dossier irrecevable pour absence de surendettement"

Démarré par manuella, 12 Août 2015 à 01:21

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manuella

Bonjour,
Apres une longue maladie et un licenciement reconnu comme abusif en 2012 je me retrouve aujourdhui  en invalidite avec une enorme perte de salaire .......jai fait une demande de surendettement et mon dossier a ete refuse pour absence de surendettement faut dire que cest un peu de ma faute puisque jai mal remplie la demande jai oublie de faire figurer les montant de retard des differents echeances et autre retard de payements .jai, donc fait un recours qui est partie au tribunal le 22 juin mais je suis toujours sans reponse et ma situation va en s'empirant et je suis harcelé tous les jours par certains creanciers tres agressifs.Ma question comment m'en sortir jusqu'à la decision du juge ?? Jusqu'où peuvent aller les creancier ? Quel sont leurs droits . Par exemple un de mes creanciers c'est permis de telephoner au travail de mon mari est ce que il a le droit ?? Quel sont mes droits ?? Est ce que je ce que je continue a payer un petit peu chacun ?
Est ce qu'il existe une lettre type que je peux envoyer aux creancier pour que ca cesse ? Quel sont les delais pour avoir une reponse du recours ?
Je sais ca fait un peu beaucoup de questions mais je vous cache pas que je suis au bout du gouffre jai, deja une sante fragile ( deux cancers et tout ce qui va avec ) et  la cest pas la grande forme ni physiquement ni moralement .
Jespere que vous pourriez me renseigner et je vous remercie davance


bisane

Bonjour !

Les créanciers n'ont pas le droit de vous appeler sur votre (enfin son) lieu de travail, non !
Plainte pour harcèlement moral et atteinte à la vie privée - Lettre Type
Ceci étant, vous ne risquez rien dans l'immédiat. Pour que les créanciers puissent vraiment agir, il faut des décisions de justice.

Pourriez-vous remplir ce tableau, afin que l'on se fasse une idée plus précise de votre situation ?

Bénéficiez-vous d'une protection juridique ?


il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

manuella

Merci pour votre reponse, oui je pense avoir une protection juridique .
Je vous remplie le tableau au plus vite .
Jai une autre question est ce que je continue comme je fait actuellement en payant ce que je peux aux differents creanciers en attendant la reponse du recours  .ou est ce que j essaie de renégocier avec eux ??
Encore une question jai eu un creancier du recouvrement au tel tres agressif jai actuellement un retard de 1500 e alors il me menace de me demander la tonalité si je ne leurs paye pas au moins 750 euro et en plus par cheque .....alors que moi vu ma situation je nutilise pas du tout de cheque actuellement pour eviter davoir un cheque impayé et la il ose me dire vous avez bien des amis qui vous heberge pour les vacances vous avez qua leurs demander a eux de vous faire le cheque !!!!!!!! Est ce que il a le droit d exiger un tel montant et surtout un payement par cheque ?? Je lui ai dit au tel que je navez pas cette somme parce que javais dautre creance a payer mais que jetais prete a lui verser 400e et la il refuse categoriquement!!!
Comment je dois faire il attend mon coup de fil aujourd'hui pour lui confirmer ma decision. Merci de votre aide car je suis paumée.  >:(

manuella

Ce fameux creancier vient a nouveau de me laisser un message sur mon tel disant
"Que si je ne le rappel pas aujourdhui et que je naccepte pas sa demande de payement il allait a nouveau recontacter le patron de mon mari mais cette fois ci dune facon beaucoup moins agreable " et quapres ca il allait demander une procedure forcé !!!!! Quest ce que je dois faire ?? Cest quoi une procedure forcé? ?? Merci de vos reponse

feufolette

une procédure d'exécution forcée c'est un recouvrement effectué par huissier en respectant les règles du code des procédures civiles d'exécution.  elle ne peut être mise en oeuvre qu'après obtention d'un titre exécutoire, c'est à dire soit d'un jugement du tribunal soit d'une injonction de payée signée par un juge et à laquelle vous n'auriez pas fait opposition.


  ça prend entre 3 et 6 mois pour l'avoir, et le risque est pour le créancier qu'il obtienne moins que ce qu'il réclame, et ça lui coûte en frais d'avocat alors s'il peut vous faire cracher au bassinet via intimidation et à la limite de l'insulte il ne s'en prive pas.

Aux jours d'aujourd'hui il ne peut rien contre vous


  la seule chose que vous avez à dire c'est que ses menaces sont enregistrées sur votre répondeur, que son comportement est néfaste à votre santé, que s'il continue ainsi plainte sera déposée auprès du procureur.  Et n'hésitez pas à porter plainte..


Ce n'est pas parce que l'on est dans la m... que l'on doit se laisser menacer et dire n'importe quoi.   
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

DoJoMi

#5
On dirait un peu ce que j'ai vécu avec le contentieux de l'écureuil a l'époque, et qui avait été réglé par un RAR au responsable du centre de recouvrement



CitationMadame, Monsieur,Suite aux multiples appels téléphonique de Mr XXX et  Mme XX et autres, sur mon lieu de travail et a des proches etc.. , je tiens à vous informer de nouveau que je suis temporairement incapable de respecter mes obligations vis-à-vis de ma dette envers vous.

Je vous avais informé de cet état de fait Par RAR N° XXXX pour ma réserve N***is n° XXXXXet RAR N° XXXXX pour mon crédit a la consommation N°  XXXX. Courriers réceptionnés les X et X septembre 2014. De plus dans ces courriers je demandais la résiliation des Assurances sur ces deux crédit et un RIB IBAN pour effectuer des versement mensuel a Hauteur de mes capacités.


je vous informe que je suis toujours en attente d'un RIB Iban de votre part malgré mes demandes répétées. Je vous demande donc une nouvelle fois de me les faire parvenir.

Comme le prévoit la loi sur le recouvrement de créances, j'exige que vos conseillers ne communiquent avec moi que par écrit et stoppe immédiatement, leurs appels auprès de mes voisins, familles, conseillers bancaires ou toute autres personnes me concernant, ainsi que la divulgation d'informations privées.Si vous ne respectez pas ma requête, je me verrai dans l'obligation de porter plainte sans autre préavis auprès du Procureur de la République pour non respect d'un ou plusieurs des article suivant :

- l'article L511-33 du code monétaire et financier relatif au secret professionnel ;
- l'article 226-1 du code pénal pour divulgations d'informations et atteinte à la vie privée ;
- l'article 222-16 du code pénal pour appels téléphoniques malveillants et réitérés.

Vous souhaitant bonne réception de la présentes, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sincères salutations.

manuella

Merci pour vos message ca me rassure un tout petit peu mais cest  vrai que ces situation sont difficilement supportable.
Jespere juste etre fixé tres vite et que mon dossier va etre accepter par le juge . Je nai jamais connu ca jai bosse pendant  32 annees jamais malade jusqu'en 2005 ou jai eu mon cancer et depuis plus de repis et un patron qui au bour de plus de 10 annees de bon et loyaux service me fout a la porte comme une mal propre eh oui ......quand la vache ne donne plus de lait ont lemmène a l'abattoir .et depuis je me bats contre des moulins a vents ......
Pour ma part DoJoMi cest egalement le contencieux de l'écureuil qui me harcel le plus  ils nont pas changer alors  :-\

bisane

N'hésitez pas à envoyer le courrier, et cessez de répondre au téléphone !  ;)

Le remplissage du tableau et quelques explications me semblent indispensables...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

manuella

Jai remplie le tableau sur ma tablette mais je sais pas comment et pourquoi mais jai tout perdu
Je vais donc le refaire au plus vite sur l'ordinateur et vous le poster, entre temps encore un grand merci, pour votre invesstissement pour nous aider .....on se sent un tout petit peu moins seule .....

manuella

bonjour
ci joint le fichier remplie
est ce que vous pourriez verifier si cest ok
par contre je ne sais pas ou mettre les retards de payement des credits
merci de maider svp

bisane

Ca veut dire quoi "salaire net" en B35 ?
Les taxes d'habitation et foncière sont à diviser par 12.
Merci de joindre le tableau, une fois corrigé, à votre 1er message.


Vous devriez être en capacité de payer vos mensualités.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

agathe

Vos revenus paraissent suffisants pour règler vos crédits et vos charges, il faudrait surement revoir la gestion de votre budget, une conseillère ESF pourrait vous être d'un grand secours.

manuella

j ai rectifier mon fichier et introduit dans mon premier message . vous dites qu avec ce que je gagne je pourrais rembourser mes prets !!
oui mais a conditions de pouvoir d abord épuré mes retard de payement tout confondu
après en remboursant les préts et autre charge il me resterai plus ou moins 1200e par mois pour 4 ....... est ce que c est faisable a long terme sachant que les 500e supplémentaire est un cdd de remplacement qui peu se finir a chaque instant  :-\

c est quoi une conseilière ESF et ou je peux en trouver ???

salaire net ca veux dire que je paye mes impots a la source on travail au luxembourg et donc nous ne payant plus d impot sur nos revenu en france après

bisane

Merci pour le tableau !


Citation de: manuella le 19 Août 2015 à 00:43a conditions de pouvoir d abord épuré mes retard de payement tout confondu
En effet !
Mais il faut avant tout comprendre ce qui vous a fait déraper à ce point.

CESF : CAF, CCAS, action sociale. Il y en a parfois dans les entreprises aussi.


La priorité me semble actuellement de rattraper peu à peu les retards de charges

Avez-vous commencé à négocier des échéanciers ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Persévérance

Avec un reste à vivre de 1200€ pour 4 oui c'est parfaitement jouable sur le long terme, nombre de personnes sur le forum y arrivent avec bien moins que ça  ;)
Je vais finir par réussir à essayer d'arriver de ne plus paniquer dans le vide

agathe

pour vous en sortir il va falloir mettre en place des échéanciers tant au niveau des charges qu'au niveau des crédits.
Une conseillère ESF se trouve au niveau de votre CAF ou du CCAS.

manuella

Renegocier les echeancier oui jai bien essaier mais a part des menaces jai pas grand chose jai demander des pause payement pour dabord éponger les retards des baisse des menualites etc  mais rien et je vous dit franchement je ne sais plus quoi faire
Comment jen suis arriver la .......ben licenciement en 2012 sans indemnités .....proces contre mon patron que jai gagner mais qui ma couter trescher et puis invalidité avec une perte de salaire de 2000e mensuel voila comment jen suis arriver la .
Le pire cest que je ne refuse pas de payer mais jai juste plus de solution et cest les banque qui font que ca s'en pire il ne donne pas de solution mais continue a me prendre des frais sans arret encore aujourdhui jai ey une lettre dun bureau de recouvrement pour un montant de retard de 740 e il me demande 1030 euro d'intérêt comment voulez vous que je men sorte
Je ne vois plus de solution en encore moins le bout du tunnel
Alors oui encore une fois je suis tt disposer a payer mais il faut me donner la possibilite aussi
Maintenant je suis en attente de la decision du juge concernant le reget de mon dossier par la banque de france est ce que vous penser que jai encore la moindre chance detre entendu et de trouver une solution pour mon recourt

agathe

le juge va vouloir savoir combien vous a rapporté votre procès gagné et comment vous avez employé cette somme.
Il est difficile de vous dire la décision du juge ayant bien souvent une façon différente de juger une situation.

bisane

Le juge est obligé de vous entendre... encore faut-il avoir des choses à lui dire !  :P
Et mettre en place une stratégie qui lui permette de revenir sur la décision de la BDF...

Hormis ce que dit Agathe :
- perte de salaire de 2 000 € sans changement de "rythme" de vie ?
- vos retards de charges sont bien supérieurs à ceux de vos mensualités de crédits. Pourquoi ?
- êtes-vous prêts à vendre ?
- avez-vous négocié des échéanciers pour vos retards de charges ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

feufolette

Plutôt que de déposer un dossier qui ne mène à rien, vous auriez mieux fait de demander un délai de grâce de deux ans auprès du juge de l'exécution.... 



vous indiquez un découvert bancaire de 6000  et des plumettes? c'est bien le cas ?


Si oui,  cela veut dire qu'il ne sera pas résorbé par le versement de vos revenus ce mois ci, et qu'il ne vous restera rien pour payer vos charges.


Donc quelle que soit la suite (recours positif ou négatif) il vaudrait peut être mieux ouvrir un compte sain d'urgence ailleurs.


     sur ce, je repars hiberner ...    ;D   et   xxl!   ;) 
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

bisane

Citation de: feufolette le 20 Août 2015 à 00:50vous auriez mieux fait de demander un délai de grâce de deux ans auprès du juge de l'exécution....
Ce qui peut toujours se faire, mais au nom de quoi et avec quelles chances d'aboutir ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

feufolette

pour les chances d'aboutir  c'est le découvert qui me parait plomber la chose ...


au nom de quoi ?  les problèmes de santé et litige employeur ont entraîné un déséquilibre financier et les souffrances physiques et morales n'ont pas permis d'en prendre conscience suffisamment tôt.  Aujourd'hui les ressources sont stabilisées et régulières  (pension d'invalidité obtenue ) et permettent d'honorer les échéances et charges mensuelles mais pas de résorber les retards accumulés.


Ensuite si on part du principe qu'on demande la suspension des échéances du prêt immo pendant 2 ans  on économise 1320x24=31680 ce qui doit suffire à apurer les retards et solder les petits prêts voire même le prêt voiture ; ça peut se démontrer via un tableau excel, à condition d'avoir les échéanciers complets des prêts, et de reconstituer des échéanciers prévisionnels sur les revolving.




Dans l'absolu, en cas de refus, on aurait aussi la possibilité de laisser "pourrir " les petits dossiers pour les faire venir en IP et négocier au fur et à mesure les échelonnements de paiements.  Avec 4145 de ressources on peut assurer le paiement de 1320 de prêt immo, 852 de charges courantes, 271  du prêt voiture.       Restera 1702 dont on peut distraire une partie pour rémunérer un avocat pour s'occuper des "petits dossiers" le jour où ils arriveront au tribunal, en admettant qu'ils y  arrivent tous  parce que vu ce que ça leur coûte ils préfèrent céder les créances que d'engager une procédure.   


Au final, on a trois types de solutions possibles,  mais à court, moyen ou long terme, alors qu'on a un problème immédiat celui du découvert.....    D'où ma demande de confirmation de son existence, et de la possibilité d'ouverture d'un compte sain  et du versement des ressources sur le compte sain.   
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

bisane

En attente de réponses, donc, afin de tenter de choisir la moins mauvaise stratégie possible.
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manuella

Bonjour
Au faite il y a deux debit un de 1000e dans une baj de 5000 dans une autre a savoir que celui  i est un debit autorise au faite un peu comme un credit . Donc quand les salaire arrive le compte redecend et je peux a nouveau profiter du debit ce qui me permet a quelque part de disposer de mes salaire en entier .
Je me suis deplacer au tribunal et la personne qui soccupe des dossier revient le 31 aout  on ma proposer de revenir et voir avecelle si elle peux rapidement faire passer mon dossier et me fixer une audiance avec le juge ?
Jai aussi contacter cresus qui eux aussi ne peuvent rien faire jusqua ce que le dossier soit passer chez le juge .
Jespere que je serais ecouter et quil comprendra que je ne suis pas de mauvaise fois et que je veux bien payer tout ce que jai anpayer .mais pour ca il faut me donner une chance de dabord absorber mes retard .
Cest vrai que jaurais du reagir plus tot mais mon etat de sante et surtout mon etat psycologique ( je  suis sous antidepresseur ) m on couter beaucoup denergie .

bisane

La BDF n'a pas la moindre influence sur les dates d'audience !


Avez-vous pris le temps de lire attentivement le dernier message de Feufolette ?
Qu'en pensez-vous ?
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