Bonjour à tous,
Tout d'abord merci à ceux qui me lieront et ceux qui pourront m'éclairer.
En 2009 j'ai déposé un dossier de surendettement qui a été accepté, j'ai eu un moratoire de 12 mois soit jusqu'au 31/05/2010.
Depuis, j'ai pu réglé certaines dettes comme les impôts. J'ai un prélèvement mensuel avec l'un des créanciers, un injonction de payé devant tribunal avec échéancier avec un autre, une injonction de payé avec saisie attribution avec un autre. Enfin, trois autres de mes créanciers ne se sont plus manifestés depuis la fin du moratoire soit 2 ans et 8 mois donc je suppose que je peux faire valoir la loi sur les dettes forclosent merci de me le dire si je me trompe.
A ce jour, j'ai de très grosses difficultés à survivre (c'est le mot adéquat) je n'y arrive pas même avec la meilleur des volonté 2 enfants à charge ma seule solution déposer à nouveau un dossier de surendettement mais je me pose certaines questions :
-Est il possible de déposer un dossier alors que j'ai des injonctions à payer ?
-Dois je obligatoirement inclure dans ce nouveau dossier les trois dettes forclosent ou puis je tout simplement ne pas les mettre dans le nouveau dossier en revanche puisqu'il faut donner la photocopie du premier plan noter dette forclose ?
Je vous remercie infiniment pour les réponses et l' aide que vous pourrez m'apporter.
Lazard.
Bonjour,
je vous mets le message d'accueil et prévient l'équipe ;)
bonjour et bienvenue à vous !
1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en violet pour accéder aux informations)
- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
- Liens et informations utiles sur le surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13.msg26#msg26)
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3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
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- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !
prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.
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Pourquoi n'avez-vous pas redéposé juste après le 1er plan ?
Il faut mettre les dettes forcloses dans le dossier, et il faudra demander une vérification de créances.
Vous avez eu une saisie-attribution sur votre compte alors que vous avez une saisie sur salaire ? :o ???
Bonjour,
Merci de votre réponse. Je n'ai pas re déposé car mon conjoint avec retrouvé un emploi mais malheureusement il a subit un licenciement économique en 2011.
Je n'ai pas eu de saisie sur salaire mais une saisie attribution sur compte bancaire faite par un huissier pour récupérer la somme due.
Donc si j'ai bien compris, dans le tableau des créanciers du dossier de surendettement, je note les dettes qui sont forclosent et demande une vérification des dettes ? à quel moment je fais cette demande, si le dossier est accepté, cela ne risque t il pas d'être une reconnaissance de dette et par conséquent annuler la forclusion ?
Merci de vos réponse c'est vraiment super de votre part.
Pour info j'ai remplie le tableau ;)
Bonjour,
Quand le dossier est recevable il y a un moment précis pour le faire vus recevrez un courrier qui vous donnera le délai pour dire si vous n'êtes pas d'accord, je crois que c'est 20 jours après réception de cette lettre
il faudra dire pour quelles créances et pourquoi ;)
Merci à vous deux, je vais donc suivre votre conseil.
Bonne journée.
Il n'est plus du tout indemnisé, votre conjoint ?
Bonjour,
Je me permets de revenir vers vous car je me suis enfin décidée à re-déposer un dossier.
Pour rappel, j'avais déposé un premier dossier dont le plan définitif avait été un moratoire de 12 mois, de mai-2009 à mai-2010. A la suite de quoi, je n'avais pas re-déposer car mon conjoint avait retrouvé un emploi. Mais boum en 2011 licenciement économique mais nous tenions le coup car il avait le droit à l'aide au chômage.
Il y a un an j'avais fait appel à votre aide car j'envisageais déjà de le faire car plus d'indemnités chômage pour lui, mais j'avais toujours mon emploi. Et comme une galère n'arrive jamais seule et bien en avril 2013 licenciement pour ma pomme. J'ai lutté jusqu'à ce jour pour payer les quelques mensualités de crédits mais depuis 2 mois je n'y arrive plus du tout. Mon conjoint à fait une formation rémunérée jusqu'en décembre 2013 ce qui explique que je tentais tant bien que mal à ne pas redéposer.
Bref, si vous aviez la gentillesse de bien vouloir m'aider dans mes interrogations çe serait super sympa.
Question 1 : Comme précédemment évoqué dans mon message de janvier 2013, vous me confirmez que les dettes forcloses doivent bien figurées dans le nouveau dossier de surendettement, et que je dois faire une demande de vérification une fois que le plan est accèpté s'il y l'est bien sur ? Puis-je le noté sur le dossier dans la colonne "Faites vous l'objet de poursuites ?" ?
Question 2 : Pour ces dettes forcloses, cela fait plus de 4 ans que je ne paye plus, que dois je mettre dans mensualité ? L'ancienne quant tout allait bien ?
Question 3 : Lors de mon premier plan, j'avais une carte révolving dont je ne mettais jamais servie, je ne l'avais donc pas mis dans mon plan de surendettement. A la fin de mon plan pendant environ 2 ans j'ai lutté lutté pour ne pas y touché mais bêtement j'ai préféré le garder au cas ou...aujourd'hui, j'ai un remboursement dessus et je vais le mettre dans le second plan. Cela risque t il d'être perçu comme de la mauvaise foi ?
Question 4 : Lors de mon premier plan, mon conjoint était co débiteur alors qu'il n'avait rien à voir avec toutes ces dettes car nous n'étions pas encore ensemble. Puis je cette fois ci ne pas l'inclure ? Si c'est le cas, comptera t il dans le reste à vivre ?
Question 5 et dernière ;) , j'ai entendu dire qu'il y avait des moyens de dénoncer certains revolving sur le principe que le montant d'emprunt de base est largement augmenté sans avenant de contrat. Avez vous quelques petites informations la dessus ?
Un grand merci aux personnes qui auront la gentillesse de me répondre.
Pour info, je n'ai pas rempli le tableau car je l'avais déjà fait en janvier 2013 et rien à changé.
j'ai fusionné tous vos messages (plus facile pour nous ;) )
et signale vos questions ...
Merci Smilysoul :)
réponse n° 1) ces dettes ont elles fait l'objet d'injonction de payer ou assignation?
réponse n° 2) oui
réponse n° 3) je ne pense pas il faudra bien expliquer pourquoi, vous n'avez pas fait de dettes pendant le plan puisque vous n'en aviez plus (de plan)
réponse n° 4) ces dettes sont elles toujours que les vôtres? si oui ça ne posera pas de problèmes, si non il risque d'être ennuyer par les créanciers qui vous sont communs
réponse n° 5) on parle de capital disponible ou d'utilisation de la réserve qui était ouverte?
Bonjour,
Merci de votre réponse. Alors 1/ pour les dettes forclose, aucune IP ou autre, mise à part des lettre récentes de mise en place d'échéancier.
4/ Concernant les dettes et mon conjoint, il n'a jamais signé quoique se soit mis à part le plan de surendettement, cela signifie bien que les dettes sont en mon nom seul ? J'espère que le fait qu'il est signé le plan de surendettement avec moi ne vaut pas reconnaissance et par conséquent cela l'associerait à mes dettes ?
5/ Je parle de réserve qui était ouverte exemple, j'ai fais un achat en 3X, dont il y avait une réserve de 3000€ qui est passée à 14000 € sans avenant de contrat.
Merci beaucoup pour votre aide.
Si je puis me permettre, il va falloir refaire le tableau actualisé (avec celui donné dans le message d'accueil car il est calculé sur la base des forfaits 2014 de la BDF)
De plus votre ancien tableau comporte une erreur au niveau de la taxe d'habitation : vous avez mis le montant total et non le montant mensuel (donc à diviser par 12)
Enfin, comme vous avez dans l'intervalle continué à régler les créancier, le restant dû à automatiquement changé.
Pour la dette forclose, si vous ne l'avez pas déjà fait, il serait bon de s'assurer auprès du tribunal dont vous dépendez, qu'il n'y a pas eu d'IP la concernant ... le fait que vous n'ayez jamais rien reçu, malheureusement, n'est pas toujours très fiable.
Votre conjoint n'est pas co-emprunteur mais co-débiteur. Il n'a pas a signer, ni a apparaître sur le dossier BDF. Par contre il faut le signaler (via la lettre de saisine) en précisant le montant de son salaire, sa participation aux charges ... comme demandé dans les pièces à fournir (Pochette D 3/5 : "Justificatif des ressources des autres personnes qui vivent avec vous mais qui ne déposent pas de dossier avec vous")
La demande de vérification sera à faire au moment de la réception de l'état détaillé des dettes.
Pourquoi votre conjoint avait-il déposé avec vous s'il n'était pas concerné par les dettes ? ? ? :o :o :o ??? ??? ???
Bonsoir,
Merci pour vos réponses. Je remplirai donc le tableau mais je ne l'ai pas trouvé donc j'en refais un.
Pour les dettes forcloses, vous pensez que je n'aurais rien reçu s'il y avait eu une injonction de payer ou s'il y avait eu un procès ? Je n'ai pas déménagé et mes derniers paiement remontent à 4 ans après la fin du moratoire. S'il y avait une quelque chose est ce obligatoirement le tribunal de mon département ?
Enfin, la raison pour laquelle mon conjoint s'était porté co débiteur était sur les conseils de la BDF. Mais avec du recul je ne trouve pas normal qu'il doive assumer mes bêtises même si nous formons un couple.
Merci et bonne soirée.
Non, co-débiteur il l'est ;D ... c'est co-emprunteur qu'il n'est pas donc n'a pas à signer le dossier bdf avec vous. Il doit "juste" être pris en compte au niveau de votre foyer (sa participation aux charges, ses revenus ...) pour définir les forfaits pris en compte par la bdf pour calculer votre CR
Voici mon tableau mis à jour.
Merci et bonne soirée.
Dans votre 1er message vous dites avoir 2 enfants à charge et vous en notez 3 dans le tableau ... il y a eu un changement de situation ?
Votre conjoint n'a aucun revenu ?
Vous êtes imposables ??? :o
Vous n'avez pas rempli le bon tableau...
C'est celui-ci (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0) qu'il faut compléter... et joindre à votre 1er message ! ;)
Bonsoir à tous,
Voici donc mon tableau avec la nouvelle version en espérant que cela vous convienne.
Pour répondre à votre question nous sommes bien passé de 4 à 5 en 2013.
Mon conjoint, n'a plus de revenus depuis décembre 2013, il est en recherche d'emploi (2011 licenciement éco, 2013 formation et décembre 2013 fin des indemnités).
En ce qui me concerne, lorsque j'étais enceinte j'ai subi une grosse pression au boulot du a un harcèlement moral (mise au placard, pression, insultes...) cela à duré 8 mois n'en pouvant plus j'ai démissionné l'affaire est aux prud'homme mais c'est un autre sujet.
Merci à nouveau de votre aide.
Citation de: bisane le 27 Mai 2014 à 06:49et joindre à votre 1er message ! ;)
Vous êtes certaine que les retards de paiement et taux d'intérêts sont correctement remplis ? :o ???
Bonsoir,
Alors ça y est mon tableau est dans mon premier message. Oui je suis sur pour les taux d'intérêt, j'ai un prêt à taux 0 car suite au premier plan la BQ CASI ma refait un échéancier avec un taux 0 et les autres ont repris avec les taux d'origine.
Mon dossier est pratiquement terminé, mais c'est très difficile car les derniers relevés sont de 2008 car après je n'ai plus payé certains, et d'autres je paie directement à l'huissier de justice.
Je regrette tellement tous ces emprunts... ^^^^
A nouveau petites questions sur la forclusion.
Lorsqu'une dette est forclose, étant donné que je vais la mettre dans le plan, il faudra obligatoirement que je fasse une demande de vérification de dettes.Si je ne le fais pas, que ce passe t il ? J'ai cru comprendre que la forclusion ne pouvait être suspendue en revanche, à partir du moment ou il y a un plan de surendettement la forclusion est interrompue. C'est bien cela ? Le juge approuve t il obligatoirement la forclusion à partir du moment ou tous les critères sont remplies ? Peut il malgré un non paiement pendant 4 ans sans que le créancier n'est fait d'action en justice, dire que la dette n'est pas forclose ?
Enfin, je n'ai jamais déménagé, 2 de mes créanciers ont fait des IP au tribunal (j'ai d'ailleurs eu les notifications en AR), 2 que je continuais de régler et 3 dont je n'ai jamais eu de nouvelles à par depuis 1 an ou je reçois des lettres d'huissiers m'informant qu'ils vont me mettre au tribunal. Pensez vous que pour ces 3 derniers qu'il y ait pu avoir une IP au tribunal sans que j'en sois informé ?
Merci pour vos réponses.
Oui, il faut mettre tous les crédits dans le dossier et demander une vérification de créances une fois le dossier recevable.
Pour les IP, il faut vérifier auprès du tribunal de votre domicile.
Citation de: Comailles le 30 Mai 2014 à 11:08
Pour les IP, il faut vérifier auprès du tribunal de votre domicile. et rapidement! ;)
Bonjour,
Je viens juste de voir vos réponses. Merci pour vos conseils que je vais suivre très rapidement.
J'envisage de déposer mon dossier au plus tard vendredi 13 xxl!
Bonne fin de week end à tous.
Si vous le souhaitez, on peut vous aider à finaliser votre lettre de saisine.
Il vous suffit d'ouvrir un fil dans cette section et de la poster ..
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=67.0
Bonjour,
Juste pour vous dire que j'ai contacté le tribunal de mon domicile, qui a trouvé à part mes deux IP dont j'avais connaissance aucune autre Injonction de payer à mon encontre.
Par contre, j'ai du insister pour qu'elle trouve les deux car dans un premier temps elle m'a dit non j'ai rien du tout.
Du coup, je me demande si c'est vraiment fiable ???
En tout cas j'ai jamais changé d'adresse donc j'ose espérer car il y a un créancier qui me réclame par lettre simple bleue URGENT et tout le cinéma le double de se que je leurs doit réellement donc cela m'arrangerait bien qu'elle soit forclose.
Bonne soirée.
Pour la lettre, aucun souci !
Citation de: lazard1980 le 28 Mai 2014 à 22:54Le juge approuve t il obligatoirement la forclusion à partir du moment ou tous les critères sont remplies ?
Oui !
Donc vous semblez être tranquille pour un certain nombre d'entre elles !
bbbo bbbo bbbo bbbo MERCI de votre aide. Bon demain je dépose.
Coucou,
Eh bien ça y est mon dossier est déposé à la BDF !!! Maintenant faut espéré qu'il soit accepté xxl! xxl!
Petite question, la BDF nous met automatiquement en interdit bancaire à partir du dépôt ou à partir du moment ou le plan est accepté ?
De plus, j'ai un dossier ou il y a eu une injonction de payer au tribunal dont l'huissier m'a informé ce soir que je devais continuer de payer et que le dépôt ne m'autorise pas a arrêter les paiements. Je lui dis que je ne peut pas actuellement, d'ailleurs ça fait 3 mois que je n'y arrive plus. Elle m'a informé qu'une petite visite de son collègue est prévue la semaine prochaine pour relevé le mobilier. Est ce qu'il n'y aurait pas un moyen d'arrêter la procédure mise à part le paiement ?
En tout cas un grand MERCI pour toute votre aide qui en plus des conseils m'a permis de relever la tête et de ne plus avoir honte d'être surendetté.
Citation de: lazard1980 le 13 Juin 2014 à 19:13
Eh bien ça y est mon dossier est déposé à la BDF !!!
fil déplacé ... dépôt aujourd'hui ?
inscription FICP à la date de dépôt
Pour le reste je signale vos interrogations ;) ;)
Bonjour Smilysoul,
Oui dépôt aujourd'hui, vendredi 13.
Ne pas confondre FICP et interdiction bancaire !
Si vous souhaitez interrompre la saisie, il faut demander à la BDF qu'elle saisisse le juge pour suspendre les mesures d'exécution.
Bonjour,
J'ai besoin de votre aide SVP.
Demain, un huissier vient relevé les biens saisissables, or tous les biens sont au nom de mon conjoint (on a pas grand chose).
L'huissier a t-il le droit de les noter en vue d'une saisie, si nous lui présentons les factures ?
Merci de votre aide
C'est très URGENT :o
si les dettes sont à votre seul nom, il ne peut pas saisir les biens de votre conjoint, dans la mesure où vous en apportez la preuve (factures) .
Si par hasard il tenait à les inscrire sur sa liste, dites lui gentiment que vous saisirez le juge de l'exécution pour contester.
Si vous pouvez prévoyez des photocopies, et ne lui remettez surtout pas l'original des factures
MERCI Feufolette de cette réponse rapide.
Oui il a toutes les factures à son nom.
Et oui toutes les dettes sont en mon nom propre d'ailleurs nous n'étions même pas ensemble pour certaines. Le problème, c'est qu'en 2009 j'avais déposé un plan de surendettement, et sur les conseils de la BDF et aussi pas solidarité, mon conjoint s'était mis en codébiteur sur le plan alors qu'il est co emprunteur sur aucun crédits, il a même jamais fait de crédits de sa vie. Est ce que cela change quelque chose ? D'ailleurs un huissier a écrit directement à mon conjoint pour une dette en mon seul nom sous pretexte qu'ils avaient son identité sur le plan de surendettement. Ont ils le droit ?
Merci infiniment pour vos réponses.
xxx
je viens d'effacer ma réponse parce pas sûre que ce soit la bonne, parce que je vois vaguement que votre dépôt de plan commun est du 13 juin 2014 .
une fois de plus, merci de rester sur votre fil d'origine si vous voulez avoir la BONNE réponse !
Non le plan commun date de 2009. J'ai redéposé le 13 mai 2014 mais seule cette fois ci.
Il faut que je reste sur mon premier post à chaque question même si ça ne concerne pas directement le surendettement ?
Citation de: lazard1980 le 16 Juin 2014 à 19:07Il faut que je reste sur mon premier post à chaque question
Oui !
Citationmême si ça ne concerne pas directement le surendettement ?
Ben ça concerne quoi ? :o ???
Citation de: lazard1980 le 16 Juin 2014 à 19:07J'ai redéposé le 13 mai 2014 mais seule cette fois ci.
Le 13 mai ou le 13 juin ?
merci pour le rapatriement du fil...j'avais du mal à suivre aussi...... :P
Il est important d'avoir l'historique de votre histoire lazard ;)
Oups le 13 juin 2014 un peu fatiguée ;)
Ok pour la suivi du fil désolée ---!!!
Donc ça concerne le fait qu'un huissier passe demain et que le mobilier appartient à mon conjoint (factures à l'appui).
Le problème c'est que lors de mon premier plan de redressement de 2009 (moratoire de 12 mois) mon conjoint par solidarité s'était mis en codébiteur alors que sur les contrats de crédits il n'y figure à aucun moment.
L'huissier a t il le droit de saisir les biens de mon conjoint ? Feufelotte m'a apporté une réponse mais au vu du plan de 2009 cela change peut être la réponse.
Et un huissier peut il lui adresser directement une mise en demeure à son nom pour une de mes dettes ? (il a eu ses coordonnées via le plan de 2009)
Merci à vous tous.
J'ai du mal à suivre ce soir...désolée.......J'ai pourtant remonté le fil mais ça n'est pas clair.......
sous réserve d'autres avis......
Oui, l'huissier a le droit si vous avez déposé un dossier conjoint
Si l'huissier passe pour un inventaire, c'est qu'il a un titre exécutoire?
Oui il a un titre exécutoire en mon nom. Qu'est ce qui ne vous paraît pas clair ?
Donc, si mon conjoint s'est mis en codébiteur, je dis bien codébiteur et non coemprunteur sur mon dossier de surendettement UNIQUEMENT alors il doit payer mes dettes c'est bien cela ? Cela vaut donc comme reconnaissance de dettes ?
Je sais c'est complexe mais j'arrive pas a trouver les réponses.
Citation de: zorah0412 le 30 Mai 2014 à 19:49
Citation de: Comailles le 30 Mai 2014 à 11:08
Pour les IP, il faut vérifier auprès du tribunal de votre domicile. et rapidement! ;)
Ce n'est pas que ça n'est pas clair ;)
perso, j'ai souvenir de ça......mais pas d'autres détails concrets derrière sur ces IP, ce qu'elles sont devenues, les contacts ou arrangements avec les huissiers, etc....... ou j'ai manqué un train..... ;)
Là en effet, c'est compliqué l'histoire du nom du titre exécutoire.....
Je préfère laisser les experts répondre ;)
Citation de: lazard1980 le 24 Janvier 2013 à 14:15
En 2009 j'ai déposé un dossier de surendettement qui a été accepté, j'ai eu un moratoire de 12 mois soit jusqu'au 31/05/2010.
Depuis, j'ai pu réglé certaines dettes comme les impôts. J'ai un prélèvement mensuel avec l'un des créanciers, un injonction de payé devant tribunal avec échéancier avec un autre, une injonction de payé avec saisie attribution avec un autre. Enfin, trois autres de mes créanciers ne se sont plus manifestés depuis la fin du moratoire soit 2 ans et 8 mois donc je suppose que je peux faire valoir la loi sur les dettes forclosent merci de me le dire si je me trompe.
L'huissier qui me rend visite demain concerne le créancier qui a eu une injonction de payer (SOG...F...) j'avais un échéancier mais plus possible de régler depuis 3 mois. Donc, j'ai eu un commandement de payer suivi d'une petite visite 8 jours après soit demain.
Votre compagnon n'étant pas co-emprunteur, théoriquement, il ne risque rien !
Merci Bisane je vous dirai ça demain.
Bonne soirée
si le titre exécutoire est à votre seul nom il ne peut pas prendre les affaires de monsieur. De plus, tout n'est pas saisissable (cf liste sur légifrance)
Citation de: feufolette le 17 Juin 2014 à 00:36(cf liste sur légifrance)
Ou là : Liste des biens insaisissables (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=17.msg35#msg35)
Bonsoir,
Juste pour vous dire que je suis tombée sur un huissier super humain. Finalement, il va renvoyer le dossier au créancier et n'a pas fait de saisie. Il ne me reste plus qu'à espérer que mon dossier soit recevable.
Merci en tout cas pour votre aide.
Bonne soirée.
Citation de: lazard1980 le 19 Juin 2014 à 18:17
Juste pour vous dire que je suis tombée sur un huissier super humain. Finalement, il va renvoyer le dossier au créancier et n'a pas fait de saisie.
Très bonne nouvelle !!!
çà arrive quand même un peu d'humanité.. et çà fait du bien.. ;)
on commence à xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! pour le passage en commission
Merci Bruyere pour ton soutient , oui c'est vrai ça fait bien :D
xxl! xxl! xxl! donc pour que la commission soit rapide ! ;)
Citation de: lazard1980 le 19 Juin 2014 à 18:17
Bonsoir,
Juste pour vous dire que je suis tombée sur un huissier super humain. Finalement, il va renvoyer le dossier au créancier et n'a pas fait de saisie. Il ne me reste plus qu'à espérer que mon dossier soit recevable.
ils doivent exercer avec "tact et délicatesse " ; ce sont pas tous des mireilles .... pour ceux qui la connaissent :D :D
Merci à tous.
J'ai reçu aujourd'hui l'attestation de dépôt alors xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Mireille je ne souhaite pas la connaître :D :D :D
:D :D :D :D :D :D :D :D :D !
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
on attend avec vous! ;)
Citation de: lazard1980 le 20 Juin 2014 à 13:16Mireille je ne souhaite pas la connaître :D :D :D
On ne vous le souhaite pas non plus ! ;D
Bonjour à tous,
Juste pour vous donner des nouvelles toutes fraîches. Mon dossier à été déclaré irrecevable.
Les motifs : Absence de bonne foi laquelle ? je ne sais pas (car gestionnaire jamais joignable) et redépôt de dossier seule alors que le premier dossier était commun avec mon conjoint qui n'était pas co-emprunteur mais c'était par pure solidarité.
Par contre je constate des erreurs au niveau du tableau qu'ils m'ont envoyés. Les montant ne correspondent pas à la réalité. Par exemple, pour Carouf b** ils ont noté le montant que j'avais sur mon premier plan 1987€ alors qu'entre temps j'ai bien réduit ma dette puisque je leur doit à ce jour environ 650€ idem pour sogef* et banque ca**o tous les montant correspondent à celui de l'ancien plan. Est-ce le fait que je payais directement aux huissiers ? Bizarre
Du coup sur mon plan on constate que je ne paie qu'un seul créancier ce qui n'est pas exacte.
De plus, pour la date d'octroi de tous les crédits il est noté la date de la fin de mon premier plan.
J'ai donc à nouveau une question à vous poser.
Sachant que j'ai deux injonctions de payer, et que d'autres créanciers ne vont pas tarder à me tomber dessus, puis je demander au JEX en référé un gèle des actions de la part des créanciers pendant 2 ans ? je ne sais plus comment cela s'appelle. Car je ne me vois pas faire appel à la commission de la BDF il parait que c'est très long.
De plus, pouvez vous me confirmer que pour mes dettes forclose, du fait que mon dossier soit irrecevable, je n'ai donc pas de vérification de créances à faire.
Comme d'habitude, un grand MERCI pour vos réponses.
Bonne journée.
bonjour,
il a été déclaré irrecevable à quelle date?
Bonjour Catsen, en date du 26/08/2014 lettre reçue le 4/09/2014.
ok je pense qu'il faut déposer un recours contre cette décision ça vous permettra de vous défendre
car la suspension de 2 ans ça ne pourra pas concerner les dettes en IP puisque déjà jugée
Je pense comme Catsen, d'autant que si sa connaissance des dettes n'est pas exact, la Commission a pu statuer sur de mauvaises informations. Et devant le juge ça se défend. Vous avez des preuves de vos versements?
OK avec Sen : il faut déposer un recours.
Absence de bonne foi : votre dette a augmenté depuis le précédent dossier ?
Quelles dettes seraient concernées par le délai de grâce ? A quoi vous servirait un délai de 2 ans ? Quel motif avanceriez-vous ?
Quelle est la capacité de remboursement retenue par la BDF ?
J'ajoute la date...
Merci à vous trois pour vos réponses rapide :)
Alors ma dette n'a pas augmenté puisque par exemple j'ai réglé 5000€ d'impôt, j'avais un plan avec la banque c*no, je payais deux huissiers en direct pour 2 dossiers différents depuis 2010.
Effectivement, en 2011, j'avais pris de l'argent sur une carte revolving que j'avais avant mon premier plan mais que je n'avais jamais utilisé donc peut être que...
Comme vous le savez j'ai du suite à du harcèlement morale et mise au placard pendant 9 mois, démissionner de mon CDI et l'affaire est aux prud'hommmes c'est peut être la raison de ma mauvaise foi.
Concernant le délai de grâce je pensais a la banque C**no, franfi***ce (carte revolving) et mes 2 IP (mais visiblement ce n'est pas possible)
Le délai de 2 ans me servirait à retrouver un emploi pour mon conjoint et moi car aujourd'hui nos seules ressources et les allocations familiales pour les enfants et mon congé parental car pas droit aux assédics.
Capacité 0€
Il faut donc d'autant plus faire ce recours !
Bonjour à tous,
Donc je dois faire un recours. Si j'ai bien compris j'ai 15 jours à la date de réception c'est bien cela ? et je le fais auprès de la BDF ? Car ce n'est pas noté dans le courrier que j'ai reçu.
Enfin question très très importante pour moi en ce qui concerne mes dettes forcloses (encore elles ;) ). Si je ne fais pas de recours, je n'ai pas à demander de vérification de dettes on est bien d'accord, puisque pas de plan ?
Si je fais un recours comment cela va se passer pour ces dettes ?
Merci beaucoup pour votre soutien.
Citation de: lazard1980 le 05 Septembre 2014 à 14:53
Bonjour à tous,
Juste pour vous donner des nouvelles toutes fraîches. Mon dossier à été déclaré irrecevable.
Les motifs : Absence de bonne foi laquelle ? je ne sais pas (car gestionnaire jamais joignable) et redépôt de dossier seule alors que le premier dossier était commun avec mon conjoint qui n'était pas co-emprunteur mais c'était par pure solidarité.
Par contre je constate des erreurs au niveau du tableau qu'ils m'ont envoyés. Les montant ne correspondent pas à la réalité. Par exemple, pour Carouf b** ils ont noté le montant que j'avais sur mon premier plan 1987€ alors qu'entre temps j'ai bien réduit ma dette puisque je leur doit à ce jour environ 650€ idem pour sogef* et banque ca**o tous les montant correspondent à celui de l'ancien plan. Est-ce le fait que je payais directement aux huissiers ? Bizarre
Du coup sur mon plan on constate que je ne paie qu'un seul créancier ce qui n'est pas exacte.
De plus, pour la date d'octroi de tous les crédits il est noté la date de la fin de mon premier plan.
J'ai donc à nouveau une question à vous poser.
Sachant que j'ai deux injonctions de payer, et que d'autres créanciers ne vont pas tarder à me tomber dessus, puis je demander au JEX en référé un gèle des actions de la part des créanciers pendant 2 ans ? je ne sais plus comment cela s'appelle. Car je ne me vois pas faire appel à la commission de la BDF il parait que c'est très long.
De plus, pouvez vous me confirmer que pour mes dettes forclose, du fait que mon dossier soit irrecevable, je n'ai donc pas de vérification de créances à faire.
Comme d'habitude, un grand MERCI pour vos réponses.
Bonne journée.
zut! :-\
la mauvaise foi, elle est très variable et pas du tout définie! :P :P :P :P :P :P
Je suis dans votre situation! ;)
Nous voyons des dossiers jugé pour mauvaise fois pour un élément particulier alors que le même élément ne va pas être une entrave sur un dossier similaire. Il faudrait faire passer le jugement à l'équipe ;)
je vois que je suis très en retard dans ma réponse..... ;D
Vous avez un peu tendance à inverser les priorités... :-\
Le problème actuel, c'est que vous ne pouvez même pas payer les créances déjà jugées, et que vous vous exposez à tous types de saisies !
Un dossier recevable vous protègerait de cela !
Quant aux dettes forcloses :
1/ ils ne peuvent plus vous poursuivre, ou, en tout cas, vous pourrez soulever la forclusion
2/ si votre dossier est recevable, vous pourrez la soulever au moment de l'arrêté des créances
Oui vous avez certainement raison, mais je veux juste ne pas me louper.
Concernant les 2 IP il y en a une ou je continu de régler 20€/mois ma dette est de 650€ donc c'est pas le pire. Quant à la 2eme il s'agit de celle pour laquelle l'huissier à décider en juin de renvoyer la dette au créancier.
En gros les plus embêtantes seraient 2 dettes non jugées puisque j'avais toujours réglé les échéances.
J'avoue que je ne sais plus en j'en suis. Un Recours ? d'ailleurs je ne sais même pas en quoi cela consiste. ou m'arranger avec les créanciers quitte à leurs donner une petite mensualité le temps de retrouver un emploi ? Si je fais un recours je devrais à nouveau refaire un dossier complet ? En attendant, je continuerai d'être harcelée.
Bref c'est le flou total....
Si vous faites un recours, il faudra :
1/ démontrer votre bonne foi
2/ prouver tous vos paiements
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ça se fait lazard! ;)
dans la douleur mais pas de panique!!!! ;)
croyez moi! ;)
Oui, je peux prouver mes paiements, mais en qui concerne la bonne foi, je ne sais pas sur quoi ils se sont basé soit c'est le fait de ma démission, soit c'est le fait que les montant sont érronés. De plus dans les raisons il est également noté premier plan avec conjoint et seule pour celui ci donc visiblement cela à posé problème.
Oui Zorah il ne faut pas paniquer c'est juste qu'il ne faut pas avancer sans savoir car après on peut faire de grosses erreurs mais heureusement vous êtes là ;)
la raison de la mauvaise fois est généralement indiquée dans le jugement....
Pour moi, c'était dissimulation de crédits et continuer à en faire...
bref, ce que tout le monde fait mais pas grave....j'ai pris du recul! ;)
J'ai redéposé pour ma part et j'attends le verdict!
Et je répète ce qu'on m'avait dit quand j'avais été déclarée irrecevable et en lambeaux..... :P
Il y a toujours un plan B, voire un plan C! ;)
J'ai testé!
ça marche!!!! ;)
Citation de: zorah0412 le 06 Septembre 2014 à 19:52
la raison de la mauvaise fois est généralement indiquée dans le jugement....
Sauf qu'il n'y a pas de jugement, là !
Vous avez raison, le dépôt seule semble avoir posé question. Mais ça, c'est facile à expliquer ! ;)
La démission pourra aussi être justifiée.
Et vous pourrez également prouver vos paiements.
Il y a donc peu de risques à déposer ce recours, d'autant que vous n'avez pas de CR !
oui, effectivement....sorry ffouR
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! pour le recours! ;)
Bonjour à tous,
Merci pour vos réponses, vous avez certainement raison. Je vais donc tenter le recours. Mais comment cela ce passe t-il ? C'est au tribunal ? Et la lettre de recours je la fais à la commission ?
Bonne journée par cette belle journée ensoleillé
un peu de lecture ;)
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2750.msg54874#msg54874
et en RAR surtout! ;)
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Désolée, je ne dois pas poser de question sur ce fil c'est bien ça ? Puis je poser mes question sur l'assignation quelque part ?
Concernant la question sur le re-dépôt en toute sincérité, je n'en ai pas le souhait. D'autant plus qu'il a été refusé du fait que me conjoint n'est pas été solidaire sur ce deuxième dossier, il est en création d'entreprise. Si on fait le dossier ensemble il sera également au FICP et ça ce n'est pas possible pour sa futur activité.
Merci
je ne comprends pas FICP ppourquoi s"il ne dépose pas, et pourquoi le dossier a votre nom seul serait refusé ?
De plus examinez le statut d'EIRL.
En fait lors de mon premier dossier accepté par la BDF, malgré que les crédits étaient en mon seul nom, il s'est mis sur le dossier sur les conseils de la BDF on a eu un moratoire de 12 mois et pendant ces 12 mois il était également inscrit au fichier du coup il a perdu sa carte bleu et son chèquier. Dés que le moratoire fut terminé tout rentré dans l'ordre.
Derniers messages rapatriés sur ce fil, comme demandé (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21206.msg739095#msg739095)...
Merci vraiment de réserver l'autre fil à ce qui concerne l'assignation !
Ce que vous dîtes à propos du dossier n'est pas très cohérent, mais sans vision globale de votre situation, difficile de se prononcer...
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