Ordonnance Injonction de Payer - les actions envisageables.

Démarré par vwohimangabe, 18 Décembre 2018 à 14:48

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vwohimangabe

Bonsoir,

Ayant récupéré l'Acte à l'étude de l'huissier, des pages supplémentaires portant l'entête Tribunal d'Instance de Paris font figurer la Requête en IP déposée le 17/12/2015, l'OIP en date du 11/01/2016.
Titre exécutoire : Signification à moi effectuée le 04/02/2016. Vu sans opposition, le 09/03/2016.

@bisane a écrit sur un post : https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=25993.msg841088#msg841088

Titre executoire en 2016 : Opposition impossible dans les 30 jours après que le 2e huissier a "redéclenché" le processus le 13 décembre 2018 ? ...

Merci.

bisane

Je ne comprends pas bien pourquoi vous allez chercher d'autres posts, qui ne correspondent pas forcément à votre situation, alors que je vous ai très clairement détaillé la marche à suivre dans cette réponse:o :o :o

Qu'est-ce qui vous pose question ?

Vous perdez du temps... :-\
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

vwohimangabe

#27
Citation de: bisane le 24 Décembre 2018 à 06:00Je ne comprends pas bien pourquoi vous allez chercher d'autres posts, qui ne correspondent pas forcément à votre situation, alors que je vous ai très clairement détaillé la marche à suivre dans cette réponse !  :o :o :o

Qu'est-ce qui vous pose question ?

Vous perdez du temps... :-\
Bonjour,

Oui, en effet.

C'est mon regard de celui qui ne sait pas qui me fait pose des questions. Je sais bien ce que vous m'avez détaillé.

Car, ce que je crains le plus à ce stade, c'est le laps de temps d'arrivée de l'inventaire etc. ...

L'opposition à une IP est donc valable même s'il y a déjà eu un titre exécutoire ? Est-ce une remise à "zéro"  du compteur au niveau IP ?

Je suis dans le rythme à réagir à la demi-journée, vous considérez que "ça traîne" ?

Le passé m'a fait payer cher le fait d'aller trop vite sans comprendre. Mais j'agis malgré mes indisponibiltés aussi.

bisane

Citation de: vwohimangabe le 24 Décembre 2018 à 09:15vous considérez que "ça traîne" ?
Ben oui... mon message date du 20/12... :P


Citation de: vwohimangabe le 24 Décembre 2018 à 09:15L'opposition à une IP est donc valable même s'il y a déjà eu un titre exécutoire ? Est-ce une remise à "zéro"  du compteur au niveau IP ?
Je ne sais pas ce que vous entendez par là.
Une chose est certaine : vous pouvez faire opposition à cette IP s'il n'y a jamais eu remise à personne.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

vwohimangabe

Citation de: bisane le 24 Décembre 2018 à 11:33
Citation de: vwohimangabe le 24 Décembre 2018 à 09:15vous considérez que "ça traîne" ?
Ben oui... mon message date du 20/12... :P

OK !


Citation de: vwohimangabe le 24 Décembre 2018 à 09:15L'opposition à une IP est donc valable même s'il y a déjà eu un titre exécutoire ? Est-ce une remise à "zéro"  du compteur au niveau IP ?
Je ne sais pas ce que vous entendez par là.
Une chose est certaine : vous pouvez faire opposition à cette IP s'il n'y a jamais eu remise à personne.
J'ai l'impression que la séquence est OIP par Huissier => Opposition si moins de 30 jours. Sinon, exécutoire par Huissier (pas remise à personne).

Le 2eme passage de Huissier pour Signification le 13 déc. Pas de remise à personne. Que cela signifie pour le Titre exécutoire précédent ? "effacé" puisque c'est un autre huissier.
C'est ce que j'appelle par remise à zéro.

D'où 30 jours jusqu'au 13 janvier 2019.

En tout cas je note que je peux faire opposition car à aucun moment il n'y a eu remise à personne. Et le fait d'être allé chercher à l'étude ne vaut pas remise à personne.

Dites moi si j'ai compris.

Merci à vous.

bisane

Ben excusez-moi, mais c'est moi qui ai un peu de mal à comprendre... et à suivre !  :P :P :P :P


Il n'y a rien qui soit "effacé" !
Si, comme je crois le comprendre, malgré toutes vos divagations, vous n'avez jamais été destinataire d'une remise à personne, vous pouvez faire opposition.


Je persiste à penser que vous perdez du temps, alors que cette opposition semble être urgente, ainsi que le changement de votre statut pour pouvoir éventuellement déposer un nouveau dossier de surendettement.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

vwohimangabe

Citation de: bisane le 24 Décembre 2018 à 18:10Ben excusez-moi, mais c'est moi qui ai un peu de mal à comprendre... et à suivre !  :P :P :P :P


Il n'y a rien qui soit "effacé" !
Si, comme je crois le comprendre, malgré toutes vos divagations, vous n'avez jamais été destinataire d'une remise à personne, vous pouvez faire opposition.


Je persiste à penser que vous perdez du temps, alors que cette opposition semble être urgente, ainsi que le changement de votre statut pour pouvoir éventuellement déposer un nouveau dossier de surendettement.
Je pense que je m'exprime mal car, contrairement à vous, je ne connais pas du tout le monde juridique.

Au delà de l'idée de l'opposition qui sera faite en urgence (je suis bien dans la fenêtre des 30 jours, sans attendre la fin de la période, évidemment), je comprends que l'opposition est envisageable malgré le 1er titre executoire.

Pourquoi parlez-vous de divagations ? Il n'y a pas d'extravagance là-dedans. Je n'ai pa votre distance, c'est clair.

Au delà de toute considération, souvenez-vous j'avais posé la question : est-ce que l'huissier actuel peut venir faire Saisie Bien etc, étant entendu qu'il y a déjà eu Titre executoire qui est tombé en mars 2016.
Est-ce qu'il y aurait un autre Titre exécutoire si je dépassais les 30 jours ?

Pour l'urgence, je gère au mieux et ce sera fait cette semaine directement au Tribunal. 

Une Opposition à une IP au Tribunal a-t-elle un effet immédiat par rapport à un envoi RAR au Greffe ?

Le libellé de l'acte que j'ai récupéré à l'étude est la Significationd'une OIP exectoire et commandement de Payer avec photocopie des éléments du Tribunal.

Le tout constitue à ce jour ladite IP chez ce Huissier ?

Merci.

bisane

Citation de: vwohimangabe le 24 Décembre 2018 à 19:19contrairement à vous, je ne connais pas du tout le monde juridique.
Je n'y connaissais rien non plus avant d'atterrir sur ce forum ! ;)
Citation de: vwohimangabe le 24 Décembre 2018 à 19:19Je n'ai pa votre distance, c'est clair.
Je ne l'aurais pas forcément non plus si j'étais à votre place ! :-\
Mais de la mienne, je me sens un peu "obligée" de vous houspiller pour que vous soyez efficace.


Le terme de "divagation" n'avait rien de péjoratif sous mon clavier.
C'est juste que, tel que je le perçois, vous n'allez pas droit au but, alors qu'il est des circonstances où il ne faut pas se poser 10 000 questions et foncer.

Il ne peut pas y avoir plusieurs titres exécutoires : ils ne se multiplient pas comme des petits pains. ;D
Ce serait d'ailleurs inutile, puisqu'un seul permet de procéder à des saisies.

L'opposition reste en effet possible, puisque, si je comprends bien, ni l'ordonnance ni sa confirmation ("vu sans opposition") ne vous ont été remises "à personne".
Si vous dépassez le délai, il n'y aura pas d'autre titre exécutoire, mais les saisies seront possibles... et elles le sont même d'ores et déjà ! >:(


Citation de: vwohimangabe le 24 Décembre 2018 à 19:19Une Opposition à une IP au Tribunal a-t-elle un effet immédiat par rapport à un envoi RAR au Greffe ?
Oui !
N'oubliez pas d'en informer l'huissier.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

vwohimangabe

Citation de: bisane le 25 Décembre 2018 à 07:48
Citation de: vwohimangabe le 24 Décembre 2018 à 19:19contrairement à vous, je ne connais pas du tout le monde juridique.
Je n'y connaissais rien non plus avant d'atterrir sur ce forum ! ;)
Citation de: vwohimangabe le 24 Décembre 2018 à 19:19Je n'ai pa votre distance, c'est clair.
Je ne l'aurais pas forcément non plus si j'étais à votre place ! :-\
Mais de la mienne, je me sens un peu "obligée" de vous houspiller pour que vous soyez efficace.

J'entends.

Le terme de "divagation" n'avait rien de péjoratif sous mon clavier. Je vous remercie.

C'est juste que, tel que je le perçois, vous n'allez pas droit au but, alors qu'il est des circonstances où il ne faut pas se poser 10 000 questions et foncer.  C'est compris !

Il ne peut pas y avoir plusieurs titres exécutoires : ils ne se multiplient pas comme des petits pains. ;D  J'imagine ...
Ce serait d'ailleurs inutile, puisqu'un seul permet de procéder à des saisies.

Je suppose que le moratoire a fait suspendre toute procédure de saisie jusqu'ici puisqu'il y a déjà eu un Titre exécutoire, est-ce bien cela ?

L'opposition reste en effet possible, puisque, si je comprends bien, ni l'ordonnance ni sa confirmation ("vu sans opposition") ne vous ont été remises "à personne".
Remise "à personne" c'est uniquement quand on vient à domicile, pas à l'étude ?

Si vous dépassez le délai, il n'y aura pas d'autre titre exécutoire, mais les saisies seront possibles... et elles le sont même d'ores et déjà ! >:(  AHHH BOON ?????  >:( :o ???

Le délai de 30 jours, on s'entend ?  je ne tiens aucunement pas à jouer avec le feu. Je suis bien dans les clous là ??? par rapport à ce délai.

Ce sera fait demain l'opposition !



Citation de: vwohimangabe le 24 Décembre 2018 à 19:19Une Opposition à une IP au Tribunal a-t-elle un effet immédiat par rapport à un envoi RAR au Greffe ?
Oui !
N'oubliez pas d'en informer l'huissier. J'ai bien noté oui.

MERCI !!!

bisane

Citation de: vwohimangabe le 25 Décembre 2018 à 12:42Je suppose que le moratoire a fait suspendre toute procédure de saisie
Oui, mais vous n'êtes donc plus "protégé" !
D'où mon insistance à ce que vous changiez de statut pour pouvoir déposer un nouveau dossier...


Citation de: vwohimangabe le 25 Décembre 2018 à 12:42Remise "à personne" c'est uniquement quand on vient à domicile, pas à l'étude ?
Oui, mais pourquoi cette question ?
En 2016, il y avait déjà eu une remise en étude ?
J'avais cru comprendre que vous ignoriez tout de cette IP...


Je crois que ça fait déjà un petit moment que je vous invite à réagir vite afin d'éviter des saisies qui sont, en effet, d'ores et déjà  possibles.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

vwohimangabe

#35
Citation de: bisane le 25 Décembre 2018 à 17:45
Citation de: vwohimangabe le 25 Décembre 2018 à 12:42Je suppose que le moratoire a fait suspendre toute procédure de saisie
Oui, mais vous n'êtes donc plus "protégé" ! L'opposition bloque t il au moins l'executoire avant une audience ? Y a t il une notion de "recevabilité" d'une opposition du coup car, vous écrivez plus bas que tout est déjà possible (Saisie) ?

D'où mon insistance à ce que vous changiez de statut pour pouvoir déposer un nouveau dossier... Entendu.

Citation de: vwohimangabe le 25 Décembre 2018 à 12:42Remise "à personne" c'est uniquement quand on vient à domicile, pas à l'étude ?
Oui, mais pourquoi cette question ? Parce que la Signification m'a été remise à l'étude de l'huissier ...

En 2016, il y avait déjà eu une remise en étude ? J'avoue que je n'ai pas retrouvé des traces précises. J'avais écrit un huissier qui m'a répondu qu'il a été mandaté par un établissement de contentieux pour gérer le dossier me concernant. Décembre 2015 j'étais au sortir d'une période de quelques semaines d'hospitalisation, juste le temps de déposer le dossier de SRDT.

J'avais cru comprendre que vous ignoriez tout de cette IP...
J'ai écrit cela car, je n'arrive pas à trouver l'IP. Puisqu'il y a des infos sur IP & executoire, c'est que c'est réel.

Je crois que ça fait déjà un petit moment que je vous invite à réagir vite afin d'éviter des saisies qui sont, en effet, d'ores et déjà  possibles. Je lis et j'entends ce que vous écrivez là.

Pourriez-vous me dire si l'*opposition va bloquer les saisies dès que l'huissier va recevoir l'avis par RAR de l'opposition, en attendant ?

Merci à vous.

bisane

Oui, l'opposition interdit les mesures d'exécution, d'où l'intérêt d'en informer l'huissier... et d'y procéder rapidement !

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