Bonjour,
Je viens sur ce forum qui en 2019 m'avait beaucoup aider et rassurer pour le dépôt de mon dossier BDF avec les nombreux conseils qu'on y trouve.
Je fais un petit résumé de ma situation.
En juillet 2019, je dépose un dossier BDF qui est recevable en date du 11octobre 2019.
La commission vers un réaménagement des dettes et me laisse 24 mois pour vendre les parts sociales que je détiens dans une SCI familiale avec mes parents.Elle me demande aussi de restituer ma voiture en LOA.
Je fais appel sur ce dernier point et je passe devant le juge en février 2021.A partir de la mon plan commence et c' est finit en mai 2023.
J'ai refais un dépôt BDF en mai 2023 mais la réponse retenue est : irrecavibilite
-Les raisons sont que mes dettes ne sont pas personnel hors elles l' étaient en 2019 et aujourd'hui ça n'a pas changé.
- que la valeur de mon patrimoine est supérieure à mon endettement (81178)et donc pourrait rembourser mes dettes .Hors c'est faux
J'ai appel de cette irrecavibilite et en attente de passer devant le juge.
C'est pourquoi je me permets de venir vers vous pour avoir le plus de conseils possible et pas faire de bêtises.
En je ne suis plus protégée et certains créanciers commencent à me relancer et menacent de faire des injections de payer à on encontre...
On m' a conseillé de ne rien payer avant de passer devant le juge et de toutes façons je ne peux pas me permettre de payer toutes les mensualités.
C est pourquoi je souhaiterai avoir vos conseils.
En vous remerciant
Bonne journée
Citation de: Roxy33 le 07 Juillet 2023 à 12:25ui en 2019 m'avait beaucoup aider et rassurer pour le dépôt de mon dossier BDF
Sous quel pseudo ?
Date de l'irrecevabilité ?
Aviez-vous en effet vendu vos parts de SCI ?
Citation de: Roxy33 le 07 Juillet 2023 à 12:25On m' a conseillé de ne rien payer avant de passer devant le juge
Qui, "on" ?
Pour qu'on y voit plus clair et que l'on puisse éventuellement vous conseiller, il faudrait faire un petit résumé de votre histoire, expliquer pourquoi la BDF a statué ainsi, et compléter ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0) à joindre à votre 1er message.
Bonjour,
Merci de votre réponse.
La fin du premier plan c est finit en mai 2023 et j'ai redéposée le même mois et j'ai eu la réponse de la irrecevabilité le 29 juin 2023.
Non je ne peux pas vendre mais parts .C'est une SCI familiale que je possède avec mes parents et ils ne veulent pas vendre. La SCI a fait un emprunt pour acheter le bien et nous remboursons ce prêt à hauteur de nos parts (40% pour moi) .Il reste 5 ans a payer.Le bien est notre résidence principale.
C'est l'association qui m'a aidé à faire mon dossier BDF qui m' a dit d'attendre la décision du juge.
Je vais regarder le tableau et le remplir.
Bonne journée
La BDF a statué ainsi par rapport au fait que je n'ai pas vendu mes parts SCI.Du coup, il considère que j'ai un patrimoine et elle ne peut pas me faire un effacement de dettes.
Ma Capacité de remboursement est 600 euros
Merci de cliquer sur "répondre" plutôt que sur "citer", sauf en cas de nécessité. ;)
Citation de: Roxy33 le 08 Juillet 2023 à 11:10La BDF a statué ainsi par rapport au fait que je n'ai pas vendu mes parts SCI
D'où ma question... :P
Lorsque vous aviez contesté les MI, vous n'aviez pas souligné ce point ?
Citation de: Roxy33 le 08 Juillet 2023 à 10:42Non je ne peux pas vendre mais parts
L'avez-vous justifié ?
Merci de faire ceci :
Citation de: bisane le 08 Juillet 2023 à 08:18compléter ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0) à joindre à votre 1er message.
Vous n'avez pas répondu à cette question :
Citation de: bisane le 08 Juillet 2023 à 08:18Sous quel pseudo ?
Non je n'avais contesté que le problème de la LOA.
Et pas des parts sociales sous le conseil de la personne qui m' a accompagné pour faire mon dossier.
J' ai souligné le fait que je ne pouvais pas vendre mes parts lors de mon dépôt en mai 2023.
Par contre nous avons un terrain que nous pourrions vendre d' une valeur de 65000 euros .Nous avons fait la démarche en 2019 avec une agence immobilière.Mais le maire a refusé.Nous avons refait une demande en 2021 .Toujours la même réponse >:(
Mais nous allons refaire une demande , a force il va peut-être céder.Ce qui est râlant c' est qui l'accorde a certains et pas de autres.
Sous le même pseudo mais à l'époque je ne participais pas au forum .Je le consultais juste pour avoir des infos et ça m'a bien servit ;)
J'ai commencé le tableau je pense le finir demain.
Merci de prendre du temps pour essayer de m'aider.
Bon dimanche.
Citation de: Roxy33 le 09 Juillet 2023 à 17:10Non je n'avais contesté que le problème de la LOA.
Mauvaise idée... :P
Au nom de quoi le maire refuse-t-il cette vente ?
En attente du tableau...
J'ai suivi le conseil de ma conseillère.
Au nom de rien du tout .surtout qu 'il a accepté encore deux permis de construire dans l' année .il doit pas aimer notre tête.Bien que ça fait 16 ans qu'on est sur la commune.
Citation de: Roxy33 le 10 Juillet 2023 à 11:16Au nom de rien du tout .surtout qu 'il a accepté encore deux permis de construire dans l' année .il doit pas aimer notre tête.Bien que ça fait 16 ans qu'on est sur la commune.
Il doit forcément y avoir un motif à ce refus..
Non nous avons fait faire l'étude par une agence immobilière tout est ok il fallait juste l' accord du maire et il n ' a pas voulu .
La seule raison qui pourrait expliquer son refus , c'est que nous sommes pas au centre du village mais nous avons des maisons autour.Mais ça c est juste mon avis.
Mais nous allons refaire la demande avec un expert chez le notaire.
Normalement le tableau est ajouté.
Désolé je ne suis pas douée ::)
Citation de: Roxy33 le 10 Juillet 2023 à 15:26Normalement le tableau est ajouté.
vous êtes hébergée à titre gracieux ? pas d'assurances ? de téléphonie ? d'Internet ?
Oops j'ai pas vu ;D
Je suis hébergée par la SCI mais comme la SCI a fait un emprunt pour acheter la maison je rembourse ma part du pret qui est de 400 euros.C'est d ailleurs pour ça que la BDF ne peut pas allonger mon plan .C est la SCI qui est propriétaire du bien elle nous héberge à titre gratuit mais comme j' ai des parts sociales j'ai un patrimoine.
Internet 70
Assurance auto 65
Citation de: Roxy33 le 10 Juillet 2023 à 16:42Internet 70
Assurance auto 65
Ben... merci de compléter le tableau correctement ! :P
Et de mettre les mensualités immo et LOA au bon endroit, ainsi que de renseigner la colonne B.
Le maire ne refuse donc pas la vente, à proprement parler, mais de vous accorder un permis de construire : ce n'est pas tout à fait pareil...
A quoi est dû votre endettement ?
Ok je compléterai le tableau.
Peut-être mais pourquoi il nous le refuse à nous et pas autre .J'ai rencontré un notaire qui m' a conseillé de refaire une demande et il m'a dit que le maire devait motivé son refus par courrier et que ça pouvait être contestable.J' espère que ça pourra être un argument pour le juge pour m'accorder un peu plus de temps même si je en doute.
Mon endettement et comme beaucoup de personne.On fait un crédit,les ennuis arrivent et on refait un crédit puis un autre et encore un autre croyant qu'on pourra rembourser les autres mais non :-\ et un jour on se réveille et la réalité nous rattrape...J'ai du prendre en charge ma grand mère à charge avec mes parents car elle avait peu de revenu puis ensuite ma soeur est tombé malade et nous l'avons assumé un moment et j'ai eu un autre membre de famille charge et avec t mon petit revenu les crédits étaient là solution facile.
J'espère sortir de cette galère
Citation de: Roxy33 le 10 Juillet 2023 à 20:13il m'a dit que le maire devait motivé son refus par courrier
Il dit donc la même chose que nous... :P
Pour le tableau, il faudrait aussi compléter la case C9.
Je viens de recevoir un courrier par mail " lettre recommandée avec accusé de réception" d' un commissaire de justice.
Il est dit dans ce courrier :Par la présente la d'échéance du terme du contrat ci-dessous référence est prononcée.
Votre inscription au fichier national des incidents de remboursements de crédit au Particulier est déjà effective.
Puis il me demande d'adresser le règlement.
Ma première question :Ne faut il pas avoir une mise en demeure avant de prononcer la dechéance du terme?
Deuxième question : pensez vous que je peux quand proposer une petite mensualité?Le courrier concerne le crédit de G.F de 2086
Citation de: Roxy33 le 11 Juillet 2023 à 16:02Ma première question :Ne faut il pas avoir une mise en demeure avant de prononcer la dechéance du terme?
Effectivement, si la déchéance du terme entraîne bien l'exigibilité de la totalité de la dette, elle doit avoir été précédée de mises en demeure.
D'après vous, cela n'a pas été le cas ?
Citation de: Roxy33 le 11 Juillet 2023 à 16:02Deuxième question : pensez vous que je peux quand proposer une petite mensualité?Le courrier concerne le crédit de G.F de 2086
Vous pouvez essayer, mais à ce stade, le créancier n'est nullement tenu de vous l'accorder ..Essayez de proposer un échéancier qui pourrait être tenable pour vous..
Je n'ai jamais eu aucune mise en demeure donc vous pensez que je dois attendre et faire opposition si il y a une procédure de justice .
Je ne peux leur proposer que 25 euros donc c est quasi sur qu'il vont refuser.
Concernant, la réception du courrier par mail avec accusé de réception, c'est légale ?
Je dois pas au moins faire une signature électronique pour accusé réception de ce courrier.
Concernant votre terrain, si votre commune est soumise au RNU uniquement (pas de PLU ou carte communale), le pouvoir d'appréciation du Maire/Préfet est plus significatif surtout si le terrain n'est pas situé dans une dent creuse ou en centre bourg (règle de la constructibilité limitée).
S'il y'a un PLU ou une carte communale, effectivement, le certificat d'urbanisme (ou le PC) sont plus difficiles à refuser dès lors que les règles édictées sont respectées...et là un recours en cas de refus peut être positif.
Ceci dit, il faut savoir que les nouveaux PLUi ont sévèrement réduit les superficies constructibles donc une autorisation a pu être délivrée il y'a 5 ans qui serait refusée aujourd'hui. Et il y'a aussi le problème des réseaux insuffisamment dimensionnés (ici on a des terrains théoriquement constructibles pour lesquels aucun PC n'est délivré actuellement car la station d'épuration est saturée et ca ne vaut pas le coup de l'agrandir pour quelques constructions en plus ou à cause des pompes de relevage...)
xxl! xxl! pour que vous ayez un CU positif
Merci pour ces infos précieuses wiloo
xxl!
Pourquoi donc vous précipitez-vous sur cette déchéance du terme ?
Ca ne doit pas être la 1ère, ce ne sera pas la dernière, et dans l'immédiat, cela ne change pas vraiment grand chose...
Citation de: Roxy33 le 11 Juillet 2023 à 17:19Je ne peux leur proposer que 25 euros
Un peu plus, quand-même, selon votre tableau ! :P
La BDF a retenu une CR de 600 € et elle serait, dans l'absolu, proche de 900 €.
Si si ..c'est la première mais malheureusement pas la dernière je sais :P
Moi ce que je veux savoir c'est si j'ai une injonction de payer, est elle contestable du fait que cette déchéance du terme est prononcée sans que je ne ai eu une mise en demeure et si il faut la contester maintenant.
Et non je peux pas faire plus de 25 euros car si je dois proposer un échéancier au 21 créanciers je ne peux pas dépasser ma CR de 600 euros.
900 euros non :o
C'est pour ça que vu la petite somme il est peut-être mieux de rien faire ou m'adresser directement au créancier.
Je sais même pas si cet huissier est dans le recouvrement à l'amiable ou judiciaire.
Et l'envoi de ce mail avec accusé de réception sans que je fasse une signature électronique m'intrigue.
Encore Merci pour tout vos conseils
Qu'est-ce que cela changerait si cette déchéance du terme n'était pas régulière ?
Vous devez bien cet argent, non ?
Et vous pouvez considérer ce mail comme une mise en demeure !
Citation de: Roxy33 le 11 Juillet 2023 à 21:00Je sais même pas si cet huissier est dans le recouvrement à l'amiable ou judiciaire.
S'il agissait dans le cadre du recouvrement judiciaire, il ne vous aurait pas envoyé un mail ! :P
Citation de: Roxy33 le 11 Juillet 2023 à 21:00Et non je peux pas faire plus de 25 euros car si je dois proposer un échéancier au 21 créanciers je ne peux pas dépasser ma CR de 600 euros.
Sauf que vous disiez plus haut que vous n'alliez rien payer à personne... ;D
Citation de: Roxy33 le 11 Juillet 2023 à 21:00900 euros non :o
C'est ce qu'indique votre tableau...
Je vais revoir le tableau il y a un soucis ;)
Je suis assez perdue qu' est ce qui vous fait dire que ça a une valeur de mise en demeure ?il n 'est pas mentionné lettre de mise en demeure. Je peux vous transmettre le courrier si vous voulez.
Je pose ces questions parce que je vois sur ce forum et d'autres qui il faut être attentif à tout les courriers que l' ont reçoit en vue de recouvrement judiciaire si certaines actions des huissiers ou autres ne sont pas légal que l' ont pourraient se servir pour notre défense .
Eh puis tout ça et nouveau pour moi et j' essaye de comprendre.D'ailleurs Merci d'être là ;D
Qu'est ce qui se passe après une dechéance du terme ? Injonction de payer, saisie sur salaire...
Bon finit le suspense pour le problème de la dechéance du terme j'ai reçu les mises en demeure de deux créanciers pour Sofi..et g.f.Les dossiers sont chez un huissier... :P
J'ai pris contact avec elle .Au début ça c'est bien passé elle me demande des infos( travail, locataire ou pas etc...)
Et quand on a commencé à vouloir négocier des mensualités...fin de la sympathie.
Vous avez organisé votre insolvabilité
Le juge refusera toutes vos demandes
Votre dossier ne sera plus accepté à la banque de France
Vous croyez que parceque vous êtes en SCI vous êtes protégée.Nous allons saisir vos parts.
Votre salaire
Vos meubles
Vos comptes
Et j' en passe et des meilleures :-\
J'ai eu ma conseillère qui m'aide pour mon dossier et elle m'a dit de ne pas proposer des mensualités qui me mettrai en difficultés même si c'est 25 euros et que ils refusent je cède pas.
Saisir les parts, c'est pas fait encore parce que vous n'êtes pas majoritaire dans la SCI d'après ce que j'ai compris. Je ne vois pas l'intérêt pour eux de saisir des parts dont ils ne pourront pas faire grand chose car rares sont les acquéreurs intéressés par des parts de SCI indivises...
Votre conseillère a raison: il ne faut proposer que des choses qu'on est sûr de pouvoir honorer durablement
Et proposer 25 € ne changerait pas grand chose...
Citation de: Roxy33 le 12 Juillet 2023 à 16:18Les dossiers sont chez un huissier...
Le même que celui qui vous a écrit le mail ?
Oui c'est ça .Je sais pas combien de temps il faut pour que il me mette au tribunal mais ma conseillère m' a dit de faire appel si je ne suis pas passé devant le juge pour l'issu de mon dossier pour demander un délai et pour gagner un peu de temps.
Je flippe un peu pour les saisies sur salaire ,compte bancaire et ma voiture :-\
Ma voiture était en LOA jusqu'au premier dépôt BDF en 2019 et n'était pas compris dans le plan. Et c 'est d'ailleurs la raison pour laquelle j'avais fait appel auprès du juge car la BDF voulait que je l' a rende.
Entre-temps ,j'ai trouvé un arrangement avec le prestataire.ils m 'ont accordé un échéancier jusqu'en aut 2027 pour acquérir la voiture mais ils ont gardé la carte grise a leur au cas où je serais défaillante dans les paiements,ils reprennent la voiture.Du coup je ne suis pas là propriétaire et donc pas saisissable xxl! xxl!
Ça ne se fera pas du jour au lendemain le tribunal...en plus même une fois saisi, il y a encore un délai d ici jusqu'à la date d audience et encore jusqu au délibéré...
Sans titre exécutoire il ne peut pas y avoir de saisie donc si vous n avez aucune dette jugée, cela laisse un peu de marge avec les vacances judiciaires et l encombrement variable des tribunaux...
Ça vous laisse un peu de temps pour tenter d obtenir un CU positif...
Si votre commune n est pas trop petite vous pouvez déjà regarder sur le site de la commune ou sur Géoportail de l urbanisme avec la section et le numéro de la parcelle pour voir les conditions d urbanisme et de constructibilité...
xxl! xxl! xxl!
Le tableau n'est toujours pas corrigé, et la BDF a dû retenir d'autres revenus que ceux indiqués, puisqu'elle a retenu une CR de 600 €...
Avec 21 crédits (en plus de l'auto), vous échapperez difficilement à des procédures judiciaires... :P
Mais, comme le dit wiloo, ce sont les vacances judiciaires, donc il ne se passera rien avant la rentrée, et il faut ensuite un peu de temps pour mettre en place des saisies.
Citation de: Roxy33 le 12 Juillet 2023 à 20:54ma conseillère m' a dit de faire appel
On ne peut pas faire appel tant qu'il n'y a pas de jugement ! ;D
Soit vous serez convoquée au tribunal pour une assignation, et il faudra alors préparer votre défense, soit vous recevrez des IP (Injonctions de Payer), auxquelles il faudra faire opposition.
Injonction de payer et/ou assignation au tribunal (TI ou TGI) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=4596.0)
Qu'est ce que vous entendez par un peu de temps ?pour mettre en place des saisies ?
S'il y a un jugement, il faut qu'il vous soit signifié.
Il y a généralement un délai d'appel, ensuite.
Les saisies ne peuvent donc pas se faire immédiatement, surtout si le juge vous accorde des délais de paiement ! :P
Ah ok Merci ;D
Petite question.
Pensez-vous que je peux envoyer la mensualité que j'ai proposé à l'huissier même si celui ci a refusé.?Ou ça sert à rien?
Peut-être que je peux envoyer un courrier à mon créancier en l'informant de la proposition que j'ai faite et que l' huissier.Comme ça j' ai une trace écrite si je dois aller devant le juge pour demander un délai.
Ca ne servira à rien, mais vous pouvez toujours le tenter...
Nous avons eu la réponse pour le terrain : défavorable.
Mais nous avons discutés avec mais parents et nous avons beaucoup de travaux a faire dans la maison et vu leur âge et moi la situation nous pourrons pas faire fasse.Du coup nous la vendons même si c est dur.
J' espère que le juge acceptera de me laisser du temps pour la vendre et donc rendre mon dossier recevable xxl!
Désolé de lire cette mauvaise nouvelle concernant le terrain. Connaissez vous les motifs du refus? Ils ne sont pas susceptibles de recours?
Concernant la maison, ce changement de stratégie peut avoir tout son poids devant le juge, ce serait encore plus probable si vous pouviez prouver vos efforts entrepris pour la vente avant l'audience...mandat de vente donné à une agence par exemple
Courage, il y'a toujours des solutions xxl! xxl! xxl!
Oui mais vendre sa maison et le pire des scénarios.... Surtout qu'ils nous restaient 5 ans a tenir.
Si j'avais pu négocier avec mes créanciers saurais était le top mais c' est la vie. --)
Citation de: Roxy33 le 18 Juillet 2023 à 20:00Si j'avais pu négocier avec mes créanciers saurais était le top
Pour être en capacité de négocier, il faut avoir une "monnaie" d'échange ! ;)
Vous n'en aviez pas vraiment...
Mais je crois que vous prenez la plus sage des décisions ! ;)
Attention, car vous n'êtes plus protégé par la procédure de surendettement...
Oui je sais c' est pour ça que si certains créanciers me recontacte je leur expliquerai que je vend la maison, en espérant qu'il patiente jusqu'à l 'audience.
Mais c' est quand même dur...
Courage, c est une décision difficile qui vous permet de mettre fin à cette mauvaise passe
xxl! xxl! xxl!
Bonjour,
Me revoilà parmis vous après un mois chargé.Avec la mise en vente de la maison je fais du vide.
Je suis toujours en attente de ma convocation devant le juge et je commence à m'inquièter.
J' ai réussi à négocier avec la plupart de mes créanciers jusqu'à cette convocation mais certains commencent à s'impatienter.
J'ai juste cette étude d'huissier qui refuse ma proposition et je viens de recevoir une lettre comme quoi il se présenterai a mon domicile le 23 septembre à partir de 8 h00 pour faire le point sur ma situation et il me dit que c est le dernier avertissement avant saisie et qu il viendrai avec les gendarmes, le serrurier et les déménageurs.Donc je sais pas quoi pensez .Et vous ?
Bonne journée
Citation de: Roxy33 le 14 Septembre 2023 à 12:56je viens de recevoir une lettre comme quoi il se présenterai a mon domicile le 23 septembre à partir de 8 h00 pour faire le point sur ma situation et il me dit que c est le dernier avertissement avant saisie et qu il viendrai avec les gendarmes, le serrurier et les déménageurs.Donc je sais pas quoi pensez .Et vous ?
Bonjour,
y a-t-il ou non une décision de justice concernant cette dette ? Si non, ce n'est que de l'intimidation .. >:( >:( Un huissier ne peut agir qu'en exécution d'une décision rendue par un tribunal.. Et normalement, si audience, vous deviez y être convoquée..
Je n'ai reçu aucune décision de justice concernant ces dettes et l'huissier ne m' a rien signifié que ce soit un titre exécutoire ou une assignation.
Et je pense pas que le 23 ce n ' est pas le but de sa visite car sur le courrier il est écrit "
Attention, Attention
Ce courrier constitue le dernier avertissement avant prise de titre au tribunal,
Ce qui engendrera la saisie de vos biens mobiliers et véhicule, avec l'assistance de la gendarmerie, d'un serrurier et en présence de déménageurs.
Le commissaire de justice se présentera le samedi 23 septembre a partir de 8 h00 afin d'évoquer votre situation.
...
Et ensuite il m'a envoyé un SMS ou la il m'écrit que la saisie sera le 23 septembre avec gendarmerie...
Je pense que c'est de l'intimidation comme vous dîtes mais n'empêche qu'il peut se présenter et je sais pas comment je dois réagir ?
grrr grrr grrr grrr
Je confirme : pure intimidation !
Et cela pourrait être dénoncé : "Plainte" pour usurpation de fonction et arguments (menaces) faussement juridiques (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1717.0)
Citation de: Roxy33 le 14 Septembre 2023 à 15:41avant prise de titre au tribunal,
Il n'y a donc bien aucun jugement, et aucune possibilité de saisie dans l'immédiat.
S'il se présente (ce qui est loin d'être certain), vous le recevez très calment sur le pas de la porte en lui indiquant qu'il n'a aucun droit de s'introduire chez vous, et que vous allez signaler ses agissements à la chambre des commissaires de justice.
Ce devrait le calmer... >:D
Ok je vous remercie Bisane . ;D
Si il se présente je penserai à vous et essayerai de suivre votre conseil sans stresser. ;)
Je vous tiendrai au courant.
Bonne soirée
Bonjour,
Un créancier vient d'envoyer deux dossiers chez l'huissier (le même qui doit soit disant venir samedi).Sur l'un des dossiers il est prononcé la d'échéance du terme .
Quelqu'un peut-il m'expliquer ce que c'est et les conséquences ?
Merci
Bonne journée
Bonjour,
Cela signifie que la banque met fin au contrat de prêt de manière anticipée en raisons d'impayés non régularisés (il y'a des conditions préalables notamment que ce soit prévu au contrat et que la banque ait tenté une solution amiable et envoyé une mise en demeure régulière).
L'effet immédiat: cela lui permet d'exiger que vous lui payiez la totalité de la somme restant due assortie d'intérêts et de pénalités (en fonction de ce qui est prévu pour cette situation dans le contrat de prêt conclu entre vous). Les huissiers mandatés pour cette dette vont essayer de la recouvrer à l'amiable par divers moyens (dont l'intimidation malheureusement) mais ils ne peuvent rien saisir
Un probable effet à plus long terme: saisir le juge pour obtenir un titre exécutoire permettant procéder à des saisies sur vos biens ou salaires. Sans décision judiciaire favorable ils n'ont pas le droit de vous saisir.
Courage et ne vous laissez pas intimider, vous avez des droits et ils le savent très bien! xxl! xxl!
Ok merci wiloo ;D
Mais le courrier annonçant la d'échéance du terme c'est le créancier qui doit l'envoyer ou l'huissier peut le faire?
Ça je ne sais pas, je laisse Bisane ou Bruyère répondre ;).
En revanche je sais que l envoi préalable d une mise en demeure spécifique précisant le montant des échéances de retard impayées et le délai dont dispose le debiteut pour empêcher la déchéance du terme est obligatoire mais parfois zappé par certains créanciers pressés (Cour de cassation, 1ere chambre civile, 3 juin 2015, N° de pourvoi: 14-15655 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?msg=764360)).
Normalement, c'est au créancier de le faire.
Un peu de lecture : Crédits, recouvrement de créances et déchéance du terme (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=940.0)
Avez-vous établi une stratégie ?
Qu'en est-il de la vente ?
Merci pour la réponse Bisane.
J'attends toujours ma convocation devant le juge concernant l'irrecevabilité de mon dossier.J'essaye de joindre le tribunal pour savoir si il y a une date mais je n'arrive pas à les joindre.
Concernant la vente nous avons des visites mais rien de concret.
Donc ma seule stratégie et de vendre ma maison et que le juge m'accorde un délai pour le faire xxl!
Elle est donc en vente ?
Il faudra en apporter la preuve...
Si vous avez fait appel à une agence immo, le contrat conclu fera office de preuve par contre si vous la vendez par vos propres moyens (petites annonces etc) pensez bien à faire des "bons de visite" signés par vos visiteurs histoire d avoir une preuve de vos démarches... ;)
Oui elle est en vente depuis le mois de juillet dans une agence.
Effectivement, j'ai un mandat de vente pour le juge .
J'espère que ça va tourner en m'a faveur pour mon dossier BDF xxl!
On y croit xxl! xxl!
Je viens de regarder la rubrique sur les différentes saisies sur le forum et j'ai lu la saisie conservatoire.
Si j'ai bien compris l'huissier peut procéder à une saisie conservatoire avant d'obtenir un titre exécutoire ?
Peut-être que l'huissier qui veut venir samedi veut procéder a une saisie conservatoire ?Si c'est le cas vous pensez qui peut bloquer la vente de la maison et si oui quel recours je peux avoir ?
L'huissier ne se pointe pas chez vous pour faire une saisie conservatoire : le créancier saisit directement le tribunal.
Ok je vous remercie
Bonsoir,
Bisane avait bien vu , l'huissier ne sait pas présenté bbbo
Je vais donc lui envoyer des lundi un courrier avec AR l'informant que j'envoie un courrier à la chambre des commissaires de justice pour signifier ses agissements.
Par contre je ne sais pas où trouver l'adresse de la chambre des commissaires de justice .
Je vais également informer mon créancier que si l'huissier ne procède par au recouvrement dans la légalité je déposerai une plainte auprès du Procureur de la République.
Vous pensez que je peux faire ça ou ça va aggraver ma situation .
Citation de: Roxy33 le 23 Septembre 2023 à 19:56Bisane avait bien vu , l'huissier ne sait pas présenté bbbo
Et... elle a gagné quoi ? ? ?? ;D ;D ;D
Chambre régionale des commissaires de justice (https://lannuaire.service-public.fr/navigation/huissiers_justice)
Merci pour le lien.
Donc j'en déduis que vous me conseillez de le faire ce courrier .
Ca ne vous apportera sans doute pas grand chose à vous (quoique...), mais ça paraît essentiel de dénoncer ces agissements, qui sont prohibés.
Je suis d'accord avec il faut dénoncer ce genre de pratique.
En ce qui me concerne je me dis que quand créancier va lancer une action en justice, ça peut le mettre en difficulté et moi me permettre d'avoir le délai que j'attends le temps de la convocation pour mon irrecevabilité et la vente de la 🏡.Vous pensez pas ?
Il ne faut en effet négliger aucun atout potentiel ! ;)
Bonjour,
Je suis entrain de préparer mon courrier pour la chambre des commissaires de justice et en relisant le premier courrier de cet huissier il me semble qu'il a des erreurs que je n'avais pas vu.
Je m'explique :
Trois dossiers deux de ces G..et un chez Sofi....
Chez reçu un courrier pour chaque créance avec
Affaire Sed../CA Consu... et non le nom de mes créanciers et pas l'adresse.
Ensuite il dit dans chaque courrier :
"Concernant cette affaire et à la demande de votre créancier nous sommes chargés de recouvrer à votre encontre les sommes suivantes ...
Par la présente la déchéance du terme du contrat ci- référencé est prononcé
Votre inscription au FICP ...est déjà effective .
Ensuite il m'invite à leur adresser le paiement blablablabla a défaut de règlement et passe un délai de 8 jours nous engagerons une action au tribunal..."
Donc si je me trompe pas il faut le nom du créancier et son adresse, qu'il précise qu'elle type de recouvrement : dans ce cas il ne précise pas et pour finir il faut que le courrier stipule des mentions de la loi a savoir les 2 et 3 alinéas de l'article L111-8.
Si j'ai juste ce sont des éléments supplémentaires faire connaître à la chambre des commissaires.
En effet ! ;)
Faites lui connaître tout ce que vous pouvez.
Vous pouvez nous soumettre votre missive, si vous le souhaitez.
Veillez en tout cas à vous relire, pour éviter ce genre de coquille :
Citation de: Roxy33 le 24 Septembre 2023 à 14:04Chez reçu
Oops effectivement " j'ai reçu"
Merci ;D
J'ai envoyé le courrier a l'huissier et à la chambre des commissaires de justice.
J'ai déjà reçu l'accusé de réception de la chambre des commissaires de justice et il vont traiter mon dossier.
Il me reste plus qu'à envoyer aux créanciers.
On verra ce que ça donne
Citation de: Roxy33 le 28 Septembre 2023 à 22:12Il me reste plus qu'à envoyer aux créanciers.
Quoi donc ?
Je vais les informer que j'ai envoyé un courrier à la chambre des commissaires de justice pour signaler les agissements de l'huissier qu'ils ont mandaté.
Je devrai pas ?
Citation de: Roxy33 le 29 Septembre 2023 à 13:12Je devrai pas ?
Pourquoi pas...
Je ne sais pas trop quel effet cela peut avoir.
Bonjour,
Je viens de recevoir ma convocation devant le juge pour mon irrecevabilité.
J'espère que ça va être positif xxl!
Bonne journée
Citation de: Roxy33 le 09 Octobre 2023 à 17:23Je viens de recevoir ma convocation devant le juge pour mon irrecevabilité.
A quelle date ?
Le 9 novembre
Si vous apportez la preuve que la maison est en vente, vous avez une petite chance...
Vous êtes prête ?
Pattes et oreilles croisées ! ;)
xxl! xxl! xxl! xxl!
xxl! xxl! xxl!
Bonsoir,
Mon rendez-vous du 9 c'est très bien passé. La juge était à l'écoute et très gentille.
D'après ce qu'elle m'a dit elle ne peut pas statuer de la recevabilité de mon dossier mais au vu du nouveau élément que je lui ai signifié :le mandat de vente, elle va demander à la BDF de re- étudier mon dossier afin qu'il soit recevable.
C'est ce qu'elle m'a dit , maintenant j'attends le courrier de confirmation qui sera le 9 janvier 2024.
C'est donc plutôt positif.
Bonne soirée
Citation de: Roxy33 le 12 Novembre 2023 à 19:41D'après ce qu'elle m'a dit elle ne peut pas statuer de la recevabilité de mon dossier
? ? ? :o :o :o ??? ??? ???
C'était tout l'objet de cette audience ! :P
Plus qu'à attendre, donc, en xxl! xxl! xxl!
Bonsoir à vous,
Un peu de nouvelles en cette fin d'année très stressante.
J'ai reçu la réponse de la chambre des huissiers concernant l'huissier qui me menaçait de saisie sans titre exécutoire. Il a été interrogé.Celon lui il y aurait des injonctions en cours à mon encontre dont je n'ai toujours pas été signifiée pour le moment et il reconnaît avoir envoyé un SMS me menaçant de saisie mais c'est une erreur de sa part soit disant ;D j'ai quand même reçu un SMS, un mail et un courrier ca fait beaucoup d'erreurs.
La chambre des huissiers m'a informé que ce n'était pas de leur compétence d'attribuer une sanction et que si je le souhaitais je pouvait porter plainte auprès du Procureur de la République. Je n'ai toujours pas de nouvelles de cet huissier depuis .Mais si j'ai une injonction je pense que je pourrai m'en servir pour obtenir un délai.
Concernant les autres créanciers tout les dossiers se retrouvent petit à petit chez les huissiers même ceux avec qui j'avais des accords.
J'espère que j'aurai rien jusqu'au 10 janvier en espérant que le délibéré soit en ma faveur sinon je sais vraiment pas comment je vais faire.
Concernant la vente de la maison rien de concret j'espère aussi que 2024 sera la bonne.
Bonne soirée à vous
@ suivre...
Bonjour,
J'ai reçu aujourd'hui un courrier m'informant qu'un créancier avait cédé une créance à la société e*os.f...ce.
Vous pensez que je dois les contacter et demander si ils ont le justificatif ou pas ?
Bonne journée
Le justificatif de quoi ? :o ???
En fait, ils m'ont appelé et ils m'ont dit qu'ils avaient racheté une créance chez paribasienne ...mais ils n'avaient pas l'air de savoir le créancier.
Donc je me suis dis qu'ils avaient racheté la créance sans avoir de contrat ou autres justificatifs prouvant cette dette.
Du coup si c'est le cas je peux les faire trainer un peu et me concentrer sur les autres créanciers.
C'est pour ça que je demande conseil, je sais pas trop comment faire :-\
Ils vous ont appelée ou ils vous ont envoyé un courrier ?
A quelles fins ?
En fait , dans un premier temps j'ai reçu un courrier et ensuite j'ai reçu un appel.
Et lors de l'entretien téléphonique ils m'ont informé qu'ils avaient racheté une créance chez paribasienne ...et ils m'ont demandé ce qu'il en était de ce dossier.
Moi je n'ai pas confirmé cette dette ni le montant et je leur ai dit que j'étais en attente de décision du juge concernant mon dossier BDF.
Ils m'ont dit de les tenir informé de cette décision.Mais si la réponse du juge n'est pas favorable je ne sais pas quoi faire.
Je vous invite à répondre à leur courrier en leur demandant le détail de cette créance : n° de contrat, montants dus et éventuel titre exécutoire.
Ok Merci Bisane
Pattes et oreilles croisées ! ;)
xxl! xxl! xxl! xxl!
xxl! xxl! xxl! xxl!
Merci ça fait du bien d'avoir du soutien.
J'espère que la réponse va être positive xxl!
C'est vraiment l'angoisse et je suis toujours dans la peur qu'un huissier vienne frapper à ma porte.
Ça se comprend, courage, le délibéré est tout proche.
Sans titre exécutoire un huissier n a pas de pouvoir d action autre qu "amiable".
xxl! xxl!
Je crois qu'on était en avance d'un jour ! (https://forum-entraide-surendettement.fr/Smileys/default-sauv/grin.gif) (https://forum-entraide-surendettement.fr/Smileys/default-sauv/grin.gif) (https://forum-entraide-surendettement.fr/Smileys/default-sauv/grin.gif)
;D ;D
Double ration de bonnes ondes pour Roxy alors
xxl! xxl!
Toujours pas de réponse :-\
xxl! xxl! Pour une réponse rapide et positive.
Courage, ça ne devrait plus trop tarder ;)
Il y a des délais de courrier, hein ? :P
Et aussi des délais de retranscription des jugements, qui sont assez variables...
Bonjour,
Toujours pas de nouvelles >:(
En revanche , j'avais un accord avec cof.. depuis juillet avec des paiements de bonne fois en attendant la décision du juge .Mais comme la réponse tarde a arriver ils ont envoyé mes trois dossiers chez les huissiers.
J'ai eu l'étude a laquelle j'ai expliqué ma situation et l'accord que j'avais avec mon créancier et que je ne pouvais pas faire plus en attendant de vendre la maison.
J'ai reçu un mail de leur part me proposant trois formules
-Reglement du solde en 1 fois avec une remise de 20%
-Reglement du retard en 1 fois puis reprise des mensualités
-Reglement du retard en trois fois puis reprise des mensualités
Bien-sûr aucune proposition me convient.
On ne devrait pas différencier chaque contrat ?Et non pas la totalité de la dette.
Et puis proposer une remise même si c'est les soldes ;) ça me paraît pas très sérieux.
Moi je voudrais juste plus de temps pour vendre ma maison et les rembourser pour ne plus avoir affaire à eux
J'ai jusqu'au 18 février avant que ce soit caduque. Je pense que je vais attendre la décision du juge non ?
Citation de: Roxy33 le 16 Janvier 2024 à 15:30J'ai jusqu'au 18 février avant que ce soit caduque. Je pense que je vais attendre la décision du juge non ?
Si c'est vraiment le 18/02, oui, bien sûr ! ;)
La réponse est tombée.L'irrecevabilite est confirmé par le juge pour mauvaise foi.
Motif
Elle dit que je suis logée à titre gratuit par mes parents et ne participe pas aux charges . Hors nous sommes logés a titre gratuit par la SCI et je paye 400 euros de crédit.
Certes je n'ai pas respecté le premier plan pour la vente de mes parts de sci car je ne pouvais pas .C'est pour cela que nous avons mis la maison en vente .La juge dit que en produisant un mandant de vente exclusif en date du 24 juillet , Elle démontre ainsi n'a pas avoir suivi les précédentes recommandations de la commission en2019 en ne vendant pas le bien immobilier.
Au vu de ces éléments il convient de constater l'absence de bonne foi .
Donc c 'est la panique ...Je vais redéposé un dossier mais il faut un délai de combien?
:-\ :-\ :-\ :-\
Mais la partie était loin d'être gagnée...
Citation de: Roxy33 le 17 Janvier 2024 à 14:39Je vais redéposé un dossier mais il faut un délai de combien?
La situation n'ayant pas changé, un redépôt n'aurait aucune chance d'être recevable... :-\
Il va donc falloir attendre que la maison soit vendue.
Oui c'était pas gagné mais ce qui me mais en colère c'est que la juge n'a pas tenu ce discours lors de l'audience...mais bon il faut avaler la pilule et repartir.
Oui il faut vendre la 🏡 c'est sur mais je pense pas que les huissiers vont attendre sagement que ça arrive ;D
Du coup j'attends les injonctions pour faire appel ?
J'ai trois dossiers dont les accords tiennent toujours pourvu que ça dur xxl!
Je vais essayer de re- négocier avec trois autres chez sofco . j'avais un accord avec eux jusqu'à février.
Et pour les autres les dossiers sont chez les huissiers .la négociation est compliqué.
J'ai eu la BDF qui a été surprise de la décision de la juge.Mais elle m'a dit de re- déposer un dossier d'ici deux trois mois .Il y a le droit à l'oubli.
Mais je vais quand même écouter vos conseils qui sont plus sûrs , sincères et honnête ;D
Citation de: Roxy33 le 18 Janvier 2024 à 10:14ce qui me mais en colère c'est que la juge n'a pas tenu ce discours lors de l'audience..
En effet !
Mais les juges ne peuvent bien souvent prendre connaissance de l'intégralité des dossiers que lors du délibéré... :-\
Citation de: Roxy33 le 18 Janvier 2024 à 10:14J'ai trois dossiers dont les accords tiennent toujours pourvu que ça dur xxl!
xxl! xxl! xxl! xxl!
Citation de: Roxy33 le 18 Janvier 2024 à 10:14Il y a le droit à l'oubli.
Après une irrecevabilité BDF confirmée par le juge, je n'y crois pas une seule seconde...
J'ai réussi a trouver un accord pour 6 mois de plus pour 3 dossiers chez sof et gm.Mais j'attends l'accord écrit.
Ensuite , j'ai les trois dossiers de cofifi qui sont chez cette huissier qui m'a proposé une remise.
-ils m'envoie plusieurs mails par jours, SMS
-j'ai reçu un mail me demandant de les contacter sinon ils seraient dans l'obligation de venir à mon domicile.Pour info , cette étude est hors de mon département. Si j'ai bien compris même si ils sont hors département ils peuvent gérer des dossiers mais ils doivent faire signifier des actes par un confrère.Donc il est peut probable qu'ils viennent à mon domicile ?
Ensuite, ils me demandent de régler la totalité de la dette alors que j'ai trois dossiers.
Je leur ai demandé de me transmettre le montant dû pour chaque dossier .J'ai un contrat ou il reste 1850 euros à payer je peut peut-être négocier.
C'est noté pour le re- dépôt Bisane ;)
Du coup , il faudrait un compromis de vente et baisser les crédits par exemple ?
Citation de: Roxy33 le 18 Janvier 2024 à 20:04il faudrait un compromis de vente et baisser les crédits par exemple ?
Par exemple, oui.
Attention, la compétence des commissaires de justice est élargie à celle de la cour d'appel, plus large que le département, donc...
Bonjour,
J'ai un huissier qui m'a envoyé une proposition pour chaque dossier qu'il a en charge.A savoir deux chez le bonhomme vert et deux chez carre. ...Il m'informe su au vu de ma situation mes créanciers sont prêts a abandonner une partie de leur créance .
Je ne sais pas quoi faire et quoi répondre.
A savoir que les montants des montants dûs sont importants, que depuis la fin du plan je n'ai rien versé car Neuilly avait refusé ma proposition.Qui au vue des montants dûs je l'accorde était trop faible.Mais aujourd'hui ma situation ne sait pas amélioré surtout avec la confirmation de l'irrecevabilité.
Donc soit je réponds que je dois redéposer un dossier d'ici quelques mois et toujours en attente de la vente de la 🏡.
Je peux leur demander ce que propose les créanciers et je peux leur reproposer de petites mensualités en attendant la vente de la 🏡.
Je sais pas quoi faire. :-\
J'ai également rendez-vous avec la conseillère qui me suit depuis le début pour faire le point, le 6 Février.
Bon dimanche.
Pourriez-vous remplir ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3293.0), en indiquant en colonne D les accords conclus, et en veillant à compléter le bas depuis votre irrecevabilité ?
Citation de: bisane le 21 Janvier 2024 à 16:20Pourriez-vous remplir ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3293.0), en indiquant en colonne D les accords conclus, et en veillant à compléter le bas depuis votre irrecevabilité ?
On ne peut pas ouvrir le tableau avec un téléphone ?
Les accords de l'irrecevabilité de juin ou celle de janvier .?
J'avais des accords avec certains créanciers depuis juin mais les dossiers sont depuis décembre/ janvier chez les huissiers donc j'essaie de négocier à nouveau.
Citation de: Roxy33 le 21 Janvier 2024 à 16:52On ne peut pas ouvrir le tableau avec un téléphone ?
Si, il y a plein de gens qui le font...
Les accords actuels.
Bonsoir,
Je suis perdue... j'explique.
Au mois de décembre j'ai été contacté par un huissier concernant 4 dossiers (2 bonhomme vert et deux carr banque)
J'explique à la personne que j'ai un dossier BDF en cours et que j'attends la décision. il me dit qu'il me recontactera après le 9 janvier.
Le 10/01/24 je reçois 4 courriers de cette étude m'informant que paribasienne Paribas et Carr.. les a mandante pour une conciliation et me font une proposition "au vue de votre situation le créancier et prêt a abandonner une partie de la créance. Je ne réponds pas à c'est courrier.
Hier je reçois un courrier (pas de l'étude cité précédemment) concernant un avis de cession concernant une créance de B.P blabla.Le propriétaire est un fonds de tritisation et ils ont confié le recouvrement à la société e.s France .La cession date le 28/10/2023.Il est précisé que la créance étant chez un huissier, je dois traiter avec lui .
Donc si la créance a été cédé, B.p bla bla n'étant plus propriétaire pourquoi l'étude d'huissier me réclame une concernant B.p blabla .
Je comprends rien ::)
D'autres part j'ai été sur le site de cette étude de trouvant a Toulouse,pas dans mon département ( je sais que leur compétence territoriale est élargie ;))Mais ils disent qu'ils sont compétents dans certains départements (pas le mien)pour la signification d'actes et l'exécution de ces derniers .
A l'aide ;D
Qu'est-ce que ça va changer, concrètement, que vous y compreniez quelque chose ?
Ben si quand même...je dois savoir à qui je dois payer ma dette non ?
Si la dette d'origine à changé de propriétaire je vais pas payer l'ancien.
Et si je reçois une injonction de payer je dois savoir si c'est le bon créancier qui me signifie ...
Non ?
Citation de: Roxy33 le 01 Février 2024 à 18:30Hier je reçois un courrier (pas de l'étude cité précédemment) concernant un avis de cession concernant une créance de B.P blabla.Le propriétaire est un fonds de tritisation et ils ont confié le recouvrement à la société e.s France .La cession date le 28/10/2023.Il est précisé que la créance étant chez un huissier, je dois traiter avec lui .
Donc si la créance a été cédé, B.p bla bla n'étant plus propriétaire pourquoi l'étude d'huissier me réclame une concernant B.p blabla .
parce que c'est le contrat d'origine, et que ce sont les droits attachés à ce contrat qui ont été vendus. Il faut que vous puissiez identifier l'origine de la dette . Autrefois os crediracket indiquait "originateur " et le nom du prêteur initial sur ses courriers.
Si IP ou assignation il doit y avoir, c'est bien le fonds de titrisation qui la demandera, mais le résultat de sa demande dépendra des données du contrat initial.
Il est évident qu'il ne faut pas prendre pour argent comptant (!) le montant qu'ils indiquent à "vous devez" , le prêteur initial continuant de comptabiliser les intérêts au taux du contrat et le racheteur omettant de tenir compte de la prescription éventuelle des intérêts et de l'éventuelle forclusion du dossier.
https://www.quechoisir.org/conseils-recouvrement-de-creance-cedee-vos-questions-nos-reponses-n86247/
Je reviens, très tardivement, sur ce fil...
Et espère trouver prochainement le temps d'améliorer et mettre à jour celui-ci : De la cession des créances (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2419.0)
Mais, pour répondre à Roxy :
Citation de: Roxy33 le 01 Février 2024 à 18:30Il est précisé que la créance étant chez un huissier, je dois traiter avec lui .
Dans l'immédiat, la réponse est claire, non ?
Citation de: Roxy33 le 01 Février 2024 à 20:02si je reçois une injonction de payer je dois savoir si c'est le bon créancier qui me signifie ...
Ce qui n'est pas le cas pour le moment, et, le moment venu, je crois que vous saurez pertinemment de quel créancier il s'agira. :P
Il y aura alors, en effet, plusieurs choses à regarder de près...
Reste que dans l'attente de la vente de votre bien, et votre irrecevabilité ayant été confirmée, il conviendrait de mettre en place une réelle "stratégie" pour le paiement de vos créanciers, et que le tableau tarde inexorablement à venir... :P
Citation de: bisane le 10 Février 2024 à 19:25Et espère trouver prochainement le temps d'améliorer et mettre à jour celui-ci : De la cession des créances (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2419.0)
J'ai choisi une autre option : Rachat de créances et conséquences pour le débiteur (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=33604.0)
Bonjour,
Après une absence sur le forum, je viens faire un petit tour pour faire le point.
J'ai réussi a trouver des arrangements avec certains de mes créanciers et même certains huissiers :P mais le chemin reste encore long car beaucoup de dossiers reste impayés...Je n'ai toujours pas reçu d'injonction ou d' assignation ce que je trouve bizarre mais je vais pas m'en plaindre.
Concernant la maison la conjoncture rend la vente difficile.
Je vais redéposé un dossier BDF au mois de mai sur le conseil de l'association qui me suit.Elle me dit qu 'il yle droit à l'oubli.
Qu'en pensez vous ?
Citation de: Roxy33 le 17 Avril 2024 à 18:43Je vais redéposé un dossier BDF au mois de mai sur le conseil de l'association qui me suit.Elle me dit qu 'il yle droit à l'oubli.
Qu'en pensez vous ?
Bonjour,
Je ne sais pas de quelle association il s'agit, mais ce "droit à l'oubli" est très surprenant !!
Pour avoir une chance d'être recevable après une irrecevabilité, un dossier doit apporter des preuves significatives de baisse des sommes dues. Est ce vraiment le cas ?
Un redépôt après la vente de votre maison aurait ainsi toutes les chances d'être recevable
C'est vrai que ça existe, le
droit à l'oubli !
A 2 conditions, toutefois :
1/ qu'il y ait des éléments nouveaux ;
2/ que la
chose à oublier ne soit pas trop récente ! ;D
Or votre jugement est assez récent : moins de 6 mois !
Le risque serait celui-ci, et retarderait d'autant la possibilité d'un nouveau dépôt qui ait quelque chance d'être recevable :
Citation de: bisane le 19 Août 2018 à 08:23si le juge doit apprécier la bonne foi du débiteur en considération des éléments produits au jour où il statue, il revient au débiteur qui a fait l'objet d'une première décision d'irrecevabilité pour mauvaise foi de faire la preuve d'éléments nouveaux de nature à justifier qu'il peut désormais être considéré comme étant de bonne foi et que ces éléments nouveaux ne peuvent être constitués d'éléments de preuve qui n'auraient pas été utilement soumis dans le cadre de la première instance mais doivent être des éléments postérieurs de nature à faire évoluer la première décision, c'est sans encourir les griefs du moyen que le juge du tribunal d'instance a statué comme il l'a fait
Cour de cassation - chambre civile 2 - 1 février 2018 - 16-26185 (https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000036584867&fastReqId=550855729&fastPos=41)
Et, à ma connaissance, vous n'avez jamais complété ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3293.0), qui serait pourtant bien utile...