Forum Entraide Surendettement

Bonjour,

J'ai 28 ans et je vais déposer mon premier dossier de surendettement avant la fin de ce mois.

En effet, je gagne 2 300 € par mois de salaire mais doit rembourser plus de 2 700 € de mensualité de crédit (révolving et prêts personnels). Cela représente une dizaine de crédits pour un endettement de 73 000 € dont un reste à rembourser de 47 000 €.

Par ailleurs je possède 9 comptes bancaires tous quasiment à découvert pour un montant d'environ 6 000 €.

A 20 ans il m'a fallu quitter précipitamment le domicile familial et m'équiper à l'aide d'un prêt étudiant et d'une réserve d'argent associée à ma carte bancaire. Mais il m'a également fallu m'endetter pour aider ma mère qui était alors dans une situation financière très compliquée. Ainsi j'ai commencé à souscrire de nouveaux crédits pour rembourser les précédents, idem pour les découverts, et aujourd'hui je ne m'en sors plus... Je suis en plein dans cette spirale infernale dont parlent tant de gens sur ce forum.

Aujourd'hui je suis en couple et nous n'avons pas d'enfant à charge. Ma priorité est de maintenir le compte commun à flot pour protéger ma moitié. Je souhaite monter un dossier de surendettement seul puisque les crédits sont à mon nom.

Du fait de ma situation, tous les mois je pioche dans mes revolving pour pouvoir vivre. Mais voilà que je sens que j'arrive au bout ! Les impayés n'ont pas encore démarré mais ça ne saurait tarder.

Auriez-vous des conseils à me donner ?
Pensez-vous que je puisse préciser cette situation dans ma lettre de saisine et que mon dossier ait des chances d'être jugé recevable ou ai-je été trop négligeant ?

Aujourd'hui mon souhait est de demander un rééchelonnement de ma dette. En effet, je souhaite payer mes dettes et ne pas léser mes créanciers.

En vous remerciant par avance pour vos précieux conseils.envoi dossier BDF

Bonjour !
La très grande majorité des dossiers est recevable ! ;)

Pour déposer avant la fin du mois, il va falloir vous dépêcher ! ;D
Sachez qu'une contribution aux charges de votre compagne sera retenue pour le calcul de votre capacité de remboursement (CR).

La plupart des autres conseils figurent dans notre message d'accueil que voici :

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
- Liens et informations utiles sur le surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13.msg26#msg26)


2 - Pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

Prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Le premier message que vous avez posté a permis de créer un fil de discussion qui vous est propre et sur lequel vous devrez désormais rester pour soumettre toutes vos questions (sauf exceptions que nous vous indiquerons le cas échéant).
Nous vous conseillons de mettre votre fil dans vos favoris pour y accéder facilement

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=4.0)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!! (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21.0)

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à gauche de la page)
- au mode d'emploi (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14.0)
- au plan-guide du forum (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1949.0)
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
   ->  l'association cresus (https://www.cresusalsace.org/ou-nous-trouver.html)
-> ou autre  association de défense de consommateurs (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=398.0)
-> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale)

Bonsoir,

Merci pour votre message de bienvenue. Je vais réaliser mon dossier ce soir et demain.
Cependant au fur et à mesure où ma situation se dégradait j'ouvrais un compte dans une nouvelle banque afin de rembourser le précédent découvert et de tenter de repartir du bon pied en me disant que je pourrai reprendre en main mon budget. Et il m'est aussi arrivé de souscrire à une réserve d'argent dans cette nouvelle banque. A aujourd'hui je dispose de 9 comptes bancaires dont tous ne sont pas à découvert mais peuvent avoir une crédit de la banque ou une réserve d'argent ou un crédit à la consommation prélevé sur celui-ci, m'empêchant de le clôturer. Cela ne va t'il pas passer pour de la mauvaise foi ?

Par ailleurs, le compte sur lequel va arriver mon prochain salaire est à découvert et je ne pourrais pas payer tous mes crédits le mois prochain. Que faire ?

Je suis très inquiet quant-à la notion de bonne foi qui est prépondérante dans le surendettement. J'ai peur que l'on me laisse dans mes ennuis alors que mon taux d'endettement est supérieur à 100 % désormais. :-\

Je risque de tout perdre s'il n'est pas accepté car je n'ai plus les finances pour rembourser toutes mes mensualités... J'ai peut être eu le déclic de ma situation un petit peu tard, mais je suis de bonne foi et ai envie de me sortir de cette situation et régler toutes mes dettes pourvu que l'on m'aide avec une échelonnement de celles-ci.

Citation de: Josh le 23 Janvier 2021 à 18:43Cela ne va t'il pas passer pour de la mauvaise foi ?

Cela pourrait être assimilé à de la cavalerie bancaire, mais vous expliquez bien le processus dans votre lettre de saisine (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=31050.0)...

Et la très grande majorité des dossiers est recevable.

Merci de remplir le tableau figurant dans le message d'accueil et de le joindre à votre 1er message.

Si vous ne pouvez plus payer vos crédits, eh bien, vous ne pouvez pas ! ;)

Bonjour Bisane,

Merci pour votre retour.

Je vais compléter le tableau dès aujourd'hui.

Est-ce je risque d'être débouté ou des sanctions pénales pour cela ?

J'avoue que je ne savais même pas ce qu'est la cavalerie bancaire.

Je viens de regarder sur internet et je vois que c'est un délit répréhensible. Cela me fait encore plus peur.

Par ailleurs il me manque des relevés de crédit  à la consommation car par habitude je les déchire à réception après les avoir contrôlé. Pensez-vous que les organismes acceptent de m'en envoyer une copie par e-mail ? Faut-il que j'attende de recevoir les prochains pour envoyer le dossier ou puis-je envoyer le dossier ainsi et adresser les relevés une fois que je les recevrais ?

Encore merci pour vos précieux conseils.

Par ailleurs, pour les dates d'obtention des crédits, dans le cadre de possibilités d'étalement de chèques ou de dépenses par carte bancaire avec une réserve d'argent faut-il que j'indique la date de chaque utilisation ou la date d'ouverture de la réserve ?

Vous indiquez juste les dates de souscription ! ;)

Pour la cavalerie, le but n'était pas du tout de vous faire peur ! :-\
Je me répète :

Citation de: bisane le 24 Janvier 2021 à 07:44vous expliquez bien le processus dans votre lettre de saisine (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=31050.0)...

Et, la très grande majorité des dossiers sont recevables, même avec de telles pratiques !

Merci pour votre retour rassurant.
Excusez moi je suis très anxieux avec cette situation.

Et que pensez-vous pour les relevés de crédit à la consommation de ce mois-ci dont je ne dispose pas pour l'envoi du dossier de surendettement.

Citation de: Josh le 24 Janvier 2021 à 12:05Et que pensez-vous pour les relevés de crédit à la consommation de ce mois-ci dont je ne dispose pas pour l'envoi du dossier de surendettement.

le principal étant de transmettre les bons numéros de dossiers ! la BDF prendra contact avec vos créanciers pour mettre à jour l'état de vos dettes  ;)

Merci Smilysoul pour vos éléments de réponse.

Est-ce considéré comme de la mauvaise foi d'utiliser le disponible sur une réserve d'argent dans les semaines qui ont précédé l'envoi du dossier ?

J'avouerai ne pas avoir eu d'autre choix... :(

bah ! Moi j'avais utilisé une réserve la veille du dépôt !! C'est pas bien, mais  fallait payer mon loyer ; et je n'avais pas connaissance du forum, sinon j'aurai ouvert un compte sain rapidement comme le préconise le forum ! Ca n'a pas eu de répercussion sur mon dossier ...Quand on peut éviter c'est mieux , mais bon ..

Ouvrez un compte sain !!

Noirkate, je pense ouvrir un compte chez le buraliste (pour ne pas citer le nom de la banque). Faut-il absolument que je le fasse avant de déposer le dossier ? Même si je pense que la réponse est "Oui" pour ajouter cet IBAN dans mon dossier.

Par ailleurs, même si je dépose le dossier seul, faut-il joindre le relevé du compte joint ?

oui faites le avant le dépôt du dossier ..Il sera sans doute trop tard pour y verser vos prochains revenus, mais essayer d'y virer ce que vous pouvez dès l'ouverture de nickel ( ce nom là on peut le mettre !). L'ouverture de ce compte est très rapide et vous permettra de payer vos charges courantes sans problème .

Si vous déposez seul, il ne faudra joindre que les justificatifs des revenus de votre compagne , puisque selon ses revenus, la bdf compte une certaine participation aux charges, mais  ses relevés de compte bancaires ne sont pas à joindre .

La participation aux charges retenue est en moyenne de 753 euros, mais ça peut être moins ou plus selon le niveau des revenus du conjoint. Donc dans le tableau de situation financière, mettez 753 € pour les revenus de Madame .

Comment est-il alimenté, ce compte joint ?

je n'avais pas capté qu'il s'agissait d'un compte joint !!!   ffouR

Il est alimenté par un virement que nous réalisons chacun depuis notre compte personnel tous les mois.
Du coup faut-il que je le note dans les comptes bancaires possédés et que je joigne le relevé ?

Oui !
Et mettez une note dans la pochette concernée...

Merci pour votre réponse.

Que pensez-vous que je puisse mettre à la page 11 du dossier en cause du surendettement ? Car j'imagine qu'il faut que ce soit succin.

mauvaise gestion de mon argent ... devrait suffire  ;)

Merci pour ces éléments.

Pour le montant des découverts, est-ce grave si je déclare un montant à aujourd'hui et que celui-ci évolue avec le prélèvement de l'en-cours carte à venir dans quelques jours ?

Non la BDF fera le point avec votre banque le moment voulu  ;)

Merci.

Je me dis aussi que je ne dépose peut être pas mon dossier à la bonne période, car avec les fêtes de fin d'année les dépenses sont toujours un peu plus importantes en décembre.

Je sais je dois me poser des questions existentielles. Auquel cas je vous prie de bien vouloir m'en excuser.

Tout le monde ici se pose des questions existentielles ! ;)

Citation de: Josh le 25 Janvier 2021 à 19:27car avec les fêtes de fin d'année les dépenses sont toujours un peu plus importantes en décembre.

Et vous croyez que la BDF l'ignore ? ;D

Citation de: bisane le 24 Janvier 2021 à 07:44Merci de remplir le tableau figurant dans le message d'accueil et de le joindre à votre 1er message.

Bonjour,

J'ai quasiment terminé mon dossier et idem pour le tableau. Ce fut long.

Me conseillez vous de photocopier l'ensemble de mon dossier et les justificatifs pour en garder une copie avant l'envoi ?

Par ailleurs je compte ouvrir un compte Nickel dès demain. Comment matérialiser l'ouverture récente de ce compte dans le dossier de surendettement sans pour autant m'attirer les foudres de la commission et expliquer que je ne puisse pas fournir de relevé bancaire pour ce tout nouveau compte ?

Ce sont les photocopies de vos justificatifs qu'il faut envoyer à la BDF !
Et faites vous une copie du dossier, oui.

Vous enverrez le 1er relevé du compte nickel lorsque vous l'aurez.

Oui ce sont bien les photocopies des justificatifs que j'ai joint au dossier.
D'accord pour le compte Nickel.

Le dossier a été déposé ce soir à La Poste.
Il ne me reste plus qu'à attendre et espérer... :-\

Je viens d'ajouter le tableau dans le premier message comme demandé.
Que pensez-vous de celui-ci ? Ma situation est-elle compromise ? Ma lettre de saisine est-elle bien le reflet de ma situation ?

C'est ma famille qui m'a indiqué que je n'avais plus d'autre choix que de faire un dossier de surendettement. Si on ne m'avait pas parlé de cette solution je ne l'aurai jamais essayée et serais resté enfermé dans la spirale infernale des crédits... Ca a été très difficile pour moi d'avouer 7 années de ma vie passées à cacher mes difficultés pour ne pas inquiéter mon entourage.

En général, quand on arrive sur le forum, c'est que la situation est plus ou moins compromise ! >:D

Citation de: Josh le 27 Janvier 2021 à 18:19et même fait une demande de prêt personnel pensant que je pouvais encore m'en sortir.

Ce crédit vous a-t-il été accordé ?
Si oui, quand ?
Est-ce celui de la ligne 84 de votre tableau ?

Citation de: Josh le 27 Janvier 2021 à 18:19Ca a été très difficile pour moi d'avouer 7 années de ma vie passées à cacher mes difficultés pour ne pas inquiéter mon entourage.

Et pour cela un grand bbbo bbbo bbbo

Pourquoi 2 crédits auto et une LOA (dont il faudrait indiquer le montant restant dû) ?
Vous avez combien de véhicules ?

Il y avait un accord de principe. J'avais envoyé mes justificatifs mais j'ai finalement appelé la société pour lui dire que je renonçais. Car je me suis rendu compte que cela ne pouvait plus continuer ainsi et qu'il me fallait traiter le problème à la base...

Pour les crédits voiture c'est parce que j'ai acheté une voiture en 2015 et ait fait un autre prêt personnel pour racheter le premier prêt. Au final tout est parti dans les autres prêts revolving pour payer les mensualités et dans des travaux sur la voiture.

Pour la LOA le solde est de 13 508 €. Le contrat s'achève en août avec une valeur de rachat à 11 840 €. Nous possédons deux voitures.

Je suis un peu démoralisé en lisant ce qui a pu se passer pour d'autres. Car quand bien même le dossier pourrait être déclaré recevable, un créancier va très certainement la contester et mon dossier ne sera peut être pas des plus faciles à défendre.

Citation de: Josh le 27 Janvier 2021 à 19:20Nous possédons deux voitures.

Dont la LOA ?

Oui. Cela est il important du coup ?
Cela peut-il jouer pour la recevabilité ?

Non, cela ne jouera pas sur la recevabilité, mais on risque de vous poser des questions, comme nous vous les posons ici.

Et on risque de vous demander d'en rendre une.

Nous comptions de toute façon rendre la LOA.

Faut-il que j'envoie un e-mail à la société de crédit afin de demander la suppression de ma demande afin qu'il y ait une trace écrite ou l'appel que j'ai fais il y a une semaine suffit ?

Si je comprends bien, vous n'avez pas signé le contrat, donc vous pouvez en rester là !

J'ai signé électroniquement au début de la demande en ligne avant d'envoyer les documents. Ils devaient ensuite étudier les justificatifs (bulletins de paie, pièce d'identité, justificatif de domicile).

Mais me rendant compte que ce ne serait que pire encore j'ai appelé pour demander d'annuler. Mais dans mon espace client j'ai bien une offre signée mais pour laquelle j'ai demandé de ne pas aller au terme.

normalement il y a un délai de rétractation ..Il aurait peut être fallu faire un écrit ..sur le site, dans votre compte client, il n'y a pas de bordereau de rétraction  ?

Le crédit n'a pas été validé par la partie adverse, je n'ai pas reçu les fonds.

Autre petite question, malgré vos conseils, très pris sur le plan professionnel je n'ai pas eu le temps d'ouvrir un compte "sain" chez Nickel.
Aujourd'hui mes revenus continuent de tomber sur mon compte historique où un crédit révolving de la banque est prélevé tous les mois pour environ 400 €.

J'ai reçu cette semaine l'attestation de dépôt qui stipule que je ne dois favoriser aucun créancier. Comment faire avec ce revolving pour lequel la banque se sert dès qu'il y a des fonds sur le compte ?

Par ailleurs, j'ai aussi un revolving sur le compte joint avec cette même banque. Il m'est difficile de ne pas les privilégier vu qu'ils se se servent directement et que je ne peux pas révoquer de mandat de prélèvement. Par ailleurs, il nous faut honorer le revolving sur le compte joint, sans quoi ma moitié risquerait de se retrouver elle aussi fichée alors qu'elle n'y est pour rien dans toute cette histoire.

Enfin, je suis un peu perplexe, car vous conseillez de révoquer les mandats de prélèvements SEPA. J'ai par ailleurs contacté l'association Crésus, qui me conseille de ne pas le faire car cela enverrait un mauvais signal aux créanciers et pourrait aggraver ma situation et accélérer certaines procédures.

Je suis actuellement en train de rédiger des courriers pour chacun des mes créanciers (crédits et découverts bancaires) afin de leur expliquer que je rencontre des difficultés financières et que je vais tout mettre en œuvre pour continuer à les régler dans la limite de mes capacités actuelles.

Je ne me permettrais aucunement de remettre en cause tous vos précieux conseils. Je suis simplement un petit peu perdu. Pourriez-vous, s'il vous plait, m'aider à prendre les bonnes décisions ? :-\

Le conseil de révoquer les mandats de prélèvement a fait ses preuves pourtant !

Et il vaut mieux pouvoir payer loyer et charges courantes que ses crédits ! 

Si certains crédits sont pris auprès de votre banque, il est en effet plus difficile de révoquer, la banque se servant directement !

D'où l' importance d ouvrir un nouveau compte pour y verser ses revenus et payer ses charges courantes !!  Il me semble que vu la situation, il est nécessaire de prendre du temps pour la régulariser  !

Si vous le pouvez, vous pouvez verser une petite somme à chaque créancier après avoir révoqué le mandant sepa .

Merci Noirkate pour vos réponses.

Est-il trop tard pour ouvrir un compte sain vu que le dossier est en cours d'instruction ?

Si je laisse mes revenus sur ce compte et que je verse une somme à chaque créancier avec ce qu'il me reste après avoir payé les charges courantes et que ma banque se soit servie pour le revolving, pourrait-on m'accuser d'avoir favorisé ma banque ?

La lettre de révocation des mandats de prélèvement aux créanciers, conseillez vous de l'envoyer en lettre simple ou en recommandé ? Pour la banque est-ce qu'une simple demande par e-mail suffit ?

Citation de: Josh le 13 Février 2021 à 08:10je n'ai pas eu le temps d'ouvrir un compte "sain" chez Nickel.

Ce qui doit prendre, au bas mot, 5 mn ! >:D


Votre situation ne va pas s'aggraver de manière conséquente en 1 ou 2 mois... :-*
Mais la question est tout simplement mathématique : comment pourriez-vous payer vos 3681 € de mensualités avec des revenus de 2300 € ? ? ? :o ???
En augmentant vos découverts et en risquant des blocages de comptes ? En continuant à puiser dans vos supposées "réserves" ?

Dans la mesure où la banque ne respecterait pas votre demande de révocation de ses prélèvements, on ne pourrait pas vous en imputer la responsabilité.


Lettre simple aux créanciers.
Vous pouvez vraisemblablement révoquez vos prélèvements en ligne.

Merci pour vos réponses Bisane.

Dois-je également envoyer un courrier aux établissements bancaires dans lesquels j'ai des découverts en guise de bonne foi ?

Pensez-vous que je puisse demander la révocation du prélèvement des réserves d'argent associées à mon compte ?
Pour les revenus, nous sommes deux donc ma moitié fait le maximum pour m'aider à m'en sortir. Nous avons arrêté les débits différés le mois dernier, donc ce mois-ci est un petit peu compliqué, mais cela devrait aller mieux le mois prochain et nous essayons de faire notre maximum pour maîtriser de nouveau notre budget et payer en priorité nos charges de vie courante.

Mais vous avez raison, nos revenus ne suffiront pas à couvrir charges courantes et remboursements de crédits.

Excusez moi par avance de poser de nouveau la question, mais est-il possible d'ouvrir un compte sain même lorsque le dossier est déposé ? Cela ne va t'il pas être considéré comme de la mauvaise foi ?
Que me conseillez-vous ? La Banque Jaune ou Nickel ? Quel est le plus pratique au quotidien ?

Encore merci pour vos précieux conseils. Et désolé si parfois je peux paraître têtu. Peut-être angoisserai-je de trop et essaierai-je de trop vouloir envisager toutes les éventualités d'un avenir que je ne maîtrise pas.

Vous pouvez ouvrir un compte sain dès maintenant pour que votre prochain salaire y soit viré

Nickel est beaucoup plus rapide !!  Et il n est pas sur que la poste vous accepte, vu que dès le dépôt d'un dossier vous êtes fiché FICP auprès de la bdf .. Il n'y a pas ce problème avec nickel, et la poste est de plus en plus frileuse avec les surendettés .

Pour info, moi j ai ouvert un compte sain après le dépôt de mon dossier et cela ne m'a pas été préjudiciable ..J'ai seulement du envoyer un relevé à la bdf en complément du dossier . L appli sur téléphone de Nickel est bien faite et permet de bien suivre ses comptes .

Vous faites la demande sur leur site internet et allez ensuite chercher votre carte chez le buraliste dédié proche de votre domicile . La délivrance du rib est immédiat.

Pour vos différents comptes bancaires, laissez courir ... Les montants des découverts à la date de la recevabilité seront pris en compte et transformés en crédits qui seront remboursés dans le cadre du plan .

Citation de: Josh le 13 Février 2021 à 08:52Pensez-vous que je puisse demander la révocation du prélèvement des réserves d'argent associées à mon compte ?

Cela sera sans doute refusé, mais faites en la demande !
Vous vous exonérerez ainsi d'avoir privilégié un créancier au détriment des autres.

Citation de: Josh le 13 Février 2021 à 08:52est-il possible d'ouvrir un compte sain même lorsque le dossier est déposé ? Cela ne va t'il pas être considéré comme de la mauvaise foi ?

En quoi ouvrir un compte pourrait-il être considéré comme de la mauvaise foi ? ? ? :o ???
Ca le serait si vous procédiez à de la cavalerie bancaire, ce que vous faites depuis bien longtemps. Mais là, ça ne sera pas le cas !
Veillez à envoyer le nouveau RIB à votre employeur et à tous vos créanciers pour les charges courantes.

Je crois que vous auriez intérêt à vous désolidariser du compte joint et à ce que Mme continue à payer le crédit qui y est lié, en le précisant à la BDF.

Citation de: Josh le 13 Février 2021 à 08:52Et désolé si parfois je peux paraître têtu.

Il est des entêtements productifs et d'autres qui le sont moins...
L'essentiel étant qu'au bout du compte vous vous y retrouviez au mieux ! ;)

Bonjour,

Ayant été en déplacement professionnel cette semaine, en rentrant ce soir j'ai découvert dans ma boîte aux lettres un avis de passage sur lequel mon adresse correspond point pour point à celle figurant sur la lettre de confirmation de dépôt.

J'irais chercher celle-ci demain matin à La Poste. Espérons que les nouvelles soient bonnes. Dans le cas contraire je ne saurai absolument pas quoi faire...

xxl! xxl! xxl!

Bonjour bisane,

Vos bonnes ondes ainsi que tous vos bons conseils ont dû fonctionner, puisque le dossier est recevable.
La commission a retenu une mensualité de 1 207,35 €.

En attendant, je me pose quelques nouvelles questions :
- Dans l'attente des mesures imposées (rééchelonnement de mes dettes), j'imagine que je dois épargner cette somme tous les mois ?
- Je possède une voiture en LOA ballon. Celle-ci apparaît dans la synthèse des dettes et l'état des créances. Dois-je continuer à payer tous les mois puisqu'il s'agit d'un statut un petit peu bancal. Il s'agit d'un loyer mensuel, mais la LOA ballon n'est-elle pas assimilée à un crédit ?

J'avais déjà envoyé un recommandé à mes différentes banques pour demander la révocation des prélèvements des prêts, dois-je revalider cela avec eux ?
Car certains ont bien reçu mon courrier (accusé de réception à l'appui), mais continuent de me prélever des frais de rejet.

Tout cela n'est qu'un début, mais déjà un très bon début. Encore mille merci pour votre accompagnement !

bbbo bbbo bbbo  pour cette bonne nouvelle !!

Voici un lien (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?msg=79387) qui devrait répondre à vos questions.

En ce qui concerne la LOA, qui a effectivement un statut un peu bancal, je vous conseillerais de continuer à la payer mais en avisant la BDF.

Si votre tableau est bien rempli, la CR vous est plutôt favorable .. ;)

Il est inutile de recontacter les banques . Plus généralement , désormais c'est uniquement la BDF qui va communiquer  avec l'ensemble de vos créanciers.

Quelle est la date de la recevabilité ? 

Et fil déplacé

bbbo bbbo  Super pour votre recevabilité

bbbo bbbo bbbo

bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo

Bonjour,

Merci pour votre soutien. Veuillez m'excuser pour le délai de la réponse mais j'ai voulu me reposer un petit peu après toutes ces émotions.

La recevabilité du dossier date du 25 février 2021.

Aujourd'hui j'ai reçu 3 avis de passage de recommandés (2 à mon nom et 1 pour ma compagne). Étant en déplacement je n'ai pas pu les réceptionner. 

Savez-vous ce que cela pourrait être ? 
Cela peut-il être un recours ?  :-\
Les deux numéros de recommandé à mon nom se suivent...

Le forum n'a jamais réussi à investir dans une boule de cristal... :P ;D
Allez retirer ces recommandés, et on avisera ! ;)

Bonsoir bisane, ma question était plutôt, la Banque de France avise-t-elle de recours en lettre recommandée ?
En regardant sur internet, le début du numéro de suivi indiquerait qu'il s'agit d'un recommandé sans accusé de réception.

Citation de: Josh le 17 Mars 2021 à 22:34la Banque de France avise-t-elle de recours en lettre recommandée ?

Ce n'est pas une obligation.

J'ai appelé la Banque De France qui m'a indiqué qu'il s'agit d'un recours d'un créancier.
Je vais aller chercher les recommandés demain matin. Je me sens anéanti. Je ne vois pas l'avenir sous de très bon hospices.

Rien n'est perdu . On va vous aider à préparer votre argumentation .

Et pour l'instant, vous restez recevable ; donc vous ne payez aucun créancier et cagnottez votre capacité de remboursement

Pour qu'on vous aide, il faut répondre à ce questionnaire : https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14459.0  Et lisez bien tout ce qui est indiqué dans ce lien

bonjour, 

c'est une mauvaise nouvelle, mais pas une catastrophe..

Sachez déjà que la plupart des juges suivent la décision de la BDF mais il faudra bien préparer votre audience. Le lien mis par Noirkate vous permettra de le faire si vous souhaitez l'aide du forum..

Voici par ailleurs un autre lien q (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?msg=54850)ui va vous donner quelques précisions supplémentaires sur la suite ..

>:( >:(

Bénéficiez-vous d'une protection juridique ?

Citation de: BRUYERE le 18 Mars 2021 à 14:44la plupart des juges suivent la décision de la BDF

Et dans votre cas, il faudra insister sur la CR, qui vous permettrait de tout solder en peu de temps ! ;)

Bonjour à tous,

Merci pour vos encouragements. Une première étape a été de parler de ce recours à mon médecin, qui a décidé de doubler la dose de médicaments pour m'aider à dormir la nuit et à lâcher prise dans le but de pouvoir continuer à me battre...

J'ai été chercher les recommandés ce matin, il ne s'agit en aucun cas de courriers émanant de la Banque de France. Ils 'agit du Crédit Mutualiste qui m'informait avoir pris bonne note de la recevabilité et ce que cela allait impliquer sur le fonctionnement des comptes bancaires.

En revanche hier soir au courrier j'ai trouvé une lettre de la Banque de France m'indiquant que CA CONSOMMATEURS FINANCES avait déposé un recours et que je recevrais donc prochainement une convocation judiciaire.
Je n'ai pour l'instant pas le motif du recours. Cela peut-il être dû au fait que je dispose de 6 crédits chez eux entre SOFCOCO, CTLM et une autre entité ? Ou bien au fait que j'ai fais une demande de crédit qui n'a pas été acceptée quelques semaines avant de déposer mon dossier, à l'époque ou j'étais complètement paniqué par ma situation financière et où je n'avais pas entrevu la solution du dossier de surendettement.

Que pensez-vous que je puisse mentionner dans mon argumentaire ?

Je dispose de 3 protections juridiques : 1 par le CSE de l'entreprise pour laquelle je travaille et 2 personnelles (dont 1 en cours de résiliation). Pensez-vous qu'il serait opportun d'aller consulter un avocat spécialiste dans le domaine du surendettement ? De me faire assister le jour de l'audience ? Ou vaut-il mieux que je prépare mon argumentaire et me présente seul.

Cette situation m'angoisse au plus haut point. Je ne vous détaillerai pas plus ce qui a pu me passer par la tête.

Le nombre de crédits peut parfois suffire aux créanciers pour soulever la mauvaise foi.

Citation de: Josh le 19 Mars 2021 à 17:16j'ai fais une demande de crédit qui n'a pas été acceptée quelques semaines avant de déposer mon dossier

Cela, il faudra le souligner, mais habilement : c'est ce refus de crédit qui vous a fait prendre conscience à quel point votre situation était obérée. Que cela corresponde exactement à la réalité ou pas ! >:D

Citation de: Josh le 19 Mars 2021 à 17:16Cela peut-il être dû au fait que je dispose de 6 crédits chez eux entre SOFCOCO, CTLM et une autre entité ?

Si tel est le cas, ils seraient autant en tort que vous ! ;D
Ce serait bien que vous mettiez les lignes concernées en couleur dans votre tableau.

Merci pour votre retour bisane.

La mauvaise foi au vu du nombre de crédit constitue t'elle un argument recevable vis à vis d'un juge ?
Le fait d'épargner tous les mois plus que ma CR constitue t'il un gage de bonne foi ?

Car j'ai lu sur ce forum qu'une autre personne avait vu l'irrecevabilité prononcée par le juge suite au recours de SOFCOCO. 

Quel intérêt aurait un juge à frapper mon dossier d'irrecevabilité sachant que j'ai la possibilité grâce à ma CR de rembourser assez rapidement l'ensemble de mes créanciers et qu'une irrecevabilité m'enfoncerait plus qu'autre chose ?

J'ai tellement peur d'être frappé par une irrecevabilité et de redevenir à la merci de mes créanciers puis de tout perdre.

J'ai l'impression d'avoir fait un pas en avant puis deux en arrière. Je pense que c'est peut être le temps d'avaler la pilule.

Comment saurai-je le motif du recours et les arguments de la partie adverse ?

Je mets à jour le tableau dès ce soir.

Encore merci pour vos précieux conseils.

J'essaie d'être la plus explicite possible, sachant que ce n'est pas du tout facile ! :P

La procédure de surendettement est censée être "réservée" aux débiteurs de bonne foi.
Or cette notion est plus que subjective !!! :-\ :-\ :-\  (voir le mini-débat engagé dans ce fil : bonne foi - mauvaise foi il faut s'y retrouver (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=454.0)).
Ce qui donne aux créanciers, souvent de façon aléatoire, de s'engouffrer dans la brèche, alors que la procédure de surendettement leur permet, d'une manière globale, de limiter les dégâts des impayés. C'est une forme d'hypocrisie que toute la "société" défend.
Mais l'intérêt des créanciers, dans ce contexte, est bien de "jouer" la carte de la mauvaise foi, afin de mettre en avant leur propre probité, bien souvent contestable, d'une part, mais aussi de ne pas laisser la porte ouverte à quelques abus notoires, et que les débiteurs ne puissent pas emprunter en vue de "profiter" de la procédure.
Ils ont donc tendance à traquer (encore une fois de manière souvent aléatoire et hasardeuse) les "clients" qui pourraient échapper, par un motif quelconque, à la bonne foi absolue, quand bien même eux-mêmes n'auraient pas respecté leurs propres  obligations ! >:(

Je répète ce qu'ont dit les autres : dans la très grande majorité des cas, les juges suivent les décisions de la BDF, surtout si la défense est bien argumentée ! ;)

Enfin, il y a aussi eu, sur le forum, de nombreux cas d'irrecevabilités prononcées par les juges.
A ma connaissance, toutes les personnes concernées y ont survécu ! :D

Citation de: bisane le 19 Mars 2021 à 21:04Je répète ce qu'ont dit les autres : dans la très grande majorité des cas, les juges suivent les décisions de la BDF, surtout si la défense est bien argumentée ! ;)

Enfin, il y a aussi eu, sur le forum, de nombreux cas d'irrecevabilités prononcées par les juges.
A ma connaissance, toutes les personnes concernées y ont survécu ! :D

Il va donc me falloir bien préparer ma défense dès que j'aurai reçu les arguments de la partie adverse. Savez-vous comment se passe la transmission du motif du recours et les arguments de la partie adverse ? Sous quel délai ?

Vous vouliez peut être parler de nombreux cas de recevabilité prononcées par les juges ? Dans le cas contraire, ce n'est pas super optimiste.  ;D 

Beaucoup de gens ont peut être survécu à une irrecevabilité prononcée par le juge, mais peut être y ont-elles laissé pas mal de plumes ?  :-\ 
Ou alors peut-être aurais-je la possibilité de redéposer un dossier de surendettement ?

Voici ci-joint le tableau avec les crédits chez les différentes entités du groupe CA CONSOMMATEURS FINANCES (CTLM, SOFCOCO, ALEAULIA) surlignés en jaune.

Citation de: Josh le 19 Mars 2021 à 22:01Il va donc me falloir bien préparer ma défense dès que j'aurai reçu les arguments de la partie adverse.

NON !!! Immédiatement ! !!-!! !!-!! !!-!!
Car cela prend du temps, demande de prendre du recul, et peut être complété lors de la réception de l'argumentation adverse.

Citation de: Josh le 19 Mars 2021 à 22:01Savez-vous comment se passe la transmission du motif du recours et les arguments de la partie adverse ? Sous quel délai ?

En RAR, et, très souvent, très peu de temps avant l'audience, d'où l'intérêt de se tenir prêt en amont.

Citation de: Josh le 19 Mars 2021 à 22:01Vous vouliez peut être parler de nombreux cas de recevabilité prononcées par les juges ? Dans le cas contraire, ce n'est pas super optimiste.

Je parlais bien des cas d'irrecevabilité, qui ont survécu...
Un redépôt n'est envisageable avec quelques chances de succès qu'après quelques mois de bataille acharnée.

Je crains que vous n'ayez pas pris le temps de lire ces 2 liens :

Citation de: BRUYERE le 18 Mars 2021 à 14:44Voici par ailleurs un autre lien q (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?msg=54850)ui va vous donner quelques précisions supplémentaires sur la suite ..

Citation de: noirkate le 18 Mars 2021 à 14:18https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14459.0 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14459.0)  Et lisez bien tout ce qui est indiqué dans ce lien

Il est urgent d'ouvrir un fil dédié à l'argumentation et de vous rapprocher de vos différentes protections juridiques pour savoir si elles couvrent ce genre de "litiges".

Quant au tableau, il montre plusieurs choses :
- un encours de près de 30000 €, soit près de la moitié de votre endettement (52 % hors crédits auto) ;
- des mensualités cumulées de 1274 €, soit presque la totalité de votre CR (à ce propos, vous n'avez pas renseigné la case B24) et plus de 30 % de vos revenus (cette notion est très contestable, mais pour une fois qu'elle pourrait servir ! >:D ) ;
- un revolving de 10 000 €, pour lequel un prêt personnel aurait dû vous être proposé.

Ca fait déjà quelques pépettes pour avancer dans l'argumentation, non ? ;D

J'ai eu la semaine dernière le retour de mon entretien annuel, amenant quelques bonnes nouvelles. J'évolue au rang « expert » de ma fonction et ai une augmentation de 1 200 € bruts annuels.

Ma question est : dois-je le signaler à mon gestionnaire à la Banque de France pour mise à jour de mon dossier ? Dois-je le signaler au juge dans ma lettre d'argumentaire ?

bbbo bbbo bbbo bbbo

Il faut le signaler aux 2 ! ;)

Merci pour votre réponse bisane.

Juste une petite précision pour être certain de bien faire. Je dois le signaler à la Banque de France par e-mail adressé à mon gestionnaire en joignant la copie de la lettre confirmant mon évolution professionnelle et évoquer cela dans mon argumentaire auprès du juge en joignant également ce même justificatif ?

C'est bien ça, oui ! ;)

J'ai signalé ce changement à La Banque de France par e-mail. Mon gestionnaire m'a répondu que pour l'instant le dossier partait au tribunal du fait du recours d'un créancier contre la recevabilité.

Il m'a engagé à faire part de cette amélioration de mes ressources auprès du juge et de lui faire parvenir mes trois derniers bulletins de salaire dès que l'audience serait passée afin qu'il puisse mettre à jour le dossier. J'ai trouvé cela assez étrange de devoir envoyer mes bulletins de salaire dès que l'audience sera passée. Qu'en pensez-vous ?

Par ailleurs, j'ai pu contacter ma protection juridique, qui m'indique qu'elle prend bien en charge ce type de litige à hauteur de 730,00 € TTC. Pour autant, ils ne feront aucune prise en charge tant que je n'aurai ni le motif du recours, ni les conclusions de la partie adverse. Dans le cas contraire, c'est à moi d'avancer les frais d'avocat en espérant qu'ils accepteront de me rembourser une fois que je leur aurait communiqué les arguments de la partie adverse et le motif du recours.

Cela m'amène plusieurs questions :
- Est-il normal que je n'ai aucune nouvelle presque un mois après le courrier de notification du recours par la Banque de France ?
- Combien de temps avant l'audience vais-je recevoir la date de celle-ci ? Le motif du recours ? Les conclusions de la partie adverse ?
- Puis-je prendre contact avec la Banque de France pour avoir davantage d'informations sur le motif du recours ? Avec le tribunal pour savoir si la date d'audience a déjà été fixée ?
- Dans le cas où je recevrais les arguments de la partie adverse 3-4 jours avant l'audience, comme l'a vécu un autre membre de ce forum, me serait-il possible, et non considéré comme de la mauvaise foi par le juge, de demande un report de l'audience du fait de ne pas avoir eu assez de temps pour étudier les arguments de la partie adverse et préparé ma défense ?

Désolé pour toutes ces questions. Mais nul doute que vos réponses me seront d'une grande aide pour avancer...  :D

Il vaudra mieux attendre le délibéré, pour l'envoi des bulletins de salaire ! ;)

Pour les questions, qui semblent légitimes  ;) :
1/ vous voudriez avoir des nouvelles de la part de qui ? Si c'est de la part du tribunal, c'est très variable en fonction de son encombrement à l'instant T ;
2/ minimum 15 jours avant la date pour la convocation : j'espère que ce sera plus xxl!  ;
3/ les créanciers envoient souvent très tardivement leurs conclusions ! Dernier exemple en date (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=31208.0) : réception le 10/04 pour une audience le 14/04... D'où l'intérêt d'être prêt en amont ;
4/ la BDF ne pourra rien vous dire de plus. Vous pouvez vous renseigner auprès du greffe du tribunal pour vous faire une idée des délais ;
5/ une demande de report est en effet possible, mais cela fait aussi durer le stress ! Si vous vous défendez seul, il me semble que ce sera inutile. Si vous optez pour la protection juridique, il faudra bien sûr le faire si les délais sont trop courts ! Mais, quoi qu'il en soit, vous leur aurez déjà bien mâché le travail ! ;)

Merci pour toutes vos réponses.

Le fait de demander un report peut aussi me permettre de mieux peaufiner mon argumentaire en ayant pris connaissance des arguments de la partie adverse et accessoirement d'essayer de mieux me défendre. J'ai tellement peur que le juge frappe mon dossier d'irrecevabilité et de devoir me retrouver à jongler entre les saisies d'huissiers...

Que me conseillez-vous, de me renseigner auprès du greffe ou d'attendre sagement et de continuer à mettre de côté ?

L'idée n'est pas d'être de mauvaise foi. Bien loin de là. Plus tôt cette histoire sera réglée, plus vite je pourrais repartir du bon pied et aller de l'avant !

Je veux juste être certain de faire les bons choix.

Avez-vous pris le temps de bien me lire et d'en saisir les nuances ?

Citation de: Josh le 12 Avril 2021 à 12:54Le fait de demander un report peut aussi me permettre de mieux peaufiner mon argumentaire en ayant pris connaissance des arguments de la partie adverse

Cela ne devrait pas prendre beaucoup de temps !

Il en sera autrement si vous décidez de vous faire assister par un avocat, car il lui faudra du temps, à lui, pour prendre connaissance de votre dossier ! ;)

Donc que me conseillez-vous ? De me faire assister d'un avocat ou d'y aller seul ? :)

Autre petite question, j'avais des découverts sur certains comptes qui ont été résorbés par la banque après l'acceptation du dossier de surendettement. Mais des frais de gestion de compte se présentent de nouveau sur le compte, comme tous les mois, ce qui met le compte à découvert. Dois-je faire un virement pour payer les frais de gestion de compte qui sont prélevés après la recevabilité du dossier et ainsi remettre le compte dans le positif ?

C'est souvent un bon soutien, un avocat ! ;)
Et il parle au juge de manière neutre, ce qui change un peu la donne...

C'est quoi, ces frais de gestion ?

Le seul souci est que pour être sur que les frais de celui-ci soient pris en charge la protection juridique veut attendre d'avoir :
- Le motif du recours
- Les arguments de la partie adverse

Donc je ne saurai si je peux avoir droit à un avocat que lorsque j'aurais ces éléments. Et pour le coup, il se peut que l'avocat n'ait pas le temps de me recevoir si les arguments n'arrivent que 4 jours à l'avance comme pour un autre membre de ce forum... Donc au final cela ne me servira à rien. Me tromperais-je ?

Excusez-moi bisane, ayant la tête dans le guidon, et repartant sur une période de stress, je pense que j'ai besoin de me rassurer. En ce moment c'est un peu les montagnes russes essentiellement. Et de savoir que l'avenir financier de notre couple pour les prochaines années dépend de cette audience rajoute un stress supplémentaire. Veuillez m'excuser si je vous fais vous répéter et ne m'en veuillez pas.

Les frais correspondent aux cotisations mensuelles de cartes et frais de tenue de compte. Du coup dois-je faire un virement du montant de ceux-ci sur le compte pour ne pas aggraver mon endettement ?

Citation de: Josh le 12 Avril 2021 à 20:07Du coup dois-je faire un virement du montant de ceux-ci sur le compte pour ne pas aggraver mon endettement ?

Oui, il vaut mieux... Mais pourquoi conservez-vous ces cartes ?

Citation de: Josh le 12 Avril 2021 à 20:07Et pour le coup, il se peut que l'avocat n'ait pas le temps de me recevoir si les arguments n'arrivent que 4 jours à l'avance comme pour un autre membre de ce forum...

D'abord, un envoi aussi tardif, c'est tout de même assez exceptionnel !
Ensuite, des communications dématérialisées sont toujours possibles.
Enfin, très pragmatiquement : vous ne le saurez que le moment venu ! >:D Alors, d'ici-là, il semble inutile de vous faire des noeuds au cerveau... D'autant plus que, je me répète, votre argumentation est prête et ne devra être améliorée qu'à la marge. ;)

Bonjour bisane,

Merci pour votre retour.

J'ai demandé plusieurs fois à la banque de clôturer tous ces services, mais sans succès. Je vais revenir à la charge une nouvelle fois par lettre recommandée. De même, nous avions un compte joint que nous souhaitions clôturer. Le compte était créditeur au moment de l'envoi de la lettre recommandée et de sa réception par l'agence. Or, au moment où ils ont voulu clôturer le compte (plusieurs semaines après), celui-ci était débiteur de moins de 2,00 €. C'est le prétexte qu'a invoqué l'agence pour refuser la clôture de celui-ci. Dois-je réapprovisionner le compte pour que le solde soit de nouveau créditeur et en redemander la clôture ?

Par ailleurs, sur un autre compte, au moment du dépôt de mon dossier, ce compte présentait un solde nul. Or, mon dossier ayant été reçu le 02/02/2021, cette banque a forcé le prélèvement d'échéances de prêt lui appartenant alors même que je ne dispose pas d'autorisation de découvert sur ce compte. 

Au 07/02/2021 le solde du compte était de -339,89 €. Aujourd'hui il est de -437,55 €. En effet, la banque (l'écureuil) n'arrête pas de m'envoyer courrier sur courrier, en lettre simple ou en recommandé.

Ce découvert n'ayant pas été déclaré à La Banque de France, puisqu'inexistant au moment où j'ai réalisé mon dossier et l'ai déposé, dois-je le rembourser pour éviter d'aggraver la situation ? Ou dois-je informer mon gestionnaire de la situation ?

Citation de: Josh le 16 Avril 2021 à 15:59Dois-je réapprovisionner le compte pour que le solde soit de nouveau créditeur et en redemander la clôture ?

Je crois que oui ! En leur rappelant bien les dates pour exiger la clôture.

Des comptes débiteurs ne peuvent pas être clôturés. En revanche, rien ne vous oblige à conserver les cartes afférentes, qu'il convient de résilier en RAR.

Il me semble inutile de prévenir la BDF.

Merci pour vos retours.

Quelles sont les dates pour exiger une clôture ?

Du coup pour le compte où des emprunts ont été prélevés et où je n'avais pas déclaré ce découvert à la BdF car il n'existait pas encore au moment du dépôt puisque je n'ai pas d'autorisation de découvert et que je ne m'attendais pas à ce que la banque se paie elle-même ses échéances de prêt, que me conseillez-vous de faire ? Dois-je le rembourser ou le laisser en l'état ?

Citation de: Josh le 16 Avril 2021 à 20:58Quelles sont les dates pour exiger une clôture ?

Les vôtres ! ;D ;D ;D
Des fois, il ne faut pas chercher midi à 14h, hein ?
Je faisais allusion à ceci :

Citation de: Josh le 16 Avril 2021 à 15:59Le compte était créditeur au moment de l'envoi de la lettre recommandée et de sa réception par l'agence. Or, au moment où ils ont voulu clôturer le compte (plusieurs semaines après), celui-ci était débiteur de moins de 2,00 €.

Citation de: Josh le 16 Avril 2021 à 20:58pour le compte où des emprunts ont été prélevés et où je n'avais pas déclaré ce découvert à la BdF

Rien. Il faudra faire le point au moment de l'état détaillé des dettes.

Nul doute que vous avez raison bisane. Je dois incontestablement trop me prendre la tête ! ;)

M'est-il possible également de clôturer un livret d'épargne joint que nous avions au sein de cet établissement bancaire, et sur lequel étaient présents 27,49 € ? Faut-il que j'en informe la BdF ?

Oui, vous pouvez demander la clôture du livret. Faites attention à l'endroit où ce modeste "pécule" sera versé.
Inutile d'en informer la BDF.

Josh, la BDF est momentanément (j'espère ! xxl! ) dessaisie de votre dossier, puisqu'il est au tribunal. ;)
Tous ces "détails" seront à lui signaler quand il reviendra vers elle et vous demandera de faire le point de la situation.

Bonjour bisane,

Au risque de vous faire répéter, auquel cas je vous prie de bien vouloir m'en excuser par avance, quels frais bancaires puis-je rembourser sur mes comptes et lesquels ne dois-je pas rembourser ?

Par exemple, un compte remis à 0,00 € par la banque suite à l'acceptation de la BDF mais pour lequel des commissions d'interventions antérieurs sont prélevées, dois-je les rembourser ? Car j'ai toujours à l'esprit qu'il m'est interdit de rembourser des découverts, mais aussi qu'il m'est interdit d'aggraver mon endettement. Du coup je suis un peu perdu...

En vous remerciant par avance pour vos éclaircissements.

Excellente soirée à vous !

Pour le moment, vous ne faites rien du tout ! ;)
Si la recevabilité est confirmée ( xxl! xxl! xxl! ), vos dettes seront actualisées par vos créanciers. C'est à ce moment-là qu'il faudra éventuellement réagir.

Donc je ne paie aucun frais de tenue de compte, ni agios après remise à 0 € du compte par la banque ?

Ça ne va pas chercher loin sur ces comptes là, il y en a pour 20 € à peu près. Par contre mon compte Lyonnais et Écureuil ils n'ont pas remis le compte à zéro donc ce serait un pavé dans la marre.

Le juge ne risque pas de me faire la remarque quand il verra mes 3 derniers relevés de compte ?

Citation de: Josh le 24 Avril 2021 à 09:28Donc je ne paie aucun frais de tenue de compte, ni agios après remise à 0 € du compte par la banque ?

C'est son problème et non le vôtre, aucun frais ou intérêt ne pouvant être prélevé après la recevabilité.

Je me répète :

Citation de: bisane le 24 Avril 2021 à 07:45vos dettes seront actualisées par vos créanciers. C'est à ce moment-là qu'il faudra éventuellement réagir.

Le juge ne peut donc rien dire à ce sujet... :P

Post également mis dans la section "dossiers litigieux - argumentations contre irrecevabilité ou mesures recommandées (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=59.0)"

Je ne sais pas si je devais le poster sur le fil dédié à mon argumentaire et/ou dans ce fil là. Du coup je me dis que je le mets dans les deux. Celui-ci pour historique, l'autre pour l'argumentaire. Veuillez m'excuser par avance du double-post.


J'ai reçu ce jour une lettre recommandée et lettre simple en provenance du Tibunal Judiciaire de mon domicile.
Je suis convoqué le 24 juin 2021.

Le motif retenu par CF pour le recours est : Endettement excessif. Comment dois-je comprendre cela ? Est-ce plutôt bon signe au vu de mon argumentaire ou pas ? Ai-je des choses à corriger dans celui-ci ?

La convocation, ainsi que la notice associée, ne mentionne aucunement que je dois faire parvenir un argumentaire à la partie adverse ou au tribunal. Ils me demandent simplement d'adresser au tribunal, au plus tard 10 jours avant l'audience les éléments suivants :
- 3 derniers bulletins de salaire ou 3 derniers avis du Pôle Emploi ou 3 derniers avis de versements d'indemnités journalières de la CPAM ou de pension d'invalidité, ou de pension de retaite
- dernier avis d'imposition (impôt sur le revenu, taxe d'habitation, taxe foncière et redevance TV)
- dernier avis de la CAF de versement des prestations (prestations familiales, allocation logement, prime d'activité, RSA...)
- justificatifs de toutes charges invoquées : quittances de loyer, mutuelle, pension alimentaire, assurance véhicule...
- frais médicaux restant éventuellement à charge en cas de maladie
- frais de transports éventuels
- frais de scolarité et de garde d'enfants

Je trouve étrange que l'on ne me demande pas mes derniers relevés de comptes, qu'en pensez-vous ?
Que dois-je fournir de nouveau comme justificatifs de charges en plus de ce que j'ai pu adresser avec mon dossier de surendettement ?

Pourriez-vous, s'il vous plait, m'apporter encore un petit peu de votre précieux soutien pour préparer au mieux cette audience ?

Je vous avoue que j'avais pris du recul en attendant la convocation, mais que le stress remonte d'un coup. J'ai l'impression que cela va être quitte ou double. Peut-être cela est-il normal.

Haut les coeurs et  xxl! xxl! xxl! xxl! !

xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

xxl! xxl! xxl! xxl!

Bonjour,

L'audience a eu lieu ce matin de manière publique. Je ne sais pas vous dire si elle s'est bien passée ou non. La juge n'a rien laissé paraître.

Je suis passé en dernier. Il ne reste que moi, le juge et une jeune personne présente au premier rang des bancs qui prenait des notes sur une feuille de classeur. Je me suis présenté à la barre. Elle m'a demandé comment j'avais fais pour me retrouver dans une telle situation et là j'ai complètement craqué et fondu en larmes en lui expliquant mon histoire. Elle a vu que je tremblais de peur et elle m'a alors dit de prendre mon temps et de me calmer.

Elle m'a ensuite posé des questions sur ma situation actuelle auxquelles je n'ai pas été en état de répondre tellement j'étais inconsolable. Ma moitié présente avec moi a, elle, répondu à ses questions pendant que j'essayais de me calmer. Elle m'a ensuite demandé si elle était au courant de mes problèmes financiers, ce à quoi je lui ai dit que non. A la question pourquoi, j'ai répondu que je m'étais mis seul dans l'embarras et que je ne voulais pas l'apeurée ni lui faire partager ce fardeau. Mais qu'en janvier 2021 j'avais fini par craquer et tout avouer.

Elle m'a demandé confirmation pour certaines dates de crédits. En effet, il semblerait que la BdF ai fait des erreurs dans les éléments transmis au juge, notamment en indiquant que j'aurai souscrit des crédits en mars 2021, soit après la recevabilité de mon dossier. Ce qui est totalement faux.

Elle m'a alors lu les arguments de CF et m'a demandé si je reconnaissait le fait d'avoir menti pour obtenir le crédit correspondant. Ce à quoi j'ai répondu oui, en expliquant pourquoi j'avais fais cela. Soit pour pouvoir payer les mensualités d'autres crédits et mes charges courantes. Et ne jamais avoir emprunté dans le but de ne pas rembourser ce que je devais. Elle m'a indiqué qu'au vu de mon endettement je n'avais pas dû mentir que pour ce crédit là. Elle m'a demandé si j'avais menti pour tous les crédits ou seulement quelques uns. Je lui ai répondu uniquement pour les derniers. Ce qui me paraît étrange c'est que j'ai l'impression, peut être à tort, qu'elle a surtout insisté sur ce point.

J'ai ensuite essayé de réfuter l'argument relatif à un train de vie disproportionné. Elle m'a rapidement stoppé en me disant qu'ils envoyait des argumentaires préfaits.

Enfin elle m'a demandé si j'avais quelque chose à ajouter. Je lui ai alors dit que je m'en voulais énormément de ne pas avoir ouvert les yeux plutôt sur ma situation financière et que j'étais déterminé à rembourser jusqu'au moindre centime de ce que je devais, mais qu'il me fallait simplement un petit peu plus de temps. Et que depuis la recevabilité de mon dossier de surendettement, j'avais pu mettre de côté tous les mois la capacité de remboursement déterminée par la commission. Mais aussi que j'étais très angoissé à l'idée de ne plus pouvoir partir en déplacement professionnel et de fait perdre mon travail si mon dossier était frappé d'irrecevabilité. Ce à quoi elle m'a répondu que je n'en étais pas encore là.

Je m'en veux de ne pas avoir pu garder le contrôle de moi-même et d'avoir éclaté en sanglots. J'ai l'impression d'avoir été confus et de ne pas avoir pu dire tout ce que j'aurai aimé dire.
J'ai l'impression que tout ce qui comptait a ses yeux c'était que j'avais menti pour obtenir le crédit chez CF et que tout le reste n'avait que peu d'importance. Peut-être me fais-je une fausse idée...

Qu'en pensez-vous ?

Délibéré le 9 septembre 2021.

Citation de: Josh le 24 Juin 2021 à 18:11La juge n'a rien laissé paraître.

C'est souvent le cas ! ;)

Citation de: Josh le 24 Juin 2021 à 18:11Je m'en veux de ne pas avoir pu garder le contrôle de moi-même et d'avoir éclaté en sanglots.

Ben... Vous n'avez pas à vous en vouloir ! Vous êtes humain ! ;)  Et la juge a dû en voir d'autres...
Et heureusement que votre compagne était avec vous ! Non seulement pour le soutien factuel, mais aussi parce que cela aura permis à la juge de voir qu'elle était quand-même concernée et impliquée.

Citation de: Josh le 24 Juin 2021 à 18:11J'ai l'impression d'avoir été confus et de ne pas avoir pu dire tout ce que j'aurai aimé dire.

D'où l'intérêt de l'écrit ! ;)

Citation de: Josh le 24 Juin 2021 à 18:11J'ai l'impression que tout ce qui comptait a ses yeux c'était que j'avais menti pour obtenir le crédit chez CF

Et vous n'avez sans doute pas tort ! ;)
Parce que ça, il va vraiment falloir qu'elle l'argumente, contrairement à ça :

Citation de: Josh le 24 Juin 2021 à 18:11Elle m'a rapidement stoppé en me disant qu'ils envoyait des argumentaires préfaits.

Et cette petite réflexion me semble être un bon signe :

Citation de: Josh le 24 Juin 2021 à 18:11elle m'a répondu que je n'en étais pas encore là

Essayez de vous changer les idées cet été, et de continuer à cagnotter ! ;)

Heu... je réalise, en complétant le calendrier, que le délibéré aura lieu le jour de l'anniversaire de la mort de Mao Tsetung... et de celui de l'âne !
Ce dernier n'est aucunement superstitieux, mais espère qu'il aura un beau cadeau ! xxl! xxl! xxl!

Merci bisane pour votre retour.
Je compte bien continuer à cagnotter jusqu'à nouvel ordre.

Autre élément que j'ai omis de vous transmettre, elle a semblé être surprise quand je lui ai dit qu'il n'y avait à ce jour (avant la recevabilité) aucun impayé.

Josh, vous avez craqué aujourd'hui, soit...
Vous ne vous êtes pas senti à la hauteur, soit...
Vous n'avez pas pu dire tout ce que vous vouliez, soit encore !

Votre juge semble, elle, ne pas être tombée de la dernière pluie, bien que ce soit la saison des orages.
Votre argumentation, vous l'avez triturée dans tous les sens pour qu'elle soit et au plus près de la réalité et la plus percutante possible. La juge n'en avait visiblement pas pris connaissance, mais elle sera obligée de le faire pour le délibéré.
Or je vous rappelle que vous y avez mentionné ceci (outre vos raisons propres) :
L'appréciation de la bonne foi, au moment de la souscription des crédits par le débiteur, ne doit être utilisée que lorsqu'il est clairement établi que le débiteur s'est endetté ou comporté avec la volonté évidente de ne pas rembourser ses créanciers.

Tournez la page pour quelques mois !  ;)

Vous avez raison bisane, les dés sont jetés.

Advienne que pourra désormais. Certes j'ai peut-être commis des erreurs, mais je pense avoir aussi démontré dans mon argumentaire et par mes actes toute ma bonne foi. Passons désormais à autre chose et attendons le délibéré. J'aurai beau ressasser les choses et les tourner dans tous les sens, ça ne changera rien.

banco ! ;)

Des tonnes d'ondes positives ! ;)

xxl! xxl! xxl! xxl!

xxl! xxl! xxl! xxl!

xxl! xxl! xxl! xxl!

xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

Bonjour,

Merci à tous pour vos encouragements. Je n'ai pour l'instant aucune nouvelle. Savez-vous sous combien de temps je vais en avoir ?

Par ailleurs, peut être un signe du destin, hier j'ai reçu un courrier de Véwé Bank à transmettre à la Banque de France relatif à la fin du plan de surendettement les concernants puisque le crédit-bail est arrivé à son terme. Déjà une dette de moins !

délibéré au 9 septembre .. Vous aurez sans doute le courrier fin de semaine prochaine

Bonjour,

Je me dois de vous faire part d'une nouvelle. Cela fait plusieurs jours que je télétravaille en attendant la venue du facteur et pour être certain d'être là au moment où il passera. Malheureusement hier celui-ci n'a même pas pris la peine de sonner et m'a déposé un avis de passage dans la boite aux lettres.

Je suis allé chercher le courrier ce jour à La Poste, et voici les conclusions :

Citation"PAR CES MOTIFS

Le juge des contentieux de la protection,
Statuant par mise à disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire en dernier ressort;

DELACARE le recours de la CACF recevable en la forme ;

DEBOUTE la CACF de son recours formé contre la décision de la commission de surendettement des particuliers du 25 février 2021 ;

CONFIRME en conséquence la décision de recevabilité prise par la commission de surendettement des particuliers le 25 février 2021"

Je n'ai qu'un seul mot, mille merci à vous ! Sans vos précieux conseils et votre accompagnement je n'en serais peut-être pas là à ce jour ! bbbo

Etes-vous intéressés par les motifs de la décision ?

Quelle va être la suite de la procédure ? Ai-je des actions à mener auprès de la commission de surendettement ?

bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo

Je vous déménage avec plaisir et vous transmets le mail du forum en mp!

Citation de: Josh le 18 Septembre 2021 à 11:39Quelle va être la suite de la procédure ? Ai-je des actions à mener auprès de la commission de surendettement ?

Le tribunal va retourner le dossier à la BDF qui va actualiser votre situation et donc vous demander un certain nombre de documents. Vous n'avez rien à faire qu'attendre l'état détaillé des créances. Savourez!!!

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Bonjour,

Je me permets de solliciter de nouveaux vos précieux conseils.

En effet, nous venons de recevoir la taxe d'habitation et la contribution à l'audiovisuel public. On nous réclame 831,00 € à payer avant le 15/11/2021.

Inutile de vous cacher que je ne peux sortir une telle somme en une seule fois.

Pensez-vous que je puisse exposer ma situation de surendettement aux impôts et leur demander un échéancier ? N'est-ce pas une « infraction » qui pourrait me faire perdre le bénéfice de la recevabilité ?

En vous remerciant par avance pour votre aide.

Bonjour,

Vous êtes recevable depuis le mois de février et n'avez donc plus à payer aucun créancier depuis cette date ce qui au 15 novembre vous fera 9 mois sans crédits.
Avec une CR de plus de 1800€ il me semble que vous devriez pouvoir régler cette somme ?

Sinon, proposez un échéancier le plus court possible aux impôts..

Citation de: Josh le 06 Octobre 2021 à 11:06Pensez-vous que je puisse exposer ma situation de surendettement aux impôts et leur demander un échéancier ? N'est-ce pas une « infraction » qui pourrait me faire perdre le bénéfice de la recevabilité ?

Votre recevabilité ne risque rien

Et faites vous mensualiser! Les taxes locales ne devraient pas être une surprise...

Citation de: BRUYERE le 06 Octobre 2021 à 11:40Bonjour,

Vous êtes recevable depuis le mois de février et n'avez donc plus à payer aucun créancier depuis cette date ce qui au 15 novembre vous fera 9 mois sans crédits.
Avec une CR de plus de 1800€ il me semble que vous devriez pouvoir régler cette somme ?

Sinon, proposez un échéancier le plus court possible aux impôts..

Bonjour Bruyere,

Je ne comprends pas trop comment vous parvenez à la CR de 1 800 € ?

La BDF m'a déterminé une CR de 1 200 €.
J'ai mis cette CR de côté sur un livret depuis le début et ait plus de 9 600 € de côté a ce jour.

Mais je ne veux pas y toucher car je me dis que la Banque de France va me demander de commencer à régler mes créanciers avec. De plus je veux vivre sans cette somme.

C'est une surprise car on ne payait plus de taxe d'habitation depuis 2 ans. Mais avec une petite augmentation l'année dernière nous sommes passés à la tranche supérieure. On ne s'y attendait pas.

Je ne savais pas que l'on pouvait mensualiser ce type d'impôt. Je vais donc voir pour cela.

Je pense que l'on va tout faire pour payer en une seule fois le 15/11. On se serrera un peu plus la ceinture pendant un ou deux mois. Plus vite c'est payé et mieux c'est !

Citation de: Josh le 06 Octobre 2021 à 15:19J'ai mis cette CR de côté sur un livret depuis le début et ait plus de 9 600 € de côté a ce jour.

Mais je ne veux pas y toucher car je me dis que la Banque de France va me demander de commencer à régler mes créanciers avec. De plus je veux vivre sans cette somme.

Payez votre TH avec. Les impôts sont toujours prioritaires!

Et la BDF utilise rarement la cagnotte pour payer les créanciers.

Citation de: Josh le 06 Octobre 2021 à 15:19Je ne comprends pas trop comment vous parvenez à la CR de 1 800 € ?

La BDF m'a déterminé une CR de 1 200 €.

C'est la CR que détermine le tableau qui est en général fort prohe des calculs de la BDF. Pourriez-vous le vérifier?

en effet , au vu de ce que vous avez inscrit dans le tableau, 1200 euros semble une CR faible ..

Et vous dépassez de peu le plafond de revenus pour être exonéré de la TH . Avertissez la BDF du montant de cette TH car ça joue aussi dans le calcul de la CR .

indications sur la mensualisation de la TH :

https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/quelle-est-la-date-limite-pour-adherer-la-mensualisation-en-vue-du-paiement-de

Citation de: noirkate le 06 Octobre 2021 à 20:36Et vous dépassez de peu le plafond de revenus pour être exonéré de la TH .

Laquelle sera à nouveau diminuée en 2022 de 65%.

Il n'y a aucun souci à piocher dans la cagnotte pour payer cette taxe ! ;)

Reste à éclaircir cette question de CR...

Bonjour,

J'ai reçu un courrier ce jour de la Banque de France me demandant si j'avais bien restitué le véhicule en crédit-bail et si j'avais fait un nouveau crédit pour un acquérir un.

Passé ma surprise face à la question me demandant si j'avais refait un crédit, ce qui n'est pas le cas, j'ai répondu la chose suivante :


Bonjour,

Je me permets de faire suite à votre demande de justificatifs adressée le XX octobre 2021 et reçue ce jour.

Je vous confirme que je ne dispose plus du véhicule Vokswagen immatriculé XX-XXX-XX. Je n'ai réalisé aucun crédit depuis les derniers crédits en votre connaissance.

Le véhicule disposant de défauts de carrosserie et de frais d'entretien (changement des 2 pneumatiques avant) qui auraient été facturés par le concessionnaire lors de la restitution, et une amie de ma conjointe étant intéressée pour acquérir le véhicule malgré ces défauts, celle-ci a viré la somme de 11 840,00 € à Mme XXX XXX, co-titulaire du contrat de LOA, afin que celle-ci puisse racheter le véhicule le 17/09/2021, pour cette même somme, auprès de VWB.
La propriété du véhicule a ensuite été transférée par celle-ci auprès de Mme XXX XXX le 25/09/2021.

Pour ma part, je n'ai plus rien à voir avec VWB depuis le prélèvement de la dernière échéance le 05/09/2021. Ils m'ont d'ailleurs fourni une attestation en date du 09/09/2021 à vous remettre en ce sens.

Nous avons par la suite procédé à la restitution du garage que nous louions auprès de XXX pour le remisage de ce véhicule. Cette restitution allège ainsi notre budget de 83,65 € par mois.

De ce fait, je ne dispose plus que d'un seul véhicule, la Renault Mégane immatriculée XX-XXX-XX mise en service en 04/2009 et totalisant à ce jour 233 000 Km.

Ma conjointe a souhaité solder le contrat nous liant à VWB sans que cela engendre des frais de remise en état supplémentaires qu'elle n'aurait pu supporter.

Vous trouverez ci-joint les documents suivants :
• Avis de virement de Mme XXX XXX au bénéfice de Mme XXX XXX en date du 02/09/2021
• Avis de virement de Mme XXX XXX au bénéfice de VWB en date du 07/09/2021
• Attestation de fin d'engagement VWB me concernant en date du 09/09/2021
• Certificat de vente du véhicule entre VWB et Mme XXX XXX en date du 17/09/2021
• Déclaration de cession du véhicule entre Mme XXX XXX et Mme XXX XXX effectuée le 25/09/2021
• Résiliation du contrat d'assurance en date du 26/09/2021
• Etat des lieux de sortie du garage en date du 29/09/2021

Pourriez-vous, s'il vous plait, me confirmer la bonne réception de ces éléments complémentaires ?

N'hésitez pas à revenir vers moi en cas de besoin.

Vous en souhaitant bonne réception.

Excellente fin de journée à vous.


Ma conjointe aurait elle commis une erreur en rachetant le véhicule pour ensuite en céder la propriété à son amie à prix coutant afin qu'elle bénéficie d'un véhicule quasi-neuf à une valeur intéressante par rapport à sa côte Argus, nous évitant ainsi des frais de remise en état si nous la restitutions au concessionnaire en l'état ?

Je vous avouerai que ce courrier de la Banque de France nous stresse un peu. Je m'en voudrais si en voulant limiter les frais je me retrouvais écarté de la procédure de surendettement...  :-\

Citation de: bisane le 10 Octobre 2021 à 09:42

Citation de: noirkate le 06 Octobre 2021 à 20:36Et vous dépassez de peu le plafond de revenus pour être exonéré de la TH .

Laquelle sera à nouveau diminuée en 2022 de 65%.

Il n'y a aucun souci à piocher dans la cagnotte pour payer cette taxe ! ;)

Reste à éclaircir cette question de CR...

Bonjour bisane,

Nous n'aurions pas à piocher, puisque nous avons mangé cordon-bleu pâtes tout le mois pour économiser au maximum et pouvoir la payer en une seule fois.  :D

Pour la CR, en consultant les documents reçus en février de la Banque de France, j'ai cru voir qu'ils avaient limité la CR à la quotité saisissable sur salaire. Cela vous fournit-il une explication de l'écart ?

Par ailleurs, début avril 2021, j'avais avisé mon gestionnaire à la Banque de France d'une évolution de situation professionnelle début avril en lui adressant le courrier reçu de mon employeur justifiant d'une augmentation de 100 € brut par mois.

Il m'avait invité à indiquer cela au juge lors de l'audience (fin juin 2021) et à lui faire parvenir mes 3 derniers bulletins de salaires après l'audience afin qu'il mette à jour mon dossier. J'avais bien fourni mes derniers bulletins de salaire au juge, mais j'ai complètement oublié de les lui envoyer.

Sachant que je lui avais déjà fait parvenir le courrier reçu de mon employeur début avril, est-il encore opportun de le faire ?

Le courrier semble ok, et l'opération ne devrait pas poser problème.

Citation de: Josh le 19 Octobre 2021 à 17:24Pour la CR, en consultant les documents reçus en février de la Banque de France, j'ai cru voir qu'ils avaient limité la CR à la quotité saisissable sur salaire. Cela vous fournit-il une explication de l'écart ?

Non... et la BDF n'a certainement pas retenu la QS.
Mais en fait, et on a sans doute regardé trop vite la dernière fois ! :P
Le tableau est en effet mal rempli, puisque vous y avez renseigné le salaire de votre compagne, alors qu'il ne fallait compter que 755 € de participation aux charges.

Citation de: Josh le 19 Octobre 2021 à 18:45J'avais bien fourni mes derniers bulletins de salaire au juge, mais j'ai complètement oublié de les lui envoyer.

Je ne comprends pas bien...
Il faut en tout cas informer votre gestionnaire de cette évolution et lui joindre vos derniers bulletins de salaire.

Bonsoir bisane,

Merci pour votre retour.

J'avais adressé le 08/04/2021 l'email suivant à mon gestionnaire :

Bonjour,

Je suis M. XXX XXX, le numéro de mon dossier de surendettement est le XXXXX, et la personne gestionnaire de mon dossier de surendettement au sein de vos services est XXXX.

Je me permets de vous écrire afin de vous informer d'une évolution de ma situation professionnelle. En effet, j'ai été informé fin mars 2021 que ma situation professionnelle évoluait rétroactivement au 01/01/2021.

En effet, j'ai eu la chance de me voir octroyer une augmentation de 100,00 € bruts mensuels. Portant ainsi ma nouvelle rémunération brute mensuelle à 3 247,00 €.
J'occupe désormais la fonction de consultant sénior.

Veuillez trouver ci-joint le courrier de mon employeur m'informant de cette évolution professionnelle.

Pourriez-vous, s'il vous plaît, m'indiquer quelles sont les conséquences de cette augmentation de ma rémunération, notamment sur ma capacité de remboursement ?

En vous remerciant par avance pour votre aide.

Excellente journée à vous.


Il m'a répondu la chose suivante le même jour :

Bonjour,

Pour le moment votre dossier a été transféré au tribunal suite à un recours sur la recevabilité.

Je vous engage à justifier de ce changement de situation lors de l'audience avec le juge et à m'envoyer vos trois derniers bulletins de salaires (100€ brut ne font pas 100€ nets) dès que l'audience aura eu lieu afin que je mette votre dossier à jour (peut-être y aura t 'il eu d'autres éléments à ce moment-là)

Cordialement

J'avais bien transmis mes 3 derniers bulletin de salaire au tribunal, mais ai oublié de les transmettre à mon gestionnaire après l'audience comme il me l'avait demandé.

Dois-je lui transmettre aujourd'hui ou non ? N'est-ce pas un peu trop tard ?
Peut-être les a-t-il eu par le tribunal ? Car je n'ai eu aucune relance à ce sujet.

Citation de: Josh le 19 Octobre 2021 à 19:27je n'ai eu aucune relance à ce sujet.

Le gestionnaire ne peut pas tout mémoriser ! :P

Ce n'est pas trop tard, mais faites vite !
Et parlez en effet en net et non en brut, en précisant également votre taux de prélèvement à la source. Avez-vous ajusté ce dernier ?

Bonjour,

Je viens d'adresser le mail suivant à mon gestionnaire :

Bonjour,

En recevant votre demande de justificatifs hier, je me suis souvenu que je devais vous faire parvenir mes trois derniers bulletins de salaire.

J'ai bien transmis ces éléments au tribunal et évoqué cette évolution auprès du juge lors de l'audience. Cependant, avec le tumulte émotionnel et le stress généré par l'audience, je vous avouerai que j'ai complètement oublié de vous les faire parvenir. J'en suis sincèrement désolé.
Je vous joins donc les bulletins de salaires des mois de juillet, août et septembre 2021. En juillet 2021 j'ai eu deux bulletins de salaire. Un pour le versement de la participation et de l'intéressement que j'ai débloqué au mois de mai 2021, l'autre pour mon salaire.
Les sommes débloquées ont servi à financer des réparations (courroie de distribution et entretien) sur mon véhicule Renault, mais aussi à régler le surplus d'impôt sur le revenu qui m'a été prélevé en septembre, ainsi que la taxe d'habitation de 831 € dont nous devrons nous acquitter en novembre.
En effet, nous n'étions plus redevables de la taxe d'habitation depuis 2 ans, mais avec l'augmentation de salaire que j'ai eu, nous devons désormais nous acquitter de 693,00 € de taxe d'habitation et de 138,00 € de taxe audiovisuelle.

Par ailleurs, depuis la recevabilité de mon dossier de surendettement par vos services, je me suis efforcé de mettre de côté tous les mois sur mon livret bleu une somme équivalente à la capacité de remboursement qui m'a été déterminée.
A ce jour, je dispose donc de 9 659,75 €. J'ai mis de côté cette somme afin de m'habituer à ne pas compter sur les 1 207,35 € de capacité de remboursement, mais aussi en pensant que cette somme servirait au plan de remboursement.
Vous trouverez également ci-joint l'état de mon livret bleu à ce jour.

Ayant apparemment quelques soucis avec vos serveurs de messagerie pour vous adresser des pièces-jointes, pourriez-vous, s'il vous plait, m'en confirmer la bonne réception ?

N'hésitez pas à revenir vers moi en cas de besoin.

Vous en souhaitant bonne réception.

Excellente journée à vous.

J'ai adressé en pièces-jointes :
- Les 3 derniers bulletins de salaire
- Les avis d'opérations de l'organisme d'épargne salariale
- L'état de mon livret bleu à ce jour
- L'avis de taxe d'habitation 2021

Je veux être le plus transparent possible. Et si la totalité de la somme au crédit de mon livret bleu peut servir à me sortir plus rapidement de cette mauvaise passe, alors tant mieux.

J'ai mis à jour le fichier de calcul de la capacité de remboursement et l'ai inséré dans le premier message de ce fil de discussion. La capacité de remboursement calculée est-elle davantage en adéquation avec celle retenue par la Banque de France ?

le tableau donne une CR de 1092 € ... Mais sur le tableau je ne vois pas votre taxe d habitation .

Donc la CR de la BDF me semble élevée ..

La bdf avait retenu quel montant pour les revenus de votre épouse ?

Citation de: noirkate le 20 Octobre 2021 à 12:49La bdf avait retenu quel montant pour les revenus de votre épouse ?

La Banque de France a retenu une contribution aux charges de 492,37 €.

De nouveaux éléments encore aujourd'hui.

J'ai reçu l'état détaillé des dettes de la part de la Banque de France.

En contrôlant celui-ci j'ai remarqué plusieurs erreurs. Cela concerne 6 utilisations de revolving sur notre compte joint. Pour lesquelles l'établissement bancaire indique un montant restant dû ne tenant pas compte des montants qu'ils ont continué à prélever sur le compte-joint malgré ma recevabilité sur le fondement d'un recommandé qu'ils ont adressé à ma conjointe le 12/03/2021 stipulant qu'elle était redevable des sommes dues malgré ma recevabilité.
Pour prouver des montants j'ai le relevé de situation de ces revolving au 30/09/2021 ainsi que le tableau d'amortissement de chacun d'entre-eux. Je pense qu'il s'agit d'une erreur de leur part.
L'écart représente 1 635,82 €.

Une autre erreur concerne deux découverts de chez Igégé, alors que je n'ai qu'un seul compte personnel chez eux. Nous avions un compte joint mais que nous avons clôturé fin janvier. Il y a un découvert pour lequel je suis d'accord, l'autre il s'agit du solde du découvert du mois précédent.
J'ai tenté de contacter Igégé pour m'assurer que je ne commettais pas d'erreur, car je n'ai pas envie de contester une dette sans être certain qu'elle ne soit pas due, même si je suis quasi-certains, et j'ai atterri au service recouvrement, qui m'a réclamé (comme lors de plusieurs de leurs appels très insistants et menaçants début septembre) le jugement du tribunal qu'ils n'ont pas reçu. Elle m'a indiqué que de toute manière si je ne l'envoyait pas et que visiblement c'était trop compliqué pour moi d'envoyer un simple e-mail avec une pièce-jointe, il ne fallait pas que je m'étonne si je devrais avoir affaire à un huissier pour une saisie. En effet, elle m'a indiqué qu'en l'absence de preuve du résultat du jugement ils considéraient qu'il n'y avait plus de dossier Banque de France et qu'ils allaient engager des procédures à mon encontre.
Elle m'a enfin indiqué que les sommes déclarées à la Banque de France étaient forcément bonnes et qu'il serait peut être temps d'arrêter de chercher et de commencer à payer. Je n'aurais pas dû essayer de contacter l'établissement bancaire pour essayer de comprendre le montant de la dette ?
Elle m'a envoyé par email ses coordonnées afin que je lui adresse la copie du jugement. Dois-je lui envoyer ?
L'écart représente 918,75 €.

La dernière erreur concerne des dates de crédits, pour lesquels il est indiqué qu'ils ont été réalisés en 2021 alors que ce n'est pas le cas. J'ai photocopié l'état détaillé des dettes et ai annoté et corrigé les différentes erreurs.

Du coup j'imagine qu'il ne me reste plus qu'à contester les dettes concernées ? Faut-il que je prévienne la Banque de France par e-mail de ma contestation afin qu'ils n'en soient pas surpris ?
Auriez-vous des modèles de courrier ? Que va t-il advenir de mon dossier ? Cela peut-il remettre en cause sa recevabilité ?
Que se passe-t-il si par erreur je conteste la dette Igégé alors qu'elle est fondée ?

Je vous avouerai que c'est pour moi un nouveau coup de massue. Moi qui pensais qu'il ne s'agirait que d'une formalité et qui me projetais à l'idée de commencer à rembourser ma dette en fin d'année.  :-\

Cela vaut-il le coup que je conteste. N'y a t'il pas plus de risques que de bénéfices ?
Pour en avoir échangé avec ma compagne nous sommes plutôt sur l'option tant pis pour les écarts et faisons en sorte de rembourser le plus rapidement possible pour passer à autre chose. Nous n'avons pas envie de nous rajouter ce stress supplémentaire...

La CR ne "colle" toujours pas !
Renseignez les cases B 13 et 14 avec les montants retenus par la BDF.

Vous avez des tableaux d'amortissement pour des revolvings ? ? ? :o ???
Il faudrait en tout cas que votre compagne signifie à ce créancier qu'elle ne souhaite plus utiliser cette réserve et que les comptes soient arrêtés à date.
Si elle continue de payer, il faudra bien vérifier vos versements respectifs afin de ne pas rembourser plus que ce que vous devez.
6 "utilisations", ce sont 6 contrats ?

Je ne comprends pas bien l'histoire du découvert... Ils vous en comptent un sur le compte clôturé ?

Il n'y a pas de risque majeur à solliciter une vérification de créances.
La cagnotte augmentera, et vous aurez remboursé plus vite si vous ne remboursez pas des sommes que vous ne devez pas ! ;D

A quoi sert de nous soumettre des courriers que vous avez déjà envoyés ?

Je vais remettre à jour le tableau.

Oui ma conseillère m'a sorti un tableau d'amortissement pour chaque utilisation du revolving. Une utilisation correspond à un contrat et possède son propre tableau d'amortissement.

Pour l'enveloppe revolving, plus aucune utilisation n'est possible depuis la recevabilité puisque la banque a bloqué l'enveloppe et elle nous a informé qu'elle clôturera le contrat après la fin des remboursements en janvier 2022.

Je ne comprends pas votre réponse selon laquelle ma compagne et moi devons vérifier nos versements respectifs afin de ne pas payer plus que ce que l'on doit. Ces revolvings sont souscrits auprès de notre banque principale. Ils sont prélevés sur notre compte commun. La banque n'a pas voulu arrêter les prélèvements puisque ma compagne est co-titulaire du compte auquel est rattaché le contrat revolving.

Concernant le découvert, si je peux mieux m'exprimer, on me réclame :
- 1 071 € qui correspondent en effet au découvert du compte à la date de recevabilité par la Banque de France (25/02/2021)
- 918 € qui correspondent au solde débiteur du même compte mais au 31/01/2021
On me réclame deux découverts pour le même compte. J'ai aussi été surpris de pareille erreur.

Je n'ai envoyé aucun courrier. C'est pour cela que je me permettais de vous demander si vous aviez un modèle de courrier de demande de vérification des créances.

Vais-je devoir produire un argumentaire comme pour le recours contre la recevabilité ?
Quels documents vais-je devoir fournir ?

Pour les revolving j'ai un document qui est sans équivoque, c'est le relevé de compte du revolving au 30/09/2021 que la banque nous envoie tous les mois et qui montre que seuls trois utilisations restent à rembourser, dont deux se terminent ce mois-ci et l'autre en janvier 2022.
Pour le découvert j'ai un relevé de compte qui prouve que le découvert de 918 € et celui de 1 071 € ne sont qu'un seul et même
découvert pour le même compte.
Ces deux documents seront-ils suffisants ?

Espérant avoir pu répondre à vos interrogations et avoir fait preuve de plus de clarté dans mes explications. :D

Par ailleurs dois-je envoyer la copie du jugement à la société de recouvrement qui intervient pour Igégé ?

Citation de: Josh le 20 Octobre 2021 à 21:08Je n'ai envoyé aucun courrier.

Si ! Celui qui figure dans ce message (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?msg=943325)... :P

Il ne peut pas y avoir de modèle pour une demande de vérification de créances, tant cela relève du cas particulier.
Il faut simplement dire que vous contestez telle et telle créances (références complètes) et demandez que le juge des contentieux de la protection en soit saisi, conformément à l'article L 723-3 du code de la consommation, en en expliquant brièvement la raison.
C'est ensuite qu'il faudra vous montrer plus pointilleux : Préparation d'une demande de vérification de créances (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=18345.0)
Ce sont bien les documents que vous évoquez qu'il faudra fournir.

Si les crédits doivent être bientôt soldés, ma remarque concernant vos versements n'a en effet plus lieu d'être.

Citation de: Josh le 20 Octobre 2021 à 22:17Par ailleurs dois-je envoyer la copie du jugement à la société de recouvrement qui intervient pour Igégé ?

Ca ne coûte rien et pourrait vous éviter quelques désagréments.

Bonsoir bisane,

Merci pour vos retours.

Veuillez trouver ci-dessous une première version du courrier de contestation que je propose d'adresser à la Banque de France :


J'accuse bonne réception le XX octobre 2021 de l'état détaillé des dettes produit le XX octobre 2021 et adressé par lettre recommandée n°XX XXX XXX XXXX X.

Après étude de celui-ci, je me permets de vous faire part de ma contestation vis-à-vis des créances listées ci-dessous :

• CAISSE FEDERALE
o Référence : XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
o Montant restant dû selon état détaillé des dettes : 124,52 €
o Date : 10/12/2019
o Motif : créance déjà soldée depuis le 10/06/2021


• CAISSE FEDERALE
o Référence : XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
o Montant restant dû selon état détaillé des dettes : 207,54 €
o Date : 20/01/2020
o Motif : créance déjà soldée depuis le 20/07/2021


• CAISSE FEDERALE
o Référence : XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
o Montant restant dû selon état détaillé des dettes : 207,54 €
o Date : 30/01/2020
o Motif : créance déjà soldée depuis le 31/07/2021


• CAISSE FEDERALE
o Référence : XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
o Montant restant dû selon état détaillé des dettes : 246,56 €
o Date : 03/04/2020
o Motif : créance déjà soldée depuis le 05/10/2021


• CAISSE FEDERALE
o Référence : XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
o Montant restant dû selon état détaillé des dettes : 460,44 €
o Date : 29/07/2020
o Motif : montant restant dû erroné - 167,42 € restants dus à ce jour


• CAISSE FEDERALE
o Référence : XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
o Montant restant dû selon état détaillé des dettes : 636,12 €
o Date : 29/12/2020
o Motif : montant restant dû erroné - 79,48 € restants dus à ce jour et sera soldé à la fin du mois d'octobre 2021


• Igégé
o Référence : XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
o Montant restant dû selon état détaillé des dettes : 918,75 €
o Date : Non communiquée
o Motif : créance non avenue – doublon de la créance Igégé sous la référence XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX pour un montant de 1 073,51 €
En effet, il s'agit du solde débiteur du même compte au 02/01/2021

Concernant les créances de la CAISSE FEDERALE, par lettre recommandée n°XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX en date du XX/XX/XXXX, celle-ci a indiqué à Mme XXX XXX, cotitulaire des créances suscitées, que malgré la recevabilité de mon dossier de surendettement, celle-ci restait pleinement solidaire de ces dettes et devait donc continuer à en assurer les paiements. De ce fait, la CAISSE FEDERALE a poursuivi les prélèvements des échéances sur le compte joint n°XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX. Vous trouverez ci-joint le relevé du crédit renouvelable XXXXXXXX en date du 30/09/2021 faisant apparaître les créances restant à rembourser, ainsi que le montant restant dû. Par ailleurs, vous trouverez également le tableau d'amortissement correspondant à chacune d'entre-elles.

S'agissant de la créance Igégé, celle-ci correspond au solde du compte XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX au 02/01/2021. Le solde débiteur de ce même compte a été retenu le 20/04/2021 avec le motif « REGULARISATION DE COMPTE BLOQUE XXXXXXX SURENDETTEMENT » pour un montant de 1 073,51 €, correspondant à la créance XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX, que je ne conteste pas. Par ailleurs, la société DEESSE DE L'AURORE, intervenant en tant que gestionnaire de surendettement pour le compte de Igégé, dans ses communications, ne fait jamais état de la créance XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX, que je conteste.

Je me permets également de vous faire part d'une date de créance erronée. La créance FL sous la référence XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX m'a été octroyée le 09/12/2015 et non le 02/03/2021. De même, les créances CAISSE FEDERALE sous les références XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX pour un montant restant dû de 21,13 € et XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX pour un montant restant dû de 86,14 € correspondent à des reprises, à la seule initiative de l'établissement bancaire, sous forme de prêt surendettement d'étalements, pour lesquels il semblerait qu'il n'était plus possible de bloquer la dernière échéance, sous les références XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX octroyée le 09/09/2019 et XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX octroyée le 26/08/2019.

Je souhaiterai donc que les créanciers concernés puissent corriger le montant restant dû sur les créances contestées. A défaut, conformément à l'article L 723-3 du code de la consommation, je souhaiterai solliciter la saisine du juge des contentieux et de la protection pour vérification et réévaluation du montant restant dû des créances contestées.

Liste des pièces-jointes :
1 – Lettre recommandée adressée par la CAISSE FEDERALE à Mme XXX XXX en date du XX/XX/2021
2 – Relevé du crédit renouvelable XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX en date du 30/09/2021
3 – Tableau d'amortissement de la créance référencée XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
4 – Tableau d'amortissement de la créance référencée XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
5 – Tableau d'amortissement de la créance référencée XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
6 – Relevé Igégé du XX/XX/2021 au XX/XX/2021 pour le compte XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
7 – Relevé Igégé du XX/XX/2021 au XX/XX/2021 pour le compte XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
8 – Relevé Igégé du XX/XX/2021 au XX/XX/2021 pour le compte XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
9 – Relevé Igégé du XX/XX/2021 au XX/XX/2021 pour le compte XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX


Qu'en pensez-vous, y a t'il des choses à revoir ?
Peut-être allez-vous me dire que mon courrier est trop détaillé et que je rentre déjà dans l'argumentaire ?

Citation de: Josh le 21 Octobre 2021 à 21:38Peut-être allez-vous me dire que mon courrier est trop détaillé et que je rentre déjà dans l'argumentaire ?

En effet !
Mais ce sera fait...

Le dernier paragraphe ne me paraît pas d'une clarté limpide...

Du coup aurais-je besoin de réaliser un argumentaire à la suite de l'envoi de ce courrier ?

De quel dernier paragraphe parlez-vous, celui-ci ?

Je souhaiterai donc que les créanciers concernés puissent corriger le montant restant dû sur les créances contestées. A défaut, conformément à l'article L 723-3 du code de la consommation, je souhaiterai solliciter la saisine du juge des contentieux et de la protection pour vérification et réévaluation du montant restant dû des créances contestées.

Ou celui-ci ?

Je me permets également de vous faire part d'une date de créance erronée. La créance FL sous la référence XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX m'a été octroyée le 09/12/2015 et non le 02/03/2021. De même, les créances CAISSE FEDERALE sous les références XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX pour un montant restant dû de 21,13 € et XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX pour un montant restant dû de 86,14 € correspondent à des reprises, à la seule initiative de l'établissement bancaire, sous forme de prêt surendettement d'étalements, pour lesquels il semblerait qu'il n'était plus possible de bloquer la dernière échéance, sous les références XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX octroyée le 09/09/2019 et XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX octroyée le 26/08/2019.

Citation de: Josh le 22 Octobre 2021 à 17:19Du coup aurais-je besoin de réaliser un argumentaire à la suite de l'envoi de ce courrier ?

Non !

Citation de: bisane le 22 Octobre 2021 à 08:29Mais ce sera fait...

C'est du 2° paragraphe que je parle.

Voici une nouvelle version de ce paragraphe :

Je me permets également de vous faire part d'une date de créance erronée. La créance FL sous la référence XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX m'a été octroyée le 09/12/2015 et non le 02/03/2021. 
De même, les créances CAISSE FEDERALE sous les références XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX (pour un montant restant dû de 21,13 €) et XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX (pour un montant restant dû de 86,14 €) correspondent à des reprises, à la seule initiative de l'établissement bancaire, sous forme de prêt surendettement, des étalements XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX octroyé le 09/09/2019 et XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX octroyé le 26/08/2019. Je n'ai contracté aucun crédit en 2021.

Pensez-vous que l'on puisse valider le courrier ainsi ?
Pensez-vous qu'il soit utile d'ajouter en pièce-jointe le courriel que j'ai reçu de la société de recouvrement agissant pour Igégé ? Ce courriel mentionne leurs coordonnées postales auxquelles je devais leur envoyer la copie du jugement (qu'ils avaient miraculeusement déjà reçu le lendemain du courriel), mais surtout celui-ci mentionne la liste des créances dues et ne fait pas apparaître la créance que je conteste ?

Je reviens avec un peu plus de temps...

Pour ce dernier paragraphe, je le ferais plus simple :
Pour être exhaustif, je me permets de signaler des dates de créances erronées :
-  la créance FL sous la référence XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX m'a été octroyée le 09/12/2015 et non le 02/03/2021 ;
- les créances CAISSE FEDERALE, respectivement sous les références XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX et YYYYY, pour des montants respectifs de 21,13 € et 86,14 €, correspondent à des étalements consentis les 09/09/2019 et 26/08/2019.
Je n'ai contracté aucun crédit en 2021.


Concernant les découverts, c'est la même référence pour les 2 montants ?
Le courrier de la société de recouvrement ne prouve pas grand chose : elle ne peut recouvrer que les créances qui lui ont été confiées. Cela ne signifie pas qu'il n'y en ait pas d'autres.

Bonjour,

Merci pour votre proposition qui me va parfaitement. Puis-je envoyer le courrier en tenant compte de votre correction ?

Concernant les découverts, ce n'est pas la même référence pour les deux.

Il me semble qu'il ne faut rien ajouter de plus pour le découvert que ce que vous écrivez en introduction, en précisant bien le n° de compte.
Le reste embrouille plus que ça n'explique...

Qu'appeler vous en introduction ?
Vous pensez qu'il faut supprimer le paragraphe où je détaille la contestation de la créance Igégé ?

Oui.

On fait partir le courrier comme ça ?  ;D

Oui... >:D

Parfait. Merci beaucoup pour votre aide.
J'ai finalisé et revérifié le courrier ce soir, il part demain matin à la première heure par recommandé avec accusé de réception.  :D

Bonjour,

J'espère tout d'abord que tout le monde va pour le mieux.
Surprise, au courrier ce jour j'ai reçu en lettre simple une convocation au Tribunal Judiciaire au sujet de la contestation de créance réalisée le 24 octobre 2021.
Je suis convoqué le 24 mars 2022.

Dans le document il est indiqué la chose suivante :

Merci de bien vouloir, 10 jours avant l'audience, adresser tout document en votre possession concernant la créance que vous contestez, en indiquant les raisons de votre contestation, en photocopie, uniquement par courrier, au service surendettement, en précisant votre numéro de dossier (RG) ainsi que la date de l'audience :

En cas de crédit :

- contrat de crédit et avenants,
- dernier relevé concernant le crédit reçu,
- tableau d'amortissement,

En cas de loyers impayés :

- contrat de bail,
- quittances reçues,

En cas d'autres créances :

- reconnaissance de dette, contrat, jugement,

- tout justificatif des paiements réalisés et non pris en compte par le créancier, en particulier relevés bancaires ou mandats,

Contrats de crédits s'ils n'ont pas été joints à votre déclaration de surendettement.

Au vu du courrier de contestation et des pièces jointes que j'avais envoyés, pensez-vous qu'il me faille renvoyer quelque chose ?
Le dernier relevé du compte commun CAISSE FEDERALE précise qu'il y a un reste dû de 0,00 € sur les crédits renouvelables contestés, dois-je le renvoyer ?
Dois-je réadresser la lettre de contestation adressée à la Banque de France aux défendeurs (le courrier du tribunal ne précise pas leurs coordonnées).

En vous remerciant par avance pour votre aide. :)

Citation de: Josh le 24 Février 2022 à 20:18en lettre simple

Ah bon ? ? ? :o :o :o ??? ??? ???

Citation de: Josh le 24 Février 2022 à 20:18Au vu du courrier de contestation et des pièces jointes que j'avais envoyés, pensez-vous qu'il me faille renvoyer quelque chose ?

Il me semble que le dossier était déjà bien complet ! ;)

Citation de: Josh le 24 Février 2022 à 20:18Le dernier relevé du compte commun CAISSE FEDERALE précise qu'il y a un reste dû de 0,00 € sur les crédits renouvelables contestés, dois-je le renvoyer ?

Si celui-là ne figurait pas dans le dossier initial, oui.

Citation de: Josh le 24 Février 2022 à 20:18le courrier du tribunal ne précise pas leurs coordonnées

Et vous ne les avez pas, vous ?
Mais il me semble inutile de leur envoyer...

Bonjour bisane,

En fait j'avais également un avis de passage dans la boîte aux lettres. Il m'a été envoyé en lettre recommandée et en lettre simple. Je ne comprends pas vraiment pourquoi.

En effet, j'avais déjà tout détaillé dans la lettre de contestation. Cependant, le courrier de convocation n'a que le courrier de contestation des créances comme pièce-jointe et pas les justificatifs. Pensez-vous que la Banque de France a également envoyé les pièces-jointes au tribunal et que celui-ci les a fait parvenir au créancier ?

Sans vouloir insister, cela ne vaudrait-il pas tout de même le coup de renvoyer un courrier au tribunal et aux créanciers en expliquant la situation de ces crédits soldés à ce jour par les prélèvements qu'ils ont continué à opérer sur le compte joint relevé du crédit renouvelable CAISSE FÉDÉRALE à l'appui et pour ce découvert réclamé par Igéjé sur un compte inexistant ?

Pour CAISSE FÉDÉRALE je ne sais pas où les envoyer : à mon agence ou au siège ? Pour Igéjé je pourrais trouver les coordonnées postales du siège je pense.

L'idée serait que le juge puisse avoir tous les éléments nécessaires le jour de l'audience et éviter un report de celle-ci par manque d'éléments, mais aussi de respecter le fameux principe du débat contradictoire.

La BDF a fait suivre l'intégralité de votre dossier au tribunal et le tribunal a fait suivre votre contestation aux créanciers. Cette dernière est suffisamment détaillée pour permettre aux créanciers de répondre.

Je ne vois pas du tout à quoi servirait de renvoyer la même chose ! :P :o ???

Le débat contradictoire est ainsi parfaitement respecté... ;)
S'il devait y avoir un report, ce ne serait pas de votre fait.
En revanche, comme il est très vraisemblable que les créanciers n'assisteront pas à l'audience, ils ne le respecteraient pas s'ils ne vous envoyaient pas leurs conclusions.

Retenez par ailleurs que c'est aux créanciers de prouver leurs créances et que s'ils devaient ne pas répondre, ce sont les sommes que vous avancez qui devraient être retenues.

En effet, vous avez raison.

J'ai une dernière petite question. Depuis la recevabilité de mon dossier de surendettement j'ai pu mettre de côté un petit peu plus de 15 700 € à ce jour, et je dois vous avouer ressentir une certaine fierté. Grace à vos précieux conseils j'ai pu sortir la tête de l'eau et suis en train de remonter la pente.
Malheureusement notre voiture arrive à 250 000 Km et commence à montrer des signes de fatigue. Pour le moment nous arrivons à faire face en finançant les réparations avec notre "reste à vivre" sans toucher aux sommes mises de côté.

Si d'aventure la voiture venait à nous lâcher, pensez-vous que je puisse puiser une partie de cette somme mise de côté pour que nous puissions racheter un véhicule ? Devrais je demander l'accord à la Banque de France ou l'en avertir ?

Par ailleurs, lors de la mise en place du plan de remboursement, pensez-vous que la Banque de France puisse puiser dans ce pécule pour apurer plus rapidement mes dettes ? Je vous avouerais que le fait que tout ou partie de cette somme reste de côté nous permettrait d'aborder avec sérénité le plan de remboursement et nous permettrait d'avoir de quoi faire face en cas de coup dur (véhicule, électroménager...).

Excellente fin de soirée à vous !

bbbo bbbo bbbo bbbo  pour le cagnottage !
Vous ne faites pas les choses à moitié ! ;D

A priori, la BDF ne vous demandera pas d'actualiser la situation suite la vérification de créances.
Si elle le fait, il faudra déclarer cette somme.
Il est excessivement rare qu'un tel cagnottage soit mis à contribution.

Si la voiture venait à vous lâcher pendant le traitement du dossier, ce qu'on ne vous souhaite pas, il faudrait en informer la BDF.

Merci pour vos encouragements.
Et oui, j'essaie de mettre toutes les chances de mon côté.

Encore un petit passage stressant, ce matin alors que j'étais absent j'ai reçu un recommandé. Je pense que c'est l'un des créanciers pour qui j'ai contesté l'une des créances. Et je ne pense pas qu'ils m'écrivent pour reconnaître avoir fait une erreur...

Citation de: Josh le 05 Mars 2022 à 20:16Et je ne pense pas qu'ils m'écrivent pour reconnaître avoir fait une erreur...

Pas sûr, ça... en tout cas pour les paiements effectués par votre compagne.

En fait ils ont continuer à prélever les échéances du crédit revolving sur le compte commun que nous alimentons tous les deux car il s'agissait d'une réserve d'argent souscrite auprès de la banque.

Oui, mais peu importe ! Je ne vois pas bien quel intérêt ils auraient à contester ces paiements...

Bonjour,

Je suis allé chercher le recommandé à La Poste, et en effet, le créancier confirme que les utilisations de la réserve d'argent associée au compte joint ont bien été soldées par le co-emprunteur.

Ils rappellent également la situation des utilisations de la réserve d'argent associée à mon compte personnel, montants que je n'ai pas contesté.

Donc il semblerait que ce ne soit plus un sujet le jour de l'audience. Il reste à voir si le deuxième créancier pour lequel j'ai contesté le montant d'un découvert sur un compte que je n'ai jamais possédé, envoie également ses observations.

Ben voilà !  ;)
 

Citation de: Josh le 07 Mars 2022 à 18:52envoie également ses observations.

Il sont un eu obligés, hein ?  :P
Sinon, ce seront vos montants qui seront retenus.

Pattes et oreilles croisées ! ;)

xxl! xxl! xxl! xxl!

J'espère que l'audience s'est bien déroulée pour vous xxl! xxl!

Bonjour,

Elle s'est très bien déroulée. J'ai eu la même juge que pour l'audience relative au recours contre la recevabilité de mon dossier.

Pour les créances CAISSE FÉDÉRALE, comme le créancier a confirmé que les créances n'avaient plus lieux d'être, elle a indiqué qu'il n'y aurait aucune surprise au verdict.

Pour la créance IGÉGÉ, le créancier n'ayant pas été présent ni représenté à l'audience, et ce dernier n'ayant fait parvenir aucune observation il semblerait que la juge statue selon les éléments de preuve que j'ai fourni.

Il ne devrait donc y avoir aucune surprise je pense.

Le délibéré sera rendu le 28 avril 2022.

Citation de: Josh le 28 Mars 2022 à 09:17Elle s'est très bien déroulée.

Il ne devrait donc y avoir aucune surprise je pense.

bbbo xxl! bbbo

Super ! ;)

Citation de: Josh le 28 Mars 2022 à 09:17Il ne devrait donc y avoir aucune surprise je pense.

xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

xxl! xxl! xxl!

xxl! xxl! xxl!

Bonjour,

Merci pour vos bonnes ondes.

J'ai reçu hier les recommandés des jugements relatifs à la vérification des créances. Le tribunal m'a donné raison sur les deux contestations. Les créances contestées seront donc écartées de la procédure de surendettement.

Pour les créances CAISSE FEDERALE, elles ont été validées pour 0,00 € puisque soldées, tandis que la créance IGEGE faisant doublon a été réputée infondée.

Savez-vous quelles vont être les prochaines étapes désormais ?  :D

Encore merci pour la précieuse aide que vous avez su m'apporter !

bbbo bbbo bbbo pour ce résultat !!

Citation de: Josh le 21 Mai 2022 à 08:35Savez-vous quelles vont être les prochaines étapes désormais ?

Le dossier va repartir à la BDF pour élaboration d'une proposition de plan. Il faudra encore que cette proposition soit validée par toutes les parties (créanciers et vous) avant la mise en place du plan.
Comptez environ deux bons mois pour cela, et continuez bien le cagnottage  ;)  

Impec ! ;)

Merci pour vos retours.  :P

Arrive-t-il fréquemment qu'un créancier refuse le plan de remboursement et si oui quel effet cela a-t-il ?
Pour ma part pour quelle(s) raison(s) devrais-je refuser le plan de remboursement ?

Pour le cagnottage, je ne l'ai jamais arrêté. :D

Citation de: Josh le 25 Mai 2022 à 11:13Pour le cagnottage, je ne l'ai jamais arrêté. :D

bbbo bbbo bbbo

Citation de: Josh le 25 Mai 2022 à 11:13Arrive-t-il fréquemment qu'un créancier refuse le plan de remboursement

C'est très rare !
Cela a pour effet de donner lieu à une audience, où le créancier demande généralement à être remboursé davantage ou plus rapidement, ou la restitution d'un véhicule.
De votre côté, vous pourriez contester pour la dernière raison invoquée ci-dessus, ou parce que la CR ne vous convenait pas. Mais celle-là, vous la connaissez déjà.

Bonsoir,

J'ai hier reçu un avis de passage pour un recommandé que j'ai été chercher ce matin. Sans trop de surprise, il s'agit des mesures imposées par la commission de surendettement.

Elles sont les suivantes :

Le 1er mois : 7 988,85 €
Du 2ème au 4ème mois : 750,65 €
Du 5ème au 44ème mois : 1 165,08 €
Le 45ème mois : 1 165,08 €

Le 1er mois correspond à une partie de l'épargne constituée par les capacités de remboursements.

Pensez-vous que les créanciers puissent contester les mesures imposées afin de demander à être remboursé davantage ou plus rapidement ? Car de ce que je vois dans le tableau certains devront attendre le 5ème mois pour commencer à être remboursés.

Par ailleurs, je ne comprends pas très bien comment va se passer la suite. Les créanciers ou moi-même avons 30 jours pour contester, ce que je n'envisage personnellement pas de faire.

Il est indiqué en deuxième page que sauf contestation des mesures imposées dans les délais impartis, "chaque créancier informera, dans les meilleurs délais, les débiteurs des nouvelles modalités de recouvrement de sa créance, notamment de la date du premier règlement".

En revanche, dans le courrier de motivation des mesures imposées, il est indiqué que "Les présentes mesures entreront en vigueur dès la validation de la Commission et sans contestation dans les délais. Il appartiendra à Monsieur ... de prendre contact avec les créanciers cités dans le tableau des mesures afin de convenir des modalités de règlement".

Du coup, qui doit faire quoi ? Dois-je attendre que les créanciers me communiquent les consignes de remboursement, ou bien est-ce à moi de prendre contact avec eux, tout en sachant que je n'ai pas forcément les coordonnées des services surendettement de chaque créancier ? Je ne voudrais pas faillir sans le vouloir à mes engagements dès le début des mesures imposées. :-\

Fil déplacé, donc ! ;)

Citation de: Josh le 03 Août 2022 à 19:48Le 1er mois correspond à une partie de l'épargne constituée par les capacités de remboursements.

Vous êtes bien certain de cela ?
Il ne s'agirait pas plutôt d'une épargne salariale ?

Citation de: Josh le 03 Août 2022 à 19:48Du 2ème au 4ème mois : 750,65 €

C'est surprenant, ça... :P :o

Il faudra attendre la validation des MI, et vous disposerez ensuite d'un mois pour mettre en place les paiements.
Vous pouvez d'ores et déjà demander leurs RIB aux créanciers.

Bonjour bisane,

Oui la motivation des mesures imposées inique que le premier palier correspond à l'utilisation d'une partie de mon épargne.

Si je comprends bien ce sont donc les créanciers qui doivent m'indiquer à quelle date je dois faire le paiement ou bien c'est à moi de leur demander ? Ne vont ils pas m'envoyer un tableau d'amortissement actualisé ?
Car je n'ai pas les coordonnées du service surendettement de tous les créanciers.

Pour la demande de RIB quel mode de communication préconisez vous ? Peut être faudrait-il que j'utilise un moyen de communication qui a valeur de preuve en cas de problème afin de montrer que j'ai bien fait ce qu'il fallait ?

Ça me stresse un peu la mise en place des mesures imposées. Je ne sais pas pourquoi mais je sens que ça ne va pas être simple de prendre contact avec tous les créanciers pour obtenir les modalités de remboursement. 

Citation de: Josh le 04 Août 2022 à 07:53Oui la motivation des mesures imposées inique que le premier palier correspond à l'utilisation d'une partie de mon épargne.

Je persiste à être surprise...
Vous pouvez nous les faire suivre ?

Servez-vous des coordonnées que vous avez, mais rien ne vous empêche de prendre les devants !

mise en place des modalités de paiement après plan conventionnel - courrier type (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=114.0)

Je peux vous faire suivre le document sans aucun souci.

Que souhaitez-vous que je vous envoie et par quel biais ? Dois-je anonymyser les données ?

Soit vous anonymiser et postez ici, soit vous l'envoyez sur la boîte mail du forum, dont je vous donne l'adresse en MP.

Bonjour bisane,

E-mail envoyé ! ;)

Merci pour le modèle de courrier. Faut-il que je l'envoie en recommandé afin d'avoir la preuve que j'avais bien fait les démarches auprès des créanciers afin de définir avec eux les modalités de remboursement ?

Citation de: Josh le 05 Août 2022 à 11:56Faut-il que je l'envoie en recommandé afin d'avoir la preuve que j'avais bien fait les démarches auprès des créanciers afin de définir avec eux les modalités de remboursement ?

C'est toujours préférable quand on le peut financièrement (çà a un coût le RAR.. >:() de garder une trace..
Dans ce cas précis, il n' y a aucune obligation, juste une sécurité..

Alors, en effet, c'est votre épargne qui est mise à contribution, et pour un montant conséquent ! :P
J'espère qu'ils vous ont quand-même laissé un petit bas de laine ! xxl! xxl! xxl!
En même temps, cela raccourcit d'autant le plan ! ;)

Merci bisane pour votre retour. Et oui je le prends sous ce prisme là. Il faut voir le bon côté de la chose.

Merci BRUYERE pour votre conseil. Je pense que je vais envoyer des RAR pour avoir une trace en cas de problème.

Autant les organismes de crédit de type SOFOCO ou autres, je pense pouvoir obtenir facilement la réponse concernant les modalités de remboursement, en revanche, en ce qui concerne les banques je ne sais pas à qui adresser le courrier ou qui contacter. Car pour celles qui ne sont pas ma banque principale je n'ai plus de conseiller et mes comptes sont gérés par le service surendettement duquel je n'ai pas les coordonnées.

Et je vous avoue que ça m'inquiète un peu car si le plan est validé par la Banque de France et que j'ai un mois pour faire les paiements mais que je n'ai pas les coordonnées des créanciers pour échanger avec eux quant aux modalités de remboursement, cela va s'annoncer compliqué. Et je ne voudrais pas que mon plan devienne caduc tout ça parce que je n'avais pas les coordonnées des créanciers pour échanger avec eux. J'ai essayé de me déplacer en agence mais les conseillers bottent en touche soit parce qu'ils ne savent pas, soit parce que ça ne les intéresse pas de traiter ce type de demande. Par exemple à la Bénépé je n'ai plus aucun interlocuteur à qui m'adresser hormis une plateforme téléphonique qui me renvoie vers une autre plateforme téléphonique.

Pour les banques faut il que j'envoie le courrier à l'adresse de mon agence ou au siège social ?

Je pensais que la mise en place du plan de remboursement serait plus simple que cela et que ce seraient les créanciers qui reviendraient vers moi en m'indiquant la date et les modalités de remboursement.

Que faire ? Ca m'inquiète vraiment cette mise en place de plan de remboursement. Je me sens totalement impuissant. :-\

Citation de: Josh le 06 Août 2022 à 08:33Pour les banques faut il que j'envoie le courrier à l'adresse de mon agence ou au siège social ?

Je dirais au siège social.

Citation de: Josh le 06 Août 2022 à 08:33et que ce seraient les créanciers qui reviendraient vers moi

C'est tout à fait possible qu'ils le fassent ! ;)

Si vous envoyez les courriers en RAR, vous ne pourrez pas être pris en défaut.

D'accord, merci pour vos conseils, je vais faire comme cela.

D'ailleurs, comment cela se passe-t-il s'il ne répondent pas à mon recommandé et que je n'ai pas de retour de leur part dans le mois, où je suis censé mettre en place les paiements, qui suit la validation des mesures imposées. Pourront-ils invoqués le fait que je n'ai pas respecté le plan et tenter de rendre le plan de remboursement caduc ?

De votre expérience, d'habitude comment cela se passe-t-il pour les autres personnes dans mon cas ? Est-ce le créancier qui revient vers le débiteur après la validation des mesures imposées ou bien est-ce le débiteur qui contacte le créancier pour fixer les modalités de remboursement ?

Citation de: Josh le 07 Août 2022 à 10:02Est-ce le créancier qui revient vers le débiteur après la validation des mesures imposées ou bien est-ce le débiteur qui contacte le créancier pour fixer les modalités de remboursement ?

je dirais bien "les 2 mon capitaine"   ;D.. Il est bien sûr conseillé au débiteur de prendre les devants , surtout pour mettre en place des virements. 
Mais la plupart des créanciers vous contactent quand même assez vite  ;)

Citation de: Josh le 07 Août 2022 à 10:02D'ailleurs, comment cela se passe-t-il s'il ne répondent pas à mon recommandé et que je n'ai pas de retour de leur part dans le mois, où je suis censé mettre en place les paiements, qui suit la validation des mesures imposées. Pourront-ils invoqués le fait que je n'ai pas respecté le plan et tenter de rendre le plan de remboursement caduc ?

c'est un cas de figure assez rare même si on a eu quelques cas sur le forum... Deux préconisations très importantes si cela se produit : relances en RAR et blocage impératif des sommes concernées pour ne pas être pris de court le jour où ils se réveillent  ;)

Je rejoins Josh, mon principal creancier est beunepe pour les 10 mois à venir!
Aucun retour, pour les régler, Aucune information,  je suis dans le vide, mon compte est géré par un service,probablement, contentieux injoignable,  et la grande question est, ou envoyer la lettre ???
Mon ex banque m ignore et difficile de savoir où s adresser pour ne pas se retrouver avec un plan caduc.

Citation de: Folimas le 07 Août 2022 à 13:30mon compte est géré par un service,probablement, contentieux injoignable

Vous avez les coordonnées de votre compte bancaire et pouvez donc y faire des virements ! ;)

@ josh :
Il est bien sûr vivement conseillé de prendre toutes les précautions utiles.
Il ne faut pas pour autant devenir parano, hein ? :P
Dans la très grande majorité des cas, tout se passe très bien ! ;)

Bonjour,

Oui, vous avez très certainement raison bisane, mais je n'aime pas cette situation où je veux bien faire les choses afin que tout se passe pour le mieux et où je sens que la situation m'échappe sans que je ne puisse rien y faire.

J'ai ce matin recontacté les services relation client et mon ancienne agence pour les banques Bénépé et ElleCElle. Il m'a encore été indiqué que je n'avais pas à disposer des coordonnées des services surendettement, et que c'était à mon conseiller de voir cela. Sauf que je n'ai plus de conseiller. Donc compliqué.

J'ai en parallèle appelé la Banque de France qui m'a indiqué qu'elle ne pouvait pas intervenir et que c'était à moi de prendre contact avec les créanciers et de rechercher les coordonnées des bons services. Et que malheureusement si le créancier décidait de ne pas revenir vers moi, ils ne pourraient pas y faire grand chose.

Citationc'est un cas de figure assez rare même si on a eu quelques cas sur le forum... Deux préconisations très importantes si cela se produit : relances en RAR et blocage impératif des sommes concernées pour ne pas être pris de court le jour où ils se réveillent  (https://forum-entraide-surendettement.fr/Smileys/default-sauv/wink.gif)

Les sommes je les laisse de côté bien évidemment, pour être prêt à régler tout de suite si je recevais une relance pour non paiement de la part d'un créancier. Que s'est-il passé lorsque les personnes se sont retrouvées dans un tel cas de figure ? Il y a eu un retour à la case départ ? La Banque de France n'interroge pas le débiteur avant de frapper son dossier de caducité ?

Donc, la prochaine étape c'est l'envoi d'un recommandé à chaque créancier, et lorsque je n'ai pas les coordonnées, au siège social ? Sans réponse, sous combien de temps pensez vous qu'il soit utile que je réalise une relance ?
Puis-je vous soumettre mon modèle type de courrier pour vous le faire valider ?

Et si les créanciers ne répondent pas même aux relances que faire ?

Vous pouvez vous inspirer de ce courrier-type (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=114.0)  ;)

Citation de: bisane le 08 Août 2022 à 07:19Dans la très grande majorité des cas, tout se passe très bien ! ;)

Il me semble inutile de vous faire des cheveux blancs... :P

Bonjour,

Vous avez sûrement raison.

J'ai réussi à joindre tous les créanciers, sauf la BéNéPé où l'ont me renvoie de service en service. Cependant j'ai enfin réussi à avoir un appel du service surendettement basé à Lyon, où l'on m'indique qu'à la validation des mesures imposées je recevrais un courrier m'indiquant les modalités de remboursement, sans pour autant me préciser s'ils prélèveront les sommes dues sur mon compte à la BéNéPé.
Lorsque j'ai essayé de les recontacter au numéro qui m'avait appelé, cela sonne avec un jingle puis finit par raccrocher. Je n'ai aucune coordonnée e-mail ni postale pour les joindre.

Pensez-vous qu'il faille tout de même que j'envoie un courrier au siège social ? Ou dois-je attendre de voir si je reçois un courrier de leur part après la validation des mesures par la Banque de France ?

Attendez leur courrier après la validation des mesures  ;)

Et, s'il n'a pas été clôturé, il semble bien que le plus simple soit de faire des virements vers votre ancien compte, en précisant bien les références dans chacun d'eux. ;)

Bonjour,

Je vous reviens avec quelques nouvelles. J'ai reçu le 15 septembre 2022 la validation des mesures par la Banque de France. Depuis, j'ai pas mal de copains qui m'écrivent (humour) en me disant qu'ils ont bien pris en compte la validation des mesures et qu'ils mettent en place le plan de surendettement.

Je vais donc devoir rappeler chacun d'entre eux pour tenter de faire prélever les mensualités sur un unique compte. Ce qui sera plus simple en termes de gestion pour moi.

Citation de: Josh le 18 Septembre 2022 à 10:58Je vais donc devoir rappeler chacun d'entre eux pour tenter de faire prélever les mensualités sur un unique compte. Ce qui sera plus simple en termes de gestion pour moi.

Essayez dans la mesure du possible de récupérer leurs RIB afin de procéder plutôt par virements ..

Je vous déménage, donc ! ;)

Citation de: BRUYERE le 18 Septembre 2022 à 11:12

Citation de: Josh le 18 Septembre 2022 à 10:58Je vais donc devoir rappeler chacun d'entre eux pour tenter de faire prélever les mensualités sur un unique compte. Ce qui sera plus simple en termes de gestion pour moi.

Essayez dans la mesure du possible de récupérer leurs RIB afin de procéder plutôt par virements ..

Pourquoi ne pas procéder par prélèvement ?

Citation de: Josh le 18 Septembre 2022 à 21:20

Citation de: BRUYERE le 18 Septembre 2022 à 11:12

Citation de: Josh le 18 Septembre 2022 à 10:58Je vais donc devoir rappeler chacun d'entre eux pour tenter de faire prélever les mensualités sur un unique compte. Ce qui sera plus simple en termes de gestion pour moi.

Essayez dans la mesure du possible de récupérer leurs RIB afin de procéder plutôt par virements ..

Pourquoi ne pas procéder par prélèvement ?

Les virements vous permettent de garder totalement la main sur vos remboursements..d'où notre préconisation.
Si cela s'avérait trop difficile à mettre en place, surveillez  très attentivement votre compte et révoquez les après la dernière mensualité

Citation de: Josh le 08 Août 2022 à 10:19Donc, la prochaine étape c'est l'envoi d'un recommandé à chaque créancier

Heu... Vous aviez écrit quoi, dans ces RAR, si ce n'était pour leur demander leurs RIB afin de procéder aux virements ? ? ? :o ???

En fait je n'ai pas envoyé de RAR comme j'avais réussi à presque tous les avoirs au téléphone et que la réponse quasi systématique m'avait été de rappeler lorsque les mesures auraient été validées.

Du coup je vais suivre vos conseils et demander plutôt un RIB pour faire un virement.

Bonjour,

Je me permets de vous revenir afin de vous faire part de l'avancée de ma situation.
J'ai commencé les remboursements depuis le mois de novembre 2022. Je me suis attaché à effectuer scrupuleusement les virements sur les comptes sur lesquels rembourser mes dettes. Je me pensais sur la bonne voie, mais c'était sans compter une stupide erreur de ma part.  :-\

J'ai malheureusement commis une erreur pour le remboursement d'une échéance de deux prêts (correspondant à des découverts bancaires pour le créancier BéNéPé).

En effet, leur service surendettement, que je ne peux pas contacter puisqu'ils refusent de me communiquer leurs coordonnées, m'avait indiqué que les échéances de prêts de remboursement des découverts seraient prélevées sur les comptes ayant donné naissance aux découverts. Or dans les différents courriers de mise en place des plans de remboursement de chaque dette, ils avaient prévu de prélever les échéances de prêt relatives aux deux découverts sur un seul et même compte. Chose à laquelle je n'avais malheureusement pas fait attention, étant resté sur ce que la personne m'avait indiqué lors de notre échange téléphonique.

De ce fait, dès que j'ai constaté, le 6 décembre 2022, que les deux échéances avaient été prélevées sur un seul et même compte, les fonds étant présents sur deux comptes au sein de la même agence, j'ai réalisé un virement de compte à compte afin que le compte sur lequel les deux échéances avaient été prélevées revienne à un solde nul. Je pensais ainsi la situation réglée, puisque le lendemain les échéances n'avaient pas été rejetées. Malheureusement, quelques jours plus tard, le 8 décembre 2022, le prélèvement de ces deux échéances a été annulé et je me retrouve avec un impayé.

N'ayant pas les coordonnées du service surendettement de la BéNéPé et souhaitant régulariser la situation au plus vite puisque la somme des deux échéances rejetées est présente sur le compte sur lequel ils ont réalisé le prélèvement, je souhaite adresser un courrier en Lettre Recommandée avec Accusé de Réception au siège social de la BéNéPé et à l'agence détentrice de mes comptes. En parallèle je vais appeler dès demain matin la société IQ SERVICES qui est gestionnaire de certains dossiers de surendettement de la BéNéPé afin de leur demander d'envoyer un e-mail au service surendettement de BéNéPé afin de pouvoir être rappelé rapidement.

Je n'ai reçu aucun courrier recommandé de leur part pour le moment, et j'aimerai être "proactif" si on peut dire ainsi, car mettre trois semaines pour me rendre compte du problème, je n'ai pas été très brillant sur ce coup-là et je m'en veux  :-\ , en envoyant un courrier demandant de quelle manière je peux régulariser la situation au plus vite.

Pourriez vous, s'il vous plait, me dire ce que vous pensez de mon courrier ?
Auriez vous des idées d'autres démarches que je pourrais entreprendre pour régulariser la situation et ainsi ne pas risquer une caducité du plan de surendettement ?

Je suis vraiment inquiet à l'idée que le plan de surendettement soit rendu caduc. D'ailleurs est-ce que seul le plan de surendettement concernant ce créancier serait rendu caduc, ou bien la globalité de mon plan de surendettement, tous créanciers confondus ?

Madame, Monsieur,

Je me permets de vous contacter au sujet des dettes dont vous trouverez les références ci-dessus. Celles-ci étant comprises dans le dossier de surendettement dont je bénéficie actuellement et pour lequel j'ai reçu la validation des mesures imposées par la Banque de France en date du 14 septembre 2022.

En contrôlant mes comptes le 6 décembre 2022, afin de m'assurer que les échéances de remboursement des prêts personnels A et B soient bien passées, je me suis aperçu que l'échéance du prêt B avait été, pour moi, prélevée sur le mauvais compte.

En effet, votre service surendettement m'avait indiqué par téléphone, après avoir dû contacter plusieurs fois la société IQ SERVICES, afin qu'elle puisse demander à votre service surendettement de me recontacter, que les mensualités seraient prélevées sur le compte ayant donné naissance au découvert, puisque ces prêts personnels correspondent à des découverts bancaires repris sous forme de prêt dans le cadre de mon dossier de surendettement.

Le prêt personnel B pour un montant de 1 605,11 € correspond au découvert du compte C, or cette mensualité a été prélevée sur le compte D, comme indiqué sur vos courriers de mis en place du plan de redressement, chose à laquelle je n'ai malheureusement pas fait attention. J'avais donc viré le 2 novembre 2022 les fonds pour le paiement de l'échéance de remboursement (1 605,11 €) du prêt personnel B sur le compte C et non sur le compte D. Puisqu'il s'agissait du compte lié au découvert.

De ce fait, le compte D s'est retrouvé débiteur pour un montant de 1 605,11 € et le compte C créditeur pour le même montant.

J'ai donc immédiatement réalisé un virement de compte à compte entre ces deux comptes afin que le solde débiteur du compte D soit régularisé par le solde créditeur du compte C. D'après un échange téléphonique que j'ai pu avoir avec votre service gestion budgétaire (Madame B qui était ce jour-là référencée comme ma conseillère sur mon espace client), le virement devait être effectif dans la journée et les deux comptes devaient retrouver un solde nul et ainsi les échéances de prêts ne devaient pas être rejetées.

Pensant que la situation était régularisée et également en toute bonne foi avoir réglé mes dettes à l'échéance convenue, moyennant ce virement de compte à compte, à la suite d'une incompréhension de ma part, en reconsultant mes comptes ce jour, je m'aperçois que les deux échéances de prêt ont été annulées le 8 décembre 2022.

Je ne comprends pas pourquoi les deux échéances d'amortissements ont été annulées. Car le compte D présentait un solde de + 1 217,35 € qui permettait de couvrir l'échéance du prêt A pour le même montant. De ce fait, seule l'échéance du prêt B aurait dû être rejetée pour provision insuffisante.

Par ailleurs, cette situation est liée à une malencontreuse inattention de ma part sur le compte de prélèvement de chaque échéance de prêt, pensant que les échéances seraient prélevées sur le compte bancaire ayant initialement été le porteur du découvert bancaire. En effet, vous pourrez constater en gage de ma bonne foi que le montant de chaque échéance de prêt a été virée sur les différents comptes en date du 2 novembre 2022. Je n'ai donc jamais eu l'intention de ne pas régler ces dettes. J'ai même tout mis en œuvre pour me conformer au plan de remboursement validé par la Banque de France (celui-ci prévoyait un début de remboursement à partir du mois de novembre 2022).

Afin de pouvoir régulariser la situation et éviter une caducité du plan de surendettement, pourriez-vous, s'il vous plait, m'indiquer de quelle manière je peux régulariser la situation. J'ai tenté de réaliser un virement vers les comptes d'impayés sur prêts présents depuis mon espace client, mais ceux-ci ne peuvent être bénéficiaires d'un virement. Vous serait-il possible de reprogrammer au plus vite le prélèvement des deux échéances de prêts sur le compte D possédant un solde créditeur du montant de la somme des deux échéances de prêts (2 822,46 €) ? Ou cela est-il automatiquement prévu ?

Enfin, durant la phase de validation des mesures imposées proposées par la Banque de France, j'ai tenté de vous joindre par plusieurs moyens afin d'échanger avec vous sur les modalités de remboursement des dettes sans succès. En effet, l'agence gestionnaire de mes comptes (PARIS), ainsi que votre centre de relation clientèle m'ont tous deux transmis les informations qu'ils avaient en leur possession et m'ont redirigé vers la société IQ SERVICES, qui m'a indiqué gérer certains dossiers de surendettement concernant la BéNéPé, mais pas le mien. La société IQ SERVICES m'a également indiqué ne disposer que d'une adresse e-mail pour vous contacter et qu'elle ne pouvait me la transmettre.

Il est tout de même regrettable que ni une agence BéNéPé, ni votre centre de relation clientèle ne soit en mesure de me mettre en relation avec vous ou de me transmettre vos coordonnées et que je sois obligé de m'adresser au siège social de BéNéPé par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception afin d'espérer pouvoir entrer en relation avec vous.

Vous priant de bien vouloir m'excuser pour cet impayé involontaire et que je souhaite régulariser au plus vite. Je vous remercie par avance du traitement de ma demande.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

En vous remerciant encore une fois pour votre précieuse aide.

Vous croyez vraiment que votre interlocuteur va prendre le temps de lire une telle prose ? :o ??? 

Il faut vraiment résumer votre histoire et demander explicitement que les sommes soient prélevées, avec les références appropriées.

Bonjour bisane,

En effet, vous avez raison. Après plusieurs coups de téléphone et pas mal de recherches j'ai pu avoir un interlocuteur qui a directement relancé les prélèvements sur mon compte. Les échéances ont pu être honorées dans la journée.

A force de persévérance les choses aboutissent. Il me faut juste que j'apprenne à avoir davantage confiance.

Encore merci pour votre aide. Et je ne manquerai surtout pas de vous donner régulièrement des nouvelles (positives espérons le  :D ).

Citation de: Josh le 30 Décembre 2022 à 00:04positives espérons le  :D

On l'espère avec vous ! :D

Si vous le souhaitez et si cela peut aider d'autres personnes je peux vous transmettre en message privé les coordonnés du service que j'ai dû contacter pour régulariser la situation.

Oui, c'est gentil, ça pourrait toujours servir ! ;)