Obligation de scolariser

[Heirloomherbalist62]

Bonjour.


Nous avons redéposé un dossier de surendettement le 15 juin avant la fin d'un moratoire de 2 ans qui se finissait en avril 2019. Mon conjoint a un CDI à présent mais je ne travaille pas et je ne recherche que du temps partiel car nous avons choisi de faire l'école à la maison à nos 2 enfants.


La bdf m'a appelé ce matin pour me demander de faire un courrier qui explique pourquoi je ne cherche pas de travail.


Dans le principe l'école à la maison est un droit mais peuvent ils me contraindre à scolariser mes enfants ou ne pas accepter notre dossier si nous refusons?


Par ailleurs est-ce normal que mon dossier envoyer dans le 49 soit traité par le département voisin (72)?

[agathe]

ce sera la décsion des membres de la Commission, incapable de vous dire s'ils vont vous suivre dans vos choix.
dégagez vous une capacité de remboursement à l'heure actuelle, c'est  important pour leur décision.
rien d'inquiétant pour le lieu de traitement de votre dossier le lieu de traitement étant celui de l'entité chargée du traitement des dossiers la plus proche.

[BRUYERE]

Bonjour,

Votre ancien fil est ici :
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=25007.msg845534#msg845534

mais j'ai un souci technique (orages ??) et n'arrive pas à les fusionner

Vous y évoquiez un projet d'auto entreprise qui serait compatible avec l'éducation de vos enfants à domicile : qu'en est-il ?

Votre choix est légal, donc je ne vois pas comment la BDF pourrait vous obliger à les scolariser.. Il n'est cependant pas impossible qu'en cas de recevabilité, les créanciers utilisent cela pour la contester ..

[BRUYERE]

dégagez vous une capacité de remboursement à l'heure actuelle, c'est  important pour leur décision.

La question d'agathe est importante : merci de remplir le tableau ci dessous et de l'insérer dans votre premier message
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051

[bisane]

Messages regroupés..


Pourquoi ce redépôt anticipé ?

Nous avons redéposé un dossier de surendettement le 15 juin avant la fin d'un moratoire de 2 ans qui se finissait en avril 2019.

[Heirloomherbalist62]

Re dépôt anticipé sur le conseil de l'ancienne gestionnaire de dossier vu que mon conjoint etait en CDI déjà.

[bisane]

Je ne comprends pas votre réponse...
Le CDI a entraîné une hausse de revenus conséquente ?

[Heirloomherbalist62]

Il était au chômage d'où le moratoire et ensuite un peu d'intérim pas toujours régulier et ensuite embauche donc revenu autre que le RSA et stable

[bisane]

merci de remplir le tableau ci dessous et de l'insérer dans votre premier message
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051