Je suis un peu perdue malgré mes différentes lectures sur le forum. Merci

Démarré par laural, 28 Décembre 2015 à 12:56

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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bisane

Il ne faudrait jamais remettre au lendemain ce que l'on peut faire le jour-même... sauf que faute de journées de 72h, c'est parfois inévitable !!!  ffouR ffouR ffouR


Bref, je viens de passer un certain temps, voire un temps certain à chercher ce que j'avais déjà trouvé !  ?!?!?! ?!?!?! ?!?!?!



Je tente un résumé, sur une question des plus alambiquées !  :P


Le délai de forclusion ne concerne QUE les crédits à la consommation. Le vôtre, conclu en 2010, ne rentre pas dans ce cadre, car il dépasse le plafond des 21500 € applicables alors.
Or les délais de forclusion et de prescription présentent quelques particularités qui au final peuvent tout changer !  :P :P :P
Si vous voulez en savoir plus, il y a quelques billets sur le forum, parmi lesquels : déchéance du terme, échéances impayées et délais de forclusion / prescription, Procédure de surendettement, reconnaissance de dettes, prescription & forclusion.

Plus précisément, pour ce qui vous concerne très directement :

1/ à voir avec votre avocat si vous avez intérêt à demander une vérification de créances en soulevant la(les) forclusion

2/ plus complexe pour l'assignation, pour laquelle l'âne s'est un peu précipité !  ---!!! ---!!! ---!!!
Il ne s'agit en effet pas à proprement parler d'un crédit à la consommation, sauf si le contrat s'en réfère au code de la consommation (voir ici).
Dans un cas, la forclusion peut être soulevée.
Dans l'autre, le délai de prescription a(aurait) été interrompu par la saisine de la commission.
C'est donc aussi à examiner de plus près aussi avec votre avocat, en commençant par relire votre contrat de prêt !!!


J'espère avoir réussi l'exploit d'être un tant soit peu claire...  :-\ xxl! xxl! xxl!
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

laural

Merci Bisane pour tout ce temps passé!


J'avais déjà lu les posts que vous avez mis en lien (et d'autres sur le net)mais je ne comprends toujours pas...  :-\


Pourquoi devrais je éventuellement demander une vérification des créances puisque les montants sont bons?? Quel est le rapport avec la forclusion? Plus concrètement, si je ne demande pas la vérif des créances, je ne peux invoquer la forclusion?

laural

J'ai lu et relu les posts et articles depuis mon dernier message...j'ai cru avoir une étincelle de compréhension.


C'est par la validité des créances que la forclusion peut etre établie (avant la signature de tout plan)?
Plus concrètement, dans ma petite tête, voilà ce que je comprends:


1) Je demande la validité des créances
2) Le juge voit que les deux ans après le premier impayé sont passés
3) Il déclare la forclusion?


bisane

Vous le faites très résumé, mais le principe est bien celui-là !  ;)

C'est l'assignation qui a un peu mis la puce à l'oreille de l'âne...
Mais c'est bien sûr un peu un pari, et un pari n'est pas toujours gagnant, d'où l'intérêt de regarder cela de près avec votre avocat.

Et je précise à toutes fins utiles qu'il n'est pas question ici d'encourager les personnes à ne pas honorer leurs engagements par tous les moyens possibles, mais bien de mettre les créanciers face à leurs responsabilités, tant dans la formation des contrats que concernant le respect des délais pour agir, donc au final de la loi. Or d'une manière assez générale, les "prêteurs" sont plus prompts à harceler, voire maltraiter, les débiteurs qu'à agir dans la légalité...
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laural

Un pari n'est pas toujours gagnant?....je sais ce qu'il en est vu l'origine de mes dettes!  ;)
J'ai vu que lorsque l'on demandait la vérification des créances, il fallait être certain de soi, ne pas avoir fait de fausses déclarations, ex: j'ai lu des cas de fausses signatures. Ce n'est pas mon cas. Par contre, j'ai menti quand j'ai pris des crédits en déclarant que je n'en avais pas d'autres, comme beaucoup de sur endettés je suppose. Je rappelle que tous ces crédits étaient pour jouer et qu'au jugement après le recours le juge a invoqué le motif de maladie (addiction).


Donc voici mes questions:
1) est ce dangereux de demander la vérification en sachant cela?
2) d'autre part, faudra t il a nouveau remonter quasi tout le dossier ( charges, creances, revenus) comme pour le recours?


Merci

bisane

Impossible de répondre à vos questions, sinon qu'il faudrait en effet refaire tout un dossier.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

laural

besoin de votre aide en urgence svp!


J'ai eu rv avec l'avocat,


1) pour lui le dépôt d'un dossier de surendettement interrompt le délai de forclusion, je lui ai dit qu'il y avait un nouvel article qui contredisait cela apparemment. Il est sceptique...Il ne connait pas ce nouvel article!
2) Il dit que cela ne sert à rien de demander la vérification des créances, même s'il y a forclusion. Selon lui, il suffira de ne pas payer les mensualites du plan quand il sera mis en place, il sera ainsi caduque et ensuite "attaquer" pour forclusion!  ???


3) Honoraire pour l'assignation entre 1500 et 2000 eur, j'essaie de joindre la protection  juridique de mon assurance habitation ("c'est celle là que je préfère" pour ne pas citer son nom) en vain. Mais dans les exclusions sur la notice il est écrit" reconnaissance de dettes" donc je suppose que le surendettement en fait partie. J'ai appelé également celle de la banque jaune (j'ai souscrit un contrat protection juridique) et ils ne prennent pas en compte...Pour lui le dossier du creancier ayant fait l assignation est deja forclos car erreur sur l assignation (date de l'impayé)


Dois quand meme demander la verification des créances? (il me reste 7 jours) en invoquant la forclusion (seule si l avocat ne veut pas)
Son idee de ne pas payer les mensualites du plan ne me plait pas du tout, d'autant que ca sous entend que je laurais signé donc que je reconnais (forclusion interrompue)


Merci de vos réponses




Flechette

#682
Bonjour Laural,


Je vous fais part de ma propre experience qui n'est que cela (pour Bisane):



       En 2011 ,J'ai eu un plan BDF allant jusqu'en 2019,avec effacement au terme

       
    J'ai honoré régulièrement les mensualités des 7 créanciers jusqu'en 2015
    Puis un congé en CLD a amputé mon salaire et j'ai du arrêter les paiement
    J'ai redéposé une deuxième demande de plan ,mais suite à un imbroglio , cette demande est tombé à l'eau (l'histoire sue mon fil)

       
    Le premier créancier qui m'a assigné devant le TI a été ma banque
    Aprés verification ,leur créance était gonflée de quelques 1000e
    Jai donc  répondu seule à leur conclusion devant la juge ,et obtenu la baisse de ce surplus non négligeable ;sans avoir rien demandé ,la juge a validé des remboursements de 100e pendant 23 mois ,et les 1700e restant à la fin

       
    Le deuxième a ressorti une IP  de 2011 ,et fait une saisie sur mon compte bancaire ;pour ce créancier ,j'ai pris un avocat qui a fait opposition à la saisie auprès du jex du TGI en argumentant que sans la dénonciation de la déchéance du terme qui aurait rendu le plan caduc ,les mesures de protection contre les IP s'appliquaient encore ;plus  opposition au TI pour la créance elle même ,car le montant présentait plusieurs irrégularités (non déduction des paiements honorés ,frais en doublon,etc),la dette réelle devrait passer de 5500e à 300e ,du moins j'espère :-)

       
    Nous avons convenu un forfait de 840 e pour le JEX et 480 e pour le TI ,payable en plusieurs fois

       
    Puis un 3 ième créancier m'a assigné au TI :là,j'avais commencé à me renseigner sur les délais de forclusions et élaboré un tableau par créancier ,depuis le début du plan ,et reporté dessus mes règlements ,en appliquant la règle du  code de la consommation qui indique que les paiements s'imputent au fil de l'échéancier et non en fonction de la date des règlements .Après avoir réclamé à l'avocate de ce créancier à plusieurs reprise leur décompte ,j'ai remarqué que la dernière mensualité de Juillet avait été annulé à cette date pour repasser sur les compte produit à la juge en Août ,et une mensualité avait aussi été rajouté ;la date du jour de l'échéancier avait basculé du 1er du mois au 31 .Sachant que la créance est forclose le 1° Juillet ,que l'assignation qui aurait du mettre un terme à ce délai date du 11 Juillet ,vous comprendrez l'intérêt des manigances du créancier de rajouter une échéance plus un dernier paiement en Août

       
    Les autres créanciers jusqu'à ce jours se bornent à des relances par courriers ,par le biais de service de recouvrements ou d'huissiers ,mais le tout à l'amiable

       
    Mon tableau m'a permis de voir que seule une créance sur les 4 restantes n'était pas forclose :je laisse donc les choses se faire ,et irait négocier des délais  au besoin lorsque je recevrais une IP

Courage à vous ,les conseils de ce forum ,et marche  à suivre vous aiderons à voir plus clair

Evitez les gens négatifs ,ils ont un problème pour chaque solution

laural

Merci Fléchette pour votre témoignage.


Ce que j'aimerais savoir:


1) Peut on demander la vérification des creances en invoquant comme SEUL  motif , celui de la  forclusion (les sommes étant correctes)? (sans l'avocat comme je l'expliquais dans mon message précédent puisqu'il ne veut pas) (il ne me reste pas beaucoup de temps!)
2) Mon avocat me dit qu'il n'y a pas de forclusion car le depot du dossier interrompt le délai, mais j'ai lu ici et ailleurs que cela ne l'interrompt pas, qui peut m'aider svp? je ne retrouve pas le texte de loi, je n'ai retrouvé que des "exemples"
3) Mauvais nouvelle: aucun de mes deux contrats de protection juridique ne prend en compte les dépenses :-(

bisane

Citation de: Flechette le 05 Mars 2018 à 16:36Je vous fais part de ma propre experience qui n'est que cela (pour Bisane):
Je n'ai jamais dit cela !!!!
J'ai juste indiqué qu'il fallait faire attention aux transpositions hâtives !  ;)



Laural, réponses à votre avant-dernier message :

1/, ça, on peut vous le redire... le législateur a fait une grosse grosse boulette !!!
En revanche, il interrompt le délai de prescription... ce qui a été jugé assez différemment en fonction des juridictions. Ca, se serait vraiment un pari à quitte ou double !  :P

2/ pour le coup, cette stratégie me semblerait vraiment risquée... et très stressante !!!
D'autant plus que l'établissement d'un plan fait repartir le délai de forclusion...

3/ pas très étonnant... c'est souvent le cas...
Pour la forclusion concernant ce dossier, je vous ai fait part de mes réserves, en grande partie issues de celles de Feufolette !  :-\



Réponses à votre dernier message :

1/ oui

2/ Procédure de surendettement, reconnaissance de dettes, prescription & forclusion

3/ exemple supplémentaire que bien souvent, quand on en a besoin, les assurances ne servent à rien !  >:( >:( >:(
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

laural

Merci Bisane, j'ai lu, relu, rerelu, rererelu  ;)  le lien que vous m'avez mis mais comme je l'ai dit, j'ai vraiment beaucoup de mal à comprendre.


Le dernier impayé des créances est de mars 2016 (les autres sont antérieures). J'ai saisi la commission en janvier 2016.
1) Sont ils forclos selon vous?
2) Si oui, sur quoi puis je m'appuyer précisément pour convaincre l'avocat (je lui ai envoyé de la lecture de ce que j'avais trouvé mais ce ne sont pas des textes de lois, c'est l'article qui a été donné ici sur le forum dont le titre en rouge dit "saisir la commission de surendettement n'interrompt pas le delai de forclusion). J'ai beau lire et relire le lien, je suis dépassée!
3) Si je demande la vérification des créances, vu que les sommes sont bonnes, je ne les conteste pas....donc je mets quoi? "Je demande la vérification de telle créance car je pense qu'il y a forclusion?"
4) Enfin, peut on "demander" au juge de vérifier s'il y a forclusion sans voir fait la demande de vérification de créances au préalable?


Merci encore!! Les noeuds au cerveau reviennent ainsi qu'à l'estomac  :-\

bisane

1/ Même si ça a été sujet à débat, avec quelques jurisprudences contradictoires, la saisine de la commission de surendettement n'interrompt pas le délai de forclusion ! Ce délai ne peut être interrompu que dans les cas énumérés dans ce billet : Crédit à la consommation, délai de forclusion et surendettement - actualisation

Donc si le 1er impayé est intervenu en janvier 2016, la forclusion est acquise en janvier 2018.
Point.


3/ oui. Mais à faire cette démarche, il faut aussi approfondir l'analyse des contrats, au cas où ces derniers comporteraient des irrégularités.


4/ non...



Les noeuds au cerveau, on peut comprendre. Quant aux noeuds à l'estomac, ils n'ont aucune raison d'être !  ;)
Si ça vous stresse trop, laissez le dossier suivre son cours.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

laural

Merci Bisane.


Je ne suis pas assez calée pour approfondir l'étude des contrats. C'est pour cela que je vous demandais si le seul motif des dates derniers impayes suffisait à demander la vérification des créances.
J'ai préparé pour chaque creance, le courrier du dernier impayé. (Il y en a un au 5 mars 2016, j'ai lu quelque part : forclusion 2 ans + 30j)
1 ) Est ce suffisant pour monter le dossier de vérification de créances?
2) Faut il évoquer également les jurisprudences contradictoires ( si oui lesquelles? Je les transmettrai également à l'avocat qui me dit le contraire)
3) les montants étant corrects sur l'état détaillé des dettes, qu'est ce que je risque si le juge ne conclue pas à la forclusion?


Oui noeuds au cerveau et à l'estomac...et psoriasis ressorti ce matin! Je lis, relis tout ce que peux sans malheureusement tout comprendre. A l'affût du moindre de vos messages ici..Si je laisse courir le dossier, je perds tout espoir de forclusion...il y a quand même plus de 100 000 eur de créances. ..


Merci encore Bisane!

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

laural


laural

C'est en larmes que je vous écris, je craque...


J'ai appelé ce matin le gestionnaire pour demander l'autorisation de prendre les honoraires d'avocat pour l'assignation (je rappelle que cette épargne va m 'être prise pour régler un peu de dettes, il me l'a encore rappelé).
Il me dit que c'est ok et d'envoyer à la commission la preuve des honoraires.
J'en profite pour lui parler de la vérification de créances: il ne me la conseille pas, encore des mois à attendre et surtout ce qui l'a interpelé c'est le fait de ne pas contester les sommes mais soulever la forclusion, il a fini par me dire:"si j'ai bien compris, vous ne voulez pas payer vos dettes?"...


Il me rappelle cet après midi, il me dit qu'il a vu avec son supérieur: je ne peux pas utiliser mon épargne pour payer l'avocat et me dit de laisser tomber cette assignation, ne pas me faire représenter (!!) mais d'envoyer un courrier au TGI en y parlant du dossier de surendettment (l'assignation ne le mentionne pas).
Il me dit également que je peux demander la vérification des créances mais il me répète la même chose que ce matin (vous ne voulez pas payer vos dettes).


Et là l'instant, je viens de recevoir les honoraires d'avocat (auxquels je ne comprends strictement rien!!), ce sont des honoraires généraux, il y a des choses qui ne me concernent pas apparemment et impossible de l'avoir au téléphone! je sais simplement que je dois déjà donner 500 eur
Il écrit également qu'il prend d'ores et déjà toutes les dispositions pour se constituer sur l'assignation, qu il va faire une recherche jurisprudentielle approfondie concernant la forclusion (mais d'ici vendredi, je ne pense pas qu'il l'aura faite, vendredi dernier délai pour la verif des créances).


Je suis à bout, complètement perdu, trop de choses, surtout contradictoires en si peu de temps.

Caren

Encore une bdf qui prend argument de tout ce qui est imaginable pour empêcher le débiteur d'exercer son droit afin de ne pas freiner le traitement du dossier qui se doit d'être le plus rapide possible !

Et puis, au-delà de la forclusion, il doit bien y avoir dans les contrats de crédits quelques irrégularités à faire valoir !

Vous n'y êtes pour rien si vous êtes assignée au TGI ! Et le droit le plus élémentaire est que vous puissiez vous y défendre !

Concernant les honoraires de l'avocat, c'est quoi les choses qui ne vous concernent pas ?

laural

Je ne sais plus quoi faire Caren...


L'avocat qui me dit qu'on invoquera la forclusion s'il trouve des jurisprudences mais si je n'ai pas demandé la vérif, il sera trop tard apparemment?


Le tableau récapitule les honoraires par prestations, c'est un tableau général mais je ne sais pas ce qui me concerne au juste!

Caren

Un avocat est peut-être tenu de vous envoyer sa "grille tarifaire", si l'on peut dire, avec toutes les prestations qu'il est susceptible de facturer, certaines vous concernant, d'autres pas ou pas encore !

Et à côté de ça, il y a sa facture, avec éventuellement une avance de frais, et des frais qui, certes, montent très vite !

Mes "compétences" étant tellement limitées dans les domaines qui vous concernent actuellement, je préfère laisser ma place à d'autres pour des réponses plus appropriées !  ;)

Il y a toutefois à se positionner, et rapido, quant à la demande de vérification de créances et l'assignation !

Flechette

Pour ma part ,mon avocate est parti sur un forfait pour l'assignation aux JEX  + 150 e que j'ai du payer directement à l'huissier pour qu'il remette la dite assignation au créancier
Evitez les gens négatifs ,ils ont un problème pour chaque solution

Caren


bisane

Et ce n'est pas du tout la même chose que de faire remettre une assignation que d'aller plaider une cause au tribunal !


Laural, là je ne le fais pas en "juriste", mais parce que je répète ceci :
Citation de: bisane le 06 Mars 2018 à 06:50Si ça vous stresse trop, laissez le dossier suivre son cours.
Le résultat de l'assignation sera pris en compte.
Quant au sommes dues, de toutes façons, vous ne les rembourserez jamais !  :P

Donc concentrez vous sur l'assignation et ne demandez pas de vérification de créances.
Et essayez de retrouver un sommeil paisible, au moins 5 sourires par jour, et un peu de sérénité !  ;)
J'en suis presqu'à regretter ma suggestion !  :-\


Et, surtout, hors frais d'avocat, continuez à cagnotter !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

laural

Merci Fléchette, Caren et Bisane.


C'est ce que je m'étais dit il y a quelques minutes...
Je ne demande pas la vérification de créances. Priorité à l'assignation!


Savez vous si une mise en demeure interrompt le délai de forclusion? La déchéance du terme, je sais que oui


Bisane: Oui je suis en train de me pourrir la santé...J'ai fumé un paquet et demi aujourd'hui! (ah oui, j'ai ce défaut là aussi!), mangé que des cochonneries (deux plaques de chocolat au lait, en lisant, relisant et rerelisant), pas le courage de faire à manger!






bisane

Une mise en demeure n'interrompt pas la forclusion.
Concernant la déchéance du terme, c'est un peu plus compliqué que ça, mais je vais vous éviter de vous faire de nouveaux noeuds au cerveau et à l'estomac !  ;) >:D


Vous avez donc pris la décision la plus sage pour vous !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

laural

Merci Bisane.
1) Je me suis souvenue hier soir qu'après e dernier impayé (janvier 2016) j'ai réglé 50 eur ce même mois par chèque,  le mois suivant idem (pour les faire patienter le temps de la recevabilite Peut être même en mars. Faut que je verifie.
2) J'ai lu hier soir pour la déchéance du terme (c'est plus fort que moi, faut que cherche) qu'il fallait que celle ci soit visée par huissier, avocat ou personne mandatée et envoyee en rar. La "mienne" à été envoyée en rar mais juste signée avec écrit "po"(?) dans la signature. Il n'y pas de nom, juste écrit "le responsable" de votre dossier. Pensez vous qu elle soit valide?


Merci

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