Avec de l'entraide on n'y arrive mieux

Démarré par swessy13, 21 Septembre 2014 à 19:46

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swessy13

Depuis le jugement juste 88€ mais depuis l'ouverture du compte, en octobre 2012 il y en pour 2000€ réparti sur les deux comptes (père et mère) (frais de rejets, frais de virement exceptionnel, frais de tenue de compte, frais de forçage,...)
Et ils refusent de tout rembourser prétextant ainsi ne pas avoir été au courant ni pas la BDF, ni par eux alors que mon père avait déjà son compte chez eux et que ma mère, après que le CIC lui ai fermer son compte, à bien donner le plan à la conseillère... Mais comme dit la pub de la concurrence : "c'est pas nous c'est le siège...." donc voilà résultat elle paye 15€ d'une formule de compte dont elle ne bénéficie de rien, à des frais de rejets,... que la banque jaune refuse de rembourser en disant que l'interrogation BDF est sommaire....

pour le plan j'attends donc l'état des dettes mais ils y en a 90% que je conteste ... donc surement retour devant le JEX (çà tombe bien elle me plaisait bien  ;D

En plus en avril 2015 il risque d'y avoir de gros changement car mon père passerait en retraite anticipé et perdrait 400€ de ses revenus (c'est mieux que d'être au RSA ou là se serait 600€ de moins...) et ma mère à des revenu irrégulier suite à un handicap bref... j'espère que la BDF prendra les devants pour m'éviter de redéposer en avril un nouveau dossier... (et dire que la BDF des bouches du rhône avait tout annuler et qu'ils les ont prévenu de leur changement d'adresse...)

Affaire a suivre :)

Et puisque je suis avec des connaisseurs des dossiers de surendettement je profite pour poser une nouvelle question : Ma soeur vient de se séparer de son compagnon, ils doivent passer devant le JAF pour écrite tout leur droit et devoir. Le père refuse de payer une pension et tout les frais pour l'enfant prétextant un dossier de surendettement. Leur avocat nous a fourni copie du plan dans les conclusions. Déjà j'ai pu constater qu'il y avait des dette pénales et pécunières que son avocat n'avait pas vu et regrette maintenant d'en avoir fourni copie  :D ... Mais j'ai constater que son père (puisqu'il vit encore chez ses parents) avait fait une attestation sur l'honneur en disant que cette personne ne payer que 150€ de frais par mois. Pas de loyer car héberger à titre gratuit, les frais ne sont aussi pas diviser par le nombre de personne au foyer donc : pas de taxe d'habitation ni foncière, pas d'assurance maison,... . Cependant il est écrit sur son plan qu'ils retiennent en charge 954.68€ donc une mensualité de 157.25€... Je me pose donc la question a savoir si ceci est normal? car il n'a aucun frais si ce n'est : assurance véhicule, téléphone et ses 150€ de ses parents. (la mutuelles est prélever sur sa fiche de paye). Comment peut-on avoir 954.68€ de charge ? Normalement si il y aurait d'autre crédit ils apparaitraient dans le plan non? Je pense qu'il à du augmenter la pars sur l'attestation qu'à du fournir son père pour que la BDF prennent une plus petite mensualité et côté JAF il a diminué en essayant de nous faire croire qu'il est endetter malgré que ses parents l'héberge à titre gratuit... Son avocat à détailler les mensualités de sa dette,genre on n'y comprend rien... alors que je sais très bien que toute les mensualités sont regrouper ensemble pour ne faire qu'une seule mensualité à 157.25€ ...
Bref tout çà pour savoir si nous pouvions le souligner à la BDF ?

Merci

bisane

Pour les frais, vous avez demandé leur remboursement comment, et sur quelles bases ?

Si elle paie un service dont elle ne bénéficie pas, il faut résilier.



Compliqué de tout mélanger sur un seul fil...
Mais les dettes d'aliment étant prioritaires, elles devraient surpasser le plan de surendettement, donc au moins les 150 € devraient revenir à votre soeur.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

swessy13

Voilà aujourd'hui on reçoit la lettre de la BDF qui nous dit :
"le juge du tribunal d'instance a déclaré votre demande recevable au bénéfice de la procédure de traitement des situations de surendettement des particuliers. Cette décision entraîne, durant la procédure et pour 2 ans maximum, la suspension et l'interdiction des procédures d'exécution portant sur des dettes autres qu'alimentaires. Sauf autorisation du juge, il vous est fait interdiction, sur la même durée, de payer vos dettes autres qu'alimentaires, y compris les découverts et les mensualités prévues dans le cadre des protocoles de cohésion sociale, nées avant cette décision.
Dans le but d'actualiser les données de votre dossier, vous voudrez bien nous justifier vos charges fiscales, vos charges de logement si vous êtes locataire ainsi que l'ensemble de vos ressources actuelles. Vous nous ferez part également de toutes les modifications intervenues au titre de votre situation financière ou familiale.
Nous appelons votre attention sur les points suivants :
- des informations contenues dans votre dossier peuvent être communiquées notamment à vos créanciers.
- la décision de recevabilité emporte rétablissement des droits à l'aide personnalisée au logement et aux allocaitons de logement.
- les créances de retard à compter de la date de recevabilité et jusqu'à la mise en oeuvre des mesures définitives.
- il est important que vous réceptionnez rapidement nos courriers recommandés
- vous pouvez, si vous l'estimez utile, demander par lettre simple à être entendu par la commission.
Nous vous rappelons enfin que le déroulement de la procédure implique de votre part le respect de certaines obligations consistant en aprticulier à ne pas augmenter votre endettement (notamment par la souscription de nouveaux prêt) et à vous abstenir de céder des éléments de votre patrimoine. il vous incombe également de nous informer de tout changement d'adresse qui interviendrait en cours de procédure.

Voilà donc çà reste floux quand même... si je comprends bien je dois leur envoyer les revenus et charge uniquement? je vais quand même demander à nous entendre par la commission en leur envoyant un courrier, mais es ce que je dois leur avoyer les documents avant? Il n'y a que ce courrier, pas d'autre papier avec...

agathe

Pourquoi estimez vous le besoin d'être reçu par la Commission.

bisane

Citation de: swessy13 le 24 Décembre 2014 à 11:21es ce que je dois leur avoyer les documents avant?
Essayez de ne pas aboyer  >:D , et vous n'avez rien de plus à envoyer que les derniers justificatifs de revenus et charges (enfin, ceux de vos parents).

Même question qu'Agathe...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

zorah0412

mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

swessy13

ha ok.

Je pensais les rencontrer justement pour leur expliquer que certaines charges sont divisé car colocation et que d'autre non. Que les revenus ne sont pas stables,.... Pour être sur qu'ils comprennent et ainsi éviter de nouveaux courrier réclamant de nouveau document :)

Egalement pour savoir par rapport à leur banque et les frais. (je n'arrive pas a digéré au vu du montant quand même - même si d'un autre côté mes parents sont aussi motifs de ne pas l'avoir su)

J'ai l'impression que j'arrive mieux a défendre leur dossier en personne (et non pas par échange de courrier) car je constate qu'ils ne prennent pas en compte les "long" courrier explicatif... et j'ai l'impression qu'il y a des dettes qu'il faut démontrer qu'elles n'ont pas lieux en leur expliquant au fur et à mesure de leur mettre les justificatifs sous les yeux. (Par exemple une dette de loyer qui est fausse et que l'agence immobilière à profiter de la situation pour leur soutirer plus de 4000€ (un exemple parmi eux: encaissement chèque locapass et à côté continué à réclamer la dette - et recevoir un courrier de locapass 5 ans après réclamant le montant régler) - je ne peux pas faire 4 ans de photocopie de bail - ils ne comprendraient pas)...

Sauf si cet entretien n'est pas sujet aux détails des dettes... mais juste au charges et revenu. (Revenu qui d'ailleurs baisseront en avril prochain de quasiment la moitié)

bisane

Pas très clair pour le loyer...

Tentez de demander à vous faire entendre par la commission, mais essayez de vous mettre vraiment au clair avant...
Et vos parents devront être présents.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

swessy13

#33
En gros voilà ce qu'il sait passer. (et ce n'est qu'une partie je prend le plus petit)

l'avis d'échéance du 10/2009 mentionne un report de 2521.25€ + loyer principal 980.10 € + frais administratif 2€ soit un total de 3503.35€ a régler
La quittance du 10/2009 mentionne un règlement de 1223.53€.
La quittance du 11/2009 mentionne un report de 2423.82€ + loyer principal 980.10€ + frais administratif 2€ soit un total de 3405.92€ à régler.

Hors si au départ ils devaient régler 3503.35€ et qu'ils ont régler 1223.53€ il devait y avoir un report de 2279.82€ et non pas 2423.82€...
J'ai continué a vérifier et il n'y a jamais de modification sur les suivantes... Et même souvent il y a des différences de 500€... résultat en 6 mois l'agence a prétexter une dette de 4000€ alors qu'ils devaient uniquement 60.82€.

Autre point constater : sur l'avis d'échéance il n'apparait pas la taxe d'ordure ménagère ainsi que les frais de relance et miraculeusement, sur la quittance il apparait : frais de relance recommander 1 à 15€ et un autre à 30€ (quasiment tout les mois) puis hop taxe ordure ménagère sans même prévenir... Il y en a une ou ils leur ont mis la taxe ordure ménagère 2006 et 2007 sur la même quittance (car le proprio n'avait pas donner le montant à l'agence...)

J'ai constater aussi que : admettons vous avez 2 mois de retard : février et mars. En avril, alors que vous pensez payer avril, sur la quittance il apparait solde loyer (acompte 02/2009) un montant puis solde loyer (acompte 03/2009) un autre montant. Résultat le loyer d'avril n'est pas payer et celui de mars et avril à moitié... Sauf que l'agence à compter des prétendu acompte sur des loyers qui était payer, du coup l'agence à continué de réclamer des loyers non perçu mais qu'ils avaient payer mais que l'agence avait prétendu que c'était des acomptes hors non... J'y suis depuis 2 jours dessus, heureusement que l'agence à fait l'erreur de me fournir le relevé d'opérations car j'ai constater aussi que mes parents ont par exemple payer 1200€ mais que l'agence en ont écrite que 900€...

Du coup, dans la spirale des erreurs de l'agence, mes parents ont eu : des frais d'assignation en référé, des tentatives de saisie sur salaire et compte, des tentative de vente saisie-vente et une expulsion... De plus ils ont étaient condamné à l'article 700 à hauteur de 350€ et l'agence leur a pris les 350€ de l'article 700 + les frais d'avocats....

Je reconnais que mes parents ont eu tors et doivent assumer leur responsabilité mais il est vrai que l'agence en a bien profité... Et quand je leur ai demander à mes parents comment ils ont fait pour ne pas s'apercevoir d'autant de différence car au final ils doivent uniquement 2000€ et pas 15000€ comme le prétend l'agence.... Mon père m'a répondu que la femme de l'agence lui disait qu'elle allait régulariser, ou que c'était régulariser mais le tromper avec ce coup d'acompte sur solde.... A moins que même l'agence s'en est emméler les pinceaux  :D mais j'y crois pas...

Voilà en gros le problème sur la dette de loyer...


agathe

Bonsoir, si c'est clair pour vous ce ne l'est pas pour ceux qui vous lisent.
il va falloir faire mois par mois.

swessy13

Oh oui je suis justement en train de tout préparer mais je pense pas que la juge ou la commission acceptera de rester 2 jours dessus aussi mdr

agathe

Non c'est sur mais après avoir fait celà vous pourrez peut être condenser.

zorah0412

Clair, net et concis  ;)


Là, j'avoue que c'est très embrouillé.


ça le sera d'autant plus à l'oral :P


Agathe a raison!


Condensez  ;)

mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

swessy13


zorah0412

je comprends!


si vous êtes entendue par la commission vous devrez vous faire un mémo ;)


et là, pas plus de 10 lignes  ;)


et en notes  ;)


Exercice difficile quand on n'est pas habituée ;)
mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

agathe

Bonsoir, ne rentrez pas dans les détails, ne mettez que les grandes lignes qui ont fait que vous êtes en surendettement. Si votre interlocuteur veut en savoir plus il vous interogera.

swessy13

Alors voilà, j'ai envoyer un courrier pour demander à être entendu par la commission...

Entre temps j'ai reçu un retour de courrier qui dit qu'ils ont bien pris comptes des revenu et charges (alors que je ne leur avait rien envoyer) et de leur faire passer mes remarques ... J'ai donc envoyer toute mes remarques...

Avant hier la banque de France téléphone à ma mère qui me la passe... Elle voulait savoir pourquoi j'avais demander à être entendu. je lui explique que mon père attend un retour de réponse de sa retraite et sur les revenu de ma mère c'est irrégulier... Elle me dit que dès que j'ai un retour il faudra qu'ils redepose un nouveau dossier.. Je me suis un peu énervé et j'explique que c'est déjà le troisième qu'ils déposent et que si ils veulent dès le premier jour de leur retraite je les mets en maison de retraite.. Si y'à que çà qui puisse les faire comprendre et faire arréter les dettes anormales....

Elle me demande si j'ai fait parvenir mes remarques, elle m'explique que je vais recevoir un état des dettes que je peux contester.

Je lui explique que j'ai déjà tout mis dans le courrier en forme et annexe de conclusion d'avocat... et que je demande à ce que la Banque de France les renvoient devant le JEX pour statuer ma demande...

Elle me répond qu'elle passe le message à la personne en charge de leur dossier... Donc à suivre...

C'est normal qu'ils ne veulent rien entendre en Isère et qu'ils refusent de prendre en compte le délai de prescription, de forclusion... ???

J'espère retourner devant le JEX, elle été sympa et été à l'écoute et de plus elle était d'accord avec ce que je disais...

bisane

Pardon, hein, ce n'est que sur le forum...
Mais si vous manquez de clarté et de concision avec la BDF comme avec nous, vous allez avoir du mal à vous faire comprendre...

Par ailleurs, ce genre de remarque est à éviter :
Citationet que si ils veulent dès le premier jour de leur retraite je les mets en maison de retraite
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

swessy13

#43
Bonsoir,

Je dois assister mes parents le 11 novembre pour leur dossier de surendettement devant le JEX.

Je m'occupe de leur dossier depuis le début et on n'a contester le plan.

Ce matin ils reçoivent un courrier d'un créancier qui dit que la dette ne peux pas être forclose car elle a était inclus dans un premier plan donc reconnue.

Cependant le problème il est là :
Lors du premier dépot dans les bouches du rhône, la commission à supprimé intégralement les dettes en tenant comptes de nos remarques.
Peu de temps après mes parents ont dû déménager en Isère. Malheureusement la commission des bouches du rhône à annulé leur plan en prétextant que maintenant c'était la commission de l'Isère.

Sauf que voilà j'ai fait le même plan avec les même remarques, car il est dit par la conseillère en économie social et familiale mais aussi par l'assistante social qu'il fallait mettre TOUTE les dettes même forclose.
Nous avons donc mis les dettes contester avec nos remarques.

La commission de l'Isere n'en a pas tenu compte et à intégrer ces dettes dans un plan que nous avons contester. La commission à même inclus le loyer, l'assurance des véhicules et la mutuelle alors qu'il n'y a pas de dette et à été placer dans le feuillet "charges"
Donc ils passent devant le jex le 11, je les représenterai (avec procuration).

Croyez-vous et es ce normal de dire que la dette n'est pas proscrite car la BDF la mise dans le plan? je n'ai reçu qu'un résumer de ce créancier, rien des autres, et même que dans ce courrier ils joignent qu'un résumer mais ne fournisse pas de pièce alors qu'ils disent le transmettre au juge...

De plus, les papiers qu'ils fournissent sont tourner pour que le juge les acceptes : je m'explique : ils prétendent que le premier impayé serait en date de la suppression du premier plan des bouches du rhône alors que j'ai un courrier de 2011 qui dit qu'il y a eu les échéances impayé durant 10 mois, de 2006 à 2007... pour un contrat signé en 2004... Il n'y a pas de titre executoire...

A votre avis ma défense sur le fait que justement cette dette a été contester dans les deux plan mais que la BDF de l'Isere refuse de l'appliquer. Que nous devons introduire TOUTE les "prétendu" dette même celle forclose?

Merci pour vos réponses

biquette59

Bonsoir Swessy,

Je signale votre message !

J'ai regroupé vos différents messages !

;)

biquette59

Citation de: swessy13 le 05 Novembre 2015 à 18:39
Bonsoir,

Je dois assister mes parents le 11 novembre pour leur dossier de surendettement devant le JEX.


Date ajouté à votre calendrier !  ;)

biquette59

Citation de: biquette59 le 05 Novembre 2015 à 19:00
Citation de: swessy13 le 05 Novembre 2015 à 18:39
Bonsoir,

Je dois assister mes parents le 11 novembre pour leur dossier de surendettement devant le JEX.


Date ajouté à votre calendrier !  ;)

Il y a un problème de date, le 11 Novembre, c'est férié !

;)

bisane

Pourquoi n'aviez-vous pas demandé une vérification de créances ?
Le 1er dossier avait-il donné lieu à des paiements ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

swessy13

Oups pardon c'est le 19 novembre (je ne sais pas pourquoi j'ai écrit le 11... )

Je ne savais pas qu'on pouvez demander une vérification de créance...

Sur le premier plan dans les bouches du rhone, la commission avait supprimé les dettes, en Isère sur le premier ils n'ont tenu compte de rien prétextant que j'avais envoyer les remarques "avant" la réception du plan et "après" le délai possible (car je leur avait re-envoyer les remarques). Ils y avait un moratoire de 12 mois puis certain remboursement alors que nous les avions contester.

Pour le deuxième plan en Isère ils ont tenté de refaire le même coup en prétextant aussi que les courrier, malgré procuration porté mon prénom alors que je souligné bien que c'était "pour le compte de monsieur et madame"... Ils se sont bien garder de le dire je l'es su lorsque j'avais téléphoner les derniers jours à la limite du dépassement qu'ils me l'ont dit qu'ils en tiendrai donc pas compte. J'ai du faire 3h de route (pour vite aller déposer en main propre la contestation des créances.

Lorsque j'avais demander à avoir un entretien avec la BDF ils m'ont téléphoner pour savoir pourquoi je souhaitais les voir, je leur ai dit que je voulais voir avec eux pour les créanciers, ils ont refusé en disant qu'ils savaient ce qu'ils devaient faire...

Donc voilà.. lorsqu'ils ont reçu leur convocation il y avait la plaidoirie que je leur avait fait (sans les pièces - forcément il y a + d'une centaine de pages en annexes). Es ce que les créanciers l'ont également reçu?
Dois-je en refaire des nouvelles (avec ou sans annexes) car les revenus se sont dégrader (mon père n'a plus de revenu et ma mère touche le montant du rsa couple) ?

Comment se passe cette deuxième convocation ? car la première c'était juste pour savoir pourquoi certaine dette avait été annulé car lorsqu'ils ont redéposer le dossier en Isère la commissions l'avait rejeté prétextant des dettes de loyer, assurance et autre alors que c'était dans le feuillet des charges courantes. Nous avons contester et sommes passer devant le jex qui a accepter mais malgré çà la BDF à quand même intégrer ces charges en dette en mettant dans le tableau des remboursements un loyer qui est régler depuis un moment (c'est juste que lorsque la BDF a demander à l'agence immobiliere si les loyer était a jour nous arrivions en fin de mois et pour l'agence ils avaient déjà enclenché l'envoi de l'avis d'échéance pour le mois suivant... Alors oui je suis comme vous je reste béa face a une telle annerie de leur part : prétendre que le loyer du mois suivant sera impayé alors que nous ne l'avions même pas commencer ...

biquette59


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