surendettement et fonction publique

Démarré par la trouille, 03 Août 2017 à 22:03

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Événements liés

bisane

Citation de: Caren le 04 Avril 2018 à 16:41Un patrimoine en nue-propriété est bien à déclarer et une estimation est effectivement à joindre.
Et je pense que cela vous avait été dit...  :P
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

la trouille

désolée je ne savais pas  merci pour vos
conseils mon ami est en rage par rapporte a ses parents

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

la trouille

Bonjour,
Merci je essayer de voir sur internet pour l'estimation, alors c'est peut être pas en nu propriété ça date de plus de 20 ans pour éviter qu'ils paient des frais de succession

Caren

Voyez pour l'estimation mais aussi pour retrouver les papiers officiels d'il y a 20 ans.

S'il y a eu une donation, il n'y a peut-être pas de nue-propriété mais une pleine propriété avec le frère sous certaines conditions. Ça peut changer le type de déclaration à faire à la bdf sans pour autant devenir un problème en soi compte tenu de votre CR...

Caren

En remontant votre fil, j'ai retrouvé ça, avec les messages qui suivent !  ;)

Citation de: la trouille le 19 Octobre 2017 à 20:59
J'ai un gros doute les parents de mon ami qui sont très âgés, ont mis il y a quelques années leur maison au nom de lui et de son frère (je ne sais pas sous quelle forme).
Doit on l'indiquer à la BDF lors du dépôt ?

agathe

ils sont donc peut être propriétaires avec une vente fictive ?

la trouille

J'ai bien donné les papiers concernant la maison, par contre quand j'ai déposé le dossier hier la conseillère ne ma pas donné son nom elle m'a dit que je vais recevoir chez moi une confirmation de dépôt c'est normal ?

Caren

Le dossier est donc déposé, en fait !

C'est sur l'attestation de dépôt à recevoir que vous aurez le nom du gestionnaire en charge de votre dossier, qui ne sera pas nécessairement la même personne qui vous a reçu hier...

Et je déplace donc votre fil !  ;)

la trouille

#259
Oui Caren c'est ça merci, je sais plus quoi faire mon ami veut aller à la BF pour récupérer les papiers pour la maison son ami avocat lui a dit que la BF pouvait hypothéquer la maison pour rembourser les crédits

agathe

#260

son ami avocat a tout faux, jamais la BDF ne procède ainsi. Peu d'avocat sont au fait de la loi sur le surendettement.
et n'oubliez pas si le plan ne vous convient pas il vous suffit de faire une lettre de retrait

feufolette

Citation de: agathe le 05 Avril 2018 à 12:58
ils sont donc peut être propriétaires avec une vente fictive ?

pas de vente  fictive ; ils ont du faire un démembrement de propriété devant notaire: la nue propriété aux enfants, les parents gardent l'usufruit

https://www.capital.fr/immobilier/demembrement-de-propriete-une-solution-redoutable-pour-transmettre-un-bien-immobilier-921496
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

Caren

... une lettre de retrait ou seulement contester le plan en continuant quand même la procédure !

La bdf n'est là que comme tiers entre débiteurs et créanciers !
En aucune manière elle ne peut hypothéquer quoi que ce soit, seuls les créanciers le pourraient, et encore, car je dirais que c'est sous réserve des conditions du montage de cette propriété, mais là je ne sais pas trop en fait !

Ce que peut seulement faire la bdf, c'est préconiser la vente de la part de votre ami, mais là encore tout dépend du montage !

Récupérez les papiers de la maison à la bdf ou retirer le dossier ?
Et vous faites quoi et comment ensuite ? C'est à réfléchir aussi !

Le tableau de votre 1er message est-il à jour en terme de revenus et charges ? Sinon, il y a lieu de l'actualiser...

la trouille

#263
merci à vous 3 je regarde le tableau j'arrive pas à le modifier sur les revenus de Mr 1235 car il est en retraite depuis le 01/12

Caren

Il faut télécharger le tableau, le modifier, l'enregistrer et le joindre de nouveau au 1er message, en supprimant l'ancien...

la trouille

estimation faite en espérant que c'est bien car nous n'avons pas la superficie exacte.

bisane

Vous n'avez pas l'acte notarié ? ? ?  :o ???
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

la trouille

#267
si mais rien n'est noté hélas je pensais aussi et bien non il parle de la valeur en francs parce que ça date de 1992

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Caren

Étonnant qu'il n'y ait pas une superficie ou au moins un type d'appartement ou de maison, par exemple T3, T4...

Et donc, c'est quoi le montage financier ? Donation, démembrement de propriété ou autres ?

la trouille

c'est donation entre vifs le donateur jouira de l'usufruit réservé

agathe


le dossier étant enregistré les justificatifs fournis ainsi que le dossier restent à la BDF. si par contre vous avez fournis des originaux après avoir été photocopiés ils vous seront restitues.
une lettre de retrait clôturera le dossier physiquement et informatiquement.

Caren

Ok !

Et n'oubliez pas l'histoire du tableau...
Citation de: Caren le 05 Avril 2018 à 15:20
Il faut télécharger le tableau, le modifier, l'enregistrer et le joindre de nouveau au 1er message, en supprimant l'ancien...

la trouille

#273
Merci Agahte et caren j'ai fait des copies et gardé l'original

tableau modifié  bbbo

la trouille

Bonjour,

Je viens de voir sur mes nouveaux relevés de la banque que nous avons changé de conseillé financier (pas trop grave) par contre le choc sur ces relevés je vois découvert autorisé 2600€ :o :o :o nous n'avons jamais rien demandé ..
Dès que je vais avoir le nom de mon gestionnaire BF je vais lui envoyer une copie ça peut nous nuire ?

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