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17 octobre 2018 à 10:20:37

besoin de vos avis second dossier surendettement

Démarré par tomtom0169, 11 octobre 2017 à 20:36:57

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bisane

Citation de: tomtom0169 le 07 juin 2018 à 17:15:36le problème en EIRL il faut payer les charges sociales même sans rentré de revenu

Qui vous a dit ça ?
Je ne crois pas du tout que ce soit le cas !


Ceci étant, il faudrait que votre situation s'améliore de manière notable pour revenir sur cette décision !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

tomtom0169

07 juin 2018 à 19:49:20 #76 Dernière édition: 06 septembre 2018 à 06:53:01 par bisane »
Citation de: bisane le 07 juin 2018 à 19:39:23
Citation de: tomtom0169 le 07 juin 2018 à 17:15:36le problème en EIRL il faut payer les charges sociales même sans rentré de revenu

Qui vous a dit ça ?
Je ne crois pas du tout que ce soit le cas !

Pour les créations d'entreprises, des cotisations provisionnelles pour la 1ére année et la 2nde année sont calculées sur une assiette forfaitaire.
Ensuite, ces cotisations provisionnelles sont régularisées en cas de revenu réel supérieur.Une cotisation minimum pour chaque risque est due lorsque les revenus sont inférieurs à un certain montant ou sont déficitaires.
https://www.jesuisentrepreneur.fr/faq-juridique/statut/eirl/quels-sont-les-taux-de-cotisations-sociales-applicables-en-cas-dactivite-en-eirl-entrepreneur-individuel-a-responsabilite-limitee.html Est ce que je comprends ..

bisane

Plus trop l'énergie de chercher, là, mais si vous êtes auto-entrepreneur en EIRL, je ne crois pas du tout que ce soit le cas !  :P
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

BRUYERE

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

CcileV

Chacun a raison de son propre point de vue, mais il n'est pas impossible que tout le monde ait tort. Gandhi

tomtom0169

Bonjour et merci Bisane et bruyere et ccileV, très grande émotion ce jour ou je peux espérer tourner une page douloureuse de ma vie. Est ce que vous savez de part expérience combien de temps je dois attendre pour recevoir le courrier m'informant du délibéré? et encore merci à vous de votre soutien.

CcileV

Le délai est très variable selon l'engorgement du greffe. Sur les fils on voit souvent plus d'un mois et c'est parfois reporté.

Mais normalement on devrait vous indiquer une date prévisionnelle à l'audience. ;)
Chacun a raison de son propre point de vue, mais il n'est pas impossible que tout le monde ait tort. Gandhi

tomtom0169

Bonjour à tous, des nouvelles de mon dossier, lettre recommandé en A/R reçu le 21/09/2018 de la part du tribunal d'instance, qui déclare recevable, mais mal fondé, la contestation formé par le créancier qui avait formulé la contestation des mesures de rétablissement personnel sans LJ de la commission de surendettement, de part le fait que j'ai déjà bénéficié d'un moratoire de 24 mois et que ma situation financière n'évoluera pas significativement dans un avenir proche, il est prononcé mon rétablissement personnel sans LJ.
Il est écrit  sur l'entête du document que cette décision peut être frappé d'appel dans un délai de 15 jour, est ce que ce sont les créanciers qui peuvent faire appel de la décision ? 

tomtom0169

Et j'ai toujours une société de recouvrement qui me harcèle de courrier et qui me menace d'envoyer un huissier, ils me demandent un papier prouvant la décision de rétablissement personnel sans LJ, que je ne n'avais pas encore, je leur ai dis de me lâcher les baskets et de ce tourner vers la BDF. Car ils ont dû être informé de la procédure comme tout les autres créanciers concernant mon dossier de surendettement.Je vous remercie encore de votre soutien et de vos conseils. On ce sent bien moins seul contre ce système de consommation et de paupérisation des particuliers  Milled merci et bravo à vous qui faites vivre ce site bénévolement. 

BRUYERE

 bbbo bbbo bbbo bbbo  pour cette bonne nouvelle !!

Les créanciers peuvent effectivement encore faire appel, mais c'est quand même très rare (un seul cas rencontré sur le forum)..

Vous allez pouvoir souffler ... ;)  Quant à la société de recouvrement, vous êtes en droit de porter plainte !!

Et je déplace votre fil .
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

Smilysoul

L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

bisane

 bbbo bbbo bbbo
Je crois que vous pouvez vraiment souffler ! ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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