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BONJOUR
ACTUELLEMNT .JE SAIS PLUS QUOI FAIRE.DEPUIS TROIS MOIS JE NE PLUS HONORE A MES CREANCIERS MES DETTES TOUS LES MOIS .CAR JE COMPTE BEAUCOUP SUR LE RACHAT CREDIT MAIS A ETE REFUSE . JAI ENVOYE MON DOSSIER A RG-FINANCE POUR NEGOCIER A REAMENAGER AVEC MES CREANCIERS A CE JOUR TOUJOURS A LETUDE .POUR MOI LE TEMPS EST COMPTE.QUE DOIS JE FAIRE .SI J ENVOIE A LA BANQUE DE FRANCE . JAI PEUR QUE MON DOSSIER EST IRRECEVAZBLE POUR MAUVAISE FOI CAR DEPUIS TROIS MOIS JE N AI PAS PU REMBOURSIER MES CREDIT .MERCI A VOTRE AIDE A TOUS .
Bonjour Mama et bienvenue
Écrivez si possible en minuscules c'est bien plus facile et agréable a lire merci
Il faudrait nous donner quelques détails supplémentaires pour qu'on puisse vous aider
Merci de remplir le tableau que je vous propose au bas de ce message
j etais dans votre cas et franchement le mieux est de deposè un dossier a la banque de france , deja pour etre proteger par rapport a vos creanciers car a partir du moment ou vous posez un doosier bdf , normalement les societe de credit sont moins charognard , et puis pour vous parce que plus vs allez attendre plus vs allez vs enfoncez dans les ennuis financier . je ne connais pas votre situation exactement mais je serais je ferais un dossier ; JE VS SOUHAITE BON COURAGE . et je reste a votre disposition pour des petits renseignement car d autre menbre ont plus d experience et de savoir que moi , mais je vs soutiens malgres tout
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BONJOUR
JE SUIS NOUVEAU AUJOURD HUI JE NE SAIS PLUS QUOI FAIRE VOILA MON PROBLEME
DEPUIS TROIS MOIS JE NE PEUX PLUS HONORE A MES CREANCIERS CAR JE COMPTE SUR LE RACHAT CREDIT MAIS A ETE REFUSE TARDIVEMENT J AI ENVOYE MES DOSSIER A SOCIETE
RG FINANCE POUR NEGOCIER DE REAMEGER MON CREDIT DEPUIS UN MOIS A L ETUDE.
JE PENSE LE TEMPS EST COMPTE POUR MOI .SI JE DEPOSE MON DOSSIER A LA BANQUE DE FRANCE .J AI PEUR QUE CE SOIT IRRECEVABLE POUR MAUVAISE FOI.POUVEZ VOUS ME GUIDER QUE DOIS JE FAIRE.CAR DEPUIS TROIS MOIS JE N AI PAS HONORE A MES CREANCIER.ACTUELLEMNT 1 SEUL CREANCIER SUR 4 . ACCEPTE A REAMENAGER. EXEMPLE A PARTIR 05/01/2011 J AI ACCEPTE A PAYE AU LIEU DE 300 ON ME PROPOSE 150 E J AI DONC ACCEPTE . MES DETTES 42000E ECHEANCE PAR MOIS 1500E SALAIRE 1800E
Bonjour Mama et bienvenue,
Tout d'abord ,pour vous répondre au mieux pouvez nous nous détailler votre situation :charges , revenus ,situation familiale, dettes totale........
En attendant voir pouvez lire ce billet :
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0
En outre si vous devez déposer un dossier en BDF , ne résignez aucun contrat avec vos créanciers sala pourrai être pris pour des nouveaux crédits.
Merci de remplir le tableau au bas de ce message pour que prenions connaissance de votre situation ;)
Mama
Les créanciers considèrent que vous êtes de mauvaise foi dès lors que vous faites de nouveaux crédits ( nouveaux contrats ) et qu'ainsi vous aggravez volontairement votre endettement
Faire un rachat de crédit c'est reculer pour mieux sauter !! vous allez au final vous retrouver au bout d'un moment dans de plus grandes difficultés encore !!et la oui il pourront vous taxer de mauvaise foi
Il ne faut pas avoir peur de déposer un dossier a la BDF c'est la seule solution pour retrouver une vie normale
Prenez le temps de lire le lien que vous a donné cymbidium cela pourra vous aider pour gérer vos finances
bonsoir mama, et merçi d'écrire en minuscule s'il vous plait
c'est alléchant de payer 150 euros au lieu de 300 mais le pouvez vous ? ce n'est pas la bonne solution et surtout pas le rachat de crédits !!
pour terminer : NE SIGNEZ AUCUN DOCUMENT où vous engagez à régler cette somme ! ceci est valable pour tous vos créanciers ! c'est très important !
courage ! vous aurez une écoute sur ce site !
Bonsoir Mama,
Vous écrivez au secours mais si vous voulez qu'on vous aide il faut nous donner les renseignements demandés
Merci
bonsoir julia 26
je vous envoie tableau ci joint
merci votre aide.
J'ai modifié votre tableau pour supprimer le nom des créanciers Catsen
Bonsoir Mama,
Votre situation n'est pas désespérée
Dans vos charges vous indiquez 400 € d'impôts je suppose que c'est par an et 270 € de taxe d'habitation je suppose que c'est par an aussi
Je vois que vous êtes mariée Vos revenus se décomposent comment?
BONSOIR
OUI C EST PAR AN
MERCI
Mama, vous ne payez rien en téléphone ?
Vous n'avez pas de mutuelle ?
Pouvez-vous nous en dire un peu plus (toujours en minuscules ! ;)) sur ce qui vous a conduits là ?
@ Julia : merci de mettre la version provisoirement définitive du tableau ! ;)
BONSOIR
abonnement de mon telephone et internet j ai mis un forfait avec systemeneo 3 chez bou...ues .pour mutuelle c est deduit de mon salaire.
L'âne bigle.... il n'avait pas vu le téléphone !
Reste qu'avec une situation pareille vous aurez du mal à vus en sortir sans un plan de désendettement...
bonjour a tous
pour le tableau que je vous ai envoye mon telephone est compris dans le forfait internet
et portable .
bonsoir a tous
je reviens vers vous pour faire le plan de desendettement .je suppose que je dois deposer dossier de surrendettement a la bdf.par contre ce qui me faire peur .
que mon dossier soit irrecevable car je suis en retard de paiement depuis trois .
est en premier lieu j envoie dabord a chaque creancier le remboursement ce que je peux les remboursers exemple envoyer un cheque pour chaque creancier 20 euros pour ce mois ci.
merci a tous
Bonsoir Mama
Citationje suppose que je dois deposer dossier de surrendettement a la bdf.
C'est bien si vous décidez de déposer un dossier !!
Citationque mon dossier soit irrecevable car je suis en retard de paiement depuis trois .
Oui vous le déposez a la BDF !! Le fait que vous ayez trois mois de retard de paiement n'est pas une cause d'irrecevabilité pour votre dossier ;)
Courage mama faites le nécessaire pour vous sortir de cette galère
Mama, je me permets de me répéter...
Citation de: bisane le 06 Décembre 2010 à 20:30Pouvez-vous nous en dire un peu plus (toujours en minuscules ! ;)) sur ce qui vous a conduits là ?
bonsoir a tous
je suis absent depuis longtemps aujhourdui me voila .
je suis entrain de completer le dossier pour la banque de france.
actuellement j ai recu jeudi a 14h le convocatiopn de huissier d un des creanciers.
suis je obliger de presenter.car ce jour je travail.
que dois je faire pouvez vous me conceiller.lors present devant huissier.merci a vous
et connaissez vous societe rg finance .qui me proposer de s occuper mon dossier moyennement de financement .comme un coaching.
Citationle convocatiopn de huissier d un des creanciers.
suis je obliger de presenter.car ce jour je travail.
Elle dit quoi cette convocation l'avez vous reçue en Recommandé ou en courrier simple ?
j ai recu par courrier simple et message au repondeur .mais ce qui m ennuie . ce jour je travail .je ne peux pas quitter mon poste que dois je faire .merci de votre conseil.
bonsoir
avant d aller dormir je voudrai demander a tous lors de depot mon dossier a la bdf
dois je faire une lettre d explication ce qui m arrive la aujourdhui.
que dois je ecrire .pour convaincre les juges.car je ne suis pas fort en matiere ecriture.
bonsoir a tous a demain
ah j ai oublie aujourdhui j ai recu une lettre d un creancier me reclame 9300e
dans les 48 h .si non on me saisi ma voiture . que j ai contracte en credit.
par contre cette voiture j ai vendue le mois de juillet et grace avec cet argent j ai du payer tous les retard de mes credit .mais jusqu au septembre mon compte est devenu rouge de nouveau car avec 1600 credit et sans compter loyer je suis redevenu decouvert.
comment je dois faire face a cette mernace.et je ne comprends pas en octure sur cette credit je dois a creanceantier seulement 8300e avec 3 mois de retard on me redemande 9300e somme du.
Si vous avez RDV chez un huissier, vous ne vous y rendez pas !
Cela signifie qu'il agit en tant qu'agent de recouvrement, et pour le moment, il n'y a pas d'urgence.
Pour la lettre, on peut vous aider.
Mais ce serait bien que vous vous dépêchiez de déposer ce dossier, et de vous faire aider par quelqu'un près de chez vous !
Pour RG Finances... si vous souhaitez jeter un peu d'argent par la fenêtre, à mon avis, c'est tout bon !
Mama... blague à part !
Plein de gens peuvent vous aider, sans vous demander une quelconque participation financière autre qu'une éventuelle adhésion (on va dire 50€ grand maximum) à une association.
Ca pue l'arnaque, votre truc...
Et vous avez complété pendant que je vous répondais....
Vous n'aviez sans doute pas le droit de vendre cette voiture...
Ca se complique ! >:(
Essayez vraiment de vous faire accompagner par des gens compétents près de chez vous !!!!
Bonjour Mama,
on va vous aider à rédiger la lettre de saisine qui accompagne le dossier de surendettement
En attendant voilà le lien pour télécharger un exemplaire de dossier de surendettement, vous pourrez le préparer, recenser tous les documents à joindre et ainsi mettre vos idées au clair
dossier de surendettement à compléter (http://vosdroits.service-public.fr/R17094.xhtml)
bonsoir a tous
je vous remercie de votre aide j ai ete a la banque de france pour prendre un exemplaire
pour ce qui concerne la voiture j ai vendu depuis le mois de juillet et ceux temps la je n avais pas de souci avec mes creancier car j ai toujours honore mes prelevement mais depuis septembre c est tres complique .car depuis la je suis en retard tous mes paiement
et mes betises que je fais . j ai envoyer mon contrat a rg finance .mais pour les joindre au telephone impossible ca sens les arnaques.pouvez vous m aider comment rompre le contrat avec eux car j ai signe pour un an .mais il s occuppe pas de mes dossiers du tout
rg- finance soit absent au telephone .meme numero coaching direct soit disant qu on peut
les joindres du mardi jeudi vendredi de 10h a 14h mais personne en ligne .
dois je envoyer un lettre a ma banque pour stopper de cette societe ai je droit lorsque j ai signe un contrat.voici je vous envoie le contrat que j ai signe.et dans le 16 quelles associa peux m aider
ah j ai oublier concernant huissier il y a 1 mois huissier nomme par un creancier pointe chez moi et me demande comment je dois payer mes dettes .a quel sommes par que je peux payer . et comme il me fait tellement peur de cette maniere voyou.je suis oblique de negocier de reamenager mes credits .en premier temps il me demande si je peux payer 150 e par mois en bref de temps je ne refrechit pas j ai du dit oui et 2 jour j ai recu un courrier de contrat de reamenagement .dfans un premier j ai donc envoyer le contrat et joindre un cheque de 100e et 50 e la mise en place se fera le mois de janvier.mais surprise un fois cheque encaisser le 7 decembre on m a envoyer le meme dossier que je dois refaire signer avec un autre montant c est a dire 132 e par mois mais je dois refaire le cheque pour decembre 210 sur premier dossier et 75 e sur 2 e dossier .et au telephone aujourd hui on me dit dossier est a l etude . dans mon dossier surrendettement dois m enssionner sur cet pratique.pour l association pouvez vous me guider a angouleme qui peux m aider a remplir cette dossier .car je suis dans le flou total. merci a tous .
Bonsoir
Citationpour ce qui concerne la voiture j ai vendu depuis le mois de juillet et ceux temps la je n avais pas de souci avec mes creancier car j ai toujours honore mes prelevement mais depuis septembre c est tres complique .car depuis la je suis en retard tous mes paiement
Vous avez combien d'échéance de retard et de quel montant ,
Citationj ai envoyer mon contrat a rg finance .mais pour les joindre au telephone impossible ca sens les arnaques.pouvez vous m aider comment rompre le contrat avec eux car j ai signe pour un an .mais il s occuppe pas de mes dossiers du tout
rg- finance soit absent au telephone .meme numero coaching direct soit disant qu on peut
les joindres du mardi jeudi vendredi de 10h a 14h mais personne en ligne .
dois je envoyer un lettre a ma banque pour stopper de cette societe ai je droit lorsque j ai signe un contrat.voici je vous envoie le contrat que j ai signe.et dans le 16 quelles associa peux m aider
Vous l'avez signé quand le contrat vous avez un délai de rétractation
Citationil me demande si je peux payer 150 e par mois en bref de temps je ne refrechit pas j ai du dit oui et 2 jour j ai recu un courrier de contrat de reamenagement .dfans un premier j ai donc envoyer le contrat et joindre un cheque de 100e et 50 e la mise en place se fera le mois de janvier
Cela concerne quel crédit et quel était le montant des échéances
Citationon m a envoyer le meme dossier que je dois refaire signer avec un autre montant c est a dire 132 e par mois mais je dois refaire le cheque pour decembre 210 sur premier dossier et 75 e sur 2 e dossier .et au telephone aujourd hui on me dit dossier est a l etude
Vous négociez et signez plus rien etvous ne faites plus rentrer ce monsieur sans un acte de justice .
petite question
Il n'intervient pas pour le crédit voiture ?
Citationpour l association pouvez vous me guider a angouleme qui peux m aider a remplir cette dossier .car je suis dans le flou total
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=398.0
non pas du tout en juillet lors de vendre la voitre j ai comble les decouvert bancaire qui est de 2000e et tous les creanciers j ai du combler tous les retard s de 4000e environ .et j ai rendu a mes amis 1000 e que je les dois .j ai acheter un voiture avec frais de reparation et carte grise plaque immatriculation 800e j ai payer mes retard loyer 1150e et
j ai changer appartement avec un loyer moins cher de 454e avec eau au lieu sur ancien est de 569 hors charges .et avec cet argent j ai payer aussi le caution appartement 420e.et j ai salaire qui arrive j ai du payer mes credit et loyer et depuis quelques temps j arrive a m ensortir mais des que le mois aout des que je depasse un peu decouvert les frais se cummule dans l annee en calculant les frais banque je dois vous dire qu ils m ont enfonce car cette annee tous frais banque j ai du payer environ 3000e si c est pas plus .
c est pour raison a artir debut l anne je mettrais mon salaire a la banque postal car j attends mon proprietaire encaisser le dernier cheque de loyer en retard.et pour le dossier rg le delais retraction est depasser car depuis debut octobre.
merci de votre conseil j ai trouve deus adresse
maison de la justice et la cgt pres de chez moi est c est ces assaociation peux m aider a remplir dossier ensemble merci a vous .
Il y a des CRESUS en poitou charente si vous pouvez vous déplacer :
http://www.cresusalsace.org/le-reseau-cresus/cresus-poitou-charente.html
BONJOUR BISANE ET CELTIC
POUVEZ VOUS MAIDER A CORRIGER MA LETTRE POUR LA BANQUE DE FRANCE
CAR JE VOUDRAI DEPOSER DEMAIN MON DOSSIER EN URGENT A LA BANQUE DE FRANCE
Bonjour Mama,
Je persiste à dire qu'il faut que vous voyiez quelqu'un directement pour vous faire aider à établir ce dossier.
On peut vous aider à rédiger la lettre mais il faut aussi vérifier que tous les documents sont joints
Il vaut mieux décaler le dépôt de quelques jours et être certain qu'il soit bien préparé
Je vais lire la lettre et la modifier
Pourriez vous retirer les noms de organismes et ne mettre que les initiales merci
J'ai tenté de mettre un peu d'ordre et de synthétiser le courrier, mais il manque des précisions
Messieurs,
Par la présente, je sollicite le bénéfice de la procédure de traitement des situations de surendettement mentionnée aux articles L. 331-1 et suivants du Code de la consommation.
En effet, je me trouve actuellement dans l'impossibilité absolue de faire face à mes dettes.
J'ai déjà eu recours à un dossier de surendettement qui a été accepté le 03.09.1998 à la banque de France de Bordeaux.
J'ai réglé régulièrement et comme indiqué dans le plan les mensualités jusqu'en mois/année. Actuellement il ne reste que quelques mensualités dues à la F...M pour un montant mensuel de 22.30€.
En 2006, ma fille m'a rejoint et j'ai dû financer ses études jusqu'en 2008. En 2009, je me suis marié au Vietnam et pour cette procédure j'ai dû m'y rendre 5 fois au cours de l'année 2009 et faire venir mon épouse en France. J'ai également dépensé une somme importante pour qu'elle puisse avoir une carte de séjour et j'ai accumulé pendant cette période plusieurs prêts que je réglais normalement.
Depuis début 2010, il ne m'est plus possible de faire face à tous ces engagements et j'ai subi plusieurs rejets de prélèvements qui ont occasionnés des frais importants. Afin de sortir de cette spirale j'ai vendu mon véhicule en avril 2010 pour la somme de 9000 € qui m'ont servi à me mettre à jour vis à vis de tous mes créanciers et à m'acheter une voiture d'occasion beaucoup moins chère.
Je suis de nouveau dans l'impossibilité de faire face à mes obligations financières et j'ai fait appel à la société R....... S afin de m'aider à gérer mon budget. Or je m'aperçois que cette société ne respecte pas ses engagements, car je n'arrive pas à joindre la personne en charge de mon dossier.
A ce jour, je suis (préciser la situation familiale, les enfants à charge, la situation professionnelle).
- revenus du foyer :
- charges courantes :
- montant total des dettes :
--> dont immobilier :
--> dont crédit véhicule :
- mensualités cumulées des crédits :.
Je tiens à préciser que ne pouvant plus faire face à mes échéances, j'ai depuis le XX/XX/XXXX établi des remboursements correspondant à ma capacité financière et me permettant d'assurer les frais liés aux besoins quotidiens.
Vous constaterez que dans l'état actuel des choses je ne peux honorer mes créanciers sans mettre en péril l'équilibre financier de mon foyer et assurer ses besoins vitaux. Je ne pourrai pas me sortir de cette situation sans l'intervention rapide de votre Commission.
Je m'en remets donc à votre bienveillance afin de m'aider à trouver une solution qui corresponde à ma situation actuelle
Je me tiens à votre disposition pour toute information complémentaire que vous jugerez utile au bon déroulement de la procédure.
Je vous remercie de votre attention et je vous prie d'accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
cher membre je vous remercie beaucoup de votre coup de pouce pour le courier .
ce soir je me mettrai au travail en remplissant le dossier de surrendettement et je deposerai des demain .par contre aujourd hui j ai une convocation par courrier normal de huissier justice concernant d un des dossiers .pensez vous que risque quelques chose.
et dans dossier dois je mettre le nom de ma femme car tous ces dettes.elle n y est pour rien car actuellement elle n a pas de travail ni revenu.je vous remercie a tous .
Ces dettes vous les avez faites depuis qu'elle est avec vous, elles concernent le ménage?
ces dettes j ai fait avant quelle soit avec moi .et je voudrai demande lors de depot dossier.doit je donner les relever de compte de chaque creancier a la bdf copie ou d origne .suis je oblige a faire signe le dossier ou je dois signer tout seul pour ne pas impliquer.car tous ces credits j ai fait avant mon mariage.
C'est un choix à faire si votre femme n'est pas impliquée dans vos crédits je pense qu'il vaut mieux déposer seul
Vous mettez une copie du dernier relevé pour les prêts et pour les banques une copie des 3 derniers relevés
si je declare tout seul car c est moi le responsable de ces dettes .lors du declaration dois je rempli uniquement du debiteur c est a dire moi .et codebiteur je ne met rienet dans la case situation famille dois je cocher marie vu que je declare tout seul .pour linstant mon compte bancaire . je suis celui banque postal et cr&dit patate ma femme n est pas avec moi .je vous remercie de m eclaircier.et dans courrier joindre a la banque de france si j ai dit que je suis marie les jury pose il question ou il faut que j expose mon probleme.merci
mama bonsoir,
Je vous conseillerai de consulter une association avant de déposer votre dossier en B.D.F.
Cette personne aura sous les yeux les documents et c'est un plus pour vous aider dans la constitution de votre dossier
'L'association crésus par exemple étudiera votre dossier de visue et vous conseillera .
Mieux sera présentée votre lettre de saisine et votre dossier ,plus votre dossier sera traité rapidement par votre gestionnaire .
Ne pas confondre vitesse et précipitation .........
Copie du message de catsen
Il y a des CRESUS en poitou charente si vous pouvez vous déplacer :
http://www.cresusalsace.org/le-reseau-cresus/cresus-poitou-charente.html
pour vous dire tous ces dettes j ai fait avant quels soient france.et tous mes compte bancaire elle n a pas encore procuration.et actuellement elle a un compte a part et je n ai pas de procuration . lors du depot dois je presenter son compte en banque si je declare seul.merci a tous de me eclaicir sur ce point.et sur la page 8 on demande quel est votre avis ou cause principale .est c est bien de precisez mes echeance par sont trop eleve par rapport mon salaire .et si un travailleur social vous assiste dans votre demarche.vu que j ai demande au membre de forum de m aider . sur cette case je pense je ne mets rien .et lors du depot dois je mettre mon nouveau livre famille ou uniquement ma piece identite suffise et pour jugement de divorce vue que j ai divorse depuis plus 10 ans .et pour avis impot dois je faire juste la partie phocopie la partie que j ai declare tout seul ou dois joindre tous celle que j ai declare seul et celle commune avec ma nouvelle femme .merci a vous tous
oui je vais prendre rendez vous avec cresus poitiers a poitier des demain j espere qu on peut me prendre semaine prochaine . car aujourd hui je dois presenter a la convocation
au bureau de huissier. mais je ne m y suis pas aller j espere qu elle ne point pas devant chez moi.actuellement j ai du mal a dormir peur d avoir huissier chez moi car depuis un moment je tourne en rond .mais grace a vous tous les membre me donne des espoirs.merci mille fois .
Oui allez à Crésus c'est le mieux à faire ainsi vous serez sur de ne pas faire de bêtises
pour l association cresus j ai numero de telephone portable .dois je telephone maintenant ou je peux attendre demain car le bureau ouvert uniquement le mardi mercredit et jeudi.
Aujourd'hui c'est trop tard
Concernant l'huissier il ne peut intervenir que si il est en possession d'une decisionde justice si ce n'est pas le cas ce ne sont que des menaces
Ne vous laisser pas impressionner par les menaces, c'est toujours du chantage pour faire peur. Ils savant que vous allez sans doute déposer un plan. Quand le dit certain se calme d'autre augmente la pression pour avoir un chèque de plus.
Prenez le temps de voir crésus pour bien vérifier la présentation de votre dossier, je n'ai pas le temps d'en faire le tour avant quelques jours, Je m'absente trois jours et à partir de lundi j'ai un programme d'enfer, lier à des démarches au tribunal, je suis bénévoles sur Crésus Brest
.
J'ai un peu corrigé la lettre.
Signalez que vous êtes marié à la BDF, mais pour tout le reste, vous ne remplissez que vos informations personnelles.
Il vaut mieux fournir le livret de famille.
Bonjour a tous
je vous remercie a tous .je prendrai rendez avec cresus des mardi.car le service ferme du 29/12/10 au 3/01/11.
je vous souhaite une bonne fete fin d annee . a bientot a tous .merci encore mille fois
mama
j ai été voir crésus pour compléter notre dossier c est plus rassurant, il ne faut pas ce précipiter et risquer de faire une erreur et s en modre les doigts ensuite
vous n etes plus a une semaine près maintenant la décision est prise vous déposez un dossier mais a 2 jours près ca change rien
bon courage pour la suite
bonjour
bonne fete bonne annee a tous les membres et heureux de vous connait a tous .
bonne annee 2011 .
bonjour a tous aujourd hui mon patron a recu une lettre de la part d un huissier qui m a convoque le 30 12 2010 que je ne suis allee a cette convocation dans l adresse on me demande a justifier mon adresse . actuellement j attendre le rendez vous avec cresus de poitier .pouvez vous me dire entre rendez vous avec cresus poitier .Avant deposer mon dossier a la bdf .es ce que j aurai le temps qu on ne saisi mon salaire.merci a tous .
Mama, elle dit quoi cette lettre ?
Comment se fait-il qu'ils n'aient pas votre adresse ?
Avez-vous déjà fait l'objet d'une décision de justice ?
Le seul organisme qui puisse vous saisir votre salaire rapidement ce sont les impôts
pour les autres créanciers il faut une décision de justice
Mon patron m a montre la letrre juste pour demander mon adresse exact car je ne suis pas presente au rendez vous semaine derniere lors de convocation avec la lettre normal
qu ils m ont envoye.
pour l instant je n ai pas recu l objet poursuivit justice .
demain je vais demander mon patron pour faire la photocopie et je vous citerai la lettre ce qui ecrit dedans.
En tout cas, apparemment,il n'y a rien qui urge vraiment !
ça m'est arrivé d'avoir à complété ce genre de document pour les impôts, là il y a une obligation de réponse mais pour les autres créanciers l'employeur n'a pas à diffuser d'informations confidentielles
Bonjour
ce matin j ai pris rendez vous avec cresus le 10012011 a poitier.pour qu il puisse m aider a remplir dossier surrendettement .j espere qu il sera temps .et j ai envoye la facture d eau un partie de 100 e et le reste je m y engage a 154 e pour le mois prochain.et pour les creancier .dois je envoyer le reglement ce que je je les regles exemple cheque a 20 ou 30e .pour prouver ma bonne fois.
le mois dernier un des creancier m a fait des pressions.ils m ont envyer dossier de reamenagement 150e par mois pour deux dossiers chez eux mais je dois faire un 210 e et 50 e pour le mois de decembre et j ai du envoyer le dossier fin decembre ces sommes et le prelevements 150 e pour les deux dossiers pour 5 01 2011 . en calculant je voudrai regler pour d autre creancier mon sera rouge encore et les frais bancaire va etre encore eleve.vu que je dois deposer dossier a la bdf.que dois je faire pour equilibre a tous les creancier soit avec 150e je divise en 10 credits en rajoutant les sommes restant c est a dire 30 e par credit .donc je peux m y engage.
Ne réglez pas plus que ce que vous pouvez inutile de mettre votre compte dans le rouge
En priorité vous payez vos charges personnelles : loyer, edf, assurances, téléphone etc.....
ensuite si vous avez un prêt auto (pas le temps de tout relire....) vous payez l'échéance en totalité si vous le pouvez
et s'il vous reste un peu de sous vous divisez par le nombre de créanciers
ET NE SIGNEZ PLUS RIEN AVEC LES CREANCIERS, n'ECOUTEZ PAS LEURS MENACES
bonsoir
je vais pencher des ce soir mon compte combien qu il me resta a payer au creancier .donc je vais prendre en priorite le reglement du credit voiture que j avais fait un pret personnel pour cet achat .je vais aussi calculer combien qu il me reste avivre pour le mois
je voudrais demander combien je dois exprimer a nous deux par mois .et le reste je vais partager a payer pour les creanciers.actuellement j ai un salaire de 1800e par mois mais le mois dernier je suis depaser mon compte a 600e .
Sur 1800 € une fois que vous avez retiré votre loyer, les assurances, crédit voiture, téléphone et autres charges obligatoires il ne doit plus vous rester grand chose
Vous faites ce que vous pouvez pour les autres créanciers, même si c'est que 10 €
bonsoir
j ai recu une lettre en recommande aujourd hui qu il me reclamce 4953e somme du a un creancier ou soit je prendrs rendez vous pour arranger a l amiable. que dois je faire.
vu lundi 10 01 2011 j ai pris rendez avec cresus pour rtemplir dossier de surrendettement
et deposer par la suite a la bdf .pouvez vous me conseiller que dois je faire pour le moment .dois je les reponse ou j attends lundi de voir avec cresus.ce meme huissier que je devais prendez vous la semaine derniere.
Vous répondez que vous voyez une association pour vous défendre, sans préciser laquelle, pour vérifier s'ils ont le droit de réclamer ce qui'il réclame
Vous avez le droit de faire du chantage vous aussi.
bonsoir
je reviens sur discution a propos de la lettre que mon patron a recu effectivement dans la lettre ce meme huissier qui m ont reclamer 4953e aujourd hui en lettre recommande
car je ne comprends pas pourquoi il demande a mon patron lieu de mon travail la confirmation l dresse pourtant ils ont deja tous mes coordonnes on il droit a m intimider sur mon lieu travail car un moment je risque de perdre mon travail .surtout sur ces affaire
tous les patron n aime pas.pour ce qui concerne la lettre qu il me reclame somme du par lettre recommande .vaut mieux que j attends lundi pour voir avec l association cresus.
merci a tous
Oui, oui, vous attendez le RDV !
Dans l'immédiat, vous ne risquez rien ! ;)
et menacez l'huissier de signaler son comportement à la chambre des huissiers de votre département, ça va le calmer un peu
bonjour a tous
aujourd hui je respire un peu car je ne recoive aucune .J espere ici lundi suite rendez vous avec cresus pour etudier ens dossier avec association je me verre d espoir de voir le jour .car depuis un an je me bataille tout seul avec ces geants creancier .qui croitent tous permi.merci a tous .je reviendrai vers vous prochainement des que j aurai la nouvelle.
bonjour
j ai oublie vous demander est c est bien que je verserai mes revenu a la banque jaune des le mois prochain vu le dossier surrendettement que je vais certainement deposer a la bdf .ce mois ci j ai deja depasser 440 e car avec decouvert et frais bancaire il m ont pris les frais a chaque operation exemple carte cb 25e frais 8.45e.est c est normal. merci.
Il faut le faire le plus tôt possible à la banque jaune ça ne sert à rien d'attendre ;)
Et vous pouvez tenter de réclamer le remboursement des frais bancaires (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=38.0) !
bonjour a tous
cet apres midi j ai rendez vous avec cresus j ai prepare mes dossiers de chaque creanciers
et pour frais bancaire j ai tente de demander mais j ai recu une lettre pour refus .tous ces frais bancaire non justifiablepar contre je verrai avec cresus pour se renseigner un peu plus.je vous raconterai plus tard des que je rents a la maison .
OK !
On attend les nouvelles ! ;)
bonjour a tous je suis absent un moemnt car mon ordinateur est en panne maintenant tous est revenu dans l ordre.
entre temps mon dossier avance .
cr aujourd hui je vais deposer mon dossier cr j ai vu avec association cresus.tous est complet.
par contre avant de deposer j ai une question tres importnt et vital pour dossier
en 1998 j ai depose deja un dossier et etit accepter comme je vous i racconte u debut .aujourdhui il me reste 22euro sur un societe credit qui gere le plan de credit pout les surrendettement particulier.d apres asso j aurai juste de mettre l somme credit dns la pge ou on met avec tous les crenciers.mais ce nest pas la peine a declarer sur le dossier comme quoi j ai deja demander de surrendette car le dossier etait trop ancien et ce netit l meme ville .d aupres bdf asso a telephoner ce nest pas necessaire .
Hello, Mama !
Moi je l'aurais cité....
Mais si vous déposez aujourd'hui, je suppose que votre lettre de saisine est faite, donc faites comme vous a dit Cresus !
oui si je depose sans cite .pour le proceduire .je serai passer pour un mauvais foi ou ps merci beaucoup de me eclaircier .car c est une point interrogation que je pose aujourd hui car 22e que je dois jusqu en 2015.a cette societe selon leur plan surrendettement 1998 .
merci beaucoup de m eclaicir avant depot mes dossiers.cr actuellement tout est complet .
bonsoir a tous demain je vais deposer mon dossier a l banque de france
ce soir j ai beaucoup d interrogation a propos de la societe de credit qui gere
le plan de surrendettement .si je ne cite pas selon cresus.je risque quelque chose de la par banque bdf pour muvaise foi.car le 22E que je dois a cette societe jusqu en 2015 .dossier surrendettement etant 1998.
merci a votre aide de me eclircir.
en attendre a votre ide.
Ce n'est pas une grosse somme à mon avis il faut la mettre
oui cresus a mis dans le dossier endettement mais dois je cite que j ai deja eu un plan de surrendettement en 1998 . d apres cresus que j ai eu on a telephoner a la bdf pour ce dossier ce n est pas necessaire.car dossier est trop ancien.
et ce n est pas le meme departement le premier etait a un autre ville que celui que je suis entrain de deposer .merci
bonjour a tous j ai deposer mon dossier a la bdf aujourdhui.je n ai plus qu a croisier le doigt .par contre a midi pendant que j etais encore au travail .apres je me suis entrer a la maison comme un huissier de justice est venu harceler ma femme comme elle ne parle pas francais il lui faire signer je sais pas quoi et il lui laisse un papier adjonction de payer est il normal.
zvec votre aide que dois je faire merci
ca ressemble à une injonction de payer.....il va falloir y faire opposition vous trouverez vos réponse ici : IP (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2959.0)
et je déplace votre fil
ils ont tout a fait le droit de le laisser a votre épouse par contre sur l ip c est noté qu il l a remit a votre épouse
Hello !
Mama, je n'avais pas bien compris votre question, ce matin !
Vous l'avez mise, cette dette, finalement, ou pas ? Vous avez continué de la payer jusqu'à quand ?
Pour l'IP, il faudra aller la chercher dans les 3 mois, et y faire opposition.... Mais on verra ça le moment venu.
bonsoir pour la dette restant du premier plan de surrendettement. cresus m a dit de la mettre dans le dossier mais sans cite car le dossier etant trop ancien mais j ai quant meme mis dans le dossier .le dossier pour l instant a la banque de france.pour ip de huissier j irai cherche des lundi et cresus fera le necessaire.
merci a vous
pour les dettes du premier plan de 22e echeance fini des 2015.
bonsoir a tous etant dossier deposer a la bdf je serai interdit chequier et cb aussi?malgre je n ai pas de cheque impayer .
merci de votre aide.sur cette question.
Citationbonsoir a tous etant dossier deposer a la bdf je serai interdit chequier et cb aussi?malgre je n ai pas de cheque impayer .
Pas du tout !!!!
Vous gardez vos moyens de paiement !
Citationj ai quant meme mis dans le dossier
Donc tout va bien !
Pas trop d'inquiétude pour l'IP, mais moi, je jouerais la montre, et attendrais la recevabilité avant d'aller la chercher ! >:D
bonsoir a tous j ai eu un coup de fils a la bdf . la dame m a dit mon dossier passera a la commission le 23/02/2011 et je recevrai l attestation du depot de dossier par courrier demain.
suite a ca dois je s informer a mes creanciers suite a cette courrier ou j attendre dossier soit passer a la commission de surrendettement .
et aujourd hui j ai recu un courrier d un huissier de bordeaux concernant la meme societe qui m a envoyer que je dois aller chercher ip.je cite sur courrier.
comme nous vous l avons signale nous avons deposer aupres du tribunal une requete ip
le tribunal de ma ville a rendu contre vous une decision vous joignant de payer les sommes reclamer en date du 2/12/10.
a defaut de reglement sous 8 jours de la somme 4444e nous transmettronscette ordonnance a un huissier qui sera charge dans un premier temps de procede a sa signification sauf versement a son execution apres obtention du titre definitif.
merci a vous tous de m eclaircir sur cette menace que dois je faire.
déjà pour cette ip vous allez la chercher et vous faites opposition dans les jours qui suivent
ensuite quand vous aurez votre attestation de dépot vous pouvez la joindre a vos chèques mais comme vous passez d ici fin du mois peut etre que vous en aurez pas le temps si vous avez déjà fait parti le règlement de ce mois
et surtout n oubliez pas de faire opposition a l ip
sur ce mois ci je pourrai pas payer a mes creancier car je viens de verser mon salaire sur la banque jaune et je nai pas encore le chequier pour regler a mes creanciers de plus je dois regler une partie de mon ancien banque une partie car le mois dernier mon compte etait depasser de 800 e .que dois je faire pour etre dans les regles pouvez vous me conseiller quel marche a suivre.
ah j ai oublier vous demander lors conversation avec bdf aujourd hui la voiture que j ai vendu le mois d avril pour payer mes retards des creanciers d apres la dame m a dit que j ai eu tord de la vendre car creanciers me reclame cette voiture pour la commission ce sera difficile .mais quand j ai regarder carte grise de cette voiture elle non gage et j ai le courrier de creanciers que c est un pret personnel.
merci de m eclaircir sur ce point et quel consequence pour commission.
aujourd hui je pose toujour que mon dossier a la bdf j aurai une chance a etre recevabilite.
car des que mon telephone sonne je n ose meme pas de decrocher si c est creancier que dois je leur dire .merci
Pour l'IP, vous attendez qu'elle vous soit remise en mains propres, et vous y ferez opposition.
Surtout, vous n'informez personne tant que vous n'avez pas la décision de le BDF !
Vous ne réglez surtout pas votre découvert à votre ancienne banque !!!!!!
Gardez ça pour vous, si vous ne pouvez pas faire de chèques.
Et demandez à la banque jaune un certicode pour pouvoir faire des virements.
Et ne répondez au téléphone que si vous connaissez le n° !
bonsoir a tous aujourdhui j ai recu l attestation du pepot de la bdf pour mon dossier.a partir ce jour que dois je faire attendre que la commission soit passer pour prevenir mes creancier.ou la bdf les avertir .
merci a vous tous de m avoir aider tout au long periode difficile.
je croise toujours le doigt pour tout se passe bien.car depuis des mois mon coeur bat tres fort et je m endorme pas du tout car je fais toujours les cauchemar.
mama
Citationa partir ce jour que dois je faire attendre que la commission soit passer pour prevenir mes creancier.
Vous ne les prévenez pas ;)
bonjour a tous .depuis depot mon dossier a la bdf .j ai recu de la lettre de relance de mes creancier .
soit lettre huissier soit lettre relance de paiement .le 23/02/11 je passe a la commission que dois je faire tous ces lettre merci de votre conseil
Bonjour Mama
Citationj ai recu de la lettre de relance de mes creancier
Vous les classez !! ;)
bonjour a tous aujourdhui j ai recu par courrier normal un lettre ip de huissier car je devrai aller chercher fin la semaine le couccrier citer du 22/12/2010 signifie copie ordonnance rendu requete du 22/12/10 par tribunal de ma villecontenant ip car le 023/02/11 huissier etait passer chez moi mais je netais pas a la maison aujourdhui j ai recu par courrier normal combien de temps je dois faire lopposition merci a tous de m aider
Bonjour Mama,
je pensais qu'une IP devait être remis en main propre ???
sinon vous avez un mois pour y faire opposition ;)
ça doit être une copie de l'IP
il faut aller la chercher chez l'huissier et y faire opposition
oui c est bien une copie qu il m ont envoyer .Il faut que j aille chercher original chez huissier.merci de m eclaircir sur ce point.
deja deux huissier devant la porte pour ip je dois me battre vraiment aujourdhui en attendant passer a la commission a la bdf le22/02/11 le premier creancier je trouve qu il sont exagerer car le 20 11 2010 un huissier est venu chez moi j ai du demander un arrangement pour reamenager et fin nov 2010 j ai regle le retard 10 jour apres on me demande de refaire un autre dossier car incomplet et regler la somme demander pour 311210 et 5 janvier on me demande que le prelevement sera fait pour le credi mais pendant ce temps leur huissier transmettre au tribunal dans ma ville pour ip car dossier ip etait deposer le 22/12/10 trouver vous si c est normal devant le juge doit je citer sur ce qu ils m ont fait dans ce maniere.faire opposition je dois quant meme passer devant le juge ou pas merci beaucoup.
aujhourdui j ai lu quelque exemple dans forum etant gagne 1800e j ai 14 credit a payer mon epouse ne travail pas comment faire pour regler ces creancier en attendant dossier passer a la bdf j ai demande a la banque jaune le chequier que je nai toujours pas recu pour faire le virement je je n ai pas coordonner bancaire de mes creanciers comment je dois caculer que soit acquitable .ai je droit de faire les cheques actuellement mon dossier a la bdf .d apres charger bdf pour l instant je ne peux regler a personne vu buget pour 2 personne.
vous règlez si vous pouvez et si équitablement
si vous avez 300 euro vous divisez par 14 et vous envoyez a chaque créanciers mais si ce mois ci vous avez pas la possibilité de payer et bien vous donnez rien
c est vrai que c est mieux de donner mais on fait ce qu on peu
la bdf dit bien de donner celon notre possibilité
oui effectivement ce mois ci j ai fais virment de mon salaire a la banque jaune .mais comment faire pour payer pas de chequier .car j ai commande un chequier a la banque jaune je ne sais pas si j ai droit pour dire je n ai pas des cheque impayer.pour l ancien banque j ai depasse le mois dernier 800 e comment les regler cet depassement .merci beaucoup
ces 800 euro c est votre découvert
les 800 € vous les avez mis dans votre dossier de surendettement, si oui vous ne faites rien
ils seront intégrés dans les remboursements par la banque de france
pour les créanciers voulez vous nous mettre les initiales de ceux que vous avez, on peut vous passer des coordonnées bancaires
bonsoi r casten pour coordonner bancaire merci a vous de m aider comment je dois mettre initial pour que vous puissiez comprendre de telle creancier .
Je vous envoie par MP les coordonnées bancaires que nous avons,
vous regarderez ceux qui vous intéresse :D
Pour lire vos MP vous regarder tout en haut du forum
cela sera marqué comme ci dessous
Salut, mama , vous avez xx messages, 1sont nouveaux.
>:( >:( >:( >:( >:(
Dans votre cas, il faut que vous alliez chercher l'IP chez l'huissier.
Mais vous disposez de 3 mois pour cela.
Donc.... attendez que votre dossier soit passé pour aller la chercher !
Mama, y a-t-il quelqu'un ou une association qui pourrait vous aider dans ces démarches et avec qui nous pourrions entrer en contact ?
Si le dossier passe ce mois-ci, ne vous prenez pas trop la tête avec les virements... faites ce que vous pouvez !
bonsoir bisane merci a votre intention j ai association cresus a qui m a aide a monter dossier surrendettement et grace a ca je m endorme un peu mieux et lundi je dois aller voir cresus pour faire opposition pour le ip avec eux.
bonsoir celtic merci a vous des demain je vais choisir le numero de mes creanciers que je nai pas de numero .merci bisane je vais rester tranquille jusqu au 22/0211 et attendre resultat de la bdf.
bonsoir bisane pour association cresus c est poitier que j ai vu .et je remercie de tousles membres mille fis grace a vous que j en suis ose a decider de mettre a la main de la bdf .merci a tous
bonjour j ai vu le mp je vous remercie a tous je vais a la banque jaune pour faire la demande de faire le virement ce que je peux merci a tous j espere pour la commisssion je serai de bonne foi
bonjour j ai recu une lettre recommander d un creancier m a menace d envoyer huissier a mon lieu travail a il le droit merci.sachant que mon dossier bdf passe le 22/02/11.merci a tous
Les huissiers et les créanciers n'ont pas à venir sur votre lieu de travail !ni à vous téléphoner non plus grrr grrr grrr
Tout au plus l'huissier peut venir chez vous mais il faut une décision de justice
Autrement il reste dehors .......
Elle vous dit que ca votre lettre recommandée ?
oui effectivement dans la lettre m a ecrit noir sur blanc . ffouR
Donc il y a rien de marqué d'autre sur la lettre , donc ne vous en faites pas c'est de l'intimidation.
S'ils recommencent, Mama, vous portez plainte !
C'est le 22 ou le 23, la commission ?
Bonsoir mama
Il ne faut pas vous affoler, mama, les créanciers font des courriers afin de vous faire paniquer. Il vont vous trouver n'importe quoi pour vous faire craquer et que vous leur envoyez de l'argent. Mais il ne faut pas avoir peur ni de ces courriers là ni de leur appels téléphoniques qui soit dit en passant pas la peine de décrocher. Vous laisser faire le répondeur.
Mama tant que vous n'acez pas d'injounction de payer par un huissier de votre département vous n'avez rien a craindre. et puis si vous recevez du courrier et que vous ne comprenez pas, votre forum ici avec l'équipe vous répondra ce qu'il faut faire.
Mais mama on dort tranquille on ne s'affolepas on ne panique pas coolllllllllll Pas d'énervement.
José33120
bonsoir jose effectivement j ai recu sur ma boite aux lettre avis de repassage de huissier de mon departement suite au conseil de bisane d aller chercher plus tard possible car mon dossier a la bdf passe le 22/02/11 merci beaucoup a vous de me reconforter.
bonsoir a tous aujourdhui j ai lu dans forum j ai vu un cas qui m interesse car en avril j ai vendu ma voiture pour paye mes creanciers pour toutes mes retards et croyant de pouvoir m en sortir et en meme temps j ai acheter un autre voiture frais carte grise et voiture en tout j en n ai pour 800e et voiture vendu a 9000e
grace a cette vente j ai pu me mettre a jour mes creancier et m en sortir jusqu au
001/09/2010 aujourdhui mon dossier a la bdf es ce pour la vendre de cette voiture je risque quelque chose que mon dossier soit pas recevable car effectivement la
conseillere a la bdf m a dit ca risque complique pour la vendre la voiture sur ma carte grise indique bien je suis proprietaire . merci a vous tous
J'explique ma position pour l'IP, pour tous, car Mama la connaît :
commission le 22/02/2011, avec forte probabilité que le dossier soit recevable.
Encore 15 jours pour un éventuel recours.
Il me semble qu'il vaut mieux attendre le plus longtemps possible pour aller chercher cette IP.
Si dossier recevable, et que ça suit son cours : il fait opposition pour la forme, et tenter de deminuer les frais.... voire, il ne la fait même pas !
S'il y a le moindre hic, il pourra faire opposition, et essayer de vraiment se défendre.
Donc, dans la mesure où il dispose de 3 mois pour aller chercher cette IP, il vaut mieux qu'il ne le fasse pas avant le 15 Mars.
Pas très bien compris l'histoire de la voiture....
Vous aviez un crédit, sur la voiture que vous avez vendue ?
oui effctivement la voiture que j ai vendue j ai fait le credit chez sof sous forme pret personnel pour voiture.merci bisane
Mama, pardon, mais pour le coup,il faut être très précis !
Il s'agissait d'un crédit affecté (réservé à l'achat de la voiture), ou d'un prêt personnel, sans affectation, que vous avez utilisé pour vous acheter une voiture ?
Dans le 1er cas,ils risquent de vous chercher des poux, dans le 2° non.
pur l acht voiture dans le conrat qu ils m ont evoye recemment vous avez un pret personnel d un montant de 12000 e nous vous remercions d aoir chisi sf pour vous accompagner dans la realisation de vos projets.
conformementvotre chaix vous grantisez garantie vi invalidite.....
l assistance vehiue de remplacement est souscrite sous contrat cllectif n 3.467 aupres de fidelia ..adress ...
pouvez vous mpuchez ce cotrat si c est perso ou credit voiture .marci bisane.pour la bdf le dossier ca peux jouer detour et que dois je faire dans ce cas pour me defendre.
Vous avez les moyens de scanner ou faxer, Mama ?
oui je peux vous faxer ce contrat qui m ont envoyer au debut du pret bisane
Pas beaucoup plus avancé, l'âne....
Le contrat précise en effet seulement qu'il est assorti d'une assurance valeur de remplacement du véhicule.
Ils vous ont par contre bien demandé de restituer le véhicule en Décembre.
Je crois que le mieux, c'est que vous portiez votre dossier complet à Cresus lundi, avec toutes les annexes du contrat.
oui sur ces papier credit c est tous ce que j ai comme document par contre je reverrai cresus lundi .merci a vous
Mama, avec ce contrat, vous n'avez pas des "conditions particulières", ou toute autre annexe ?
bonsoir bisane non je n ai rien d autre contrat j ai tout chercher dans les dossiers creanciers je ne trouve rien d autre malgre plusieur fois que je les ai demande .ils m ont rien envoye.
par contre j ai recu un courrier de menace si je ne restitue pas la voiture dans 48h ou payer la somme du . ils vont porte plaint .a quel recours je dois faire .car je trouve que c est serieux.
Oui, c'est sérieux, mais vous n'y pouvez rien !
En même temps, ne vous affolez pas !
Il y aura en effet une procédure judiciaire, et on vous aidera à vous défendre.
Mais, et surtout, il faut espérer, comme pour l'IP (ce n'est pas plus grave, pour le crédit voiture), que vous aurez la recevabilité de votre dossier de surendettement d'ici-là !
merci a vous bisane de me reconforte sur cette question car depuis longtemps j ai toujours eu peur .
ce soir je vais continuer a range mes papiers tranquillement . et je vais dormir sur deux oreiller pour me combattre des demain avec beaucoup de fraicheur .car depuis plus d un an j ai paye a tous mes creancier en calculant les compte c est comme ci je n ai rien paye des que l on a quelque retard tous hussiers tombe sur soi comme les vautours .et quand ils nous de sarranger a l amiable plutot on nous arnarque que de s arranger.par exemple en novembre 2010 un huissier etait embarquer chez moi en me demandant comment je dois regler mes dettes dans le coup je n ai pas reflechi .j ai du accepte a l amiable 2 jours plus j ai recu le premier dossier en me disant il faut faire un cheque de 100 e pour 1 er dossier et 50 e pour 2e dossier c est ce que je faisais .et pour le prelevement 150 se sera pour 5/01/11.10 jours plus tard en decembre on me renvoyer de nouveau comme quoi dossier n etait pas complet .il envoye un autre dossier en joignant cheque 210 e et 75 e pour dec le prelevement se fera 5/01/11. le 5 01/11 .comme convenu ils nous preleve 210e et 75 e . je trouve que ce creancier desange deja la solution a l amiable mais heureusement la banque rejette ce prelevent pour insufisament dans mon compte . par contre entre temps le22/12/10 leur huissier m envoie ip touver vous si c est normal ce creancier vous demande solution a l amiable un cote et l autre cote il nous poursuit en justice ce qui me couter beaucoup de frais frais rejet frais huissier .cette j adresse a tous les membre de vous prevenir de faire attention quand huissier qui vient chez vous ne laisser pas impressionner comme moi ne prenez pas exemple que l erreur que j ai fait .l argent que vous leur verser c est comme si on jette dans l eau et c est perdu.
Vous avez raison, mama !
Et je crois que ça va faire l'objet d'un petit billet ! ;)
Dormez bien ! ;)
bonjour a tous depuis ce mois ci mes revenu est verse a la banque jaune depuis quelques jour mon ancien banque n arrete pas me telephoner au travail comment dois je leur dire car je sais mon ancien compte etait depasse environ 800e . comme ils ont vu que mes revenu n etait pas verse sur mon compte .ils n arrete pas telephoner .et ces depassement j ai quant meme mis dans dossier surr a la bdf .donc je ne peux pas combler ce trou par contre tel au bureau sonne sans arret .
il faut leur dire que vous avez déposé un dossier de surendettement ça les calmera, ils n'ont pas le droit de vous harceler
sinon inventez quelque chose, du style mon employeur s'est trompé
Citationils n'ont pas le droit de vous harceler
Et menacez-les de porter plainte ! grrr grrr grrr
Bonjour Mama
Ne vous laissez pas faire ripostez !!
Sur ce lien vous trouverez un modèle de lettre pour porter plainte !!a adapter a votre cas ;)
Plainte pour harcèlement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=41.0)
bonsoir julia je vous remercie beaucoup de votre soutien avec votre lettre je vais appliquer des qu un creancier me telephone encore je vais leur avertir
deja qu il y a une loi de ne pas me harceler au travail exemple aujourhui j ai un creancier qui m a telephone .je me suis passer pour pour un collegue mais a force je ne peux pas passer tout pour un collegue .merci a vous tous les membres de me soutenir dans un moment difficile.j espere le 22/02/11 mon dossier a la bdf ce sera recevable car depuis des mois j ai l impression qu il y a une montagne s abattre sur moi.merci encore a tous
le mieux c est de porter plainte et vous pouvez leur dire ca les calmera
Si vous avez la possibilité envoyez leur par fax ça les calmera plus vite :D
bonjour a tous mon dossier a la bdf passe le 22/02/11 il faut combien temps que je peux savoir si mon dossier est recevable et pendant periode d attendre dois je faire le virement a mes creancier ce que je peux verser et si dossier recevable dois je continu a faire le virement .merci a vous sur cette question
Vous pouvez téléphoner en fin de journée ou le lendemain pour connaître la décision.
Sinon, courrier dans les 5 jours qui suivent.
Citationsi dossier recevable dois je continu a faire le virement .merci a vous sur cette question
NON !
merci a vous bisane je vais attendre jusqu au 23/02/11 tranquillement et je vais leur telephone pour savoir si j aurai une bonne nouvelle .merci a vous tous.
bonne fin journee .je vous tiendrai au courant des que j aurai la reponse de la bdf
bonsoir a tous si mon dossier est recevable et suite a ca je dois aller chercher chez huissier pour faire opposition pour ip dois je quand meme passer devant le juge pour ip et que dois je preparer a repondre au juge pour me defendre merci
et oui mm si vous etes recevable vous devez passer devant le juge du jex pour votre ip
si il n y pas de malfaçons dans le dossier du créancier de l ip vous dites tout simplement au juge que vous allez avoir un plan de surendettement , que vous etes recevable
si par contre vous voyez des malfaçons dans le contrat du créancier vous pouvez toujours essayer de gagner quelques euros c est toujours ca
Bonsoir mama,
Si vous avez un injonction de payer, qui vous a été présenté par un huissier, et que vous avez la convocation à votre opposition, il faut y aller devant ce tribunal d'instance. Vous devrez donner au juge la photocopie de cette recevabilité de la BANQUE DE FRANCE.
Le juge d'instance classera le dossier en effet car le fait que vous soyez recevable arrête toute poursuite judiciaire de la consommation.
Alors mama je vous dit plein de bonnes choses pour demain et venez nous donner le résultat.
José33120
Citationle fait que vous soyez recevable arrête toute poursuite judiciaire de la consommation
Enfin... les procédures d'exécution....
José, j'ai conseillé à Mama, en en prévenant son Cresus, de ne pas aller chercher cette IP tant qu'il n'avait pas la décision de le BDF, puisqu'il dispose de 3 mois pour le faire.
Ensuite en effet, il faudra y faire opposition, et se rendre au tribunal.
bonsoir a tous demain je saurai si mon dossier bdf sera recevable par contre une question pour mon ancien banque que j ai integre mon depassement banque .question mon ancien banque peuvent ils faire saisir mes revenus qui est verse sur la banque jaune ou saisir la justice pour saisir salaire .merci beaucoup sur cette question
Mama, j'espère vraiment que vous aurez une bonne nouvelle demain.
Et si c'est le cas, plus aucune saisie n'est possible !
Et on verra pour l'IP....
merci bisane .je vous tiendrai au courant a tous les membres qui me soutient tout au longue de la route .
Bonjour Mama
J'espère que cette journée sera positive pour la recevabilité de votre dossier !!
On y croit et on attends de bonnes nouvelles ;)
bonjour et bonne chance et courage pour demande ,cordialement
Queue divisée en de multiples tresses ! :D
mama
Courage pour l'attente
bonjour a tous et merci encore a votre soutien .ce matin j ai telephone a la conseilliere de la bdf .bonne nouvelle mon dossier est recevable . bbbo bbbo bbbo
j ai telephone a cresus pour leur annonce cette bonne nouvelle .lundi j ai rendez vous avec cresus pour faire la lettre ip que j irai chercher le document chez huissier.merci encore a tous maintenant a partir la recevabilite de la bdf que dois je faire dans cette etape.merci de votre conseil.
bbbo bbbo bbbo -!!) -!!) -!!)
Recevabilité = rien de plus à faire, sinon ne plus rien payer du tout !
Pour l'IP, moi j'attendrais les 15 jours de délai pour recours avant d'aller la chercher..... ;)
félicitation bbbo Mama je suis contente pour vous et bon courage la suite !!
Bravo bbbo bbbo bbbo
Une des étapes majeure est franchie ! -!!) -!!)
bbbo bbbo heureux pour vous ;)
allez je vous déplace avec plaisir dans ''dossiers recevables'' :D
Bravo Mama (http://img232.imageshack.us/img232/2033/cathp.gif) (http://img232.imageshack.us/i/cathp.gif/)
Très contente de cette bonne nouvelle
mama
super
oui je suis d accord avec bisane attendre avant d envoyer l opposition de l ip pour gagner du tmps
moi je l envoyais 3 semaines après l avoir recu mais attention surtout ne pas oublier car là c est la cata
Non, non, Cath !
Il n'a pas encore été la chercher, l'IP ! >:D
bonsoir a tous pour l instant je ne suis pas alle chercher ip chez huissier .je vais attendre tranquillement les recours .je pense que bisane ma deja conseille merci a tous maintenant je vais dormir tranquillement car depuis 2 jours je n ai pas du tout dormir
J'espère que la nuit a été bonne !!!! :D
bonjout a tous j ai recu la lettre recommande de la bdf pour ma recevabilite et apres le cal cul tous les charge courant vis a vis mon salaire la bdf retenu la somme mensualite 382 e .si je comprendre cette somme va etre etudier par la bdf comment elle dois negocier pour tous les creanciers merci de m eclaircir sur cette question
Les 382 € seront à répartir entre tous les créanciers...
BONJOUR A TOUS
LE 21 02 2011 J AI RECU SERVICE D UN DES CREANCIER A ENVOYER UNE LETTRE ME DEMANDE LE MONTANT EXIGIBLE POUR LA SOMME DE 10666 POUR PRET LA VOITURE
MAIS JE NE COMPRENDRE PAS LE MOIS DE DECEMBRE IL ME DEMANDE DE RENDRE LA VOITURE OU REMBOURSER 9311E ENTRE LES DEUX MOIS LES INTERET AUGMONTE POUR AUTANT SACHANT QUE MON DOSSIER A LA BDF
RECEVABLE ET QUE JE DECLARE A LA BDF AVEC LEUR COURRIER DU MONTANT RECLAMER 9311E POUVEZ VOUS ME DIRE QUE DOIS JE FAIRE POUR PREPARER DE ME DEFENDRE .
ET DANS 15 JOURS S IL Y A DE RECOURS QUE DOIS JE FAIRE POUR PREPARER ME DEFENDRE merci a tous
Mama
Votre dossier est recevable !! pour le moment vous ne faites rien vous classez les courriers et vous attendez la suite !!
Si il y a un recours il faudra y faire opposition mais vous en êtes pas la
Merci d'écrire en minuscules car c'est plus facile et agréable a lire !! ;)
merci beaucoup julia je vais classer tous les dossier dans un coin et je ne vais m inquiete pour rien par contre vu montant declarer a la bdf et montant interet entre temps je trouve que c est exagerer.pardon pour les lettres majuscule.car vu le montant j ai panique pour les dettes qui augmonte trop vite .merci a vous
Mama, vous nous le rappelez si on oublie !
En espérant que tout se passera "normalement", lorsque vous recevrez l'arrêté des créances (ou état du passif), c'est à dire toutes les sommes retenues par la BDF, il faudra vérifier laquelle des 2 est retenue : celle de Décembre, ou celle de février.
En fonction de ça, il faudra peut-être demander une vérification des créances (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2955.0)....
Mais pour le moment, attendez tranquillement... ;)
bonjour a tous bientot je dois alller chercher ip pour faire opposition quel papier que je dois demander lors de reception papier chez huissier .s ils doivent me faire signer aussi le recepise la date que je reptionne le papier ip.merci a votre aide
quand vous allez chercher votre ip chez l huissier normalement il doit vous faire signer comme quoi vous avez bien le document et ensuite il vous remet l ip
le document que je vais signe normalement il doit me donner une partie est c est exacte.et dois je verifier date de reception document .merci
Vous allez en effet signer une sorte d'accusé de réception, en échange de la remise de l'IP.
Et, en effet, vérifiez bien la date de celui-ci, puisque c'est de là que partira le délai de 30 jours pour faire opposition.
Citation de: mama le 26 Février 2011 à 20:42
le document que je vais signe normalement il doit me donner une partie est c est exacte
non il vous remet pas une partie, il vous fait signer en face de votre nom et vous verrez sur cette feuille plein d autres noms, donc il vous remet que l ip et rien d autre
bonjour a tous suite a ma recevabilite malgre que je n ai pas faire rachat credit pour la plupart de dossier sur le forum que je fais le tour de horizon apres votre experience j aurai de la chance de ne pas avoir de la recours de la part creancier et combien de temp je saurai s il y a recours j ai signe lettre recommande depuis le 22/02/11 il me reste encore une bonne semaine a reste tranquille merci a tous de votre soutien bbbo
Citation de: mama le 27 Février 2011 à 14:45
quand je saurai s il y a recours
date réception de votre courrier de recevabilité + 15 jours ...
si vous n'avez pas de nouvelles durant ce temps de la BDF c'est qu'il n'y a pas eu recours !
en cas de recours durant ces 15 jours vous en serez la seule informée ;)
avec un petit délai de plus si les créanciers ont pris leur lettre plus tard
bonjour a tous aujourdhui je suis alle cherche ip chez huissier avis passage le 2/02/11 recuperer chez eux le 28/02/11 pourquoi il m a dit il faut que je fasse opposition pour ip avant le 02/03/11 j ai demande pourquoi pourtant j ai trente jour a partir la date de reception ip il m a explique lorsqu un recommande j ai effectivement 30 jours mais pas lorsqu il y a unavis passage merci de votre lumiere quand est exact pour faire opposition ip merci
moi par précaution je l écouterais, il vaut mieux tenir de l avis de passage, car vous risquez gros a attendre
merci je deposerai des demain car cresus m a fait la lettre pour ip par precaution car j aurai jusqu au 2/03/11 je pense c est encore temps que pensez vous mes amis
oui demain c est bon mais pas plus , de toute facon vous aurez la date sur le récipissé et c est ca qui compte mais vraiment il faut le faire demain
bonsoir une question tres important aujourdhui je suis alle chercher ip chez huissier sur l ordonnant greff ils m ont demande 4322e somme a payer ce qui correspont a un dossier par contre en bas la lettre du greff huissier a mis deux dossier .peut il m attaque pour deuxieme dossier qui n ont pas mis dans ip j ai regarde de long en large deuxieme dossier apparait nul part comme somme signifier donc avec la lettre ip j applique opposition qu un dossier je risque quelque chose ou pas merci a vous
Citationen bas la lettre du greff huissier a mis deux dossier
????????
à faxer, mais je crois que vous ne risquez rien....
On ne va pas pinailler, hein !
Vous avez votre recevabilité, qui à mon avis ne risque pas grand chose, vous avez la lettre d'opposition toute prête : faites-le !
Reste que le délai court à partir de la date de remise en mains propres....
oui_ j ai fait signer le huissier a me remettre la date de reception sur recepise mais il me dit que c est la date de l avis de repassage.je vous faxerai demain pour ip merci a votre aide
non c'est pas la date d'avis de passage c'est la date ou vous avez retiré ce document qui compte
faites un petit courrier pour lui confirmer que vous êtes passé hier pour retirer l'IP et rappeler ce qu'il vous a dit :
Monsieur,
Je vous confirme que je suis passé hier à votre étude pour retirer l'IP n° qui concerne le créancier :_________________ pour un montant de :
J'ai bien noté que vous m'avez dit que la date qui était prise en compte était la date de l'avis de passage alors que c'est la date de retrait du document qui est pris en compte pour déterminé le délai d'un mois pour former un recours.
Par ailleurs, j'ai noté qu'il était fait mention d'un autre dossier sur cet IP, mais je vous précise qu'il nécessaire d'établir une IP différente pour chaque dossier.
Veuillez agréer, monsieur, mes salutations
avec copie à la chambre des huissiers de votre département
Je vous copie la réponse de bisane
On ne va pas pinailler, hein !
Vous avez votre recevabilité, qui à mon avis ne risque pas grand chose, vous avez la lettre d'opposition toute prête : faites-le !
oui bien sur il ne faut pas attendre pour formuler le recours
mais quand même cet huissier abuse >:(
bonjour je suis alle ce matin au tribunal de commerce le greffier est tres gentil et m a fait opposition pour le 2/03/11 mais il m a dit il faut que je passe devant le juge quand meme pour la premier fois que je passe devant le juge .avec ma recevabilite je risque quelque chose ou pas ou soit qu il regarde attestation de recevabilite de la bdf il ne me convoquera pas .merci a tous .
actuellement je passe en galere surrendette et voiture en panne joint culasse radiateur courroie distribution connaissez a tous les membre s il y a quelqu un veut vendre leur voiture pas cher pour que je puisse avoir moyen locomotion pour aller au travail merci a tous
bonjour depuis ma recevabilite je ne comprends pas pourquoi j ai toujours recu le coup de fils le courrier de la part un creancier me menace de mettre au contentieux je me demande s ils ont recu ou pas de la part bdf comme quoi je suis recevable par exemple un creancier g...e me demande de contacter leur service pour arranger a l amiable pourtant c est eux qui mon mis au huissier pour ip . >:D
bonsoir a tous le jour ou je dois passer devant le pour ip que dois je dire pour bien me defendre ou simplement je dois leur dire que j ai deposer le dossier de surrendettement et qui etait recevable le 22/02/2011 tout simplement . est j aurai besoin un avocat pour ip .car l avocat coute tres cherj ai peur que le juge ferai le mauvais oeils
Citationbonjour je suis alle ce matin au tribunal de commerce
C'est pas le tribunal du commerce ??? mais tribunal d'instance !
¤ essayer de faire en sorte que les frais, indemnités, et pénalités ne figurent pas dans le jugement (donc que le débiteur en soit exonéré)
¤ demander un jugement sur le fond, c'est à dire demander au juge de vérifier que le contrat et ses modalités d'application ont respecté le droit (voir Crédit Revolving et Contrat / taux d'intérêt / prêt classique)
Ces mesures, quoi qu'il en soit, sont désormais suspendues dès qu'un dossier de surendettement est déclaré recevable (Article L331-3-1), et leur suspension peut être demandée dès le dépôt du dossier (Article L331-5).
En cas d'opposition :
Une date d'audience vous sera signifiée. Sauf empêchement majeur, il faut que vous vous y rendiez ! Vous pouvez prendre un avocat, mais ce n'est pas une obligation.
- La partie adverse (le(s) créancier(s)) doit vous communiquer ses conclusions (son argumentation) dans un délai raisonnable, pour que vous puissiez vous défendre. Si tel n'est pas le cas, et si vous pensez demander un jugement sur le fond, il vaut mieux demander un report d'audience.
- Vous devez, de même, faire parvenir à vos adversaires vos conclusions (par exemple augmentations de réserve sans avenant), et les preuves de ce que vous affirmez, dans un délai tout aussi raisonnable. Vous devrez produire (donc remettre) ces différentes pièces au juge lors de l'audience, et vous en expliquer.
AH EXCUSER MOI C EST TRIBUNAL INSTANT . :D
oui effectivement avec f.....f au debut j ai la carte dans un magasin pour achat avec reserve .et quelques temps le meme creancier m avait propose un autre carte avec reserve d argent + carte cb
et quelque temps le meme creancier m avait proposer un pret perso sachant que mes deux carte je me suis deja puise dedans .ce qui fait mon endettement accumule et pour reserve d argent on me propose sur simple coup de fils mais malgre ca j aivais toujours honore mes mensualite et pour l autre creancier c est pareil . mais comment prouver devant le juge je pense c est une autre question
et si je ne demande pas le jugement pour le font car avec le recevabilite je pense que la banque de france peux m aider plus simplement.mais une question devant le juge est je peux explique cet argument ou pas merci a vous une question pour le ip que je suis alle chercher hier et que huissier veut pas me mettre le recepisse juste une signature sur le cahier avec la date de recuperation .car je suis entrain etudier leur dossier pour faire courrier mais je ne comprend pas pourqoi il y a deux montant different car la copie qu ils m ont envoye par courrier lors de repassage ils ont mentionne un montant sur un dossier mais quand je suis alle chercher a letude si je regarde bien ils ont mis deux montant difference.sur le meme numero ip une a 5847e avec frais inclus l autre a 5059 avec frais inclus .pour ca je ne comprends rien.
bonsoir une question suite a ma recevabilite de la bdf j ai un dossier pour etre dire ancien plan de surrendettement que je regle tous les mois jusqu au maintenant 22e selon le plan a l epoque et que j ai mis dans mon plan endettement le prelevement se fera ce mois au 15/03/11 dois je faire revoquer le prelevement maintenant .merci a tous
Non, Mama : vous, je crois qu'il vaut mieux que vous continuiez à payer... si vous le pouvez !
Sinon : vous ne payez plus rien du tout !
POur l'IP, envoyez la lettre faite avec l'association.
Ensuite, en effet, il vous faudra aller au tribunal.
Mais en fonction de là où vous en serez, on avisera.
En tout état de cause le dossier de surendettement vous protège d'éventuelles saisies, et ça, c'est le principal !
Et quoi qu'en dise l'huissier, c'est bien la date figurant en face de votre signature dans son registre qui fera foi....
Mais encore une fois, pas la peine de pinailler !
Pour la voiture, c'est beaucoup plus embêtant !
Il faudrait le signaler à la BDF, pour qu'ils vous accordent la possibilité d'obtenir un crédit.
bonsoir bisane effectivement c est seul creancier que je garde toujours le virement selon le plan surrendettement fait depuis 09/1998 pour 22e je ne vois pas de probleme par rapport avant que j ai regle a tous mes creanciers avec tous ma paie deja debut du mois je n avais plus rien mais maintenant depuis la recevabilite je m endorme mieux je n avais presque plus de harcelement a part un creancier insiste toujours pourtant c est eux qui demande huissier envoyer ip .et pour la voiture faire le credit je pense c est impossible a la mesure que je suis surrendette quels maisons credit peut me preter . apres vous c est peut la banque de france peux me faire un pret ? merci a vous de votre< conseil. ps aujourdhui j ai telephone a lassurance de mon ancienne banque pour demander comment je dois faire pourqu ils puissent prelever sur la banque jaune et que je ne suis plus a leur banque la dame insiste que je donne mon numero compte chez eux je me demande pourquoi elle ne m a pas repondu ce soir j envoie un courrier et rib de la banque jaune pourqu ils puisse prelever trouve vous c est normal.que l on ne me donne pas renseignement.
Mama, surtout, n'autorisez pas de prélèvement !!!!
Pour le crédit : la BDF peut autoriser (ce n'est pas elle qui le fournit) dans des circonstances un peu exceptionnelles.
vous voulez dire l assurance de la banque . comment dois je proceder ou je leur demande leur rib par courrier et les faire par virement tous les mois a la date de paiement salaire est c est mieux
Citation de: mama le 02 Mars 2011 à 23:15
vous voulez dire l assurance de la banque . comment dois je proceder ou je leur demande leur rib par courrier et les faire par virement tous les mois a la date de paiement salaire est c est mieux
Oui vous leur demandez un RIB et vous ferez un virement.
merci beaucoup a votre reponse celtic aujourdhui on entame a la 2 e semaine pas de courrier recours plutot bon signe non car courrier bdf recu le 23/02/11 je croise le doigt pour l instant merci a tous
bonsoir demain je vais deposer 2 eme ip avant le 08/03/11 j ai la lettre association qui m a fait .pour le juge.merci a vous tous
bonjour aujourdhui j ai un creancier m a telephone au travail pour me demander quels solution que je dois apporter a mon dossier si j ai depose a la bdf si non il me fait assignation pourtant mon dossier bdf recevable a -t- il droit deja me menacer dans le coup j ai dit que mon association qui s occupe mon dossier a la bdf suis je lui repondre des lundi pour lui dire que dossier bdf recevable pourtant je pense la bdf a du envoyer les dossier a tous les creancier meme mon ancien banque m a telephoner au travail que puis je faire avec tous ces creancier pour faire face a ces reponses
Ils n'ont pas à vous appeler sur votre lieu de travail ! Et vous pouvez porter plainte (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=41.0) pour cela !
En attendant, vous répondez juste que vous avez déposé un dossier et qu'il est recevable.
dois je reponse a ce creancier car ce matin il me laisse numero de telephone avec son nom jusqu au lundi pour lui dire a propos dossier bdf .ou ce n est pas necessaire. car il me menace de me faire assignation .merci a votre aide.pour cette question.
Citation de: mama le 04 Mars 2011 à 20:12
dois je reponse a ce creancier car ce matin il me laisse numero de telephone avec son nom jusqu au lundi pour lui dire a propos dossier bdf .ou ce n est pas necessaire. car il me menace de me faire assignation .merci a votre aide.pour cette question.
vous le rappelez lundi et vous l'informez de votre recevabilité ;)
Et vous n'en dîtes pas plus ! ;)
bonsoir a tous j ai recu lettre recevabilte de la bdf depuis 23/02/11 maintenant ca fait 11 jours que je nai rien recu courrier comment savoir s il y a de recours ou pas merci a vous de cette question
Bonsoir Mama,
il faut encore attendre une bonne semaine et puis appeler votre gestionnaire
bon dimanche
merci beaucoup casten pour l instant je vais rester tranquille encore un dizaine de jour .
Citation de: mama le 05 Mars 2011 à 20:02
comment savoir s il y a de recours ou pas merci
s'il y a recours vous en serez le seul informée !s'il y a recours d'un créancier, vous en serez informé ainsi que les autres créanciers !
on patiente avec vous ;)
Mama, cooool ! ;)
Votre dossier n'est pas très "risqué" ! ;)
bonjour j ai telephone a creancier qui me demande d appeler lundi effetivement ce que j ai fait a votre conseil mais je ne comprends pas pourquoi ils ne sont pas au courant de ma
recevabilite et il demande association qui s occuppe dossier bdf leur numero de telephone et il me pose de question depuis combien de temps mon dossier est recevable pourquoi il n est pas informer .pouvez vous me dire si ce creancier me ment ou fait semblent ne pas savoir .
pour l instant je l informe verbalement de ma recevabilte de la bdf.et rien d autre .merci vous tous
Il y a tellement de services différents que les documents mettent longtemps à arriver dans les bons bureaux
ne vous inquiétez pas Mama ;)
pour l instant je compte des jours car ca fait depuis le 23/02/2011 que j ai recu la recevabilite par bdf presque 2 semaines pas recours en vue .ici lundi prochaine je pense que j peux appeler bdf .pour savoir s il y a de re cour.qu en pensez vous?
Oui bien sur vous pourrez appeler ;)
Et ne vous inquiétez pas de ces coups de téléphone aussi agressifs qu'imbéciles ! ;)
bonjour aujourdhui j ai recu une lettre un des creanciers que j avais eu un dossier chez eux depuis 1996 suite a mon premier plan bdf l epoque 1998 ce creancier na jamais me contacter et je n ai jamais eu conctact avec eux aujourdhui j ai recu une lettre avec numero dossier et me dire qu ils ont ete informe ma recevabilite de la bdf . pouvez vous me dire comment faire si je dois quelues choses car depuis
1998 j n ai jamais eu le credit avec eux c est pou ca j ai pas pu mettre dans l plan aujhourdui.merci a vous
bonjour Mama
vous n'avez plus de crédit chez ce créancier ? c'est ça ?
Comment a t il pu recevoir votre recevabilité s'il n'est pas noté dans votre dossier BDF ?
A moins que vous aviez 2 crédits chez ce créancier un en cours et un autre terminé depuis longtemps ...
sur ce dossier a l epoque effectivement je n ai pas declare dans le plan et je n ai pas non plus recu leur courrier quoi ce soit meme etant sans domicile courrier etant rrie jusqu au moi via une dresse
et surtout ce ceancier qui m a fait pret voiture pet perso carte reserve en 2009.merci a vous que dois je faire.panique bord
justement depuis 1997 l epoque ou je n ai plus de domicile et jusqu au aujourdhui on m a jamais reclamer quoi que ce soit surtout ce creancier m a quant meme accorder les trois pret en 2009.
Citation de: mama le 07 Mars 2011 à 16:01
et surtout ce ceancier qui m a fait pret voiture pet perso carte reserve en 2009
que vous avez rembourser depuis quand ?
où lui devez vous encore de l'argent ?
dans votre tableau de renseignements ne figure pas un prêt automobile ?
je pense que je lui dois encore d argent uniquement sur pret 1996 ou ce ce pt qui etait effacer par le premier plan r sur le dossie bdf c st marque la capacite mboursement ne permet ps de poposer un plan.
je viens de fouiller mes papiers effetivment ce pret ee delare l epoque a l bd et qui declare l apacite de mbousemen n nous pemet pas de proposer un plan et depuis je nai jamais eu le contact je pecise ce pret c est carte consommation et que je n ai jamais utilise depuis 1996
pour ce pret l epoque delare bdf la somme de 2349 franc .que je suppose dette effacer?
Si j'y comprends quelque chose...
Non seulement la dette a dû être effacée par le plan en question, mais et surtout....
S'ils ne se sont pas bougés depuis 1998.... ben... ils peuvent aller chercher dans les oubliettes des catacombes, mais vous, vous ne leur devez strictement plus rien !
merci bisane votre reponse me reconforte mais je me demande pourquoi ce creancier garde toujours mon dossier car deja une ils ont mon adresse et depuis plan 1998 la bdf a l epoque a
mis dans dossier la capacite de remboursement ne leur permet de proposer un plan car a lepoque je n avais plus domicile fixe je me suis oblige vivre chez un couple age qui m ont acceuilli
gracieusement sans eux je serai dans la rue et ils me voient comme leur fils que j appelle toujours mes parents adoptifs pour vous cla somme de 2349 francs c est efface par bdf ?si non vue que je n ai pas mis dans le plan actuel est ce que je risque quelque chose sachant ce creancier ma accorder 3 prets en 2009 et ils m ont pas reclamer la somme 2349 francs sur le plan 1998.merci a vous tous
Citation de: mama le 07 Mars 2011 à 20:47
mais je me demande pourquoi ce creancier garde toujours mon dossier
Mama, certainement car depuis vous avez contracté un autre crédit chez ce même créancier !
ce crédit figurant dans votre dossier ;)
Bonsoir mama
Concernant ce prêt de 1998 il est forclo.Comme le dit bisane ils peuvent faire une croix sur ce dossier. Mais je ne comprends pas trés bien car en effet comment pouvez vous avoir eu un dossier de surendettement, et en 2009 vous avez fait des crédit par la carte à réserve d'argent. Pouvez vous être un peu plus claire. Je n'ai pas tout lu sur vos posts et je souhaiterais que vous nous fassiez un petit historique.
Ceci afin de mieux vous aider.
José33120
non jose en 2009 je n ai pas fait le credit avec cette reserve car pour moi ce dossier n existe plus et je nai jamais utilise cette reserve d argent .en 2009 j ai eu un pret pour voiture en pret perso et suite a ca on me propose un autre pret perso et un autre carte reserve sur la meme filial pour ce qui conserne carte 1998 du 1 er plan je pense qu ils ont ete annule .merci a vous de m eclaircir
smilisoul s il garde ce dossier pourquoi ils m ont pas reclamer d argent que je devais ou cette dossier reserve a ete annule a l epoque du premier plan c est pour ca ils ne m ont rien reclamer car si j ai bien calculer je leur devais 354 E a lepoque du 1er plan 1998 merci a vous smilisoul
Mama, on ne va pas tout expliquer, car ça n'aurait pas d'intérêt.....
Vous ne devez plus cette somme ! Point !
Et ils peuvent vous le chanter sur tous les tons qu'ils veulent, ça ne changera rien.
bonsoir je voudrais vous demander pour les impots revenu et taxe habitation que j ai mis dans le plan est ce que je dois mettre argent a cote eventuellement a payer s ils me reclamment merci pour cette question.et bonne soire a tous.
Dans la mesure du possible, oui.
pardon de vous déranger car je ne sais pas si je suis sur le bon fil.je voudrais donner un petit avis à mamma ou mama pardon étant passé aussi en surendettement et prp.les impots et la taxe dd'habitation malgré nos revenus modestes il faut bles payer toujours car c'est la saisie chez l'employeur je sais de quoi je parle car je suis passée par là.une année alors que je travaillais ils m'ont pris la prime de fin d'année et j'ai pleuré à l'époque toutes les larmes de mon corps. et je ne sais pas chers amis et amies du forum si vous pensez comme moi mais les impots passent en premier avec le loyer etc... j'ai un ami qui a un bon salaire il a demandé de payer en plusieurs fois car étant en angleterre tous les mois il dépense beaucoup d'argent pour se nourrir.ils s'en foutent il faut qu'il paie la taxe d'habitation en 3 fois et ils ont ajouté 400 euros de pénalités.chaud pour lui bisous à vous roky.
j ai réussit avec les impots taxe d habitation a payer en 6 fois 37 euro a chaque fois
j avais déjà payé une partie par prélèvement que j ai du interompre, je pouvais plus
j ai dit que je déposais un dossier de surendettement et j avais tant pour vivre et le mr me dit normalement c est 3 fois maxi mais là je vais m arranger et vous faire en 6 fois car vous avez aussi a payer la taxe fonciere et là c etais en 3 fois et on va attendre que la taxe foncière soit terminer pour prendre la suite
par contre pour ca je me suis refais mensualisé
ma petite cath vous avez eu beaucoup de chance car je suis mal tombé sur un responsable inhumain et ignoble je ne cite pas de ville car mon ami va s'adresser a un conciliateur de justice. par contre les autres controleurs des impots ont été eux humains et conciliants cela dépend sur qui on tombe.je sais qu'il faut payer les impots moi particulièrement j'agis avec eux avec beaucoup de bonne foi d'ailleurs les 2 juges l'ont vues sur le dossier.je vous envoie de gros bisous je trouve ce forum formidable.mème que je ne roule pas sur l'or vous savez cath je dois compter à un euro prèt mais j'ai ma fierté.je vous embrasse à bientot ma petite cath donnez moi de vos nouvelles.roky.
Je me permets une intrusion pour dire que lorsque vous vous déplacez aux impôts, ils sont toujours plus conciliants que par téléphone. On arrive toujours à trouver une solution. J'ai toujours pu payer en plusieurs fois (on m'avait dit en 5 fois maximum...), mais à partir du moment où je me suis déplacé.
En revanche, oui, il faut payer, c'est incontournable, et peu importent les raisons des difficultés, hélas.
J'ai toujours ajouté aussi que si c'était indispensable, bien évidemment je consentais à payer les frais, et bien du coup ils m'en ont toujours "fait cadeau".
Le contact direct, il n'y a rien de mieux.
bonsoir a tous je vous remercie de votre soutient des demain j irais a la trésorie d' impôt pour demander a payer plusieurs fois par contre dois je apporte la lettre de la bdf pour leur dire que j ai undossier a la bdf .et pour régler que je leur dois mais actuellement j ai demande a la banque jaune un chéquier a ce jour je n ai as toujours reçu .pensez vous s il accepte par virement .merci a vous tous de me réconforter au moment difficile
Bonsoir Mama
Citation de: mama le 09 Mars 2011 à 21:11
bonsoir a tous je vous remercie de votre soutient des demain j irais a la trésorie d' impôt pour demander a payer plusieurs fois par contre dois je apporte la lettre de la bdf pour leur dire que j ai undossier a la bdf
OUI vous expliquez votre situation et laissez une photocopie de votre lettre de la BDF ;)
pour ma part j'avais fait un courrier explicatif en y joignant ma lettre BDF ... J'ai reçu un accord avec un nouvel échéancier ;)
Citation de: mama le 09 Mars 2011 à 21:11
pensez vous s il accepte par virement
vous pouvez payer en espèces au guichet des impôts ;)
bonsoir pour payer en espece c est a dire si je negocie en 5 fois je pense que c est maxi qu ils peuvent m accorder .et tous les mois je dois aller au guichet pour payer je suppose .par contre je ne rsque pas de privilgier mes dettes vers les autres creanciers vis a vis du plan bdf .merci a vous tous
aujourdhui ca fait depuis une semaine j attends mon assurance qui etait mon ancien banque que je leur demande de m envoyer leur rib pour que je puisse faire le virement mais je nai pas toujours recu pouvez vous m aider comment qu il faut faire pour leur regler mes mensualite merci a vous tous
Citation de: mama le 09 Mars 2011 à 21:33
par contre je ne rsque pas de privilgier mes dettes vers les autres creanciers vis a vis du plan bdf
concernant les impôts je ne sais pas ... Je pose la question aux spécialistes qui vous répondront ;)
Citation de: mama le 09 Mars 2011 à 21:51
aujourdhui ca fait depuis une semaine j attends mon assurance qui etait mon ancien banque que je leur demande de m envoyer leur rib pour que je puisse faire le virement mais je nai pas toujours recu pouvez vous m aider comment qu il faut faire pour leur regler mes mensualite merci a vous tous
c'est quelle société ? Nous avons peut être le Rib de celle ci ;)
puis je vous donner le nom de la societe dans forum.merci beaucoup a vous
Citation de: mama le 10 Mars 2011 à 08:05
puis je vous donner le nom de la societe dans forum.merci beaucoup a vous
Vous faites un MP à l'un de nous....
Pour les impôts : ils sont dans votre dossier. Je suppose donc que ce sont des impayés !
Il ne faut donc pas les payer !
Mais par prudence, essayez en effet de mettre les sommes correspondantes de côté.
bonsoir a tous j ai rendez vous debut mai chez le jex pour ip les deux creanciers que dois je apporter devant pour argumenter ou le plan bdf avec la recevabilite suffit.
je vous remerci de m aider .est ce que dois je faire une lettre pour argumenter .
déjà pour ces deux crédits est ce que vous avez eu des augmentations sans avenant car là on peu travailler là dessus
bonjour cath je vais regarder les contrat que j avais fait avec eux ou tout au moin les dossiers .et je pourrais vous repondre .par contre aujourdhui .j ai recu un avis un acte assignation .que dois je faire .et j ai combien de jour pour aller chercher.est ce qu il faut faire opposition comme ip.merci a votre reponse a tous .et je voudrais vous demander est il normal dossier recevable depuis 22/02/2011 les creanciers peut il m attaquer au point de vu justice cet avis acte de signification j ai recu ce matin pendant mon absent merci a vous tous.
vous pouvez recevoir des ip ou des assignations mais comme vous etes recevable la bdf peu stopper toutes procédures de saisie, mais il faut les prévenir
Il faut que je prévienne la bdf ou pas pour stopper tous cet ip ou assignation merci
avez vous fait opposition a l ip , vous avez un mois pour le faire du jour ou on vous la remis
Oui pour ip je l ai fait et je passer chez jex début mai mais par contre avis passage acte assignation j ai reçu ce matin dois je prévenir de la bdf ou pas merci
moi j appelerai la bdf mais pas maintenant que lundi elle est fermé le vendredi après midi et surement que d ici là vous aurez d autres conseils car je ne connais pas les assignations, il va falloir que je m informe
Mama, elle dit quoi cette assignation ?
C'est pour une conciliation ?
Si c'est le cas, vous devrez vous y rendre àavec votre plan : c'est tout.
Pour les IP, dès que vous nous en dîtes un peu plus, éventuellement il faudra m'envoyer les contrats et historique.
Bisane pour assignation elle ne me dit rien juste un avis de passage comme quoi il faudrai que je passe chez huissier pour retirer document combien de temps que je dois chercher cet acte d assignation .pouvez vous me dire quand il y a dossier recevable normalement procédure devrait s arrêter merci a vois bisane
Pour cet acte assignation doisje prévenir ma conseilliere de la bdf y compris pour ip que je dois passez devant jex début mai merci bisane je vais chercher historique du prêt que j ai dans mes dossier et je vais scanner des possible merci a vous
bonjour a tous aujourdhui j ai recu une lettre d un creancier et d ailleur ce creancier m a telephoner au travail qui me demander de l informer dossier de bdf comme convenu a votre conseil j ai telephoner lundi pour leur dire tout simplement de ma recevabilite
aujourdhui j ai recu la lettre de ce creancier que cite comme suit vous m informez d un depot de dossier surrendettement aupres bdf afin de valider information dans meilleur delais .il est imperatif que j envoie une copie recepice de depot que la bdf m a remis .je vous rappelle la demarche engage aupres bdf n est pas suspensive de reglement .pouvez vous que dois je faire je pense que normelement ce creancier devrait etre informer par la bdf je suppose .merci a vous tous
Oui mama ils sont informés en cas de recevabilité
Si le monsieur rappel vous lui citez cette article
Art. R. 331-11 : La lettre notifiant la décision de recevabilité indique que celle-ci emporte suspension et interdiction des procédures d'exécution diligentées à l'encontre des biens du débiteur ainsi que des cessions de rémunération qu'il a consenties et portant sur les dettes autres qu'alimentaires
Je reviens pour plus de précisons demain....
En tout cas, vous ne risquez rien dans l'immédiat.
Et oui, il faudra tout transmettre à la BDF.... quand la recevabilité sera définitivement acquise (pas de recours), et pour autant que je me rappelle, c'est pour très bientôt !
Lettre de cofidodo à classer.
L'assignation, il faudra aller la chercher.
Bonjour bisane lettre assignation j irai chercher semaine prochaine et je vous scanerai je vous remercie d' avance. Cette lettre et ip chez jex je dois envoyer a ma conseil de la bdf je suppose merci a vous
CitationCette lettre et ip chez jex je dois envoyer a ma conseil de la bdf je suppose merci a vous
Oui, pour info !
Mais c'est surtout quand les jugements seront rendus qu'il faudra le faire !
bonjour a tous depuis la recevabilite par la bdf courrier recu le 23/02/2011 aujourdhui on est le 14/03/2011 toujours pas de recour en vue et un creancvier cofidodo n a pas recu le courrier de la bdf soit disant.est ce que c est plutot bon signe pour ma recevabilite et pour bdf je pense que j atternds encore 2/3jours encore .qu en pensez vous .merci a votre aide a tous.
Citation de: mama le 14 Mars 2011 à 16:57
bonjour a tous depuis la recevabilite par la bdf courrier recu le 23/02/2011 aujourdhui on est le 14/03/2011 toujours pas de recour en vue et un creancvier cofidodo n a pas recu le courrier de la bdf soit disant
bonsoir Mama,
les créanciers ont 15 jours pour faire appel d'une décision de recevabilité ...
MAIS ont aussi 15 jours pour récupérer le recommandé de la BDF >:D
Donc pour être certain d'un ''non'' recours date maximum le 23/03/2011 ;)
bon là j'imagine un créancier qui traine un maximum pour récupérer sa lettre recommandée >:D >:D
ça commence à sentir bon Mama ;)
bonsoir bon si je comprends bien vaut mieux que je telephone a ma conseilliere a la bdf le 23/03/2011 et pour ce creancier dois je repondre a ce courrier pour leur communiquer numero dossier pour etre tranquille.merci a vous
Citation de: mama le 14 Mars 2011 à 19:33
bonsoir bon si je comprends bien vaut mieux que je telephone a ma conseilliere a la bdf le 23/03/2011 et pour ce creancier dois je repondre a ce courrier pour leur communiquer numero dossier pour etre tranquille.merci a vous
le 23/03/2011 il n'y aura plus de recours possible...
la BDF transmets à tous les créanciers la décision de recevabilité !
Vous classez ce courrier ;)
Bonsoir un créancier m a envoyé avisée passage d' assignatio après renseignement selon bdf je ne devrais pas avoir le proceduire de poursuite vis a vis débiteur demain j irai chercher l acte et en même temps on m a dit de leur faire rappel la loi soit qu ils annule cet acte soit j irai au greffe pour les avertirs si non je retournexa la bdf elle s en occupera
Mama, on voit ça demain avec le courrier précis ?
Ceci dit, pour le dossier, ça commence à sentir vraiment bon ! ;)
bonsoir a tous aujourdhui je suis allee chercher courrier assignation chez huissier et en meme temps j aurai montre la lettre de la bdf que je suis recevable et pourquoi vous m avez saisi justice deja elle n a meme pas regarde la lettre et elle m a dit la bdf ne connaisse rien en loi meme que je suis recevable tous les creanciers peux me demander au juge de me condamner et que je ne peux rien faire contre eux je dois passer devant jex le 13/04/11. pour zetre juger un point c est tout pouvez -vous me donner votre avis ou votre opinion.merci a tous etre recevable ne veut rien dire pour eux ou y a t il une loi pour me proteger contre cette menace sans fin
Citation de: mama le 15 Mars 2011 à 21:05
etre recevable ne veut rien dire pour eux ou y a t il une loi pour me proteger contre cette menace sans fin
Bonsoir Mama, suite à une recevabilité :
- oui les créanciers peuvent faire un recours... on approche de la date fatidique ou les recours éventuels ne seront plus possibles ! ;)
- mais empêche toute procédure d'un créancier pour récupérer ses créances >:D
un peu de lecture ci dessous :
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3818.msg79387#msg79387
je vous le répète chaque jour sans lettre de recours d'un créancier et une bonne journée pour vous et là on est vraiment dans les derniers jours ;) ;)
Seules les procédures d'exécution sont suspendues par la recevabilité...
Ils peuvent donc en effet poursuivre au tribunal.
Quel que soit le résultat de cette audience, c'est sans grand risque concret pour vous.
Je regarde cependant de plus près le contrat que vous m'avez envoyé, pour regarder si, en plus, vous ne pourriez pas y gagner quelque chose ! >:D
bonsoir ils peuvent faire recours envers la bdf mais je ne comprends pas ils font assignation et veut me faire condamner devant le juge sur dossier en phase amiable avec la bdf
oui bisane je vous envoie le releve de compte qu il m ont envoye tous les mois je trouve qu il y a unedifference.car en avril 2010 j ai vendu la voiture depuis j ai regle tous mes retard jusq en 01/09/2010.c est la que mes ennuis commence.
Ils vous assignent pour garantir leur créance... au cas où le plan ne serait pas respecté.
Mais ça ne change pas grand chose pour vous... sinon qu'il va falloir que vous y alliez ! >:(
le jour ou j irai chez jex quel argument que je dois dire devant jex merci a vous bisane pour les garantirs le creancier et aussi bien le juge .quel papier que je dois preparer quels dossiers que je dois munir devant jex vous pouvez m aider .et pour les frais qu il me reclame que le juge me condamne a 500 e .je pense quand on est surrendettement et il me reclame encore je pense c est exagerer.
Bonjour Mama
Vous trouverez sur ce lien une liste de documents a apporter devant le JEX selon les différents cas
Documents a apporter lors de votre passage devant le JEX (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3206.0) ;)
Bien reçu !
Je détaille demain matin...
Il me faudrait aussi, tant qu'à faire, l'assignation.
en fet les créanciers peuvent vous faire envoyer un ip pour garantir leur créance en cas que vous ne respectez pas le plan
si jamais ils veulent allez plus loing comme la saisie là , la banque de france arrête tout de faites que vous êtes recevable
donc oui des poursuites mais qui ne peuvent pas aller jusqu au bout, ca sera stoper avant
Bonsoir a tous ca fait deux courrier a mon assurance pour leur demander leur rib pour que je puisse faire le virement mais toujours pas recu or cette assurance c est mon ancien banque qui est courtier de cette assurance je vous remercie a tous si vous pouvez venir a mon secour pour ce problème
Vous devez avoir l'adresse de cette assurance sur le contrat cela doit être indiqué.
Vous leur adressez un chèque accompagné d'un petit mot et vous faite la photocopie du chèque et de la lettre !
pour le cheque actuellement j ai demande a la poste pas toujours recu puis je utilise le cheque a autre personne merci a vous celtic
Citation de: mama le 16 Mars 2011 à 21:16
pour le cheque actuellement j ai demande a la poste pas toujours recu puis je utilise le cheque a autre personne merci a vous celtic
Oui, en indiquant bien dans le courrier que le paiement concerne Mr x contrat assurance N° afin de vous identifier facilement , et surtout n'oubliez pas les photocopies .
Me revoilou !
Mama, vous avez signé des nouveaux contrats, pour les augmentations de réserve ?
Vous avez dépassé les 1500 € du crédit utilisable quand ?
Lors des renouvellements annuels, avez-vous reçu un bordereau de réponse ?
bonjour bisane pour le contrat augmentation si je me souviens je n ai rien signe le contrat je pense en fonction utilisation j avais du demande par telephone a lepoque 2007 mais je n avais pas signe.merci beaucoup a vous bisane de pencher sur mon dossier.
Et le bordereau de réponse lors du renouvellement ?
pour bordereau de reponse je n ai jamais eu et recu meme chose pour le renouvellement a par au dos avis de releve de compte si je demande un credit autrement je n ai rien envoye .je vous scan la page releve compte janvier 2007 que d ailleur je j ai pas envoye.
merci a vous bisane
Si, si !
Il y a un "bordereau de refus" dans ce que vous m'avez envoyé !
Je ne sais pas pour les autres, mais ça doit sans doute être pareil...
Là, ils ont tout bon !!!
Je re-regarde le contrat demain, parce que par contre, là, il me semble qu'il y a un petit quelque chose à tenter.
Bonsoir Bisane je vous remercie de pencher mon problème .
Bisane ce soir j ai regarder la copie relève de compte par exemple je suis en retard malgré que j ai attrape et tout mettre a jour mais je trouve frais dossier qu il m ont compte était trop important je trouve que c est du vol exemple 165 e rembourse 58e des frais de retard
C'est tout ça que je vais éplucher, Mama, et en tout cas demander à ce que vous ne payiez pas la pénalité de 8%.
bonjour bisane je vous remercie beaucoup de pencher sur mon probleme . ce matin je vais travailler je reviendrai des midi
bonjour a tous aujhourdui on est le 21/03/11 je serai entre dans la phase 1 mois ici jusqu au le 23/03/11 par contre je n ai pas recu de la part 3 creanciers pour me dire qu ils ont bien recu courrier bdf et me faire rappel de ne pas priviligier un creancier a un autre .est c est normal . merci a votre lumiere
aujhourdhui j ai demande a ma famille me faire les cheques pour assurance a qui mon ancien bance me bloque les comptes par contre j ai demande deux qu ils m envoient leur rib jusqu ici rien je vais envoyer courrier avec cheque de ma famille pour rembourser ce mois ci actuellement ma voiture n est pas en etat de rouler car la reparation est trop eleve j ai lintention d envoyer le courrier pour stoper mon contrat actuellement est c est possible merci a vous tous
Pour la voiture, demandez s'ils peuvent suspendre l'assurance jusqu'à la remise en état.
Pas d'inquiétude pour les créancier... et j'espère que c'est bon pour qu'il n'y ait pas de recours !
Je ne vous ai pas oublié pour l'assignation, mais prends le temps de réfléchir.
je vous remercie bisane de m aider sur assignation .je pense que vous avez le temps car assignation devant jex debut avril merci a vous beaucoup
bonsoir a tous demain ce sera le 23/03/11 date a terme de la recevabilite pour les creanciers que dois je faire car pas de courrier de recour de la part creanciers ou ce sera la bdf qui me previendrait merci a vous tous
En effet ça sent bon tous ça!!! C'est la banque de France qui vous tiendras au courant normalement en vous envoyant un projet de plan ;)
Mama, vous avez conservé les relevés depuis 2007 ?
Si oui, ce serait bien que vous me transmettiez les relevés où figure chaque augmentation de réserve (dès que ça dépasse 1500 €).
En effet, l'article 5 du contrat précise ceci :
A l'issue d'un délai de trois mois suivant la date d'ouverture du Compte, le Montant Maximum du Crédit Utilisable pourra évoluer par fractions successives, à votre demande ou sur proposition de FINAGOGO, dans la limite du Montent Maximum de Crédit.
Or je suppose que vous n'avez pas fait de demande, et que FINAGOGO ne vous a rien proposé du tout...
Et celle-là est encore plus magnifique !
Dans le cas où, par erreur, seraient effectués en dépassement, selon le cas, du Montant Maximum de Crédit Autorisé ou du Montant Maximum de Crédit Utilisable, les sommes seront immédiatement et porteront intérêt au taux contractuel en vigueur.
De quoi essayer de faire jouer la forclusion ! >:D
oui bisane j ai conserve tous les releves depuis 2007 je vais vous envoyer des ce soir tous les releves en ma possession. je vous remercie d avance de s en occuper.
bonsoir bisane suite a ma recherche je n ai pas vue les document que j i demande augmentation par ecrite si l demande que j aurai pu faire ce sera par telephone mais je n ai pas souveni pour ca car ca monte tres loin en tout cas il me semble la prmiere tranche de 1500 a 3500 je pense qu ils m ont fait par telephone merci a vous bisane de s en occuper
je regarde de près demain !
Et prépare une argumentation ! ;)
bien recu bisane je vous remerci beucoup et bonne soiree a tous les membres.pour dire on est le 23/03/2011 dte limite de ceanciers pas de recous en vue . :o
bonsoir a tous on est le 26/03/2011 rien de nouveau a l horizon niveau de recours date de recevabiletes etait le 22/02/2011.une question a vous poser pour tous mes crenciers niveu assurance pour les credit dois je faire reselier les assurance ou c est la bdf qui s en charge merci a tous .
C vous qui devez résilier les assurances en courrier AR
il fallait effectivement annuler vos assurances ...
via ce courrier
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=149.msg864#msg864
je ne sais pas ci à cette date il est utile de l'envoyer ???
Mais la date de recours concernant votre recevabilité est dépassée ;)
donc la BDF va vous envoyer un projet de plan où il sera notifié
- sans assurance
-''avec assurance possible''
les sociétés vous contacteront pour vous demandez si vous désirez inclure l'assurance dans vos remboursements ... ;)
bonjour moi depuis 8ans je paye en plus assurance du banque ac__ord de au__ch_an de 6.9euros en par mois et celle de so-fi-co est de 58 euros pour annee en sept .
Je ne vous ai pas oublié, hein, Mama... Je réfléchis.... ;)
bonjour ce jour depuis ma recevabilite 22/02/2011 je n ai pas recu de la bdf s il y a de recours est c est bon signe .ais ma question c est que j ai deux ip et un ssignation bdf considere comme le recours ou pas meci a vous tous
Pour la recevabilité, là, je crois qu'on peut dire que c'est tout bon ! ;)
Citationbdf considere comme le recours
Je ne suis pas sûre de bien comprendre...
J'essaie une réponse : le dossier ne vous protège pas des poursuites, mais elles ne pourront pas être applicables.
Pour l'assignation, il faudra de toutes façons vous y rendre.
Pour les IP, c'est moins indispensable.
Mais je reviens ce WE ! ;)
bonjour a tous depuis ma recevabilite je n ai pas recu le courrier de la part bdf ni recours de la part creancier a part l ip que je dois passer devant jex le mois de mai et l assignation le 13/04/2011 pour mon dossier de la recevabilite est ce qu on sidere que c est bon ou pas ce qui concerne le recour
merci vous tous.
oui mama ca semble bon ;)
L'âne revient avec un peu de retard !
Il a enfin rédigé des conclusions, qu'il vous transmet.
Veillez bien à apporter toutes les photocopies des pièces justificatives.
Je relis demain.
Si vous ne comprenez pas tout, n'hésitez pas à le dire !
Il faut en effet que vous puissiez vous expliquer...
bonsoir bisane je voudais vous demander. qu' est ce que c' est le contre ordre car je ne comprends pas le terme .
Citationqu' est ce que c' est le contre ordre car je ne comprends pas le terme
Heu... là c'est moi qui ne comprends pas...
bonjour a tous les membres demain je passerai devant jex j espere tout va bien .je vous tiendrai au courant des que je reviens a la maison .actuellement je n ai pas nouvelle de la bdf ni creancier .je voudrais savoir si je suis entre dans la phase de recommandation ou pas .ou bdf entain de negocier avec tous les creanciers selon ma capacite de paiement qui est fixe par la bdf a partir de la recevabilite.merci a vous tous de m accompagne jusqu aujoudhui.
Si vous étiez en recommandations, vous le sauriez !
Donc la procédure suit son cours normal...
Pour demain, ne vous faîtes pas trop de soucis !
Au mieux, vous pouvez gagner quelque chose, au pire... ça sera ce qu'ils demandent, mais la BDF vous fera un plan adapté.
Donc : vous n'avez rien à perdre, et éventuellement quelque chose à gagner ! ;)
Haut les coeurs, Mama ! ;)
bjr et bonne chance à vous pour ce jour!!!
bonjour a tous ce matin je suis passer devant jex en regardant mon dossier que avocat du creanciers
il trouve que le creancier a fait une fortusion en accordnt une augmentation de 1500e a 4500e de maniere abusif mais comme la partie adverse n a que la conclusion aujourdhui donc il prefere que l avocat l adverse etudie notre conclusion .est c est bon signe pour le prochaine devant le jex c est a dire le 8/06/11
Oui, c'est bon signe, Mama ! bbbo bbbo bbbo
Et on va croiser les doigts pour la forclusion !
Mais ça veut dire aussi que vous avez toutes vos chances pour les demandes mineures, si celle-ci n'est pas retenue....
Par contre, l'âne sent qu'il va encore avoir du boulot ! >:(
Faites-moi suivre les conclusions dès que vous les recevrez.
Et informez la BDF de ce report.
bonjour bisane pour la conclusion que l adverse va etudier c est eux qui doivent me donner leur rapport pourque je puisse me defendre aussi je suppose .et pour la bdf que dois je leur dire aujourdhui . pouvez vous me guider.
pour ip du 11/05/2011 puis je vous scanner tous mes documents pour que vous puissiez jeter un coup d oeil avant le 11/05/2011.je vous remercie d avance.
Dès que vous recevez les conclusions, il faudra me les transmettre.
Parce qu'il faudra en effet en faire de nouvelles de votre côté. Et les lui envoyer, pour qu'il ne demande pas un nouveau report.
A vrai dire, je ne sais pas comment ça se passe, mais j'espère que vous avez un écrit pour ce report.
Si oui, vous en envoyez une copie à la BDF.
Si non, vous téléphonez à votre gestionnaire, en l'informant que vous avez eu une assignation, que le juge a évoqué une forclusion, et que le créancier a demandé un report.
Il faut qu'ils mettent votre dossier en attente de ces décisions.
Et bien sûr que c'est OK pour l'IP !
pour le report 08/06/2011 je n aurai pas par ecrit selon le jex .donc des demain je telephonerai a ma conseillere de la bdf pour la prevenir et des que je recevrai de la conclusion de la part adverse je ne manquerai pas de vous transmette. j espere ici la j aurai quelques choses de leur part.merci a vous encore bisane de me guider dans le bon chemin.et merci a tous les membres de me soutenir.
il va falloir les harcelé les avocats de la partie adverse pour recevoir leur conclusion a temps
pour ma part je commençais a les appeler 15 jours avant, car après avoir reçu leur conclusion a va falloir surement modifier votre conclusion puis ensuite vous devez retourner vos nouvelles conclusions, donc tout ca prend du temps
bon courage et j espère que vous aurez la forclusion
pour la bdf il faut prévenir votre gestionnaire car pour moi par exemple elle a attendu d avoir le jugement pour établir un nouveau plan sans ce créancier
merci beaucoup cath ce matin j ai telephone a la bdf hors mis pas de recours elle fait rappelle courrier aux creanciers .et elle m a dit il faut envoyer les courriers de ip pour 11/05/2011 et assignation que j etais passe hier devant jex et dans courrier il faut preciser qu il y a le report pour 08/06/11.pour dossier de ce creancier.par contre je voudrais vous demander pour assignation du 8/06/11 j ai oublie prendre l adress avocat je pense ca doit marque dans la lettre assignation je suppose .je pense il faut envoyer une lettre recommander ici 15/05/11 ou debut mai pou leur demander la conclusion.merci beaucoup a vous.
Coordonnées avocat dans encadré en haut à droite de l'assignation ! ;)
bonjour tous les membres je suis revenu parmi vous aujourdhi apres avoir recharge la batterie ;D. entretemps j ai recu un courrier d un creancier me demande renseignement et solvabilite je cite le courrier suite a notre conversation tel (pourtant je n ai aucune personne au telephone ) sur le courrier ils m ont demande de retourner la reponse avant 30 jours reception courrier .mon compte sera bloque .ils ne seront plus en mesure d execution operation quelque soient la demande .je suppose ce courrier je dois classer .merci a vous tous.
Oui, Mama, vous classez !
Et j'espère bien qu'ils ont suspendu toute opération avant de vous avoir envoyé le courrier !!! :P
merci beaucoup bisane de votre reponse .comme convenu j ai envoye la semaine derniere a la bdf mes ip de deux creanciers que je dois passer devant jex le 11/05/11 et le report assignation pour le 08/06/11 .et en meme temps pour me rassurer j i demander s il y avait recours .elle m a dit non d ailleur elle doit envoyer lettre de relance a tous les creanciers mais elle n a pas preciser motif .vous pensez que mon dossier suit son cour normal ou se sont les crenciers trainne les dossiers .merci a vous bisane
Les créanciers adorent traîner ! >:D
Et je rajoute une petite date au calendrier...
bonjour a tous cette semaine j ai recu lettre rappel de l assurance voiture comme quoi je n ai ps regler assurance pourtant j ai envoye ce reglement avec le cheque de ma soeur et qui etait encaisse etant donne que j ai reclamer plusieur fois leur rib pourque je puisse faire le virement mensualite mais jusqu a maintenant ils font les muet .et j ai donc fxer la photocopie du cheque et la lettre que j ai envoye depuis debut la semaine je n ai pas toujours la reponse .l assurance en question c etait mon ancien banque .pouvez ous m aider la demarche a suivre svp si non je risque cette assurance resilie mon contrat pourtant j ai demande qu il m envoie la facture que je leur dois avant la fin du contrat mais je n ai ps toujours recue cette facture.merci a vous tous.
Normalement, il ne devrait pas y avoir de problème...
Le chèque a-t-il été débité ?
Essayez de les appeler demain...
Citation de: mama le 01 Mai 2011 à 12:36
bonjour a tous cette semaine j ai recu lettre rappel de l assurance voiture comme quoi je n ai ps regler assurance pourtant j ai envoye ce reglement avec le cheque de ma soeur et qui etait encaisse etant donne que j ai reclamer plusieur fois leur rib pourque je puisse faire le virement mensualite mais jusqu a maintenant ils font les muet .et j ai donc fxer la photocopie du cheque et la lettre que j ai envoye depuis debut la semaine je n ai pas toujours la reponse .l assurance en question c etait mon ancien banque .pouvez ous m aider la demarche a suivre svp si non je risque cette assurance resilie mon contrat pourtant j ai demande qu il m envoie la facture que je leur dois avant la fin du contrat mais je n ai ps toujours recue cette facture.merci a vous tous.
J'en déduis que oui...
Loganserval
oui bisane le cheque a ete debite et malgre le fax et un coup de fils je suis toujous en attend de reponse
CitationJ'en déduis que oui...
Lecture trop rapide ! >:(
Mama, il ne devrait vraiment pas y avoir de problème, alors !
mais j ai quand meme recu lettre recomande de leur part me lenace de resilier mon contrat auto et quand j ai eu un coup fils avec eux cheque a ete debite introuvable
Citation de: mama le 01 Mai 2011 à 14:48
mais j ai quand meme recu lettre recomande de leur part me lenace de resilier mon contrat auto et quand j ai eu un coup fils avec eux cheque a ete debite introuvable
Introuvable mais encaissé >:D >:D
ne vous inquiétez pas Mama ils vont bien le retrouver ce paiement ;)
gardez bien le numéro de ce chèque ...
j ai meme la photocopie du cheque.t de ce fait cette banque et en meme temps mon assurance auto que j etais avec eux et j ai mon decouvert dans le plan bdf je pense qu ils vont me faie des ennuis maximum ou me plonger dans le probleme.chaque fois au telephone seul reponse leur service administratif va s en occuper .
Mama, vous avez payé !
C'est la seule chose qui compte !
ils vont le retrouver
l autre jour c est l edf qui avait perdu mon chèque, il voulait me couper , je leur ai donné le numéro de chèque et ils ont fini par le retrouver
j ai telephone aujhourdui pas trace de cheque j ai demande depuis 22/04/11 pour le reste de mensualite pour cette echeance cette anne avant l fin du contrat c est a dire 100e pas d envoie facture la je ne comprends pas comment il faut faire mais on m a dit il y aurait quelqu un va me telephoner demain j attendrai pour savoir exactement qelle solution que je dois faire .plusieur courrier en demandant rib pour faire vireent a cette assurance pas de reponse .dois je ecrire a leur siege social pour avoir la solution.merci a votre enseignement.
ont ils encaissé le chèque car si c est le car il faut faire une photocopie de votre relevé et leur envoyé en enlevant toutes les informations génantes ou indiscrète pour vous
bonjour a tous ma recevabilite de la bdf du 22/02/11 il faut combien de temps pourque la bdf negocie avec les creanciers ou ma gestionnaire attendre resultat ip de deux creancier pour 11/05/11 et assignation 08/06/11.merci a voustous
oui cath les cheques ont ete bien debite car le cheque en question c est ma famille.heu une question losqu on n est pas interdit bancaire pourquoi la jaune ne veut pas me livrer le cheque.merci a vous lorsquelqu un est a mon cas.
la duré pour avoir un plan dépend de la rapidité des créanciers a répondre a la bdf
la bdf , je crois a 2 mois pour faire un plan mais après il doit est présenter aux créanciers et ils ont 1 mois pour contester, si tout va bien vous avez le plan rapidement
si il faut faire des mesures imposés c est un peu plus long
de toute façon si vous etes convoqué au tribunal il suffit de dire au juge que vous attendez le plan tout simplement et ca ira pas pllus loing
vous êtes protégé depuis que vous être recevable , les créanciers non plus le droit de saisir
pour le chéquier certains centres postaux attendent 3 mois pour donner un chéquier, ils veulent voir si le compte fonctionne bien
les chéquiers dépendent de chaque banque jaune
merci cath pour vote reponse . bientot :-*
bonsoir a tous j ai un creancier pour le premier endettement depuis 1998 que j ai toujours laisse mon prelevement pour respecter mon engagement et depuis ma recevabilite 22/02/11 j ai toujours respecter en laissant le prelevement mais ce creancier j ai quand meme mis dans le plan et depuis avril je ne vois plus qu ils prelevent .est ce qu il va m ennuye ou ils respecte la recevabilite de la bdf c est dire la recevabilite du 22/02/11et qu ils s arrete de preleve en attendre plan bdf
et bien oui mama il applique la loi ;)
Bonjour a tous mercredi je passerai devant jex pour ip avec deux créanciers j espère ils seront gentils avec moi .merci a vous tous de me soutenir
Alors on croise déjà les doigts pour vous ;)
bonjour bisane je n arrive pas ouvrir le fichier que vous m avez envoye pour ip gemalpoli et finarouf .pourriez vous m envoyer un autre s il vous plait .et je vous remercie beaucoup d avoir s en occuper
pour tour les courrier et pour tous les renseignement.
bonsoir a tous demain je passerai devant jex pour ip de deux creancier .par contre aujhourdui j ai recue le descompte d un creancier suite a la recevabilite de la bdf 8000e mais ce creancier depuis a augmenter les interet c est a dire aujourdhui le montant s eleve a 8800 e .
est il normal qu ils ont augmente dois je prevenier a la gestionnaire de la bdf .
merci a vous tous
Bon courage pour demain, Mama !
Mais vous ne risquez pas grand chose....
Les créanciers doivent normalement s'en tenir à l'arrêté des créances établi par la BDF.
merci beaucoup bisane a votre aide et je vous tiendrai au courant des que je revienne du tribunal
Bon courage...
Bon courage mama .......
bonjour a tous ce matin je suis presente devant jex pour rien car tous veulent que j envoie mes arguments que bisane m a aide .et suite a ca il m enverront leur conclusions et la seance reporte au 08/06/2011 je trouve ce n est pas normal pourtant c est eux qui m ont mis les ip et je devrais trouver les arguments pour me defendre .un fois trouver il faut que je leur les argument pour que eux puissent defendre .
et oui mama ca marche comme ca ,il aurait fallu que vous envoyez vos conclusions a la partie adverse, puis elle vous aurait retourné les siennes et ensuite vous passez devant le tribunal
ca met arrivé d avoir 3 repports
donc vous envoyez a la partie adverse, au cabinet de leur avocat vos conclusion et 15 jours avant l audience vous réclamez leur conclusion car le cas échéant il faudra modifier les votres et de nouveau leur retourner
j espère que je suis assez clair
vous ne risquez rien vous êtes recevable
bonjour cath les conclusions que je vais envoyer a leur cabinet avocat .est ce que je dois envoyer uniquement mes conclusions .et les documents bdf et les papiers comme mes preuves de paiements joints ou uniquement mes arguments leur suffisent
Je vous l'ai détaillé en mail, mais il faut essentiellement vos conclusions, mais aussi les copies de ce qui est cité dans l'argumentaire, à l'exception des relevés de comptes, qu'ils ont eux-mêmes.
Ceci dit, vous avez raison : vu que vous ne réclamiez rien de particulier, je ne vois pas bien pourquoi ils ont demandé un report, et on ne manquera pas de le leur souligner pour la prochaine ! grrr grrr grrr
bonjour a tous etant ma vieille voiture qui est en panne et la reparation monte a 1200e donc je vais donc de mettre a la casse auto depuis plus 2 mois je n ai plus de voiture pour ller au travail ce nest pas evident pour faire des course non plus pour ammener ma femme chez medecin c est pareil donc j en ai acheter une autre occasion a 1000 e avec les economie que j ai mis a cote quand on est surrendette le malheur n est jamais arrive seul ma question est dois je prevenir a ma gestionnaire bdf comme quoi je possede une voiture .merci a vous tous
Citationdois je prevenir a ma gestionnaire bdf comme quoi je possede une voiture
Oui.
bonsoir a tous les membres ca y est j ai recu le plan de desendettement semblerai tres correct mais sur le plan il y a une chose que je n ai pas compris
c est que j avais fait credit voiture qui etait a mon nom et la voiture n etait pas gage lors du depot j ai quand meme precise a la bdf comme quoi la voiture que j ai possede a ete vendu pour payer mes retard de credit en 2010 aujourdhui sur le plan on me demande de restitu la voiture par contre actuellement j ai une voiture qui vient d etre en panne et ce sera mis a la casse et lors du plan j ai bien declare cette voiture l annee de la mise en service 1995.
Un petit coup de fil à la BDF pour demander pourquoi ils n'ont pas tenu compte de ce fait...
Mama, votre épouse a-t-elle déjà travaillé ?
Vos revenus, en dehors de votre arrêt maladie, ont-ils évolué de manière conséquente ?
ma femme actuellement n a pas travaille elle est actuellement a la recherche emploi car depuis plus d un an elle est a ecole pour apprendre langue francais etant de ne pas parler francais c est difficile.a trouver un emploi meme la conseilliere de l anpe nous a dit des quelle parlera mieux en ce cas elle peut revenir a l anpe pour chercher un emploi.et actullement il n y a que que mes revenu ca depense des mois tantot 1900 tantot 1750 car ca depende les primes de vente
Citationactullement il n y a que que mes revenu ca depense des mois tantot 1900 tantot 1750 car ca depende les primes de vente
Ma question était de savoir s'il est arrivé qu'ils soient supérieurs à cette fourchette ?
non je ne suis jamais arrive a depasse cette fourchette au contraire
bonjour bisane lundi j ai rendez vous avec cresus pour mon dossier bdf que je vous ai scaner .aujourdhui j ai essaye de joindre ma conceillere mais n est pa la .j essais de la rappeler demain et je vous tiendrai au courant .
Mama, voyez avec Cresus, avec tous les documents sous les yeux, s'il n'y a pas lieu d'attaquer pour octroi de crédit abusif, et donc demander une vérification de la validité des créances.
En tout état de cause, il faut informer la BDF que des décisions de justice doivent être rendues, et il ne faudrait pas qu'un plan soit signé avant ces décisions.
Je réalise d'ailleurs qu'il faut que je fasse la comparaison...
bisane des que vous comparez le dossier bdf pouvez vous m expliquer avant le 24 e mois si mes revenu n est pas evoluer dois je redeposer le dossier pour la 2 eme fois car sur le plan bdf montre clairement le montant retournera au credit initiale.merci a vous
Pour mémoire, et, Mama, je vous demande de le noter quelque part :
- Demandé pour Gemalpoli : 4 322 € au lieu de 4 672 €
- Demandé pour Finagogo : 4 815 € au lieu de 5 254 €
... et je ne me rappelle pas le résultat de l'assignation....
Vous serez obligé de re-déposer un dossier dans 2 ans....
oui merci bisane avant la fin du terme plan desendettement bdf si ma situation n evolu guerre je redeposerai a nouveau dossier pour l instant qui me preoccuppe c est la restitution voiture je ne l ai plus .et je voudrai vous demander avez recu le plan de de desendettement bdf si vous pourrez revoir si le plan est bien .a part restitution voiture.
Le plan est correct, mais je répète que comme vous attendez des décisions du tribunal, il ne faut pas le signer en l'état.
Par ailleurs, je persiste à penser qu'il y aurait lieu de demander éventuellement une vérification des créances (à voir avec Cresus) pour octroi abusif de crédits.
Pour la voiture, dans la mesure où vous aviez transmis la CG, il s'agit d'une erreur.
Bref... plein de raisons pour ne pas signer ce plan tel quel !
bonjur bisane pour le plan bdf demain je verrai avec cresus pour faire le courrier je suppose car sur le plan il y a des zones d ombres car je dois passer devant jex le 08/06/2011 pour 2 ip et pour report assignation .et rappeler a ma conseilliere de la bdf pour la voiture .et je voudrai vous demander si je refuse le plan pour cause ip et assignation en cours la bdf dois attendre le jugement je suppose et une fois tous sera defintif comment dois je regler a mes creancier et pour assurance dois je faire resilier moi meme ou c est la bdf qui s en chargre merci a vous .
Vous pouvez d'ores et déjà résilier les assurances.
Pour le plan, je ne serai pas là demain.
Mais j'espère que vous arriverez à vous expliquer.
Je peux aussi leur faire un mail.
Et je me plonge dans l'IP.
Citation de: bisane le 22 Mai 2011 à 16:31
Vous pouvez d'ores et déjà résilier les assurances
lettre type ci dessous ;)
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=149.msg864#msg864
bonsoir a tous j ai recu le plan de desendettement de la bdf . ce plan me semble correct mais il y a une chose un creancier me reclame la voiture que je n en ai plus car a l epoque quand j avais des difficultes avec la pression j ai vendu cette voiture pour payer mes retards de credit de loyer payer car j ai pense d avoir s en sortir si je ne suis plus en retard mais malheureusement au fur des mois je ne m en sort pas quand meme .mais il y a une chose cette voiture que j avais faire le credit n etait pas gage et pourquoi on me reclame de restitut la voiture et de plus quand j avais deposer le dossier de surrendettement j ai bien precise
que cette voiture etait vendu depuis avril 2010 dossier deposser et recevable le 22/02/2011. donc que je suis oblige faire de recours et je passerai peut devant jex pour expliquer. quelqu un est il dans mon cas merci a tous.
Je doute que vous ne passiez pas devant le juge, si c'est le créancier qui réclame....
Les histoires de gage sont compliquées, et il est possible que votre contrat ait contenu une phrase précisant qu'il y a un gage contractuel.... ce qui est très pernicieux !
Plus d'infos dans ce fil : Règlementation crédit affecté à un bien avec clause de propriété (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=20.0)
Pour le moment, suivez les conseils de Cresus !
pour le suite suite reclamation cette voiture que je n en ai plus comment je pourrait me defendre .car c est complique quand je voir le reglement .je risque ou pas d aller en prison ou avoir une amende colotial lorsqu on est endette je pense de bien faire de vendre ce qu on croyais etre bon pour regler les dettes et quand j y pense pour cette vendre la voiture lorsque vous payer tout va bien des quand on ne peut plus l interet augmente c est comme ci je donne la somme de la vendre cette voiture finalement a l arrive on revient au meme somme credit pire on perd tout .une conseil a tous les membres lorsque vous tomber dans mon cas surtout ne pas vendre votre bien pour payer les creanciers voir l association cresus ou autre pres chez vous et monter le dossier a la bdf et lorsque votre dossier est recevable vous ete tranquile pour un moment s il faut vendre votre bien la bdf s en chargera pour vous bonsoir a tous
Non, Mama, vous ne courez pas un risque majeur, dans la mesure où vous avez agi de bonne foi !
Merci beaucoup bisane de votre soutien je pense mon moral est bon ce matin
Citation de: mama le 26 Mai 2011 à 08:34
mon moral est bon ce matin
Gardez-le alors, celui-là.
bbbo
bonsoir isi merci a vous de me soutenir je compte bien de garder avec tout le temps
bonjour a tous hier j ai recu rereleve compte cofidodo et quand j ai compare avec avec plan bdf il y a une difference de 880 e je pense ce releve je dois ranger a cote .pour le moment .merci a tous
Oui, rangez... mais gardez précieusement ! ;)
bonjour a tous aujourdhui j ai depose a bdf la contestatin du plan car un creancier me reclame le vehicule que j ai vendu 07/04/2010 dossier recevable le 22/02/2011 lors de la vendre j ai du paye tous mes retard credit ma conseilliere va tel a ce creancier des demain s il n est pas d accord elle va faire une autre proceduire pouvez vous me dire si quelqu un est tombe dans mon cas que se passera t il dans letape suivant.merci a tous
Citation de: cath le 03 Mai 2011 à 20:15
l , je crois a 2 mois pour faire un plan mais après il doit est présenter aux créanciers et ils ont 1 mois pour contester.....
Je croyais que c'était 15 jours. Ou je me trompe peut etre.
Voici quelques infos concernant les délais
Délais, étapes et recours - dossier de surendettement - mise à jour (01/11/2010) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2952.0)
Et la lettre est à la relecture de Bisane...
Mama, on va attendre ce que va dire votre gestionnaire aujourd'hui, hein ?
bonjour a tous actuellement mon entreprise envisage de faire licensement economique car je travail dans commerce et les chiffres affaires de mon rayon fonctionne tres mal si dans mon cas que je travail dans cette entreprise depuis 4 ans et 6 mois quelles sont mes droits .merci a tous
A vu de nez, 700 jours de chômage indemnisé par les ASSEDIC.
Et puis, si ça se confirme, il faudra vite en avertir la BDF.
Pour le montant des indemnités de chômage, lire ici:
http://www.pole-emploi.fr/candidat/le-montant-de-votre-allocation-@/suarticle.jspz?id=4125
merci isi pour l instant j attends la confirmation et je vous remercie de votre soutien des que j aurai l affirmation je reviendrai sur ce sujet.
Mama,
ça marche...
Et bravo pour votre réactivité permanente. ;)
Bon courage et bonne chance pour aujourd'hui, Mama !
merci beaucoup a tous je suis revenu lors de l audience encore deux report car l adverse ne sont pas pret soit disant donc je suis oblige de revenir au 21/06/2011 cela fait 3 eme fois pas normal lorsqu on nous attaque et que l on fait le necessaire pour les argument l adverse ne sont pas pret
encore une journe perdu.
ccbat ccbat ccbat pour la partie adversaire
Bon on dit jamais deux sans trois et la 3ème c'est la bonne ;)
C'est absolument scandaleux !!!!! grrr grrr grrr
Ils n'ont pas le temps de faire une argumentation en un mois ???????????
C'est du foutage de gu..e intégral !
Mama, ça a été reporté pour les 2 ? Je n'ai pas compris ça dans votre MP, où vous parlez d'un délibéré pour GeMalpoli.
Il semble par ailleurs que le juge vous ai proposé un moratoire de 24 mois, ce qui est plutôt sympa de sa part...
oui effectivement il m a propose pour gemalpoli en cas ou le plan bdf n aboutit pas.dans le coup j ai pense que bdf va m accorder moratoire pour 24 mois c est pour cela j avais dit non .et pour le prochain sa concombre je vais lui demande ce moratoire 24 mois meme si plan bdf ce sera fait ici la .et pour gmd les 500e ils m ont reclame n est plus l ordre du jour et j ai demande egalement le 8% frais justice qu il m exonore apparement la partie adverse n est pas contre.
quel galere une journee congee pour rien des semaines dans le stress pour rien ces creanciers nous attaque et pour nous nous faire pression chaque fois devant jex report pour des excuses bidons quand je vois certain dossiers endettements qui debut depuis debut 2010 report sur report.tous ca c est anormal.
Citationtous ca c est anormal.
Ce n'est en tout cas pas "clean" !
Et je comprends votre colère !
Mama, il me semble qu'il y a un petit problème de dates...
quelle sont les dates du délibéré pour gemalpoli, du report pour Finagogo ?
bonjour bisane pour report sa concombre assignation ainsi que ip est reporter au 21/09/2011. et pour le delibere je ne souvient plus car c etait trop rapide et d apres juge j aurai la reponse par courrier ..
Citationet pour le delibere je ne souvient plus car c etait trop rapide et d apres juge j aurai la reponse par courrier ..
Oui, mais pour faire la note, ç'aurait été bien de savoir...
bonjour bisane pour le delibere apres ce j aurai compris j aurai la reponse debut
juillet par contre j irai me renseigner des mardi au greff avec ce dosier gemalpoli pour savoir la date exact .et je vous repondrai des semaine prochaine .merci beaucoup a vous
Ca marche !
bonsoir a tous actuellement je serai en repos totalement car assignation report au 21/09/2011 pour dire je serai en vacance pour le tribunal et j espere ici là. la bdf pourrait arranger avec un creancier pour la reprise voiture que je n en ai plus .et que le plan soit faite avec le bon sens .merci a tous de me soutenir au moment que je suis en difficulte.
Je réponds ici à votre MP :
Plan toujours pas établi pour cause d'absence de réponse du crédit auto, voiture que vous avez vendue...
Non, vous ne risquez rien vis à vis des autres créanciers. Vous continuez à être protégé par la recevabilité.
bonjour a tous bonne nouvelle .aujourd hui ma conseillere a telephone a un des creanciers pour s arranger concernant credit auto donc ils ne me reclament plus la voiture que j ai vendu donc elle attend leur courrier pour confirmer et elle m enverra le plan qui a ete etabli .aujourd hui je verrai le bout de tunnel.merci a vous tous
en voilà une bonne nouvelle bbbo bbbo bbbo
bonjour a tous concernat mes report assignation et ip pour septembre et entre temps mes plans sont etablie par bdf que dois je faire pour probleme justice.merci a tous
Vous attendez les résultats des actions en justice, et en fonction de ceux-ci, vous demanderez ou non quelques révisions dans votre plan.
bonjour a tous j ai recu le nouveau plan de la bdf car lors du precedent plan de la bdf un des creanciers m a reclame la voiture que je n en avais plus ce fois ci sur le plan la conseillere a reussi a arranger avec ce creancier de ne plus me reclamer la voiture si j accepte ce plan que je trouve tres bien que deviens le report assignation et ip pour le 22/09/2011 et pour la delibere d un autre ip pour le 12/07/2011 merci a vous tous de m aider sur cette question vital.
Bonne nouvelle, ce nouveau plan ! ;)
Ca ne change rien pour le reste...
pour ce plan dois je signer car j ai 20 jours pour repondre ce plan .merci a vous bisane de me repondre sur la question precedent et si je signe ce plan que dois je faire par la suite ou ce sera la bdf qui me guidera la marche a suivre
Vous signez avec cette mention : "sous réserve des décisions judiciaires à venir"
Ensuite, la BDF vous indiquera quoi faire, oui.
bonjour bisane bien recu votre reponse des lundi je vais voir ma conseillere a la bdf avec le plan pour signer et je mettrai mention sous reserve de la resultat justice
bonjour a tous les membres je voudrais vous demander a m eclairer .actuellement j ai ma fille qui est en colocation avec son copain lors du bail cet appartement est cautionner par les parents de son ami .actuellement elle veut quitter cet appartement .et son copain veut garder la question c est que comment faire pour quitter en bonne uniforme pourqu elle n aura pas de probleme dans l avenir car lors d entree ce lieu le contrat a ete signe par 3 partis c est a dire le cautionneur /ma fille/son copain.je vous remercie a tous et comment faire rediger cette lettre moi meme je n ai aucune idee j espere quelqu un est deja dans ce cas merci de me guider pour rediger cette lettre de procedure.
Si ce sont les parents du garçon qui sont caution.
Votre fille n'aura aucun problème. ;)
je vous remercie victoire mais avant quitter cet appartement que doit elle faire car elle a signe quand meme lors de location cet appartement car son copain veut garder cet appartement et il lui menace de ne rien signer et il considere qu elle est toujours responsabilite et si ca arrive quoi ce soi meme quand elle n est plus la elle sera toujours redevable .merci encore a vous
J'ai compris.
Elle doit avertir l'agence de son départ par courrier en RAR.
Son ami doit signer un nouveau bail à son nom. ;)
mais le probleme son ami ne veut rien signer que doit elle faire ou ce probleme ca regarde que son ami et proprietaire.merci a vous victoire de me donner deja la lumiere
Il faut que votre fille donne son préavis de départ (3 mois).
Après, c'est à son compagnon de décider de reprendre le bail à son seul nom ou pas.
Il faudrait quand-même d'abord savoir s'ils ont signé avec une "clause de solidarité"
bonjour a tous aujourdhui j ai recu le jugement car au m vais confirmer il y a quelques jour que ce sera le 12/07/11 mais par surprise j ai recu aujourdhui
sur le jugement je n ai rien complris mais je vais scanner le courrier a bisane que m expliquera au mieux possible mais a la fin du courrier la bdf a mis dette de ce creancier a 4672e mais le jex tient compte que 3999e pensez vous que je gagne quelques chose ou je perd quelque chose merci a vous tous
Apparemment, vous y gagnez ! bbbo bbbo bbbo
Mais à vérifier avec le document.
Votre fille a-t-elle vérifié s'il y avait une clause de solidarité dans son bail ?
bonsoir bisane j attends que ma fille me scanne le contrat de bail pour savoir un peu plus je vous ai scanner le document pour ip gemalpoli j espere ce sera une bonne nouvelle des que vous lirez et si vous pouvez m expliquer .j ai bien recu explication pour virement je ferai des lundi merci a vous.et pour ip j espere ce sera une exemplaire pour les personnes qui tombe dans mon cas
Pointilleux, le juge !
Il reprend tous les textes de loi, et justifie chacun des aspects de sa décision !
Je pense que je mettrai, si vous en êtes d'accord, ce jugement dans ce fil : Jugements suite à contestations (oppositions) à Injonction de Payer (IP) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3362.0)
En résumé...
Gemalpoli réclamait son dû (jusque là, rien à redire), augmenté des intérêts, de la pénalité de 8%, et à ce que vous soyez condamné au titre de l'article 700.
Par un curieux jeu d'écriture comptable auquel je n'ai strictement rien compris, il vous réclamait donc 4 756 €, plus les intérêts sur 4 366 € à compter du 09/11/2010, alors que l'IP elle-même ne vous condamnait "qu'à" 4 322 €, augmentés de 57 € de frais.
Vous avez donc argumenté pour que ce soit cette somme qui soit retenue, et non celle demandée.
Le juge va encore plus loin, puisqu'il retient (je n'ai rien compris aux calculs, hein...) la somme de 3 999 €, plus intérêts à compter du 30/12/2010 !
bbbo bbbo bbbo Mr le juge !
Vous y avez donc bien gagné, même en payant les dépens !
A noter que la BDF a retenu la somme de 4 672 €. Il faut donc lui communiquer ce jugement.
bonjour bisane demain j irai voir la conseillere bdf est ce qu il faut faire une lettre pour bdf a rectifier cette somme dans le plan detaille de dette car j ai recu le nouveau du 22/06/2011 et a partir de là j ai 20 jours pour conteste la somme de chaque creancier si je ne suis pas d accord.merci a vous
Mama, il va falloir être extrêmement précis : vous avez reçu un plan, ou un arrêté des créances ?
Si c'est l'arrêté des créances, il faut demander une vérification de la validité de celles-ci, pour vous donner le temps d'avoir les autres jugements.
Mama donnez nous exactement l'intitulé du document que vous avez dans les mains
bonjour bisane et casten je vais scanner le document de la bdf que j ai recu le 22/06/2011 pouvez vous jetez un coup doeil car la premiere on a demande la bdf la contestation d un creancier m a reclamer la voiture que je n e n ai plus et ma conseillere a reussi a s arranger avec eux donc 2 e plan que j ai recu il n y a plus de reclamation cette voiture et la j ai recu le jugement suite ip en ma faveur donc la somme qui etait sur le plan n est plus la meme .je vais envoyer de suite les document que j ai en main
OK !
Je l'attends !
Et on saura précisément quoi faire... ;)
bisane je vous ai envoyer 2 e plan bdf merci beaucoup a vous
Alors...
C'est curieux, car ils vous envoient en même temps l'état détaillé et le plan...
Mama, je ne sais trop quoi vous dire...
Ce plan est en effet tout à fait correct, à supposer que votre épouse soit en capacité de travailler dans les deux ans qui viennent.
Mais il est probable que les dettes qui doivent être jugées en Septembre seront diminuées.
Voyez avec la BDF si vous pouvez accepter le plan en émettant cette réserve (que les dettes soient prises en compte telles qu'elle seront jugées), ou s'il vaut mieux demander une vérification de la validité des créances.
Mama, vous n'avez pas répondu à cette question :
Citation de: bisane le 03 Juillet 2011 à 07:28
Je pense que je mettrai, si vous en êtes d'accord, ce jugement dans ce fil : Jugements suite à contestations (oppositions) à Injonction de Payer (IP) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3362.0)
oui bisane je ne suis pas contre au moins ca sert pour quelqu un d autre membre qui ont le probleme comme pour qu ils s en sortir
bisane avez vous recu mes document bdf et pour ip je suppose que c est bon signe et ce qui concerne frais justice que j ai demande au juge j ai aussi gain cause merci a vous
Je vous ai répondu, Mama (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3219.msg121711#msg121711) !
Si, vous êtes condamné aux dépens (aux frais de justice) ce qui est bien normal.
Vous n'êtes par contre pas condamné à payer à la partie adverse ses propres frais (article 700 du Code de Procédure Civile).
pour demain a la bdf si je comprends bien je deposerai le plan et je dois ramener le jugement pour ip a ma conseillere je pense que si j ai bien compris est ce que je dois faire un courrier pour lui expliquer?et pour le frais justice dois je prevoir quelles somme a l avenir merci a vous bisane de m eclaircir
A vrai dire, je ne sais pas du tout à combien se montent les dépens...
Je dirais entre 100 et 200 €.
Citationje dois ramener le jugement pour ip a ma conseillere
OUI.
Et lui demander s'ils peuvent prendre en compte ces modifications si vous signez le plan, ou s'il vaut mieux que vous demandiez une vérification des créances.
donc le frais justice je recevrai plutard la facture je suppose ?d apres vous il faut compter combien temps que je recevrai merci a vous tous les membres
J'avoue que je n'en sais rien du tout...
Mais pour autant que je sache, c'est le créancier qui les ajoutera à votre dette.
Jugement mis en ligne ici : Jugement suite à opposition à IP - intérêts et clause pénale (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=5183.0)
bonsoir bisane j ai envoye sur votre email le courrier pour la bdf pour lui expliquer au cas ma conseillere ne sera pas la lors du depot mon courrier pour le plan qu ils m ont propose
Il y aurait quelques corrections à faire, mais je ne suis pas en état... et... c'est VOTRE courrier, qui dit en tout cas l'essentiel !
Qui que ce soit que vous voyez à la BDF, exposez votre cas :
- arrêté des créances à corriger, et en attente d'autres décisions de justice
- OK avec le plan, à condition qu'il soit tenu compte des ces décisions
merci a vous bisane demain je vais a la bdf pour exposer mon probleme
ok bisane je vous telephonerai demain pour avoir la tete pose merci a vous
bonjour j ai vu bdf aujourdhui concernant la rectification pour creancier suite le jugement la somme a ete modifier c est dire 4000e aulieu de 4700e elle va refaire le plan et me refaire signer je trouve c est deja un pas d avant et pour ip et assignation le 21/09/2011 si c est a mon sens il faudra faire le courrier au creancier et rectifi la somme .voila ou j en suis merci a vous tous
-!!) -!!) -!!)
Très arrangeant(e), votre gestionnaire ! ;) bbbo bbbo
bonjour j ai recu la feuille de descompte de cofidodo avec une augmentation d interet que dois je faire malgre le plan de bdf est en cours merci a tous
Classer...
bonsoir a tous pouvez vous me dire que signifie d un huissier m a envoye un courrier avis de passage comme quoi je dois aller chercher acte isole (signification de jugement )effectivement j ai recu par le tribunal de ma ville suite au jugement et pourquoi ce creancier a charge huissier pourque je passe chercher encore merci a vous tous
Ce sera plus facile de répondre avec le document, mais je suppose qu'ils vous signifient le jugement. C'est une obligation pour qu'il ait une valeur réelle et définitive.
Citation de: bisane le 12 Juillet 2011 à 07:22
Ce sera plus facile de répondre avec le document, mais je suppose qu'ils vous signifient le jugement. C'est une obligation pour qu'il ait une valeur réelle et définitive.
Ne vous inquitez pas mama, j'ai recu l'huissier chez moi cette apres midi, il m'a remis certainement le meme document que vous allez avoir.
Euh,Joyeux,pour Mama,c'est un peu plus complexe...
Mais c'est bien de la rassurer.
Au passage,mama,je vous embrasse. :-* :-*
@ Vic : Mama est un monsieur...
Je vous présente mes excuses,Monsieur.
Bonne journée à vous. ;)
Ai donc vu le plan, qui me semble correct..
A condition que :
- le 7) chiffre à actualiser suite au jugement du 29/06/2011 disparaisse, et que la bonne somme soit reproduite, soit environ, selon mes calculs, 4 133 € au lieu de 4 672 €.
- que la même mention soit portée pour les crédits concernés par l'IP et l'assigantion
C'est bien la signification de jugement que vous devez aller chercher...
Rien d'urgent ! ;)
merci beaucoup a vous bisane le 25/07/2011 j irai cherche a l etude le jugement mais je ne comprends pas pourquoi il met les frais de huissier dois je les payer cet frais .
aujourdhui evenement heureux arrive dans ma famille ma femme attendre le bebe car depuis presque deux ans on attend avec la patient .merci a vous tous.et hier j ai vu ma conseilliere bdf elle m a dit ici dans deux il faut redeposer le dossier avec ce jugement et les autres a l avenir
c'est une bonne nouvelle ce bébé bbbo bbbo
bbbo bbbo bbbo bbbo
Un bébé !!!!
bbbo pour le bébé !
Oui, vous devrez payer ces frais d'huissier... mais vous y gagnez quand-même !
bonsir bisane je vous remercie beaucoup de m eclaircir sur le frais huissier et pour les regler j attends la facture de leur part je suppose merci a votre soutient .
OUI.
Mais il est vraisemblable qu'elle soit intégrée dans la dette, et donc dans le plan.
bonjour a tous j espere que tous les membres vont bien moi avec ma famille va bien .aujourd hui je suis revenu sur forum j ai une question a vous poser car j ai eu un coup de fils de la par d un creancier qui a laisser un message de les telephone pour confirmer si mes coordonner bancaire de mon ancien banque est toujours valable si nopn il faudrai que je les contact pour donner mes nouvelles coordonner bancaire .que dois je faire . effectivement les plans de la bdf est passe le 29/07/2011 a la commission pour valider le plan apres la conseillere la mise en place se fera pas avant fin septembre merci a vous tous de m aider a eclaircir
Citation de: mama le 02 Août 2011 à 20:54
j ai eu un coup de fils de la par d un creancier qui a laisser un message de les telephone pour confirmer si mes coordonner bancaire de mon ancien banque est toujours valable si nopn il faudrai que je les contact pour donner mes nouvelles coordonner bancaire .que dois je faire
bonsoir Mama
répondez que vous préférez payer par virement !
quel est ce créancier ?
merci smillysoun c est cofidodo pour l instnt c est le seul creancier qui m a deja telephone mis je trouve izre c es que le plan etablit par bdf ase au commission le29/7/2011 moi meme je netais meme pas lll repppnse et la march a suive ar bdf maisce creancir en a deja prendre d avance pour votre reponse je vais leur telehoner des demain pour leur dire que je frai pr virement mercia votrereponse
Mama, vous ne faites rien du tout....
Vous n'avez plus rien à leur payer tant que le plan ne sera pas mis en place.
merci bisane pour l instant je vais attendre la mise en place de la part bdf .et je suive votre conseil
bonjour a tous j ai recu hier un plan de la bdf que je dois appliquer a partir le 31/08/2011 pouvez vous m aider pour savoir que mon salaire rentre le 02/09/2011 puis je les faire les virement a partir de cette date pour respecter le plan ou il faut absolument faire le virement au 31/08/2011 merci a tous
Bonjour Mama
les créanciers vont prendre contact avec vous et certains vous proposeront un choix concernant la date de prélèvement (le 05 le 10 le 15 ... ;)
Il est noté ''à partir du 31/08'' vous devriez donc payer à compter du mois de septembre, votre salaire sera versé d'ici là ;)
d'autant plus qu'entre votre plan et celui de la mise en place est courte ...
bonjour et bien BRAVO pour avoir eu un plan
concernant les prélèvements c'est vous qui indiquer la date qui vous avantage le plus ,
il faut donc les app 1 par 1 et donner votre rib , ensuite ils vs feront parvenir un échéancier chacun
si vs avez la possibilité d'émmettre encore des chèques , c'est mieux pour qu'ils ne vs prélèvent pas des sommes supplémentaires
COURAGE
;)
Citation de: agnes94 le 07 Août 2011 à 14:57
concernant les prélèvements c'est vous qui indiquer la date qui vous avantage le plus
en général oui
Citation de: agnes94 le 07 Août 2011 à 14:57
il faut donc les app 1 par 1 et donner votre rib , ensuite ils vs feront parvenir un échéancier chacun
pardon Agnes ;)
vous attendez que les créanciers vous contactent (si le 20/08 quelqu'un vous aurait oublié ::) vous les contacterez)
vous privilégiez le virement et ne donnez pas votre RIB !
vous demandez par contre celui des créanciers (nous avons une liste que nous pouvons vous transmettre) ;)
HA BON !!
j'ai tjrs fait des prélèvements et je n'ai pas eu de soucis
par contre , oui cette liste m'intéresse
merci
Citation de: agnes94 le 07 Août 2011 à 15:09
HA BON !!
j'ai tjrs fait des prélèvements et je n'ai pas eu de soucis
par contre , oui cette liste m'intéresse
ben disons que certains se sont vus prélever des sommes qui ne correspondait pas au plan !
et je vous transmets la liste en MP ;)
@ Mama
j'ai déplacé votre fil ;)
merci smillysoul pour le plan actuellement c est partage par plusieur palier selon le plan bdf je dois regler mes impots mes retard eau mes decouvert bancaire pendant 6 mois et 2 e palier les autres creanciers donc je suppose pour impot je dois aller a la tresorerie pour leur demande le rib pour mes decouvert bancaire je suppose je dois verser directement a mon ancien compte selon la somme sur le plan et pour la deuxieme palier je dois les faire le courrier pour qu ils m envoie leur rib pour faire le virement aux 7 e mois merci a votre lumiere
mama bonsoir,
Oui prenez contact avec les impôts , votre ancienne banque , eau afin qu'il vous fournissent les rib et références à mettre sur vos virements ou paiements par chèques ! idem pour le deuxième paliers!
Bien souvent les créanciers fournissent un nouvel échéancier qui convient de vérifier !
j aurai du commencer mon plan en mai et en fet j ait commencé certain créancier en mai puis en juin et en juillet et en aout et un créancier dont je ne paie toujours pas et deux autres ou je paie 1 crédit sur deux
je les ai appelé et c est normal ils m ont expliqué que quand un dossier est partie chez un huissier c est toujours plus long pour mettre le plan en place car il faut qu il récupère le dossier et les huissiers mettent du temps a tout envoyer
alors courage
bonjour a tous je suis revenu sur forum pour vous dire a tous un petit coucou actuellement je suis dans la phrase de mise en plan car je suis alle cherche le rib aux centre impot pourque je puisse faire le virement permanent pendant 6 mois selon le plan et pour ma banque je n ai pas eu la reponse je suppose la somme que je dois a cette banque je peux donc faire le virement direct sur mon ancien compte car il s agit bien decouvert bancaire que je dois rembourser selon le plan .merci a vous tous
Citation de: mama le 30 Août 2011 à 18:21
pour ma banque je n ai pas eu la reponse je suppose la somme que je dois a cette banque je peux donc faire le virement direct sur mon ancien compte car il s agit bien decouvert bancaire que je dois rembourser selon le plan
coucou Mama
vous respectez le plan, s'il est prévu une somme pour ce découvert vous la versez par le moyen qui vous convient ! même si la banque ne vous a pas transmis ses coordonnées le principal respect du plan ;)
bonjour a tous aujourd hui j ai fait le virement selon le plan bdf je trouve c est un soulagement merci a tous de me soutenir jusqu ici.par contre pour le 21/09/2011 je dois passer devant jex pour assignation et ip dois je glisser dossier du plan et faire photocopie du premier virement pour dire que ce plan j ai bien respecter merci
Oui et ne vous inquiétez pas pour cette IP. :-* :-*
Oui, Mama, il faut faire une copie du plan.
Et il faudra modifier un peu les lettres faites.
Vous me le rappelez ?
bonjour bisane je suis revenu de vacance pour me charger de batterie et je vous remercie beaucoup pour le 21/09/2011 j ai ip et assignation que je dois passer devant le juge ôuvez m aider a modifier la lettre pour le juge et de mon cote je suppose je dois faire la photocopie du plan et est c est necessaire que je fasse photocopie du premier versement pour dire que je reste bien ceplan merci a vous
bonsoir a tous j ai oublie mon code acces pour le fil sur le forum car j ai changer mon adress email comment procede pour avoir le nouveau code merci a vous
Citation de: mama le 17 Septembre 2011 à 21:11
bonsoir a tous j ai oublie mon code acces pour le fil sur le forum car j ai changer mon adress email comment procede pour avoir le nouveau code merci a vous
Bonsoir Mama,
Je ne sais pas répondre mais j'ai alerté les spécialistes ;)
Citation de: mama le 17 Septembre 2011 à 21:11
bonsoir a tous j ai oublie mon code acces pour le fil sur le forum car j ai changer mon adress email comment procede pour avoir le nouveau code merci a vous
Vous avez du choisir la question secrète + la réponse ne vous permet pas de le récupérer votre mot de passe ?
oui j ai tous essayer
Citation de: mama le 17 Septembre 2011 à 21:11
bonsoir a tous j ai oublie mon code acces pour le fil sur le forum car j ai changer mon adress email comment procede pour avoir le nouveau code merci a vous
Heu... si vous répondez sur votre fil, c'est que vous y avez accès, non ?
Quelque chose m'échappe....
bonjour bisane c est simplement je ne suis jamais deconnecter car je voudrai modifier mon adress email dans parametre on me demande le code
bonjour Mama
transmettez moi en MP votre nouvelle adresse mail je vais tenter de la modifier pour vous ;)
céfé ! ;)
Mais ce serait bien que vous connaissiez vos codes d'accès...
merci beaucoup bisane pour le changement de mon adress email
suite a votre reponse par email pour mon assignation LE21092011 je vous remercie d avance de s en occuper pour que je puisse avoir ce soir et demain j espere tout passera mieux devant jex .
Mama, ils vont ont envoyé leurs conclusions, pour demain ?
Conclusions envoyées.
bonjour bisane j ai recu 2 fichiers pour assignation et pour ip prevu pour demain mais je ne peux pas lire la lettre assignation car les lettres sont tous desordre ou code pourriez vous m envoyer un autre.je vous remercie beaucoup de m aider
Mes plus plates excuses, Mama ! J'ai oublié de convertir... Renvoyé ! ffouR ffouR ffouR
Ca tombe bien : j'ai oublié un truc tout à l'heure : j'espère que vous allez tomber sur le même juge ! ;)
bonsoir bisane j ai bien recu le fichier et je pense ce sera le meme juge car dans ma ville c est toujours lui qui juge pour tous les probleme d endettement que tous les creanciers demande
bonsoir bisane je ne sais pas si je me suis trompe le jour que je dois aller devant le juge car la date change tellement mais je ne suis pas sur de rien car tellement qu il y a de report je ne sais plus si c est 14/09/2011 ou 21/09/2011
demain j irai voir au tribunal quand meme car j en suis sur que c est le 21/09/2011 mais sur mes notes j ai du mettre le 14/09/2011 si c est le 21/09/2011 comme prevu pour dire que c est une chance mais si c est contraire que dois je faire apres car certainement la partie adverse va donner coeur de joie
POurquoi vous seriez-vous trompé de date ? :o :o :o ??? ??? ???
Ca ne vous ressemble pas...
Au pire, si c'est le cas, vous enverrez les conclusions...
oui car il y a confusion avec l avocate adverse en reflechissant elle etait envacance et du coup le juge a du groupe cette date c est a dire le 21/09/2011
je verrai demain sur place .et je vous dirai des que je rentre chez moi enfin matine merci a vous de votre aide bisane
bonne chance pour aujourd'hui mama..
Bon courage, et bonne chance ! ;)
merci beaucoup bisane je vous tiendrai au courant
Tout plein d'ondes positives mama
bonjour a tous je suis alle aujourd hui au tribunal effectivement j ai du faire une erreur de date de l audience au lieu le 21/09/2011 date audience est bien LE14/09/2011 le jex m a dit de faire le courrier des aujourd hui et a deposer main courant au greff et une autre au cabinet avocat adverse de reouverture dossier avant le 12/10/2011 date de delibere. En expliquant il y a un nouveau element car je suis en plan de conventionnelle avec plan bdf .l avocat de la parti adverse au hasard deposer leur dossier pendant mon absent . quel pourrait maider pour le courrier svp dans la bonne uniforme merci a tous
voici ma lettre au jex si vous pouvez le corriger pour moi
monsieur le president
suite a ma confusion pour l audience le 14 septembre 2011 J ai du faire une erreur de date de l audience en notant le 21 septembre 2011 c est la que j ai appri avec votre confrere que j ai fait une erreur de date
je vous envoie cette lettre avec toute votre attention de vous demander de reouvert ce dossier pour me defendre avec ce creancier et qui a clos le dossier pendant mon absent sans que je puisse me defendre car entre temps j ai un nouveau element
je vous remercie d avance monsieur le president avec toute votre clement de l accepter la reouverture ce dossier avant la date de delibere le 12 octobre 2011 je vous envoie ci joint mes conclusions.
veuillez agreer mon le president mes sinseres salutations distinguees
Mama j'ai alerté les spécialistes ;)
on va attendre un peu, sinon j'essaierai de m'y pencher ce midi ;)
ou ce model de lettre
monsieur le president
suite a ma present le 21 septembre 2011 a l audience pour mon dossier injonction a payer de la societe xxxx c est la que je me suis appercu que j ai fait une erreur de date de l audience .je vous demande de mes plus amples exucses pour absent le 14 septembre 2011
Je vous envoie cette lettre avant la date delibere le 12 OCTOBRE2011 pour vous demander de bien vouloir reouverture ce dossier .
Effectivement actuellement j ai un nouveau element que la banque de france m a accorde le plan de conventionnelle de redressement et qui a ete accepte par tous les creanciers .
je vous remercie monsieur le president de bien vouloir accepter la reouverture ce dossier pour que je puisse me defendre
veuillez d agreer monsieur le president mes sinceres salutations deistinguees
merci alcyone de me soutenir je pense que je passe une mausaise journee ??? ??? ??? ??? ??? grrr ffouR ffouR ffouR ffouR ffouR ffouR
Mama
Je vous propose d'adresser cette lettre au Tribunal d'Instance ;)
Mama
Tribunal d'Instance
Monsieur le Président
Le
Lettre recommandée AR
AFF: Mama / xxx
Audience du 14.09.2011
Délibéré du 12.10.2011
Monsieur le Président
Je fais suite à l'audience qui s'est tenue ce jour, 21 septembre 2011, pour laquelle je me présentais dans le cadre du litige qui m'oppose à la Société xxxx , consécutivement à l'opposition que j'ai formée à l'encontre de l'injonction de payer qui m'avait été signifiée.
Au cours de celle-ci, je me suis aperçue que je m'étais trompée de date d'audience, dans la mesure où ce litige avait été évoqué le 14 septembre 2011.
Votre Greffe m'a précisé que ce dossier avait été mis en délibéré au 12 octobre prochain, et m'a invitée à vous transmettre la présente lettre aux fins de réouverture des débats.
En effet, je souhaitais faire valoir que la Banque de France m'a accordé un plan conventionnel de redressement, lequel a été accepté par tous les créanciers, y compris l'organisme à l'initiative de cette injonction de payer, et dont vous trouverez ci-après une copie.
Compte tenu de ces circonstances bien particulières, je vous remercie de bien vouloir tenir compte des termes de la présente lettre et d'ordonner la réouverture des débats afin que je puisse utilement faire valoir mes moyens de défense.
Vous remerciant par avance de votre compréhension,
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma considération respectueuse.
;) Courage Mama et n'oubliez pas de joindre une copie du plan.
merci beaucoup pour votre model de lettre et j espere que le juge sera clement avec moi
on l'espère avec vous mama ;)
ffouR ffouR ffouR ffouR
Sincèrement désolée pour vous, Mama !
Chatel, ne faut-il pas qu'il y joigne ses conclusions ?
bonjour bisane chatel m a fait courrier type j ai donc envoye dans votre mail et j ai prepare le courrier en meme temps demain j irai au greffe pour deposer le courrier en meme temps je glisserai les argument que vous m avez fait eainsi que le plan qu en pensez vous et merci a vous encore
J'ai renvoyé aussitôt, Mama !
On attend la réponse de Chatel à ça :
Citation de: bisane le 21 Septembre 2011 à 17:51Chatel, ne faut-il pas qu'il y joigne ses conclusions ?
En fonction de quoi il faut peut-être un peu modifier la lettre...
je vous remercie beaucoup en attendant car d apres greffe le courrier 1 je dois adresser a la partie adverse et l autre au presidence du tribunal
bonsoir bisane je reflechi que le greffe m a explique dans courrier pour que la reouverture soit valable il faut qu il y a element nouveau bref il m a dit donner une explication par exemple il faut dire dans le courrier qu il y a un plan conventionnel de desendettement comment peux t on dire dans courrier pour etre plus clair ou avec le courrier de chatel suffisant
Mama
On va tenter le tout pour le tout: Au projet de lettre, il conviendrait d'intégrer les "conclusions" et transmettre le tout en copie par la voie RAR à la partie adverse.
Mais attention mama et je ne dis pas cela pour vous inquiéter mais cette réouverture reste à la seule discrétion du Juge qui l'accordera ou pas.
bonjour chatel je vous remercie beaucoup de votre aide pour la lettre dois je garder la meme lettre mais demain quand j irai deposer la lettre au greffe je glisse tout ensemble copie au juge au moin lors de delibere il tiendra compte mon argument et pour la partie adverse je je dois envoyer les memes copie que je depose au juge et bien sur pour la partie adverse j enverrai en recommander mais pour le juge je deposerai au greffe.par contre apres le delibere si le jugement n est pas en ma faveur puis je contester effectivement ce matin le greffe m a expliquer pour la reouverture dossier au depende mr le president mais j aurai peut une chance d apres lui car les deux precedent audience j etais toujours present
Citation de: mama le 21 Septembre 2011 à 21:37j aurai peut une chance d apres lui car les deux precedent audience j etais toujours present
Et que vous étiez présent à la dernière... avec une mauvaise date...
Je vous renvoie les lettres légèrement modifiées ! ;)
Et dans l'immédiat, vous envoyez en RAR à l'avocat uniquement les conclusions.
Copie du mail :
Vous joignez donc le plan, les conclusions, et toutes les pièces justificatives, pour le juge.
Juste copie de la lettre et des conclusions, en RAR, pour l'avocat.
bonsoir bisane j irai au greffe des demain avec toutes documents et j enverrai a l avocat le plan conventionel et la conclusion je vous remercie beaucoup j espere que tout passera pour le mieux merci de votre soutien
On continue à croiser les doigts, donc !
Mama j'espère que vous serez entendu ;)
merci a tous de me soutenir au moment difficile et quel betise que j ai fait j espere qu il y a une solution .
Mama
Il va falloir user de votre charme ;).
Battez-vous jeune fille homme ;)
bonjour a tous je suis alle ce matin au greffe celle qui est proche au jex j ai l impression que tous les bureaux sont au courant de mon erreur de date celle ci m a donner quand meme signe positif la dame est tres sympa car elle m a dit ca peut arrive a tout le monde et elle a regarde le delais je suis tout a fait dans delais de moins 15 JOURS et il n y a pas d urgent pour sa consommer pour la reouverture du debat maintenant au dependra du president qui decide oui ou non pour la reouverture et la lettre pour la partie adverse elle m a dit d attendre mardi apres avoir la reponse du jex
on attend alors mardi avec vous mama ;)
merci beaucoup acylon la greffiere m a conseille attendre des lundi ou mardi si le jex accepte d ouverture le debat en ce cas j envoie en recommander a l adverse la conclusion papier bdf ainsi les preuves dans les arguments comme ca il ne peut pas faire de report soit disant qu ils n ont pas recu mes arguments pour l instant on croise le doigts j espere ce sera positif comme la greffiere qui est hyper sympa car pour elle j ai dans mon droit car le delais de demande l ouverture le debat a partir la date que le juge clos le dossier mais dernier recours au depent le jex quand meme
espérons que vous tombiez sur un juge sympa ;)
Citation de: alcyone le 22 Septembre 2011 à 18:24
espérons que vous tombiez sur un juge sympa ;)
Je l'espère aussi. :-*
Pour autant que je me rappelle, vous disiez que c'était le même que la dernière fois... qui a été dans votre sens !
Par ailleurs, l'argumentation, que je n'ai pas changée du fait de ce report, souligne les reports de la partie adverse... et, sauf à être un pro, il y a de quoi s'y perdre...
Je suis plutôt confiante ! ;)
bonsoir bisane effectivement c est le meme juge qui s occupe de mon dossier meme son collegue qui est a cote lui lors de jugement c est meme etonner que je suis absent d' ailleur c est lui qui m a conseille de faire le demarche pour l'instant ici lundi ou mardi je saurai plus je viendrai vers vous meme si c est mauvaise nouvelle
La mauvaise nouvelle ne serait pas gravissime, hein, Mama, puisque vous avez un plan ! ;) D'autant que ce juge semble regarder les choses de près.
Mais ce serait dommage de passer à côté de l'occasion de faire, de facto, diminuer votre dette ! >:D
merci bisane de votre soutien d apres greff ce jex est tres rigoureux peut meme si je suis absent s il regarde de pres a la deliberation peut le vent tourne a ma faveur quand meme
Donc on continue à croiser les doigts ! ;)
bonsoir a tous au cas ou le jex refuse la reouverture le debat pour le delibere si c est en faveur du cote adverse puis je faire recour ou reclamation
J'espère ne pas dire de bêtises, mais vous pourrez faire appel pour les 2, puisque somme réclamée supérieure à 4000 €.
Mais ce sera à réfléchir ! Cher et long...
On attend la décision du juges, hein, Mama, et on avisera...
bonjour bisane aujourd hui j ai recu une lettre a mon ancien banque une lettre soit disant que je viens de proceder a la realisation du pret besoins de menages que j ai sollicite aupres de leur etablissement operaration effectueesv sur mon compte en date du 19/09/2011 capitala debloque 4567.23 e net verse4567.23 E effectivement si je regarde le tableau amortissement ca correspont pret carte et decouvert que j ai sur le plan et que la mensualite correspont sur le plan d apres vous que dois je faire pour cette pratique pourtant je n ai rien demande aucun pret de besoins de menage cela je risque da porte a defaut vis a vis bdf sur plan surrendettement pouvez vous m eclaircir svp moi meme je n ai rien compris
Scannez le courrier...
oui je vais scannerce courrier merci a vous
bisane je vous ai envoye ce courrier sachant que je n ai rien signe pour ce pret
et en plus il save bien que je suis en plan conventionelle normalement ils ont besoin de ma signature au moins ou un contrat signe pour le pret là je nai rien compris
Alors... si tant est que j'y comprenne quelque chose, et pour autant qu'il y ait quelque chose à y comprendre, ils vous ont envoyé le plan d'amortissement correspondant à votre plan BDF...
Sauf que...
- ce n'est pas le même n° de référence
- ils se le font à leur manière, puisque le plan prévoit 6 mensualités de 213,50 €, puis 16 de 10,12 €, alors qu'eux en établissent 5 à 213,50 €, puis 6 à 10,12, 10 à 34,12 €, et 2 à 34,80, pour un total qui dépasse leur créance de 96 € ! ... et qui totalise 23 mensualités pour les 24 annoncées... >:D
Mama, vous vous en tenez strictement au plan !
Vous avez versé la 1ère échéance, ou pas encore ?
Mode et dates de vos règlements ?
Et vous leur faites un petit mail... mais j'attends votre réponse...
Oui bisane debut septembre j ai fait un virement sur mon ancien compte la somme 213e sur mon ancien compte je pense qu il ont deduit deja sur le premier versement pour ce le courrier qu ils m ont envoyer ca correspont le decouverbancaire et credit conso que j ai dans le plan bdf
Donc...
Je fais suite à votre courrier du 20/09/2011.
Je tiens avant tout à préciser qu'un premier virement a été effectué, conformément aux préconisations du plan élaboré par la commission de surendettement le XX/09/2011.
Par ailleurs, votre échéancier ne correspond pas strictement au plan que vous avez, tout comme moi, signé. Je m'en tiendrai quant à moi strictement à ce que ce dernier préconise, et vous demande d'établir un échéancier correspondant à celui-ci.
Je vous prie d'agréer mes sincères salutations
bonjour bisane je ferai le courrier des demain car vis a vis plan bdf mes mensualite augmente et de plus comme j ai verse le 02/09/2011 pourquoi il ne tenait pas compte d apres mes calculs c est moi le perdant s il font leur calcul a eux
bonjour a tous aujourd hui j ai la mauvaise nouvelle c est que mon entreprise va me licencier pour les raisons economique pouvez vous m aider quel est la proceduire a faire pour que je puisse avoir avantage de mon cote sachant que
j ai travaille depuis 10 ANS donc 5 ans pour cet entreprise et 5 ans pour un autre entreprise et suite a mon entretien mon patron actuel m a dit de prendre en crt que rct (pouvez vous me dire ca veut dire quoi moi meme je n ai rien compris sur ce terme) et pour indemnisation comment il faut le calculer merci a tous
Je ne suis pas sûre que ce soit les bonnes initiales : je pense qu'il vous propose une année à plein traitement au chômage avec la possibilité d'accéder à des formations.
Mais l'indemnités me semble t il est moins élevée.
Renseignez-vous auprès de vos syndicats.
Je suis désolée pour vous.
Oh mince désolée pour vous mama >:(
excusez moi pour la faute c est en crp
Citation de: mama le 28 Septembre 2011 à 13:14
excusez moi pour la faute c est en crp
C'est cela!!!!
http://vosdroits.service-public.fr/F11625.xhtml
Un peu de lecture mais prenez contact avec un syndicat. ;)
Ca doit être une procédure obligatoire en cas de licenciement économique, ils doivent vous proposer cette option
comme le dit Victoire faites vous aider par un syndicat
Citation de: mama le 28 Septembre 2011 à 12:49
bonjour a tous aujourd hui j ai la mauvaise nouvelle c est que mon entreprise va me licencier pour les raisons economique pouvez vous m aider quel est la proceduire a faire pour que je puisse avoir avantage de mon cote sachant que
j ai travaille depuis 10 ANS donc 5 ans pour cet entreprise et 5 ans pour un autre entreprise et suite a mon entretien mon patron actuel m a dit de prendre en crt que rct (pouvez vous me dire ca veut dire quoi moi meme je n ai rien compris sur ce terme) et pour indemnisation comment il faut le calculer merci a tous
mama,avez vous reçu un RAR de votre entreprise pour un entretien concernant votre licenciement(c'est obligatoire)?avez vous un syndycat ou un representant du personnel qui peut" et meme doit vous accompagner"?votre patron(combien de salaries dans votre entrprise?) ou DRH doit vous donner les motifs du licenciement et pourquoi specialement vous.vos 5 annees dans l'entreprise precedente ne seront pas prises en compte dans votre cas.pour les possibilites de reclassement(meme dans un emploi moins remunure),les possibilites de formations,les remunerations,les indemnites,cela sera fixe lors de l'entretien.logiquement le licenciement ne devrait pas toucher une personne qui risque d'avoir des difficultes a rechercher un emploi,mais depuis la loi de 2009,les patrons forment facilement des charrettes pour motifs economiques.en crp:80% du salaire pendant 3 mois puis 70% pendant 5 mois.les indemnites de licenciement:2% du salaire mensuel x par le nombre d'annees d'anciennete.apres l'entretien obligatoire,vous devez recevoir un nouveau RAR vous notifiant votre licenciement.pour l'instant,d'apres ce que vous ecrivez,on n'en est pas encore la.
bon, mince, j'avais écrit un long message, mais...il est "pu " là ;D
alors, je résume
mais pour commencer, je suis désolée pour vous Mama, vous n'aviez vraiment pas besoin de ça; personne d'ailleurs :-\
1- vous faire aider par les représentants du personnel : oui, ils le doivent (merci Chasseur 52)
mais est-ce un licenciement qui ne concerne que vous? Sinon, ils vont surement entreprendre une démarche globale...
2- Si licenciement individuel, je rejoins ce qu'a écrit Chasseur, il vous faut + d'explications >:(
3- si licenciement plus global, vous avez tout intérêt à opter pour cette CRP (merci Vic pour le lien) : formation avec accompagnement financier...
Cependant, il reste à trouver la bonne formation qui convienne à vos souhaits de reconversion mais aussi de possibilités d'emploi à l'issue de celle-ci (de quelle région êtes-vous?)
4- si vous n'avez pas de délégué syndical dans votre entreprise, rapprochez vous des conseillers prud'hommes salariés.
5- je suis dans le secteur public, et donc ne suis pas vraiment compétente pour le privé. peut être il y a t'il plus compétent sur le forum (Chasseur52 ???)
et pour finir, je vous souhaite vraiment plein de courage Mama
je suis un syndycaliste retraite de la fpt,mais les copains du prive ne sont pas sectaires quand il s'agit de problemes syndicaux.
bonsoir chsseur je recevrai la semaine prochaine le courrier lors de l entretien prealable par contre ma femme est sans emploi et moi je vais etre licencie economique pouvez vous m expliquer si j ai envie de creer une entreprise lorsqu on est surredette et on est en periode du plan conventionnel de la bdf quel maniere quel avantage que dois je demande en mode licenciement economique en crp ou rcp lequel est plus interreant et quel aide que anpe pouvais m aider si je cree une entreprise alimentaire par exemple au moins ma femme pourrait avoir un travail merci a vous .et pour licenciement pour l instant je serai le seul a etre licencie sur 20 personnes
bonsoir nade je suis en region charente et j ai un delege personnel mais c est pareil car c est la secraite personnel donc je pense qu elle doivent du meme cote du patron dans mon entreprise les personnels sont environ 20 personnes.
pour me defendre dans mes avantage je voudrais vous demander lors d entretien avec du patron que dois je lui negocier et dans l avenir je voudrais creer un petit restaurant quels aide de la part anpe pour creer cet entreprise dois je faire a mon propre nom ou ste car je ne peux pas reste longtemps sans emploi avec dimunition de revenu
Citationet pour licenciement pour l instant je serai le seul a etre licencie sur 20 personnes
va falloir qu'il vous donne les raisons pour lesquelles son choix s'est porté sur vous >:D
courage mama ;)
bonsoir alcyone la raison convoque c est le rayon tv que je m occupe n est plus rentable et le chiffre d affaire magasin est en chute depuis 2 a 3 mois . par contre depuis qu il a nomme le directeur achat je n ai plus materiel pour vendre comment peut on faire le benefice si manque materiel pour vendre merci de votre soutin alcyone
Même si c'est votre rayon qui est en cause, il y a des clauses d'ancienneté, et autres...
Mama, je suis vraiment désolée pour vous !
Et aussi de devoir vous dire ceci : impossible pour vous de devenir indépendant, sauf à adopter ce statut, qui ne semble pas être des plus simples : Entreprise individuelle et surendettement personnel (auto-entrepreneur & EIRL) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3791.0)
merci a vous bisane de votre soutient et hier j ai telephone au greffe on m a dit que lex va decider s il y a ou pas pour la reouverture pour ip et assignation lors de delibere le 12/10/2011 merci beaucoup vous
bisane j ai lu votre article si je comprends bien le mieux c est de creer en eirl >:(
Citation de: mama le 28 Septembre 2011 à 22:48
bisane j ai lu votre article si je comprends bien le mieux c est de creer en eirl >:(
Ce n'est pas mieux, Mama ! C'est la seule solution pour rester en procédure de surendettement.
Essayez d'aller voir la CIC de votre coin...
bonjour bisane j irai des la semaine prochaine etant licenciement economique
si j aurai des aides de la part assedic pour ne pas courrir le credit et quel est le statut le mieux adapter merci de votre soutient
Mama, je ne comprends pas cette question...
Citation de: mama le 29 Septembre 2011 à 08:23si j aurai des aides de la part assedic pour ne pas courrir le credit
oui bisane la question est que lorsqu on est dans la cadre licenciement economique au lieu de touche le chomage tous les mois et quand on faire une creation entreprise assedic pourrait m aider avoir un fond pour demarrer sur cette creation
bisane je voudrai vous demander lorsqu on surrendettement et au chomage puis je creer auto entrepreneur pour etre beneficier le plan bdf merci a vous
Citation de: mama le 29 Septembre 2011 à 13:23
bisane je voudrai vous demander lorsqu on surrendettement et au chomage puis je creer auto entrepreneur pour etre beneficier le plan bdf merci a vous
Non, mama ! Seul le statut que je vous ai indiqué est compatible avec le surendettement.
Mais je ne pense pas qu'il vous prive des aides ASSEDIC !
Et je répète que je trouve étonnant que le sel prétexte du "rayon" suffise à vous licencier, vous, s'il y a des employés plus récemment embauchés que vous.
J'espère que chasseur va venir nous éclairer ! ;)
Si bisane,le patron (ou directeur) est en droit de licencier un salarie, si il peut prouver que
les resultats en termes financiers de celui ci sont negatifs sur une duree importante ou si il y il a insuffisance professionnelle,la crise actuelle,et meme une inaptitude physique entrainant une baisse de rendement.Devant les prud'hommes,le juge examinera les bilans financiers et physique, et si ceux ci sont exacts,il donnera raison au patron.Le juge par contre donnera raison au salarie,si ces raisons ne sont pas indiquees dans la lettre de licenciement et pronnoncera un licenciement abusif.Il est tres important d'etre accompagne lors de l'entretien,et de bien demander les raisons du licenciement.Si il y a echange de courriers,prendre soin de le faire en RAR.
Merci, Chasseur ! ;)
bonsoir bisane pour l instant j ai recu que la lettre convocation entretien prealable donc j ai rendez vous le 05/10/2011 a 9h30 dans la lettre je peux etre accompagne quelqu un externe donc ils m ont donne la liste soit a la lairie soit direction departementale du travail
ou delegue personnel
dans mon secteur je suis tout seul de la vente tv par contre le secteur de la vente electromenage oui il y quelqu un qui a ete embauche apres moi plus d un an
mama essayez d'appeler quelqu'un sur la liste qu'on vous a donné, ce serait bien que vous soyez accompagné à cet entretien ;)
Citation de: bisane le 29 Septembre 2011 à 07:43
Essayez d'aller voir la CIC de votre coin...
Euh la CCI c'est mieux non ? :D
Quand à la procédure pour licenciement économique, elle est très différente en fonction du nombre de salariés de l'entreprise 'à priori 20)
J'ai cru lire que Mama nous indiquait que le chiffre d'affaires est en baisse depuis 2 ou 3 mois, je trouve cela court pour mettre en place un licenciement économique. Devant les prud'hommes, le licenciement éco est toujours très dur à justifier par l'employeur. Demain après midi, je suis au bureau, je vous détaillerai la procédure exacte en matière de licenciement éco.
Bisous
bonsoir newstar je vous remercie beaucoup si vous pouvez m aider a detailler exact et merci de votre soutien
Licenciement économique :
Effectué par un employeur, pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié, résultant d'une
suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié d'un élément essentiel du
contrat de travail, consécutives notamment à des difficultés économiques ou à des mutations technologiques (article
L. 1233-3, Code du travail).
Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) :
Obligatoire dans les sociétés employant au moins 50 salariés et lorsque les licenciements envisagés concernent au
moins 10 personnes dans une même période de 30 jours, le PSE, ex-plan social, vise à limiter le nombre de
licenciements pour motif économique et à faciliter le reclassement des salariés.
Salariés protégés :
Représentants du personnel, femmes enceintes, victimes de maladies ou d'accidents professionnels, ils bénéficient
contre le licenciement d'une protection particulière, dont l'autorisation de l'inspection du travail.
Reclassement
Aucun licenciement ne peut être prononcé avant que les efforts de reclassement ne soient intervenus
(C.Trav.L.321-1)
et que l'employeur ait tout mis en oeuvre (actions de formation, voire proposer, si nécessaire, une modification du contrat de travail) pour éviter des mesures de licenciement.
Ordre des licenciements
Qu'il s'agisse d'un licenciement économique individuel ou collectif l'employeur est tenu de fixer les critères relatifs à l'ordre des licenciements. (C.Trav.L321-1-1)
Le salarié peut demander, à l'employeur, que les critères retenus lui soient communiqués. L'employeur dispose d'un délai de réponse de dix jours.
(C.Trav.L122-14-2) et (C.Trav.R122-3) et (C.Trav.R.122-3
Citation de: newstart le 29 Septembre 2011 à 22:36
Citation de: bisane le 29 Septembre 2011 à 07:43
Essayez d'aller voir la CIC de votre coin...
Euh la CCI c'est mieux non ? :D
En effet ! :D :D :D :D Je jure que l'âne n'a pas d'actions dans cette banque !
Chasseur, vous allez nous le noyer, là, Mama !
J'ai créé un fil avec votre message : Licenciement économique et sauvegarde de la compétitivité (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=6294.0)
et ce serait bien que vous le modifiez pour citer vos sources...
Mama, si je comprends bien, vous pourriez être transféré au rayon électroménager... c'est ça ? Et le vendeur actuel a été embauché après vous... j'ai juste ?
Bonjour
j'ai eu le cas, chez un de mes clients, qui a licencié une personne dans un service qui n'avait plus assez d'activité, ben aux prud'hommes, ils ont perdu une petite fortune car certes, le service était voué à disparaître, mais la société, elle, dégageait des résultats positifs qui ne pouvaient pas justifier un licenciement éco...
:-*
Bisane,j'ai modifie et completer le lien que vous avez ouvert.
Pour mama,il est imperatif que vous soyez accompagnee lors de votre entretien prealable(tout doit etre evoque,votre bilan,votre experience au sein de l'entreprise,votre niveau d'etude,votre age et aussi votre situation personnelle actuelle) .Tout doit etre clair:motifs,possibilite de reclassement,suivi et indemnites de licenciement(si il est confirme).Il faut que cela vous soit signifie par ecrit en RAR par la suite,ce qui permattra si il y a lieu de contester aux prud'hommes.
bonjour chasseur je serai accompagne par le delegue personnel de mon entreprise est c est bonne idee ou pas et pour me defendre lors d entretien je suppose je dois demander de faire par ecrite de mon employeur ou attestation comme quoi professionnellement je suis un bon employer et les client m apprecie comme lors lors entretient prealable avec mon patron par contre je n ai pas eu aucun de proposition de sa part de me classer dans un autre poste car si je me souvient qu il m a convoquer et verbalement le mois de mai vu le chiffre d affaire en rayon tv baisse cause pas de commande de la par directeur achat pas manque de produit en stock il me demande de vendre aussi electromenager c est ce que j ai fait et en juin juillet chiffre d affaire n a pas ete baisse vis a vis l annee precedent mais depuis qu il m a convoque dans son bureau et que j ai ma lettre d entretien pour le licenciement motif economique mais le reclassement la demande de reclassemnt je n ai jamais eu d une part tous ce que je sais avec la secretaire elle m a dit pour le licencement j aurai eu que 94 heurs de stage et ce stage surtout l entreprise a deja paye lors d entretien prealable que dois je evoquer finacierement pour mon depart avec mon patron pourriez vous me guider svp merci a vous chasseur
C'est déjà une bonne chose que vous soyez assisté du délégué du personnel ;)
Citation de: mama le 30 Septembre 2011 à 13:31
bonjour chasseur je serai accompagne par le delegue personnel de mon entreprise est c est bonne idee ou pas et pour me defendre lors d entretien je suppose je dois demander de faire par ecrite de mon employeur ou attestation comme quoi professionnellement je suis un bon employer et les client m apprecie comme lors lors entretient prealable avec mon patron par contre je n ai pas eu aucun de proposition de sa part de me classer dans un autre poste car si je me souvient qu il m a convoquer et verbalement le mois de mai vu le chiffre d affaire en rayon tv baisse cause pas de commande de la par directeur achat pas manque de produit en stock il me demande de vendre aussi electromenager c est ce que j ai fait et en juin juillet chiffre d affaire n a pas ete baisse vis a vis l annee precedent mais depuis qu il m a convoque dans son bureau et que j ai ma lettre d entretien pour le licenciement motif economique mais le reclassement la demande de reclassemnt je n ai jamais eu d une part tous ce que je sais avec la secretaire elle m a dit pour le licencement j aurai eu que 94 heurs de stage et ce stage surtout l entreprise a deja paye lors d entretien prealable que dois je evoquer finacierement pour mon depart avec mon patron pourriez vous me guider svp merci a vous chasseur
Pour le CRP:80% du salaire pendant 3 mois puis 70% pendant 5 mois.
Pour les indemnites,vous n'avez que 5 ans dans l'entreprise donc:2% de mois se salaire par annee d'anciennete.
Cela est le montant legal et etre aussi indique sur votre lettre.Vous pouvez essayer d'obtenir un peu plus,mais vous aurez en face de vous une personne qui vous fera comprendre que s'il vous licencie,c'est justement pour ne pas mettre sa tresoserie en difficulte.
Prenez contact avec le delegue du personnel,et exposez lui vos problemes actuels(il est tenu par son statut a ne pas exposer vos problemes a des personnes etrangeres a cet entretien).Faites bien attention qu'il ne fasse passer votre temps au service electromenager comme un essai de reclassement.Tenez nous au courant si vous aviez de nouvelles informations.Courage
bah, c'est Chasseur qu'il lui faudrait comme accompagnateur ;)
bbbo Chasseur, tout y est!!!
pour le reclassement je pense que mon patron n est pas d accord car il me faire comprendre lors precedent entretien je pense que ce licenciement si ce nest pas abusif car en juin juillet on a fait quand meme le chiffre d affaire
bonsoir mama
je vous mets un petit schéma qui récapitule toute la procédure de licenciement, histoire de savoir à quoi s'attendre
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=6294.msg160608#msg160608
:-*
encore un peu de lecture qui peut être très intéressante pour vous
Appréciation par catégorie professionnelle - Les critères retenus s'apprécient par catégorie professionnelle
(c. trav. art. L. 1233-5 ). L'ordre des licenciements ne trouve donc pas à s'appliquer lorsqu'il n'existe qu'une
personne dans la catégorie concernée par le licenciement (cass. soc. 1er avril 2003, n° 01-41775 D ; cass. soc.
13 septembre 2005, n° 03-43788 D) ou si tous les emplois d'une même catégorie sont supprimés (cass. soc. 14
janvier 2003, n° 00-45700 D). En revanche, la notion de catégorie professionnelle ne se résumant pas à un
emploi déterminé, il est donc possible de comparer la situation de tous les cadres d'une entreprise, quels que
soient leurs domaines d'intervention (cass. soc. 12 janvier 2006, n° 04-41769, BC V n° 13). De même, si une
catégorie professionnelle (ex. : plombier) est représentée dans différents services (ex. : service entretien et
service travaux), l'employeur doit appliquer les critères d'ordre à l'ensemble des salariés de cette catégorie,
indépendamment du service auquel ils appartiennent (cass. soc. 18 mai 2011, n° 10-13618 D).
Attention... La convention ou l'accord collectif de travail ou, à défaut, la décision de l'employeur ne peuvent
comporter de dispositions établissant une priorité de licenciement à raison des seuls avantages à caractère
viager (pension de retraite par réversion notamment) dont bénéficie un salarié (c. trav. art. L. 1233-6 ).
bonsoir newstar je vous remercie de votre texte par contre lorsque qu un employeur veut me licencie motif economique et qu il y a un autre poste envigegeable malgre est c est abusif est ce qu il y a queleque a negocier lors de lentretien merci
dans le cas ou l employeur ne respecte d ordre d arrive de l ensemble salarie legalement est qu on cosidere mtif economique comme abusif
bonsoir mama, s'il y a un poste disponible et que l'employeur ne vous le propose pas, il est en tort.
idem, s'il ne respecte pas les critères pour l'ordre de licenciement. D'ailleurs, il me semble avoir lu que s'il vous licencie vous êtes en droit de lui réclamer son calcul d'ordre de licenciement, s'il n'a pas respecté la loi, alors oui licenciement abusif.
Je pense que pendant l'entretien, la personne qui va vous assister doit souligner l'existence d'un possible reclassement .
merci newstar si lors l entretien si mon patron ne convoque ce probleme comment dois je faire pourque je puisse me defendre malgre que c est la verite dois je m adresser directement au service jurique prud homme ou j attends deja le jours lors de l entretien soit passer et ce jour dois je signer quelques chose merci a vous
oui j ai du oublier vous demander lors de l entretien s il n y a pas la proposition de reclassement est il en tort aussi ou pas dans ce cas je vous previendrai a tous les membres de m aider sur cette question apres d entretien merci a tous
bonjour a tous mercredi 05/10/11 dois je signer des papiers de suite ou j aurai une journe a reflechir merci a vous tous
excusez moi le 05/10 c est l entretien prealable de liceciement
Si j'ai tout compris, mais j'espère que la personne qui vous accompagne le soulignera :
- vous pouvez changer de poste, puisque pas le dernier embauché
- obligation de proposition de reclassement, ce qui ne semble pas être le cas
- insister sur le fait que votre baisse de chiffre de vente n'est pas de votre responsabilité, puisque moins de choses à vendre
Et j'ajoute la date au calendrier !
bonjour bisane si mon patron ne propose rien et que la personne que lui ne veut rien entendre que puis je faire dans ce cas precis
ma question est que mon patron ne me propose rien de me reclasser que puis je faire tout ce qu il sait faire c est de me licencier economique et ne rien me proposer a partj obtiendrai 94 heures de stage de reclassement
mama si votre patron ne respecte pas les termes de la loi il faudra alors se tourner vers les prud'hommes :-\
Mama, j'espère que ça se passera bien pour vous aujourd'hui !
bonjour bisane je vous remercie beaucoup de votre soutien par contre je voudrai vousdemander j aurai quelque chose a signer de suite ou a partir de là j aurai quelques heures de reflextion merci a vous
Non, ensuite vous allez recevoir un courrier !
Faites confiance à votre délégué du personnel : il devrait vous guider !
Mama bon courage pour aujourd'hui ;)
bonjour a tous ce matin normalement j ai rendez vous entretien pour licenciement economique mais il ne m a pas convoque pour l instant je suis dans le flou total
Mama vous ne dîtes rien, vous faîtes votre travail normalement et vous attendez la suite des évènements ;)
merci a vous alcylone j ai oublie vous que j ai discute avec mon delegue il ne comprend pas pourquoi je suis licencie economique pourtant le d affaire n etait pas catastrophique et pourtant mon patron faire entre beaucoup de marchandise il se demande ce licenciement si c est pas abusif
que des arguments en votre faveur tout ça ;)
Alors mama, avez vous été convoqué finalement parce que normalement sur la convoc il y a une date et une heure que l'employeur est obligé de respecter !
mama avez eu la lettre d'entretien avec la date et l'heure?ce matin vous etes vous rendue au rendez vous ?votre directeur etait il la et vous a t-il reçue?si vous vous etes presentee et que personne ne vous a reçue,le delegue etait il avec vous?
repondez a ces questions car cela est tres important.
bonjour chasseur j ai la lettre rendez vous ce matin a 9 H30 le delegue attendre qu il nous appel toute la journee mais sans reponse j attendre toujour qu il m appelle et bien sur il est la toute la journee heureusement je n ai pas pris rendez vous avec quelqu un externe pour m accompagne que dois je faire maintenant merci a vous tous
j'espère pour vous qu'il ne va pas jouer au vicieux et dire que c'est vous qui ne vous êtes pas présenté à l'entretien... etes vous allé voir dans son bureau ??
je lui ai meme dit bonjour a 9H30 devant son bureau et le delegue est a cote son bureau que dois je faire maintenant j attend qu il m appelle un autre jour ou quel est mon droit
oui j ai oublier vous dire il a pris rendez vous avec le fournisseur pour acheter des produits electromenage au meme heure de mon rendez vous
il n'a pas respecté sa date de convocation donc ! je me renseigne pour savoir quelles en sont les conséquences
NS oui il doit y avoir des conséquences... Mama qu'a fait votre délégué du personnel? il faut au moins notifier tout cela c'est à dire, que le délégué devrait pouvoir vous confirmer que vous étiez présent mais que le patron ne vous a pas recu!
attendez deja si il persiste dans l'idee de licenciement,si vous recevez une nouvelle lettre(absence au rendez vous,confiramtion de licenciement,nouveau rendez vous)alertez nous aussitot.pour l'instant,demandez comme l'a dit newstart de faire confirmer par ecrit cet absence de rendez vous par le delegue.en l'etat,si cette affaire devait etre entre les mains de la direction du travail ou des prud'hommes,vous seriez en position de force.le licenciement abusif serait pronnonce avec dedomagements.
bonsoir chasseur idee s il me convoque pour l entretien de licenciement demain ou apres demain dans son bureau malgre que la date rendez vous est passe que dois je faire merci
Il doit vous envoyer une nouvelle convocation, pour un rendez-vous. Aucune obligation pur vous d'aller dans son bureau s'il n'y a pas de nouveau courrier...
bonjour a tous aujourd hui toujours pas de nouvelle de ma licenciement et demain mon patron n est pas la il est parti a paris cet apres midi donc que semaine prochaine je serai en vacance une semaine dur dur que ce patron ne respecte rien et pour licenciement economique je crois que c est une fausse licenciement economique car si la societe marche mal je pense qu il ne commande pas autant de produit pour mettre en stock
bonsoir Mama,
Peut être, que tout simplement votre patron, sachant que vous alliez être assisté par quelqu'un a laissé tomber son idée tordue !!
Mais demandez quand même l'attestation au délégué qui devait vous représenter, histoire de vous couvrir !
on va dire que c'est bon signe pour la suite
l idee est peut etre tordu mais je pense que son intention de me convoquer n importe quand pour ce licenciement ca arrive deja un autre employe c etait fait le meme chose que moi finalement il lui a convoque avant date 21 JOURS mais je n ai rien compris pour cet employer de l accepte
Donc, pour le moment, vous ne bougez pas... et vous faites la taupe ! ;)
et surtout, s'il vous signifie votre licenciement sans convocation préalable, vous ne signez rien, ni lettre remise en main propre, rien ... il a une procédure à respecter, point final
Mais c'est qu'elle est sacrément remontée, notre NS ! :D :D :D :D
oui je vous remercie tous de votre soutient et en plus la responsable du rayon ma dit qu elle ne comprend pas son atitude
Citation de: bisane le 06 Octobre 2011 à 22:15
Mais c'est qu'elle est sacrément remontée, notre NS ! :D :D :D :D
franchement, ça me tue, ces gens qui se croient au dessus des lois et qui pensent que certains salariés ne savent pas se défendre et qu'ils peuvent en faire ce qu'ils veulent... j'avoue que parfois au bureau, on me surnomme Arlette, mais pour moi la loi est la même pour tout le monde, donc ils font avec >:D
des bisous à tous ;)
Bonjour, Arlette ! :D :D :D :D
bonsoir a tous aujourd hui j ai discute avec le delegue il est pret a signer la lettre attestation pour le rendez vous LE 05/10/2011 a 9h30 ET que nous somme attendu pourqu il nous convoque pour l entretien prealable de licenciement motif economique
ma question est que si quelqu un a un model lettre pour mon cas ou si vous pouvez m aider a rediger car moi meme je n ai aucune idee pour ca et je vous remercie a tous
Mama
votre délégué est prêt a signer? qu'est ce qu'il attend. ??? Il signe un lettre pour votre présence au rendez vous.
Puis rien autre a faire que votre employeur vous reconvoque.
oui effectivement il est pret a signer mais je voudrais demander comment je dois formuler la lettre merci a tous
pour la lettre est ce que je peux ecrit
faisant suite a ma convocation du 05 octobre 2011 à 9heures 30 etant presente au magasin avec le delegue personnel mais a ce jour la convocation n a pas eu lieu selon la lettre convocation . MERCI A TOUS SI VOUS POUVEZ CORRIGER CETTE LETTRE
NS parle de l'attestation... donc il y existe peut-être un formulaire...
Mais au cas où...
Et c'est bien sûr à corriger par des plus compétents que moi en la matière ! :P
Je soussigné, monsieurledéléguédupersonnel, atteste m'être présenté, le mercredi 5 coctobre à 9h30, en compagnie de monsieumama, au rendez-vous pour l'entretien préalable au licenciement économique concernant ce dernier, et faisant suite à la lettre de convocation datant du XX/XX/XXXX, et avoir patienté en vain.
Fait à Acapulco le XX/10/2011, pour faire valoir ce que de droit
La lettre de bisane suffit.Pour preuve vous avez la convocation a l'entretien prealable et la lettre signee par le delegue,la vous etes couverte en cas de coup tordu a propos de ce pseudo licenciement.Je ne connais pas le credit d'heures(tenue a jour obligatoire) dont beneficie votre delegue ,mais il aurait du demander au directeur le pourquoi de ce rendez vous manque ,car le temps passe avec la direction ne sont pas decomptees de ce credit.
bonjour a tous aujourd hui la secretaire de direction ma telephone depuis chez elle
pour me demander pourquoi je ne suis pas aller au rendez vous je jui ai explique que j ai attendu au magasin sur mon poste travail ainsi que le delegue personnel que patron nous convoque mais en vain et pourtant ce matin je lui ai dit bonjour a 9 H 20 et que le patron a eu en meme temps rendez vous fournisseur donc j ai du attendre toute la journee et la secretaire etonne que je serai accompagne avec le delege personnel et pour elle ce n est pas obligatoire donc la conversation je trouve c est n importe quoi et je passe au delegue du personnel qui m a defendu et il lui a dit c est au patron de nous convoquer car chaque poste on a un numero telephone et quand on licencie on ne prend pas rendez entre deux c est a dire fournisseur et moi donc semaine prochaine je serai en vancance elle va m envoyer la notification une lettre recommande et accompagne avec une lettre normal pour lprendre rendez vous fin semaine prochaine convocation prealable pendant periode vacance est c est legale je ne sais pas mais la c est n importe quoi
merci bisane pour la lettre
c'est sur que la présence du délégué n'est pas obligatoire mais complétement indispensable ! Ne faites rien sans lui, et donnez nous la suite des événements
Courage, bisous
Il faut un minimum de 5 jours entre la reception de la lettre et l'entretien.Le delais court a partir du jour suivant la reception.L'entretien doit avoir lieu en principe pendant les heures de travail, et non un week end ou pendant les vacances.Cela arrangerait bien le patron vous seriez seule face a lui.Prevenez nous des que vous aurez des nouvelles
Courage
Mama,si vous ne partez pas cette semaine, débrouillez-vous pour faire signer l'attestation à votre délégué au plus tôt !
Ca sent l'embrouille à plein nez !!!!
merci pour votre renseignement chasseur la secretaire m a donne rendez vous le 14/10/2011 en periode ou je suis en vacance mais ce jour je serai accompagne avec le delegue personnel et pour la lettre absent lu 05/10/2011 dois faire signer quand meme avec le delegue personnel ou pas car on recommence la proceduire de licenciement merci a tous
donc chasseur si je comprend bien si elle m a envoye la lettre recommande aujourd hui et que je serai en vacance ailleur la convocation verbal le 14/10/2011 n est pas valable car elle m envoie le 08/10/2011 c est a dire samedi et que la lettre arrivera chez moi le 11/10/2011 en recommande et que je suis pas chez moi donc l entretien deja en periode vacance ne tenait rien et en plus le delais n est aucun sens
Mama, fait la lettre et fait la signer par le délégué, histoire aussi de vous protéger, on sait jamais.
en ce qui concerne la convocation pendant les vacances ca ne semble pas légal, je vous met un lien, (le plus facile que j'ai trouvé ce soir).
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3877463-conges-pdt-l-entretien-prealable
quand vous ouvrez ce lien, cliquer sur ""lire la suite"" pour avoir la réponse.
a confirmer par chasseur si possible ;)
Si je comprends bien, vous ne serez pas là pour réceptionner le courrier... déjà un mauvais pojt pour eux.
Ils n'ont pas le droit de vous convoquer pendant vos congés. 2° mauvais point.
Mama, débrouillez-vous pour faire signer cette attestation par le délégué du personnel !
Ils font tout pout tout embrouiller...
bonsoir bisane oui la lettre je l ai eu signe par delegue pour le jour ou convocation qui n etait pas eu lieu car la secretaire a eu surprise aujourd hui que le delegue m accompagne au 05/10/2011 c est d ailleur que c est lui qui m a defendue qu, on l,attends la convocation depuis notre poste de travail en vain heureusement que je lui ai demande de m accompagne et surtout il m a explique s il le patron ferme le rayon et que je suis le seul responsable de ce rayon le patron n a pas le droit remplacer aucun vendeur dans mon rayon
Si l'attestation est signée, c'est une bonne chose !
Vous allez pouvoir partir en vacances tranquille ! ;)
J'espère que vous allez bientôt avoir de bonnes nouvelles, et que le juge aura tenu compte de vos arguments.
je xxl! pour cette journée mama ;)
bonjour a tous je suis absent depuis quelques pour aider a ma soeur de faire le demenagement sur sa nouvelle demeure car son marie ne peut soulever des chose lourd donc en tant que frere je m assume
et bonne en rentrant chez moi bonne nouvelle j ai recu premier lettre recommande du tribunal de ma ville comme quoi ma demande de reouverture est accepte par le jex pout ip et pour assignation je pense que recevrai demain et pour ip je devrai m argumenter le 16/11/2011 merci a tous pour votre soutient et concernat de ma licenciement j ai un coup de fils mon delegue personnel que mon patron me convoquera le mercredi car pendant mes vacances il n a pas de droit et de plus la lettre etait envoye le 11/10/2011 donc delais est trop courte je pense qu il commence a comprendre qu est ce que c est le droit et delais lorsqu on licecie un employer
effectivement c'est une bonne nouvelle que le juge vous ai entendu bbbo bbbo bbbo
vous allez pouvoir défendre vos intérêts ;)
et je mets la bonne date au calendrier.
Bon j'espère qu'il va en être de même concernant votre emploi et que votre délégué du personnel va bien vous défendre ;)
Mama, mon OCR fait des caprices, et je ne peux pas mettre en ligne ce soir, mais... c'est une excellente nouvelle !!!!!
Le juge dit en gros que vous avez été absent de bonne foi, mais que vous avez des arguments à faire falloir, et qu'il exige que ceux-ci soient débattus !
Il se saisit par ailleurs de sa propre initiative d'un problème sur l'assurance...
Et ordonne donc la réouverture des débats ! bbbo bbbo bbbo bbbo
Ca va vous obliger à retourner au tribunal (ne vous trompez pas de date, cette fois ! :P ;)), mais ça semble être très très bien engagé pour vous !
Et j'espère que vous aurez demain une lettre équivalente pour l'assignation ! ;)
merci a vous bisane de m aider jusqu ici .et je vous remercie mille fois pour ce que vous m avez aide pour argumentation et de me soutenir mais je n oubli pas non plus de tous les membres d avoir m accompagne au moment difficile demain j espere j aurai la meme lettre pour assignation
bonjour a tous j ai recu la lettre ce matin pour mon assignation le jex ne m a pas accorder le la reouverture de debat mais je vais laisser bisane de prendre soin de faire le commentaire car je ne comprendre strictement rien car si je crois le delibere que le juge a fait c est il est a ma faveur ( forclusion )
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Mama, j'ai du mal à décrire ma joie !!!!!!
Pour vous d'abord, bien sûr ! ;)
Mais, et surtout, pour le contenu de ce jugement, qui est exemplaire !
Le juge a en effet prononcé la forclusion, et vous ne devez plus rien au titre de cette créance !
Et je vais le mettre en ligne, ce jugement, tant il est bien argumenté et formulé !
On va l'acheter, ce juge ! >:D
En tout cas, si jamais vous venez à le croiser, vous pourrez lui adresser une franche accolade amicale !
Et ça en rajoute à mon intuition d'hier : ça va être tout bon pour l'IP, reportée au 16/11.
Sauf qu'il va falloir reprendre et compléter l'argumentation...
Avez-vous en votre possession le 3ème contrat détenu par cette société ?
Si ce n'est pas le cas, il faut le demander, ainsi que son historique...
merci a vous bisane quel joie pour moi et pour votre argumentation car j ai glisse les argument lors de la demande de la reouverture et pour ce jugement dois je donner a la bdf cette copie et pour le plan de conventionnelle de la bdf que dois je faire par la suite merci a vous de me guider
je vois notre âne sauter de joie bbbo bbbo bbbo bbbo je me joins donc -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) ;)
très contente de ses bonnes nouvelles pour vous un peu de réconfort de temps en temps c'est bon pour le moral ;) .....
Yeap Yeap -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!)
-!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!)
bisane je voudrais vous demander quel troisieme contrat pour cette societe car je n ai pas compris autrement effectivement sur cette societe j ai eu trois pret chez eux 1er c est le pret pour l assignation que je viens gagne deuxieme pret consommation troisiement pret personnel donc je vais chercher dans mon dossier tous ce que j ai et je vous enverrai merci a vous
merci a tous pour le joie et bonheur pour une fois de plus bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!)
bbbo bbbo bbbo et j'espère que vous allez en avoir d'autres comme celle-ci ;)
Pour le plan, actuellement cela ne change rien, puisque vous n'avez pas à les payer.
Quand vous aurez celle pour l'IP, il faudra tout envoyer à la BDF.
Pour les pièces à me faire parvenir :
- contrat du 3ème crédit détenu chez eux, + leur demander historique du compte
Nous avons, je crois, tout ce qu'il faut pour celui qui concerne l'IP.
Mama, j'ai oublié un truc important !
Aviez-vous reçu les "nouvelles" conclusions de la partie adverse avant l'audience su 14/09 ?
moi , quand je vois des bonhommes qui sautent partout ,j'en fait autant !! -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!)
et en plus Bisane est contente du jugement alors hip!hip!hip! -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!)
Jugement mis en ligne : Jugement de forclusion d'un crédit revolving (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=6577.0)
Ayant recouvré l'usage de mon OCR, voici ce qui me rend optimiste pour la prochaine audience, mais aussi pourquoi il va falloir perfectionner l'argumentation :
Ainsi, lorsqu'une note est déposée spontanément par une partie en cours de délibéré, la teneur des documents déposés, l'importance et la complexité des questions évoquées par la partie peuvent amener le Président à ordonner la réouverture des débats.
En l'espèce, les documents versés aux débats par Monsieur Mama pourraient fonder une demande de délais de paiement qu'il apparaît nécessaire de débattre à l'audience, ils présentent en outre une argumentation sur la recevabilité des demandes formées à son encontre au-delà des sommes retenues dans l'ordonnance d'injonction de payer, et sur un éventuel manquement de l'établissement de crédit à son obligation d'information, de renseignement et de mise en garde qu'il convient de débattre contradictoirement.
Il y a donc lieu d'ordonner la réouverture des débats à l'audience du 16 novembre 2011 aux fins de débattre contradictoirement sur ces éléments.
D'autant plus que le jugement concernant l'assignation démontre en soi la "légèreté" du créancier ! >:D
Mama, était-il joint à votre contrat une notice concernant l'assurance ?
Vous avaient-ils interrogé sur vos revenus et charges ?
super
j adore la forclusion
finagogo je connais moi aussi j ai eu la forclusion avec eux et c est ce petit avocat qui a dit au juge mais si vous donnez raison a la partie adverse finagogo n a plus qu a mettre la cléf sous la porte car tous ces clients peuvent faire la mm chose
et bien ils ont qu a faire des contrats correct
bonjour bisane pour la conclusion du 14/09/2011 pour ip a ce jour je n ai rien recu et de meme pour l assignation mais pour ip je vais quand meme regarder dans mon dossier et j ai ete au greffe aujourd hui pour ip le 16/11/2011 la greffiere m a dit d envoyer mes argument au partie adverse en recommander comme ca lors du 16/11/2011 il ne peut pas faire le report et au moins il y aura tout le dossiers la meme chose que j ai depose au jex
bisane je vais regarde de nouveau le contrat concernant assurance et je vous fera parvenir le tout merci a vous
Mama, je n'en ai pas besoin, de la notice d'assurance. J'ai juste besoin de savoir si elle était bien jointe à votre contrat.
Par contre, si vous pouviez retrouver le contrat du 3ème crédit (ni celui de l'IP, ni celui de l'assignation), et le dernier relevé, ça pourrait être utile !
Oui, il faudra envoyer les conclusions, et c'est bien pour ça qu'il faut commencer à s'y pencher ! ;)
pour le contrat d assurance effectivement lors de demande un credit il y a unecase si on veut prendre l assurance ou pas mais quand on fait credit c esr aubligatoire de cocher avec assurance pour chaque dossier mais le contrat pour assurance a part je n ai jamais eu.pour troisieme credit je vais scanner pour vous merci beaucoup a vous bisane
Il ne s'agit pas d'un contrat à part, pour l'assurance, mais bien d'une notice explicative, qui doit être séparée du contrat lui-même.
Bonsoir Mama, j'espère que vous allez bien et que vous profitez de vos vacances (si je ne me trompe pas).
@Bisane :
Séparée la notice d'assurance ? Parce qu'il me semble que j'ai des contrats où la notice d'assurance est intégrée au contrat
J'ai aussi la fameuse clause de finagogo sur le crédit autorisé / crédit utilisable (6 000 / 4 000). Va falloir que je relise toute la partie sur ce fil et le jugement, histoire de ne rien louper, au cas où >:D
:-* à tout le monde
bonsoir bisane je vais resortir tout ce contrat dans mes affaire et je vous envoie par email
Je précise :
dans les contrats, il y a souvent une case à cocher avec ou sans assurance avec quelques lignes explicatives.
Mais ils sont obligés de joindre, sur un feuillet à part, les conditions générales et particulières.
CitationJ'ai aussi la fameuse clause de finagogo sur le crédit autorisé / crédit utilisable (6 000 / 4 000).
C'est bien pour ça que je vous invite à ne pas vous précipiter pour rembourser les revolvings !
Ca ne marche pas à tous les coups, mais ça marche souvent !
Quelques exemples ici : Jugements et argumentations IP et assignations (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=61.0)
bonjour a tous je suis absent depuis quelques jours car je suis repartie me ressourcer ujourd hui je suis revenu sur forum pour dire bonjours a tous ;D ;D ;D ;D
Coucou Mama vous avez raison il faut reprendre des forces ;)
bonjour bisane je suis revenu vers pour vous demander pour mon ip le // dois je garder le meme argument que precedent et de plus je viens vous dire que mon entreprise m a fait une licenciement economique doit on argumenter pour le juge ou ps mon licenciement debut partir le 10/11/2011 et ctuellement je suis en plan de desendettement dois je aussi met au courant a la bdf ou pas je vous remercie d avance de toujours me soutenir
si vos ressources diminuent il va falloir refaire un dossier
votre préavis s'arrête quand?
bonjour casten mon preavis s arrete le 09/11/2011 mon ip devant jex le 16/11/2011
Appelez votre gestionnaire à la banque de france pour qu'il vous envoie un nouveau dossier car vous allez avoir une perte de revenus
Heu... pardon, de ne pas tout retenir, Mama !
Vous y allez bien uniquement pour l'IP, le 16/11 ?
Vous n'avez rien reçu de plus, depuis la réouverture des débats ?
J'essaie de fignoler demain.
Désolée pour le boulot...
Que vous a dit votre représentant du personnel ?
Et en effet, il va falloir re-déposer....
bonsoir bisane pour le 16/11/2011 j irai seulement pour ip car l assignation j avais obtenu la forclusion suite delibere le 12/10/2011
j ai envoye en lettre recommande u cabinet avocat mais a ce jour je ni pas recu leur reponse pour leur argument le 16/11/2011
OK ! Donc il n'y aura pas grand chose à modifier...
bonsoir demain ce sera le jour j que vais avoir rendez vous pour mon ip et que je ne vais plus manquer le rendez vous comme dernier fois et j espere tout passera bien
bonsoir bisane bien recu votre conclusion et je vous remercie beaucoup d avoir m aider et je vous racontrera demain apres ce rendez vous manque le 14/09/2011
merci encore a vous mille fois
Bon courage pour demain xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
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Go on, Mama !
En espérant que ce sera la dernière ! ;)
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bonjour a tous me voici revenu pour ip ce matin tout se passe bien et j espere lors de delibere je gagnerai le gain cause le jex m avait demande pour le dossier et je lui ai repondu que je souhaits la somme demande soit corrige 4815 AU lieu de 5559 et tous les frais soit deboute donc le delibere au14/12/2011 J espere tout passera pour le mieux
alors on attend avec vous en croisant les doigts ;)
Je l'espère avec vous, Mama !
bonsoir bisane pour bdf je pense que je dois attendre le resultat delibere ip le 14/12/2011 pour voir avec le bdf en groupant le jugement assignation pour forclusion
et pour le nouveau dossier de surrendettement le jugement assignation de finagogo que j ai obtenu forclusion dois je delare la somme du dans le plan ou simplement joint le jugement du dossier merci a vous
Non, vous joindrez les jugements !
Ca fera une dette en moins, et pour l'autre, j'espère qu'elle sera au moins diminuée ! ;)
bonjour a tous demain j aurai rendez vous avec enpe pour mon projet avenir suite a mon licenciement economique hier j etais a la cci pour demander le statut entreprise que je voudrais creer la formatrice m a conseille de prendre sarl ou sas dans les deux cas je pourrai redeposer le dossier surrendettement dans l avenir quelqu un pourrait m expliquer le stat sas quel est avantage et quel est inconvenient pour moi merci a tous
J'ai fait appel à chasseur. ;)
merci a vous victoire
Citation de: mama le 23 Novembre 2011 à 12:51
merci a vous victoire
C'est à Chasseur que vous direz merci ;)
bonjour chasseur je vous remercie d avance si vous pouvez me renseigner sur le statut sas lors d entretient avec cci on m a dit il faut prendre le statut sarl ou sas pour pouvoir redeposer dossier durrendettement meme l entreprise fonctionne et que je juge il n est pas encore rentable par rapport mes revenues
Bonjour mama
comptez vous creer une SAS (societe par actions simplifiees) minimum 2 associes, ou une SASU(societe par actions simplifiees unipersonnelle) minimum un seul associe)?
les avantages,pas de capital minimum impose,pas de conseil d'administration,le pouvoir est detenu par le president de la SAS,maintient de la protection sociale.
les inconvenient,impots sur les societes,tva,,penetration des marches difficile(sauf en sous traitance mais cela change le statut)
je ne veux pas etre indiscret,mais dans quel secteur(s) d'activite(s) pensez vous creer votre SAS? car il vous faudra un minimum de capital,plus une reserve d'argent pour tenir au moins 3 mois avant de pouvoir equilibrer les comptes.
Citation de: chasseur52 le 23 Novembre 2011 à 15:21
Bonjour mama
comptez vous creer une SAS (societe par actions simplifiees) minimum 2 associes, ou une SASU(societe par actions simplifiees unipersonnelle) minimum un seul associe)?
les avantages,pas de capital minimum impose,pas de conseil d'administration,le pouvoir est detenu par le president de la SAS,maintient de la protection sociale.
les inconvenient,impots sur les societes,tva,,penetration des marches difficile(sauf en sous traitance mais cela change le statut)
je ne veux pas etre indiscret,mais dans quel secteur(s) d'activite(s) pensez vous creer votre SAS? car il vous faudra un minimum de capital,plus une reserve d'argent pour tenir au moins 3 mois avant de pouvoir equilibrer les comptes.
http://fr.wikipedia.org/wiki/Soci%C3%A9t%C3%A9_par_actions_simplifi%C3%A9e
bonsoir chasseur je voudrais creer dans la restauration de plat emporte ou resturauration degustation sur place ou a emporte car moi et ma femme actuellement au chomage donc j ai fais etude de marche l endroit ou je veux faire il n y a pas de concurence maintenant pour le sasu puis je beneficier pour redeposer le dossier surrendettement a l avenir et combien de capital dois je prevoir et pour l associe ma femme et moi suffise ou pas merci a vous
Bonsoir mama,
Avez-vous fait un tour par la chambre de commerce de votre département?
ils sont très utiles en la matière! Notamment pour les études de marché!
J'ai voulu, il y a très longtemps, m'installer comme traductrice en freelance. j'ai fait un stage de 3 jours, totalement gratuit, et très instructif!
bonsoir zorah justement demain je dois voir mon conseiller a l anpe suite a mon licenciement j ai droit 94 H de stage lors d entretien je pense c est avec lui que je devrais demander ce stage de reclassement merci a votre reponse
Citation de: mama le 23 Novembre 2011 à 19:44
bonsoir chasseur je voudrais creer dans la restauration de plat emporte ou resturauration degustation sur place ou a emporte car moi et ma femme actuellement au chomage donc j ai fais etude de marche l endroit ou je veux faire il n y a pas de concurence maintenant pour le sasu puis je beneficier pour redeposer le dossier surrendettement a l avenir et combien de capital dois je prevoir et pour l associe ma femme et moi suffise ou pas merci a vous
si vous pouvez redeposer avec une SAS,vous pouvez aussi avec une SASU(demandez a ce que l'on confirme cela pour les 2).L'avantage de la SASU,c'est que vous pouvez avec votre mari etre ok pour le statut.Quand au capital,la je ne peux vous repondre.Dans la restauration,il faut que les normes sanitaires soient respectees mais je ne sais pas le cout de cela.
je vous remercie de votre reponse chasseur pour le coup d ouverture dans cet endroit j estime le coup 3 mois loyer et materiel pour etre au norme le coup total j estime a 7000 E suite a licenciement motif economique assedic ou anpe peut m aider a financier une partie ou pas quand on est surrendette et quand on est en plan de redressement merci a vous chasszur
Le pôle emploi peut vous aider pour création d'entreprise, voire possibilité d'un micro-crédit.
Mais, Mama, je persiste : vous ne pouvez absolument pas vous permettre cela !
Vous allez être obligé de re-déposer un dossier, et si vous êtes en SAS, vous n'y aurez plus droit !
La seule solution serait celle-ci : EIRL (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3791.0)
bonsoir bisane je vous remerci de votre lumiere donc meme la cci ne me guide pas vers le bon chemin demain je verrai avec conseiller pole emploi zt je reviendrai en vers vous
Essayez aussi de revoir Cresus ! ;)
Le virtuel a ses limites...
bonsoir a tous aujourd hui je suis alle voir la conseillere de pole emploi dans le cadre licenciement economique et je suis en csp dans cadre je serai suivi toutes les semaines et pour creation entreprise je serai suivie par un stage de l ecole manager pour gestion entreprise et qui sera financier par pole emploi et aussi pour la formation avec cci et je remercie a tius de me soutenir
bonne nouvelle!!! ;)
bonsoir bisane j aurai rendez vous avec cresus debut decembre car j attendre confirmation de l assedic quel sont mes revenu mensuel car dans le cadre csp je serai indemnise a hauteur de 80 POURCENT DE MON SALAIE BRUT PENDANT 12 mois je vous remercie pour votre conseil en eirl
Vous avancez bien, en tout cas ! ;)
bonsoir a tous je suis revenu vers vous juste pour dire un petit coucou et pour vous dire aussi depuis mon licenciement je dirai que je vis beaucoup plus de pression et actuellement je suis en formation creation entreprise dans restauration avec un petit budget car quand est surrendettement ce n est pas evident d avoir un pret
Citation de: mama le 12 Décembre 2011 à 19:05
quand est surrendettement ce n est pas evident d avoir un pret
c'est d'autant plus vrai qu'interdit durant les 5 premières années de remboursement et qu'après ce délai il faut l'accord de la BDF :P
Mama, j'espère que vous aurez bientôt une bonne nouvelle pour cette IP !
Vous en êtes de vos démarches de création d'entreprise ?
@smilysoul,
en vous lisant, je découvre que peut-être après 5 ans, il serait possible de refaire un crédit?? je suis tellement surprise que je veux m'assurer d'avoir bien compris.
Merci
@mama, bon courage!
bonsoir bisane actuellement je suis en formation a la cci pour la creation de commerce dans le cadre pour les chomeur et financier par pole emploi et a partir de la juridiquement je poserai tous les questions
Citation de: marielou le 14 Décembre 2011 à 08:03
@smilysoul,
en vous lisant, je découvre que peut-être après 5 ans, il serait possible de refaire un crédit?? je suis tellement surprise que je veux m'assurer d'avoir bien compris
ben oui si le plan est respecté durant 5 ans, possibilité de refaire un crédit
mais uniquement pour un cas particulier ! ce dernier doit être
justifié et après accord de la BDF (achat de voiture par exemple) ... le temps de réponse est d'au moins 2 mois :P
Je vous dit bon courage
Mama, vous devriez commencer à poser les questions dès maintenant... il risque d'y en avoir beaucoup, dont certaines un peu complexes ! ;)
bonsoir bisane j ai recu les document delibere du jex aujourd hui et je vais scanner toutes les documents que jex m a envoye et j espere ce sera mieux pour moi deja la somme par rapport qu il m ont reclamer sur le 5559E le jex a mis que 4843 E et pour la formation a la cci on est en phase de l etude marche
et dans le cadre csp j ai droit jusqu au 09/11/2011 avec mon salaire normal on me conseil de faire cette formation en attendant que mon projet si c est realisable ou pas et ce qui concerne les aides il y a beaucoup de possibilite pour une creation entreprise mais il faut que le projet soit viable
bonsoir bisane je vous ai envoye le resultat pour ip du 14/12/11 je vous remercie beaucoup d etre toujours a mes cotes et je remercie a tous les membres de me soutenir merci encore mille fois :-* bbbo xxl!
Contente que ça avance au niveau pro !
Docs bien reçus !
Je n'ai fait que survoler, mais vous avez un juge en or ! Si tous étaient comme ça...
J'essaie de décortiquer et résumer, pour tous les enseignements que ce jugement apporte ! bbbo bbbo bbbo
Merci à vous d'avoir fait suivre ! ;)
Et, en gros, vous gagnez 1 000 € ! bbbo bbbo bbbo
bonsoir bisane c est a mon avantage je suppose car c est toujours le meme pour les trois dossiers et ce sera une bonne nouvelle semaine prochaine je verrai avec cresus je vous remercie beaucoup bonsoir a tous
bonjour bisane je voudrais vous demander pour mon ip que dois je retenir exactement la somme pour mon deuxieme plan de surrendettement car ici dans peu de temps il va falloir que je redepose mon nouveau de surrendettement avec le bebe qui va arriver le mois de mars et avec ma situation de chomage actuellement je vous remercie beaucoup
Vous déclarez 4945,15 €... ils corrigeront les intérêts, qui ne devraient pas être énormes...
merci beaucoup bisane de votre reponse
bonjour a tous aujourd hui le 24/12/2011 je souhaite a tous un bon reveillon et passer une bonne soiree de noel malgre les dettes qui nous guettes bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*
Merci Mama,
Bonnes fêtes à vous aussi ;)
je vous souhaite également de bonnes fêtes ;)
Bonnes fêtes Mama !
Bon Noël!!
bonne annee a tous les membres pour annee 2012 je souhaite a tous de bien sortir de surrendettement et avoir les bons moral au moment difficile
Merci Mama,
Bonne année à vous aussi ;)
bonjour a tous actuellement je passe en stage a la chambre de commerce en vue d ouverture commerce tout va bien
aujourd hui j aurai une question a vous demande j ai un ami a un problème
tres grave car suite au jugement le mois de septembre 2011 il a ete juge à payer
4900 E son avocat a adressé une lettre a l'avocat du parti adverse pour demander
arrangement a l'amiable et la partie adverse est d'accord pour un montant de 150 E
par mois mais depuis il attend le rib de la personne à partie adverse pour faire le virement mais l'avocat de l'autre parti n'a pas envoyer ce fameux rib malgre qu'il a la possession de ce rib et aujourd'hui l'avocat partie adverse reclame la somme de 4900E en envoyant le huissier chez lui en lui donnant 3 JOURS pour solder la somme dû si non il va faire saisir saisi salaire ou saisi les affaire dans sa maison je me demande à quel monde vit on sans passer par le juge huissier peut il faire le saisir en lui donnant delais tres court malgre ce n'est pas sa faute merci a tous de m'aider eclaircir que doit il faire niveau partie juridique
Ca dépasse un peu mes compétences... et pas le temps de chercher...
Il y a un écrit, de cet accord ?
Pour saisie sur salaire, il faut un nouveau passage devant le juge.
bonjour bisane merci a vous pour la menace saisi quoi ce soi doit il aller au greff pour faire opposition ou pas merci
Citation de: mama le 09 Janvier 2012 à 21:36
bonjour bisane merci a vous pour la menace saisi quoi ce soi doit il aller au greff pour faire opposition ou pas merci
Mama, apparemment, il a un avocat, et c'est à lui de gérer !
S'il a perdu le procès, et si l'arrangement ne tient pas la route, il faudra retourner au tribunal pour d'éventuelles saisies.
De ce que j'en sais...
Mais il faut avant tout que l'avocat se bouge pour faire valoir l'arrangement !
merci beaucoup bisane je vais lui transmettre cette precieuse reponse
bonjour a tous les membres je reviens en vous pour vous dire un petit coucou bbbo ca y est je suis au premier palier de mon plan surrendettement et une bonne chose un de dette impot plus de dette eau soldé par contre un huissier est passé chez moi en me mettant une copie signification du jugement du 14/12/2011 aujourdhui ma question est si je risque quelque chose ou pas par contre j ai un autre dossier que le jex a declare forclusion là je n ai rien recu de leur part car la cause est dans mon camps merci a vous tous
La signification de jugement est normalement obligatoire... mais vous ne risquez rien de plus !
Ils doivent être moins pressés de vous délivrer celui de la forclusion ! :P
bonsoir bisane je vous remercie de votre reponse ;D
alors pour la forclusion c est a vous de le signifier par huissier au créancier et oui les choses a l envers
moi ca ma éclaté d envoyer l huissier chez les vautours
vous regardez dans quel ville se trouve le créancier, et là vous appelez un huissir de la mm ville et vous lui dites que vous avez un jugement a faire parvenir a tel organisme, attention appelé plusieurs huissiers car cette maneuvre est payante et vous pouvez trouver des prix différent ou payer en plusieurs fois
il vaut signifier le jugement par voie d huissier car comme ca le créancier ne peu plus rien dire et ne pourra plus jamais rien dire et non dans 1 an dire a je ne suis pas d accord , c est fini pour lui , il a perdu
bonjour cath je vous remercie beaucoup de votre reponse . Je voudrai vous demander normalment le creancier qui a perdu le proces il doit en avoir le delais pour faire rappel non en principe il doit recevoir par lettre recommander du jugement comme moi merci a vous tous les membres
il pourrait faire appel mais ils ne le font pas car il perderont et ils le savent et ca leur couteraient chère et puis une fois qu un juge a donné une décision lui ou son collègue va pas revenir en arriere pour ce genre de dossier
mais fait signifier le jugement par voie d huissier mais si ca coute des sous , ca vaut le cout car après ca ils ne peuvent plus rien faire
Disons que la signification, dans ce cas, serait une tranquillité d'esprit... mais je pense qu'ils ne pourront de toutes façons rien faire, le jugement ayant été rendu, et dans la mesure où c'est eux qui ont engagé la procédure...
bonjour a tous je vous remercie de votre réponse et je voudrais vous demander combien de temps le creancier peut il faire appel ce jugement car j'ai vue conseillere bdf elle m'a dit de garder ce jugement pour le prochaine reposer dossier surrendettement en attendant je vais mettre de sous a cote pour le huissier de faire signification et cath je voudrais vous demander combien il faut compter pour le huissier merci a vous
délai d'appel = 30 jours.
Huissier : chacun a son tarif, mais en moyenne 80 €.
Il faut pouvoir le payer xxl!!
Petite précision mama:
Si jugement = le délai d'appel est d'un mois à compter de la signification de ce jugement
si Ordonnance de référé = le délai d'appel est de 15 jours à compter de la signification ;)
Les 2 sont des jugements.
Quelles sont les deux jugements?
bonjour à tous suite à mon plan de surrendettement qui démarre depuis 28/09/2011 et je respecte d'engager le plan sans probleme je leur verse entre le 05 AU 10 celà au dépens du pole emploi mais j'ai un créancier qui exige que virement soit tous les 05 du mois pouvez vous me dire s'ils ont le droit pourtant mon plan démarre tous les 28 DU mois le premier palier avec d'autre créancier pas de souci
merci à tous si vous avez le meme problème que moi et si vous avez pu résoudre cet épine et de plus j' ai demandé leur coordonnée bancaire mais c'est impossible d'obtenirvj'ai lancé dans mp :D
Mama, vous les avez réglé comment jusqu'à présent ?
bonjour bisane pour ce créancier ce sera à partir ce mois ci les autres c'est par virement merci a vous bisane
Vous leur faites donc un chèque... :P
bonjour bisane comme je n'ai pas de cheque puis je leur faire un mandat cash par la poste merci beaucoup à vous
Citation de: mama le 03 Mars 2012 à 19:45
bonjour bisane comme je n'ai pas de cheque puis je leur faire un mandat cash par la poste merci beaucoup à vous
Mama vous avez droit a deux chèques par mois gratuit il me semble ??? le mandat est payant !
bonjour celtic j'ai demande la banque jaune le cheque mais on me refuse ce precieux moyen de paiement
Mama, ce que vous dit Celtic, c'est que la banque est en devoir de vous faire (elle-même, donc) gratuitement 2 chèques par mois.
Vous pouvez donc le lui demander.
Et avec un peu de chance, elle va se lasser, et vous accorder un chéquier ! >:D
Droit au Compte (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=18.0)
bonjour à tous bonne nouvelle j'ai pu recevoir le rib un creancier que j'ai du mal à demander merci à vous tous et bonne journée
contente pour vous mama ;)
Citation de: mama le 07 Mars 2012 à 09:15
bonjour à tous bonne nouvelle j'ai pu recevoir le rib un creancier que j'ai du mal à demander merci à vous tous et bonne journée
Vous pouvez nous l'envoyer, Mama ?
bonjour à tous ce matin j'ai mal réveillé car lors de ma déclaration de la recherche emploie j'ai appercue de mon attestation de virement de pole emploie est de 59 E pour le mois de mars du coup je n'ai rien compris ce matin j'ai envoyé a ma conseillere de pole emploi pour voir plus clai
et pour mon plan de conventionnel de la banque de france que je dois rembourse par 382 E
je pense avec 59E j'aurais meme pas assez pour payer les frais de rejets pour edf gaz loyer
pouvez vous m'aider svp vis à vis du plan ce qui m'inquiete de plus car l'erreur de versement pole emploi celà va me couter tres cher
Waouh ! >:( >:( >:( >:(
Mama, prenez contact rapidement avec Pôle Emploi, ainsi qu'avec votre banque, pour lui expliquer le problème !
merci beaucoup bisane j' ai envoye un message e-mail a ma conseillere à qui j'ai rendez vous entretien tous les mois et ce matin je vais aussi lui telephoner merci à votre soutien je vous tiendrai au courant des que j'aurai plus d'information
bonjour bisane je me suis renseigné au service indemnité le premier virement c'etait mon du le mois de fevrier normalement je vais avoir un autre virement pour mars dès que j'actualise ma situation mais je n'ai rien compris la personne acceuil m'a dit autrement et d'autre ne me dit pas la meme chose j'attends ici demain pour savoir de toute facon
J'espère que ça va vite s'arranger !
Bonjoue à tous je suis revenu pour vous dire un petit coucou la facon pour vous dire bonjour
;) Mama !
Ca roule, pour vous ?
bonjour a tous j'espere tous les membres vont bien .actuellement je suis entrain de creer une entreprise avec le montant actif de mes indemniser de chomage car surrendettement ne possede pas assez de fonds propre et j'essais d'ouvrir petit avec mon moyen meme travaux je dois faire moi meme pour economiser d'argent ma question est etant chomeur et plan conventionnelle de bdf puis je demander d'aide sous pret nacre aux taux 0%
MERCI A VOUS TOUS
Mama, je l'avais dit, mais je répète : FAITES ATTENTION, le statut d'entrepreneur est incompatible avec un plan de surendettement !
Quel statut aurait votre entreprise ?
bonjour bisane le statut entrepreneur j'opterai en EIRL comme vous m'avez conseille
car lors de registre commerce je dois separe mes bien perso et entreprise
etant difficile de trouver un emploi pour moi et mon epouse c'est pour ca j'ai decide de creer cet eirl car projet est viable
OK ! ;)
Je ne connais pas le prêt nacre... je regarde dans la soirée !
merci beaucoup bisane en attend de votre recherche pour pret nacre
Bonsoir bisane en faisant des recherches sur le site adie je pourrais obtenir le pret honneur dite nacre ou micro crédit effectivement je dois faire une demande auprès la bdf de m'accorder ce pret pour mon projet de création entreprise car étant au chomage moi et mon épouse sans emploi et pour sortir de cette situation de surrendettement et que mon projet soit viable si bdf m'accorder pour avoir ce pret donc que je pourrai faire le montage de ce projet aupres l'adie
Pas eu le temps de repasser hier soir...
J'ai donc regardé, et si j'ai tout compris :
aide à la création d'entreprise qui couple un prêt à taux 0 et un prêt bancaire, sous conditions.
Dans ce cadre, en effet, un micro-crédit peut être accordé.
Vous auriez besoin de quelle somme ?
Par ailleurs, souvent l'ADIE est en partenariat avec Cresus.
Vous pouvez donc tenter de vous rapprocher aussi de ces derniers ! ;)
Bonjour bisane pour creer cet eirl j' aurai besoin de 5000 E je pense que ca va me suffirai comme votre conseil je vais essayer d'approcher cresus pour votre precieux renseignement merci a vous bisane et pour demander la bdf est ceque vous aurez une lettre type merci de votre précieux renseignement
Mama, je ne sais pas comment fonctionne votre BDF, et il faudrait leur passer un coup de fil...
En effet, dans les cas connus sur le forum, il fallait avoir en mains une simulation pour saisir la BDF.
bonjour a tous les membres je suis revenu sur le forum tout d'abord vous dire bonjour
aujourd hui je voudrais vous posez beaucoup de question car actuellement j'ai presque fini le projet de creation commerce mais j'ai un gros obtacle de financier car etant au chomage economique je suis en reclassement actuellement moi et mon epouse depuis quelques mois j'ai fait un projet de creation commerce dans le restaurant et notre projet est tres viable car nous sommes specialiste dans cuisine
mais le difficulte de financier est un obstacle car etant surrendette et en plan de moratoire de la bdf
notre projet est de 19700 E sur ce montant montant assedic me versera 6000 E en premier temps et en 2eme temps 6000 E dans 6mois J'ai demande LA REGION peut m'aider à hauteur de 5000 E
j'ai demander pret nacre 4000 E à taux 0% mais dans mon projet pour obtenir le montant active de
ANPE IL faut obtenir pret nacre et pour avoir pret nacre il faut obtenir au moins un micro credit
mais quand on est plan moratoire avec bdf et surrendettement comment peut on obtenir ce pret
quelqu un dans forum si vous etes dans mon cas pouvez vous m'aider la marche à suivre svp merci à vous tous
pouvez vous me confirmer quand on est en moratoire de deux ans du dossier de surrendettement
on nepeut pas demander de la bdf accorder un micro crdit pour mon projet par contre le pret naccre à taux 0 % LA BDF peut accorder ce pret
Si, vous pouvez faire cette demande.
Mais ce serait bien que vous vous fassiez accompagner, voire appuyer, par Cresus.
bonsoir bisane merci à votre reponse j'ai vu cresus mais il m'a dit quand on est en moratoire on ne peut pas obtenir ce micro credit mais je vais quand meme tenter avec la bdf dès lundi pour obtenir leur accord car mon projet est viable par contre pour obtenir le pret nacre c'est vital pour moi car d'une part je peux obtenir exonoration mes charge social pendant un an et de plus je peux utilise montant active de mon chomage pour financier mon commerce et de plus si je peux obtenir un petit micro credit pour accompagner mon projet car le local est bien placer de plus loyer pas cher et le prix de l'installation ce local c'est le proprietaire me faire le travaux à sa charge
surtout moi et mon epouse peuvent travailler avec qu'emploi sur surtout pour pouvoir payer mes dettes
Mama, en tout état de cause, faites bien attention à votre statut, pour ne pas échapper à la procédure de surendettement...
Oui bisane pour le statut je ferai eirl merci a vous
Bonjour, j'ai souvenir de quelque chose de possible , mais je souhaiterais que Bisane ou autre mieux informé(e) que moi confirme mes dires ...
Après mon premier dossier de surendettement j'avais beaucoup cherché pour réussir à emprunter pour réparer notre voiture et je crois que le Crédit Municipal de Paris proposait des "micros crédits" spéciaux pour les personnes en surendettement ou en interdits bancaires.
Il fallait avoir un très bon dossier et bien sûr que ce micro crédit soit demandé pour améliorer notre situation , ce qui serait le cas de mama.
Quelqu'un a t'il des infos là dessus ?
Cependant je ne connais cela que sur Paris, je ne sais pas d'où est mama et je ne sais pas si les crédits municipaux d'autres régions proposent ce genre de choses...
Par contre je me souviens aussi qu'il y avait des sociétés de crédit (bien connues ...) qui proposaient des soit disant micro-crédits de ce type, mais c'était une arnaque alors soyez très très vigilant !
Pardon mais j'y reviens ;D parce qu'à force d'essayer de me souvenir de cette période ... je me souviens avoir contacté des associations telles que la Croix Rouge ou les Restos du coeur pour ces micros crédits ...
J'espère que ces pistes ne seront pas de faux espoirs, c'est juste pour essayer de penser à tous ... bon courage...
je pense que le problème de Mama est qu'il est en moratoire donc sans remboursement des créanciers
faire un crédit quand on demande aux créanciers de ne pas être remboursé c'est un peu antinomique
effectivement......... ::)
C'est vrai que cela peut sembler antinomique , mais ça ne l'est pas tant que ça lorsque c'est en vue d'améliorer sa situation et notamment pour monter une petite entreprise.
Je me souviens que justement c'était en ce sens.
En effet, le moratoire c'est bien, mais si on est totalement coincés on ne peut pas faire évoluer sa situation et ces micro crédits permettent de rebondir....
Maintenant je ne connais pas la situation de mama (je n'ai pas lu les 54 pages de com ::) j'avoue ) et bien évidemment ce n'est pas le moment de risquer quoi que ce soit pour empirer la situation.
Par contre, en étant bien épaulé et si le risque est minime , on pourrait espérer une situation meilleure et donc un retour à "la normale" à la fin du moratoire , avec du coup un plan mis en place pour tout ou partie des dettes (je répète que je ne sais pas l'importance de celles-ci ... ).
En fait je pense qu'il est indispensable qu'on ne mélange pas tout et que le surendettement ne rime pas non plus avec vie qui s'arrête totalement pendant deux ans dans le cas d'un moratoire par exemple.
Je trouve que les choses ont déjà un peu évolué en ce sens , mais il faudrait peut être plus encore... enfin ce n'est qu'un rêve de Help...
Bonsoir Help ;)
Pendant un moratoire la vie ne s'arrête pas ;) au contraire elle permet de se refaire une santé financière ( un compte bancaire saint )...voir même épargner un peu ;)
C'est vrai que cela ne fait pas avancer le problème...mais ça évite qu'il empire des fois ;)
Pour l'avoir vécu cela m'a bien aidé en attendant mieux ;)
;) ;) Kilt.
Citation de: kilt 78 le 20 Août 2012 à 00:06un compte bancaire saint
Ca, c'est pas demain la veille ! ;D >:D
En très résumé (Mama, j'ai mis la règle sur la table et vous pouvez me taper les doigts avec si je me trompe...), le problème de Mama est double :
- il a été licencié depuis le dépôt du dossier (inutile de dire que par les temps qui courent il est très facile de retrouver un job...)
- son épouse n'est pas vraiment "francisée", et n'a, elle, aucune chance d'en trouver un
Le projet est donc de monter un restau, avec les aides de Pôle Emploi et autres, afin que les 2 bénéficient d'un revenu.
Et c'est là que l'histoire se mord la queue, car il faut un minimum (de mémoire, il s'agit vraiment d'un minimum...) d'investissements.
Lesquels ne peuvent être effectués qu'avec des montages compliqués... et donc l'accord de la BDF !
D'où mon idée de l'accompagnement par Cresus, avec qui Mama a déjà été en contact.
Mais cela peut en effet être une autre association.
Et, pour répondre à Help : oui, en fonction des régions, ce ne sont pas forcément les mêmes établissements bancaires ni les mêmes associations qui soutiennent ce genre de démarche.
bonjour bisane merci a votre lumiere savez vous en charente existe une association pour aider les surrendettements pour aider à monter mon projet merci à vous bisane et à tous les membres
oui bonsoir casten je suis en moratoiremais j'ai quand meme appliquer le plan et actuellement j'ai quand meme liquider mes credits deja impot du payer eau du payer cofi payer home vert soldé
reste le autre je suis entrain de regler les palier suivant ce plan c'estde desensetté
bonjour à tous les membres quel qu' un pourrez m'aider à rédiger cette lettre pour la bdf merci
monsieur,madame
je fais suite à mon dossier de surendettement mentionné en rubrique et vient solliciter de votre part une autorisation afin d'obtenir un micro crédit pour un montant de 4500 E pour une durée de 3 ans ET un pret Nacre pour un montant de 4000 E auprès XXX sur une durée de 5 ans
En effet afin de respecter le plan conventionnel de redressement définitif approuvé par la commission le 27/07/2011 établis par votre établissement. J'ai besoin de ces prets afin de pouvoir obtenir l'exonération charges social pendant un an pour les chomeurs création entreprise et aussi de pouvoir moi- meme et mon épouse nous relancer dans la vie active car j'ai perdu mon emploi depuis novembre 2011 et mon épouse ne trouve toujours pas le travail .
étant savoir faire la cuisine à nous deux et moi meme déjà travaillé dans restaurant en 1995 à 1997 comme cuisinier dans un restaurant à bordeaux .
Cette demande est effectuée suite à mes renseignements auprès xxx et les autres associations
ce document afin d'avancer dans mon projet de création restaurant à volonté fait artisanat
Je vous informe pour mener à bien de ce projet depuis novembre 2011 .J'ai pris les cours de gestion à la chambre de commerce dans une classe de management et le cours de l'exploitation agricole j'ai inscrit aussi le cour de hygiène pr2vu pour octobre 2012.
En comptant sur une autorisation favorable recevez monsieur,madame de mes sincères salutations.
Monsieur, Madame ;
Je fais suite à mon dossier de surendettement mentionné en en-tête et vient solliciter de votre part une autorisation afin d'obtenir un micro crédit pour un montant de 4500 E pour une durée de 3 ans et un prêt Nacre pour un montant de 4000 E auprès XXX sur une durée de 5 ans.
En effet, afin de respecter le plan conventionnel de redressement définitif établi par la commission le 27/07/2011, j'ai subi un licenciement le XX Novembre 2011. Craignant d'avoir peu de chances d'en retrouver un, et mon épouse pour sa part rencontrant des difficultés à s'inscrire sur le marché du travail, j'ai décidé, avec le soutien de Pôle Emploi, de créer ma propre entreprise de restauration, domaine dans lequel je possède une expérience professionnelle, sous forme d'EIRL J'ai besoin de ces prêts afin de pouvoir obtenir l'exonération charges sociales pendant un an pour les chômeurs créant leur entreprise. C'est ainsi que depuis Novembre 2011 j'ai pris des cours de gestion à la chambre de commerce dans une classe de management et le cours de l'exploitation agricole. Je suis également inscrit à un cours portant sur l'hygiène prévu pour octobre 2012.
Cette activité, dont les évaluations semblent montrer qu'elle serait viable et nous permettrait à tous deux d'avoir des revenus corrects nous permettrait ainsi, par la suite de respecter le plan conventionnel de redressement et d'apurer nos dettes.
Espérant pouvoir compter sur un accueil favorable de la part de votre commission et qu'elle pourra accéder à ma demande, je vous prie d'agréer, Monsieur, Madame mes sincères salutations.
Mama, je pense qu'il va falloir y joindre des justificatifs, et en particulier une étude sur la viabilité, avec chiffre d'affaires estimé et revenus escomptés...
bonjour bisane effectivement j'ai fait photocopie de mes attestation de stage ainsi le plan d'étude marché ainsi que le provisionnel que je joindrai avec votre courrier
merci beaucoup à vous ::)
bonsoir bisane aujourd'hui je suis allé à la cci de ma region elle m'a donnée une feuille de déclaration de non condamnation je cite la phrase
déclare sur l'honneur,conformémént à l'article A.123-51 du code de commerce,n'avoir fait l'objet d'aucune comdamnation ou sanction civile ou administrative de nature à interdire l'exercice d'une activité commercial
étant dans l'affaire avec mes deux créanciers qui m'a fait passer au tribunal de l'instant concernant du credit
ma question sur ce déclaration est cette déclaration peut lié à mes affaire condamnation
merci à vous
Bonjour Mama,
Non cela n'a rien à voir ;)
Cela ne vous interdit pas d'exercer une activité commerciale ;)
étant chomeur création entreprise sous forme eirl peut on bénefice accre sans avoir le recours nacre pret à taux zero merci
Citation de: Comailles le 24 Août 2012 à 06:10
Bonjour Mama,
Non cela n'a rien à voir ;)
Cela ne vous interdit pas d'exercer une activité commerciale ;)
je confirme : les condamnations dont s'inquiète le tribunal de commerce sont des condamnations au pénal. (en fait, il faut avoir un extrait de casier judiciaire vierge).
Pour les créanciers il s'agit de procédures civiles donc rien à voir.
merci à votre lumière donc je peux faire cette déclaration sans risque
bonsoir à tous
Citation de: mama le 25 Août 2012 à 01:17
étant chomeur création entreprise sous forme eirl peut on bénefice accre sans avoir le recours nacre pret à taux zero merci
normalement le bénéfice de l'accre était lié à la qualité de chomeur créateur d'entreprise, pas à l'obtention d'un prêt. Vérifierai demain.
Si une association spécialisée ou un expert comptable vous a aidé pour le montage du prévisionnel, elle doit pouvoir vous répondre à ce sujet. ;)
Feuf, je ne sais pas ce que vous avez voulu faire, mais c'était illisible, et me suis donc permis de modifier...
avez bien fait ! Devait commencer à m'endormir .........
bonjour bisane pour registre de commerce la chambre commerce m' a donner
une feuille de déclaration sur l'honneur je cite de non comdamnation
conformémént à l'article du code commerce n' avoir fait d'aucune condamnation ou sanction civile ou adminstrative de nature à interdire l'exercice d'une activité commerciale . comme j'ai des problème avec certains dossier liée au tribunal concernant assignation du dossier crédit
et pour la demande accre si je n' obtiens pas le micro crédit au moins je peux servir le montant active de mon chomage pour démarrer si je manque un peu de fond je demanderai mes enfants de m'aider
car à partir novembre mes revenu diminuerai à 43 % exemple actuellement je touche 1800 E par mois et à partir novembre ce montant diminuera à 43%
malgré mes recherche emploi je ne trouve toujours pas et seul mon projet semble très viable et celà permet à nous deux puisse travailler de plus ce local est tres bien placer loyer n'est pas du tout cher car j'ai fait plusieur local tous me demande à 1000 HT ET ce local me coute 650 E TTC
merci à vous
en tout état de cause, au moment de la signature de ce document, mama fait l'objet d'une assignation mais pas d'une condamnation (le jugement n'a pas eu lieu ).
Le moratoire ne vaut pas jugement.... ?
Une "sanction" civile, ce n'est pas un jugement concernant des prêts à la consommation ! ;)
Pas de souci...
Mama, c'est dommage que vous disiez cela maintenant, on aurait pu l'ajouter à la lettre à la BDF...
Vous l'avez envoyée ?
bonsoir bisane pour la lettre j'ai été à la bdf vendredi elle m'a donner la liste à complèter pour dossier de demande accorde de pret car ce jour il faudra que je lui donne 3 dernier relever de compte. mon projet et avec votre lettre
et si je comprends bien pour la déclaration sur l honneur pas de souci pour remplir cette déclaration merci beaucoup de votre lumière
bonjour bisane je suis entrain de complèter la lettre pour bdf je voudrai vous demander s'il y a quelque chose à rajouter sur la lettre merci à vous
bonjour à tous étant dossier surendettement en plan conventionnelle puis je demander un chéquier pour mon commerce en étant statue EIRL et lors de dépot mon dossier à la bdf je n'était pas interdit bancaire niveau chéquier merci à tous
As tu procédé à l'ouverture de ton compte "EIRL" -qui doit être un compte dit "professionnel" ? distinct de ton compte bancaire actuel
Le banquier verra ou a vu que tu es fiché FICP (à titre privé).
Donc carnet de chèques à son bon vouloir.
S'il ne veut pas tout de suite, après un bon fonctionnement du compte de ......? mois, ça peut s'arranger.
Pour prévenir des déconvenues, choisir une banque qui propose une carte bleue à paiement avec interrogation préalable du solde - elles ne le font pas toutes.
Comme cela si par hasard ils bloquaient la carte "business" proposée à tes débuts, ce sera possible de continuer à fonctionner.
Si par hasard l'ouverture du compte pro est refusée, demander un courrier à la banque et passer par la bdf pour obtenir l'équivalent du droit au compte pour les particuliers ...
bonne continuation ! ;)
bonjour feifolette pour l'instant je n'ai contacte aucun banquier juste à titre renseignement car je voudrais ouvris un compte pro EIRL et merci de votre renseignement
Rebonjour Mama,
Ici souvent on conseille la banque du facteur pour les comptes particuliers. Or elle fait aussi des comptes professionnels, et l'ouverture peut se demander en ligne...... De toute façon il faudra prendre les "tarifs " et comparer.
Comme les banquiers sont un peu frileux ces temps-ci (mais ça dépend des régions ), il se peut qu'ils te demandent un prévisionnel, tu pourras leur donner celui qui a été fait pour l'obtention de tes prêts.
A la prochaine..... ;)
merci feufoulette actuellement je suis chez facteur dès demain je vais essayer à leur demander
compte pro merci à vous pour le provisionnelle j'ai touts ceux qu'il faut merci à vous
vous avez su convaincre la bdf pour avoir l'autorisation pour le prêt, donc ça devrait bien se passer avec la jaune ! ;)
Citation de: feufolette le 30 Août 2012 à 23:17
vous avez su convaincre la bdf pour avoir l'autorisation pour le prêt
Heu... elle n'est pas encore acquise, si ?
glurp........... je croyais !!!!! On va dire que j'anticipais sur la bonne nouvelle.
De toute façon, en limitant les moyens de paiement à une carte bleue à intérrogation préalable je ne vois pas pourquoi ils refuseraient l'ouverture du compte.
Ce sera intéressant pour tout le monde de connaître leur comportement ;)
bonjour bisane pour l'instant je n'ai pas de réponse mais en discutant avec mes deux fille de comptable pour mini budget de mon projet elle va m'avancer de fond juste pour démarrer
et une fois j'aurais tous les aides qui rentre je les rembourserai exemple en premier temps
5000 E que anpe me versera 3 semaines après signer le bail brde 5000 E 5 mois apres apres et
5000 E dès la 6e mois donc le départ mes enfants va me dépanner 10000 E pour commencer
le temps que anpe me versera en plus le fond et j'espère que mon commerce fonctionnera pour le mieux et qu' on puisse avoir le travail pour nous deux et qu'on voir le jour dans notre avenir
merci à votre soutient
attention au prêt si jamais vous aviez le moindre problème pour honorer votre plan de surendettement la banque de france pourrait voir celà d'un mauvais oeil
bonjour casten si mes enfants m'aide pour démarrer cet entreprise donc que je n'aurai pas à
recourrir d'un pret le montant brde ce sera une aide de la région ce sera un don non pas un pret
ah j'ai oublié préciser si mes enfants m'avance cet argent normalement ce sera une aide de leur part mais je préfaire quand meme de les remboursés quand j'aurais tous les fonds qui rentre
est qu'il y aurai le problème avec la bdf merci
par rapport à la bdf je ne sais pas, je laisse les autres répondre.
plus généralement, il est important de définir
1) si c'est une " avance remboursable " dans quelques mois le temps de récupérer les aides, si ce n'est pas remboursable, ou si c'est un prêt.
2) à qui est fait "l'avance ": à mama personnellement qui reverse à l'eirl, ou directement à l'eirl
pourquoi ?
1) si non remboursable : c'est un "don manuel "
si remboursable : si ce n'est pas remboursé très vite, comme la somme est importante, on a l'obligation de faire un contrat de prêt et le déposer à l'administration fiscale. (l'imprimé est dispo sur internet) On y mentionne les modalités de remboursement, taux (qui peut être à zéro) etc...
2) si le "prêt" est fait à mama (ce qui est gênant pour le dossier bdf), il sera un apport perso pour l'eirl
si le "pret" est fait à l'eirl (ce qui serait + logique vu la destination des fonds), si la somme n'est pas remboursée au 31/12/2012 elle doit figurer dans l'état du patrimoine affecté déposé tous les ans par les eirl
dans ce cas de figure on reste clean pour la bdf perso puisque la "dette" relève bien du patrimoine professionnel de l'eirl
je repasse ce soir pour les explic complémentaires
bonsoir biensur la somme avancement ce sera versé sur le compte pro eirl non pas verser à mon nom mais elle sera versé merci à votre lumière
Ca me paraît personnellement risqué pour une autre raison...
Si jamais ça ne tourne pas comme vous le souhaitez, vous impliquez vos filles, et c'est toute la famille qui se retrouve dans la panade.
Merci pour les précisions, Feuf ! ;)
et pour les filles, il faut aussi qu'elles puissent justifier de l'origine des fonds pour ne rien risquer côté fiscal. Je vous épargne donc la paperasserie à faire puisqu'on laisse tomber ;)
bonjour à tous je vous remercie beaucoup de votre lumière si mes filles prendre sous forme
de pret perso et elle me verse à mon eirl donc elle peut déja justifier cet argent et pour moi si je les remebourse dès que tous les aides arrives je pense vis à vis bdf je pourrai déjà expliquer
d'où vient cet argent et pour mon projet je pense que ça marchera merci a vous tous
dans ce cas là, mama, il faut remplir une "déclaration de prêt" - imprimé cerfa 2062- avec surtout en emprunteur mentionné eirl mama - je rajouterai le doc en ligne fin de journée et vous aiderai à le remplir le moment venu - il faut y prévoir une durée de remboursement (par exemple 5 ans).
M^me si on indique 5 ans tu peux les rembourser avant ("par anticipation") dès que tu perçois les aides prévues.
Je rejoins bisane quand elle dit "attention, il ne faut pas que les filles se mettent dans la mouise pour aider " donc s'assurer que si elles empruntent pour te prêter après, le remboursement qu'elles auront à faire ne leur pose pas souci.
@ bisane et sen : normalement l'eirl permet de séparer patrimoine pro/privé donc à mon sens aucun prêt souscrit par l'eirl ne peut remettre en cause le plan bdf du "patrimoine privé"
ce n'est pas mama personne physique qui souscrit mais eirl mama. Si on garde la même logique, la demande d'autorisation était sécurisante mais superflue. Le tout est de faire très attention aux dénominations portées sur les documents.
C'est vrai aussi que l'eirl n'a pas rencontré grand succès jusqu'à présent pour les entrepreneurs "classiques", c'est un peu neuf donc on manque de recul.
Voir berlorfevre s'il a eu des cas ou des infos complémentaires ?
bonjour feufolette merci beaucoup à votre renseignement je vais faire imprimer imprimer
et je pense il faut faire signer au nom eirl le pret et si mes aides rentre je peux donc verser par anticipé à mes enfant au nom eirl et une question pour les impots mes en fants ne risque pas de sur plus merci à vous
Citation de: feufolette le 01 Septembre 2012 à 11:31berlorfevre
Tout se niche dans les détails, avec vous... >:D
vais encore me faire accuser de pinailler....
Mama, je suppose chacune de tes deux filles va emprunter 5000 pour ensuite les mettre à disposition de l'eirl (faire un emprunt de 10000 avec les 2 en co-emprunteurs ç'est théoriquement possible mais peu courant, l'ordinateur du banquier risque d'imploser...)
Si on part de ce principe,
1. elles obtiennent leurs prets (5000 chacune ). Elles auront donc un échéancier avec taux
mensualité etc....
2. L'eirl établit une reconnaissance de dette à chacune des deux filles pour 5000, il faudra vous mettre d'accord sur le taux d'intérêt applicable au prêt et les conditions de remboursement.
Si à ce moment là tu n'as pas reçu les identifiants de l'eirl (n°registre commerce, n°siret communiqué par l'insee, on peut indiquer "en cours d'immatriculation auprès du registre de..... ")
3. remplir ensuite l'imprimé n°2062 (pièce jointe) pour chaque prêt et le déposer au centre des impôts compétent avant le 15 février 2013
@suivre ;)
merci beaucoup feufolette j'ai imprimé imprime que j'ai trouvé sur le net par contre sur le pret peut elle mettre à taux applicable par la banque lors de l'emprunt merci à vous
bien sûr, ce serait même assez logique puisque comme cela cela ne lui coûtera rien.
il y aura deux petites choses complémentaires dans ce cas :
a) il faudra qu'elle indique sur sa déclaration d'impôt (revenus 2012 à déposer en 2013) le montant des intérêts que tu lui auras versés entre le ?/?/2012 et le 31/12/2012 (catégorie revenus des capitaux mobiliers). Je ne connais pas sa tranche d'imposition, mais cela ne devrait pas lui créer d'impôt supplémentaire (surtout si le prêt est remboursé dès que les aides rentrent)
b) il faudra que l'eirl dépose une déclaration 2561 qui déclare le montant des intérêts versés (on en reçoit souvent des banques quand on a un livret autre que A, un pel, un cel, des actions)
Pour le b) Si tu fais appel à un comptable extérieur, ça fait partie de son travail (puisque le prêt figure au passif de l'eirl, donc dans le tableau d'actualisation du patrimoine affecté à déposer tous les ans )
merci de votre conseil feufolette pour le comptable ce sera ma fille qui gere mon compte
car elle est en etude expert comptable merci a votre lumiere
pour que eirl dépose un déclaration 2561 c'est un imprimée merci à vos et bonne sorée
ah feufolette j'ai oublié vous demander pour le patrimoine séparé de mon eirl par contre je n'ai pas de patrimoine mes affaire maison ne vaut pas grande chose dois je faire une déclaration quand meme et à partir de quand dois je faire cette déclaration merci à vous
mama je répondrai à tes deux questions ce soir tard ou demain matin (on vient de rentrer de vide-greniers alors du bazar partout à ranger ...)
c'est super que ta fille puisse faire ta compta parce que un comptable a un côut non négligeable , et l'eirl demande des minima que les entrepreneurs ne sont pas souvent en mesure de faire eux-mêmes (et puis c'est souvent difficile d'être au four et au moulin....! )
a) déclaration des intérêts versés à l'eirl mama à fille(s) créancier(s) : les imprimés fiscaux sont comme le vin, ils sont millésimés: pour les intérêts versés en 2012, déclaration millésime 2012 disponible janvier février 2013 .
sur le site impots.gouv.fr choisir rubrique "professionnels" puis "recherche de formulaire " et indiquer les références de l'imprimés.
Il y a 4 pages (2561 2561bis 2561ter 2561quarter), on ne met de chiffres que sur celles qui sont concernées. (j'ai essayé de joindre la notice à ce message mais impossible plus de 300 ko pour le fichier )
Il y a beaucoup de déclarations entreprises que l'on peut faire "en ligne "; de en plus deviennent obligatoires, Comptable-fille gèrera au fur et à mesure ;)
b) déclaration d'affectation: elle devrait figurer dans la liste des documents à remettre au greffe du trib de cce pour l'immatriculation de ton eirl (comme l' attestation de non-condamnation et sûrement le bail pro )
comme tu es néo entrepreneur et que tu ne rachètes pas un fonds de commerce qui lui aurait déjà du matériel pro, tu n'as rien à remplir sur cette déclaration.
On ne liste pas le patrimoine personnel, il est déduit par différence du patrimoine professionnel: tout ce qui est listé sur la déclaration d'affectation est professionnel, tout ce qui n'y est pas est personnel. Donc ne te prends pas la tête avec patrimoine perso.
Il y a des subtilités quand aux biens mixtes (par exemple voiture perso mais qui servirait aussi pour l'activité pro, par exemple approvisionnement en marchandises), à l'opposabilité de l'eirl par rapport aux créanciers antérieurs, mais ça remplirait un fil entier .
Tous les ans on doit actualiser cette déclaration, dans ton cas il faudra en 2013, la déposer arrêtée au 31/12/2012 (on y retrouvera les élements issus de la compta, par exemple côté "actif" matériel acheté par l'eirl, côté "passif" le fameux prêt "filles" )
merci beaucoup à vous feufolette de votre lumiere effectivement j'ai été à la cci on m'a donné une déclaration de non condamnable et m'a demandé bail commercepour régistre commerce j'espère que le document déclaration non condamnable ne me pose pas problème car j'ai été condamné avec deux creancier pour ip et assignation concernant mes dossier surrendettement merci à vous
mama, vu le texte, je pense que la condamnation dont ils parlent seraient une condamnation au pénal, inscrite au casier judiciaire, ou une condamnation prononcée par le tribunal de commerce pour une société dont tu aurais été gérant et qui aurait déposé le bilan.
Pourquoi? parce que l'entrepreneur qui fait l'objet d'une procédure collective en cours (redressement ou liquidation judiciaire) ne peut bénéficier du statut d'eirl (réponse liebgott JOAN 01/06/2010) Et c'était tellement clair qu'ils ont du interroger un député pour le préciser.
La "condamnation au paiement " est un terme qui peut prêter à confusion mais reste dans le domaine de la juridiction civile, pas pénale ni commerciale donc reste compatible avec le choix d'eirl.
merci beaucoup feufolette je vous tiendrais au courant pour la suite de mon commerce
merci à votre lumière je pense tout est clair
Merci, Feuf !
Et j'espère que ce sera clair pour fille-comptable, et que ça l'est un tant soit peu pour vous, Mama ! ;)
@ bisane je ne sais pas à quel stade des études se trouve fille-comptable, mais si elle manque un peu d'expérience, je fais confiance à son niveau de compréhension. Sachant que dans le cadre de stages obligatoires elle peut en profiter pour poser les questions qui l'intéressent
@mama dans la limite de mes compétences et de l'information à distance, si je peux répondre à tes questions, je le ferai avec plaisir.
D'autant plus que je suis concernée aussi par l'eirl, mais que mon cas perso est plus compliqué (activité déjà existante)
bonsoir feufolette dans le cadre eirl ma fille me pose une question est ce que déposer le compte
au greff ou exactement pour un petit commerce comme moi une comptable me suffise ou il faut un experte compta merci beaucoup à vous
pour le reste on s'est mise d'accord pour poursuivre mon compta tous les jours j'envoie mes facture achat à distance ainsi que ma caisse fait tous les jours je pense ce sera plus simple
mama, je te répondrai dans la journée (je file au tribunal ce matin, presque en touriste puisqu'ils ont demandé un report, mais 180 bornes aller-retour )
Bonjour feufolette j'espère tout va bien pour votre report car dans mon cas je suis passé par là je comprends bon courage merci vous
merci mama!
c'étaient eux qui demandaient le report, moi j'avais juste à obtenir novembre au lieu d'octobre, et comme j'avais 3 dossiers en report au 9 octobre, c'était jouable.
je ne vous oublie pas, je reviendrai vers 23h/23h30 ;)
Bonjour feufolette pour le report vous laissez faire les choses venir vers vous et si le jours ou leur avocat absent vous pouvez déposer votre dossier au juge soit prétexte que ca fait trois fois report
vous etes sur de gagner et le juge n'aime pas trop de report moi j'ai gagnée un dossier comme ça pour forclusion ça vaut quand meme beaucoup de sou
bon courage
;) ;) ;) ;) ;) ;) :-* :-* :-* :-*
Feuf, vous essayez de ne pas l'oublier, Mama ?
que nenni! j'y suis !
Mama, le recours à un expert comptable dépend essentiellement du régime fiscal choisi pour l'eirl (je ne sais absolument pas ce que vous avez prévu à ce sujet )
Je pars du principe aussi que vous choisirez de soumette l'eirl à l'impôt sur le revenu et pas à l'impôt sur les sociétés (IS en jargon comptablo-fiscal). Lors des formations que l'on a eu sur le sujet, ils nous ont déconseillé l'option à l'IS et sur ce plan je fais confiance aux gens de la maison.
Pour en revenir à ce qui nous intéresse :
l'eirl "mama" a pour activité la restauration donc relève des "bénéfices industriels et commerciaux"
En France, on a plusieurs niveaux de déclarations fiscales (je vais parler un peu chinois, mais ils ont du vous en parler au stage de gestion préalable à l'installation, et comptable fille devrait connaître au moins sur un plan théorique ) . On choisit lors de l'inscription de l'entreprise au RCS quand on remplit les imprimés "cerfa".
Le choix dépend du chiffre d'affaires prévu, et des avantages et inconvénients de chaque régime.
1/ niveau 1: le MICRO BIC réservé aux entreprises réalisant moins de 81500 € par an pour un commerce (limite 2011, peut être changée tous les ans par l'administration fiscale )
avantages : obligations fiscales simplifiées: on indique simplement le chiffre d'affaires sur la déclaration de revenus classique (bloc bénéfices indus cciaux professionnel). Pour le dépôt au greffe il faudra quand même sortir un bilan comptable;
Dans ce cas de figure, on peut se passer d'expert comptable
pas toujours un avantage : on est exonéré de tva
inconvénient majeur: on est imposé sur un bénéfice forfaitaire, qui n'est pas forcément le réel; on peut y gagner (rare) ou y perdre
Pour l'année 2011, les frais professionnels déductibles sont fixés à 71 % du chiffre d'affaire, ce qui veut dire que le bénéfice imposable est égal à 29% du CA.
eirl mama fait 60000 € de ca, son bénéfice imposable = 60000x29% = 17400 qui servira de calcul à l'impot sur le revenu. Si comptable fille a trouvé via la tenue de la compta 13000 € de bénéfice, mama se retrouve à payer de l'impôt sur de l'argent qu'il n'a pas gagné.
Si le bénéfice réel était plus elevé, on est gagnant puisqu'on paye l'impôt sur une base inférieure
Autre inconvénient majeur: l'eirl tourne mieux que prévu et dépasse la limite de 81500 € en cours d'année; on se retrouve assujetti à tva et les forfaits d'imposition ne sont plus les mêmes.
régime 2: le "super simplifié" ou réel simplifié : on dépose des déclarations 2031+2033 qui reprennent les élements comptables et détermine le résultat fiscal qui va servir de base à l'impôt sur le revenu.
inconvénient: si on se débrouille tout seul, achat d'un logiciel qui permette de sortir ces tableaux, qui changent tous les ans (le fameux millésime des déclarations fiscales), compétence suffisante pour déterminer le passage du résultat comptable au résultat fiscal.
Dans ce cas, il est conseillé de passer par un pro (en faisant valoir qu'on fournit une compta complète et révisée, ils n'ont plus qu'à faire des contrôles par sondage et à tirer le bilan, c'est une mission que l'on appelle de surveillance des comptes annuels et pas d'établissement des cptes annuels) Faire le tour des "boutiques " et demander des devis.....
avantages (entre autres) :
on est imposé sur (presque) son résultat réel, et les années déficitaires (on n'en souhaite à personne mais ça existe) le déficit peut s'imputer sur les autres revenus et diminuer ou ramener à néant l'impot sur le revenu.
les banquiers préfèrent, en cas de financement d'investissements complémentaires futurs
2 questions à se poser à ce niveau là :
- tva ou pas tva : obligatoire au delà d'un certain seuil, facultatif en dessous; Dans le cas des restaurants, on lla paye à 7% sur une bonne partie du chiffre d'affaires, et on la récupère à 19,60 sur le matériel, la différence peut être intéressante (voir selon votre prévisionnel)
-centre de gestion ou pas centre de gestion : c'est quoi encore ce truc ? Une association qui vérifie la liasse fiscale et envoie un "rapport" à l'administration pour dire qu'ils n'ont pas trouvé d'anomalie, ils donnent aussi des conseils. Un des avantages principaux : être imposé sur son bénéfice et pas plus (ceux qui n'ont pas de CGA sont imposé sur 125% de leur bénéf, un entrepreneur individuel qui a trouvé sur sa fameuse déclaration 2031-2033 un gain de 10000€ sera imposé sur 12500 )
Je ne parle pas du 3ème niveau (réel normal) parce qu'on arrive à des chiffres d'affaires plus gros.
EN RESUME :
En fonction des éléments du prévisionnel, réfléchir au régime d'imposition à choisir, à l'option ou pas à la tva.
De ces choix découleront le recours à un pro de la compta (ne pas hésiter à négocier si la réponse est oui, la concurrence est rude dans le milieu )
EN COMPLEMENT :
on n'a pas parlé du statut de Madame Mama (salariée, conjoint collaborateur, si conjoint collaborateur, choix des options pour le calcul des cotisations sociales)
Si elle est salariée, je conseille le recours au pro de la compta (les règles du jeu changent très souvent, eux ont l'info et les logiciels mis à jour, et en cas de contrôle fournissent assistance et peuvent être mis en cause en responsabilité si l'erreur leur est imputable )
ACCESSOIREMENT : il existe un site spécialisé et officiel eirl.fr qui fournit pas mal d'infos intéressantes
Bon, j'ai fini mon laïus ........ pour ce matin ! ;)
bonjour feufolette je vous remerci beaucoup de vos lumières pour mon eirl mon conjoint a le statut de collaborateur donc j'aurai juste cotisation de retraite pour elle
par contre je voudrais vous demander comment il faut faire pour imprimer juste la page de votre explication merci à vous
Feufolette aujourd hui je suis alle à la brde (reunion aide de la région ) pour avoir cet aide il faut obtenir un pret soit familial ou banque avant de faire registre commerce mais le problème début octobre je dois signer le bail commercial car je ne veux pas ce local m'échappe .ma question mes filles peux me faire virement le fond sur mon compte personnel en signant contrat pret 2062 et 2561 et dès que j aurais numéros régistre je pourrai seullement avoir compte pro et la commission
je passerai seulement 21/11/2012 ET c'est que le lendemain je peux faire le régistre commerce merci à vous
rebonjour mama,
on n'a pas trop le choix pour ne pas perdre le bail, et il arrive souvent que le futur entrepreneur soit obligé de payer avec son compte perso des frais de son entreprise, le temps que le compte bancaire soit ouvert. Le tout est que les factures ou justificatifs de frais soient libellés au nom de l'entreprise (donc ici eirl mama ). On a les outils qu'il faut dans le plan comptable pour suivre tout ça, le tout est que l'on obtienne l'information.
Je pense qu'on peut considérer la somme versée par "Fille" comme un déblocage partiel du prêt.
Pour l'instant il faut lui signer un reçu en ce sens.
Quand le reste des fonds sera débloqué, lui faire la reconnaissance de dette avec capital, conditions de remboursement (j'ai un modèle quelque part, je chercherai demain ). Les déclarations 2062 et 2561 interviendront plus tard (avant 15 février 2013, mais en 2013 pour un prêt fait en 2012)
Pour imprimer je ne sais pas trop, sinon clic à droite avec la souris option imprimer et ensuite découpage pour ne garder que ce qui est intéressant
Merci beaucoup de votre renseignement feufolette demain j'aurai rendez avec adie je vais voir ce qu il me donner comme renseignement et je dirai par la suite
je vous souhaite une bonne soirée
Citation de: mama le 05 Septembre 2012 à 19:46comment il faut faire pour imprimer juste la page de votre explication
Je crois que le plus simple est de faire un copier coller dans un doc word ! ;)
Merci pour la leçon, Feuf ! ;)
C'est aussi indigeste que les textes de loi ! >:D >:D >:D
bonjour bisane je vous remercie de votre tuyau pour imprimer explication pour mon commerce
surrendettement essais pour s'en sortir c'est déjà difficile et enore plus difficile quand on cherche un fond pour rebondir
Citation de: bisane le 06 Septembre 2012 à 07:06
Citation de: mama le 05 Septembre 2012 à 19:46comment il faut faire pour imprimer juste la page de votre explication
Je crois que le plus simple est de faire un copier coller dans un doc word ! ;)
Merci pour la leçon, Feuf ! ;)
C'est aussi indigeste que les textes de loi ! >:D >:D >:D
ça vient de textes de loi .... (droit comptable et droit fiscal )
la compta est une chose (presque ) simple, mais c'est Bercy qui nous complique la vie (loi de finances + une loi rectificative tous les ans).
Si c'était moins compliqué, on aurait beaucoup plus de temps pour travailler (produire et vendre notre production).
C'était un peu l''esprit du statut d'autoentrepreneur, mais il a été détourné de son but d'origine
donc on remet une couche de complication.
D'où pour les chomeurs créateurs d'entreprise, l'accompagnement personnalisé et la prise en charge du recours à un conseil extérieur (en fonction des dossiers je crois )
Mama, bon courage, la création d'entreprise est un gros travail, mais quand on a la connaissance du métier, la motivation, et un appui familial, ça doit fonctionner !
bonjour feufolette avez vous trouver votre model letttre de pret quelques dans votre fichiers
ou si je fait rempli model éà-é pour la brde suffige merci à vous
Mama, vous avez oublié d'appuyer sur le touche MAJ pour le n° du formulaire...
bonjour bisane effectivement le model imprimé 2062 pour feufolette
mama, l'imprimé 2062 est réservé au Centre des Impôts et pas à déposer avant 2013.
pour la reco de dette, modèle ci-dessous
la reco de dette protège le créancier et formalise que c'est un prêt et pas un don, la 2062 informe les impôts parce c'est le genre d'infos qu'ils suivent, pour multiples raisons
je zappe le fofo jusqu'à ce soir mais je reste à dispo
bonjour tous les membres hier je suis aller au rendez vous avec adie pour présenter mon projet et ma conseilliere me donne un avis favorable de ce projet et pret à m aider accompagner de ce projet
donc en premier temps dès lundi j'irais à la bdf avec mon projet ainsi que la lettre accompagnement de l adie ainsi que la lettre de bisane qui m' a aider et j'espère que la bdf me suivre aussi en me donnant accord de ce projet donc je vous explique mon projet cout 19000 E le montant actif anpe
me vrse en deux fois premier 7000 E ET 6 mois après démarrage 6000 E aide région 5000 E
pret naccre 4000 E à taux zéro( aide état pour chomeur créateur)adi me faire micro crédit 5000 E
ET 1000 pret honneur et dès que tous les aides entre dans mon compte eirl j'anticipe paiement de mon pret et j'espère moi et mon épouse partira en bon pied et maintenant je n'ai qu'à attendre la bdf me donne cet aval merci à vous tous de me soutenir à tous les moment difficile
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bravo Mama!
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merci à tous de votre soutient ça y est dossier et lettre à la bdf j'attendre la réponse j'espère ce sera favorable pour nous merci encore de votre soutieny
Pattes et oreilles croisées !
bonjour à tous j'ai une question à vous demander depuis mi juin mon propriétaire
me rompre le contrat de location de mon appartement do,nc fin sept je dois quitter cet appartement mais malhereusement futur apt en travaux et sera terminer pour octobre hier je me suis arranger avec propriétaire pour fin octobre verbalement c'est ok mais aujourd hui il revient sur la decision comme quoi il faut que je quitte absolument fin sept ma question est que si j ai le recours vis à vis la loi merci
Je ne saurais vous répondre mais j'alerte mes amis
Le proprio vous doit 6 mois de préavis... :P
Citation de: bisane le 13 Septembre 2012 à 21:27
Le proprio vous doit 6 mois de préavis... :P
Lisez votre contat bail c'est marqué (enfin sur le mien c'est marqué ) ;)
Ben, écrit ou pas, c'est la loi ! ;)
bonsoir à tous effectivement bisane a raison sur mon contrat de résiliation c'est marqué six mois si bailleur rompre le bail pour locataire effectivement c'est trois mois merci à tous
de plus il faut un motif légitme pour ne pas renouveller le bail
bonsoir à tous les membres mon dossier de demande pret pour mon commerce via adie passe en commission semaine prochaine j'espère tout va bien pour la réponse en attendant je croise le doigt
je reviendrai vers vous pour dire si c'est ok ou pas .
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Vous savez la date exacte, Mama ?
bonsoir bisane j'ai eu la bdf cette semaine et je serai averti par courrier la semaine prochaine et j'ai eu ma conseillère adi à son cote pas de souci pour dossier si j'ai avale de la bdf se sera ok
merci à vous et tous les membres
bbbo ;) :-*
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;) ;) Kilt.
On xxl! xxl! xxl! xxl! donc !
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bonjour bisane bonne nouvelle j'ai reçu la lettre de bdf qui m'a accordé le pret pour mon futur commerce de 6000 ET la région m'a accordé la subvention 4000 avec ça va m'aider beaucoup dans mon projet commerce que je crois énormément pour sortir dans ce spiral chomage et surrendettement car la chance que j'ai c'est que travaux local le proprio le fait à ses frais cout 20000 E moins remplacement est bien placé parking gratuit j'ai vu représentant café me fournir machine à café tasse verre boisson gratuite avec tout ça c'est que budget en moins que de bonne nouvelle merci à tous les mamis de membre bbbo bbbo bbbo bbbo
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bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Les bonnes nouvelles font du bien ;) :D
bonne nouvelle pour vous bbbo bbbo
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Mama, la pub est proscrite de ce forum, mais quand vous ouvrirez votre boutique, on fera une exception ! :D :D :D :D
Un énorme bbbo bbbo bbbo pour votre combativité !
Longue vie à l'EIRL MAMA !!! bbbo bbbo bbbo bbbo
bravo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
génial -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!)
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beau combat! bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
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bonsoir à tous commission adi m'a accordée le pret et le bail est signé pour 9 ans
ouverturre prévu pour début nov en attendant de passer stage5 jours entreprendre à la chambre commerce pour avoir double immatriculation par contre le seul probleme c'est
que ouverture compte pro je ne sais pas quel banque que je dois frapper la porte
exemple j'ai rendez vous le25 10 avec cat mais j'ai appercu que c'est la meme filial credit
que sofico que j'ai mis dans le plan donc le jour j je risque d'avoir probleme si quelqu un a une idée une aide sera bien venu car je vois presque le tunel pour mon projet
mercià tous
de mémoire il me semblait que vous aviez contacté la banque du facteur pour le compte pro et que le contact s'était avéré positif?
Sinon, obtenir une lettre de refus d'ouverture compte pro et demander à la banque de France d'intervenir au titre du droit au compte
bonsoir feufolette effectivement j'ai rendez vous avec banque jaune mais sans kbis ouverture de compte est impossible meme avec bail cial il ne tient pas contre
féliciations mama :-* :-* bbbo xxl!
Citation de: mama le 18 Octobre 2012 à 22:44
bonsoir feufolette effectivement j'ai rendez vous avec banque jaune mais sans kbis ouverture de compte est impossible
c'est normal mama, et c'est beaucoup moins ennuyeux qu'un refus d'ouverture pour FICP
Si vous faites le stage de préparation à la Chambre de Commerce, vous pourrez en profiter pour prendre les renseignements complémemtaires qui vous manquent et les délais d'obtention du kbis après dépot du dossier.
Si votre dossier de création est complet, ça peut aller très vite : vous aurez votre kbis et ensuite vite à la banque !
bonsoir a tous depuis longtemps je n ai pas pu entrer dans forum car avec demenagement et travaux pour local commerce ca y est je vais pouvoir debuter debut l annee car travaux prends fin et je viens de recevoir k bis pour pouvoir ouvrir un compte pro pour mon eirl mais ma question est la banque jaune m a refuser ouvrir compte pro pouvez vous m aider ou me guider quel banque peut accepter ouvrir compte pro merci a tous
Retour dans le WE ! ;)
Il faut que la banque jaune vous ai notifié le refus par écrit.
Ensuite avec cette de lettre de refus, il faudra passer par la banque de france au titre du droit au compte (vous avez déjà un compte perso mais pas pro) pour qu'eux obligent une banque à vous ouvrir ce fameux compte.
On reviendra plus tard pour les modalités précises, mais si vous pouvez, vous pouvez contacter la bdf à ce sujet. ;)
Depuis que la banque jaune a changé de direction est s'est lancée dans le crédit conso, il semblerait qu'elle soit bien moins accueillante qu'auparavant :P
voilà mama: lien vers le site de la banque de france, avec la procédure à suivre, et les docs à fournir (dont attestation de refus d'ouverture de la banque à laquelle vous avez demandé )
http://www.banque-france.fr/la-banque-de-france/missions/protection-du-consommateur/droit-au-compte.html
Normalement l'EIRL n'a pas la personnalité morale, donc c'est l'imprimé personne physique.
A moins qu'ils n'en jugent autrement ... ;)
vous nous tenez au courant de la suite ?
Merkik, Feuf ! ;)
bonjour a tous les membres ca y est nouvelle annee arrive la fin du monde est deja passe nouvelle vie commence pour tout le monde bonne nouvelle la bdf m'a designe une banque car refuse pour le compte pro cause surrendettement
je vous tiendrai au courant par la suite mon commerce va ouvrir ici sous peu
merci a tous de votre soutient tout au long anne au moment difficile
bbbo bbbo merci mama de nous confirmer ainsi la bonne application du droit au compte pour les comptes dits "professionnels" ;)
Que le dieu du commerce vous soit favorable ! ;)
coucou mama, ;) :-*
bonne nouvelle pour la banque, bbbo
je vous souhaite bonne chance pour votre commerce, bbbo bbbo
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et
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xxl! xxl! xxl! xxl! et bbbo bbbo bbbo
Bonne nouvelle vie à vous, mama ! bbbo bbbo bbbo
bonjour a tous les membres merci a tous bbbo bbbo bbbo bbbo
bonsoir a tous je suis arrive a la ligne droite travaux presque termine a temps date ouverture prevu pour le 10/02/13 la banque jaune a ouverture compte selon designation bdf mais le gros sousi il ne m accorde pas la location paiement carte bacaire pour le client qui paie par cb et aujourdhui c est vital pour commerce a il le droit de faire ca quelqu uns dans forum pourraient me guiger svp merci a tous
Alors là, vraiment aucune idée...
xxl! xxl! xxl!
oui, parce que c'est une location souvent sur 48 mois donc assimilable à un crédit. Si c'est juste le problème du financement du "lecteur" de carte bleue.
Si c'est le contrat pour les encaissements par cb, ça va être beaucoup plus gênant, mais ce serait assez incompréhensible.
il faut essayer avec d'autres fournisseurs de matériel de cartes bleues qui ont des organismes de financement associés, ou acheter le lecteur de carte neuf ou d'occasion. On en trouve même sur les sites de ventes aux enchères, ou si vous avez une vraie salle de vente pas loin, dans le cadre des ventes suite à liquidation judiciaire
Si vous avez acheté une caisse enregistreuse, le fournisseur doit sûrement avoir une offre de lecteur de cartes cb
j'en profite aussi de vous dire de faire attention aux papiers qui risquent d'arriver avec votre installation: il existe un certain nombre d'arnaques (faux bordereaux de cotisations rsi, inscriptions dans des annuaires professionnels, etc...)
Merci, Feuf ! ;)
bonjour a tous merci beaucoup feufolette je vais me renseigner aupres la poste pour savoir si je peux achater un machine a carte cb pour faire encaissement je vous tiendrai au courant par contre je vais essayer demander sur plusieur banque si je peux ouvrir un compte pro merci a vous
je peux me tromper, mais si vous avez du faire valoir le droit au compte pour ouvrir un compte pro, il vous sera difficile d'en ouvrir un deuxième ailleurs, du moins aujourd'hui.
Si l'entreprise fonctionne bien, une autre banque sera ravie de vous piquer à votre banquier actuel, mais il faut attendre un peu (c'est comme le droit au chéquier quand on est particulier ficp ;))
pour le lecteur carte, faut choisir le bon modèle mais ils devraient quand même bien vous expliquer (qu'il soit portatif pour être utilisable en terrasse, pas accroché à la caisse du comptoir :D :D :D :D)
merci feufolette si j achete un lecteur carte bleu pour le paiement cb la banque jaune ne peux refuser que je m en serve pour le paiement de mes clients je suppose merci a vous et bonne nuit a tous
coucou Mama,
Généralement, pour encaisser les cartes bleues des clients il faut 2 choses :
- le matériel (lecteur de cartes), dont le modèle varie en fonction de l'utilisation qui en est faite (commerce fixe ou ambulant -marchés)
- un contrat "carte bleue" signé avec la banque, où elle vous indique en particulier le % de commission qu'elle va vous prendre sur chaque encaissement carte et le n° de compte associé , et fournit le logiciel qui permettra à votre lecteur d'envoyer le paiement du client sur votre compte bancaire.
Donc avant d'acheter le matériel, il va falloir interroger votre conseiller de la banque jaune à ce sujet. A savoir s'il peut vous faire le contrat "encaissement par cb"sans fournir le matériel
J'ai regardé sur leur site les offres encaissements pour les pros, ils proposent une offre clé en main matériel/logiciel/maintenance + contrat cb avec location 48 mois, mais ne précisent pas s'ils peuvent juste faire le contrat cb. Il y a la liste des matériels qu'ils proposent, ce qui vous permettra de voir ceux qui sont compatibles, et aussi le numéro du service à contacter
voir : http://www.labanquepostale.fr/entreprises_associations/professionnel/services/au_plus_pret/encaissements/terminal_paiement.html (http://www.labanquepostale.fr/entreprises_associations/professionnel/services/au_plus_pret/encaissements/terminal_paiement.html)
S'ils ne peuvent pas le faire, il existe une solution de repli mais je n'ai aucun retour d'expérience à son égard :P
bonjour feufolette j ai interroge la banque jaune elle m a dit que je n ai pas droit utilise le terminal carte bancaire donc soit j encaisse en espece ou cheque uniquement je trouve s il m interdit d utiliser chque ou carble bisness ca me derange pas mais je trouve ils sont en position forte aujourdhui mais commercialement ils sont nul c est comme si ils ne veulent mon commerce demarre dans la bonne condition merci a vous
ce doit être à cause du "droit au compte " qui ne les oblige à fournir qu'un service minima. Je souhaite que l'entreprise fonctionne bien et que vous puissiez les inciter à plus de tolérance.... ou changer pour une banque plus compréhensive pour les pros
Et je me renseigne sur la solution de secours, si vous voyez que vos clients sont ennuyés ;) [size=78%] [/size]
Citationj'en profite aussi de vous dire de faire attention aux papiers qui risquent d'arriver avec votre installation: il existe un certain nombre d'arnaques (faux bordereaux de cotisations rsi, inscriptions dans des annuaires professionnels, etc...) Citation
oui faites bien attention à ça ils connaissent aussi le harcèlement pour arriver à vendre leurs trucs (quitte à sa faire passer pour des pompiers, ambulanciers et autres...)
bonjour a tous je vous remercie beaucoup j espere vous pouvez me donner les secours pour la solution secour pour obtenir paiement cb par mes clients or aujourd hui 80% clientele paie par cb ce sera difficile a demarrer commerce dans condition difficile
ce n'est pas impossible, mama, c'est plus difficile.
Et côté banquier, ils sont idiots parce que le risque de chèque impayé est plus élevé que celui de carte impayée.... Mais la jaune est encore jeune pour les comptes pros, et les autres sont toujours très bien tant que tout va bien...
A + ;)
bonjour j ai vu administrateur adie qui m a suivi pour commerce cote eux ils vont voir leur reeau banquier
s il pourrai m aider pour compte pro merci a tous je vous tiendrai au courant
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on croise les doigts, mama ;)
bonjour a tous j ai eu la reponse de mon parrain qui m a suivi dans le cadre dossier pret adi justement il est adminstrateur banque agriculteur il va donc se renseigner merci a tous de votre soutien
Pattes et oreilles croisées !
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:-* :-* :-* , mama,
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xxl! xxl! Kilt.
bonjour a tous mon parrain malgre administrateur pour un surrendettement ouvrir un compte pro c et deja difficile mais obtenu un graceintervention bdf c est deja bien mais pour avoir terminal cb impossible meme quelqu un qui est administrateur qui est entrain de se battre pour moi doc alerte par association niveau national va etre fait pour mon cas et je suis entrain de batailler pour d autre personne qui veut commence de s en sortir par contre je me suis renseigner pour ouvrir un compte a l etranger c est possible donc ce sera la derniere solution qu en pensez vous si quelqu un dans forum ayant obtenu ouverture compte a l etranger merci a tous
Il faudra faire attention aux conditions (frais de tenue de compte, versements minimaux, commissions, etc....)
Perso je suis un peu méfiante mais je n'ai pas forcément raison....
il existe aussi ces gens là qui semblent avoir un produit de tpe virtuel qui ne fonctionne pas qu'avec une boutique en ligne, mais m^me commentaire, je ne sais pas ce que ça vaut en réalité
http://www.bluepaid.com/formules-paiement-securise.php
Par ailleurs, je ne connais pas l'environnement de votre restaurant, mais il y a aussi l'acceptation des "tickets-repas" ou "chèques restaurant " qui peut compléter les moyens classiques chèque - espèces.
merci feufolette j ai inscrit sur le site que vous m aviez donne j attends donc leur proposition pour mon resto j accepte ticket resto si j obtient terminal je prends plus le cheque merci encore a vous
mama, je ne crois pas qu'il faille refuser les chèques; et si vous avez adhéré à un centre de gestion (?) c'est interdit ;)
merci a vous mais je n ai pas adhere au centre de gestion pour l instant et j ai vu beaucoup de magesin refuse des cheques pourtant si c est interdit je accepterai ce mode de paiement pour etre dans les regles
feufolette je voudrais vous demander est c est obligatoire adhere centre de gestion cga car j ai entendue la nouvelle loi nous oblige
dur dur commerce vient de demrrer l argent commence a entrer mais je dois juste 5 jours de loyer mais je n ai pa pu virement a temps car manque un peu tresorie le proprio m a envoyer lettre rec pour deja menacer de rompre mon bail commerce a il le droit car j ai tjs payer loyer a tempset je ne dois pas des mois juste 5 jours loyer retard
pourtant j ai quand meme prevenu il y a quelques jours que j aurais des difficulte pour ce mois ci s il peut attendre un peu
Citation de: mama le 12 Février 2013 à 12:47
feufolette je voudrais vous demander est c est obligatoire adhere centre de gestion cga car j ai entendue la nouvelle loi nous oblige
ce n'est jamais obligatoire, mama, cela présente simplement des avantages et des contraintes à respecter, pour pouvoir bénéficier de ces avantages.
Vous avez choisi quel régime fiscal? (micro, réel simplifié)
Pour le bail, ce n'est pas pour 5 jours de retard que le propriétaire pourra vous mettre dehors
Vous allez pouvoir le régulariser quand, le loyer ?
pour loyer je vais pouvoir regler dans 3 a 4jours merci la fcn du proprio n est pas reglo
bonsoir feufolette pour mon entreprise j ai choii reel simplifie et je voudrai vous demander comment faut il faire de demander remboursement tva car j ai tva a recuperer 800 e suite creation commerce
bonsoir Mama,
c'est selon la nature des déclarations de tva que vous déposez et leur rythme (déclarations CA4 ou CA3, mois ou trimestre ).
Sur l'une il faut remplir la partie adéquate, sur l'autre joindre une déclaration spéciale (n°3519 remboursement de crédit de taxes).
Il faut voir ça avec votre comptable ;)
pour le centre de gestion ce n'est pas obligatoire; simplement le fait d'être adhérent vous évite la majoration de 25% de votre bénéfice pour le calcul de l'impôt sur le revenu, et racourcit le délai de reprise de l' administration fiscale à 2 ans au lieu de 3. Pour bénéficier des avantages la première année d'activité, il faut adhérer dans les 5 mois du début d'activité
En contrepartie, vous vous engagez à respecter quelques règles, dont celle d'accepter le règlement par chèque, et de l'afficher sur le lieu de vente
bonsoir feifolette donc je pense ce sera bien que je pense a adherer le centre gestion car 25% penalise sur le benefice ce sera beaucoup si j ahdere ce service et si j embauche un salarie ce centre cga peut il me faire un bulletin salaire ou pas sans passe par comptable merci a vous
ça dépend des cga, Mama, certains tiennent la compta de leurs adhérents et peut être la paye, d'autres ne font que la vérification de la cohérence des comptes.
Mais votre parrain de l'ADIE doit pouvoir vous tuyoter sur les "bonnes adresses", ou le service économique de la Chambre de Métiers, ou le service création de la Chambre de Commerce selon ce qui existe dans votre département. Eventuellement le syndicat de l'hotellerie si vous avez adhéré.
quelques infos sur le remboursement de crédit de TVA
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/professionnels.impot?pageId=prof_remboursements_credits_tva&espId=2&sfid=2260 (http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/professionnels.impot?pageId=prof_remboursements_credits_tva&espId=2&sfid=2260)
pour ma 1ère demande ils m'avaient demandé de leur fournir une copie de toutes les factures fournisseurs et clients qui justifiaient la demande de remboursement
bonjour a tous depuis quelques mois je ne suis plus aller au forum avec votre nouveau loojk je suis completement perdu
voila je suis de nouveau parlmi vous mon moratoire termine en septembre j ai vu cresus on va redeposer dossier bdf
par contre depuis fevrier j ai ouvert commerce pensant de bien fait pour s en sortir
mais dans mon commerce fonction tres mal actuellement je suis en statut eirl
et depuis fevrier je n ai pas pu honnore mes creancier sur mon dossier surrendettement catastrophe huissier a la porte peux il saisi mes bien a mon societe
en attendant redeposer mon dossier
et j ai rendez vous avec hussier le 06/09/2013 cresus m a dit de ne rien signer
ou engager avant depot nouveau dossier
pas cool votre situation il va falloir prendre une armure contre les créanciers
Il ne fallait pas attendre pour redéposer, mais déposer tout de suite !
bonsoir a tous et merci je suis alle a la bdf j ai dossier en main je suis entrain de remplir mais j ai rendez vous cresus 17/09/2013 c est un peu loin pour constitu le dossier et pour rendez vous avec huissier que dois je faire pour l instant peux il saisir mon lieu travail je suis proteger en eirl
Pourquoi n'avez-vous pas redéposer avant, puisque vous dîtes que les impayés ont débuté en février ? :o ???
L'EIRL sera protégée... c'est tout l'intérêt de ce statut !
Dégagez-vous des revenus ?
L'huissier agit au nom d'une décision de justice ?
bonsoir bisane effectivement par megar je n ai pas fait attention car je ne savais quoi faire lors de l ouverture j avais deja difficulte retard loyer local commerce et des lors j ai pense de remonter la pente mais au contraireje sombre le benefice de mon commerce actuellement pas encore juste de quoi payer mon loyer et edf et loyer commerce retrd edf pour local commerce et rsi de mon conjoint que je dois trouver une somme pour regler
merci bisane
Même si vous ne redéposez pas immédiatement, signalez au plus vite le problème à la BDF !
merci beaucoup bisane et demain je reournerai a la bdf pour se renseigner
Citation de: bisane le 04 Septembre 2013 à 19:37
L'EIRL sera protégée... c'est tout l'intérêt de ce statut !
1/ l'EIRL n'est opposable aux créanciers antérieurs (personnels comme professionnels) à sa création qu'à condition qu'ils aient été avertis de sa création par lettre recommandée à AR dans le délai d'un mois suivant le dépôt de la déclaration d'affectation.
Si les créanciers du plan bdf n'ont pas été avertis par lrar, ils peuvent toucher au patrimoine de l'eirl
2/ il est expréssement prévu par la loi que les créanciers personnels peuvent, en cas d'insuffisance du patrimoine non affecté (=perso) exercer leurs poursuites sur le bénéfice réalisé par l'entrepreneur lors du dernier exercice clos. C'est pourquoi certaines documentations conseillent de constater dans la compta de l'eirl la rémunération de l'entrepreneur pour diminuer le bénéfice "apparent" .
En clair, cela veut dire que si l'EIRL a déclaré 5000 € de bénéf lors du dernier exercice, le créancier perso peut saisir à hauteur de 5000 € sur le patrimoine de l'EIRL (sur compte, sur stock, sur matériel, ce qui l'arrange)
A l'origine l'EIRL a été créée pour protéger le patrimoine personnel de l'entrepreneur vis à vis des créanciers professionnels, pour nos amis forumeurs l'utilisation est exactement inverse (protéger le patrimoine pro des créanciers personnels).
Mama, en quelque sorte, vous faites partie des précurseurs. En tout cas, bonne chance !
bonjour feufolette comment faire dans mon cas pour proteger mon eirl pourtant lors de creation eirl chambre metier m a dit de separer mon patrimoine perso et l entreprise pour eviter la saisi lorsqu on a dette perso et actuellement je n ai pas fait encore benefice
et ce matin j ai ete a la bdf la conseilliere m a dit il faut faire un compromi avec huissier en attendant le depot bdf pour eviter la saisine
Je persiste à ne pas comprendre pourquoi vous voulez attendre pour déposer...
Si vous n'arrivez pas à vous dégager des revenus, le compromis avec l'huissier va être difficile à trouver !
@ Feuf, je complète ce billet : Entreprise individuelle et surendettement personnel (auto-entrepreneur & EIRL) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3791.msg529633#msg529633)
Citation de: mama le 05 Septembre 2013 à 14:11
bonjour feufolette comment faire dans mon cas pour proteger mon eirl pourtant lors de creation eirl chambre metier m a dit de separer mon patrimoine perso et l entreprise pour eviter la saisi lorsqu on a dette perso
ce que la personne a zappé (ou qu'elle ne savait pas), c'est que les dettes perso étaient antérieures à la création de l'eirl. Si elle le savait, ben elle peut relire sa documentation.
Si vos créanciers perso bdf du plan (d'avant la création de l'entreprise) n'ont pas été avertis de la déclaration d'affectation par lettre recommandée avec accusé de réception, l'eirl ne leur est pas opposable et on ne peut malheureusement pas revenir en arrière.
bonjour bisane je suis en train de constitut le dossier bdf et je vais essayer de terminer des demain par contre la bdf m a quand meme dit de faire un compromis et quand je deposerai mon dossier il tiendra compte mais au moins pour eviter la saisine elle me dit de s arranger avec eux la 1er fois une fois dossier deposer les dette sera stoper en attendant commission
bonjour feufolette et bisane j ai vu cresus m a quand meme conseille de ne rien compromis par rapport conseil bdf car sur la vie prive je nai rien encore de revenu
car mon eirl ne degage pas encore revenu et le proces verbal pour l instant proces verbal de saisie vente je possede un mois c est dire a partir 04/09/2013 ici la mon dossier sera deposer
Citation de: mama le 05 Septembre 2013 à 17:48ici la mon dossier sera deposer
Signalez leur l'urgence de la situation !
Si vous ne dégagez pas de revenus, vous vivez de quoi ? :o ???
bonjour bisane pour l instant je ne degage pas de revenu mais je pourrai quand meme vivre avec le restaurant car tous les jour on vie avec les repas de restaurant
je pourrai quand meme peu de benefice juste de quoi payer loyer edf gaz
mais je suis en retard assuranr mutuel car depuis j ai changer mon logement que j habitais j ai eu le gros coup electricte en trois mois ma facture montait a 1400e
et j ai discuter avec edf ils ne comprenait pas non plus tous ce qu il me conseil de quitter cet appart c est ce que je fait donc actuellemnt j ai eu un nouveau appart
mais avec demenagement m a quant meme couter cher
et ce matin j ai ete au rendez vous chez huissier pour arranger en attendant
que mon dossier soit complet mais je n en revient pas sur 4 dossier
chez eux ils demande de rembourser sur 6ans soit la somme total de 600e par mois
exemple 1er dossier pret 3800 je dois rembourser 200 e /mois sur 6 ans/2eme 5800e je dois 150e/ mois sur 6 ans 3eme 5500 e 150e /mois sur 6 ans
la suite 2300 e par mois je leur dois 100 e par mois sur 6 ans
je me demande a quel taux qu il se base et comment je trouve cette somme par mois 600 e par mois c est enorme et apres mes calculs par exemple 3800 e et je rembourse 200 par mois si je calcul je rembourse la totalite de 14400 a a terme
je trouve leur taux est exagerer et il ne correspont a rien
Vous avez signé quelque chose ?
bonjour bisane je n ai rien signe du tout car cresus m a dit d aller voir mais ne signe rien
OK, ça va alors !
Dépêchez vous de redéposer...
bonjour a tous quelqu un a tous les membres voici aujourd hui je suis entrain de completer mon dossier redepot surrendette mon proprietaire viens me laisser en main propre qu il augmentera loyer commerce de 650 a 850e pourtant dans le bail cmmerce quand on signe le bail lorsque arrive anniversaire il peut augmenter selon insee qui indique dans le bail si non il me menacer de me faire quitter le local si je ne suis pas d accord pouvez vous m aider svp qu elle est mon recours car courrier qu il m a donner le 25/09/13 en main propre le 25/09/13 et le loyer prends effet le 03///10/2013 a il le droit qu elle est mon recours merci beaucoup
c'est un bail 3-6-9 ?
il ne peut pas procéder de manière aussi cavalière
bonjour feufolette c est un bail 9 ans merci puis je vous scanner demain le bail merci
et pour l instant comment dois je proceder avec ce proprietaire et pour le loyer
je lui paierai normalement
Oui, faites passer le bail...
Plutôt sur le mail ((https://forum-entraide-surendettement.fr/Themes/default/images/email_sm.gif)) sous ma photo...
Je mets pour mémoire, mais Feuf a peut-être d'autres infos plus précises...
Révision des baux professionnels (http://www.insee.fr/fr/publics/default.asp?page=particuliers/revision_baux_professionnels.htm)
ok avec bisane et l'insee (mdr) sur les deux types d'indices utilisables
Par contre il faut se situer dans le bail; est ce qu'à votre entrée vous avez eu un nouveau bail, ou est ce qu'il existait déjà (le proprio peut augmenter plus que l'indice lors de la 3ème année, la 6ème (à l'expiration de chaque période triennale). Donc si vous prenez le bail de quelqu'un d'autre qui en était à sa deuxième année, effectivement un an après vous pouvez avoir mauvaise surprise
Si on est dans le cas classique de la révision annuelle vous pouvez calculer l'augmentation normale qui est inscrite sur le bail (en principe fonction de l'indice à la construction) et payer ce montant là au proprio avec un courrier LRAR lui rappelant les termes du bail.
oui fofo comment faire pourque je puisse vous envoyer mon bail car je n ai pas votre adress email merci
vous cliquez sur l'enveloppe sous le pseudo de bisane
.bonjour feufolette le bail que j ai signe avec proprio c est le premier annee car j ai signe depuis le 01/10/12 dont 01/10/2013 ce sera deuxieme annee
Ce que vous demande Feuf, c'est si ce bail existait déjà et si vous l'avez repris en cours de route, même si vous, vous ne l'avez signé qu'en 2012...
Vous avez trouvé le mail du forum ?
bonjour bisane et feufolette je vous ai envoyer mes courriers et a tout a l heure
je n'ai pas encore vu le bail mais bisane me le fera passer d'ici demain.
En tout état de cause, quelques renseignements :
Révision du loyer Le loyer peut être révisé à la demande du bailleur ou du locataire au bout de 3 ans. C'est la révision triennale. La révision est plafonnée. En effet, la hausse du loyer renouvelé ou en cours ne peut pas excéder la variation de l'indice trimestriel de référence (http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F20564.xhtml)
:
l'indice trimestriel du coût de la construction (ICC) ou celui des loyers commerciaux (ILC) pour les activités commerciales ou artisanales,
l'indice des loyers des activités tertiaires (Ilat) pour les autres activités.
La formule de révision du loyer est la suivante : loyer précédent x (dernier indice de référence connu / indice de référence des loyers du même trimestre de l'année précédente). Par exemple, un bail triennal signé le 1er juillet 2009 pour un loyer mensuel de 500 €, basé sur l'ILC, pouvait être révisé au 1er juillet 2012 (avec un ILC de 107,16 au 1er trimestre 2012 et de 103,64 au 1er trimestre 2011) suivant le calcul suivant : 500 € x (107,16 / 103,64) = 516,98 €. Cependant, le propriétaire peut demander le déplafonnement du loyer, ce qui implique que le loyer du bail renouvelé ou en cours peut dépasser la variation de l'indice de référence, en cas de :
modification matérielle des facteurs locaux de commercialité (augmentation de la population, nouvelles artères, etc.) ayant entraîné une variation de plus de 10 % de la valeur locative et ayant eu une incidence favorable réelle sur l'activité commerciale du locataire (hausse du chiffre d'affaires par exemple),
déspécialisation du bail par le locataire (changement d'activité).
En cas de désaccord sur le loyer au moment du renouvellement du bail, et après échec d'une solution amiable, il est nécessaire de saisir la commission départementale de conciliation des baux commerciaux, généralement située auprès de la préfecture. La saisine préalable de cette commission est obligatoire. La commission n'est pas compétente, en revanche, lorsque le litige porte sur la révision du loyer en cours de bail. Si l'affaire n'est pas résolue devant la commission, elle peut être portée devant le président du tribunal de grande instance (TGI), appelé « juge des loyers ».Les parties au contrat peuvent décider d'appliquer la clause d'échelle mobile ou d'indexation, et non le plafonnement : le loyer est indexé automatiquement sur la variation de l'indice retenu dans le contrat selon une périodicité déterminée. Si le loyer augmente de plus du 1/4 par rapport au prix précédemment fixé, le bailleur ou le locataire peut alors demander la révision judiciaire du loyer.
TEXTE COMPLET ici : http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F23927.xhtml (http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F23927.xhtml)
Est ce que le proprio vous a justifié les motifs de l'augmentation sur son courrier ?
bonjour feufolette je vous ai envoyer le courrier
ok mama, je n'y accède pas directement (suis membre comme vous, pas modo ) mais bisane ou com ou smily me feront passer les docs,
peut être pas aujourd'hui mais vous inquiétez pas on ne vous oublie pas ;)
bonjour a tous que faire lorsque le proprietaire viens me haeceler dans mon restaurant malgre que je lui explique que augmentation loyer qu il me mettre hier
et qu il veut m expulser de mon local pourtant le loyer est a jour
Bonjour,
J'interviens pour la 1ère fois sur votre fil que je viens de parcourir, est-ce que vous avez signé une reprise de bail à quelqu'un où est-ce un bail tout neuf ? ???
bonjour le bail est tout neuf
Citation de: Lyre le 27 Septembre 2013 à 14:35
Bonjour,
J'interviens pour la 1ère fois sur votre fil que je viens de parcourir, est-ce que vous avez signé une reprise de bail à quelqu'un où est-ce un bail tout neuf ? ???
on a déjà demandé et il a été déjà répondu (svp remonter le fil )
Citation de: mama le 27 Septembre 2013 à 09:18
bonjour bisane et feufolette je vous ai envoyer mes courriers et a tout a l heure
Où ça ? :o ???
bonsoir bisane j ai envoyer mes courriers ce matin si vous n aviez pas je vous envoie de suite svp me tient au courant
rien reçu sur l'adresse mail du forum :P
vous donne l'adresse en MP ;)
Zut ! je voulais me jeter dans les bras de morphée >:D
documents bien reçus il y a 5 minutes ;)
Mama, la lettre annonçant l'augmentation fait état de travaux... ils ont bien été réalisés ?
Selon mes calculs [loyer précédent x (dernier indice de référence connu (http://www.insee.fr/fr/themes/indicateur.asp?id=104) / indice de référence des loyers du même trimestre de l'année précédente)], même en partant de 650 €, on n'arrive qu'à 651,14 €... :P :P :P
Et je cède la place à Feuf, à qui j'ai fait suivre le bail !
bonjour bisane pour les travaux avant ouverture mon restau le proprietaire a engage effectuer le travaux et pour les toilettes il a mis juste le wc et un lavabo pour aux norme et c est moi qui fait le reste la porte toilette et tous mais avant la prise de ce restau le proprio
a acheter ce parcelle pour partager plusieurs local donc il a fait le travaux tous lui meme sachant que aussi bien le facade de 2 locaux l une a cote l autre mais je ne comprends il n augmente pas celle de voisine car c est sa belle soeur et pour quoi le mien et d autre part lors de la signature j ai quand meme bien demander a l arrive anniversaire je n auri pas de surprise pour une augmentation lui et sa femme m avait dit non ce sera calculer sur ilc et il a marque sur le bail et de plus depuis deux jour il vient nous harceler dans notre magasin ici le 05/10/2013 si je ne paie pas 850 e il fermera notre restau sachant actuellement m a femme est enceinte et elle deprime par exemple hier à 17 h il gare sa voiture devant notre
restau pour empecher qu on travail pourtant c est passage pieton ma femme a pris quand meme la photo de sa voiture comme quoi il a bien gare cette voiture
apres il menace ma femme comme il appellera la police il vient chercher pour envoyer dans son pays pourtant elle est en regle et elle a ses papier
tout ca verbalement que dois je faire
et meme pour les travaux ca ne justifie pas une telle augmentation car avant
que je reprend cette local le proprio doit tout faire car le batiment etait un supr coop et il a achete avec la mairie et ce local il doit faire tout le travaux lui meme
pour faire les deux commerces et pour le facage c etait prevu dans ces oeuvres
ah j ai oublie preciser que la date signature le 03/10/2013 et prend effet au 01/11/2012 et pourquoi je dois lui payer cette augmentation a partir du 15/10/2013
et de plus le travaux pour le facade et realise le 10/2012
bonjour mama. Manifestement votre proprio est du genre "pourrrave" et vu son nom il est déplorable qu'il tienne de tels propos à votre épouse quant à un retour forcé au pays. Passons.
Effectivement lorsqu'il y a des travaux réalisés ou un changement dans le quartier susceptible d'engendrer un effet bénéfique pour le commerce, il est en droit de remplacer la révision annuelle par un montant de loyer correspondant à la valeur locative. Encore doit il en apporter la preuve.
Vous payerez donc le loyer révisé selon l'indice des loyers commerciaux et lui répondrez en LRAR que vous n'acceptez pas cette augmentation injustifiée, qui plus est supérieure à 25% et que si nécessaire vous saisirez le juge des loyers.
Par ailleurs (je vérifie ça lundi) je ne suis pas sûre du tout que dans ce cas de figure il ne soit pas obligé de procéder par lrar ou signification par huissier et que la remise en mains propres soit valable.
Il ne peut pas faire fermer votre resto (si loyers impayés, procédure par huissier, et de toute façon vous payerez le montant normal avec la révision théorique donc ne serez pas en tort de ce côté là)
A voir si on lui rappelle dans le lrar que le harcèlement et les menaces qu'il profère à votre égard pourraient faire l'objet d'un dépôt de plainte de votre part.
Sinon pour la date d'augmentation la date de signature du bail est 3/10/2012, donc c'est bien effectif 03/10/2013.
Si vous avez toujours votre comptable, mama, parlez lui du souci, si ça va plus loin il pourra peut être appeler le juriste en renfort
Et faites la liste des travaux que vous avez fait vous alors que le proprio s'en prévaut
je repasse ce soir, mon fiston veut le pc !!v
[size=78%] [/size]
bonjour feufolette pour ce qui concerne animation le quartier avant il y avait un bar cafe pmu en face mon restaur est ferme le local a cote mon resto n a jamais ete mis à jour et de plus j ai un autre concurant vient d ouvrir pas loin chez moi
ce qui me faire perdre mon chiffre affaire et de plus au centre ville tous les commerce ferme les unes et les autres
pour lrs travaux que j ai realise comme c est moi qui fait dois je apporte tous les facture achats devant le juge je suppose exemple carrelage porte toilette peinture
et pour le courrier pouvez vous m aider si c est possible
car en terme tech pour le courrier je ne sais pas comment il faut faire
pour le depot plaint dois je porte plain a la police ou simplement que je signifi sur le courrier merci feufolette
pour le courrier je vous le mets en ligne d'ici demain, mama. Votre loyer, habituellement, vous le payez comment ? chèque, virement ?
pour la plainte, on va attendre l'avis de bisane et peut être de smily ?
Et l'argument sur la fermeture des autres commerces est intéressant, puisque ça démontrerait plutôt une baisse de la valeur locative et pas autre chose.
tenez bon et gros :-* à Madame mama
Dire ne vaut faire...
La menace de porter plainte ne mange pas de pain !
On attend ta prose, Feuf, et ta vérification lundi, pour finaliser.
Mama, pardon, mais je ne suis pas sure d'avoir bien compris...
Le local à côté du vôtre est loué à la belle soeur, et n'a pas fait l'objet d'une augmentation. C'est ça ?
Le bar PMU en face est désormais fermé... c'est ça aussi ?
Vous entretenez quelles relations, avec la belle-soeur ?
oui bisane pour la belle soeur lieu augmenter et le bar pmu est ferme apres mon ouverture resto
oui pour local a cote n a pas ete augmente mais elle me dit pas tout et effectivement bar pmu a ete fermeapres mn ouverture resto etle local cote ne trouve pas repreneur
bonsoir feufolette le loyer j ai paye par virement tous les mois
bonsoir bisane cet apres midi j ai sa belle soeur elle m a dit quel paye augmentation 100 e c est a dire 650 e et augmentation 750 e et par contre j ai eu ma fille au tel et elle m a elle a discuter avec le proprio pour l instant je continu payer 650 e le temps de negocier augmentation
dois je croix sur parole de ce proprio ou je continu la proceduire
ou dois je risquer de rien bouger et il peux retourber contre moi pour defaut paiement de loyer
par contre quand il m a mis la lettre je n ai rien signer ni recu lettre lar
bon, ci dessous courrier à envoyer en LRAR le 02/10/2013 (pas le 1 ni le 3, il faut qu'il le reçoive le 3 date anniversaire du contrat, mais que ce soit trop tard pour qu'il puisse lui vous écrire en recommandé avant)
Pour octobre vous faites un virement de 659,23 € c'est à dire le montant du nouveau loyer selon révision indice ILC comme indiqué sur le bail. c'est ce qui est prévu donc c'est dû et vous devez le payer de manière spontanée
Vous ne payez surtout pas les 850 € demandés, car le paiement vaut acceptation tacite
Enfin, deux curiosités :
-en dernière page du bail est indiqué fait à .... en 1 originaux dont un pour chaque signataire et un pour l'enregistrement.
Il y aurait donc dû avoir ..... 3 exemplaires (un pour chaque partie + un pour le service des impôts )
- la "consistance détaillée des locaux etc " brille par son vide, m^me pas la surface indiquée. D'accord il y a un état des lieux, mais s'il n'a pas de factures qui mentionne l'adresse des travaux, il aura du mal à prouver ce qui est nouveau et ne l'est pas
et on attend de voir comment il réagit .
Si on arrive au juge des loyers, c'est TGI et avocat obligatoire, mais vous aurez droit à l'AJ je pense.
Menus pinaillages à la marge...
bonjour feufolette lors de la signature lui et son epouse m a donner une seul et unique exemplaire a signer et pour le travaux il n a meme pas passer par une entreprise le reste vous pouvez deviner et pour le toit depuis que je suis entre chaque fois il pleut il y a toujours une fuite qui n a jamais reparer donc par exemple hier il pleuvait j ai une fuite a l interieure mon resto j ai meme temoin car il y avait encore les clients et donc ces fuite eua coule au longe du mur derriere mon comptoir
et là il y a un compteur electrique déjà après client il y a un défaut
oui feufolette j ai oublier vous dire apres son notaire et son avocat il m a dit le bail que j ai signe avec ne vaut rien est il exact pour moi ce bail vaut quand quelques choses
Le bail vaut pour ce qu'il est...
Mais s'il n'a pas lui-même un exemplaire signé, il va avoir du mal à vous réclamer quoi que ce soit ! :P
J'ai rajouté deux phrases au courrier, pour la fuite d'eau...
bonjour bisane j arrive pas telecharger votre courrier
feufolette pour envoyer le courrier donc je dois envoyer le 02/010/2013 et tous les mois je fais le virement le 03 du mois et sur le bail indique tous les 05 du mois
Citation de: mama le 29 Septembre 2013 à 14:15
bonjour bisane j arrive pas telecharger votre courrier
Oui, Mama, je crois que quelque chose ne va pas !!!! Bisane va vous le remettre tout à l'heure ! ;)
Je signale votre message !
? ? ? ? :o :o :o ??? ??? ???
Vous arrivez à télécharger les autres, Mama ?
Pourquoi parlez-vous du 05/10 ?
Vous avez bien signé le 03/10/2012...
Par ailleurs, je m'aperçois que le bail débute le 01/11/2012...
Bonjour bisane tous le 05 du mois c est le versement du loyer et effectivement dans le bail signe le 03/10/2012 et prend l effet qu à 01//11/2012 donc si je comprends bien la date anniversaire prend donc a partir du 01/11/2013 je ne sait pas si feufolette a vu
pour le telechargement courrier je vais essayer de suite
sur votre courrier je n arrive pas à telecharge à chaque j ai plein de chose bizarre avec des yyyy partout
bisane j ai essaye celui feufolette j arrive à telecharger par contre pour la fauit lorsqu il y a la plui dois je rajouter comment dans le courrier
merci
bonjour feufolette la date marquer dans le bail signer le 03/10/2013 et la derniere page case dure la present contrat commencant le 01/11/2012
quel est la date anniversaire exact pour moi je n ai rien compris
Et comme ça ?
Pour moi, c'est bon, je sais l'ouvrir ! :P
merci bisane j ai reussi ouvrir et ce courrier dois envoyer avant le 01/11/2013 ou le 02/10/2013 comme feufolette m a indique car date signature du bail le 03/10/2012 et date effective le 01/11/2013
bonsoir feufolette pour la pose de vitrine menuiserie elle a ete pose avant la date signature du bail ca j ai oublier vous vous preciser
feufolette pour la vitrine commercial elle a ete pose avant la date signature du bail pour ca je peux avoir temoin car avant signature j ai fait venir le service urbaniste pour voir avec proprietaire avant realise le travaux soit aux norme meme ma famille de cote ma soeur et mes amis sont venu et la vitrine existe dejà
Citation de: mama le 29 Septembre 2013 à 19:16
merci bisane j ai reussi ouvrir et ce courrier dois envoyer avant le 01/11/2013 ou le 02/10/2013 comme feufolette m a indique car date signature du bail le 03/10/2012 et date effective le 01/11/2013
Vous l'envoyez le 02/10 puisque lui demande une prise d'effet du nouveau loyer au 03/10/2013. Par contre vous payez le montant révisé à partir du 05/11/2013 (si vous payez habituellement le 5 inutile de le faire le 3).
Pour la vitrine, on peut rajouter qu'elle avait déjà été réalisée avant l'ouverture de votre resto.
Je repasserai + tard ;) [size=78%] [/size]
bonsoir feufolette je reviens sur le courrier de proprio qui mention la pose menuiserie (vitrine commercial) a été pose avant la signature du bail car j ai document de la mairie lors du depot demande le travaux a l interieure magasin j ai depose le dossier de la demande autorisation le travaux du 04/09/2012 avec la demande poser enseigne avec la photo de la facade de magasin on voit bien que la vitrine existe déjà . et je trouve qu il nest pas honnete en me demandant 3000 e pas de porte souspretexte pour aider faire le travaux et aujourd hui il demande augmentation
important donc rien ne justifie par contre sur la lettre doit on rectifier que la pose
menuiserie vitrine commerce qui existe avant le bail ne doit pas etre tenir compte
version complétée (en attendant le coup de sabot de mise en page :D )
Franchement, c'est un margoulin, votre proprio, Mama.
Ben ce coup-ci c'est moi qui n'arrive pas à ouvrir le fichier ! :P :P :P >:( >:( >:(
bonjour feufoltte je n arrive pas ouvrir votre fichier car page est vierge ;D
zut! je le remets en ligne à 13h15 (suis au bureau et j'ai le fichier à la maison) en changeant le format rtf pour odt ou.doc
Je ne pense pas que ce soit une question de format, Feuf ! :P
Plutôt un truc mal enregistré...
j'ai refait , je remets en ligne d'ici quelques instants
mieux comme ça ?
Oui, c'est tout bon ;)
Ben voilà !!!! bbbo bbbo bbbo
Et juste de toutes petites modifications ! :P
Merkik, Feuf ! ;)
bonjour bisane je n arrive pas ouvrir votre fichier pouvez vous m envoyer sur fichier wolk 2010 comme l autre precedent merci
Ça devrait fonctionner pour work ;)
merci beaucoup tous les membres de me soutenir avec ce courrier j espere tout s arrange ou peut tous s agrrave au niveau relation proprietaire locataire de mon cote j essaye de trouver une solution amiable mais je pense que de l autre cote proprio
veut tout faire la pression sur mon commerce .mais je pense c sera bete de sa part si mon commerce ne fonctionne pas il va avoir un locataire impayer plutot de m aider
faire fonctionne ce commerce . mais bref avec des echo il veut recupere ce local pour donner à quelqu un d autre histoire de reprendre le nouveau bail et avoir faire payer pas de porte sur le nouveau locataire
On xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! Mama ! ;)
Mama, maintenant que ce litige est partiellement réglé, n'oubliez pas votre dossier de surendettement ! ;)
bonsoir bisane je suis entrain de recopier le dossier surrendettement car j ai vu cresus vendredi dernier et le dossier a ete retirer ce matin au bdf et je suis entrain de rediger la lettre une fois terminer pouvez vous corriger ma lettre merci beaucoup de me rappeler a l ordre
Oui, on peut corriger la lettre, mais ça commence à devenir URGENT !
Merci de la mettre dans cette section, votre lettre : Lettres de saisine à corriger (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=67.0)
bonsoir bisane ma fille a recu e mail de mon proprio comme quoi augmentation n est pas negociable il maintient son augmentation soit disant c est fait par son notaire et son avocat donc la lettre partire demain comme prevu et je vous tiendrais au courant par la suite merci beaucoup a vous tous les membres et j espère qu il vient pas me menacer comme il a fait
bisane je voudrais vous demander est qu il faut garder email du proprio qu il a envoye à ma fille comme quoi ce n est pas négociable pour l augmontation loyer
Citation de: mama le 01 Octobre 2013 à 21:44
bisane je voudrais vous demander est qu il faut garder email du proprio qu il a envoye à ma fille comme quoi ce n est pas négociable pour l augmontation loyer
garder cet email pour l'instant ;)
Citation de: Smilysoul le 01 Octobre 2013 à 22:46
Citation de: mama le 01 Octobre 2013 à 21:44
bisane je voudrais vous demander est qu il faut garder email du proprio qu il a envoye à ma fille comme quoi ce n est pas négociable pour l augmontation loyer
garder cet email pour l'instant ;)
Et même pour longtemps...
Et envoyez le RAR demain sans faute ! ;)
bonsoir bisane je vous envoie cijoint dans email du forum que proprio a envoyer à ma fille
j enverrai dès l ouverture de ptt ;D
;)
bonjour bisane j ai envoye ma lar j espere tout va s arranger hier soir je vous ai transmets le mail du proprio que sa femme a envoye à ma fille et tout au long la nuit j ai analisé sur ce mail je pense que beaucoup equerreur veut mon local et pret àlui payer plus cher c est pour ca j ai une telle augmentation et tout ca je trouve c est du vol de fond commerce car dans ce mail il indique bien il y aurai kebab boulangerie pharmacie qui s interresse mon local
bisane et feufolette le document rectifie que mon proprio a envoyer par mail à ma fille moi meme je n ai rien recu car sur le document rectifie il a rajouter qu il mettre le placo coupe feu au plafond or lorsque j ai fait venir le service urbaniste de la mairie avant de signer le bail service securite exige que proprio le mettre au norme avec plaque coupe feu quelque soit qu il loue pour faire la commerce car le toit etait en tole pour ces oeuvres et de plus pour faire ce travaux qui est obligatoire par proprio
et de plus la réalisation de ce travaux c est moi qui lui a donne un coup de main à monter je pense que je suis déja gentille pour ca
mama si vous n'avez pas envoyé votre lettre au proprio il y a deux phrases à corriger.
s'il continue saisissez la commission départementale de conciliation.
Une de mes collègues était en formation hier sur les baux commerciaux et je lui ai passé le dossier (anonymisé ) pour montrer à l'avocate qui faisait la formation. Celle ci a confirmé que votre bail même en un seul exemplaire est parfaitement valable et que l'augmentation doit être faite comme on l'a précisé dans notre courrier de manière spontanée par vous, et qu'il n'a pas le droit d'augmenter de cette manière au prétexte des travaux.
Par contre il ne faudra prendre aucun retard dans le versement du loyer
en rouge les phrases qu'on aurait pas du mettre, sinon le reste c'est bon. Maintenant si vous avez fait partir la lettre c'est pas grave et ne paniquez pas s'il envoie des mails c'est qu'il sait qu'il n'a pas raison sinon il aurait déjà envoyé l'huissier ;)
bonjour feufolette pour le loyer j ai fait par virement tous les 03 du mois a la banque jaune au lieu le 05 du mois comme indique dans le bail donc de mon cote l ai toujours respecté pour ca il me reproche pas à par il y avait 3 mois précédant j ai fait vire le vendredi 03 et le weeken il n y avait pas opérération et il a recu le 06 du lundi soir de son compte pour lui c est une retard de paiement mais pour prouver je lui montre que c etait fait le 03 mais pour lui c est un retard de paiement je pense mon proprio exagere beaucoup car si je lui fait cheque banque le 05 et qu il mettre le 06 ou une autre date ce sera pareil
mama vous lui faites par virement et pas par chèque; si vous donnez l'ordre le 3 la banque a 24 h pour l'exécuter et quand ce n'est pas un jour ouvré ou travaillé c'est reporté d'un jour.
Dans la mesure où vous faites par virement vous prouvez la date d'émission, si vous faites par chèque il est capable de ne pas l'encaisser pour dire que vous n'avez pas payé ou d'encaisser trois chèques d'un coup pour vous mettre dans la mouise
Sur le bail il a indiqué payable mensuellement d'avance mais n'a pas indiqué de jour.
Il essaye par tous les moyens de vous faire peur et c'est un escroc point. Laissez le braire.
bonsoir à tous courrier lar est parti si facteur n est pas malade il recoive demain et envoyer moi les fleurs s il m arrive quelque chose à vrai dire dans ce métier vaut mieux avoir assurance vie dur dur >:( >:(
Il ne vous arrivera rien, mama !
Il ne va pas encore aggraver son cas !
Vous avez envoyé le courrier avec ou sans les phrases mises en rouge par Feuf ?
bonsoir bisane heuresement au moment j allais partir chez facteur j ai des client au telephone je n avais pas pu y allez de suite mais je suis partis vers debut apres midi et je suis alle au forum et j ai pu recuperer courrier modifier avec phrase signer en rouge bbbo
Citation de: mama le 02 Octobre 2013 à 20:20avec phrase signer en rouge bbbo
Que vous avez bien enlevées du courrier ?
Qu'est-ce qu'ils ont contre votre épouse, vos proprios ? :o ???
bonjour bisane le proprio n aime pas mon epous pour lui une femme ne peut intervient dans les affaire des hommes il vit encore moyen age et chaque qu il rentre dans notre resto pour un oui pour un non il parle tres mal ou des fois il hurle contre moi pour comme je suis calme je l ecoute calmement mais mon epouse ne laisse pas qu il conduite ainsi contre son mari c est normal depuis soi qu il fait semblant tel a la police en disant la police viendra la cherche pour envoye dans son pays pourtant ma femme est en regle niveau papier et la derniere fois si je n etais pas là il l a menacé en avance sa tete vers la tete de ma femme et là je suis oblige de s eloigné ma femme surtout dans mon resto pour le proprio meme si on loue son local il pense il fait ce qu il veut comme chez lui.
aller faire un tour à la gendarmerie ou au poste de police pas forcément pour porter plainte mais pour qu'ils lui disent de vous laisser tranquille ;)
bonjour bisane cofusion total j ai mal compris la phrase en rouge je n ai pas enlever
est c est grave pour le dossier :o
Je ne pense pas que ce soit grave, mais c'est d'autant plus bête de les avoir laissées en rouge ! :P
c'est embêtant pour les travaux art 606; l'avocate a dit que cela sous entendait que l'on était au courant avant l'entrée dans les lieux et que donc on aurait du écrire au propriétaire pour le mettre en demeure d'effectuer les travaux avant de prendre possession des locaux.
Mais bon, j'ai l'impression qu'on est au delà d'un simple litige de bail commercial, mysoginie voire, racisme, comportement indélicat visant à faire fuir la clientèle, perso j'hallucine.... Sen a raison, allez faire un tour côté de la force publique, s'il faut il est déjà connu là bas.
bonjour feufolette pour ce local quand il a achete ce batiment il etait en ruine et quand j arrive le proprio etait entrain de faire le travaux de ces locaux pour partager en plusieur local commerce pour louer c est donc je lui ai demander pour louer un des locaux pour faire restaux et avant signer le bail par exemple vitrine etait faite et le plafond quelque soit le commerce il devait mettre au norme coupe feu pour louer par exemple le plafond doit etre en matiere coupe feu ba 13 rose donc tout ces travaux
c est à lui de faire exemple s il je ne louerai pas encore il doit mettre ce local au norme bref pour justifier une telle augmentation de 650 à 850 e 200 euro augmentation est c est justifie si je passe devant le juge de loyer est j ai une chance de gagner ou je dois payer cet augmentation
et cote de force public je pense il a déjà connu
Citation de: mama le 03 Octobre 2013 à 18:05
et cote de force public je pense il a déjà connu
alors ils vous aideront volontiers, et s'il se gare encore sur le passage piéton seront ravis de lui mettre une contredanse.
En aucun cas vous ne payez l'augmentation demandée, on s'en tient à ce qui est indiqué sur le bail en fonction de l'indice.
Avant le juge des loyers, il y a la commission de conciliation, et si on en arrive au juge des loyers, le juge des loyers de toute façon demande l'avis de la commission. Et vous avez quand même toutes vos chances de gagner !
Tenez bon et courage ;) :-*
merci feufolette vous me rassurez par rapport la réponse précedant merci mille fois bon je vais faire la cuisine pour me défouler si jamais passe mal ou je serai à hopital envoyer une fleur virtuelle je serai ravi car avec ces gens on ne sait jamais
vous n'avez pas la possibilité de trouver un autre local?
bonjour casten ce local j ai quand meme investit beaucoup c est justement c est le but de proprio veut me faire partir histoire de m extoquer mon font pour vendre a quelqu un d autre pourtant je ne dois aucun loyer s il veut que je parte il faut qu il paie ce que j ai investit ou l aquerreur veut mon local il me paie à moi mon bail ( c est à dire je lui cèderai ce bail et le proprio peut faire ceux qu il veut avec le futur bailleur) >:( >:(
Je ne pense pas que ce soit une bonne idée de partir, refaire sa clientèle, c'est difficile et trouver un local sans garantie, c'est dur. Allez voir un médiateur à la mairie et ne cédez pas. ;)
suis d'accord avec lyre. Si le proprio veut vous faire partir, il vous devra une indemnité d'éviction. Quant à revendre le droit au bail, vu que le nouvel arrivant verra le bail précédent, il lui sera difficile d'accepter de payer plus que les 3000 € qui figurent sur le dit bail.
Et tout le monde sait que ce "droit au bail " est du vent...
Sans rire, mama, informez les services de police de ce qui ce passe, ne serait que pour leur demander conseil sur l'attitude à adopter. On n'a aucune envie de vous envoyer des fleurs virtuelles ;)
bonjour a tous feufolette pour j ai le copain de ma fille qui inspecteur de la police est au courant j ai mon nouveau nouveau proprio de la maison qui retraite lui etait commaise de police pour rajouter j irai demander conseil adjudant chef gendarmerie que je connais pour ça tout le monde autour de moi est au courant ceux se passe .
merci a vous tous pour l instant ras
xxl! xxl! xxl! xxl! ;)
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
il va peut être se calmer s'il comprend que vous ne cédez pas xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
bonjour tous je suis encore vivant pas réponse de proprio pas de retour lar accusé réception si rpoprio ne vas pas cherché lar comment fait svp merci à tous
Bonsoir,
S'il ne va pas chercher la lettre AR, ce n'est pas grave, il a été avisé par le facteur, quand la lettre reviendra, si elle revient, ce sera comme s'il l'avait reçu. Vous pourrez toujours la lui renvoyer en copie avec copie de l'AR. Mais de toute façon, il a été avisé ;D . Bonne soirée ;)
merci beaucoup lyre de votre soutien :-*
Citation de: Lyre le 07 Octobre 2013 à 20:59
Bonsoir,
S'il ne va pas chercher la lettre AR, ce n'est pas grave, il a été avisé par le facteur, quand la lettre reviendra, si elle revient, ce sera comme s'il l'avait reçu. Vous pourrez toujours la lui renvoyer en copie avec copie de l'AR. Mais de toute façon, il a été avisé ;D .
ou par mail (je crois qu'il avait écrit par cette voie à votre fille, donc elle a l'adresse)
bonjour feufolette par email est c'est valable comme courrier vis à vis la loi car effectivement ma fille m'a envoyé retour email du proprio merci vous de me soutenir
mile fois merci :-*
Dans la mesure où il n'a pas récupéré le RAR, oui !
Mais on n'en est pas encore là ! ;)
Citation de: bisane le 08 Octobre 2013 à 19:41
Dans la mesure où il n'a pas récupéré le RAR, oui !
Mais on n'en est pas encore là ! ;)
absolument ! pour l'instant on attend
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! Mama ! ;)
Et n'oubliez pas le dossier de surendettement ! ;)
bonjour à tous ce soir je reviens vers vous bisane et feufolette j ai recu lettre rec du proprio il maintient augmentation loyer et je vous enverrai cette car beaucoup de chose il se plaint mais avec la mauvaise foi.
Par exemple fuite d eau depuis sur le toit et il me demande de répare car pour lui la fuite d eau depuis que je suis entrée n a jamais exister.
Part contre il sait tres bien cette fuite existe toujours meme service urbaniste quand il etait venu voir le norme du batiment il constatait déjà cette fuite.
La hotte soit disant n est pas au norme mais depuis 15 jours j ai la visite service hygiene ils m ont demandé de voir m a sortie hotte par rapport voisin si la distance est respecte pourtant le véterinaire a mesuré et bien elle est au norme mais bizarement ce service est venu me rendre visite n etait pas au hazard car pour me nuire je pense que mon proprio a du envoyer une lettre a ce service.
Mais je trouve ce sera aussi bien et pour la porte toilette il m a ecrit comme quoi il a fait cette porte mais facture a l appui que j ai bien achete deux porte et mes amis m avais donner un coup de main pour réaliser et pour la vitrine commerce il maintient toujours le travaux pour justifier cette augmentation feufo je vous envoi la lettre par e-mail du forum et je voudrai vous demander que dois je faire la marche a suivre.
Merci a vous
On attend le courrier, mais vous aviez indiqué dans le précédent qu'il pouvait saisir je ne sais plus quelle commission...
Il faut le lui rappeler, et, surtout, ne cédez pas à la pression !
C'est ce qu'il cherche !
ok avec bisane. Vous lui rappelez les termes de votre précédent recommandé et lui indiquez pour toute augmentation supérieure à celle de la variation d'indice prévu par le bail il lui appartient de saisir la commission de conciliation loyers.
Quand on finit au tribunal, le juge demande l'avis de la commission avant de trancher le litige.
Vous pouvez aussi essayer de vous renseigner auprès de la chambre de commerce, ou de ceux qui vous ont aidé pour la création de votre entreprise.
Ensuite, je pense comme vous pour la visite de l'hygiène, il doit y être pour quelque chose.
Si vous êtes adhérent du syndicat de l'hôtellerie ? vous pouvez aussi consulter leur service juridique
bonjour bisane et feufo je vous ai envoyer courrier du proprio et si vous pouvez me guider la marche à suivre
bonjour feufolette pour saisir la commission de conciliation c est au proprio de saisir ou ce sera à moi de saisir et pour le moi prochaine je pense je verserai avec indice insee que vous m'avez calculé?
pour le mois prochain vous vous en tenez à ce que l'on a calculé en fonction de l'indice, oui. Si vous versiez ce qu'il vous demande ça vaudrait acceptation.
Pour la commission de conciliation l'un ou l'autre peut le faire.
Citation de: feufolette le 23 Octobre 2013 à 16:19Pour la commission de conciliation l'un ou l'autre peut le faire.
Autant que ce soit lui, non ?
Je ferais une réponse des plus brèves :
Monsieur ;
J'accuse réception de votre courrier, qui cette fois a bien été envoyé en recommandé avec accusé de réception, mais dont vous conviendrez avec moi qu'il est désormais hors délai, la date anniversaire de signature du bail étant le 03/10/2013.
Il semble par ailleurs qu'un arrangements amiable ne puisse être trouvé, tant vous semblez méconnaître les obligations qui vous incombent et les règles qui président aux augmentations de loyer dans le cadre des baux commerciaux. Or rien ne justifie à mes yeux cette augmentation de 200 €, soit plus de 30% du montant initialement convenu.
Comme je vous y invitais dans mon courrier du 02/10/2013, je crois que nous n'avons d'autre choix que de saisir la commission départementale de conciliation des baux à usage commercial afin de trouver une issue équitable à ce litige.
bonsoir bisane pour la lettre je dois envoyer dès maintenant ou j'attends quelques jou
je vous remercie beaucoup
Attendez en tout cas le passage de Feuf ! ;)
Je crois qu'il ne faut pas traîner pour répondre, au risque que ça ne s'envenime encore plus ! :P
je n'ai pas vu ce qui est annoté de manière manuscrite (par mama) sur le côté de la lettre, mais ça n'a pas d'importance parce qu'on sort du cadre du litige en matière de bail commercial, et que proprio mélange allègrement les torchons et les serviettes....
suis ok avec la prose de bisane, pas la peine de compliquer. Et envoyez demain
En tout cas, si l'expression orale de madame mama ne convient pas à Monsieur Proprio, on remarquera tout de même que l'expression écrite de Monsieur Proprio en français comporte de remarquables carences en orthographe..
Et si votre fille tient votre compta, ce n'est pas elle qui est chef d'entreprise, sa prétendue acceptation téléphonique ne vous engage absolument à rien.
bonjour à tous et merci bisane et feufo je vais envoyer la lettre dès cet après midi et je vais me renseigner au bureau commission conciliation de departementale de baux commerce dans ma ville ce sera au palais de justice merci a vous tous
xxl! xxl! je vous souhaite courage et ténacité :-*
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! Mama, :-* :-* :-* :-* !
bonjour à tous je vous remercie de votre soutient :-* :-* la lettre au proprio est partie demain j'irai me renseigner aupres commission conciliateur de ma ville merci à tous encore :-* :-* :-*
bonjour à tous les membres ce matin j'ai eu au teléphone service de conciliation
elle m'a dit de faire urgent la lettre capitule mémo feufo et bisane je voudrais vous demander si vous pouvez m'aider à faire cette lettre avec élémént que vous avez
eu c'est à dire local commerce ou se trouve le metre carre date entré somme au départ et somme exigé courrier envoyer au proprio courrier réponse proprio
car lundi j'ai rendez vous à 9 h pour que dossier passe à la commission cette année
On va faire au mieux...
bonjour bisane et feu fo jevous remercie beaucoup d avance
Citation de: mama le 25 Octobre 2013 à 12:54
bonjour à tous les membres ce matin j'ai eu au teléphone service de conciliation
elle m'a dit de faire urgent la lettre capitule mémo feufo et bisane je voudrais vous demander si vous pouvez m'aider à faire cette lettre avec élémént que vous avez
eu c'est à dire local commerce ou se trouve le metre carre date entré somme au départ et somme exigé courrier envoyer au proprio courrier réponse proprio
car lundi j'ai rendez vous à 9 h pour que dossier passe à la commission cette année
la lettre de saisine de la commission, c'est en recommandé AR :
Si vous avez les docs qui permettent de prouver que la vitrine existait déjà à votre entrée dans les lieux, faites les passer au fofo.
bonjour feufo je vous envois par email du forum document mairie et photo vitrine
merci beaucoup
Citation de: mama le 25 Octobre 2013 à 16:43
bonjour feufo je vous envois par email du forum document mairie et photo vitrine
merci beaucoup
merci de préciser votre pseudo lors de l'envoi des docs ;)
bonjour feofolette j'ai envoyé photo et doc de la mairie pour la vitrine merci beaucoup à vous
bonjour feofo j'ai lu dans votre document pour le prorio veut augmenter le loyer il doit me prevenir 6 mois avance le terme du bail un an mais là il m'a prévenu 1 semaine seulement est c'est normal
Le lien que vous a mis Feuf concerne les baux entre particuliers... :P
merci bisane pour info ;D
ça change pas grand chose au principe : (j'avais une chance sur deux de me tromper de lien)
La Commission Départementale de Conciliation des Baux Commerciaux du 94
(http://www.cma94.com/templates/tpl_cma94/images/trans.gif) (http://www.cma94.com/templates/tpl_cma94/images//tailleplus.png) (https://forum-entraide-surendettement.fr/javascript:augmenterTaille()) (http://www.cma94.com/templates/tpl_cma94/images//taillemoins.png) (https://forum-entraide-surendettement.fr/javascript:reduireTaille()) (http://www.cma94.com/images/M_images/printButton.png) (http://www.cma94.com/chef-dentreprise-artisanale/besoin-dun-conseil/juridique-et-fiscal/la-commission-departementale-de-conciliation-des-baux-commerciaux-du-94.html?tmpl=component&print=1&page=)(http://www.cma94.com/images/M_images/emailButton.png) (http://www.cma94.com/component/mailto/?tmpl=component&link=587949ed3d03f214add5aaac391740a278a956eb)
Le Secrétariat de la commission est tenu par la CMA94,
Elle a pour mission de concilier les locataires et propriétaires qui sont en désaccord sur le montant du loyer fixé au moment du renouvellement du bail ; la commission tente de les mettre d'accord sur un nouveau loyer pour éviter une procédure judiciaire, souvent longue et coûteuse.
Quand elle est saisie, la commission convoque les 2 parties, qui, si elles se concilient, signent un accord écrit en séance, qui les engage ; si elles ne se concilient pas, la commission rend un avis sur la valeur locative.
Ses membres, nommés par le Préfet, sont au nombre de 5 : un Président qui est une personne qualifiée, 2 assesseurs représentants les locataires artisans ou commerçants, et 2 assesseurs représentants les propriétaires. C'est donc une commission paritaire.
La saisine est donc à adresser par courrier recommandé avec AR, à la cma94, secrétariat de la Commission de Conciliation des Baux Commerciaux, Julie TREBEL, 27 avenue Raspail 94100 Saint-Maur des Fossés Cedex.
Documents à joindre à votre saisine :
2 copies du congés avec offre de renouvellement ou de la demande de renouvellement, par acte extra judiciaire.
2 copies du bail originaire et le cas échéant des précédents avenants.
1 plan détaillé du local et des surfaces en mètre carré. (même manuscrit)
1 courrier synthétisant l'ensemble du litige en précisant bien l'identité des parties (adresse, qualité, coordonnées) et les coordonnées des avocats si elles sont assistées ou représentées.
Tout autre document pouvant être utile à l'examen du dossier par la commission (référence de prix pratiqués dans le secteur, rapport d'expert, éléments de commercialité, photographies.....)
Le cas échéant :
1 copie des courriers échangés entre bailleur et locataire.
1 copie des mémoires en demande, ou en réponse.
2 copies de l'acte de vente du fonds de commerce ou du droit au bail.
Les parties sont ensuite convoquées par courrier recommandé au moins 15 jours avant la date retenue pour l'examen du litige.
Aucun report ne peut être accepté.
Bailleur et locataire peuvent se faire assister par une personne de leur choix et, en cas de motif légitime, ils peuvent se faire représenter par une personne dûment mandatée et ayant obligatoirement pouvoir de concilier. Les avocats inscrits au barreau doivent être munis d'un mandat de conciliation.
Attention : en l'absence de l'une ou l'autre des parties l'affaire n'est pas reportée et un avis est émis au vu des éléments fournis.
Il avait déjà le lien vers la sienne, de commission, Mama... :P
Je te fais suivre ce qu'il nous a envoyé...
Citation de: bisane le 25 Octobre 2013 à 17:46
Le lien que vous a mis Feuf concerne les baux entre particuliers... :P
corrigé :P
ok ; sinon j'ai récupéré un modèle de lettre de saisine. les docs envoyés par smily
Je repasserai by night
Mama, sauf erreur de ma part, il n'y a pas de date sur l'autorisation d'installation d'enseigne...
A quelle date ont été prises les photos ?
Citation de: bisane le 25 Octobre 2013 à 18:10
Il avait déjà le lien vers la sienne, de commission, Mama... :P
Je te fais suivre ce qu'il nous a envoyé...
le modèle que j'ai de sa part est issu de documentissime.fr, pas de sa commission départementale.
Par ailleurs, ils enchaînent sur un mémoire, qui est mémoire est le document à déposer au TGI quand il y a non-conciliation. Mais bon, mieux vaut trop que pas assez.
Mais j'ai peut être pas tout...
Citation de: bisane le 25 Octobre 2013 à 18:18
Mama, sauf erreur de ma part, il n'y a pas de date sur l'autorisation d'installation d'enseigne...
A quelle date ont été prises les photos ?
04/09/2012 sur la demande d'autorisation des travaux
Citation de: feufolette le 25 Octobre 2013 à 18:32
Citation de: bisane le 25 Octobre 2013 à 18:18
Mama, sauf erreur de ma part, il n'y a pas de date sur l'autorisation d'installation d'enseigne...
A quelle date ont été prises les photos ?
04/09/2012 sur la demande d'autorisation des travaux
Sauf que celle-là, elle peut être pour autre chose que pour l'enseigne...
Ce ne sont pas les mêmes références, en tout cas...
bonsoir bisane quand on demande la pose enseigne et la demande travaux tout devrait etre poser en meme temps merci à vous
bonsoir feufo s'il vous manque quelques choses pouvez vous me signaler merci votre aide :-*
La vitrine existait donc déjà quand vous avez eu l'accord pour l'enseigne ?
Un premier jet, qui sera à améliorer...
Complétez bien tout ce qui manque (pas vos coordonnées... :P ), en particulier la surface exacte, et la date de remise de cette fameuse "1ère lettre" non recommandée...
Pouvez-vous vous procurer des motants de loyer pour des locaux à peu près équivalents ?
bonsoir bisane pouvez vous m'envoyer un autre fichier car celui ci je n'arrive pas ouvrir car j'ai wokl 2010 merci beaucoup à vous
je vais me renseigner chez la fleuriste en face de mon local combien elle paie pour son local et pour la vitrine lors de la demande enseigne elle etait déjà fait je pense elle a du etre pose depuis le mois juillet ou aout donc la photo prise pour enseigne etait faite fin aout.
D'ailleur je peux demander le fabricant enseigne à qui m'avait fait devis pour justifier que la vitrine existait bien déjà
bisane pouvez vous m'envoyer un autre fichier merci beaucoup
Ca marche comme ça ?
Produisez la facture de votre enseigne, à rajouter dans les annexes...
version 2 ( en attente de la 3 ? :D )
faudra pas oublier de remettre en noir ce que j'ai mis en bleu (pour que bisane puisse visualiser ce que j'ai bougé)
Citation de: feufolette le 26 Octobre 2013 à 01:18
version 2 ( en attente de la 3 ? :D )
Celle-là, c'est Mama qui va la faire ! ;)
Avec la surface et le descriptif des locaux !
Mais je remets sans bleu et après correction de quelques coquilles...
Mama, ne vous inquiétez pas si ça écrit en rouge... j'ai activé le suivi des modifications...
il faudrait certainement ajouter un document justifiant de la fermeture du bar tabac en recherchant sur infogreffe ou quelque chose comme ça
sur la première page j'avais oublié de modifier le passage " Mr mama gérant de restaurant "
ce doit être monsieur mama représentant l'EIRL mama, et l'eirl mama a pour activité la restauration
si tu dis gérant, ça fait référence soit à une EURL ou SARL soit à un individuel locataire-gérant du fonds de commerce
@sen : si le bureau de tabac n'était pas en société on le trouvera pas sur infogreffe mais on peut le retrouver sur bilansgratuits.fr à condition d'avoir son nom
et maintenant on attend la version de mama 8)
bonsoir feufolette bisane et tous les membres je remecie à tous d'avoir m aider à finir ce courrier dès lundi je déposerai en main propre au prefecture à la personne qui s'occupe dossier en meme propre car la personne va vérifier avec moi si dossier sera complet
pour l'instant je me concentre à terminer courrier et faire photocopie tous les pices justificatif y compris tous les facture travaux comme peinture et deux porte toilette
Mama, vous complétez et remettez en ligne ?
bonjour bisane je vous mettrai sur e-mail du forum et vous regarderez si je n'ai pas oublié quelques choses merci vous
bonjour à tous ce matin j'ai déposé le courrier au service de conciliation de départementale de baux commerce et bisane je vous enverrai le dossier que j'ai complèté par e-mail .
Et une question lors de signature du bail en tant de société le propriétaire a-t-il le droit de garder le double clef de mon local d'après mes renseignement chez notaire il n'a pas le droit .dois je changer la serrure
car tous les soirs je ne dors pas à cause de ça
merci à tous les experts
Vous n'avez pas vraiment complété la description du local, mais bon...
Vous avez un récépissé du dépôt ?
Si ce n'est pas le cas, il faut doubler par un envoi en RAR, et l'envoyer aussi en RAR à votre propriétaire.
Pour la clé, je ne sais pas...
bonsoir bisane pour le local j'ai conservé le plan achitec lors la demande du travaux et j'ai glissé avec dossier .et pour le propriétaire dois je envoyer juste la premiere page du dossier ou j'envoie tout avec les documents merci beaucoup à vous
bisane et pour dossier mairie j'ai trouvé le numéro qui correspond avec dossier du 04/09/2012 un coup de chance et je vous j'envoie par e-amil le plan détaillé du local
mama la procédure normale de saisine de la commission est par LRAR............ Supposez que la personne à qui vous avez remis le dossier soit un ami de votre proprio ?
Peut être que c'est parfaitement valide de déposer (en espérant qu'ils vous aient remis un récépissé) mais ce serait dommage si ce n'était pas le cas.
Pour les clés ce serait prudent de changer les serrures. Vu les relations tendues, il est compréhensible que vous ne souhaitiez pas que le proprio ait possibilité d'entrer dans votre local en votre absence.
En général dans un bail commercial, il est indiqué que le preneur doit laisser le propriétaire exercer son droit de visite, souvent dans les heures ouvrables, puisqu'il a le droit de s'assurer que vous ne dégradez pas le local. Sauf erreur, rien n'est indiqué sur votre bail à ce sujet
Citation de: bisane le 28 Octobre 2013 à 16:44Vous avez un récépissé du dépôt ?
Pour le bailleur, la lettre suffit... les autres documents, il les a autant que vous ! ;)
bonjour bisane aujourd'hui je vais juste envoyer la lettre saisine commission à mon proprio comme quoi j'ai déposé dossier à la commission en lar merci beaucoup à vous
feufo pour la clé j'ai vu notaire ce matin car c'est notre client il m'a dit lorsque c'est local commercial le proprio n'a aucun droit de garder double clé quitte à faire vaut mieux changer la serrure pour éviter tout probleme à l'avenir
Mama,
Ou en êtes vous de votre redepot de dossier BDF ?
Bonjour à tous,
Aujourd hui j'ai eu au telephone du service de conciliation elle va m'envoyer la lettre pour confirmer que mon bail ne sera pas révisable avant neuf an donc je ne serai pas passé par commission de conciliation.
Si proprétaire pesiste avec leur lettre je ferai passé direct par le juge de loyer d'après la président du service conciliation la loi est tout à fait mon coté meme si je dois passer par le jex il le dira pareil dès que j'aurai ma lettre je vous ferai passer àbisane et feufolette pour approfondir.
Merci à tous
ça va s'arranger le proprio n'aura juste qu' à respecter celà ;) ;)
Patience, patience :-* :-* :-* :-*
Citation de: Comailles le 03 Novembre 2013 à 06:44
Mama,
Ou en êtes vous de votre redepot de dossier BDF ?
Citation de: mama le 05 Novembre 2013 à 13:18
Bonjour à tous,
Aujourd hui j'ai eu au telephone du service de conciliation elle va m'envoyer la lettre pour confirmer que mon bail ne sera pas révisable avant neuf an donc je ne serai pas passé par commission de conciliation.
Si proprétaire pesiste avec leur lettre je ferai passé direct par le juge de loyer d'après la président du service conciliation la loi est tout à fait mon coté meme si je dois passer par le jex il le dira pareil dès que j'aurai ma lettre je vous ferai passer àbisane et feufolette pour approfondir.
Merci à tous
Même si le loyer ne peut être déplafonné avant l'expiration du bail, il n'en demeure pas moins que vous devrez respecter l'indexation annuelle prévue dans le bail (en fonction de l'indice des loyers commerciaux, et pas des souhaits du proprio); donc calculer spontanément chaque année et modifier le montant.
Si non proprio serait en droit de considérer que le bail n'est pas respecté et il en profiterait...
bonjour à tous ce mois ci comme prevu feufo j'ai versé le loyer selon indice ilc que vous m'avez calculer en attendant l'expertise le toit et constater par huissier.
Pour l'instant mon proprio n'a pas réagit concernant loyer que j'ai versé selon ilc
feufo et bisane pouvez vous me conseiller si je dois attendre que proprio me faire passer par jex ou selon commission dois je passer direct par jex sans attendre le proprio merci à vous tous
ce n'est pas le jex, mama, c'est le juge des loyers. Le jex est compétent pour l'exécution des jugements, et en matière de recours surendettement je crois que la compétence a été transférée au tribunal d'instance.
Sachant que la représentation par avocat est obligatoire, perso j'attendrais que proprio vous assigne, ce dont je ne suis pas du tout sûre qu'il le fasse s'il a compris qu'il n'était pas dans son droit et que l'intimidation ne fonctionnait pas.
Mais on attend d'autres avis ;)
Attendez en effet la position de la commission et une éventuelle assignation... dont je doute qu'elle vienne !
Mama, pardon d'insister, mais vous en êtes où du dossier de surendettement ?
merci à vous bisane et feufo donc j'attends mais pour la fuite d'eau du toit comment dois je reagisse car mon plafonf commence à se dégrader car actuelle il pleut beaucoup et mon proprio il rente constater mais sans réagir
bisane pour mon dossier de surrendette je dois finir cette semaine carj'attends mon bilan comptable pour mon commerce pour que je puisse justifier aupres bdf
merci à tous
Faites une déclaration de dégât des eaux à votre assurance...
bonjour a tous aujourd hui j ai la visite de huissier dans mon magasin et il veut confisquer ma recette a t il le droit sans papier juge sachant que je suis en ierl merci
J'ai signalé votre question car là c'est un peu spécifique ;)
Mama, il faudrait nous en dire un peu plus ! :P
Où en êtes-vous du dossier ?
Vous avez des impayés ? Des mises en demeure ?
Cet huissier est venu pour quelle dette ?
De mémoire, vous avez au moins un jugement. Ce n'est pas pour celui-là ?
Citation de: mama le 05 Décembre 2013 à 23:01
bonjour a tous aujourd hui j ai la visite de huissier dans mon magasin et il veut confisquer ma recette a t il le droit sans papier juge sachant que je suis en ierl merci
si c'est pour une dette personnelle il n'en a pas le droit
si c'est pour une dette de l'eirl il pourrait mais à condition d'avoir un titre exécutoire (exemple commandement de payer qui a suivi une signification de contrainte du RSI pour les cotisations conjoint collaborateur )