vous avez besoin de nous pour l'argumentation (voire si avocat ou pas...), il faudra créer un nouveau fil...  ;)

Citation de: ferplet33 le 04 Juillet 2014 à 16:26
Mon salaire étant de 1500 € net il me serait donc prélevé 476.61 € / mois donc 31 mois de remboursement
je doute qu ils accepte cette durée.....

Quoi qu'il en soit, ça aggraverait votre situation pour le crédit immo et le loyer...  >:(

Effectivement on s égaré je m en excuse

J ai Rdv avec l avocat lundi matin je vous tiens informé de l entretien !

Merci

OK!!!!  ;)


xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

Bonjour à tous


donc rdv avec l'avocat fait hier matin , 1h30 de rdv pour déballer ma vie devant une personne !


J avais bien préparé mon dossier avec l'ensemble des revenus,dettes,etc.....


Ainsi que le tableau du site , bien pratique au passage merci....


Donc l'avocat a l'air d'avoir bien compris l'urgence et la complexité du dossier et ne comprends pas non plus l'irrecevabilité du dossier donc assez rassurant pour moi.






*Avait il le choix de faire autrement en même temps , son travail reste de rendre confiant son client ?


Et dire que l'avenir de notre vie est confié à une seule personne qui elle même n est pas décisionnaire .


L'avocat m'a conseillé de ne pas perdre une demi journée de travail pour me rendre devant le juge et qu'il était là pour me représenter , que le juge serait compréhensif sur ce point.


De plus assister serait assez difficile car vraisemblablement tout dépend du magistrat , ce qui veut dire qu'en fonction du juge sélectionné du jour les décisions varient , c'est fou !!


Quoi dire de plus que le facteur Chance doit être présent le jour du Jugement !


A vrai dire je n'en mène pas large car les questions se bousculent et si............çà ou Si .....çà ; que faire ?


Voilà dans l'attente de vos réactions


merci

La position du forum est qu'il vaut mieux être présent à l'audience, mais c'est vous qui voyez...

Le contact semble être bien passé, en tout cas !  ;)

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Bonjour à tous


Je reviens vers vous pour vous signifier que le Juge a estimer que notre dossier était recevable auprès de la BDF.


Nous sommes soulagés mais es ce que les créanciers peuvent faire appel de cette décision ?


Comment va se passer la suite ?


Merci à tous pour vos messages

 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo   pour cette bonne nouvelle !

Pourriez-vous nous donner la date exacte ?

Je vous déplace dans la section "recevable" !


Je vous mets un peu de lecture concernant la suite de la procédure :
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3818.0

 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo

Merci effectivement nous sommes soulagés !!!!!

La date du jugement a été rendue le 04/11/2014

 bbbo bbbo bbbo bbbo

date rajoutée  ;)

Citation de: ferplet33 le 08 Novembre 2014 à 13:28
Nous sommes soulagés mais es ce que les créanciers peuvent faire appel de cette décision ?

Cette décision n'est pas susceptible d'appel, sauf si les créanciers décident à aller en Cour de Cassation
mais trop couteux  ;)
votre dossier repart à la BDF qui va proposer un plan aux créanciers ! ce plan peut être contesté ...
Mais votre recevabilité étant acquise vous demanderez si c'est le cas les mesures recommandées/imposées  ;)

Si les créanciers s opposent au plan de redressement proposé ....on demandes  les conditions imposées ou recommandées a qui ?

Au JEX ?
BDF ?
Aux créanciers ?

Merci d avance

A la BDF ;)

ne devancez pas les conséquences hypothétiques!


savourez votre recevabilité! ;)

 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo

 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo

Bonjour à tous merci pour vos messages !

Je tenais à vous informer que ce matin nous avons fait le point sur notre dossier avec l avocat .D ailleurs pour ceux qui sont de ma région n hésitez pas a m envoyer un message en privé si vous souhaitez ses coordonnées .Je sais que c est le juge qui décide mais elle a vraiment bien compris et expliqué notre dossier de plus elle est arrangeante pour ses honoraires .
Elle nous a bien aidé donc si cela peut aider
D autres personnes ....
Bref donc revenons à ce Rdv de ce matin , donc pas de soucis les créanciers ne feront effectivement pas appel de la décision comme vous me l avez dis précédemment car cours de cassation avec un coût trop important .
Concernant les créanciers ,j ai reçu encore ce midi des courriers d huissiers ...donc je pense les joindre des cet après midi ,qu en pensez vous ?
Mes locataires nous on annoncer qu ils quittaient notre maison que l on loue 600€ ....donc le Juge avait pris 3544 € de revenus avec le montant du loyer une CR de 796 € mensuel .nos locataires quittent la maison le 20 Janvier 2015.
Donc nos revenus vont baisser d autant et notre CR va baisser d autant !
La maison ca être libre de location donc on espère la vendre plus rapidement mais pendant ce temps là on ne pourra pas payer le pret immobilier
Malgré plusieurs visite pour la vendre pas d offres si je baisse
Encore le prix ne croyez vous pas que la BDF va pensez que j ai volontairement aggraver notre endettement ?

Merci pour vos réponses ....

Pas d avis sur les questions précédentes ????
Dois je joindre les créanciers qui m ont envoyé des courriers et anticiper sur ceux qui ne l ont pas fait ?

Merci

Aucune raison que la BDF croit que vous avez volontairement aggravé votre endettement. Quant aux créanciers ne faites rien attendez le projet de plan.

Aie ...j ai fait des bêtises la je crois !

J ai envoyer à 4 créanciers après les avoir eu au téléphone .

Et je suis passé ce midi à la Banque leurs déposer

Bon la j ai été mauvais sur ce coup
J aurais dû attendre vos conseils

Pas grave.

Ca n'a pas beaucoup d'importance !  ;)

Citation de: ferplet33 le 10 Novembre 2014 à 13:46D ailleurs pour ceux qui sont de ma région n hésitez pas a m envoyer un message en privé si vous souhaitez ses coordonnées

Ce serait mieux que vous fassiez un MP à un des modérateurs pour compléter notre liste !  ;)

Ok je transmet les coordonnés en MP

Bonjour à tous


J ai reçu ce midi le courrier d'huissier (huissier du RSI) que j ai contacter Lundi .


C est une dénonciation du procès verbal d indisponibilité d immatriculation en date du 06//11/2014.


Il me stipule l immatriculation de mon véhicule ,du scooter de mon fils (qu il a d ailleurs vendu le mois dernier) et une immatriculation d un véhicule que je n ai plus depuis au moins 3 ans .


Je soupçonne que mon appel de Lundi est suscité l'envie m'embêter (restons courtois) à cet huissier , non?


Concrètement cela correspond à quoi ?



pour ma banque je viens de voir des frais prélèvements impaye le 05/11 20€.....commission d intervention le 07/11 8€......frais de prélèvements impayes le 13 2 fois donc 40 € soit un total de 68€ ouille ça fait mal ......

Je n ai pas d autorisation de découvert mais mon compte grâce au frais se retrouve à -30€

J ai d autres prélèvements à venir mais je n ose pas mettre le peu d argent qui nous reste pour faire la fin du mois soit 320€ Car je pense qu ils vont se servir d abord et je risque de manquer pour finir le mois .

J ai pris un RDV Lundi à la banque du Facteur

Que pensez vous de tout cela ,,,,

Merci d avance pour vos réponses

Vous n'avez pas ouvert de compte sain?

Non pas encore ..car jusque là on a réussit a plus ou moins gérer

Mais la j ai Rdv Lundi à la banque du facteur

Bien des ennuis faute d'ouverture de ce compte.

Citation de: ferplet33 le 14 Novembre 2014 à 13:27Concrètement cela correspond à quoi ?

Cela signifie que vous ne pouvez plus disposer de votre véhicule.


Prévenez les prélèvements à venir de votre retard.

Merci Bisane pour votre réponse ... Mais comment peuvent ils avoir la main sur mon véhicule ?
De plus il n y en a qu un sur les trois citės ....


La recevabilité par le juge ne stoppe par ce genre de désagrément ?


Je pensais que cela se stoppait provisoirement toutes actions des huissiers ....


Je m aperçois que la bataille est gagnée mais pas la guerre !


Merci de vos remarques

Citation de: ferplet33 le 14 Novembre 2014 à 22:26La recevabilité par le juge ne stoppe par ce genre de désagrément ?

La recevabilité empêchera que votre véhicule soit saisi, mais n'empêche en aucun cas vos créanciers de garantir par tous moyens leurs créances, ce qui est le cas ici.
Informez l'huissier de l'état de votre "parc automobile" et de la décision de recevabilité (les créanciers sont obligés de procéder à cette dernière information, mais ça ne coûte rien de prendre les devants...).

Bonjour

Courrier de la Bdf reçu ce midi ....Yesssss

concernant les obligations à respectées cela dois etre universel mais sachant que chaque cas est différents , pourriez vous m éclairer sur le point suivant :

-"sauf autorisation du Juge ,il vous est fait interdiction de payer vos dettes y compris les découverts et les mensualités nées avant cette décision ."
Ce qui veut dire qu on arrête de payer les prêts ?
Notre bien immobilier se situant sur une autre région, avec un autre compte bancaire (fait pour que les prélèvements ce fassent correctement )
Je demande au notaire de changer le virement du loyer sur la banque Du facteur éventuellement ?
Pour mémoire j ai Rdv avec la banque du facteur Lundi .

De plus il est stipulé sur le corriger que l on doit "s abstenir de céder des éléments di patrimoine "
Ce qui veut dire que l on retire notre bien immobilier de la vente ?

Merci à tous

Vous ne devez effectivement plus régler aucun crédit, y compris crédit immo.

Et informer la BdF de toute décision de vente d'un bien immobilier ;)

Merci Bruyère de votre réponse

Bonjour donc Rdv de ce matin à la banque du facteur

Ouverture du compte faite ...attente du siège pour validation du compte .

Moyen de paiement autorisé :
Chéquier et Cb (entre l électron et la Visa )

Satisfait du RdV

Voilà les news du jour

 bbbo bbbo bbbo pour cette nouvelle avancée !!!

Bonsoir ,


J ai contactė 2fois par Mails et 2 fois par tel en 2 jours concernant les frais de rejets sur mon compte Écureuil


Pas de réponse par mail malgré des messages me disant que c était transmis à l agence ....j ai decidė de les appeler ,sachant que je n ai pas de conseiller attitrė je tombe sur la personne de l accueil ...


Elle m explique que je n ai pas de CB , pas de chéquier ....mouais je le sais déjà
Donc c est juste un compte pour les prélèvements ?? Oui Madame sauf que depuis ma recevabiltė du 04/11 il est interdit d avoir des frais , intérêts de sa banque (d après l article L 331 du code la consommation , je crois avoir lu cela sur le forum)
Ah bah je ne sais pas mais tout vos prélèvements seront rejetés car vous n avez pas l argent sur le compte


Bref je laisse tomber ....je rappelle le lendemain je suis tirs a l accueil mais parle avec la personne à laquelle j avais donné le jugement le 12 novembre ....donc oui monsieur votre dossier n est plus en agence nous l avons transmit au service Contentieux ...non pardon à notre service surendettement on ne gère plus votre dossier içi ...ah bon merci pour la nouvelle !!! Avez vous un numéro a me fournir que je puisse voir avec eux directement concernant les frais (180€ depuis le début de mois )
Oui oui patientez je vous le donne ....3 minutes se passent ...oui donc voicla le numéro c est le 01-..-.........
Merci au revoir bonne journée a vous
J appele le numéro et la surprise je tombe non pas sur un service de l écureuil mais accrochez vous bien sur une association "les clés de la banque "
Incroyable ...je parle avec la personne qui gère les appels et lui explique la situation , elle me confirmes les droits de personnes en surendettement.Me conseille éventuellement de contacter un médiateur ....
Je rappelé la Banque retombe sur la personne et là elle me dit je vous passe la directrice de l agence
Elle me dit d arrêter d appeler (c est les premiers des que l on dépasse le découvert .....) et de déranger ses conseillers qu ils n y sont pour rien et que même elle ne peut me rembourser les frais ,que mon dossier a été translis au service contentieux et qu il faut attendre ....


Je n ose pas mettre de l argent sur le compte car étant a çe jour a découvert de 109€ ( alors que je n ai pas d autorisation de découvert ) il vont se servir d abord et mes prelevements rejetés de toute façons .


Que pensez vous de tout ça


La BDF risque de me demander mes derniers relevės ... J espère ne pas foirer ma recevabiltė  en aggravant ma situation bancaire (mauvais relevés de compte)


Merci d avance

Rien de bien inédit...

Pourquoi cela vous préoccupe-t-il ?

Bonjour Bisane ,
Ce si me préoccupe c est que mes paiement ne passent plus donc vont s accumuler pour le mois prochains avec les nouvelles factures ...cela va etre chaud de tout régler .

Il nous reste juste 20€ jusqu a la fin de semaine prochaine ....
Sinon j ai bien 1025€ dans une enveloppe mais il faut que je paies le loyer Lundi ..
Ça craint di je prends un peu pour les courses et l essence ?

Merci

Citation de: ferplet33 le 22 Novembre 2014 à 07:49
Ça craint di je prends un peu pour les courses et l essence ?

Si ça reste modique, non...

Les retards de charges seront à ajouter au dossier.


Vous voulez qu'on tente un courrier à la banque ?

Eh bien pourquoi pas faire un courrier car je pense que cela va traîner ....
Merci Bisane
De plus si je prends 150€ dans mon enveloppe loyer je pourrais les redonner semaine d après .

Re


Donc reçu ce midi courrier de la BDF pour mise à jour du dossier
Salaires,avis d imposition ,quittances,relevés de compte , montant des loyers perçus (je pense qu il faut que je joigne l attestation de mes locataires qui partent le 20/01)




De plus reçu courrier de la banque du facteur :
Donc pas le droit de chéquier ni Cb (seulement la Cb Électron ) et pas de découvert
Un peu dégouté


Me conseillez vous de garder çe compte quand même ?


Merci

C'est un peu la règle  ;)


mais on vit "assez" bien  ;)

Oui c est sur je pense que le plus dur est passer ...

oui!!!  ;)

Citation de: ferplet33 le 22 Novembre 2014 à 13:27
De plus reçu courrier de la banque du facteur :
Donc pas le droit de chéquier ni Cb (seulement la Cb Électron ) et pas de découvert

Le découvert c'est tout à fait normal. Pour le chéquier, réessayez après quelques mois de fonctionnement de compte sans problème

Ok merci et concernant la cb idem il faut patienter quelque mois ?

Concernant le montant des frais de tenu de compte il est a 7€ mensuel j avais lu pour les surendettés la loi bancaire avait changé le montant et de mémoire c était 3€ /mois

Pouvez vous confirmer ?

Merci

Bonsoir Ferplet,


Pour la banque du facteur, c'est la procédure normale. Ils veulent voir si le compte fonctionne bien. De toutes façons il n'y a pas le choix : découvert interdit (mais on s'y fait et c'est plutôt bien à la longue, cela permet de ne pas replonger).


Personnellement, après une période probatoire, ils m'ont délivré un chéquier et une CB Visa à débit immédiat. J'ai dû patienter et pourtant j'ai un salaire de fonctionnaire............


Courage et ne vous laissez pas faire par "casse-noisettes", j'ai eu affaire à eux dans le passé et ils nous ont bien plumés....


;) ZOUNOURS, record de durée de plan sur le forum.........

Citation de: ferplet33 le 22 Novembre 2014 à 09:16
Eh bien pourquoi pas faire un courrier car je pense que cela va traîner ....

Il faudrait donc tous les détails, postérieurs à la recevabilité.

Bonjour à tous

Donc tout les documents sont près afin de compléter mon dossier à la banque de France .
J y vais demain déposer l enveloppe à l accueil pour mon gestionnaire .

Bonne fin de Dimanche !

Super!!!!! bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

Et pour le courrier ?

Pour le courrier je suis ok .
Quels sont les éléments nece ?
Merci

Ben le détail de tous les frais et des opérations afférentes.

Bonsoir donc documents déposés à la banque de France en précisant que les locataires de notre maison partent le 20/01/2015.
Ce qui risque de baisser notre CR .....


Concernant la banque de l écureuil voici les derniéres opérations du compte ,,,, attention âmes sensibles s abstenir car c est pas jojo..... ;D ;D ;D


Donc depuis le début du mois de novembre :


*le 05/11 Frais de prélèvement impayés 19.99 €
*le 07/11 Commission d'intervention       8.00 €
*le 13/11 Frais de prélèvement impayés 20.00 €
*le 13/11 Frais de prélèvement impayés 20.00 €
*le 19/11 Frais de prélèvement impayés 20.00 €
*le 19/11 Frais de prélèvement impayés 20.00 €
*le 21/11 Frais de prélèvement impayés 19.99 €
*le 22/11 Frais de prélèvement impayés 20.00 €

soit 147.98 €

ce soir mon compte est à découvert ce soir de 109.98 €
sachant que j ai encore 3 prélèvements qui vont etre bloqués d'ici la fin du mois , je suppose que je vais avoir 60 € de frais supplémentaires.
On arrivera à 207.98 € de frais dans le mois ....avec un découvert de 169.98 €

Voilà ....

merci

Heu... vous ne les avez pas révoqués, les prélèvements ? ? ?  :o ???


Pardon, mais il faut être un peu plus précis...
Chacune des lignes de frais concerne un prélèvement différent ?

Ces frais sont sur des prélèvements tel que mutuelle assurances impôts edf.....
Les charges classiques mais sachant que les organismes ont essayés de prélevés 2 fois dans le mois
Bah cela n a pas arrangé le compte .
De plus ce mois ci on a eu la cantine a payer 190€ quelques frais sur notre véhicule ,pas grand chose mais cela concernait la direction donc pas envie d avoir un accident 70€ + une vidange que j ai fait moi même en apprenant sur le net 30€ de matis (elle était dépasser de 10 000kms )
Ces frais ont vite déstabiliser le budget .

Ce serait bien de mettre la référence de chacun des "prélèvements" en face des frais...

Exemple fictif :
*le 05/11 Frais de prélèvement impayés 19.99 € - EDF
*le 21/11 Frais de prélèvement impayés 19.99 € - EDF

Bonjour donc voici les détails des opérations :

*le 05/11 Frais de prélèvement impayés 19.99 €.     Eau
*le 07/11 Commission d'intervention       8.00 €.      ????
*le 13/11 Frais de prélèvement impayés 20.00 €.      Tel portable
*le 13/11 Frais de prélèvement impayés 20.00 €.      Tel portable
*le 19/11 Frais de prélèvement impayés 20.00 €.      Edf
*le 19/11 Frais de prélèvement impayés 20.00 €.      Internet
*le 21/11 Frais de prélèvement impayés 19.99 €.      Taxe foncière
*le 22/11 Frais de prélèvement impayés 20.00 €.      Assurance voiture

Merci

Découvert bancaire : les frais d'intervention plafonnés dès 2014 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14804.msg548792#msg548792)

Pour mémoire, et je reviens ce soir...

Bonsoir nous avons reçu un appel de la BDF suite au dépôt de pièces d hier.
Notre gestionnaire nous a dit qu'elle allait faire le point avec l'ensemble de nos créanciers afin de connaitre précisément la dette globale.
Cela peut prendre au moins 45 jours .....car cela se fait par courrier.


J aimerais savoir sur le tableau que l on remplit sur le forum au départ , par curiosité j ai modifié (mais pas enregistré la modif) nos revenus car en Février 2015 nos locataires seront parti ....je me radotte mais bon...
Donc sur mon premier tableau il apparaissait une CR DE 1000 € environ tenant compte de 638 € de loyer perçu.
En supprimant cette rentrée de loyer notre CR passe à 372 €
es ce fiable???


merci d avance 

Il faut espérer que la gestionnaire tiendra compte de vos remarques !  xxl! xxl! xxl!


Soirée perturbée, pas eu le temps de revenir... j'espère demain matin...

Mr Ferplet
adresse
Compte n° 123456


Madame, Monsieur ;

Je tiens à attirer votre attention sur le fait que votre établissement a prélevé sur mon compte les montants suivants :
*le 05/11 Frais de prélèvement impayés 19.99 €.     Eau
*le 07/11 Commission d'intervention       8.00 €.     
*le 13/11 Frais de prélèvement impayés 20.00 €.      Tel portable
*le 13/11 Frais de prélèvement impayés 20.00 €.      Tel portable
*le 19/11 Frais de prélèvement impayés 20.00 €.      Edf
*le 19/11 Frais de prélèvement impayés 20.00 €.      Internet
*le 21/11 Frais de prélèvement impayés 19.99 €.      Taxe foncière
*le 22/11 Frais de prélèvement impayés 20.00 €.      Assurance voiture
Soit au total 147.08 €.

Or, je me permets de vous rappeler que j'ai déposé un dossier de surendettement que la commission a jugé recevable le 04/11/2014, et que l'article L 331-3 du code de la consommation dispose qu'en cas de rejet d'un avis de prélèvement postérieur à la notification de la décision de recevabilité, l'établissement de crédit ou l'établissement de paiement qui tient le compte du déposant et les créanciers ne peuvent percevoir des frais ou commissions y afférents.

Il ne vous aura par ailleurs pas échappé que le Décret n° 2013-931 du 17 octobre 2013 relatif au plafonnement des commissions d'intervention a instauré un plafonnement des frais pouvant être infligés au détenteur d'un compte à 80 € par mois.
Le code monétaire et financier prévoit enfin, en son article L 312-1-5, que ce débit a lieu au minimum quatorze jours après la date d'arrêté du relevé de compte, ce qui n'est nullement le cas en la circonstance.

Je vous demande par conséquent de recréditer dans les meilleurs délais la somme de ces 147.08 € indûment prélevés.

Vous souhaitant parfaite réception de la présente et comptant sur votre diligence, je vous prie d'agréer l'expression de mes sincères salutations

Bonjour

merci Bisane pour ce courrier juste parfait !

Bonne journée

Bonjour voici la réponse que j ai eu de ma banque :

Comme je vous l'ai indiqué par téléphone cette semaine, votre dossier est parti au service surendettement de la .......... mardi et va être pris en charge prochainement.

Je viens également de leur transférer votre mail.



Il est donc inutile de relancer mes collaborateurs sur le sujet. Je m'en charge personnellement.



Veuillez agréer, Monsieur, mes sincères salutations.

Ben on va espérer que le service surendettement va vous répondre !  xxl! xxl! xxl!

Bonjour à tous !

La totalité des frais à savoir 200€ nous ont été remboursés cet après midi  bbbo bbbo

Merci à Bisane pour son aide à la rédaction du courrier qui a été efficace ....

 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo

 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo

 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo

Bonjour à tous

Donc dans la continuité de notre dossier nous venons de recevoir un état détaillé de nos dettes .

Il manque un créancier qui est le trésor public pour un montant de 14 000 €
Dois je contacter mon gestionnaire ?

De plus certains montants me semblent inexacts ....Cet état des dettes à été réaliser par  la BDF  ?
Donc ce sont les créanciers qui ont déclarés les montants ?

Le RSI n'a pas , je pense ,tout déclarer donc es ce qu il s assoit
Sur le reste ?

La mensualité de remboursement retenue par la BDF est de 345 € /mois

Pour un montant global de 233 600€ (hors impôts de 14000€)

J ai eu la gestionnaire dans la semaine qui me disait que la BDF me demandait de vendre mon bien immobilier qui est est en location jusqu au 20/01/2015. Pas de soucis c est déjà en vente ....
Puis une fois la vente faite il faudra redéposer un Dossier de surendettement sachant que notre dette sera encore de 93 000€ (plus les 14000€ d impôts )
Avec une mensualité de 345€ je ne vois pas comment rembourser .

Merci de me lire j attends vos réactions et vos conseils qui sont toujours pertinents.

Signalez effectivement toutes les différences à votre gestionnaire.

Une fois le bien immobilier vendu, la BdF proposera un plan où le reliquat des dettes restant sera effacé ;)

Citation de: ferplet33 le 19 Décembre 2014 à 13:19De plus certains montants me semblent inexacts ....

Dans quel sens ?

Bonjour Bisane et merci Bruyère pour votre réponse .

Eh bien Bisane certains créanciers on augmenter leurs dettes .Esce du a des intérêts ou frais je ne sais pas !
Et d autres notamment comme le RSI qui a baissé la dette .

De plus comme je l ai dit dans mon message précédent les impôts sur le revenu d un montant de 14000€ et des amendes ne figurent pas ....

Merci

Citation de: ferplet33 le 20 Décembre 2014 à 07:51certains créanciers on augmenter leurs dettes .Esce du a des intérêts ou frais je ne sais pas !

Par rapport à quoi et à quand ?

les amendes ne sont jamais prises en compte dans un dossier de surendettement.

Citation de: agathe le 20 Décembre 2014 à 15:30
les amendes ne sont jamais prises en compte dans un dossier de surendettement.

en effet!


de quel type d'amende s'agit-il?
Quel est le montant total?

Bonjour dans un premier bonne année et bons vœux a tous .

Je reviens vers vous pour continuer à repondre a vos questions et bien sûr donner des nouvelles qui peuvent servirent à tous .

Donc concernant les amendes se sont des excès de vitesse 2 à
3 kms/h au dessus de la limitation autorisée qui ont produits des majorations donc les montants sont arrivés à 2 fois 386 €.

J ai eu contact avec la gestionnaire BDF

Pour les impôts montant de plus de 14 000 € elle ne l avait pas lors de mon premier dépôt car je l avais reçu apres donc je lui ai scanné et envoyé par mail afin que cela soit pris en compte .
Ensuite concernant le RSI c est bien eux qui ont déclaré ce montant donc ils ne pourront pas revenir dessus sauf ils passait par le Juge (ce qu ils ne font jamais d après les dire de la gestionnaire)
Donc une Bonne Nouvelle car je pense qu ils ont allégé la dette ....

Voilà les nouvelles bonne journée a tous

@ suivre, donc... en fonction des réactions des créanciers...
On n'a pas noté la date exacte de l'état détaillé des dettes. J'ai mis la date à laquelle vous nous en avez informés.

Bonjour à tous après un délai d'absence je reviens pour vous donner des nouvelles


Donc il y a 3 jours j ai eu dans ma boite aux lettres l'avis de passage d'un Huissier pour la signification d'ordonnance portant injonction de payer pour un de mes créanciers (Natixusss)
Puis reçu le courrier de cette injonction .....


J ai contacté l'huissier en question qui me dis "ne vous inquiétez pas ...c'est normal , on sait que vous êtes en surendettement mais la société Natixussss veut se couvrir et être sur d'être payer".


Suite à cette injonction je suppose qu'il vaut mieux faire une opposition auprès du Tribunal d'instance (délai d'un mois) , vous en pensez quoi ???


merci d'avance

bonjour
oui il faut faire opposition à cette IP
vous donne un peu de lecture  ;)
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2959.msg59362#msg59362

Citation de: ferplet33 le 14 Mars 2015 à 11:38
J ai contacté l'huissier en question qui me dis "ne vous inquiétez pas ...c'est normal , on sait que vous êtes en surendettement mais la société Natixussss veut se couvrir et être sur d’être payer".

Oui c'est tout à fait çà, ils garantissent leur créance...

Rien qui va plus mal  ;) ;)

Dois je me déplacer obligatoirement a l étude de l huissier récupérer cet IP sachant que je l ai reçu en courrier simple avant d envoyer en AR au greffier mon opposition ?

L étude se situe à plusieurs dizaines de  Kms de mon domicile ....

Merci

De plus je le déplace delain a la BDF
Dois je donner une copie de mon opposition à la gestionnaire de mon dossier ainsi que copie de ce courrier d huissier ??

Merci d avance pour vos réponses

Il faut au minimum l'informer.

Comment un juge peut accepter une IP apres une recevabilité en BDF ?

Sachant que rien n est encore statué sur notre sort enfin pas de plan ...seulement un repos de 2 ans le temps de vendre notre maison .

Car si je comprends bien si je ne fais pas d opposition cet IP devient exécutoire donc l huissier est en droit de saisir ?

Vous parler de 24 mois de report vous avez donc un plan même s'il s'agit d'un moratoire.
Vous ne pouvez pas empêcher les çreanciers de garantir leur créance.
Rien ne vous oblige à redeposer à l'issue des 24 mois et le créanciers récupère alors avec le titre exécutoire retenu la possibilité de se faire payer.

Donc le fait de faire opposition aujourd'hui sert à quoi ??

Merci beaucoup

La réponse vous a déjà été donnée relisez ou reluisez :
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2959.msg59362#msg59362 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2959.msg59362#msg59362)
N'oubliez pas si vous faites opposition il faudra y être le jour donne par le juge.

OIP à faire suivre immédiatement à la BDF !
La somme jugée est-elle inférieure ou supérieure à celle retenue dans l'état détaillé des dettes ?

C'est quel type de crédit ?

Bonjour Bisane le montant est indzntique hors frais .

Je m explique

1400€ ,54€ de dette
Actes en cours de signification 84,97 €
Frais WE procédure 57,26 €
Art.08 droit recours/débit droit de recouvrement 87,66 €

25/02/2015 intérêts acquis au 25/02/2015  38,40€
09/03/2015 intérêts au 09/03/2015. 0,43€

Soit un montant global de 1 669,06 pour une dette validée par la BDF à 1 400 €

Et c est un crédit revolving Natixussss

Oulaaaa apres un moment d absence car pas de nouvelles particulières à vous communiquer

Les choses s affolent 2 courriers reçu ce midi

-courrier reçu par la CAF me demandant d apurer ma dette loyer en trouvant un accord avec mon propriétaire sous peine de me suspendre l APL que l on perçoit depuis 2 mois (88€/mois)
J ai donné le courrier à la gestionnaire de la BDF

-courrier de la BDF objet : Constat de non-accord
Par le motif suivant :Absence de réponse
Nombre de Creanciers Concernés : 4

-BPUF banque d un autre département
-le trésor public
-harmonie Ensemble
-et le RSI

Je dispose d un délais de 15 jours pour demander a la commission de poursuivre le traitement du dossier en utilisant les mesures imposees ou recommandées .
Bien évidement j ai remplit le coupon que j ai deposé cet apres midi à La BDF en joignant L opposition d injonction de payer ,document de la Caf .

Merci de me lire ...j attends vos éventuelles remarques ou commentaires

La BdF va donc imposer le plan à vos créanciers..

Rien qui va plus mal..Voici un peu de lecture au sujet de ces mesures..
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1436.0

Et je déplace votre fil dans la bonne section ..

J ai lu l article ci-dessus

Faut il que je fasses quelque chose ou bien attendre les mesures imposées ou recommandations de la Bdf ?

Re-comparution devant le Juge ?

Excusez mais cela commence a devenir complexe pour mon cerveau ...

Merci de votre compréhension

Vous attendez les mesures recommandées pour le [size=78%]pas question de juge.[/size]

Prenez aussi soin de contacter la CAF !

Bonjour
Oui pour la CAF je les ai contacté hier et le service concerné doit me rappeler

Bonsoir


je me permets de mettre un lien concernant le RSI pour les personnes en litige avec eux


je ne sais pas ce que cela vaut mais j'attends vos réactions d'experts  ;D ;D ;D



http://mouvement-des-liberes.fr/2014/12/le-mlps-fait-condamner-le-rsi/


Si cela s'avère véridique (je pense que oui) lors d'un passage devant un juge cela peu aider , non ?


merci de me lire

"Pour le Tribunal de Grande Instance de Nice, la Caisse Nationale du Régime Social des Indépendants, faute de prouver son inscription au Conseil supérieur de la mutualité conformément à l'article L. 411-1 du Code de la mutualité, n'a pas qualité pour agir en justice."
[/size]
[/size]c est un copier-coller , info ou intox ??

Pas le temps de chercher, là, mais il y a déjà un fil à ce sujet sur le forum, où cette décision est largement débattue !

Aie ......excusez pour ce duplicata ....

Pas grave pour le doublon, mais c'est surtout pour ne pas entretenir de fausses illusions !

Bonjour à tous ,

J aimerais savoir si quelqu un peut me renseigner car malgré des recherches sur le net je n ai pas trouver de reponses...

Donc voilà j envisage de faire les marchés ,pas pour faire fortune mais pour un complément de salaire donc le statut auto entrepreneur est possible meme en étant en surendettement , jusque là pas de soucis sauf si vous avez des remarques !

Mais une chose me perturbe , je suis actuellement salarié donc je resterais attaché à la sécurité sociale mais je devrais payer des charges sont mon CA au RSI .

Sachant que je leur doit pas mal d argent (inclus dans mes dettes à la BDF)
Vont ils me poser probléme en me voyant de nouveau inscrit ou sachant que cela ne concerne pas mon ancienne société pas de soucis ??

Je sais que sur ce Forum on ne juge pas , cela peut vous paraître etrange d avoir été en liquidation et vouloir se remettre à son compte mais comme je le précise c est uniquement pour un complément de revenus et éventuellement rembourser mes dettes plus rapidement si cela fonctionne .

Je ne veux qu améliorer ma situation et ne pas baisser les bras .

Merci d avance aux experts

Bonjour à tous


pas de réponses .............c'est vrai que cela peut paraître bizarre de vouloir se remettre à son compte (auto entrepreneur) mais je le sens d'attaque  bbbo bbbo bbbo


Merci à tous pour vos remarques ou réponses  ;) ;) ;)

Bon ....reçu en courrier ce midi

Une lettre de Crealfastoche m expliquant qu ils avait reçu un courrier de la BDF stipulant que la phase amiable n avait pas fonctionner , que si je n avais pas demander la mise en place des recommandations par la BDF qu il fallait que je reprennes mes paiements....

Je crois que j ai sous estimé la durée du traitement de mon dossier en pensant que la recevabilité du dossier par le JEX me permettrait de bénéficier de 2 ans pour vendre la maison et point barre ....

Mais je constate que le combat est permanent et que rien n est acquis :-\

Une chose me rassure c est que la recevabilité a peu de chance d etre remise en cause , c est déjà ça

Donc si je comprends bien la BDF avait envoyé à mes creanciers la recevabilité et proposé un moratoire de 2 ans qui est actuellement refusé par certains de mes creanciers,
Donc sachant qu elle va imposer ces recommandations ,les creanciers vont faire appel de celle-ci au près du TIG .

Il faut mieux que je recontacte mon avocate non ??

Merci

Les créanciers ont le droit de faire recours.
Les créanciers reçoivent les mêmes que ceux que vous recevez.

Donc cela peut durer des années ?

Non , le juge imposera un plan/mesure.

Méfiez-vous de ce que disent les créanciers si vous n'en êtes pas vous-même informé par la BDF !!!
Vous restez recevable et n'avez rien à payer tant que le plan définitif ne sera pas en place.

L'auto-entreprise me semble être une mauvaise idée.
Si vous faites un tel choix, c'est l'EIRL (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3791.0) qu'il faut choisir. Procédure un tantinet plus lourde, mais qui, en toutes circonstances, conserve la possibilité de la procédure de surendettement, ce que rend impossible le statut d'auto-entrepreneur.



Pardon de ne pas avoir répondu plus tôt !  ;)
On ne peut pas être sur le pont 24/24h et certains messages nous échappent... sans que ces "manquements" aient quoi que ce soit à voir avec la question posée !  ;)

Bonjour Bisane

Pas la peine de vous excusez je ne suis pas seul donc je comprends tout à fait que l on ne puisse pas être partout

Par contre je pensais que pour les marchés le statut auto entrepreneur était plus simple sachant que cela serait un complément de revenus car je suis en CDI mais je vais suivre vos conseils qui sont précieux

Savez qu es ce qu il en ai des charges RSI (enfin de mes dettes envers eux ).  Car même si cela n est pas la même entreprise que la première peuvent ils me
Ponctionner plus de charges pour renflouer la dette de l autre ?
Excusez mes questions qui peuvent paraître confuses meme si pour moi cela me paraît simple

La BDF ne va t elle pas trouver cela gonflé de recréer une société sachant que la première a malheureusement un échec ?

Aucun souci pour la BDF !
Le seul risque serait qu'elle augmente votre CR.

Le RSI ne peut absolument pas augmenter le montant de vos charges.

Pour la BDF ce serait plutôt positif puisque vous améliorez vos revenus, il faudra d'ailleurs les évaluer pour la commission.

Bonjour à tous

Mon fils connaissant notre situation m'a parlé de ses
Études .

Y a t il sur le forum des renseignements utiles concernant les études pour les enfants dont les parents sont surendetté .

Car effectivement ils subissent de plein fouet nos déboires et je ne voudrais pas le pénaliser pour son futur .

Il envisage des
Études apres son BAC Pro (il est actuellement en 1ère Bac PRo)
Mais l école serait vraisemblablement payante 140€/mois

Merci

Il est impossible tenir compte de ce futur vous verrez au moment où pourrez toujours redeposer un dossier.

Malheureusement, les différentes aides (type bourses..) se basent uniquement sur le montant des revenus .. >:(

Bon....je ne sais pas comment aborder maintenant le sujet avec mon grand ....

Merci d avoir pris le temps de me répondre les Amis

Laissez le calmement poursuivre jusqu'au bac ne l'angoissez pas. Vous avez plus de 18 mois pour trouver une solution.

Bonjour à tous

la roue tournerait elle ?

Suite au départ de nos locataires nous avons ete faire des travaux dans notre maison afin de la rendre plus propre et sympa .

Lors des travaux un monsieur s est arrêter devant en nous expliquant qu il recherchait une maison depuis six mois sans succès .

Il m a demandé s il pouvait visiter et apres la visite il m a fait une offre d achat .

120 000 €
Première offre apres au moins 50 visites .....

J ai regardé ce qu il me reste à payer dessus il me reste 124 636,36 €
Dois je accepter cette offre Qu elles vont etre les conséquences ?
Je viens d informer ma gestionnaire par mail j attends de ces nouvelles ....
De plus j ai eu la notaire qui va gérer le dossier de vente elle m a éclairci sur certains points

Il faut que ma banque accepte (car hypothèque sur le bien)
Elle n a pas intérêt à refuser mais sait on jamais !
La banque dz France dois donner aussi son accord !
Voilà les News j attends vos remarques éventuelles merci d avance

La banque de France n'a aucun accord à donner c'est à vous de l'avertir de la vente et redèposer à l'issue de celle-ci.

Pour la BdF il faudra juste l'aviser de la vente : celle-ci couvrant pratiquement la totalité de l'immo, aucune raison que cela pose problème  ;) ;)

Et la banque peut elle refuser la vente sachant que le bien est hypothéqué ?

Merci

Comme vous le dîtes, elle n'y a pas intérêt !
xxl! xxl! xxl! xxl!

 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

Bonjour à tous

Je me suis déplacé à la BDF ce matin pour signaler les changements et la personne à l Acceuil m'a dit une normalement pas de probleme la BDF sera d'accord pour la vente du Bien meme s'il reste une somme due qui est pour mon dossier quasi nul au montant de ce que nous devons .

Et que vraisemblablement c'est la BDF qui décide la Banque casse noisettes n'a pas son mot à dire !!!

J attends les infos du notaire ou autre pour vous dire l'avancement .

J espère que toutes les infos serviront à d'autres personnes dans la même situation .

Merci

On continue donc à  xxl! xxl! xxl!

Bonjour

Le compromis n est toujours pas signé :-\

Effectivement le notaire souhaite :

-accord de la BDF (sachez que celle ci ne fait pas d attestation ou autre....)
La BDF nous a conseillé d'envoyer un courrier avec AR au juge pour demander son consentement à la vente de notre bien .
Courrier fait et envoyé.

-de plus sur le projet du compromis était stipulé :
que je déclarais ne jamais avoir été en liquidation judiciaire
J ai donc dis au notaire que si ...suite à mon ancienne SARL
Donc rebelote papiers pour justifier de la clôture
Vérification aupres du liquidateur
Mais Bonne Nouvelle c est Ok sur ce point .
Ouf....

Il me reste donc à recevoir j espère assez rapidement l accord du Juge car l'acquéreur commence a se poser des questions .....

Bonne journée les amis

 xxl! xxl! xxl! xxl! pour que le juge réagisse rapidement !

 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

Bonsoir

J ai reçu le courrier du TIG de Bordeaux hier ...

Donc j ai l'impression de tourner en rond en effet il faut pour que le Juge statue :

-le compromis de vente (que le notaire ne veut pas faire si il n n'a pas la cours du juge qui nous autorise à vendre .

-une attestation du Notaire stipulant que nous vendons au prix du marché ...(je pense que l on est en dessous mais à défaut d'acquéreur quelle est la solution ?)

Voilà les nouvelles de mon dossier
Dur Dur car comme vous le savez nous avons l'acquéreur mais rien n'avance ...
Merci de me lire

-les courriers justifiants notre situation actuelle vis à vis de la BDF. (Ça pas de soucis )

Il faut dire à votre notaire de bien présenter les choses...  :P
Il y a un outil intéressant proposé par le fisc : Rechercher des transactions immobilières (service Patrim) (http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup?espId=1&typePage=cpr02&docOid=documentstandard_6663&temNvlPopUp=true)

Bonsoir à tous !

Je viens vous redonner des nouvelles ...

Nous avons reçu l 'attestation du notaire disant que ke bien était vendu au prix du marché
Le futur compromis

Et nous avons renvoyé le tout au Greffier en ajoutant les documents reçu de la BDF depuis la decision de recevabilité du Juge .

On attends donc avec impatience la decision du juge en espérant qu'il soit réactif car je n ai plus de nouvelles de l acquéreur et je n'ose pas l appeler .

Sachant que le notaire lui a juste dit qu il manquait un document de notre banque pour signer le compromis

Merci de me lire

Bonne soirée à tous et bon courage dans vos démarches ne lâchez rien !

Oupssss j oubliais

Merci à Bisane pour le lien

Mais je n ai pas osé le faire moi même pour voir l estimation de mon bien car il faut rentrer ses Identifiants et ensuite cocher pourquoi on demande à regarder les prix à savoir :

-ISF
-suite à un redressement fiscal
- et je sais plus mais je ne rentrais dans aucune des propositions donc j ai laisse tomber
Merci quand même pour l info !!!!

Bah, moi je l'ai fait, en cochant je ne sais plus quoi !  :P

Bonjour à tous

J ai reçu ce midi l'accord du Juge pour vendre   bbbo

C'est une bonne nouvelle pour nous donc je voulais vous en faire profiter !!

Bonne journée à tous !

 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo

ils sont assez pénibles, mon notaire m'a demandé l'autorisation du juge une fois le compromis signé  et pourtant il y avait une baisse assez importante

 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo

 bbbo bbbo bbbo bbbo

 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo

 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo

Bonjour nous avons reçu ce jour les mesures recommandées élaborées,

"L'ensemble des ressources est évalué à 3011€ et les charges 2584€
Il a été déterminé un minimum légal laissé à la disposition des débiteurs de 1653,53€
Une capacité de remboursement de 427 € et un maximum légal de remboursement de 1357,17€
La commission apres examen du dossier a retenu une mensualité de remboursement de 427 €".

Les mesures devront permettre au débiteurs de vendre le bien immobilier .

- apres j ai un tableau avec les différents creanciers et des paliers

Mais je rembourse dans un premier temps seulement
Dette locative étalement sur 18 mois 412,21 €
Et IR 6 mois en deuxième palier 250€
Puis dette bancaire d'un seul compte bancaire 6mois en deuxième palier 177.39€

Cela démarre quand ?
Les reste des dettes est gelées ?

La mensualité de 427 € c'est la mensualité que l'on risque d'avoir pendant 7ans ? 8ans apres la vente de notre maison qui je vous le rappele est quasiment sous compromis .

Merci les amis !!

A peu prés trente jours après la signature des mesures.
Vous avez donc des mesures pour 24 mois, à l,issue de ce delai il faudra redeposer et tout sera repris à zéro avec le nouveau dossier, donc impossibilité de savoir la future mensualité.
Il va falloir mettre en vente votre bien immobilier au prix du marché et garder les preuves des visites pour les donner lors de votre re dépôt.
Si vous vendez votre bien il faudra immédiatement prévenir la BDF Qui fera la répartition du produit de la vente.

Merci Agathe

Le compromis se signe demain ( j'ai fourni l attestation de valeur du notaire au juge qui est ok pour que l'on vende ai prix de 120 000€ )

J ai une autre question

Je suis convoqué au tribunal pour une opposition d'Injonction de payer d'un Creanciers (que j'avais eu par téléphone ne me disant que c'était une erreur qu'il ne fallait pas que je m''en occupe ...j'avais préférer faire opposition et j'ai appelé en début de semaine et le Créancier Natixussse n'a pas envoyer de courrier pour annuler la procédure)
Sachant que la BDF a statué sur les mesures imposées voire recommandées ...dois je me présenter au tribunal ??car je n'ai pas demandé ma matinée à mon employeur .

Merci de vos reponses

Si vous avez fait opposition à cette IP, oui il faut impérativement vous présenter à l'audience..

C'est à quelle date ?

Bonjour c est mardi 02 juin .

Bonne signature !

Oui, il faut vous présenter à l'audience !
Il s'agit de quel type de crédit ?
Ce n'était pas au créancier de se désister de l'audience, mais éventuellement à vous.

Bonjour Bisane
c'était un pret a la consommation de Natisssussss pour un montant de 1 400€.

J'ai remarqué aussi que la mensualité de remboursement était de 343€ avait été retenu lorsque l'on perde ait le loyer de motte maison à savoir 650€ de plus de revenus.

Sachant que l'on ne les a plus je pensais que la mensualité retenu par la BDF allait baisser mais en percevant 80 € d'Apl la commission a montée la mensualité a 427€.

Cela risque d'être tendue car on a pas réussit à "cagnotter" cette somme depuis le début ....

Merci

Car en fesait les calculs pas le droit a l'erreur il ne fait pas avoir une panne de voiture ,une dépense imprévue , une facture d'eau oú d'EDF plus importante oú autre !

C'est bien pour cela qu'on vous dit de cagnotter.

Citation de: ferplet33 le 29 Mai 2015 à 08:26c'était un pret a la consommation de Natisssussss pour un montant de 1 400€.

Prêt perso ou revolver ?
Il date de quand ?
Il va falloir appuyer sur l'accélérateur pour préparer cette audience !  :P


Votre tableau est-il actualisé ?

 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

En espérant que vous avez préparé quelque chose, pattes et oreilles croisées !

 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

Bonjour merci à tous pour votre soutien

Milles excuses à Bisane (je n'avais pas vu que j'avais un message de votre part ...d'ailleurs je ne reçois pas de mail quand j'ai un message sur le forum ...bref)

Étant absent tout ce week end ke n'ai pas ete sur le FoFo.

Donc ce matin je suis arrivé à l'heure et je suis passé devant un premier juge et là surprise !! La partie adversaire avait pris un avocat pour les représenter alors que lorsque je l ai avait eu au tel il m'avait dis que l ´IP était une erreur et que c'était pas la peine de me présenter au Tribunal .

La juge présente la demande ...l'avocat dis "j'ai été prévenu ce matin de l'affaire mais pour allez vite je n'ai qu l'une question à poser à Monsieur
Là un blanc ...se tourne vers moi et me lance :
Vous reconnaissez la dette ?
Moi au pied du mur : oui

La juge dis oui c est du rapide et elle fait un clin d'œil à l'avocat ....
Elle me demande de patienter dans la salle 2
L'avocat me dis je finis ce que j ai a faire et j'arrive mais vous avez le temps de prendre un café !

Ok je m exécute ...puis patiente dans la salle 2 là d autres personnes passent devant moi et je réfléchis et me dis que j'ai peut être était un peu vite en besogne car en regardant sur mes papiers la dette de ce crédit revolving est de 1400€ et on me demande 1689€ de meme pire j'avais lu sur le forum que l'on pouvait éventuellement avoir la clémence du Juge pour faire sauter ces frais .

Au bout D'une heure et demi l'avocat arrive et la Juge lui lance "c est au tour de M car il attends depuis un bout de temps ..."

L'avocat ok et là il enchaine "donc voilà ce Monsieur est d'accord avec le montant de la dette "
La Juge : "vous acquiescez ?"
Moi je lance : "je suis d'accord pour la dette mais pas sur le montant "
L'avocat : "quoi ?? Mais tout a l heure vous avez dis que vous étiez d'accord ....et bla-bla-bla "
La juge me demande :"vous avez eu l'argumentation de la partie adverse ?"

Moi : "non madame"
La juge :"c'est pas normal donc je renvoi l'affaire au 9 juin "

Donc me revoilà convoquer au 9 juin

Je ne sais pas trop quoi dire lors du renvoi car je pense que cela va être peut être plus compliqué que prévut vu que Natuxxxusqss a un avocat .

J espère avoir votre aide pour bien constituer mon dossier et ma demande...

Bien à vous les amis

vous êtes sûr du 9 juin ???  généralement y'a une audience par mois

Oui oui sur

Citation de: ferplet33 le 02 Juin 2015 à 13:21
J espère avoir votre aide pour bien constituer mon dossier et ma demande...

ça va être plus que court pour vous aider  :P
merci d'ouvrir rapidement un fil tel qu'expliqué sur ce fil  ;)
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14457.msg533343#msg533343

Je vous avais bien indiqué qu'il fallait préparer cette audience et que le créancier ne se désisterait pas !  :P
Je suis également très surprise que le report soit au 09/06 ! Vous êtes sûr que ce n'est pas juillet, plutôt ???

Et merci, en ouvrant le fil que vous indique Smily, de répondre aux questions que je vous ai posées !

Il faut de toute urgence réclamer à l'avocat, en RAR, les documents justifiant de sa créance : Lettre pour demander des pièces justificatives (IP ou assignation) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=6550.0)

Je réponds ici à cette question (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=20031.msg715093#msg715093).

Le délai est largement dépassé pour demander une vérification de créances.
Cependant, une telle demande peut être aussi effectuée au moment de la contestation des mesures recommandées.

Pourriez-vous faire un peu le point de la situation en indiquant en particulier le prix de la vente de la maison ?

Donc le prix de vente de la maison est de 120 000 €

Il me reste 124500€ de CRD.

Que vous a dit la BDF ?
Vous restez en mesures recommandées ou vous redéposez ?

Donc la BDF m'avait dis de redéposer une fois que la maison est vendue

Vous pourrez donc éventuellement demander une vérification de créances.

Bonjour Bisane

Oui c'est ce que je vais faire .

Justement je suis encore dans le délai des 15 jours concernant la mise en place des mesures imposées et je me demandais si c était nécessaire de le faire maintenant ou de patienter ?

 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

Je ne comprends pas bien votre dernière question...


Pattes et oreilles croisées !

 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

Bisane


ma dernière question était de patienter pour faire vérifier les créances au nouveau dépôt du dossier


ou bien les contestées ce jour car je suis dans le délai des 15 jours concernant les mesures imposées par la BDF.

Si la BDF vous a dit de redéposer un dossier, il faut commencer par ça !  :P

J ai un doute que le redépot apres la vente de la maison
J'en ai parlé avec mon épouse justement cet après-midi...et je sais plus tellement j'ai le cerveau qui a trop chauffé ces derniers temps entre les appels avec l'acquéreur ,le notaire,la BDF,les messages postés sur le Fofo....le passage au tribunal ,l'avocat je suis un peu perdu pour le coup

Mince

Si j'ai tout bien suivi, et pardon si ce n'est pas le cas...
Les recommandations prévoyaient la vente de votre bien, ce qui est d'ores et déjà le cas ! Ces recommandations n'ont donc plus aucun sens.
Je crois que vous avez intérêt à clôturer le dossier actuel et à en déposer un nouveau avec la situation actualisée.

Bonjour Bisane

Le dernier courrier de la BDF est

Mesures recommandées élaborées

Avec une pièce jointe sur la Motivation des mesures recommandées

Avec nos revenus,notre situation ....

La mensualité de remboursement "427€/mois" sur 24 mois

Et la BDF écrit
Les mesures devront permettre aux débiteurs de vendre le bien immobilier

Donc une fois la maison vendue
L'argent va être mis sur le compte bancaire ,c'est à moi de régler le CRD du bien
Ensuite je donne une attestation à la BDF ?
Et j'attends qu'il reprenne contacte oú en fournissant l'attestation de vente je précise que je redepose un Dossier ?

De plus si je redéposer cela annule ma recevabilité et je prends le risque d'une irrecevabilité au deuxième dépôt ?

Merci

il faut redeposer pour que la Commission répartisse le produit de la vente entre vos différents créanciers. Votre dossier sera forcément recevable.

Ah bon ??

Donc l'argent doit rester sur le compte bancaire ?

La banque ne va pas se servir pour rembourser le pret immobilier ???

Merci

Assurez vous de comment cela doit se faire en téléphonant rapidement à votre gestionnaire et tenez nous au courant.

Ok j appele

Bon j ai laissé un message sur le répondeur de ma gestionnaire mais pas de nouvelles ...je sais que je suis pas le seul mais elle est difficilement joignable .

J ai une question qui m'a perturbé cette nuit ...eh oui tempérament à ressasser !

La mairie serait (apres acceptation de la commission d'attribution de logement ) en mesure de nous proposer un logement social à hauteur de 680€/mois .

Aujourd'hui on paie 1029€/mois .

Si j'accepte ce logement qui malheureusement est assez ancien avec toutes lès déconvenues qu'il comporte (la bas un peu craignos,isolation thermique et phonique zéro ....)
La différence de loyer sera prise en considération par la BDF pour rembourser plus a nos creanciers ??

Merci

La réponse est oui puisque vous allez certainement redeposer et toutes vos charges vont être réactualisées.

Donc autant rester dans notre logement actuel pour avoir au moins un cadre de vie plus agréable ....
Apres ce n est pas un château 82 m carré mais c est un logement neuf

Oui, si on ne vous demande pas de baisser votre loyer aucune nécessité.

Citation de: ferplet33 le 12 Juin 2015 à 08:28la bas un peu craignos

C'est à dire ?

Bonjour Bisane

Disons que ce n'est pas Neuilly...😄

Bonjour

Courrier dans la boîte aux lettres en courrier simple :

Objet :
Découvert d'un découvert bancaire (banque populassse)

Nous venons vers vous dans le cadre de votre dossier ci dessus référencé suite à la cession de créance intervenue entre Banque populassse et notre société de recouvrement.

Une procédure de surendettement est actuellement en cours.A ce titre nous vous rappelons que la recevabilité de votre dossier est suspensive de règlement .
En attendant l'homologation d'un plan définitif nous vous invitons à prendre contact avec nos services des Reçeption de la présente afin de faire le point sur votre dossier .
Dans cette attente ......

Ce découvert date d'au moins 2012

Faut il que je prenne contact avec eux oú bien attendre
Il y a peut être forclusion et essayer de réactiver la dette en cherchant un arrangement à l'amiable ?

Merci de vos conseils

S'il y a forclusion et qu'ils disent eux-mêmes que vous ne pouvez actuellement rien payer, je ne vois pas bien ce que vous allez pouvoir leur dire, mais vous ne risquez rien à les appeler !
Il faut en revanche faire suivre ce courrier à la BDF.

Bonjour je les ai eu au téléphone , la personne que j'ai eu m'a expliqué que le courrier avait été envoyé mais qu'il ne fallait pas en tenir compte car il avait reçu le courrier de la BDF pour les mesures imposees.

J'envoie aujourd'hui la copie du courrier à la BDF.....

Affaire à suivre pour ce Creancier

Bonne journée à tous !

Citation de: ferplet33 le 16 Juin 2015 à 12:11Affaire à suivre pour ce Creancier

Je pense qu'il n'y aura pas grand chose à suivre, sinon à demander une vérification de créance !  ;)

Coucou les amis

Je reviens vers vous concernant mon dossier

Effectivement j'ai eu la gestionnaire qui gère mon dossier donc:

Elle a bien reçu mon courrier oú j'expliquais le rachat de la dette Banque Populasse (découvert bancaire )

Et la suite à tenir à la vente de la maison .

Il faut savoir que pour l'instant je dois pas commencer à payer le plan établit de 427 € /mois

Il faut que j'attende de la decision du Juge .....
D'ici là notre maison sera vendue
Donc les choses sont plus claires :

Effectivement

Concernant la Banque Populasse rien a faire attendre que le nouveau Creancier se manifeste au près de la BDF.

A la vente de la maison , le notaire va transférer les Fondq sur un RIB du service recouvrement de la banque écureuil .La banque va rembourser le pret immobilier .
A partir de là il va falloir que j'envoie en courrier simple pour que la commission réexamine mon dossier apparement pas besoin de redéposer un dossier .

Juste à fournir l'attestation de vente et éventuellement l'attestation du remboursement du pret .

D'après la gestionnaire , la mensualité de 427€/mois sera la mensualité sur 8 ans (sauf si je conteste oú mes creanciers ...)
Et il y aura un effacement du reste des dettes  bbbo bbbo bbbo

Tout ça semble en effet être conforme à la procédure !  ;)

Un rien (pas pour nous ....) me fait plaisir en ce moment vu les moments difficiles passés ....

Merci Bisane d etre toujours là à nous aider et conseiller

 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! pour le délibéré

et un très heureux anniversaire  bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo

Bon anniversaire et  xxl! xxl! xxl!

On se doute du cadeau qui vous ferait plaisir.. ;) : très belle journée à vous  bbbo

xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

Bonjour à tous


merci pour vos messages cela fait chaud au coeur !


Nous avons vendu notre maison Acte Authentique signé le 18/07  bbbo bbbo bbbo


je vais envoyer un courrier à ma gestionnaire afin de réétudier notre dossier .


sinon pas de nouvelles sur le délibéré j'attends le courrier...........


Bonne journée à tous  ;) ;)

 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo pour la vente !!!

 bbbo bbbo bbbo bbbo

Bonjour à tous


après un très très long moment d'absence sur le Forum car j'ai enfin reçu le Jugement concernant l'IP de natixussss


Donc après maintes reconductions j'ai reçu samedi la décision du Juge.


Le juge déclare


Recevable l'opposition


Dit que cette opposition met à néant l'ordonnance du 25 février 2015 portant IP


Prononce la déchéance du droit aux intérêts du contrat n.....


Condamne (Moi) à payer la somme de 1 170.57 € (au lieu des 1400.34 €+500€ article 700)


Rejette les demandes plus amples ou contraires


Déboute (Moi) au délais de paiement (mais vu que mon dossier est en BDF et que la dette était déclarer pas de soucis


Dit n'y avoir lieu à l'exécution provisoire


Déboute Natixussss de sa demande formée sur le fondement de l'article 700


Condamne (Moi) aux dépens


Merci à tous pour vos conseils particulièrement Bisane une fois de plus vous m'avez aider de façon judicieuse !


Ferplet

Bonjour


notre dossier a été jugé recevable par le tribunal en Novembre 2014


mise en place d'un moratoire le temps de vendre notre bien immobilier


Maison vendue en juillet 2015


mise en place de mesures recommandées et imposées avec un CR 412.21 €/mois sur 2 ans depuis septembre 2015


Nous avons d'un commun accord avec notre employeur (on travaillait dans la même société mon épouse et moi) de rupture conventionnelle pour nous 2.


Honnêtement la liberté n'a pas de prix on en avait ras le bol car considérer comme des larbins ....je sais que nous ne sommes pas les seuls mais je sentais que nous allions péter les plombs donc il fallait trouver une solution .




Le contrat de Mme est donc finis depuis le 11/11/2015.


Moi je termine le 23/12/2015.(le temps de former la personne qui me remplace.


Depuis avril 2015 j'avais créer une auto-entreprise mais elle était en sommeil , mise en place de choses et d'autres afin d'être opérationnelle pour ce début d'année 2016.


Mes questions sont les suivantes :


*quand dois-je avertir mon gestionnaire de ces changements de situations?


*nous sommes en mesures de régler notre plan comme prévu (avec la mensualité prévue)
es-ce que ces changements professionnels nous mettent en porte à faux ?


*peux t on nous enlever la recevabilité de notre dossier suite à ces changements ?


merci à tous pour vos réponses

Messages fusionnés pour une meilleure compréhension..

Pourriez-vous nous préciser les dates exactes de la recevabilité et de la mise en place du plan ?
Est-ce qu'à l'issue de ces 2 ans , vous en aurez complètement terminé avec le surendettement ?
Si la réponse est oui, aucun problème ..  ;)

Vous pouvez en informer la BdF, mais du moment que le plan est mis en place et respecté, la BdF ne s'en occupe plus. ;)

Attention cependant : le statut d'auto entrepreneur est incompatible avec le dépôt d'un dossier BdF..Par ailleurs, les ruptures conventionnelles à l'initiative des débiteurs sont plutôt mal vues des BdF..

Conclusion : il ne faut donc surtout pas que vous ayez à redéposer.. xxl! xxl! xxl! xxl!

recevabilité le 04 novembre 2014


le dernier courrier que j'ai reçu de la BDF est l'homologation des mesures recommandées où il est stipulé que le Juge à conféré force exécutoire aux mesures élaborées par la commission.
cette ordonnance date du 23 juillet 2015 et notre bien immobilier a été vendu le 18 juillet 2015.


Concernant l'auto entreprise sachant que depuis sa création en avril 2015 le CA est de 0€
je pense peut être la passer en EIRL .


Les ruptures conventionnelles ont été d'un commun accord avec notre employeur il n'est en aucun cas stipulé si cela vient de nous ou de lui.


Pour résumer :


*nous allons continuer à régler nos échéances établie par la BDF pendant 21 mois


*je vais passer l'auto entreprise crée en EIRL.


Dois je informer mon gestionnaire de ces changements sachant que je le répète nous allons respecter les mesures élaborées.


merci de vos réponses




Cordialement

signalez par courrier le passage de votre entreprise en EIRL avec justificatif à votre gestionnaire, cela sera joint à votre dossier

Quel était le montant retenu pour la créance jugée ?

Qu'est devenu l'argent de la vente ?

Bonjour à tous ,


Meilleurs vœux pour cette année 2017


Après un long silence .....pas de nouvelles bonnes nouvelles enfin ........je pense !


Je reviens vers vous pour refaire le point car vos conseils sont précieux .


Depuis 09/2015 donc quasiment 2 ans nous avons respecté les mesures élaborées par la commission et (conféré force exécutoire par le Juge du tribunal d'instance)


A ce jour le 19/01/2107 nous avons soldé la dette loyer et sommes à jour dans les paiements de celui ci (j ai récupéré une attestation auprès de l agence immobilière )
Mensualité du plan 412,21€


Le mois prochain et sur une période de 6 mois les 427,,39 €( oui un petite augmentation !) vont être répartis avec :


Trésor Public impôts sur le revenu de 2013----250€ sur 6 mois soit 1500€ sur une dette de 14368€---il restera 12868€


Ancienne banque (découvert de 1064€) ----177,39€ sur 6 mois


Notre situation professionnelle n'a pas évoluée ,nous bénéficions à ce jour et ce jusqu'à la fin de l'année d'allocations chômage


J'ai mon auto entreprise (que j avais créé après le dépôt du dossier et accord recevabilité du Juge) qui vivote mais rien de transcendant .


Que va t il se passer après ?
Quand devons nous redéposer un dossier ?


Merci à tous de m'avoir lu

vous avez adopté le statut EIRL pour l'auto entreprise ?

Bonjour,


Non auto entrepreneur car je pensais pouvoir passer en SAS mais pour l'instant abandon de cette solution .

Bonjour ferplet,

Vous devrez redéposer environ 2 à 3 mois avant la date anniversaire du début de votre plan provisoire ..
Et pour que ce redépôt ait une chance d'être recevable, le passage en EIRL sera indispensable  ;)

Bonjour Bruyère


Merci pour votre réponse


Ce qui me chagrine avec l'EIRL c'est le RSI j'ai une dette de 21 000 € chez non (non traitée pour le moment)


Es ce que là SAS peut fonctionner ?

Citation de: ferplet33 le 19 Janvier 2017 à 14:01
Ce qui me chagrine avec l'EIRL c'est le RSI j'ai une dette de 21 000 € chez non (non traitée pour le moment)
Es ce que là SAS peut fonctionner ?

Je ne sais pas répondre à ces questions précises, mais je les signale aux plus spécialistes que moi ..

Ce que je peux toutefois vous confirmer, c'est que le statut d'auto entrepreneur  vous interdit le redépôt d'un dossier sous peine d'irrecevabilité

Super merci pour cette information essentielle ....


J'adore ce forum il est vraiment au top !

Dans la SAS vous seriez salarié ?

Bonjour Agathe


J'aurai la dénomination de "président" et mon épouse "directeur ou plutôt directrice !  général " de grands mots pour pas grand chose mais bon c est comme ça .....


Après je ne pense pas percevoir de salaire pour le moment donc non salarié dans un premier temps mais je pourrais prétendre à continuer la perception des allocations chômage "le temps de vraiment bien lancer l'activité "


Après si là SAS permet de percevoir un salaire dans 1 an oui bien sûr je passerais salarié


Es ce judicieux ?

bah, ma réponse a disparu ....alors je recapépéte


1/ vous dites avoir une dette rsi de 21000€ alors que votre AE est créée depuis avril 2015 et a déclaré un chiffre d'affaires de zéro.
faut m'expliquer pourquoi, parce qu'il y a une incohérence majeure


2/ j'espère que vous aviez un compte bancaire dédié pour l'AE, une inscription chbre métiers ou commerce, et une RC pro si activité du bâtiment


3/ les dirigeants de SAS sont toujours salariés (ou plutôt assujettis au régime général de la sécurité sociale), mais le passage en SAS n'efface pas les dettes rsi des régimes antérieurs; et le rsi aura tout loisir de vous poursuivre ou de soulever votre irrecevabilité si la bdf vous a déclaré recevable par étourderie.


Habituellement l'AE passe en société parce que son activité tourne à plein régime, et le passage implique formalités diverses et variées (rédaction des statuts, frais d'inscription au greffe, publication d'annonce légale, voire commissaire aux apports pour évaluation du fonds de commerce de l'AE (ce qui fait rigoler à juste titre un certain nombre de personnes).


Qui dit SAS dit impôt sur les sociétés et on n'est plus dans la compta qui consiste à faire un relevé d'achats et de recettes et à mettre un chiffre sur la déclaration n°2042, donc encore des frais supplémentaires en perspective.


Passer en société c'est plus joli sur le papier à en-tête mais ça vous engendre des frais supplémentaires sans pour autant amener les clients qui vous manquent.


Bref, AE signifie automatiquement irrecevabilité, le seul moyen de la conserver c'est EIRL.  Quant à basculer en liquidation de l'AE, le résultat n'est pas garanti parce que l'activité est trop récente.


Au final, la question prioritaire est de savoir si les 21000 dus au rsi sont un chiffre exact, et si oui, pourquoi, de manière à le ramener à de plus justes proportions.

Feufolette,


Cette dette RSI est due à une SARL que j'avais dans l'immobilier  et qui est fermée avant le dépôt de mon dossier de surendettement.


J'ai été salarié pendant un temps et l'envie d'une nouvelle activité m'a poussé à créer une AE , j'ai eu une rupture conventionnelle avec mon ancien employeur.


Car j avais lu que le fait d'être en surendettement n'empêchait en rien l'entreprenariat .
Maintenant ce n'est pas une grosse activité pour ne rien vous cacher je fais les marchés , salons , foires .


étant donné que je dois redéposer un dossier en BDF dans les mois qui viennent et que le statut AE pose soucis pour la recevabilité , je voulais savoir si une SAS était possible car je souhaite rester sous le régime de la sécurité sociale.
J ai goûté au RSI et merci cela ne me convient pas , c est un choix personnel


Si après ce n'est pas possible ou si on m'impose le RSI , je ferme l'AE et je rechercherais un poste salarié


Merci pour vos conseils

Vous n'avez pas répondu très précisément aux questions de Feuf, ce me semble...  :P

ok pour la dette rsi issue de la sarl antérieure, ça redevient logique  :D

sas ou sasu vous serez régime général de la sécu, pas rsi, mais il faut vous débarrasser de l'AE de toute façon.

http://www.expert-comptable-tpe.fr/posts/view/comment-basculer-dauto-entrepeneur-a-societe-sas-sasu-eurl-sarl- (http://www.expert-comptable-tpe.fr/posts/view/comment-basculer-dauto-entrepeneur-a-societe-sas-sasu-eurl-sarl-)



Et si c'est pour faire quelques centaines d'euros sur les marchés, la structure est peut être un peu lourde, mais c'est vous qui savez ce que vous pouvez faire.   

le surendettement n'empêche pas l'entreprenariat, à condition que ce ne soit pas un exercice individuel de l'activité, puisque qui dit exercice individuel dit relevant de la procédure collective, et on ne peut pas bénéficier à la fois de la procédure de surendettement des particuliers et de la procédure collective, sauf via le statut EIRL puisque exception prévue par la loi

Feufolette,

pour répondre précisément à vos questions et remarques afin de m'aider au mieux :

Feufolette :
1/ vous dites avoir une dette rsi de 21000€ alors que votre AE est créée depuis avril 2015 et a déclaré un chiffre d'affaires de zéro.faut m'expliquer pourquoi, parce qu'il y a une incohérence majeure
Ferplet :
j'avais avant une SARL donc cette dette à été pris en compte dans mon dossier de surendettement après la fermeture

2/ j'espère que vous aviez un compte bancaire dédié pour l'AE, une inscription chbre métiers ou commerce, et une RC pro si activité du bâtiment
oui compte bancaire dédié à l'activité de l'AE ? INSCRIPTION A LA CHAMBRE DU COMMERCE ---OK, et assurance Pro ---OK

3/ les dirigeants de SAS sont toujours salariés (ou plutôt assujettis au régime général de la sécurité sociale), mais le passage en SAS n'efface pas les dettes rsi des régimes antérieurs; et le rsi aura tout loisir de vous poursuivre ou de soulever votre irrecevabilité si la bdf vous a déclaré recevable par étourderie.
La dette RSI a été prise en compte dans mon dossier mais pour l'instant pas de remboursement (peut être au redépot ?)

Habituellement l'AE passe en société parce que son activité tourne à plein régime, et le passage implique formalités diverses et variées (rédaction des statuts, frais d'inscription au greffe, publication d'annonce légale, voire commissaire aux apports pour évaluation du fonds de commerce de l'AE (ce qui fait rigoler à juste titre un certain nombre de personnes).
Rencontre avec la CCI qui m'a orienté vers un comptable , les statuts sont faits, je pense pouvoir gérer le dépôt ( j'avais créer moi meme l'ancienne SARL)

Qui dit SAS dit impôt sur les sociétés et on n'est plus dans la compta qui consiste à faire un relevé d'achats et de recettes et à mettre un chiffre sur la déclaration n°2042, donc encore des frais supplémentaires en perspective.
après oui je prendrais un comptable pour gérer les comptes.

Passer en société c'est plus joli sur le papier à en-tête mais ça vous engendre des frais supplémentaires sans pour autant amener les clients qui vous manquent.

Bref, AE signifie automatiquement irrecevabilité, le seul moyen de la conserver c'est EIRL.  Quant à basculer en liquidation de l'AE, le résultat n'est pas garanti parce que l'activité est trop récente.
Vous avez entièrement raison d'ou l'idée de la basculer en SAS mais je ne sais pas si c'est possible.....

Au final, la question prioritaire est de savoir si les 21000 dus au rsi sont un chiffre exact, et si oui, pourquoi, de manière à le ramener à de plus justes proportions

merci de votre aide !

oula cela va etre compliqué à lire je pense  .....

1/j'avais avant une SARL donc cette dette à été pris en compte dans mon dossier de surendettement après la fermeture[


2/oui j' ai un compte séparé pour l'AE,inscription à la chambre du commerce et assurance Pro aussi


3/oui je suis conscient que je suis toujours redevable auprès du RSI et la dette a bien été prise en compte dans mes dettes .
après je ne sais pas quand le remboursement va commencé.
si mon dossier est recevable lors du prochain dépôt je suppose ....
C est un juge qui m'a accordé la recevabilité après un refus de la commission


Concernant les frais supplémentaires je sais bien que cela va me coûter mais ai je une autre solution vu que je ne peux pas garder l'AE ?


Les statuts sont déjà établis par un comptable pour la SAS qui m'a été préconisé par la CCI
s'il le faut pour limiter les frais je ferais moi meme le dépôt


ensuite il me faudra inévitablement un comptable mais pas le choix !




Les 21 000 € ont été vérifiés meme si les calculs sont compliqué c est la somme retenu dans mon dossier BDF.


Donc es ce que le statut SAS (transformation de l'AE)  est possible et sera accepter par la commission pour un nouveau redepot dans les mois qui viennent ?


Merci pour votre aide

Et sî vous posiez la question à votre ancienne gestionnaire ?
La reponse vous guidera dans ce qu'il faut faire.

Bonjour Agathe


C est vrai c est le plus simple !


Mais je me disais avec l'équipe de professionnels qui est constitué sur le Forum on pourrait m'aiguiller .

L'un n'empêche pas l'autre.

Citation de: ferplet33 le 20 Janvier 2017 à 15:05
oula cela va etre compliqué à lire je pense  .....

J'ai tenté de restituer votre message au mieux !  ;)
J'espère ne pas m'être fourvoyée dans vos propos...

à partir du moment où vous n'êtes plus AE mais dirigeant de SAS à la date du dépôt de dossier, vous restez éligible à la procédure de surendettement des particuliers.   

Pour ce qui est de la gestion de la transformation de l'AE en SAS, si c'est un professionnel du chiffre qui s'en charge, il ne doit pas y avoir de souci quant aux aspects fiscaux et juridiques.

Le tout est que ce soit bouclé avant le redépôt

Bonjour à tous


Encore besoin de vos conseils car je ne sais comment faire .....


Je m'explique , nous avons un décalage avec les mensualités en effet je devais payer de septembre 2015 à mars 2017 en priorité notre dette Loyer .


Or il s'avère que la dette Loyer est soldée depuis le mois dernier avec attestation de notre bailleur  ??? ??? ???


Donc comment je fais, j'entame ce moi ci la continuité de mes remboursements avec les autres créanciers et j aurai un décalage à la fin du plan ? Ou j attends ???


Merci à tous !

vous ne changez rien au plan, vous commencez à rembourser quand cela est prévu, profitez en pour mettre de coté.

Bonjour à tous !


Nous revoilà eh oui il est temps de se remettre dans les papiers pour déposer après un moratoire qui arrive à terme dans 2 mois..


la situation ne s'est pas arrangée malgré les efforts consentis de plus j'ai repris un mois de retard de loyer et la moitié d'une échange du plan.


je suis déçu car depuis le début on payait normalement mais en voulant changer de statuts société (auto-entrepreneur à SAS pour etre dans les clous vis à vis du redépot) bah j'ai pris du retard sur la dernière ligne droite.


La maison a bien été vendue comme prévue par le Plan au tout début ....


Je fais le maximum pour payer mais c'est pas facile...car on a eu un controle CAF ou il nous ont annoncés que nous leurs devions 1755 € (descendue à 1227 € à ce jour) prélevés tous les mois depuis Mai 2017 cela nous a pas mal déstabilisé dans le budget.


revenus actuels en indemnités chômage :


mme 996
mr 1100


allocations familiales : 194 € moins 112 € (remboursement dette ) reste 82 €


Allocations logement : 245 € viré au propriétaire


La SAS est crée depuis avril 2017 avec pas de revenus Mme et Mr .


aujourd'hui les créanciers refont surface


pour mémoire notre dossier avait : 251 147.06 € de dettes à ce jour on est à 122 494,20 €

C'est un peu embêtant, ce retard de loyer... Ce serait bien que vous régularisiez la situation avant de redéposer.

Pourriez-vous remplir ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0) et le joindre à votre 1er message ?

Bonjour Bisane,


tableau rempli, je l'espère, correctement ....

Vous l'avez mis où ? ? ?  :o ???

dans mon premier message d'aujourd'hui


mais je le remets dans ce message

Ben ça serait bien de le joindre au 1er message du fil, afin qu'on puisse le retrouver facilement !  :P

Mais il faudrait auparavant le corriger, car il ne faut inscrire que des chiffres dans les cases réservées.
Votre fils perçoit-il des revenus ou est-il à votre charge ?
Dans le 1er cas, il faut juste mettre 3 en B5 et compter une participation aux charges, dans le 2° mettez 2 en B6.
Sinon, les calculs ne se font pas correctement.

Merci Bisane,


j'ai modifié le Tableau en suivant vos conseils.


pour le moment notre fils ne perçoit pas de revenus il a travaillé un peu en intérim et devrait percevoir peut etre des allocations chômage pendant 4 mois maximum.(il a rdv demain)


Nous nos indemnités se terminant respectivement en Novembre 2017 pour Mme et Février 2018 pour moi.


j'essaie de le mettre au premier message de mon fil

Quels revenus escomptez-vous de votre SAS ?

Aucuns revenus seulement des indemnités Kms et remboursement charges fixes soit environ 1100€ par mois.tout du moins jusqu'à ce que la société nous permette de prendre un smic chacun.


Mais pas avant 1an et demi voire 2 ans je pense

Etes-vous sûr que ce soit un "bon" choix ?

La société ne peut pas être rentable de suite car c'est de l'achat/revente donc les bénéfices sont réinjectés dans des manifestations tels que des salons / foires.


Ne me dites pas que de vouloir entreprendre alors que l'on est surendettés est mal vu par la BDF et que l'on risque un redépot irrecevable.

Ce choix n'est peut être pas le bon et surtout ce n'est pas le bon moment.

si on prenait des salaires maintenant on perdrait les allocations chômage pour lesquels nous avons cotisé et on paierait des charges à hauteur de 80% des salaires versés.


Donc pour le coup on aggraverait notre situation (car on ne pourrait pas se verser 1500€ chacun) et celle de la SAS.


Si ce n'est pas le moment que dois faire Bisane ?


Fermer la société que je viens de créer ?


Merci pour vos
Conseils qui je sais sont précieux car depuis le début vous nous avez suivi dans cette m.....


Ce que je ne comprends pas c'est que je ne vois pas comment financièrement nous pourrions remboursés le restant du .


Mathématiquement cela me paraît compliqué, non ?


Je pensais que vu que le plan avait été suivi en remboursant quand même pendant 2 ans et je peux vous dire que l'on c'est serré la ceinture, la BDF serait quelque peu clémente.

Je pose juste une question car, à vrai dire, je n'y connais pas grand chose dans les statuts des entreprises.

Une SAS n'empêche-t-elle pas le dépôt d'un dossier ?

Non par contre le statut auto entrepreneur n'aurait pas passé d'où ce choix.


Je pense que la situation va réellement se stabiliser mais que début 2018.


Car j'ai négocier avec un webmaster qui me fait un site internet dernier cri pour lancer la société car il y croit
(Il sera payé 10% sur le CA réalisé par le site jusqu'au paiment total)
Un contrat est signé si la société ne tenait pas je lui devrais rien.


Mes fournisseurs ont vu que je m'investissais donc il me donne une exclusivité de vendre les produits auprès des Professionnels.


vous savez Bisane cela ne peut pas tomber de suite de suite il faut un roulement .


Je me lève tout les matins à 5h pour aller faire les marchés je rentre à 14h30


Puis j'essai de prospecter un peu les professionnels , trouver des stands pas trop chers (et j'ai tout les weekend de Pros de septembre à décembre 2017) avec les frais de stands ,déplacements etc ...




Donc j'y crois et je m'investi pour que cela fonctionne mais cette épée au dessus de notre tête me perturbe et je ne suis pas aussi libre dans ma tête que je le souhaiterais.


Concrètement comment peut on me laisser tomber ?


On a vendu la maison , payé pendant 2 ans les traités demandées sauf là le mois dernier (mais je vais faire le nécessaire pour rattraper cet écart ) créer une société car pas de travail ...


Les dettes qu'il nous reste sont à des
Grosses Institutions , je pensais honnêtement que l'on s'était gracié .

Si ça passe en SAS, alors c'est bon.

Et ce n'est pas vraiment nous que vous devez convaincre du bien-fondé de vos choix, mais la bdf...

Si je puis me permettre... il n'y a pas que moi qui vous ai répondu !  ;)

Ce qui m'a interpellée, c'est ceci :

Citation de: ferplet33 le 10 Juillet 2017 à 14:16la situation ne s'est pas arrangée malgré les efforts consentis de plus j'ai repris un mois de retard de loyer et la moitié d'une échange du plan.


je suis déçu car depuis le début on payait normalement mais en voulant changer de statuts société (auto-entrepreneur à SAS pour etre dans les clous vis à vis du redépot) bah j'ai pris du retard sur la dernière ligne droite.

Ce qui semble signifier que vous avez priorisé des "investissements" au paiement de vos mensualités et de vos charges...
Il semble par ailleurs qu'il y ait eu une baisse de revenus, que vous auriez dû signaler à la BDF.

Bonjour Bisane,


Oui je me suis aperçu en effet que plusieurs personnes avaient répondu aux messages et je les remercie !


Ce retard n'est que d'un mois et comme je l'ai précisé je fais faire le maximum pour régler mon retard soit 250€ au trésor public.


Néanmoins vous avez raison nous avons eu une baisse de revenus mais sachant que nous avons réglé les mensualités sans retard cela montre que nous avons su gérer au mieux notre budget et que cela n'a pas été fait pour se désengager de notre moratoire.


Nous avons assuré le moratoire au bout après effectivement si la BDF pense que c'est de la mauvaise foi bah j'y comprends plus rien !


De vouloir se sortir de cette spirale en créant une société c'est mieux que de se mettre au RSA et attendre que cela se passe


Comment pourrait on me reprocher ce choix ?


Ce qui reste essentiel sur le fond c'est comment faire pour rembourser le reste en fonction de notre situation.


La BDF et la pour trouver des solutions ?


A ce jour il n'y a pas de doute nous sommes surendettés donc que nous gagnions 2500€ de revenus ou 1000€ ou même 0 € comment peut on rembourser plus de 122 000€ en 5 ans car il me semble que nous avons déjà payé 2 ans .


Merci en tout cas de le lire .


Ne croyez pas que je me débine face à cette situation j'essaie de trouver une solution autrement qu'en gagnant à l'euro million .

Citation de: ferplet33 le 11 Juillet 2017 à 09:11
A ce jour il n'y a pas de doute nous sommes surendettés donc que nous gagnions 2500€ de revenus ou 1000€ ou même 0 €

Être sur-endetté ne signifie pas avoir des dettes, cela se définit par un ratio entre des revenus et des dettes.
Si vous gagniez 5000 €, vous ne seriez absolument pas sur-endettés...

Étonnamment c'est ce que je gagnais quand tout allez bien...avec un certain rhytme de vie.


Mais ça c'était avant il faut tourner la page c'est ce que nous fesons maintenant si la BDF estime irrecevable notre dossier (c'est qu'il n'auront pas de solutions sur notre cas )
et bien on reprendra un avocat et si le juge ne consent pas à nous accorder un graciement et bien on se penchera sur la question de quitter à mon grand  regret la France.


Les plus riches le font pour s'exonérer d'impôt pourquoi nous les surendettés nous devrions exclure cette solution .


Mais bon je ne vois pas comment en étant le plus réaliste non pourrions payer ce qu'il nous reste c'est impossible à moins que l'on me prouve le contraire .


Même en nous dépossédant de ce que l'on a cela regrouperait quoi 3000€ , super les huissiers vont s'éclater


On a vendu notre maison à bas prix pour s'en séparer 120000€


On a baisser notre endettement  de 50% en 2 ans ce n'est pas suffisant on veux quoi ??


Notre Vie ?

Désolé je m'emballe un peu mais ça m'a tellement bouffé depuis 2013 ....


Vous n'y êtes évidement pour rien Bisane


Vous apportez de précieux  conseils gratuitement c'est déjà sympa d'épauler les personnes comme nous !


Merci du temps que vous passez à répondre à tout le monde

Encore une fois, ce n'était pas Bisane qui vous répondait...

Ce que l'on interroge, et cela touche à la manière dont la commission pourrait voir les choses, ce n'est pas tant le fait que votre solution ne permettrait pas de rembourser toutes vos dettes, car il est possible que se profile pour vous un effacement du reliquat des dettes en fin de plan, mais le fait d'opter pour une solution tout à fait aléatoire qui serait un tant soit peu viable, peut-être, pas avant 1 ou 2 ans, plutôt que de chercher et trouver du travail qui apporterait une rémunération plus sécurisée et plus rapide.

J'ignore comment la commission pourrait voir votre situation, mais elle pourrait tout de même s'interroger...

Avez vous recherche chacun un emploi ?

Je suis désolé je suis sur un marché et je réponds de mon téléphone donc j'ai pas vu que ce n'était pas Bisane ...


Donc pour la recherche d'emploi sachez que des que nous avons eu une rupture conventionnelle j'ai monter une société en AE (avril 2015) ce qui nous a permis de plus ou moins tester notre projet donc j'ai traverser la France de long en large .


Mon épouse a voulu faire des formations mais pôle emploi ne lui proposait que des formations qui ne lui convenait pas .


La fermeture de l'auto entreprise est effective depuis le 02 juin 2017 avec aucune dettes !

Pour la BDF je suis sur :


que si notre situation est jugée recevable avec un effacement du reliquat des dettes restantes on sera capable de faire décoller notre société en 6 mois et de pouvoir vivre avec 2000€/mois sachant que l'on aura plus de traité qui je vous le rappelle s'élève à 427 €/ mois

Citation de: Caren le 11 Juillet 2017 à 11:15
Encore une fois, ce n'était pas Bisane qui vous répondait...

Ce que l'on interroge, et cela touche à la manière dont la commission pourrait voir les choses, ce n'est pas tant le fait que votre solution ne permettrait pas de rembourser toutes vos dettes, car il est possible que se profile pour vous un effacement du reliquat des dettes en fin de plan, mais le fait d'opter pour une solution tout à fait aléatoire qui serait un tant soit peu viable, peut-être, pas avant 1 ou 2 ans, plutôt que de chercher et trouver du travail qui apporterait une rémunération plus sécurisée et plus rapide.

J'ignore comment la commission pourrait voir votre situation, mais elle pourrait tout de même s'interroger...

vu la réforme passée et à venir du code du travail et la réalité du salariat dans le secteur privé, le côté aléatoire n'est pas forcément là où les idées reçues le placent  ;D 

Bonjour Feufolette,


Merci de votre remarque judicieuse...


Que veut dire CDI de nos jours et dans les mois qui viennent !

Citation de: ferplet33 le 11 Juillet 2017 à 12:37
Pour la BDF je suis sur :

que si notre situation est jugée recevable avec un effacement du reliquat des dettes restantes on sera capable de faire décoller notre société en 6 mois et de pouvoir vivre avec 2000€/mois sachant que l'on aura plus de traité qui je vous le rappelle s'élève à 427 €/ mois

Euh... si je vous parlais d'effacement du reliquat des dettes, c'était en fin de plan dans 5 ans, puisque vous disiez ne pas pouvoir de toute façon rembourser l'ensemble de vos dettes dans le temps restant pour établir un plan.
Je ne parlais pas de PRP pour maintenant, mais en ce cas ce serait encore une autre histoire...

@Feufolette
Oui, en effet !  :-\

Autant pour moi Caren , je m'y croyais déjà moi lavé de toutes ces dettes !


Maintenant je peux vous assurer que je suis prêt à prendre le risque de nous saigner encore pendant 05 ans en payant même la même écheance et après on repart sur un autre avenir.


J'espère en tout cas que vous m'aiderez toutes et tous pour ce nouveau challenge qui nous attends car les créanciers se réveillent et nous commençons à recevoir des courriers pour nous dire qu'ils ne nous ont pas oublier ...


Avec dès questionnaire sur nous situation actuelle (fait il d'ailleurs y répondre ? )


Merci

Je ne crois pas que quelqu'un ait pronostiqué une irrecevabilité !  ;)

Il me semble même que vous auriez intérêt à redéposer rapidement, car selon votre tableau, vous n'avez actuellement aucune capacité de remboursement, et qu'il ne faudrait pas accumuler les retards.

La BDF pourrait éventuellement envisager un moratoire le temps que votre société décolle.

Ok Bisane,


Pour constituer le dossier


Je peux retrouver sur le site de la BDF ou je m'y déplace ?


Merci

Quant à répondre aux questionnaires, je dirais que non !
Laissez les créanciers s'agiter, votre plan actuel ne finissant qu'au 31 août...

Sur internet, le dossier peut être téléchargé !

Merci Caren j'ai pris note !


Si toutefois je comprenais pas ou mal je me permettrais de revenir sur le forum


Sachant que j'aurais peut être besoin d'un coup de pouce pour le courrier qui je sais est très important dans la tournure ....


Merci à tous et à bientot !!

Pour les questionnaires, ils auront la réponse avec le dossier !  >:D

Citation de: ferplet33 le 11 Juillet 2017 à 21:35Sachant que j'aurais peut être besoin d'un coup de pouce pour le courrier qui je sais est très important dans la tournure ....

Pas de problème !
Vous pourrez la poster là : Lettres de saisine à corriger (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=67.0)

Bonjour Bisane ,


C'est noté merci !


Dsl de pas avoir répondu avant suis bien évidement sur  un Marché  ;) 

Bonjour à tous !


Je reviens vers oui pour vous annoncer que notre redepot de dossier est Recevable !


Par contre le courrier reçu par la BDF


Dossier orienté vers un traitement consistant à rechercher un réaménagement de vos dettes avec vos créanciers.


La commission pourra alors selon votre situation :


-soit proposer un réaménagement de vos dettes avec vos créanciers


-Soit imposer directement aux créanciers et à vous même des mesures de traitement de votre situation de surendettement ou les recommander au Juge,si votre situation ne permet pas de rembourser la totalité de vos dettes dans la durée maximale légale.
Dans ce cas nous vous invitons à formuler des à présent et dans un délai de 30 jours à compter de ce courrier vos éventuelles observations pour le cas où la commission retiendrait cette solution.


Donc concrètement je dois faire quoi maintenant ?


Mensualité retenue par la commission 758€ ce qui me paraît énorme sachant qu'avant nous étions à 427 €


Dans l'attente de vos réponses et conseils


Merci

 bbbo bbbo pour cette bonne nouvelle !!

A quelle date la recevabilité ?

Le tableau du premier message est-il à jour ?

Et fil déplacé  ;)

Merci Bruyère


Date de recevabilité au 31 août 2107


Pour le tableau je ne pense pas,d'ailleurs ils n'ont pas pris en compte la présence de notre fils de 19 ans qui reste à charge au foyer et qui n'a pas de travail (indemnisé pôle emploi pendant 4 mois)

Citation de: ferplet33 le 08 Septembre 2017 à 14:15Pour le tableau je ne pense pas

Ben merci de le mettre à jour en ne mettant QUE des chiffres dans les cases dédiées.

Je mets les chiffres de la BDF ou les chiffres à nous car j'ai l'impression qu'ils n'ont pas tout pris en compte

Et j'espère avoir apporté une réponse  sur les sociétés SAS lors d'un surendettement 👍

Faites 2 tableaux, et l'on verra bien.
Un "Tableau BDF" et un "Tableau Nous", par exemple...
Joignez-les à votre tout 1er message, en supprimant aussi l'ancien du coup !  ;)

Citation de: ferplet33 le 08 Septembre 2017 à 18:34
Et j'espère avoir apporté une réponse sur les sociétés SAS lors d'un surendettement

Que voulez-vous dire ?

Ok pour les 2 tableaux je les frais aine prochaine car je pars sur un événement ce week-end enfin pour travailler


Et on se posait la question de savoir si la création d'une  SAS pouvait être accepter pour redepot d'un dossier surendettement

Le plus sûr est une EIRL, mais une SAS semble possible. Vous seriez salarié ?

Message supprimé...

message supprimé

Message supprimé car apparement je m'exprime mal ou vous ne comprenez pas

Citation de: ferplet33 le 08 Septembre 2017 à 20:22
Là SAS est créé depuis Avril 2017 donc c'est du sûr

Alors pourquoi cette question ?  :o ???

Citation de: ferplet33 le 08 Septembre 2017 à 19:02Et on se posait la question de savoir si la création d'une  SAS pouvait être accepter pour redepot d'un dossier surendettement

Quant à votre dernière réflexion... quel sens a-t-elle ?  :o ???

Pas cool du tout de supprimer vos messages !  >:(

Citation de: ferplet33 le 08 Septembre 2017 à 20:30
apparemment je m'exprime mal ou vous ne comprenez pas

Que ce soit l'un ou l'autre, ce n'est pas en supprimant les messages qu'un éclairage pourrait être apporté !

Et du coup :

Citation de: ferplet33 le 08 Septembre 2017 à 18:34
Et j'espère avoir apporté une réponse sur les sociétés SAS lors d'un surendettement

Ben...

Génial !!!!

C'est quoi, votre pseudo, déjà ?  :o ???

Petit rappel de ce que vous avez "signé" en vous inscrivant sur ce forum : charte éthique - précisions sur la "propriété" des messages (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=15.msg45534#msg45534)

Bonjour

Citation de: BRUYERE le 19 Janvier 2017 à 14:33

Citation de: ferplet33 le 19 Janvier 2017 à 14:01
Ce qui me chagrine avec l'EIRL c'est le RSI j'ai une dette de 21 000 € chez non (non traitée pour le moment)
Es ce que là SAS peut fonctionner ?

Je ne sais pas répondre à ces questions précises, mais je les signale aux plus spécialistes que moi ..

Ce que je peux toutefois vous confirmer, c'est que le statut d'auto entrepreneur  vous interdit le redépôt d'un dossier sous peine d'irrecevabilité

Réponse à Bruyére , le statut SAS est Possible pour un dépôt

Notre dossier a été accepté le 31/08/2017


il nous reste une mensualité à régler en septembre sur notre ancien plan, doit on payer cette dernière mensualité ?


merci

Citation de: ferplet33 le 08 Septembre 2017 à 12:47


courrier reçu par la BDF


Dossier orienté vers un traitement consistant à rechercher un réaménagement de vos dettes avec vos créanciers.


La commission pourra alors selon votre situation :


-soit proposer un réaménagement de vos dettes avec vos créanciers


-Soit imposer directement aux créanciers et à vous même des mesures de traitement de votre situation de surendettement ou les recommander au Juge,si votre situation ne permet pas de rembourser la totalité de vos dettes dans la durée maximale légale.
Dans ce cas nous vous invitons à formuler des à présent et dans un délai de 30 jours à compter de ce courrier vos éventuelles observations pour le cas où la commission retiendrait cette solution.


Donc concrètement je dois faire quoi maintenant ?


Mensualité retenue par la commission 758€ ce qui me paraît énorme sachant qu'avant nous étions à 427 €




des conseils suite au courrier reçu ??


merci

Citation de: ferplet33 le 12 Septembre 2017 à 07:53il nous reste une mensualité à régler en septembre sur notre ancien plan, doit on payer cette dernière mensualité ?

Vous ne devez plus payer aucune dette figurant au dossier.
Et vous ne devez rien faire d'autre.

On attend les tableaux...

Citation de: ferplet33 le 12 Septembre 2017 à 07:57- vos interventions peuvent éventuellement être anonymisées à votre demande, mais ne seront pas supprimées, sauf cas très particulier, dans le souci de conserver la cohérence des fils de discussion

Ce qui n'est plus le cas du vôtre, et vos excuses n'y changent rien...  :-\

... D'autant que si vous postez bien sur le fil de la charte, c'est après avoir effacé de nouveau un de vos messages 10 mn plus tôt !  >:(

C est que j avais fait une erreur sur le message
On ne voyait rien ...


vous allez pas me squeezé pour ça !


Je pose des questions et personne n'y réponds on s'archane sur les messages supprimés


Je réitère mes excuses

Vous trouverez ci joint le Tableau 1 remplit avec les Chiffres de la BDF (Documents reçus avec la recevabilité)


Merci

Ce n'est pas tellement le fait de vous squeezer mais sans tableau actualisé, que vouliez-vous que l'on ajoute d'autre !

Mais en voici donc un avec les chiffres de la bdf, qui suscite plusieurs remarques. Et après modifications, merci de le joindre à votre tout 1er message, en supprimant ceux qui ne sont plus d'actualité...

En B5, indiquez 2 adultes, soit Mr et Mme.
Pour B6, du coup, c'est à voir...

Dans le tableau, vous avez indiqué les forfaits bdf retenus.
Pour le chauffage et l'habitation, ils semblent correspondre à 2 personnes.
Pour le forfait de base, ce serait plutôt 3 personnes. En cela, votre fils de 19 ans aurait été compté en partie.

Combien êtes-vous au total dans le foyer ?

Sur les 12000 euros d'indemnités km dont vous aviez parlé, en mentionnant ne pas en retirer de salaires, la bdf a retenu 680 euros mensuels qui viennent donc s'ajouter à vos ressources.

En fonction des personnes au foyer, mais c'est encore à préciser, la CR retenue pourrait être dans les clous...

Euh, oui, encore une question...

Pourquoi indiquez-vous du chômage pour Mr et Mme, alors qu'au sujet de votre SAS vous disiez "fainéant s'abstenir" en mentionnant un nombre conséquent d'heures hebdomadaires ? Ici ou là d'ailleurs, vous parlez du fait d'être sur un marché ou de partir sur un évènement. Donc, qu'en est-il du coup ?

Citation de: Caren le 12 Septembre 2017 à 16:50
Ce n'est pas tellement le fait de vous squeezer mais sans tableau actualisé, que vouliez-vous que l'on ajoute d'autre !

Mais en voici donc un avec les chiffres de la bdf, qui suscite plusieurs remarques. Et après modifications, merci de le joindre à votre tout 1er message, en supprimant ceux qui ne sont plus d'actualité...

En B5, indiquez 2 adultes, soit Mr et Mme.
Pour B6, du coup, c'est à voir...

Dans le tableau, vous avez indiqué les forfaits bdf retenus.
Pour le chauffage et l'habitation, ils semblent correspondre à 2 personnes.
Pour le forfait de base, ce serait plutôt 3 personnes. En cela, votre fils de 19 ans aurait été compté en partie.

Combien êtes-vous au total dans le foyer ?

Sur les 12000 euros d'indemnités km dont vous aviez parlé, en mentionnant ne pas en retirer de salaires, la bdf a retenu 680 euros mensuels qui viennent donc s'ajouter à vos ressources.

En fonction des personnes au foyer, mais c'est encore à préciser, la CR retenue pourrait être dans les clous...

Merci Caren d'avoir regardé


pour répondre a vos questions


nous sommes 4 au domicile


moi, mme notre fils de 19 ans (en recherche d'emploi) et notre fille 16 ans encore scolarisée


ce n'est pas 12000 € d'indemnités kms mais c'est le CA réalisé depuis mai 2017 (création de l'entreprise)


les 680 € retenu par la BDF en revenus complémentaires sont les indemnités kms mensuels perçus par moi pour les déplacements liés à l'activité de la SAS (sachant que j'utilise mon véhicule personnel)

Citation de: Caren le 12 Septembre 2017 à 17:00
Euh, oui, encore une question...

Pourquoi indiquez-vous du chômage pour Mr et Mme, alors qu'au sujet de votre SAS vous disiez "fainéant s'abstenir" en mentionnant un nombre conséquent d'heures hebdomadaires ? Ici ou là d'ailleurs, vous parlez du fait d'être sur un marché ou de partir sur un évènement. Donc, qu'en est-il du coup ?

car nous avons décidé d'un commun accord avec mon épouse et le comptable de ne pas percevoir de salaire pour le moment afin que la société puisse dégager de la trésorerie car nous avons démarrer l'activité avec 150 € ...


je travaille effectivement sur des événements depuis longtemps  et la période estivale a été rude (marchés le matin, nocturne le soir) mais bénéfique pas pour mon porte monnaie mais pour la SAS


Les fonds vont me permettre de régler les événements (car les stands sont loin d'être gratuits) + les frais inhérents aux déplacements prévus jusqu'à la fin de l'année tout en générant à nouveau du CA


Donc chômage car je travaille mais pas de salaires donc nous percevons seulement des allocations chômage déclarés+indémnités kms par la SAS


Les allocations chômage se terminent en Janvier 2018 pour moi et Novembre 2017 pour Mme.

Vous avez bien mis le tableau dans le 1er message mais sans le modifier, au moins pour la case B5.
Pour B6, du coup, je ne sais pas trop, mais il semble que la bdf n'ait compté qu'à peine 3 personnes...

Ok pour les précisions concernant vos activités et la SAS mais du coup, et sans vouloir vous faire peur, est-ce que tout cela est bien mis au clair avec Pôle Emploi ? Car des trop-perçus, ça arrive plus vite qu'on ne le pense parfois...

Citation de: ferplet33 le 12 Septembre 2017 à 10:43Je pose des questions et personne n'y réponds on s'archane sur les messages supprimés

Allô ? ? ?  :o :o :o ??? ??? ???


Le frais kilométriques ne peuvent en aucun cas être considérés comme un revenu ! A moins que vous ne vous remboursiez trop largement...

Non, je me rembourse suivant le barème imposé des impôts


C'est réglementé et de plus contrôlé par le comptable,donc pas d'inquiétude à ce sujet je les justifie avec mes tickets péage,factures hotels et les Factures des organisateurs (oú le lieu est précisé).


Donc si ce n'est pas compris comme des revenus ils ne nous restent que les allocations chômage à savoir environ 2 00€

Citation de: Caren le 12 Septembre 2017 à 18:09
Vous avez bien mis le tableau dans le 1er message mais sans le modifier, au moins pour la case B5.
Pour B6, du coup, je ne sais pas trop, mais il semble que la bdf n'ait compté qu'à peine 3 personnes...

Ok pour les précisions concernant vos activités et la SAS mais du coup, et sans vouloir vous faire peur, est-ce que tout cela est bien mis au clair avec Pôle Emploi ? Car des trop-perçus, ça arrive plus vite qu'on ne le pense parfois...

Oui oui tout est clair auprès de Pôle emploi pas de soucis ils m'avaient même demandé si je souhaitais recevoir mes allocations ainsi que ceux de ma femme en 2 parties .

Il faut éclaircir la question des frais km avec la BDF, car, en fait, vous n'avez pas de CR !  :P

Citation de: bisane le 12 Septembre 2017 à 18:20
Les frais kilométriques ne peuvent en aucun cas être considérés comme un revenu !

Je n'y connais rien en fait mais ce ne sont pas des frais km en tant que tels, mais des indemnités km récupérées si j'ai bien compris...

Ok pour PE !

Ce qui ne change rien au problème ! Il ne s'agit pas d'un revenu, puisque les dépenses sont effectives et seulement remboursées.

Ok !

C est pour cela que je trouvais le montant retenu énorme et très compliqué à assumer


Il fait que j'envoie un mail à mon gestionnaire ?


Ou je me déplace ?


J'attends de voir si les créanciers ne font pas appel suite à la recevabilité ..?


Je reprends contact avec l'avocate a qui j ai eu affaire ?


Je sais plus là ..

L'avocate ne sera pas d'une grande utilité dans l'état actuel.
Faites en effet un mail, en demandant également être entendus par la commission (article L 712-8 (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000032224569&cidTexte=LEGITEXT000006069565&dateTexte=20160906)).

Bonjour Bisane,


Je vais suivre vos conseils, merci

Bonjour à tous,


Comme convenu j'ai suivi vos conseils et j'ai contacté le gestionnaire BDF, il m'a expliqué que la mensualité était déterminée au jour où le dossier était traité et m'a conseillé d'attendre de recevoir les mesures recommandées élaborées avant de bouger.


Je les ai reçu hier....donc la mensualité est bien de 758€ sur une période de 60 mois.Sur ce courrier est précisé que la commission constate une insolvabilité partielle et donc recommandé l'effacement partiel ou total des dettes à l'issue du plan.


Donc je souhaiterai contester la mensualité que nous estimons beaucoup trop élevée.
Notre fils qui n'a pas été pris en considération dans les personnes à charge car lors du dépôt touchait des allocations chômage ne perçoit plus rien à ce jour donc nous ne sommes plus 3 mais 4.


Ma femme ne touche plus d'indemnité chômage à partir de Décembre et moi à partir de Février


Le courrier de contestation doit être fait au Tribunal et à la commission ?


Ou seulement au tribunal ?


Merci de vos retours

Je crois que c'est la Bdf mais attendez d'autres avis
Cdt

Oui c'est à la BDF qu'il faut écrire.

Et du coup je déplace votre fil  ;)

Ben non...

Citation de: bisane le 16 Mai 2010 à 11:16¤ ces mesures imposées et/ou recommandées peuvent faire l'objet d'un recours (Article L332-2 (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=D5072C5CC3472B8FE41A743D7E5F15BC.tpdjo04v_1?idArticle=LEGIARTI000023276485&cidTexte=LEGITEXT000006069565&dateTexte=20140203)) (L733-12 (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069565&idArticle=LEGIARTI000032224427))  auprès du juge d'instance dans les 15 jours suivant la notification.

Cela doit être indiqué dans le courrier que vous avez reçu, Ferplet !  :P

Vous pouvez en envoyer copie à la BDF.

Bonjour à tous,


je tenais à vous informer de notre dossier


Nous avons fait recours contre les mesures imposées de la BDF et avons pris un Avocat pour nous représenter (Aide Juridictionnelle  Acceptée en totalité).


Nous sommes donc convoqués le 24/04/2018 à 14h.


Nous avons reçu par mail les conclusions de l'avocat qui préconise un Rétablissement personnel....Affaire à suivre !


A bientot

@ suivre !  ;)

Pattes et oreilles croisées !

 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

Bonjour !!!!!


Le délibéré a eu lieu le 05/06/2018, nous attendons la réponse du JEX dans les jours qui viennent car j'ai appelé l'avocat qui m'a dit qu'il recevrait la réponse par courrier.
ça y est les dés sont jetés pour notre avenir ...


merci à tous pour vos conseils et pour votre écoute !


Bonne journée

On attend avec vous !  ;)

Bonsoir,
On repart pour un tour .....200€/mois pendant 24 mois puis redepot du dossier
à la BDF.
C'est mieux que les mesures de la BDF qui avait établie une mensualité de 750€
Voilà les nouvelles ...

Pourquoi encore un plan provisoire ?

Je ne comprends pas non plus la décision
J'attends le retour de l'avocat et je vous éclaircirais sur la prise' de position du Juge.
Il nous restera encore 126 000€ dans 2 ans


Super non j'ai vu que l'on pouvait faire appel de la décision mais c'est risqué, non ?

Le plan provisoire, n'est-ce pas en vue du développement de la SAS ou d'une reprise d'emploi de Mr et Mme ?

Caren
Je pense que ça a joué dans la balance malgré que j'ai décidé d'arreter à voir comment car le comptable me demande 1600€ pour la fermer
la SAS a produit du CA grace à mon travail acharné mais impossible de se faire un salaire donc depuis février j'ai retrouvé un emploi VRP en CDI mais payé qu'à la commission.

Bonjour à tous,

Meilleurs vœux pour toutes les personnes inscrites sur le Forums ainsi qu'à vos proches.

Me revoilà après quelques années, en effet nous avons redéposé un dossier à la fin de notre moratoire fin août 2020.
Un examen de notre dossier a dans un premier temps évalué une capacité de remboursement de plus de 500€.
Après plusieurs échanges avec mon gestionnaire (qui est juste hyper professionnel) et au vu de notre situation à ce jour.
Nous avons reçu un courrier de la BDF daté du 24 Décembre 2020 avec pour objet :
Orientation vers un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire.

Madame, Monsieur 

Le 23 Décembre 2020, la commission a décidé d'orienter votre dossier vers un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire consistant en un effacements de vos dettes sous réserves des exceptions prévues par la loi.
Un prochain courrier vous informera du détail de ces mesures.

Veuillez agréer .......

Le secrétariat de la commission.

Voilà les nouvelles, on attends .....

Bonne journée à tous !

Messages regroupés...

C'est étrange, ce que vous racontez...
Vous n'avez reçu aucun autre courrier de la part de la BDF entre août et décembre ?

Combien de mois en tout avez-vous bénéficié de la procédure ?