Bonjour, et merci à tous ceux qui prendront le temps de me répondre d'avance.
Mon cas est un peu particulier.
J'ai fais un 1er dépôt de dossier en 2010.
J'ai bien entendu obtenu un plan de redressement.
Cependant, je n 'ai pas pu respecter ce plan et n 'ai pas pu faire de remboursements.
Exceptées quelques petites dettes, suite à la vente d'un bien.
Il m'était devenu déjà impossible de gérer mon quotidien et dépenses vitales, alors comment respecter ce plan malgré la mensualité demandé?
Quoiqu'il en soit je n 'ai jamais reçu de relances de mes créanciers non plus...
J'étais en CDI, et mon salaire était limite.
Avec un enfant à charge, mon statut de salarié ne me permettait aucune aide sociale ou autre bien évidemment!
Suite a plusieurs facteurs, j 'ai démissionné de mon poste en mars 2015.
(santé, pressions dans le travail, autre projet pro perso, et puis finalement plus avantageux d'être au RSA vu ma situation
le système nous oblige quelque peu à prendre des décisions parfois très dérisoires
J'ai donc relancé mon dossier (sur conseils de personnes "qualifiées") :un 2ème dépôt fait en date du 10 décembre 2015.
J'ai reçu par courrier recommandé il y a quelques jours, soit le 05/02/2016 me disant qu'en date du 28 janvier 2016 ma demande a été déclarée irrecevable pour les motifs suivants:
- non respect du plan précédent (je m 'en doutais bien)
- Aggravation de sa situation financière en démissionnant
J'ai bien justifié dans un courrier à la commission, mes motifs de démission et non respect de mon plan.....
J'ai 15 jours pour faire un recours.
Que me conseillez vous de faire svp?
Tenter ce recours ou non?
** si oui a votre avis comment cela peut se passer? comment me justifier d'avantage face au juge? la commission me demande un courrier de recours assez étoffé et motivé qu'ils adresseront au juge.
**si non.... que va t il en découler, pour mes dettes etc?
Je reprécise que je n 'ai payé aucune mensualité de mon plan, juste soldé quelques dettes (chèques impayéS, dette de loyer.. etc)
Ci-joint le tableau résumant ma situation au mieux, pardon si ce n 'est pas tout a fait correct ou si il y a des cases manquantes! lol ;D
mais j 'ai fais de mon mieux. ::)
je suis complètement perdue et dépitée.... ??? ??? ???
Bonjour sur le forum !
Inévitablement votre message induit un certain nombre de questions :
- Pourquoi n'avoir réglé aucune des échéances prévues au premier plan ?
- Si le plan ne vous convenait pas il aurait fallu le contester en son temps...
Mais ça c'est le passé. A partir du moment où le plan n'est pas respecté il devient caduc.
Actuellement, envisagez-vous de retravailler car avec ou sans plan comment faire face à vos échéances ?? Vous parlez de deux adultes dans le foyer, le second ne travaille pas non plus ?
Dans le tableau il faut diviser la taxe d'habitation par 12.
A première vue la meilleure issue possible semble de réussir à décrocher un plan mais il va falloir avoir des arguments très convaincants.
Expliquez-nous un peu votre parcours d'endettement...
Bonjour Marina,
Vous pouvez tenter un recours.. mais très franchement, sans arguments "bétons" à faire valoir (notamment sur les raisons de votre démission , et les problèmes rencontrés lors du premier plan..) .. je crains bien qu'il n'ait pas de grandes chances d'aboutir.. >:(
On attend d'en savoir un peu plus sur votre parcours ;)
Si, comme vous le dites, vous avez preferé passer au RSA (plus avantageux à vos dire), vous avez une chance infime d'etre recevable par le juge sauf à prouver votre recherche d'emploi depuis plusieurs mois
De^plus ne jamais avoir mis en place votre précedent plan ne va pas encourager vos créanciers à en accepter un duxième et un juge à tout le moins doit etre credibl
De ^plus votre temps avant le redépot est particulirement long
après c'est à vous de voir si vous souhaiter rencontrer le juge et vous défzndre si vous avez des arguments irréfutables et justifiés
un des arguments serait d'avoir retrouvé un emploi
quitter son emploi pour obtenir le ras n'est pas entendable par une commission de surendettement car vous avez aggravé volontairement votre situation
pourquoi n'avez vous pas pu honoré votre plan? il faut des réponses précises ;)
Depuis combien de temps, très précisément, n'avez-vous réglé aucun crédit ?
Y a-t-il des décisions de justice ?
Vous n'êtes pas exonérée de la TH ?
C'est quoi "autres dettes" ?
Bonsoir à tous et merci pour vos réactions et points soulevés.
Je vais essayer d'y répondre au mieux.
ombrelle69 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?action=profile;u=2541)
Inévitablement votre message induit un certain nombre de questions :
- Pourquoi n'avoir réglé aucune des échéances prévues au premier plan ?
Je n'ai réglé aucune échéances car en fin de mois, j'arrivais a peine à subvenir aux besoins vitaux.
Dans mes ressources, la commission a comptabilisé tout (salaire, pension, aides aux logement (que j'ai perçue quelques temps au moment ou j'ai fais mon dossier, puis suite à une petite prime mensuelle sur mon salaire l' aide au logement a été supprimée) en un seul montant global (logique !!!) sauf que ces ressources n'étaient pas versées à la mêmes date que mon salaire, fin de mois, aides au logement début de mois, une pension alimentaire à coup de lance pierres, et des que vous avez des sous sur votre compte si vous êtes a découvert, ca sert a recouvrir le découvert, et des que vous avez un peu de sous il faut parer au plus urgent ! soit besoins vitaux, denrées alimentaires, essence etc... j'avais aussi une vieille voiture qui avait constamment des réparations a faire.... J'ai aussi eu pendant 2 ans une saisie sur salaire de 200 euros....Un vrai engrenage quoi !!!!
Impossible pour moi de payer une mensualité de 274€ mensuel pour le plan !
- Si le plan ne vous convenait pas il aurait fallu le contester en son temps...
Oui je suis d'accord, j'aurai surement du réagir des le départ ! Mais a chaque fois je me disais que le mois suivant je pourrai payer le plan..... Et ainsi de suite !J'ai voulu me faire aidé, par une soit disante association compétente depuis 2013, mais par hasard... mon dossier a été perdu 3fois (intra muros association je suppose puisque la commission n'avait jamais reçu mes dossiers) et donc à chaque il fallait tout recommencer, mes pièces perdues, refaire tout a zéro !et ca a trainé bien entendu... bref........En 2015, j'ai décidé de tout refaire moi-même, ca m'a pris du temps avant de pouvoir tout réunir, préparer rédiger etc..
Mais ça c'est le passé. A partir du moment où le plan n'est pas respecté il devient caduc. (J'y ai pensé...)
Actuellement, envisagez-vous de retravailler car avec ou sans plan comment faire face à vos échéances ??Je suis suivie par le pole emploi dans le cadre d'une création d'entreprise (artisanat), et je suis entrain de faire les démarches pour intégrer une couveuse de projets, ce qui me permettra d'être guidée, de voir comment ça peut évoluer avant de me lancer directement !
Vous parlez de deux adultes dans le foyer, le second ne travaille pas non plus ?Il s'agit de mon père qui vit en colocation avec moi, revenus de la Caf également....
Dans le tableau il faut diviser la taxe d'habitation par 12.(Merci je vais le faire !!)
A première vue la meilleure issue possible semble de réussir à décrocher un plan mais il va falloir avoir des arguments très convaincants.Justement.... C'est la que j'ai du mal je ne sais pas du tout comment justifier d'avantage ma situation par courrier !
BRUYERE Vous pouvez tenter un recours.. mais très franchement, sans arguments "bétons" à faire valoir (notamment sur les raisons de votre démission , et les problèmes rencontrés lors du premier plan..) .. je crains bien qu'il n'ait pas de grandes chances d'aboutir.. J'ai fais 2 courriers explicatifs de ma situation, lors du dépôt du dossier, mais visiblement ca n'a pas suffit ! Justement je me demande si je dois tenter le recours ou non !!!agathe (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?action=profile;u=32746)Si, comme vous le dites, vous avez préféré passer au RSA (plus avantageux à vos dires ....Je le confirme, pour mon cas), vous avez une chance infime d'être recevable par le juge sauf à prouver votre recherche d'emploi depuis plusieurs moisJe suis inscrite au pole emploi depuis ma démission, et suivie dans le cadre d'une création d'entreprise.De plus ne jamais avoir mis en place votre précédent plan ne va pas encourager vos créanciers à en accepter un deuxième et un juge à tout le moins doit être crédibleDe plus votre temps avant le redépôt est particulièrement longJ'ai expliqué plus haut a ombrelle69 après c'est à vous de voir si vous souhaiter rencontrer le juge et vous défendre si vous avez des arguments irréfutables et justifiésC'est justement là le plus difficile !
catsen (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?action=profile;u=1260)
Un des arguments serait d'avoir retrouvé un emploiLa création d'entreprise n'est pas valable ?
Quitter son emploi pour obtenir le rsa n'est pas entendable par une commission de surendettement (non bien entendu je ne leur ai jamais dis cela ! ca c'était ma pensée ! lol) ceci dit j'ai quitté mon emploi début 2015 !!! Étant salariée déjà je n'arrivais pas a honorer mon plan ! car vous avez aggravé volontairement votre situation
pourquoi n'avez vous pas pu honorer votre plan? il faut des réponses précisesje l'ai expliqué plus haut...
Bisane
Depuis combien de temps, très précisément, n'avez-vous réglé aucun crédit ?Depuis 2010..... je sais bien que vous n'allez pas tous comprendre ma situation, mais si je ne l'ai pas fais c'est parce que c'était vraiment impossible !Y a-t-il des décisions de justice ?Non pas jusqu'à ce jour ! Juste une saisie sur salaire de 200€ mensuel pendant 2 ans pour une dette de loyers, taxes habitations, charges cautions.... Et des frais (contestés, j'ai du prendre un avocat) qui ont été ajoutés... mais tout cela c'est soldé, réglé.
Vous n'êtes pas exonérée de la TH ?Pas pour le moment, car il s'agit de taxes pour 2013, 2014... j'étais encore salariée...
C'est quoi "autres dettes" ? Assurances, frais scolaires....===> Je sais bien que mon cas est très particulier, et difficile à comprendre.... je reste disponible à vos questions! merci encore bbbo
Je m 'excuse pour la mise en page de ma réponse! désolée! je ferai mieux la prochaine fois! ::) ::) ::)
j'espère que vous allez comprendre et vous y retrouver!! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
En lisant tout il est difficile de trouver ce qu'il faut évoquer, vous pouviez à tout moment redeposer avec une bonne raison, (la baisse de ressources) et nul besoin d'une association quel qu'elle soit pour faire un dossier, la grande majorité des dossiers sont fait par les débiteurs, c'est au gestionnaire de vous demander les pièces manquantes ou les explications souhaitées
N'évoquez pas l'irrégularité des dates de versement de vos ressources, c'était à vous de vous organiser avec les dates de prélèvements.
Ce qui va difficile à faire admettre au juge c'est que lorsque vous étiez en capacité de verser aux creanciers vous vous en êtes abstenue et que maintenant vous redeposez apres une perte d'emploi volontaire et une incapacité de règlement.
Il va falloir trouver des arguments qui tiennent la route et lui permette de penser autrement.
Pas très facile à suivre, votre réponse, en effet, mais ça reste à peu près compréhensible...
Un problème technique de compatibilité de navigateurs que nous ne parvenons pas à résoudre... >:( >:( >:(
Comment se fait-il que vous ayez eu une saisie en cours de plan ? ? ? :o ???
Vous pouvez nous dire le nom de cette association ?
Quel statut pour votre artisanat ?
Les crédits non payés depuis 2010 sont forclos.
Il doit y avoir prescription pour les "autres dettes". Vous pouvez nous en donner le détail ?
CitationLes crédits non payés depuis 2010 sont forclos.
Il doit y avoir prescription pour les "autres dettes". Vous pouvez nous en donner le détail ?
sauf s'il y a eu des actions au tribunal
avez vous fait des recherches d'emploi depuis votre démission? avec preuve bien entendu
c'est le passé qui va compter pour défendre votre dossier pas une éventuelle création d'entreprise, d'autre part il faudrait que vous puissiez prouver que vous pourrez rembourser vos dettes et donc avoir un revenu immédiat
Et votre père il apparaît dans le dossier de surendettement ?
Citation de: catsen le 10 Février 2016 à 08:39
CitationLes crédits non payés depuis 2010 sont forclos.
Il doit y avoir prescription pour les "autres dettes". Vous pouvez nous en donner le détail ?
sauf s'il y a eu des actions au tribunal
Ben elle a dit qu'il n'y en avait pas eu ! :P
Citation de: agathe le 09 Février 2016 à 22:34
Il va falloir trouver des arguments qui tiennent la route et lui permette de penser autrement.
Oui soit j'ai un super courrier bien explicite , soit je ne fais pas de recours! xxl!
Citation de: marinaest le 10 Février 2016 à 15:02
Oui soit j'ai un super courrier bien explicite , soit je ne fais pas de recours! xxl!
Ainsi que des justificatifs chiffrés et précis pour l'audience ;)
Ce n'est pas un courrier qui arrachera seul la décision mais des preuves écrites de ce que vous pouvez avancer.
Citation de: bisane le 10 Février 2016 à 08:07
Comment se fait-il que vous ayez eu une saisie en cours de plan ? ? ? :o ???
Une procédure d'expulsion, pour dettes de loyers cautions etc......donc un saisie sur salaire mais pas d'expulsion au final, mais je suis partie de moi même, dans un autre logement (ou je paie correctement maintenant, sans dettes de loyer ou autres ;D ;D ;D )justement je pensais qu'en cours de plan ca ne se faisait pas... mais si! la preuve!
Vous pouvez nous dire le nom de cette association ?
il s'agit d'une association locale
Quel statut pour votre artisanat ?
Pour le moment, en couveuse de projets! c'est la couveuse qui gere tout, et moi je bénéficie de son numéro de siret
Les crédits non payés depuis 2010 sont forclos.
Il doit y avoir prescription pour les "autres dettes". Vous pouvez nous en donner le détail ?
euh la par contre..... ??? ??? ??? ... en clair, ca veut dire quoi???
Vous mentionnez autres dettes 4128 euros dans votre tableau .....
Citation de: catsen le 10 Février 2016 à 08:39
CitationLes crédits non payés depuis 2010 sont forclos.
Il doit y avoir prescription pour les "autres dettes". Vous pouvez nous en donner le détail ?
sauf s'il y a eu des actions au tribunal
JE NE SUIS PLUS DU TOUT LA... DESOLEE
avez vous fait des recherches d'emploi depuis votre démission? avec preuve bien entendu
depuis que j 'ai quitté mon poste, je suis inscrite au pole emploi et suivie par eux meme, mais en création d'entreprise! pas de recherche de poste!
c'est le passé qui va compter pour défendre votre dossier pas une éventuelle création d'entreprise, d'autre part il faudrait que vous puissiez prouver que vous pourrez rembourser vos dettes et donc avoir un revenu immédiat .... RIEN D IMMÉDIAT POUR LE MOMENT
Citation de: ombrelle69 le 10 Février 2016 à 09:31
Et votre père il apparaît dans le dossier de surendettement ?
oui , qu il est en colocation avec moi....
Il va falloir mettre 711 euros dans les ressources de Monsieur et le loyer en entier.
Les 711 euros vont correspondre à la participation aux charges de votre papa.
Vos justificatifs de charges sont à quel nom ?
Citation de: agathe le 10 Février 2016 à 15:18
Vous mentionnez autres dettes 4128 euros dans votre tableau .....
il s'agit de dettes sur charges courantes, assurances (+ frais), opérateur téléphonique (pas en communication mais abonnements ou il y a eu des impayés+ frais) frais scolaires...
Citation de: agathe le 10 Février 2016 à 15:25
Il va falloir mettre 711 euros dans les ressources de Monsieur et le loyer en entier.
Les 711 euros vont correspondre à la participation aux charges de votre papa.
Vos justificatifs de charges sont à quel nom ?
excusez moi ... dans quel onglet svp? EDF a s on nomopérateur téléphonique a son nomeau : nos 2 noms
Dans 1er renseignement.
Qui est redevable de la taxe d'habitation ?
Citation de: agathe le 10 Février 2016 à 15:56
Dans 1er renseignement.
Qui est redevable de la taxe d'habitation ?
TH A MON NOM/ MOI MEME
Ok
Citation de: agathe le 10 Février 2016 à 15:25
Il va falloir mettre 711 euros dans les ressources de Monsieur et le loyer en entier.
Les 711 euros vont correspondre à la participation aux charges de votre papa.
Vos justificatifs de charges sont à quel nom ?
du coup je n avais pas mis certains frais car c etait a son nom a lui.....donc je dois les mettre!!!! 711 eur... participation au charges? pquoi 711 eur?... et son revenu caf?
Non vous ne mettez rien il ne déposé pas, par contre la BDF compte un forfait de 711 euros car il cohabite avec vous et regle une partie des charges (ne serait ce que le loyer).
Son revenu CAF n'est pas à déclarer.
le voici... j'espère que c'est bien ca! sinon je recommence! lol xxl!
Personnellement votre tableau le parait conforme, vous allez avoir d'autres avis.
Citation de: agathe le 10 Février 2016 à 17:02
Personnellement votre tableau le parait conforme, vous allez avoir d'autres avis.
conforme c'est a dire???
A ce que vous devez déclarer à la commission.
si je décide de ne pas faire le recours, comment ça va se passer la suite? l'intégralité de mon dossier de surendettement, je vais devoir tout solder? ??? que deviennent les interdictions bancaires fichage etc??? je redeviens "non fichée" seulement une fois toutes les dettes soldées? ??? ? quelqu'un sait ce qui se passe lorsqu'on ne fait pas de recours svp?
Comment voulez vous solder vos dettes, vous n'avez aucune capacité de remboursement.
Encore faut il faire le tri dans les dettes ...
vous n'aurez à payer que ceux dont le dernier paiement date d'il y a moins de deux ans, ou ceux qui disposent d'un titre exécutoire valide. Bisane a mentionné le délai de forclusion (spécifique aux prêts à la consommation) et de prescription (autres dettes)
Catsen a parlé d'actions au tribunal, en omettant (volontairement ?) une notion essentielle c'est que les supposées actions doivent être signifiées dans les 6 mois de leur obtention faute de quoi elle ne sont plus valables.
On peut raisonnablement supposer que vous vous souviendriez du passage d'un huissier à votre domicile, porteur d'un document intitulé "injonction de payer " ou "assignation " ou "jugement".
Dans la mesure où vous avez déménagé il y a possibilité que ces documents fassent l'objet de ce que l'on appelle un procès verbal de recherches infructueuses, il serait également très surprenant que depuis le temps aucun n'ait donné lieu à saisie. Si vous voulez vous assurer ne courir aucun risque de ce côté là, il vous faut contacter le greffe du tribunal d'instance de votre ancien domicile pour leur demander si des jugements ou injonctions de payer ont été rendus à votre encontre.
Si ce n'est pas le cas ils ne pourront jamais vous obliger à payer, seulement vous envoyer intrusion justiciable, efficon, ou credireche ou autre racheteur-harceleur. A chaque fois, il faudra exiger le titre exécutoire à l'appui de leur demande.
Concernant les dettes "autres " si le total est de 4128 € vous devriez pouvoir négocier vous même des délais. En priorité ceux qui peuvent déclencher ATD, OTD, ou saisie de créances simplifiées (ça c'est nouveau ça vient de sortir, ça permet aux agents comptables de diligenter une saisie pour des dettes de cantine par exemple, sans avoir besoin de passer par un huissier comme auparavant) .
Donc impôts, collectivités locales, frais scolaires .
De fait, vous n'aviez pas forcément intérêt à redéposer un dossier. Voire même pas du tout 8)
Citation de: feufolette le 10 Février 2016 à 19:33
Encore faut il faire le tri dans les dettes ...
vous n'aurez à payer que ceux dont le dernier paiement date d'il y a moins de deux ans, ou ceux qui disposent d'un titre exécutoire valide. Bisane a mentionné le délai de forclusion (spécifique aux prêts à la consommation) et de prescription (autres dettes)
La quasi totalité est de 2013 maximum! sauf la taxe habitation! depuis j essaie de me restreindre au max, et d'essayer de rester a peu prêt....sans dette! depuis...... rien reçu, ni huissier ni quoi d'autre! Pouvez vous m 'expliquer ce que veut dire concrètement "le délai de forclusion (spécifique aux prêts à la consommation) et de prescription (autres dettes)" svp? ou ce que ça implique? C'est justement ma dette la plus importante prêt conso et revolving .... délai de forclusion ça veut dire quoi svp? pas le mot lui même! lol :D mais par rapport a la situation aux prêts! ??? ??? ???
CitationCatsen a parlé d'actions au tribunal, en omettant (volontairement ?) une notion essentielle c'est que les supposées actions doivent être signifiées dans les 6 mois de leur obtention faute de quoi elle ne sont plus valables.
volontairement: non ;D ;D ;D ;D , je ne suis pas assez calée pour déterminer ce qui est dû ou non suite aux éventuelles actions des créanciers, mais il faut pouvoir le faire avec certitude
il faut que vous sachiez exactement depuis quand vous n'avez pas payé les échéances et si aucun action n'a été faite par les huissiers
comme vous l'a dit Feufolette, il faut demander au tribunal si vous avez fait l'objet d'injonction de payer
Citation de: marinaest le 10 Février 2016 à 15:15justement je pensais qu'en cours de plan ca ne se faisait pas... mais si! la preuve!
Ben il n'y avait plus de plan, puisque vous ne l'avez jamais respecté ! :P
CitationVous pouvez nous dire le nom de cette association ?
il s'agit d'une association locale
Ce qui ne nous dit pas son nom...
CitationQuel statut pour votre artisanat ?
Pour le moment, en couveuse de projets! c'est la couveuse qui gere tout, et moi je bénéficie de son numéro de siret
Il faudra quoi qu'il en soit opter pour l'EIRL...
CitationLes crédits non payés depuis 2010 sont forclos.
Il doit y avoir prescription pour les "autres dettes". Vous pouvez nous en donner le détail ?
euh la par contre..... ??? ??? ??? ... en clair, ca veut dire quoi???
Quelles sont les autres dettes, le montant dû pour chacune et depuis quelle date.
Le tableau actualisé doit toujours figurer dans votre 1er message.
Citation de: catsen le 10 Février 2016 à 21:11
il faut que vous sachiez exactement depuis quand vous n'avez pas payé les échéances et si aucun action n'a été faite par les huissiers
comme vous l'a dit Feufolette, il faut demander au tribunal si vous avez fait l'objet d'injonction de payer
pour demander au tribunal, faut il le faire par courrier ou sur simple appel???
Citation de: bisane le 10 Février 2016 à 21:11
Citation de: marinaest le 10 Février 2016 à 15:15
CitationVous pouvez nous dire le nom de cette association ?
il s'agit d'une association locale
Ce qui ne nous dit pas son nom...
je ne sais pas si je peux la citer comme ca sur un forum! ???
CitationQuel statut pour votre artisanat ?
Pour le moment, en couveuse de projets! c'est la couveuse qui gere tout, et moi je bénéficie de son numéro de siret
Il faudra quoi qu'il en soit opter pour l'EIRL...MERCI.. JE NOTE CETTE INFO bbbo
CitationLes crédits non payés depuis 2010 sont forclos.
Il doit y avoir prescription pour les "autres dettes". Vous pouvez nous en donner le détail ?
euh la par contre..... ??? ??? ??? ... en clair, ca veut dire quoi???
Quelles sont les autres dettes, le montant dû pour chacune et depuis quelle date. JE VAIS VOUS FAIRE UN PETIT RECAPITULATIF
Le tableau actualisé doit toujours figurer dans votre 1er message. ok, je change mon tableau! merci
Voici un état récapitulatif de mes dettes....avec ceci pensez vous que je dois faire un recours ou non? xxl!
merci d'avance pour vos avis et conseils ;D ;D ;D
11 et 12 ce sont les cotisations de quand ?
15 même question : de quand date la dette ?
6 : il y a donc eu un jugement
Avez-vous constitué une provision pour les chèques impayés ?
Il faut réfléchir à l'opportunité de déposer ou non un dossier de surendettement, mais il semble y avoir un problème de gestion du budget ! ;)
est ce que votre plan avait des paliers de paiement (des paiements qui commençaient plus tard que 2010?)
Citation de: catsen le 11 Février 2016 à 08:00
est ce que votre plan avait des paliers de paiement (des paiements qui commençaient plus tard que 2010?)
Pourquoi cette question ? :o ???
Citation de: bisane le 11 Février 2016 à 07:46
11 et 12 ce sont les cotisations de quand ? cotisations 2012
15 même question : de quand date la dette ?cotisations 2013
6 : il y a donc eu un jugement [/size]j'ai eu juste l ordonnance d injonction de payer..... ensuite plus rien (j ai mis cette dette direct dans mon dossier 2010)
Avez-vous constitué une provision pour les chèques impayés ?[/size] non
Il faut réfléchir à l'opportunité de déposer ou non un dossier de surendettement,[/size] (c'est a dire????) mais il semble y avoir un problème de gestion du budget ! ;) [/size]surement... mais j essaie de faire au mieux pour mon quotidien!!!!
Pas de redepot de dossier avant plusieurs mois, il serait de nouveau irrecevable. Ils faut que les dettes diminués de façon tres significatives.
Citation de: feufolette le 10 Février 2016 à 19:33
Encore faut il faire le tri dans les dettes ...
vous n'aurez à payer que ceux dont le dernier paiement date d'il y a moins de deux ans, ou ceux qui disposent d'un titre exécutoire valide. Bisane a mentionné le délai de forclusion (spécifique aux prêts à la consommation) et de prescription (autres dettes)
SVP .. CA VEUT DIRE QUOI??????
DE PLUS EN ADMETTANt QUE JE NE FASSE PAS DE RECOURS que va t il se passer? les créanciers vont me tomber dessus? banque organisme de credit surtout???? meme si ils sont dans mon dossier depuis 2010? je m excuse mais j ai du mal a comprendre ..... je leur serai toujours redevable!!!
Citation de: marinaest le 12 Février 2016 à 06:52
Citation de: feufolette le 10 Février 2016 à 19:33
Encore faut il faire le tri dans les dettes ...
vous n'aurez à payer que ceux dont le dernier paiement date d'il y a moins de deux ans, ou ceux qui disposent d'un titre exécutoire valide. Bisane a mentionné le délai de forclusion (spécifique aux prêts à la consommation) et de prescription (autres dettes)
SVP .. CA VEUT DIRE QUOI? ??? ??
DE PLUS EN ADMETTANt QUE JE NE FASSE PAS DE RECOURS que va t il se passer? les créanciers vont me tomber dessus? banque organisme de credit surtout? ??? meme si ils sont dans mon dossier depuis 2010? je m excuse mais j ai du mal a comprendre ..... je leur serai toujours redevable!!!
Personne svp???? :-\ :-\ :-\ ??? ???
Le forum ne peut pas faire du 7j/7 et du 24h24...
Vous n'avez pas répondu à cette question :
Citation de: catsen le 11 Février 2016 à 08:00
est ce que votre plan avait des paliers de paiement (des paiements qui commençaient plus tard que 2010?)
Une injonction de payer est un jugement.
Citation de: bisane le 14 Février 2016 à 10:04
Le forum ne peut pas faire du 7j/7 et du 24h24...
Je m 'en doute bien!! :-\ désolée..... ce n 'était pas le but... :-\ :-\ :-\
Vous n'avez pas répondu à cette question :
Citation de: catsen le 11 Février 2016 à 08:00
est ce que votre plan avait des paliers de paiement (des paiements qui commençaient plus tard que 2010?)
[/color] oui il y avait des paliers!
Une injonction de payer est un jugement.
qui démarraient après 2010 ?
En simplifié, forclusion veut dire que si vos crédits ont plus de 2 ans et que l organisme ne vous a pas envoyé d injonction de payer, il ne peut plus vous poursuivre aujourd hui. D'où l importance d aller au tribunal d instance et de demander l historique des IP a votre encontre.
@ bisane juste un truc en passant : la couveuse de projet ne permet pas le statut d'eirl, puisqu'on bénéficie du numéro siret de la couveuse et que l'on n'a pas d'inscription à son nom propre
on a eu déjà un cas où la personne était "en couveuse" à l'occasion duquel j'avais moi aussi découvert l'existence du système et il doit y avoir un lien sur le fil en question
trouvé par tichat40 : http://www.vos-reponses.com/une-couveuse-dentreprises-quest-ce-que-cest/ (http://www.vos-reponses.com/une-couveuse-dentreprises-quest-ce-que-cest/)
au détour de ce fil : https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=15542.msg579050#msg579050 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=15542.msg579050#msg579050)
Quand les différents paliers devaient-ils démarrer ?
Merci pour l'info, Feuf ! ;)
Citation de: feufolette le 15 Février 2016 à 10:28
@ bisane juste un truc en passant : la couveuse de projet ne permet pas le statut d'eirl, puisqu'on bénéficie du numéro siret de la couveuse et que l'on n'a pas d'inscription à son nom propre
on a eu déjà un cas où la personne était "en couveuse" à l'occasion duquel j'avais moi aussi découvert l'existence du système et il doit y avoir un lien sur le fil en question
trouvé par tichat40 : http://www.vos-reponses.com/une-couveuse-dentreprises-quest-ce-que-cest/ (http://www.vos-reponses.com/une-couveuse-dentreprises-quest-ce-que-cest/)
au détour de ce fil : https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=15542.msg579050#msg579050 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=15542.msg579050#msg579050)
Exactement cela! merci pour l'info et lien! ;D
Citation de: bisane le 15 Février 2016 à 14:20
Quand les différents paliers devaient-ils démarrer ?
je vous promets moi même je suis perdue, dans les dates etc!!!!!
je vous met le tableau de remboursements, et le plan de redressement....
pouvez vous me dire ce que vous comprenez svp? je patauge grave.... ???
en jaune les mensualités de 0.00€ pour la banque, pourquoi a votre avis?
merci pour votre temps et aide.
j essaie de mettre un 2eme tableau mais trop lourd, il depasse les 400ko .....
Essayez de réduire un peu la qualité.
Seul le paiement de 2 dettes était prévu les 2 1ers mois (logement et télécom).
Les 6 mois suivants, les 2 mêmes + impôts.
Le paiement des crédits et autre dettes bancaires, ainsi que des formations, devait démarrer le 12ème mois.
Quelle était la date précise du début du plan ?