Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => questions diverses autour du surendettement et autres litiges => Discussion démarrée par: juju86 le 22 Juin 2019 à 19:09

Titre: denonciation dun plan de surendettement
Posté par: juju86 le 22 Juin 2019 à 19:09
Bonjour,

Je souhaite savoir la marche a suivre quand un dossier de surendettement est rempli de fausses déclarations et qu'il a été accepter par la banque de France?
C'est par rapport a mon ex conjoint qui declare un loyer, des charges de loyer (alors qu'il est hébergé), une pension alimentaire a versé alors que c'est moi qui la verse, des échéances de prêts, alors que ces crédits sont au tribunal...
Que puis je faire pour dénonces cette énormité?

Titre: denonciation dun plan de surendettement
Posté par: agathe le 22 Juin 2019 à 19:33
Comment êtes vous au courant des pièces fournies dans le dossier ?

Où en est le dossier de votre ex, est il recevable ?
Titre: denonciation dun plan de surendettement
Posté par: bisane le 22 Juin 2019 à 22:15
Bonjour !

Voilà une bien curieuse entrée en matière...

Citation de: juju86 le 22 Juin 2019 à 19:09des échéances de prêts, alors que ces crédits sont au tribunal...
Et donc ?

Votre ex vous doit-il de l'argent ?
Titre: denonciation dun plan de surendettement
Posté par: noirkate le 23 Juin 2019 à 12:49
je suppose que la banque de France lui a demandé des justificatifs pour loyer et pension alimentaire !! 

Quant aux crédits "au tribunal", ce sont bien des crédits impayés ! Le fait que des actions judiciaires soient en cours n'empêche en rien de les mentionner dans un dossier de surendettement !

Si vous n'êtes pas dans la liste de ses créanciers, je pense que vous ne pouvez pas faire grand chose !!
Titre: denonciation dun plan de surendettement
Posté par: agathe le 23 Juin 2019 à 12:53
la question est toujours comment pourriez vous être au courant de ce qui est dans le dossier de Monsieur, on attend votrevréponse pour pouvoir vous aider.