Bonjour,
Nouveau sur ce forum, j'ai lu avec beaucoup d'interet les differents fils et ne trouvant pas la réponse à mes interrogations, je me permets de vous demandez vos avis. Tout d'abord pour être franc et mettre les choses claires au départ, je suis pas dans le surendettement mais confronté à celui de mes débiteurs, donc comme l'un des "créanciers" d'une affaire immobiliere. Si ça pose probleme aux modérateurs, vous pouvez supprimez mon post mais je trouve interessant de confronter les points de vue des 2 parties. Pour vous situez l'affaire, achat d'une petite maison par mes soins en 2008 en copropriete d'une surface de 90 M2 mais apres achat revérification de mesure et avoir fait confiance aux vendeurs ( mauvaise idée), je me suis retrouvé avec une maison de 65 M2 en loi carrez ( le vendeur n'avait pas fourni le mesurage pourtant obligatoire). Donc conseil aux avocats et procédure au tgi pour action en diminution de prix ( soit 1 m2 manquant = 1000 euro remboursé...) ....Après une longue bataille d'expert, avocat ( cout) j'ai finalement eu gain de cause avec obligation au vendeur de me rembourser le principal, les interets et dommage...Le vendeur ayant dilapidé ( ses dires) tout le pécule en 6 ans ( 80000 euro de sa vente) , se retrouve a la retraite avec une misere ( n'a jamais travaillé) , pose un plan de surendettement accepté par la BDF et moi dans le baba pour recuperer cette somme. Apres moult compromis ( mon ecoeurement de la situation..) , effacement d'autres dettes ( son avocat, ses credits S...) et d'une partie de la mienne, je recois enfin l'homologation des mesures recommandées qui me font le principal créancier de ce couple marié ( retraite, APL et salaires sans enfant) d'une somme à me verser pendant 91 mois. J'ai envoyé par lettre recommandé avec avis reception une lettre stipulant les modalités pour me payer avec mon RIB et 2 dates au choix ( aout 2014) ..Le connaissant il ne paiera pas ( il m'avais déjà prevenu au telephone il y a quelques temps), que faire ? J'ai l'ordonnance du jex, dois je faire appeler l'huissier de suite ou attendre les 15 jours ? ( retour avis reception recue chez moi le 04/08/2014)....Bientot 7ans que ça dure....Merci
Bonjour Abel,
Nous n'allons certainement pas supprimer votre post.. qui est fort intéressant et démontre bien que dans la vie rien n'est tout blanc ou tout noir .. ;)
Nous partons souvent en guerre contre les grandes sociétés de crédit, filiale de banques ou de multinationales, qui accordent des crédits sans vérifications sérieuses, utilisent des moyens de recouvrement souvent très "limites" et mettent un maximum de bâtons dans les roues lors de l'élaboration du plan..
Vous ne me paraissez être concerné par aucun des ces items... ;) et semblez bien être la victime d'une personne peu scrupuleuse.
Si le juge a rendu une décision en votre faveur, oui il vous faudra faire appel à un huissier pour recouvrer ce qui vous est du..Par contre, je "sèche" un peu sur les délais .. et vais donc faire appel à des amies..
Je déplace par ailleurs votre post dans une section plus appropriée
je pense qu'il faut dans un premier temps après le non paiement de la 1ère échéance, faire un courrier recommandé et certainement un second
et ensuite engager une procédure avec l'aide d'un huissier
Bonjour !
Vous êtes le bienvenu ici ! ;) Si le forum a un parti pris, c'est celui de tenter d'aider toute personne en galère financière, ce qui semble bien être votre cas. Et vous n'êtes pas le 1er "créancier" à nous solliciter, même si c'est un peu plus rare dans ce sens !
Je ne suis pas certaine d'avoir compris "parfaitement" le problème.
1/ il y a un jugement condamnant votre vendeur à vous payer une certaine somme
2/ mesures recommandées par la commission, qui prévoient finalement un effacement partiel, ou pas ?
3/ à quelle date, leur homologation ?
4/ quelles dates de paiement avez-vos proposées ?
Les 2 dernières réponses sont importantes pour connaître les délais pour agir.
Quoi qu'il en soit :
5/ un plan est caduc 15 jours après une mise en demeure restée sans suites, qu'il faudra faire en RAR
6/ vous devrez ensuite en effet mandater un huissier pour le recouvrement de la créance
J'espère qu'avec tout ça, vous vous y sentez quand-même bien, dans cette maison plus petite que prévu ! :P
;)
J'avais hésité à poster mais sympa de me laisser exposer mon probleme du coté creancier...Pour vous répondre disons:
_ Oui il a ete condamané en 1 ere instance, a fait appel puis a nouveau perdu en appel (+ dommage..) mais entretemps a déposé un dossier de
surendettement pour éviter de me payer le moindre centime ( pourquoi ne l'avoir pas pas fait avant ???)
_ Ils m'ont effacés une partie de ma créance soit 15000 euro et effacés la dette completement des autres ( son avocat, 2 dettes bancaires..)
_ l'homologation des mesures a eté faite le 18/07/2014 par le juge et j'ai recu l'ordonnance le 01 /08/2014...
_ J'ai envoyé par LRAR mon rib et ma lettre le 02/08 ( recu le retour de LRAR le 04/08)....
Je lui ai proposé 2 dates en aout le 15 ou 25 aout 2014 pour le 1er paiement qui doit s'étaler sur 91 mois....
merci
Pourquoi que 91 mois ? ? ? :o ???
Il faut donc attendre au moins le 26/08 avant de "relancer".
Je complète le calendrier.
merci bisane, euh...pour la date, c'est la commission qui a décidé, j'en sais rien...ca fait 7 ans et 6 mois arrondis...Mr a déja 66 ans...
Oui,c'est ce que je pensais pour la date, je vais le relancer par LRAR le 26/08 ...Sinon plan caduque à cette date, c'est bien ça ?
Pour l'huissier, je pourrais demander la somme demandée du plan ( 355,10 euro) ou un peu plus ( 100 euro de plus que cette somme) pour arriver a la dette totale de sa 1ere condamnation? merci de vos conseils...
Bonsoir,
Le plan serait caduque 15 jours après la réception de la mise en demeure par votre débiteur.
Après, pour l'Huissier, si la BdF a retenu une capacité de remboursement de 355,10 vous risquez des défauts de paiement si vous demandez plus. Un plan n'est pas une partie de plaisir, vous savez. ;)
Oui, ce n'est jamais évident, mon pere y ait aussi, je le sais...Je cherche juste a comprendre pourquoi il n'assume pas, qu'il réagisse en homme et qu'il me paye juste ce qu'il me doit..... ??? J'attendrais donc fin du mois et verrai avec l'huissier alors pour une saisie sur rémuneration...
Citation de: BRUYERE le 08 Août 2014 à 10:04
Vous ne me paraissez être concerné par aucun des ces items... ;) et semblez bien être la victime d'une personne peu scrupuleuse.
Hélas... :-\
Citation de: Abel le 08 Août 2014 à 18:26
J'attendrais donc fin du mois et verrai avec l'huissier alors pour une saisie sur rémuneration...
Oui, si cela s'avère nécessaire, essayez effectivement de trouver un mode de paiement le plus sécuritaire pour vous. :)
la saisie sur revenus (puisqu il s'agit de retraite) est établie en fonction du montant de la retraite
et il serait un peu bête de ne pas vous payer via le plan qu'il a obtenu car en cas de caducité il sera redevable de ce qu'il vous doit et pas de la somme avec effacement (je demande confirmation sur ce point à l'équipe)
Catsen,si seulement....Pour la saisie, sa femme travaille et a en plus une pension accident de travail, ... ils ont plus de 1750 euro sans charge ( enfant grand) ...Si je pouvais aussi recuperer ces 15000 euro, vous pouvez me confirmez en cas de caducité...
Si le plan devient caduc (je ne comprends toujours pas les 91 mois...), c'est retour à la case départ et donc au jugement, avec possibilité de faire saisir la quotité saisissable.
Ok J'ai compris pour la caducité, et pour le maximum d'un plan, c'est bien 8 ans, non ? Donc je suppose qu'ils m'ont enlevés 6 mois le temps que ça passe en commisssion,;..Pas sûr...
Non, les plan dure 96 mois à partir de leur mise en place ;)
Avait il déjà eu un plan auparavant ?
Oui, la commission avait ete saisi à nouveau par le débiteur suite a la cour d'appel....Il pensait payer moins, balot pour lui...J'aimerais en finir, moi meme dansune situation difficile ( chomage bientot sans allocation) et commencer à toucher mon dû....
Suite à la cour d'appel... pour votre procès ou pour une contestation de plan ?
euh...pour le proces...La commission a du attendre le verdict de l'appel...
Il avait donc déjà eu un plan pendant 5 mois... où il vous remboursait quelque chose ?
Non rien du tout...Pas même un centime...Je viens de reverifier, les 1er créanciers ( avocat, S...O) auraient du etre payés en 1er et moi, au bout de 2 ans ( 2eme palier)....Et suite à l'appel que j'ai gagné, tout a ete chamboulé, les autres créanciers ont vu leurs créances effacées totalement et moi payé en 1er de suite en aout 2014 sur 91 mois.....
Donc RDV fin août ! ;)
merci bisane,...Je viens d'avoir une bonne nouvelle aujourd'hui, les débiteurs m'ont envoyés une lettre LRAR comme quoi ils allaient
commencés à me virer la somme fin aout, le 30...Et ce chaque mois....Surement avec mon courrier et RIB envoyé, ça du bougeait... bbbo
Je vous confime tout ça si ca se concretise....Bon weekend
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A suivre alors..
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merci les z'amis, ...ça fait du bien au moral apres tant d'années à courir apres l'avocat, les tribunaux, :-\ à enfin
recevoir mon dû...J-20...Car le connaissant, c'est quand meme surprenant de sa part, pensez vous que je lui redonne une réponse pour confirmez mon accord ? :D
Si cela vous rassure vous pouvez lui confirmer mais cela ne me semble pas nécessaire ;)
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Surtout tenez nous au courant ;)
On va faire un pari : ça va le faire ! xxl! xxl! xxl! xxl!
inchillah... ;) ;.je vous tiens au jus, merci de vos lumieres..
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Bonjour à toute et à tous,.. bbbo
Je vous donne des news, des bonnes car mon débiteur m'a bien versé par virement la somme mensuel à la date du 31 aout...
En esperant que ça dure,...
Une très bonne nouvelle donc !! bbbo
Et on va espérer que ces virements seront bien pérennes .. xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
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cool Abel!!!! bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
merci de vos conseils et de vos précieux avis, à bientot...Abel ;)
Merci pour les nouvelles ;) et -!!) -!!) -!!)
De rien, normal...J'ai maintenant ma situation professionnelle a stabilisé ou en creer une pour être completement rassuré.... :D
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Alors bonne chance pour la suite ;)
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merci, grâce à votre site, on apprend beaucoup de chose, et je suis le 1er a regretter qu'aucun cours d'éducation "financiere" ne nous soit donné au lycée voir au college, on aurait peut être pû éviter certaines situations que nous connaissons tous autour de nous...En ce moment je suis en train de renégocier tous mes mensualités ( assurances, téléphonie, ..immobiliers en fin d'année) et c'est fou ce qu'on peut faire pour baisser un peu de ses dépenses...Je peux donner des exemples si ça interesse quelqu'un(e)....Ou sur un autre fil ( modo à vous de voir)... :D C'est sans prétention, juste quelques idées qui m'ont permis de gratter un peu de pouvoir d'achat, et de nos jours, c'est pas négligeable...
Oui, bien sur vos astuces nous intéresse , vous pouvez les mettre dans un nouveau fil ;)
Citation de: Abel le 07 Septembre 2014 à 01:33
merci, grâce à votre site, on apprend beaucoup de chose, et je suis le 1er a regretter qu'aucun cours d'éducation "financiere" ne nous soit donné au lycée voir au college
Je suis bien d'accord!!! ;)
Fil à ouvrir plutôt dans cette section : gestion du budget (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=12.0), à moins que vous y trouviez un fil où vous pourriez répondre pour le compléter.
Bonsoir
je vous donne des bonnes nouvelles, le débiteur m'a payé depuis fin auout juste 1 jour de retard ce week end ( faute a la banque ) en esperant que ça continue............Bon courage a toutes et a tous...
>:( bonjour
Aujourd'ui 26 janvier 2015, mon débiteur vient m'annoncer qu'il ne comptait plus me payer car il n'arrive plus, blabla...( créance le 30 de chaque mois)....
j'ai recu en tout et pour tout 5 mois de paiement, que puis-je faire ?
Solutions :
_ envoyer LRAR pour une mise en demeure début février et/ou dossier déposé chez Huissier ? Je peux aussi demander a ce que la dette effacée du plan y soit jointe ( 15000 euro) ?
Merci
:-\ :-\ :-\ :-\ :-\
Oui, vous allez devoir lui faire des RAR lui demandant de régulariser son retard.
Si il ne le fait pas, son plan deviendra caduc et vous pourrez obtenir une saisie via un huissier.
Il risque en effet de perdre l'affacement en fin de plan ;)
Merci,
8 ans que ca traine, il perd et me paye que 5 mois...j-ai été plus que patient je trouve...
il veut redéposer un 2ème plan,pourtant sa situation n-a pas change...
je demanderais alors un huissier ( j-ai une ordonnance force exécutoire)...
C'est parti avec les LRAR, mon combat de 2015..
courage!!!
merci...l-effacement d-une partie de ma creance n-est plus d-actualite alors ?
j-espere que l-huissier me suivra malgre son dossier se surendettement...
Il faut que vous lui adressiez une mise en demeure.
S'il n'a pas repris les paiements dans un délai de 15 jours, le plan est caduc de plein droit.
Citez l'article R 334-3 du code de la consommation (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000022992114&cidTexte=LEGITEXT000006069565&dateTexte=20140323) dans votre courrier :
Le plan conventionnel de redressement mentionne qu'il est de plein droit caduc quinze jours après une mise en demeure restée infructueuse, adressée au débiteur d'avoir à exécuter ses obligations
;) Je lui envoyé une lettre simple avant le 30 pour qu'il voit que je ne vais pas le lâcher ( menace de huissier, frais en plus, plan caduc,;..)
et le 1ou 2 février LRAR avec mise en demeure de payer sous 15 jours.....Verra ce week end s'il a bougé ( si mon compte est créditeur)....
Bonjour à tous,
Des news...Vient de recevoir les mesures recommandées élaborées de la Bdf pour le redêpot de mon débiteur, et je suis juste >:(
_ Ma creance passe de 355,10 à..167euro
_ Aparamment leurs revenus ont baissés à cause d'Apl...
Je trouve excessif leurs charges mensuelles de 1353 euro ( couple de vieux sans enfants à charge )( loyers, charges courantes) excessives surtout qu'ils n'ont pas de voiture et un petit loyer ( couple de vieux)
Je vais contester au TI mais que puis je demander pour justifier ma demande ?
_ Justificatif de charges ?
_ Je demande 250 euro( montant maxi restant a leur dispotion )
merci
Je ne comprends pas bien cette phrase :
CitationJe demande 250 euro( montant maxi restant a leur dispotion
merci bisane,
je cite "...La capacité de remboursement de 167 euro et un maximum légal de remboursement de 252euro...."
Je peux donc demander plus que ces 167 euro/mois en contestation de ces mesures chez le juge, non ? Soit le maximum 250 euro/ mois....
Citation( couple de vieux)
ça c'est pas cool le surendettement n'est pas l'apanage des gens âgés
un jour vous serez vous aussi un vieux.....
je comprends votre désarroi quand même ;)
vous savez,catsen,c'est l'attitude de ce monsieur qui n'est pas cool, ...J'ai dans ma famille des gens surendettés, jeunes et moins jeunes, c'est pas pour ça
que je leur manquerai de respect...J'estime simplement que depuis 8 ans, j'ai été extremement patient, sans compter les frais d'avocat ( 4/5000 euro) il me doit plus de 45 000 euro et on me donne des miettes, .? Oui je suis dégouté alors j'ai quand même le droit de ne pas le cajoler, non ?
Citation de: Abel le 11 Mai 2015 à 16:31je cite "...La capacité de remboursement de 167 euro et un maximum légal de remboursement de 252euro...."
Je peux donc demander plus que ces 167 euro/mois en contestation de ces mesures chez le juge, non ? Soit le maximum 250 euro/ mois....
Vous pouvez le demander, mais c'est pas gagné ! :P
merci bisane,... :-\ Je vais y réflechir car TI signifie aucun paiement pendant 6 mois minimum le temps que les juges statuent ...
Vous pouvez nous faire passer ces mesures recommandées ?
???? J'ai pas compris bisane....
scanner et envoyez les mesures recommandées voilà ce que demande Bisane.
merci, ok...J'envoi a quelle mail ?
envoyez sous l'enveloppe de bisane sous la photo.
MP ! ;)
Il faudrait nous envoyer l'ensemble des documents, pas seulement le tableau des remboursements ! ;)
ok, je renvoi les motivations aussi...merci
Bonjour
Vous avez recu bisane mes documents? :-*
documents bien reçus ...
Bisane a actuellement quelques problèmes avec son PC ;)
Excusez moi ! ;)
Vous pouvez demander que la quotité saisissable (donc le maximum légal de remboursement) soit appliquée. Comme vous dîtes, ça prendra du temps, et ça n'a guère de chances d'aboutir...
Mais si vous ne le faites pas, vous risquez de regretter les 7 000 € perdus... :P
Bonjour
Le juge vient de valider les mesures de recommandation de mon débiteur et à ce jour devra me verser 167 euro pendant 85 mois....
Décu mais à la fois soulagé que les paiements reprennent des ce mois_ci.....
vous pouvez fermer ce post....
Merci à tous..........