Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => dossier de surendettement recevable => Discussion démarrée par: uc94 le 05 Avril 2017 à 20:34

Titre: Proposition de plan de surendettement
Posté par: uc94 le 05 Avril 2017 à 20:34
Bonsoir,
Voilà je viens de recevoir de la recevabilité de mon dossier. Recevable  au 30 mars, ma question il est
indiqué de ne pas régler les dettes, découvert etc.. Ma question j'avais un découvert de 420 euros mis dans le dossier au 31 mars lors du virement de mon salaire la banque a reprit bien évidement l'argent et une saisie sur salaire de 400, puisque le recevabilité est au 30 doit on remettre l'argent sur mon compte;
Merci pour vos réponses
Titre: Re : Dossier recevable et question sur découvert
Posté par: Caren le 05 Avril 2017 à 21:58
Bonsoir,

Pour plus de commodités, je vous ai créé votre propre fil et j'en ai modifié quelque peu son titre.

Oui, normalement le découvert à la date de votre recevabilité doit vous être recrédité, mais l'opération étant variable d'une banque à l'autre, il est toutefois difficile de vous dire sous quel délai.

Une question : quand vous parlez d'une saisie sur salaire de 400 € par la banque, vous voulez dire que votre salaire a été amputé de 420 €, soit du montant du découvert ?

Et je vous joins le message d'accueil dans lequel vous trouverez bon nombre de conseils, notamment celui d'ouvrir un compte sain.

Bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
- Liens et informations utiles sur le surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13.msg26#msg26)


2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=4.0)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!! (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21.0)

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14.0)
- au plan-guide du forum (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1949.0)
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
   ->  l'association cresus (http://www.cresusalsace.org/mieux-nous-connaitre/le-reseau-cresus.html)
   -> ou autre  association de défense de consommateurs (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=398.0)
   -> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale)
Titre: Re : Dossier recevable et question sur découvert
Posté par: bisane le 06 Avril 2017 à 07:21
L'une de vos dettes a donc été jugée ?

Votre dossier de surendettement est recevable... et maintenant ? (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3818.0)
Titre: Re : Dossier recevable et question sur découvert
Posté par: uc94 le 06 Avril 2017 à 20:24
Bonsoir,
Merci pour la réponse.
Non la saisie sur salaire est venue des impôts.
Titre: Re : Dossier recevable et question sur découvert
Posté par: bisane le 07 Avril 2017 à 07:26
A quelle date précise, l'ATD ?
Titre: Re : Dossier recevable et question sur découvert
Posté par: uc94 le 11 Avril 2017 à 10:18
828 euros impôts sur le revenu, 414 pris sur le salaire de Février et les autres 414 sur le mois de Mars. La date au 18 Janvier.
Titre: Re : Re : Dossier recevable et question sur découvert
Posté par: feufolette le 11 Avril 2017 à 11:58
Citation de: uc94 le 11 Avril 2017 à 10:18
828 euros impôts sur le revenu, 414 pris sur le salaire de Février et les autres 414 sur le mois de Mars. La date au 18 Janvier.


l'atd sur salaire est fonction du salaire, bizarre que ce soit 414 à chaque fois et surtout que  414 x 2 =828.


Mais ça peut être un hasard mathématique 
Titre: Re : Dossier recevable et question sur découvert
Posté par: uc94 le 11 Avril 2017 à 12:43
Non ce n'est pas un hasard les 828 auraient été pris en une seule fois j'ai demander à ma RH si possible en deux fois.
Titre: Re : Dossier recevable et question sur découvert
Posté par: feufolette le 11 Avril 2017 à 13:37
donc votre quotité saisissable devait être supérieure à 828 €, l'employeur a du payer l'intégralité de l'atd et se rembourser en deux fois.

votre salaire était de combien ? vous avez des personnes à charge ?   
Titre: Re : Dossier recevable et question sur découvert
Posté par: uc94 le 24 Avril 2017 à 20:56
Non l'employeur a payer l'atd en deux fois 414X2. Oui j'ai un enfant à charge
Titre: Re : Dossier recevable et question sur découvert
Posté par: bisane le 25 Avril 2017 à 07:30
Si c'était en mars, c'était avant la recevabilité... donc pas grand chose à dire...
Titre: Proposition de plan de surendettement
Posté par: uc94 le 28 Mai 2017 à 17:45
Bonjour,
Voilà mon soucis lors de ma recevabilité il y avait une erreur pour moi sur mon salaire, j'ai donc téléphoner à la banque de France qui m'ont répondu qu'ils prenaient les impôt déclarés diviser par 12. Le soucis est qu'avec ce calcul il reste une sommes de 381 pour les créanciers hors il y a une différence avec mon salaire réel de 200 euros, en effet sur mes impôts il y a des primes exeptionnel    sur l'année 2015 ainsi que des samedi en plus. En réalité mon salaire est de 2260 environ et pour eux ils ont calculé 2460. J'ai reçut un plan le 22 sans AR avec une réponse avant le 30 mai, mais baser sur leur calcul avec un remboursement de 380 environ sur 71 mois hors il est indiqué 738 de reste à vivre avec mon fils mais avec leur calcul il sera de 538, de plus il y a sur le plan des dettes déjà régler et d'autres ou les montant ne correspondent pas. Que dois-je faire signer ou non, et que risque t'il de m'arriver si je ne signe pas.
Merci pour vos réponses
Titre: Re : Plan de surendettement
Posté par: agathe le 28 Mai 2017 à 18:29
Sî vous etes sur de vos chiffres ne signez pas contestez, votre dossiér sera réévalué par le juge.
Titre: Re : Plan de surendettement
Posté par: uc94 le 28 Mai 2017 à 18:42
Oui je suis sure je touche exactement 2224,75 par mois et non 2460, mais quand j'ai eu une collègue de la personne qui suit mon dossier à la BDF elle m'a dit que c'était normal qu'ils divisaient ma déclaration 2015 par 12.
Titre: Re : Proposition de plan de surendettement
Posté par: bisane le 29 Mai 2017 à 07:35
Messages regroupés. Merci de toujours rester sur votre fil pour poser vos questions !  ;)

Oui, la BDF divise les revenus annuels par 12. Mais s'il y a eu une diminution conséquente, elle peut en tenir compte !
Contestez, en joignant votre bulletin de paye de décembre 2016 et votre déclaration de cette année.
Titre: Re : Proposition de plan de surendettement
Posté par: uc94 le 29 Mai 2017 à 09:47
Merci, la différence est de 236 euros, j'ai mon 13eme mois inclus dans mon salaire, mais on ne le prend pas en compte. Dois -je contester ou bien signer, et quel sera le soucis si je ne signe pas??

Titre: Re : Proposition de plan de surendettement
Posté par: uc94 le 29 Mai 2017 à 10:00
Ah oui de plus je ne comprends pas j'ai vu sur plusieurs poste que l'ont avait 15jours pour contester le plan, hors le courrier est en date du 15mai Posté le 19 et reçut le 20, et sur le courrier ils veulent la réponse avant le 30mai alors j'ai pas 15 jours??
Titre: Re : Proposition de plan de surendettement
Posté par: agathe le 29 Mai 2017 à 10:15
Vous avez quinze jour à partir de la reception du courrier.....
Titre: Re : Proposition de plan de surendettement
Posté par: uc94 le 29 Mai 2017 à 10:34
Merci, la différence est de 236 euros, j'ai mon 13eme mois inclus dans mon salaire, mais on ne le prend pas en compte. Dois -je contester ou bien signer, et quel sera le soucis si je ne signe pas?? Cela joue sur le RC qui est de 381 alors qu'en réalité il est de 145 se qui fait que le reste à vivre de 738 décrit sur le courrier sera en réalité de 502.
Titre: Re : Proposition de plan de surendettement
Posté par: agathe le 29 Mai 2017 à 10:45
Votre 13 eme mois fait parti de vos ressources il doit être pris en compte dans la capacite de remboursement.
Combién avez vous declare l'an dernier et quel est le net fiscal figurant sur votre bulletin de salaire de deçembre 2016.
Je ne trouve pas votre tableau ? On cause dans le vide.
Titre: Re : Proposition de plan de surendettement
Posté par: Caren le 29 Mai 2017 à 10:57
Tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051) à remplir et à insérer dans votre tout 1er message !
Titre: Expulsion avec dossier recevable
Posté par: uc94 le 26 Juin 2017 à 18:31
Bonsoir,

Je demande de l'aide je comprends plus rien, après un premier passage au tribunal pour dette de loyer avec un accord que je n'ai pu tenir mon bailleur m'a envoyer un commandement de quitter les lieux au 27 avril, au 30 mars mon dossier de surendettement est déclaré recevable, je renvois le plan prévisionnel à la banque de France fin avril. Et aujourd'hui je reçois un courrier du tribunal comme quoi il rejette la suspension d'expulsion et qu'ils envoient en courrier simple à la commission avec la décision. Je comprends plus rien la recevabilité devait tout bloquer apparament.
Titre: Re : Proposition de plan de surendettement
Posté par: Caren le 26 Juin 2017 à 18:36
Message fusionné et signalé à l'équipe...
Titre: Re : Proposition de plan de surendettement
Posté par: agathe le 26 Juin 2017 à 18:38
Que prévoyait le plan pour votre bailleur ?
Titre: Re : Proposition de plan de surendettement
Posté par: uc94 le 26 Juin 2017 à 18:41
Bonsoir, il prévoyait de régler 360 euros en plus du loyer. Mais se n'était qu'un premier adresser à tous
Titre: Re : Expulsion avec dossier recevable
Posté par: bisane le 26 Juin 2017 à 18:48
Citation de: uc94 le 26 Juin 2017 à 18:31la recevabilité devait tout bloquer apparament.
En effet, mais c'est laissé à la libre appréciation du juge...  >:( >:( >:(
Titre: Re : Proposition de plan de surendettement
Posté par: bisane le 26 Juin 2017 à 18:52
Vous avez contesté le plan, finalement, ou pas ?
Titre: Re : Proposition de plan de surendettement
Posté par: uc94 le 26 Juin 2017 à 18:56
Non je l'ai signé et renvoyer.
Titre: Re : Proposition de plan de surendettement
Posté par: agathe le 26 Juin 2017 à 19:01
À quelle date le plan a t il ete signe ?
Titre: Re : Proposition de plan de surendettement
Posté par: uc94 le 26 Juin 2017 à 19:07
J'ai juste reçu un courrier en AR de mon bailleur en m'indiquant copie du courrier adresser au tribunal qui demandait des informations concernant la demande d'expulsion au 27 avril, alors je comprends rien, il est indiqué que les deux parties non pas fait d'observations écrites ne comparaissaient pas et par conséquent rejete la suspention
Titre: Re : Proposition de plan de surendettement
Posté par: uc94 le 26 Juin 2017 à 19:09
Moi je l'ai signé au 30 avril et envoyer au tribunal. Je viens de voir que le jugement est en date du 31 mars et délibéré au 09 juin, mais moi je n'ai rien reçu
Titre: Re : Re : Proposition de plan de surendettement
Posté par: bisane le 26 Juin 2017 à 19:35
Citation de: uc94 le 26 Juin 2017 à 19:07il est indiqué que les deux parties non pas fait d'observations écrites ne comparaissaient pas et par conséquent rejete la suspention
Il fait référence à quelle audience ? A celle qui avait prononcé l'expulsion et donc un accord pour apurer la dette ?
Titre: Re : Proposition de plan de surendettement
Posté par: uc94 le 26 Juin 2017 à 19:51
Non se serait la commission qui les a solliciter pour suspendre en date du 3 avril, ils disent aussi que des observations écrites des deux parties ont été sollicitée par AR  avec demande de réception pour le 24 mai, hors je n'ai rien reçu, il est dit que je ne comparai pas et ne fournit aucun élément normal je n'étais pas au courant, dit que moi ainsi que mon bailleur avons été avisés par le greffe n'avons pas remis d'observations écrites et donc qu'il rejette la suspension d'expulsion.
Titre: Re : Proposition de plan de surendettement
Posté par: bisane le 26 Juin 2017 à 20:50
Vous récupérez bien tous vos RAR ?
Titre: Re : Proposition de plan de surendettement
Posté par: uc94 le 26 Juin 2017 à 20:57
Bah oui tous les soirs je regarde mon courrier alors je comprends pas. Mais là c moi et mon bailleur quand même. En plus je comprends pas la semaine dernière l'assistante sociale de mon bailleur m'a contacter pour plus d'infos pour tenter de monter un dossier pour une aide éventuelle de leur part
Titre: Re : Proposition de plan de surendettement
Posté par: bisane le 27 Juin 2017 à 07:03
Oui, parce que vous ne pouvez pas être expulsé comme ça et que la préfecture doit être prévenue.

Essayez de contacter le tribunal pour lui demander quand vous a été envoyée la convocation à l'audience.
Titre: Re : Proposition de plan de surendettement
Posté par: uc94 le 27 Juin 2017 à 08:13
Je comprends plus tout le monde m'a dit de faire le dossier qu'il stopperait tout, il est recevable je reçois un plan prévisionnel je le signe j'attends toujours le définitif. Et là suspension rejetée.  c'était un AR pour exposer mes observations, que j'ai jamais reçut mais aucune preuve. Pourquoi aurais-je fais tout cela pour me tirer une balle dans le pied. Alors je vais m'engager sur un plan de 71 mois et je serais quand même dehors je comprends pas. En fait c'était un plan de quitter les lieux j'avais déjà eu un passage au tribunal en 2015 je n'avais pu tenir les accords. Mais à aucun moment un courrier ou appel de la préfecture.
Titre: Re : Re : Proposition de plan de surendettement
Posté par: CHATEL le 27 Juin 2017 à 11:06
Citation de: uc94 le 27 Juin 2017 à 08:13
Je comprends plus tout le monde m'a dit de faire le dossier qu'il stopperait tout, il est recevable je reçois un plan prévisionnel je le signe j'attends toujours le définitif. Et là suspension rejetée.  c'était un AR pour exposer mes observations, que j'ai jamais reçut mais aucune preuve. Pourquoi aurais-je fais tout cela pour me tirer une balle dans le pied. Alors je vais m'engager sur un plan de 71 mois et je serais quand même dehors je comprends pas. En fait c'était un plan de quitter les lieux j'avais déjà eu un passage au tribunal en 2015 je n'avais pu tenir les accords. Mais à aucun moment un courrier ou appel de la préfecture.
Bonjour
Vous n'avez reçu aucune lettre du Tribunal vous demandant de lui faire part de vos observations par écrit quant à la demande de suspension d'expulsion ?
Il vous reste la possibilité de demander des délais pour quitter les lieux en saisissant le Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance du lieu de votre domicile. Cette saisine peut intervenir soit en vous rendant directement auprès du Greffe et en remplissant un formulaire à cet effet qui vous sera remis, soit en adressant une lettre recommandée.


Commandement de quitter les lieux - demande de délais supplémentaires (http://www.fondation-abbe-pierre.fr/outils-et-informations/les-demandes-de-delais)
Titre: Re : Proposition de plan de surendettement
Posté par: uc94 le 27 Juin 2017 à 17:26
Non je n'ai rien reçut, mais sur le courrier il est écrit qu'ils ont avisé mon bailleur et  moi même. Il est écrit que je peux faire appel sous 15 jours devant la cour d'appel de paris. J'ai appeler la personne qui s'occupe de mon dossier Banque de France elle était occupée une de ces collègues m'a répondue qu'il ne peuvent rien faire sur la décision du tribunal, alors à quoi sert mon dossier???
Titre: Re : Re : Proposition de plan de surendettement
Posté par: bisane le 28 Juin 2017 à 07:15
Citation de: bisane le 27 Juin 2017 à 07:03Essayez de contacter le tribunal pour lui demander quand vous a été envoyée la convocation à l'audience.
Titre: Re : Proposition de plan de surendettement
Posté par: uc94 le 28 Juin 2017 à 07:47
Oui je vais appeler aujourd'hui. La personne qui gère mon compte chez mon bailleur est en congé cette semaine je verrais avec elle aussi lundi. Puisque  tout dépend si mon bailleur continu ou pas pour l'expulsion ou bien s'il est ok pour le plan qui lui a été envoyer.

Merci à tous