Proposition de plan de surendettement

Démarré par uc94, 05 Avril 2017 à 20:34

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Événements liés

uc94

Bonsoir,
Voilà je viens de recevoir de la recevabilité de mon dossier. Recevable  au 30 mars, ma question il est
indiqué de ne pas régler les dettes, découvert etc.. Ma question j'avais un découvert de 420 euros mis dans le dossier au 31 mars lors du virement de mon salaire la banque a reprit bien évidement l'argent et une saisie sur salaire de 400, puisque le recevabilité est au 30 doit on remettre l'argent sur mon compte;
Merci pour vos réponses

Caren

Bonsoir,

Pour plus de commodités, je vous ai créé votre propre fil et j'en ai modifié quelque peu son titre.

Oui, normalement le découvert à la date de votre recevabilité doit vous être recrédité, mais l'opération étant variable d'une banque à l'autre, il est toutefois difficile de vous dire sous quel délai.

Une question : quand vous parlez d'une saisie sur salaire de 400 € par la banque, vous voulez dire que votre salaire a été amputé de 420 €, soit du montant du découvert ?

Et je vous joins le message d'accueil dans lequel vous trouverez bon nombre de conseils, notamment celui d'ouvrir un compte sain.

Bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

-
vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire
- Liens et informations utiles sur le surendettement


2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :

lettres type (modèles)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!!

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)

- au mode d'emploi
- au plan-guide du forum
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
   ->  l'
association cresus
   -> ou autre  association de défense de consommateurs
   -> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale)

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

uc94

Bonsoir,
Merci pour la réponse.
Non la saisie sur salaire est venue des impôts.

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

uc94

828 euros impôts sur le revenu, 414 pris sur le salaire de Février et les autres 414 sur le mois de Mars. La date au 18 Janvier.

feufolette

Citation de: uc94 le 11 Avril 2017 à 10:18
828 euros impôts sur le revenu, 414 pris sur le salaire de Février et les autres 414 sur le mois de Mars. La date au 18 Janvier.


l'atd sur salaire est fonction du salaire, bizarre que ce soit 414 à chaque fois et surtout que  414 x 2 =828.


Mais ça peut être un hasard mathématique 
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

uc94

Non ce n'est pas un hasard les 828 auraient été pris en une seule fois j'ai demander à ma RH si possible en deux fois.

feufolette

donc votre quotité saisissable devait être supérieure à 828 €, l'employeur a du payer l'intégralité de l'atd et se rembourser en deux fois.

votre salaire était de combien ? vous avez des personnes à charge ?   
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

uc94

Non l'employeur a payer l'atd en deux fois 414X2. Oui j'ai un enfant à charge

bisane

Si c'était en mars, c'était avant la recevabilité... donc pas grand chose à dire...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

uc94

#11
Bonjour,
Voilà mon soucis lors de ma recevabilité il y avait une erreur pour moi sur mon salaire, j'ai donc téléphoner à la banque de France qui m'ont répondu qu'ils prenaient les impôt déclarés diviser par 12. Le soucis est qu'avec ce calcul il reste une sommes de 381 pour les créanciers hors il y a une différence avec mon salaire réel de 200 euros, en effet sur mes impôts il y a des primes exeptionnel    sur l'année 2015 ainsi que des samedi en plus. En réalité mon salaire est de 2260 environ et pour eux ils ont calculé 2460. J'ai reçut un plan le 22 sans AR avec une réponse avant le 30 mai, mais baser sur leur calcul avec un remboursement de 380 environ sur 71 mois hors il est indiqué 738 de reste à vivre avec mon fils mais avec leur calcul il sera de 538, de plus il y a sur le plan des dettes déjà régler et d'autres ou les montant ne correspondent pas. Que dois-je faire signer ou non, et que risque t'il de m'arriver si je ne signe pas.
Merci pour vos réponses

agathe

Sî vous etes sur de vos chiffres ne signez pas contestez, votre dossiér sera réévalué par le juge.

uc94

Oui je suis sure je touche exactement 2224,75 par mois et non 2460, mais quand j'ai eu une collègue de la personne qui suit mon dossier à la BDF elle m'a dit que c'était normal qu'ils divisaient ma déclaration 2015 par 12.

bisane

Messages regroupés. Merci de toujours rester sur votre fil pour poser vos questions !  ;)

Oui, la BDF divise les revenus annuels par 12. Mais s'il y a eu une diminution conséquente, elle peut en tenir compte !
Contestez, en joignant votre bulletin de paye de décembre 2016 et votre déclaration de cette année.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

uc94

Merci, la différence est de 236 euros, j'ai mon 13eme mois inclus dans mon salaire, mais on ne le prend pas en compte. Dois -je contester ou bien signer, et quel sera le soucis si je ne signe pas??


uc94

Ah oui de plus je ne comprends pas j'ai vu sur plusieurs poste que l'ont avait 15jours pour contester le plan, hors le courrier est en date du 15mai Posté le 19 et reçut le 20, et sur le courrier ils veulent la réponse avant le 30mai alors j'ai pas 15 jours??

agathe

Vous avez quinze jour à partir de la reception du courrier.....

uc94

Merci, la différence est de 236 euros, j'ai mon 13eme mois inclus dans mon salaire, mais on ne le prend pas en compte. Dois -je contester ou bien signer, et quel sera le soucis si je ne signe pas?? Cela joue sur le RC qui est de 381 alors qu'en réalité il est de 145 se qui fait que le reste à vivre de 738 décrit sur le courrier sera en réalité de 502.

agathe

Votre 13 eme mois fait parti de vos ressources il doit être pris en compte dans la capacite de remboursement.
Combién avez vous declare l'an dernier et quel est le net fiscal figurant sur votre bulletin de salaire de deçembre 2016.
Je ne trouve pas votre tableau ? On cause dans le vide.

Caren

Tableau à remplir et à insérer dans votre tout 1er message !

uc94

Bonsoir,

Je demande de l'aide je comprends plus rien, après un premier passage au tribunal pour dette de loyer avec un accord que je n'ai pu tenir mon bailleur m'a envoyer un commandement de quitter les lieux au 27 avril, au 30 mars mon dossier de surendettement est déclaré recevable, je renvois le plan prévisionnel à la banque de France fin avril. Et aujourd'hui je reçois un courrier du tribunal comme quoi il rejette la suspension d'expulsion et qu'ils envoient en courrier simple à la commission avec la décision. Je comprends plus rien la recevabilité devait tout bloquer apparament.

Caren

Message fusionné et signalé à l'équipe...

agathe

Que prévoyait le plan pour votre bailleur ?

uc94

Bonsoir, il prévoyait de régler 360 euros en plus du loyer. Mais se n'était qu'un premier adresser à tous

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