Dossier depose et questions

Démarré par Ulysse2013, 10 Décembre 2017 à 18:57

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Événements liés

Ulysse2013

Citation de: Emma35 le 08 Mai 2018 à 17:39
En effet, le but est de ne pas se casser la figure !

Ccile, juste une précision importante au sujet d'un emprunt quand on a un plan en cours : il faut avoir au moins un an de plan derrière soi, il n'y a jamais d'accord de la BDF en dessous de ce délai. Ou alors c'est on ne peut plus rare.

Pour Ulysse, ça ne marchera pas. Désolée...  :-\ Il faudrait peut être avertir le ou la gestionnaire de tous ces éléments ? La BDF a peut être des pistes différentes ? Je sais qu'il existe des systèmes de prêt de véhicule pour les gens qui travaillent mais qui ont de grosses difficultés de ce type. Voir ici, l'AMIE par exemple : http://pret-aide.net/location-voiture-chomeur/


De toutes façons, comme je le disais à Ccile, même si cela avait été possible, je suis un brin vaccinée....


L'AMIE a l'air d'être une solution intêressante, à savoir si cela existe en Côte d'Or. Pour l'instant, on relaie auprès des amis, d'ici que l'un deux ait une voiture qu'il n'utilise pas. Ou un grand-père avec une voiture qu'il n'utilise pas... :D :D :D
Ne pas espérer le meilleur, être déterminée à l'obtenir.

CcileV

#451
@Emma35
Citation de: Emma35 le 08 Mai 2018 à 17:39Ccile, juste une précision importante au sujet d'un emprunt quand on a un plan en cours : il faut avoir au moins un an de plan derrière soi, il n'y a jamais d'accord de la BDF en dessous de ce délai. Ou alors c'est on ne peut plus rare.

Ce délai d'un an est précisé  dans quel texte ? Je vais modifier le fil en conséquence et son titre également. Merci!

Citation de: Ulysse2013 le 08 Mai 2018 à 17:52our l'instant, on relaie auprès des amis, d'ici que l'un deux ait une voiture qu'il n'utilise pas. Ou un grand-père avec une voiture qu'il n'utilise pas... :D :D :D

Et que son CT soit OK... ;)
Chacun a raison de son propre point de vue, mais il n'est pas impossible que tout le monde ait tort. Gandhi

bisane

Citation de: Ulysse2013 le 08 Mai 2018 à 16:45L'état détaillé des dettes date du 19 mars (tiens, d'ailleurs, à rajouter aux événements?)
Fait.


Citation de: Ulysse2013 le 08 Mai 2018 à 16:45Pas que je vois en cherchant sur internet, de prime abord, mais je vais creuser...
? ? ?  :o ???


Citation de: CcileV le 08 Mai 2018 à 20:48Ce délai d'un an est précisé  dans quel texte ?
Que je sache, dans aucun...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Emma35

Il n'y a pas de texte sur ce sujet.
En fait, ça a été mon métier pendant de longues années, et dans toute la France. Un prêt peut être autorisé par la BDF pendant un plan, mais c'est quasiment systématiquement refusé quand le plan a moins d'un an. Je n'en ai jamais vu d'accordé, je sais cependant que ça a pu arriver et pourtant parfois, nous nous sommes battus pour des dossiers vraiment importants et valables... C'est assez sain et logique : il faut d'abord ajuster ses dépenses et son mode de vie quand on commence un plan, ajouter directement une dette ce n'est pas franchement cohérent... C'est aussi pour ça que je connais les alternatives comme la location de voiture. Il n'était pas question de laisser les gens sans solution. Voilà. Vous savez tout !  ;)

Emma35

Maintenant que j'y repense, il est possible que les très rares accords l'aient été... en Bourgogne (Côte d'Or ou Nièvre). J'ai le vague souvenir d'avoir jalousé mes collègues de cette région qui me revient. Mais honnêtement, quand le dépôt est en cours, c'est même pas la peine d'y songer... Comme rien n'est écrit, on a le droit de demander et les choses ont peut être changé mais, une fois encore, c'est on ne peut plus logique cette règle tacite d'un an.

Ulysse2013

#455
Citation de: Emma35 le 08 Mai 2018 à 23:30
Maintenant que j'y repense, il est possible que les très rares accords l'aient été... en Bourgogne (Côte d'Or ou Nièvre). J'ai le vague souvenir d'avoir jalousé mes collègues de cette région qui me revient. Mais honnêtement, quand le dépôt est en cours, c'est même pas la peine d'y songer... Comme rien n'est écrit, on a le droit de demander et les choses ont peut être changé mais, une fois encore, c'est on ne peut plus logique cette règle tacite d'un an.



Oui, bon, quoi qu'il en soit, je ne me vois vraiment pas me lancer dans une demande de prêt alors que je n'ai aucune idée du plan et de sa tenabiité. Je vais signaler à la gestionnaire que notre voiture ne passe pas et que nous sommes à court de solution, mais je ne crois ps qu'elle s'en emeuve outre mesure, d'ailleurs, pourquoi s'en émouvrait-elle... :-\ ?
Ne pas espérer le meilleur, être déterminée à l'obtenir.

Ulysse2013

Citation de: bisane le 08 Mai 2018 à 20:53
Citation de: Ulysse2013 le 08 Mai 2018 à 16:45Pas que je vois en cherchant sur internet, de prime abord, mais je vais creuser...
? ? ?  :o ???



Je parlais des association solidaire prêt de voitures en Côte d'Or ;D
Ne pas espérer le meilleur, être déterminée à l'obtenir.

Ulysse2013

#457
Trouvé ce matin sur le site de la CAF, où, comme PE, l'administrtion dépose ses courriers, mais sans prévenir, par une simple alerte mail, qu'un courrier est disponible dans notre espace...

CitationMadame, Vous êtes en procédure de surendettement, vous n'avez donc plus d'échéances de prêt accession à régler durant cette période. Veuillez nous adresser la décision de la BDf lorsque vous en aurez connaissance, nous pourrons alors réétudier votre droit à l'aide au logement. Nous avons donc étudié vos droits. Ils changent à partir du 01.04.2018. En fonction des éléments connus de votre dossier, vous n'avez droit à aucune prestation mensuelle.


Voilou que tout s'explique, et cela paraît, aussi peu arrangeant que ce soit, bien logique...
Je vais donc alerter ma gestionnaire...    ??? ??? ???   
Ne pas espérer le meilleur, être déterminée à l'obtenir.

bisane

C'est plutôt une moins mauvaise nouvelle que la précédente !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Ulysse2013

Citation de: bisane le 10 Mai 2018 à 08:13
C'est plutôt une moins mauvaise nouvelle que la précédente !  ;)


Disons que j'en ai eu de meilleures, certes, il y  longtemps, mais au moins ceci est-il justifié et entendable :-\ . De plus, la CAF m'a adressé un courrier (papier!!!) fin janvier,me disant que ma recevabilité leur avait été annoncée par la BDF. Ce sera un argument pour ne pas leur reverser l'APL d'avril au cas ou ils me la réclameraientÇa ne va pas améliorer mon dossier BDF, mais bon... ::)


L'homme sera opéré le 27 juin, finalement. Nous serons donc tous les deux sur le carreau en même temps, mais je devrais quand même avoir bien progressé d'ici là. Comme il est pris à 100% pour son problème, il peut demander des transports assistés pour ses RV à la grande ville et s'est arrangé pour placer un de ses examens pré-op le 15, jour de l'audience tribunal. Du coup, pas de risque de se faire contrôler par la police et moins d'inquiétude pour moi de devoir le laisser se débrouiller seul avec l'avocat de nos chers voisins, avec le stress que cela entraine. En gros, nous avons deux-trois mois pour trouver une solution à notre problème de voiture. Et des économies d'essence... bbbo



Ne pas espérer le meilleur, être déterminée à l'obtenir.

gratitude2015

En vous lisant, je suis, à la fois, triste de "tout ce qui vous arrive" et admirative de votre courage!!! Je vous embrasse et croise tous mes doigts pour l'audience du 15... xxl! xxl! xxl! xxl!

Ulysse2013

#461
Citation de: gratitude2015 le 10 Mai 2018 à 13:32
En vous lisant, je suis, à la fois, triste de "tout ce qui vous arrive" et admirative de votre courage!!! Je vous embrasse et croise tous mes doigts pour l'audience du 15... xxl! xxl! xxl! xxl!


Oh Grat, merci tout plein :-* ! Mais je n'ai pas tant de courage que çela, vous savez. Je suis juste maladivement optimiste ;D , et quand je lis certaines histoires sur le fofo, je me dis que certains sont bien plus à plaindre que moi. Si on voit le bon côté des choses, je suis globalement protégée par la recevabilité, mon combat acharné pour être passée en CDI et augmentée font que, si je suis mal tombée, et bien, ça aurait pu tomber beaucoup plus mal, si par exemple l'accident s'était produit au printemps dernier, alors que j'étais en contrat aidé et au smic et enfin, l'obligation de mutuelle d'entreprise en vigueur depuis janvier 2016 nous sort, à tous les deux, une sacrée épine du sacrum :P .

L'un dans l'autre et réciproquement, ça aurait pu aller BEAUCOUP plus mal. Et interdiction de penser que ça le pourrait encore... >:D >:D
Ne pas espérer le meilleur, être déterminée à l'obtenir.

noirkate

Bravo pour votre optimisme Ulysse !!! bbbo
La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute.

gratitude2015

Vous êtes, Ulysse2013, de ceux qui "voient le verre à moitié plein", moi, plutôt de ceux qui le. voient à moitié vide".. Tendance que je m'efforce de combattre... Être négative ne m'aide en rien, je le sais, bien au contraire..
En tous cas, je vous souhaite.. le meilleur possible, pour la suite des événements !! 😘😘😘

bisane

Pattes et oreilles croisées !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

CcileV

Chacun a raison de son propre point de vue, mais il n'est pas impossible que tout le monde ait tort. Gandhi

BRUYERE

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

noirkate

La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute.

Ulysse2013

Oh la la... Après quatre jours sans ordi pour cause d'impossibilité d'accès, et 10 heures passées avec tous les techniciens Microsoft possibles, ben, me revoila!!! bbbo


Merci à vous tous pour les xxl! ! J'y joins les miens, c'est Zom (merci, Bisane :D ) qui s'y colle à partir de 14h. Avec pour consigne de ne pas s'énerver et de laisser le privilège de la morgue et de la suffisance à notre voisin. A nous, la faute et l'espérance de la magnanimité du juge, et la suite...suivra ;D ...
Ne pas espérer le meilleur, être déterminée à l'obtenir.

Ulysse2013

Bon, c'est fait. Délibéré au 17 juillet, décision notifiée par courrier. MAIS:


Est arrivé dans le courrier d'aujourd'hui, en lettre simple, les conclusions/2 de la partie adverse faisant suite à mon courrier au juge avec copie à eux.


Il y est dit un certain nombre de choses, dont plusieurs contre vérités, voire, mensonges, par exemple et entre autres:


     - il y est fait mention de nouvelles infiltrations apparues depuis le travail et dont je n'aurais pas contesté l'existence dans mon courrier, mais je n'ai pa été mise au courant de ces soit disant infiltrations, donc, comment aurais-je pu en dire quoi que ce soit???,


     - L'avocat m'accuse de mensonges et de mauvaise foi et soutient que leur avocate ne m'a pas proposé le renvoi pour réaliser les travaux ni dit que la partie adverse se désisterait si ceux-ci étaient réalisés. En gros, il soutient que je ne peux démontrer que de telles propositions m'ont été faites... >:(


     -Il ignore absolument mes arguments et preuves et persiste à dire que les travaux n'ont pas ètè rèalisès par un professionnel ''digne de ce nom'' et demande maintenant 2000 euros de dommages et intérêts pour préjudice moral (la maison est vide quasi toute l'année) et 2500 euros de condamnations aux dépens (on a augmenté de 500 euros)... >:(


Malheureusement, Zom est allé à l'audience sans bien entendu avoir eu connaissance de la teneur du courrier, que le juge lui-même avait en sa possession (il a dû être gratifié d'un recommandé, lui... >:( ) et n'a donc pa demandé de repport.


Je dois impérativement répondre aux allégations des conclusions/2, car le juge va se baser sur celles ci aussi pour rendre son jugement.



Par ailleurs, j'avais évoqué le fait que j'avais déposé un dossier de surendettement, lors de l'audience du 09 janvier. Le dossier n'était pas encore recevable et cela n'a plus été évoqué depuis. Or, en canotant sur internet, j'a lu que le juge pouvait, sans y être tenu bien sûr, prendre en compte la situation financière, et particulièrement de surendettement dans sa décision d'appliquer l'article 700:


http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-92106QE.htm


Pensez-vous qu'il soit encore temps d'adresser un courrier au juge mentionnant également la procédure de surendettement en cours, avec bien entendu, copie à la partie adverse( >:( )?


Si nous étions condamnés, me faudrait-il redéposer, sachant que je ne pourrai pas assumer les 4500 euros demandés (plus le coût de l'expertise)?


Bisane, puis-je vous envoyer leurs nouvelles conclusions? Si vous avez gardé les précédentes, je pense que cela vous édifiera sur l'ampleur du  problème...


Bref, une journée où voir le verre à moitié plein paraît bien difficile, Gratitude, surtout quand on a très envie de le balancer à la figure de certains. Stupide et naive que je suis, je ne pensais pas qu'un avocat pouvait aller jusqu'à mentir pour que son client puisse savourer la joie mesquine de détruire la vie de quelqu'un par pur esprit de vengeance. Il est vrai que je ne doute pas que quelques milliers d'euros ne soit pour eux, pas grand chose. Aussi réelle qu'ait été notre faute, ces gens sont infâmes... ^^^^ grrr
Ne pas espérer le meilleur, être déterminée à l'obtenir.

bisane

 >:( >:( >:( >:(
Mais gageons que l'infamie ne vaincra pas !!!!  xxl! xxl! xxl!


Comment zom s'est-il défendu des allégations de la partie adverse lors de l'audience ?

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Ulysse2013

#471
Citation de: bisane le 15 Mai 2018 à 20:19
>:( >:( >:( >:(
Mais gageons que l'infamie ne vaincra pas !!!!  xxl! xxl! xxl!


Comment zom s'est-il défendu des allégations de la partie adverse lors de l'audience ?


.......Malheureusement, et contrairement aux comédies musicales que j'affectionne, je sais que la méchanceté a souvent le dessus.  ???



Zom ne se défendit pas car zom ne fut pas mis au courant desdites allégations. Et j'ai l'impression qu'il n'a pas pris la mesure de la proposition du juge de demander un report pour nous défendre. Il a simplement dit que tout était dans le courrier que j'avais envoyé. Ce qui, malheureusement et au vu des nouvelles conclusions de la partie adverse, n'est plus vraiment exact.


Allez, une nuit de sommeil pour y voir un peu plus clair demain matin.. :-\


Ne pas espérer le meilleur, être déterminée à l'obtenir.

gratitude2015

Moi non plus, Ulysse2013, je ne pensais pas qu'un avocat puisse mentir... déformer la vérité à son gré.. Mais pour l'avoir vécu moi-même, hélas !!!!
Comme le dit si bien Bisane, "gageons que l'infamie ne vaincra pas" 🤞🤞🤞

bisane

#473
Alors, on va pinailler un peu... étant précisé que ce n'est pas du tout certain que ça marche !  :P

En précisant en préambule 2 principes :
- ne jamais refuser un report quand c'est le juge qui le propose ;
- un avocat est payé par son client... et ce n'est pas à lui de démêler le vrai du faux, mais au juge.

1/ les "nouvelles" infiltrations ont-elles été évoquées lors de l'audience ?
Une preuve en est-elle apportée ?

2/ il vous accuse de mensonge, mais c'est parole contre parole et ça ne changera pas grand chose à l'issue du jugement.
Il a dû se faire taper sur les doigts !  :P
Il faudra l'évoquer à la marge.

3/ les honoraires augmentent avec chaque audience...
Pour le professionnalisme, ce sera au juge de trancher. C'est lui qu'il faut persuader, et non l'avocat, qui ne va pas revenir sur sa position !  ;)

4/ ok pour ça...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Ulysse2013

#474
Citation de: Ulysse2013 le 16 Mai 2018 à 14:07ne jamais refuser un report quand c'est le juge qui le propose
Absolument, mais ce qui est fait est fait.

Citationun avocat est payé par son client... et ce n'est pas à lui de démêler le vrai du faux, mais au juge.
Vrai encore, et  xxl!  pour que notre juge soit sagace.

Citationles "nouvelles" infiltrations ont-elles été évoquées lors de l'audience ?
Une preuve en est-elle apportée
Non, d'éventuelles nouvelles infiltrations n'ont pas été évoquées. L'avocate a juste mentionné qu'un courrier en réponse au notre nous avait éte envoyé et qu'il avait peut-être été envoyé en courrier simple. Elle a ensuite ajouté qu'elle ne connaissait pas vraiment notre dossier (apparemment verbatim... ??? ). Une preuve n'a donc pas été apportée à l'audience, non plus que dans les nouvelles conclusions.

Citationil vous accuse de mensonge, mais c'est parole contre parole et ça ne changera pas grand chose à l'issue du jugement.
Tout à fait exact. Les faits sont préférables aux arguties de cour d'école. Ce qui me pousse à tendre vers un choix dont je parlerai plus bas.

CitationIl a dû se faire taper sur les doigts !
Et si vous voulez mon avis, c'est pas fini...

Citation
Pour le professionnalisme, ce sera au juge de trancher. C'est lui qu'il faut persuader, et non l'avocat, qui ne va pas revenir sur sa position !
Et c'est en vertu de cela qu'ayant déja fourni toutes preuves de notre appel à un professionnel du batiment, je ne crois pas que je vais perdre mon temps en redondance!

Le JEX a reçu mon recommendé le 7 mai et l'avait dans son dossier. L'avocat de la partie adverse nous a envoyé son courrier samedi 12 mai, en lettre verte, pour une audience le 15 mai et nous ne l'avions donc pas reçu à temps pour l'audience. Mais ce même courrier a été envoyé au tribunal en recommandé et est arrivé largement dans les temps. Je ne crois pas être paranoiaque eny voyant une manoeuvre délibérée de la partie adverse pour nous déstabiliser en ne nous laissant pas le temps de nous défendre. Ils avaient manoeuvré de manière similaire en ne me remettant leurs conclusions qu'à l'audience du 10 avril, alors, une fois encore, que le juge les avaient reçues en avance.

J'ai donc décidé d'ignorer leur courrier. Il n'est pas arrivé.

Je ne vais pas répondre à leurs  mensonges par des dénégations stériles.

Je ne vais pas renvoyer au juge les mêmes preuves répondant aux mêmes allégations fielleuses du fils de notre voisine.

Je ne vais pas argumenter sur d'éventuelles ''nouvelles fuites'' dont je n'ai pas été avertie.

Et pour être claire, je ne vais pas répondre à un courrier que je n'ai pas reçu >:D

Je vais donc écrire au JEX, avec copie à la partie adverse, pour signaler au juge la procédure de surendettement et lui envoyer copie de la recevabilité. Je lui rappellerai que je l'avais évoquée lors de la premiére audience (à l'époque, mon dossier n'était pas encore passé en commission) mais n'avait pas jugé bon d'en parler dans mon courrier post-audience du 10 avril parce que j'étais restée sur mon accord verbal avec la partie adverse adossant leur désistement à l'exécution des travaux. Mais que, puisque délibéré et jugement il y aura, je me vois contrainte de l'indiquer.

Alea Jacta Est...
Ne pas espérer le meilleur, être déterminée à l'obtenir.

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