Bonsoir,
j'ai besoin de votre aide svp :
J'ai déposé un dossier surendettement en Novembre 2008 qui a été déclaré recevable par la commission. Aucun plan n'a eu le temps d'être proposé ou envoyé, qu'un créancier a porté un recours contre la recevabilité.
Dossier part au JEX. Jugement rendu 3 ans et demi après ( c'est énorme surtout pour avoir une décision négative ) et déclaré "irrecevable" ( décision rendue par téléphone pas encore de courrier : pas avant 1 mois ou 2 ).
J'ai plusieurs questions mais la plus urgente pour moi est la suivante :
Dans mon cas, mes dettes ( certaines ) sont-elles frappées de forclusion ??
Car je n'ai rien réglé à certains créanciers depuis 3 ans et demi ( dépôt de dossier ) car ils ont refusé de me faire un nouvel échéancier "réduit" en attendant et les autres ( auxquels je versais des petit montant tous les mois ) , puis je n'ai plus rien payé depuis presque 2 ans ( incapacité ).
A part 2 créanciers qui ont garanti leur dette auprès du Tribunal ( courriers reçus ), les autres ne m'on envoyé que des relances puis plus rien depuis presque 2 ans ( tant mieux pour moi ).
Merci pour vos réponses
***************************************
Je retrace mon parcours :
nov 2008 dépôt 1er dossier et reçevabilité. Pas de plan reçu.
décembre 2008 recours d'un créancier contre reçevabilité
Fin Juillet 2012 jugement reçu du jex : irrecevable
Jugement reçu contracdictoire et erroné ( selon la BDF ) : erreur sur le jugement ( copie jugement envoyé par mail )
13 Août 2012 : re-dépôt dossier...
12 Octobre 2012 : recevabilité
21 décembre 2012: ouverture des mesures recommandés ou demande de vérification de créances (en attente/ à clarifier avec la banque de France )..
Bonjour !
A priori, oui, les dettes sont forcloses.
CitationA part 2 créanciers qui ont garanti leur dette auprès du Tribunal ( courriers reçus )
C'est à dire ?
Dans quelle région êtes-vous pour que le délai ait été aussi long ? :o :o :o ??? ??? ???
C'est fou ce délai
oui dans quelle région êtes vous?
qu'avez vous fait pour améliorer votre situation financière depuis le recours?
pensez vous redéposer un dossier?
euh......il n'y aurait pas eu un sacré loupé là?
bonjour,
Je suis sur Montpellier et en effet le délai est très long, c'est hallucinant et en plus pour avoir une décision négative.
Et en plus, dans la décision rendue il y a même une incohérence ( selon moi et selon 2 associations de droit que j'ai interrogé ):
Dans son verdict le Juge du JEX a pris en compte mes revenus et le montant de mes charges courantes dans son calcul d'endettement, mais pas le montant de mes échéances crédits réelles qui sont presque du montant de mes revenus, donc par logique de calcul, je ne peux rien payer à mes créanciers ( selon la logique d'endettement je veux dire ) et je suis plus qu'endettés.
Après selon le calcul de la banque de France, il ont dégagé une capacité de paiement de 200 € après déduction des charges courantes le Juge joue sur ça, apparemment. Certes, ces 200 € je ne pourrais payer que si un plan est mise en place pour que les créanciers l'acceptent, mais si c'est pas le cas il est impossible de payer 200 € au total à tous mes créanciers ( vu le nombre ) , même si je ne leur donne que 10 € chacun !!! .
En effet, je ne comprends pas la décision qui décrète la décision irrecevable pour raison "que ma situation n'est pas irrémédiablement compromise " , je cite.
J'ai l'impression qu'il y a peut être un erreur ou une omission ou je ne sais pas trop. J'attends de recevoir le courrier pour avoir le jugement précis sous les yeux et voir mes recours possibles.
Mais une de mes portes de sortie dans l'immédiat dont j'aimerais pouvoir me servir au vu de ma situation, c'est le délais de forclusion pour la majorité de mes dettes, car j'en ai trop je m'en sortirais pas sinon !
( je dirais que je ne suis pas responsable des délais du Tribunal qui a mis 3 ans et demi et le pire c'est que le tribunal a beaucoup de retard et n'enverra le courrier que dans 2 mois voire plus. A noter que le jugement a été rendu le 06 Janvier 2012 !! ).
Je ne sais pas trop quels recours j'ai encore pour le moment et ce qui est le mieux pour ma situation: si je peux représenter un dossier surendettement ou aller en Appel et quels sont mes chances.
Mais dans ce cas ou le dossier était en attente de jugement par le JEX, le délai de forclusion est-il quand même valable : il n'a pas été suspendu ou ne peut être annulé ??
Merci beaucoup pour vos réponses et aide et désolée de la longueur du message mais tellement d'infos à donner !
Pour répondre à votre question Bisane :
Pour les 2 créanciers qui ont à priori garanti leurs dettes : "pour l'un j'ai reçu une sommation de payer" d'un huissier : le créancier a dénoncé le contrat. L'huissier m'a obligé à payer une échéance tous les mois depuis 2 ans et demi. Et il m'a rajouté des frais et des choses que je n'ai pas compris d'ailleurs dans le total.
Et l'autre a dénoncé le contrat aussi et n'est pas allé plus loin : il ne m'a rien réclamé depuis.
Il faudrait en effet que je vérifie avec si c'est bien des "actes exécutoires" du Tribunal . Je vais apporter les courriers à l'association "maison de la Justice" la semaines prochaines pour voir avec eux.
Merci
On va tenter de faire le point...
- une sommation de payer, non plus que la déchéance du terme, n'est pas une décision de justice
- vous dîtes ma situation n'est pas irrémédiablement compromise. Qui vous a dit ça ?
- qu'avez-vous fait de ces 200 € de capacité de remboursement depuis 2008 ?
bonsoir,
Le Juge du JEX a dit dans son verdict : qu'au vu du montant de mon salaire et au vu de mes charges courantes il me restait 200 € de capacité de paiement ( comme avait déclaré la banque de France ) et que donc ma situation n'étant donc pas irrémédiablement compromise, la demande de recevabilité de mon dossier était rejeté. Il a donc donné raison au créancier qui a porté recours contre la recevabilité. La banque de France dans sa décision de recevabilité avait orienté mon dossier vers une procédure classique ( mise en place d'un plan ).
depuis 2008 j'ai payé jusqu'à Août 2010 et depuis je n'ai plus réussi à payer.
Je crois qu'on ne va pas s'en sortir et réussir à vous aider efficacement sans que vous nous envoyiez copie de ce jugement...
Bonjour Bisane,
Ok, je n'ai pas encore reçu le jugement écrit : le jugement m'a été communiqué et lu par téléphone.
Que puis-je vous communiquer comme autre information ou détails pour le moment ?
Merci
Rien, pour le moment ! ;)
A part remplir ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0)...
ok je vous le remplis demain. Que me conseillez-vous pour le moment ? D'attendre de recevoir le jugement certes.
Mais si je veux faire valoir la forclusion pour certains des créanciers, dois-je attendre qu'ils reçoivent le jugement et qu'ils réagissent et après je vois ou dois-je devancer ? C'est clair que plus tard ils sont au courant et régissent , mieux c'est pour moi ::)!!
bonsoir,
ne faites rien du tout, aucune anticipation. Laissez les venir ou pas!!! ils savent tres bien qu'ils sont forclos ;)
Oui, oui ! Surtout, ne rien faire !
Enfin, si : vous préparer une énorme armure intérieure, afin de résister à leurs pressions et menaces qui ne vont sans doute pas tarder !
Ok c'est noté. J'ai une question pour vous Virgniefj ou Bisane :
Pourriez-vous juste répondre à cette question svp que j'avais posé dans un de mes courriers précédents qui m'intriguent ::) :
Dans ce cas ou le dossier était en attente de jugement par le JEX ( pour recours contre recevabilité ) , le délai de forclusion est
quand même valable ? il n'a pas été suspendu ou ne peut être annulé ??
Merci encore pour votre aide qui me fait beaucoup de bien dans ma situation.
J'ai oublié : pouvez-vous me dire comment je peux vérifier si un créancier a déposé un titre exécutoire auprès du Tribunal ? Et est-il
valable si je n'en ai pas été avisé ?
merci
Titre exécutoire ou jugement valables 10 ans... s'il ne vous a pas été signifié, il faudrait savoir pourquoi. Vous avez déménagé ?
Le délai de forclusion n'est interrompu que s'il y a un plan.
Tentez de téléphoner au tribunal de votre domicile pour savoir s'il y a eu des jugements.
Non pas de déménagement. il n'y a aucune raisons que je n'ai rien reçu, de mon fait.
Donc contact avec le tribunal pour vous assurer qu'il n'y a pas de jugement ! ;)
Oui comme le tribunal est injoignable, je vais y aller dès que je peux.
J'ai une autre question toujours concernant la forclusion ??? :
Pour une échéance impayé et non régularisé depuis 2 ans minimum c'est clair, mais quand on parle
de "dépassement du montant autorisé non régularisé depuis plus de 2 ans" ( j'ai vu ça sur votre site dans des témoignages ) , qu'est ce-que cela veut dire exactement svp ?
Merci
C'est un peu complexe, et pas forcément acquis quant au résultat.
Si vous avez une réserve d'argent, celle-ci est la plupart du temps accordée pour un montant disponible, et pour un montant maximum autorisé.
Dans la plupart des cas, la jurisprudence considère que le dépassement du découvert utile (et non du maximum autorisé) est le point de départ du délai de forclusion.
Exemple fictif :
- découvert utile = 1000 €
- découvert maximum autorisé = 5000 €
- dépasse ment du montant disponible (1500 €) le 01/10/2009
- la dette est forclose si le découvert n'a pas été restauré à la somme initiale le 02/10/2011
Ca vaut paraît clair ?
Oui je comprends. On considère que c'est un dépassement même si le montant a été dépassé à cause d'intérêts ou pénalités de retard facturés par le créancier ?
( j'en reviens au délai des 3 ans et demi dont je parlais au début : pour 1 gros créanciers je n'ai jamais payé depuis : 25 000 € ( donc forclos si pas titre exécutoire déposé que j'espère ) et pour les autres 30 000 € j'ai vérifié et a part 1 créancier ( forclos le 16 Juin de cette année ) , les derniers règlements pour les autres remontent entre mi Juillet et début Septembre 2010 ).
Donc vu la longeur du tribunal et le délai de retard énormes qu'ils ont aussi pour envoyer les jugements ( plus de 6/7 mois de retard // mon jugement est passé le 06 Janvier ), je compte vraiment sur ma chance pour que les autres créanciers non forlcos ne soient au courrant que le plus tard possible et n'ai le temps de déposer quelquechose au tribunal avant que les dettes ne soient forcloses !! ;D
La dette forclose 25 000 est en fait mon ancienne banque avec laquelle j'avais un pret conso : restant 13 500 € à régler dont la mensualité ( qui se présente sur le compte toujours ouvert mais non actif ) est annulé ( rejeté ) tous les mois par la banque, puis une réserve toujours chez eux à 7000 € ( plus de nouvelles à ce jour ) et un découvert bancaire qui est passé de 2000 à 3850 € à cause des frais qu'ils me prennent et qui courent toujours ( je sais même pas s'ils ont le droit de faire ça ! ) !! Voilà.
Ce sont ces 3 dettes là ( appartenant au même créancier ) pour lesquelles je souhaiterais m'assurer que rien n'a été déposé au tribunal déjà ( car rien payé depuis 3 ans et demi comme déjà dit au-dessus ).
Vous aviez signé un contrat, pour votre découvert ?
oui contrat à l'ouverture du compte signé et plus tard 1 an avant que je ne dépose le dossier de surendettement découvert augmenté
et avenant signé , il me semble
Il faudrait vérifier le dernier point ! ;)
bonjour,
Tant mieux comme je n'arrivais pas à retrouver les échanges. Merci
Concernant cette question pourriez-vous donc m'éclairer svp :
"J'avais une question encore par rapport à la forclusion :
j'ai lu que depuis Mars 2011 ( loi consommation) , les créanciers ne peuvent pas faire de poursuites contre le débiteur pendant 1 an, si le dossier de surendettement est recevable."
En ce qui concernent mes dettes forcloses, les créanciers n'ont ils pas le droit de contester la forclusion pour motif ( soit disant ) qu'ils ne pouvaient pas déposer de titres exécutoires depuis Mars 2011. C'est un peu tiré par les cheveux mais bon ! Où même qu'ils n'ont rien fait car ils attendaient le jugement soit-disant ?? Légalement ont ils ce droit ?
Merci
Rapporter à l'administrateur
Ce sont les mesures d'exécution qui sont suspendues, pas les poursuites...
Pouvez-vous m'expliquer svp c'est pas clair pour moi ? ;)
Merci
Les procédures d'exécution sont toutes les saisies. Celles-ci sont en effet interrompues par la procédure.
Mais ruien n'empêche un créancier de saisit le tribunal pour faire reconnaître juridiquement sa créance.
ok j'ai compris.
Sauriez-vous me dire quel service au TGI ( pour ma grosse dette forclose auprès de mon ancienne banque : 13500 € + 8000 € + 4000 € ), peut on me renseigner pour savoir si un créancier a déposé un titre exécutoire ?
J'y suis allé 2 fois et appelé plusieurs fois et l'accueil a appelé plusieurs services et aucuns ne savaient où on pouvait me donner l'info. C'est un peu bizarre.
Et idem au tribunal d'instance : c'est bien là-bas que l'on peut me renseigner pour les dettes inférieures à 10000 € c'est ça , ? Mais dans quel service ?
Merci
Il faut vous adresser aux greffes de chacun des tribunaux.
mais à moins que vous ayez déménagé, vous auriez été informée s'il y avait des décisions à votre encontre...
Oui c'est ce que j'avais fait , mais je vais retenter. Je viens de déménager juste depuis 2 mois mais mon courrier suit. Et surtout depuis presque 4 ans j'ai pas bougé alors oui les créanciers auraient eu le délai et l'occasion de m'envoyer quelque chose c'est sûr !
D'ailleurs j'ai une question qui va avoir l'air idiote : pourquoi selon vous mes créanciers ( à part mon ancienne banque qui ne s'est jamais manifesté ! ) ont cessé tout d'un coup tout courrier , relance, demande de paiement...depuis Juin à Septembre 2010 ) ? Bien
que je ne m'en plaigne pas c'est certain !
On va dire que vous avez eu du bol ! :P
oui et je pense qu'ils ont peut-être commencé à s'impatienter et à comprendre que le traitement du dossier allaient être très long !
;)
Pouvez-vous me dire comment il faut que je procède lorsque je recevrais le jugement. A part vous envoyer la copie bien sûr... ?
Je veux dire que quoique j'envisage , la 1ère chose sûre est que je veux "éliminer" les dettes forcloses.
Mais comment procéder :
1/ Je dois prendre en compte le dernier paiement effectué au créancier : je réglais des mini, mini échéances par chèques : je dois prendre en compte la date de réception de mon chèque par le créancier ou la date d'encaissement de mon chèque ?
2/ Et devrais-je adresser un courrier au créancier pour m'opposer à sa demande de paiement ( s'il y en a une ) en lui spécifiant que sa dette est forclose ou devrais-je saisir le Juge ( avec avocat )... ?
3/ Ou si le créancier conteste la forclusion ( a-t-il le droit ) ?
3/ Et si les choses vont au tribunal, quelles documents devrais-je fournir car je n'ai pas gardé tous les relevés de crédit allant du dépôt de mon dossier BDF à mon dernier paiement ( erreur, mais beaucoup trop de paperasse ! ) et surtout les créanciers ne m'envoient plus de relevé de compte depuis 2 ans presque ! Il n'y a que les créanciers qui ont la preuve en fait : est-ce que le Juge leur demandera ces documents ?
( j'ai tout de même la trace des derniers chèques envoyés à chacun des créanciers et l'encaissement bien sûr apparaît sur mon compte bancaire ) .
Il faudra demander l'historique des comptes.
Quand (si) votre dossier reviendra à la commission.
l'historique des compte c'est -à-dire ? ( Et le dossier ne m'est pas renvoyé c'est ça , il reste à la BDF ?
Vous recevrez le jugement, mais pas votre dossier.
C'est à ce moment qu'il faudra demander les historiques de comptes... histoire de ne pas leur mettre la puce à l'oreille avant qu'ils ne soient informés !
OK mais qu'est ce que c'est l'historique des comptes : c'est tous les relevés de compte mensuels ou ils sont en mesure de fournir
un détail sur 2 ans ou plus....?
De plus je vous re note mes autres questions svp :
1/ Pour prendre en compte le dernier paiement effectué au créancier : ( je réglais des mini, mini échéances par chèques ) :
je dois prendre en compte la date de réception de mon chèque par le créancier ou la date d'encaissement de mon chèque ?
2/ Et devrais-je adresser un courrier au créancier pour m'opposer à sa demande de paiement ( s'il y en a une ) en lui spécifiant que sa dette est forclose ou devrais-je saisir le Juge ( avec avocat )... ?
3/ Ou si le créancier conteste la forclusion ( a-t-il le droit ) ? et comment procéder ?
Merci pour vos réponses
0/ oui !
1/ ce n'est pas cela qui compte... ce qui compte, c'est la 1ère mensualité impayée non régularisée. Donc, en gros, il faut compter combien vos petites échéances ont pu régulariser d'échéances impayées
2/ aucun des 2. Il faut les laisser venir, vous assigner, et alors vous défendre. Avocat si vous avez droit à l'aide juridictionnelle ou bénéficiez d'une assistance juridique
3/ si le créancier agit en justice et conteste la forclusion, ce sera au juge de trancher
Je comprends plus !
Puisque après mon dépôt de dossier , j'ai fait un arrangement avec la plupart des créanciers pour régler des petites mensualités de Décembre 2008 à Juin/juillet/aout 2010. Je recevais des courriers de confirmation de leur part pour certains comme quoi ils prenait note de notre accord !
J'ai peut-être pu régularisé la 1ère échéance impayée pour quelqu'un grâce à mes paiements faits sur 24 mois, mais depuis 2 ans bientôt je n'ai plus rien payé.
Et comme j'avais fait un accord de paiement avec eux , j'avais cru comprendre que cet accord remettait à 0 le délai de forclusion ?
Et d'autre part même si j'avais régularisé la 1ère échéance impayée, depuis j'en ai eu d'autre forcément puisque je n'ai rien payé.
Pouvez-vous m'éclairer que je comprenne svp.
Et le créancier a le droit de contester la forclusion même si c'est la loi qui le dit ?
** J'ai oublie une question : même dans le cas où je n'ai pas de courrier explicite sur l'accord de paiement pris avec les créanciers.
A partir du moment où je leur ai adressé un montant inférieur à l'échéance prévu au contrat initial et qu'ils les ont accepté pendant 2 ans, est-ce une preuve valable du réamenagement de paiement ??
Désolée pour toutes ces questions , mais j'avoue que tout ça est très complexe
bonjour
je ne suis pas une spécialiste, mais je dirais qu'à partir du moment où le réaménagement n'a pas été contractualisé, le délai de forclusion court toujours à partir de la première mensualité non régularisée... A confirmer par les pros
bon courage
NS
Je vois que sur le détail de la loi il est inscrit : "rééchelonnement quelque soit l'accord amiable " , quelque chose dans le genre ! . J'attends la réponse des "Pros" pour être sûre alors : Bisane ou un (e ) de vos collègues !
Merci
;)
Bonjour Fouzi,
ce week end il y a moins de monde sur le forum vous aurez votre réponse Lundi ;)
OK c'est noté, merci.
J'aurais tendance à dire comme NS mais la forclusion, c'est pas ma spécialité ;)
Citation de: newstart le 22 Juin 2012 à 13:05à partir du moment où le réaménagement n'a pas été contractualisé, le délai de forclusion court toujours à partir de la première mensualité non régularisée...
C'est bien ça ! ;)
Pardon pour le retard... :P
Ce n'est pas pour insister mais pour être sûre : même si j'ai ces courriers des créanciers intitulés " accord amiable" et pour certains
même ils ont inscrit un réaménagement avec échéancier sur 1 an ou 3 mois renouvelés.. c'est pas valable car rien n'a été signé ;) ??
Citation de: fouzi53 le 25 Juin 2012 à 21:02
Ce n'est pas pour insister mais pour être sûre : même si j'ai ces courriers des créanciers intitulés " accord amiable" et pour certains
même ils ont inscrit un réaménagement avec échéancier sur 1 an ou 3 mois renouvelés.. c'est pas valable car rien n'a été signé ;) ??
je pense que c'est une proposition, c'est tout. ;)
Ok bon alors en regardant les courriers et quelques relevés que j'ai conservés des créanciers, je suis en train de me rendre compte
que j'avais mal compris je crois cette histoire de "régularisation d'impayé". C'est peut-être une bonne nouvelle ou pas :
Je vous explique ce que je viens de comprendre et vous allez me dire si c'est cela ou pas:
Si je remonte à la 1ère échéance impayée d'il y a 4 ans : suivant les créanciers mensualité allant de 60 à 150 € ( 1 ) :
mensualité de 60 € : intérêt et assurance par mois : 30 € environ
mensualité de 90 € : " " 60 € environ
mensualité de 145 € : " " 90 € environ
J'ai payé des mini échéances allant de 7.50 € à 15 € par mois sur 18 mois environ, certes mais étant donné que chaque mois le créancier facturent ses intérêts ( et assurance pour certains ) et frais éventuel ..., ils déduisent en fait le paiement sur le total de l'encours avec les intérêts et frais, cumulés tous les mois, pas sur la 1ère échéance impayé directement ?
Donc en fait l'échéance impayé ne peut jamais être régularisé dans mon cas et même pour la régulariser, il aurait fallu que je paye tous les d'intérêt et frais éventuels facturés tous les mois après l'impayé pour pouvoir régulariser cet échéance ?
C'est comme ça que fonctionnent les créanciers ou j'ai toujours rien compris ??
Et donc si j'ai bien tout compris, je suis toujours dans cette situation de dette forcloses finalement depuis ces 4 ans..?
2/
En plus j'ai vu aussi que j'avais dépassé mon "découvert autorisée" sur ma réserve pour plusieurs créanciers
depuis plusieurs mois avant le dépôt de mon dossier BDF.
Et comme j'ai cumulé les impayés donc et tout le reste, cela ne s'est jamais régularisé à aujourd'hui : le cumul de frais, intérêts.. est aussi pris en compte dans cette règle de dépassement pour faire valoir la forclusion toujours ?
3/
et j'ai trouvé une réponse bizarre qu'a donné sur un forum une asso connue pour la défense des droits bancaires ( soit-disant ) : elle a dit à une personne qui était un peu dans mon cas : dépôt dossier BDF recevable , pas de plan mis en place, recours contre recevabilité, dossier jugé irrecevable par Jex : 2.5 ans de procédures :
On lui a dit qu'elle ne pouvait pas contester la demande de paiement de la dette du créancier pour forclusion car il était en procédure de sur-endettement et qu'en plus toute contestation envers le créancier devaient être fait dans les 2 ans qui suivent le litige sinon trop tard ??
Je vous ai déjà posé la question au départ concernant la forclusion dans ma situation et votre réponse était claire pour moi : la forclusion est là , mais cette info ( intox ou détox comme on dit ! ) m'inquiète, je suis perdue..... !
3/ MON mail précédent envoyé hier soir concernant le système de régularisations d'impayés...
Merci beaucoup pour vos réponses et votre aide sur ces 3 points svp que je puisse savoir où j'en suis ...
1/ vous semblez avoir à peu près compris, si tant est que ça puisse être compréhensible ! >:D
2/ c'est bien ça ! Mais pas toujours jugé de la sorte.
3/ Elle date de quand, cette réponse.... Depuis 2005 (je crois que c'est cette date) la forclusion ne concerne pas les actions engagées par les débiteurs.
Merci. Pouvez-vous m'apporter ces quelques précision qui me manquaient svp :
1/
" les créanciers déduisent en fait les paiements faits sur le total de l'encours ou sur les intérêts facturés tous les mois, ou les déduisent-il directement sur le montant de l'échéance impayé ? ?" ( j'avoue que c'est un casse-tête ! ) :
Parce que finalement même en supposant si j'avais régularisé ma 1ère échéance, ou même les 3, 4 suivantes ( ce qui étonnerait fort ), le délai biennal repart à 0 ou pas ?
Je veux dire : j'ai eu encore des échéances impayée à partir du 5 ème mois, par exemple que je n'ai jamais de toute manière pu régularisé au vu des sommes trop basses et sur un temps trop court ( 18 a 24 mois ) et rien depuis 2 ans[/i]. Le calcul est vite fait.
2/
" On lui a dit qu'elle ne pouvait pas contester la demande de paiement de la dette du créancier pour forclusion car il était en procédure de sur-endettement.."[/u] et de jugement.."
1/ je suis incapable de répondre à ce casse-tête !
La seule chose qui est certaine, c'est que quelle que soit la manière de compter, la mensualité contractuelle n'est pas régularisée, que ce soit la 1ère ou la 3ème à partir du moment où vous avez diminué vos mensualités.
2/ en attente de jugement, ça change la donne...
Mais si un plan n'est pas signé, le délai de forclusion reste intact
2/ en attente de jugement, ça change la donne... : c'est-à-dire, pas clair pour moi ??
Dans mon cas où on était en attente de jugement du recours contre la recevabilité, ça ne change rien à la forclusion, donc ?
1/ Oui ce qu'on cherche à savoir c'est en effet que la mensualité n'est pas régularisé !
1/ calcul simple, ne correspondant en aucun cas à la réalité, mais où vous pouvez être certaine de la forclusion : vous "affectez" ce que vous avez payé à la 1ère échéance non intégralement payée, ce qui reste à la 2°, et ainsi de suite.
2/ je ne sais comment bien vous le dire...
Seul un plan de surendettement fait redémarrer le délai de forclusion
C'est vrai que je m'embrouille un peu et je m'explique pas bien, désolée :
1/ ce que je voulais savoir c'est que même si j'ai pu régularisé les 4 ou 5 première échéances impayés, est-ce que le délai de forclusion redémarre à la date de la 6ème échéance impayée ( qui donc est impayée et non régularisée depuis et ça fait un peu plus de 2 ans.. ) ?
2/ Oui c'est clair? il n'y a que le plan qui fait redémarrer le délai forclusion et c'est un délai fixe , qui ne peut être interrompu ou suspendu, c'est ça ?
:D
3/ au fait question peut être importante aussi : la forclusion n'est pas remise en cause même si le créancier à résilier ou dénoncer le contrat.
Et si déchéance du terme ? j'ai pas vu de courrier dans ce sens ( a part 2 qui ont eu "une injonction de payer" au tribunal, ça je suis au courant ) ?
Re bonsoir Bisane,
Sauriez-vous m'éclairer sur la signification ce texte plutôt contradictoire et inquiétant sur le délai de forclusion svp ' surtout le 2nd paragraphe ! :
"Contrairement au délai de prescription qui est interrompu par les causes énumérées par l'article 2244 du Code Civil (une citation en justice, un commandement, une saisie)l'article 2248 (la reconnaissance de dette) ou l'article 2249 (interpellation), ou suspendu par la minorité ou la tutelle (article 2252), le délai de forclusion est indifférent à ces évènements.
Ainsi n'interrompent pas ce délai une sommation de payer ( Cass Civ I 10décembre 1991, bull n° 348, RJDA 1992 n3 p 204 ), une reconnaissance de dette(Cass Civ I17 novembre 1993, bull n° 333 , Audijuris n39 p 35 note Vigneau), ou une assignation devant une juridiction incompétente (Cass Civ I 17 mars 1998, Bull n° 177,Audijuris n32 p 9 et 10 note VIgneau), la saisine de la commission de surendettement(Cass Civ I 16 décembre 1992, Bull n318), un procès verbal de recherches ayantultérieurement révélé le domicile du débiteur et qui ne peut être assimilé à celui dresséen application de l'article 659 du Nouveau Code de Procédure Civile (CA Dijon 30 juin1995, JCP 1996 IV n
Seules, donc, interrompent le délai la saisine du tribunal d'instance, par voie d'assignation,[/u] indépendamment de sa mise au rôle (Cass Civ I 20 octobre 1998, BullN° 307 p. 213, Procédures, 1998-12, n° 12, p. 8, note R. Perrot), une assignation en référé-provision (Cass Civ Ier juin 1999, Bull n° 185) la déclaration au greffe prévue àl'article 847-1 du Nouveau Code de Procédure Civile,
la [b]déclaration de créance faite aucours d'une procédure de surendettement ([/b]Cass Civ I 28 novembre 1995, JCP 1996 IVn1 56, D 1996, IR p 8, Contrats, Conc. Consom. 1996 (31 obs Raymond) ou d'une procédure de redressement judiciaire commercial suivie de l'admission définitive d'admission par le juge-commissaire (Cass Com 20 juin 1995, Revue des Huissiers de
Toujours aussi imcompréhensible !
et encore inquiétant ! pouvez-vous m'apporter votre éclaircissement dès que possible svp.... Merci beaucoup..
1/ c'est bien ça !
2/ Oui
3/ La résiliation ou la déchéance du terme n'ont rien à voir. Seule une action en justice est valable.
4/ ce serait bien que vous citiez vos sources...
Je maintiens ma position, pour différentes raisons qu'il serait trop long d'exposer...
Oui merci Bisane et je vous fais confiance.
Je vous envoie le lien en message perso car je ne sais pas si je peux l'envoyer sur le forum...
Si, si, vous pouvez le mettre ici !
Je prends un peu de temps :
- L'article L311-52 du code de la consommation (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000022434669&idSectionTA=LEGISCTA000022434629&cidTexte=LEGITEXT000006069565&dateTexte=20120628) me semble sans ambiguité :
Lorsque les modalités de règlement des échéances impayées ont fait l'objet d'un réaménagement ou d'un rééchelonnement, le point de départ du délai de forclusion est le premier incident non régularisé intervenu après le premier aménagement ou rééchelonnement conclu entre les intéressés ou après adoption du plan conventionnel de redressement prévu à l'article L. 331-6 ou après décision de la commission imposant les mesures prévues à l'article L. 331-7 ou la décision du juge de l'exécution homologuant les mesures prévues à l'article L. 331-7-1.
Il n'y est nullement question du dépôt d'un dossier !
- par ailleurs, si la forclusion est encourue avant l'établissement d'un plan, plusieurs jurisprudences établissent que le plan ne vaut pas "novation"... et ne remet donc pas en cause la forclusion préexistante. Plusieurs liens à suivre dans ce billet : Crédit à la consommation, délai de forclusion et surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=4755.msg108532#msg108532)
Oui je suis d'accord mais ce que je vous ai envoyé ( le paragraphe qui intrigue ) vous dit quelque chose, en fait ou vous le comprenez ?
Ce que je veux dire c'est que je ne sais si le lien que je vous ai envoyé reprend des articles de lois et réels ou c'est juste des interprétations ou écrits de je ne sais trop qui........ ??
Il est vrai qu'il n'y a que vous et votre équipe qui pouvaient savoir les textes de loi, des fois c'est incompréhensible.. !
j'ai lu le fil que vous m'avez envoyé : c'est très clair, en effet...
Pouvez-vous m'apporter des précision svp sur ces points :
1/ - "le non-paiement des sommes dues à la suite de la résiliation du contrat ou de son terme " : ça veut dire que les créanciers qui m'ont envoyé des courriers où ils disent résilier le contrat début 2009 sont aussi forclos à ce jour ?
2/ - "ou le dépassement non régularisé du montant total du crédit consenti dans le cadre d'un contrat de crédit renouvelable":
ici ça veut dire que si on dépasse le maximum consentie, elle devient forclose au bout de 2 ans si on a pas régularisé le dépassement ou le montant total de la réserve ??
-3/ ou le dépassement, au sens du 11° de l'article L. 311-1, non régularisé à l'issue du délai prévu à l'article L. 311-47.
bonsoir,
Je reviens vers vous car j'ai reçu le jugement du JEX qui déclare mon dossier irrecevable.
J'ai contacté la Banque de France et manifestement il y a une erreur sur le jugement : le Juge a porté un jugement sur l'orientation du dossier ( sur laquelle il s'est trompé ) non pas la recevabilité.
Du coup la BDF m'autorise à re-déposer un dossier et manifestement selon eux comme la loi a changé au vu de mes ressources et charges ils m'orienteraient vers un effacement des dettes.
Vu que la plupart de mes dettes sont forcloses, que me conseillez-vous : de représenter un dossier ( mais de faire vérifier la validité des créances par le Juge pour écarter les dettes forcloses ( car il me semble que c'est possible ) , ou ne pas intégrer les dettes forcloses, ou bien de ne pas re-déposer et laisser les créanciers se lasser des relances.. ??
Et si je représente est-ce que cela ne cassera pas la forclusion d'une part ( surtout si on m'oriente vers un effacement des dettes ) et d'autre part si la procédure n'aboutissaient pas ou que le dossier était jugé irrecevable ( on sait jamais , je préfère tout envisager ! ), je me retrouverais à la case départ alors je dois m'assurer que la forclusion ne puissent pas être remise en cause..
Merci de votre aide et conseil : je ne sais pas trop ce qui est le mieux pour moi et surtout comment procéder ??
hello Fouzi
de retour demain j'ai signalé votre demande :-* ;)
Ok c'est noté, merci
Maintenant que vous avez reçu ce jugement, ce serait bien que vous nous le fassiez passer...
Si la BDF vous conseille de re-déposer, je crois que vous pouvez lui faire confiance...
Il n'y a pas de risque, en tout cas !
Mais on y verra plus clair avec le jugement.
bonjour,
je vais le scanner et vous l'envoyer par mail. A quel adresse svp ?
Concernant le re-dépôt certes mais comment dois-je procéder faire pour les dettes forcloses, donc ??
D'autant plus que le créancier qui avait porté le recours la dernière fois est forclos aujourd'hui d'où mon intérêt à le mettre de côté, ainsi que les autres d'ailleurs car je ne paye plus rien depuis 2 ans ( 4 ans pour un ) et ça ne jouera pas en ma faveur pour qu'ils acceptent la procédure et comme je vous ai dit on est jamais à l'abri que la procédure n'aboutisses pas pour raison X ou Y..
Est-ce que le fait d'inclure les dettes forcloses ne cassera pas la forclusion de ces dettes, donc ??
adresse en message personnel ;)
Citation de: fouzi53 le 02 Août 2012 à 12:49
Est-ce que le fait d'inclure les dettes forcloses ne cassera pas la forclusion de ces dettes, donc ??
Non pour être forcloses, il faut une décision de justice.
Cette décision pourra intervenir lors de la vérification des créances.
Il faut les mettre dans le dossier.
oui il faut tout mettre ;)
Ok. Comme dans la loi sur la forclusion il est écrit que le délai de forclusion
est interrompu s'il y a rééchelonnement ou si la commission surendettement oriente vers un effacement des dettes ( si j'ai bien compris ce qui est dit dont je ne suis biensûr pas sûre ) ou vers des mesures recommandés..
Donc ma crainte est qu'en les incluant et que la commission choisit une de ces orientations, la forclusion s'annule !! en sachant que les dettes sont déjà forlcoses de toute manière ? Peut elle donc être remise en cause ??
Et la vérification des créances se fait à quel moment avant le passage en commsision par la BDF ou après ??
mERCI
Citation de: fouzi53 le 02 Août 2012 à 16:59
Ok. Comme dans la loi sur la forclusion il est écrit que le délai de forclusion
est interrompu s'il y a rééchelonnement ou si la commission surendettement oriente vers un effacement des dettes ( si j'ai bien compris ce qui est dit dont je ne suis biensûr pas sûre ) ou vers des mesures recommandés..
Pour le moment vous n'en êtes pas là.
Citation de: fouzi53 le 02 Août 2012 à 16:59
Donc ma crainte est qu'en les incluant et que la commission choisit une de ces orientations, la forclusion s'annule !! en sachant que les dettes sont déjà forlcoses de toute manière ? Peut elle donc être remise en cause ??
Pour le moment la dette n'est pas forclose, elle l'est "virtuellement" tant qu'un juge ne les a pas déclarées comme telles.
Si vous ne les mettez pas dans le dossier, le risque est bien plus grand.
Citation de: fouzi53 le 02 Août 2012 à 16:59
Et la vérification des créances se fait à quel moment avant le passage en commsision par la BDF ou après ??
Après la recevabilité et avant la conception d'un plan.
Pouvez vous remplir ce tableau parce que on navigue à vue sans les chiffres :P :P
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0)
ok
Dans ce cas j'inclus toutes les dettes et
1/ si le dossier revient irrecevable , j'en suis toujours au même point : dettes forcloses restent forcloses ( en sachant que les créanciers peuvent m'assigner s'ils veulent contester ) ?
2/ Si le dossier revient recevable et qu'un créancier forme un recours contre la recevabilité alors qu'il est forclos : que se passera t-il puisque les créances n'auront pas encore été vérifiées ( à moins qu'elles soient vérifiées quand même par la BDF ) ?
3/ Si le dossier est recevable , aucun recours n'est fait : les créances auront été vérifiées ; que se passera-t-il pour les créances forcloses ? Elles sont écartées du dossier ? Et si la BDF m'oriente vers un effacement des dettes, aurais-je le droit de demander quand même la vérification des dettes
4/ Est ce que les créanciers sont obligés d'accepter le plan s'ils passent en mesures recommandées ou ont-ils là aussi le droit de faire un recours contre le plan , ou si c'est l'effacement des dettes qui est demandés par la BDF ?
Merci pour vos réponse : j'essaie de voir quel est la meilleure solution pour moi .
Vous voyez : je n'ai plus trop confiance en le système vu qu'un juge à mis 4 ans pour traiter un recours et qu'en plus il se trompe ( le jugement est un peu erroné en tout cas )...Je suis fiché depuis 4 ans pour rien si l'on puis dire car le re-dépot du dossier me re-fichera pour 5 ans minimum ( voire 8 ans )....
Citation de: fouzi53 le 02 Août 2012 à 20:34
Fouzi, vous vous faites des noeuds au cerveau!!!
ok
Dans ce cas j'inclus toutes les dettes OUI et
1/ si le dossier revient irrecevable , j'en suis toujours au même point : dettes forcloses restent forcloses ( en sachant que les créanciers peuvent m'assigner s'ils veulent contester ) ? pourquoi envisager l'irrecevabilité. Vous n'en n'êtes pas là! Et si les créanciers vous attaquent, vous défendrez justement la forclusion!
2/ Si le dossier revient recevable et qu'un créancier forme un recours contre la recevabilité alors qu'il est forclos : que se passera t-il puisque les créances n'auront pas encore été vérifiées ( à moins qu'elles soient vérifiées quand même par la BDF ) ? idem: défendre la forclusion
3/ Si le dossier est recevable , aucun recours n'est fait : les créances auront été vérifiées ; que se passera-t-il pour les créances forcloses ? Elles sont écartées du dossier ? oui Et si la BDF m'oriente vers un effacement des dettes, aurais-je le droit de demander quand même la vérification des dettes je ne vois pas l'utilité! là, c'est le serpent qui se mort la queue :P Mais oui! :P4/ Est ce que les créanciers sont obligés d'accepter le plan s'ils passent en mesures recommandées ou ont-ils là aussi le droit de faire un recours contre le plan OUI , ou si c'est l'effacement des dettes qui est demandés par la BDF ?
Merci pour vos réponse : j'essaie de voir quel est la meilleure solution pour moi .
Vous voyez : je n'ai plus trop confiance en le système vu qu'un juge à mis 4 ans pour traiter un recours et qu'en plus il se trompe ( le jugement est un peu erroné en tout cas )...Je suis fiché depuis 4 ans pour rien si l'on puis dire car le re-dépot du dossier me re-fichera pour 5 ans minimum ( voire 8 ans )....
Fouzi,
remplissez votre tableau ;)
Citation de: fouzi53 le 02 Août 2012 à 20:34
1/ si le dossier revient irrecevable , j'en suis toujours au même point : dettes forcloses restent forcloses?
Oui
Citation de: fouzi53 le 02 Août 2012 à 20:34
2/ Si le dossier revient recevable et qu'un créancier forme un recours contre la recevabilité alors qu'il est forclos : que se passera t-il puisque les créances n'auront pas encore été vérifiées ( à moins qu'elles soient vérifiées quand même par la BDF ) ?
Seul le juge peut répondre.
Citation de: fouzi53 le 02 Août 2012 à 20:34
3/ Si le dossier est recevable , aucun recours n'est fait : les créances auront été vérifiées ; que se passera-t-il pour les créances forcloses ? Elles sont écartées du dossier ? Et si la BDF m'oriente vers un effacement des dettes, aurais-je le droit de demander quand même la vérification des dettes
C'est à vous de demander la vérification des créances lorsque la BDF vous envoie l'état détaillés des dettes.
Su les dettes sont effacées ( PRP), elle sont effacées pas besoin de la forclusion puisque les dettes n'existent plus.
Il faudrait vraiment nous remplir le tableau.
Citation de: fouzi53 le 02 Août 2012 à 20:34
4/ Est ce que les créanciers sont obligés d'accepter le plan s'ils passent en mesures recommandées ou ont-ils là aussi le droit de faire un recours contre le plan , ou si c'est l'effacement des dettes qui est demandés par la BDF ?
Oui ils peuvent faire recours.
Citation de: fouzi53 le 02 Août 2012 à 20:34
Je suis fiché depuis 4 ans pour rien si l'on puis dire car le re-dépot du dossier me re-fichera pour 5 ans minimum ( voire 8 ans )....
Avec ou sans dossier BDF vous étiez de toute façon fichée puisqu'il y a des mensualités impayées.
Ce fichage vous interdit juste de faire des crédits ce qui est une bonne chose en l'état actuel.
L'utilité dans mon cas de faire vérifier les créances c'est dans le cas où la procédure échoueraient : si les ( ou un ) créancier fait un recours contre le plan ou l'effacement des dettes.
Je dois anticiper pour ne pas perdre le bénéfice des dettes forcloses d'ou toutes mes questions pour faire ce qui est le mieux pour me sortir de là ! ( car j'ai énormément de crédits et depuis 4 ans les montants ont beaucoup augmentés forcément ).
Pour le fichage : en effet je ne souhaite absolument plus faire de crédit conso , mais j'aurais souhaité dans les proches années à venir avoir un prêt immobilier... ;) et il me restait 1 an et demi de fichage environ ( je crois ). Mais cela n'est pas la priorité pour le moment
Je vous ai envoyé par mail la copie du jugement et je vous remplis le tableau ce weekend au plus tard.
Merci
Cela serait bien de nous envoyer toute les pages du jugement.
Si vous avez un CR, la Bdf n'orientera pas le dossier vers une PRP mais vers un plan.
J'ai envoyé les 2 premières pages ( les 2 autres reprennent juste les autres créanciers ) , mais si vous avez besoin de tout , je scanne les autres demain. Dites-moi
Que veut dire CR ?
Cela serait mieux si nous avions toutes les pages ;)
Ainsi que le courrier que vous avez remis au juge.
CR= capacité de remboursement.
Citation de: fouzi53 le 02 Août 2012 à 21:30
J'ai envoyé les 2 premières pages ( les 2 autres reprennent juste les autres créanciers ) , mais si vous avez besoin de tout , je scanne les autres demain. Dites-moi
Que veut dire CR ?
CR = capacité de remboursement (fixée par la BDF)
Oui c'est qui me semblait mais la BDF a fait le calcul par téléphone et m'a dit qu'au vu des calculs, il y aura effacement des dettes.
Ca me parait bizarre.
Je vais voir la BDF demain pour retirer un dossier et je vais reparler de tout ça avec eux.
J'ai une question concernant un de mes créanciers qui m'a envoyé un courrier comme quoi il remets mon dossier au contentieux et qu'il engage la procédure recouvrement judiciaire...
Je leur ai dit que je représentait un dossier BDF , mais ça ne changeait rien pour eux ( le temps que je dépose le dossier ça sera que début septembre car il faut bien le préparer, attendre que les créanciers réagissent pour obtenir un historique des comptes ou relevés, car je ne reçois plus rien depuis 2 ans, et aussi je vais être absente 3 semaines à partir du 18 août. Si je dépose le dossier, je dois pouvoir rester joignable au cas où ).
Et surtout cette dette est forclose.
Que dois-je faire selon vous par rapport à ce créancier ?
Citation de: fouzi53 le 02 Août 2012 à 23:14
Et surtout cette dette est forclose.
Que dois-je faire selon vous par rapport à ce créancier ?
Rien :P
Ok je laisse faire mais s'il dépose au tribunal une demande pour garantir sa dette alors qu'il est forclos ( et pour lui j'ai tous les relevés depuis 4 ans ! ), que va t-il se passer ?
Je vous le répète: à ce jour aucune de vos dettes est forclose car la forclusion se fait par décision de justice.
Donc si il attaque, laissez le faire et le juge pourra éventuellement déclarer la forclusion.
oUI pour cela, c'est clair ;).
Faire garantir sa dette auprès du tribunal c'est bien demander la délivrance d'une IP ou je me suis trompé ?
Si le juge délivre tout de même l'IP , aurais-je un recours et sous quel délai ?
Merci
Citation de: fouzi53 le 03 Août 2012 à 00:25
Faire garantir sa dette auprès du tribunal c'est bien demander la délivrance d'une IP ou je me suis trompé ?
Oui, c'est cela.
Citation de: fouzi53 le 03 Août 2012 à 00:25
Si le juge délivre tout de même l'IP , aurais-je un recours et sous quel délai ?
Oui, en faisant opposition dans les 30 jours après signification de l'IP
signification ça veut dire après la date ou le juge à délivré l'IP où bien la date à laquelle je recevrais l 'IP par courrier ?
Citation de: fouzi53 le 03 Août 2012 à 00:29
la date à laquelle je recevrais l 'IP
en mains propres
ok c'est clair , merci .
Une dernière question svp :
Pensez-vous que je dois contacter les créanciers pour leur demander un historique de comptes et les informer que je représente un dossier BDF, même s'ils n'ont pas encore réagis ( au cas où je doive opposer ou prouver la forclusion auprès du Juge ) ,
ou bien j'attends plutôt qu'ils réagissent d'abord et après je les contacte pour leur demander et les informer
( en espérant q'u'ils acceptent de m'envoyer l'historique ! ) ??
Merci
Laissez les venir.
ok.
La j'en ai 3 :
un qui m'envoi juste un relevé mensuel ( que je ne recevais plus ) et le créancier qui a porté le recours qui me demande de reprendre mes échéances contractuelles et c'est tout rien de plus dans le courrier et le 3ème est celui dont je vous ai parlé ( j'ai la réponse ) .
Devrais-je réagir maintenant pour les 2 d'après vous ou j'attends qu'ils m'envoient un courrier plus explicite ( façon de parler ) ?
Si vous ne déposez pas avant septembre, il faut éviter que la situation ne s'envenime.
Mais pourquoi attendre tout un mois ?
Vous devez pouvoir vousrganiser pour le courrier en votre absence ??.
Non pas vraiment pour le courrier, mais vous avez peut-être raison : au moins j'aurais l'attestation de dépôt que je pourrais envoyer aux créanciers qui ont réagis déjà et les autres je devrais attendre mon retour.
C'est que je n'ai aucun relevé des créanciers récents pour mettre dans le dossier BDF , que je voudrais bien réfléchir à la lettre que je vais joindre...
J'arrive avec quelques trains de retard, mais... cessez de vous faire des noeuds inutiles !
Le dépôt d'un dossier ne peut en rien vous nuire !
Il présente en revanche un double avantage :
- il vous protège
- il vous permet de faire valoir la forclusion sans devoir vous rendre au tribunal pour chacune de vos créances
Le juge avait dû boire un petit coup de trop lorsqu'il a rendu sa décision...
Je vous remercie Bisane et Comailles pour toutes vos réponses et aide.
Je sais que c'est une chance de pouvoir re-déposer , j'en suis consciente, mais comme je n'ai plus réglé la plupart de mes créanciers depuis 2 ans et qu'ils ont été lassé par le délai trop long du traitement de dossier, ils risquent peut-être d'être coriaces ( mais ça serait idiot de leur part car ils doivent tout de même savoir qu'ils sont forclos ) !
Comme expliqué avant ma seule crainte est juste de perdre ce bénéfice de la forclusion si la procédure n'aboutit pas... car si la BDF m'oriente vers un PRP ( les dettes n'auront pas encore été vérifiées ) et qu'un créancier s'oppose, j'ai cru comprendre que la forclusion s'annulait, du fait que la BDF m'ai orienté vers un PRP ? Et idem si le plan n'est pas accepté et qu'on ouvre ( ou signe ) des mesures recommandés ?
Pouvez-vous me confirmer cela car je ne suis pas sûre d'avoir bien compris la loi sur la forclusion à ce sujet,svp ( en sachant que les dettes sont déjà forcloses donc "virtuellement" comme Comailles ) ?
Merci
Non, vous n'avez pas bien compris...
Je reprends.
Le dépôt d'un dossier n'interrompt pas le délai de forclusion.
Que celui-ci soit orienté vers un plan ou une PRP ne change rien non plus.
Seul interrompt le délai de forclusion la mise en place d'un plan... et a fortiori une PRP, puisqu'elle efface l'ensemble des dettes...
Il y a une infime chance que je me trompe...
Mais si tel était le cas, la forclusion ne serait donc pas encourue, et vos créanciers pourraient vous courir après !
ah ok . Juste je n'ai pas compris la fin de votre message :
"Il y a une infime chance que je me trompe...
Mais si tel était le cas, la forclusion ne serait donc pas encourue, et vos créanciers pourraient vous courir après "
Si la forclusion n'est pas accordée par le juge alors il vous serez protégée par le plan :P :P
Je ne vois pas pourquoi vous évoquez une éventuelle PRP puisque vous avez une CR.
Merci de remplir le tableau :P :P
Ok tout est clair. Tableau rempli ce weekend et je vous renvoi le jugement complet + la lettre par mail également envoyé au juge.
J'ai vu la BDF et la 1ere personne que j'avais eu s'est trompée : j'ai à priori une capacité de paiement de 130 €. et la vérification des créances peut se faire avec la vérification des montants après la recevabilité. La BDF m'a dit que la forclusion pourra être relevé auprès du Juge après donc et qu'elle ne sera pas perdue tant qu'aucun plan où mesures ne seront pas signé
( ou homologués )..
Merci pour votre aide
C'est exactement ce que l'on vous a dit ;)
Ben viiii :D :D
Allez Fouzi ;)
Bonsoir,
J'ai envoyé le tableau renseignement par mail à votre adresse car je n'arrivais pas à l'envoyer sur le fil ! Désolée .
j'ai également joint par mail la copie intégrale du jugement du Jex + la lettre de recours du créancier + ma lettre envoyé au Juge.
Voilà , vous avez tout pour étudier ma situation.. ;)
Merci
Tableau inséré dans votre 1er message...
Comment se fait-il que ça soit l'ancienne version ?
bonjour Fouzi
Citation de: fouzi53 le 04 Août 2012 à 03:03
la lettre de recours du créancier
il manque ce document ;)
Fouzi,
je ne peux pas répondre à votre question mais je poste juste un remarque:
il faut agir maintenant! ;)
le temps n'est plus aux questions ;)
Bisane, j'ai trouvé ce tableau dans un des liens.
Smilysoul , exact il manquait la lettre du créancier, j'ai renvoyé mon mail avec la pièce manquante.
Zorah, de quelle question parlez-vous ?? Et agir , il me semble que c'est ce qu'on est train de faire ;) ;)
Merci :D
Citation de: fouzi53 le 04 Août 2012 à 21:59
Bisane, j'ai trouvé ce tableau dans un des liens.
Smilysoul , exact il manquait la lettre du créancier, j'ai renvoyé mon mail avec la pièce manquante.
Zorah, de quelle question parlez-vous ?? Et agir , il me semble que c'est ce qu'on est train de faire ;) ;)
Merci :D
fouzi,
je voulais juste dire: arrêtez les noeuds au cerveau...
arrêtez les questions ! il faut agir maintenant! ;) ;) ;) ;) ;) :-* :-* :-* :-*
Ah j'avais pas bien compris, oui, oui j'arrête ;) ;) Je commence à constituer le dossier BDF bbbo
hé ben voilà bbbo bbbo
Si c'str trop difficile, tu peux te faire aider aussi par une assistante sociale ou une conseillère en économie sociale et familiale.
:-* :-*
bonsoir,
Merci. Avez-vous des conseils quelconques à me donner pour le dossier ( lettre.. ) ? Je vous ai envoyé le tableau et le jugement par mail la semaine dernière. ;)
Merci
Vous avez fait une ébauche de votre lettre de saisine?
On pourra y jeter un coup d'oeil ;)
Pour le reste vous mettez tous vos crédits dans le dossier.
Oui je vous remercie.
Pensez-vous que je dois mettre de suite lors du dépôt du dossier tous éléments que j'ai pour le moment pour la vérification des créances ( mais j'ai pas tout , il me manque des historiques de compte ou relevés créanciers) ou je fournis tout ça après lorsque le dossier sera passé en commission et que la BDF m'enverra l'état des créances pour vérification ( du montant et de la validité...) ?
Car j'ai compris que c'est cette procédure qu'ils suivent maintenant .
Merci
Vous enverrez les éléments dans un deuxième temps, au moment de l'état des dettes.
OK . Merci pour vos réponses et aide :D .
Pour la lettre : oui celle que j'ai envoyé au juge à peu près la même que j'avais mis dans le dossier ( mais plus synthétique ).
Car je me suis rendu compte que lettre du dossier était peut-être beaucoup trop longue finalement ( elle faisait 4 pages ou 5 ) !
Il faut rajouter un paragraphe en expliquant la raison de votre redepot (erreur du juge).
Vous avez jeté un coup d'oeil sur le jugement et le recours ?
Oui, le jugement n'a aucun sens!!
Il va quand-même falloir la retravailler un peu, votre lettre !
Et effectivement citer une partie du jugement pour souligner son absurdité !
bonjour,
C'est noté, merci.
Oui je vais la retravailler bien sûr en reprenant la lettre au Juge et l'ancienne lettre à la BDF et puis aussi parler de ces 3 dernières années et demi passées ( pour aussi mettre en avant les mensualités de contact que j'avais avec les créanciers ( jusqu'à il y a 2 ans ) et qu'il m'a été difficile de continuer à honorer ces mensualités, certaines petites dettes qui ont bien diminuées ou ont été soldées..
bonsoir,
Pourriez-vous me dire svp sous quel délai les créanciers ont obligation de déclarer un incident de paiement ?
( J'ai 3 créanciers qui m'envoient des courriers comme quoi ils déclarent les incidents de paiement actuellement alors que les impayés ont commencé il y a 4 ans ).
Merci
Citation de: fouzi53 le 12 Septembre 2012 à 22:10
bonsoir,
Pourriez-vous me dire svp sous quel délai les créanciers ont obligation de déclarer un incident de paiement ?
( J'ai 3 créanciers qui m'envoient des courriers comme quoi ils déclarent les incidents de paiement actuellement alors que les impayés ont commencé il y a 4 ans ).
Merci
rebienvenu fouzi......
normalement, au bout de 3 impayés.....
si u reçois des courriers de ce type...je pense qu'il tentent de te mettre la pression...j'en reçois encore moi même qui disent qu'ils vont me ficher FCIP...... ;D
t'en es ou sinon?
Et si un créancier lui prend l'envie de me ficher qu'aujourd'hui, la loi l'y autorise t-il ? ::)
( Ca serait le comble s'ils ont le droit car ça me doublerait le délai de mon fichage FICP, >:( )
J'ai fait mon dépôt de dossier BDF mi-Août et ça ne passera en commission que mi ou fin Octobre minimum.
Citation de: fouzi53 le 12 Septembre 2012 à 22:23
Et si un créancier lui prend l'envie de me ficher qu'aujourd'hui, la loi l'y autorise t-il ? ::) OUI( Ca serait le comble s'ils ont le droit car ça me doublerait le délai de mon fichage FICP, >:( ) NON
J'ai fait mon dépôt de dossier BDF mi-Août et ça ne passera en commission que mi ou fin Octobre minimum.
euh...fouzi,
je m'y perds dans ton dossier.... :P :P :P
Tu peux nous faire un résumé depuis l'irrecevabilité.....
J'ai pas compris la 2ème partie de ta réponse :o
Et si un créancier lui prend l'envie de me ficher qu'aujourd'hui, la loi l'y autorise t-il ? OUI( Ca serait le comble s'ils ont le droit car ça me doublerait le délai de mon fichage FICP, ) NON
suite à l'irrecevabilité du JEX fin Juillet, le BDF m'a autoriser à représenter un dossier ( comme le Jugement rendu était un peu "n'importe quoi" ) . J'ai redéposer un dossier mi-Août.
Citation de: fouzi53 le 12 Septembre 2012 à 22:38
suite à l'irrecevabilité du JEX fin Juillet, le BDF m'a autoriser à représenter un dossier ( comme le Jugement rendu était un peu "n'importe quoi" ) . J'ai redéposer un dossier mi-Août.
euh..;tu peux détailler....du n'importe quoi, ça veut dire quoi...? ???
Citation de: fouzi53 le 12 Septembre 2012 à 22:30
J'ai pas compris la 2ème partie de ta réponse :o
Et si un créancier lui prend l'envie de me ficher qu'aujourd'hui, la loi l'y autorise t-il ? OUI( Ca serait le comble s'ils ont le droit car ça me doublerait le délai de mon fichage FICP, ) NON
Si tu as plus de 3 mensualités impayées, un créancier peut te ficher...à son bon vouloir! ;) Ils attendent en général 3 mensualités consécutives...... ;)
Non, ça ne double pas ton inscription FCIP. Tu reste inscrit FCIP tant que tu n'as pas remboursé tes dettes.....
je vous envoyé copie du jugement , car c'est un peu difficile à expliquer :
Pour résumer, le Juge a rendu une décision d'irrecevabilité mais basé sur l'orientation du dossier et non pas sur le recours contre la reçevabilité et en plus il s'est trompé sur l'orientation : il a parlé de "rétablissement personnel" alors que la BDF m'avait orienté vers une procédure classique.
Citation de: zorah0412 le 12 Septembre 2012 à 22:43
Citation de: fouzi53 le 12 Septembre 2012 à 22:30
J'ai pas compris la 2ème partie de ta réponse :o
Et si un créancier lui prend l'envie de me ficher qu'aujourd'hui, la loi l'y autorise t-il ? OUI( Ca serait le comble s'ils ont le droit car ça me doublerait le délai de mon fichage FICP, ) NON
Si tu as plus de 3 mensualités impayées, un créancier peut te ficher...à son bon vouloir! ;) Ils attendent en général 3 mensualités consécutives...... ;)
Non, ça ne double pas ton inscription FCIP. Tu restes inscrit FCIP pendant on plan BDF...peut être un peu moins...suis pas pécialiste sur ce genre de question
Citation de: fouzi53 le 12 Septembre 2012 à 22:46
je vous envoyé copie du jugement , car c'est un peu difficile à expliquer :
Pour résumer, le Juge a rendu une décision d'irrecevabilité mais basé sur l'orientation du dossier et non pas sur le recours contre la reçevabilité et en plus il s'est trompé sur l'orientation : il a parlé de "rétablissement personnel" alors que la BDF m'avait orienté vers une procédure classique.
là, je peux pas t'aider...je ne comprends pas tout ;)
De toute façon en déposant un dossier Bdf vous êtes fichée automatiquement....
Citation de: Comailles le 12 Septembre 2012 à 22:51
De toute façon en déposant un dossier Bdf vous êtes fichée automatiquement....
absolument!
Pourquoi ça te pose problème fouzi?
Oui si la procédure BDF aboutit, celà ne changera pas grand chose à la durée du fichage.
Mais si elle n'aboutissait , ça voudrait dire que la plupart des créanciers m'ont fiché depuis début 2009 ( suite aux impayés ) : presque 4 ans ( il me restait 1 an pour être défiché ). Mais du coup je vais devoir encore attendre environ 5 ans de plus à cause des autres qui ont attendu aujourd'hui me ficher..
Je trouve ça abusé :o, c'est pour ça que je te posais la question
Sais-tu si j'ai un recours pour fichage abusif dans ce cas ou autre ::) ??
Tant que les crédits ne sont pas payés vous êtes fichée de toute façon.
Donc, cela ne change rien .
Citation de: fouzi53 le 12 Septembre 2012 à 22:57
Oui si la procédure BDF aboutit, celà ne changera pas grand chose à la durée du fichage.
Mais si elle n'aboutissait , ça voudrait dire que la plupart des créanciers m'ont fiché depuis début 2009 ( suite aux impayés ) : presque 4 ans ( il me restait 1 an pour être défiché ). Mais du coup je vais devoir encore attendre environ 5 ans de plus à cause des autres qui ont attendu aujourd'hui me ficher..
Je trouve ça abusé :o, c'est pour ça que je te posais la question
Sais-tu si j'ai un recours pour fichage abusif dans ce cas ou autre ::) ??
euh...fouzi...tu prends les choses à l'envers là!
Il te restait 1 an pour être défiché.... ??? ??? ??? ??? ??? T'as remboursé?
Ce n'est pas le plan qui guide la défichage. Si on en a un un, oui!
Mais si on est irrecevable, ben non!
Fouzi, déslée mais tu mélanges tout là.... :P
Ah je comprends plus : un fichage FICP pour un même crédit ne peut éxéder 5 ans de fichage : s'il est remboursé aavnt 5 ans la durée est réduite , s'il n'est pas remboursé le défichage se fait de toute manière au bout de 5 ans. C'est ça où je n'ai rien compris !
Non, c'est pas cela.
vous pouvez m'expliquer
Il me semble que l'urgence est dans la défense de l'irrecevabilité, non ?
donc autant se concentrer sur ce point! ;)
Le fichage me semble tout à fait anodin vu ta situation ;)
Certes. Mais je souhaiterais tout de même avoir une réponse pour comprendre tout ça ::)
Citation de: fouzi53 le 12 Septembre 2012 à 22:57
Sais-tu si j'ai un recours pour fichage abusif dans ce cas ou autre ::) ??
:o :o :o :o :o :o
Il est pas abusif le fichage puisque vous ne payez pas.
d'ue manière ou d'une autre, vous pouvez considérer que vous êtes fiché pendant au moins 5 ans.....tout dépend de l'orientation de la BDF sur votre nouveau dépôt.... ;)
Ok ça c'est clair pour moi.
Mais en dehors d'une procédure de surrendettement BDF, le fichage est aussi de 5 ans mais si la dette cours toujours au bout de 5 ans, que se passe t-il ? Le défichage se fait-il quand même ou pas ?
A partir du moment où vous ne payez pas, ils sont en droit de vous ficher.
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1995.msg37698#msg37698 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1995.msg37698#msg37698)
Le FICP empêche de contracter de nouveaux crédits et Zorah a raison ce n'est pas une priorité dans votre cas.
je confirme ce que vous ont dit Zorah et Comailles
vous envisagez de refaire des crédits???
Biensûr que NON >:( : je ne veux plus. :o.
C'est dans le cas de rachat de crédit éventuellement pour les dettes qui ne seraient pas déclarées forlcoses et un prêt immobilier ( tout ça dans le cas où la procédure BDF n'aboutissait encore pas ). J'envisage toutes les alternatives possibles et pour avancer..
Un prêt immo est un crédit et un rachat de crédit aussi....
C'est inenvisageable pour le moment ;)
Vous avez l'intention de faire un prêt immo en étant en surendettement ? :o ???
Fouzi,
il faut revenir sur terre; personne ne vous prêtera d'argent :-\
Dans votre situation, je ne pense pas qu'un rachat de crédit ou un crédit immobilier ne soit possible ni souhaitable ;)
Citation de: fouzi53 le 13 Septembre 2012 à 09:30
Biensûr que NON >:( : je ne veux plus. :o.
C'est dans le cas de rachat de crédit éventuellement pour les dettes qui ne seraient pas déclarées forlcoses et un prêt immobilier ( tout ça dans le cas où la procédure BDF n'aboutissait encore pas ). J'envisage toutes les alternatives possibles et pour avancer..
:o :o :o :o :o :o :o
Un rachat et un crédit immo sont des crédits....
Personne n'acceptera de vous faire ses crédits dans votre situation....
Oui certes ce n'est pour le moment pas le sujet qui importe c'est sûr mais je voulais avoir ces infos pour moi ;)
J'ai une question concernant l'instruction du dossier Banque de France : comme la plupart de me dettes sont frappés de forclusion ( à confirmer ) suite aux échéances impayées depuis plus de 2 ans, je compte demander la vérification des créances .
Mais le fait d'avoir souscrit trop de crédits au-delà de mes capacités et ne pas avoir toujours déclarés tous les crédits que j'avais déjà, donc peut-il m'handicaper où me nuire dans cette demande de vérification de créances ??
Oui, la vérifications des créances est à double tranchant.......et sur ces crédits non payés depuis 2 an, aucune décision de justice ?
oula, double tranchant : qu'est-ce que ça veut dire >:( ??
( Non à part 2 créanciers qui ont otenu une IP avant la fin du délai , tous les autres rien à ce jour : j'ai vérifié avec le tribunal.
Sur 10 créanciers que j'ai ( chez qui j'ai plusieurs crédits chez 4 d'entre eux ) , 6 sont passés en forclusion, 2 le seront dans 1 mois environ si aucune signifiaction et 2 donc ont une IP )
ne paniquez pas mais oui on ne peut savoir ce que peut donner une vérification
Citation de: fouzi53 le 18 Septembre 2012 à 21:51
oula, double tranchant : qu'est-ce que ça veut dire >:( ??
Il vaut mieux que les crédits et vos déclarations au moment de la souscrption soient clean ;)
Ok bon vu que ce n'est pas le cas pour tous, que dois-je faire ? Quest-ce-que je risque :o ?
je sais pas...là, je passe la main...je ne connais pas assez le sujet ;)
Fouzi,
Avant d'aborder la vérification de créances et d'éventuels nouveaux crédits, on va déja attendre la recevabilité ;)
Oui mais maintenant vous commencez à me connaître : j'ai la facheuse manie de mettre la charue avant les boeufs et de manière négative en plus ;D !
com a raison, j'avais pas tout relu et la en vous lisant j'avais l'impression que vous alliez demandé la vérification :D :D :D :D
on va attendre hein ;)
Oui je compte la demander dans le cadre de la procédure ( si le dossier eest reçevable biensûr ).
beh si pas reçevable, j'apposerais la forclusion aux créanciers qui persisteront à vouloir me poursuivre....
oui mais je pensais que vous le faisiez en ce moment :D :D
Fouzi, je me rappelle bien les questions sur la forclusion, mais ce serait bien que vous fassiez le point de votre dossier... avec les dates...
Vous avez redéposé ?
Vous êtes en attente de la recevabilité ?
Le titre de votre fil n'est pas en adéquation avec la section dans lequel il est posté...
bjr bisane. oui j'ai redéposé mi août et attend comission prévu mi octobre ou fin.
j'ai pas compris bisane : faire le point de dates : c'est-à-dire??
Et par rapport au fil je dois changer le titre peut-être ?
MERCI
Citation de: fouzi53 le 19 Septembre 2012 à 09:47Et par rapport au fil je dois changer le titre peut-être ?
Ce serait bien en effet...
Date précise du dépôt ?
dépot le 13 Août.
date ajoutée au calendrier ;)
Ok . Je dois aller où pour modfiier le titre svp ?? Je vois que ça n'a pas été pris en compte..
Bisane : pour le point dont vous me parliez au niveau des dates dans votre message précédent : que voulez-vous dire j'ai pas compris
c'est pour les ajouter au calendrier du forum sur votre fil ;)
pour changer le titre il faut retouner sur le premier message et cliquer sur modifier
vous changez le titre et vous cliquez sur sauvegarder
Ok .
ok pour les dates. Mais de quelles dates avez-vous besoin c'est çelà que j'ai pas compris ;) ?? Pour la forclusion ou autre chose ??
Juste pour le dossier...
Voilà qui est fait ! ;)
Encore que tant qu'à modifier votre 1er message, vous pourriez aussi faire un résumé daté de ce qui s'est passé avant... :P
il me semble que ce sont les dates de dernier paiement
pour calculer la forclusion
oK oui alors j'ai bien fait le point en effet à ce niveau.
Bisane, voulez-vous que je vous fasse un tableau ou quelquechose dans le genre pour que ce soit plus clair ?
Et en même temps comme j'avais établis des mensualités de contact inférieures à l'échéance contractuelle avec la plupart des créanciers ( mais accords non contractualisés ) , il faut vérifier si le délai de forclusion s'est relancé ou pas ( par rapport à l'impayé régularisé comme vous m'aviez expliqué dans nos anciens échanges .
Dates 1er impayé ( échéance contractuelle ) pour tous les créanciers :
entre Novembre 2008 et Décembre 2009.
Pour 2 créanciers : dernier paiement ( mensualités de contact ) remonterait au : 1er Octobre 2010 et le 2ème au 15 Novembre 2010.
Les autres créanciers : dernier paiement ( mensualités de contact ) entre le 15 juin 2010 et le 15 Septembre 2010 suivant les créanciers
Et un dernier créancier : dernier paiement : Décembre 2008 ( 1 mois après le dépôt de mon 1er dossier ).
est-ce-que ce titre convient mieux ou je le modifie ;) ??
ça me parait bien ;)
Je m'explique mal...
Ce serait bien que vous fassiez un résumé de vos dossiers dans le 1er message de votre fil, auquel vous pouvez éventuellement ajouter l'historique des paiements que vous venez de faire...
un résumé de mes dossiers c'es-à-dire ( dslée je comprends pas bien ce que vous demandez :D) ? Et je mets ça en message public ou perso ?
il faudrait modifier votre premier message en ajoutant les détails chaque dossier
ça sera plus facile a retrouver pour l'équipe si besoin d'infos ;)
Je ne comprends toujours pas ce que vous me demandez de faire :o Les détails = le nom des créanciers ? Le montant ? J'ai déjà mis ça dans mon tableau de recap des dettes..
En fait, pour faciliter les choses ;) il faudrait mettre dans votre 1er message un résumé du type :
Crédit XXX, souscrit le XXX, type (revolving/consommation ...), date de la dernière mensualité payée, courriers échangés avec les créanciers ...
Et un petit résumé de votre parcours avec les dates précises (date du dépôt, de la recevabilité, date du recours, date du jugement ...).
Comme ça tous les éléments essentiels sont dans le même message ;)
Oui et Injonctions de payer!
ça permettra de vérifier un certain nombre de points..;dont les forclusions ;)
Ok mais je mets tout ça dans le fil de messages perso ?
Vous mettez ces éléments dans le premier message de votre fil pour qu'on puisse facilement les retrouver (donc vous modifiez votre 1er message ;))
pardon oui ça j'avais compris. Je voulais dire ces infos je les rajoutent dans mon 1er message du fil lu par tout le monde ou bien je les mets en message personnel vus que par vous.. ;)
dans le 1er message du fil c'est mieux pour le suivi :-* :-*
Etapes importantes dans le 1er message de votre fil.
Pour le reste, on n'en est pas encore là...
bonjour bisane,
J'ai du nouveau. j'ai eu la BDF et mon dossier passe en commission ce vendredi 12 Oct.
Ma gestiOnnaire m'a dit qu'elle préconisait une recevabilité ( mais à confirmer lors du passage en commission ).
j'ai 2 question :
1/ Je me suis mariée début Juin à l'étranger ( le mariage n'était toujours pas reconnu en France jusqu'à récémment car j'ai reçu la transcirption du mariage ).
Donc maintenant en France jE suis mariéé. Mais mon mari n'est toujours pas là pour le moment ( d'ici 2 à 3 mois maxi normalement ) et il ne travaillera pas surtout quand il sera là au début !
Dois-je signaler ce changement maintenant à la BDF où attendre que mon mari vive avec moi pour être pris en compte dans les personnes à ma charge ?
2/ Ma question
2/ ma 2ème question : c'est qu'apparement la BDF a pris en compte mes revenus de l'annéee 2011 pour dégager le montant de mes revenus alors que mon salaire actuel est 150 € inférieur ( par mois ) à ce que j'ai gagné l'an dernier ( celà est dû à une prime variable qui s'est déclenché l'an dernier mais je ne suis pas garanti de l'avoir et du montant ).
J'ai eu la BDF et ils m'ont dit que le calcul se faisait ainsi , mais que je rappelle ma gestionnaire pour lui en parler mercredi ( car elle est absente pour le moment ).
Selon votre expérience : dois-je en parler à ma gestionnaire selon vous car la capacité de paiement dégagé est elevé du coup ( à cause de ces 150 eur de différence ) et surtout avec mon mari à ma charge ce ne sera pas possible de s'en tenir au montant dégagé.
Merci de vos réponses pour savoir quoi faire.
Bonjour,
Théoriquement, la CR s'estime sur les ressources actuelles donc si il y a une différence importante par rapport à vos revenus 2011, la CR sera ajustée.
Vous pouvez parler de ce point avec la gestionnaire.
Pour votre première question, on attend d'autres avis ;)
Ok merci pour la réponse pour la CR, ça rassure !
J'attends le retour pour le reste,pas de soucis.
tout au long de la procédure vous avez la possibilité de signaler les changements notamment les baisses de revenus
pour votre époux il sera compté à charge mieux vaut le signaler en donnant sa date exacte d'arrivée :-* :-*
Ok mais justement à aujourd'hui je n'ai pas encore sa date d'arrivée exacte : celà dépend des procédures administratives ( c'est une fourchette entre 2 et 4 mois maxi ).
Du coup dois-je le signaler maintenant avant que le dossier passe en commsision vendredi ou bien j'attends que la recevabilité soit confirmée, ou bien comme je n'ai pas sa date exacte d'arrivée j'attends de l'avoir et je laisse la procédure commencer ainsi :o ??
Pour les changements de situation s'il est communiqué avant que le plan soit signé ( dans le cas où la procédure dure un peu), la BDF rectifiera juste la CR sans tout recommencer ?
Et si le changement est communiqué une fois que le plan est signé : faudra-t-il recommencer tout la procédure du début : redépot avec recevabiité ou pas, resignature du plan...etc...??
Merci
Citation de: fouzi53 le 08 Octobre 2012 à 16:48
Du coup dois-je le signaler maintenant avant que le dossier passe en commsision vendredi ou bien j'attends que la
Pour les changements de situation s'il est communiqué avant que le plan soit signé ( dans le cas où la procédure dure un peu), la BDF rectifiera juste la CR sans tout recommencer ?
le plus simple sera de le signaler avant la mise en place définitive du plan, sachant qu'à compter de la date de recevabilité il y a déjà un mois de délai pour attendre un éventuel recours.
Ensuite, la BdF va questionner tous les créanciers et proposer le plan que vous pourrez accepter (ou contester.. ) et eux aussi
cela vous laise un peu de temps : prévenez les dès que vous aurez une date à peu près fiable.
Il n' y aura pas à refaire un nouveau plan, mais cela modifiera probablement votre CR.
D'accord en plus comme il est prévu ( mais il est prévu de faire un point avec vous à ce sujet dès que la recevabilié sera confirmée :o ) que je demande une vérification de créances car plusieurs sont forcloses manifestement, la procédure avant mis en place du plan risque d'être longue ( et si un créancier reporte recours , pareil en effet ).
Ca me laisse le temps d'avoir une date précise mais surtout même que mon mari soit là , en fait.
Petite question : la BDF ne risquera pas tout de même de me reprocher d'avoir attendu pour déclarer la situation >:( ??
( en sachant que quoiqu'il en soit je souhaite rester en dossier individuel ) .
Merci
Vous pouvez déjà leur donner l'information avec votre nouvel état civil, en expliquant que votre mari ne vit pas en France pour le moment et que vous leur donnerez les précisions utiles dès que vous saurez sa date d'arrivée
Ok. je leur précise aussi que je reste ne dossier individuel ?
Vous me confirmez bien l'info que j'ai compris svp : quand je leur communiquerais les infos : mon mari ne sera pas fiché , et ni concerné par la procédure ( ni mentionné auprès des créanciers ) : il sera juste mentionné dans le dossier pour calcul de la CR , c'est celà ?? car evidemement il n' a rien avoir avec ses dettes :o !!
Citation de: fouzi53 le 08 Octobre 2012 à 17:58
Vous me confirmez bien l'info que j'ai compris svp : quand je leur communiquerais les infos : mon mari ne sera pas fiché , et ni concerné par la procédure ( ni mentionné auprès des créanciers ) : il sera juste mentionné dans le dossier pour calcul de la CR , c'est celà ?? car evidemement il n' a rien avoir avec ses dettes :o !!
Je persiste , signe et confirme !! ;D ;D
il n'aura rien à voir avec votre dossier ;) ;), juste pris en compte pour la CR !!
OK avec Bruyère ;)
vraiment ok mais moi je rajoute, oui soyez transparente et donnez toutes les infos à la BDF on ne pourra pas vous reprocher la non information :-*
Pourquoi n'avez vous pas signalé votre état civil lors du redepot en août ? :o :o
Je ne l'ai pas signalé car je n'étais toujours pas mariée pour l'état français. La transcription s'est faite après et je n'ai été informée qu'il y a 3 semaines en recevant la transcription par courrier .
Et j'avais posé la question avant à la BDF au numéro central qui m'ont dit que lorsque je serais "mariée" de le signaler éventuellement à ma gestionnaire , mais que ça ne changeait rien au dossier puisque mon mari n'était toujours pas là , il ne serait pas pris en compte. Et elle m'a même dit de laisser la procédure suivre son cours , vu que le dossier était déposé et de signaler le changement à la BDF une fois que mon mari serait là !
C'est aussi ce que je me suis dit, mais j'ai préféré quand même vous poser la question pour ne pas faire n'importe quoi >:( .
J'ai peu-être eu tort de l'écouter au vu de vos conseils :o
Et c'est vrai qu'en plus je n'avais toujours pas de gestionnaire attitré jusqu'à jeudi dernier alors avant de dire quoi-que ce soit, je fais bien d'en parler avec vous d'abord.
Suis d'accord avec les posts précédents...il ne faut rien cacher à la BDF: mari, perte de salaire......
Car s'ils découvrent quelque chose de dissimulé..là, c'est l'irrecevabilité pour un bout de temps.... ;)
Et la BDF a pas mal de moyens de recherche ;)
Faites les choses dans les règles......... ;)
Votre mari, vous ne nous en aviez pas parlé non plus ;)
Bon courage!
C'est vrai, j'avoue que j'ai pas mesuré l'importance de l'information du fait que je vivais toujours seule pour le moment ça m'a pas tracassé plus que ça par rapport au dossier :o
Du coup me conseillez-vous de signaler mon changement d'état civil ( avec l'info comme quoi je communiquerais plus de détail quand j'aurais la date d'arrivée exacte de mon mari ), maintenant avant le passage en commission prévu ce Vendredi ou après :o ?
avant pour la transparence il faut être de bonne foi ;)
Citation de: fouzi53 le 08 Octobre 2012 à 21:23
Du coup me conseillez-vous de signaler mon changement d'état civil ( avec l'info comme quoi je communiquerais plus de détail quand j'aurais la date d'arrivée exacte de mon mari ), maintenant avant le passage en commission prévu ce Vendredi ou après :o ?
Oui! ;)
Oui c'est sûr, j'ai bien compris. J'appelle ma gestionnaire quand elle revient ( mercredi ) et je vois avec elle pour cela et pour le calcul de la CR ( dont j'ai parlé au début de mes message aujourd'hui ).
Merci pour vos réponses :D
bonsoir,
J'ai eu une collègue de ma gestionnaire à la BDF à qui j'ai expliqué le changement de situation et la situation exacte ( marié et mari à l'étranger pour le moment.... ) et elle m'a dit de le signaler à ma gestionnaire en faisant un petit mot et qu'il valait mieux en informer tout de suite pour qu'ils anticipent dans le calcul de la CR ( vu que mon mari allait venir bientôt, que ce soit là ou dans 3 mois ça leur permettra d'anticiper* dixit la BDF ! ). Voilà, j'ai déposé le mot avec un justificatif de mariage. :o
J'ai besoin de conseil également pour chose car j'avoue que là je craque un peu par rapport à 2 créanciers qui arrêtent pas de m'appeler pour avoir un paiement ( et 1 m'a carrément limite agressé la semaine dernière ) et je sais pas quoi leur dire et comment me comporter >:(!
D'un côté je pense qu'il faut certainement éviter de se les mettre à dos pour le déroulement de la procédure à venir ( si recevabilité confirmée ), d'un autre côté vu qu'ils sont forclos : je ne veux pas payer ( tant que la validité des créances n'a pas été vérifié par la BDF ( le Juge )... ::)
Oui, il ne faut surtout pas payer les crédits pour lesquels il y a forclusion possible.
Je dirais que le plus simple est de ne pas répondre ;)
Ne vous inquiétez pas pour le fait de vous les mettre à dos, ça ne joue pas sur la recevabilité, de toute façon ils ne seront pas content même si vous leurs versez quelque chose ;)
Oui c'est sûr mais des fois ils appellent en numéro masqué ??? ! Je ne vais plus répondre à ces numéros ???
J'aurais besoin encore de conseil concernant ma banque actuelle svp :
Je viens de réaliser la semaine dernière que même si je me suis toujours bien comporté avec eux depuis plus de 4 ans ( ils ne savent pour la procédure de surendettement et le compte avait été ouvert avant que je ne sois FICP par le 1er dépôt il y a 4 ans ) , je n'ai aucune idée de comment ils vont réagir en l'apprenant :o . ::)
Le fait est est que j'ai une autorisation de découvert autorisé avec eux et une CB différé et que ça m'aide bien , mais le pb est que je vis pratiquement sur le découvert et le différé finalement, alors s'il me sucre tout ça, non seulement je vais être très très mal, mais aussi je vais me retrouver avec un découvert non régularisé que je n'ai pas inclus dans mes créances de la BDF puisque j'ai stupidement considéré que je n'avais pas de créances avec eux.... ??
J'ai vraiment l'impression que je réfléchis à retardement et que j'ai une mauvaise appréciation des choses là >:(
Il y a 4 ans la BDF m'avait conseillé de domicilier mon salaire sur un autre compte pour payer mes charges, alors par précaution, j'ai demandé à la Banque Jaune une réouverture de compte ( car j'en avais un mais clôturé il y a 2 ans suite à une restant de découvert non régularisé que j'ai payé depuis par petites échéance irrégulières et je viens heureusement de finir de solder la dette ).
J'attends la confirmation de l'ouverture d'ici fin de semaine j'espère..
Au vu de tout ça : que dois-je faire selon vous : changer mon salaire de domiciliation ( en espérant que le nouveau compte soit ouvert très vite pour prévoir mon prochain salaire dessus),ou bien de ne rien faire et de voir la réaction de ma banque actuelle ??
Merci
Si vous êtes recevable, la banque doit vous recréditer le découvert qui deviendra un crédit comme un autre.
MAIS IL FAUT ABSOLUMENT QUE VOUS DECLARIEZ CE DECOUVERT A LA BDF !!!!
Il est peut-être prudent en effet de tout rapatrier à la jaune...
Ah d'accord. Je le déclare quand ? à la fin du mois après avoir domicilié mon salaire à l'autre banque si j'arrive à le faire ce mois-ci , où maintenant ?
Et vis-à-vis de la BDF ne vaut-il pas mieux attendre la recevabilité ( si recevable ) pour voir la réaction de ma banque de manière à justifier à la BDF que suite à la réaction de la banque : autorisation et facilités sucré , donc découvert non autorisé.
( Et par rapport à l'ouverture du nouveau compte, la BDF ne va mal réagir, meme si c'est eux-même qui m'avait conseillé ça il y 4 ans :o ) ??
Vous auriez dû déclarer ce découvert au moment du dépôt...
Il faut donc le faire de toute urgence !
C'est vraiment important de bien tout déclarer à la BdF Fouzi ;)
Signalez dès aujourd'hui le découvert et vérifiez que vous n'avez rien oublié d'autre d'important (crédit oublié ...).
Courage ;)
Fouzi il va falloir vivre autrement avec un dossier bdf
plus de découvert plus de carte à débit différé, une gestion très stricte des dépenses
bonjour,
Oui certes mais il y a 2 mois ce découvert était bas et il a augmenté depuis ( la BDF a mes relevés bancaires donc y'a vriament rien de caché >:
Et pour le montant comment je fais car il y a le différé qui va passé fin de mois ??
Je dois considérer le découvert sans prise en compte de mon salaire à venir ( qui va toute manière être absorbé par le découvert pratiquement ) et avec le montant du différé ??
Et pour l'ouverture d'un autre compte, vis-à-vis de la BDF , c'est pas grave ?
********
Et oui je réalise que ces facilités bancaires aident certes d'un côté mais créent ces
problème de gestion de budget finalement si on est pas très carré. Vous avez raison : je ne peux plus vivre sur du gros découvert et différé, ça empire la gestion de mon budget au final :o
merci
Il faut ouvrir très rapidement un nouveau compte pour y déposer votre salaire et payer les charges courantes avec.
Le découvert sera considéré comme un crédit par la BdF mais il faut arrêter dès maintenant de puiser dans ce découvert ;)
oui je fais très attention surtout depuis quelques mois et je ne paye que les charges obligatoires et je limite mes dépenses mais malgré tout découvert augmenté.
ok je baataille avec la banque jaune pr faire louvErture vite du nouveau compte.
je le dis à la BDF que j'ouvre un autre compte ( ils vont mal le prendre ) ?? >:(
Citation de: fouzi53 le 11 Octobre 2012 à 11:14
je le dis à la BDF que j'ouvre un autre compte ( ils vont mal le prendre ) ?? >:(
Pas de raisons qu'ils le prennent mal ;)
ok , je leur dit en déclarant le découvert à prendre en compte ?
bisane,
pourriez-vous m'expliquer cette info que vous m'avez donné tout à l'heure svp :
1/ "Si vous êtes recevable, la banque doit vous recréditer le découvert qui deviendra un crédit comme un autre."
Vous voulez dire que le compte est ramené à zéro automatiquement et toutes sommes créditées qui tombe sur le compte n'est pas
absorbées par le découvert ??
2/ Autre question qui n'a rien à avoir : et ma banque actuelle aurait le droit de rejeter un chèque déjà encaissé et débité sur mon compte :o ??
3/ La banque jaune m'a ouvert un compte mais me refuse le chéquier et carte classique bien sûr. A-t-elle le droit de me refuser un chéquier alors que je ne suis pas interdit bancaire ??
Merci
1/ Oui le découvert passe dans les créances BDF
2: Oui, si sans provision......vous êtes toujours irrecevable...il y a un délai...même si débité......
3/ Oui, vous êtes fiché FCIP......carte electron au minimum
Vous avez tout bien signalé à la BdF pour demain ? Et xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Pour le découvert pas encore, pas réussi à avoir ma gestionnaire cet après-midi avant fermeture.
Du coup Je faxe un mot demain matin avec dernier relevé bancaire où apparaît le découvert : je peux pas me déplacer avant demain soir mais dossier sera déjà passé en commission :o!
Sinon oui rien oublié :D
Bon courage!
Pattes et oreilles croisées pour aujourd'hui !
Mais il va en effet falloir un peu changer votre manière de fonctionner...
bjr,
J'ai eu la BDF au tél : le dossier a été jugé recevable :D .
( J'ai pas encore eu le courrier, donc je vais attendre de le réceptionner ).
Mais en l'attendant j'aurais 3 petites questions svp par rapport à la procédure :
1/Lorsqu'on reçoit le courrier ( les créanciers et moi ) : y-a-t-il le détail des créances
avec la CR mentionnée..comme c'était il y a 4 ans ou pas encore ( car j'ai cru comprendre que je reçevais le détail des créances après ) ??
2/Le délai pour un éventul recours d'un créancier est de 15 Jours à partir de la date de la commission ou de la réception du courrier ?
Et s'il y recours >:(? je sais que le dossier part chez le Juge , mais devrais-je faire un courrier tout de suite pour me défendre où j'aurais le temps de préparer tout ça
( il faudra attendre que le Juge me demande mes observations comme la dernière fois.. ) ??
3/ Et si on passe cette étape sans recours :D , combien aurais-je de temps pour faire la demande de vérification des créances.... ??
Merci pour vos réponses qui m'aideront à y voir plus clair pour la suite des choses ;)
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
C'est variable en fonction des BdF je crois, perso j'ai reçu l'état des créances en même temps que la décision.
Le délai est en fait de 30 jours (15 jours pour réceptionner la lettre et 15 jours pour faire le recours éventuel) ;) Et oui, s'il y a recours, ça passe devant le juge mais vous aurez le temps de préparer un dossier et surtout on en est pas là ;)
Ok mais comme j'ai compris que la BDF donne 20 j pour demander la vérification des créances , mais si déjà il faut attendre 1 mois pour l'eventuel recours, c'est plus trop clair pour moi sur les délais :o ??
Il y a 30 jours de délai pour un recours contre la recevabilité ou l'orientation et 20 jours pour de délai pour l'état des créances.
Vous voulez demander une vérification des créances ?
bonjour
bbbo bbbo bbbo pour la recevabilité
avec le courrier de recevabilité on reçoit un état de dettes mais ce sont les chiffres que vous avez noté dans le dossier
ensuite on patiente un mois pour voir si il y a recours
ensuite si pas de recours on reçoit l'arrêté de créances avec les sommes déclarées par les créanciers
c'est a ce moment que l'on peut les contester ;)
je vous change de section!!!
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
et on commence le cagnotage ;)
Merci. ok c'est clair pour les délais :D !
Et les créanciers aussi recoivent le détail des créancers avec reçevabilité ou que le débiteur ?
les créanciers vont recevoir la notification de la recevabilité et c'est à ce moment là qu'ils devront déclarer leurs créances ;)
Ok car mon découvert ayant rajouté d'urgence 24h00 avant le passage en commission, j'ai eu un collègue de ma gestionnaire ( car absente et en revient que semaien prochaine ) qui m'a dit que même si elle n'a pas eu le temps d'inclure la dette pour le moment dans son relevé de créance, pas grave car ça doit être mis avant que le compte rendu de créances soit fait ( au mieux )..Donc elle le fera à son retour si pas fait.!!
oui cool Fouzi y a pas de soucis ;)
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo pour la recevabilité !!
:D
pour répondre à votre question Persévérance, oui je compte demander une vérification de créance car quasiment toutes les dettes
sont frappées de forclusion mais à étudier..
Je vais mettre à jour le fil avec toutes les dettes , date 1er impayé, dernier paiement de contact..courriers et justificatifs en main...
:D :D
D'ailleurs à ce suite, ma gestionnaire m'avait dit que ça ne valait pas le coup selon elle de demander la vérification des créances car elle va prévoir un plan de 8 ans et comme les dettes ne seront pas soldés , elles seront automatiquement effacées....
Je ne sais pas ce que vous en pensez, mais moi je ne partage absolument pas son avis personnellement et je trouve qu'elle simplifie trop le problème à mon avis..c'est loin d'être aussi simple tour de même.. ;D
Oui, je pense que dans ce cas c'est mieux de demander une vérification des créances car imaginons qu'il y ait un souci (ce que je ne souhaite pas xxl! xxl!) et que vous ayez à un moment des difficultés pour respecter le plan, c'est mieux si les dettes ont été réduites avant par une vérification ;)
t'as eu des recours sur tes précédents dossiers?
Oui tout à fait et même et surtout ça réduirait largement mes dettes ( j'espère ) car j'ai vraiment pas de de justificatifs dont pour certains
la forclusion est flagrante , frappante et prouvé ... bbbo , mais bon on verra bien
oui c'est un re dépôt suite recours contre recevabilité d'un créancier il y a 4 ans..
S'il y a recours, la BDF m'a dit c'est que le système a changé : c'est le TI ( et plus le TGI ) qui gère les recours et le juge n'est plus le même et ne fonctionne pas de la même manière que l'autre..
( après je sais pas trop ce qu'on doit comprendre à part que le délai de traitement est beaucoup moins long qu'avant.. ;D ).
Citation de: fouzi53 le 16 Octobre 2012 à 20:45
oui c'est un re dépôt suite recours contre recevabilité d'un créancier il y a 4 ans..
S'il y a recours, la BDF m'a dit c'est que le système a changé : c'est le TI ( et plus le TGI ) qui gère les recours et le juge n'est plus le même et ne fonctionne pas de la même manière que l'autre..
( après je sais pas trop ce qu'on doit comprendre à part que le délai de traitement est beaucoup moins long qu'avant.. ;D ).
Oui, c'est le TI..... ;)
Vous aviez déclaré vos changements de situation...mari, etc.......?
Le délai est tout de même assez long! Comptez un mois pour d'éventuels recours ;)
Changement situation très récent oui , déclaré début semaine dernière quand on a parlé ;)
ben bravo.....
bbbo bbbo bbbo bbbo
bonsoir,
J'ai réceptionner le recommandé et j'ai reçu avec un état des créances avec ( état en fonction de ce que j'avais noté dans le dossier).
Par rapport à la vérification des créances c'est sur cette base là que je dois demander la vérification ou je vais recevoir un autre état des créances en fonction d'infos communiqués par les créanciers ? Et le délai est bien d'1 mois comme vous m'aviez dit à partir de la date d'envoi du courrier et pas 15 Jours >:(??
J'ai appelé la BDF et ma gestionnaire n'était pas là de toute la semaine et n'est pas là de toute la semaine prochaine ( en fait elle n'est pratiquement jamais là, elle est malade ou je sais pas trop... ) , c'est impossible d'avoir un suivi , ça me m'embête bien >:( !!
( Et la semaine d'après , c'est moi qui serait absente..)
En plus, sur les créances n'apparaît pas le découvert à ma banque sue j'avais rajouté 24h avant la commission et il manque aussi ma taxes d'habitation >:(..., alors je sais pas trop quoi faire .. :D
Merci
bonjour
ce que vous recevez avec le courrier de recevabilité ce sont les sommes que vous avez déclaré dans le dossier
l'arrêté de créances fait par les créanciers arrive généralement un mois et demi après ;)
pour le découvert et la TH vous pourrez le signaler quand votre gestionnaire sera revenue juste pour s'assurer qu'elle n'a pas oublié ;)
bonjour,
Ah d'accord la vérification des créances se fait à partir d'un état de créances donné par les créanciers, en fait ??
Et pour le découvert et TH ( et pour refaire le point aussi sur la CR , car il y a un décalage de 90 € entre mon revenu actuel et mes revenus 2011 ), ce ne sera pas trop tard même si le dossier part en recours contre recevabilité >:( ?
Les créanciers vont en effet donner le montant de leur créance ;)
Pour le reste vous pouvez envoyer un mail à votre gestionnaire ;)
bonsoir,
Je n'ai toujours rien reçu concernant un éventuel recours de créancier à ce jour. Celà fait presque 1 mois bbbo. Espèrons que ça continue jusqu'à la fin du délai ;)
J'aurais besoin d'éclaircissement et avis de votre part par rapport à l'étapde suivante : la demande de vérification de créances :
j'ai lu certains de vols fils et sujet sur internet à ce sujet et j'ai cru comprendre que les créanciers écartés de la procédure ne peuvent contester le jugement mais peuvent tout de même continuer à poursuivre en dehors de la procédure de surendettement et que le jugement rendu n'est ( à priori ) pas un jugement de fond. Est-ce-bien cela ?
Pouvez-vous m'expliquer svp, j'ai du ma à comprendre tout ça: ce qu'il advient des desttes écartés, des droits et recours des créanciers possibles et pendant combien de temps.... ??
Merci
Pour le recours, un petit coup de fil à la BDF pour confirmation, mais ça devrait être tout bon.
Si des dettes sont écartées de la procédure, c'est qu'elles sont forcloses.
Alors, même si en effet le jugement ne concerne que la procédure, ils seraient imbéciles de vous poursuivre pour encourir la forclusion.
J'ai contacté la BDF et à pas de recours pour le moment , mais ils m'ont dit qu'il fallait encore attendre un petit peu ( jusqu'à fin de semaine je pense ) .
Merci pour la réponse : celà veut-il dire qu'il est peu probable qu'un créancier jugé forclos persiste tout de même à vouloir continuer à harceler ou poursuivre pour paiement de la dette ?
re bonjour,
J'apporte une question à mon message précédent concernant un autre sujet :
Pour le découvert bancaire : ma banque actuelle n'a pas réagis depuis la recevabilité
( pas de lettre ou de réaction ) et mon compte est toujours à découvert et je vois qu'elle passe leurs prélèvements ( frais d'option.. ) et ma carte bancaire dont je me sers plus biensûr a pu etre débité à distance de 3 montants pour des achats qui avaient été faits en différés les mois derniers .
Comme pas de réaction, Je leur ai écrit le 05 Novembre pour leur demander de bloquer ma CB et ne pas prendre de frais sur le compte, toujours pas de réaction.
Du coup je leur ai envoyé la copie de la recevabilité avec copie encore de mon courrier car je ne veux pas augmenter le montant de mon découvert :o ; ???
Que dois-je faire selon vous : je n'ai pas la main sur tout çelà à mon niveau.
Et J'ai compris que la banque doit créditer le compte et le ramener à 0 €. Toujours rien pour le moment et j'ai cru comprendre qu'elle doit créditer aussi la somme du montant du découvert autorisé ou atteint sur le compte ?
Ca me paraît trop beau pour être vrai ;)! Est-ce bien celà ??
En fait la banque déclare le montant du découvert au moment où la BDF lui demande
suite à quoi la banque doit remettre votre compte à 0 et le montant de votre découvert est traité comme un crédit ;)
Si vous n'avez pas de nouvelles de la banque, il faut écrire au siège social au service du surendettement ;)
OK .
Mais concernant le découvert la banque ( après l'avoir ramené à 0 € ) , a t elle obligation aussi de recréditer le compte de la somme du découvert comme j'ai pu lire dans un de vos fils, mais je ne suis pas sûre d'avoir bien compris ??
Le compte doit être crédité de la somme correspondant au découvert.
A la banque ensuite de déclarer à la BDF le total de la dette, qui sera prise en compte dans le dossier. ;)
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=4470.msg96587#msg96587
desolée mais je ne suis pas sûre d'avoir compris ::): je vous donne l'exemple concret pour que je puisse bien comprendre :
Le compte est à découvert de 2000 €. Le découvert autorisé était de 1200 €.
La banque se doit de recréditer quelle somme : 2000 € et c'est tout
( donc solde a 0 €)
ou bien
2000 € + 1200 € soit 3200 € donc solde compte à +1200 € ??
CitationLa banque se doit de recréditer quelle somme : 2000 € et c'est tout
( donc solde a 0 €)
c'est la bonne réponse ;)
Ok merci.
Je reviens vers le sujet précédent : la forclusion. Pouvez-vous juste compléter la réponse svp par rapport à ça ?
CitationMerci pour la réponse : celà veut-il dire qu'il est peu probable qu'un créancier jugé forclos et écarte de la prcoédure persiste
tout de même à vouloir continuer à harceler ou poursuivre pour paiement de la dette ?
Citation de: fouzi53 le 12 Novembre 2012 à 13:22celà veut-il dire qu'il est peu probable qu'un créancier jugé forclos persiste tout de même à vouloir continuer à harceler ou poursuivre pour paiement de la dette ?
Poursuivre pour paiement, en justice, oui !
Pour le harcèlement... c'est moins certain... surtout s'ils filent la dette à une officine de recouvrement... Mais vous aurez des arguments !
Le rêve est toujours permis, mais pour le découvert, ils ne vont pas, en plus vous faire un cadeau, hein ?
bonjour,
Pour le découvert oui je me doutais que j'avais mal compris c'était trop beau pour être vrai :D
1/ pour la forclusion c'est clair pour moi.
Cela veut-il dire que Je ne perdrais pas le bénéfice de la forclusion pour les dettes si la procédure venait à ne pas aboutir ( ce qui métonnerait cette fois, mais on sait jamais ), ??
Mais pensez-vous qu'il faut quand même que je demande la vérification des créances vu que les dettes seront automatiquement effacées à 8 ans ( car selon ma gestionnaire celà ne vaut pas le coup ).
(Je ne suis pas d'accord avec elle) Qu'en pensez-vous ??
« Répondre #268 le: 14 Novembre 2012 à 12:20:22 »
--------------------------------------------------------------------------------
bonjour,
Pour le découvert oui je me doutais que j'avais mal compris c'était trop beau pour être vrai
bonjour,
je n'ai pas eu de réponse à ce message envoyé la semaine dernière. Merci de votre retour.
Citation
1/ pour la forclusion c'est clair pour moi.
Cela veut-il dire que Je ne perdrais pas le bénéfice de la forclusion pour les dettes si la procédure venait à ne pas aboutir ( ce qui métonnerait cette fois, mais on sait jamais ), ??
Mais pensez-vous qu'il faut quand même que je demande la vérification des créances vu que les dettes seront automatiquement effacées à 8 ans ( car selon ma gestionnaire celà ne vaut pas le coup ).
(Je ne suis pas d'accord avec elle) Qu'en pensez-vous ??
Citation1/ pour la forclusion c'est clair pour moi.
Cela veut-il dire que Je ne perdrais pas le bénéfice de la forclusion pour les dettes si la procédure venait à ne pas aboutir ( ce qui métonnerait cette fois, mais on sait jamais ), ??
oui
CitationMais pensez-vous qu'il faut quand même que je demande la vérification des créances vu que les dettes seront automatiquement effacées à 8 ans ( car selon ma gestionnaire celà ne vaut pas le coup ).
(Je ne suis pas d'accord avec elle) Qu'en pensez-vous ??
si il n'y a pas de grosses différences entre ce que vous avez déclaré et ce que les créanciers ont déclaré de leur côté, il n'est pas utile de demander la vérification des créances ;)
re bonjour,
Ce n'est plus clair pour moi.
Ce n'est forcément pas la peine de demander la vérification de créances selon vous même si elles sont toutes frappées de forlcusion ( à valider ou pas par le Juge , biensûr ) ?? ( petit rappel : c'est mon 2ème dépôt et le 1er date d'il y a 4 ans ).
Celà pourrait non seulement faire considérablement baisser le montant des dettes, mais aussi diminuer la durée peut-être de remboursement et réduire peut-être aussi le risque qu'un créancier ( qui serait écarté de la procédure ) s'oppose au plan proposé ??
c'est pour celà que je ne sais pas quel est la bonne décision et dans mon intérêt dans mon cas :o ??
Merci pour votre aide :o
bjr,
Je n'ai pas eu de retour sur mon mail précédent,mais je vous apporte une info complémentaire et je voudrais faire le point avec vous.
j'ai la bdf qui me dit que pas de recours c'est bon. par contre elle a envoye créances hier. pas encore recu. et elle me dit que plusieurs créanciers qui ont renvoyé la propositon de plan turbo n'était pas d'accord ( j'avais pas compris que le plan était déjà envoye avec la recevabilité ) ! et elle conseille de ne aps demander la vérification de créance encore car ça ne ferait que perdre du temp !! mais moi au contraire , vu l'info qu'elle me donne ça me pousse encore plus à la demander! qu'en pensez-vous, que dous je faire ?
Et pouvez -vOus m'expliquer comment va se passer la suite svp ? car si certains ne sont pas d'accord maintenant , qu'est ce qui se passerait en ensuite ??
Merci
Bonne nouvelle pour l'absence de recours ! ;)
Si vous êtes certaine des forclusions, vous avez intérêt à demander la vérification dès maintenant.
Il faudra ensuite vous en expliquer devant le juge...
bsr,
Ah parce que l'on est convoqué, je ne savais pas. Qu'est-ce ce que je devrais expliquer devant le juge ? ce que je veux dire puisque
tout sera dans le dossier : le fait que mes impayé datent d'il y a 4 ans, que je ne paye plus rien depuis plus de 2 ans et que les dettes pourraient être frappées de forclusion !?
Et les créanciers aussi seront présents ?
Citation de: fouzi53 le 28 Novembre 2012 à 21:25
Et les créanciers aussi seront présents ?
Ils le peuvent, oui, et peuvent en tout cas faire leurs observations.
ok . bisane je vais noter les différents créanciers que j'ai avec les preuves de forclusion que j'ai et les détails pour pouvoir faire un point avec vous. J'ai vraiment besoin de vous pour bien m'y prendre et savoir quoi metter dans comme doc exactmeent....etc
D'ailleus que faut il mettre exatement comme document ? our ceux pour lesquels j'ai des historiques de compte , il n'y a rien à rajouter ?
Et pour ceux qui ne veulent pas me donner les historiques de compte, ont-ils le droit ? Le jusge peut-il les contraindre à me donner ces documents ?
pour la lettre de demande de vérification de créances vous ne joignez pas de justificatif
vous indiquez juste le nom des créanciers et le motif
et vous préparerez un dossier complet pour l'audience
le tribunal demande à tous les créanciers de fournir leur dossier de créance, mais ils ne viennent pas forcément
donc même si vous vous apercevez que vous avez oublié un créancier vous pouvez le mentionner au dernier moment en demandant au juge de vérifier aussi celui ci
Pas de panique c'est pas difficile de passer devant un juge, le principal sera de bien décortiquer vos prêts et les dates :D
Ah merci , j'envoi juste le recommandé pour le moment , j'ai compris et je garde le dossier sous le coude jusqu'à convocation ou si on me demande mes observations, c'est ça ?
Ca fait peur de passer devant un juge surtout dans ce cas où vous sous sentez déjà mal d'avoir souscrit autant de crédit et d'être en surendettement et que le juge me fasse des reproches aussi ::)
et faudra amener les contrats aussi où c'est les créanciers qui le donnent ;D?
Car il y en a certains ( les derniers crédits souscrit avant 1er dépot il y a 4 ans ), pour lequel j'ai pas inscrit tous les crédits que j'avais !! puis-je quand même demander la vérification pour eux car il n'en reste pas moins qu'ils sont forclos où vaut mieux que je les intégre pas ?
La bonne nouvelle c'est que pour les plus gros créanciers forclos qui feraient diminuer ma dette de 50 % , j'ai les historiques de compte et j'ai pas fait de fausses déclarations et c'est plutôt eux qui auraient des choses à de reprocher !
Pour les autres certains oui pas tout déclarés, et certains m'ont rien demandé en magasin lors de la souscription ???!!
merci de votre aide
Petite queston qui n'a rien à voir avec la vérification de créances : pourriez-vous me rappler les règles de fichage FICP dans la procédure de surendettement svp ( cas d'un plan de redressement ) ?
J'au vu 5 ans ( si pas d'incidents ) ou 8ans sinon maximum. Mais j'ai cru comprendre qu'à 8 ans on est refiché pour 5 ans s'il y a effacement de dettes ?? Je ne comprends plus >:(
Non c'est bien 5 ans sans incidents, 8 ans maxi (5 ans si effacement dans le cadre d'une PRP ce qui fait donc 5 ans en tout dans ce cadre) ;)
ah je me disais aussi ça paraissait beaucoup et bizarre le coup des 8 + 5 ans.. ;)
Merci
J'attends votre réponse pour la question précédente svp ( suivi par Bisane ) dès que vous pouvez. Je sais qu'il y beaucoup de monde
sur le forum ;)
Citation de: fouzi53 le 29 Novembre 2012 à 20:16
ah je me disais aussi ça paraissait beaucoup et bizarre le coup des 8 + 5 ans.. ;)
Merci
J'attends votre réponse pour la question précédente svp ( suivi par Bisane ) dès que vous pouvez. Je sais qu'il y beaucoup de monde
sur le forum ;)
c'est le moins qu'on puisse dire! ;)
bonjour,
Bisane, pourriez-vous me dire ce que vous pensez de celà svp :
Citationet faudra amener les contrats aussi où c'est les créanciers qui le donnent ?
Car il y en a certains ( les derniers crédits souscrit avant 1er dépot il y a 4 ans ), pour lequel j'ai pas inscrit tous les crédits que j'avais !! puis-je quand même demander la vérification pour eux car il n'en reste pas moins qu'ils sont forclos où vaut mieux que je les intégre pas ?
La bonne nouvelle c'est que pour les plus gros créanciers forclos qui feraient diminuer ma dette de 50 % , j'ai les historiques de compte et j'ai pas fait de fausses déclarations et c'est plutôt eux qui auraient des choses à de reprocher !
Pour les autres certains oui pas tout déclarés, et certains m'ont rien demandé en magasin lors de la souscription !!
merci de votre aide
L'âne tient toujours le même discours (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2955.msg59590#msg59590)... c'est risqué de demander l'intervention de la justice quand on est soi-même en faute ! :P
Mais vous faites comme vous voulez...
Réclamez, en RAR, les contrats et historiques de ceux que vous souhaitez attaquer.
ok, je vais reprendre les contrats des derniers crédits souscrits pour faire le point. En effet, je ne vais pas tout attaquer en forlcusion, juste ce qui est sûr et clair, je pense ;)
1/ Pour demander juste la vérification du montant, le "risque" est le même pour demander la veérification de validité ( car j'ai 4 dettes dont le montant s'est multiplié par 3 voire 4 fois !! ) ?
2/ Les créanciers sont obligés de me fournir les historiques de compte ?
3/ Sur l'état des créances que j'ai reçu , j'ai eu 3 créances où il est affiché : montant dû : 0 € . Qu'est-ce que ça veut dire : que les créanciers n'ont pas répondu ?? Du coup, elles sont écartés de la prcocédure ?
Merci
1/ Oui, c'est pareil !
2/ S'ils ne vous les fournissent pas ils seront obligés de les fournir au juge
3/ Il n'y a aucune autre mention ? Vous aviez mis un montant, vous ?
1/ que feriez-vous vous dans mon cas pour la vérification de créances ?
Dois-je aussi mettre les relevés bancaires ,
2/ ok
3/ si j'ai mis les derniers relevés et sur le détail intiial des dettes envoyés avec la recevabilite ils figuraient
La question 1/ n'appelle pas de réponse... Je crois qu'on vous a déjà tout dit... ;)
Pas besoin des relevés bancaires...
3/ demandez à la BDF pourquoi elles ont disparu...
1/ oui biensûr , mais pas facile de savoir quoi faire. Je pense en effet que je n'ai pas trop le choix (même s'il existe des risques ), et qu'il faut au vu des différentes choses exposées avant? demander une vérification de créances ( en tout cas pour les plus grosses et les plus sûres ) o !
C'est pour çelà que je vous juste posais la question au vu de votre expérience sur le sujet et des différents cas que vous avez pu traiter ce qu'il en ressortaient de manière généraleet ce que vous en pensiez ?
2/ je demanderais à ma gestionnaires pour ces dette .
merci
bonjour bisane,
j'ai eu la bdf concernant la vérification des créances et elle m'a dit que je devis mieux
demander la vérification au moment des mesures recommandés ( puisque la phase amiable va échoué car refus déjà de plusieurs créanciers ). Elle estime qu'aujourdh'ui
c'est trop tôt et ça retarderait la procédure pour rien ! Et comme il n'y aurait aussi qu'un passage devant le juge !
Est-ce possible de demander la vérification de créances à ce moment la ?? Et qu'en pensez-vous . je ne sais vraiment pas ce qui est le mieux our moi et quoi faire ????????
bjr,
j'ajoute à mon message précédent que j'ai contacté la bdf hier pour l'informer de ma décision de demander la vérification de créances et c'est là qu'elle m'a conseillé très "fortement"tout ce ce que je vous ai dis dans mon message d'hier :
1/
Citationj'ai eu la bdf concernant la vérification des créances et elle m'a dit que je devais mieux demander la vérification au moment des mesures recommandés
( puisque la phase amiable va échoué car refus déjà de plusieurs créanciers ). Elle estime qu'aujourd'hui, c'est trop tôt et ça retarderait la procédure pour rien ! Et celà ne ferait aussi qu'un passage devant le juge !
Est-ce possible de demander la vérification de créances à ce moment la ?? Et qu'en pensez-vous
2/ j'ai demandé pour les 3 dettes indiqué en 0 € sur l'arreté des créances: la bdf me dit que ce sont des créanciers qui n'ont pas répondu du fait qu'ils étaient rachetés par un autre créancier...
Mais n'est-il pas dit qu'une fois l'arrété des créances fait, les sommes ne peuvent plus bouger ?? Et même je crois avoir vu que si un créancier ne répondait pas à la déclaration de créances dans les 2 mois, ça remettait en cause la créance ( je suis pas du tout sûre de cette info, je m'en remets en vous ).
merci
bjr,
Pourriez-vous svp apporter une réponse ou éclaircissement à ce message. car si je demande la vérification maintenant, le délai pour le faire court ;)...
Citationj'ajoute à mon message précédent que j'ai contacté la bdf hier pour l'informer de ma décision de demander la vérification de créances et c'est là qu'elle m'a conseillé très "fortement"tout ce ce que je vous ai dis dans mon message d'hier :
1/ Citation
j'ai eu la bdf concernant la vérification des créances et elle m'a dit que je devais mieux demander la vérification au moment des mesures recommandés
( puisque la phase amiable va échoué car refus déjà de plusieurs créanciers ).
Elle estime qu'aujourd'hui, c'est trop tôt et ça retarderait la procédure pour rien ! Et celà ne ferait aussi qu'un passage devant le juge !
Est-ce possible de demander la vérification de créances à ce moment la ?? Et qu'en pensez-vous
2/ j'ai demandé pour les 3 dettes indiqué en 0 € sur l'arreté des créances: la bdf me dit que ce sont des créanciers qui n'ont pas répondu du fait qu'ils étaient rachetés par un autre créancier...
Mais n'est-il pas dit qu'une fois l'arrété des créances fait, les sommes ne peuvent plus bouger ?? Et même je crois avoir vu que si un créancier ne répondait pas à la déclaration de créances dans les 2 mois, ça remettait en cause la créance ( je suis pas du tout sûre de cette info, je m'en remets en vous ).
merci
Absence de réponse ne vaut pas refus...
Pas du tout certain que vous alliez en mesures recommandées...
Vous ne risquez pas grand chose à demander cette vérification, si vous êtes sure de vous ! ;)
Et retour à ce message :
Citation de: bisane le 03 Décembre 2012 à 14:04Réclamez, en RAR, les contrats et historiques de ceux que vous souhaitez attaquer.
L'avez-vous fait ?
bjr Bisane,
1/ J'ai pas compris cette partie de votre réponse :
CitationAbsence de réponse ne vaut pas refus...
2/ Oui je suis sûre de la forlcusion (
mais je ne sais pas si un juge peut malgré les preuves la refuser...et c'est vrai que sur quelques créances où j'ai pas déclaré toutes les créances je ne vais pas attaquer pour forlcusion même si dommage).
3/ Concrètement Bisane ( car je n'arrive pas savoir ce qui est mieux pour moi ) :
le fait de demander la vérification maintenant ou après ne changent rien à ces élements ( mis en gras plus haut ) si j'ai bien compris ??
Et d'un point de vue stratégique, je n'y gagne rien finalement à attendre si ce n'est que de gagner du temps pour la procédure où de risquer ne pas aller en mesures recommandées ,c'est ça ( selon la bdf qui m'assure que la phase amiable à échoué ) ??
4/ Comment gérer le fait que ma gestionnaire s'oppose à cette demande aujourd'hui :o ??
Merci pour vos réponses
5/ j'ai oublié :
oui j'ai envoyé AR pour un créancier ( 3 dettes ) qui refusent de me donner l'historique et 1 contrat qui me manque.
Pour les autres j'ai les historiques. Mais ils s'arrêtent fin Septembre ( c'est bon ou je dois demander quelquechoses qui va à maintenant ?
Historiques jusqu'à septembre suffisants.
Il n'est pas certains que vous alliez en recommandations, donc si vous maintenez l'idée d'une vérification, autant la faire maintenant.
La gestionnaire vous a donné son avis. Elle ne leut pas refuser votre demande.
1/ok je suis votre conseil car en effet vous avez raison quand vous dîtes que quitte à demander la vérification autant le faire maintenant pour être sûre d'avancer peut-être plus sûrement.. :D
2/ Concernant ces 3 dettes à 0€, comment puis-je dire si je suis d'accord si je ne connais pas les montants ? Et je souhaite aussi demander la forclusion mais je n'ai aucun historique et les derniers courriers reçus datent de Juillet 2010. eT Selon la bdf, les dettes sont en train d'être racheté par un autre créancier (je ne sais meme pas où m'adresser ) >:(??
3/ J'ai un doute sur la procédure : à la BDF ( le numéro central ) m'avait dit il y djà quelques semaines de mettre tous les documents avec la lettre de demande de vérification car pas sûre que convoquée sauf si le juge a besoin d'infos complentaires. Mais sur le forum vous m'aviez dit récemment que les documents étaient à fournir plustôt après.
Tous les TI et BDF ne fonctionne pas peut-être pareil : Dois-je mettre tous les documents maintenant où bien les conserver et les donner à la convocation ? ou si pas convoqué , je les fournis quand du coup ??
Merci
Je doute que vous ne soyez pas convoquée pour une vérification de créances !
En tout état de cause, vous aurez soit une date d'audience, soit une date limite pour faire vos observations écrites.
Dans l'immédiat, pour la demande de vérifications, il n'y a pas à développer, mais juste à dire ce que vous demandez et pour qui.
Pour ceux qui sont à 0, je crois qu'il n'y a rien de plus à faire...
1/ok j'ai compris . Dans vos fils avez-vous des exemples de courriers peut-être pour faire la demande de vérification?
2/ Concernant les historiques ( vous m'avez répondu en partit tout à l'heure), je peux juste me contenter de ceux reçu sur fin septembre ou ce mois-ci pour certains où bien devrais-je encore redemander avant convocation ( dans 2 ou 3 mois ou plus je ne sais pas... ::) d'autre historiques à jour ??
3/ Pour les dettes à 0 €, du coup je les inscrit quand-même en demande de vérification de montant ou forclusion en fait j'ai pas compris désolée ???, ou je les laisse de côté ::)??
Merci
Les dettes à 0, je ne vois pas bien l'intérêt de demander leur vérification...
Si vous n'avez rien payé depuis septembre, à quoi vous servirait de redemander des historiques ?
1/Pour le juge qui va certainement demander des historiques récents pour prouver que j'ai rien payé jusqu'au moment où la vérification sera demandé ou étudié par le juge, non ?
2/Pour les dettes à 0 € , car ma gestionnaire m'a dit que ce montant n'était pas définitif apparement, qu'il fallait attendre la mise en place du plan pour connaître le montant, le temps que le créancier se manifeste !! Ca me semble imcompréhensible. C'est une question que je me posais justement :
il me semblait qu'une fois l'arrêté des créance fait , les dettes ne pouvaient plus bouger ni générer d'intérêts ou de frais.
C'est pour çelà que je ne sais pas vraiment comment procéder avec ces dettes.
Après tout, ce sont certes des dettes, mais on ne va pas courrir après le créancier s'il ne se manifeste pas et l'attendre jusqu'à ce qu'il se déclare :o ??? je sais pas trop comment les choses fonctionnenent dans ce cas là , mais bon ;)
Que vous essayiez de défendre vos droits est une chose...
Que vous tentiez de gagner sur tous les tableaux en est une autre...
Et que vous multipliez les noeuds au cerveau, encore une troisième !
bjr,
Certes ;) certes ;) !
Normal vu la situation d'essayer de gagner sur tous les tableaux, car on sait très bien que tous les créanciers ne sont pas forcément honnêtes et surtout n'hésitent pas à user de tous moyens même s'ils ne sont pas dans leur droit ; ???) !
Pour les dettes à 0 e , je ne fais rien et pour les historiques je me contente de ceux reçu entre septembre et ce mois-ci.. ;)
Pour les créanciers qui ne veulent pas me fournir d'historique, j'attends la réponse au recommandé, on verra bien..
sage décision.
je trouve que vous vous en sortez déjà bien vu votre situation.....inutile de tirer le diable par la queue :P
Bjr Bisane,
Ok , merci pour vos réponses et aide.. ;)
bonsoir Bisane,
J'ai envoyé l'A/R pour la demande de vérification de créances. J'ai eu beua réfléchir, j'ai eu beaucoup de mal à savoir quelles dettes
mettre ou ne pas mettre >:(. Maintenant je suis un peu angoissée, j'avoue ::).
Par rapport aux contrats qui pourraient contenir des déclaratins érronées ( on va dire ), qu'est-ce-qu'il risque de se passer dans les pires
des scénarios ?? Le Juge pourrait-il me déclarer de mauvaise foi et me priver de la prcoédure ? Où pire.. ;D
Citation de: fouzi53 le 21 Décembre 2012 à 20:21
bonsoir Bisane,
J'ai envoyé l'A/R pour la demande de vérification de créances. J'ai eu beua réfléchir, j'ai eu beaucoup de mal à savoir quelles dettes
mettre ou ne pas mettre >:(. Maintenant je suis un peu angoissée, j'avoue ::).
Par rapport aux contrats qui pourraient contenir des déclaratins érronées ( on va dire ), qu'est-ce-qu'il risque de se passer dans les pires
des scénarios ?? Le Juge pourrait-il me déclarer de mauvaise foi et me priver de la prcoédure ? Où pire.. ;D
en pire...ça n'existe pas.... ;)
bsr,
j'ai pac compris la réponse, désolée :o
pire que vous déclarer de mauvaise foi et vous priver de la procédure, ça n'existe pas! ;)
Vous n'irez pas en prison non plus :P..maintenant, il faut peser les risques ;)
oui ou devoir payer des dommages et intérêts >:( ca serait le comble pour un surendetté :o
C'est sûr que comme m'a dit bisane, il ne faut pas se faire de noeuds à la tête ??? .
Au vu de mes nombreuses dettes et dont certaines ont beaucoup augmentés, je me devais de "prôner" la forclusion et la vérification de créances. Pour la forlcusion je suis sûre de moi, mais bon pour le reste, même si j'ai des arguments... >:(?
Enfin entre choisir de rester dans la procédure et avec toutes les dettes ou prendre le risque d'en être privé mais avec des dettes forcloses ::) ??
mais bon ça c'est dans dans le pire , alors je vais partir sur le pas pire et bien préparer mes dossiers.. ;)
Citation de: fouzi53 le 21 Décembre 2012 à 21:28
oui ou devoir payer des dommages et intérêts >:( ca serait le comble pour un surendetté :o
Ben...
CitationEnfin entre choisir de rester dans la procédure et avec toutes les dettes ou prendre le risque d'en être privé mais avec des dettes forcloses ::) ??
Sauf que vous allez dans doute bénéficier d'un effacement partiel, non ?
bjr Bisane,
j'ai pas compris votre message :
Citationoui ou devoir payer des dommages et intérêts ca serait le comble pour un surendetté
Ben...
Citation
Citation
Enfin entre choisir de rester dans la procédure et avec toutes les dettes ou prendre le risque d'en être privé mais avec des dettes forcloses ??
Sauf que vous allez dans doute bénéficier d'un effacement partiel, non ?
Votre plan va sans doute comporter un effacement partiel de vos dettes, non ?
Pour les dommages et intérêts, ce serait peut-être un comble pour un surendetté, mais certaines choses sont prévues dans la loi... et la loi est la même pour tous ! :P
bjr,
Votre plan va sans doute comporter un effacement partiel de vos dettes, non ?
Citation
Oui à la fin des 8 ans ,mais je comprends pas pourquoi cette question maintenant, car justement suite à l'avis de la BDF qui me conseillait de ne pas demander de vérification de créances du fait que j'avais un effacement, comme je vous avis dit.
Je vous avais demandé votre avis et au vu de ma situation, vous m'aviez conseillé de demander la vérification le plus rapidement possible ( en faisant attention par rapport aux risques des contrats "erronés" certes ) .
Ais-je manqué quelquechoses :o ? Ai-je eu tort de demander la vérification, je ne comprends plus :o .
Sinon je demande à la BDF de retirer ma demande ( s'ils acceptent ) ??
Citation de: fouzi53 le 24 Décembre 2012 à 11:44vous m'aviez conseillé de demander la vérification le plus rapidement possible
Vous avez une lecture très sélective...
Voici exactement ce que je vous ai dit :
Citation de: bisane le 10 Décembre 2012 à 12:26Il n'est pas certains que vous alliez en recommandations, donc si vous maintenez l'idée d'une vérification, autant la faire maintenant.
bjr,
??? . Oui Bisane.
Avant de savoir si j'attendais la phase recommandée ou pas, on avait discuté ensemble de cette demande de vérification en fait car je ne savais pas trop quoi faire justement du fait que mon plan allait bénéficier d'un effacement partiel, comme me disait ma gestionnaire... ( sur les fils d'avant )... :o
Mais vous m'aviez bien précisé de faire attention aux contrats pas clairs..et de faire ce que je voulais.. ;)
C'est moi biensûr qui ai pris la décision, mais en étant vraiment pas sûre et pas l'aise ! Tout ça pour vous dire bisane que j'étais vraiment très perdue et je le suis encore plus maintenant.. :D .
Lundi je suis allé à la BDF et j'ai modifié mon courrier de demande de vérification en ne laissant que les quelques grosses dettes anciennes qui sont claires ( par rapport aux contrats...etc..). Ils ont été gentils.. Je me sens bien plus tanquille comme ça. ;)
Et du coup ils m'ont dit que la gestionnaire verrait si elle demandait la vérification de suite ou lancait la phase recommandé d'abord..Ils m'ont fait signé la demande d'ouverture recommandé car apparement le dossier était passé en echec de phase amiable ce vendredi 21...
J'ai pas tout compris sur ce coup là, je vous avoue , mais je les laisse faire et m'en remet à eux maintenant car moi j'ai du mal.. ;) ;)
merci
Citation de: fouzi53 le 26 Décembre 2012 à 12:26C'est moi biensûr qui ai pris la décision,
Et vous l'avez fait avec une lecture sélective...
Mais le risque n'est pas énorme ! ;)
Cependant, je me répète (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=9261.msg394767#msg394767), différemment...
Vous avez essayé d'avoir le beurre et le sourire de la crémière... pas sûr que le tribunal vous accorde le sourire...
D'autant que votre changement de situation matrimoniale, qui devrait se préciser, n'est pas un atout dans votre "jeu" .
le sourire c-a-dire qu'il m'accorderait la forclusion mais par obligation car c'est la loi c'est ça ;) ?
J'ai pas compris ce que ma situation matrimoniale fait là-dedans en fait. Pouvez-vous m'expliquer ?
Fouzi, vous avez démarré votre fil il y a 8 mois, et vous comprendrez, j'espère qu'il nous soit impossible de retenir tous les détails !
Je vous dis mon raisonnement avec ce dont je me souviens...
- 1er dossier irrecevable
- vous redéposez un dossier : déjà, vous tentez le diable, et avez la chance que ce dernier soit recevable
- le plan qui est élaboré comporte un effacement partiel de créances, donc une diminution de votre dette
- vous pensez, sans doute à juste titre, que certaines de vos dettes sont forcloses et demandez une vérification de créances... on est loin d'avoir tous les éléments, mais là, vous commencez à tirer le diable par la queue
Parallèlement, vous vous êtes mariée avec quelqu'un qui ne réside pas en France, et qui sera à votre charge quand il y viendra... entraînant une diminution mathématique de votre capacité de remboursement.
Vous raisonnez au coup par coup, et à votre avantage, alors que j'essaie, moi, de maintenir une lecture globale de votre situation, sans pour autant être en capacité de tout retenir...
Or il va falloir argumenter ces forclusions, et votre dossier va, à cette occasion, être réexaminé. Cela prend du temps, et vous le savez...
Donc quand votre dossier reviendra à la commission, il est probable que votre mari vous aura rejoint... et que votre CR ait évolué.
Si un créancier dépose alors un recours, c'est votre recevabilité, durement acquise, qui risque d'être mise en cause !
Vous avez en tout état de cause grand intérêt à économiser votre CR ! :-\
ok oui je comprends tout à fait. Il y a quelquechose que je ne comprends pas par rapport à la CR puisque la BDF ayant été informée que mon mari serait là début d'année, elle a anticipé et l'a déjà pris en compte dans le calcul de la CR ( la CR a été
diminué sur le détail des créances que j'ai reçu ).
En effet je en vous ai pas précisé celà , mais ça n'est pas venu dans le sujet, donc vous faîtes bien d'en parler ;) / OUPS !
Je ne comprends pas celà :
CitationDonc quand votre dossier reviendra à la commission, il est probable que votre mari vous aura rejoint... et que votre CR ait évolué.
Si un créancier dépose alors un recours, c'est votre recevabilité, durement acquise, qui risque d'être mise en cause !
Pourquoi la recevabilité serait remise en cause puisque je ne représente pas de dossier ??
Parce que la recevabilité peut être réexaminée par le juge à partir du moment où il est saisi... par exemple, s'il y a un recours pour les mesures recommandées...
Citation de: fouzi53 le 26 Décembre 2012 à 17:06ça n'est pas venu dans le sujet
C'est vous qui le menez, hein, VOTRE sujet ! ;)
d'accord : s'il y a un recours pour les mesures recommandées c'est par rapport aux mesures , pas rapport à la reçevabilité :o ??
Ce que je veux dire c'est je comprends bien qu'un créancier refuse le plan ou l'effacement partiel de la dette. Et je comprends que le juge va mettre le nez dans le dossier.
Mais je ne comprends toujours pas ( et je m'en excuse ) le rapport entre ça et le fait que je suis marié >:(. En quoi le fait que je me sois marié et que j'ai une petite CR du coup pourrait me priver de la reçevabilité ? Je n'ai pas fait de "faute" ???
Où alors je ne comprends pas ce que vous essayez de m'expliquez ;D?? Vraiment désolée... ???
Je caricature, mais votre mariage peut être assimilé à une aggravation de votre situation, de même que votre redépôt un peu tardif...
Ah oui je comprends pour le mariage.. Je suis un peu choquée ;) . mais j'ai compris l'idée : il faut en effet aller très loin dans l'analyse et sous tous les angles..
vous vous arrivez très bien et un juge aussi mais nous ( quand les choses sont faite sans arrière pensée en tout cas ) , non :D !
Pour le redépôt il n'a pas été tardif , j'ai redéposé 15 jours après avoir reçu la décision d'irrecevabilité du tibunal ( mais je savais depuis mi avril car j'avais eu l'info par téléphone.... ) . Ca été sur vos conseils et j'ai bien fait de vous écouter :D ! Alors pour ce point là, je pense être en dehors d'une remise en cause ;)..
bisane,
dslée j'avais pas fini d'écrire mon message précédent : j'ai compris le fond de ce que vous m'expliquiez pour le mariage :
CitationJe caricature, mais votre mariage peut être assimilé à une aggravation de votre situation
Mais ce n'est pas un peu "tiré par les cheveux" ::) tout de même ? ???
Parce que le fait ça peut-être perçue comme une aggravation, certes mais il n'y a rien là de fait par mauvaise foi ou d'un quelquonque calcul pour s'endetter ou quelquechose dans le genre ... : Pourquoi remettre en cause la recevabilité ? D'autant plus que oui en effet ça ne fait que justifier encore plus ma situation d'endettement malheureusement ( tant que mo mari ne travaille pas )... :o
Donc c'est en ce sens qu'il faut argumenter ;)
Pour ce mariage, il y avait urgence quelconque ou pas?
Oui pour que mon mari me rejoigne dès que possible ;)
Je peux me tromper, ma mémoire étant très fantaisiste, mais pour autant que je me rappelle, vous avez tardé à redéposer après votre 1er plan...
et en plus je n'avais pas encore le jugement pour avoir le détail et je ne pensais même pas qu'il était possible de redéposé un dossier
bisane,
je pense qu'il y a erreur. Je vous retrace le "parcours:
nov 2008 dépôt 1er dossier et reçevabilité. Pas de plan reçu.
décembre 2008 recours d'un créancier contre reçevabilité
Fin Juillet 2012 jugement reçu du jex : irrecevable
13 Août 2012 : re-dépôt dossier...
la suite vous la connaissez ;)
Vii bisane!
Fouzi a été irrecevable suite recours d'un créancier ;)
Je l'ai eu chez moi quelque temps ;D
Zorah0412 ce message était la suite de votre question pour le mariage :
"et en plus je n'avais pas encore le jugement pour avoir le détail et je ne pensais même pas qu'il était possible de redéposé un dossier et de suite "..
Oui, oui
Je me souviens de votre histoire ;)
Bisane ( car le fil de la discussion était suivi par bisane ;) ) ou Zorah0412
Sauriez-vous me dire svp : comme je vous avais dit je suis allé à la BDF et j'ai modifié le courrier de "demande de vérification de créances" en ne laissant que les quelques gros "clairs", mais j'ai ouvert aussi les phases recommandés par rapport à ce qu'ils m'ont dit..
J'ai pas tout compris comme je vous avais dit mais ils savent ce qu'ils font..
Mais du coup selon vous là on rentre dans quelle phase : "la phase recommandé" ou la phase de "demande de vérification de créance" ?? Où les 2 ?
Citation de: fouzi53 le 26 Décembre 2012 à 20:38la suite vous la connaissez ;)
Ben... plus ou moins...
Vous ne vous rendez pas compte qu'avec 600 messages par jour, on ne peut pas retenir tous les détails...
Un dossier recevable quelques semaines après une irrecevabilité statuée par le juge, c'est surprenant...
Quant au fil de discussion, j'en ai essentiellement retenu vos questions sur la forclusion...
Ce serait bien que vous fassiez un résumé exhaustif, et que vous l'intégriez dans votre 1er message ! ;)
Citation de: zorah0412 le 26 Décembre 2012 à 20:43Je l'ai eu chez moi quelque temps ;D
Heu...
T'as eu quoi chez toi quelque temps ?
Ok bisane je vais aller le faire de suite...
Concernant votre question sur le re-dépôt rapide ( moi-même je n'y croyais pas ) : c'est selon la BDF parce que le Juge avait mal statué dans son jugement : il était contradictoire et "erroné". Comme c'est difficile à expliquer je vous avais envoyé le jugement par mail en août. Je ne peux pas vous le mettre dans le fil en lecture publique. Voulez-vous que je vous le renvoi via message personnel ??
Pour ce message de Zorah0412 : elle vous disais que nous avions communiqué ensemble à un moment au début :
Citation de: zorah0412 le Aujourd'hui à 20:43:19
CitationJe l'ai eu chez moi quelque temps
Heu...
T'as eu quoi chez toi quelque temps ?
je m'explique!
Fouzi a été déclarée irrecevable après recours........comme moi....donc dans ma section! C'est comme ça que j'ai son histoire en tête..... ;)
Et elle a redéposé et a été déclarée recevable sans recours..... ??? ???
c'est une belle chance!
faudrait pas la mettre en péril ;)
PS: quand je dis chez moi: c'est chez les irrecevables...c'est ma maison depuis fort (trop lontemps) :P :P :P :P
oui Zorah0412 je ferais tout pour ne pas la mettre en péril.. ;)
bisane le fil est mis à jour ( 1er message ). Je sais que je vous ai monopolisé pas mal aujourd'hui et je vous en remercie..
pour "cloturer" la discussion ( façon de parler ), pourriez-vous svp m'orenter sur cette question :
CitationSauriez-vous me dire svp : comme je vous avais dit je suis allé à la BDF et j'ai modifié le courrier de "demande de vérification de créances" en ne laissant que les quelques gros "clairs", mais j'ai ouvert aussi les phases recommandés par rapport à ce qu'ils m'ont dit..
J'ai pas tout compris comme je vous avais dit mais ils savent ce qu'ils font..
Mais du coup selon vous là on rentre dans quelle phase : "la phase recommandé" ou la phase de "demande de vérification de créance" ?? Où les 2 ?
Votre complément dans le 1er message n'est pas complet ! ;)
Par ailleurs, je pense que vous pouvez désormais rechercher ce qui a fait "erreur" sur le jugement d'irrecevabilité... et que nous avons dû commenter...
Je suis absolument incapable de répondre à votre question...
Dans les textes, la demande vérification de créances interrompt la procédure...
Fouzi,
de mémoire, tu as pas mal de forclusions mais non jugées...d'où ta demande de vérification de créances......Nous avions attiré ton attention sur les risques dans ta situation........
C'est bien ça?
1/ Vous m'aviez dit que le jugement était " stupide" de ce que je me souvienne..
2/ Ok je vais mettre les choses au clair avec la bdf ar ils m'ont dit que rien n'allait se passer jusqu'à ce que ma gestionnaire revienne le 02 ou 03 janvier. Donc je peux retirer ma demande de vérification où la conserver. le tout c'est de préciser à ma gestionnaire ce que je souhaite et que les choses soient claires.... ???
Et pour çelà vous allez peut-être aujourd'hui pouvoir me dire ce que vous en pensez et je vais prendre le bon chemin je pense :
je ne veux pas faire le disque rayé par rapport au sujet de la vérification de créances mais ayant été très indécise, aujourd'hui j'y vois beaucoup plus clair au vu de nos discussions de la journée et je souhaite la solution qui me fait prendre le moins de risques :
Je vais faire une synthèse rapide :
1/ Finalement ce que je comprends c'est qu'avoir redéposer de suite ou pas peut être en ma faveur ou défaveur : redéposer de suite c'à peut etre perçu comme le fait de ne pas laisser ma situation s'aggraver :D , mais a peut etre aussi enchainer sans passer par une phase de retravailler sur la "bonne foi" ( suite irrecevailité 1er dépot ) >:(
2/ demander une vérification de créances ( mêmes pour les créances "claires" selon moi ! ) ça peut réduire la dette, donc donner plus de capacité de remboursement pour les créanciers restants, donc plus de probabilité pour que le plan soit accepté :D
Mais ça peut jouer en ma défaveur pour toutes les raisons vu avant et parce qu'un Juge va mettre le nez dedans et que c'est moi qui attaque en plus... >:(
3/ Ne pas demander la vérification et partir en phase recommandé : soit les recommandations sosnt acceptés ( j'en doute mais sait-on jamais et tout va bien: la procédure se clôture ), soit elles sont contestés ( par un créancier, pas par moi ) et ça finit donc devant le Juge = le Juge met son nez dans tout le dossier également ...= choses à mon avantage et choses à mon désavantages..Mais ce n'est pas moi qui attaquent : est-ce mieux pour moi ?où ça ne change rien ?
Je pense avoir bien résumé la situation bisane.
Sauriez-vous me dire selon vous quelle orientation paraît la plus prudente pour mettre toutes les chances de mon côté pour faire aboutir la procédure ( au risque de "perdre" la forclusion", ce n'est pas ma priorité.. ??? )
Merci ;)
ou Zorah0412 si vous êtes en mesure de me répondre ;)
Je complète mon message précédent en répondant à votre question Zorah0412 :
oui plusieurs dettes forcloses mais non jugés et des dettes avec des montants paraissant disproportionnés..Mais sur certaines dettes fauses déclarations où erronés sur certains contrats..
Vous ne nous facilitez pas la tâche en mettant des doubles 1/ et 2/...
1er 1/ merci de citer...
1er 2/ je comprends pas
Pour les deuxièmes 1/ et 2/, merci de prendre le temps de réellement résumer, de manière complète, votre situation...
Je me répète :
Citation de: bisane le 26 Décembre 2012 à 21:53
Votre complément dans le 1er message n'est pas complet ! ;)
ok pour le 1er message du fil : j'avais laissé la dernière phase en attente car je ne suis pas sûre de la phase dans laquelle nous sommes. j'ai rectifié et mettrait à jour dès que la bdf m'auras confirmé l'information.
Je vous disais simplement que début janvier je ferais le point avec ma gestionnaire et je saurais si je pars en "phase recommandé" ou "vérification de créances" si je maintients cette demande de vérification.
concernant le jugement du JEX pour le recours contre reçevabilité , vous m'aviez dit que le jugement était "stupide"..
**************************
voilà pour le reste de mon message : je le reprends >:(:
je
Citationne veux pas faire le disque rayé par rapport au sujet de la vérification de créances mais ayant été très indécise, aujourd'hui j'y vois beaucoup plus clair au vu de nos discussions de la journée et je souhaite la solution qui me fait prendre le moins de risques. Je vais faire une synthèse des 2 solutions possibles aujourd'hui :
1/ demander une vérification de créances ( mêmes pour les créances "claires" selon moi ! ) ça peut réduire la dette, donc donner plus de capacité de remboursement pour les créanciers restants, donc plus de probabilité pour que le plan soit accepté
Mais ça peut jouer en ma défaveur parce il y a de fausses déclarations sur certains contrats, parce qu' qu'un Juge va mettre le nez dedans : certains contrats erronées, changement de situation matrimoniale donc CR réduite, irrecevabilité suivi d'une recevabilité
et que c'est moi qui attaque en plus.
2/ Ne pas demander la vérification et partir en phase recommandé : soit les recommandations sont acceptés ( j'en doute mais sait-on jamais et tout va bien: la procédure se clôture ), soit elles sont contestés ( par un créancier, pas par moi ) et ça finit donc devant le Juge = le Juge met son nez dans tout le dossier également : certains contrats erronées, changement de situation matrimoniale donc CR réduite, irrecevabilité suivi d'une recevabilité...Mais ce n'est pas moi qui attaque:
est-ce moins risqué pour moi , où ça ne change rien ??
Sauriez-vous me conseillez ( au vu de cette synthèse plus claire de ma situation, je pense ) quand à savoir aujourd'hui quelle orientation paraît la plus avisée pour mettre toutes les chances de mon côté pour faire aboutir la procédure ( au risque de "perdre" la forclusion", ce n'est plus dans mes priorités maintenant.. )
??
merci
Citation de: fouzi53 le 26 Décembre 2012 à 22:57concernant le jugement du JEX pour le recours contre reçevabilité , vous m'aviez dit que le jugement était "stupide"..
Oui, parce qu'il mélangeait recevabilité et PRP...
N'empêche qu'il existe, ce jugement ! Et qu'il représente pour vous un fil à la patte.
Fouzi, vous êtes un peu difficile à suivre, parce que vous n'en faites de toutes façons toujours qu'à votre tête, et revenez plusieurs fois sur des questions auxquelles il vous a déjà été répondu...
Et c'est bien à nouveau le cas...
Vous avez demandé la vérification de créances. A quoi bon reposer des questions sur le bienfondé de celle-ci ? :o ???
Vous l'avez faite en RAR, non ?
Je ne vous demandais pas de citer votre dernier message, mais bien de mettre à jour le 1er de votre fil... y compris avec votre situation familiale, et un résumé des échanges que nous avons eu au fil de... 24 pages ! ;)