Veuvenoir, la quadrilogie. Episode 4

Démarré par veuvenoir83, 18 Mars 2014 à 23:29

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

veuvenoir83

Bonsoir a tous,

Je me tourne de nouveau vers vous afin d'anticiper la sortie de ce que j'appelle notre moratoire ( pas en faite si sur que cela en soit un...)

Pour mémoire, nos anciens fils de discutions :

Le dépôt => https://forum-entraide-surendettement.fr/archives/index.php?topic=6722.0
Opposition à la recevabilité => https://forum-entraide-surendettement.fr/archives/index.php?topic=8105.0
Échec de la procédure amiable, phase recommandée => https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12814.0

En résumé, couple travaillant, 1 enfant, en location. surendettement causé par l'achat d'un appartement destiné à la location ( loi de Robien) mais surestimé et ne se loue pas (situé dans le 44) . dette de 200 000 e, 150 000 e pour l'appartement ( sur 163 000 e) , 47 000 e de rachat de crédits et 3 000 e d'opération chirurgicale. dépôt le 27/10/2011, recevable le 30/11/2011, opposition, JEX, phase amiable, échec, JEX et confirmation des mesures recommandées par la BDF le 05/09/2013.

J'ai plein de questions. Je suis encore loin de l'échéance mais j'aime préparer les choses et savoir ou je vais.

Je ne sais même pas si je suis en moratoire. Ce mot est écrit nul part sur les papiers BDF ni sur le jugement du TI. (voir document joint edit: trop gros, 2.5 mo, 4 pages en pdf.... dispo par mail si besoin) Je paye depuis le 01/11/2014,  500 euros/ mois au credit immo, les autres n'ayant rien. j'ai mis également en vente l'appartement ces derniers jours.

1/ s'agit il bien d'un moratoire? ou un plan de redressement ?
2/ A priori la loi impose une durée totale de 8 ans. Le moratoire est compris dedans ou on peux faire 2 + 8 ans ?


Maintenant je me projette dans l'avenir.

Ma femme doit accoucher d'un petit garçon ( le choix du roi inversé  bbbo ) fin juin. Elle devrait dors et déjà prendre 1 an de congé parental. Ma situation va changer je vais devoir redéposer un dossier. Lors du passage devant le juge d'instance, pour les mesures imposées, 2 créanciers ont voulu changé le solde dû. Dans mes réquisitions (?) j'ai mis en exergue que le plan de la BDF indique des montants plus faible.

En toute franchise, je pense que la BDF s'est trompé mais j'allais pas me tirer une balle dans le pied. Je me retrouve avec, en résumé avec 3 sommes différentes :

Par le créanciers :

_ crédit immo : 164 227.24 €  en mars 2013  ( rappel emprunt de 163800..... sont fort eux)  en passant par 153 416.48 en mars 2012, 151 648.70 en aout 2012 dans leurs différents courriers.

_ Sofe.. : 2 842.87 € en mars 2014 ( pour un emprunt de 2 700, fort également....) en passant par 2 592 € lors de la déchéance du terme en février 2012.


Par l'état détaillé des dettes:

_ pour le crédit immo : 151 648.70 restant dû , 12 114.74 impayé.

_ Sofe... : 2 472 €.

Par la BDF ( par ses mesures recommandées, confirmé par le juge) :

_ pour le crédit immo : 148 416.48 €

_ Sofe... : 2 472 €.

3/ Quels montants prendre ? 

3 mois après le futur accouchement je déposerais un nouveau dossier BDF ( délais raisonnable pour avoir du recul sur nos recettes dépenses ? ). Je suppose qu'on va repartir pour un combat acharné qui finira je l'espère par un nouveau plan.

4/ En redéposant, on repart pour 8 ans ou les différents plans ne font pas repartir le compteur à zéro ?

Il nous arrive quelques fois d'avoir des prélèvements de la vie courante refusés, et la banque en profite au passage pour se gaver sur notre dos. J'ai lu ici ( https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2952.0 ) que les banques ne peuvent plus prélever de frais sur un rejet de prélèvement   (article L 331-3) pendant la recevabilité.

5/ Est ce que cela continu pendant le plan ? Le moratoire ? En gros est ce que je suis en droit de demander le remboursement de ses frais?

Pour finir, si j'ai bien tout compris, quelques mois avant la fin des 24 moisje vais devoir déposer un dossier de surendettement. Si avant cette date, j'ai reussi a vendre l'appartement, je vais devoir également déposer un dossier pour étaler le restant dû.

6/ La durée maximum des 8 ans s'applique t elle toujours ? A quelle date donc on devrait en avoir fini ? Si a la fin il reste encore de l'argent a devoir, que se passe t il ? Effacement pure et simple?

Merci de prendre le temps de me lire, et surtout d'y répondre.

Cordialement.


bisane

Pour les montants, il aurait fallu les contester plus tôt... mais vous pourrez le faire lors du redépôt !

1/ plan provisoire
2/ 8 ans au total (donc 2+6)
5/ non ! Ce n'est que pendant le traitement du dossier
6/ effacement

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

Heu... j'ai oublié l'essentiel !!!!!

bbbo bbbo bbbo pour le petit VN à venir !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

veuvenoir83

bonjour,


Merci beaucoup pour ces éclaircissements. J'ai conteste les montants lors de mon réquisitoire pendant le passage devant le juge d'instance pour l'échec de la phase amiable. (ci joint les 2 courriers. Un pour le Credit immo et l'autre pour le juge d'Instance. Dans le résultat du procès, le juge rejette juste leur recours, et confirme les mesures recommandées.

J'ai mal fait ?


veuve

catsen

le moratoire a été établi pour la vente du bien immobilier?


si oui il faut le mettre dès maintenant dans plusieurs agences
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

veuvenoir83

Bonjour

Oui il a été convenu de le vendre et avec plaisir ! Il a fallu que je les relance nombreuses fois pour obtenir les papiers. Je les ai renvoyer la semaine dernière. Il est en vente. Je vais m atteler a trouver d autres agences. Mais c est un plan ou un moratoire ?

Veuve.

bisane

En quoi cette nuance est-elle si importante ?

En pinaillant, vous avez un plan pour l'immo et un moratoire pour les autres dettes !  >:D


Et je vous change de section !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

veuvenoir83

Bonjour

En effet avec le recul il n y a pas de différence ? C est juste moi qui aime savoir.

Veuve

veuvenoir83

bonsoir,

le délais pour redéposer est correct ? 3 mois après l'accouchement de ma femme afin d'avoir un aperçu correct des revenus et charges.

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

veuvenoir83

Bonjour,


ce jour je reçois une lettre simple du Crédit immo. Ils aimeraient que je leur fournisse un RIB pour prélever la mensualité défini par le Juge. Également ils souhaiteraient que je leur fournisse les mandats de vente.


Mon avis subjectif : je leur répond que plus jamais ils ne pourront prélever quoi que ce soit sur mon compte et que cela restera comme ça ( ça fait du bien à l'ego ). Pour les mandats de vente je ne sais pas. j'aimerai les envoyer sur les roses si je ne suis pas oblige de leur fournir la preuve.


Objectivement: aucune réponse à cette lettre simple. classement vertical direction la poubelle ?


Cordialement

Veuve

catsen

il faut voir ce que mentionne le jugement pour les mandats de vente s'il ne mentionne pas de les fournir à la banque pas la peine de bouger

pour les prélèvements il n'y a pas d'obligation à moins que ça ne soit indiqué la aussi sur le jugement, faites quand même attention de les payer dans les délais pour ne pas qu'ils s'en servent lors du redépôt


Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

bisane

Attention aussi qu'ils ne se servent pas du fait que vous refusez de fournir les mandats !  :P
Vous les avez fournis à la BDF ? Dans les temps ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

veuvenoir83

Bonsoir

Le juge a simplement demande que soit appliqué les propositions de la BDF. Qui étaient un moratoire de2 ans  pour permettre la vente de l appartement et une somme de 500€ / mois.  Je l ai mis en vente et je paye chaque mois sans faute.

Je n ai rien fourni a la BDF plus de nouvelle. La dernière fois que je les ai contacter avant le jugement ils m avaient dit que leur travail s arrêtaient la.

Je vais éplucher attentivement les propositions de la BDF pour ne rien rate.
Cordialement. 

lilinne

mon créancier m'avait aussi demandé les mandats...
je les ai envoyés...

ils ont aussi envoyé un expert pour vérifier qu'on vendait au bon prix ;)

veuvenoir83

Bonjour

En faite je dois être un peu trop rancunier. J ai vraiment envi de ne pas leur facilité la vie et leur rendre leur monnaie de leurs pièces. Depuis le début ils se sont opposés a tout alors cela ne devrait pas me changer grand chose. 

Je souhaite simplement appliquer a la lettre mes obligations et rien d autres.

Si rien ne m oblige a leurs donner, je ne leur donnerais pas.

Veuve.

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