Forum Entraide Surendettement

Bonjour,

suite à ma séparation j'ai du  redeposer un dossier à la BDF en juin 2010.

La gestionnaire de celui ci et son supérieur m'ont téléphoné pour avoir des précisions sur des dividendes payés aux impots. Je leur ai expliqué qu'il s'agissait d'une donationj en usufruit sous forme de société civile et que je n'aurais l'argent qu'à la mort de mes parents. Je leurs ai envoyé tous les documents prouvant mes dires.

La Commission a jugé mon dossier recevable le 25 aout 2010.

Puis à ma grande surprise a jugé à nouveau mon dossier le 26 Septembre 2010 et l'a déclaré irrecevable pour mauvaise foi ( case patrimoine non cochée).

Comment est il possible de " changer d'avis" en 1 mois ? La Commission est elle dans la légalité en repassant un dossier ?

Je ne vous parle pas des problèmes avec les huissers et les créanciers qui n'ont rien compris car le dossier de mon ex compagnon est lui recevable.

J'ai effectué un recours le 7 octobre 2010 et il a fallu que je me déplace pour obtenir une audience avant les vacances car le tribunal comptait me convoquer en octobre ( 1 an pour un recours...loi lagarde ??)

Merci de me fournir si vous avez la réponse l'information sur ce "re jugement" BDF

Bonjour,

Oui la banque de france peut revenir sur sa décision

vous avez donc fait recours de leur décision? avez vous une date de passage?

ne les bousculer pas trop si vous souhaitez être entendue

En effet c'est assez long dans certains tribunaux les passages devant le jex

merci de votre message....
oui j'ai une date pour le tribunal après 10 mois d'attente....
en savez vous plus sur le droit et le choix de revenir un mois après sur une décision ?
cordialement

Le débiteur est tenu de déclarer tous les éléments de sa situation financière.
Vous avez commis une erreur, mais la BDF est en effet en droit de prendre cette décision.
Il faudra démontrer au juge que vous n'avez pas omis cet aspect par mauvaise foi.

On peut vous aider pour l'argumentation, mais il va falloir être un peu plus précise...

suite à un problème internet je n'ai pu lire votre réponse avant, je vous remercie de votre réponse....
je suis passée au tribunal hier...et j'ai suivi les conseils d'un avocat sur ce sujet....
ce passage a duré 3 mn ( après presque 1 an d'attente !) car la bdf avait ommis de mettre le motif de l'irrecevabilité sur le courrier qu'elle avait adressé au juge.....le juge a juste parlé de rejet pour non motif d'irrecevabilié....je ne sais pas ce que cela signifie pour moi.....je vais regarder sur le forum si il y a qq chose à ce sujet sinon je posterai un billet...

Bonjour,
je suis passée au tribunal et après 10 mois d'attente, je suis restée 3 minutes.....
Historique : notification de recevabilité en aout 2010 puis notification de cloture en septembre 2010....
Sur mon document la BDF a écrit à la main : motif d'irrecevabilité : patrimoine non déclaré....mauvaise foi.....
je prépare ma défense pour prouver que j'avais juste oublier de cocher une case et les preuves comme quoi la BDF était au courant de la donation en usufruit de mon père...que je n'avais pas de liquidités...etc.. lorsqu'ils ont déclaré dans un premier temps mon dossier recevable...
Le juge ouvre son dossier et trouve la notification de cloture pour motif d'irrecevabilité...point....aucune autre mention.....je lui montre mon courrier de notification de cloture avec la mention manuscrite....et il dit : vice de forme... rejet ...et l' écrit en gros sur le dossier....
j'essaye d'entamer ma défense lui proposant une copie de mon courrier et il me répond qu'il n'en veux pas que cela lui compliquerait la tache et que pour lui le seul courrier qui fait foi est celui qu'il a reçu de la BDF sans mention....
Je suis inquiète....un rejet par le JEX signifie t il que la procédure va repartir à zéro ( nouveau passage en commision BDF) ou que de ce fait mon dossier est recevable et que la BDF va se trouver dans l'obligation de me proposer un plan de redressement...?
Je vous remercie de m'apporter un éclaircissement si vous avez déjà eu connaissance de situation similaire
cordialement

bonjour,

si le juge confirme l'irrecevabilité, vous ne pourrez pas redéposer un nouveau dossier à moins d'avoir un élément nouveau dans votre situation

Bonjour,

J'aurai tendance à interprêter les dires du juge comme un rejet de l'irrecevabilité de la banque de france pour non respect de procédure ce qui serait une bonne nouvelle pour vous.....

et bien je suivrais ta tendance Sen....

Heu... Met, c'est le contraire !

Le juge a refusé l'irrecevabilité pour vice de forme, donc, en effet, la BDF va être obligée de reprendre votre dossier.
J'entends votre frustration, Sper, mais c'est quand-même une très bonne nouvelle !  ;)

Merci de vos réponses..... le 19 Juillet délibéré....que j'espère positif pour la suite de mon dossier...je vous tiens au courant...en attendant j'ai trouvé de nombreux exemples de courriers et de précieux conseils sur ce forum pour faire " patienter" les créanciers et "se calmer" les recouvreurs de créances....Merci à tous et à toutes....

Bonjour,

actuellement dans l'attente du délibéré quant au recours que j'ai formulé, je suis dans une situtation financière précaire et ai une possibilité de remboursement mensuel 300 euros ( dixit calculs BDF). Je ne suis donc pas en mesure d'honorer les 1000 euros et plus de mensualités dues.

Je verse depuis 7 mois 200 euros à un organisme par l'intermédiaire d'un huissier car j'ai eu une signification de payer executoire avec commandement aux fins de saisie vente.
Convoquée par cet huissier , je lui explique la situation à ce jour .
Il me dit que je dois d'abord honorer les créances pour lesquelles je suis poursuivie judiciairement et que pour ne pas que la procédure reprenne son cours il faut que je verse 3% minimum des sommes dues soit une augmentation de mes versements de 100 euros, ce qui porte la chose à 300 euros .

Je pensais qu'il ne fallait pas favoriser un créancier par rapport à l'autre et répartir le peu que l'on avait pour faire preuve de bonne foi avec tous et, je pensais aussi que tant que l'on versait quelque chose à l'huissier cela mettait à l'abri des poursuites.

J' y perds mon latin....
Si quelqu'un pouvait m'éclairer sur ces 2 points je l'en remercie d'avance....

si vous etes condanné a payer par la justice 200 euros a cette organisme et bien vous restez a 200 euro pas plus , leur 1% c est de l intimidation

vous avez déposez déjà le dossier ou pas

il est bien dit que l on paie celon nos moyens quand on a déposé un dossier, donc pour les autres vous faites ce que vous pouvez mais vous n avez pas le choix pour le dossier qui est passé au tribunal

Esp, il me semble qu'un coup de fil à la BDF s'impose !
En effet, votre cas est un peu particulier...
Ce que j'en comprends, c'est que la décision du JEX rend votre dossier recevable, auquel cas vous n'auriez plus rien à payer, pas même cet huissier.

Si ce n'est pas le cas, il vaut tout de même mieux privilégier cet huissier...

Bonjour,

petite précision :je n'ai pas été condamné par la justice à payer 200euros. Un huissier m'a remis un commandement de payer pour la totalité de la créance et nous nous sommes mis d'accord il y a 7 mois pour un montant de 200 euros mensuels. Et là il me convoque pour augmenter ce montant.

le délibéré aura lieu fin juillet donc pour le moment je n'ai plus rien à voir avec la BDF ...je suis juste en procédure et je pense que cela m'oblige à continuer à payer tous mes créanciers...

merci de vos réponses et de votre soutien

Heu...

Citationj'ai eu une signification de payer executoire avec commandement aux fins de saisie vente.

CitationUn huissier m'a remis un commandement de payer pour la totalité de la créance et nous nous sommes mis d'accord il y a 7 mois pour un montant de 200 euros mensuels

Il va falloir être d'une précision extrême, là, car les 2 choses n'ont strictement rien à voir...

Bonjour

l'intitulé exacte est : "signification.de payer executoire avec commandement aux fins de saisie vente "
c'est le document que m'a remis cet huissier et pour lequel nous avions un accord de 200 euros par mois...

merci de votre interet

 grrr grrr grrr grrr grrr
Vous pouvez me scanner ce document qui est visiblement tout à fait illégal ?

Bonjour

je n'ai malheureusement pas de scan à disposition.....

je pense qu'il s'agit d'un document légal compte tenu qu'il m'a été remis par un huissier dont le cachet est apposé....

je vous donne quelques précisions :

Acte d'huissier de justice copie
Signification d'injonction de payer executoire aux fins de saisie vente Décret du 31.07.1992-art81

Un autre doc aggraphé est : Injonction de payer Requete à Monsieur le Président du tribunal d'instance de...
Extrait des minutes du Greffe du tribunal d'instance de... n du greffe 21/   47/09 (manuscrit)
Plus : Un titre executoire datant de 2009...

en effet l'huissier m'a dit que meme si j'avais eu un plan BDF validé après émission de ce titre, le fait de redeposer un dossier et en attente d'une éventuelle recevabilité l'organisme avait le droit de reprendre les poursuites et m'obliger à payer ou me saisir....

j'espère que ces qq points vous éclaircirons

merci de votre aide

Alors, c'est à transmettre de toute urgence au JEX, avec copie à la BDF, pour qu'ils suspendent la mesure !

merci de m'apporter qq précisions : les organismes n'ont pas le droit de se servir d'un titre émis il y a plus de 2 ans même après que le plan initial est eté rompu par un redepot et/ou un non paiement d'une mensualité ? L'organisme et l'huissier seraient donc en total irrégularité ?
cordialement

CitationL'organisme et l'huissier seraient donc en total irrégularité ?

Non.
Mais pendant l'étude de votre dossier, le JEX peut suspendre les procédures d'exécution... si vous le lui demandez...

Article L331-5 du Code de la Consommation (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=B703EBB699597855E0EA208823B6C585.tpdjo09v_3?idArticle=LEGIARTI000022423223&cidTexte=LEGITEXT000006069565&dateTexte=20110313)

Bonjour,

actuellement en attente du délibéré du Juge à fin juillet 2011, je déménage hors Departement mi septembre 2011.

Qu'elle est la procédure à suivre en cas de recevabilité( que j'espère) ?

Devrais je le signaler dès le jugement à la BDF ou attendre la mise en place du plan et le signaler en septembre ?

Mon dossier sera t il alors géré par la BDF du département concerné ?

Merci de votre réponse

sperenza il faut rester sur votre fil pour poser vos questions, je les ai donc regroupés  ;)
pour le déménagement je pense que vous pouvez attendre septembre.

J'espère que vous aurez bientôt confirmations de votre recevabilité !  ;)

Bonjour...

Ouf ....c'est fait....le juge a rejeté la décision de la commission et mon dossier est donc recevable !!!!!!!
Merci à tous pour votre soutien et vos conseils....

Mon dossier va etre donc etre étudié par la BDF...à nouveau....
Certains éléments sur ma situation ont changé...dois je leur signaler ?
Je déménage sur un autre département en septembre....dois je leur signaler ?

Le dossier est très complexe car il s'agit d'un partage de dettes après séparation et la BDF du département où je me trouve a prévu de faire une négociation groupée...De plus au moment du dépot j'avais la garde des 3 enfants et des prestations CAf que je ne touche plus ( tribunal de la CAF en septembre) et à la rentrée je n'aurai plus qu'un enfant à charge...

La route sera encore semée d'embuches....mais les huissiers et les créanciers ne sont plus en droit de venir frapper à ma porte....je crois que je vais mieux dormir....

Encore merci

PS: je n'ai pas encore pris 5mn pour envoyer le chèque de soutien...mais promis avec cette acalmie je vais trouver 2 mn

 bbbo bbbo bbbo voilà une bonne nouvelle  ;)

Par contre effectivement il va falloir prévenir la BDF de tous ces changements  ;)
Et je vous change de section  ;)

 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo

Ben voilà une bonne nouvelle !!!  bbbo bbbo bbbo

Bonsoir,

suite à la recevabilité de mon dossier les organismes ont des discours différents....

certains me disent qu'ils attendent le plan et les négociations BDF....
d'autres me menacent en me disant qu'il faut continuer à payer....

que dit exactement le texte de la loi lagarde....

merci

A partir de la recevabilité vous ne devez plus payer aucun créancier sauf vos charges courantes bien entendu  ;)
Alors en attendant on cagnotte  ;)

A partir de la recevabilité, la Loi Lagarde INTERDIT de payer ses dettes : crédits, retards de loyers, factures impayées, découverts bancaires....

Par contre, vous devez continuer à payer vos charges normales : loyers, edf, gdf, assurances, etc.......

C'est bien stipulé sur le courrier de recevabilité.

Bonne nuit !!!!

ZOUNOURS

Bonsoir,

suite à mon dépot de dossier en 2010...j'attendais mon passage en recours....
presque 1 an....

je me suis installée en tant que auto entrepreneur en janvier 2011....

mon dossier vient d'etre jugé recevable il y a qq jours....

ma situation professionnelle va t elle poser un problème pour la mise en place de mon plan ?

merci

Bonsoir Speranza,

A mon avis, et j'aimerais que mes amis(es) confirment, vous avez fait une erreur de choisir le statut d'auto-entrepreneur alors même que votre plan n'est pas mis en place....

Je vous rappelle que ce statut est incompatible avec un dossier de surendettement !

De plus, vous l'avez fait entre le dépôt de dossier et la recevabilité, suite à un recours si j'ai bien compris !

Maintenant, il va falloir mettre en place le plan et rien ne dit que ça passera comme une lettre à la poste...Imaginez que vous alliez devant le JEX....et qu'il vous demande quelle est votre situation professionnelle...

Personnellement, j'aurais opté pour le statut EIRL (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3791.0), c'était d'une élémentaire prudence !

Bonne nuit !

ZOUNOURS

Sper, merci de rester sur votre fil : c'est plus facile pour nous de nous y retrouver...

Je crains que Zoubours n'ait raison, d'autant que la commission va réexaminer votre dossier avec les éléments nouveaux pour établir le plan.
Elle vous rapporte vraiment, cette activité ?

Bonjour,

lorsque je suis passée devant le JEX je lui ai dit que j'avais monté une société d'Ecrivain Public pour m'en sortir et il n'a rien dit....

j'ai été mal conseillée car on m'avait dit que l'auto entreprise était la seule chose que l'on pouvait monter en tant que "surendettée".....

savez vous si il est possible de me radier du statut d'auto entrepreneur et de passer en EIRL....et si oui... qu'elles sont les démarches à faire pour obtenir ce second statut...à qui dois je m'adresser.....

comme c'est l'été et que mon dossier risque de trainer un peu....j'ai peut etre le temps....

pour répondre à la question mon activité m'a rapportée 0 euros au premier semestre, je travaille avec mon matériel informatique ( donc aucun investissement) et pour le second semestre je suis actuellement à 300 euros de CA.

merci

sperenza si vous cliquez sur le "EIRL" dans le message de Zounours vous aurez vos renseignements  ;)

Je crois que la radiation comme auto-entrepreneur peut se faire du jour au lendemain....

A votre place, j'abandonnerais ce statut tant que mon dossier n'est pas finalisé et signé par toutes les parties.


Bon courage !

ZOUNOURS

Bonjour Sper,

Oui, pour être passé par ce style d'histoire, je peux vous dire qu'en général les BDF ne rigolent pas avec les statuts différents que celui de particulier! Idem pour les JEX!
J'ai bien senti ça  >:( >:( >:( à l'époque qu'en j'étais entreprise individuelle placée en liquidation judiciaire, depuis plus de 4 ans. Tant que ma liquidation, n'était pas soldée, impossible pour moi de déposer un dossier de sur-t à la BDF  :'(.
Comme son nom l'indique, c'est une commission de surendettement pour particuliers avec les lois qui vont avec, réservées aux particuliers. ;)
Donc, si je peux me permettre, fuyez à tous prix ce statut qui va tout compromettre à 98 %. ;)
Amicalement
;) :D

bonjour

j'ai pris ce statut pour "travailler" et en espérant payer quelques huissiers....
la procédure du dossier BDF a duré plus de 1 an....et je devenais folle...d'attendre à la maison que l'horizon se dégage....j'ai même un petit local pro....à nouveau une vie sociale après la déprime...je n'ai pas pu opter pour EIRL car je suis IB et il faut un compte de société que je ne peux ouvrir....en 6 mois j'ai gagné 300 euros....
maintenant que mon dossier est recevable je pensais voir le jour..
.et c'est un nouveau gouffre qui s'ouvre..
.mon conseiller financier me dit de ne pas bouger car lorsque j'ai déposé mon dossier je n'étais pas auto entrepreneur....que je gagne une misère....et que devant un juge le choix du statut avec production des comptes ( un livret)....justifirait éventuellement ma bonne foi de vouloir travailler pour honorer mes dettes....il me conseille le silence à la BDF qui va reprendre les données qu'elle a entre les mains pour monter le plan....
je suis un peu perdue....que me conseillez vous ??
merci

Cela vaut il vraiment le coup de rester auto entrepreneur si vous n'avez gagné que 300€ en 6 mois alors que ce statut risque de vous poser des problèmes lorsque la commission va rééxaminer votre dossier pour établir le plan ?

Sper, j'entends bien que vous reprenez un coup de massue...  >:( >:( >:(

Mais la loi est très claire : La procédure est réservée aux particuliers. Or un auto-entrepreneur (avec tous les autres aléas que comporte ce statut) est considéré... comme un entrepreneur.
Citation :
Une fois son activité créée sous le régime de l'auto-entrepreneur, ce dernier devient alors un entrepreneur individuel [...], il relève des procédures prévues par le livre VI du code de commerce (mandat ad hoc, conciliation, sauvegarde, redressement judiciaire et liquidation judiciaire), dont le champ d'application s'étend à toute personne exerçant une activité commerciale, artisanale, agricole ou indépendante. [...]. Conformément aux dispositions de l'article L. 333-3 du code de la consommation, il ne pourra alors plus bénéficier de la procédure de surendettement des particuliers.
AUTO ENTREPRENEUR MISE AU POINT DE LA LOI SURENDETTEMENT (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=965.0)

Et votre conseiller financier vous a dit, si je puis me permettre, une ânerie !
La BDF va devoir réactualiser votre dossier, avec tous les éléments nouveaux... et risque donc de refuser de le traiter.
Le juge, de la manière manière, et quelle que soit son humanisme et compréhension, ne peut en aucun cas faire fi de cet élément.

C'est un peu un raisonnement par l'absurde, mais poursuivez votre activité bénévolement, et reprenez le statut dès que le plan sera en place !

Bonsoir....je suis vraiment perdue....j'ai un petit local...un site internet....et des clients....je ne peux donc pas exercer bénévolement cette activité....
je suis désespérée....de cette spirele infernale....
merci de vos soutiens

oui mais il semble que vous n'ayez pas le choix si vous voulez que votre dossier aboutisse il faut mettre votre activité en stand by  >:(

Citation de: sperenza2464 le 29 Juillet 2011 à 18:50
Bonsoir....je suis vraiment perdue....j'ai un petit local...un site internet....et des clients....je ne peux donc pas exercer bénévolement cette activité....
je suis désespérée....de cette spirele infernale....
merci de vos soutiens

Cessez votre activité d'autoentrepreneur en attendant que mon dossier soit définitivement validé........après vous verrez bien.....ne vous mettez pas la rate au court bouillon, allez courage on est la :P

si je vous comprends bien cela veut dire fermer mon local...mon site internet....arretez ma nouvelle vie sociale....et attendre.......
je vais craquer....c'est trop dur....de se retrouver à nouveau la tete sous l'eau.....

merci de vos conseils

sperenza c'est provisoire une fois votre plan mis en route vous pourrez la reprendre votre activité hein  ;)

et pour être franc, ça va être soit arrêt de l'activité, soit risque de refus du dossier..................

j'entends bien tous vos messages et vous en remercie....

j'ai l'inauguration de mon local et un salon le 14 aout....sur un autre département car je déménage....

je pensais que lorsque l'on était auto entrepreneur on ne pouvait déposer mais qu'une fois le depot effectué on pouvait le faire....
j'avais justement choisi ce statut sur les conseils de la CCi....

la BDF va réactualiser mon dossier....certes.... mais je suis toujours retraitée....

la solution est peut etre de faire passer la société au nom de mon compagnon...pour qui je travaillerai bénévolement...qu'en pensez vous ?

merci de votre aide

si le dossier est à votre nom seul c'est peut-être jouable  ;)

oui car j'ai effectué un redepot suite au départ du père de mes enfants.....et mon nouveau compagnon qui ne vit meme pas dans le meme dept n'a rien à voir dans tout cela....

la solution est peut etre là......merci

Citationsuite à ma séparation j'ai du  redeposer un dossier à la BDF en juin 2010

Donc effectivement le nouveau compagnon ne semble pas être concerné !  ;)

Citation de: joyeux28000 le 29 Juillet 2011 à 18:54Cessez votre activité d'autoentrepreneur en attendant que mon dossier soit définitivement validé........

Vous pensez toucher des dividendes, Joyeux ?

merci de tous vos conseils.....bonne soirée

Citation de: bisane le 29 Juillet 2011 à 19:42

Citationsuite à ma séparation j'ai du  redeposer un dossier à la BDF en juin 2010

Donc effectivement le nouveau compagnon ne semble pas être concerné !  ;)

Citation de: joyeux28000 le 29 Juillet 2011 à 18:54Cessez votre activité d'autoentrepreneur en attendant que mon dossier soit définitivement validé........

Vous pensez toucher des dividendes, Joyeux ?

Ptdr ha ben moi quand je veux remplir le bas de laine, je veux le remplir lol

Bonjour....

suite de notre discussion d'hier......

une solution existe pour les gens en surendettement qui veulent monter une société et sont IB.....

elle est provisoire 12 mois ( renouvelable 2 fois)....mais laisse le temps de voir les choses....

la pépinière d'entreprise !!!!!....aucun statut juridique pour la personne concernée.....

ouf ouf ouf.....je vais donc laisser le statut d'auto entrepreneur si la BDF me le demande....cela va me couter 80 euros de plus par mois...mais j'aurai mon plan....et dans 3 ans il fera jour.....enfin j'espères....

merci à tous de votre précieux soutien dans ma tourmente....surtout hier !!!!

Vous pouvez nous en dire un peu plus, Sper ?
Ca peut intéresser d'autres personnes !  ;)

bien sur....
il y les pépinières d'entreprises....et aussi les coopératives d'entreprises....des solutions pour monter sa société en toute tranquilité sans aucun statut juridique et de nombreuses aides....
je me renseigne et dès que j'ai un peu plus d'infos je les poste en donnant des liens net ou des adresses.....
à plus tard

OK !  ;)

Bonjour,

mon dossier a donc été jugé recevable et est traité par la BDF du département X....

je viens de déménager dans le département Y.....

dois je signaler mon déménagement à la BDF X et, dans ce cas mon dossier va t-il etre transféré à la BDF Y ? La recevabilité du dept X reste t elle valable pour le dépt Y ?

en effet mon dossier est très complexe et il a fallu plus de 1 ans avec les huissiers à ma porte pour obtenir gain de cause...alors je suis quelque peu inquiète....

merci de me faire part d'expérience similaire

cordialement

Je pense effectivement qu'il faut prévenir votre BDF x que vous avez déménagé dans le département Y  ;)

merci de votre réponse...mais je souhaiterai avoir un témoignage vécu et surtout connaitre les risques encourus par ce déménagement.

Cordialement

je me renseigne et vous donnerai des précisions  demain  ;)

bonjour Sperenza
je viens de téléphoner à un conseiller d'une banque de France ...
La réponse n'est pas très précise  :P
- si votre dossier n'était pas encore recevable il aurait fallut re-déposer dans votre nouveau département ...
bon ce n'est pas votre cas  ;)
- votre dossier étant recevable je cite le conseiller :
le mieux est de demander cela au gestionnaire pour savoir s'il faut re-déposer ou non ... tout dépend à quel stade en est le dossier !
s'il est sur le point d'aboutir sur un plan ... pas de problème c'est la BDF où le dossier a été déposé qui terminera son travail ...
;)

J'avais également posé la question via une adresse BDF en indiquant que mon dossier était déposé à Marseille et que je déménageais sur Paris ...
Bah la réponse fut rapide  ;D et confirme ce que m'a dit le conseiller BDF  ;)

Bonjour,
Avez vous une référence de dossier à nous communiquer. Si non merci de nous dire à quel stade de traitement est votre dossier.
Cordialement
Mister Bean
Responsable du Service des Particuliers
BDF MARSEILLE
Tel : 04 91 XX XX XX

bonjour
merci de vos reponses
mon jugement par le JAF confirmant la recevabilité date du 11 juillet 2011
actuellement la BDF de mon ancien dept est en train de négocier le plan
je pense qu'il vaut mieux que je patiente car j'ai mis plus de 1 an avec les huissiers à la porte pour obtenir cela...si je change de bdf le cirque risque fort de recommencer...
il s'agit d'un dossier sensible suite à une séparation...
mon bail sur l'ancien dept s'est terminée mi septembre....
qu'elle est votre opinion ?
cordialement

speranza si on s'en tient à la réponse obtenue par smily il n'y a pas de problème pour prevenir de votre déménagement.

Citationle mieux est de demander cela au gestionnaire pour savoir s'il faut re-déposer ou non ... tout dépend à quel stade en est le dossier !
s'il est sur le point d'aboutir sur un plan ... pas de problème c'est la BDF où le dossier a été déposé qui terminera son travail ...

Bonjour,

les services fiscaux se sont à nouveau mélés de mon dossier et la commission n'a pas vraiment compris le jugement donc ...j'ai reçu en début de semaine dernière une notification de cloture pour déchéance...avec le même motif que l'an passé....donc nouveau recours et demande d'audience exceptionnelle au JEX....Ras le bol de ce système....

Il faudrait mieux que les JEX prennent la décision initiale et que la BDF ne soit qu'executrice......

Un autre exemple...j'ai monté le recours pour une habitante du dept pour laquelle la BDF a oublié de prendre en considération dans le dossier l'enfant à charge et le loyer.....et à donc été déclarée non endettée...

Je me permets de douter de la réelle efficacité et compétence des services.....et il m'arrive de penser que ces administrations ne font pas du social mais de la politique statisticienne....

Je ne veux plus etre un numéro...lol....J'essaye d'en rire mais avec de nouveau les créanciers et huissiers aux fesses....car fait étrange et singulier: lors de ma recevabilité j'avais été obligé d'envoyer moi meme aux organismes et huissiers le jugement car la BDF n'avait apparemment rien envoyé...par contre pour la cloture que j'ai reçu lundi dernier ils l'ont tous reçu pratiquement en meme temps que moi....Justice Egalité...quand tu nous tiens !!!!!

Je suis de nouveau dans la spirale infernale et après la grosse déprime de la semaine passée j'ai décidé de me battre encore et toujours contre un système qui détruit l'humain ...

J'adhère dès aujourd'hui à l'association comme promis il y a quelques moi et je souhaiterai participer à une réflexion sur comment amener les "gouvernants" à aller plus loin que cette foutue loi lagarde qui même si elle est un progrés révèle encore de grosses failles dans un système où chaque département se permet de faire encore la pluie et le beau temps en fonction de ces appartenances...c'est grave...

la suite dès que j'ai des infos..

Citation de: sperenza2464 le 10 Octobre 2011 à 09:09les services fiscaux se sont à nouveau mélés de mon dossier et la commission n'a pas vraiment compris le jugement donc ...j'ai reçu en début de semaine dernière une notification de cloture pour déchéance...avec le même motif que l'an passé....donc nouveau recours et demande d'audience exceptionnelle au JEX....Ras le bol de ce système....

Je ne comprends pas...

CitationUn autre exemple...j'ai monté le recours pour une habitante du dept pour laquelle la BDF a oublié de prendre en considération dans le dossier l'enfant à charge et le loyer.....et à donc été déclarée non endettée...

Nul n'est à l'abri d'une erreur

Citationcar fait étrange et singulier: lors de ma recevabilité j'avais été obligé d'envoyer moi meme aux organismes et huissiers le jugement car la BDF n'avait apparemment rien envoyé

Ca, ça me paraît d'autant moins plausible que ce n'est pas la BDF qui envoie mais le greffe du tribunal

Citationun système où chaque département se permet de faire encore la pluie et le beau temps en fonction de ces appartenances...c'est grave...

Que chaque BDF ait ses critères, je crois que ça ne tient nullement à l'appartenance du département.
Qu'une harmonisation soit souhaitable est une autre question.

Bonjour O....

j'ai reçu une donation en usufruit de mes parents sous forme de sociétés civiles et de part la loi il y a des impots à payer....en 2010 les services fiscaux on dit que j'avais de l'argent d'ou mon irrecevabilité en sept 2010 et il fallu aller au tribunal pour que le JEX explique clairement dans son jugement en juillet 2011 que l'argent serait disponible à la mort de mon père et ma mère et qu'avant je devais m'acquitter d'impots sur des sommes que je n'avais pas mon père me donnant juste la somme incombant à leur paiement....mais il y a eu une réinjection de capital en 2011 et donc de nouveau une imposition...donc la BDF a cloturé mon dossier pourtant recevable en sept 2011...donc il faut retourner chez le JEx pour qu'il rejuge et réexplique ce qu'il a déjà expliqué l'an passé....enfin j'espère....

l'erreur est sans doute humaine mais la BDF du dept fait souvent ce type d'erreur chez les propriétaires ( ce que j'ai notifié n'étant malheureusement qu'un ex)...ils n'ont apparement pas lu la loi lagarde....

pour l'envoi des courriers...les créanciers jouent la carte de la mauvaise foi..semble t il....

l'harmonisation et la réorganisation du sytème qui dégorge de demandes est à mon sens une question cruciale

merci de vos réponses

Citationil y a eu une réinjection de capital en 2011

Ben...  :-\

Cette donation semble être un cadeau empoisonné... qui est à l'avantage de vos parents ?

Il s'agit effectivement d'un cadeau empoisonnée...un montage fiscal dont mes parents profitent ....

vous pouvez pas le refuser ce "cadeau"??

Si je puis me permettre... dans ces conditions, ne vous en prenez pas à la BDF...

Nous sommes 3 enfants et une donation se refuse à 3...
par ailleurs j'en veux à la BDF d'avoir compris en 2010 et pas en sept 2011 malgré un jugement de juillet 2011...
ils connaissent ma situation et avec 300 euros de capacité remboursement ...
cela va donc etre diffile de subvenir aux besoins de ma famille...
relisez mon dossier peut etre comprendrez vous mieux...

les choses ont peut être évoluées pendant cette période,

il me semble avoir lu que la bdf prenait maintenant en compte, comme des avoirs, les propriétés en indivision pour évaluer si on est surendettés ou non.....

même si ce ne sont pas des actifs réalisables immédiatement

Citationles services fiscaux se sont à nouveau mélés de mon dossier et la commission n'a pas vraiment compris le jugement donc ...j'ai reçu en début de semaine dernière une notification de cloture pour déchéance...avec le même motif que l'an passé....donc nouveau recours et demande d'audience exceptionnelle au JEX....Ras le bol de ce système....

Vous avez un actif...

Une donation ne se refise pas à 3 : vous pouvez la refuser, vous. Mais je pense que c'est trop tard.

Reste que si cela avantage vos parents, il y a peut-être lieu de voir avec eux...

le problème n'est pas la donation puisque nous n'avons pas l'argent...mes parents ne sont pas morts...c'est juste une question de compréhension par rapport à la législation fiscale...

merci de votre interet

sper, ce n'est pas tout à fait exact... et pardon d'y aller avec mes gros sabots...
Je comprends que ça vous énerve, et j'entends que la BDF ne suit pas tout... Mais elle ne peut pas tout savoir non plus.
En la circonstance, et si je comprends bien, cette donation est exclusivement destinée à ce que vos parents paient moins d'impôts, ou que vous en payez moins lors de la succession effective. C'est votre choix.
Reste que vous détenez en effet un actif potentiel, et que l'obligation alimentaire existe en France...
Et que la BDF statue aussi en fonction de l'actif potentiel...

Pour autant que je me rappelle, vous n'avez jamais détaillé votre situation.
Nous y verrions peut-être plus clair si vous le faisiez...

Bonjour, la saga continue...et vous allez tous finir par croire que je suis une "mythomane du surendettement".....
après une irrecevabilité...un jugement...un plan de surendettement...une séparation...un redepot.... une nouvelle recevabilité...une irrecevabilité...un recours...un jugement favorable...une intervention des impots....un jugement désavoué par la BDF....un nouveau recours...une convocation à une audience exceptionnelle cette semaine pour un nouveau jugement par le jex...voilà le report d'audience !!!!
en effet, le juge muté dans une semaine ne pouvait juger...je suis donc arrivé toute tremblante à l'audience pour m'entendre dire qu'il faudrait revenir en 2012 et ce... pas avant mars...

je suis à bout...j'espère que tout cela sera réglé avant notre rencontre en juin....

en attendant je vais peut etre écrire un bouquin..lol....il faut essayer de garder un peu d'humour...et surtout sa dignité face aux huissiers et créanciers....

5 ans de procédures...un quotidien infernal...des nuits sans dormir...dans ce monde associal...beurk !!!

Vous y êtes allée précisément pour quoi, voir le JEX cette semaine ?

Bon courage Sperenza  ;)

J'ai été voir le JEX suite à mon recours contre la décision de la BDF....un classique en quelque sorte....j'ai appellé le tribunal aujourd'hui....ils sont "désolés" car la mutation du juge n'était pas prévu...donc toutes les persoonnes qui étaient convoqués se sont vus "reportées"....je ne vous raconte pas l'ambiance dans le couloir du tribunal...une trentaine de personnes angoissées repartant comme elles étaient venues...bouh !!!! J'ai essayé de négocier une audience au plus vite, mais on m'a dit qu'il fallait attendre l'arrivée du nouveau juge et que la date de report était normalement incompréssible donc dans 4 mois et qu'en attendant je n'avais qu'à faire des oppositions aux injonctions de payer et dire aux huissiers de patienter...gloups !!!
Joyeux Noel !!!...une fois de plus...car je me retrouve exactement dans la même situation pour la troisième fois...peut etre la dernière...j'espère...
une chose est sure, l'appui de ce forum est pour moi une bénédiction...merci

coucou ici :)

Ce que je comprends de votre dossier c'est que vous avez de l'argent "virtuel" certes pour le moment, mais tout de même....La BDF se base là dessus je pense , et comme l'a dit bisane c'est franchement un "cadeau"  empoisonné que vous devriez refuser sous peine de voir votre surendettement nié par toutes les BDF de France et de Navarre, je sais bien que c'est peut-être un peu dur à lire, mais ça n'empêche que votre situation est très très particulière , pour peu que cette donation soit "conséquente" au point d'être à même de rembourser vos dettes...Je comprends que la BDF soit dubitative, mais je vous comprends également..

Courage et donnez nous de vos nouvelles !

Coco.

Il nous est impossible de refuser cette donation car il s'agit d'une donation sous forme de sociétés civiles en USUFRUIT et mes parents sont encore bien vivants. Nous nous sommes déjà renseignés auprès d'un avocat. Nous ne pouvons que subir le cadeau empoisonné de notre père.
Et le JEX l'avait bien compris puisqu'il avait déclaré recevable nos dossiers cet été. Malheureusement, il y a des impositions et mon père nous verse l'argent pour payer ces impots d'où le fait que la BDF est déchue le JEX.Ce dernier s'est donc trouvé dans l'obligation de rejuger une situation similaire à celle de l'an passé. Il faut savoir que les sommes concernées ne couvriraient pas 50% de la dette. Mon père a fait un montage fiscal pour lui...pas une donation pour ses enfants...d'où l'ambiguité de cette affaire. Nous pensions que ce nouveau passage serait donc une "formalité" et c'est d'ailleurs ce que l'on nous avez fait comprendre. Hèlas, la mutation du juge remet tout en question et il va falloir attendre au milieu des huissiers, somations, injonctions une convocation pour 2012...............

Ben... vous restez recevable, pour le moment, non ?
Ou alors, on a raté une étape...

Si je puis me permettre, vous devriez discuter avec votre père... J'y vais un peu fort, mais cela ressemble à de la spoliation...

Bonjour

je sais c'est compliqué....je suis en ce moment irrecevable pour dissimulation de biens...exactement comme l'an passé à la même époque....il y avait un jugement favorable ....et cela a à nouveau capoté.....donc j'attendais avec impatience cette semaine pour que le jex re juge ce qu'il avait déjà jugé....il y a 6 mois....et comme il y a report il va encore valoir attendre....et vous savez comme moi la difficulté de gestion des créanciers sur un tel délai...
quant à mon père, il dit que la cause de mon surendettement étant à la base une addiction au jeu....datant de 2007...j'en paye les conséquences et que si la BDF ne comprend pas que je n'ai pas d'argent c'est parce qu'ils sont incompétents. Le jex avait bien compris tout cela l'an passé et le jugement positif l'a confirmé....mais il y a rebelote et il a été muté.....donc la saga continue...et les huissiers et créanciers pensent que je suis de mauvaise foi tout comme ma soeur qui est dans le même cas...
comme j'ai déménagé et changé de département, la greffière m'a conseillé de me faire domicilier chez ma soeur pour que le juge puisse comme la dernière fois nous recevoir ensembles....une histoire de fou...dont je ne peux qu'espèrer une issue positive que nous feterons en juin.....bonne journée

Vous avez la date du report ?

j'ai appellé le tribunal qui m'a dit que la juge qui nous avait reçu avant hier avait daté le report du 6 mars et que je recevrais une convocation mi février....qu'en attendant je devais faire des oppositions aux injonctions de payer...et que je devais me faire domicilier chez ma soeur pour que le dossier reste sur le tribunal puisque j'ai entre temps déménagé hors département...pensez vous que je doive faire un ordre de réexpédition définitive de mon courrier ou que la simple domiciliation prise en compte par le tribunal suffise...je suis un peu perdue...merci de votre écoute et de vos conseils

Votre histoire est très compliquée...
Pour autant que je me rappelle, la BDF a estimé que vous ne releviez pas de la procédure parce que vous étiez en possession d'un actif.
Vous semblez dire que votre soeur est dans le même cas que vous.
Je ne vois personnellement pas très bien l'intérêt que le juge soit confronté à vos 2 dossiers...

La dernière fois il a jugé les 2 en même temps car la problématique de détention virtuelle est la meme pour toutes les 2 et, nous avons eu le même jugement favorable...puis le meme déconfiture quant aux impots 2011 comme en 2010....bien sur ma situation de surendettement est différente....mais comme nous sommes toutes les 2 dans le droit de bénéficier d'une procédure compte tenu de nos situations personnelles....et que le seul hic est cette donation...que nous aurions du refuser à l'époque....mais il aurait fallu connaitre l'avenir et savoir que j'allais perdre mon emploi...que mon mari  allait me quitter....alors avce des si...on peut refaire le monde.....
je vais  préparer un tableau récapitulatif de ma situation avec un historique....afin que mon cas fort complexe soit plus clair pour tous ceux qui ont la gentillesse de me conseiller et me soutenir...

Bonne idée pour le résumé !  ;)

Un juge peut-il "rejuger" ce qui l'a déjà été ???

Citation de: coco17 le 17 Décembre 2011 à 20:36
Un juge peut-il "rejuger" ce qui l'a déjà été ???

Très difficilement, sauf éléments nouveaux... C'est pour ça que je me permets d'insister quelque peu...
D'autant que toucher des dividendes sur quelque chose que l'on ne possède pas, cela est intrigant... et payer des impôts dessus encore plus.

Ben ouais...c'est juste un montage fiscal....pas cool ça pour spéranza..

Citation de: coco17 le 17 Décembre 2011 à 21:06
Ben ouais...c'est juste un montage fiscal....pas cool ça pour spéranza..

C'est bien ce que je dis depuis un moment...  >:(

CitationC'est bien ce que je dis depuis un moment...

et je suis bien d'accord avec toi...  >:(

Et oui....tout cela n'est vraiment pas cool....mais le juge peut rejuger...car nous ne sommes pas sur la même année d'imposition et qu'entre temps ma situation personnelle a évolué ...alors je croise les doigts....et j'espère pour 2012....

Je vous souhaite de bonnes fêtes de fin d'année....

 xxl! xxl! avec vous

et bonnes fêtes également  ;)

Une petite touche d'humour sur l'absurdité du système......................

Le service des impots qui a mis le "bazar" à la BDF pour l'histoire des dividendes...et donc a fait "capoter" mon dossier....vient de m'envoyer un courrier pour un dégrèvement des impots locaux compte tenu de ma situation financière précaire.....lol.....

Ce monde est fou !!!!!!!!!!!!!!

Citation de: sperenza2464 le 22 Décembre 2011 à 08:11Ce monde est fou !!!!!!!!!!!!!!

Un peu, oui...  :P

Bonsoir

je sors de ma xième audience devant le JEX.....

Petit résumé :

suite à séparation et redepot dossier recevable BDF en aout 2010

notification de cloture en septembre 2010 pour détention de patrimoine sous forme de titres non déclarés

(il s'agit d'une donation de mes parents en usufruit)
donc recours

juillet 2011 jugement favorable du JEX donc recevabilité
notification de cloture en septembre 2011 après intervention des impots car nous avons du payer pour la succession ( argent donné par mon père pour le réglement)

intervention des avocats de mes parents auprès du directeur de la BDF
réunion entre le JEX et le directeur au tribunal
le directeur m'informe par téléphone que je suis dans le même cas que l'an passé mais qu'il a commis une erreur d'appréciation ...mais qu'il ne peut plus rien faire ..il faut refaire un recours...une simple formalité...

décembre 2011 convocation à l'audience et report...

et aujourd'hui...re audience....
résultat: nouveau juge...donc il a fallu tout réexpliquer...il ne m'écoutait pas et lisait le dossier qu'il ne connaissait apparemment pas...puis d'un coup sec il referme tout...délibéré le 15 mai...point

je suis épuisée les créanciers me harcèlent , j'ai actuellement une capacité de 300 euros par mois...donc il y a en plus les huissiers...il faut etre solide...croyez moi...

donc il va falloir s'armer de courage et de patience deux mois de plus en espérant une issue positive....

en attendant...d'écrire un livre sur mon histoire du suredettemnt qui dure depuis 2007...j'ai besoin une fois de plus de vos bons conseils...

en mon absence un huissier est venu à mon domicile...il s'est renseigné et a posé de nombreuses questions à mes voisins....il a remis 2 assignations à mon colocataire...

question 1 : est il normal et légal que des documents confidentiels ( état des dettes, contrat des prets.......) soit remis à une tierce personne ?. La personne n'était absolument pas au courant de ma situation ce qui me met bien sur dans une posture plus que délicate...

question 2 : il est dit que je suis assignée car je n'ai pas répondu à la mise en demeure recommandée du créancier...hors j'ai à la suite de ce courrier un accord avec ce créancier qui prélève de l'argent sur mon compte en attente de la décision du JEX....ce monde est fou...que dois faire ?

question 3 : il s'agit de 2 prets revolving pour lesquels je n'ai jamais signé que le contrat initial...y a t il une faille à exploiter....

question 4 : Cx base ses assigantions sur le fait que je n'ai pas payé 2 mensualités donc que le plan initial a été déchu...hors les 2 mensus non honorés l'ont été sur ma phase de recevabilité et après il y a a eu accord avec eux....que faire ? contre leur mauvaise foi...et tous les frais qui font qu'une dette de 7000 euros en 2008 vaut aujourd'hui presque 9000 euros...

je suis assignée le 23 mars et n'aurait le délibéré que le 15 mai....


merci de vos conseils et de votre soutien

Hello, Sper !

J'ajoute la date du délibéré au calendrier, mais je n'ai pas bien compris en quoi consistait cette audience...


1/ Les significations d'actes peuvent être faites à des personnes présentes au domicile sous pli cacheté
2/ aller à l'audience avec preuves de l'accord et de vos paiements
3/ peut-être... il faudrait voir contrat et historique
4/ idem : il faudra le démontrer

Il va falloir faire fissa !  ;)

Bonjour,

l'audience était tout simplement l'audience pour le recours formulé, le JEX va donc se prononcer à nouveau sur recevabilité sachant qu'en juillet sur le meme recours le juge précédent avait déclaré mon dossier recevable.

1) les documents n'ont pas été remis sous plis cachetés Que puis je faire ?
2) j'ai bien entendu tous les accords signés
3) quels sont les éléments que je pourrai vous fournir pour avoir un conseil avisé sur ce point?
4) j'ai là aussi tous les éléments sur ce point

merci de votre aide

Citation de: sperenza2464 le 07 Mars 2012 à 09:05l'audience était tout simplement l'audience pour le recours formulé, le JEX va donc se prononcer à nouveau sur recevabilité sachant qu'en juillet sur le meme recours le juge précédent avait déclaré mon dossier recevable.

Recours sur fermeture du dossier par la commission ?

1/ C'était présenté comment ?
3/ contrat et historique

oui recours après notification de cloture pour la seconde fois....la premiere fois jex favorable pour moi....

1) 2 assignations...1 de 26 feuillets l'autre de 53 feuillets...remise directement de la main à la main...comme ça...comme un prospectus de supermarché...mais sur la premiere page au lieu de promo il y a en gros gras copie assigantion huissiers....la personne qui l'a récupéré n'a donc eu que le loisir de lire et feuilleter ces merveilleux ouvrages ....

3) comment puis je vous faire lire ce contrat ?scan ?
quant à l'historique joint par le créancier il est imbuvable...des pages et des pages avec des chiffres dans tous les sens
que peut on y exploiter ?

merci

1/ C'est donc à dénoncer...  grrr grrr grrr grrr
2/ mail ou fax. Je vous fais un MP
Juste le contrat, donc.  >:D Pour le reste, on fonctionnera par questions réponses !

OK je vous faxe les 2 contrats concernés puisque 2 assignations..
merci à vous

Ils parlent de retards de paiement sur le plan de 2 009... avec une grossière erreur, puisque 19 mois à compter de décembre 2 009 jusqu'en... juin 2 009 !
Quelles sont les bonnes dates ?  :o :o :o

Pas à la maison ce soir
Je regarde cela demain....car ma mémoire a quelques faiblesses...en espérant retrouver les infos
Bonne soirée
Sperenza

OK, à demain !

Bonjour, je vous ai envoyé un MP.....

merci du soutien que vous m'apportez sur ce dossier fort complexe...

Si votre idée est d'invoquer la forclusion, ce ne sera pas possible... un plan fait repartir le délai...

Vous pourrez éventuellement faire valoir la déchéance du droit aux intérêts...

Bonsoir

en quoi consiste cette déchéance et sur quoi puis je m'appuyer ?

avait il le droit d'intenter une action pendant ma recevabilité ?
puis je jouer sur ma bonne foi et leur mauvaise quand ils disent que leur lettre est restée sans effet alors que j'y réponds et qu'il y a un accord derrière ?

merci

Citation de: sperenza2464 le 11 Mars 2012 à 19:37en quoi consiste cette déchéance et sur quoi puis je m'appuyer ?

Absence de bordereau de rétractation dans l'offre préalable..; mais à vrai dire je ne sais pas si c'était d'actualité lors des souscriptions, qui sont anciennes...
Plus tout ce qui est indiqué dans ce fil : Crédit Revolving et Contrat / taux d'intérêt / prêt classique (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=120.0)

Citationavait il le droit d'intenter une action pendant ma recevabilité ?

OUI !

Citationpuis je jouer sur ma bonne foi et leur mauvaise quand ils disent que leur lettre est restée sans effet alors que j'y réponds et qu'il y a un accord derrière ?

OUI !

merci pour toutes ces informations....

je vais éplucher tout ça.....

je prépare la semaine pro un argumentaire pour le juge....

et je vous le mettrai en MP pour conseils et corrections éventuelles....

Bonne soirée

Pourquoi en MP ?  :o

bonjour

j'ai mis MP par reflexe.....

je bosse dessus donc publication à venir avant fin semaine

 ;)

Bonjour...........

PROJET D'ARGUMENTAIRE ASSIGNATIONS

1) Je vous signale que les assignations ont été remises à un tiers en mon absence le.....Elles n'étaient pas sous plis cachetés et la personne qui habite avec moi a donc eu de ce fait des informations que j'aurai bien évidemment préféré garder pour moi....Par ailleurs, l'huissier n'a remis aucun avis de passage dans ma boite aux lettres.

2) Présentation de ma situation personnelle : historique surendettement, addiction au jeu, dernier recours,délibéré à venir, situation personnelle et financière actuelle......

3) Le créancier : historique de mes relations avec lui....montrer ma bonne foi par rapport au fait que malgré tout j'ai toujours payé et donné des nouvelles...frais abusifs pris en période de recevabilité....augmentation sans avenant, ni offre préalable.....malgré mes paiements dettes qui n'ont cessé d'augmenter ....demander si tout cela est bien normal ?

4) Terminer en disant que je continuerai d'effectuer des paiements en fonction de mes moyens, que j'ai confiance en la justice et m'en remettrai à la décision qui sera prise par vous meme et le juge au mois de mai....

Production de pièces : Historique surendettement , Convocation audience recours de mars, justificatifs de situation perso et financière ( bulletin pension,accord de garde, loyer,état de relation et des dettes avec les autres créanciers,CAF...), courriers au créancier concerné, copie des accords que j'ai avec lui.

Question subsidiaire: pour une assignation dois je déposer les pièces au greffe avant l'audience ?

Merci de vos conseils

Sperenza2464

Merci de nous avoir rappelés à l'ordre, Sper !
Je prends tout juste connaissance de ce message, qu'on a visiblement tous zappé !  >:( >:( >:( ffouR ffouR ffouR

- inutile de parler du jeu
- insistez sur le délibéré à venir et sur votre situation actuelle
- frais abusifs pris en période de recevabilité : vous pouvez chiffrer ? C'était après l'arrêté des créances ?
- de quand date la ou les augmentations ? De combien ?

C'est mieux de déposer avant... mais c'est clair que là, ça ne sera pas possible !
Mais c'est peut-être un bien pour un mal, car il est probable que la partie adverse demande un report... en tout cas on va tout faire pour !  >:D

Bonjour

- Ok je ne parle pas du jeu

- j'insisterai sur le dernier délibéré positif...celui à venir et ma situation financière et personnelle actuelle...ainsi que sur mon état de paiement des créances mensuel avec tous les autres créanciers...

- jugement de recevabilité le 19 juillet 2012
  notification de cloture BDF le 29 septembre 2012

- courrier de mise en demeure du créancier daté du 20 septembre 2012:
" Vous n'avez pas respecté le plan établi par la BDF. Nous vous mettons en demeure de régulariser sous 15 jours.A défaut, nous demanderons votre condamnation au tribunal compétent pour la somme indiquée en marge
Principal: 7640 Frais: 590 interet 0""
et pour l'autre principal 7771,55 frais 599,57

Le détail de la créance dans les assignations est différent de celui des mises en demeure
mensu impayés : 237,45 principal :7281,80 indemnités légales 8% : 582,54
                            226,44                7321,56                                        582,72

Dois je demander une explication sur la différence des montants? Savent ils vraiment ce que je leur dois ?


J'ai payé toutes mes échéances de la BDF malgré mes grosses difficultés jusque juin 2012. J'ai cessé mes paiements au moment du jugement de recevabilité juillet 2012. Et ai repris des paiements ( accord et PAS sur mon compte) en octobre 2012 juste après cloture ( cf doc ds mon mail ).

Il me semble que l'on ne peut pas considérer que je n'ai pas respecté le plan...juste la loi Lagarde !!!!


Quant à l'arrété des créances c'est donc la déchéance du terme en date du 20 septembre 2012.
Ils m'ont donc déchue en période de recevabilité !!!!

merci de votre soutien et pas grave pour le "zapp"....nous ne sommes pas des machines....

sperenza

Merci de corriger les dates... elles sont "impossibles" !  ;)

 >:( :D ;)

il faut lire 2011 partout où j'ai noté 2012 !!!!!!!!!!!!

j'espère que ce n'est pas prémonitoire !!!!!!!!!!!

Vous n'avez pas vraiment répondu à mes questions précédentes... Merci de le faire !

- frais abusifs pris en période de recevabilité : vous pouvez chiffrer ? C'était après l'arrêté des créances ? (pas la déchéance du terme, mais l'état des dettes établi par la BDF)
- de quand date la ou les augmentations ? De combien ?


En replongeant dans votre dossier, je m'aperçois que vous évoquez :
- Les historiques de compte joints sont imbuvables et il manque des années
- Pensez vous que ce soit cela qui apparaisse sur leur " pseudo relevé de compte" sous la forme Financement CLT
Sauf que nous n'avons pas les relevés...

Avez-vous été informée chaque année des conditions de renouvellement de ces deux crédits ?
Les dernières années, était-il joint un bordereau de refus ?

Bonsoir

-  les frais abusifs sont pour moi ceux qui apparaissent sur les mises en demeure puisque celles ci me sont parvenues en période de recevabilité donc 590 euros pour un pret et 599 pour l'autre.
de quel état de dette établi par la BDF parlez vous ? celui de l'établissement du plan ou celui lors du redepot ?

- je ne comprends pas votre question qu'appellez vous argumentation ?

- il y a plus de 20 pages de relevés....je vous scannerai demain matin un de ceux où l'on voit le financement CLT

- je n'ai jamais été informé des conditions de renouvellement de credit par un courrier spécifique avec bordereau de refus...peut etre sur les relevés de compte que j'ai égaré lors d'un déménagement...par contre je suis sure de n'avoir signé aucun avenant et les augmentations se sont faites juste par téléphone

1/ ce ne sont pas des frais abusifs, c'est la clause pénale, mais on va en effet essayer de la faire sauter !

2/ la ou les AUGMENTATIONS de réserve

3/ alors scannez le plus vieux, si vraiment vous ne voulez en scanner qu'un, ou, et ce serait mieux, toutes les pages où cette mention apparaît


Je reviens dans l'après-midi... essayez de surveiller régulièrement votre fil.  ;)

Bonjour,

je suis très fatiguée et perturbée par cette affaire....et je n'arrive plus à lire...lol
désolée

A l'époque où les augmentations ont eu lieu j'étais en  phase critique de ma maladie d'addiction au jeu....je jetais les relevés de compte au fur et à mesure de leur arrivée pour ne pas que mon compagnon ( père de mes enfants) ne tombe dessus....Je n'ai donc aucune trace de tout cela....

D'où ma question par rapport à leur relevé....je vous scan tout cela cet après midi....ainsi que d'autres docs qui pourrait vous etre utile comme l'état des créances ....

A tout à l'heure

Sperenza

Bonjour....

ouf les scans sont faits et envoyés en MP !!!!

j'ai essayé de vous mettre un maximum d'infos......

J'ai découvert un truc ENORME !!!!
Dans l'assigantion1 à la page du détail de la créance...les réglements que j'ai effectué au contentieux ( sans date!!! bizarre!!!)...ont été rajoutés à ma dette !!!!
C'est un nouveau système...à chaque fois que l'on paye le créancier il rajoute le montant à la dette...C'est pas la crise pour tout le monde !!! lol

J'essaye de rire un peu car cette nouvelle épreuve est très difficile à vivre...mais je tiens le coup....
Je suis une battante !!!!!
Donc je vais manger...faire les copies des pièces pour le tribunal....marcher un peu sous la pluie.......

A tout à l'heure
Merci de votre soutien

Pouvez-vous chercher, en même temps que moi, si la somme de  7 622,45 € a été dépassée à un moment donné pour facetieux, et quand ?

ok sur quel compte ?

qu'appellez vous facetieux ???

Il y a sur l'assignation 1 img 052 054 055 des sommes sup à celles que vous donnez c'est sur une ligne SREC TODU

c'est ça ????????????

Je conduis mon fils au foot, je reviens dans petite heure

merci de m'éclairer sur ce que vous cherchez afin que je vous aide.............

Bah... on va le tenter comme ça, si ça vous va !

Ce sera à peu près pareil pour l'autre, en y rajoutant le problème de cession de créance s'il y a lieu (l faut que je vérifie...).

Je m'occupe du reste du forum, mais reviendrai régulièrement sur votre fil, et finalise l'autre argumentation !

Dîtes-moi si vous "comprenez" tout !  ;)

merci de votre fantastique travail...cela va me couter quelques gateaux dans le limousin..lol

ATTENTION ce ne sont pas des injoctions de payer que j'ai reçu mais des assignations....

sur l'absence de réponse je pourrai peut etre rajouter que j'ai depuis un accord avec f...et qu'ils prélèvent tous les mois sur mon compte ???

je vous joins en MP un scan des pièces que j'avais prévu de déposer demain avant l'audience......et bien entendu remettre à la partie adverse....
merci de me donner votre avis

concernant votre " courrier" dois je le remettre au juge ou juste plaider ????

à tout de suite

article II-13 du contrat bonhomme vert : Le présent contrat constitue un titre à ordre : il pourra en conséquence être transmis par le prêteur par simple endossement, le bénéficiaire de l'endossement acquérant alors vis-à-vis de l'emprunteur tous les droits et garanties résultant du présent contrat sans qu'Il lui soit nécessaire de notifier la cession du contrat à l'emprunteur,
Il n'y a donc rien à dire sur ce point...


Je finalise...

Citation de: sperenza2464 le 22 Mars 2012 à 20:02ATTENTION ce ne sont pas des injoctions de payer que j'ai reçu mais des assignations....

ffouR ffouR ffouR
Je corrige !

Citationsur l'absence de réponse je pourrai peut etre rajouter que j'ai depuis un accord avec f...et qu'ils prélèvent tous les mois sur mon compte ???

Oui ! Ils prélèvent combien ?

Citationconcernant votre " courrier" dois je le remettre au juge ou juste plaider ????

Il faudra le remettre au juge et à la partie adverse, et je vous fais un résumé pour la "plaidoirie" !  >:D

Il y a de fortes chances qu'il y ait une demande de report... ce qui, au final, serait mieux pour vous !  :P

Ils prélèvent 15 euros pour un et 10 pour l'autre conformément à l'accord que vous avez dans un précédent MP....

Les courriers et pièces se remettent avant l'audience où au moment où on passe....

thank you !!! xxl! xxl!

Sper, pardon hein, on n'a pas assuré un caramel, et on fait dans l'urgence...  >:(
Vous avez versé combien à qui et pendant combien de temps ?

suite à leur mise en demeure....j'ai fait le fameux courrier avec AR ....et ils m'ont envoyé un courrier pour un accord et prélève depuis la somme tous les mois

je vous remets en MP les docs.....

Non, non, pas la peine de mettre les docs... il vous les faudra pour l'audience !
Combien pour chacun, et pendant combien de mois ?

Quele était la somme déclarée par le vilain bonhomme pour votre 1er dossier ?

J'attends juste votre réponse pour les sommes effectivement versées, et je vous envoie les 2 argumentations...

Dossier facetieux : Plan de remboursement de la dette 8371.12
                              le 15/11/2012 15 euros    6 mois par PA
                              le 15/05/2012  8281.12   1 par ch
Tous les PA sont passés soit 15 fois 5 à ce jour 75 euros

Dossier BN : plan remboursement de la dette 8230.09
                              le 15/11/2012  10 euros   6 mois par PA
                              le 15/05/2012       1 par ch
Tous les PA sont passés soit 10 fois 5 à ce jour 50 euros
( j'ai imprimé les extraits de compte)

Le plan de remboursement est basé sur les montants des mises en demeure.....avec les frais bien entendu §§§ les fameux frais pris en période de recevabilité !!!!!

Vous avez décidément un problème avec les dates !  :P
L'âne a trouvé pire que lui !  >:D

Les 2 arrivent dans 5 minutes, et si vous avez besoin d'une version "propre", dîtes-le moi !
Pensez en tout cas à compléter les références des assignations et des contrats.

Sper, je n'avais pas détaillé...
pour facetieux vous dîtes 15X5, et 6X15, + 1X15... c'est ça ?
Depuis quand ?
Pareil pour l'autre !

Ce dont j'ai besoin, c'est ce que vous avez versé depuis l'accord...

Le forum dans le limousin...c'est en 1912 ou 2022 !!!!! lol

En tout cas merci pour tout...............

Dès que cela arrive, je relis....et je vous rebip si il y a qq chose que je ne comprends pas ...ou une date erronée....

merci merci

PS1
merci de regarder mon MP avec les pièces et me dire ce qu'il me faut exactement
PS 2:
le pb de l'huissier qui a remis les assi pas sous plis j'en parle ?

je précise ;

facetieux 15/11/2011 15 euros
               15/11/2011 15 euros
               15/12/2011 15 euros
                15/01/2012  15 euros
               15/02/2012    15 euros
               15/03/2012     15 euros

la meme pour l'autre BN ex bonhomme vert mais l'accord est de 10 euros

l'accord date d'octobre et a été pris pour 6 mois en attente du jugement ( accord dans mail MP si vous voulez vérifier)

en fait j'ai tout simplement respecté l'accord !!!!

facetieux

bonhomme

Je crois que l'histoire de l'huissier n'est pas à signaler dans cette procédure...
Il faudra saisir la chambre ultérieurement.

ok je laisse tomber pour l'huissier on verra plus tard.....

allez je lis et je vous dis....

Je suis un peu fatiguée et je me permets de ne pas comprendre le début du courrier :::

"Je tiens avant tout à préciser que j'ai formé opposition contre cette Ordonnance d'Injonction" de Payer car je suis dans l'attente d'une décision du Juge de l'exécution concernant le dernier dossier de surendettement que j'ai déposé le XX/XX/2010, et pour lequel une audience a eu lieu le 6 Mars dernier (pièce 1).

je n'ai pas formé d'opposition et c'est une assignation pas une injonction ????

merci de m'éclairer

PS pensez svp au petit mémo plaidoirie....je vais en avoir besoin

Il va falloir que je corrige quelques dates ( copié collé...lol)...

Il n'y a pas que moi qui fait l'ane !!! ;)

 ffouR ffouR ffouR
J'ai oublié de corriger le 1er paragraphe...

Celle-ci devrait être OK !

Et pour ce qui est des dates, comme i n'y en a pas pour rattraper l'autre, j'essaie de corriger celle pour bonhomme !  :P

Je vous fais le résumé après, mais je suis à peu près persuadée qu'il va y avoir une demande de report...  ;)

Et pour bonhomme...

Tout a l'air de coller.....

Je vais completer les trous et joindre les bonnes pièces....

Et croiser les doigts..............

Questions subsidiaires !!!! ;)

Pour les numéros des contrats...je mets ceux des offres préalables ....en effet ils n'ont pas arrété de changer les numéros avec les plans BDF

Pour BN, je mets BN ou Bonhomme vert....en effet j'ai signé le contrat initial avec bonhomme vert et il y a eu la fusion avec BN..P et c'est BN..p qui m'assigne

On va y arriver !!!!!!!!!! :D

Résumé pour l'argumentation (c'est pareil pour les 2...)

- attente de la réponse du JEX pour la recevabilité
- réserves augmentées sans nouvelle offre préalable
- probabilité que ces crédits étaient atteints de forclusion lorsque votre 1er plan a été mis en place

Plus "juridique" :
- absence de formulaire de rétractation
- absence de lettre précisant les conditions de reconduction

Compte tenu de votre situation, et de l'ancienneté des crédits et de leurs taux d'intérêts :
- être dispensée de la clause pénale de 8%
- laisser les dépens à la charge des créanciers, et être donc exonérée des sommes demandées au titre de l'article 700

Ca vous parait à peu près clair ?

Vous en restez, vous, à votre propre contrat... Sinon, il faudrait rajouter à chaque fois "venant aux droits de"... donc Cetelemoi...

Reprenez les n° qui figurent dans assignation...

oui...je pense que je vais m'en sortir.... bbbo xxl!

je commence malheureusement à avoir l'habitude....après 4 passages chez le JEX pour moi et 2 pour ma soeur !!!!

Questions subsidiaires et je pense les ders :

dois je demander la déduction des frais pris au moment des mises en demeure en période de recevabilité ???

et pour Facetieu il faudrait peut etre que je signale que sur l'assignation ils ont rajouté les sommes versées au contentieux à ma dette au lieu de les soustraire ???

Je n'avais pas omis vos questions...
Mais elles n'ont plus lieu d'être compte tenu de l'argumentation (titre 4/).
Quant à l'erreur de calcul, c'est pareil...

Sper, l'âne s'écroule...
Mais il sera là demain matin tôt pour toute autre précision !  ;)

Et je pense vraiment qu'il y aura une demande de report !  :P

ok ....
Bisane

merci.....je commence à fatiguer je crois.....

et vous avez vous aussi bien mérité une bonne nuit de sommeil.... ;)

votre soutien est précieux et...efficace  bbbo

je peaufine tout cela à tete reposée demain matin et à 14h  xxl! xxl! xxl!

encore merci et bonne nuit

sperenza

Je suis donc encore dispo demain matin tôt, et vous ai fait un MP !  ;)

 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

Bon courage

Famille Astian

Quelques menues corrections, et je vous ai envoyé sur votre boite mail.

Je ne lâche pas le fil !  ;)

 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

courage  xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

 bbbo bbbo bbbo BISANE  bbbo bbbo bbbo

Bingo !!! REPORT au 27 Avril 2012 !!!!!

Le juge de ce département est quelqu'un de très bien semble-t-il....
Il explique les choses aux gens....en français...lol
Une très bonne ambiance dans ce tribunal.....rien à voir avec celui d'où je viens....

Bref... au moment de l'appel j'ai présenté les pièces....
L'avocat du bonhomme vert a fait GLOUPS et a demandé 2 mn de lecture !!!!
Et là il a fait reGLOUPS....et demandé un report....
Le juge a dit : report au 6 avril
Et là GLOUPS GLOUPS  GLOUPS...il a dit que ce ne serait pas suffisant ...
Donc le 27 !!!!!

Donc il va envoyer tout ça au bonhomme vert ....et m'enverra les pièces qu'il produira avant la prochaine audience....
Affaire à suivre

Je crois que je vais me poser et me reposer un peu...j'en ai besoin !!!!

La semaine prochaine....je m'occupe de l'huissier qui a "mal"remis ces 2 assignations !!!!

Merci pour votre soutien et votre efficacité
Bon week end

Sper

Il est bruyant, cet avocat !  >:D >:D >:D

Contente pour vous !  ;)
Et on va essayer de ne pas vous oublier, pour la prochaine !  :P

Je saurai vous rappeler à l'ordre...lol ;)

encore merci et bonne soirée bbbo

sper

Citation de: sperenza2464 le 23 Mars 2012 à 19:07
Je saurai vous rappeler à l'ordre...lol ;)

Au moins 10 jours avant !   ;)

Juste un petit coucou en passant !!!!

Cette semaine est beaucoup plus cool que la précédente....ils ont du perdre mon adresse !!!!

Alors j'en profite pour me ressourcer sous le doux soleil ariègeois !!!

Sper

ressourcez vous bien sperenza  ;)

c'est chouette l'ariège :D :D :D :D :D

Bonsoir

aujourd'hui nouvelle du petit bonhomme vert  >:D >:D

Lui :" Bonjour, madame je voudrais savoir où en est votre recours?"

Moi:"Je ne comprends pas le motif de votre appel. je vous ai informé par courrier de la date du délibéré en mai 2012 et vous m'avez assignée au tribunal...J'attends donc les décisions des juges"

Lui:"Oui, bien sur mais je voulais juste vous proposer de prolonger notre accord"

Moi:" Bien alors envoyez moi les documents pour cet accord"

Lui:Je prolonge donc de 3 mois comme cela vous serez tranquille. pouvez vous augmenter vos réglements ?

Moi:Non impossible

Lui:Bon je vous envoie cela dès aujourd'hui

Lol :D :D :D

Le petit bonhomme va avoir du mal à maintenir ces accusations de mauvaise foi et de non réponse aux appels et courriers

Du grand n'importe quoi

Toujours pas de nouvelle de l'avocat du petit homme vert...
Report d'audience le 27 avril...
On attend

Bonne Soirée

Sperenza

"

A ce rythme, il va y avoir un nouveau report !  :P

 ;) ;) :D :D

Bonjour.....

Nous sommes Mardi !!!!
Et aucune nouvelle de l'avocat du petit bonhomme vert !!!!!!

Par contre deux gentils courriers pour confirmer la prolongation des accords de paiement de 10 euros par mois .....

L'audience est fixée à Vendredi....
Comment cela va-t-il tourner ? Mystère !

Bonne soirée
Sper

Ben ça devrait tourner... au report !  >:D

Bonjour

sur quelle base peuvent-ils demander un report si ils ne produisent aucun documents ?

puis je demander le report compte tenu du délibéré du 15 mai à venir ?

merci

Bonne journée

Citation de: sperenza2464 le 25 Avril 2012 à 07:53sur quelle base peuvent-ils demander un report si ils ne produisent aucun documents ?

Sur la base qu'ils n'ont pas eu le temps de rédiger des conclusions en réponse aux vôtres...  >:( >:( >:(

Citationpuis je demander le report compte tenu du délibéré du 15 mai à venir ?

A priori, non, mais, et surtout, je crois que vous n'y avez, vous, aucun intérêt !  ;)
Demandez par contre que la dette soit régularisée selon le plan si plan il y a, et sinon, demandez un échéancier (délais de paiement).

J'essaie de trouver le temps de replonger das votre dossier ce soir !  ;)

Bonsoir....

aucune nouvelle.....

j'y vais et  xxl! xxl!

au pire je demande échéancier...et je montre au juge leurs nouveaux accords....et je dis que j'attends un délibéré le 15 mai....

à demain pour la suite de l'aventure

Bonne soirée
Sper

Non, non !
Au pire, vous demandez la forclusion et la déchéance du droit aux intérêts !  >:D

 >:D >:D Forclusion et Déchéance !!!!

Allez !!! je fonce ................. ;)

Bonne nuit

 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

Pattes oreilles croisées !

 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

Bonjour

suite de l'aventure de Sperenza et le Petit Bonhomme Vert !!!!
14h attente dans la salle d'audience

14h35 je suis appellée....l'avocat de la partie adverse est absent...une confrère le représente.....
et là !!!!!
elle demande la réouverture des débats :D
le juge lui dit :"mais il s'agit d'assignations ???!!!!!  ???heu ...heu....puis je appeller Maitre X ?

14h45 elle revient
en fait le petit Bonhomme nous a fait parvenir les documents contradictoires ce matin et les conclusions n'ont pu etre faites dans les temps .....

le juge me demande alors de confirmer que je demande la forclusion et la decheance du droits aux interets et me demande des précisions quant'à la date du délibéré du JEX.....

je précise et.....................

REPORT au 15 JUIN   bbbo bbbo bbbo

je remercie tout le monde et au moment où je vais sortir l'avocate me rattrappe pour me dire qu'il semble que le Bonhomme vert a produit un bordereau de retractation et c'est tout à sa connaissances...
je remercie pour cette précision...et me sauve !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!sans engager la conversation :D

Donc nous allons attendre le courrier contradictoire et refaire des conclusions en fonction  ;)

Et puis d'ici là...il y aura la réponse du JEX xxl! xxl! xx

Merci de votre soutien et à bientot pour de nouvelles aventures  :D

 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

J'aurais presque pu faire le rapport avant vous !  >:D
Les reports à outrance m'énervent prodigieusement, mais en la circonstance, c'est vraiment mieux pour vous !  :P

Il me tarde de voir le bordereau de rétractation !  >:D

Bonsoir

toujours aucune nouvelle de mon copain le bonhomme vert et de son bordereau.....bah !! d'ici le 15 juin..... :D

mardi c'est le délibéré du JEX...j'ai eu le tribunal...la décision risque d'etre prorogée...ils m'auront tout fait.... >:(

Bonne soirée et bon week end chaud et ensoleillé
;) ;) ;)
Sperenza

 xxl! xxl! xxl! xxl!

 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

 xxl! xxl! xxl!, en espérant que le délibéré ne sera pas reporté !

 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! un croisage de plus

Bonjour

je suis passée hier au tribunal pour retirer mon délibéré....

Le JEX est dépassé par le nombre de dossiers à traiter... :'(

La dame m'explique qu'ils sont débordés....que la BDF dépassée elle aussi ne traite qu'un pourcentage de dossiers pour de jolies statistiques...et "irreçoit" une grosse quantité se "déchargeant sur le JEX"...des dossiers qui font le plus souvent un "allez retour"....que de 10 dossiers par audience ils sont passés à plus de 40 dossiers....que ce jour le JEX a à traiter 50 délibérés...43 audiences + les problèmes de procuration des élections...et qu'il reste un etre humain....que de plus...les créanciers profitant de la lenteur des procédures multiplient les injonctions et assignations faisant imploser le tribunal.... >:D

Elle me dit qu'elle va tenter de parler avec le JEX à sa sortie de l'audience pour éviter une prorogation au 4 septembre...Je suis dégoutée... :oj'étais recevable il y a 1  an...la BDF a reconnu en réunion avec le tribunal son erreur...mais il a fallu tout recommencer....je vous rappelle que mon dossier a été déposé en mai 2010....2 ans !!!! >:(


Elle me conseille d'écrire au Président de la république et au ministre pour dénoncer ce système pernitieux et vicieux fort éloigné des préconisations de la loi Lagarde.....après le succès du livre d Bisane...je me dis pourquoi ne pas frapper effectivement un grand coup... ;)...j'y réfléchis et  je vous soumets le texte...

Je suis aussi passée au tribunal des affaires sociales....ils ont plus d'un an de retard dans le traitement des dossiers...j'ai déposé ma requete il y a 18 mois..pour suspension abusive de prestations....on me dit que je ne passerai pas avant début 2013...à raison de 280 euros par mois+ allocs de rentrée...je me dis que la CAF c'est mieux que la caisse d'épargne ... :D

Et je ne vous parle pas du procés intenté il y plus de 5 ans  contre mes anciens employeurs ...procés que j'ai gagné...malgré leur  pourvoi en cassation  rejeté et  ils refusent toujours  de m'indemniser...

Pour la justice sociale en France ...je dis bravo  bbbo

Sperenza qui ne baissera pas les bras  grrr ccbat grrr

Succès du bouquin... j'aimerais bien... je n'en sais rien !

Attendez pour saisir les grands dieux, car ce serait bien qu'on fasse ensemble, et on a commencé à y travailler !  ;)

Mon idée était bien évidemment de leur faire ensemble....
style un bon courrier...et ça c'est ma spécialité  ;)...lol

et de monter au sein de l'association un collectif et recueillir des signatures par le biais du net...

en ajoutant à l'envoi aux hautes instances une multitude de courriers perso...

je suis motivée...

on en reparle ....

Mauvaise Nouvelle !!!! >:( >:( >:(

Mon dossier est bien prorogé....délibéré sans certitude au 5 Juin....et plus vraisemblablement le 4 septembre !!!!!  :'( :'(

pffffffff c'est pénible bon on va croiser les doigts pour le 5 juin  ;)

ben si on peut aider en quoi que ce soit  ;) :-* :-* :-* :-*

c'est hallucinant ça >:( >:( >:( >:( >:(

Je crois que je vais battre le record de la procédure de surendettement la plus longue de France !!!!  ;D  ;D  ;D  bbbo

Dites pour le Limousin ? est-il possible de prévoir un podium ?  :D

J'ai lu....Mais pas facile de tout comprendre quand on n'a pas vraiment connaissance du début de votre parcours  :-\
Avez vous mis un tableau de votre situation financière à l'heure d'aujourd'hui?

Mettre un tableau au jour d'aujourd'hui ne servirait à rien...Les procédures que je supporte vont bien au delà du simple surendettement...J'ai actuellemnt une capacité de remboursement calculée par la BDF de 300 euros pour 120 Ke de dettes...et la complexité de la chose est due à une donation en usufruit sur laquelle je paie des impots...Donc à moins de "tuer mes parents" ou "mettre une bombe" au tribunal pour ces reports et prorogations à répétition...je ne vois pas trop quoi faire...juste attendre...que l'orage passe et espérer le retour du soleil...
Merci Solena de votre interet.
Sper

Bonjour

Vous n'allez pas me croire....

Délibéré du JEX pour mon dossier de surendettement encore prorogé.....au 19 Juin....
Je craque  >:( >:( >:( >:(

Du coté du Bonhomme Vert aucune nouvelle...tribunal le 15 juin.... ;) :-\

Je commence à saturer de la lenteur des procédures....parce que pendant ce temps...les huissiers sont là...et le quotidien pourri aussi....
Je vais préparer la lettre pour les autorités et je vous la soumets...cela va me défouler  :D

Bonne Journée

J'espère qu'on pourra fêter une bonne nouvelle le 23 !

 :-\ et  xxl! xxl! xxl! jusqu'au 19 juin :-*

Si c'est bon... champagne !!!!!

 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

Famille Astian

 xxl! xxl! xxl! pour que ce soit la bonne !  :P

Bonjour

sans nouvelle du petit Bonhomme Vert....

je vais le pas léger au tribunal cet aprem....

à ce soir pour la suite...

Bonne Journée

 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

Le bonhomme vert a été ma bête noire. >:D >:D >:D >:D >:D >:D >:D

 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

Les dernières nouvelles...

L'avocat du petit bonhomme vert a présenté des conclusions...il ne me les avait pas envoyées car il croyait que c'était le juge qui avait demandé la déchéance du droit aux interets et parce que le petit bonhomme ne les avaient pas validées...

Je suis donc repartie avec des conclusions dans ma valise et un renvoi au 29 Juin.... ;D ;D

Bisane, je vous mets en MP les conclusions demain matin.
Par ailleurs ils vont me demander les originaux des contrats par lettre recommandée...A vous de "jouer" et...d'avance merci.

Bon fin de journée
Sperenza

report noté au calendrier  ;)

Bonjour,

je fais les scans dimanche ou lundi...aujourd'hui ballade et repos

Sperenza

 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

Famille Astian

Pattes et oreilles croisées por que vous ayez enfin une décision claire !

 xxl! xxl! xxl! xxl!

 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

Bonjour,

nous ne fêterons rien samedi prochain... :'( :'( :'(

Jugement surendettement prorogé au 4 Septembre !!!! 2012 j'espère  >:( >:(

Pour le bonhomme vert, je scanne ce soir pour Bisane car là j'ai vraiment besoin d'aide   ;) ;)

J'ai pas la pêche.....

Sperenza

 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

encore un report c'est fou ça  >:D

bon sperenza il faut voir le bon côté des choses encore deux mois de plus à cagnoter même si au final je vous comprends, l'attente est pénible  ;)

et si samedi vous aurez quelque chose à fêter hein c'est pas tous les jours que des pseudos d'un forum se rencontrent  ;)

je ne pourrai être des votres et sachez que je vous envie tous bien  ::) ::)

Citation de: alcyone le 19 Juin 2012 à 16:45
et si samedi vous aurez quelque chose à fêter hein c'est pas tous les jours que des pseudos d'un forum se rencontrent  ;)

Ouais d'ailleurs il sera demandé à tous les participants de déposer leurs problèmes à l'accueil  >:D :D ;)

Citation de: sperenza2464 le 19 Juin 2012 à 14:57J'ai pas la pêche.....

:-* :-* :-*

Merci de vos messages....

Mais avec les injonctions, assigantions et huissiers à la porte...je n'ai pas le coeur à cagnotter... :'(

Je suis épuisée de tout cela...mais promis samedi j'apporte ma bonne humeur...et mon rire communicatif :D :D

Bisane...je vous ai envoyé par mails les conclusions de la partie adverse pour mes  assignations...
le report est pour le vendredi 29 juin !!!

Merci d'avance de vos conseils et Bonne soirée ;)

Courage Sperenza  ;) xxl! xxl!

Pensez à samedi  bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo

                                                                                                       :-* :-* Kilt.

Citation de: sperenza2464 le 19 Juin 2012 à 23:08Bisane...je vous ai envoyé par mails les conclusions de la partie adverse pour mes  assignations...
le report est pour le vendredi 29 juin !!!

Waouh !
Ca va être très très chaud !  :P

Bonjour,

je sais c'est vraiment chaud...et je pense que le petit bonhomme vert compte là dessus... >:(

si nos conclusions sont remises la semaine pro et que je retarde un peu l'envoi des contrats qu'ils sont censés me demander par courrier avec AR...je pourrai peut être bénéficier d'un report !!! :D

A ce soir ...pour la suite de cette aventure rocambolesque
Sperenza

On avait fait vite (trop...  :P) la 1ère fois...
Complété et répondu...
Il me semble que ça vaut le coup de mettre une petite phrase introductive disant qu'ils vous ont pris de court... et les laisser redemander un report !

Quelques questions en commentaires dans le texte...


Vous pouvez me rappeler pourquoi il y a eu un report le 15/06 ?

Citation de: sperenza2464 le 27 Avril 2012 à 16:23
Bonjour

suite de l'aventure de Sperenza et le Petit Bonhomme Vert !!!!
14h attente dans la salle d'audience

14h35 je suis appellée....l'avocat de la partie adverse est absent...une confrère le représente.....
et là !!!!!
elle demande la réouverture des débats :D
le juge lui dit :"mais il s'agit d'assignations ???!!!!!  ???heu ...heu....puis je appeller Maitre X ?

14h45 elle revient
en fait le petit Bonhomme nous a fait parvenir les documents contradictoires ce matin et les conclusions n'ont pu etre faites dans les temps .....

le juge me demande alors de confirmer que je demande la forclusion et la decheance du droits aux interets et me demande des précisions quant'à la date du délibéré du JEX.....

je précise et.....................

REPORT au 15 JUIN   bbbo bbbo bbbo

je remercie tout le monde et au moment où je vais sortir l'avocate me rattrappe pour me dire qu'il semble que le Bonhomme vert a produit un bordereau de retractation et c'est tout à sa connaissances...
je remercie pour cette précision...et me sauve !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!sans engager la conversation :D

Donc nous allons attendre le courrier contradictoire et refaire des conclusions en fonction  ;)

Et puis d'ici là...il y aura la réponse du JEX xxl! xxl! xx

Merci de votre soutien et à bientot pour de nouvelles aventures  :D


Bisane voici la réponse pour le report du 15 juin

 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! sperenza....c'est pénible ces rebondissements!  :P

Citation de: bisane le 20 Juin 2012 à 20:14
On avait fait vite (trop...  :P) la 1ère fois...
Complété et répondu...
Il me semble que ça vaut le coup de mettre une petite phrase introductive disant qu'ils vous ont pris de court... et les laisser redemander un report !

Quelques questions en commentaires dans le texte...


Vous pouvez me rappeler pourquoi il y a eu un report le 15/06 ?

Bonsoir Bisane,

je rentre seulement et suis très fatiguée...

je regarde demain matin si je peux répondre à vos questions

je pense envoyer "nos conclusions" mardi en AR...et je pense que vendredi ils seront obligés de demander un report  ;) ;)

effectivement la petite phrase d'intro n'est pas une mauvaise idée....

merci pour tout
Sper

Sper, votre message ne répond pas vraiment à ma question...
Report au 15/06... et au 29/06 ?  :o :o :o ??? ??? ???
Ya un truc qui colle pas !  :P

Bonjour Bisane,

désolée hier je n'y étais plus du tout  :D

en fait, il y a eu report car l'avocat du bonhomme vert m'a remis en main propre ses conclusions et a demandé pour moi le report.
Il pensait que c'était le juge qui avait demandé la déchéance c'est pourquoi il ne me les avait pas envoyé et en plus il en a pris la responsabilité car il a dit devant le juge qu'il n'avait pas reçu l'accord écrit de son client.

pourquoi faire simple lorsque l'on peut faire compliqué !!!!

re bonjour,

je receptionne à l'instant des AR de l'avocat du petit bonhomme

Pour Fa....il me prie de bien vouloir trouver leurs conclusions et les joignent ainsi qu'une pièce copie d'un contrat vierge et me demande un original en retour

Pour Bn........ il dit m'avoir remis les conclusions le 15 ( en fait il m'a remis les 2) et pièce coipe du contrat et même demande.

Je vous propose de faire une copie de tout ça et de vous donner ça discrètement ( nous n'allons pas là bas pour ça) ;) dans le Limousin...Qu'en pensez vous ?

Si les argumentations n'ont pas changé, nous les avons !

Les contrats, ça peut être une idée ! C'est plus lisible en "vrai".
Mais je crois que j'ai déjà bien avancé...
Vous avez lu ?

J'ai survolé....je suis vraiment en plein speed...

leurs argumentations n'ont pas changé... ::)

je regarderai ça à tête reposée demain
et je vous amène les copies dans le limousin

vivement samedi que je me pose
au bord du lac !!!!! ;)

merci pour tout
bonne Fête de la Musique !!! :-*

Citation de: bisane le 20 Juin 2012 à 20:14
On avait fait vite (trop...  :P) la 1ère fois...
Complété et répondu...
Il me semble que ça vaut le coup de mettre une petite phrase introductive disant qu'ils vous ont pris de court... et les laisser redemander un report !

Quelques questions en commentaires dans le texte...


Vous pouvez me rappeler pourquoi il y a eu un report le 15/06 ?

Bonjour Bisane,

j'espère que tu vas depuis ce fort sympathique week-end  :D :D bbbo

J'ai lu les conclusions pour le Bonhomme Vert
Est ce que je reprends les mêmes pour Fa... ???

Je pars en RDV , je regarderai tout cela ce soir en rentrant même tard ...

J'amènerai tout ça à l'avocat demain après midi ;) ;)

A tout à l'heure...

Oui, même chose à reprendre pour Face de tête, en aménageant les détails !
L'avocat a conclu exactement de la même façon pour les 2, pars de raison que tu n'en fasses pas de même !

Je prends le temps de relire, et je reviens...

Tu me rappelles la date à laquelle tu as reçu les conclusions ?

Kikou

elles m'ont été remises à la dernière audience le vendredi 15 juin dernier et après j'ai reçu les courriers par AR le jeudi 21 juin  ;)

Intro et fin améliorées...

Dommege que tu n'aies pas répondu à mes questions entre-temps !  :P

et voilà je te phone ;)

Connexion instable...

Attention aux fautes de frappe !  ;)

Tu ne peux pas dire ça :

Citationles 590,09 € de frais abusivement réclamés par la mise en demeure envoyée en période de recevabilité.

Ils ne peuvent pas ta facturer de frais de mise en demeure, et je doute qu'ils l'aient fait !

Sper, je crois qu'il vaut mieux qu'on se mette au point ce soir, et que tu déposes demain...

je viens mettre mon grain de sel :D :D :D

est ce normal que le créancier demande au débiteur les originaux des contrats, la charge de la preuve ne lui incombe t elle pas?

Si, Sen, et ça figure dans les conclusions...  ;)

merci je me disais bien :D :D :D

Minuit !!!!

Les 2 dossiers sont bouclés !!!!

Bravo et Merci Bisane  bbbo

Il va leurs falloir au moins 6 mois pour répondre  :D :D

xxl! xxl! xxl!

Dis-nous quand tu les déposes. ;)

xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

GO UP !

 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

Bonjour

je dépose ce matin...pour l'audience de demain aprem  ;)

Citation de: sperenza2464 le 28 Juin 2012 à 10:25
Bonjour

je dépose ce matin...pour l'audience de demain aprem  ;)

Je te change de section

Vic Pourquoi tu changes Esp de section?

c'est juste des conclusions pour une assignation :D :D

Citation de: catsen le 28 Juin 2012 à 13:32
Vic Pourquoi tu changes Esp de section?

c'est juste des conclusions pour une assignation :D :D

:D :D :D :D :D :D :D :D
J'avais envie... ;D
Je suis à l'ouest.....

 ??? ??? ???

Ne pas me changer de section SVP !!!!!!!   ;) ;) ;)

xxl! xxl!

Sorry... ;) :-* :-*

Spé va avoir le mal de mer

Coucou Vic :-*


:-* :-* :-* :-* à toutes les deux

Citation de: catsen le 28 Juin 2012 à 19:36
Spé va avoir le mal de mer

:D :D :D :D :D :D :D :D :D :D
Je l'emmène avec moi en Bretagne... ;D ;)

A l'humble avis de l'âne, ça sent le report, mais bon courage, et pattes et oreilles croisées !

 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

 xxl! xxl! xxl! xxl!

 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

J'espère que la rencontre t'aura donner des forces supplémentaires pour affronter cette journée :-* :-* :-* :-*

xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

Bonsoir

effectivement la rencontre m'a ressourcée  ;) ;)

Résumé de la journée

Arrivée au tribunal 14h

14h15 l'affaire est retenue

14h30 avocat du bonhomme vert : Mme C. ne nous remit ses conclusions qu'hier et elle n'a pas fourni l'original du contrat
14h32 je reponds qu'ils ont bénéficié de 2 reports qu'ils leurs a fallu plus de 2 mois pour fournir des conclusions , que je ne suis pas une professionnelle moi, que je fournis à chaque fois en 10 jours et que je pense que ce n'est pas à moi de fournir le contrat
14h34 le juge précise que ce n'est pas à la requérante de fournir la preuve que j'ai eu raison de ne pas le donner qu'effectivement c'est un peu long
14h36 l'avocat du BV dit qu'il n'est pas habitué à ce genre de conclusions de la part d'un particulier et que son client veut absolument le contrat et qu'ils veulent en faire la demande en réponse aux conclusions
14h38 le juge propose le 4 aout
14h39 l'avocat dit que c'est trop court
14h40 le juge s'énerve et renvoi au 31 aout en précisant que je n'ai pas à fournir le contrat et que les méthodes employées semblent s'apparenter à un gain de temps et que cela ne plaidera pas en leur faveur
14h41 l'avocat répond qu'il ne fait que faire que ce que pour quoi le client le mandate
14h42 le juge me salue en me demandant si je suis une ancienne avocate ou si je connais quelqu'un pour avoir des éléments si pertinents
14h43 l'avocate me félicite
( je pense qu'elle va se garder les conclusions pour plaider un jour pour un autre client  :D)
14h43 je souris et je remercie le Président
14h44 je suis dehors

L'avocate était complètement déstabilisée  bbbo Bisane bbbo

aventure à suivre

PS / pour le prochaine rencontre j'ai droit à la première marche du podium sur la longueur des procédures   :D :D

ben maintenant si on sert aux avocats ;D ;D ;D ;D

on va demander des droits ça alimentera Robin

 bbbo bbbo bbbo bbbo

Je me suis permise d'enlever ton nom ;)

 grrr grrr grrr

J'ouvre la boite aux lettres et....un huissier est venu me rendre visite cet aprem...un joli courrier pour un créancier avec des injonctions de payer à aller chercher à 1h de la maison  >:( >:( >:(

Quelle belle journée !!!!

Pour les 2 crédits concernés j'ai un accord de paiement avec un huissier de Bordeaux que je paye tous les mois, je n'ai eu" d'impayés" qu'en période de recevabilité et en plus je pense qu'il y a un crédit commun avec mon ex qui lui est recevable  ??? ??? ???

La Saga continue...
Alors comme je dois avoir 36 contrats dans le dossier, j'ai pas fini de transpirer ;D ;D

Je crois que pour une IP on a trente jours pour faire oppo ??? :-\ :-\

Je regarde tout cela la semaine prochaine , je vais chercher les IP et on en reparle  ;) ;)

Merci d'être là amis du forum

Bonne nuit :-* :-*

Citation de: Comailles le 29 Juin 2012 à 21:50
bbbo bbbo bbbo bbbo

Je me suis permise d'enlever ton nom ;)

Merci Comailles j'étais dans le feu de l'action  ;)

et les  bbbo bbbo sont pour les conclusions de Bisane

Oui, mes  bbbo bbbo à toi, tu t''es bien défendue ;)

 bbbo bbbo bbbo bbbo super Sperenza!!!!!

On va quand même pas se laisser emm....par les méchants créanciers qui abusent et ratabusent de la misère humaine  nananère

 bbbo bbbo

Citation de: sperenza2464 le 29 Juin 2012 à 21:53
Je crois que pour une IP on a trente jours pour faire oppo ??? :-\ :-\

oui c'est bien ça  :-*

Citation de: Smilysoul le 29 Juin 2012 à 22:12
bbbo bbbo

Citation de: sperenza2464 le 29 Juin 2012 à 21:53
Je crois que pour une IP on a trente jours pour faire oppo ??? :-\ :-\

oui c'est bien ça  :-*

yes!!!!!!

Un dossier de surendettement qui va de délibéré prorogé en délibéré prorogé  :-\

2 assignations qui vont de report en report  :o

2 IP qui arrivent  >:(

Et dire qu'il ya des gens qui trouvent leur vie triste et monotone  :'(

Moi le quotidien je connais pas  :D

VIVE NOUS !!!!  bbbo

Ce soir l'écrivain que je suis va écrire quelques mots pour soigner ses maux  :P
Et oui bientot sur vos écrans la suite de Jocus ...Addict  ;)

 -!!) -!!) -!!)

Citation de: sperenza2464 le 29 Juin 2012 à 22:22
Un dossier de surendettement qui va de délibéré prorogé en délibéré prorogé  :-\

2 assignations qui vont de report en report  :o

2 IP qui arrivent  >:(

Et dire qu'il ya des gens qui trouvent leur vie triste et monotone  :'(

Moi le quotidien je connais pas  :D

VIVE NOUS !!!!  bbbo

Ce soir l'écrivain que je suis va écrire quelques mots pour soigner ses maux  :P
Et oui bientot sur vos écrans la suite de Jocus ...Addict  ;)

;D ;D ;D
Moi non plus, la routine, je connais pas!  ;) :-* :-* :-* :-* :-* :-*
j'ai passée l'année sur les bancs des tribunaux et toujours pas un délibéré! :P

Citation de: zorah0412 le 29 Juin 2012 à 22:27

Citation de: sperenza2464 le 29 Juin 2012 à 22:22
Un dossier de surendettement qui va de délibéré prorogé en délibéré prorogé  :-\

2 assignations qui vont de report en report  :o

2 IP qui arrivent  >:(

Et dire qu'il ya des gens qui trouvent leur vie triste et monotone  :'(

Moi le quotidien je connais pas  :D

VIVE NOUS !!!!  bbbo

Ce soir l'écrivain que je suis va écrire quelques mots pour soigner ses maux  :P
Et oui bientot sur vos écrans la suite de Jocus ...Addict  ;)

;D ;D ;D
Moi non plus, la routine, je connais pas!  ;) :-* :-* :-* :-* :-* :-*
j'ai passée l'année sur les bancs des tribunaux et toujours pas un délibéré! :P

Cela nous change des salles de jeu  ;) :D :D :D
Il faut faire attention on va développer une addiction aux tribunaux  ;) :D :D :D

Citation de: sperenza2464 le 29 Juin 2012 à 21:4314h34 le juge précise que ce n'est pas à la requérante de fournir la preuve que j'ai eu raison de ne pas le donner

Il y a une petite erreur, là non ?


Addiction aux tribunaux interdite !  >:D

Kikou

j'ai du me tromper sur le terme je sais qu'il a parlé de requerante et qu'il a dit que ce n'était pas à moi de fournir le contrat que j'avais le droit de l'avoir perdu parce que ce n'est pas moi qui attaquait... ;)

j'ai senti le juge de mon coté ...

Bon week end et à la semaine pro pour les IP qui viennent de tomber  >:(

Dès que possible je mets mes 80 photos en ligne

:-* :-*

Citation de: sperenza2464 le 30 Juin 2012 à 20:26j'ai du me tromper sur le terme je sais qu'il a parlé de requerante et qu'il a dit que ce n'était pas à moi de fournir le contrat que j'avais le droit de l'avoir perdu parce que ce n'est pas moi qui attaquait... ;)

Donc, c'est OK !
Et tu n'as en effet rien à fournir !


... sauf les photos !  >:D

Bonjour,

j'ai reçu une Injonction de payer hier datée du 28 juin 2012

Merci de me confirmer :

1-je vais opposition en envoyant un courrier classique d'oppo au tribunal
est ce que je peux demander la production des pièces que le créancier a fourni au tribunal ?

2-j'envoie une copie pour info à l'huissier

3- j'attends une convocation au tribunal pour laquelle il faudra faire des conclusions

Bonne Journée
Sper

Citation1-je vais opposition en envoyant un courrier classique d'oppo au tribunal
est ce que je peux demander la production des pièces que le créancier a fourni au tribunal ?

oui

Citation2-j'envoie une copie pour info à l'huissier

ça on va attendre l'avis des autres, je ne sais pas si on procède ainsi  ;)

Citation3- j'attends une convocation au tribunal pour laquelle il faudra faire des conclusions

oui une fois reçus les conclusions de la partie adverse  ;)

coucou Sperenza  ;)

Citation de: sperenza2464 le 04 Juillet 2012 à 09:39
1-je vais opposition en envoyant un courrier classique d'oppo au tribunal

en RAR

Citation de: sperenza2464 le 04 Juillet 2012 à 09:39
2-j'envoie une copie pour info à l'huissier

autre courrier en RAR également à l'huissier

modèles de lettres ci dessous  ;)

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=7.msg15#msg15

Citation de: sperenza2464 le 04 Juillet 2012 à 09:39
Bonjour,

j'ai reçu une Injonction de payer hier datée du 28 juin 2012

Merci de me confirmer :

1-je vais opposition en envoyant un courrier classique d'oppo au tribunal
est ce que je peux demander la production des pièces que le créancier a fourni au tribunal ?

2-j'envoie une copie pour info à l'huissier

3- j'attends une convocation au tribunal pour laquelle il faudra faire des conclusions

Bonne Journée
Sper

Sperenza,
tu es sûre de l'avoir reçue? Ou c'est pas juste un courrier de l'huissier?
généralement, une IP n'est pas envoyée par courrier mais à aller chercher chez un huissier avec carte d'identité en main  ???
Mais bon, on en a vu d'autres....... ::) ::) ::) ::)

Zor, vous avez la mémoire courte ?
Vous en avez bien reçu par courrier, même qu'elles ont été rendues exécutoires !
Mais il convient en effet, Sper, que tu ailles la chercher chez l'huissier...

Bonjour

après avoir déposé un avis de passage, l'huissier m'a envoyé une copie de l'acte et j'ai trois mois pour aller chercher l'original à son étude.

mais la copie suffit pour faire opposition....

Bonne journée et merci de vos conseils

Bonjour,

silence du à une violente intoxication alimentaire....

je suis à nouveau debout...on ne m'achève pas comme ça  :D

je fais le point sur mes dossiers et les courriers cette semaine

je vous tiens au courant

Belle journée   ;)   :-*
Sperenza

hé ben tu ne fais pas les choses à moitié ;)

:-* :-* :-* :-*

 :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*

Sper, je viens de me rendre compte que ta chère avocate invoque non une, mais 2 jurisprudences (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=4625.msg326798#msg326798) du 12/07....

Inutile de se voiler la face : ça va être chaud, et tu vas essuyer les plâtres !  >:( >:( >:(
Mais on va faire au mieux !


T'as du bol... je ne peux pas marcher, et encore moins courir !  :P :P :P

Sper, qui avait demandé les précédents reports ?
Tu peux nous faire un résumé ?

Citation de: sperenza2464 le 29 Juin 2012 à 21:43
Bonsoir

effectivement la rencontre m'a ressourcée  ;) ;)

Résumé de la journée

Arrivée au tribunal 14h

14h15 l'affaire est retenue

14h30 avocat du bonhomme vert : Mme C. ne nous remit ses conclusions qu'hier et elle n'a pas fourni l'original du contrat
14h32 je reponds qu'ils ont bénéficié de 2 reports qu'ils leurs a fallu plus de 2 mois pour fournir des conclusions , que je ne suis pas une professionnelle moi, que je fournis à chaque fois en 10 jours et que je pense que ce n'est pas à moi de fournir le contrat
14h34 le juge précise que ce n'est pas à la requérante de fournir la preuve que j'ai eu raison de ne pas le donner qu'effectivement c'est un peu long
14h36 l'avocat du BV dit qu'il n'est pas habitué à ce genre de conclusions de la part d'un particulier et que son client veut absolument le contrat et qu'ils veulent en faire la demande en réponse aux conclusions
14h38 le juge propose le 4 aout
14h39 l'avocat dit que c'est trop court
14h40 le juge s'énerve et renvoi au 31 aout en précisant que je n'ai pas à fournir le contrat et que les méthodes employées semblent s'apparenter à un gain de temps et que cela ne plaidera pas en leur faveur
14h41 l'avocat répond qu'il ne fait que faire que ce que pour quoi le client le mandate
14h42 le juge me salue en me demandant si je suis une ancienne avocate ou si je connais quelqu'un pour avoir des éléments si pertinents
14h43 l'avocate me félicite
( je pense qu'elle va se garder les conclusions pour plaider un jour pour un autre client  :D)
14h43 je souris et je remercie le Président
14h44 je suis dehors

L'avocate était complètement déstabilisée  bbbo Bisane bbbo

aventure à suivre

PS / pour le prochaine rencontre j'ai droit à la première marche du podium sur la longueur des procédures   :D :D

RESUME

23 mars convocation 1er audience : le Bonhomme demande un report suite à ma remise de conclusions

27 avril : un confrère représente l'avocat et s'excuse car il sviennent juste de recevoir les éléments fournis par le créancier et demande un report

15 juin ; ils me remettent leurs conclusions donc report

29 juin : cf partie citée

Je pense qu'ils ont voulu gagner du temps en espérant quelques jurisprudences !!!

Je ne sais pas trop quoi faire sur ce coup

Help !!!! ;)

Qu'est-ce que tu fais là à 4h30 ?  :o :o :o :o ??? ??? ??? ??? ???

Sper, j'ai lu, relu, quelque peu complété... je finirai lundi, après passage et apports des juristes...
Mais, en gros, il n'y a rien à changer, et on ne va pas se laisser déstabiliser par cette nouvelle jurisprudence, d'autant que l'argumentation principale repose sur... la forclusion !  :P

J'hésite à commenter le dernier arrêt cité... je crois qu'il vaut mieux laisser le juge trancher "en conscience"...
Par ailleurs, à part qu'elle cite ce fichu arrêt, l'avocate est bien "courte" dans son argumentaire... en particulier sur les conditions de renouvellement !

Sper, on lâche pas l'affaire, hein ?

Bon courage Sper!!!!

je suis les développements avec attention ;) :-* :-* :-*

tu te débrouilles comme un chef! ;)

Citation de: bisane le 18 Août 2012 à 08:12
Qu'est-ce que tu fais là à 4h30 ?  :o :o :o :o ??? ??? ??? ??? ???

Sper, j'ai lu, relu, quelque peu complété... je finirai lundi, après passage et apports des juristes...
Mais, en gros, il n'y a rien à changer, et on ne va pas se laisser déstabiliser par cette nouvelle jurisprudence, d'autant que l'argumentation principale repose sur... la forclusion !  :P

J'hésite à commenter le dernier arrêt cité... je crois qu'il vaut mieux laisser le juge trancher "en conscience"...


Par ailleurs, à part qu'elle cite ce fichu arrêt, l'avocate est bien "courte" dans son argumentaire... en particulier sur les conditions de renouvellement !

Sper, on lâche pas l'affaire, hein ?

Bien sur qu'on ne lache rien !!! ;) ;)

Mais je suis épuisée....et sourde comme un pot.... :'( :'(
Mon otite séreuse ne s'arrange pas et je dors très mal cause je respire mal...

Bon week end Bises

Merci Zohra de vos pensées

zut!
bon, meilleure santé, Spé! :P

Bon week end! :-*

t'aurai pas une allergie à quelque chose qui déclencherait ton otite???


Des bisous Sper

Waouh ... je dis ...respect  bbbo

Citation de: catsen le 19 Août 2012 à 09:03
t'aurai pas une allergie à quelque chose qui déclencherait ton otite???


Des bisous Sper

bonjour

je me suis posée la question...
en effet j'ai un lapin géant papillon depuis le 15 mai et le cochon dinde de ma fille depuis début juillet
j'ai commencé à avoir le nez bouché mi juillet et cela n'a fait que dégénérer...

peut etre avez vous raison...
bises

à voir, vous pouvez peut être trouver des infos sur internet ;)

Citation de: sperenza2464 le 19 Août 2012 à 19:20le cochon dinde de ma fille

S'il ne se retrouve pas être le dindon de la farce, il pourra peut-être retourner en Inde...  :P >:D

Et moquerie mise à part, la piste est en effet à explorer !

Sper, les historiques de compte fournis te permettent-ils de savoir quand le(s) découvert(s) a été dépassé ?

Bonsoir,

je viens de rentrer et suis épuisée.

je regarde ça demain matin et je te dis

Biz

Je me permets de relancer...

Je suis dessus...
;)

1ères moutures envoyées... mais ce serait "trop bien" si tu trouvais les dates où les montants initiaux ont été dépassés !  >:D

Hola

je viens de te faire un message explicatif et j'ai tout effacé... >:( mauvaise manip

alors je recommence !!!

Bonhomme Vert

Montant initial :10 000 francs soit 1524.49 euros
Montant max : 80 000 francs soit 12195 euros

ce montant n'a jamais été dépassé
ils ont augmenté au grè des vents

Dans les dernières conclusions erratum on avit écrit : 12 000 francs

Nouveaux accord de paiement en fonction de mes ressources à mi juillet jusque fev 2013 10 euros par mois
Nous en sommes donc à 100 euros depuis le début des accords qu'ils renouvellent régulièrement  ;)

Facom

Montant initial : 12 000 francs soit 1829.39 euros
Montant max : 50 000 francs soit 7622.45 euros

Montant dépassé mais pour la date c'est chaud
Ils fournissent des relevés de avril et mai 2000 puis cela passe à août 2007.

Le montant retenu par la BDf en octobre 2007 était de 8249 euros et en mars 2008 de 8716.83 euros

Sur leur relevé fourni en date du 06/03/2008 : 8792.56 euros
Et sur un relevé d'opération que j'ai retrouvé 8561.89 en date du 21/08/2007

Nouveaux accord de paiement en fonction de mes ressources à mi juillet jusque fev 2013 15 euros par mois
Nous en sommes donc à 150 euros depuis le début des accords qu'ils renouvellent régulièrement  ;)

Je ne sais pas ce que tu peux faire de ces infos ???
merci Bises

Internet bug !!!! >:(

je descends à la boutique

à dans une heure environ

Contretemps...

Je serai dispo à partir de 14h30

Désolée
Bise

Bah... ya que la somme de 10 000 FF à corriger, alors, en insistant lors de l'audience sur le fait qu'ils ne produisent pas des historiques complets...
Je crois qu'il vaut mieux laisser l'initiative à la juge de les demander si elle admet une éventuelle forclusion.

Bonjour,

deuxièmes conclusions déposées  Merci Bisane   ;)

RDV vendredi pour la suite de cette pénible aventure  xxl!

Bonne journée

Sper

je croise d'avance  xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

:-* :-* :-*

 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

Bon courage Sper! xxl! xxl! xxl! xxl!
on attend de bonnes nouvelles  ;)

 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

Bon courage et on est avec vous.

Plein de  :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*

Famille Astian

Hier, j'avais croisé jusqu'aux cils... j'ai dormi comme ça pour être toute prête ce matin !  ;)
... et j'espère que tu es suffisamment "en cannes" !  ;)

 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! :-* :-* :-* :-*

Allez Spé on est tous derrière toi Courage  et surtout ne baisses pas les bras



xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

 xxl! xxl! xxl! xxl!

 xxl! xxl! xxl! xxl!

 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

Merci à toutes et à toutes pour le soutien xxl! xxl! xxl!

Vous n'allez pas me croire..... ::) ::) ::)

Nouveau report  pour le 28 septembre... :D :D :D

Le 5ième ou le 6ième....je compte plus....

Bravo Bisane  bbbo bbbo bbbo
Un grand talent pour déstabiliser la partie adversaire  bbbo bbbo bbbo

La suite au prochain épisode....c'est à dire le 4 septembre pour le délibéré...prorogé X fois...de la BDF   xxl! xxl! xxl!

Citation de: sperenza2464 le 31 Août 2012 à 18:39Le 5ième

;D ;D ;D

Et pour quel motif, cette fois ?  ??? ::)


On croise jusqu'au 4 !
Et n'oublie pas de m'envoyer tes feuilles d'impôts !

Motif que l'avocat a faxé les conclusions au Bonhomme Vert et que celui-ci n'a pas répondu. L'avocat a dit que j'avais remis mes conclusions un peu tard....

J'ai juste précisé que je demandais le jugement, que cette procédure coûtait de l'argent à tout le monde,  et qu'ils avaient mis plus de 3 mois à répondre la dernière fois alors que n'étant pas de la partie je tenais une moyenne de réponse en 15 jours et qu'il me semblait qu'ils jouaient la montre.

Le juge a sourit et a interpellé l'avocat en disant que c'était la dernière fois.

 bbbo bbbo bbbo bbbo

 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo

mais ça devrait même pas être la dernière fois...5ème ou 6ème fois, je les renverrais au vestiaire! :D :D :D :D :D

à un moment le juge devrait dire "ça suffit"  je ne comprend pas ces multiples renvois et comme tu dis ça coûte cher à tout le monde et ça encombre les tribunaux >:D >:D

c'est arrivé une fois devant moi : il a dit "on reporte, mais la prochaine fois obligation de plaider"

Sinon appel à 9h, fin d'appel 10h30/11h (il en récupère aussi pas mal sans plaidoirie : dossier prêt ? dossier prêt? bon je prends je mets en délibéré et les chemises s'empilent )  Arrive 12h 12h15 les estomacs commencent à grouiller on arrête. (3 sont passés à l'oral )

      D'un autre côté quand tu sais que tu as la saisie derrière, tu n'es pas forcément pressé(e) .....

Tout à fait d'accord avec feufolette....

On est pas pressé juste beaucoup stressée   ;D

Citation de: sperenza2464 le 31 Août 2012 à 20:18Le juge a sourit et a interpellé l'avocat en disant que c'était la dernière fois.

Audience péremptoire ? Obligation de plaider ?

Ce qui serait bien, c'est qu'ils t'envoient les conclus 2 jours avant...
C'est toi qui demanderait le report !  >:D >:D >:D >:D

 ;) ;) ;) ;) ;) Bisane

 :D :D :D :D :D :D :D

Bon, on rit moins là...
Pattes et oreilles croisées pour que tu aies ENFIN une décision définitive... et dans le bon sens !

 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

Tous avec toi Sper  xxl! xxl! xxl! xxl!  :-* :-* :-* :-*

je m'ajoute à la horde  xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

 xxl! xxl! xxl! xxl!

 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

Bonsoir,

4 septembre 2012....le délibéré prorogé et rataprorogé  :D

a été rendu :

recours contre la décision de la commission de surendettement (datée d'il y a un an qui avait cloturé mon dossier après un jugement suite à recours en ma faveur...) ACCEPTE !!!! bbbo xxl! bbbo

Je suis à nouveau RECEVABLE -!!) -!!) -!!) -!!)

Il va falloir plus d'un mois pour que j'ai la notification ( ils sont débordés >:( !!) Donc plus de 2 mois avant que la BDF traite  ;)
En espérant qu'au vu de mon avis d'imposition...ils ne re cloturent pas ffouR

Je vais savourer le moment présent  :P
Je vais scanner mes feuilles d'impots au cas où ;) pour Bisane.

Merci à toutes et à toutes de vos sympathiques messages de soutien. :-* :-*

L'épopée Sperenza continue...mais avec le sourire ce soir 8) 8) :) :)

 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo

Vraiment contente pour toi Sper!!!!  :-* :-* :-* :-* :-* :-*

 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo

Hé ben ça c'est un soulagement bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo  un vent de bonheur doit souffler sur Tarascon


:-* :-* :-*

Citation de: catsen le 04 Septembre 2012 à 19:52
Hé ben ça c'est un soulagement bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo  un vent de bonheur doit souffler sur Tarascon


:-* :-* :-*

J'ouvrirai la bouteille de champagne quand la BDF aura notifié la recevabilité...
Car l'an passé elle a cloturé au vu de l'avis d'imposition ...

Donc vent de bonheur...pour le moment plutôt acalmie ;)
::) :P -!!) -!!) mais je ne vais pas bouder mon plaisir dans ce long et douloureux combat....

Bises

Je pense que tu peux déjà la mettre au frais  ;)

 -!!) -!!) -!!) -!!) rien à dire d'autres  :-* :-*

 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!)

bravo Sper,

bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo

 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo

 -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!)

 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo

 -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!)

Suis trop contente !  :D :D :D :D



Fais passer les impôts au plus vite !  ;)

 j'avais pas vu ça bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo  bbbo bbbo bbbo

et personne ne vous a changé de section  :o :o :o :o

allez je vous emmène dans une nouvelle belle section  ;)

 -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!)
-!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!)

 bbbo bbbo bbbo ;) :D bbbo bbbo bbbo

Citation de: alcyone le 05 Septembre 2012 à 13:16
j'avais pas vu ça bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo  bbbo bbbo bbbo

et personne ne vous a changé de section  :o :o :o :o

allez je vous emmène dans une nouvelle belle section  ;)

Ne m'emmenez pas de suite dans une nouvelle belle section !!! ;)
Je préfère attendre que la BDF attaque son travail...car l'an passé tout avait basculé à ce moment...c'est à dire 2 mois après le jugement positif....

Et puis il y a les injonctions et les assignations avec les audiences sur septembre et octobre !!!!

Sperenza

 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo

FELICITATIONS POUR VOTRE RECEVABILITE SPERENZA !

BON COURAGE POUR LA SUITE

BONNE NUIT

MARRAINE02

Citation de: sperenza2464 le 05 Septembre 2012 à 17:32Ne m'emmenez pas de suite dans une nouvelle belle section !!! ;)

C'est déjà fait...  :P Blonde, mais rapide, Alc !  ;D
Et on va dire que ça va conjurer le sort !

CitationEt puis il y a les injonctions et les assignations avec les audiences sur septembre et octobre !!!!

Ca, ça ne change rien à la recevabilité !  ;)

Bonjour


Besoin d'un petit conseil....

J'ai monté mon auto entreprise bien après le dépôt du dossier à la BDF. Y a t il un risque  ????

Je sais qu'il existe le statut d'EIRL...quelqu'un sait -il si on peut y associer un compte bancaire en nom propre car je suis IB donc dans l'impossibilité d'ouvrir un compte d'entreprise ?

Merci amis forumeurs de vos éclaircissement

Bonne journée
Sper

Je signale à Feuf... je crois que c'est la mieux placée !  :P

hélas non - le statut d'eirl nécessite un compte bancaire professionnel spécialement dédié à l'activité  - par analogie avec l'obligation du commerçant de détenir un compte bancaire professionnel.

Si on avait déjà un compte bancaire "professionnel" destiné à l'activité "auto entrepreneur" , on pourrait tenter de demander au banquier la mise à jour des données entreprise au vu de la fiche insee (on transforme l'entreprise existante en eirl donc je pense qu'on garde le même n°siren, peut être m^me le siret, c'est la dénomination qui est à mettre à jour )

   autre piste : mama semble ne pas avoir eu un refus de la banque du   facteur pour le compte pro, tenter peut être de ce côté là.....  Argumenter avec les résultats positifs si l'autoentreprise était déjà rentable, et demander juste cb équivalente électro.  

 Ce que ne sais pas et qui intéresserait tous les cas comme celui-ci, c'est  s'il existe un droit au compte pour les pros comme il existe un droit au compte pour les particuliers. Si on a des antennes à la bdf.....
Sinon j'essaierai de récupérer l'info (un peu plus tard  ;)  

Quand au passage en eirl, ça mérite un fil tout entier, et comme le statut est récent, plein de questions auxquelles on n'a pas de réponses....  ;

Notre intérêt principal pour elle est la compatibilité avec le dossier bdf, inscrit dans la loi au motif de la séparation des patrimoines (pro/perso) mais dans le texte de sa création on trouve qu'elle ne doit pas être un outil d'organisation du patrimoine....  :P

Merci, Feuf !  ;)

Citation de: feufolette le 06 Septembre 2012 à 10:55s'il existe un droit au compte pour les pros comme il existe un droit au compte pour les particuliers. Si on a des antennes à la bdf.....

José, Joël et Ber alertés...

Mama n'était pas interdit bancaire... ça change un peu la donne...

Bonjour a tous,

Hélas désolé de répondre par la négative, car dés l'instant ou l'on est au fichier banque de france F.C.C. (chéque sans provision non régularisé) on ne peux pas avoir un autre compte. encore moins dans le domaine PRO.. comme le dit feufolette on peu fonctionner par virement bancaire de banque a banque ou par la carte de retrait.

Quant a l'immatriculation au siret par dés l'instant ou l'on change de domicile il y a forcément un changement de N°  siret mais pas de code APE.

Il n'existe pas de droit au compte sur le plan professionnel. Puisque même en autoentrepreneur vous devenez systhématiquement travailleur indépendant avec un N° d'identification.

José33120

Merci José !

Donc de fait, ça empêche l'accès de l'inscrit FCC à l'eirl .........

par contre, on n'a pas répondu à sper quant au risque de l'existence de l'activité auto-entrepreneur, mais créée après son dépôt de dossier ?

Citation de: feufolette le 06 Septembre 2012 à 12:08
par contre, on n'a pas répondu à sper quant au risque de l'existence de l'activité auto-entrepreneur, mais créée après son dépôt de dossier ?

Celui-là, elle le connaît !  :P


José, la réponse de Ber est différente, et je détaille un peu...
L'article L312-1 (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000024039832&cidTexte=LEGITEXT000006072026&dateTexte=20120906&oldAction=rechCodeArticle) du code monétaire et financier est très clair: le droit au compte concerne "toute personne physique ou morale domiciliée en France".

Je complète :
En cas de refus de la part de l'établissement choisi, la personne peut saisir la Banque de France afin qu'elle lui désigne un établissement de crédit
[...]
Ces dispositions s'appliquent aux interdits bancaires.

je vais me faire accuser de pinailler mais Ber et José ont raison les deux à la fois.

Sper a déjà un compte "perso" donc bénéficie d'un compte bancaire. José dit elle ne peut avoir deux comptes bancaires.

ber dit le droit au compte s'applique à toute personne physique ou morale.

dans le cas présent, l'eirl n'est pas une personne morale, c'est un statut bien particulier. Donc Sper ne peut bénéficier d'un deuxième compte (le pro) au titre du droit au compte, puisqu'elle en a déjà un  (même s'il est perso)

Elle serait en E.U.R.L (équivalent de la sarl mais avec un seul associé), son eurl pourrait bénéficier du droit au compte pro au motif que l' e U r l a la personalité morale

    le débat reste ouvert   ;)

 Merci de toutes vos réponses...

Bisane...tu sais que je sais...mais je m'interroge....Il est dit que si le dossier a été déposé avant la création cela ne risque rien...

Je ne sais pas trop quoi faire...car ne pouvant ouvrir un compte d'entreprise, je suis coincée alors que ma société commence à être rentable et de notoriété publque....

Et je ne veux pas faire de "magouilles" avec une asso par exemple....

Je serais honnête jusqu'au bout....et je me battrai jusqu'au bout...

Je peux anticiper pour la BDF en envoyant les docs de ma nouvelle situation financière....comme cela je n'aurai pas un nouveau doc à remplir...donc pas à mentir...juste à rien dire...Qu'en pensez vous ?

Au pire...je risque quoi...un nouveau recours à faire  :D :D

Je suis un peu paumée sur ce coup là....et j'en ai un peu beaucoup ras le bol
ffouR ffouR ffouR

Pas tout à fait exact... aucun risque si plan en place, et non si dossier déposé...

Moi j'essaierai de jouer sur la nuance personne physique/personne morale...

Commence par voir avec ta banque !  ;)

Bonsoir a tous,

@ Bisane lorsque tu me dis que je ne suis pas avec la loi, c'est faux puisque en effet le droit au compte existe je n'ai jamais dit le contraire mais lorsque malheureusement nous sommes en incription au fichier du F.C.C. interdit de chèquier par la BANQUE DE FRANCE  on ne peut pas ouvrir un autre compte bancaire, puisque il y a déja un compte. Celui ci fonctionne par une carte de retrait avec intérogation a chaque écriture  car le découvert n'est pas autorisé.

@Je suis d'accord avec feufolette dans son exposé.

Quand à l'entreprise de l'auto entrepreur, danger lorsque que l'on a un dossier de surendettement qui est en cours. Car si il y a un accident de parcours de paiement une difficultée financière entre autre . OU EST LA BONNE FOI ? il faut impérativement informer la commission de surendettement d'un fait nouveau lorsqu'il apparaît, lorsque l'on s'installe en tant auto entrepreneur. et malheureusement cette situation barre la route de la recevabilité.

Chacun fait comme il veut mais nous nous devons de faire attention aux changements de situation qui brise bien des ménages pour cause de ne pas avoir informé la commission au moment voulu.

Ce n'est pas quand la maison a brulé que l'on crie au feu. C'est avant dés que l'on peut appercevoir de la fumée, afin de prévenir les pompiers afin d'éteindre l'incendie.

José 33120

bonsoir a tous,

Voila les services que donne le droit au compte

Article D312-5

Modifié par Décret n°2006-384 du 27 mars 2006 - art. 1 JORF 31 mars 2006 en vigueur le 1er avril 2006


Les services bancaires de base mentionnés aux troisième et quatrième alinéas de l'article L. 312-1 comprennent :



1° L'ouverture, la tenue et la clôture du compte ;



2° Un changement d'adresse par an ;



3° La délivrance à la demande de relevés d'identité bancaire ;



4° La domiciliation de virements bancaires ;



5° L'envoi mensuel d'un relevé des opérations effectuées sur le compte ;



6° La réalisation des opérations de caisse ;



7° L'encaissement de chèques et de virements bancaires ;



8° Les dépôts et les retraits d'espèces au guichet de l'organisme teneur de compte ;



9° Les paiements par prélèvement, titre interbancaire de paiement ou virement bancaire ;



10° Des moyens de consultation à distance du solde du compte ;



11° Une carte de paiement dont chaque utilisation est autorisée par l'établissement de crédit qui l'a émise ;



12° Deux formules de chèques de banque par mois ou moyens de paiement équivalents offrant les mêmes services.

les chèques de banque peuvent être gratuits ou payants.

José, merci, surtout en ce moment, de mettre toute susceptibilité au placard... J'essaie juste de tirer les choses au clair, alors que la situation est très compliquée !  ;)
Et je le fais alors que je reconnais ne rien connaître en droit des entreprises...

Dans la mesure où EIRL impose une séparation des biens persos et pros, il faut bien 2 comptes séparés, non ?

Citation de: Jose33120 le 06 Septembre 2012 à 21:09
Bonsoir a tous,

@ Bisane lorsque tu me dis que je ne suis pas avec la loi, c'est faux puisque en effet le droit au compte existe je n'ai jamais dit le contraire mais lorsque malheureusement nous sommes en incription au fichier du F.C.C. interdit de chèquier par la BANQUE DE FRANCE  on ne peut pas ouvrir un autre compte bancaire, puisque il y a déja un compte. Celui ci fonctionne par une carte de retrait avec intérogation a chaque écriture  car le découvert n'est pas autorisé.

@Je suis d'accord avec feufolette dans son exposé.

Quand à l'entreprise de l'auto entrepreur, danger lorsque que l'on a un dossier de surendettement qui est en cours. Car si il y a un accident de parcours de paiement une difficultée financière entre autre . OU EST LA BONNE FOI ? il faut impérativement informer la commission de surendettement d'un fait nouveau lorsqu'il apparaît, lorsque l'on s'installe en tant auto entrepreneur. et malheureusement cette situation barre la route de la recevabilité.

Chacun fait comme il veut mais nous nous devons de faire attention aux changements de situation qui brise bien des ménages pour cause de ne pas avoir informé la commission au moment voulu.

Ce n'est pas quand la maison a brulé que l'on crie au feu. C'est avant dés que l'on peut appercevoir de la fumée, afin de prévenir les pompiers afin d'éteindre l'incendie.

José 33120

"Ce n'est pas quand la maison a brulé que l'on crie au feu. C'est avant dés que l'on peut appercevoir de la fumée, afin de prévenir les pompiers afin d'éteindre l'incendie." >:D

J'avoue ne pas tout comprendre... ??? >:( ::)

Je lance un SOS et essaye de me démêler d'une situation fort compliquée depuis plusieurs années...
Je demande juste de l'info pour faire un choix pertinent...car mes neurones sont un peu fatigués...

Je connais les risques du statut d'auto entrepreneur...je sais que c'est plaidable...discutable et..."hors la loi"...

Je sais aussi que c'est ce qui me permet de nourrir ma famille...et me tient moralement...Je suis en train de me reconstruire après de biens sombres années....

J'ai deux comptes bancaires perso....
Je sais qu'il en faut un au nom de l'entreprise....
Un banquier ne voudra jamais en changer l'intitulé...
Il faut donc en ouvrir un spécifique semble-t-il ?
Mais je suis IB.....

Merci Bisane de tes interventions pertinentes ;) ;)

Merci de vos réponses et de vos soutiens amis forumeurs
sperenza

Sper, je pars demain, mais j'espère que d'ici mon retour lundi les choses seront un tant soit peu éclaircies...  :P
Je persiste à penser, mais sans en connaître tous les tenants et aboutissants, que l'EIRL serait la solution...


Dans tes 2 comptes, il y en a un réservé à l'activité pro ?

Bisane

j'ai un compte dont je me sers au quotidien....

sur l'autre ne rentre que les remboursements mutuelles, je l'ai gardé car mon ancien employeur m'a fait la grace de me le laisser en tant que retraitée  :D

je n'ai jamais vraiment dédié un compte à mon entreprise car ne pouvant de part le statut déduire aucune charge...j'utilise du liquide...le compte de mon compagnon...des virements...un livret ....
Je tiens juste méticuleusement un livre de comptes...

J'ai posé la question par mail au conseiller de ma banque mutualiste que je connais bien.

Je pense envoyer les docs de ma nouvelle situation familiale et mon tableau de charges et rentrées d'argent classique à la BDF pour anticiper....sans leurs parler de mon statut....l'an passé ils ne m'avaient rien demadé de plus....
Et puis je ne suis plus sur le même département....
et en même temps préparer un argumentaire et une porte de sortie au cas où...

Je ne vais pas me mettre la rate au court bouillon ....j'en ai vu d'autressss....

Nous rediscuterons tranquillement de tout cela la semaine prochaine....

Du repos germera peut être quelques nouvelles pistes

Je te souhaite un bon week end  :-*

Sperenza

PS : merci à feufolette pour son post trés interressant

Speranza Coucou et Bonjour

J'étais de permanence crésus aujourd'hui, donc pas le temps de réagir, J'ai quand même interrogé deux collègues ex directeurs de banque, ils sont dans mon équipe de bénévoles. Les deux sont clair on peut ouvrir un compte professionnel (dans le cadre du droit au compte) en ayant un dossier de surendettement. La seule difficulté c'est que le compte aura les même limites de fonctionnement, pas de droit au découvert...

Quand je les ai eus au téléphone je n'avais pas l'info IB; il me semble que l'interdit de chéquier va suivre sur le compte pro.

Autre idée demander à l'ADIE de vous appuyer pour l'ouverture de ce compte ils le font régulièrement pour aider des sans emploi à créer leur emploi.

Dernier point de vue, vous êtes loin de la Bretagne mais le cr&dit mutmut Arkéa, vient de faire une communication autour l'association  ARK'ensol. En publiant 20 témoignages dans un document de luxe sur la création d'entreprise toujours dans le même créneau d'aide aux personnes en difficultés, se serait intéressant de les prendre au mot.

Je suis l'idée de Bisane d'affecter un compte privé à l'entreprise, même s'il ne change pas l'intitulé, on peut mettre une adresse qui contient le nom de l'entreprise même si le compte c'est Mme Spéranza.

CitationJe sais aussi que c'est ce qui me permet de nourrir ma famille...et me tient moralement...Je suis en train de me reconstruire après de biens sombres années....

Spéranza, quoi qu'en disent et en pense les uns où les autres, il faut vous accrocher à cette idée et c'est l'argument à utiliser partout. Les interprétations de la règle c'est une chose, la vrai bataille c'est retrouver une vie.

coucou sper!

La survie passe par des moyens qui peuvent être jugés comme de mauvaise foi ou parfois comme de l'organisation d'insolvabilité, par des techniciens de la bdf ou des juges.

Bloquer les poursuites et obtenir un plan ne sert à rien si tu n'as pas de revenu pour assurer le remboursement et le quotidien, et quand on n'a plus accès à l'emploi salarié, on est bien obligé de recourir à l'installation.  Pour reprendre la métaphore de José, on n'a parfois pas d'autre choix que de mettre le feu à la maison...

L'auto-entreprise est une solution administrativement simple et à cotisations allégées (avantages); elle relève des procédures collectives de sauvegarde des entreprises et de ce fait exclusive de la procédure de surendettement (inconvénient ).

L'eirl a pour avantage d'être compatible avec le dépôt bdf, du fait de la séparation des patrimoines. Pas de souci pour celui qui est en eirl, et dépose bdf après la création de l'eirl suite à dettes personnelles.

Le passage d'une entreprise existante en eirl est moins  simple qu'il n'y parait

a) l'obligation de compte bancaire dédié : par assimilation avec l'obligation des commerçants,  dans la mesure où seules des opérations professionnelles doivent y figurer ce doit être un st un compte bancaire de type  professionnel  avec des conditions générales "clientèle des professionnels " et non un compte bancaire de type "clientèle des particuliers ".  Pour voir la différence prendre n'importe quel site internet de banque et visiter les rubriques "pro " et particuliers.

Un compte bancaire "pro" est plus côuteux en frais de tenue, mais présente quelques avantages techniques (encaissements des cartes bleues, rapidité des opérations électroniques, etc.
Lorsque son ouverture est obligatoire par rapport à la loi (ce qui est le cas de l'eirl), il présente l'avantage de ne pas être saisissable par les créanciers personnels (sauf les impôts je crois).

  La première des choses est de voir le banquier, en lui expliquant le souhait de passage en eirl et le souci technique du compte pro.

On est dans le cas du serpent qui se mord la queue: le banquier pour ouvrir son compte pro a besoin du siret , et pour avoir le siret, il faut avoir immatriculé l'eirl.
A vérifier auprès du greffe, mais le RIB n'est pas dans la liste des docs à déposer pour l'immatriculation, donc "sous toutes réserves" on pourrait faire la création sans avoir ouvert ce fameux compte pro dédié, en gardant à l'esprit que c'est un risque de remise en cause de l'eirl ....

b) lors de la transformation, l'eirl reprend la clientèle et le matériel de l'entreprise qui existait, les impôts ont attendu juillet 2011 pour préciser que la plus value était suspendue..... Ouf, on zappe

c) de la séparation des patrimoines.

principe : il y a 2 patrimoines distincts :

- le patrimoine affecté aux créanciers professionnels, qui ne peuvent donc saisir que les biens inclus dans ce patrimoine.
- le patrimoine "non affecté " : les créanciers personnels peuvent exclusivement exercer leurs poursuites sur les biens qui n'ont pas été inclus dans le patrimoine affecté (pro)

Cette limitation de gage s'impose aux créanciers dont la créance est postérieure au dépôt de la déclaration d'affectation.

Elle s'impose aussi aux créanciers dont la créance est antérieure au dépôt de la déclaration d'affectation à condition que ce soit mentionné sur la déclaration (case à cocher...) et que ces créanciers antérieurs soient informés individuellement par LRAR dans le mois suivant le dépôt de la déclaration d'affectation. Ces créanciers antérieurs peuvent faire opposition, opposition qui peut déboucher sur : rejet de l'oppo, remboursement de la dette, constitution de garanties offertes par l'entrepreneur.
     A mon avis ne pas cocher la case : si on les prévient, ils vont remettre en cause le dossier bdf aussi sec

Mesure gadget: si le patrimoine perso est insuffisant pour apurer les dettes perso, les créanciers perso peuvent recouvrer leur créance sur le bénéfice du dernier exercice clos (je serai curieuse de l'interprétation qu'ils feront de la chose.... )

le cloisonnement peut m^me disparaître totalement en cas de fraude, manquements graves ou manoeuvres frauduleuses de l'entrepreneur

  Enfin dernier point, dans le texte de sa création, il est dit que l'eirl ne doit pas être un outil d'organisation du patrimoine. Le glissement de l'auto-entreprise vers l'eirl peut être interprété comme tel par un créancier lors d'un recours.

Pour synthétiser tout ce bla bla indigeste, je dirais que le glissement vers eirl est un moindre mal que l'auto entreprise, est loin d'annuler tout  le risque côté dossier, et présente quelques difficultés de mise en place (à apprécier vraiment en fonction de chaque situation personnelle)

:-* :-* :-* :-* :-* :-*   ;) ;) ;)

Citation de: sperenza2464 le 07 Septembre 2012 à 00:52Je pense envoyer les docs de ma nouvelle situation familiale et mon tableau de charges et rentrées d'argent classique à la BDF pour anticiper....sans leurs parler de mon statut....l

Je crains que ce ne soit une prise de risque bien inutile !

Surtout, ne te précipite pas... tu as encore un peu de temps devant toi, et ça nous donne celui de la réflexion...


Toujours pas de news côté impôts ?

 petite info complémentaire:

l'auto-entrepreneur qui souhaite conserver le  régime micro-social (cotisation forfaitaires fonction du chiffre d'affaires)  porte la dénomination d' AERL (auto entrepreneur à responsabilité limitée).

 

 

Bonsoir

Quelques news :

Un banquier peut effectivement " prendre le risque" d'ouvrir à un surendetté en IB un compte pro. Malheureusement, il est passible de sanction si cela se passe mal. Il arrive souvent que l'entrepreneur dépose un chèque client et fasse un retrait immédiat et que le chèque soit en bois...donc soucis. Mes 2 conseillers ont donc soumis la chose à leur hiérarchie en me disant que la réponse serait à 99 % NON. ccbat ccbat

Donc...je pense à une autre piste et j'attends bien évidement vos remarques pertinentes :
la création d'une association dont je ne ferai pas parti au niveau de la gestion et de l'administration et dont je pourrai être salariée. Mon compagnon se propose de prendre la présidence et ma fille la trésorerie.
;) ;)

Bonne soirée  :-*

Coucou,

une assoc? quel serait le but?

pourquoi pas une sarl? 

expliques exactement ce que tu veux y faire passer il y a peut être moyen de séparer tes activités ou te faire rémunérer autrement

Citation de: catsen le 11 Septembre 2012 à 21:26pourquoi pas une sarl?

Ben... parce que ça implique un autre budget, des responsabilités partagées, un formalisme bien plus compliqué...

Sper a une activité d'écrivain public et d'édition.


Si asso... je sortirais un peu de la "famille"...  ;)

Catsen :

SARL impossible....toujours problème de l'IB pour le compte de la société

Je fais du social gratuit dans le cadre de mon activité.

Le but de l'asso serait donc de promouvoir l'écriture sous toutes ses formes.
J'avais déjà prévu de la monter pour organiser une manifestation littéraire et des concerts de chansons à textes.

Mes publications indépendantes deviendraient donc associatives et je pourrais être rémunérée à l'heure pour les travaux de corrections te de confections des ouvrages.

Mon ami banquier maintient l'idée du droit au compte imposé par la BDF serait possible. Bien sur ce serait sans chéquiers.

L'idée de l'association semble possible, si vous vous déclarez salarié le portage salarial devient plus simple, plus protégé,  les charges sociale  sont payée en avance. Les associations qui plongent parce qu'elles n'ont pas gardé la trésorerie pour les charges sociales, c'est un nid à problème.

Citation de: joel29 le 12 Septembre 2012 à 02:51
Mon ami banquier maintient l'idée du droit au compte imposé par la BDF serait possible. Bien sur ce serait sans chéquiers.

L'idée de l'association semble possible, si vous vous déclarez salarié le portage salarial devient plus simple, plus protégé,  les charges sociale  sont payée en avance. Les associations qui plongent parce qu'elles n'ont pas gardé la trésorerie pour les charges sociales, c'est un nid à problème.

Bonjour

bien entendu le droit au compte est possible...mais il faut faire une demande à la BDF  :P...alors dans le genre le serpent qui se mord la ... ;)

Pour le portage, les charges sont élevées, il y a une perte d'indépendance...certaines de mes collègues veulent en sortir...donc l'asso pour regrouper plusieurs EP en galère serait une solution...
et il y a le fameux chèque emploi associatif qui simplifie les embauches et les paiements...

Pour la "famille" dont parle Bisane...je suis OK avec toi...mais dans la circonstance il me faut des personnes de toute confiance...car c'est moi qui fait faire tout le boulot derrière et...les salariés ne peuvent être "actifs"...
Ce ne sera pas la première asso que je monte sous cette forme  ;)

Et puis ce sera une solution "transit" le temps de régler tout mon b...et l'asso pourra toujours servir...

Votre avis amis forumeurs !!!???? ::)

Spéranza

Je comprends, tu as déjà pas mal d'expérience dans le domaine sans doute plus que nous. Deux idées supplémentaires.

Dans le Finistère il existe des associations qui font du portage salarial, dans un esprit correct. La sécurité à toujours un coût.

A propos de la famille sur le forum on est noyé de situation où l'on se demande pourquoi les choses on été faites comme cela. Souvent on retrouve à l'origine des choses arrangée avec les meilleures intentions en famille.

Citation de: joel29 le 12 Septembre 2012 à 09:16
Spéranza

Je comprends, tu as déjà pas mal d'expérience dans le domaine sans doute plus que nous. Deux idées supplémentaires.

Dans le Finistère il existe des associations qui font du portage salarial, dans un esprit correct. La sécurité à toujours un coût.

A propos de la famille sur le forum on est noyé de situation où l'on se demande pourquoi les choses on été faites comme cela. Souvent on retrouve à l'origine des choses arrangée avec les meilleures intentions en famille.

Mon compagnon et ma fille ne seront que "prête nom" le temps de ...Si je ne leurs fait pas confiance à eux alors qu'ils me soutiennent à 3000 % dans toutes mes galères....et puis eux ils savent tout...des "inconnus" pourraient découvrir certains de mes soucis et cela pourrait se retourner contre moi...il n'y a plus grand monde en qui j'ai confiance...Ils avaint décidé de monter une société pour me sauver...

Vous pouvez leur faire confiance à 3000% bien sur.

sarl/ eurl  c'est bien pour le droit au compte bdf  (personne morale ); par contre effectivement ça manque de discrétion, et surtout c'est plus lourd en charges (on bascule sur RSI ou régime général sécu) et formalisme (compta contraignante, dépôts comptes annuels au greffe )
   
association: si tu maîtrises l'organisation, avec des "personnes-clés", perso je trouve que  ça colle assez bien avec l'activité  :-*

Bonsoir

Quelques nouvelles en vrac :

- Audience au tribunal vendredi pour la nième fois pour le Bonhomme Vert...dont je n'ai aucune nouvelle.....

- Nouvelle injonction avec audience le 12 Octobre. Je prépare les docs ce week end et les mails à Bisane...pour une de ses savantes conclusions.

- aucune nouvelle du tribunal...j'attends le jugement et des nouvelles de la BDF

- j'ai monté les statuts de l'asso que je vais déposer semaine prochaine et j'attends pour me radier les nouvelles de la BDF...je gagne du temps...

- ma santé est toujours bien faiblarde et c'est pour cela que je suis peu active sur le forum en ce moment...désolée

- mon livre ADDICT devrait sortir avant la fin de l'année et je vais reprendre le fil du jeu dès que tout sera un peu plus calme...je ne vous oublie pas

- je suis en train de voir pour le RDV avec les députés du 09 et 65

Bonne nuit et à bientôt  :-*

Sperenza

 :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*

Citation de: sperenza2464 le 27 Septembre 2012 à 01:07Nouvelle injonction avec audience le 12 Octobre.

Ajoutée !  ;)

Citationj'ai monté les statuts de l'asso que je vais déposer semaine prochaine

bbbo bbbo bbbo bbbo

Citationma santé est toujours bien faiblarde

>:( >:( >:(


On continue à  xxl! xxl! xxl! pour la recevabilité !
et  :-* :-* :-* :-*

 xxl! xxl! xxl! xxl! :-* :-* :-* :-*

 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!


prends du temps pour toi, maintenant tu es recevable laisses les choses se faire tranquillement


:-* :-* :-*

Pattes et oreilles croisées !

Courage Sper ...  xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!  :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*

Bonsoir,

un peu tard mais je sais que je ne suis pas toute seule sur ce forum  ;)

Après 3h d'attente au tribunal...cette fois pas de report...les dossiers ont été jugés...

Je n'ai pas parlé tout de suite de ma recevabilité...vu que pas de papier...
Je suis restée sur l'argumentation principale pour la forclusion et la décheance du droit aux interets...dixit conclusions de Bisane  bbbo

Le juge a posé quelques questions : connaissance de la date du premier incident...du montant réellement du....
Je lui ai répondu que vu les différents dossiers de surendettement et surtout les rajouts de vrais constants, les interets croissants je ne savais plus trop...la seule chose que je pouvais affirmer c'est que les montants en  date de mon premier dossier en 2007 étaient beaucoup plus faibles que ceux réclamés alors que je n'avais jamais cessé de payer...

Le juge s'est arreté un bon moment sur les accords de paiement en disant qu'ils avaient accordé  25 euros par mois compte tenu de ma situation et qu'ils réclamaient 16 000 ?????

L'arreté de la cour de cassation a été évoqué...le juge a dit qu'il y avait plusieurs interprétations possible et d'autres jurisprudences, j'ai noté cette petite phrase :" A qui incombe la preuve d'existence du bordereau ? A qui incombe la preuve de la régularité du bordereau ?"
Il a aussi dit que tous les bordereaux n'étaient pas dans la légalité et qu'il regarderait la copie jointe au dossier.

Il s'est aussi arreté sur les augmentation sans offre préalable...etc

Il m'a demandé ma capacité de remboursement
et m'a demandé de lui envoyer le jugement dès reception

L'avocate du créancier n'a quasiment rien dit et les rares fois où elle s'est exprimée j'ai cru que c'est moi qu'elle défendait...lol

Je ne sais pas ce que cela va donner...on verra bien
Délibéré le 12 Octobre

La semaine pro...on s'attaque à l'injonction suivante. :P

Bonne nuit
Sperenza  :-* :-* :-* :-*

Merci à vous tous "Forumeurs" pour vos messages de soutien

;) ;) ;) ;) :-* :-* :-* :-*

ce week end REPOS !!!

8) 8) 8) 8) 8) 8)

Ca semble ne pas trop mal se présenter !  ;)


ce week end REPOS !!!
Bonne grasse mat' !  >:D >:D >:D

A toi aussi
Bonne nuit  ;)
Bisous et bon week end  :-* :-*

Citation de: sperenza2464 le 29 Septembre 2012 à 01:07
Bonsoir,


L'arreté de la cour de cassation a été évoqué...le juge a dit qu'il y avait plusieurs interprétations possible et d'autres jurisprudences, j'ai noté cette petite phrase :" A qui incombe la preuve d'existence du bordereau ? A qui incombe la preuve de la régularité du bordereau ?"
Il a aussi dit que tous les bordereaux n'étaient pas dans la légalité et qu'il regarderait la copie jointe au dossier.

J
Sperenza  :-* :-* :-* :-*

que voilà chose intéressante !  ;) :-*

Ben oui !
Et là comme ailleurs, ce n'est pas forcément le dernier qui a parlé qui a raison !  :P


Heu... je réalise...
Tu vas avoir le délibéré le jour de la prochaine IP ?


Si tu peux, envoies les docs ce WE.... entre 2 repos !  >:D

Bonjour Sperenza

Dans l'ensemble ce n'est pas trop mal parti, maintenant il faut acheter un peu de patience en sachet soluble, pour attendre le résultat.

CitationL'avocate du créancier n'a quasiment rien dit et les rares fois où elle s'est exprimée j'ai cru que c'est moi qu'elle défendait...lol

J'ai déjà vu ce genre de phénomène au tribunal, ce n'est pas une mauvaise nouvelle, tout dépend un peu des écrits qui sont remis au juge venant du créancier, mais s'ils ne sont pas très complet le juge n'a cette fois pas grand chose pour contredire vos demandes. On est dans un débat contradictoire, s'il n'y a pas de contradiction !!!

Le juge à raison il y a des jurisprudences contradictoires, là encore si l'adversaire ne les a pas évoquée!!!

CitationIl m'a demandé ma capacité de remboursement et m'a demandé de lui envoyer le jugement dès réception

je ne comprends pas ce n'est pas lui qui rédige ?

C'est le moment de souffler, bon WE à vous deux

Citation de: joel29 le 29 Septembre 2012 à 08:27

Citationet m'a demandé de lui envoyer le jugement dès réception

je ne comprends pas ce n'est pas lui qui rédige ?

Joël, je pense qu'il s'agit du jugement concernant la recevabilité !  ;)


Quant aux arguments adverses, elle y a répondu, Sper !

Bon repos Sper! :P :P :P :P
tu mérites amplement! :-*

Citation de: bisane le 29 Septembre 2012 à 02:14
Ben oui !
Et là comme ailleurs, ce n'est pas forcément le dernier qui a parlé qui a raison !  :P


Heu... je réalise...
Tu vas avoir le délibéré le jour de la prochaine IP ?


Si tu peux, envoies les docs ce WE.... entre 2 repos !  >:D

Hola

oui le délibéré sera le jour de la prochaine IP  :D
Tu as bien suivi  ;)

demain je suis en salon toute la journée
je vois ça demain soir et au plus tard lundi

Bon dimanche  :-* :-* :-*

Citation de: joel29 le 29 Septembre 2012 à 08:27
Bonjour Sperenza

Dans l'ensemble ce n'est pas trop mal parti, maintenant il faut acheter un peu de patience en sachet soluble, pour attendre le résultat.

CitationL'avocate du créancier n'a quasiment rien dit et les rares fois où elle s'est exprimée j'ai cru que c'est moi qu'elle défendait...lol

J'ai déjà vu ce genre de phénomène au tribunal, ce n'est pas une mauvaise nouvelle, tout dépend un peu des écrits qui sont remis au juge venant du créancier, mais s'ils ne sont pas très complet le juge n'a cette fois pas grand chose pour contredire vos demandes. On est dans un débat contradictoire, s'il n'y a pas de contradiction !!!

Le juge à raison il y a des jurisprudences contradictoires, là encore si l'adversaire ne les a pas évoquée!!!

CitationIl m'a demandé ma capacité de remboursement et m'a demandé de lui envoyer le jugement dès réception

je ne comprends pas ce n'est pas lui qui rédige ?

C'est le moment de souffler, bon WE à vous deux

Merci de toutes ces précisions Joel  ;)

Pour info...je sais mon dossier est un peu beaucoup compliqué  ::)
Le jugement pour la recevabilité s'est passé dans un département différent car j'ai déménagé il y a un an.....et mes dossiers traînent....mais ne me suivent pas tous   :D

Bon dimanche

Citation de: sperenza2464 le 30 Septembre 2012 à 00:50

Citation de: bisane le 29 Septembre 2012 à 02:14
Ben oui !
Et là comme ailleurs, ce n'est pas forcément le dernier qui a parlé qui a raison !  :P


Heu... je réalise...
Tu vas avoir le délibéré le jour de la prochaine IP ?


Si tu peux, envoies les docs ce WE.... entre 2 repos !  >:D

Hola

oui le délibéré sera le jour de la prochaine IP  :D
Tu as bien suivi  ;)

demain je suis en salon toute la journée
je vois ça demain soir et au plus tard lundi

Bon dimanche  :-* :-* :-*

Bonjour

un peu ras le bol de tout ça !!! alors j'ai un peu beaucoup zappé l'IP du 12 !!!Grrrrrrrrr !!!
Ce matin, je m'y colle en urgence et je m'aperçois que le créancier ne m'a pas envoyé les docs...que j'ai 2 contrats chez eux...et qu'il m'est impossible de savoir duquel il s'agit ???

je fonce au tribunal

Bises à tout
Sperenza

ben tu demanderas un report  dis je avec un haussement d'épaule :D :D :D :D :D



:-* :-* :-* :-* :-*

Citation de: catsen le 05 Octobre 2012 à 11:13
ben tu demanderas un report  dis je avec un haussement d'épaule :D :D :D :D :D



:-* :-* :-* :-* :-*

;) :D ;)
Un report !!! en voilà une bonne idée !!!!

- Je n'ai pas reçu les documents produits par le créancier ni du tribunal ni du créancier malgrè mes courriers en AR
J'ai donc foncé au tribunal ce matin...et on m'a répondu que sans autorisation écrite du juge...ce n'était pas possible !!!

Bisane va donc pouvoir se régaler dans ses conclusions car :
- non seulement il y a cette non production des pièces
- mais le contrat est bizarre avec un étrange bordereau
- et il y a sans doute forclusion...

Je fais un mail avec tous les docs  ;) ;)

de toute façon je n'ai pas le nom de l'avocat donc je porterai les conclusions le 12 en direct et cela impliquera focément un report !!!
Bravo Catsen pour cette clairevoyante intuition bbbo

Sperenza

- forclusion, je pense pas... et il faudrait l'historique du compte avant ton 1er plan...
- que trouves-tu de bizarre dans le bordereau ?
- sans doute pas d'information pour la reconduction annuelle depuis 2005

Ca va être très short pour moi ce WE ! :o

Citation de: bisane le 05 Octobre 2012 à 21:32
- forclusion, je pense pas... et il faudrait l'historique du compte avant ton 1er plan...
- que trouves-tu de bizarre dans le bordereau ?
- sans doute pas d'information pour la reconduction annuelle depuis 2005

Ca va être très short pour moi ce WE ! :o

je n'ai pas d'historique avant 1er plan...trop vieux comme moi  :D

pour le bordereau il n'est pas détachable ??? je sais pas il me semble bizarre...

pas d'infos reconduction annuelle c'est sur

Pas grave pour ce week end...je n'ai aucune indication sur l'endroit où déposer les conclusions donc...

il suffit que j'ai un petit quelque chose pour le vendredi matin à l'audience ;)

bon week end :-* :-*

Citation de: sperenza2464 le 05 Octobre 2012 à 21:38je n'ai pas d'historique avant 1er plan...trop vieux comme moi  :D

Demande le !  >:D

Citationpour le bordereau il n'est pas détachable ??? je sais pas il me semble bizarre...

Je reregarde...
Après, tu pinailles... il n'est pas détachable mais découpable... bon, fô peut-être pas trop chercher la petite bête !  :P

Citationpas d'infos reconduction annuelle c'est sur

bbbo bbbo bbbo


J'essaie de faire minimaliste, mais merci d'ouvrir un fil dans la section réservée !  ;)

Merci bisane....

Je ne pinailles pas...je vois le mal partout  :D
Les créanciers me hantent  >:D

Pour le fil tu veux quoi comme titre  ???

Bises

Pour le titre:

IP XXXXXX du XX octobre 2012 ;)

Bonsoir

;D ;D ;D

j'ai enfin entre les mains le fameux jugement !!!!!

sauf que.....

le juge a fait un copié-collé avec celui de ma soeur.... bbbo

je me retrouve avec des créanciers qui ne sont pas à moi...
avec le prénom de ma soeur au moment où le juge évoque ma bonne foi par rapport à la problématique de mon père....
avec le fait que je n'ai aucune capacité de remboursement alors que moi même petite j'en ai une....

là je dis bravo bbbo la justice ....avoir attendu plus d'un an pour avoir un jugement qui dit que le jugement de juillet 2011 était bon...et avec plein de "conneries" à l'intérieur ....

en plus il y a une possibilité d'appel d'un mois...c'est nouveau ça vient de sortir  ??? ???

Je les collectionne  >:(

Demain, il va falloir téléphoner au tribunal....leur expliquer les erreurs...parce que les créanciers...à mon avis...ils vont sauter sur l'occasion !!!!

Ras le bol !!!! :'(

 ??? ??? ??? ???

 >:( ??? :-* :-* :-* :-*

Citation de: nounours le 08 Octobre 2012 à 15:46
>:( ??? :-* :-* :-* :-*

Bonjour,

je viens d'avoir la greffière du tribunal de T....

Effectivement, le juge a fait un mauvais copié-collé avec le jugement de ma soeur.  >:(

Il faut donc que j'écrive en surlignant les erreurs et il y aura un
JUGEMENT RECTIFICATIF
dans quelques mois.
En attendant, les créanciers peuvent dire que ce jugement n'est pas bon et faire appel. Si cela arrive...j'irai donc en audience pour que le juge explique qu'il va faire un rectificatif...

C'est presque comique   ffouR

Mais, perso...je ne trouve pas ça drôle.....

C'est là que l'on constate à quel point le surendettement est traité par dessus la jambe à bien des niveaux. Quelle honte !!! grrr grrr

Je crois que je vais détenir la palme d'or des délais les plus fous et des procédures les plus folles  ;)

Sperenza

Vraiment pas de chance, de tout coeur avec vous  :-* :-*

Citation de: nounours le 08 Octobre 2012 à 15:57
Vraiment pas de chance, de tout coeur avec vous  :-* :-*

Il y a des choses plus graves...mais c'est toujours pénible...en fait le jour où on entre en surendettement c'est un peu comme dans les ordres...on pense que l'on n'en sortira jamais..... ;D

Citationen fait le jour où on entre en surendettement c'est un peu comme dans les ordres...on pense que l'on n'en sortira jamais.....

C'est l'impression que cela donne, on sort de l'enfer, pour une pénitence qui dure longtemp trop long temps.

Alors que cela devrait être le droit de repartir du bon pied.

Une des sources du droit Français c'est le droit canon, la religion n'était pas très bien inspirée du temps de l'inquisition.

Spé je te voie dans une "robe de bure"

Citation de: joel29 le 09 Octobre 2012 à 01:34

Citationen fait le jour où on entre en surendettement c'est un peu comme dans les ordres...on pense que l'on n'en sortira jamais.....

C'est l'impression que cela donne, on sort de l'enfer, pour une pénitence qui dure longtemp trop long temps.

Alors que cela devrait être le droit de repartir du bon pied.

Une des sources du droit Français c'est le droit canon, la religion n'était pas très bien inspirée du temps de l'inquisition.

Spé je te voie dans une "robe de bure"

merci de cette matinale touche d'humour  :D
Bonne journée

En attendant l'investissement dans une robe de bure, il faut demander au tribunal non de réviser le jugement, mais de procéder à une rectification d'erreur matérielle.

Tu fais suivre ?

J'essaie de me plonger dans ton IP se soir...
Et j'espère que tu récupères un peu !

Citation de: bisane le 09 Octobre 2012 à 08:11
En attendant l'investissement dans une robe de bure, il faut demander au tribunal non de réviser le jugement, mais de procéder à une rectification d'erreur matérielle.

Tu fais suivre ?

J'essaie de me plonger dans ton IP se soir...
Et j'espère que tu récupères un peu !

Bonjour Bisane

oui la greffière m'a bien demandé de faire un courrier en demandant un RECTIFICATIF.....mais le juge est semble-t-il débordé donc cela pourrait être un peu long....en même temps j'ai l'habitude  :D

la journaliste de D8 me teléphone ce matin...donc compte rendu ce soir..

pour l'IP pas de soucis...vas au plus simple car de toute façon il y aura REPORT  ;)

Bonne journée
Sperenza

C'est pas possible y a du personnel dans ce tribunal?????


donc ils font des copier/coller

c'est comme ça qu'on peut retrouver un type comme dutrou dehors, à cause d'erreur de recopie ccbat ccbat ccbat ccbat ccbat ccbat ccbat ccbat ccbat

Journée chargée !  :P

Tu auras peut-être le délibéré du précédent en même temps que la date du suivant !

Citation de: bisane le 09 Octobre 2012 à 08:11
En attendant l'investissement dans une robe de bure,

  pour le maintien dans les ordres, faut pas oublier que de tout temps, il a existé des "défroqués "  ; on a même vu curé partir avec bonne soeur,
ils se marièrent (civilement) et de leur bonheur naquirent nombreux enfants   :D ;)

Citation de: bisane le 12 Octobre 2012 à 06:43
Journée chargée !  :P

Tu auras peut-être le délibéré du précédent en même temps que la date du suivant !

Retour à la maison après une audience dont le résumé sera fait sur le fil de l'Oeuf  ;)

Pour les délibérés il va falloir attendre les papiers....
Mais j'ai une petite info :

Je cite le Juge " Pour la B.P j'ai jugé la forclusion et pour l'autre il y a re ouverture des débats " en date du 26 Octobre.
bbbo bbbo
Bisane est  >:D

Hola

réactivité et efficacité du Tribunal de F...Audience il y a 15 jours....Délibéré le 12 ...courrier le 13
bbbo bbbo bbbo

cela me change de T....Audience en avril....Délibéré en Septembre...courrier en octobre... ;D ;D ;D

Résultats :

Pour le Bonhomme Vert : Le tribunal statuant publiquement par jugement contradictoire en premier ressort,
DECLARE irrecevable comme forclose l'action de la société BBBPPPP sur le fondement du contrat de prêt du 17 juillet 2000
CONDAMNE la société BBBPPP aux dépens d'instance tels que définis par l'article 695 du code de procédure civile

Pour Facétieux : le tribnal statuant publiquement par jugement contradictoire et avant dire droit,
ORDONNE la réouverture des débats à l'audience du 26 octobre 2012 et invite la société FFFFF à produire l'historique et le détail des remboursements antérieurs à la date du plan d'origine

Le détail des jugements en scan et en MP pour notre autodicdate avocate Bisane
bbbo bbbo bbbo bbbo

Donc juste les conclusions pour l'OEUF à faire
Youpie !!!! ;) ;)

 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo

contente pour toi sper!!!!!!! :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*

 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo

   et un alien reexpédié dans l'espace!

La réouverture des débats pour facetieux est bien liée à la demande de l'historique complet du compte car : BNpastrèshaut : déclarée forclose en son action !  bbbo bbbo

Au nom de ceci :
Que si la forclusion est acquise avant le plan de surendettement celui-ci, qui n'a pas pour effet la novation et dont l'objet n'est pas l'action judiciaire en paiement mais le réaménagement d'une dette dans un cadre en principe conventionnel au sein duquel la créance n'est jamais fixée que pour les besoins de la mission de la commission, ne peut la faire disparaître ni l'interrompre et elle s'impose à tous (en ce sens CA DOUAI 30 mars 2006 N°2006-302018);
Ca, je pense que c'est clair...

que ces dispositions sont d'ordre public et le débiteur ne peut y renoncer et l'acceptation d'un plan conventionnel de redressement ne peut valoir renonciation implicite à la forclusion;
Un peu plus "tordu", mais cela signifie que si la forclusion est acquise AVANT un plan de surendettement (sachant, par ailleurs, qu'un plan interrompt le délai de forclusion), le fait de signer un plan n'interdit pas de soulever une forclusion antérieure !  bbbo bbbo bbbo

C'est une confirmation, mais elle fait du bien !  :D


Et je ne doute pas qu'il en sera de même pour facétieux !  ;)

super nouvelle! à noter dans les annales!!!  bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo

 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo

 bbbo bbbo bbbo bbbo

Sper, je sais que ça demande un peu de discipline, mais ce serait bien que le fil à IP (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=10987.0) soit réservé à cette dernière !  ;)

Citation de: sperenza2464 le 16 Octobre 2012 à 23:03J'ai gagné aujourd'hui mes 2 procès contre mon ex employeur...il va sans doute faire appel....

bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Appel, peit-être, mais c'est déjà de meilleur augure que si c'était toi qui avais dû faire appel...  >:D

Citation de: bisane le 17 Octobre 2012 à 06:20
Sper, je sais que ça demande un peu de discipline, mais ce serait bien que le fil à IP (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=10987.0) soit réservé à cette dernière !  ;)

Citation de: sperenza2464 le 16 Octobre 2012 à 23:03J'ai gagné aujourd'hui mes 2 procès contre mon ex employeur...il va sans doute faire appel....

bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Appel, peit-être, mais c'est déjà de meilleur augure que si c'était toi qui avais dû faire appel...  >:D

Me suis un peu pris les pieds dans le fil  :D

Pour moi il y a le fil IP Oeuf où je parle de l'oeuf
Et sur ce fil Fa.et Bonhomme...

En fait, il faut que je parle des 3 sur le fil IP c'est ça ???
Et que je réserve celui ci pour mes déboires avec la BDF c'est reça ????

;) ;)

Il faut que tu ouvres un fil par IP ;)

Oui sper..va voir sur le fil des IP!
Avec NS, nous avons ouvert un fil par ip! ;)
mais réservé aux IP ;)

Le reste, tu en parles sur ton fil :-*

Bonjour, la galère semble loin d'être terminée....

Mon dossier BDF pour lequel je viens d'avoir un jugement favorable va de pair avec  celui de ma soeur qui a la même "problématique familiale" que moi;

Elle a reçu samedi le courrier de la BDF pour PRP  bbbo

Mardi coup de tel de la BDF pour demande de documents : feuille d'impots, relevés de compte...etc

Mercredi lettre avec AR d'un créancier qui fait recors contre la décision et envoie directement au juge un "pavé" dans lequel il dit que ma soeur est de mauvaise foi et dissimule des biens...

Aujourd'hui la BDF lui dit au tel que ça commence à bien faire que cela fait 3 ans qu'elle est de mauvaise foi...

Cela sent très mauvais et donc il semble qu'une nouvelle fois la BDF puisse revenir sur sa décision...

Je vais sans doute avoir droit au même tarif  >:( >:( :'( :'(

La spirale est plus qu'infernale !!!

ça devient ubuesque :o :o :o :o :o

 >:( >:( >:( >:( >:( >:(

Sper, je me permets d'insister : relance Astian !!!!
Peut-être Feuf peut-elle aussi te filer un coup de main.

oui on a des gens qui ont des connaissances pointues n'hésites pas à leur demander de l'aide :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*

Citation de: bisane le 26 Octobre 2012 à 06:14
>:( >:( >:( >:( >:( >:(

Sper, je me permets d'insister : relance Astian !!!!
Peut-être Feuf peut-elle aussi te filer un coup de main.

Bonjour Sper,

Si vous avez besoin des  lumières de mon mari, n'hésitez pas à lui envoyer un MP.

Par contre, il ne pourra pas vous répondre avant ce soir.

Allez courage.

:-* :-* :-* :-*

Astianne

Citation de: sperenza2464 le 25 Octobre 2012 à 10:19

Mercredi lettre avec AR d'un créancier qui fait recors contre la décision et envoie directement au juge un "pavé" dans lequel il dit que ma soeur est de mauvaise foi et dissimule des biens...

    est ce qu'il précise quels biens, et de quelle manière ?

Citation de: feufolette le 26 Octobre 2012 à 12:49

Citation de: sperenza2464 le 25 Octobre 2012 à 10:19

Mercredi lettre avec AR d'un créancier qui fait recors contre la décision et envoie directement au juge un "pavé" dans lequel il dit que ma soeur est de mauvaise foi et dissimule des biens...

    est ce qu'il précise quels biens, et de quelle manière ?

Bonjour,

nous avons déjà été cloturé l'an passé pour les mêmes raisons ....

il s'agit d'une donation très complexe, un savant mélange financier avec des parts dans des  SCI, 1 familiale et 1 pour chacun des 3 enfants. Il n'y a aucun bien mobilier.

Nous payons tous les ans de grosses sommes d'impôt sur le revenu et sur prélèvements sociaux.

Deux juges, 1 en 2011 et 1 cette année ont jugé que nous étions de bonne foi et n'avions aucun patrimoine...mais la BDF et certains créanciers pensent le contraire.

Mon avocat me dit que mon père nous a bien eu et qu'il paye les impots de la vente de sa société par ce montage et que légalement le fait que nous n'ayons rien est plus que discutable.

Je vous propose de vous scanner l'acte de donation et les avis d'imposition si vous souhaitez m'aider à éclaircir tout ça.

je pars en week end et ce sont les vacances scolaires ....
Donc plutôt fin de semaine pro

Merci ;)

On attend de voir les scans des documents... les modérateurs merci de me les faire parvenir lorsque vous les recevrez...

Citation de: astian le 26 Octobre 2012 à 18:16
On attend de voir les scans des documents... les modérateurs merci de me les faire parvenir lorsque vous les recevrez...

merci je scanne à Bisane semaine pro  ;)

en étant mauvaise langue je dirais que ça ressemble plus à un abus de droit de papa pour échapper à l'impôt qu'à une organisation d'insolvabilité des fifilles. ::) ::) ::) ::)   :-* :-*

Je crois en effet que vous avez bien cerné le problème, Feuf !  :P
Et pour une fois  >:D :P, pas en étant mauvaise langue...
ccbat ccbat ccbat ccbat ccbat ccbat


Et on ne les accuse même pas d'organisation d'insolvabilité... mais de disposer de biens et de revenus dont elles ne jouissent nullement !  ffouR ffouR ffouR
Et à cause de cela, les 2 dossiers de surendettement sont en panne depuis bientôt 2 ans !


Pas de souci, on fera suivre les docs !
Sper, renvoie aussi l'avis d'imposition, qui doit croupir dans quelque vague catacombe...

j'aime bien le "pour une fois "  ;) :D :D

a)  Il faudrait qu'à la BDF

1/  ils acceptent l'idée que le résultat fiscal (celui qui se retrouve sur la déclaration d'impôt de chaque associé) n'est pas forcément le résultat comptable de la SCI, et que l'on peut se trouver à payer des impôts sur des sommes que l'on ne perçoit pas forcément sur son compte en banque

2/ le patrimoine consiste en des parts de SCI qui ne peuvent pas se revendre facilement, d'autant plus qu'en général dans les statuts on a prévu de sécuriser la chose, en imposant par exemple l'agrément des autres associés sur le futur "entrant" . Donc pour réaliser ce patrimoine pour solder les dettes, pffff

b) il nous faudrait aussi les statuts et le dernier bilan de la SCI+ copie des assemblées générales,    ce qui permettrait de voir le résultat,  l'affectation qui en  est faite , sa trésorerie , de manière à démontrer que la qualité d'associé ne rapporte pas grand chose

     Personne ne vous a obligé à accepter les parts sociales, dira l'avocat du diable. Oui, mais a t on pris la décision en connaissance de cause à ce moment là, ou a t on tendance à faire naturellement confiance à son père ?

   le  gérant  a l'obligation de présenter les comptes à ses associés une fois par an, de faire valider sa gestion, il ne peut pas se contenter d'envoyer par la poste la quote part de revenu à déclarer

   Et puis tout ça dépend aussi  si les relations familiales sont affectueuses, cordiales, inexistantes, ou tendues  :-\.

   

Vous ai fait suivre l'avis d'impôts 2012... qui à vrai dire ne révèle pas grand chose !  :P


Pour le reste, je crois que Sper n'est informée de rien...  >:( >:( >:(

brut de pomme:

- il n'y a pas de revenus fonciers donc si SCI il y a papa a du garder l'usufruit des parts et faire donation de la nue-propriété   (ce genre de choses relève tout à fait du domaine de compétence d'astian beaucoup plus que du mien )

  j'avais compris 1 part + 1 part pour chaque enfant, ce serait peut être 4 sci au total ? Est ce que sont bien des SCI ???

- il y a des "revenus de capitaux mobiliers "  ce qui suppose "encaissement" de dividendes ou intérêts et donc présence dans le patrimoine de  titres -

   (l'encaissement peut être un virement sur votre compte, un chèque, ou une simple mise à disposition en compte courant dans une société c'est à dire une écriture en compta donc pas forcément d'espèces sonnantes et trébuchantes pour l'heureux bénéficiaire)

  le créancier dit "vous avez des placements, vendez les pour payer votre passif"

- il y a une taxation à 19% qui laisse supposer que l'on a cédé des titres,  un créancier se fera un plaisir de dire "où est parti l'argent de la cession ? " 

  Par contre, aucun avis d'imposition ne fait état des dettes donc de surendettement possible.

Rapport au patrimoine théorique relatif aux titres, il faudrait avoir tous les éléments du montage pour pouvoir argumenter sur le fait que le revenu ne se traduit pas par un encaissement réel, et que l'on n'a pas la libre disposition du patrimoine (pour se protéger, papa doit avoir prévu quelque part que les enfants ne peuvent pas céder leurs parts )

  Après, ils peuvent toujours dire : oui, mais l'acte de donation vous l'avez signé. Et on revient à "je n'ai pas été informée de manière suffisamment claire des conséquences"

  Les cadeaux empoisonnés ...........

     Sper, on blablatte un peu en ton absence, gros  :-* :-* :-* :-* pour ton retour   ;)

 

 

Bonjour,

j'ai eu hier des nouvelles de la BDF...qui souhaitait juste une précision sur le bon paiement de mon impôt...avant le passage en commission de mon dossier ce mardi  xxl! xxl! xxl!

j'attends donc leur décision avant la fin du mois....
eh oui...après le JEX...il faut qu'ils remettent leur grain de sel  ;D

Je ne vais donc pas scanner tous les documents...car si la réponse est positive  ;) ::) :-\...il ne sera pas nécessaire d'étudier mon bazar...

Nous allons donc attendre patiemment....au bout de plus de 3 ans de procédures...je ne suis plus à quelques jours....et si je peux vous éviter un travail fastidieux.... ;)

Bonne journée  :-*
Florence

en même temps si un débroussaillage peut être fait ça peut t'aider à mieux comprendre pour l'avenir

ça m'intéresse aussi de savoir, on apprend toujours de ce genre de chose


:-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*

OK catsen...vous avez raison...en même temps je ne mourrai pas idiote  ;)

Mais il est vrai que je traverse une phase de ras le bol....

Donc promis je scanne dès que j'ai 5 minutes....

Belle journée

oui ça peut se faire à temps perdu   

je sens que je vais aller au coin ;D ;D ;D ;D ;D

en même temps je sens que Feuf est passionnée par son métier et ça doit en faire parti de démêler ce genre de truc :D :D :D :D bbbo bbbo bbbo bbbo

Citation de: catsen le 13 Novembre 2012 à 08:29

en même temps je sens que Feuf est passionnée par son métier et ça doit en faire parti de démêler ce genre de truc :D :D :D :D bbbo bbbo bbbo bbbo

pffffff, pas du tout.....  Je sais que ça existe et je peux me trouver de la lecture là-dessus, on voit passer des notes d'informations mais nos clients de campagne sont plus simples.
La gestion fiscale, c'est comme la bourse:   en prenant des risques, tu peux gagner beaucoup ou perdre beaucoup.
La compta c'est la règle de prudence, l'image fidèle.

   Ceci dit ce genre de montage pique ma curiosité donc on sera plusieurs à pas mourir idiotes, mais les chats à fouetter sont nombreux (lis pas ça zozo, c'est une expression) donc on n'est pas dans l'urgence.

   ;) :-* :-*

Résultat de la commission BDF de mardi dernier :

RECEVABILITE !!!!!   -!!) -!!) -!!)

Procédure classique

J'ai même pu garder mon statut d'auto entrepreneur....cela n'a même pas été évoqué  ::) ::)
J'avais prévu l'association au cas où  >:D

Donc bilan à ce jour : Facétieux et Bonhomme Vert FORCLUS
Dossier enfin RECEVABLE.....et vendredi IP Oeuf....

Il y a des jours ensoleillés.....qui suivent les jours les plus gris....

Le combat n'est pas fini....car les créanciers ne vont peut être pas se laisser faire...et puis il y a le procès avec mon ex employeur....et mon père ....  xxl!

Mais tant qu'il y a de la vie....il y a de l'espoir... ;)

Merci à tous de vos soutiens  :-* :-*

 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo


-!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!)

mais c'est une poutre qui est retirée de ton pied bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo

je suis vraiment contente pour toi mais que de temps perdu :o :o :o :o

j'avais bien dit que sperenza sonnait comme espérance  :D :D :D

bbbo bbbo bbbo  :-* :-* :-*

 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
La série des bonnes nouvelles  :D ;)

 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
-!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!)
SUPER CONTENTE!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

La roue commence vraiment à tourner !  bbbo bbbo bbbo

 bbbo bbbo bbbo :-* :-*

 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo

 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo

(http://images.jedessine.com/_uploads/membres/articles/20090834/yes_waw.jpg)

 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo

 bbbo bbbo bbbo bbbo

ah...là, ça sent bon!!!! bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo

Reception de la lettre avec AR de la BDF ce jour :

ORIENTATION VERS UNE PROCEDURE AMIABLE

Jamais eu ça  ??? ???

Cela veut dire quoi ?????

Merci de me rassurer  ;) ;)

Je pense que tu n'as pas eu ça parce que tu n'avais jamais été recevable ?

ça veut dire que la bdf va négocier avec tes créanciers pour établir un plan d'apurement, "à l'amiable " .

S'ils avaient estimé que la situation était trop compromise ils auraient pu demander une PRP.

S'ils parviennent pas à un accord avec les créanciers, ils passeront en "mesures imposées" où le juge force un peu la main à tout le monde je crois. Et si tu n'es pas d'accord avec le projet de plan, c'est toi qui peut demander les mesures imposées.

   Pour moi, la phrase qui t'interpelle n'a rien d'inquiétant  ;)

Citation de: feufolette le 16 Novembre 2012 à 17:34
Je pense que tu n'as pas eu ça parce que tu n'avais jamais été recevable ?

ça veut dire que la bdf va négocier avec tes créanciers pour établir un plan d'apurement, "à l'amiable " .

S'ils avaient estimé que la situation était trop compromise ils auraient pu demander une PRP.

S'ils parviennent pas à un accord avec les créanciers, ils passeront en "mesures imposées" où le juge force un peu la main à tout le monde je crois. Et si tu n'es pas d'accord avec le projet de plan, c'est toi qui peut demander les mesures imposées.

   Pour moi, la phrase qui t'interpelle n'a rien d'inquiétant  ;)

Oh que si feufolette !!! J'ai été recevable de nombreuses fois...4 je crois...et à chaque fois je recevais un document avec notifié  recevabilité...puis un autre avec projet de plan....

C'est pour ça que je me suis  ???

Merci pour les infos

Bonne soirée

Oui, c'est une procédure "classique" avec élaboration d'un plan  ;)

Citation de: Persévérance le 16 Novembre 2012 à 18:22
Oui, c'est une procédure "classique" avec élaboration d'un plan  ;)

;) ;) :-*

c'est génnial ça, Sper!  bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo

Citation de: zorah0412 le 16 Novembre 2012 à 19:27
c'est génnial ça, Sper!  bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo

Merci Zora

Mais j'attends d'avoir un plan entre les mains pour  bbbo

car par le passé j'ai eu deux recevabilités suivies le mois suivant d'une cloture. :'(

alors je souffle...mais je ne respire pas encore.... ;)

alors,  on va croiser pour le plan, 

xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

je te comprends sper! alors je rejoins bisane!  xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

Sper, dès que tu as un peu de courage, pense à nous faire passer les docs concernant ce qui a toujours fait litige...
Il me semble que pour éviter toute nouvelle déconvenue, ce serait bien que tu demandes à être entendue par la commission...  :-\

il se murmure qu'à Bercy ils songent sérieusement à prendre des mesures pour contrer ce style de montage  (les gros vont tous domicilier leur boîte chez la Perfide Albion,  ;) :D)

Bonjour,

je suis un peu silencieuse....

mais je récupère doucement de ces derniers mois tumultueux.... ;)

promis...je vais scanner....

Bonne journée :-* :-*

Oui il faut que tu te reposes aussi

prends le temps de décompresser :-* :-* :-* :-* :-*

Bonne Année à toutes et à tous !!!!

L'année s"est terminée par un appel du Bonhomme Vert très très sournois :

" Bonjour, vous avez 3 comptes chez nous et les prélèvements ont été rejetés. pouvez-vous faire une CB ?"

" Je sais c'est moi qui ai fait oppo. Vous n'avez pas l'air au courant mais il y a 2 contrats où il y a un jugement de forclusion et pour le 3ième j'ai un dossier recevable à la BDF qui est en cours de négo"

" non je ne suis au courant de rien, mais il va falloir faire une CB si vous voulez que les négos se passent bien"

" il n'en est pas question, je n'ai pas le droit en vertu de la Loi Lagarde de vous régler"

" si la loi prévoit des réglements de bonne foi"

" dsl je ne ferais pas de CB"

" bien, vos dossiers vont partir chez un huissier et au tribunal pour vous saisir"

" j'attends vos courriers avec impatience joyeuses fêtes"

Aujourd'hui reception d'un seul courrier pour le 3ième contrat...rien pour les 2 autres...
Et oui...si j'avais fait une CB, la jeune femme aurait pu faire passer et répartir le paiment sur les 3 contrats....
et si on paye un contrat forclu...on reconnait la dette et cela fait peter le jugement...
en effet la forclusion n'efface pas la dette elle interdit juste au créancier d'intenter une action pour la faire payer...

Le Bonhomme Vert est un beau....bip bip !!! >:D

J'attends avec impatience l'IP pour le contrat numéro 3...on va retourner au tribunal ... :D

Bonne soirée :-*

bonne et heureuse année à vous, sper,  :-* :-* bbbo bbbo

On reconnait bien le style de notre alien adoré....

Bonne année Sper  ;) :-*

Sper, ce serait bien que tu réserves les fils IP... aux IP !  :P
Messages rapatriés...

Bonjour

reception du projet de plan de la BDF :

2 des 3 contrats forclos ont été oubliés.... >:D

durée 84 mois....ils n'ont plus en archive les plans de 2007 et 2009....j'ai été obligé de leurs scanner...pour avoir la durée réelle de 64 mois.... ???

capacité de remboursement 97 euros par mois....des calculs de fou !!!...avec des prêts sur lesquels je verse une mensu pendant qq mois...puis on change de créancier....de quoi se faire des noeuds à la tête.... :D

Et ils sont payés pour ça !!! ;D

Suite au prochain épisode

Belle journée  :-*

 ;)
:-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*

 :-* :-* :-* :-* :-* :-*

c'est pour ça qu'ils sont si longs :D :D :D :D :D :D :D :D

je me fais l'avocat du diable mais heureusment qu'ils sont là ;)

SPERENZA vous manquait...la revoilà  :P


L'aventure BDF est loin d'être finie !!! >:(


Donc les news :


Après presque 2 ans de rebondissement LA RECEVABILITE  bbbo


La BDF propose un plan amiable
Rejet de 3 créanciers
Cloture du dossier ===> des créanciers s'engouffrent pour relancer des procédures dans les 10 jours de "brèche"
La BDF m'envoie un papier à signer pour réouverture des débats
La BDF entame une procédure de mesures recommandées


Jusque là tout semble à peu près suivre un cours " normal"
Sauf que :


Hier, coup de fil de la BDF....Mme X responsable à la commission de mon dossier m'informe :


Vous allez recevoir vers le 30 avril les recommandations
Les créanciers vont avoir 15 jours
Ils vont refuser c'est sur
Donc le dossier va repartir au Tribunal pour que le juge impose
Délai sur T.... 5 à 6 mois  ::)


Là, comme il y a eu déménagement le Juge va se déclarer INCOMPETENT  :o


Donc le dossier va revenir à la BDF de T...qui va transmettre à la BDF de F...
La BDF de F...va choisir soit de transmettre au juge de F...
Soit est en droit de demander un redépôt....ce qu'elle fera normalement ...
Et comme mon entreprise est en Ariège...il devrait y avoir irrecevabilité....
Donc recours sur F  >:D


La dame me souhaite ensuite bon courage  :D
On est chez les fous !!!
Temps estimé pour la procédure plus de 12 mois...voire 24 mois !!!! >:(


Si le délai de la BDF qui est l'arrêt de TOUT en 2017...tient la route j'ai peut-être une chance de ne jamais rien payer....mais de passer encore de nombreux vendredi au tribunal....de serrer la main à de nombreux huissiers...
Bref...de continuer à galérer !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!


Bonne journée
Sper :-*

c'est fou ça, ils peuvent revenir sur la chose jugée?

Citation de: sperenza2464 le 08 Mars 2013 à 08:02Si le délai de la BDF qui est l'arrêt de TOUT en 2017...

Heu... ben non... puisque tu n'as toujours pas de plan !  :P


Il faudra en tout cas que tu anticipes pour le statut, si jamais ça devait revenir en Ariège...
Et pour autant que je me rappelle, les choses sont déjà partiellement en route...

Citation de: catsen le 08 Mars 2013 à 08:12
c'est fou ça, ils peuvent revenir sur la chose jugée?

Oh que oui !!! J'ai eu un jugement de recevabilité par le tribunal en juillet 2011 et une cloture en septembre 2011.... >:(
Alors une fois de plus deviendrait coutume !!! ;D

Citation de: bisane le 08 Mars 2013 à 09:50

Citation de: sperenza2464 le 08 Mars 2013 à 08:02Si le délai de la BDF qui est l'arrêt de TOUT en 2017...

Heu... ben non... puisque tu n'as toujours pas de plan !  :P


Il faudra en tout cas que tu anticipes pour le statut, si jamais ça devait revenir en Ariège...
Et pour autant que je me rappelle, les choses sont déjà partiellement en route...

Mon IB tombe en juin...je pourrai donc changer sans problème de statut à ce moment là ;)
et au train où vont les choses sur T...cela m'étonnerai qu'ils aient mon dossier avant l'automne à F...  :D
Donc on va le prendre cool...même si tout cela me tape sérieusement sur le système  ::)


bon week-end :-*

Et c'est quoi, ton IB ?

interdit bancaire ?


Invertébré Bienheureux ?


Imaginatif Béat ?


Incompréhensible Banquier ?

Citation de: feufolette le 09 Mars 2013 à 12:29
interdit bancaire ?


Invertébré Bienheureux ?


Imaginatif Béat ?


Incompréhensible Banquier ?

C'est mon Incompréhensif Banquier qui m'a mise pauvre Invertébrée Bienheureuse que je suis en Interdiction Bancaire donc je ne peux ouvrir de compte bancaire pour la société ce qui est obligatoire pour tous les statuts sauf l'auto-entreprise où on peut avoir un compte personnel  :D ;)

kikou Sper!


On a un peu avancé depuis, à savoir que le droit au compte est applicable aussi au compte pro, m^me pour une entreprise individuelle ou une EIRL, donc comme  tu n'as pas de compte pro déjà ouvert, c'est possible.  Mama a réussi à le faire jouer, pour azuelos je ne sais pas  je ne suis pas revenue sur son fil.


Par contre, les fonctions sont limitées (comme pour un compte perso ), et  il faut parfois batailler pour obtenir le refus écrit de la banque qui permet de faire intervenir la bdf, mais je crois que coté combatif, tu n'as rien à envier à personne

ci dessous lien sur le site bdf chapitre droit au compte avec lien sur les imprimés téléchargeables: tu remarqueras qu'il en existe un pour professionnel personne physique (y compris donc l'EIRL puisqu'elle n'a pas la personnalité morale)

http://www.banque-france.fr/la-banque-de-france/missions/protection-du-consommateur/droit-au-compte.html (http://www.banque-france.fr/la-banque-de-france/missions/protection-du-consommateur/droit-au-compte.html)

Citation de: sperenza2464 le 09 Mars 2013 à 15:22C'est mon Incompréhensif Banquier qui m'a mise pauvre Invertébrée Bienheureuse que je suis en Interdiction Bancaire donc je ne peux ouvrir de compte bancaire pour la société ce qui est obligatoire pour tous les statuts sauf l'auto-entreprise où on peut avoir un compte personnel  :D ;)

Dommage que cela n'ait pas nourri une imagination béate !  >:D >:D >:D


Et Feuf a dit tout le reste !  ;)

Citation de: feufolette le 09 Mars 2013 à 16:33
kikou Sper!


On a un peu avancé depuis, à savoir que le droit au compte est applicable aussi au compte pro, m^me pour une entreprise individuelle ou une EIRL, donc comme  tu n'as pas de compte pro déjà ouvert, c'est possible.  Mama a réussi à le faire jouer, pour azuelos je ne sais pas  je ne suis pas revenue sur son fil.


Par contre, les fonctions sont limitées (comme pour un compte perso ), et  il faut parfois batailler pour obtenir le refus écrit de la banque qui permet de faire intervenir la bdf, mais je crois que coté combatif, tu n'as rien à envier à personne

ci dessous lien sur le site bdf chapitre droit au compte avec lien sur les imprimés téléchargeables: tu remarqueras qu'il en existe un pour professionnel personne physique (y compris donc l'EIRL puisqu'elle n'a pas la personnalité morale)

http://www.banque-france.fr/la-banque-de-france/missions/protection-du-consommateur/droit-au-compte.html (http://www.banque-france.fr/la-banque-de-france/missions/protection-du-consommateur/droit-au-compte.html)

merci de ces infos....j'ai fait il y a quelques temps le tour des banques....aucune n'a voulu prendre le risque....et si j'avais fait intervenir la BDF...je risquai un cloture de mon dossier pour auto-entreprise....les choses étant déjà fort compliquées...j'ai préféré attendre....je vais quand même retourner voir le banquier avec les docs que tu fournis...histoire de...continuer le combat  ;) >:D

GO UP !  ;)

Citation de: sperenza2464 le 10 Mars 2013 à 08:57



....et si j'avais fait intervenir la BDF...je risquai un cloture de mon dossier pour auto-entreprise....les choses étant déjà fort compliquées...j'ai préféré attendre...

:P  crotte (d'âne, de bique ou de vache au choix), c'est un détail important que j'avais zappé.... Tellement l'habitude que le service A fasse la gueule aux gens du service B et ne se parlent pas entre eux  :D


C'est dans ces cas là que les habitants des villes frontalières sont heureux, la banquospagnola n'est pas loin de sa concurente française. Sauf quand les séparatistes s'en mêlent...


Bon, bref, on attend la suite de SperQuichotte et les moulins à fric   :-* :-* :-*

LA SAGA SPERENZA CONTINUE !!!!


Après un long silence,  une nouvelle traversée du désert...me revoilà !


Après des années de combat, j'ai enfin obtenu le 2 mai 2013...des mesures élaborées par la commission de T... suite à ma demande de mesures imposées du 7 avril 2013. En effet, certains créanciers s'étaient opposés au " plan amiable". Résultat de petites mensualités de 86 euros et un effacement partiel à 64 mois.


Le soulagement m'a fait sombrer dans une "semi-dépression"...La pression qui tombe, la lumière au bout du tunnel.


Et ce matin PATATRA...
C'est le juge de mon nouveau lieu de résidence à F...qui doit donner force exécutoire à ces mesures.
Et, je viens de recevoir un AR d'un créancier ce 28 mai qui est daté sur le courrier du 17 mai qui conteste les mesures et remet en question le jugement du tribunal de T...sur les problématiques...avec la fameuse donation. Il refuse l'effacement, demande un moratoire de 24 mois , puis un redepot le temps que je récupère mes sous. Il va falloir donc  que je "tue" mes parents cela se confirme !


Je n'ai pas encore reçu de convocation du tribunal de F....


Il n'était pas précisé dans le courrier de la BDF que les créanciers pouvaient faire appel ???


Je suis KO debout...cela ne finira donc jamais !


HELP BISANE et vous amis forumeurs  ;)
Sperenza

hé ben je ne sais que te dire, c'est si compliqué


le principal est que tu conserves la recevabilité et si moratoire il y a,  tu redéposeras dans deux ans et comme ça ne peut pas durer ad vitam eternam, tu auras un plan amiable qui sera amputé des deux ans de moratoire.....

Les chauds et froids sont toujours hyper durs à gérer  :-\ :-\ :-\

Mais Catsen a raison, il faut essayer de voir la bouteille à moitié pleine  ;) La recevabilité donc la protection reste acquise, s'il y a un moratoire ben du coup aucune mensualité à verser pendant 2 ans et un redépôt à l'issue qui sera beaucoup plus simple  ;)

Il faut le temps d'accuser le coup  ;) :-* :-* :-*

Courage à vous, Sper,  xxl! xxl! xxl! xxl! :-* :-* :-* :-* :-*

 :-* :-* :-* :-* :-*  ils ont la comprenure obtuse, par moments...

malheureusement pour vous la BDF proposent des mesures recommandées/imposées et oui les créanciers peuvent faire un recours à ces mesures
le juge va trancher mais cela ne veut pas forcément dire qu'il ira dans le sens du créancier
le pire qu'il peut vous arriver est ce moratoire mais ce n'est pas catastrophique non plus
votre recevabilité vous reste acquise
vous aurez un plan
va faloir être encore un peu patient

non je le juge ne vous demandera pas de tuer vos parents, lol  :-* :-* :-* :-* :-*

Citation de: sperenza2464 le 28 Mai 2013 à 12:00Le soulagement m'a fait sombrer dans une "semi-dépression"...La pression qui tombe, la lumière au bout du tunnel.

Un peu normal, ça...  ;)

CitationIl va falloir donc  que je "tue" mes parents cela se confirme !

Je crois en effet qu'il n'y a plus le choix !  >:D >:D >:D

CitationJe suis KO debout...cela ne finira donc jamais !

Si, ça finira bien par finir !  ;)



Je complète le calendrier.

Normalement, s'il y a un retour à meilleurs fortune, donc dans ton cas si tu débrouilles pour faire disparaître tes parents sans laisser de traces, tu es obligée de redéposer ! C'est cela qu'il faut expliquer au juge !
Lequel juge, au demeurant, est plutôt sympathique, à l'écoute, et pro--débiteurs...

Courage, Sper !
Tu as passé plein d'épreuves, et tu surmonteras aussi celle-là !  ;)

:-* :-* :-* :-*

 :P :P :P :P :P :P :P :P :P


Coucou Sper!
mais si, ça s'arrêtera! ;)


:-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*

Citation de: bisane le 28 Mai 2013 à 19:02

Citation de: sperenza2464 le 28 Mai 2013 à 12:00Le soulagement m'a fait sombrer dans une "semi-dépression"...La pression qui tombe, la lumière au bout du tunnel.

Un peu normal, ça...  ;)

CitationIl va falloir donc  que je "tue" mes parents cela se confirme !

Je crois en effet qu'il n'y a plus le choix !  >:D >:D >:D

CitationJe suis KO debout...cela ne finira donc jamais !

Si, ça finira bien par finir !  ;)



Je complète le calendrier.

Normalement, s'il y a un retour à meilleurs fortune, donc dans ton cas si tu débrouilles pour faire disparaître tes parents sans laisser de traces, tu es obligée de redéposer ! C'est cela qu'il faut expliquer au juge !
Lequel juge, au demeurant, est plutôt sympathique, à l'écoute, et pro--débiteurs...

Courage, Sper !
Tu as passé plein d'épreuves, et tu surmonteras aussi celle-là !  ;)

:-* :-* :-* :-*

Merci Bisane... ;)


Il va falloir faire des conclusions lorsque j'aurai la date de l'audience. :-\


J'ai vu un truc bizarre....C...dit dans son courrier qu'il a reçu les mesures recommandées de la BDF le 3 mai...15 jours pour faire appel....leur courrier est daté du 17 mai...et a été posté le 27...cela sent l'anti-daté..non ?


Bonne soirée je vais essayé de dormir....et réfléchir au crime parfait  >:D
Bises :-*

Il faudra vérifier auprès du tribunal que c'est la même date d'envoi !  ;)


Fais de beaux rêves !  >:D ;D


Pas de souci pour les conclus : on suivra !
Ce que je ne comprends décidément pas, c'est que le représentant des impôts à la commission n'ait pas encore réagi !  :P

je me demande si tu ne pourrais pas vérifier déjà maintenant auprès du tribunal????

Citation de: bisane le 28 Mai 2013 à 20:47

Ce que je ne comprends décidément pas, c'est que le représentant des impôts à la commission n'ait pas encore réagi !  :P

peut être parce que ce type de montage quand il est bien fait (avocat fiscaliste en général) était parfaitement légal, le point de vue initial étant d'échapper à l'impôt et peu importe les dommages collatéraux.  Y'a des envies de meurtre justifiées...


  Des mesures ont été prises au niveau de la loi de finances  pour contrecarrer ces montages mais elles ne sont pas applicables à effet rétroactif.


Enfin, il y a le délai de reprise de l'admistration (variable selon le type d'impôt); au bout d'un certain temps, toute "proposition de rectification" (à Bercy ils trouvèrent un jour que ça sonnait mieux que notification de redressement :D ) est impossible. (l'équivalent de la forclusion en quelque sorte)

 

Citation de: bisane le 28 Mai 2013 à 20:47
Il faudra vérifier auprès du tribunal que c'est la même date d'envoi !  ;)


Fais de beaux rêves !  >:D ;D


Pas de souci pour les conclus : on suivra !
Ce que je ne comprends décidément pas, c'est que le représentant des impôts à la commission n'ait pas encore réagi !  :P

Kikou


en même temps le représentant des impots on s'en fiche un peu non ? puisque la recevabilité est acquise quand on en est à ce stade non ?


sur tous les créanciers et dieu sait si ils sont nombreux  ;)  un seul a bougé....peut être que le juge en tiendra compte...
l
le tribunal a le droit de me donner la date d'envoi du courrier du créancier ?


Bisous
Sper

Citation de: sperenza2464 le 29 Mai 2013 à 22:55en même temps le représentant des impots on s'en fiche un peu non ? puisque la recevabilité est acquise quand on en est à ce stade non ?

Mais ton dossier est passé de nombreuses fois en commission !
Et quand je parle de réaction, ce n'est pas rapport à la recevabilité, mais bien par rapport à ton père !  :P


Le tribunal peut te donner la date d'envoi du courrier, puisque tu es en droit de vérifier qu'il a été envoyé dans les délais.

Citation de: bisane le 30 Mai 2013 à 07:35

Citation de: sperenza2464 le 29 Mai 2013 à 22:55en même temps le représentant des impots on s'en fiche un peu non ? puisque la recevabilité est acquise quand on en est à ce stade non ?

Mais ton dossier est passé de nombreuses fois en commission !
Et quand je parle de réaction, ce n'est pas rapport à la recevabilité, mais bien par rapport à ton père !  :P


Le tribunal peut te donner la date d'envoi du courrier, puisque tu es en droit de vérifier qu'il a été envoyé dans les délais.

ok je phone le tribunal demain  ;)
:-* :-*

Citation de: catsen le 29 Mai 2013 à 09:42
je me demande si tu ne pourrais pas vérifier déjà maintenant auprès du tribunal? ???

Bonjour,


je suis passée au tribunal hier...et on m'a dit que ce n'était pas à moi de vérifier ce genre de chose...que le juge estimerait lorsqu'il regarderait le dossier avant l'audience de la conformité de l'appel du créancier...il va donc falloir patieneter... ;)

l'administration...... ils auraient regardé la date,  si elle n'était pas bonne ils auraient pu rejeter d'office et renvoyer ton dossier pour te faire ton plan.....

CitationIl faudra vérifier auprès du tribunal que c'est la même date d'envoi !  (https://forum-entraide-surendettement.fr/Smileys//default/wink.gif)

C'est à partir de la date de réception que le délai de 15 jours compte, c'est la BDF qui à la preuve de cette date, par le retour du RAR.

Le créancier peut mettre huit jours à prendre le courrier !!!

Bonjour Spé on ne comprend pas pourquoi certain dossier son si long avant de ce mettre en place. C'est de l'acharnement pur simple d'un créancier, on devrait lui effacer sa dette, ce serait justice.

Je t'embrasse

je suis bien d'accord avec Joël.....

suite : FCT gogo cr&ances IV (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=26650.0)