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Événements liés

  • Dépôt dossier BDF: 03 août 2016
  • Recevabilité BDF: 08 septembre 2016
  • Recours créancier contre recevabilité - naprob: 21 septembre 2016
  • signification OIP découvert: 10 novembre 2016
  • Audience recours contre recevabilité - naprob: 22 novembre 2016
  • Délibéré recours contre recevabilité: 16 décembre 2016
  • audience opposition IP - naprob: 06 janvier 2017
  • délibéré recours recevabilité prorogé-Recevabilité confirmée: 16 janvier 2017
  • réception état détaillé des dettes: 14 février 2017
  • Report audience opposition IP : 03 mars 2017
  • demande vérification de créances: 04 mars 2017
  • Délibéré audience contestation IP: 05 mai 2017
  • Report délibéré audience contestation IP: 09 juin 2017
  • Audience vérification de créances: 20 juin 2017
  • Délibéré audience vérification de créances: 18 août 2017
  • réception proposition de plan: 13 octobre 2017
  • Refus du projet de plan: 19 octobre 2017
  • demande MIR: 08 novembre 2017
  • contestation MIR par débiteur (conservation immo): 13 mars 2018

Auteur Sujet: Sortir du tunnel  (Lu 23573 fois)

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Hors ligne bisane

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Re : Sortir du tunnel
« Réponse #390 le: 08 novembre 2017 à 19:00:20 »
Je déplace donc votre fil...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Hors ligne naprob5159

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Re : Sortir du tunnel
« Réponse #391 le: 12 mars 2018 à 19:23:12 »
J'ai reçu ce jour les mesures imposées par la commission, comme vous me l'aviez dit, elles sont identiques à la solution amiable proposée auparavant : plus de 4 mois pour en arriver au même point. J'ai un mois pour contester mais je ne suis plus protégée que moins de 6 mois. Je suis perplexe : aurais-je le temps pour arriver à une solution avant le 8/9?
L'espérance est le seul bien de ceux qui n'en ont plus.

Hors ligne bisane

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Re : Sortir du tunnel
« Réponse #392 le: 12 mars 2018 à 20:40:32 »
Ben c'est à vous de décider ce qui est le plus important pour vous !!!!
Vous n'avez pas beaucoup de procédures en cours, si ?
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Hors ligne naprob5159

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Re : Sortir du tunnel
« Réponse #393 le: 13 mars 2018 à 04:33:33 »
Non, je n'ai rien en cours mais j'ai un jugement pour une IP de + de 8000€ exécutoire  à tout moment, seul les 2 ans suite à recevabilité me protège, cette dette est prise en compte dans le dossier bien sûr.
J'ai déjà eu la visite de l'huissier lorsque j'ai refusé la solution amiable, à tort puisque j'avais fait la demande de MIR.

Comment cela se passe t'il pour l'ensemble des dettes si le délai de 2 ans est dépassé avant qu'un plan ait été signé mais recherche de solution en cours ?



Anecdotique: j'ai eu un retard d'un mois en plus lors de la solution amiable en Septembre dernier parceque le facteur avait mis mon courrier chez le voisin, celui-ci n'est pratiquement jamais là, il me l'a remis à Noêl .
La BDF elle m'a relancée un mois plus tard, heureusement je devais fournir une réponse, il n'y avait pas de délai qui courait .
« Modifié: 13 mars 2018 à 05:01:45 par naprob5159 »
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Re : Sortir du tunnel
« Réponse #394 le: 13 mars 2018 à 07:08:13 »
Le délai suspend les mesures exécutoires. Dans votre cas, seule la dette concernée par l'IP pourrait être exécutée.
Pour les autres, ils risquent seulement de vous harceler gentiment  >:D , mais il faudra qu'ils demandent des IP ou vous assignent pour aller plus loin.
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Re : Sortir du tunnel
« Réponse #395 le: 13 mars 2018 à 07:26:24 »
OK, merci.
 
Je vais joindre la BDF pour savoir combien de temps cela devrait encore mettre  après mon refus des MIR.
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Re : Sortir du tunnel
« Réponse #396 le: 13 mars 2018 à 07:34:14 »
Il vaut mieux appeler le tribunal...
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Re : Sortir du tunnel
« Réponse #397 le: 13 mars 2018 à 07:59:37 »
Ah oui, pour le tribunal déjà: délai prévu jusqu'à la transmission à la BDF du résultat du délibéré


Pour la BDF ce serait après la réception du délibéré du jugement, délai jusqu'à la signification au créancier?



« Modifié: 13 mars 2018 à 08:10:02 par naprob5159 »
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Re : Sortir du tunnel
« Réponse #398 le: 13 mars 2018 à 08:20:55 »
Le tribunal pourra vous indiquer grosso modo les délais pour que vous soyez convoquée...
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Re : Sortir du tunnel
« Réponse #399 le: 13 mars 2018 à 11:34:07 »
Je viens d'appeler le TGI, l'audience devrait avoir lieu avant l'été .


J'ai envoyé ma contestation des MIR qui demandaient la vente de ma maison en LR+AR à la BDF ce jour
« Modifié: 13 mars 2018 à 15:31:18 par naprob5159 »
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Re : Sortir du tunnel
« Réponse #400 le: 13 mars 2018 à 19:32:57 »
Ca paraît rapide, mais tant mieux !  ;)
Surtout, continuez à cagnotter, et préparez bien cette audience.
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Re : Sortir du tunnel
« Réponse #401 le: 14 mars 2018 à 11:23:53 »
La personne du tribunal m'a dit de faire vite.
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Re : Sortir du tunnel
« Réponse #402 le: 14 mars 2018 à 20:00:04 »
Alors, faites le !  ;)
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