Bonjour à tous,
Je vais vous résumé mon histoire.
J'ai déposé un dossier de surendettement le 30 septembre et qui a été déclaré recevable le 26 octobre 2022.
La commission a décidé d'orienter mon dossier vers une phase de conciliation.
J'ai donc sur ce document la mensualité retenue par la commission ainsi qu'un tableau "état des créances".
Par ailleurs je remarque que sur ce fameux tableau, certains montants des dettes ne sont pas exacts.
Je pense qu'il s'agit d'un tableau à titre indicatif et non définitif.
Ma question est la suivante:
En cas d'acceptation de la part de mes créanciers à partir de quel moment vais-je devoir régler la mensualité indiquée ?
Ai-je encore un peu de temps devant moi avant de devoir payer ces mensualités ?
Merci à vous ;D
Bonsoir Mick,
J'ai déplacé votre fil dans la bonne section et supprimé les messages "doublons"
Votre recevabilité est une très bonne nouvelle.
Pour la suite, je vous invite pour commencer à lire attentivement ce lien (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3818.0) qui va vous expliquer ce qui va se passer maintenant : cela devrait répondre à vos premières interrogations.
Si la BDF vous a déterminé une Capacité de remboursement (CR) efforcez-vous de la mettre de côté jusqu'à la mise en place du plan. ;)
Bonsoir,
Tout d'abord merci pour votre réponse.
En effet j'ai pu avoir quelques renseignements intéressants à mon sujet 😉
Concernant mon message que vous avez déplacé il est bien sur cette page même et visible pour tous ou alors dans une autre section ?
Merci d'avance
Bonjour !
Vos messages sont là où vous les voyez (sauf les doublons supprimés) et placés dans la "bonne" section : dossier recevable.
La CR vous convient-elle ?
Ok ça marche merci 8)
Concernant la CR elle me paraît correcte oui mais j'aimerai avoir un peu de temps devant moi histoire de mettre un peu de côté avant de recevoir le plan définitif...
Pensez vous que les paiements pourraient commencer en janvier ?
Ce qui m'arrangerait amplement
Citation de: Mick23 le 29 Octobre 2022 à 21:44Pensez vous que les paiements pourraient commencer en janvier ?
Avez-vous bien pris le temps de lire le lien que je vous ai mis ?
Il faut déjà attendre 30 jours pour être sûr qu'il n'y ait pas de recours des créanciers, puis recevoir l'état détaillé des dettes , que vous avez 20 jours pour accepter ou non.
Ensuite, réception des MI (Mesures Imposées ) et là encore délai de 30 jours pour savoir si quelqu'un (vous ou un créancier) s'y oppose ou non.
Tout cela (et si tout va bien..) nous amène largement au-delà de janvier .. ;) et dépend également de la charge de travail de votre BDF..
Bah disons que c'est un peu complexe pour moi mais en tout cas votre réponse me rassure..
Cela me laisse donc du temps pour pouvoir mettre un peu de côté..
Par ailleurs, est il possible que je rejette des prélèvements qui ont été effectué avant la décision de recevabilité ? (Le 26/10/22).
J'ai jusqu'à 8 semaines sur mon application du cr&dit ag pour les révoquer et ces derniers temps j'ai du le faire plusieurs fois en raison d'un surendettement beaucoup trop élevé..
En temps normal je le ferai sans hésiter mais étant donné qu'ils sont entrain de faire le calcul des dettes cela ne va t'il pas "fausser" leur calcul pour faire le plan de paiement ?
Ne faudrait-il mieux pas que j'attende qu'il n'y ai aucun recours d'un créancier sur la décision avant de faire quelques rejets, au risque d'une contestation pour mauvaise foi ?
Votre empressement à cagnotter interroge quelque peu...
Quel intérêt auriez-vous à rejeter des prélèvements antérieurs à la recevabilité ? ? ? :o ???
Citation de: Mick23 le 29 Octobre 2022 à 14:46La commission a décidé d'orienter mon dossier vers une phase de conciliation.
Vous êtes propriétaire ?
Vous ne commencerez vraisemblablement pas à payer votre plan avant février.
L'intérêt serait de pouvoir réapprovisionner d'avantage mon compte à cause de plusieurs mésaventures arrivé dernièrement (réparation de mon véhicule, remplacement de mon ballon d'eau chaude).
Mais si cela affecte le bon déroulement de l'élaboration du plan je ne vais pas m'y aventurer..
Je voulais simplement savoir si cela n'affecterai en rien la suite des événements..
Oui je suis propriétaire d'un bien acquis en février 2019 que j'ai mis en location depuis bientôt 2 ans.
En attendant je suis hébergé gracieusement chez de la famille
Cependant les locataires partent le 5 novembre..
Je retourne y vivre des le 5 novembre, elle redeviendra donc ma résidence principale.
Par ailleurs petite interrogation..
Dans mes charges de la vie courante, ce sont ils basé sur le fait que je sois hébergé gracieusement ?
J'avais bien précisé qu'à partir du 5 novembre j'irai habiter dans ma résidence principale.
Peut on revoir le forfait "charges" à la hausse ?
Merci à vous 🙂
Citation de: Mick23 le 30 Octobre 2022 à 10:46Peut on revoir le forfait "charges" à la hausse ?
Ce n'est pas certain...
En revanche, le "forfait" revenus, lui, va diminuer...
Et il faudra bien vérifier les montants restant dus au moment de l'état détaillé des dettes.
Si vous souhaitez qu'on réfléchisse plus avant à votre situation, merci de remplir ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0) et de le joindre à votre tout 1er message.
Concernant le forfait revenus, ils se sont basés seulement sur les revenus de mon dernier bulletin de décembre qu'ils ont divisé par 12.
Je pense qu'ils ont anticipé pour faire le calcul sachant que je leur ai expliqué que le 5 novembre je retournai y vivre et donc je n'aurai plus de loyers qui rentreront tout les mois.
Mais si par la suite je remets mon bien en location, ma CR sera revue à la hausse? Ou bien alors je ne suis pas obligé de leur dire?
Et pour les rejets de prélèvements antérieurs au 26/10 ?
PS: je viens de finir de remplir le tableau il se trouve en pièce jointe sur mon premier message.
Citation de: Mick23 le 30 Octobre 2022 à 11:55Et pour les rejets de prélèvements antérieurs au 26/10 ?
Je vous ai répondu :
Citation de: bisane le 30 Octobre 2022 à 08:26Quel intérêt auriez-vous à rejeter des prélèvements antérieurs à la recevabilité ? ? ? :o ???
Citation de: bisane le 30 Octobre 2022 à 11:19Et il faudra bien vérifier les montants restant dus au moment de l'état détaillé des dettes.
Tout changement de situation significatif est à signaler à la BDF.
Citation de: Mick23 le 30 Octobre 2022 à 11:55ils se sont basés seulement sur les revenus de mon dernier bulletin de décembre qu'ils ont divisé par 12.
Il semble cependant qu'ils vous aient comptabilisé comme étant hébergé à titre gratuit...
Merci pour votre réponse concernant les rejets mais ce que je voulais plutôt savoir c'était est-ce que les créanciers peuvent de ce fait demander un recours s'ils constatent que je fais des rejets antérieurs au 26/10?
Donc cela joue t'il en ma défaveur le fait d'être comptabilisé comme étant hébergé à titre gratuit sachant que j'emménage le 5 dans ma résidence ?
Par ailleurs, j'avais demandé à inclure les impôts sur le revenus (1962 euros) ainsi que la taxe foncière (586 euros).
J'ai constaté qu'ils n'étaient pas indiqué dans le tableau.
Dois-je leur faire un courrier en leur demandant de les rajouter ?
Si j'ai bien compris les saisies sont suspendues donc le trésor public ne peut pas se servir sur mon compte ou salaire pour récupérer cet argent ?
Vous ne pouvez pas rejeter des prélèvements antérieurs à la recevabilité !!!!
Citation de: Mick23 le 30 Octobre 2022 à 18:48Donc cela joue t'il en ma défaveur le fait d'être comptabilisé comme étant hébergé à titre gratuit sachant que j'emménage le 5 dans ma résidence ?
Pas vraiment, non, mais cela ne correspond pas à la réalité.
Vous pouvez en effet demander à ce que les impôts soient intégrés.
Il va falloir penser à ajuster votre prélèvement à la source et à mensualiser vos taxes locales.
Très bien merci pour votre réponse.
J'ai constaté sur le tableau des créances que j'avais 23 000 euros de montant exigible et non restant dû.
Il s'agit certainement du contrat déchu de chez sofconcon qui a envoyé mon dossier chez un huissier.
J'avais d'ailleurs trouvé un arrangement avec lui le mois dernier en m'engageant à lui verser 100euros par mois en attendant la décision de la banque de France .
Ce que j'ai respecté mais une question se pose, les 969 euros (CR prononcé sur le document) que je devrais rembourser ne comprennent pas le montant exigible ??
Je vais avoir une mensualité en + pour ce montant ?
La CR sera appliqué sur l'ensemble de vos dettes : peu importe que le déchéance du terme ait été ou non prononcée.
Merci d'avoir pris le temps de répondre à toutes mes interrogations.
🙂
Il en viendra peut-être d'autres ! ;)
Ce n'est pas impossible ! ;D ;D
Bonjour,
Je viens de constater un prélèvement sur mon compte bancaire "frais irreg et incidents" d'un montant de 82 euros suite à une insuffisance d'approvisionnement lors d'un prélèvement.
Le mois dernier c'était pareil, ils m'ont prélevé une somme similaire à quelques euros prêts.
Dois-je demander à me faire rembourser étant donné que je suis en surendettement ?
Citation de: Mick23 le 01 Novembre 2022 à 04:17Dois-je demander à me faire rembourser étant donné que je suis en surendettement ?
Vous pouvez le demander, mais il n'est pas du tout certain que vous obteniez gain de cause ! :P
Courrier : réclamer le remboursement des commissions d'intervention (découvert) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=7402.0)
Ces frais seront quoi qu'il en soit intégrés au découvert à rembourser dans votre plan.
Merci je vais tenter ma chance je verrai bien 😉
Bonsoir,
Je reviens vers vous car je pense avoir commis une grossière erreur.
J'ai par erreur effectué un paiement sur Cdiscount en 4x alors que voulais le payer comptant ( - de 100 euros) et il s'avère que c'est floa bank l'organisme de crédit .
Le problème c'est que floa bank fait parti de mes créanciers et je ne peux pas annuler la commande !!
Que va t'il se passer ? Mon dossier risque de devenir irrecevable de ce fait ??
Je suis en pleine phase de conciliation et cela m'inquiète beaucoup.
Dois je les contacter pour leur expliquer au plus vite ?
Merci d'avance
Citation de: Mick23 le 07 Novembre 2022 à 19:56Dois je les contacter pour leur expliquer au plus vite ?
Essayez toujours ! ;)
Ok mais le risque cest quoi ?
C'est un recours de la part des créanciers ?ou bien la banque de france qui peut revenir sur sa décision de recevabilité ?
Je vais renvoyer la commande aussitôt reçu et Cdiscount me recréditera !!
Pensez vous qu'il soit utile que je prévienne la banque de France pour leur expliquer ou bien je laisse tomber ?
Citation de: Mick23 le 07 Novembre 2022 à 20:36C'est un recours de la part des créanciers ?ou bien la banque de france qui peut revenir sur sa décision de recevabilité ?
Les 2...
Si le crédit est "stoppé", il est inutile d'informer la BDF.
Ok merci
Soyez vigilant, et ne cédez pas à la tentation ! ;)
Rebonsoir😁
Une très mauvaise nouvelle vient de me tomber sur le coin de la figure..
En effet, jai reçu un courrier de la banque de France qui indiquait que sofconcon avait fait un recours malgré que la banque leur ai proposé un plan conventionnel avec donc un remboursement tout les mois.
Mais cela ne les a à priori pas convaincu..
Je vais donc devoir passer devant le juge, ce qui m'inquiète pas mal étant donné que la plupart de mes crédits ont été fait suite à une très forte addiction aux jeux en ligne.
Pour prouver ma bonne fois je suis suivi dans un centre d'addictologie, je n'ai jamais rejoué depuis plusieurs mois maintenant, j'ai également une attestion d'interdiction de casinos et jeux en ligne sur le territoire français.
Je mets de l'argent de côté tout les mois en limitant les dépenses au maximum.
Concernant le crédit de chez sofconcon, je me rappelle qu'ils ne m'avait pas demandé de relevé de compte, ils m'ont clairement dit " on vous fait confiance" .
Peut-il par ailleurs y avoir un vice de procédure étant donné qu'ils ont à priori, l'obligation légale de me demander mes relevés de compte avant l'autorisation du crédit ?
Pensez vous que mes arguments et ma lutte contre cette addiction suffirait à convaincre le juge ?
Peut être devrais je prendre un avocat pour maximiser mes chances ?
Merci à vous ..
C'est une mauvaise nouvelle, mais ce n'est pas dramatique ! ;)
Ce créancier semble avoir décidé de contester toutes les recevabilités un tant soit peu "litigieuses"... >:(
Citation de: Mick23 le 17 Novembre 2022 à 01:35Pensez vous que mes arguments et ma lutte contre cette addiction suffirait à convaincre le juge ?
Si vous bénéficiez, d'une assistance juridique, ce serait dommage de vous en passer ! ;)
Mais si tel n'est pas le cas, vous pouvez tout à fait vous défendre vous-même : d'autres l'ont fait avant vous, et la plupart ont obtenu gain de cause.
Commencez par prendre le temps de lire ce billet : recevabilité d'un dossier de surendettement contestée par un ou des créanciers (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2739.0)
Ensuite, si vous souhaitez notre aide, il faudra suivre ces indications : Questionnaire à remplir si dossier irrecevable ou recours recevabilité (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14459.0)
Bonjour .
Je remplis ce tableau des que je reçois la convocation du tribunal .
Je vais me renseigner pour l'aide juridique en effet.
J'ai bien lu l'article concernant la recevabilité contestée par un créancier, merci à vous pour ces précieux conseils.
Pensez vous qu'il vaut mieux que j'explique ma situation ou je peux tout a fait leur dire qu'ils mont autorisé un crédit sans vérification de mes relevés de compte ?
Cela ne va t'il pas aggraver ma situation ?
Citation de: Mick23 le 17 Novembre 2022 à 14:16Je remplis ce tableau des que je reçois la convocation du tribunal .
Il est largement préférable de préparer votre argumentation
AVANT de recevoir la convocation !!!! !!-!! !!-!! !!-!!
Citation de: Mick23 le 17 Novembre 2022 à 14:16Pensez vous qu'il vaut mieux que j'explique ma situation ou je peux tout a fait leur dire qu'ils mont autorisé un crédit sans vérification de mes relevés de compte ?
Il faudra dire les 2, mais en faisant profil bas...
Car ceci n'est pas tout à fait exact : :P
Citation de: Mick23 le 17 Novembre 2022 à 01:35Peut-il par ailleurs y avoir un vice de procédure étant donné qu'ils ont à priori, l'obligation légale de me demander mes relevés de compte avant l'autorisation du crédit ?
Très bien merci j'espère être convoqué dans plusieurs mois le temps pour moi de pouvoir mettre de côté un maximum !!
J'ai pris contact avec "Pacifica" (une filière du cr&dit patate), pour savoir si je peux éventuellement avoir une assistante juridictionnelle le jour de l'audience.
Ils doivent revenir vers moi la semaine prochaine..🤞🤞
En cas d'irrecevabilité confirmée par le juge je pensais faire appel mais à priori ce n'est pas possible..
Par contre je n'ai pas eu la réponse par rapport à cette question :
"Peut-il par ailleurs y avoir un vice de procédure étant donné qu'ils ont à priori, l'obligation légale de me demander mes relevés de compte avant l'autorisation du crédit ?"
CitationEn cas d'irrecevabilité confirmée par le juge je pensais faire appel mais à priori ce n'est pas possible..
En effet, ça ne l'est pas.
Citation de: Mick23 le 17 Novembre 2022 à 22:16Par contre je n'ai pas eu la réponse par rapport à cette question :
"Peut-il par ailleurs y avoir un vice de procédure étant donné qu'ils ont à priori, l'obligation légale de me demander mes relevés de compte avant l'autorisation du crédit ?"
Heu...
Citation de: bisane le 17 Novembre 2022 à 21:40Car ceci n'est pas tout à fait exact : :P
Très bien merci.
Je n'ai plus qu'à attendre patiemment la convocation devant le juge .
Par ailleurs si malgré toute ma détermination à convaincre le juge et qu'il décide de déclarer mon dossier irrecevable, peut il me proposer d'autres alternatives ou bien c'est un non radical ?
Citation de: Mick23 le 18 Novembre 2022 à 08:28Je n'ai plus qu'à attendre patiemment la convocation devant le juge .
Comme Bisane vous l'a indiqué précédemment il vaut mieux commencer à préparer votre argumentaire sans attendre la convocation : elle arrive souvent très près de la date de l'audience
Citation de: Mick23 le 18 Novembre 2022 à 08:28Par ailleurs si malgré toute ma détermination à convaincre le juge et qu'il décide de déclarer mon dossier irrecevable, peut il me proposer d'autres alternatives ou bien c'est un non radical ?
Dans ce cas, comme vous l'avez déjà vu, il n' y a pas d'appel possible.
Vous allez devoir négocier pied à pied avec vos créanciers et élaborer une stratégie (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?msg=66116) visant à faire diminuer le plus possible votre dette afin de pouvoir redéposer un dossier dans quelques mois avec le nouvel élément que sera cette diminution.
Il y a plus confortable comme situation >:( mais c'est possible
J'ai déjà préparé ma lettre avec des arguments assez solides où je montre clairement mon intention de m'en sortir et en expliquant avoir perdu totalement les pédales à cause des jeux ..
Après cela sera t'il suffisant , aucune idée.. tout cela dépendra du juge..
Je vais également fournir des justificatifs de suivi, l'interdiction de casino et jeux en ligne, les derniers de relevé de compte, l'épargne tout les mois sur mon livret A..
Je ne pense pas que je puisse faire mieux de ce côté là.
Je peux aussi dire que je suis prêt à suivre mon plan de remboursement de 969 euros par mois sans problèmes.
J'ai monté le dossier par le biais de l'association "cyprès" que je remercie au passage d'ailleurs..et d'après ma conseillère si contre toute attente mon dossier est déclaré irrecevable aupres du juge, en déposant un nouveau dossier 1 an après il serait "certain" de passer.
Je me pose quand même des questions car si sofconcon a décidé de faire un recours il pourra très bien en refaire un autre 1 an plus tard non?
Et ce serait ainsi sans fin ..
Citation de: Mick23 le 18 Novembre 2022 à 18:53d'après ma conseillère si contre toute attente mon dossier est déclaré irrecevable aupres du juge, en déposant un nouveau dossier 1 an après il serait "certain" de passer.
De par l'expérience du forum, je nuancerais quand même ce propos : pour qu'un dossier déclaré irrecevable par le juge soit recevable lors d'un redépôt il faut un changement significatif de situation et donc soit un élément nouveau (vente d'un bien, nouvelle situation par ex) soit une diminution notable de l'endettement .
Citation de: Mick23 le 18 Novembre 2022 à 18:53Je me pose quand même des questions car si sofconcon a décidé de faire un recours il pourra très bien en refaire un autre 1 an plus tard non?
Et ce serait ainsi sans fin ..
Pas avec le même motif en tous cas.. cela irait à l'encontre de l'autorité de la chose jugée .. ne soyez pas inquiet pour çà ;)
Oui d'après ma conseillère si il y a un changement de situation en cas de vente d'un bien par exemple on peut très bien redéposer un dossier très rapidement et nous ne sommes pas contraint d'attendre 6 mois voir 1 an.
Dans mon cas à moi, j'ai récupéré mon bien qui était en location jusqu'au 5 novembre.
A présent il s'agit de ma résidence principale et je ne compte vraiment pas m'en débarrasser.
D'après ma conseillère ( encore une fois), il ne m'inciteront pas à la vendre sachant que c'est ma résidence principale..
D'autre part la vente ne solderait pas entièrement mes dettes sachant que j'ai encore 22 années à payer mon prêt immo souscrit au crédit agr.
D'après vous, en cas de refus confirmé par le juge, est ce un changement significatif de situation "valable" si je mets un maximum de côté tout les mois sans vendre ma maison et que je redépose un dossier par la suite ?
Je me demande parfois si vous prenez vraiment le temps de lire les réponses qui vous sont faites... :-\
La priorité des priorités est de défendre votre recevabilité, et je vous invite vivement à nous soumettre votre prose : vous ne seriez pas le 1er à penser avoir "tout bien fait" et à avoir commis des erreurs qui leur ont été fatales.
Le cagnottage de votre CR dans ce délai est INDISPENSABLE.
En revanche, cela serait une terrible erreur :
Citation de: Mick23 le 18 Novembre 2022 à 20:23est ce un changement significatif de situation "valable" si je mets un maximum de côté tout les mois
Bruy vous a répondu sur ce point :
Citation de: BRUYERE le 18 Novembre 2022 à 15:16Vous allez devoir négocier pied à pied avec vos créanciers et élaborer une stratégie (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?msg=66116) visant à faire diminuer le plus possible votre dette
Citation de: BRUYERE le 18 Novembre 2022 à 19:10pour qu'un dossier déclaré irrecevable par le juge soit recevable lors d'un redépôt il faut un changement significatif de situation et donc soit un élément nouveau (vente d'un bien, nouvelle situation par ex) soit une diminution notable de l'endettement .
Si je prends le temps de bien lire mais peut être plutôt que je ne comprends pas tout car je ne m'y connais pas vraiment dans ce domaine .
Je peux vous faire parvenir ma lettre pour le juge si vous le souhaitez pour ainsi corriger quelques erreurs si il y en a?
Citation de: Mick23 le 18 Novembre 2022 à 22:16Je peux vous faire parvenir ma lettre pour le juge si vous le souhaitez pour ainsi corriger quelques erreurs si il y en a?
Oui !
En suivant ces indications :
Citation de: bisane le 17 Novembre 2022 à 08:06Questionnaire à remplir si dossier irrecevable ou recours recevabilité (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14459.0)
Ok je vais m'occuper de tout ça au plus vite.
Par contre il y a un autre problème .
Je peux mettre de côté tout les mois mais je dois de l'argent à de la famille (2000e)
( Que je vais rembourser en 4x500e )
Je dois également finir de rembourser mon avocat suite à quelques soucis avec mon permis.
Si je n'arrive pas à placer l'intégralité de mon CR pendant quelques mois cela aura une répercussion le jour du jugement ou pas?
Sachant que je place quand même minimum 500 tout les mois
Citation de: Mick23 le 19 Novembre 2022 à 11:37Je peux mettre de côté tout les mois mais je dois de l'argent à de la famille (2000e)
( Que je vais rembourser en 4x500e )
Si vous faites cela, c'est le ticket gagnant pour l'irrecevabilité ! !!-!! !!-!! !!-!!
Cette dette figure-t-elle au dossier ?
Citation de: Mick23 le 19 Novembre 2022 à 11:37Je dois également finir de rembourser mon avocat suite à quelques soucis avec mon permis.
Mêmes remarques.
Arriver devant le juge avec une CR épargnée est un atout pour faire pencher la balance vers la recevabilité.
Alors non cette dette ne figure pas sur le dossier.
Après je peux m'arranger pour payer en plusieurs mensualités de 100e , je ne suis pas obligé de rendre 500 en 4 fois..
C'était surtout pour solder cette dette au plus vite car lorsque j'en avais besoin je l'ai eu rapidement mais si ça peut remettre en question ma recevabilité je rembourserai en plus petites échéances donc..
Quoi qu'il en soit je pourrai mettre de côté la CR à partir de mars pas avant..
En attendant je peux épargner mais pas dans l'intégralité.
Si l'audience se présente dans 8 mois admettons, le juge va me demander les 3 dernière relevés de compte et là il verra que j'ai placé la CR intégralement sur les 3 derniers mois.
Ou bien va t'il vérifier que je place ma CR à partir de ma recevabilité ? C'est a dire le 26 octobre ?
Quoi qu'il en soit je fais de mon mieux mais il me faut quelques mois pour pouvoir commencer à les placer intégrablement
Je crois que vous n'avez pas encore tout à fait pris la mesure de ce qu'implique une procédure de surendettement et la mise en cause de votre recevabilité, et donc de votre bonne foi... :P
Vous auriez dû déclarer toutes vos dettes lors du dépôt, au risque, non d'une irrecevabilité, mais d'être déchu de la procédure : Déchéance du bénéfice de la procédure versus recevabilité / irrecevabilité (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=31796.0)
Citation de: bisane le 10 Novembre 2021 à 20:48Est déchue du bénéfice des dispositions du présent livre :
1° Toute personne qui a sciemment fait de fausses déclarations
Vous êtes donc d'ores et déjà en tort.
Et si par malheur quelqu'un venait à s'apercevoir que pendant le délai de ce recours vous avez remboursé une dette non déclarée au dossier, l'irrecevabilité serait assurée, quels que soient vos arguments par ailleurs.
Citation de: Mick23 le 19 Novembre 2022 à 20:23Quoi qu'il en soit je pourrai mettre de côté la CR à partir de mars pas avant..
? ? ? ? ? ? :o :o :o ??? ??? ???
Que ce serait-il passé si la recevabilité n'avait pas été contestée ?
Citation de: Mick23 le 19 Novembre 2022 à 20:23il verra que j'ai placé la CR intégralement sur les 3 derniers mois.
Et se demandera peut-être pourquoi vous ne l'avez pas fait plus tôt ! ;D
Ne comptez par ailleurs par trop sur un tel délai, même s'il n'est pas tout à fait improbable...
Je vous invite par ailleurs à changer de vocable : vous ne
placeriez aucun argent en vue d'un projet quelconque ! L'idée est bel et bien de démontrer au juge que vous êtes e bonne foi.
Je nai pas fait de fausses déclarations,
c'est juste quelqu'un de ma famille qui m'a prêté 2000 euros car j'ai quelques règlements à effectuer concernant l'avocat pour mon permis. .
Par ailleurs c'est arrivé après le dépôt du dossier.
Puis je n'ai pas envi que ma famille soit au courant de mon surendettement ..
Quoi qu'il en soit je pourrai toujours rembourser cette personne plus tard ce n'est pas un souci.
Si le créancier n'avait pas contesté, j'aurai pu payer mon CR car le temps que tout soit mis en place j'aurai commencé le paiement pas avant février mars d'après la banque de France donc cela aurait été bon.
Si le juge confirme mon irrecevabilité j'ai entendu parler d'un moratoire de 2 ans ou bien encore d'un délai pour revendre ma maison mais je ne comprends pas comment c'est possible sachant que la décision du juge ne se conteste pas!!
Puis à quel moment lui demander ?? Une fois se décision d'irrecevabilité confirmée ??
Désolé j'ai du mal avec tout ça , je m'attendais pas à un recours, pour moi je commencais à m'en sortir mais finalement non
Citation de: Mick23 le 20 Novembre 2022 à 11:47Quoi qu'il en soit je pourrai toujours rembourser cette personne plus tard ce n'est pas un souci.
Avec un plan de surendettement, je ne vois pas trop comment...
Vous mélangez un peu tout... :P
Si vous êtes irrecevable, la BDF ne pourra vous proposer aucune mesure.
Il vous serait possible de demander un délai de grâce (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=368.0), mais après une irrecevabilité, il y a peu de chances qu'il vous soit accordé.
Si, vous pouvez encore vous en sortir, mais en respectant toutes les contraintes de la procédure ! :P
Oui je suis un peu perdu en effet.
Est il possible que j'appelle sofconcon pour essayer de les convaincre de faire annuler leur recours ?
Pour le délai de grâce, je peux le demander au juge directement si je suis irrecevable ?
La réponse du juge intervient combien de temps après l'audience en moyenne ?
Citation de: Mick23 le 20 Novembre 2022 à 22:06Est il possible que j'appelle sofconcon pour essayer de les convaincre de faire annuler leur recours ?
Je crains que vous ne vous fassiez beaucoup d'illusions sur la réussite de ce projet .. >:( >:( Si c'était aussi facile, çà se saurait >:(
Concentrez-vous plutôt sur la préparation de votre argumentaire pour l'audience..
Citation de: Mick23 le 20 Novembre 2022 à 22:06Pour le délai de grâce, je peux le demander au juge directement si je suis irrecevable ?
Il me semble que Bisane vous a déjà répondu à ce sujet :
Citation de: bisane le 20 Novembre 2022 à 19:00Il vous serait possible de demander un délai de grâce (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=368.0), mais après une irrecevabilité, il y a peu de chances qu'il vous soit accordé.
Citation de: Mick23 le 20 Novembre 2022 à 22:06La réponse du juge intervient combien de temps après l'audience en moyenne ?
En général un à deux mois.
Ok très bien merci.
Je vais me concentrer sur mon audience .
Au pire des cas si je suis irrecevable, je vraiment ma résidence principale, ce qui me permettra de solder une bonne partie de mes dettes ..
Comme le veut la procédure, ma banque a récupéré mon ancienne carte pour une nouvelle avec moins de "liberté" de paiements et je n'ai plus de découvert autorisé ce qui est tout à fait normal !
Mais en cas de non recevabilité confirmée par le juge, vais-je retrouver les mêmes droits qu'avant auprès de ma banque ainsi que le defichage auprès de la banque de France ?
Citation de: Mick23 le 20 Novembre 2022 à 22:06Oui je suis un peu perdu en effet.
Et c'est tout à fait normal ! ;)
Ce qui est un peu embêtant, c'est que vous suivez votre propre raisonnement, sans vraiment prendre le temps de nous lire...
La demande de délai de grâce est tout à fait indépendante de la procédure de surendettement, et aurait peu de chances d'aboutir dans votre cas.
En quoi la question du défichage vous importe-t-elle ? Vous comptez souscrire de nouveaux crédits ?
Vous serez (ou êtes déjà) de toutes façons fiché du fait des impayés.
Vous n'aviez pas ouvert un compte sain ? ? ? :o ???
Je viens de lire un article qui confirme en effet ce que je pensais.
Dans mon cas à moi, comme vous dites le délai de grâce n'a presque aucune chance d'aboutir.
Ah non je compte nullement refaire des crédits j'en ai déjà assez comme ça🫣
C'était par simple curiosité, savoir si mes droits au niveau de ma banque revenaient à la normale.
J'ai ouvert un compte nickel chez un buraliste
C'est suffisant?
Citation de: Mick23 le 21 Novembre 2022 à 08:18J'ai ouvert un compte nickel chez un buraliste
C'est suffisant?
Oui ! C'est histoire de mettre vos revenus à l'abri en cas de prélèvement abusif... ;)
Citation de: Mick23 le 21 Novembre 2022 à 08:18Je viens de lire un article qui confirme en effet ce que je pensais.
Ce que vous pensiez ? ? ? :o ???
Comme ceci ?
Citation de: Mick23 le 20 Novembre 2022 à 11:47j'ai entendu parler d'un moratoire de 2 ans ou bien encore d'un délai pour revendre ma maison
D'accord.
Oui je parlais du délai de grâce qui, pour ma part, ne passerai probablement pas.
Ma conseillère de chez cyprès m'a expliqué qu'elle ferait une lettre pour le juge également de son côté .
Bien entendu, j'aurai mes propres arguments pour me défendre, je ne compte pas que sur cette personne mais si cela peut m'apporter un petit + supplémentaire pourquoi pas..
Pensez vous que cela puisse faire basculer en ma faveur la décision du juge ?
Citation de: Mick23 le 21 Novembre 2022 à 19:57Pensez vous que cela puisse faire basculer en ma faveur la décision du juge ?
Je n'en ai aucune idée !
Une chose est certaine : elle n'est pas habilitée à vous représenter, et le juge n'est pas obligé de tenir compte de son courrier.
L'urgence pour vous est de peaufiner votre propre argumentation.
Ok je vais me donner au maximum et faire de mon mieux
;D
Au risque de me répéter : je vous invite vivement à nous soumettre votre prose... ;)
Bonjour à tous ,
Mon dossier a été déclaré recevable le 28 octobre 2022.
Cependant sofconcon a exercé un recours auprès du tribunal.
J'ai reçu il y a quelques jours la convocation, elle se déroulera le 23 octobre prochain.
En 1 an, j'ai multiplié les galères , à commencer par la voiture tombée en panne , ainsi que d'autres mésaventures qui m'ont quasiment pris toute la cagnotte que j'avais commencé à mettre de côté .
Ce qui est dommage car je n'ai presque rien pu de mettre de côté.
Pensez vous que cela peut jouer en ma défaveur pour me défendre le jour de l'audience ?
Merci à vous tous 🙂
Messages regroupés...
Citation de: Mick23 le 07 Septembre 2023 à 20:01Pensez vous que cela peut jouer en ma défaveur pour me défendre le jour de l'audience ?
Ce ne sera pas l'élément essentiel, mais ça aurait été un plus...
Nous en étions restés là, et je ne peux que renouveler mon invitation :
Citation de: bisane le 22 Novembre 2022 à 20:03Au risque de me répéter : je vous invite vivement à nous soumettre votre prose... ;)
Je ne fais pas partie de l équipe, mais j ai eu à défendre un dossier au tribunal suite au recours d un créancier et sincèrement je ne sais pas si le juge aurait validé la recevabilité sans l aide du forum...
Si je puis me permettre, c est vraiment important de préparer le mémoire à l avance (d autant qu il faut envoyer ça au créancier et au tribunal au moins 15 j avant l audience).
Et produire un écrit peut vraiment faire la différence parce que ces audiences sont souvent courtes et ce n est pas forcément facile de se trouver face à un juge et un avocat adverse sans être bien préparé ;)
Bon courage xxl! xxl!
Citation de: bisane le 07 Septembre 2023 à 20:29Nous en étions restés là, et je ne peux que renouveler mon invitation :
Citation de: bisane le 22 Novembre 2022 à 20:03Au risque de me répéter : je vous invite vivement à nous soumettre votre prose... ;)
Ok merci , je vais préparer mon écrit .
Je vous envoie la prose en privé ou je peux le mettre sur cette conversation en public ?
Citation de: wiloo le 07 Septembre 2023 à 20:35Je ne fais pas partie de l équipe, mais j ai eu à défendre un dossier au tribunal suite au recours d un créancier et sincèrement je ne sais pas si le juge aurait validé la recevabilité sans l aide du forum...
Si je puis me permettre, c est vraiment important de préparer le mémoire à l avance (d autant qu il faut envoyer ça au créancier et au tribunal au moins 15 j avant l audience).
Et produire un écrit peut vraiment faire la différence parce que ces audiences sont souvent courtes et ce n est pas forcément facile de se trouver face à un juge et un avocat adverse sans être bien préparé ;)
Bon courage xxl! xxl!
Merci à vous, oui je comptais faire une lettre pour le juge 15 jours 3 semaines avant le passage au tribunal, histoire qu'il soit déjà au courant de ma situation sachant que notre discours doit être assez bref et rapide le jour de l'audience..
Avez vous pris un avocat pour votre défense ?
Merci à vous pour le soutien 🤞🤞
Non, il n'y avait pas d'avocat dans ce dossier...ce n'est pas du tout obligatoire et c'est très personnel comme décision selon que vous vous sentez ou non d'être l'avocat de votre dossier...dans tous les cas c'est quand même très bien vu d'être présent à l'audience, même assisté d'un avocat.
Mais si vous deviez en choisir un, j'imagine qu'il faudrait faire très vite à un gros mois de l'audience d'autant qu'il serait souhaitable qu'il ait une bonne connaissance du surendettement et de voir si vous avez droit à l'aide juridictionnelle ou une protection juridique associée avec vos moyens de paiement ou assurances.
Concernant votre prose vous créez un fil spécifique dédié à cette argumentation avec comme titre: "Mick23- recours créancier contre recevabilité" dans cette rubrique et vous y joignez votre courrier anonymisé:https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=59.0
Pour commencer à rédiger, je vous invite vivement à vous inspirer des versions finales des courriers "propres" figurant dans les autres fils de la section car c'est généralement la même introduction et les mêmes 3 parties au niveau de la présentation.
Bon courage ;)
Daccord , je compte me défendre seul ce jour là, en ayant préalablement bien préparé mon discours je pense avoir toutes mes chances .
Je vais jeter un coup d'oeil à tout ça , en attendant je vais commencer quelques brouillons pour mon écrit 😉
Un grand merci à vous
Ben oui, aucune raison que vous n y arriviez pas ;) .
On attend votre prose sur le fil dédié pour vous aider à la peaufiner
xxl! xxl! xxl!
Je suis actuellement entrain de tout préparer correctement depuis ce matin je pense finir d'ici demain soir😉
J'ai vu que par ailleurs certaines personnes convoquées devant le juge devaient ramener leurs 3 derniers relevés bancaires alors que dans ma convocation cela n'est pas indiqué.
Est ce un oubli de leur part où ce n'est simplement pas nécessaire pour eux ?
Merci de ne pas abuser des citations...
Citation de: Mick23 le 08 Septembre 2023 à 11:16en ayant préalablement bien préparé mon discours
Parce que vous croyez que vous aurez le temps de faire un discours ? ? ? :o ???
Les audiences sont généralement très brèves, et il convient d'aller à l'essentiel.
L'écrit, lui, permet de rentrer dans les détails, mais il faut apporter la preuve de chacun de ses dires.
Ca vous paraît peut-être loin, le 23/10, mais c'est pour ainsi dire demain, et il faut du temps pour peaufiner une argumentation.
Essayez de ne plus en perdre ! ;)
Documents à apporter lors de votre passage devant le juge (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3206.0)
Oui je suis d'accord que l'écrit permet de rentrer dans les détails mais d'après ce que j'ai pu lire, certains juges ne prennent pas le temps de lire les lettres ..
D'où une préparation brève de mon discours à l'oral au préalable en quelques mots .. pas +..
Puis-je également, le jour de l'audience, ramener la lettre que j'aurai déjà envoyé à cette même personne 15 jours auparavant ?
Citation de: bisane le 08 Septembre 2023 à 19:50Merci de ne pas abuser des citations...
Citation de: Mick23 le 08 Septembre 2023 à 21:59d'après ce que j'ai pu lire, certains juges ne prennent pas le temps de lire les lettres ..
Heu.... c'est très très très rare, ça ! :P
Attention aux excès de confiance ... :-\
Oui vous pourrez toujours ramener la lettre envoyée mais ce qu il faut surtout le jour J c est:
- un mémo résumant en quelques phrases les éléments clefs de votre argumentaire que vous voulez dire au juge à coup sûr.
Vous avez souvent 10-20 minutes pour un dossier selon la charge du rôle du jour et on ne va pas vous laisser discourir très longtemps, selon la personnalité du juge et de l avocat adverse s il est là. Ca va très vite et on a vu des personnes déçues de ne pas avoir pu développer ce qu elles voulaient devant le juge.
D'où :
- avoir préparé un courrier soigné qui a été envoyé dans les délais au tribunal et aux créanciers (c'est rarissime que le juge ne le lise pas et ce n est pas parce qu il n en parle pas ou ne le fait pas devant vous qu il ne le fera pas avant ou après l audience).
Ne rien envoyer avant ou un courrier pris par dessus la jambe peut donner une impression de légèreté qui peut être préjudiciable.
Sans compter que ça montre que vous êtes attentif au respect de la loyauté des débats ce qui est toujours apprécié.
xxl! xxl! xxl! Pour cette rédaction qui n est pas toujours facile, mais commencez, le forum vous aidera à la fignoler ;)
Ça prend du temps car tout ce que vous avancez doit être justifié par une pièce jointe au courrier.
Citation de: bisane le 09 Septembre 2023 à 07:24Citation de: Mick23 le 08 Septembre 2023 à 21:59d'après ce que j'ai pu lire, certains juges ne prennent pas le temps de lire les lettres ..
Heu.... c'est très très très rare, ça ! :P
Attention aux excès de confiance ... :-\
Tant mieux si c'est rare dans ce cas, c'est plutôt rassurant 😁
Je ne pars ni vainqueur, ni vaincu.
En cas de refus , je chercherai une autre solution comme la revente de mon bien par exemple.
Enfin, nous n'en sommes pas là, nous verrons bien😉
Citation de: wiloo le 09 Septembre 2023 à 08:06Oui vous pourrez toujours ramener la lettre envoyée mais ce qu il faut surtout le jour J c est:
- un mémo résumant en quelques phrases les éléments clefs de votre argumentaire que vous voulez dire au juge à coup sûr.
Je peux ramener un petit carnet avec moi pour le mémo le jour de l'audience ou bien vaut mieux que je me le répète plusieurs fois avant le passage devant le juge ?
J'ai à ce jour terminé la lettre, je n'ai plus qu'à rentrer toutes les informations sur le forum.😉
bbbo bbbo Pour la lettre on attend votre prose pour la relire avec vous si vous le souhaitez ;)
Citation de: bisane le 09 Septembre 2023 à 07:24Citation de: bisane le 08 Septembre 2023 à 19:50Merci de ne pas abuser des citations...
Citation de: Mick23 le 09 Septembre 2023 à 11:24Je peux ramener un petit carnet avec moi pour le mémo le jour de l'audience
Une simple feuille devrait suffire, mais vous pouvez, oui, bien sûr.
Ok très bien que pensez vous de la lettre pour le juge ?
Citation de: wiloo le 09 Septembre 2023 à 12:56bbbo bbbo Pour la lettre on attend votre prose pour la relire avec vous si vous le souhaitez ;)
Avec plaisir je l'ai postée sur la rubrique dédiée 😉
Ah non du tout c'est parcque vous m'aviez dit qu'il ne fallait pas que je perde plus de temps..
Je compte envoyer la lettre début octobre, ce qui me laisse encore 3 semaines devant moi ..
Par ailleurs, j'ai contacté un avocat qui me dit que je peux bénéficier de l'aide juridictionnelle étant donné que je suis en procédure de surendettement..
Mais ils ne se basent pas plutôt sur l'avis d'imposition ?
Car au dessus de 22 000 euros déclarés, il n'y a aucune aide .
J'ai déclaré plus de 22 000 euros sur 2022.
Donc durant la procédure , on ne prend plus en compte les revenus ?
Citation de: Mick23 le 11 Septembre 2023 à 11:57Citation de: bisane le 11 Septembre 2023 à 07:22Citation de: bisane le 10 Septembre 2023 à 07:25Citation de: bisane le 09 Septembre 2023 à 07:24Citation de: bisane le 08 Septembre 2023 à 19:50Merci de ne pas abuser des citations...
C'est la dernière fois que je fais cette demande...
Si elle n'est pas respectée, je ne vous répondrai plus. :P
Que
vous ne perdiez pas de temps ne signifie pas que l'on puisse vous répondre du tac au tac ! :-\
Et c'est justement aussi parce qu'il nous faut un certain délai pour peaufiner une argumentation que c'est bien de ne pas s'y prendre au dernier moment.
J'ignore quel avocat vous a renseigné, mais l'aide juridictionnelle est toujours soumise à un barème qui dépend à la fois de vos revenus et de votre patrimoine.
Il n'en va pas de même si vous bénéficiez d'une protection juridique, mais toutes ne couvrent pas le surendettement.
Ne prenez pas mes citations pour un manque de respect,
Je viens seulement de m'apercevoir que je n'étais pas obligé de cliquer sur "citer" pour vous répondre.
Pour moi c'était le seul moyen de vous répondre.
Je ne comprenais donc pas pourquoi a chaque fois vous m'envoyez merci de ne pas abuser des citations
Autant pour moi : je formulerai mieux ma requête à l'avenir... :P
Très bien 😉
Pour revenir à l'aide juridictionnelle, je n'en ai donc pas le droit mais les honoraires de l'avocat avec qui je suis en relation sont assez bas.
Pour traiter mon affaire, il me demande 450 euros TTC.
Qu'en pensez vous ?
Par ailleurs, sur ma convocation, à aucun moment le tribunal me demande de ramener les 3 derniers relevés de compte.
Ce qui d'ailleurs m'arrangerait car j'ai effectué beaucoup de dépenses ces derniers temps et n'ai pas pu épargné comme il se doit.
Je ne ramène donc pas ces documents ?
C'est à vous de décider si cette dépense en vaut la peine ! :P
C'est vous qui voyez, pour les documents à apporter.
Bah disons que parler en public ne me fait pas peur, je suis même plutôt à l'aise mais ce que je voudrais savoir c'est est-ce qu'en prenant un avocat j'ai + de chances que mon dossier soit recevable ou bien peu importe ?
Est ce en quelque sorte un petit + de prendre un avocat vis-à-vis du juge ?
Si prendre un avocat assurait une issue positive, vous pensez bien qu'on le recommanderait à tout le monde ! :P
L'avantage d'un avocat, c'est sa neutralité.
Le juge peut aussi s'étonner d'une telle dépense.
J'y ai pensé également il peut s'étonner d'une telle dépense .
Mais je me dis que si en + je paye l'avocat pour qu'au final ça se retourne contre moi je prendrai ça pour une arnaque..
Le problème c'est que j'ai déjà envoyé mon dossier à l'avocat.
Et en cas de refus, si je continue à payer mon prêt immo, d'après ce que j'ai pu comprendre, on ne peut pas saisir ma maison ?
Si c'est vraiment le cas ce serait un soulagement .
Toujours est-il que je devrais me débrouiller pour rembourser comme je peux mes créanciers, surement en remboursement ma CR divisé par le nombre de créanciers car je ne vois vraiment pas comment je pourrais faire pour rembourser 2200 euros de crédits par mois sur une paye à 2000 c'est impossible!
Le juge peut en tenir de compte et se dire que je ne pourrai pas payer si il me déclare irrecevable ?
Message rapatrié...
L'autre fil doit
exclusivement servir à l'argumentation.
Citation de: Mick23 le 12 Septembre 2023 à 23:10Et en cas de refus, si je continue à payer mon prêt immo, d'après ce que j'ai pu comprendre, on ne peut pas saisir ma maison ?
C'est un peu plus compliqué que ça...
Rien n'empêche un prêteur de garantir sa créance en prenant une hypothèque sur votre maison.
Mais vous n'en êtes pas là.
Le juge est uniquement là pour déterminer si vous avez été de bonne foi.
C'est en cela que constituer une épargne en attente de l'audience représente un atout indéniable.
Citation de: Mick23 le 12 Septembre 2023 à 20:16Le problème c'est que j'ai déjà envoyé mon dossier à l'avocat.
Alors... ne vous posez plus la question ! ;D
Si je lui dis que j'ai pu mettre de l'argent de côté, va-t-il impérativement me demander la preuve et le montant exact ou pas ?
Car j'ai bien envie de lui dire que j'ai pu me constituer en épargne mais je n'ai pas envie qu'il rentre dans les détails car j'ai pas su cagnotter toute ma CR.
L'idéal serait que je parle tout de suite d'un autre sujet juste après, comme mon traitement contre l'addiction des jeux.
Qu'en pensez vous ?
Personnellement je n en parlerais pas. Ce serait donner un argument contre vous car de fait votre épargne n est pas significative et vous ne pouvez donc pas le prouver...
D autant que vous dîtes avoir fait remboursé des proches et effectué des dépenses diverses pas forcément justifiables.
Autant ne pas donner le bâton pour se faire battre et ne parler que des choses positives entreprises et justifiables.
Mais voyez surtout avec votre avocat: vous le payez pour ça ;)
D'accord avec Wiloo. Le cagnottage est une préconisation, aucunement une obligation ..
Le fait de le mentionner au cours d'une audience doit être fait en vue d'augmenter ses chances auprès du juge, pas pour être contre productif..
Et donc comme le dit le proverbe: "dans le doute, abstiens-toi" ;)
Merci pour vos réponses .
En effet , je compte m'abstenir comme vous me le préconisez..
J'aurai une petite question concernant les impôts .
En 2022 ma maison était en location une partie de l'année .
Seulement, j'ai fais un mauvais calcul dans le total des loyers perçus.
Jai corrigé ma déclaration j'espère la recevoir d'ici le 24 octobre mais dans le doute si je ne l'ai pas reçu à temps font-ils des vérifications de mon avis d'imposition ?
Schant que maintenant j'y habite définitivement depuis novembre 2022, ou bien cela leur sert seulement de justificatif de domicile ?
Je pense qu'ils vont me parler de ma situation à l'heure actuelle mais sait-on jamais.
L'avis d'imposition ne sert aucunement de justificatif de domicile ! :P
Il est bien là pour justifier de vos revenus.
Ne cherchez surtout pas à embrouiller le juge : vous serez toujours perdant !
Parfaitement ok avec ça :
Citation de: wiloo le 13 Septembre 2023 à 13:56Mais voyez surtout avec votre avocat: vous le payez pour ça ;)
Je devrais logiquement recevoir mon avis d'imposition correctif dans les temps mais au cas où
que je sache si je dois prévenir le juge d'emblée
car si il commence à vérifier mes impôts je pourrai lui dire que j'attends l'avis correctif ou bien il faudra que je vois avec le secrétariat du tribunal directement ?
Il faut informer le juge d'emblée du correctif.
Ainsi que le dire à votre avocat qui a besoin de connaître ce genre d infos pour plaider efficacement votre dossier. ;)
Ok c'est noté 😉
Le juge va t'il lire la lettre de saisine que jai adressée à la banque de France l'an dernier pour ma demande de dossier de surendettement ?
Citation de: Mick23 le 14 Septembre 2023 à 08:22Le juge va t'il lire la lettre de saisine que jai adressée à la banque de France l'an dernier pour ma demande de dossier de surendettement ?
Elle fait partie de votre dossier, c'est donc probable
Très bien merci à vous.
J'ai rendez vous lundi prochain avec la personne qui m'accompagne depuis le début et qui fait partie de l'association "cyprès".
Nous allons faire le point ensemble.
Je vous tient informé de la suite des évènements.
;)
xxl! xxl! Pour la suite
Merci wiloo xxl! xxl!
Bonjour,
La lettre pour le juge faut-il l'écrire à la main ou l'on peut l'imprimer ?
Je me posais la question.
J imagine que ce n est pas crucial et que les deux conviennent du moment que le fond y est...
Si vous avez une écriture très lisible et une bonne orthographe, une lettre manuscrite pourrait être appréciée, sinon mieux vaut sans doute imprimer et signer à la main. ;)
D'accord merci je vais réfléchir à tout ça.
Heu... vous avez dit que vous aviez pris un avocat !!!! :P :P :P :P
Et... l'audience est le 23 ou le 24 ? ? ? :o :o :o ??? ??? ???
L'audience est prévue le 24 octobre.
Oui mais je préfère essayer d'en faire un maximum seul, l'avocat viendra m'apporter, je l'espère, une défense supplémentaire.
Vous avez un certain talent pour tordre la réalité selon vos propres conceptions... mais ça ne fonctionne pas comme ça ! :P
A l'audience, vous serez représenté par un avocat, et le juge ne prendra donc en compte que son écrit, qui doit être le plus complet possible, d'où les nombreux rappels de wiloo.
Vous avez en revanche tout intérêt à être présent à l'audience, et vous pourrez éventuellement répondre aux questions du juge, s'il vous en pose.
Je vous avoue que je suis un peu perdu là .
Je serais bien présent à l'audience mais je ensais que l'avocat était là pour débattre oralement .
Je ne pensais pas qu'il fallait quil fasse un écrit auparavant
On récapitule ;) :
ce que vous devez faire:
1-donner un max d éléments à votre avocat pour qu il rédige ses conclusions qu il enverra au tribunal et aux créanciers en votre nom.
C est indispensable au bon déroulement de l audience.
2- être présent le jour J avec votre mémo en tête.
Le juge échangera en priorité avec les avocats qui vont plaider chacun sauf absence ou report (si une des parties estime ne pas avoir reçu tous les éléments utiles à des débats équitables).
Mais, il arrive fréquemment que le juge s'adresse AUSSI à la personne directement concernée (vous) en posant des questions ou demandant si vous avez des précisions à apporter.
Et c est là que vous entrez en jeu avec votre mémo qui doit vous aider à répondre de manière synthétique et claire.
Est ce que c est plus clair pour vous?
Ok ça marche .
Je ne savais pas que lavocat devait adresser ses conclusions au juge avant l'audience.
Peut être devrais-je l'appeler lundi pour savoir quand est ce qu'il compte les envoyer ?
Pour l'instant il m'a simplement demandé le recours ainsi que la convocation..
Il me dit ne vous inquiétez pas nous avons encore le temps.
Ça passe tout de même relativement vite.
Menfin j'espère lui faire confiance .
J'ai préparé un mémo pour l'audience, ya plus qu'à attendre le jour j 🙂
Vous pourriez aussi lui transmettre ce que vous avez rédigé... :P
Citation de: Mick23 le 16 Septembre 2023 à 02:18L'audience est prévue le 24 octobre.
Vous aviez intitulé votre fil "audience le
23"...
Oui exactement, je vais faire le point avec lui la semaine prochaine .
Oui c'est une erreur de ma part, je vois que vous avez modifié la date au 24 , merci à vous .
Envoyez lui par mail ce que vous avez préparé sans attendre.
Vous verrez avec lui pour le reste lors de votre point.
Ce sera l occasion de voir s il a besoin que vous lui fournissiez d autres éléments et de lui demander comment ça va se passer au niveau de la procédure et de l audience: c est un professionnel rémunéré pour vous défendre mais aussi vous conseiller et vous informer ;)
Ok je lui envoie dans la soirée tout le reste des documents.
Je reviens vers vous pour la suite des évènements.
😉
Bon RDV ! ;)
Bonjour,
Je n'ai plus aucune nouvelle de mon avocat depuis que je lui ai envoyé ma convocation ainsi que le recours du créancier .
Il devait revenir vers moi, j'ai essayé de le joindre aujourd'hui en lui laissant un message vocal mais rien, aucun signe de vie.
Fort heureusement, je n'ai encore rien payé.
Affaire à suivre donc..
Par ailleurs,
j'ai eu rdv avec celle qui m'accompagne depuis le début, qui a construit mon dossier avec moi, spécialisée dans le surendettement depuis plus de 20 ans et que je remercie énormément tout comme vous d'ailleurs qui m'apportent une aide considérable.
Elle a lu ma lettre destinée au juge et au créancier et m'a clairement demandé ce que l'avocat pouvait m'apporter de + sachant que tout ai dit dans la lettre.
Donc si d'ici quelques jours, s'il me rappelle, je lui demanderai ce qu'il pourra m'apporter de + que la lettre quoi..
Je lui ai montré le courrier du créancier, elle m'a dit que ce n'est pas une lettre destinée directement à moi avec des arguments allant à mon encontre, c'est une lettre de la banque de France destinée au tribunal qui parle du recours du créancier, mais en aucun cas ce créancier s'est adressé à moi directement .
Et d'après elle, je ne dois donc pas leur envoyer la lettre car il 'ne m'ont pas écrit.
Je dois attendre qu'ils m'écrivent avant de leur répondre.
S'ils ne répondent pas 15 jours avant l'audience et que personne n'est présent oralement, la procédure serait tout simplement annulée.
Qu'en pensez-vous ?
Puis je vous envoyer le courrier du créancier qui selon elle ne compte pas comme une lettre m'étant destiné?
Je crains que la temporalité de l'avocat ne soit bien différente de la vôtre ! :P
Envoyez lui tout ce qui est utile : il en prendra connaissance quand le moment sera venu pour lui.
Bien sûr que ce que vous avez reçu, ce ne sont pas les conclusions adverses.
Citation de: Mick23 le 18 Septembre 2023 à 17:15S'ils ne répondent pas 15 jours avant l'audience
J'ignore d'où elle tient ce délai... il n'est pas officiel, en tout cas.
Il est vrai en revanche que s'ils n'écrivent pas ou ne sont pas présents à l'audience, le recours serait caduc.
Mais, à l'inverse, si vous n'envoyez pas, vous, vos arguments suffisamment tôt, il pourrait y avoir un report d'audience, qui ne serait guère dans votre intérêt, ou le juge ne tiendrait pas compte des arguments écrits que vous n'auriez pas communiqués à la partie adverse, d'où la recommandation du forum d'envoyer au plus tard 15 jours avant l'audience.
Je crains que vous n'ayez pas bien pris le temps de lire ce billet, dont vous devriez pourtant avoir connaissance depuis près d'un an : Questionnaire à remplir si dossier irrecevable ou recours recevabilité (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14459.0)
Vous pensez que l'avocat finira par répondre tôt ou tard ?
J'ai l'impression de faire le monologue avec lui mais j'espère me tromper, il a peut être beaucoup de dossiers à gérer !
J'ai bien pris le temps de lire, mais quand je parle du délai de 15 jours je dois confondre avec le délai dont un créancier peut faire un recours suite à la recevabilité de la banque de France .
Autant pour moi..
Elle m'a fait comprendre en effet que si personne n'est présent le jour de l'audience et que je n'ai pas reçu les conclusions adverses avant l'audience, la procédure serait annulée.
Par contre elle m'a clairement expliqué que c'est à eux de m'envoyer leur conclusions avant que je leur envoie les miennes car c'est eux qui font le recours .
Et que s'ils ne m'envoient rien, je ramène la lettre le jour j et leur donne en main propre (s'ils sont présent bien sûr).
Mais d'après vous même si je ne reçois rien, il vaut mieux que j'envoie directement ma lettre si j'ai bien compris?
Citation de: Mick23 le 18 Septembre 2023 à 21:13il a peut être beaucoup de dossiers à gérer !
Vous pouvez enlever le "peut-être" ! :P
Et il les traite dans l'ordre des audiences...
De l'expérience du forum, les avocats reviennent tardivement vers leurs clients, d'où l'intérêt, de votre côté, de lui fournir un maximum d'éléments.
Citation de: Mick23 le 18 Septembre 2023 à 21:13Mais d'après vous même si je ne reçois rien, il vaut mieux que j'envoie directement ma lettre si j'ai bien compris?
Je vous ai expliqué pourquoi...
Ok, je vais prendre mon mal en patience dans ce cas.
Oui vous m'avez expliqué mais la personne qui me suit m'a fait douter .. mais je vais suivre vos conseils et je compte envoyer ma lettre demain .
Qu'en pensez vous ?
Devrais-je encore attendre encore un peu pour l'envoyer ?
Par ailleurs j'ai une autre question :
Pour le calcul de ma CR, ils se basent sur les revenus de l'année d'avant par rapport à l'avis d'imposition.
Cependant en 2022, j'avais des revenus locatifs .
Mais depuis 2023, J'habite dans mon logement.
Vont-ils prendre en compte et me déduire les revenus locatifs que je ne perçois plus ?
Et enfin, pour finir, le calcul de la CR peut il être revu soit à la baisse où à la hausse en fonction de mes revenus qui peuvent varier d'une année à l'autre ?
Avant d'envoyer quoi que ce soit, il faut que vous fassiez un choix : avocat ou pas avocat !
Par ailleurs, votre lettre n'est pas encore finalisée.
Citation de: Mick23 le 19 Septembre 2023 à 07:30Cependant en 2022, j'avais des revenus locatifs .
Mais depuis 2023, J'habite dans mon logement.
Cela, il faut l'expliquer (et le justifier) dans votre courrier !
Citation de: Mick23 le 19 Septembre 2023 à 07:30le calcul de la CR peut il être revu soit à la baisse où à la hausse en fonction de mes revenus qui peuvent varier d'une année à l'autre ?
Il sera pris en compte au plus près si vous êtes recevable.
Si un plan est mis en place, il le sera pour une certaine durée.
Il faudra redéposer s'il y a un changement
significatif de situation.
J'ai eu mon avocat au téléphone, et oui en effet comme vous m'aviez dit, il a fini par me rappeler 😉
Il a lu ma lettre et il n'estime pas nécessaire que je fasse appelle à ses services .
Ça à le mérite d'être honnête, on voit qu'il n'est pas là que dans le simple but de me prendre de l'argent .
Concernant la lettre..
Que dois-je rajouter dessus?
Vous me l'aviez corrigé, je pensais que c'était la version définitive.
Enfin, pour les revenus locatifs que je ne perçois plus, je le précise sur la lettre qui va au juge ou bien je m'adresse à la banque de France directement ?
Car c'est ces derniers qui font le calcul me semble-t-il ?
Citation de: Mick23 le 19 Septembre 2023 à 20:11Ça à le mérite d'être honnête
En effet ! bbbo bbbo bbbo
Citation de: Mick23 le 19 Septembre 2023 à 20:11Vous me l'aviez corrigé, je pensais que c'était la version définitive.
Ben non...
Vous n'y faites aucune allusion à ceci :
Citation de: bisane le 19 Septembre 2023 à 19:08CitationCependant en 2022, j'avais des revenus locatifs .
Mais depuis 2023, J'habite dans mon logement.
Cela, il faut l'expliquer (et le justifier) dans votre courrier !
Et il faudrait peaufiner la fin.
Oui effectivement c'est un point que je pourrai éclaircir en parlant de mon bien ..
Pour le recalcul de la CR, le juge enverra les instructions à la banque de France ?
Lorsque vous dites il faudrait peaufiner la fin,
vous voulez dire en rajoutant des précisions sur les points que j'ai évoqué ?
Ou bien alors en raconter un peu + sur moi?
Citation de: Mick23 le 19 Septembre 2023 à 20:31Oui effectivement c'est un point que je pourrai éclaircir en parlant de mon bien ..
Non, que vous
devez éclaircir ! :P
Puisque cela a un impact non négligeable sur votre situation financière.
Le juge n'est pas là pour statuer sur la CR : la BDF actualisera votre situation si vous êtes recevable.
Complétez le 1er point et on avisera pour la fin.
D'accord , je vais donc rajouter cela à ma situation actuelle et bien expliquer que je n'ai plus de revenus locatifs à l'heure actuelle.
Je compte aussi avertir la banque de France pour m'assurer qu'ils feront le bon calcul car une fois que j'aurai reçu la CR je ne pourrai plus revenir en arrière à moins de contester mais ce n'est pas mon but .
Je peaufine la lettre et poste ça au plus vite.
Bonjour à tous, j'envisage de louer ma maison à partir de janvier 2024 afin de vivre avec ma compagne dans sa maison.
Cependant,
Je me demandais si mon dossier était amené à être déclaré irrecevable, et que par le pire des malheurs qui pourrait m'arriver, je devais vendre ma maison, comment cela se passerait avec les locataires ? Car on part sur un bail de 3 ans , on ne peut pas les virer comme ça ?
Bonsoir,
Le bien peut être vendu avec maintien du locataire dans les lieux (avec une décote sur le prix de vente du fait de la privation de jouissance et majorée si le locataire a plus de 65 ans car encore plus dur à évincer) ce qui peut intéresser un investisseur.
Ou vous pouvez, à certaines conditions, donner congé pour vendre (valable en particulier si vous louez en meublé car le bail n est valable qu un an contre trois en location vide).
D'accord merci.
Je n'en suis heureusement pas encore là mais je prépare me préparer à toute éventualité.
Autre exemple , si je suis déclaré irrecevable et qu'il n'y a pas de vente obligatoire de la maison, que je mets ma maison en location, les locataires ne recevront pas la visite de huissiers ?
Sachant que je serai déclaré chez ma compagne, ils pourront éventuellement venir chez elle c'est bien ça ?
C'est très très curieux, de venir parler d'huissiers alors que vous en êtes à défendre une recevabilité menacée... :P
Si vous êtes recevable, il faudra signaler ce changement de situation et votre CR sera revue à la hausse.
Si vous êtes irrecevable, les créanciers retrouveront leurs droits, y compris ceux de vous poursuivre en justice et, éventuellement, de procéder à des saisies.
Mais, dans ce cas, et à moins que votre CR n'augmente considérablement, aurez-vous vraiment le choix de conserver ou non votre maison ? Avec 1800 € de mensualités ? :o ???
Disons que je préfère m'attendre au pire plutôt que de croire en ma recevabilité car sinon le choc émotionnel serait intense.
En vendant la maison, je pourrai seulement rembourser mon prêt immobilier et quelques crédits conso mais il restera encore une grosse somme .
Au final, cela ne servirait à rien pour la simple et bonne raison que le taux des prêts à la conso est beaucoup plus élevé que mon taux immobilier.
Je me verrai à devoir rembourser limite autant tout les mois en ayant vendu la maison.
L'idéal aurait été de vendre la maison pour boucler mes crédits conso tout en gardant le crédit immobilier mais ce n'est malheureusement guerre possible..
Votre raisonnement ne tient que parce qu'il vous rassure et confirme vos choix...
Un raisonnement comptable dit tout autre chose :
1/ votre endettement tient pour moitié à votre crédit immobilier ;
2/ ses mensualités pour 1/4 de vos charges de remboursement ;
3/ votre bien est potentiellement hypothécable et peut donc venir en garantie de vos créanciers ;
4/ la vente vous permettrait de rembourser combien ?
J'ai actuellement 96 000 euros en crédit consommation et côté immobilier je dois encore 98 000 euros.
Le prix d'achat était de 106 000 euros.
Il n'en vaut guerre + à la revente.
La vente me permettrait de seulement solder mon prêt immo, ce qui fait que je me retrouverais encore avec tout mes crédits conso.
Je ne cherche nullement à me rassurer, si la maison en valait 150 000 à la revente, là je n'aurai pas hésité à la revendre ^^
Citation de: Mick23 le 07 Octobre 2023 à 18:47Le prix d'achat était de 106 000 euros.
Ce qui pourrait donc diminuer vos dettes de 8000 €, tout en diminuant vos charges.
Je suis d'accord avec vous que mes dettes diminueraient de 8000 euros mais au final je paierai plus cher en la revendant car vu que je vis dedans actuellement , de base le crédit immo est de 465 euros.
Donc si je la vend 106 000, certes j'aurai 8000 en moins sur les crédits conso mais par contre mon loyer ne sera plus de 465 euros, si je prends un appartement il faut bien compter 550 minimum de nos jours en location donc je gagne quoi au final ?
Je suis plus perdant qu'autre chose
Vous parliez d'emménager avec votre compagne et de mettre le bien en location...
Quoi qu'il en soit, vous vous perdez en conjectures, alors que vos ne savez encore rien de l'issue de ce recours.
Mais oui tout à fait justement c'est mon souhait de mettre mon bien en location et d'aller vivre avec ma compagne.
Mais si le juge en décide autrement .. puis-je lui dire que j'aimerai la louer et vivre avec ma compagne pour essayer de le dissuader au cas où il estimerait que ce soit plus judicieux que je vende ma maison ?
L objectif de cette audience est uniquement de décider si votre recevabilité est maintenue ou pas.
Les modalités de remboursement, donc les MI (mesures imposées) seront définies par la BdF seulement après en cas d échec de la conciliation avec vos créanciers.
Vous n en êtes pas là pour l instant.
Si je puis me permettre, le but est de sauver votre recevabilité. C est déjà un sujet qui peut être très stressant, essayez de ne pas vous en rajouter en pensant à la suite ;)
Oui en effet c'est assez stressant comme ça et le mieux est de y'aller dans l'ordre .
Chaque chose dans son temps comme vous dîtes.
Je vais essayer de me préparer un petit mémo pour l'audience.
Citation de: Mick23 le 08 Octobre 2023 à 16:06Je vais essayer de me préparer un petit mémo pour l'audience.
Il ne faut pas "essayer", il faut le faire ! :P
Je vais préparer ça cette semaine.
Je le rajoute en pièce jointe sur l'autre fil avec la lettre ?
Oui c est ça.
On attend votre prose pour la relire avec vous.
Vu que c est pour votre usage personnel le jour J: clair, court, concis et du moment que vous vous y retrouvez c est le principal ;)
xxl! xxl! Dès maintenant en vue de l audience
Oui je vous envoie ça très prochainement.
J'ai reçu les allégations du créancier aujourd'hui.
Il est écrit dans la lettre qu'ils ne seront pas représenté par un avocat.
Est-ce plutôt un avantage pour moi?
xxl! xxl!
Ce serait bien que vous le mettiez en ligne, les conclusions adverses, car il va sûrement falloir y répondre.
Je viens de le rajouter en pièce jointe sur l'autre fil dans le tout premier message 😉
Pattes et oreilles croisées ! ;)
xxl! xxl! xxl!
xxl! xxl! xxl!
Le jour j..
Rendez-vous à 13h30.
Je vous ferai un résumé de l'audience ;)
xxl! xxl!
On pense bien à vous.
Quoi qu'il se passe, pas de panique, confiance, n'interprétez pas les attitudes des uns ou des autres, ne vous laissez pas déstabiliser par la partie adverse si elle est présente ;).
Merci wiloo .
Audience terminée
Nous étions une petite dizaine dans la salle.
Ce qui m'a surpris c'est le peu d'élément me concernant que le juge avait en sa possession.
Le juge m'appelle, je me présente donc :
Aucun de mes justificatifs à ramener IMPÉRATIVEMENT dans le courrier ne m'a été demandé ( bulletins de salaire, avis imposition etc).
Il n'avait pas lu ma lettre, il a donc lu dans sa tête la moitié de la première page à tout casser et c'est tout.
Il m'a clairement expliqué que la vente de la maison couvrirait une partie de mes dettes.
Jai aussitôt rebondi en lui expliquant que la vente de la maison ne rembourserai que mon prêt immo et que mes crédits conso seraient encore présents dans leur intégralité.
Il m'a répondu ce serait déjà ça en moins..
Bon déjà, ça commence bien..
Ensuite j'ai donc pu expliquer en quelques phrases la raison de mon endettement.
Je lui ai fourni (une nouvelle fois) mon attestation de suivi pour l'addiction ainsi que l'interdiction de jouer en lui disant que je lui avait tout envoyé.
Il m'a regardé et m'a dit : la question que je me pose, c'est est-ce que malgré votre addiction aux jeux, je ne devrais pas retenir la mauvaise foi malgré tout ?
J'ai tout de suite compris que ça sentait pas bon du tout.
Je lui ai expliqué que la banque de France a retenu ma bonne fois et que je serai tout à fait capable de rembourser ma capacité de remboursement retenue par cette dernière.
Il m'a répondu : "la banque de France vous a proposé un remboursement ?"
Je crois que mon dossier n'a pas dû être ouvert du tout.
Après le temps consacré dessus, je trouve ça décevant.
Pour finir j'ai pu ajouter que je compte continuer mon parcours de soin et repartir sur de bonnes bases.
Bref, audience très loin de mes espérances..
Verdict le 12 décembre..
Dommage que ca ne se soit pas "bien" passé selon votre ressenti.
Après, il est vraiment difficile de savoir ce qu'un juge pense vraiment.
Concernant le sort du bien immobilier, il me semble que Bisane vous avait un peu laissé entendre qu'il y'avait un risque que le juge considère la vente comme allant de soi pour apurer partiellement les dettes...
Vous savez les juges ont très peu de temps pour lire les dossiers avant les audiences. Le délai avant le délibéré est aussi là pour ca, qu'il ait le temps de reprendre vos écrits, ceux de la partie adverse avant de prendre sa décision motivée et vous l'annoncer le jour J.
Cette question qu'il vous a posée " la question que je me pose, c'est est-ce que malgré votre addiction aux jeux, je ne devrais pas retenir la mauvaise foi malgré tout ?" correspond littéralement à l'objet de cette audience et était peut être aussi une invitation à développer vos arguments en votre faveur.
Visiblement vous avez pu lui expliquer que vous avez entrepris des démarches pour vous libérer de votre addiction au jeu. C'est votre principal argument.
Les dés sont jetés, vous avez fait au mieux.
Essayez de vous relaxer d'ici le délibéré en faisant des choses qui vous font du bien et en cagnottant le maximum d'ici là.
xxl! xxl! on reste avec vous ;)
Il m'a paru assez froid à premiere vue, il était accompagné de deux femmes qui ne m'ont rien demandé, juste un petit sourire de temps en temps mais rien de +.
Ce qui est étonnant c'est qu'il n'a pas chercher à savoir si j'avais cagnotté ou bien si je jouais encore .
Oui pour le bien immobilier, c'est le risque que la décision ne penche pas en ma faveur, c'est certain..
Je pense néanmoins qu'en lui ayant donné l'attestation de soins ainsi que l'interdiction de jeux, malgré le peu d'échanges entre nous, cela a montré toute ma détermination..
En tout cas , une chose est sûre, c'est lorsque qu'il prendra le temps de bien lire mes allégations ( chose que j'espère) il y verra sûrement toute ma volonté ..
Merci pour votre soutien, je ne baisse pas les bras, jamais ! ;)
Citation de: Mick23 le 24 Octobre 2023 à 15:30audience très loin de mes espérances..
Vous vous attendiez à quoi ? :P
Et vous aviez pourtant été prévenu contre les excès de confiance, et surtout votre tendance à penser que les choses se passent comme vous les entendez.
Ceci étant, l'attitude du juge ne présume en rien de sa décision finale.
Et il est excessivement rare que les juges prennent connaissance des courriers avant l'audience.
Ils sont cependant tenus de le faire avant de se prononcer.
Vous avez bien réagi, et c'est l'essentiel ! ;)
Plus qu'à attendre...
Et si vous pouviez cagnotter pour de bon d'ici là... xxl! xxl! xxl!
Je m'attendais à ce qu'il me pose quelques questions.
J'espère vraiment qu'il prendra le temps d'examiner mon dossier avec toutes mes pièces justificatives et qu'il lira entièrement le courrier que l'on a préparé et peaufiné ensemble..
Oui je vais cagnotter un maximum d'ici là.
Citation de: Mick23 le 24 Octobre 2023 à 20:29Je m'attendais à ce qu'il me pose quelques questions.
Ben... il vous en a posé ! ;)
Pensez vous qu'il va vraiment prendre le temps de lire mon dossier avant de donner son verdict ?
Les 2 femmes présentes avec lui vont-elles apporter leur avis ?
Que va-t-il se passer ensuite si jamais je suis irrecevable ?
Nous pourrions continuer à communiquer sur le site à chercher des solutions?
Nul n est dans la tête du juge.
Oui il prendra connaissance de vos écrits et de ceux du créancier contestataire. Après ce qu il va décider est une autre histoire.
La boule de cristal étant hors circuit, il faut attendre patiemment le délibéré même si on comprend que ça vous stresse. ;)
Si jamais votre dossier était irrecevable le forum pourrait bien entendu continuer à vous accompagner.
En gros le principal effet de l irrecevabilité: vous ne serez plus protégé par la procédure et vos créanciers pourront engager des procédures pour aboutir in fine à des saisies.
Mais ça ne se fera pas du jour au lendemain car ils devront saisir le tribunal pour obtenir un titre exécutoire avant.
Et vous pourrez vous défendre avec l aide de l équipe.
Il faudra alors définir une stratégie de réduction de votre endettement à suivre à la lettre pour pouvoir redéposer avec succès plus tard.
Vous n en êtes pas là. Essayez de mettre ça dans un coin de votre tête autant que faire se peut. ;)
Et surtout faites ce que vous pouvez faire immédiatement: cagnotter!
xxl! xxl!
Le cagnottage est en place ;)
Concernant les 2 femmes qui etaients aux côtés du juge, ont-elles un rôle important concernant le verdict ou bien elles ne sont là que pour prendre des notes ?
Oui ça va pas être facile mais je vais devoir éviter d'y penser un maximum !
Tous les jugements sont contresignés par le greffier, qui est présent à l'audience. Je doute cependant que celui-ci ait un pouvoir sur la décision.
La 3ème personne, je suppose que c'est un assesseur. J'ignore s'il joue un rôle au moment du délibéré.
Mais... quelle importance cela a-t-il pour vous ?
Disons que si le juge n'est pas entièrement satisfait de mon dossier, peut-être que l'avis des 2 autres personnes me seraient favorable et ferait ainsi pencher la balance en ma faveur ..
J'espère qu'il prendra le temps de bien lire mon dossier car à la lecture des allégations du créancier, il pensait que j'avais menti à la banque de France en ne déclarant pas toutes mes dettes .
Je lui ai tout de suite répondu que non la banque de France avait bien toutes mes dettes et que c'était au créancier que je n'avais pas tout déclaré justement.
Donc il y a déjà fallu que je lui fasse comprendre qu'il se trompait des le départ ..
Voilà un peu pourquoi je me pose toutes ces questions et que j'espère donc qu'il prendra entièrement connaissance de mon dossier car il n'a pas vraiment saisi le motif du recours je pense..
Citation de: Mick23 le 25 Octobre 2023 à 08:16car à la lecture des allégations du créancier, il pensait que j'avais menti à la banque de France en ne déclarant pas toutes mes dettes .
Et vous dîtes qu'il ne vous a pas posé de questions ? ? ? :o ???
Et tout l'intérêt d'avoir préparé cette audience en amont, c'était entre autres de pouvoir répondre à ce genre de question.
Je me répète : le juge est obligé de prendre sa décision en ayant consulté les arguments de chacune des parties.
En fait je pensais qu'il était un minimum au courant de ma situation.
Mais c'est plutôt rassurant que vous me dites qu'il a l'obligation de lire nos allégations avant son verdict !
Maintenant plus qu'à patienter et cagnotter
Citation de: bisane le 25 Octobre 2023 à 08:02Je doute cependant que celui-ci ait un pouvoir sur la décision.
La 3ème personne, je suppose que c'est un assesseur. J'ignore s'il joue un rôle au moment du délibéré.
Le greffier est le garant de la forme et de la régularité de la procédure. Il lui est interdit de se prononcer sur le fond.
L assesseur, si cette personne en était bien un, a un pouvoir de décision égal au juge mais ça peut très bien être un auxiliaire de justice, qui lui est plus une sorte de stagiaire. ;)
D'accord puis j'ai essayé de voir si le juge était satisfait de ma prestation mais difficile de voir ce qu'il pensait réellement..
Réponse mi-décembre.
Citation de: Mick23 le 25 Octobre 2023 à 09:59Réponse mi-décembre.
Exactement ;)
D ici la on xxl! xxl! les doigts avec vous.
Merci à vous pour votre soutien et accompagnement xxl! xxl!
Bonjour, est-il possible que j'envoie une lettre au juge avant le délibéré prévu mi décembre en apportant quelques précisions ou bien c'est trop tard ?
Que voudriez vous lui dire qui ne figure pas déjà dans vos écrits précédents ?
C'est une excellente question... :P
Je voudrai bien insister sur le fait que je tiens à conserver mon bien immobilier et lui envoyer la CR retenue par la banque de France car visiblement il ne l'avait pas dans son dossier.
Si, le juge a en sa possession la CR retenue par la BDF.
Concernant le bien immo, ce ne sera pas du tout l'objet de cette décision, qui ne concerne que la recevabilité de votre dossier.
Ok donc je ne vois pas ce que je peux lui dire dans ce cas .
Juste le laisser réfléchir et attendre le verdict ;)
et en attendant, on patiente avec vous ;)
xxl! xxl! activé
;) ;)
xxl! xxl! xxl!
Bonjour tout le monde,
Le jour j arrive à grands pas ( le 12 décembre donc demain).
Cependant je me demandais si j'allais avoir la réponse le jour même ou bien il faut patienter quelques jours le temps de recevoir la décision du juge ?
xxl! xxl!
Citation de: Mick23 le 11 Décembre 2023 à 17:46Cependant je me demandais si j'allais avoir la réponse le jour même ou bien il faut patienter quelques jours le temps de recevoir la décision du juge ?
Comptez quelques jours de délai, le temps que la décision soit retranscrite et vous parvienne par courrier
xxl! xxl! xxl! Pour le délibéré à venir ;)
Ok très bien merci à vous pour le soutien xxl! xxl!
Pattes et oreilles croisées ! ;)
xxl! xxl! xxl! xxl!
Bonjour,
Concernant la décision du juge, a t'il seulement 2 possibilités ?
C'est à dire soit une acceptation ou un refus ou bien il peut proposer d'autres alternatives comme par exemple un moratoire et j'en passe.
C'est la question que je me pose depuis quelques jours.
Bonjour,
L'audience portait uniquement sur la recevabilité de votre dossier BDF. C'est ce que contestait votre créancier et donc l'unique question à laquelle le juge devait répondre .
Ok très bien merci à vous ;)
Bonjour,
Je viens de recevoir la décision du tribunal.
Je pense être recevable mais je n'ai pas compris cette phrase.
Je cite : " DECLARE recevable le recours de la société CA cons... Fin... "
" DECLARE recevable la demande de Mr ....... à la procédure du traitement des situations de surendettement"
" Invite la commission à reprendre le dossier en vue de l'établissement d'un possible plan conventionnel de règlement".
bbbo bbbo Pour cette bonne nouvelle!
Un beau cadeau de Noël!
Cela signifie que la demande du créancier était recevable mais que le juge n a pas retenu ses arguments et a maintenu la recevabilité de votre dossier décidée par la BDF.
Votre dossier va donc repartir à la BDF, qui va tenter une conciliation puisque vous êtes propriétaire. En cas d échec, elle établira des MI (mesures imposées).
En attendant il faut bien cagnotter la CR retenue, cela vous aidera à faire face aux imprévus pendant le plan ;)
Un peu de lecture si besoin avec ce lien (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3818.0) qui va vous expliquer la suite de la procédure .
Super je suis vraiment content et je tiens à remercier toute l'équipe de m'avoir apporté votre aide !
Un grand Merci à vous😁
Quel soulagement!
Je vais cagnotter un maximum le temps de commencer le remboursement.
Vous avez une idée du début du plan de remboursement ?
bbbo bbbo bbbo pour cette bonne nouvelle !!
Citation de: Mick23 le 19 Décembre 2023 à 17:05Vous avez une idée du début du plan de remboursement ?
Vous avez encore du temps de cagnottage devant vous !!i
Votre dossier va maintenant repartir à la BDF qui va élaborer les Mesures Imposées (MI) et les proposer aux deux parties (vous et les créanciers). Chaque partie aura 30 jours pour éventuellement s'y opposer. Si tout le monde est OK, le plan définitif pourra alors être mis en oeuvre.
Si tout va bien, comptez donc au moins deux mois
Et fil redéplacé
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Citation de: BRUYERE le 19 Décembre 2023 à 17:22Votre dossier va maintenant repartir à la BDF qui va élaborer les Mesures Imposées (MI)
Pas tout de suite ! ;)
Elle va d'abord dresser l'état détaillé des dettes, qu'il faudra soigneusement vérifier.
Super encore un grand merci à toute l'équipe🙂
Je reviens vers vous pour vous faire part de l'avancement du dossier 😁
Bonjour à tous,
Je voudrai savoir comment se passe les paiements à la banque de France ? Il y a t'il plusieurs moyens de paiements ou bien alors ils nous prélevent directement sur notre compte?
Et concernant la date, est elle modulable ? C'est à dire possibilité de payer en début, milieu ou fin de mois ?
Bonne fêtes de fin d'année à tous
Citation de: Mick23 le 31 Décembre 2023 à 16:11Je voudrai savoir comment se passe les paiements à la banque de France ? Il y a t'il plusieurs moyens de paiements ou bien alors ils nous prélevent directement sur notre compte?
La BDF ne va plus intervenir dans votre dossier à partir de la mise en place du plan.
Ce sera à vous de prendre contact avec les créanciers pour mettre en place les paiements prévus par le plan. On vous conseille de privilégier autant que faire se peut les virements plutôt que les prélèvements afin de mieux garder la main sur vos remboursements
Citation de: Mick23 le 31 Décembre 2023 à 16:11Et concernant la date, est elle modulable ? C'est à dire possibilité de payer en début, milieu ou fin de mois ?
Là encore, ce sera à vous de fixer cette date avec les créanciers concernés.
Ok merci,
Donc si j'ai bien compris, la CR retenue par la banque de France, si personne ne s'y oppose, sera divisée entre tout les créanciers et ce sera à moi de les payer séparément ?
Pour ce qui est de mon prêt immo, les mensualités de mon crédit s'élevaient à 465 euros .
Ne vont-ils pas privilégier de plus grosses mensualités pour ce prêt immo ?
Par ailleurs je n'ai pas encore reçu l'état detaillé des dettes, je pense qu'avec les fêtes de fin d'année le délai doit être sûrement rallongé.
Citation de: Mick23 le 31 Décembre 2023 à 19:47Donc si j'ai bien compris, la CR retenue par la banque de France, si personne ne s'y oppose, sera divisée entre tout les créanciers et ce sera à moi de les payer séparément ?
Oui c'est bien çà ;)
Citation de: Mick23 le 31 Décembre 2023 à 19:47Pour ce qui est de mon prêt immo, les mensualités de mon crédit s'élevaient à 465 euros .
Ne vont-ils pas privilégier de plus grosses mensualités pour ce prêt immo ?
La BDF va renégocier tous vos prêts avec vos différents créanciers. A ce stade, impossible d'en deviner les modalités..Le principe général est bien sûr un allègement de ces mensualités, même s'il faut pour cela allonger la durée de remboursement pour les propriétaires.
La réception de l'état détaillé des dettes ne devrait pas tarder..
Citation de: Mick23 le 31 Décembre 2023 à 19:47Par ailleurs je n'ai pas encore reçu l'état detaillé des dettes, je pense qu'avec les fêtes de fin d'année le délai doit être sûrement rallongé.
Heu...
Les créanciers disposent de 30 jours pour actualiser leurs créances.
Votre recevabilité datant du 12/12, il n'y a pour le moment aucun retard ! :P
D'accord, je vais profiter du peu de temps qu'il me reste pour cagnotter un maximum.
Merci à vous et meilleurs vœux 2024 bbbo
Citation de: Mick23 le 01 Janvier 2024 à 15:23je vais profiter du peu de temps qu'il me reste pour cagnotter un maximum.
Vous avez encore au moins 3 mois devant vous pour ce faire... :P
Bonjour bisane,
3 mois c'est le minimum d'après vous ?
Si personne ne conteste le plan ?
état détaillé des dettes, mi-janvier, MI : mi février, confirmation des MI : mi-mars.
Et donc si tout le monde est d'accord, logiquement début des paiements mi-mars ou encore 1 mois derrière ?
Et si le créancier ou moi conteste les mesure imposées je repasserai donc au tribunal.
Il n'y a pas de risque que ma recevabilité soit remis en jeu ?
Enfin, si la convocation au tribunal se fait après les 24 mois depuis la date de la recevabilité comment cela se passe-t-il?
Citation de: Mick23 le 03 Janvier 2024 à 09:26encore 1 mois derrière
Citation de: Mick23 le 03 Janvier 2024 à 09:26Il n'y a pas de risque que ma recevabilité soit remis en jeu ?
Il y a toujours un risque, mais c'est rare.
Citation de: Mick23 le 03 Janvier 2024 à 09:26Enfin, si la convocation au tribunal se fait après les 24 mois depuis la date de la recevabilité comment cela se passe-t-il?
Ca a peu de chances de se produire, hein ? :P
Quand je vois les délais de mon tribunal je ne serai pas étonné de dépasser les 24 mois ..
Merci pour vos réponses, plus qu'à patienter maintenant ;D
Bonjour à tous,
Du nouveau dans mon dossier de surendettement.
J'ai reçu l'état detaillé des dettes fin janvier.
À priori il n'y a pas eu de recours de créanciers.
Les M.I ne devraient donc pas tarder à arriver.
J'ai pu cagnotter encore un peu.
Cependant, j'aurai bien voulu savoir lorsque j'allais réellement commencer le plan de remboursement histoire de m'organiser dans mes paiements.
J'ai eu une conseillère bdf au téléphone qui m'a dit que je commencerai les paiements fin mars.
Comment cela est il possible sachant que je n'ai encore pas reçu les M.I?
Citation de: Mick23 le 26 Février 2024 à 21:24À priori il n'y a pas eu de recours de créanciers.
Contre quoi ? ? ? :o ???
Avez-vous pris le temps de le contrôler, cet état des dettes ?
Les MI ne devraient plus tarder, et s'il n'y a pas de recours, leur confirmation arrive un mois plus tard.
Ce serait donc plutôt pour avril, en effet.
Il n'y aurai vraisemblablement pas eu de recours contre ... Ah non en effet je me trompe. Le recours contre le plan détaillé n'existe pas en effet. Autant pour moi.
J'ai bien vérifié, tout correspond.
Donc si il n'y a pas de recours contre les MI prévues à la fin du mois, la confirmation des MI devrait se faire fin mars ..
J'ai cru comprendre lors de mon échange avec un conseiller bdf, que j'allais commencer à payer immédiatement dès que les MI seraient confirmées..
Ce qui me semble étonnant d'ailleurs.
Les plans sont généralement à mettre en place à la fin du mois de réception des MI définitives.
Ok je pensais que je disposais d'un mois supplémentaire après confirmation des MI.
Bien; dans ce cas, si la confirmation se fait le 25 mars admettons, je ne serai plus étonné si je commence les remboursements le 30 mars .
.
Vous pourrez commencer à prendre contact avec vos créanciers dès réception des MI.
Admettons que les MI soient confirmées fin mars je peux proposer à mes créanciers les paiements à partir de mi-avril ou bien alors ils peuvent exiger que ce soit plus tôt ?
Les créanciers peuvent exiger que le plan soit appliqué.
Pourquoi cette date de démarrage vous préoccupe-t-elle à ce point ?
Car la plupart de mes prélèvements sont au 15 du mois cela serait plus pratique pour ma part mais si il faut je m'adapterai pour eux
Lors de la mise en place du plan, il vous est possible de fixer avec le créancier la date de paiement des mensualités.
D'accord très bien merci à vous, je vous tiendrai informé de la suite des évènements.
Bonjour à vous,
À ce jour j'en suis toujours au stade "état détaillé des dettes" .
Je m'attendais donc à recevoir un plan conventionnel de redressement dont je disposai de 30 jours pour le contester avec les modalités de remboursement indiquées mais à ma plus grande surprise ma conseillère de la BDF m'a expliqué que le prochain courrier que je reçevrai serai le plan définitif!
Comment est-ce possible ? Je lui ai dit que je n'avais rien signé mais elle m'a expliqué que je n'ai pas contesté l'état detaillé des dettes et que la capacité de remboursement était indiquée ( en l'occurrence 864e par mois) et que les créanciers n'ont à priori pas contester non plus donc tout est bon.
Je ne sais pas trop quoi faire à présent et ne comprends pas pourquoi on saute une étape .
Nos derniers échanges ont omis un élément important : vous êtes proprio !!!!
Ce que vous allez recevoir sera en effet le plan définitif, à moins que vous ne le contestiez...
Quant aux délais prévus, ça revient à peu près au même, puisque nous sommes déjà presque mi-mars. ;D
Oui en effet, étant propriétaire, c'est bien le plan définitif que je vais recevoir.
Aux dernières nouvelles mon dossier est en attente car un créancier n'a pas donner de réponse pour le plan .
Un plan que les créanciers ont reçu le 1er février tout de même.
Ils vont le relancer et si toujours pas de réponse, je vais recevoir l'échec de conciliation par courrier et j'aurai 15 jours pour continuer la procédure afin de s'orienter vers des mesures imposées..
Je pensais que si le créancier ne répondait pas au bout de 30 jours c'était considéré comme une acceptation mais visiblement non
Citation de: Mick23 le 11 Mars 2024 à 07:36Un plan que les créanciers ont reçu le 1er février tout de même.
Suite à quoi ils disposent normalement de 30 jours pour réagir...
Vous savez de quel créancier il s'agit ?
Vous allez donc encore gagner quelques semaines de délais ! :D
Et il faudra impérativement demander à la BDF d'imposer des mesures.
Je n'ai à vrai dire pas trop compris le nom du créancier , mais il me semble qu'ils ont changé de nom depuis peu, anciennement cela devait être o.ey ( j'ai supprimé la 2nde lettre) et c'était pour un crédit revolving..
Ils disposent en effet de 30 jours pour réagir mais ce que je n'arrive pas bien à assimiler c'est que d'après ce que j'ai pu en retenir du forum, de ma conseillère cyprès et une multitude de personnes calées à ce sujet, un créancier qui ne donne pas suite au bout de ces 30 jours équivaut à donner son accord..
Mais dans mon cas à moi, apparemment tant que ce créancier ne se manifeste pas, cela met en échec la conciliation..
Comment expliquez vous cela?
Citation de: Mick23 le 11 Mars 2024 à 20:17un créancier qui ne donne pas suite au bout de ces 30 jours équivaut à donner son accord..
Ca, c'est surtout pour dresser l'état détaillé des dettes ! :P
Pour le plan conventionnel, c'est un peu sujet à interprétation...
En l'absence de réponse dans ce délai, l'accord des créanciers est réputé acquis. (Article L732-3 (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033612444))
Les créanciers disposent d'un délai de 30 jours pour refuser cette proposition. (Article D732-3 (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000034162781))
MAIS !!!
l'Article R733-1 (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000034671715) précise, lui, que :
Lorsque la commission constate qu'il est impossible de recueillir l'accord des intéressés sur un plan conventionnel, elle le notifie au débiteur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception et aux créanciers par lettre simple.Ces lettres mentionnent que le débiteur peut, dans un délai de quinze jours à compter de la notification mentionnée au premier alinéa, saisir la commission aux fins de voir imposer les mesures prévues aux articles L. 733-1 (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069565&idArticle=LEGIARTI000032223697&dateTexte=&categorieLien=cid), L. 733-4 (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069565&idArticle=LEGIARTI000032223703&dateTexte=&categorieLien=cid)et L. 733-7 (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069565&idArticle=LEGIARTI000032223709&dateTexte=&categorieLien=cid) dont elles reproduisent les dispositions.
En effet un article peut éventuellement prendre le dessus sur ... un autre article 🤨 étonnant..
Difficile de s'y retrouver à vrai dire.
Peut être qu'un article en a remplacé un autre..
Je les relance régulièrement au téléphone et je n'ai jamais la même version.
On me dit " tout est bon le plan est prêt à partir" 3 jours après " il nous manque la réponse d'un créancier" et l'on m'a même parlé de moratoire de 24 mois 🤣 mais pour le coup la personne s'était littéralement trompé de a à z .
Je pense que je ne vais plus les appeler et attendre sagement le prochain courrier car personne dit pareil et mon dossier est à vrai dire un peu complexe je pense
Citation de: Mick23 le 11 Mars 2024 à 21:22Peut être qu'un article en a remplacé un autre..
Non, non ! ;D ;D ;D
Ces articles sont inscrits dans la même loi.
Citation de: Mick23 le 11 Mars 2024 à 21:22Je pense que je ne vais plus les appeler et attendre sagement le prochain courrier
Voilà ! :P
Citation de: Mick23 le 11 Mars 2024 à 21:22et mon dossier est à vrai dire un peu complexe je pense
Pas vraiment, non...
Je vous tiendrai au courant de la suite des évènements.. 8)
Bonjour,
Je viens enfin de recevoir mon plan conventionnel de redressement..
Ce fameux plan comporte plusieurs paliers et s'étale sur 20 ans .
(12 ans concernant le remboursement des prêts conso et 20 ans avec le prêt immo).
Il est indiqué que je dois retourner la lettre signée au plus tard le 29 mars.
Si je l'envoie le 28 en lettre recommandée pensez-vous qu'ils peuvent considérer cela comme de la mauvaise foi ?
Vous tiriez donc des plans sur la comète pour rien...
Votre persistance à vouloir retarder au maximum le début du plan m'exténue...
Vous faites donc comme vous voulez ! :P
Bah de toute évidence si je peux gagner 1 mois pour cagnotter d'avantage je ne vais pas passer à côté ;D
Citation de: Mick23 le 20 Mars 2024 à 19:41Bah de toute évidence si je peux gagner 1 mois pour cagnotter d'avantage je ne vais pas passer à côté ;D
Bien sûr ! ;)
C'est vrai que vous n'avez disposé que de 18 mois de cagnottage...
En revanche, il faudra bel et bien tenir les 144 mois à venir...
Qu'importe, je tiendrai mes engagements! puis si je peux me permettre cela ne répond pas vraiment à ma question concernant la mauvaise foi ou non ..
Je l'enverrai donc demain pour prouver ma bonne foi ;D