Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => dossier de surendettement recevable => phase de conciliation => Discussion démarrée par: laurette bonte le 08 Mars 2019 à 23:26

Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: laurette bonte le 08 Mars 2019 à 23:26
Bonsoir à toutes et à tous et mille mercis d'exister !

Depuis plusieurs mois , je sais qu'il faut que je constitue mon dossier mais je le fais seulement maintenant dans l'urgence . Maladie , dépression , gros problèmes familiaux...Le temps passe...Un gros gros surendettement ( 280 000 euros environ ) qui remonte à 20 ans suite à des drames familiaux à répétition+un AVC en 2004. Depuis quelques jours,j'ai décidé de me battre et de réagir .

Je suis allée à Crésus : ils m'ont dit que j'avais des chances d'être recevable et que beaucoup de dossiers sont dans la forclusion ( environ 110 000 euros ) + 5 dossiers déjà jugés avec chacun zéro à régler ( mais un avocat banquedejeu fait appel pour 3 dossiers )...
J'ai également reçu 2 commandements de payer ("aux fins de saisie-vente "). J'ai trop attendu , je sais ...

Durant des mois , j'ai payé des huissiers , résorbé mes découverts , clôturé certains prêts ...J'ai vécu dans l'angoisse et la peur ,renfermée sur moi-même ...
Là , je me suis confiée à une amie et à mon médecin et j'ai mis mon concubin et mes enfants au courant...

J'ai au moins 40 dossiers de crédit ( certains remontent à 1994 )...
J'ai besoin de votre aide pour savoir comment réagir face aux 2 commandements de payer et quoi mettre dans chaque dossier de crédit ( Faut-il tout mettre à chaque fois ? Contrat+tous les courriers reçus+jugements actuels ou à venir , ..? )
Faut-il signaler la forclusion?
Crésus m'a aidée à faire la lettre.

Ça fait du bien de pouvoir parler ,tellement de bien !!!
Merci d'avance pour vos conseils . J'espère que tout n'est pas perdu .
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: IllicoPresto le 09 Mars 2019 à 03:37
Bonjour et bienvenue à vous !

Si vous pouviez rééditer votre message pour y inclure des retours à la ligne, juste pour une meilleures lisibilité, merci


1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
Liens et informations utiles sur le surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13.msg26#msg26)


2 - Pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

Prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Le premier message que vous avez posté a permis de créer un fil de discussion qui vous est propre et sur lequel vous devrez désormais rester pour soumettre toutes vos questions (sauf exceptions que nous vous indiquerons le cas échéant). 
Nous vous conseillons de mettre votre fil dans vos favoris pour y accéder facilement 

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=4.0)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!! (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21.0)

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à gauche de la page)

- au mode d'emploi (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14.0)
- au plan-guide du forum (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1949.0)
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
   ->  l'
association cresus (https://www.cresusalsace.org/ou-nous-trouver.html)
-> ou autre  association de défense de consommateurs (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=398.0)
-> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale)
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: bisane le 09 Mars 2019 à 06:10
Bonjour !

Merci d'utiliser quelques retours à la ligne dans vos messages.

Si je comprends bien, votre lettre se saisine est déjà rédigée. Si vous souhaitez que nous vous aidions à la perfectionner, merci de la poster dans cette section : Lettres de saisine à corriger (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=67.0)

Pour les crédits, il faut joindre les jugements, les appels et les commandements de payer. Inutile de joindre les courriers.

Qu'est-ce qui fait dire à Cresus qu'il y aurait forclusion sur certains dossiers ?
Pourquoi et comment "0 à régler" ?

Que réglez-vous actuellement ?

C'est bien d'avoir réussi à vous confier ! ;)
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: laurette bonte le 09 Mars 2019 à 17:50
Bonjour et merci de me répondre aussi vite .


Je vais essayer de remplir le tableau dès que mes papiers seront bien triés car j'en ai des cartons . Ces 2 dernières années , j'étais dans un tel état ( honte , peur , culpabilité , .... ) que je mettais tous les courriers pêle-mêle dans un carton ; je n'ai pas vécu , j'ai survécu .....
ça a commencé à aller mal en novembre 2016 : premiers incidents de paiement dont certains jamais régularisés depuis ( des renouvelables ) sans aucune démarche judiciaire des banques en question à ce jour d'où la forclusion selon Crésus.

Pour les 5 dossiers passés en jugements avec rien à payer pour moi , c'est écrit pour tous les 5 : "Rejette la demande en paiement formé par la société de la banque Xxx à l'encontre de MmeXxx au titre du contrat de crédit du xx/xx/xxxx et condamne la dite société aux entiers dépens".
Pour 3 dossiers sur 5 Banque du jeu , j'ai reçu des courriers de la Cour d'Appel me disant que leur avocat faisait appel; dois-je prendre un avocat même si moi je n'ai rien demandé et j'ai combien de temps pour le faire?

Ces 2 dernières années , je me suis mise à jour pour tous les impôts et les charges , j'ai remboursé tous les prêts et découverts de ma propre banque ; IL faut dire que pendant des mois j'avais presque toute ma paye qui partait en frais bancaires!!!!

j'ai envoyé des chèques , des virements à plein d'huissiers et de boites de recouvrement.... Pas de vacances , pas de sorties , rien....

J'ai compris très tard qu'il fallait stopper les prélèvements ... Ma banque a bien gagné sa vie avec moi !...

Maintenant , j'ai peur de n'être pas recevable !!! Et il y a ces commandements de payer "aux fins de saisie " . Je n'en dors plus . Merci les médoc qui me font tenir tant bien que mal.
Que dois-je faire , Leur écrire en Rec. pour leur donner quelque chose tous les mois , leur dire que je vais déposer ? Mon médecin qui a des juristes dans sa famille me dit qu'il faut attendre " l'apposition de la formule éxécutoire" avec " un certificat de non-appel"
pour commencer à payer . Je suis perdue .....
J'ai tellement peur que les huissiers viennent chez moi et saisissent ... Je suis prête à tout pour l'éviter.....

Merci encore de votre écoute et de vos conseils....
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: bisane le 09 Mars 2019 à 19:28
Il va falloir prendre une grande goulée d'air frais et tenter de poser les choses les unes après les autres, hein ?


Citation de: laurette bonte le 09 Mars 2019 à 17:50Mon médecin qui a des juristes dans sa famille me dit qu'il faut attendre " l'apposition de la formule éxécutoire" avec " un certificat de non-appel"
pour commencer à payer .
Cette réflexion me paraît absurde ! :P
S'il y a commandement de payer, c'est que cela est d'ores et déjà acquis !
Et vous devez en avoir été informée.


Citation de: laurette bonte le 09 Mars 2019 à 17:50Rejette la demande en paiement formé par la société
A quel titre ?

Citation de: laurette bonte le 09 Mars 2019 à 17:50dois-je prendre un avocat
Cela doit être indiqué dans les courriers reçus, mais si vous n'en aviez pas en 1ère instance, a priori, non.
J'espère que vous avez ouvert un compte sain ! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: laurette bonte le 09 Mars 2019 à 23:05
Bonsoir ,
J'ai mis une réponse tout à l'heure mais je ne la vois plus alors je refais ....Je suis vraiment une quiche avec l'ordi !!!
Pour le compte sain : je suis toujours restée dans la même banque et je n'ai plus de découvert et plus d'emprunts chez eux . J'ai une carte pour les retraits et pas de chéquier.
Pour les jugements et le pourquoi , il y a de feuilles et des feuilles.....Il faudrait que je lise tout ça et surtout que j'y comprenne quelque chose.......
Je vais essayer de boucler mon dossier car il y a le feu !!!
J'ai besoin de votre aide à tous pour savoir comment faire avec les 2 huissiers et les commandements de payer sinon saisie...
Il vaut mieux que j'écrive en Rec et leur proposer de payer chaque mois ? Il faut leur dire que je fais un dossier de surendettement ou vaut mieux me taire?
Vous qui etes passés par là , aidez moi à retrouver un peu de sérénité car je suis en boucle et je n'en dors plus....Dites moi que faire avec ça et surtout que ne pas faire ou dire......Je suis tellement stressée qu'un huissier me ferait signer n'importe quoi.....

J'ai lu beaucoup sur le forum mais quoi faire réellement pour etre un peu rassurée avec ces commandements??????

Merci de votre aide et bonne nuit à tous.
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: bisane le 10 Mars 2019 à 06:35
Non, il n'y en a pas pour des pages et des pages... Il suffit de lire, pour chaque jugement, ce qu'il y a écrit en-dessous de "par ces motifs".
Vous pouvez nous les scanner pour explication de texte si vous le souhaitez.


C'est difficile de vous dire comment réagir alors que le tableau n'est toujours pas rempli et que nous ne savons pas en quoi consistent les jugements qui font l'objet des commandements. Mais il faut tenter de convenir d'un échéancier.
Une chose est certaine, il vaut mieux éviter de les prévenir que vous allez déposer un dossier ! En effet, une recevabilité vous protègerait des saisies. Il vaut mieux qu'ils ne se disent pas qu'il faut y procéder le plus rapidement possible avant qu'elles ne soient interdites ! :P


Vous avez peut-être beaucoup lu sur le forum, mais la lettre de saisine n'avance pas. Or du peu que vous dîtes, le dépôt semble urgent !
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: laurette bonte le 10 Mars 2019 à 17:44
Bonjour ,

Je viens de saisir ma lettre de saisine de la commission de surendettement . Je vais essayer de remplir le tableau maintenant mais j'ai 39 de fièvre et je suis très mal...IL ne manquait plus que ça!!!!!
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: BRUYERE le 10 Mars 2019 à 18:57
Soignez vous bien !! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: laurette bonte le 03 Mai 2019 à 11:05
Bonjour , je viens de passer presque 2 mois à l'hôpital !
Je vais apporter mon dossier de surendettement vérifié comme complet par Crésus lundi matin à la Banque de France.
Pendant mon hospitalisation , PV de saisie vente à mon domicile suite à commandement de payer .
Contestation chez le Jex car biens saisis pas à moi et 1000 euros donnés à cet huissier en un mois!!!
Au courrier hier, reçu menace enlèvement des meubles imminent.
Pas dormi de la nuit.....
Qu'est ce que je peux faire de plus?
Je suis très mal.
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: noirkate le 03 Mai 2019 à 11:35
Bonjour

Qu'a donné votre contestation ??  Quand l'avez vous faite ??

Avez vous des factures prouvant que ce qui doit être saisi n'est pas à vous ??

A la personne qui vous recevra à la Bdf, il faudra indiquer l'urgence du dossier et demander que la bdf  demande au tribunal la suspension des procédures d'exécution en cours .

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10434 (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10434)
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: laurette bonte le 03 Mai 2019 à 15:53
Bonjour et merci de me répondre aussi vite.
L'assignation au Jex a été faite dans les formes et les delais ( coût=400€).
L'huissier repond " qu'il s'en fiche " malgré la production de factures et qu'il veut 1000 € par mois : téléphone+mails+SMS+lettre quasiment tous les jours . Je ne lui téléphone plus car il crie " Je veux mon argent tout de suite!!!" et refuse les 500€ mensuels qu'il a encaisses 2 fois déja !
Ses propos sont insultants et mechants....

Mon copropriétaire propriétaire des meubles envisagé de porter plainte contre lui et de signaler ses agissements à la chambre des huissiers.
Le greffe du Jex ne comprend pas et me conseille d'en informer la société de crédit creanciere qui a tout a y perdre!!

Il faut que j'essaye de résister sinon je vais me retrouver à nouveau hospitalisée. Je suis dans la détresse et la souffrance , au bord du gouffre.
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: laurette bonte le 03 Mai 2019 à 17:30
Je viens de rentrer chez moi et à nouveau un courrier de l'huissier :"notification de vente mobilière le 9 mai à 9h30 : vous n'avez pas regle votre dossier aussi la vente de vos meubles aura lieu ce jour avec publicité à la mairie de votre commune par affiche ainsi que dans les journaux locaux.
Je me présenterai à votre domicile quelques jours avant pour procéder à l'enlèvement."

Je ne comprends pas car j'ai deja versé 1000 euros en un mois ( créance crédit de 8500€).
Je ne sais plus quoi faire car les meubles en question ne sont pas à moi et j'ai saisi le Jex.....

Je suis mal ,mal, je n'en peux plus.....
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: laurette bonte le 03 Mai 2019 à 17:35
Est ce qu'il y a quelque chose à faire en référé ? Comment faire? Je suis en pleine détresse et dans les larmes.... 
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: laurette bonte le 03 Mai 2019 à 17:41
Le copropriétaire veut saisir en référé car les meubles sont à lui et il n'a rien à voir avec ma dette ? Comment peut il faire ?
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: bisane le 03 Mai 2019 à 19:43
Citation de: bisane le 09 Mars 2019 à 06:10Merci d'utiliser quelques retours à la ligne dans vos messages.
On peut entendre votre détresse, mais merci de penser aussi à ceux qui vous lisent ! ;)
Vous postez à la mitraillette, mais s'il faut modifier chacun de vos messages, ça va vite devenir ingérable ! :-\



Il s'agit d'un co-propriétaire ou d'un co-locataire ?


Citation de: laurette bonte le 03 Mai 2019 à 15:53L'assignation au Jex a été faite dans les formes et les delais ( coût=400€).
Pourquoi 400 € ? :o ???
Que disait cette contestation ?
Qui l'a faite . Vous ou votre "co-propriétaire" ?


Courrier pour demander la suspension des mesures d'exécution AVANT recevabilité (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12256.msg418742#msg418742)



Je vous souhaite quoi qu'il en soit le meilleur rétablissement possible ! ;)
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: laurette bonte le 03 Mai 2019 à 20:07
Excusez moi mais quand je fais de mon téléphone , je ne sais pas bien faire. Les 400€= ce qu'un huissier m'a demandé pour rédiger et envoyer l'assignation au jex faite par moi .Mon copropriétaire indivisaire a des justificatifs : les meubles saisis sont à lui .Nous ne sommes ni mariés ,ni pacsés et il n'est pas coemprunteur.
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: laurette bonte le 03 Mai 2019 à 20:12
J'ai pu avoir un avocat tard qui s'en occupe des lundi matin par référé et dépôt de plainte contre l'huissier de la part de mon copropriétaire pour saisie illégale 
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: bisane le 03 Mai 2019 à 20:16
400 €... il y a dû y avoir un peu de rédaction et de mise en forme de la part de l'huissier ! :P


Il n'y a pas vraiment de "saisie illégale", mais si c'est l'avocat qui s'en occupe, c'est très bien ! ;)


Déposez au plus vite !
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: bisane le 03 Mai 2019 à 20:19
PS : Quant à la "copropriété en indivision", il conviendrait peut-être de mettre les choses à plat, non ?
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: laurette bonte le 03 Mai 2019 à 21:38
Je vais prendre des médicaments pour dormir.J'avais tant de stress que ma tension est montée++++.J'ai peur , j'ai honte....... heureusement que j'ai pu en parler en famille . L'avocat que j'ai eu au téléphone a été super gentil .Bonne nuit à tout le monde.....Ici , je me sens moins seule.
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: laurette bonte le 05 Mai 2019 à 14:41
Bonjour , j'ai hâte de déposer mon dossier demain!! Ça va me soulager ...Pour l'enlèvement des meubles avec vente dans la semaine , l'avocat me dit que c'est du bleuf ( les meubles ne sont pas à moi avec factures comme preuves ) et que la prochaine étape , c'est saisie sur compte !J'ai fait la lettre demandé suspension des saisies ( Merci pour le modèle ). J'ai réussi à me calmer un peu .Bonne fin de WE.
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: agathe le 05 Mai 2019 à 15:23
attention il n'est absolument pas sur que votre saisie sur le compte soit suspendue avant la recevabilité de votre dossier, mettez un post it sur votre dossier en précisant saisie sur le compte en cours
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: bisane le 05 Mai 2019 à 19:31
Citation de: agathe le 05 Mai 2019 à 15:23en précisant saisie sur le compte en cours
Ce qui serait mentir, puisque ce n'est pas le cas ! :P >:(
En revanche, mesures d'exécution en cours, ça, oui, ça peut fonctionner...


Y a-t-il déjà eu un inventaire de ces meubles ?
A-t-il été contesté ?


C'est un peu difficile de vous accompagner si vous ne répondez pas à nos questions... :-\
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: laurette bonte le 05 Mai 2019 à 21:19
Bonsoir , il y a eu un PV de saisie vente et une contestation immédiate car ces meubles ne sont pas à moi! Il y a des factures le prouvant . L'huissier le sait mais il maintient vendre les meubles cette semaine.Le greffe du Jex m'a dit que c'était insaisissable et que si l'huissier venait , il était fou!!!NN'empêche que je ne vis plus.Je fignole mon dossier,demain matin , c'est le RV à la BDF...
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: laurette bonte le 05 Mai 2019 à 21:21
Merci pour les precieux conseils.
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: bisane le 06 Mai 2019 à 07:18
Bon dépôt ! ;)
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: laurette bonte le 08 Mai 2019 à 15:46
Bonjour,
Lundi , j'ai déposé mon dossier à la BDF mais la personne qui devait me recevoir était absente et non remplacée . On m'a donné un autre RV fin semaine prochaine.J'irai mais j'ai quand-même laissé mon dossier au guichet car il y a urgence.

Après coup je ne sais pas si j'ai bien fait
Qu'en pensez-vous ?

Quant à l'huissier qui me menace plusieurs fois par jour : il m'a dit aller bientôt saisir mes parents! Les pauvres , ils sont morts depuis longtemps!!!!! Je crois que je suis tombée sur un fou!
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: noirkate le 08 Mai 2019 à 16:25
Je crois en effet que cet huissier fait tout pour vous intimider !! Il n'a aucun droit d'aller importuner votre famille !!   Vous êtes seule responsable de vos dettes !

Incroyable qu'il existe encore des huissiers utilisant de telles méthodes !!

Vous avez sans doute bien fait de laisser votre dossier .. Vous devriez recevoir un avis de réception début de semaine prochaine .. Les personnes qui nous reçoivent lors du dépôt ne font que vérifier que le dossier est complet ..Si le vôtre ne l'était pas, le gestionnaire vous contactera ..
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: BRUYERE le 08 Mai 2019 à 18:40
Et du coup, fil déplacé ;)
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: laurette bonte le 10 Mai 2019 à 23:08
Bonsoir , l'huissier fou a encore frappé : tous les jours SMS ,appels , lettres, mails et facturation d'un nouvel acte tous les 2 jours à peu près !!!!!
A chaque fois , il donne une autre date de vente de mes meubles alors qu'il a toutes les factures de ces meubles qui ne sont pas à moi !!!
Dois je lui dire que j'ai déposé ou pas et que j'ai demandé la suspension des mesures d'exécution ?

Ça me mine . Une collègue me conseillé de faire part de ma détresse au Juge du trib. d'instance .

Qu'en pensez vous?
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: bisane le 11 Mai 2019 à 06:37
Je crois que vous n'avez rien d'autre à faire que de vous blinder face au harcèlement de l'huissier en attendant la recevabilité.


Citation de: laurette bonte le 10 Mai 2019 à 23:08Une collègue me conseillé de faire part de ma détresse au Juge du trib. d'instance
Que pourrait donc faire le TI ? :o ???
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: laurette bonte le 12 Mai 2019 à 00:27
Bonsoir , il va falloir tenir et c'est dur.Tous mes espoirs sont dans l'attente de la recevabilité. Pourvu que la réponse vienne vite!!
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: bisane le 12 Mai 2019 à 07:01
On vous le souhaite ! ;)
Mais la BDF dispose d'un délai maximum de 3 mois pour traiter votre dossier.
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: agathe le 12 Mai 2019 à 08:15
soyez patiente, le mois mai n'est pas le meilleur mois pour le traitement des dossiers et vous venez juste de déposer.
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: laurette bonte le 13 Mai 2019 à 19:08
Bonjour ,
L'huissier qui me harcèle a envoyé à ma tante âgée de 94 ans un avis de vente de ses meubles avec enlèvement demain!!!!!pour apurer ma dette!
La pauvre n'y comprend rien et moi non plus , elle n'a rien à voir avec mes dettes!!
Elle a téléphoné à l'huissier qui lui a raccroché au nez !!!Elle en est malade et moi encore plus . Il est fou.Je l'ai appelé car tous les mois , je lui donne 500€ et il m'a dit : je veux plus d'argent tout de suite et en prime, j'arriverai bien a vous détruire !
Que faire? Il est dangereux.
J'ai besoin de votre avis.
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: agathe le 13 Mai 2019 à 19:15
votre tante est elle caution de votre prèt
Si elle ne l'est pas comment a t il obtenu son adresse.
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: laurette bonte le 13 Mai 2019 à 19:53
Elle n'est ni caution ni  rien du tout .Aucun lien avec mes dettes. On ne sait pas comment il a eu l'adresse et elle a reçu un avis de vente de ses meubles pour ma dette!
Elle a très peur. Je ne sais pas quoi faire.
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: Ulysse2013 le 13 Mai 2019 à 20:17
Citation il m'a dit aller bientôt saisir mes parents! Les pauvres , ils sont morts depuis longtemps!!!!! Je crois que je suis tombée sur un fou!

Citation de: laurette bonte le 03 Mai 2019 à 17:30
Je viens de rentrer chez moi et à nouveau un courrier de l'huissier :"notification de vente mobilière le 9 mai à 9h30 : vous n'avez pas regle votre dossier aussi la vente de vos meubles aura lieu ce jour avec publicité à la mairie de votre commune par affiche ainsi que dans les journaux locaux.
Je me présenterai à votre domicile quelques jours avant pour procéder à l'enlèvement."
Citation de: laurette bonte le 13 Mai 2019 à 19:08Bonjour ,
L'huissier qui me harcèle a envoyé à ma tante âgée de 94 ans un avis de vente de ses meubles avec enlèvement demain!!!!!pour apurer ma dette!
La pauvre n'y comprend rien et moi non plus , elle n'a rien à voir avec mes dettes!!
Elle a téléphoné à l'huissier qui lui a raccroché au nez !!!Elle en est malade et moi encore plus . Il est fou.Je l'ai appelé car tous les mois , je lui donne 500€ et il m'a dit : je veux plus d'argent tout de suite et en prime, j'arriverai bien a vous détruire !
Que faire? Il est dangereux.
J'ai besoin de votre avis.
Pardonnez-moi, mais même pour un hussier "fou", cela me paraît faire beaucoup...

Mais si cette personne est à ce point aggressive, deux démarches à effectuer immédiatement:

Plainte pour harcèlement moral et atteinte à la vie privée - Lettre Type (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=41.0) auprès du TGI.

Et concernant votre tante, une plainte en bonne et dûe forme auprès de la police pour tentative d'extortion et abus de faiblesse dès demain matin...
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: BRUYERE le 13 Mai 2019 à 20:19
 grrr grrr grrr grrr

Il n'a absolument pas le droit de s'en prendre ainsi à votre tante  !! >:( >:(

inspirez vous du modèle ci dessous et portez plainte :
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=41.msg156#msg156 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=41.msg156#msg156)
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: BRUYERE le 13 Mai 2019 à 20:21
Télescopage avec Ulysse .. Mais çà énerve des agissements pareils !! >:( >:(
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: laurette bonte le 13 Mai 2019 à 20:50
Je me demande quelle est son but réel.Je vais faire ce que vous m'avez dit. Qu'on s'en prenne à moi d'accord mais a elle!!!Je suis en rage et j'ai peur pour elle.
Dois je en informer la Banque de France ?
Qu'en pensez vous ?
Va t il vraiment venir chez  elle demain ?
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: bisane le 13 Mai 2019 à 21:25
Citation de: laurette bonte le 13 Mai 2019 à 20:50Va t il vraiment venir chez  elle demain ?
Ben non, parce qu'il n'en a pas le droit...
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: laurette bonte le 13 Mai 2019 à 21:31
Merci pour vos conseils et votre soutien . Ça fait du bien de pouvoir en parler.Je fais ce que vous m'avez conseillé et je vous tiens au courant.
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: Caren le 14 Mai 2019 à 00:30
Citation de: Ulysse2013 le 13 Mai 2019 à 20:17Mais si cette personne est à ce point aggressive, deux démarches à effectuer immédiatement:

Plainte pour harcèlement moral et atteinte à la vie privée - Lettre Type (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=41.0) auprès du TGI.

Et concernant votre tante, une plainte en bonne et dûe forme auprès de la police pour tentative d'extortion et abus de faiblesse dès demain matin...
Et j'ajouterais une 3ème démarche, celle de faire un signalement de cet huissier malotru à la Chambre des huissiers de justice !

Un huissier de justice a certes des droits mais pas tous et celui-ci semble bien avoir oublié le sens du mot "limite". Il faut espérer qu'au moins un se chargera de le lui rappeler avec fermeté !

Pour ce qui vous concerne, certes vous avez des dettes mais ça ne fait pas de vous une paria !
Tentez, même s'il est plus simple de le dire que de le faire, de ne pas coller à ce que ce tout petit monsieur souhaite faire de vous !

Bon courage à vous et à votre tante !  ;)
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: laurette bonte le 14 Mai 2019 à 10:13
Merci , vous me redonnez du courage.
Ce matin , je suis allée à la BDF car c'était mon RV Reporté ( RV du 6 annulé et j'avais juste laissé mon dossier en dépôt guichet). J'y suis allée quand même .
Ça a été bref : il manquait juste une attestation pôle emploi pour ma fille non indemnisée. La dame m'a dit qu'elle allait voir dès aujourd'hui pour la suspension des mesures d'exécution.
Je dois recevoir par courrier le récépissé bientôt .Elle m'a dit que la communication se ferait par mail 
Voilà !!! Je n'ai pas dormi.J'ai peur pour ma tante . Elle est décidée à porter plainte comme vous l'avez dit alors on y va.

Merci Encore pour votre soutien, c'est beaucoup pour moi!!!
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: laurette bonte le 14 Mai 2019 à 22:02
Personne n'est venu chez ma tante mais vers 16h une voisine est venue lui dire qu'un monsieur en voiture blanche avait mis quelque chose dans sa boîte aux lettres.
C'etait un simple morceau de papier avec dessus " Enlèvement des meubles dans les prochains jours".
Ma tante a porté plainte + lettre au procureur.
J'ai préparé un courrier pour la chambre des huissiers.
J'ai téléphoné à l'huissier : je n'ai rien pu dire ,il hurlait :"Je connais le droit.Je ne peux plus rien pour votre tante.Elle sera saisie. Les juges et le procureur sont des amis...."
C'est lui qui est fou ou c'est moi?
Avez vous déjà connu ça ?
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: BRUYERE le 14 Mai 2019 à 23:10
Le signalement à la Chambre des Huissiers semble de plus en plus d'actualité... >:(
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: Caren le 15 Mai 2019 à 02:58
Citation de: laurette bonte le 14 Mai 2019 à 22:02C'etait un simple morceau de papier avec dessus " Enlèvement des meubles dans les prochains jours".
Gardez bien ce papier, tout comme d'autres éventuels d'ailleurs, comme justificatif à l'appui de vos dires !

Après son "exploit" de la veille, ce monsieur persiste ! Or il n'a strictement aucun droit de venir importuner, voire terroriser, d'une façon ou d'une autre votre tante ou un quelconque de vos proches ! Ce monsieur est purement et simplement dans de l'abus de pouvoir ! Sans titre exécutoire à l'encontre de votre tante, c'est tout bonnement niet et surtout illégal ! En la circonstance, d'ailleurs, il n'agit plus comme huissier de justice mais comme simple agent de recouvrement...

Vous concernant, désolée si je n'ai pas remonté tout votre fil, il y a bien un titre exécutoire ?

CitationMa tante a porté plainte + lettre au procureur.
J'ai préparé un courrier pour la chambre des huissiers.
Fort bien !
Et c'est à voir, mais à la suite de tout cela il serait peut-être judicieux aussi d'informer cet huissier de ces 3 démarches, par écrit dans un courrier envoyé en RAR, en lui demandant instamment de cesser ses agissements !

Vous lui payez ce que vous pouvez ou ce que vous avez convenu avec lui, et pas plus. Ne cédez pas à son horrible chantage !

CitationJ'ai téléphoné à l'huissier : je n'ai rien pu dire ,il hurlait :"Je connais le droit.Je ne peux plus rien pour votre tante.Elle sera saisie. Les juges et le procureur sont des amis...."
Ne l'appelez plus et ne répondez plus à ses appels. Que votre tante en fasse de même d'ailleurs...

CitationC'est lui qui est fou ou c'est moi ?
Ce n'est pas vous en tout cas, comment pouvez-vous en douter encore ?
Vous avez honte, vous vous sentez coupable, ok, mais ne prêtez pas encore en plus le flanc à cet odieux personnage !  ;)
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: bisane le 15 Mai 2019 à 06:48
Votre tante s'était-elle portée cation pour l'une quelconque de vos dettes jugées ?
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: BRUYERE le 15 Mai 2019 à 09:17
Citation de: bisane le 15 Mai 2019 à 06:48Votre tante s'était-elle portée cation pour l'une quelconque de vos dettes jugées ?
Citation de: laurette bonte le 13 Mai 2019 à 19:53Elle n'est ni caution ni  rien du tout .Aucun lien avec mes dettes. On ne sait pas comment il a eu l'adresse et elle a reçu un avis de vente de ses meubles pour ma dette!
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: laurette bonte le 15 Mai 2019 à 12:33
Bonjour , ma tante n'est ni caution ni rien , la pauvre . On a fait tout ce que vous m'avez conseillé mais pour sa génération , le mot huissier, c'est quelque chose !!!!Elle vit dans l'angoisse et sursaute au moindre bruit.
Je lui en veux à cet huissier!
J'ai signalé tout ça a la BDF.
Merci encore pour votre soutien.
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: laurette bonte le 15 Mai 2019 à 19:36
Bonsoir , 
Nouveau rebondissement : j'ai reçu par courrier à mon nom une " signification de publicité de vente " pour le mobilier de ma tante!!!!!!!
Il est marqué " il y aura affichage au domicile et à la mairie , les meubles seront vendus à la salle des ventes de la ville de xxxx"
C'est un cauchemar !!Je n'ai rien dit à ma tante !!!!
J'ai fait tout ce que vous m'avez conseillé mais c'est quoi le but réel de ce huissier à part facturer des actes??
Tous les 2 jours , j'ai une lettre avec 75 ou 35 euros en plus à payer !!!!
Je n'en peux plus et j'ai peur pour ma tante.
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: agathe le 15 Mai 2019 à 19:40
Cette situation est invraisemblable, votre tante n'étant pour rien dans votre endettement elle ne peut être saisie.
c'est surement de l'intimidation, faites suivre ce papier à la Chambre des huissiers.
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: bisane le 15 Mai 2019 à 19:43
Citation de: BRUYERE le 15 Mai 2019 à 09:17
Citation de: bisane le 15 Mai 2019 à 06:48Votre tante s'était-elle portée cation pour l'une quelconque de vos dettes jugées ?
Citation de: laurette bonte le 13 Mai 2019 à 19:53Elle n'est ni caution ni  rien du tout .Aucun lien avec mes dettes. On ne sait pas comment il a eu l'adresse et elle a reçu un avis de vente de ses meubles pour ma dette!
Oups ! ---!!! ---!!! ---!!!
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: Caren le 15 Mai 2019 à 19:50
Citation de: laurette bonte le 03 Mai 2019 à 17:30Je viens de rentrer chez moi et à nouveau un courrier de l'huissier :"notification de vente mobilière le 9 mai à 9h30 : vous n'avez pas regle votre dossier aussi la vente de vos meubles aura lieu ce jour avec publicité à la mairie de votre commune par affiche ainsi que dans les journaux locaux.
Je me présenterai à votre domicile quelques jours avant pour procéder à l'enlèvement."
Ce que vous racontez aujourd'hui concernant votre tante rappelle étrangement ceci ! Et pourtant, c'est resté sans suite apparemment...

Vous n'avez pas répondu à une question posée plus haut concernant le fait que cet huissier ait ou pas un titre exécutoire à votre encontre. Qu'en est-il ?

Si c'est non, alors ce n'est que de l'intimidation et du harcèlement pour vous contraindre à payer davantage. En ce cas, ne bougez pas et faites la sourde oreille...

M'enfin tout de même, il y va très très fort, le gars !  :-\
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: Caren le 15 Mai 2019 à 19:57
Re...

Citation de: laurette bonte le 03 Mai 2019 à 20:12J'ai pu avoir un avocat tard qui s'en occupe des lundi matin par référé et dépôt de plainte contre l'huissier de la part de mon copropriétaire pour saisie illégale
Au besoin, voyez aussi avec cet avocat, et tant qu'à faire pourquoi ne pas aussi demander des dommages et intérêts pour préjudice moral...

Bon, en même temps, ch'ais pas trop...
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: laurette bonte le 15 Mai 2019 à 21:24
Oui , cet huissier a un titre exécutoire mais ma tante n'y est pour rien et je paye 500 euros par moi ( dette de 8000 ). Pour arrêter tout , il voulait 1300 par mois!!!
J'ai l'impression d'avoir affaire à la mafia plus qu'à un huissier !!!! Presque chaque jour un courrier !
En fait ,il va menacer mes proches tour à tour... Ma vie privée , j'en ai plus comme ça !
Je ne sais pas combien de temps je vais tenir...,je ne dors plus,je ne mange plus....je voudrais que tout s'arrête.
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: BRUYERE le 15 Mai 2019 à 22:57
Gardez courage !! Si vous avez signalé ces agissements à votre BDF, on peut espérer un passage rapide en commission, et si votre dossier est recevable (comme la grande majorité..), vous n'aurez plus à redouter quoi que ce soit de cet huissier ..

Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: laurette bonte le 15 Mai 2019 à 23:38
Merci de votre soutien! Ça fait du bien.
J'ai fait tout ce qui m'a été conseillé ici mais j'ai la peur au ventre tout le temps , à guetter le moindre bruit .
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: Caren le 16 Mai 2019 à 01:44
Il y a donc un titre exécutoire, ok !
Mais dans ce titre, le juge a bien dû arrêter la somme à rembourser. Autant je peux comprendre que l'huissier veuille que les remboursements aillent plus vite, supposant peut-être aussi un dépôt de dossier bdf, autant je ne comprends pas pourquoi il s'échine à continuer de vous facturer des actes supplémentaires. Je n'en sais pas grand chose de tout ça mais ces frais de recouvrement ne sont-ils pas à la charge du créancier ? Bisane saura peut-être, sans doute, éclairer cela...

Vous concernant, vous versez 500 € par mois, voire plus, en sachant que vous remboursez sans doute aussi par ailleurs d'autres dettes parmi celles que vous avez. On n'a pas votre tableau de situation financière globale, mais on peut néanmoins le supposer...
Et à ce propos...
Citation de: laurette bonte le 15 Mai 2019 à 21:24Pour arrêter tout, il voulait 1300 par mois!!!
... si vous en versiez 1300, on peut largement penser qu'il vous en demanderait alors 1500, puis 2000, etc. Donc, ne cédez pas !

Et comme dit Bruyère, avec une recevabilité...
Citation de: BRUYERE le 15 Mai 2019 à 22:57vous n'aurez plus à redouter quoi que ce soit de cet huissier...
... et ça lui clouera le bec !  xxl! xxl! xxl!
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: laurette bonte le 16 Mai 2019 à 17:44
J'ai hâte.Je m'en veux , j'aurais dû déposer bien plus tôt. Maintenant il faut attendre et c'est dur surtout avec cet huissier et le mal qu'il fait à ma tante.La pauvre ne vit plus ,elle est constamment aux aguets !!!! Sa plainte au procureur est partie et elle a aussi écrit à mon créancier pour les mettre au courant des manœuvres de leur huissier.
J'ai vu mon médecin qui m'a donné des médocs pour tenir et pouvoir dormir .
Je vais compter les jours.
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: Caren le 16 Mai 2019 à 18:47
Ne vous rendez pas en plus responsable de l'abus de pouvoir d'un autre, car ça, c'est de son seul ressort !  ;)
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: laurette bonte le 17 Mai 2019 à 18:38
Je ne sais plus à quoi m'attendre!!!!Cet huissier a dejd annoncé 3 dates de vente successives chez mon concubin et chez ma tante.On me dit que si vraiment la saisie vente était normale , elle aurait déjà eu lieu la vente!!!
N'empêche que je ne suis pas bien , cet huissier me fait vraiment peur !!! 
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: BRUYERE le 17 Mai 2019 à 19:18
Citation de: laurette bonte le 17 Mai 2019 à 18:38N'empêche que je ne suis pas bien , cet huissier me fait vraiment peur !!!
Vous faire peur, c'est exactement le but recherché .... >:( >:(
Tenez bon !!
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: laurette bonte le 18 Mai 2019 à 18:14
Bonjour ,
C'est le WE et j'essaie de penser à autre chose.,..pas facile !!!!
Je viens de recevoir mon récépissé de dépôt de dossier
Est ce qu'il faut appeler lundi ?
Maintenant il faut attendre !!!
Bon WE à tout le monde.
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: laurette bonte le 18 Mai 2019 à 18:15
Est-ce qu'il faut le dire à l'huissier fou ou pas?
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: agathe le 18 Mai 2019 à 18:16
pour l'instant attendez, les poursuites ne s'arrêterons qu'une fois votre dossier recevable. Cela ne servirait à rein de lui dire pour l'instant il est dans son droit.
Armez vous cet huissier fait de l'intimidation.
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: bisane le 18 Mai 2019 à 19:42
Que l'huissier intervienne en tant qu'agent de recouvrement ou en tant qu'agent ministériel, l'accusé de réception d'un dépôt de dossier ne changera rien... sinon qu'il pourrait être tenté d'accélérer les procédures afin de recouvrer le maximum d'argent avant la recevabilité. Dans de telles circonstances, le silence est d'or ! ;)


Dans ce que vous décrivez, il est des procédés que j'ai un peu de mal à croire.
Soit ils sont vraiment illégaux, et la plainte, avec copie à l'huissier et à la chambre des huissiers, est indispensable, soit il s'agit d'un harcèlement qui peut être dénoncé, mais on ne serait pas dans le même cadre.
Tout dépend donc de la manière précise dont les "actes" ont été signifiés.
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: laurette bonte le 19 Mai 2019 à 01:36
Difficile de trouver le sommeil....
Je vais suivre vos conseils.
Dans mon dossier , j'ai mis ma lettre de demande de suspension des mesures exécutoires... J'espère que ça va m'aider ...
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: laurette bonte le 20 Mai 2019 à 18:25
Pour répondre à Bisane , cet huissier a menacé ma tante avec des mots mis dans sa boîte aux lettres dont 2 avec en-tête : ma tante n'est pour rien dans mes dettes!!! Elle a le même nom que moi et habite pas loin. 
Pour mon concubin et copropriétaire , il n'est pour rien dans les dettes et les meubles saisis sont à lui. Il a produit les factures mais l'huissier a dit qu'il s'en fichait et prendrait les meubles!!!!

J'ai mon récépisse. Est-ce que je dois appeler ma gestionnaire ?
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: bisane le 20 Mai 2019 à 20:54
Laissez les choses suivre leurs cours... ;)
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: laurette bonte le 22 Mai 2019 à 12:10
Attendre et espérer....Je suis en mode survie ....
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: agathe le 22 Mai 2019 à 12:23
il va falloir être très patiente le secrétariat du surendettement a trois mois à parti du 6 mai (dépôt de votre dossier) pour le passage en Commission. Le mois de Mai est un très mauvais mois (jours fériés, fin des congés 2018), le mois de juin début des congés 2019. Dans votre cas espérons que le traitement soit plus rapide.
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: laurette bonte le 23 Mai 2019 à 22:24
J'espère que ça viendra vite.... Avoir l'esprit tranquille , ça n'a pas de prix...Pour moi , ça sera le bonheur même avec un budget très serré... Finalement il y a plein de choses dont on peut se passer sans que ça prive plus que ça....
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: Caren le 23 Mai 2019 à 23:30
En espérant aussi que votre tante trouve à s'apaiser !  ;)
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: laurette bonte le 24 Mai 2019 à 18:26
Je suis beaucoup avec elle. Depuis qu'elle a pris un avocat , plus de nouvelles de l'huissier...Je vais lui rembourser ses frais dès que je pourrai....
Elle aussi du coup attend ma réponse de la BDF!!!
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: laurette bonte le 25 Mai 2019 à 20:30
Bonjour,
Ça va faire 3 semaines que j'ai déposé !!!!
Aujourd'hui lettre de l'huissier (toujours le même pour la même dette ) qui me demande un acompte de 5000€ avant le 3 juin ( dette de 8000) faute de quoi saisie compte et salaire.
Il sait très bien que je ne les ai pas !!!!!!
Est-ce que je dois envoyer ce nouveau courrier à la BDF ?
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: agathe le 25 Mai 2019 à 20:59
avertissez la BDF pour accélérer votre dossier.
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: noirkate le 25 Mai 2019 à 22:52
il fait de la surenchère dans l'intimidation !! La menace de saisie des meubles ne donnant rien, il essaie autre chose !! 
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: laurette bonte le 26 Mai 2019 à 19:28
Bonjour ,
Comme vous me l'avez conseillé , j'ai envoyé par mail à la Commission le nouveau courrier de l'huissier.
C'est dur d'attendre!!!!J'ai vraiment tout dit dans mon dossier....mais j'ai quand même peur ....
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: bisane le 26 Mai 2019 à 21:05
Essayez de vous changer les idées ! ;)
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: laurette bonte le 28 Mai 2019 à 22:52
Je ne peux pas m'empêcher de ruminer 24 heures sur 24 avec la peur au ventre de ne pas être recevable.....
C'est une souffrance et ca m'épuise.,..
Je crois que je vais essayer de téléphoner demain....
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: laurette bonte le 31 Mai 2019 à 14:13
Bonjour,
J'ai téléphoné mais j'ai juste eu le standard à cause du pont de l'Ascension. Il faut rappeler lundi. Ça va faire 4 semaines que j'ai déposé et aucune nouvelle pour des papiers complémentaires ou autre chose.
C'est dans la normale ou pas? C'est mauvais signe ou pas?Je suis tellement angoissée.

Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: agathe le 31 Mai 2019 à 14:15
Rien d'anormal, votre gestionnaire a légalement trois mois pour présenter votre dossier et le mois de mai a peu de jour travaillé et de plus c'est une période de congé, les quinze premier jours de Juin seront plus productifs
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: laurette bonte le 02 Juin 2019 à 00:21
Toujours difficile de trouver le sommeil dans ce temps d'attente de la réponse.
J'espère et j'ai peur en même temps.
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: bisane le 02 Juin 2019 à 06:25
Essayez de vous changer les idées ! ;)
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: Ulysse2013 le 02 Juin 2019 à 11:28
Et allez prendre l'air et faire le plein de chaleur, il fait un temps magnifique  ;)
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: laurette bonte le 02 Juin 2019 à 21:18
J'ai suivi vos conseils : promenade et soleil et ça ne coute rien !!!
Vivement la réponse de la BDF!!! Avec l'espoir d'être recevable..
J'en ai tellement bavé dans ma vie que je n'espere plus le bonheur, juste la tranquillité d'esprit...
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: laurette bonte le 06 Juin 2019 à 22:30
Bonsoir,
Toujours dans l'attente.Je n'ai pas pu avoir la personne qui s'occupe de mon dossier à la BDF car après le standard , ca sonne plus de 20 minutes et ça raccroché car " trop d'appels...."
J'ai laissé un mail..Je me demande si mon dossier est vraiment complet...et avoir une date de commission me tranquilliser ait un peu.
Je ne sais pas si c'est plus long dans ma région...Je suis en Île-de-France...
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: BRUYERE le 06 Juin 2019 à 22:55
Citation de: laurette bonte le 06 Juin 2019 à 22:30Je me demande si mon dossier est vraiment complet...et avoir une date de commission me tranquilliser ait un peu.
Je ne sais pas si c'est plus long dans ma région...Je suis en Île-de-France...
S'il manque quelque chose à un dossier c'est le gestionnaire qui va vous contacter..Donc rien d'inquiétant ou d'anormal à ce qu'il ne prenne pas systématiquement contact avec vous ..
Bien difficile (pour ne pas dire impossible..) pour nous de vous répondre sur les délais des différentes régions.. Sachez qu'en moyenne le délai de réponse tourne autour de 2 mois.. mais dépend de la charge de travail de votre BDF à l'instant "T"..
Courage !! ;) ;)
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: laurette bonte le 07 Juin 2019 à 18:36
Merci , ça me remonte un peu le moral 
J'ai mis un mail hier mais pas de réponse.
Je suis retournée chez Crésus voir la personne qui m'a aidée à faire le dossier et elle aussi m'a redonné du courage pour cette attente .
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: agathe le 07 Juin 2019 à 19:00
aucune raison d'avoir mauvais moral le mois de Mai est le pire mois de l'année au niveau travail sur les dossiers tellement il y a peu de personnel présent. 
De plus il n'y a qu'un mois que vous avez déposé, essayez de vous décontracter, rien d'anormal si il y avait plus de trois mois que votre dépôt était effectué la cela serait anormal.
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: laurette bonte le 13 Juin 2019 à 22:18
Bonsoir ,
Toujours dans l'attente....C'est long...
Je voulais juste poser une question : je donne actuellement 400€ à un huissier , 350 à un autre , 400 à un autre et 600 au impôts.... Est-ce que je continue ou pas , ou est-ce que je dois répartir autrement car d'autres ne vont pas tarder à me demander aussi.... Je ne sais pas quoi faire....
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: laurette bonte le 13 Juin 2019 à 23:32
Bravo pour Fabfab qui a déposé plus tard que moi et qui a le bonheur d'être déjà recevable.....Je suis inquiète car toujours aucune nouvelle!!!!!!
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: bisane le 14 Juin 2019 à 07:20
Il n'y a pas lieu de comparer les vitesses de traitement des différents dossiers, lesquels sont, tout d'abord, plus ou moins complexes, mais dont la prise en charge est aussi variable en fonction de l'encombrement de chaque BDF à l'instant T.
Votre dépôt est encore relativement récent, aucune raison de vous inquiéter à e propos ! ;)

Pour les impôts, poursuivez ainsi.
Pour les huissiers, tout dépend si les dettes ont fait l'objet d'un jugement et donc si les saisies sont possibles.
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: laurette bonte le 19 Juin 2019 à 21:34
Bonsoir ,
Toujours aucune nouvelle de la BDF.....Pas moyen de les joindre par téléphone et aucune réponse à mon mail.... Angoisse....Plus aucune nouvelle d'aucun huissier non plus... Est ce que c'est le calme avant la tempête ?.........
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: agathe le 19 Juin 2019 à 21:39
aucun retard, trois mois sont autorisés pour une recevabilité.
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: BRUYERE le 19 Juin 2019 à 23:48
Bonsoir laurette,

Rien qui va plus mal..
Comme vous le rappelait agathe, le délai légal maximum de traitement d'un dossier est de 3 mois. Vous êtes à la moitié de ce délai et le mois de mai n'est guère favorable aux traitements accélérés avec ses nombreux ponts..
 
Si le gestionnaire n' a pas de question complémentaire par rapport à votre dossier, il ne vous appelle pas systématiquement..

Quant aux huissiers .. laissez les dormir  ;)
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: laurette bonte le 20 Juin 2019 à 17:00
Bonjour,
Ce que vous me dites me redonné du courage pour l'attente....J'ai si peur de ne pas être recevable...Je lis sur le forum et je me rends compte que ce que j'ai pu faire , beaucoup l'ont fait sinon on ne serait pas surendettés...Dans mon dossier , je n'ai rien caché...Je croise les doigts !!!
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: BRUYERE le 20 Juin 2019 à 17:29
Citation de: laurette bonte le 20 Juin 2019 à 17:00Je lis sur le forum et je me rends compte que ce que j'ai pu faire , beaucoup l'ont fait sinon on ne serait pas surendettés...
Parfaitement exact !! Les dossiers irrecevables sont en fait très peu nombreux.. pas de raison que le vôtre le soit .. xxl! xxl!
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: laurette bonte le 26 Juin 2019 à 17:46
Bonjour,
Toujours aucune nouvelle de la BDF. Les huissiers se réveillent.Il fallait s'y attendre !Je n'ai rien de saisissable à part la partie de la maison qui m'appartient et sur mon salaire, j'ai pris le maximum pour payer les impôts , l'eau et l'EDF + quelques huissiers...il ne reste que le strict minimum pour vivre.
Vivement la réponse en espérant la recevabilité !!!
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: agathe le 26 Juin 2019 à 18:07
tant que les trois mois ne sont pas passé il ne faut pas vous inquiéter vous avez déposé au plus mauvais moment, quels huissiers payez vous ?
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: BRUYERE le 26 Juin 2019 à 18:15
Y a-t-il eu des décisions de justice pour toutes les sommes réclamées par ces huissiers ?

Courage, la commission ne devrait plus trop tarder ... ;)
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: laurette bonte le 26 Juin 2019 à 23:12
Bonsoir , 
Les huissiers que je paye ont bien un jugement.Je paye chaque mois .Sur tous les prêts que j'ai fait , un seul était avec mon concubin et un arrangement a été fait par mon concubin qui paye chaque mois mais je l'ai quand-même mis dans le dossier de surendettement pour dire toute la vérité.
Il y a eu d'autres jugements mais une bonne moitié ne m'a jamais été "signifiée"( explications de Crésus)...
J'ai vraiment hâte de savoir la décision de la Banque de France....
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: BRUYERE le 27 Juin 2019 à 08:13
Citation de: laurette bonte le 26 Juin 2019 à 23:12Les huissiers que je paye ont bien un jugement.
>:( Il faut donc bien vous efforcer de continuer à les payer ..
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: laurette bonte le 29 Juin 2019 à 20:57
Bonsoir ,
Faut il rire ou pleurer ?  Un huissier vient de m'envoyer un courrier où il me demande de lui donner les clés de mes véhicules....Je n'ai pas de voiture!!! Il mentionne 5 véhicules avec modèle et immatriculation.....Inconnus au bataillon sauf un qui est l'auto d'un cousin qui habite pas loin !!!!!
Vivement la réponse de la BDF....,

Bon WE à tout le monde.
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: agathe le 29 Juin 2019 à 21:06
Il vaut mieux en rire
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: BRUYERE le 29 Juin 2019 à 23:05
Citation de: agathe le 29 Juin 2019 à 21:06Il vaut mieux en rire


Ou pas .... >:( >:( >:( >:( >:(
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: agathe le 30 Juin 2019 à 00:03
Sauf à ce que ce soient d'anciens véhicules...
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: noirkate le 30 Juin 2019 à 08:56
C'est toujours le même huissier ???  Si oui, il mériterait une plainte auprès de la chambre des huissiers de justice .. C'est un fou furieux ..
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: laurette bonte le 30 Juin 2019 à 16:10
Bonjour,
C'est un autre huissier que celui qui a tourmenté ma tante....Dans la liste de véhicules cités par l'huissier , il y a effectivement un seul véhicule à moi qui est allé à la casse il y a bien 4 ans , les autres cités n'ont jamais existé sauf celui de mon cousin....
Je vais lui répondre que je ne possède rien de saisissable ( et c'est vrai !) Et que j'ai déposé un dossier de surendettement.Je ne peux rien donner car je n'ai plus que 800€ pour le mois.
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: noirkate le 30 Juin 2019 à 17:08
décidément, vous attirez les huissiers bizarres ....
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: laurette bonte le 30 Juin 2019 à 17:15
Je n'ai jamais eu de chance dans ma vie et quelque soit le domaine .... Ça continue...Mon seul espoir , c'est la recevabilité.
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: BRUYERE le 30 Juin 2019 à 17:32
Le passage en commission ne devrait plus trop tarder ..    ;)
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: gavroche le 30 Juin 2019 à 17:37
Citation de: laurette bonte le 30 Juin 2019 à 16:10Bonjour,
C'est un autre huissier que celui qui a tourmenté ma tante....Dans la liste de véhicules cités par l'huissier , il y a effectivement un seul véhicule à moi qui est allé à la casse il y a bien 4 ans , les autres cités n'ont jamais existé sauf celui de mon cousin....
Je vais lui répondre que je ne possède rien de saisissable ( et c'est vrai !) Et que j'ai déposé un dossier de surendettement.Je ne peux rien donner car je n'ai plus que 800€ pour le mois.
Bonjour,
Vous dites que vous ne pouvez rien donner , mais qu'est ce que vous voulez donner?
Ils vous réclament des voitures que vous n'avez pas  , ben vous lui répondez que vous n'avez aucun de ces véhicules point barre .
Et ça veut dire quoi plus bas « je n'ai jamais eu de chance »
Ça vous pouvez pas le savoir avant d'avoir la réponse de la BDF .
Les huissiers presque tout le monde ici y a eu droit un jour ou l'autre .
Vous inquiétez pas d'ici  A ce qu ils vous saisissent quelque chose , y'a du temps , et il vont pas venir vous saisir les 800 euros que vous avez .
dans ce cas là sortez l'argent dont vous avez besoin pour vivre de votre compte .
Voilà , bonne soirée , courage
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: agathe le 30 Juin 2019 à 17:51
ce n'est pas ce qu'il faut répondre dites que vous n'avez eu qu'un seul des véhicules et qu'il est parti depuis.... à la casse et c'est tout.
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: laurette bonte le 30 Juin 2019 à 20:50
Merci pour vos conseils , ça me remonte le moral...Je vais faire ce que vous m'avez dit.J'espere que la réponse de la BDF va venir bientôt....
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: laurette bonte le 02 Juillet 2019 à 23:11
Bonsoir ,
Bientôt 2 mois et toujours aucune nouvelle de la Banque de France.... Angoisse , angoisse.....Un temps plus long est-il plus signe de positif ou de refus ? Pas de réponse à mes mails ( 2 en tout et pour tout )......non plus....
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: agathe le 02 Juillet 2019 à 23:45
la durée d'attente n'a aucune signification.
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: bisane le 03 Juillet 2019 à 06:13
Vos mails n'appelaient pas forcément de réponse...
Et en effet, le délai de traitement ne préjuge pas de l'issue du dossier : il est fonction de l'encombrement de la BDF.
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: coco7743 le 03 Juillet 2019 à 12:40
bonjour,

juste pour confirmer ce que vous dites

j'ai une amie qui a déposé son dossier le 26 avril à la BDF Seine et marne

elle a reçu confirmation de son dépot par courrier le 29 avril

et elle est toujours en attente d'une suite de la BDF pour savoir si son dossier est recevable

(dossier établit avec l'aide de Crésus Paris  qui lui a dit qu'il ne pouvait être que recevable)

cordialement à vous tous
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: laurette bonte le 03 Juillet 2019 à 18:42
Bonjour ,
Aujourd'hui , j'ai vécu l'enfer . Mon ex-compagnon ( co-signataire d'un seul de mes prêts ) , a pris à sa charge le remboursement et donne 320 euros/mois . Ce jour , sa banque l'a appelé pour lui dire que son compte était saisi et il n'a plus rien dessus alors qu'il devait payer ses fournisseurs ( Il travaille seul et a de tout petits revenus ) avant la retraite.
J'ai appelé cet huissier et là : j'ai juste pu dire "Bonjour Monsieur" , il m'a insultée ( menteuse , voleuse , bonne à rien ,c'est bien fait ,.... ) , il hurlait ou il riait très fort ,...avant de me raccrocher au nez . J'ai pleuré et pensé à en finir ....
J'ai téléphoné au greffe du TGI ,une dame très gentille qui a conseillé de contester la saisie ( mais c'est encore des frais d'huissier... ) et d'écrire directement au créancier pour qu'il reprenne le dossier en faisant valoir qu'une procédure allait retarder le paiement déjà engagé et que Monsieur risquait de se mettre en surendettement aussi pour ses dettes perso .
Le courrier est fait et un mail aussi au service clientèle du créancier.......
Je suis au plus mal et s'il n'y avait pas les enfants .....
Donnez moi votre avis sur tout ça...
Je ne peux en parler qu'ici.
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: noirkate le 03 Juillet 2019 à 18:47
Pour qu'un compte soit saisi, il faut qu'il y ait eu une décision de justice .... Etes vous sure que c'est pour ce crédit dont vous êtes co débiteurs que le compte de votre ex est saisi ???  
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: laurette bonte le 03 Juillet 2019 à 21:14
Oui , c'est bien pour cette dette....et il y avait eu un jugement mais mon ex payait régulièrement chaque mois......J'ai l'impression d'avoir cumulé tous les huissiers fous de la région......
Je suis à bout , ne mange plus et ne dors plus beaucoup..,
Avec les huissiers , j'aurai eu tout....
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: noirkate le 03 Juillet 2019 à 21:36
La banque doit lui laisser le SBI, montant insaisissable, d'environ 560 € .
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: bisane le 04 Juillet 2019 à 07:08
Citation de: laurette bonte le 03 Juillet 2019 à 18:42Mon ex-compagnon ( co-signataire d'un seul de mes prêts ) , a pris à sa charge le remboursement et donne 320 euros/mois .
Pourquoi une saisie, dans ce cas ? :o ???
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: coco7743 le 04 Juillet 2019 à 12:01
bonjour, 

juste pour rassurer Laurette dans sa démarche ,sa lettre de recevabilité ne devrait pas tarder

mon amie a reçu son recommandé ce matin (dépot du 26 avril et commission du 29 juin) et aménagement de sa dette

cordialement
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: agathe le 04 Juillet 2019 à 15:31
COCO 7743 vous habitez dans le même département ?
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: coco7743 le 04 Juillet 2019 à 15:48
bon jour,
j'ai vu que Laurette avait déposé son dossier en région parisienne (elle l'a dit) le dossier de mon amie a été traité par le BDF de Paris Bastille,(adresse de son conseillé) alors qu'elle habite en Seine et Marne ;)
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: agathe le 04 Juillet 2019 à 16:13
Chaque département a ses propres dates de Commission.
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: laurette bonte le 04 Juillet 2019 à 17:09
Bonjour 
Pour répondre à Coco , mon dossier est aussi traité par Paris Bastille. Mais je l'ai déposé après..Rien dans ma boîte aux lettres aujourd'hui... Peut-être passage à la prochaine commission.,..Je croise les doigts.Cresus Paris m'avait dit aussi que pour eux , c'était recevabilité.... Espoir,espoir....
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: laurette bonte le 06 Juillet 2019 à 22:04
Bonsoir,
J'ai reçu un mail de la BDF me demandant 3 papiers qui manquent pour mon dossier. Il faut les envoyer au plus vite.Des lundi , je le fais.
J'ai tellement peur.Je me dis pour me rassurer que c'est bon signe....Je ne sais plus....
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: Ulysse2013 le 06 Juillet 2019 à 22:32
Ce n'est ni bon, ni mauvais signe. Envoyez juste les documents demandés au plus vite ;)
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: bisane le 07 Juillet 2019 à 07:15
C'est quoi, comme "papiers" ?
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: laurette bonte le 07 Juillet 2019 à 15:48
Bonjour,
Les papiers , c'est les papiers de la voiture . Je roule avec une voiture de 2004 qui est à ma cousine mais que j'assure Elle va me la donner.
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: agathe le 07 Juillet 2019 à 17:09
faites faire un papier à votre cousine stipulant que la voiture.... de 2004 est un don.
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: bisane le 08 Juillet 2019 à 09:02
Ben elle ne l'a lui a pas forcément "donnée", la bagnole ! :P
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: agathe le 08 Juillet 2019 à 09:25
ah bon il est ecrit  3elle va me la donner", je n'extrapole pas.
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: laurette bonte le 08 Juillet 2019 à 13:53
Bonjour ,
Pour la voiture , ma cousine va me la donner après , quand il n'y aura plus de danger de saisie car elle ne veut pas voir sa voiture partir . Elle me sert pour travailler et n'est plus cotee a L'Argus .
Mon ex compagnon qui a eu son compte bancaire saisi comptait recevoir l'acte de saisie par recommandé or ce matin , il a eu un papier dans sa boîte aux lettres lui demandant d'aller chercher l'acte chez l'huissier qui est super loin.
Peut-il , à votre avis demanderque l'acte lui soit envoyé en recommandé a la maison ?
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: agathe le 08 Juillet 2019 à 14:09
Il peut demander que l'acte soit envoyé à un huissier de votre ville.
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: laurette bonte le 09 Juillet 2019 à 14:07
Bonjour ,
Déjà 2 mois depuis le dépôt.,.....
Les pièces complémentaires à envoyer à mon gestionnaire BDF , je les ai envoyees en courrier simple... Fallait il faire en recommandé avec AR ?
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: agathe le 09 Juillet 2019 à 15:33
non pas besoin de recommandé, une recevabilité peut mettre légalement trois mois surtout en période de congés
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: laurette bonte le 09 Juillet 2019 à 21:51
Merci Agathe , j'espère que je vais passer bientôt.....Je fais des rêves de recevabilité et des cauchemars d'irrecevabilité.....Je n'ai menti sur rien et j'ai tout dit....
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: agathe le 09 Juillet 2019 à 21:56
allez on  xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: laurette bonte le 15 Juillet 2019 à 19:08
Bonjour ,
Toujours rien reçu ....L'angoisse grandit avec l'attente...
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: BRUYERE le 15 Juillet 2019 à 19:25
çà ne devrait vraiment plus tarder ... xxl! xxl! xxl!
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: laurette bonte le 22 Juillet 2019 à 19:53
Bonjour ,
Toujours pas de réponse....J'en suis tombée malade....J'ai été hospitalisee.,.Je suis a bout.,...Mon  ex compagnon qui a été saisi ( son compte bancaire ); il était co-emprunteur que pour  un seul de mes prêts, me fait la vie impossible....Si je ne suis pas recevable....Je souffre tellement...Je n'ai plus de force pour me battre encore.
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: bisane le 22 Juillet 2019 à 19:59
Citation de: laurette bonte le 22 Juillet 2019 à 19:53Je n'ai plus de force pour me battre encore.
Si, si, vous allez la trouver ! ;)

La décision ne devrait plus trop tarder... xxl! xxl! xxl!
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: agathe le 22 Juillet 2019 à 20:36
allez remettez vous, ne vous rendez pas malade pour cette décision qui tarde, il y a toujours des solutions et vous ne les avez pas toutes épuisées.
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: noirkate le 22 Juillet 2019 à 20:46
Vous avez essayé d'appeler la BDF ???
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: laurette bonte le 22 Juillet 2019 à 20:55
Pas depuis que j'ai envoyé par mail les pièces qui manquaient...
Pour la saisie du compte bancaire de mon ex compagnon. ( Co-emprunteur d'un seul de mes prêts ) , il se passe de drôles de choses :la somme totale demandée par huissier pour coco..IS a été débitée de son compte puis recréditee 15 jours après puis redebitee aujourd'hui avec 300€ en plus...
Toujours pas reçu la dénonce de saisie malgré la demande de transfert du document en AR ( huissier trop loin ) et toujours pas de nouvelles de coco..IS que mon ex compagnon payait chaque mois...
Quelqu'un a t il vécu ça? Mon ex compagnon qui s'était enguirlander avec l'huissier a l'impression que celui-ci s'acharne sur lui....Que faire ????
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: agathe le 22 Juillet 2019 à 22:00
déja préoccupez vous de votre situation et de remonter la pente rapidement,vous avez déjà assez avec vos problèmes, n'angoissez pas  tout va se régler.Comment pourrait on réponde sur les problèmes de votre ex alors qu'on ne sait rien réellement.
Le manque de pièces à votre dossier en a forcément ralenti le traitement, un gestionnaire ne reprend pas le dossier le jour ou elles reçoit les pièces elle est loin de n'avoir que votre dossier.
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: laurette bonte le 22 Juillet 2019 à 22:39
Merci pour votre soutien....Je vais téléphoner à la BDF demain pour essayer d'avoir des nouvelles de mon dossier.Avec les medocs , ça va un peu mieux...Merci encore  à vous , pouvoir vous parler , ça m'aide à tenir....
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: agathe le 22 Juillet 2019 à 22:56
bien sur il faut parler, rien de très inquiétant .
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: bisane le 23 Juillet 2019 à 07:17
Citation de: agathe le 22 Juillet 2019 à 22:00Comment pourrait on réponde sur les problèmes de votre ex alors qu'on ne sait rien réellement.
D'autant que ceci paraît très très obscur :
Citation de: laurette bonte le 22 Juillet 2019 à 20:55la somme totale demandée par huissier pour coco..IS a été débitée de son compte puis recréditee 15 jours après puis redebitee aujourd'hui avec 300€ en plus...
Soit il n'a pas tout à fait compris les mouvements sur son compte... soit il vous enfume pour vous culpabiliser...
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: laurette bonte le 23 Juillet 2019 à 22:43
Bonsoir ,
Il m'a tout montré...Il a même décidé de régler cette dette définitivement en acceptant la saisie....On a réussi à parler calmement.
Je n'aurai plus cette dette dans mon dossier et c'était le seul prêt pour lequel il était co emprunteur .
Pas pu avoir la BDF aujourd'hui : lignes toujours occupées...J'ai mis un mail ...pas de réponse....
Bonne nuit à tout le monde avec de beaux rêves de recevabilité...
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: laurette bonte le 26 Juillet 2019 à 15:42
Bonjour ,
Je suis en stress terrible....
J'ai réussi à avoir la BDF au téléphone : pas ma gestionnaire mais une personne au standard....Elle m'a dit que mon dossier était passé hier ( le 25/7) mais n'a pas voulu me dire si c'était recevable ou pas en l'expliquait qu'elle ne donnait jamais le résultat au téléphone comme ça.....Mon angoisse est terrible.. Peut-être vous savez si c'est comme ça d'habitude...Ou alors elle a pas voulu me gâcher le WE avec l'irrecevabilité qu'elle avait sous les yeux.....Dites moi ce que vous pensez....
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: agathe le 26 Juillet 2019 à 16:25
Déjà les gestionnaires pour la plus part ne donne pas ce genre de réponse, quelques une le font mais vous n'avez pas eu la responsable de votre dossier et dans ce cas personne ne répond à sa place, ne vous tracassez pas trop.
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: laurette bonte le 26 Juillet 2019 à 16:52
Merci Agathe.... Ça me redonné de l'espoir.... Ça va etre dur l'attente du recommandé...J'ai vraiment tout dit et tout donné à la BDF....
J'ai beaucoup de jugements ...J'avais peur que ça rende irrecevable....J'aurais du déposer avant mais j'étais dans une telle dépression que je ne faisais plus rien....
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: BRUYERE le 26 Juillet 2019 à 17:44
Votre attente est presque terminée..

Et agathe a raison : dans aucune BDF une personne de l'accueil ne donnera un résultat de commission au téléphone..

Plus qu'à attendre le recommandé ..en vous souvenant que l'immense majorité des dossiers sont recevables.. ;)
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: yveline le 26 Juillet 2019 à 20:07
Gardez espoir, moi aussi, en 2015  je croyais que mon dossier serait irrecevable, et je me mettais la rate au court bouillon (sic bisane) et pourtant j ai été recevable alors courage, !!
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: laurette bonte le 26 Juillet 2019 à 21:41
Merci à tout le monde ....Vous m'aidez beaucoup....J'ai tellement peur de ne pas être acceptée...Quand je vais avoir la lettre dans les mains , je ne sais pas comment je vais faire tellement je suis angoissée....
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: Ulysse2013 le 26 Juillet 2019 à 23:12
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: bisane le 27 Juillet 2019 à 09:28
Citation de: laurette bonte le 26 Juillet 2019 à 21:41Quand je vais avoir la lettre dans les mains , je ne sais pas comment je vais faire
Ben... il faudra simplement l'ouvrir ! ;)
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: laurette bonte le 28 Juillet 2019 à 22:58
Plus que quelques jours pour la réponse de la Commission !!!!! Peur , angoisse et espoir.... 
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: BRUYERE le 28 Juillet 2019 à 23:29
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: laurette bonte le 29 Juillet 2019 à 09:39
Bonjour ,
Ce matin je vais consulter mon compte sur le net ( solde positif ) pour faire un virement.Je vois alors que la fonction virement est devenue indisponible.Aucun problème sur le compte avec CB débit immédiat et aucun découvert. Comme agence fermée le lundi , je téléphone au siège de la banque qui me confirme que je ne peux plus faire de virement par internet car ils ont reçu des info de la BDF....On ne me dit rien de plus. Or comme la banque n'est pas prévenue du depod de dossier de surendettement... Qu'ont-ils pu recevoir comme info de la BDF ? Notre banque peut-elle être prévenue de la recevabilité avant nous ? Ou de l'irrecevabilité ?
Merci pour vos réponses et bonne journée au soleil sans canicule.
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: agathe le 29 Juillet 2019 à 09:55
Si on vous répond que la BDF a averti de votre surendettement c'est quelle a envoyé un courrier et le premier c'est la recevabilité. Si c'est bien la raison, attendez votre courrier

Quant a l'irrecevabilité aucun courrier n'est envoyé.
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: noirkate le 29 Juillet 2019 à 11:21
oui la banque est bien souvent au courant avant nous !!  Ça sent bon !!
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: bisane le 29 Juillet 2019 à 11:56
 xxl! xxl! xxl!
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: yveline le 29 Juillet 2019 à 14:18
xxl!  xxl! xxl! xxl!
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: agathe le 29 Juillet 2019 à 14:24
vous allez bientôt vous réjouir.
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: laurette bonte le 29 Juillet 2019 à 16:21
Merci à tous.... Ça fait chaud au cœur...
J'ose pas encore me rejouir , je n'ai pas encore le courrier de la BDF....Ça fait des années que je vis dans le stress....Payer et être tranquille , c'est le rêve pour moi.J'ai déjà changé de vie en réduisant les dépenses  de façon très importante et en me contentant de peu...
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: Ulysse2013 le 29 Juillet 2019 à 16:33
Vous y êtes presque  xxl! xxl! xxl!
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: agathe le 29 Juillet 2019 à 17:25
vous pouviez déposer beaucoup plus tôt plutôt que de vous angoisser depuis bien longtemps dommage, déposer un dossier on a rien à perdre, s'il est irrecevable personne n'est au courant. maintenant tout va aller beaucoup mieux.
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: laurette bonte le 29 Juillet 2019 à 21:39
Vous avez entièrement raison mais il fut un temps où je ne savais même pas que le dossier de surendettement existait et puis après j'ai cru bêtement que j'allais pouvoir me débrouiller...Que de souffrance , de stress , d'angoisse pendant des années...Si c'était à refaire , c'est sûr , je n'attendrais pas.
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: agathe le 29 Juillet 2019 à 21:53
quand on est dans les ennuis on essaye de s'en sortir, on y croit et on s'adresse pas toujours aux bonnes partes, c'est difficile.
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: laurette bonte le 30 Juillet 2019 à 23:24
Oui , c'est bien vrai.
Je suis toujours dans l'attente de mon courrier BDF... Bizarre : depuis lundi , les huissiers qui m'appelaient tous les jours ne m'appellent plus...Sauraient ils deja quelque chose 
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: laurette bonte le 01 Août 2019 à 22:33
Bonsoir ,
Pas encore reçu ma lettre de la BDF mais je sais que je suis RECEVABLE par ma banque qui m'a envoyé un courrier pour convenir du fonctionnement à venir suite à ma recevabilité....Je suis heureuse , heureuse...
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: yveline le 01 Août 2019 à 22:42
bbbo bbbo   bbbo attendez bien le courrier BDF qui vous donnera la marche à suivre avant de répondre à votre banquier, bonne nuit
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: noirkate le 02 Août 2019 à 07:57
 bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: BRUYERE le 02 Août 2019 à 09:03
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: laurette bonte le 05 Août 2019 à 23:12
Bonsoir 
Reçu aujourd'hui la lettre de la BDF : recevable avec réaménagement des dettes.
C'est un grand soulagement....mais quand j'ai vu la capacité mensuelle retenue ( dossier déposé seule et 2 enfants à ma charge )......2170€ et un seul enfant compté.
Avec impôts et charges , je n'ai plus rien pour manger....Que faut-il que je fasse dans l'immédiat ? Je suis contente et paniquée en même temps..... Merci d'avance de votre aide.
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: BRUYERE le 05 Août 2019 à 23:28
 bbbo bbbo pour cette bonne nouvelle !!

Citation de: laurette bonte le 05 Août 2019 à 23:12.mais quand j'ai vu la capacité mensuelle retenue ( dossier déposé seule et 2 enfants à ma charge )......2170€ et un seul enfant compté.
Avec impôts et charges , je n'ai plus rien pour manger....
Etes-vous sûre d'avoir bien lu ??
Je ne retrouve nulle part dans votre fil ce tableau de votre situation financière  (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)correctement rempli, ce qui nous permettrait de vous répondre précisément sur le montant de la CR ..
merci de l'insérer dans votre tout premier message..
Et fil déplacé ;)
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: BRUYERE le 05 Août 2019 à 23:31
Et un peu de lecture sur la suite de la procédure :
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3818.0 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3818.0)
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: laurette bonte le 06 Août 2019 à 00:44
J'avais rempli le tableau et mis du temps puis tout avait disparu....J'aur J'a pu me faire aider par ma fille qui sait  faire avec l'ordi mais je n'ai pas voulu qu'elle puisse voir ça...,
Je vais refaire demain en respectant bien la marche à suivre car j'ai vraiment besoin de votre aide...Je vais bien finir par y arriver même si je suis une quiche sur 'ordi.
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: bisane le 06 Août 2019 à 07:01
 bbbo bbbo bbbo  pour la recevabilité !

Quoi qu'il en soit, les mesures d'exécution sont désormais suspendues et vous ne devez plus payer aucune de vos dettes.
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: Ulysse2013 le 06 Août 2019 à 13:03
bbbo bbbo bbbo

Pour la CR retenue, vous devez avoir les coordonnées de votre gestionnaire sur votre courrier de recevabilité. Contactez la très vite pour qu'elle puisse monter un dossier avec les bons chiffres. 
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: agathe le 06 Août 2019 à 16:40
Quel âge ont vos enfants ? Pouvez vous lettre le tableau de la recevabilité sans vos coordonnées , merci.
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: laurette bonte le 07 Août 2019 à 21:47
Bonsoir ,
Ordi en rade !!!! Il est en réparation..Je le récupère lundi prochain et je vous fais le tableau car là je n'ai plus que mon téléphone et je ne peux pas remplir le tableau avec...
En attendant je vous donne les infos telles que sur les feuilles de la BDF :
La commission va négocier un réaménagement des dettes.
Mensualité retenue...:2160
Maximum légal.....: 2160
Salaire :3630
Contribution concubin : 97
Charges: 1504 avec assurances=73/chauffage=109/impôts=415/habitation=144/logement=12/forfait base=751.
Un enfant à charge ( ma fille de 22 ans ).
Mon fils (23) pas compté...pourquoi?
Mes frais essence pour travailler pas comptés non plus ( 190/mois )...
Je n'ai aucun défraiement par le boulot et je travaille avec mon ordi,mon téléphone....

J'espère qu'il y a moyen de modifier la CR...

Crésus ne comprend pas non plus , pour eux CR de 1750....

Mon salaire a été gonfle par beaucoup d'heures sup que je n'aurai peut-être pas les mois qui viennent et ce n'est pas moi qui peut en décider car ça nous est proposé selon les besoins du moment.....

On me met propriétaire de la maison alors que j'en ai 30% seulement....

Que faire? Je suis en panique....
Merci de votre aide.
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: laurette bonte le 07 Août 2019 à 23:52
J'ai fait une erreur : Crésus a dit 1710 pour la CR .
J'ai oublié de vous dire : montant global de la dette=137000 mais ils ont compté 15000 de trop car 2 prêts remboursés complétement figurent sur la liste des créances.
Dans 3 ans , je serai à la retraite et mes revenus seront très diminués.
Merci encore de votre aide et bonnes vacances à tout le monde.
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: bisane le 08 Août 2019 à 07:37
C'est vraiment difficile de vous accompagner sans le tableau...


Citation de: laurette bonte le 07 Août 2019 à 23:52Crésus a dit 1710 pour la CR .
Qu'ils ont calculée comment ? Elle paraît assez irréaliste...

Les frais de déplacement ne sont généralement pris en compte que s'ils sont "hors normes" et justifiés, ce qui ne semble pas être votre cas.
Que fait votre fils ?

Citation de: laurette bonte le 07 Août 2019 à 21:47Contribution concubin : 97
Ca paraît bien peu. Avez-vous une explication ?

Aviez-vous signalé que vos revenus étaient en grande partie liés à des heures sup ?
Que dit votre bulletin de salaire de décembre 2018 ?

Citation de: laurette bonte le 07 Août 2019 à 23:52ils ont compté 15000 de trop car 2 prêts remboursés complétement figurent sur la liste des créances.
Cette "liste" est établie à partir de vos propres déclarations... :P


Citation de: laurette bonte le 07 Août 2019 à 23:52Dans 3 ans , je serai à la retraite
L'aviez-vous signalé ?
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: agathe le 08 Août 2019 à 11:39
Le forfait de charges comprend, Edf,eau,chauffage,assurances téléphone internet, vous devez vous rapprocher de ce forfait si vous dépasser c'est à prendre sur votre minimum vital.
Pour l'essence on vous laisse environ 70 euros sauf justificatifs et précision car c'est l'essence pour aller au travail . La BDF ne peut pas vous laisser un montant pour les frais générés par votre emploi.
Pour votre fils il doit y avoir une raison pour qu'il ne soit pas compte comme à charge ( perçoit il des revenus quelconques ou envisage t il un emploi)
En faisant les calculs du tableau du forum sans votre fils à charge j'arrive au meme calcul que la BDF.
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: laurette bonte le 08 Août 2019 à 12:22
Bonjour
Je remplis le tableau dès que j'ai récupéré mon ordi. Mes frais pour le boulot sont justifiés , c'est dans les frais réels des impôts avec justificatifs et j'en ai pour 260€ par mois . Crésus a donc calculé : 260-70=190 a prendre en compte en plus des forfaits de base.
Mon fils est chômeur non indemnisé et habite avec moi.
Mon concubin gagné 750euros/mois.

Si ma CR reste comme ca , ça sera intenable d'autant plus que mes enfants veulent reprendre des études en septembre et leur père ne peut pas contribuer car il n'a pas assez pour lui.
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: noirkate le 08 Août 2019 à 12:41
Avez vous bien envoyé les justificatifs concernant vos deux enfants pour qu'ils soient considérés à charge ? 

Avez vous bien mentionné que vous retiriez les frais de déplacement sur votre déclaration d'impôts ? 

A La réception de l'état détaillé des dettes, vous pourrez contester si vous n'êtes pas d'accord avec certains montant dus 

A la réception de MI, vous pourrez aussi contester la CR retenue 

Que vous soyez propriétaire à 30 % ne change pas grand chose au problème à mon avis ..

La bdf ne peut pas prendre en compte des revenus qui ne seront effectifs que dans 3 ans .. Il vous faudra redéposer un peu avant votre mise à la retraite
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: agathe le 08 Août 2019 à 12:44
Comment expliquez vous les 260 euros par mois combien de km maison/travail, actuellement que fait votre fille ? Votre fils ne trouve aucun petit boulot ? A 23 ans il peut faire de l'alternance c'est une excellente solution quand on est surendetté.
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: laurette bonte le 08 Août 2019 à 13:14
J'ai peut-être trouve une solution ,ne plus avoir de voiture et prendre RER et bus avec abonnement grande banlieue/120€/mois.Sans voiture , ma chef de service me remettra sur un établissement fixe sans possibilité d'heures sup.Mon salaire passera de 3630 à 2850 mais j'aurai moins de frais et ma CR recalculée sera plus tenable.
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: laurette bonte le 08 Août 2019 à 13:35
Ma fille cherche pour l'alternance , déjà 12 RV mais rien...Mon fils fait une dépression, c'est grave.
Je ne sais pas combien j'aurai a la retraite.On va me faire une pré estimation mais je ne sais pas quand je l'aurai.

Faut_il que j'envoie tout ca à ma gestionnaire BDF ?
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: laurette bonte le 08 Août 2019 à 13:39
Pour les frais voiture , j'habite en grande banlieue et je fais de la route pour aller bosser et au boulot , je me déplace sur 8 établissement s avec du matériel lourd...
Aucun défraiement par le boulot.
La voiture est la condition pour pouvoir gagner autant mais avec 70€/mois. ... j'arrête tout.
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: agathe le 08 Août 2019 à 14:26
C'est à vous de justifier de votre consommation d'essence pour aller travailler,  avec des justificatifs il en sera tenu compte dans le dossier de surendettement, par contre un seul de vos enfant pris en compte il y a probablement une explication.
Justifiez des recherches de votre fille (dans quel secteur) et la maladie de votre fils (certificat médical)
Pour votre future retraite c'est inutile de fournir à l'avance le calcul vous redeposerer
deux mois avant la baisse de vos revenus.
Communiquez tout cela à votre gestionnaire elle pourra en tenir compte dans vos MI.
Vous perdriez 780 euros d'heures sup par mois? Si vous aviez un poste fixe.
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: laurette bonte le 08 Août 2019 à 14:39
Autre tuile qui me tombe dessus ,ma banque vient de m'appeler pour me dire : " saisie des impôts sur votre compte avec sbi qui vous reste ".
Ma banque est au courant que je suis recevable du 25/7 pourtant.
Ma dette impôts est bien sûr ma liste des creances.
Est-ce que je dois écrire aux impôts pour demander une mainlevée ou pas ?
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: agathe le 08 Août 2019 à 15:00
tentez d'appeler les impôts en leur rappelant la date de votre recevabilité. 
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: laurette bonte le 08 Août 2019 à 21:34
J'ai appelé les impôts et j'ai RV avec mon courrier de recevabilité demain : il m'a été répondu : " On n'était pas au courant.....".

Oui , si je prends un poste fixe , je n'aurai plus besoin de voiture mais je perdrai à peu près 800 euros car plus de prime et d'heures sup possibles .
Je veux payer mes dettes mais il faut que mes frais voiture soient pris en charge pour que je puisse garder un secteur....

Je vais envoyer des justificatifs à ma gestionnaire BDF comme vous me l'avez dit.

J'espère qu'elle en tiendra compte car mes demandes correspondent à une réalité et l'interel des créanciers , c'est que j'aie la CR la plus élevée possible.Je suis pas loin de la retraite mais j'accepte encore de faire du secteur pour ca : je prends sur moi et je fais des efforts.
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: Ulysse2013 le 08 Août 2019 à 22:05
Si vous perdez 800€ pour  en économiser 140 (260 frais voiture versus 120 transports en commun), je ne suis pas certaine que ce soit un bon calcul. Ou que la BDF voit ça d'un très bon œil...
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: bisane le 09 Août 2019 à 07:04
En attente de la réaction des impôts, mais s'ils ne procèdent pas immédiatement à la main levée, il faudra demander à la banque de vous laisser un peu plus que le SBI.
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: laurette bonte le 09 Août 2019 à 23:11
Suis allée aux impôts : j'ai été reçue par une dame compétente et charmante qui a fait la mainlevée de suite et les frais me seront remboursés plus tard... Ça prendra du temps pour que l'argent revienne sur le compte : les vacances , .....
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: Ulysse2013 le 09 Août 2019 à 23:54
Excellente nouvelle  bbbo
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: bisane le 10 Août 2019 à 11:38
 bbbo bbbo bbbo
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: laurette bonte le 18 Août 2019 à 23:06
Me voilà de retour.... quelques jours de vacances chez une tante avec un budget très réduit car invitée....
Mon ordi est toujours en réparation...
Je n'ai toujours pas récupéré mon
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: laurette bonte le 18 Août 2019 à 23:08
Zut , le message a été effacé...
Pas récupéré mes sous bloques par saisie impots malgré la main levée du 7...
Beaucoup sont encore en vacances , ça ralentit....
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: bisane le 19 Août 2019 à 07:11
Profitez des bienfaits de ces quelques jours de vacances ! ;)
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: laurette bonte le 20 Août 2019 à 14:46
Le bonjour a tout le monde....
J'ai reçu aujourd'hui une lettre de la BDF : un créancier a fait un recours contre ma recevabilité.C 'est la banque du peuple pour les fonctionnaires.Il n'y a pas la raison invoquée.
Ça m'a fait un coup....Et la trouille est revenue d'un coup....
C'est le dernier prêt que j'avais fait et j'ai remboursé. 3 mensualités seulement.
Il y a eu un jugement....Il faut que je regarde s'il m'a été signifié....
J'ai peur parce que c'est vraiment le dernier prêt que j'ai fait ( en 2016 )....J'étais deja surendettee et je n'ai pas mentionné tous les autres prêts que j'avais....
Des que je récupère mon ordi en réparation...je vous fais le tableau..  
Le stress est revenu d'un coup....
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: Smilysoul le 20 Août 2019 à 14:58
zut !  >:(
je déplace votre fil et vous donne un peu de lecture ... on reste à vos côtés  ;)

recevabilité d'un dossier de surendettement contestée par un ou des créanciers (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2739.msg54850#msg54850)
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: BRUYERE le 20 Août 2019 à 15:24
 >:( >:( >:( >:( >:(

C'est très contrariant, mais pas la fin du monde...Les juges suivent en général les décisions des BDF ;)

Il va falloir soigneusement préparer cette audience (il est probable que le motif du créancier sera la mauvaise foi..) et bien mettre  de côté le montant de la CR déterminé par la BDF : c'est toujours un bon point devant un juge..

Quelle est la date du  recours ?

Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: laurette bonte le 20 Août 2019 à 16:23
Merci de me répondre aussi vite.....Je me sens moins seule avec mon angoisse...
Date du recours=14/08
Prêt consommation de septembre 2016
Jugement de décembre 2018= condamnée à payer le capital restant dû et decheance intérêts. Jugement signifié en janvier 2019 puis plus de nouvelles.
Ce prêt a servi intégralement à payer échéances autres crédits.
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: laurette bonte le 20 Août 2019 à 16:32
Si c'est jugé au tribunal.d'instance , ce sera celui qui a produit tous les jugements sur sur et donc le même juge....
Ca a de l'importance ou pas ?
Arrivé t il souvent que le juge dise irrecevabilité quand BDF a dit recevabilité ( avec les mêmes éléments )?
Qu'est-ce que je vais pouvoir dire d'autre que la vérité : j'ai emprunté vpour rembourser autres crédits....
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: laurette bonte le 20 Août 2019 à 16:34
J'ai déjà commencé à économiser au max et je vais continuer .
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: Ulysse2013 le 20 Août 2019 à 18:02
Ne vous affolez pas. Faites nous très vite votre tableau et nous vous aiderons. Comme déjà dit, le juge suit le plus souvent la BDF. Courage  xxl!
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: bisane le 20 Août 2019 à 18:34
>:( >:( >:(

Prenez vraiment le temps de lire le lien que vous a posté Smily et de préparer cette audience ! ;)

Citation de: Smilysoul le 20 Août 2019 à 14:58recevabilité d'un dossier de surendettement contestée par un ou des créanciers (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2739.msg54850#msg54850)
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: noirkate le 20 Août 2019 à 20:09
Et faites le tableau de situation financière dès que possible, car nous ne l'avons jamais eu .. tableau de situation financière  (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: laurette bonte le 20 Août 2019 à 21:38
Je récupère mon ordi. Jeudi au plus tard.
Je vous fais le tableau aussitôt . Je l'avais rempli au début mais tout s'était effacé...Question : je mets le nom réel de chaque banque ou pas?
Je suis à nouveau hyper stressée.....
Avec ma capacité de remboursement,je peux tout rembourser dans les 7 ans,....
Quel intérêt pour eux de faire un recours?
J'ai beaucoup de créanciers et un seul fait un recours...
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: BRUYERE le 20 Août 2019 à 22:45
Citation de: laurette bonte le 20 Août 2019 à 21:38Question : je mets le nom réel de chaque banque ou pas?

Non, il vaut mieux un pseudo ;)



Citation de: laurette bonte le 20 Août 2019 à 21:38Avec ma capacité de remboursement,je peux tout rembourser dans les 7 ans,....
Quel intérêt pour eux de faire un recours?
J'ai beaucoup de créanciers et un seul fait un recours...
Cela fait dix ans que je me pose cette question .. vu qu'on était dans le même cas que vous : un seul recours parmi plein de créanciers, pas celui à qui on devait le plus et remboursement total...   et je n'ai toujours pas la réponse .. :-\

Pour info, dans notre cas, comme dans beaucoup d'autres, la juge a suivi la décision de la BDF.. ;)
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: laurette bonte le 20 Août 2019 à 23:17
Merci pour ce réconfort....Je n'ai rien caché à la BDF....
Je vais essayer de me calmer pour dormir un peu.
C'est vrai que c'est loin d'être ma plus grosse dette...
Merci encore pour votre soutien.
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: bisane le 21 Août 2019 à 07:27
La raison est peut-être celle-ci ?
Citation de: laurette bonte le 20 Août 2019 à 14:46j'ai remboursé. 3 mensualités seulement.
Ils ont déjà été réactifs en obtenant un jugement.


L'intérêt, comme vous dîtes , peut résider dans "l'exemplarité" de la mauvaise foi, afin, de leur point de vue, que la procédure ne bénéficie pas à des débiteurs "malintentionnés".
Ce n'est pas spécifiquement vous qu'ils visent, mais ce sera bien à vous de défendre votre bout de gras ! ;)
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: laurette bonte le 17 Décembre 2019 à 00:06
Bonsoir, 
Me revoilà après plus de 3 mois.....Grosse dépression après ma recevabilité fin juillet. Comme si j'avais tout lâché après avoir vécu toutes ces années de souffrance.... 
Je me suis repliée sur moi-même mais il y a quelques jours j'ai reçu ma convoc au tribunal suite au recours d'un créancier et c'est pour fin janvier.
J'ai repris contact avec Cresus.... 
Avec la convoc il y avait la lettre de l'avocat du créancier. 
Demain je vous la transmets pour que vous m'aidiez à me préparer car ça me fait très peur. 
Je suis pleine de courage et je veux rembourser et m'en sortir... Mes antidépresseurs commencent à bien faire leur effet. 
Merci à vous tous d'être là et à demain. 
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: Ulysse2013 le 17 Décembre 2019 à 00:38
Dévisser moralement, ça nous arrive à tous. Heureuse de vous voir combative et prête à vous préparer au mieux. Fin janvier, c'est tout prêt. Quelle est la date exacte de la convocation?

N'oubliez pas de bien anonymiser le courrier. 

Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: bisane le 17 Décembre 2019 à 06:42
Citation de: Ulysse2013 le 17 Décembre 2019 à 00:38N'oubliez pas de bien anonymiser le courrier. 
Si c'est- par mail, c'est inutile ! ;)
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: laurette bonte le 19 Décembre 2019 à 23:41
Bonsoir, 
Je suis démoralisée..... Je suis convoquée le 31 janvier pour le recours du créancier.... J'ai reçu aujourd'hui un autre recommandé du même avocat pour la même créance : je suis convoquée pour saisie sur salaire.... J'ai téléphoné pour savoir :pourquoi cette demande alors que ma recevabilité sera examinée fin janvier.
Réponse de cet avocat pour banque du peuple :"J'ai l'habitude des dossiers et de ce tribunal et je suis sûr que vous serez jugée irrecevable, donc je demande la saisie sur salaire pour être servi avant les autres.... Notre cabinet est connu pour faire annuler toutes les recevabilités...."
Je suis dans un état.... 
Je vous mets demain sa lettre : il dit que je suis de mauvaise foi et que je n'ai pas déclaré le montant réel de mes charges de l'époque.

Il me reste encore un recommandé à aller chercher. ... Je crains le pire. 

Je ne sais plus où j'en suis et m'en remets aux médocs pour dormir. 
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: agathe le 19 Décembre 2019 à 23:51
Ne vous laissez pas déstabiliser, c'est de l'intimidation, un juge ne met jamais systématiquement tous les dossiers irrecevables.
Qu'il veuille être le premier pour une saisie éventuelle, cela n'a rien d'extraordinaire laissez faire. Faut il encore que le juge, qui suit généralement l'avis de la BDF, décide de mettre votre dossier irrecevable ce qui n'est pas fait.
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: bisane le 20 Décembre 2019 à 07:29
Citation de: laurette bonte le 19 Décembre 2019 à 23:41Notre cabinet est connu pour faire annuler toutes les recevabilités...
Ben voyons ! ;D


Ceci étant, vous perdez un temps précieux...

Citation de: bisane le 20 Août 2019 à 18:34Prenez vraiment le temps de lire le lien que vous a posté Smily et de préparer cette audience ! ;)

Citation de: Smilysoul le 20 Août 2019 à 14:58recevabilité d'un dossier de surendettement contestée par un ou des créanciers (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2739.msg54850#msg54850)

Citation de: noirkate le 20 Août 2019 à 20:09Et faites le tableau de situation financière dès que possible, car nous ne l'avons jamais eu .. tableau de situation financière  (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)
Ca date de cet été !!!
Et vous deviez déjà poster l'argumentaire de l'avocat hier...
Essayez de ne plus laisser traîner les choses ! ;)
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: laurette bonte le 21 Décembre 2019 à 21:03
Au fond du gouffre, 39°et la vraie grippe pour Noël. 
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: bisane le 22 Décembre 2019 à 08:04
Bon rétablissement !
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: laurette bonte le 20 Janvier 2020 à 00:18
Je suis sortie de l'hôpital hier : grippe+pneumonie.... Vendredi, j'ai appelé le tribunal pour mon audience du 31 car il me reste peu de temps.... Une dame m'a dit qu'il valait mieux ne rien reporter, écrire une lettre simple au juge et envoyer 7jours avant les documents demandés, bien venir au tribunal et donner au juge ma lettre....
Ordinateur en panne en plus... 
Voici la lettre du recours créancier :
"J' interviens en qualité d'avocat de la Banquexxx qui conteste la recevabilité de mmexxx(moi). Mme xxx a déclaré sur l'honneur à la Banquexxx lors de la souscription de son crédit à la consommation, des charges mensuelles de 302€. Or cette déclaration se révèle être fausse au regard des dettes figurant dans le dossier de surendettement.
Mme xxx à omis délibérément de déclarer l'ensemble de ses charges et à aggravé son endettement en souscrivant 4 mois après 2 autres crédits auprès de la banqueggg. Il faut donc considérer Mme xxx comme étant de mauvaise foi et donc irrecevable au bénéfice d'un dossier de surendettement. 
Dans l'attente d'une convocation au tribunal,... Formule de politesse et signature de l'avocat. 
Voilà... Je suis encore très faible. J'ai préparé tous les documents demandés. Je compte vraiment sur votre aide pour la lettre.
C'eT vrai que quand j'ai souscrit, je n'ai pas dit la vérité..... 
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: laurette bonte le 20 Janvier 2020 à 00:27
Je manque à tous mes devoirs:
Bonne et heureuse nouvelle année à toutes et tous même si elle a commencé à l'hôpital pour moi.. .. 
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: bisane le 20 Janvier 2020 à 07:10
Citation de: laurette bonte le 20 Janvier 2020 à 00:18Je compte vraiment sur votre aide pour la lettre.
Sans tableau et sans explications claires de votre part, il va nous être très difficile de vous aider, surtout dans un délai si court ! :P


Commencez à rédiger quelque chose et on tentera d'améliorer.

 Questionnaire à remplir si dossier irrecevable ou recours recevabilité (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14459.0)

Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: laurette bonte le 20 Janvier 2020 à 23:02
Bonsoir, j'ai travaillé, pris des notes... Je commence à rédiger.... Je dois ouvrir un autre fil ? Comment je fais ? 
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: noirkate le 21 Janvier 2020 à 00:50
Tout est expliqué dans le lien que vous a fourni Bisane dans son dernier message ! Et dépêchez vous, car ça urge !
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: bisane le 21 Janvier 2020 à 07:26
Oui, il faut ouvrir un nouveau fil, qui ne devra être consacré que à cette argumentation.
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: bisane le 31 Janvier 2020 à 06:15
Pattes et oreilles croisées !
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: noirkate le 31 Janvier 2020 à 07:03
xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: BRUYERE le 31 Janvier 2020 à 08:54
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: gratitude2015 le 31 Janvier 2020 à 09:29
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: laurette bonte le 31 Janvier 2020 à 12:56
Merci pour vos encouragements... Ça me fait du bien.
C'est fait... Stress au maximum.... Une longue attente et beaucoup de monde.... Avocat du créancier présent. Ça été dur pour moi, j'étais tellement stressée que j'avais du mal à parler... La juge avait reçu mes documents mais m'en a demandé d'autres à lui envoyer. Il y a des questions qui m'ont mise en difficulté : pourquoi ne pas avoir fait un dossier de surendettement avant ? À quoi a sévi le dernier prêt souscrit et pour payer quoi ? J'ai l'impression d'avoir été médiocre... 10 minutes très longues...
Jugement le 18 mars. Et c'est reparti pour l'angoisse.... À la fin, la Juge a rappelé que c'était soit irrecevabilité soit retour à la Commission de surendettement. Quand elle m'a demandé si j'avais minoré le montant de mes prêts en cours quand j'ai souscrit ce dernier, j'étais obligée de dire oui.... Sourire de l'avocate !!
Tout tourne dans ma tête et je ne sais plus quoi penser.... 
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: noirkate le 31 Janvier 2020 à 13:07
pour l'instant, vous êtes toujours recevable, donc cagnotez!  et on  xxl!
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: laurette bonte le 23 Février 2020 à 23:17
Je ne vis pas, je survis entre espoir et détresse.... J'ai peur. Si je tiens le coup, c'est grâce aux médocs... Je cagnotte et je fais très attention. Je me repasse l'audience en boucle... J'ai dit la vérité avec sincérité. 
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: bisane le 24 Février 2020 à 07:11
Inutile de vous mettre la rate au court-bouillon. Le délibéré ne va plus tarder...
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: agathe le 24 Février 2020 à 09:40
Et si vous remplissez enfin le tableau, c'est la seule chose quevl'on vous réclamé depuis le début, pour nous il est necessaire pour voir exactement votre situation. En réalité nous ne connaissons rien de votre dossier à part ce que vous écrivez, les peponsesne peuvent donc être que d'ordre général.
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: bisane le 24 Février 2020 à 18:12
Mais comme dans l'immédiat il n'y a pas de question, on va peut-être attendre le verdict ! :P
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: laurette bonte le 17 Mars 2020 à 21:42
C'est demain le jour du délibéré mais avec les événements actuels...... Je suis dans l'angoisse là plus totale.... Est-ce que je téléphone demain au tribunal ou je dois attendre ?
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: bisane le 18 Mars 2020 à 07:37
Citation de: laurette bonte le 17 Mars 2020 à 21:42Est-ce que je téléphone demain au tribunal ou je dois attendre ?
J'espère que vous ne l'avez pas fait ! >:D

Il est rare que les tribunaux communiquent par téléphone les décisions judiciaires.
Mais si tout va bien, vous recevrez le résultat par courrier dans quelques jours.
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: BRUYERE le 18 Mars 2020 à 09:42
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: gratitude2015 le 18 Mars 2020 à 09:57
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: Ulysse2013 le 18 Mars 2020 à 12:50
xxl! xxl! xxl!
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: laurette bonte le 24 Mars 2020 à 22:00
Bonsoir à toutes et à tous, 
Toujours rien... Le facteur ne passera plus que 2 fois/semaine et peut-être que le juge n'a pas pu établir son jugement à la date annoncée. .. Comment savoir ?
La semaine prochaine , j'étais convoquée au tribunal pour une demande de saisie sur salaire par le créancier qui a fait le recours contre ma recevabilité.... Je ne sais pas quoi faire en ces temps de confinement... 
Que me conseillez-vous ?
S'en sortir sans sortir. 
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: bisane le 25 Mars 2020 à 07:38
Citation de: laurette bonte le 24 Mars 2020 à 22:00Comment savoir ?
Vous pouvez tenter un coup de fil, mais ce n'est pas gagné !


Citation de: laurette bonte le 24 Mars 2020 à 22:00La semaine prochaine
A quelle date, précisément ?
L'audience n'aura très vraisemblablement pas lieu.
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: laurette bonte le 01 Avril 2020 à 00:40
Je vous donne le peu de nouvelles que j'ai :l'audience demandée par un créancier pour une saisie sur salaire est reportée à une date qui sera fixée ultérieurement. Quant au jugement sur ma recevabilité, je n'ai pu avoir aucun renseignement et le facteur n'est pas passé depuis 8 jours. 
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: bisane le 01 Avril 2020 à 08:48
Ces temps particuliers nous contraignent tous à faire preuve d'une patience décuplée ! ;)
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: laurette bonte le 17 Mai 2020 à 23:17
Bonsoir, 
Toujours aucune nouvelle.... Le confinement a dû occasionner beaucoup de retard... L'attente est longue... J'essaye de rester optimiste...Quand la recevabilité est contestée par un créancier, est- ce qu'il a plus de jugements de recevabilité que d'irrecevabilité ? Je n'ai que mon vécu mais vous qui avez aidé tant de surendettes, vous avez peut-être une idée .. 
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: bisane le 18 Mai 2020 à 06:45
Le forum ne fait pas de statistiques...
Et, quand bien même il en ferait, il demeurerait difficile de vous répondre, tant cela dépend de l'histoire du dossier, du motif du recours et de la défense engagée.
Les tribunaux doivent commencer à rattraper leur retard ! ;)
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: agathe le 18 Mai 2020 à 17:40
Pour l'instant la BDF n'a rien reçu des tribunaux concernant les délais. Sans nul doute que ce sera très long les recours n'étant pas prioritaires.
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: laurette bonte le 09 Juin 2020 à 23:35
Bonjour, 
Toujours aucune nouvelle... Je m'inquiète... Je n'ai pu joindre personne.... 
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: noirkate le 10 Juin 2020 à 06:55
vous avez essayé d'envoyer un mail à votre gestionnaire BDF ? 

Au tribunal, il n'y a personne qui vous répond ? Les délibérés ont certainement pris une bonne rallonge concernant les délais ..On ne vous donnera pas le résultat du délibéré au tribunal, mais ils pourraient peut être vous renseigner sur les délais ..

Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: laurette bonte le 23 Juillet 2020 à 18:59
Bonjour , 
Enfin des nouvelles, courrier recommandé arrive aujourd'hui : jugement du 06/07 et je suis...... Recevable!!!!!! !! Je suis tellement soulagée !!!!!
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: Ulysse2013 le 23 Juillet 2020 à 19:11
bbbo bbbo bbbo  
Et je vous redéménage illico!!
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: bisane le 23 Juillet 2020 à 19:23
 bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: noirkate le 23 Juillet 2020 à 21:00
 bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: BRUYERE le 23 Juillet 2020 à 22:53
Très heureuse pour vous !! bbbo
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: gratitude2015 le 24 Juillet 2020 à 08:35
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: laurette bonte le 26 Février 2021 à 21:31
Bonjour , 
Cela fait quelques mois que je ne suis pas venue....Gros ennuis de santé avec hospitalisations longues et enfin le courage de partir de chez moi pour fuir la violence de mon concubin.....
J'ai reçu l'état détaillé des dettes le 20 septembre 2020 ; j'étais à l'hosto et l'assistante sociale de l'hosto m'a aidée et a fait la demande de vérification de créances que j'ai signée entre deux opérations.....Je suis convoquée au tribunal pour cette vérification le 06 avril qui vient...Comme je vais mieux , j'ai regardé de plus près cette demande de vérification de créances . L'assistante sociale m'avait tout bien expliqué....
Et là , j'ai des sueurs froides : elle a demandé la vérification des "montants exigibles" uniquement , en me disant que tous les montants dans" montant restant du " sont "des dettes forcloses" qui étaient déjà forcloses avant même le dépôt du dossier de surendettement et que c'était évident car sinon ça serait mentionné dans la colonne " montant exigible " et qu'il suffisait de le dire à ma gestionnaire BDF .
c'est bien ce qu'il fallait faire ou pas ? En lisant sur le forum , tout d'un coup , j'ai des doutes et la peur me reprend...
Je n'étais pas en état de me pencher là-dessus avant....Je reviens de loin et je suis passée près de la porte de sortie , comme on dit.....
Je n'y comprends plus rien et j'ai peur de n'avoir pas fait comme il faut ce qu'il fallait faire.....
Eclairez moi de vos lumières , ça m'aidera beaucoup et je vous en remercie d'avance...
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: bisane le 27 Février 2021 à 07:54
Bonjour, et meilleure santé à vous !


Citation de: laurette bonte le 26 Février 2021 à 21:31tous les montants dans" montant restant du " sont "des dettes forcloses"
Non, ceci n'est pas exact... en tout cas, ce n'est pas "automatique" !
Vous disiez cependant ceci dans votre 1er message :
Citation de: laurette bonte le 08 Mars 2019 à 23:26Je suis allée à Crésus : ils m'ont dit que j'avais des chances d'être recevable et que beaucoup de dossiers sont dans la forclusion
Donc c'est possible...

Mais si vous n'avez pas demandé la vérification de celles-ci, vous êtes peut-être encore à temps de mettre la puce à l'oreille du juge.

En effet, même si vous n'avez rien demandé, la forclusion étant d'ordre public, le juge peut la relever d'office. Et vous pourriez vous référer aux articles cités dans ce message : Surendettement et vérification de la validité des créances (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?msg=59261)

Comment est formulée cette lettre de recours ?
Serait-il utile de la compléter en vue de l'audience ?
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: laurette bonte le 27 Février 2021 à 19:43
Bonjour Bisane et merci de me répondre aussi vite : ça me soulage !!!
La lettre de recours porte sur la vérification de 19 créances ( toutes inscrites dans la colonne " montant exigible " ) , il y a 12 demandes de forclusion et 7 demandes de modification de la somme exigible ( exemple : jugement avec condamnation à 1200euros+dépens et avec déchéance intérêts et le créancier a inscrit la somme de 6500 euros ,...... ) .Le courrier fait 2 pages avec , pour chaque montant contesté le nom du créancier , la somme , référence jugement si il y a jugement , date du dernier incident de paiement non régularisé ,....Une phrase d'introduction simple=demande de vérification des créances suivantes et formule de politesse finale , le tout envoyé en recommandé à la BDF ( à ma gestionnaire ) .
Est-ce que je dois faire un courrier complémentaire au Juge ( avec double à ma gestionnaire BDF ) lui demandant de regarder la forclusion de 11 autres contrats ( dont les montants figurent dans la colonne " montant du " ) ?
La forclusion était déjà réelle avant le dépôt de mon dossier de surendettement en mai 2019 ( Vieux crédits renouvelables dont certains souscrits depuis 1994 .... ) .
Il y a aussi 3 crédits de la banque Casicoco avec 3 jugements = banque déboutée de toutes ses demandes et condamnée aux dépens pour les 3 . Leur avocat a fait appel des 3 jugements mais c'est toujours pas passé à la Cour d'Appel et Casicoco a mis ses 3 montants bien gonflés dans la colonne " montant du " . Comme il y avait les jugements avec Zéro à payer , l'assistante sociale n'en a pas parlé me disant qu'il suffisait d'en parler à ma gestionnaire BDF.......Dois-je aussi ajouter cela ?
Voilà , j'ai essayé d'être le plus clair possible .
Vos conseils vont beaucoup m'aider et je vais faire tout ce que vous me direz car vous en savez plus en surendettement que beaucoup .
Merci encore et courage à tous ceux qui sont dans la tourmente sur le forum......C'est long , il y a des moments très durs ( y compris dans les couples et les familles ) mais au bout , il y a l'espoir et une nouvelle vie....On économise , on fait avec peu mais on a l'apaisement et on s'aperçoit que beaucoup de dépenses ne rendent pas si heureux que ça et qu'on les  faisait pour les mauvaises raisons et les mauvaises personnes !!!!
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: bisane le 27 Février 2021 à 21:11
Je crains qu'il ne nous soit très difficile de vous aider sans que nous vous fassiez parvenir l'état détaillé des dettes et votre lettre de recours... :P
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: laurette bonte le 28 Février 2021 à 13:48
Bonjour ,
Je veux le faire mais comment je fais ? La lettre de recours , je l'ai sur une clé donc je peux vous l'envoyer sur une adresse mail mais l'état détaillé des dettes ( 3 pages recto verso )....Je n'ai pas de scan chez moi et pas d'imprimante. Je vous l'envoie par courrier ou je le recopie ligne par ligne ici ?Je ne peux pas faire au boulot car je suis en arrêt maladie encore 2 semaines .
Dites moi et je  fais .
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: bisane le 28 Février 2021 à 19:54
Citation de: laurette bonte le 28 Février 2021 à 13:48comment je fais ?
MP...



Citation de: laurette bonte le 28 Février 2021 à 13:48Je vous l'envoie par courrier
Ne jamais se séparer de ses originaux !!! !!-!! !!-!! !!-!!

Vous n'avez jamais rempli ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0), pourtant maintes fois demandé. C'est l'occasion ou jamais de le faire, en indiquant la date du dernier paiement en colonne G.
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: bisane le 05 Mars 2021 à 18:18
On n'a guère avancé... alors que la date d'audience s'approche à grands pas ! :P :-\ :-\ :-\
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: bisane le 03 Avril 2021 à 18:08
Vous êtes prête ?
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: bisane le 06 Avril 2021 à 07:09
Pattes et oreilles croisées ! ;)
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: gratitude2015 le 06 Avril 2021 à 08:55
xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: BRUYERE le 06 Avril 2021 à 09:17
xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: laurette bonte le 08 Novembre 2021 à 23:17
Bonjour à toutes et à tous ,
Je reviens après plusieurs mois ..... Le jugement de vérification de créances est arrivé en aout avec 22 créances forcloses .....Merci au forum car toutes les infos que j'y ai trouvées m'ont grandement aidée .
Je viens de recevoir la proposition de plan et là , j'ai pleuré : des créances forcloses ont été remises comme étant à payer!
J'ai changé de gestionnaire déjà 3 fois !Ma nouvelle situation n'est pas prise en compte alors que j'ai toujours tout envoyé en recommandé .... 2 créances qui n'ont jamais existé y figurent !
Il est écrit que j'ai 15 jours pour dire que j'accepte le plan qui préconise la vente de la maison ou j'habitais avant ( je n'en possède que 20/° en indivision )dans les 24 mois alors que ça n'a jamais été dit avant !....Le plan proposé est sur 24 mois donc avec une CR de 2200 euros ( Je touche 3500 avec loyer de 900 et ma fille étudiante à charge )
J'ai l'impression que mon dossier est resté tel qu'en 2019 sans prise en compte de tout ce qui a suivi !
Je suis à terre : je compte écrire pour dire tout ce qui ne va pas mais est-ce que la BDF en tiendra compte ?
J'ai lu sur le forum qu'il fallait après contester les mesures imposées et repasser chez le JUGE ; est-ce que j'ai bien compris?
Je croyais en être sortie mais non !
Que de souffrances qui durent !
Courage à tout le monde !
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: noirkate le 08 Novembre 2021 à 23:34
Oui vous  devez contester ce plan et vous repasserez devant un juge . Pour cela envoyez rapidement un courrier à la BDF .

Mais vous avez du recevoir un état détaillé des dettes .. Ces dettes forcloses y figuraient déjà ? 

Je constate que vous n'avez jamais rempli le tableau de situation financière .. Il nous serait pourtant utile pour vous aider au mieux .  tableau situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: bisane le 09 Novembre 2021 à 07:21
Citation de: noirkate le 08 Novembre 2021 à 23:34Mais vous avez du recevoir un état détaillé des dettes .. Ces dettes forcloses y figuraient déjà ? 
Un petit coup d'oeil au calendrier  ;)  : audience vérification de créances - 06 Avril 2021

Pour la contestation, vous avez bien compris.
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: laurette bonte le 11 Novembre 2021 à 14:12
Bonjour ,
Date jugement vérification de créances = 31/08/2021
Proposition plan BDF = 03/11/21 ( arrivée du courrier le 08/11 )
Figurent sur cette proposition de plan des créances qui n'existent pas et des créances jugées n'y figurent pas !!!
Ma situation n'a pas été actualisée malgré tous les documents demandés et envoyés à chaque fois en recommandé.
Il est marqué sur le document que j'ai jusqu'au 18/11 pour accepter le plan et retourner le tout signé .
Je vais répondre que je ne peux pas accepter car il y a trop d'erreurs et la CR est trop élevée : revenu net mensuel=3540 avec loyer de 900 , impôts de 200 , frais professionnels véhicule essence = 312 , forfait BDF pour vivre pour moi et ma fille étudiante à charge= 751 , forfait charges BDF pour moi et ma fille = 214 , pension alimentaire verséé à mon fils=360....
Comment donner ce que je n'ai pas ?
Ce WE , je remplis le tableau actualisé . J'espère que je vais y arriver car je suis une quiche sur ordinateur.
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: bisane le 11 Novembre 2021 à 18:20
Y a-t-il des mensualités prévues pour les dettes écartées de la procédure ?
Même question pour les créances qui, supposément, n'existent pas. Etes-vous certaine qu'elles n'ont pas été simplement renommées ?

Avez-vous comptabilisé l'ensemble de vos revenus ?
Ne confondez-vous pas CR et QS ?

La vente de la maison vous paraît-elle possible ?

Il y a de très nombreuses quiches en informatique sur le forum qui sont parvenues à remplir le tableau et à le joindre à leur 1er message ! ;)
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: laurette bonte le 11 Novembre 2021 à 19:01
J'ai tout vérifié et je suis sûre des erreurs qui figurent . J'ai vérifié aussi pour ma CR avec les forfaits Bdf....
Vente de la maison pas possible : je n'en possède que 20% , mon ex a un statut de travailleur handicapé et son activité professionnelle , il la fait dans la maison.
J'ai dû partir , m'enfuir à cause de sa violence.
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: bisane le 11 Novembre 2021 à 19:20
Citation de: laurette bonte le 11 Novembre 2021 à 19:01J'ai tout vérifié et je suis sûre des erreurs qui figurent
Vous ne répondez pas vraiment à ma question...
Et là non plus :
Citation de: laurette bonte le 11 Novembre 2021 à 19:01J'ai vérifié aussi pour ma CR avec les forfaits Bdf..

Avez-vous expliqué l'état de la situation patrimoniale à la BDF ?
Votre ex ne peut-il racheter votre part ?
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: laurette bonte le 11 Novembre 2021 à 20:58
J'ai toujours envoyé à la Bdf concernant mes changements de situation tout en recommandé .
Mon ex' ne me rachetera pas ma part car il gagne moins de 1000 euros par mois et il ne fera rien qui puisse me dépanner .
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: bisane le 12 Novembre 2021 à 07:38
Mes questions sont précises, et vous n'y répondez pas...
Entre ça et l'absence de tableau, il est difficile de vous aiguiller.
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: laurette bonte le 02 Août 2022 à 19:32
Bonjour ,
Me revoici après quelques mois....Depuis j'ai reçu les mesures imposées et j'ai changé plusieurs fois de gestionnaire à la BDF.
J'ai contesté les mesures imposées et suis convoquée au tribunal le 13 septembre.
Je ne conteste pas la CR retenue . 
Le plan prévoit 24 mois de remboursements avec vente de la maison or c'est une indivision dont je n'ai que 20% : je n'y habite plus ; c'est mon ex qui en  est le propriétaire à 80% et qui y a son activité professionnelle : il refuse de vendre....
Je vais donc demander de pouvoir avoir un plan ( Je peux tout rembourser en 8 ans sans aucun effacement ) car je ne peux pas sortir de l'indivision.
Autre problème qui vient de surgir : mon ex était co-emprunteur pour un seul prêt et il a réglé la totalité en 2019 .
Pour un seul des autres prêts , j'avais imité sa signature ( Comment j'ai pu faire ça ?) et je lui ai avoué : cette créance figure en intégralité sur le plan et je ne l'ai jamais contestée ; il y a pour cette dette un jugement de 2018 mais jamais aucune nouvelle depuis .
La semaine dernière , mon ex m'a envoyé une lettre qu'il vient de recevoir d'un avocat lui demandant de régler la totalité de la somme ( 7000 euros) sous 15 jours sinon il y aura exécution forcée : il est furax et je ne peux pas parler avec lui .
Ma gestionnaire BDF et Crésus ne comprennent pas car ils seront remboursés intégralement et sont dans le plan.
Mon ex me charge de répondre car c'est moi la coupable!!!!
Je ne sais quoi répondre car moi je n'ai rien reçu : je vais répondre , dois-je leur dire que j'ai imité la signature de mon ex ou pas ? Je suis retombée dans l'angoisse....Je n'en dors plus depuis...
Une fois de plus , je sollicite votre aide....J'ai beaucoup lu sur le forum et ça me réconforte un peu.
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: couac40 le 03 Août 2022 à 03:44
Citation de: laurette bonte le 02 Août 2022 à 19:32Autre problème qui vient de surgir : mon ex était co-emprunteur pour un seul prêt et il a réglé la totalité en 2019 .
Pour un seul des autres prêts , j'avais imité sa signature ( Comment j'ai pu faire ça ?) et je lui ai avoué : cette créance figure en intégralité sur le plan et je ne l'ai jamais contestée ; il y a pour cette dette un jugement de 2018 mais jamais aucune nouvelle depuis .
La semaine dernière , mon ex m'a envoyé une lettre qu'il vient de recevoir d'un avocat lui demandant de régler la totalité de la somme ( 7000 euros) sous 15 jours sinon il y aura exécution forcée : il est furax et je ne peux pas parler avec lui .
Ma gestionnaire BDF et Crésus ne comprennent pas car ils seront remboursés intégralement et sont dans le plan.
Les gestionnaires bdf et Crésus présupposent que les créanciers bancaires sont honnêtes. Or, s'ils peuvent se faire payer 2 fois quand il y a deux coemprunteurs séparés qui n'ont plus vraiment de contact ils ne s'en privent pas, ça rattrape un peu les pertes sur d'autres. Par ailleurs ils continuent de comptabiliser les intérêts au taux du contrat même lorsqu'ils ont un jugement qui les a déchu des intérêts et condamnés à l'application du taux légal. 
Enfin, s'ils ont un moyen de se faire payer tout de suite plutôt que sur x années via un plan qui peut ne pas aller à terme pour un tas de raisons, ils le font. D'autant que la règlementation leur impose de diminuer leurs quotas de créances douteuses pour que leurs bilans soient plus jolis...  :
https://abc-economie.banque-france.fr/sites/default/files/medias/documents/mot_actu_bale3.pdf

Ce n'est pas à vous de répondre à l 'avocat qui a écrit à votre ex, ("nul ne plaide par procureur"), c'est à votre ex de lui répondre en joignant la copie de votre plan qui apporte la preuve qu'ils seront payés intégralement, et que tout paiement de sa part aboutirait à un indu, et que dans le cas de mesures d'exécution forcée il saisira le juge de l'exécution pour procédure abusive.

Sauf que votre plan n'est pas encore définitif et c'est aussi pour cela qu'ils tentent le passage en force chez Mr ex...

Enfin, si le jugement lui a été signifié et qu'il n'a pas fait appel pour contester sa signature, il ne peut plus prétendre aujourd'hui à la contester. 
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: bisane le 03 Août 2022 à 08:27
Le créancier n'est en rien assuré d'être remboursé via votre plan... :P
Et, comme le dit Couac :
Citation de: couac40 le 03 Août 2022 à 03:44si le jugement lui a été signifié et qu'il n'a pas fait appel pour contester sa signature, il ne peut plus prétendre aujourd'hui à la contester.
Il ne pourrait se défendre que si le jugement ne lui avait pas été signifié.

Citation de: laurette bonte le 02 Août 2022 à 19:32il refuse de vendre....
Vous en avez la preuve ?
Avez-vous tenté une procédure de licitation ?
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: laurette bonte le 03 Août 2022 à 11:32
Bonjour et merci de me répondre aussi vite ,
La licitation n'est pas envisageable : j'ai vu une avocate en début d'année et elle m'avait dit que c'était impossible au vu de la situation ( monsieur est propriétaire à 80% , il a un dossier MDPH et est travailleur indépendant à son domicile) .
Il n'a pas de moyens financiers du tout .
Pour le prêt en question , je ne l'ai mis au courant que bien après le jugement : s'il avait su avant , il aurait fait appel mais j'avoue , j'étais en pleine détresse et j'avais tellement honte que je lui ai tout caché pendant longtemps .
Il n'a pas eu connaissance de cette créance en temps voulus pour faire quelque chose et réagir;
Je vais répondre à l'avocat et au créancier ( crédit conso ) car je suis tellement mal .....
Est-ce que j'écris tout ça en disant que j'ai imité sa signature ?
Nous n'étions ni mariés , ni pacsés.....
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: couac40 le 03 Août 2022 à 19:37
ne répondez pas, et encore moins en signalant l'imitation de signature. 

 Si vous le faites, vous prenez le risque que le créancier le signale pour demander votre déchéance de la procédure au motif du faux ainsi réalisé. 

 C'est votre ex qui a reçu le courrier, c'est à lui d'y répondre. Point
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: couac40 le 03 Août 2022 à 19:38
question subsidiaire : c'est un jugement ou une injonction de payer sans opposition ? 
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: laurette bonte le 03 Août 2022 à 20:54
Bonsoir , 
C'est un jugement de 2018 et depuis 2018 , jamais aucune nouvelle ni du créancier , ni de leur avocat!!!???
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: laurette bonte le 03 Août 2022 à 21:04
Téléphoné aujourd'hui à l'organisme de crédit sans dire pour ma signature : service recouvrement , la personne n'était aps au courant de la démarche de leur avocat , elle était étonnéee !!!
Elle m' a demandé de lui faire un courrier avec photocop du plan ....Je vais lui faire .
Si pas d'effacement partiel en fin de plan , pas de pb pour elle....
Quoi penser ?

J'étais hyperangoissée et j'en suis malade : j'ai pris mon courage à deux mains et j'ai appelé la BDF : 
Parlé un peu , " Vous avez une tb CR pérenne....Vous pourrez tout rembourser en moins de 100 mois ....ça devrait être possible pour le juge......"    Quelques mots qui m'ont redonné courage....
Procédure depuis mi 2019 : je suis usée , je veux payer et vivre petitement mais en finir !!!!!
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: bisane le 04 Août 2022 à 07:33
S'agissant du jugement, dans la mesure où vous étiez co-emprunteurs, il a dû recevoir le jugement au même titre que vous...
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: bisane le 27 Août 2022 à 07:52
Vous avez avancé, pour l'audience ?
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: bisane le 13 Septembre 2022 à 07:23
Pattes et oreilles croisées ! ;)
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: BRUYERE le 13 Septembre 2022 à 08:44
xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: laurette bonte le 16 Septembre 2022 à 16:50
Merci Bruyere .
Audience du mardi 13 pour contestation des MI : je suis rentrée chez moi en larmes et j'ai hésité à vous en faire part car j'ai eu peur que ça mine le moral de tout le monde ...
Alors voilà : j'étais seule car pas de créanciers représentés , je n'ai  pas pu placer un mot durant les 20 minutes et j'avais l'impression de comparaitre pour crime : " Quand on a des dettes , on écoute et on paye au lieu de mettre en œuvre des procédures et de se faire aider par des associations et des forums qui ne connaissent rien dans le domaine du Droit....."
J'avais préparé des justificatifs qu'elle a refusé de prendre . Les larmes coulaient sur mes joues ....
Je ne sais pas quoi penser , je croyais que ça n'existait pas......
Quand j'ai levé la main pour dire quelques mots , elle m'a répondu que faire autant de dettes , c'était vraiment honteux !
Pour les personnes qui sont passées avant moi , même topo : un monsieur a fini par lui dire : " Vous n'avez pas le droit de nous parler comme ça....."
Un cauchemar , je m'en souviendrai toute ma vie....
Quel sera le résultat ? Je crains le pire ....
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: bisane le 16 Septembre 2022 à 19:45
Désolée pour cette mauvaise expérience... >:( >:( >:(

Aviez-vous envoyé un écrit ?
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: laurette bonte le 18 Septembre 2022 à 16:18
Bonjour ,
Pour contester les MI , j'avais fait un courrier court et précis avec certains justificatifs.
La greffière m'a dit à la fin de l'audience que j'avais jusqu'au 23 septembre pour faire parvenir au tribunal tous courriers ou pièces que j'estimerais utiles à la compréhension du dossier .
Mes motifs de contestation des MI étaient : une dette de 30000 euros rajoutée sur le plan alors que jamais citée auparavant et pour cause , elle n'existe pas cette dette !!!! Je suis en location mais propriétaire indivisaire : je ne possède que 15% de cette indivision ( 85% à ex-concubin qui n'a pas de dettes car il a réglé les 2 prêts pour lesquels il était co-emprunteur ) .
Je ne peux pas sortir de cette indivision : j'ai consulté une avocate qui m'a dit que cela pourrait prendre des années sans aboutir.
Ma demande au juge : un plan sur 8ans1/2 qui permet de payer la totalité des dettes sans aucun effacement au bout.
Je ne vois pas comment faire autrement et je n'ai pas contesté la CR calculée par la BDF.
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: bisane le 18 Septembre 2022 à 20:10
Vous pourriez nous le soumettre, ce courrier ?
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: laurette bonte le 15 Novembre 2022 à 21:26
Bonsoir ,
Me revoilà pour vous donner des nouvelles : j'ai reçu le jugement suite à ma contestations des mesures imposées .
Plan de 24 mois et demande de la vente de mon bien immobilier malgré le fait que je n'en possède que 20% ...Mon ex refuse de vendre....Le jugement rappelle toutes les créances écartées figurant dans le jugement de vérification .
Ce qui ne va pas , c'est le tableau des remboursements : des remboursements mensuels sont prévus y compris pour une quinzaine de créances écartées....Je n'y comprends rien !!!!
Trois créanciers m'ont déjà mis un mail en me disant ne rien comprendre quant au remboursement de créances écartées....
Je suis perdue et ne sais plus quoi faire et je suis en larmes .
C'est marqué : jugement exécutoire immédiatement et possibilité de faire appel .....
Je veux juste que le tableau soit modifié pour ne pas commencer à rembourser des créances écartées , pas faire appel;
J'ai joint la BDF qui me dit : le tableau est plein d'erreurs , envoyez un courrier au juge pour lui demander de rectifier ...
J'ai besoin de vos conseils car je ne sais quoi faire...
Aidez moi , je suis désemparée.
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: bisane le 16 Novembre 2022 à 07:21
Pourriez-vous nous faire parvenir ce jugement ?
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: laurette bonte le 16 Novembre 2022 à 13:35
Oui . Je l'anonyme .Je vous l'envoie comment ?
A quelle adresse mail ?
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: BRUYERE le 16 Novembre 2022 à 14:26
Citation de: laurette bonte le 16 Novembre 2022 à 13:35A quelle adresse mail ?
MP
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: laurette bonte le 16 Novembre 2022 à 19:06
Bonsoir ,
Je vous ai envoyé le jugement par mail .
19 créances pourtant écartées par Jugement figurent dans le tableau final avec des mensualités prévues!!!!!!
Je suis désemparée !!!! Faut-il faire appel ?
En attendant , des créanciers vont toucher de l'argent alors que leurs créances ont été écartées de la procédure....
C'est à n'y rien comprendre !!!!
Je croyais en avoir fini pourtant .....
Merci du temps que vous prendrez pour moi , de tout coeur!!!
Votre avis et vos conseils seront précieux !!!!
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: bisane le 16 Novembre 2022 à 21:15
Citation de: laurette bonte le 16 Novembre 2022 à 19:0619 créances pourtant écartées par Jugement figurent dans le tableau final avec des mensualités prévues!!!!!!
Heu...
Le jugement ne fait nullement mention de 19 créances écartées, mais fait état de 4 créances dont vous auriez contesté la présence dans le plan...

Concernant la sortie de l'indivision, le juge affirme que vous n'avez apporté aucun élément quant à son impossibilité, ce qui est une grosse erreur...
En effet, l'Article 815 du code civil (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006432351)  dispose que : Nul ne peut être contraint à demeurer dans l'indivision et le partage peut toujours être provoqué, à moins qu'il n'y ait été sursis par jugement ou convention.
Et je rajoute :
Citation de: bisane le 12 Octobre 2015 à 20:24Un indivisaire peut être autorisé par justice à passer seul un acte pour lequel le consentement d'un coïndivisaire serait nécessaire, si le refus de celui-ci met en péril l'intérêt commun. (article 815-5 du code civil (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006433219&cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=20151012&oldAction=rechCodeArticle&fastReqId=1517200481&nbResultRech=1))

La procédure peut en effet être longue, mais je crains qu'il ne faille en passer par là... :-\

Je vous invite à un peu de lecture : Est-il possible de sortir d'une indivision ? (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21063.0)
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: laurette bonte le 16 Novembre 2022 à 21:30
Il faut regarder les premières pages du jugement : les créances écartées sont toutes nommées...
Pour l'indivision , j'ai vu un avocat : n'étant propriétaire que de 20% de la maison où mon ex exerce son activité professionnelle, je n'obtiendrai pas la sortie de l'indivision si monsieur s'y oppose....
Pour la BDF , il faut faire appel et demander la suspension exécutive du plan qui règle des créances écartées de la procédure...
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: laurette bonte le 19 Novembre 2022 à 13:41
Je ne sais plus quoi faire : faut-il mieux aller en appel ou redéposer ?
C'est d'autant plus compliqué qu' en plus un créancier vient de m'appeler pour me dire qu'une créance de 8000 euros avait été remboursée entièrement par mon ex qui était co-emprunteur pour cette dette seulement.
Je vais à la Maison du Droit consulter gratuitement des avocats mais j'ai l'impression qu'en Surendettement , ils en savent moins que vous....
J'ai vraiment besoin de vos conseils....Je n'en dors plus car je ne sais pas quoi faire....
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: bisane le 19 Novembre 2022 à 19:40
Citation de: laurette bonte le 16 Novembre 2022 à 21:30Il faut regarder les premières pages du jugement : les créances écartées sont toutes nommées...
En effet ! :P
Excusez-moi de ne pas m'être appesantie sur cette partie.

Il faut donc faire appel de la décision, mais aussi demander la suspension de l'exécution auprès du 1er président de la cour d'appel (Article 514-3 du code de procédure civile (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039485157)).
Pour ce 2° point, il convent d'invoquer 2 raisons :
1/ ce jugement risque d'entraîner des conséquences manifestement excessives pour vous ;
2/ il contient manifestement une irrégularité formelle.
Pour ce dernier point, je vous invite également à écrire en RAR, dans les meilleurs délais, au tribunal aux fins de demander une rectification d'erreur matérielle au titre de l'Article 462 du Code de Procédure Civile (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000022892012). Ca a peu de chances d'aboutir, mais cela fera foi pour la cour d'appel.

Citation de: laurette bonte le 16 Novembre 2022 à 21:30Pour l'indivision , j'ai vu un avocat : n'étant propriétaire que de 20% de la maison où mon ex exerce son activité professionnelle, je n'obtiendrai pas la sortie de l'indivision si monsieur s'y oppose....
Oui, mais ce ne sont que les dires de l'avocat : vous disposerez de 2 ans pour démontrer cette impossibilité, de manière factuelle.

Citation de: laurette bonte le 19 Novembre 2022 à 13:41n créancier vient de m'appeler pour me dire qu'une créance de 8000 euros avait été remboursée entièrement par mon ex qui était co-emprunteur pour cette dette seulement.
Ca, c'est plutôt une bonne nouvelle !
Il faudrait que le créancier en question vous l'écrive.

Il me semble préférable, à tous points de vue, de faire appel de la décision que de déposer un nouveau dossier : on risquerait de vous reprocher de ne pas avoir épuisé les voies de recours.

Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: laurette bonte le 20 Novembre 2022 à 19:45
Merci beaucoup , Bisane !
Je fais les courriers en recommandé avec AR dès demain.
Vous m'avez redonné du courage car grâce à vous , je sais quoi faire.
Merci encore de tout coeur.
Titre: dossier constitué en urgence
Posté par: bisane le 20 Novembre 2022 à 20:00
Veillez, dans votre lettre d'appel, à demander à ce que le 1er président soit saisi aux fins de suspension de la force exécutoire ! ;)

Vous pouvez, si vous le souhaitez, nous soumettre votre prose.