Forum Entraide Surendettement

Bonjour, je suis "nouveau" sur ce site, nous allons ma compagne et moi déposer un dossier de surrendettement, nous sommes très angoissé et avons besoin d'aide et d'écoute. J'espère que vous pourrez nous aider.

Quelques questions du coup:

Nous avons souscrits environ 13 prêts décomposés comme suit: 2 rachats de prêts, 7 prêts personnels et 4 réserves d'argent pour un montant total d'environ 155000€ , nous avons un enfant de 11 ans et nous sommes locataires et ne pouvons plus payer nos créanciers. Je suis à jour (presque) à fin février mais le mois de mars va être difficile et nous avons très peur que notre dossier soit jugé irrecevable par la commission de la banque de France.

Pourriez vous nous donner quelques conseils avant que nous déposions le dossier? Si oui merci du fond du coeur

*Tableau fait le 07.06.2020
*Suppression ancien tableau, remplacé par stratégie remboursement au 26.06.2020
*MAJ tableau de stratégie de remboursement au 30.06.2020
*MAJ tableau de stratégie de remboursement au 17.08.2020
*MAJ tableau de stratégie de remboursement au 25.09.2020
*MAJ tableau de stratégie de remboursement au 22.10.2020
*MAJ tableau de stratégie de remboursement au 10.11.2020
*MAJ tableau de stratégie de remboursement au 07.12.2020
*MAJ tableau de stratégie de remboursement au 05.01.2021
*MAJ tableau de stratégie de remboursement au 15.02.2021
*MAJ tableau de stratégie de remboursement au 14.03.2021
*MAJ tableau de stratégie de remboursement au 23.03.2021

Bonjour Onirine,

C'est bien sûr la commission qui va étudier votre dossier, mais sachez tout de même que la plupart des dossiers sont recevables.

Vous trouverez dans le message d'accueil qui suit divers conseils, notamment ceux d'ouvrir un compte sain et de révoquer vos prélèvements de crédits si vous n'y arrivez plus, afin de reprendre la main sur votre budget, dans l'attente de la décision de la commission.

Il y a par ailleurs un lien vers un tableau à remplir, qui sera très utile pour notamment évaluer votre Capacité de Remboursement.


Bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
- Liens et informations utiles sur le surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13.msg26#msg26)


2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=4.0)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!! (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21.0)

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14.0)
- au plan-guide du forum (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1949.0)
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
   ->  l'association cresus (http://www.cresusalsace.org/mieux-nous-connaitre/le-reseau-cresus.html)
   -> ou autre  association de défense de consommateurs (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=398.0)
   -> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale)

De quand datent les rachats ?
Pourquoi 2 ?

Bonjour, et désolé de ne pas avoir donné suite, nous avons été encadré par l'association Crésus qui nous à aidé à monter notre dossier de surrendettement. Ce dernier à été jugé recevable par la banque de France mais un recours à été formé par CA F......E et la JEX à jugé ce recours recevable le 12.10.2017 Aujourd'hui, nous ne sommes plus protégé et allons devoir entamer des négociations avec tous nos créanciers.
Nous aimerions avoir votre aide concernant les démarches à eefectuer, les pièges à éviter et obtenir si possible des courriers types pour pouvoir entamer les négociations.
Nous sommes un couple unis et soudés avec un enfant de bientôt 12 ans, et nous sommes déterminés à nous battre pour éviter les huissiers entres autres et pouvoir payer nos créanciers, chose que nous avons toujours voulu faire.
Y à t'il un lien ou mettre les documents pour que vous puissiez comprendre notre situation?
Nous avons , je pense, réellement besoin de vos lumières et de sentir que nous ne sommes pas seuls...
Espérant vous lire très vite.
onirine.

Je vais tenter de suivre votre premier mail pour vous donner le maximum d'informations concernant notre "dossier".

Avant de pouvoir vous aider il faut remplir le tableau figurant dans le message de bienvenue, il est indispensable.

Bonjour onirine,

Désolée pour cette mauvaise nouvelle ... >:(
Quel est le motif de cette irrecevabilité ?

Voici un lien qui va vous donner les premières pistes à suivre :
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3286.0

Et je déplace votre fil dans la bonne section

Citation de: agathe le 29 Octobre 2017 à 15:37
Avant de pouvoir vous aider il faut remplir le tableau figurant dans le message de bienvenue, il est indispensable.

Dans votre cas, mieux vaut remplir le tableau figurant dans le lien que je viens de vous mettre  .. ;) et merci de l'insérer dans votre premier message ... ;)

je viens de remplir le tableau, normalement il est disponible, le tuto était bien fait.  ;)

Bonjour Bruyère,

Le recours à été formé par CA CF sur le motif de notre mauvaise fois, nous avons pris une avocate spécialiste du surendettement qui à fait un formidable plaidoyer, au passage, et fait marquant, en fin d'audience, la JEX nous à demandé mon attestation de CDI (j'ai changé d'emploi le 06.06.2017, étant passé au tribunal le 14.09, j'étais encore en période d'essai même si cette dernière était validée). Pour elle, il s'agissait d'être sur qu'en étant validé dans mon CDI, je pourrais "éventuellement" payé nos créanciers.

Après plus simple, je vous un récap bref ci dessous:

1er rachats de prêts en 2013, un second 2 ans plus tard, mais entre les deux une véritable spirale de honte et de déshonneur qui à fait que la seule solution à mes yeux était le crédit. Difficile à comprendre pour un néophyte mais quand on est dedans on est plus du tout collé à la réalité et on prend des crédits en imaginant que cela ira mieux mais au final, c'est la catastrophe.
Notre prise de conscience à eue lieu en décembre 2016, et là, on à appris qu'on pouvait faire un dossier de surrendettement. On à découvert aussi l'association Crésus qui nous à merveilleusement aidé et surtout appris à se regarder de nouveau dans une glace et à faire face.

De là, la commission BCF rend recevable notre dossier le 19.04.2017 qui avait été déposé le 21.03.2017.
Un recours est formé par CA CF le 03.05.2017 , je passe au tribunal le 12.09.2017 et la JEX rend irrecevable notre dossier le 12.10.2017.

Pendant tout ce temps, nous n'avons eu de cesse d'équilibrer nos comptes, nous ne sommes plus à découvert (moi depuis juin 2017, ma femme ne l'a jamais été, tout passait sur mes deux comptes), nos charges courantes sont à jour (loyer, impôts,tout!) mais depuis le 12.10 nous sommes de nouveau livrer en pâture à nos créanciers.
Je bénéficie de l'aide de mon avocate gratuitement mais nous avons surtout peur que des huissiers viennent nous prendre nos véhicules qui nous permettent de travailler.

A ce jour, pour mieux nous connaître, ma femme et moi sommes ensemble depuis 17 ans, une relation saine et équilibrée, on s'aime mutuellement énormément, ça aide. Nous avons un fils de bientôt 12 ans, le 11.11 prochain et nous avons chacun deux boulots, elle, est vendeuse dans le prêt à porter et fait les marchés le samedi et le dimanche matin et moi je suis métreur deviseur dans une métallerie et à mon compte en auto entrepreneur le WE pour des entretiens de jardins. On bosse énormément, on à jamais voulu nier le fait que nous étions endetté, et surtout, nous n'avons jamais organisé notre endettement comme la laissé supposer CA CF dans son recours. mais la juge ne nous à pas entendu.
Ma compagne et moi sommes d'anciens sportifs de haut niveau (danse classique pour ma femme et rugby pour moi), on est donc déterminé et nous ne sommes pas prêt à nous laisser faire, en clair on est en mode combattif mais parfois l'usure des courriers et des appels nous mettent la tête sous l'eau et il faut tout notre amour et l'amour que l'on porte à notre fils pour relever la tête...

Mes erreurs ne sont pas celles de notre fils, c'est ce qu'on lui inculque pour que cela lui serve plus tard mais aujourd'hui, concretement nous devons agir, vite et efficacement, raison de ma venue sur dce forum que je suis depuis environ 1 ans sans y être jamais intervenu.

A ce sujet, nombreux sont ceux ici qui nous ont aidés sans le savoir à entrevoir un avenir meilleur, merci pour cela et pour tout ceux autour de ce site, qui travaille dans l'ombre pour des "gens comme nous", c'est cliché à dire, mais ça n'a pas de prix quand on vit ces situations...

Voilà, vous savez tout dans les grandes lignes. ;)       

Ha dernier point, comment je fais pour changer le titre "rigole" au dessus de mon avatar, je n'y suis pour rien et ça ne colle pas avec l'ambiance !!

Citation de: onirine le 29 Octobre 2017 à 16:29
Ha dernier point, comment je fais pour changer le titre "rigole" au dessus de mon avatar, je n'y suis pour rien et ça ne colle pas avec l'ambiance !!

Rigole c'est par rapport au nombre de vos posts ... vous êtes ensuite rivière puis fleuve puis mer puis océan ...   ;)

Bonjour,


Moi aussi, au début "rigole" ne m'avait pas vraiment fait rire, je n'ai compris qu'après..

merci Bruyère pour le lien menant à l'histoire de Joe, je l'avais déjà lue il y à peu. Ce que je cherche à savoir c'est s'il éxiste des courriers types pour entamer une négociation avec un créancier suite à une irrecevabilité prononcée par un JEX.
J'a ireçu trois courriers de créanciers à ce jour:

un qui me met en demeure de payer sous huit jours la totalité du crédit !!
deux autres qui me demandent de reprendre le cours de mes paiements, comme si rien ne s'était passé

Comment dois je procéder au mieux? Avez vous des pistes? et surtout des pièges à éviter?

ha ok merci... effectivement ça surprend !

hello,
Désolé pour la mauvaise nouvelle  :P
Vous ne vous laissez pas abattre ! bravo à vous !  ;)


Modèle Lettre Type : négociations avec créanciers suite irrecevabilité (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=6432.msg164676#msg164676)

J'imagine que vous avez révoqué les prélèvements quand vous avez déposé le dossier ?
Si ce n'est pas fait, faites le, sinon ils vont vous siphonner le compte.
Puisque Crésus vous suit, ils peuvent négocier à votre place un plan de remboursement, demandez un RIB aux créanciers et faites leur des virements.
Et demandez un accord écrit.


Vous n'échapperez probablement pas aux injonctions de payer et autres joyeusetés. Il faut privilégier le remboursement des crédits amortissables plutôt que des revolving, qui sont souvent discutables sur le plan juridique, et peuvent faire l'objet d'une déchéance du droit aux intérêts pour le créancier. Si vous avez une avocate ce n'est que mieux.
Et blindez vous, ce sont des rapaces..

Autre chose, je trouve votre budget assurances élevé.. j'en ai changé, tout assuré dans la même compagnie, 3 voitures assurées, dont 2 au minimum car vraiment vétustes +habitation, moins de 700 € par an..
Peut être quelque chose à faire aussi du côté d'internet et tél..
Il y a des forfaits à 2 € avec la box..

Pour le tableau, merci de remplir plutôt celui-ci:
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3293.0

Quels sont les attendus exacts du juge dans son délibéré pour justifier l'irrecevabilité ?

Lisez très attentivement le lien que je vous ai mis. Le principe général en cas d'irrecevabilité JEX est d'apurer le plus possible votre situation afin de pouvoir envisager à terme un redépôt avec des chances de succès.

La BDF vous a déterminé une CR de 1064€ (et notre tableau moins favorable va jusqu'à 1400..) : il va donc falloir utiliser au mieux cette somme pour réduire vos dettes .

et çà déjà c'est une très bonne base de départ ..:

Citation de: onirine le 29 Octobre 2017 à 16:15
Pendant tout ce temps, nous n'avons eu de cesse d'équilibrer nos comptes, nous ne sommes plus à découvert (moi depuis juin 2017, ma femme ne l'a jamais été, tout passait sur mes deux comptes), nos charges courantes sont à jour (loyer, impôts,tout!)       

Surtout continuez comme çà et ne prenez aucun retard dans vos charges courantes et vos impôts  ;)

Ensuite il va falloir mettre au point une stratégie de remboursement selon les principes généraux suivants : 
- privilégiez les crédits persos et les rachats
- laissez venir au tribunal les revolvings : vous avez de bonnes chances d'obtenir devant un juge de meilleures conditions de paiement
- quels sont ceux qui vous ont proposé la reprise des paiements ?

Sans décisions de justice, les menaces d'huissiers ne seront que des menaces  ;).. Que valent vos voitures ? Sont-elles payées entièrement ?

Par ailleurs, votre avocate va-t-elle continuer à vous représenter ?

Aussi,


Quand vous ferez vos virements, puisque vous avez des revolvers et des crédits amortissables pour le même créancier, notez en référence de virement le N° de crédit que vous payez.
Ce qui ne les empêchera pas de les affecter au revolver  >:(  mais vous pourrez vous justifier pour votre future défense..

Pour smily.
Merci beaucoup, en revanche, n'ayant plus de chéquiers, comment puis je faire pour faire un premier versement? Puis je demandé aux créanciers un RIB pour leur faire un virement?
Onirine

Citation de: onirine le 29 Octobre 2017 à 18:53
Puis je demandé aux créanciers un RIB pour leur faire un virement?

Oui tout à fait.  ;)

Réponse à "la citrouille"

Oui les prélèvements ont été révoqués dès la procédure de dossier de surrendettement, à l'époque nous donnions de façon répartie et égale 40€ à chacun des créanciers avant le dépôt et nous avons cessé lorsque notre dossier à été jugé recevable.

CRESUS à été clair, si la JEX prononce l'irrecevabilité de notre dossier, débrouillez vous, il faudra vous débrouiller... c'est ce que je fait.
Pour les injonctions je suis au courant, ma femme et moi, on vérifie chaque jour du lundi au samedi l'intégralité du courrier de façon rigoureuse, les injonctions s'apparentant parfois à de la simple publicité...
Nous savons que nous avons quinze jours à réception d'une injonction, pour contester, ce que nous ferons.
Pour l'avocate, elle nous aide à titre "personnel" mais si je dois aller de nouveau au tribunal, j'irais seul, n'ayant plus les moyens d'être défendus mais j'étudie avec attention le droit et elle m'aide.   
Pour l'assurance, nous avons nos deux véhicules, l'assurance maison et la responsabilité civile pour notre fils, c'est le montant total déclaré pour l'ensemble de notre famille.
Pour le téléphone et internet, c'est 55€ pour moi, internet et mon fils puis 25€ pour ma compagne, je suis chez O....E depuis plus de 20 ans, aucune raison de changer et nos forfaits ont tous été changés le mois dernier à la baisse.

Ok pour les virements

Merci pour votre retour rapide  ;)   

Pour le tableau, merci de remplir plutôt celui-ci:
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3293.0 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3293.0)

Quels sont les attendus exacts du juge dans son délibéré pour justifier l'irrecevabilité ?

Lisez très attentivement le lien que je vous ai mis. Le principe général en cas d'irrecevabilité JEX est d'apurer le plus possible votre situation afin de pouvoir envisager à terme un redépôt avec des chances de succès.

La BDF vous a déterminé une CR de 1064€ (et notre tableau moins favorable va jusqu'à 1400..) : il va donc falloir utiliser au mieux cette somme pour réduire vos dettes .

et çà déjà c'est une très bonne base de départ ..:
Citation de: onirine le Aujourd'hui à 16:15:31 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=24357.msg835840#msg835840)<blockquote>Pendant tout ce temps, nous n'avons eu de cesse d'équilibrer nos comptes, nous ne sommes plus à découvert (moi depuis juin 2017, ma femme ne l'a jamais été, tout passait sur mes deux comptes), nos charges courantes sont à jour (loyer, impôts,tout!)       
</blockquote>
Surtout continuez comme çà et ne prenez aucun retard dans vos charges courantes et vos impôts  (https://forum-entraide-surendettement.fr/Smileys/default/wink.gif)

Ensuite il va falloir mettre au point une stratégie de remboursement selon les principes généraux suivants : 
- privilégiez les crédits persos et les rachats
- laissez venir au tribunal les revolvings : vous avez de bonnes chances d'obtenir devant un juge de meilleures conditions de paiement
- quels sont ceux qui vous ont proposé la reprise des paiements ?

Sans décisions de justice, les menaces d'huissiers ne seront que des menaces  (https://forum-entraide-surendettement.fr/Smileys/default/wink.gif).. Que valent vos voitures ? Sont-elles payées entièrement ?

Par ailleurs, votre avocate va-t-elle continuer à vous représenter ?

A Bruyère,

Merci tout d'abord pour le lien, je le remplirais demain soir en rentrant du boulot.

Pour les attendus du juge, puis je scanner puis poster les conclusions du juge? sinon me dire comment faire.
Dans les grandes lignes, on nous juge de mauvaise fois juridique parceque nous avons continuer à souscrire des prêts aprés le premier rachat de prêt en 2013. Sauf que, dans le contrat , il n'est aucunement explicité que nous avons l'interdiction formelle de le faire (j'ai relu le contrat plusieurs fois et mon avocate à confirmé, peut être un point à explorer?)

Pour le CR à 1064€, c'est la somme que je compte donner à nos créanciers, quand dois je commencer à payer, ce mois ci (Novembre) ou plutôt décembre, le temps de la négociation?
Pour la stratégie ok, mon avocate à également appuyé sur le fait que nous demandions une révision des taux (il y à un nom pour ça mais en gros on passe les taux à 0.8% pour rembourser en priorité le capital restant dû, je vous donnerais le terme exact demain).
Pour les termes "forclusion" par exemple, ce n'est pas encore clair pour moi.
Pour les huissiers, donc les injonctions on y fera opposition quoi qu'il arrive
Pour les titres, les créanciers n'en ont pas, c'est un plus pour nous.
Pour les saisies sur salaire, mon avocate me confirme que ce ne sera pas possible avant 18 mois dans le meilleur des cas tant les procédures qui en découlent sont longues.
Nos voitures respectives sont un berlingo citroen de 2006 (valeur environ 2000€) et un qasqai nissan de 2011 (valeur environ 6000€), on est locataire, en clair on ne peut pas nous prendre grand chose...Mais dans le doute on se bat pour que ça n'arrive pas !
Mon avocate m'aidera ponctuellement sur des demandes simples mais pour me représenter, cela aura un cout que nous ne pourrons pas prendre en compte donc je me présenterais seul au tribunal si je dois y aller avec son pouvoir pour pouvoir représenter ma compagne et ainsi lui éviter ce type d'épreuves dont elle n'a pas besoin, mon rôle est aussi de la protéger dans mon processus personnel de "rédemption"...

Tableau téléchargé.
Pour info la différence entre le CR de 1064€ et les 1400€ résulte des frais réels de route de ma compagne qui ont été pris en compte dans le calcul de notre CR par la BCF, si ça peut aider.

un vrai et énorme merci à vous tous, pour votre réactivité et vos précieux messages,liens,infos.
Je suis pas croyant mais dieu que ça fait du bien d'être lu , écouté et pas jugé. ;)

Une IP ne ressemble en rien à de la pub.
Le délai de contestation est de 30 jours et non 15.

Vous ne les avez pas indiqués, les frais de déplacement...

La stratégie à établir est différente si vous avez l'intention de redéposer ou pas.

Citation de: onirine le 29 Octobre 2017 à 19:45peut être un point à explorer?

A explorer pour quoi ? Dans quel cadre ?

Pour les injonctions IP, cela provient de cas avérés que mon avocate à eue et pour lesquels elle m'a mise en garde.
Concernant la stratégie, quelles sont elles dans le cas ou nous souhaiterions re déposer un dossier BCF dans 6 mois?

Citation de: onirine le 01 Novembre 2017 à 10:35
Pour les injonctions IP, cela provient de cas avérés que mon avocate à eue et pour lesquels elle m'a mise en garde.

Ben... c'est 30 jours, je maintiens !

CitationConcernant la stratégie, quelles sont elles dans le cas ou nous souhaiterions re déposer un dossier BCF dans 6 mois?

La même somme à chaque créancier, en tentant en parallèles de regrouper ce qui peut l'être, avec baisse des taux d'intérêts, par des courriers en RAR.

Ok, j'essaie d'aller un peu plus loin dans la démarche, dites moi si j'ai bon.

1) On re dépose un dossier BCF:
on donne la même somme à tous et pour tous types de crédits, en négociant que les taux d'intérêts soient légaux et non majorés pour rembourser le capital.
si tout est ok et pas de recours, durée 7 ans et effacement du solde de la dette au terme des 7 ans s'il en reste.

2)On décide de ne pas re déposer de dossier BCF:
On privilégie les rachats de prêts et les prêts personnel, les revolving en dernier, on tente de négocier que les taux d'intérêts soient légaux et non majorés pour rembourser le capital.
On doit s'y tenir jusqu'a épurement total de la dette donc plus longtemps.

Quelle selon votre expérience la meilleure alternative pour tous ceux qui partagent notre situation?

Citation de: bisane le 01 Novembre 2017 à 12:59

Citation de: onirine le 01 Novembre 2017 à 10:35
Pour les injonctions IP, cela provient de cas avérés que mon avocate à eue et pour lesquels elle m'a mise en garde.

CitationBen... c'est 30 jours, je maintiens !

Je parlais du fait que cela ressemble parfois à de la publicité, pour les 30 jours je vous confiance volontiers

Citation- quels sont ceux qui vous ont proposé la reprise des paiements ?

Bizarrement sauf erreur de ma part, il s'agit de CA CF, deux courriers identiques mais l'un avec l'entête Sof....o et l'autre avec l'entête Créd... L..t qui demande, après avoir reçu la décision d'irrecevabilité, de reprendre le règlement des échéances contractuelles pour l'ensemble des prêts.
Le premier est un révolving et l'autre le principal rachat de prêt, celui là même qui à fait le recours !!

1/ fô pas rêver... vous n'arriverez pas pas à négocier un taux légal...
Il va falloir tenir au moins 1 an et avoir fait sensiblement diminué la dette pour pouvoir redéposer

2/ si vous négociez des "regroupements", ce que je vous invite à faire, peu importe que ce soient des revolvers ou pas...

Bonsoir, les négociations sont entamées, il me reste 3 organismes à contacter à ce jour , 3 qui ne se sont pas encore exprimer (pas de courrier, ni de téléphone).

L'un d'entre eux F.....O, pour 1500€ à été assez hargneux, appellant jusqu'a 2 fois par jour et presque autant de courrier, je me suis servi d'un modele type posté plus haut par l'un d'entre vous et ils m'ont rappellé pour négocier un remboursement de 32€ (j'avais prévu 30€, c'est une réserve), j'ai dit oui, payé par CB une première échéance le  23.11 et je dois commencer les paiements le 08 décembre puis le 8 de chaque mois jusqu'a apurement de la dette (pas de renégociations de taux, juste la durée soit 1500/12 = 47 mois. J'ai reçu aujourd'hui leur mandat SEPA et j'ai une question:
Peuvent ils prendre les 1500€ d'un coup? serait ce légal? ais je bien fait d'accepter ou dois je encore négocier ? Dois je renvoyer le SEPA demain?

Pour les autres prêts (rachat x1 + prêt perso   + réserves), je dois avouer être surpris, je suis tombé sur une agence de recouvrement (N.....Y C.........X) qui à hérité de certains de mes créanciers (pas tous) et ils ont été plutôt agréable au téléphone et très arrangeant (piège?) voir donneur de "bons conseils".

En gros, pour chacun j'ai reçu un premier courrier indiquant que ne payant plus mes échéances de prêts, je serais bientôt fiché, puis un courrier de négociation me laissant entre 8 et 30 jours (selon les organismes) pour régler ma dette ou un accord amiable, ensuite une mise en demeure en courrier RAR me stipulant que je n'ai pas respecté le plan de la banque de france !! (il n'a pas commencé puisque recours validé par le JEX!!) et que je dois régler mon retard dû sous 8 à 15 jours, cachet de la poste faisant foi.

En revanche, au téléphone, des solutions sont proposées en réponse à mes courriers ou, via mes courriers envoyés en RAR également, je propose une somme à donner chaque mois qui tient compte du CR que la banque de france avait prévu pour nous soit 1064€ réparti au mieux selon les créanciers/créances et en privilégiant les deux rachats. Sur quatre prêt par exemple ils ont répartis les plus petites sommes sur des réserves (15€) et ensuite au prorata du montant des prêts (85€ à rembourser pour 13100€ restant à devoir, etc...)

Ils me disent qu'ils ne peuvent pas excéder 12 mois de remboursements mais que dans un an, j'irais au tribunal puisque le dossier étant au contentieux, les organismes cherchent à obtenir un titre pour être remboursé totalement (huissier, saisie sur salaire,etc...) en clair on me dit de payer pendant un an pour prouver ma bonne foi, puis j'irais au tribunal pour tenter de ne pas voir venir chez nous les huissiers ou de ne pas avoir de saisie sur salaire...

Bref, quel intérêt de proposer de payer et de trouver une solution amiable ce faisant, si dans un an je dois aller au tribunal pour chacune de mes/nos créances et défendre mes droits alors que je fais tout pour négocier (même si je sais qu'il ne s'assoiront pas sur leurs satanés taux...)?

J'avoue avoir l'impression d'être passé à coté de quelque chose et ça ne me plaît pas trop....pourriez vous éclaircir ma lanterne s'il vous plaît?

Sinon le moral est bon, on tient les rennes, pas de découverts, on est à jour de tout paiements courant, ça se passe plutôt bien de ce coté là.
J'ai prévu de commencer à payer nos créanciers ce mois de décembre soit 1066€ selon le calcul BCF (+2€ pour F.....O pour ceux qui ont tout suivi !! )

Enfin pour les organismes ne s'étant pas manifester, le pire est il à craindre ou à venir? Je vais prendre les devants et les contacter demain pour obtenir l'adresse du contentieux ou de l'agence de recouvrement/surendettement et envoyer mes courriers "négociatifs". Toujours en mode combattant, c'est important...

Merci de vos retours, astuces, précieux conseils à suivre.
Onirine

Méfiez-vous des paiements par CB !!!  !!-!! !!-!! !!-!!

Vous pouvez vous opposer à un prélèvement jusqu'à la veille du jour prévu.
Vous pouvez en outre le contester après si le montant n'est pas le bon.


Les créanciers sont en effet en droit de faire reconnaître leurs créances par le tribunal. Ce n'est qu'à partir de ce moment là qu'il pourra éventuellement y avoir des saisies !

Merci Bisane,

Pourquoi les paiements par CB sont dangereux?Sinon, est il possible de négocier même en phase "contentieux" pour stopper la procédure visant à récupérer un titre pour un créancier?

Citation de: onirine le 28 Novembre 2017 à 22:11
Pourquoi les paiements par CB sont dangereux?

parce que le créancier se retrouve en possession de coordonnées bancaires  facilement utilisables...n>:(

Si les paiements sont réguliers, et tant qu'il n'y a pas forclusion, les créanciers n'ont guère intérêt à engager des frais de justice...

Citation de: BRUYERE le 28 Novembre 2017 à 22:40

Citation de: onirine le 28 Novembre 2017 à 22:11
Pourquoi les paiements par CB sont dangereux?

parce que le créancier se retrouve en possession de coordonnées bancaires  facilement utilisables...n> :(

pour préciser, vous lui donnez autorisation à se servir sur votre carte bleue, mais pas pour une somme précise.
 
    Si vous avez payé 100 euros la première fois, rien ne l'empêche de prendre 200, 300, 500 la fois suivante ou dans 6 mois, sauf le plafond de dépenses autorisées par votre cb.  Ou de se payer une fois par semaine alors que vous pensiez que ce serait une fois par mois.

   

Alors pour faire simple, ils m'ont demandé si je pouvais effectuer un règlement de 32€, c'était après qu'ils aient reçus ma demande de négociation, raison pour laquelle ils m'ont appellés. J'ai dit oui et fait ce paiement par CB par téléphone. Ensuite j'ai reçu de leur part un courrier avec le nouvel échéancier et proposition de reglement avec 32€/mois le 08 de chaque mois, cela me semble en règle...
SI je dis oui, il me faudra 47 mois enfin 45 au mois de décembre pour tout régler. Mais les taux n'ont pas changé.
Puis je le faire ou bien dois je encore négocier?

Citation de: bisane le 29 Novembre 2017 à 07:46Si les paiements sont réguliers, et tant qu'il n'y a pas forclusion, les créanciers n'ont guère intérêt à engager des frais de justice...

Neuilly C....x gère presque tout nos créanciers, j'ia reçu de leur part des courriers ou j'ai un échéancier de 12 mois avec les montants que j'ai moi même donné, donc dans l'absolu ça me va, mais sur le fond, je n'ai pas négocié l'intégralité des créances avec eux, j'ai juste , provisoirement, fait en sorte d'être de bonne foi en payant, le temps pour eux (environ 10 à 12 mois) de faire passer le dossier de mes créanciers au tribunal pour que mes créanciers obtiennent ce fameux titre qui peuvent les obliger à me faire payer tout de suite, ou à faire intervenir des huissiers ou saisie sur salaire. Quel intérêt puisqu'on cherche à les rembourser en réorganisant nos dettes?

On est perdu là....

Pour la CB, dois je faire un courrier stipulant qu'ils sont interdits de ponctionner de l'argent sur mon compte? ou dois je changer de CB par sécurité?

 grrr grrr ccbat ccbat
Impossible de faire un courrier leur interdisant quoique ce soit.
Faites une déclaration de perte de çarte et attendez la nouvelle, vous serez au Moins protège.

Pourriez-vous remplir ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3293.msg66335#msg66335), afin que l'on s'y retrouve un tant soit peu ?

Excusez-moi : j'ai été interrompue, et mon précédent message est incomplet !  :P

Citation de: agathe le 02 Décembre 2017 à 12:00Faites une déclaration de perte de çarte et attendez la nouvelle, vous serez au Moins protège.

Attendez déjà de voir s'ils l'utilisent abusivement. Mais pour cela, surveillez vos comptes de très près !


Payer moins par mois ne consiste pas vraiment en une "réorganisation" de dettes, mais bien plutôt à son augmentation mécanique.
Les procédures judiciaires sont parfois préférables à des "arrangements" boiteux.
D'où cette proposition :

Citation de: bisane le 02 Décembre 2017 à 13:12Pourriez-vous remplir ce tableau, afin que l'on s'y retrouve un tant soit peu ?

Sauf que s'il y a debit frauduleux il sera trop tard.

Bonjour à tous et toutes, j'espere que tous le monde à passé de bonnes vacances ici malgré les soucis des uns et des autres  :-\
Je fais donc un point 6 mois après mon dernier passage ici.
J'ai pu négocier avec quasiment l'intégralité de mes créanciers , mais trois dossiers sont quand même aller chez l'huissier dont le plus gros (CACF, ils ne lâchent rien!!)
Sur le dossier CACF, ils me demandent toujours de payer mes mensualités originelles, je développerais ce point plus avant, cela à été très compliqué mais à ce jour, le dossier est en stand by chez l'huissier, il n'y à pas déchéance de terme ni d'injonction de payer.
Sur un autre dossier, j'ai maintenu un paiement de 100€/mois pendant ces 5 derniers mois, je n'ai pas payer au mois d'aout car nous redeposons un dossier de surrendettement en septembre, j'a idonc envoyer à chacun de mes céanciers, dont celui là, un chèque du même montant en vu du dépôt du dossier et sur les conseils de l'association CRESUS de ma région.
Un dernier dossier quand à lui (qui est la somme due sur mon ancien découvert à mon ancienne banque) à fait l'objet d'une injonction de payer que je n'ai pas contester puisque je n'ai malheureusement rien pu leur donner... je ne pouvais pas contester ce dossier au tribunal face au juge, sachant que je n'avais rien fait en terme de paiement, tant il à été difficile de négocier le reste de mes créanciers.
Por ce dernier dossier, j'ai donc reçu aujourd'hui un avis de passage me signifiant d'aller chercher rapidement une acter de signification IP EXECUTOIRE AVEC COMMANDEMENT. Je suppose que ce créancier à obtenu la titrisation qu'il lui faut pour faire éxiger par l'huissier son dû.
Que dois je faire face à cela sachant que nous redeposons un dossier de surrendettement dans 15 jours sur la base que nous avons sensiblement rembourser une partie (infime mais quand même (environ 12000€) depuis le premier dépôt de dossier.

Dans l'état actuel des choses, c'est ma dernière option avant que les huissiers pointent leurs nez chez moi et effectue une saisie sur salaire (ou pire, viennent chez nous prendre le peu qu'on à, pour rappel, locataire sans biens).
Question, ce courrier ou titrisation peut il poser un probleme ou une intérférence pour le redépôt de notre dossier?
Merci de vos retours constructifs, et n'hésitez pas à me demander des précisions si je n'ai pas été assez clair.
En esperant que vous lirez ce message vu qu'il à plus de 120 jours...
AmicalementThierry

Pour CACF, je developpe dans ce message et j'essaie d'être le plus clair et concis possible:
En avril, l'huissier mandaté par CACF me met en demeure de payer 4965€ (6 mois d'impayé et sans que je n'ai rien pu leur donner avant). Nous avons casser notre PEL et avons payer avec la certitude émanant de l'huissier et par écrit, qu'un report d'échéance de 3 mois serait mis en place pour nous laisser souffler (donc MAI, JUIN et JUILLET).
Ce paiement à été fait fin avril 2018, en terme comptable, il restait donc une mensualité que je me suis engagé à payer entre mai et fin juillet. J'ai tenu mon engagement et j'ai un écrit de l'huissier avérant le fait qu'un report serait effectif pour les mois de mai, juin et juillet.J'ai payé 800€ supplémentaire au mois de juillet pour m'acquitter de cette échéance, j'ai donc tenu mon engagement.
Or CACF, n'ayant reçu aucune demande de report de l'huissier, ils ont continuer à me demander de payer les mensualités de juin , juillet et aout et ont validé dans le même temps un report de 3 mois sur juillet , aout et septembre !! (j'ai tous les écrits, courriers et justificatifs et j'ai pris soin de leur répondre comme il faut en me couvrant et en montrant clairement que nous avions été de bonne foi, ça servira devant le juge un jour...) 

Voila ce qu'il s'est passé pour notre plus gros dossier, je pourrais vous fournir des copies des courriers et échanges de mails aux besoins.
Aujourd'hui, je sais que si notre dossier de surrendettement est accepté, ils feront un recours (systématique) mais avec ces éléments, je pourrais montrer au juge que nous avons été de bonne foi et avons tenu nos engagements, et que le manque de communication entre eux et leur huissier à avéré une certaine incompétence et un manque de professionnalisme au regard de notre situation dont j'espere tirer profit, si minime soit il...
Voila.

Pour info, je paie tous les mois (jusqu'a juillet 2018) pour tous les autres dossiers sans sourciller surtout ceux gérés par synerpipi ou Neui..y ctx,

Votre message contient de nombreuses approximations et témoigne d'une incompréhension des procédures :

1/ pas tout à fait ok avec cresus pour une modification à la dernière minute de vos paiements, mais passons...

2/ on ne fait pas opposition à une IP parce qu'on a payé ou pas (il n'est pas ici principalement  question de bonne ou de mauvaise foi), mais parce qu'il y a des choses à soulever du côté du code de la consommation. Or sur un découvert, il y avait très vraisemblablement des points litigieux.

3/ le créancier étant en possession d'un titre exécutoire, il n'est pas question ici de titrisation, mais bien de recouvrement forcé !
Celui-ci n'aura guère d'influence sur le dossier de surendettement.

4/ veiller à ce que votre compte bancaire présente un solde minimal
Pour une saisie sur salaire, il faut une audience au tribunal, donc vous avez du temps devant vous.

5/ 12000 €, c'est en effet assez peu... Sur 16 mois, ce chiffre aurait dû atteindre les 22000 €

6/ il ne peut plus y avoir de reports de mensualités dans de telles circonstances !
Vous vous êtes fait balader...  >:(

7/ vous payez quoi pour les autres dossiers ? Des "arrangements" ?

Bonjour Bisane, je réponds à vos commentaires du mieux que je le peux:
1) CRESUS m'a dit qu'au moment ou je déposais le dossier, je devais faire un courrier à chacun de mes créanciers en leur donnant à chacun la même somme, et ce avant que le dossier passe en commission, c'est ce que j'avais fait pour le premier dépôt de dossier.
2) Lors du premier dépôt de dossier de surendettement, j'étais à une banque X, que j'ai quittée, le découvert d'alors à été bien entendu compté dans le dossier de surrendettement mais depuis , je n'ai rien donné, raison pour laquelle, à tort, je n'ai pas contesté l'IP. C'est une erreur de ma part, cela me servira de leçon...
3) Quels sont les risques aujourd'hui, je suppose qu'ils vont venir faire un inventaire chez moi? ou est ce que ce sera directement une saisie sur salaire? Dois je dire à l'huissier que je dépose un dossier de surrendettement dans 15 jours?
4) C'est le cas, les fins de mois sont extrêmement difficile pour moi, je suis à découvert ce mois ci (petit mais découvert quand même). 

5) Je n'ai pas fait le calcul exact , je pense qu'il y à plus, je ferais les comptes ce soir pour vous le dire.
6) J'ai un écrit de CACF validant un report de 3 mois, et un écrit de l'huissier (mail) attestant qu'en contrepartie du paiement, un report de 3 mois sera mis en place.
7) Oui il y à des arrangements qui prennent fin au mois d'octobre pour neui..y ctx, d'autres dossiers ont été négociés avec signature de contrat. Cela représente environ 1350€/mois.

Le dépôt du dossier de surendettement à t'il des chances d'aboutir compte tenu que nous avons fait le maximum pour endiguer nos dettes à hauteur de ce que nous pouvions faire sachant que le premier jugé recevable par BCF à fait l'objet d'un recours validé par le JEX sur la base d'une mauvaise foi juridique?
Si l'IP EXECUTOIRE AVEC COMMANDEMENT débouche sur une saisie sur salaire, est ce que cela gèle automatiquement tous les autres dossiers?
A titre informatif, mon patron est également juge d'instruction au tribunal de commerce d'une ville non loin de la mienne, dois je lui parler de mon problème, c'est un homme humain mais j'ai peur que cela me porte préjudice dans un cadre professionnel, j'ai un poste important, lui avouer mes soucis me pose problème , notamment en raison de ce foutu sentiment de honte qui ne me quitte pas...

Citation de: bisane le 30 Août 2018 à 07:28
Votre message contient de nombreuses approximations et témoigne d'une incompréhension des procédures :

Ne soyez pas trop dur, ce n'est pas simple pour un néophyte, j'essaie de me renseigner au mieux avec mes moyens mais je ne suis ni juriste, ni avocat, ni huissier, ni créancier, il m'a fallut du temps pour tout assimiler et je fais malheureusement encore des erreurs... :-\ :-\ :-\

Citation de: onirine le 30 Août 2018 à 10:06Ne soyez pas trop dur, ce n'est pas simple pour un néophyte, j'essaie de me renseigner au mieux avec mes moyens mais je ne suis ni juriste, ni avocat, ni huissier, ni créancier, il m'a fallut du temps pour tout assimiler et je fais malheureusement encore des erreurs... :-\ :-\ :-\

Je pense que c'était plus un simple constat qu'une critique  ;)

Citation de: onirine le 30 Août 2018 à 10:011) CRESUS m'a dit qu'au moment ou je déposais le dossier, je devais faire un courrier à chacun de mes créanciers en leur donnant à chacun la même somme, et ce avant que le dossier passe en commission, c'est ce que j'avais fait pour le premier dépôt de dossier.

Dans l'idéal oui mais si vous n'avez pas de trésorerie pour ce faire il faut surtout privilégier le paiement de vos charges courantes et impôts.

Citation de: onirine le 30 Août 2018 à 10:01dois je lui parler de mon problème, c'est un homme humain mais j'ai peur que cela me porte préjudice dans un cadre professionnel, j'ai un poste important, lui avouer mes soucis me pose problème , notamment en raison de ce foutu sentiment de honte qui ne me quitte pas...

Ce n'est pas simple en effet mais il n'y a pas à avoir honte : déposer un dossier c'est prendre la décision de reprendre les choses en main. C'est une démarche positive et responsable. Si vous devez lui en parler faites-le dans ce sens à mon avis.
Pour les autres questions vous allez recevoir les avis d'autres membres plus qualifiés. ;)

Merci beaucoup  ;)

Citation de: CcileV le 30 Août 2018 à 11:28Je pense que c'était plus un simple constat qu'une critique  ;)

oui, bien sûr !  ;)
Et surtout pour bien préciser les choses.


Si je comprends bien, vous vous posez la question d'en parler à votre employeur en vue d'une éventuelle saisie sur salaire.
Je me répète :

Citation de: bisane le 30 Août 2018 à 07:28Pour une saisie sur salaire, il faut une audience au tribunal, donc vous avez du temps devant vous.

Pour les mensualités "de contact", c'est un principe de base et général.
Dans votre cas, alors que vous avez signé des accords, cela me semble idiot.


Difficile de s'avancer sur les "chances d'aboutir"... Une chose est certaine : ça va beaucoup dépendre de ce que vous aurez effectivement payé dans le délai entre les 2 dossiers !

Bonjour Bisane,
Pouvez vous me répondre sur ces points restants s'il vous plaît?

Citation de: onirine le 30 Août 2018 à 10:01
3) Quels sont les risques aujourd'hui, je suppose qu'ils vont venir faire un inventaire chez moi? ou est ce que ce sera directement une saisie sur salaire? Dois je dire à l'huissier que je dépose un dossier de surrendettement dans 15 jours?
Si l'IP EXECUTOIRE AVEC COMMANDEMENT débouche sur une saisie sur salaire, est ce que cela gèle automatiquement tous les autres dossiers?

Merci  ;)

En gros j'ai reçu la signification d'IP EXECUTOIRE le 29.08, je vais chercher le document chez l'huissier aujourd'hui (nous travaillions le 29.08, personne n'a pu réceptionner l'IP EXECUTOIRE), comment cela va t'il se passer?Ils vont devoir faire un inventaire pour estimer nos biens sachant que nous sommes locataire?Nous avons chacun deux véhicules anciens, y à t'il un risque qu'ils soient saisies alors qu'ils nous servent pour travailler?Et si saisie sur salaire, quel délai avant de passer chez le juge?

Il me semble que j'ai répondu à l'essentiel des questions...  :P

Un titre exécutoire ouvre droit à toutes les sortes de saisie.
Il faudrait cependant avoir une boule de cristal pour savoir à laquelle l'huissier va décider de procéder.
Il me semble que le danger le plus immédiat réside en une saisie sur compte bancaire.
Vos voitures pourraient en effet éventuellement être saisies. Mais vous n'en êtes pas là et ça peut se contester.

Citation de: onirine le 31 Août 2018 à 10:35est ce que cela gèle automatiquement tous les autres dossiers?

Je ne comprends pas la question...

Citation de: onirine le 31 Août 2018 à 10:38Et si saisie sur salaire, quel délai avant de passer chez le juge?

Cela dépend de l'engorgement de votre tribunal, mais pas moins d'un mois...

Bonjour Bisane et bonjour à tous.
Donc nous avons aujourd'hui un document qui s'appelle IP EXECUTOIRE avec commandement aux fins de saisies-ventes, elle ne concerne que moi (pas ma compagne donc), l'huissier ne peut donc saisir que mes biens je suppose (ce serait logique)?
A compter d'aujourd'hui, de quel délai dispose l'huissier pour venir me saisir, ou me notifier la mise en place d'un inventaire? Peut il s'introduire chez moi, sans que je sois la?J'ai viré une partie de mon salaire sur mon LEP, est ce bien ou dois je retirer l'argent ? L'huissier à t'il accès également à mon LEP ou ne peut il prélever que sur mon compte courant?
En terme de chronologie, comment vont se passer les prochains jours/semaines? J'ai surtout peur qu'il prenne mon véhicule qui me sers à aller travailler !! c'est ma plus grosse crainte.
Est ce que c'est à moi de contacter l'huissier pour tenter de trouver un terrain d'entente (saisie sur salaire) ou pas?
Si jamais l'huissier veut ma voiture, comment pourrais je contester? Devant le tribunal?
Merci de votre/vos retours, je suis un peu perdu et assez anxieux mais si toujours combattif... >:(
Sachant que le dossier de surrendettement sera déposé en BCF le 11/09/2018.
A noter que ma compagne et moi ne sommes ni marié, ni pacsé mais vivant en union maritale, donc ormis les dossiers ou nous avons signé en commun, ceux ou je suis seul ne peuvent pénaliser que moi je pense.

Citation de: onirine le 31 Août 2018 à 10:35est ce que cela gèle automatiquement tous les autres dossiers?

Je ne comprends pas la question...

En clair, si je fais l'objet d'une saisie sur salaire, cela empêche les autres organismes de saisir en même temps, il ne peut y avoir qu'une seule saisie à la fois? Deux créanciers ne peuvent me saisir en même temps ? C'est un huissier qui m'a dit cela...

Seuls vos biens peuvent être saisis, en effet. Et si vous avez un compte joint, c'est la même chose.
Le LEP est tout autant saisissable que votre compte courant.

Il n'y a pas à proprement parler de délai. Le titre exécutoire est valable 10 ans.

S'il venait à saisir votre véhicule, il faudrait contester auprès du juge de l'exécution (JEX) par voie d'assignation.

Le dépôt ne vous protègera de rien.
Il ne faut surtout pas informer l'huissier de celui-ci : ça pourrait li donner envie de presser les choses.
Vous pouvez lui proposer un échéancier, mais j'ai l'impression que vous n'avez guère de marge de manoeuvre...

Si, 2 créanciers peuvent saisir le salaire en même temps : dans ce cas, c'est le greffe qui fait la répartition.
Mais encore une fois, vous n'en êtes pas là, puisque pour cela il faut une audience au tribunal.

Vous avez d'autres dettes jugées ?

Bonsoir,

Dans ce cas je vais contacter l'huissier demain pour connaître "sa tendance" et savoir à quelle sauce il souhaite me manger....
En cas de saisie véhicule, comment cela se passe t'il, il doit me prévenir auparavant qu'il vient le chercher ou non? C'est un citroen berlingo de 2006, pas tout jeune avec presque 180000 kilometres au compteur. Ou y à t'il un courrier de sa part? Idem pour l'inventaire, doit il me prévenir d'une date d'inventaire ou peut il s'inviter chez moi sans préavis et sans m'en informer?
Ok pour le dépôt.Ok je ne l'informe de rien et je lui proposerais un échéancier mais quand devrais je commencer à le payer sachant que mon dossier de surrendettement sera déposé le 11.09?
Ok pour les deux créanciers...
En cas de saisie sur salaire comment cela se passe t'il, comment suis je prévenu?
Une dette pour une réserve à fait l'objet d'une IP que je n'ai pas contéstée et qui permet au créancier F...O de valider la dette pour 10 ans, j'ai resigné un contrat pour cette dernière en novembre 2017, je paie 32€/mois pour un montant restant de 1300€ et je suis à jour pour celle là.
Le gros dossier CACF n'est pas encore en déchéance de terme, et j'ai un autre dossier pour lequel j'avais trouvé un arrangement avec l'huissier (donc pas d'IP) pour lequel j'ai cessé les paiements au mois de juillet (cause redépôt dossier surrendettement), c'est le même huissier que celui dont j'ai reçu l'IP exécutoire... Aucun autre dossier jugé pour le moment.

Pour info, nous avons remboursé à ce jour un peu moins de 15000€ depuis novembre 2017, pour rappel, décision d'irrecevabilité de notre premier dossier de surendettement par le JEX le 12.10.2018. Je tiens à jour un tableau de remboursement sur EXCEL que je fournirais le moment venu.
Ma compagne et moi, on est pas super serein parcequ'on ne sait pas quand et comment viendra l'huissier...c'est flippant mais on s'accroche...

Question bête, comment l'huissier dissocie t'il mes biens de ceux de ma compagne, nous vivons ensemble depuis 18 ans, il n'y à pas de factures pour tout.....des fois des achats sur le bon coin, etc...comment le justifier?

Vous pensez bien que si l'huissier entend procéder à une saisie il ne va pas vous en prévenir avant, vous permettant ainsi de prendre toute disposition pour que la saisie ne puisse pas avoir lieu !  :P


Pour une éventuelle saisie sur salaire, je ne sais plus comment le dire : vous serez convoqué à une audience !


Si vous avez signé un contrat suite à IP (bien que cela paraisse curieux...) il faut maintenir prioritairement le maintien de ce paiement pour ne pas avoir d'ennuis.

Citation de: onirine le 03 Septembre 2018 à 20:58j'ai un autre dossier pour lequel j'avais trouvé un arrangement avec l'huissier (donc pas d'IP) pour lequel j'ai cessé les paiements au mois de juillet (cause redépôt dossier surrendettement), c'est le même huissier que celui dont j'ai reçu l'IP exécutoire

Et on en revient à cette idée qui continue à ne pas me paraître excellente : celle d'avoir cessé vos paiements en vue du dépôt de dossier alors que vous aviez conclu des accords... Mais ce qui est fait est fait !  :-\


Vous êtes très inquiet concernant une saisie-vente, alors qu'il y est procédé assez rarement, sauf de façon conservatoire (pour vous interdire de vendre vos meubles), parce que la procédure est lourde et coûteuse et rapporte généralement assez peu.

Bonjour Bisane,

Merci pour vos retours.
J'ai eu l'huissier ce matin (une femme), je vais chez eux après demain et je leur propose un échéancier, je ne sais pas encore combien je vais pouvoir leur proposer par mois (j'avais fait un courrier pour tenter une négo il y à quelques mois, sans résultats pour 30€/mois. A priori si saisie sur biens, inventaire avant, ils passent sans prévenir effectivement mais vu que j'ai rendez vous et qu'ils vont discuter de ma proposition avec mon ancienne banque, je serais fixé début de semaine prochaine.
Je n'ai signé aucun contrat suite à IP (j'ai du mal m'exprimer pardon), j'ai juste un arrangement avec le même huissier pour un autre dossier ou je donne 100€/mois depuis 5 ou 6 mois. Du coup, sur votre conseil, je vais payer pour aout puis septembre...
Oui pour la saisie vente, c'est ce qu'on m'a dit effectivement, ils privilégient plus le retrait à la source désormais donc saisie sur salaire... 

Et avant tout saisie sur compte...  :P

oui mais de ce coté là, je fais tout mes virements dés reception du salaire donc c'est plus simple et impossible pour eux de préléver.

Vous oubliez que le compte est bloqué pendant quinze jours..... en vue de la saisie.

Oui... mais les opérations en cours doivent être effectuées !  :P

faut il encore que le compte ne soit pas bloqué au moment du versement du salaire.

Eh bien s'il est bloqué au moment du versement du salaire, la bonne nouvelle c'est que celui-ci ne sera pas saisi !  ;)
Et que donc les virements pourront être effectués plus tard !

Citation de: agathe le 04 Septembre 2018 à 20:09
Vous oubliez que le compte est bloqué pendant quinze jours..... en vue de la saisie.

blocage préalable à la saisie ??? c'est nouveau...
le compte est bloqué lorsque l'huissier se présente à la banque avec son pv de saisie attribution ou lorsque la banque réceptionne atd otd ou oa émis par le comptable public.
il n'est pas bloqué pour tout le monde, à savoir que les virements émis par d'autres personnes en faveur du débiteur sont portés au crédit du compte sans problème. C'est le "saisi" qui n'a plus accès à son compte, à savoir qu'il ne peut faire ni virements ni prélèvements espèces.
Par ailleurs, si la saisie n'est pas "productive "(solde bancaire au jour J inférieur au rsa pour personne seule) il n'y a pas de blocage du tout

ne serait ce pas plutôt à la date d'envoi et non de reception.

Citation de: agathe le 05 Septembre 2018 à 10:06
ne serait ce pas plutôt à la date d'envoi et non de reception.

Bien sûr... chacun sait qu'en plus d'être philanthropes les banquiers sont devins !  >:D ;D

Bonjour à tous (et toutes?!) désolé je vous ai un peu perdu sur vos derniers posts......
En tout cas, j'ai rendez vous le 11.09 prochain avec l'huissier pour récupérer mon document légal et leur présenter un échéancier.  Je dois 5030€ sur ce dossier (hors frais d'huissier !!) je compte proposer 60 ou 70€ par mois (alors que ma proposition initiale de 30€ était restée sans réponse...). Ils auront également mon fichier pdf sur lequel je tiens mes comptes de tout ce que je donne à l'ensemble de mes créanciers mensuellement.
A titre informatif, j'ai un autre dossier chez le même huissier ou je n'ai pas eu d'IP dessus puisque j'ai trouvé un arrangement ou je paie 100€/mois depuis mars 2018. Je suis à jour de ce coté la puisque suivant les conseils de bisane, je me suis acquitté de mes échéances d'aout et de septembre (lire les posts plus haut). Je tiens donc mes engagements, c'est ce que diras l'huissier à mon créancier....je suppose.

En tout cas, ne vous engagez que pour une somme que vous pourrez honorer !

Bon RDV !

Bonsoir à tous.

Donc le rendez vous s'est bien passé avec l'huissier, je paie à compter du 20.10.2018 la somme de 65€/mois. Une bonne nouvelle qui fait du bien.

Nous avons redéposé notre dossier de surendettement le 28.09.2018 et reçu la preuve de dépôt de la BCF daté du 03.10.2018. La personne se chargeant de notre dossier est assez aimable et assez compréhensive, ça change.
Je vous tiendrais au courant de la décision de la BCF dès réception du courrier. Si cela ne marche pas, l'association CRESUS nous aidera pour contester la décision au tribunal, argument à l'appui.
on est confiant mais pas trop, comme ça si cela ne marche pas, on ne sera pas déçu...

Bonne soirée, bonne semaine à tous.
Et encore une fois, merci à tous pour vos précieux messages, j'assimile cela parfois à un phare dans la tempête, et nous on garde le cap en mode combattif. ;)

Bonsoir onirine,

Puisque vous avez  redéposé un dossier, je déplace donc votre fil .

Y a-t-il eu des éléments nouveaux qui vous ont incité à le faire ?  

Citation de: onirine le 15 Octobre 2018 à 20:49j'assimile cela parfois à un phare dans la tempête

xxl! xxl! xxl!  pour que la tempête s'apaise !

Bonsoir à tous,

Nous avons reçu le courrier de la BCF aujourd'hui et énorme surprise, le dossier à été jugé recevable !!! c'est une très grosse satisfaction et ça prouve que nos efforts ont payés, c'est vraiment valorisant et cela nous conforte dans le fait que nous avons toujours cherché à nous en sortir sereinement. Le montant calculé par la BCF à augmenté par rapport à notre premier dépôt, il est passé de 1063€ à 1267€. Mais cela n'entache en rien notre joie de ce soir !!

Prochaine étape, attendre un éventuel recours et là, je sais que CACF le fera, il à 15 jours pour le faire mais cette fois nous avons des arguments en leur défaveur, j'espère que ça entrera en ligne de compte vis à vis du JEX. Nous espérons qu'il n'y ai pas de recours mais sur ce point, nous restons très prudent, nous surveillerons donc notre boîte aux lettres les 15 prochains jours et nos messages si la BCF nous appelle (comme ce fût le cas la première fois).

Un énorme bol d'air donc, nous allons pouvoir mettre de coté pendant cette période.

Voilà pour les news, si questions, n'hésitez pas.

Très bonne soirée à vous, et message global, soyez combattif, ne lâchez jamais rien, je remercie chaque jour la vie de m'avoir fait pratiqué le rugby à haut niveau, cela m'aura appris cela.

 bbbo bbbo bbbo

et xxl!  pour la période de recours possible.

Quelle est la date de recevabilité ?

Un peu de lecture :
 
Votre dossier de surendettement est recevable... et maintenant ? 01/01/2018 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3818.0)

 bbbo bbbo bbbo bbbo
Bonne respiration et bon cagnottage !

Merci !!

La date de la recevabilité est le 23.10.2018

bbbo bbbo bbbo bbbo  pour cette bonne nouvelle !!

Bonjour à tous, combien de temps légal à un créancier pour faire un recours? Notre dossier à été jugé recevable par la commission de surendettement le 23.10.2018 et il n'y à toujours aucun recours. Il me semble que c'est 15 jours pour un recours mais il se pet que ce soit un mois....

La BCF nous avait indiqué par téléphone et par courrier qu'un recours avait été fait pour notre premier dossier, or là, rien...

Merci de vos retours ;)

Comptez plutôt un mois, car il faut rajouter les délais courrier aller et retour. Vous saurez sure à partir du 23/11

Citation de: agathe le 14 Novembre 2018 à 21:22car il faut rajouter les délais courrier aller et retour

Et surtout celui de réception du RAR, qui est de 15 jours. ;)

plutôt le délai de contestation....

15 jours pour contester, 15 jours pour retirer un RAR à la poste et X jours pour les délais courriers en aller comme en retour, donc un peu plus d'un mois...

Ok la première fois, cela avait été plus rapide, et la BCF m'avait prévenue par téléphone + par courrier, là toujours rien...
Tant mieux.Je pense que le plus dur est passé si nous n'avons aucun recours, c'est déjà ça même si cela m'étonne fortement de CACF...

Si aucun recours, combien de temps se passera t'il avant que la BCF ne nous délivre notre plan? L'association CRESUS me dit environ 8 mois mais cela nous parait très long.

Merci de vos retours avisés.
onirine

les créanciers ont encore le temps de faire recours.
ensuite comptez plus d'un mois pour une proposition de plan qui lui aussi pourra être contesté Pas de  plan avant le 15 janvier si tous se passe bien, cagnottez.

Citation de: agathe le 15 Novembre 2018 à 17:29ensuite comptez plus d'un mois pour une proposition de plan

Et auparavant, recevoir l'état détaillé des dettes... :P

moi entre la recevabilité et le début des remboursements, 7 mois ! Pour un plan sans aucun recours ...

Bonjour à tous et toutes,

On est le 19.11, toujours rien, je considérerai qu'il n'y aura plus de recours possible passé le 23.11.2018 soit 1 mois la date de recevabilité.

Pour le plan, CRESUS m'avait annonçé environ 8 mois, ça se tient.

Concernant le plan proposé par la BCF, s'il y à recours, comment cela se passe t'il? Y' à t'il encore possibilité que le plan ne puisse être mis en place? Quelle sont les arguments que les créanciers peuvent donner?

Ce que je ne comprends pas c'est que la BCF va contacter tous les créanciers pour négocier le remboursement de notre dette, s'ils acceptent, pourquoi faire un recours derrière??

Citation de: agathe le 15 Novembre 2018 à 17:29les créanciers ont encore le temps de faire recours.
ensuite comptez plus d'un mois pour une proposition de plan qui lui aussi pourra être contesté Pas de  plan avant le 15 janvier si tous se passe bien, cagnottez.

Bonjour Agathe, vous dites que les créanciers peuvent encore faire un recours, je ne comprends pas. Ils ont 15 jours à compter du 23.10 pour le faire, donc si le recours n'est pas fait avant le 06.11 (inclus), aucun recours possible non? après si leur courrier pars le 06.11 et qu'il arrive le 23.11 chez nous , ok mais 15 jours pour un RAR c'est long...

Citation de: onirine le 19 Novembre 2018 à 09:24Ce que je ne comprends pas c'est que la BCF va contacter tous les créanciers pour négocier le remboursement de notre dette, s'ils acceptent, pourquoi faire un recours derrière??

La BDF  va contacter l'ensemble des créanciers. Elle va essayer de trouver un arrangement qui convient à toutes les parties (les créanciers et vous). Si elle ne trouve pas d accord avec tous les créanciers elle proposera un plan qui ne conviendra pas au créancier qui n a pas trouvé d accord.
Deux solutions soit le créancier accepte au final ce qu'il avait refusé durant les négociations avec la BDF, soit il conteste les mesures.
Vous aussi vous pouvez contester les MI si elles ne vous conviennent pas pour x raisons.

Citation de: Caren le 15 Novembre 2018 à 11:1315 jours pour contester, 15 jours pour retirer un RAR à la poste et X jours pour les délais courriers en aller comme en retour, donc un peu plus d'un mois...

Pour vous comme pour les créanciers, il y a un délai de 15 jours pour pouvoir retirer une LRAR à la poste. C'est pourquoi l'on parle d'un délai d'un mois pour le tout. C'est un délai légal pour tous les retraits de RAR en bureau de poste, indépendant de la bdf...

1er courrier de la bdf : recevabilité avec délai possible de contestation de 15 jours donc. Vous en êtes là.

2ème courrier : état détaillé des dettes avec 20 jours de contestation possible.

3ème courrier : mesures imposées (projet de plan) avec un délai de 30 jours pour contester éventuellement.

Les 2ème et 3ème courriers peuvent être envoyés en même temps, et dans la même enveloppe.

Chaque fois, comptez en plus le délai de retrait de la LRAR de 15 jours.

Les créanciers, comme vous, ont les mêmes possibilités de contester à l'une ou l'autre des étapes, et les contestations sont envoyées à la bdf.

En cas de contestation, direction tribunal pour se défendre.

Puis un 4ème courrier pour le plan lui-même qui entraîne la mise en place du plan...

Citation de: CcileV le 26 Octobre 2018 à 21:48Votre dossier de surendettement est recevable... et maintenant ? 01/01/2018 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3818.0)

Merci Phil ;)

Merci Caren, donc il se peut que le projet de plan soit contesté par l'un des créancier. Si tel est le cas, rendez vous chez le JEX, et là, quelle est le pire envisageable? (je ne suis pas pessimiste, mais je préfère anticiper avec le cas le plus défavorable).

Est ce que cela peut remettre en cause la recevabilité de notre dossier par exemple? Ou est ce simplement que le JEX décidera pour le créancier ou pour la BDF du montant que nous aurons à rembourser, sans remettre en cause la recevabilité de notre dossier?  

il y a différents recours : 1er recours possible contre la recevabilité ... Si pas de recours contre cette recevabilité, vous resterez recevable quoi qu'il arrive .. Si il y a recours, vous devrez aller vous défendre devant le juge qui statuera si vous restez recevable ou non .

ensuite, si vous êtes recevable, vous aurez l'état détaillé des dettes que vous pouvez contester si vous n'êtes pas d'accord avec les sommes dues indiquées .

Puis, il y a la proposition des MI ( en fait, proposition de plan) : vous pouvez faire recours et les créanciers aussi ... Mais ça ne remet pas en cause la recevabilité ...Le juge décidera des mesures imposées à appliquer selon les arguments que vous ou les créanciers auront avancés .

Ok merci, c'est très rassurant.

Petite question: Ma compagne à démissionné de son ancien travail, elle à quitté son ancien poste le 09.11 pour repartir sur le nouveau le 10.11 dernier. Pas de temps mort, pas de chômage mais perte minime de salaire correspondant à son ancienneté qu'elle n'a plus.

J'ai envoyé un mail ce jour à la BDF pour les en avertir.

Est ce que cela remet en cause notre dossier? Comprendre, est ce que nous devons en refaire un? ou suffit il simplement de prévenir la BDF comme je l'ai fait? Cela va certainement modifier notre CRR (capacité de remboursement retenue).

Merci de vos retours.

ha oui, MI, ça veut dire quoi? (mesures imposées?)

Citation de: onirine le 19 Novembre 2018 à 17:38ha oui, MI, ça veut dire quoi? (mesures imposées?)

C'est bien ça. ;)

Citation de: onirine le 19 Novembre 2018 à 17:37Est ce que cela remet en cause notre dossier? Comprendre, est ce que nous devons en refaire un? ou suffit il simplement de prévenir la BDF comme je l'ai fait? Cela va certainement modifier notre CRR (capacité de remboursement retenue).

Effectivement il faut informer la BDF de tout changement dans votre situation. Il se pourrait donc que votre gestionnaire vous demande des justificatifs pour ajuster la CR.

Citation de: noirkate le 19 Novembre 2018 à 13:09Si pas de recours contre cette recevabilité, vous resterez recevable quoi qu'il arrive ..

Pas exactement...
Un créancier peut soulever une cause de recevabilité en cours de procédure...
Mais c'est très rare, et il faut vraiment chercher le bâton pour se faire battre ! :P

Il y a quelques autres imprécisions, pas dramatiques, dans votre réponse... ;)



Pourquoi ce "choix" d'une perte de revenus ?

Bonjour Bisane,

Ce n'est pas un choix, c'était une nécessité tant les conditions de travail de ma compagne devenait précaire, et cela durait depuis 18 ans !! Elle à prise une opportunité au bond, quitte à gagner moins mais elle gagne énormément en confort de travail, et ça, pour elle, ça vaut toute les augmentations du monde...
De plus elle à enfin une marge de progression possible, qu'elle n'avait jamais eue avant dans son précédent poste.
Voila.

Bon, nous sommes le 21....toujours pas de recours, et la BCF m'a confirmé hier par courriel qu'il n'avait pas eu de recours...
J'ai envoyé le nouveau contrat de travail de ma compagne et là, grosse surprise, la CRR recalculée passe de 1267€/ mois à 900€/mois max !!
La BDF nous enverra vers février/mars les mesures du plan à hauteur de ce montant.
Excellente nouvelle donc !!

Citation de: onirine le 21 Novembre 2018 à 14:49la CR recalculée passe de 1267€/ mois à 900€/mois max !!
[...]
Excellente nouvelle donc !!

Oui, sauf qu'en même temps ça dit aussi que vous avez 367 € de moins sur vos revenus, donc au final, c'est pareil pour vous !

la baisse de revenus est importante, il peut y avoir des réactions des créanciers au plan quand il vont s'en apercevoir.

oui, je suppose, mais c'est le juge qui tranchera?

s'il y a contestation c'est le juge qui décidera le devenir de votre dossier.

Mais rien ne dit qu'il y aura contestation...

Bonjour à tous et toutes, j'en profite pour vous souhaiter une excellente année 2019, qu'elle vous apporte santé, bonheur et soyons fou, richesses !! Mais principalement la santé et la volonté de vous battre contre tous ces créanciers !

Bien, nous avons reçu de la BCF l'état détaillé de nos dettes, que nous n'avons pas contesté le 18.12.2018.
Aujourd'hui, nous avons reçu la proposition de plan ou MI (mesures imposées) avec le tableau.
Les créanciers et nous mêmes avons à compter de la date de proposition du plan soit le 09.01.2019, 30 jours pour formuler une contestation ou un recours.

Comme je l'avais dit, la CR calculée suite au changement d'emploi de ma compagne est passée de 1267€ à 887€, c'est stipulé par écrit sur le courrier de la BCF que nous avons reçu ce jour (donc les MI) or, dans le tableau, nous avons 3 paliers à respecter.

Palier 1==> remboursements du 1er au 3eme mois
Palier 2==> remboursements du 4eme au 5eme mois
Palier 3==> remboursements du 6eme au 84eme mois.

Les montants mensuels de remboursements sont exactement les mêmes: 1241.66€/mois, or il est écrit noir sur blanc que la somme de remboursement mensuel prévue est de 887€/mois.

Est ce une erreur? ou y à t'il eu quelque chose qui nous à échappé?

Ce montant correspond plus au montant initial qu'au montant recalculé, se pourrait t'il que ma gestionnaire, fort serviable et disponible au demeurant, ait commis une erreur de frappe?

Merci de vos retours.

Par anticipation, je lui ai posée la question, j'aurais une réponse demain certainement, je vous tiendrais au courant...

En tout cas de façon positive, nous sommes tout prés du dénouement et nous attendons de pouvoir commencer les remboursements au plus vite.

Bonne soirée à tous et toutes.
Onirine

Fil déménagé... ;)

Il semble bien y avoir un bug ! :-\
Attendez la réponse de la gestionnaire, mais si pas de changement, il faudra contester cette MI !

Bonjour Bisane,

La gestionnaire me confirme qu'effectivement , il y à eu un bugg, et que ce n'est pas bon. Je dois donc formuler une contestation dans les trente jours (le courrier pars demain je vous rassure) afin d'expliquer que la BCF à commis une erreur. Heureusement, j'ai gardé toutes les traces mails avec ma gestionnaire ou elle me confirme après réception des documents que je lui ai envoyé suite au changement de situation de ma compagne, que la CR est re-calculable puis re-calculée à hauteur de 887€/mois. Cette somme est également écrite dans la proposition de MI, puis sur le tableau des MI. Ma gestionnaire pense que cela à bien été écrit mais que les mensualités sont restées sur la base du premier calcul de CR dans le tableau (ndlr: 1267€/mois initialement).

Elle m'a dit d'envoyer le courrier à Paris (adresse figurant sur notre courrier des MI) en courrier recommandé avec avis de réception en y expliquant qu'il y à erreur et que nous ne pouvons pas payer cette somme mais bien celle retenue par la commission le 08.01.2019 sur les MI. Cela stoppera la procédure le temps que le juge analyse ma demande et statue définitivement.

En clair, je dois expliquer que la BCF à fait une erreur sur son tableau, qu'il doit le reprendre suivant le calcul qui à été fait (887€/mois) et le justifier avec tous les courriers et arguments en ma possession. Aucun contact à prendre avec les créanciers, à réception de mon courrier la BCF les préviens.

Voila....dommage qu'il y ait eu ce petit manque de professionnalisme, on aurait pu commencer à rembourser plus tôt... >:(

Cela va prolonger et reculer d'autant la mise en place du plan....mais bon, on continue de cagnoter. :D

Citation de: onirine le 16 Janvier 2019 à 10:24mais bon, on continue de cagnoter. (https://forum-entraide-surendettement.fr/Smileys/default/cheesy.gif)

Ce qui n'est pas si mal.


Il faudra veiller à préparer l'audience à venir... >:(

Bonsoir Bisane,

A priori, la gestionnaire m'a dit qu'au vu des éléments, le juge ne pourra que confirmer ma requête et qu'il est possible que je ne sois pas convoqué. Il demandera cependant certainement des éléments, mais lesquels , je ne sais pas, j'ai déjà tout fourni.
Je vous tiendrai au courant bien entendu.

A quelle date avez-vous contesté ?

Il faut quand-même préparer un dossier pour l'audience...

le courrier de contestation RAR est parti le 18.01.2019 (date du courrier BCF daté du 09.01.2019 et reçu le 12 je crois). L'avis signé et tamponné au 22.01 est revenue le 23.01.

Que devrons nous préparer pour cette audience? Devrons nous y aller? Nous avons déjà tout donné comme documents, je ne vois pas quoi donner d'autres...

Ne sachant pas ce que vous avez envoyé, difficile de dire s'il y a "tout" !

Il faudra vous rendre à l'audience, oui, à moins que le juge décide de ne procéder que par courrier.

Bonjour Bisane, suite au changement de situation, nous avons envoyé à notre gestionnaire BCF le dernier avis d'imposition sur le revenu, sa première feuille de paie, son nouveau contrat CDI, la preuve du dépot rar de sa démission de son ancien poste, et la preuve de son départ le 09.11 de son ancien emploi pour commencer son nouvel emploi le 10.11.2018. La période d'essai est terminée et ma compagne à été confirmée à son poste en CDI.

Suite à laréception de ces documents, la gestionnaire BCF à recalculé notre CR à 887€/mois au lieu des 1267€/mois initiaux. Mais cela n'a pas été pris en compte (voir mes messages plus haut dans la présentation du plan), raison pour laquelle nous avons du contester. Ma gestionnaire que j'ai eu au téléphone hier pense que le juge ne nous conviera pas à l'audience puisque l'erreur de la BCF est avéréé, arguments à la clé.

Voila tout ce que je sais aujourdh'ui.

C'est vous qui contestez, donc vous serez convoqué !
Peu importe que l'erreur provienne de la BDF.

D'accord dans ce cas, notre dossier ne peut que passer. on reste confiant. On bénéficie toujours de la recevabilité du dossier et le juge à tous les éléments qui démontrent que c'est bien une erreur.

Citation de: onirine le 29 Janvier 2019 à 21:56D'accord dans ce cas, notre dossier ne peut que passer. on reste confiant.

Ce n'est pas la question !
La question étant qu'il faudra bel et bien préparer quelque chose pour l'audience, et en particulier argumenter le changement d'emploi, et donc la perte de revenus de madame.
N'oubliez pas que tous vos créanciers seront aussi convoqués et invités à présenter leurs observations. Il en est peut-être qui vont souligner cette perte de revenus a été volontaire.

Bonjour à tous et toutes,

Depuis le mois de Janvier, notre courrier de contestation est toujours chez le juge depuis fin janvier. Ma responsable de dossier à la BCF me dit que nous devons être patient. Est ce normal que ce soit si long?
 

tout dépend de l'encombrement de votre tribunal, votre gestionnaire à raison elle est très souvent en relation avec le tribunal
Continuez de mettre de coté.

Vous pouvez tenter d'appeler le tribunal pour avoir une idée des délais.

J'espère en effet que vous en profitez pour cagnotter... mais aussi pour préparer cette audience !

Bon anniversaire Onirine bbbo

Des nouvelles de l'audience de contestation?

Bonjour à tous et merci Ulysse pour votre message ;)

Enfin du nouveau à vous donner mais avant, je vous souhaite à tous et toutes une excellente nouvelle année, qu'elle vous soit profitable, qu'elle vous apporte force, travail et surtout une santé de fer ! bbbo

Donc nous avions contesté les MIs le 19.01.2019, nous sommes passés au tribunal le 10.10.2019.
La juge (la même que la première fois >:( qui avait jugée le recours de "CA pas cool" recevable sur notre première demande de surr) à demandée pourquoi ma compagne avait changée de situation, rien a redire en revanche sur la contestation des MIs puisque c'était justifié. Mais elle sous entendait que ma compagne ait changé de travail pour que la CR soit plus basse.
J'ai donc constitué un dossier complémentaire ou nous avons donné en plus, nos relevés de compte + justificatifs de son changement de travail, démontrant très clairement que ce changement n'avais pas été "organisé" à des fins de payer moins nos créanciers.

Puis plus aucunes nouvelles jusqu'a vendredi dernier (le 24.01.2020) ou nous avons reçu un courrier du tribunal nous reconvoquant le 13.02.2020 (renvoi à l'audience) pour le motif suivant (feuille jointe à la convocation avec écritures du juge):

"Réouverture des débats par mention au dossier à la première audience utile, à laquelle les parties seront reconvoquées par la juridiction compétente en ordonnant aux débiteurs de communiquer l'état des créances établie lors de leur première demande de surendettement + le jugement rendu sur cette première demande."

C'est le texte manuscrit écrit par le juge sur une feuille "répertoire général service civile" ou en face des défendeurs il y à la mention manuscrite N.C

Il y à autre chose, une erreur que nous avons commise.

Je n'ai pas vérifié l'état des créances rédigé par la banque de France sur le second dossier de surendettement, donc pas contesté ce dernier or, sur le premier état des créances du premier dossier de surrendettement , on à 155770€ de dettes, puis lorsque le juge rend recevable le recours, on retombe au mains des créanciers, on donne à ce moment là, la somme de 14584€ en 9 mois (rénégociation prêt,huissier, etc...), on dépose notre second dossier de surredettement et la l'état des créances est supérieur !! (environ 175000€).

Je suis terriblement en colère de n'avoir pas eu la présence d'esprit de vérifier cela, parcequ'on à fait confiance à la BCF, mais je pense que des intérêts ont courrus et je pense que c'est ce sur quoi la juge veut nous entendre !!
Je précise que nous n'avons souscrit à aucun prêt depuis le début des procédures et que nous avons été parfaitement transparent avexc tosu le monde depuis le début.

Aujourd'hui, et au vu de tous ces éléments , que me conseillez vous? Prendre un avocat (pas les moyens...)
Quels risques pour nous, la juge peut elle rendre de nouveau le dossier irrecevable alors que nous sommes demandeurs pour des contestations de MIs ?
On est forcément très inquiets...


Si seulement la bcf ne s'était pas trompé dans ses MIs, on serait déjà en train de rembourser nos créanciers depuis plus d'un an maintenant....On est dégoutés.

Mais toujours combatifs !

Dans l'attente de vos retours que j'espère constructifs, comme d'habitude et pour anticipation, oui, nous continuons de cagnotter !

NB: Dernier point, notre propriétaire vend sa maison, du coup on à jusqu'au 31.07 pour déménager, en fonction du nouveau prix du loyer, devrons nous le dire (je suppose que oui, et à qui? au juge? à la BCF ?)

Bonjour,

ceci veut simplement dire que le juge a consulté l'ensemble de votre dossier avant de rendre ses conclusions.

Il a noté des discordances entre l etat des créances au dépôt de votre première demande et le montant figurant sur le dernier état détaillé des créances établi par la BDF.

Là il cherche à comprendre pourquoi cette somme a augmenté de façon si conséquente. 

Qu aviez vous déclaré comme dette au dépôt du deuxième dossier ? 

Exactement les mêmes qu'au premier dossier . :-\

Ce que je ne comprends pas, c'est que, comme c'est la même juge ayant statué sur notre premier dossier, elle à forcément les éléments qu'elle me demande (état des créances + décision de recevabilité du recours rendant irrecevable notre dossier à l'époque).

La question qu'on se pose avec ma compagne c'est: Sommes nous en faute d'avoir omis de vérifier l'état des créances du second dossier, qu'il aurait fallut que l'on conteste, et cela risque t'il de se retourner contre nous?

Ou, à t'elle le pouvoir le contacter l'ensemble de nos créanciers pour comprendre cette hausse (intérêts, frais d'huissier, frais divers, etc...) que les créanciers ont jugé bon de nous mettre sur le dos.

On à un montant initial de 155770€, on donne 14584€ et on doit payer 175000€ !!! la juge va bie nse rendre compte qu'il y à un soucis et nous de notre coté, nous pouvons prouver que nous sommes réstés réglo durant toute la procédure (aucune souscription de prêt chez aucun de nos créanciers ni ailleurs !!) De toute façon, si ça avait été le cas, ils auraient refusés !

Bref, comment préparer au mieux cette audience?

Dans le détail, savez-vous quels sont les créanciers qui ont "augmenté" leurs montants et dans quelle proportion ?

Bonjour Bisane

J'avais donné tous les originaux au juge, j'ai demandé ce matin à ma conseillère BCF de m'envoyer l'état des créances du second dossier, une fois que je les aurai, je vous les communiques.
Dois je le faire ici ou vous les faire passer en MP?

Par exemple, pour en avoir parlé ce matin, le plus gros dossier "CA PAS COOL" était comme suit:

état des créances n°1: 52471.21€
remboursement entre les deux dossier surr = (de mémoire) 5800€
état des créances n°2 (annoncé ce matin par ma conseillere BCF) = environ 58000€
Au lieu de 52471.21-5800 = 46671.21 environ.

Je pense que ce sont les frais divers (intérêts, frais d'huissier, frais contentieux, etc...) qui ont été rajoutés mais c'est énorme ....
Le rachat initial est d'un montant de 61000€ souscrit en 2014 avec mensualités à l'époque de 790€, lors du premier dossier de surendettement, on est à 52471.21 soit 8528.79€ de remboursé !!

Je ne sais vraiment pas d'ou vient cette différence...j'ai vraiment été aveugle....désolé :-\ :-\

Normalement, vous devriez l'avoir en votre possession cet état des créances ...

Quel était le taux d'intérêt de ce crédit ? 

Vous savez eu une période d'un an d'octobre 2017 à octobre 2018 ou vous n'etiez plus protegee suite à un dossier irrecevable. Il est fort probablement la decheance du terme était prononcée, des frais se sont rajoutés, toutes les poursuites et frais d'huissier pendant cette période vous sont imputables, de plus la somme du produit intérêt au taux contactuel plus les frais de l'assurance éventuelle.

Citation de: noirkate le 30 Janvier 2020 à 12:44Normalement, vous devriez l'avoir en votre possession cet état des créances ...

Quel était le taux d'intérêt de ce crédit ?

Non , la juge m'a demandée de lui fournir tous nos documents originaux, ce que nous avons faits. J'aurai pu faire une copie effectivement.
Aucune idée, je ne suis pas chez moi mais de mémoire, on était sur du 8/10% en 2014 je pense.

Citation de: agathe le 30 Janvier 2020 à 14:11Vous savez eu une période d'un an d'octobre 2017 à octobre 2018 ou vous n'etiez plus protegee suite à un dossier irrecevable. Il est fort probablement la decheance du terme était prononcée, des frais se sont rajoutés, toutes les poursuites et frais d'huissier pendant cette période vous sont imputables, de plus la somme du produit intérêt au taux contactuel plus les frais de l'assurance éventuelle.

Oui c'est exactement cela, mais comment s'en sortir à ce moment là !!
Et que vas faire la juge dans une telle situation? Elle ne va tout de même pas prononcer notre dossier irrecevable alors même que nous contestons des MIs parceque la BCF à fait une erreur !! et que sans cette erreur, je ne serai pas là en train de vous expliquer nos inquiétudes mais bel et bien en train de rembourser depuis un an nos créanciers, chose que nous souhaitons faire depuis le début !
C'est fou quand même..... :-\ >:(

Le juge va probablement recalculer ce qui est du.et après il statuera.

Citation de: agathe le 30 Janvier 2020 à 15:46Le juge va probablement recalculer ce qui est du.et après il statuera.

Quand vous dites "il statuera", cela veut dire qu'il donnera le nouveau montant de la CR ?

Il donnera sa réponse sur la contestation  des mesures.

Citation de: agathe le 30 Janvier 2020 à 16:49Il donnera sa réponse sur la contestation  des mesures.

Pardonnez moi d'insister, ce n'est pas clair pour moi.
Quelles sont les options? Quels sont les choix possibles pour le juge compte tenu des indications et informations que j'ai données plus haut?

Il va quand même falloir préparer une argumentation béton, au cas où ...

Parce que votre juge, malgré ses airs aimables, me semble quand même assez coriace ...

Citation de: agathe le 30 Janvier 2020 à 14:11Vous savez eu une période d'un an d'octobre 2017 à octobre 2018 ou vous n'etiez plus protegee suite à un dossier irrecevable. Il est fort probablement la decheance du terme était prononcée, des frais se sont rajoutés, toutes les poursuites et frais d'huissier pendant cette période vous sont imputables, de plus la somme du produit intérêt au taux contactuel plus les frais de l'assurance éventuelle.

Même avec des intérêts à 10%, cela ne peut pas atteindre un tel montant. C'est comme si les paiements n'avaient pas été déduits du capital restant dû.
Et dans de telles circonstances, aucune indemnité ni aucuns frais autres que ceux mentionnés aux articles L. 312-39 (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069565&idArticle=LEGIARTI000032222071&dateTexte=&categorieLien=cid) et L. 312-40 ne peuvent être mis à la charge de l'emprunteur dans les cas de défaillance prévus par ces articles (article L 312-38 (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=F32A892965D4ED4DD9054C5F9A243948.tplgfr23s_2?idArticle=LEGIARTI000032226108&cidTexte=LEGITEXT000006069565&dateTexte=20200131) du code de la consommation et certainement pas des frais de recouvrement, serait-ce par un huissier !!!
Onirine, je crois que vous avez tout intérêt à faire un récapitulatif complet et exhaustif de tous les montants qui ont été augmentés, ainsi que de tout ce que vous avez payé pendant cette année "de transition", justificatifs à l'appui... et en conservant les originaux !

Citation de: bisane le 31 Janvier 2020 à 07:13

Citation de: agathe le 30 Janvier 2020 à 14:11Vous savez eu une période d'un an d'octobre 2017 à octobre 2018 ou vous n'etiez plus protegee suite à un dossier irrecevable. Il est fort probablement la decheance du terme était prononcée, des frais se sont rajoutés, toutes les poursuites et frais d'huissier pendant cette période vous sont imputables, de plus la somme du produit intérêt au taux contactuel plus les frais de l'assurance éventuelle.

Même avec des intérêts à 10%, cela ne peut pas atteindre un tel montant. C'est comme si les paiements n'avaient pas été déduits du capital restant dû.
Et dans de telles circonstances, aucune indemnité ni aucuns frais autres que ceux mentionnés aux articles L. 312-39 (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069565&idArticle=LEGIARTI000032222071&dateTexte=&categorieLien=cid) et L. 312-40 ne peuvent être mis à la charge de l'emprunteur dans les cas de défaillance prévus par ces articles (article L 312-38 (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=F32A892965D4ED4DD9054C5F9A243948.tplgfr23s_2?idArticle=LEGIARTI000032226108&cidTexte=LEGITEXT000006069565&dateTexte=20200131) du code de la consommation et certainement pas des frais de recouvrement, serait-ce par un huissier !!!
Onirine, je crois que vous avez tout intérêt à faire un récapitulatif complet et exhaustif de tous les montants qui ont été augmentés, ainsi que de tout ce que vous avez payé pendant cette année "de transition", justificatifs à l'appui... et en conservant les originaux !

Ok c'est noté, je m'occupe de ça dès ce week end, j'ai même des écrits d'huissiers qui s'engagent à demander des reports à CA PAS COOL et qui n'ont pas été respecté ! 

Citation de: noirkate le 30 Janvier 2020 à 20:46Il va quand même falloir préparer une argumentation béton, au cas où ...

Parce que votre juge, malgré ses airs aimables, me semble quand même assez coriace ...

Oui c'est prévu, on ne laissera pas notre part aux chiens comme on dit.
La juge n'est pas aimable du tout, parfois j'ai la conviction qu'elle fait son travail de façon juste et d'autres fois, elle me donne l'impression de fustiger les surendettés....
Je pense parfois que si elle pouvait rendre notre dossier irrecevable une nouvelle fois, elle le ferait....

Citation de: onirine le 30 Janvier 2020 à 10:16NB: Dernier point, notre propriétaire vend sa maison, du coup on à jusqu'au 31.07 pour déménager, en fonction du nouveau prix du loyer, devrons nous le dire (je suppose que oui, et à qui? au juge? à la BCF ?)

Et pour ça, on à à priori trouver une nouvelle maison, un peu moins cher (ancien loyer 770€, nouveau 700€), que devons nous faire? Nous risquons de déménager vers fin avril pour info. Mais à aujourd'hui, rien n'est signé et nous n'avons pas d'attestation de réservation à ce jour et je doute d'en avoir une avant l'audience du 13.02.

Vous ne faites donc rien pour la maison...


La juge, quels que soient ses intimes convictions, ne pourra que prendre en compte un dossier bien ficelé avec toutes les preuves nécessaires.

Bonjour Bisane,

Ok c'est noté, j'ai passé mon dimanche à préparer et imprimer tous les justificatifs, mon tableau de synthèse de paiement durant cette période, et je fais des heures supps ce soir (comme tous les soirs d'ailleurs) pour préparer mon dossier et le rendre le plus clair possible.

Merci à tous pour vos précieux conseils. Je vous tiens au courant une fois passé au tribunal le 13.02 prochain.

Une dernière question: Dois je refaire une lettre de pouvoir de représentation pour ma compagne? Merci. ;)

Et bonne soirée à tous. On est si près du but ! :D

Citation de: onirine le 03 Février 2020 à 19:18Dois je refaire une lettre de pouvoir de représentation pour ma compagne?

OUI !


Bon courage pour le travail d'archiviste ! ;)

Pattes et oreilles croisées !

 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

Bonjour à tous,

Et d'abord merci pour vos messages , ça fait plaisir et ça remonte le moral.

je suis sorti du tribunal.
La juge ne demandait que l'état des créances établies par la BCF lors du premier dossier de surrendettement et le jugement fait sur le recours de "CA pas cool" (jugement que cette même juge avait donné en faveur de CA pas cool, rendant notre dossier irrecevable)

Je lui ai donné également mon tableau de suivi et de situation mentionnant l'intégralité des paiements effectués pendant la période ou nous sommes revenus au mains des créanciers. Je lui ai fourni tous les justificatifs de compte et de paiements des sommes inscrites dans ce tableau.
J'ai également fourni l'intégralité des courriers avec les RAR justifiant de ma volonté de trouver un "arrangement" avec l'ensemble de mes créanciers suite au recours validé par le juge.
Enfin j'ai fourni d'autres éléments, preuve de notre bonne foi.

Concernant l'état des créances du second dossier de surendettement (celui que je n'ai pas contesté !!), je me suis rendu compte qu'il y avait deux doublons de créances.Je m'explique:
1 créance dossier n° 009 (exemple) et un autre n° 000, même montant, même date de souscription. Il s'agit de deux prêts effectués dans mon ancienne banque le crédit maritime, mais depuis le premier dépôt, cette dernière à été rachetée et est devenue populasse bank aquitaine.

A priori , la banque de France, coutumière du fait, à noter deux autres dossiers qui sont des doublons et la juge, je vous le donne en mille, m'a fait comprendre que c'était bizarre, que les numéros étaient bien différents donc potentiellement deux autres prêts, ce qui, je vous le garantis, n'est pas le cas!

Au final, j'ai la sensation d'avoir bien fait de constituer ce dossier supplémentaire pour preuve de ce que l'on à fait entre la validation du recours et le nouveau dossier de surendettement.

Deux phrases de la juge m'ont frappées:

1) Votre situation à t'elle changée depuis octobre dernier (dernière comparution)?
je lui ai dit que non.
2)A la fin , je me suis levé et j'ai demandé à la juge si c'est bien elle qui allait recalculer la CR de notre dossier, sa réponse:
C'est bien moi qui vais statuer sur votre dossier...


Aujourd'hui, je ne vous cache pas qu'on n'a qu'une seule crainte ma compagne et moi même: Est ce que la juge peut de nouveau rendre notre dossier irrecevable? et ce malgré le fait que ce soit nous qui contestions les mesures imposées à la base...

Avez vous une réponse à cette question?

Merci de vos retours.

Pour info, rendu du verdict le 02.04.2020.

On s'en est remis à la BCF et c'est elle qui commet deux erreurs qui peuvent nous porter gravement préjudice, on est pas sereins...combatifs mais pas sereins...

Citation de: onirine le 13 Février 2020 à 16:57j'ai la sensation d'avoir bien fait de constituer ce dossier supplémentaire pour preuve de ce que l'on à fait entre la validation du recours et le nouveau dossier de surendettement.

Je le crois aussi ! ;)
Et j'espère qu'elle tiendre compte de vos remarques concernant les doublons ! xxl! xxl! xxl!


En théorie, sauf si à ce stade un créancier soulève la mauvaise foi, le juge ne peut pas statuer sur la recevabilité, selon ce billet : . Cour de cassation - commission de méthodologie - procédure civile / surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13047.0)

C'est un peu plus nuancé dans celui-là  : Compétences et prérogatives du juge en matière de surendettement - jurisprudence (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3340.0)

Mais avec tout le boulot que vous avez effectué, on va espérer que la juge se montrera magnanime ! xxl! xxl! xxl! xxl!

Bonjour Bisane,

Je n'ai pas eu vent ni aucunes informations comme quoi un ou des créanciers avait soulever notre mauvaise foi sur le second dossier de surendettement.Il n'y à d'ailleurs pas eu de recours cette fois ci.

En revanche, il y à eu un recours d'un créancier qui à soulevé notre mauvaise foi sur le premier dossier de surendettement et qui à fait un recours, que la juge à l'époque à jugé recevable.

Le fait que la juge m'ait demandé l'état des créances établies lors du premier dossier de surendettement et le jugement sur le recours (qu'elle à elle même fait à l'époque) peut elle lui servir pour rendre irrecevable notre dossier?

En clair, le recours effectué sur le premier dossier et la recevabilité de ce recours faite par le juge, peuvent ils servir pour le second dossier de surendettement , et ce, même si aucun recours n'a été fait sur ce second dossier ?

Je sais pas si je suis bien clair.

En tout cas, si ce n'est pas le cas, votre réponse est une sacrée bouffée d'oxygène !! :D :D

Je ne sais vraiment pas comment je pourrais vous remercier pour tout ce que vous m'avez apporter ici, sur ce forum... :-\

Citation de: onirine le 14 Février 2020 à 09:20Le fait que la juge m'ait demandé l'état des créances établies lors du premier dossier de surendettement et le jugement sur le recours (qu'elle à elle même fait à l'époque) peut elle lui servir pour rendre irrecevable notre dossier?

Non, absolument pas !

Vous êtes parfaitement clair ! ;)


Je ne sais pas exactement ce que cherchait votre juge, mais peut-être à vérifier qu'il n'y avait pas de nouvelle dette, et/ou que votre dette avait diminué.
Je crois qu'avec le dossier que vous avez fourni, elle va être servie ! >:D

 xxl! xxl! xxl! xxl!  pour que le délibéré soit rendu !
Sinon, ce sera cagnottage prolongé... ;)

 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

Et avec du retard: xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

Bonjour à tous ;)

Merci pour vos messages qui m'ont fait rire en ces temps troubles. J'espère que chacun d'entre vous va bien et que vos proches se portent bien également.
De notre coté, pas de courrier, peut être demain, sinon ce sera mercredi prochain. Notre centre postal ne dessert les particuliers désormais uniquement que les mercredi, vendredi et samedi matin.
Notre tribunal est fermé depuis le 17.03 dernier à 12h donc je ne sais pas si la juge à pu statuer sur notre cas, voire si elle travaille toujours !!

On attend et oui, on cagnotte !

Passez tous un excellent week end et surtout restez chez vous ;)

Les délibérés semblent avoir été maintenus, mais c'est peut-être variable d'un tribunal à l'autre !

Portez vous bien ! ;)

Merci bisane, en revanche, ma compagne et moi même sommes en chômage partiel, ma compagne touche son salaire à 100% comme elle est au smic, mais moi non en revanche.devrons nous le dire ou le signaler ? Y a t'il des gens dans la meme situation que nous?

Je précise que c'est lié au confinement actuel bien entendu

Il n'y a rien à signaler à la BDF.

Essayez de tenir le coup ! ;)

Bonjour à tous et toutes,

C'est une énorme déception....
Je viens d'aller chercher nos recommandés AR il y à une heure, je suis atterré.

La juge déclare recevable notre recours formé sur les MI mais rend irrecevable la demande de surendettement déposés pour les motifs suivants:

MOTIFS:
"Attendu que le recours formé par Mde et Mr est recevable en la forme pour avoir été formé dans le délai légal.
Attendu que l'article L711-1 du code de la consommation dispose, en substance, que la situation de surendettement est caractérisée par l'impossibilité manifeste pour le débiteur de bonne foi de faire face à l'ensemble de ses dettes non professionnelles exigibles et à échoir.
Attendu que la bonne foi se présume et s'apprécie le jour ou le juge statue.
Que cette bonne foi s'apprécie d'une part relativement à la situation de surendettement elle même mais encore par rapport à l'attitude du débiteur en cours de procédure, celui ci étant tenu de ne pas aggraver volontairement sa situation.

Qu'en l'espèce, la demande de surendettement de mde et mr à déjà été déclarée irrecevable le 12.10.2017 au motif que les débiteurs avaient souscrit beaucoup de crédits y compris aprés des prêts de restructuration les amenant à un endettement tel qu'ils ne pouvaient ignorer ne pas être à même de les rembourser.
Qu'a ce jour la situation n'a pas évoluée sur ce point.
Qu'au contraire, il résulte de l'état des créances établi par la commission et non contesté par mde et mr que l'endettement de ceux ci à encore augmenté depuis leur précédent dépôt de dossier de surendettement puisqu'il est passé de moins de 160000€ à près de 180000€.
Que les débiteurs ont donc continué à aggraver leurs situations alors même qu'ils disposaient d'une capacité de remboursement certaine.

Que par ailleurs depuis la déclaration de recevabilité, mde et mr ont aggravé leur situation par la diminution de leurs ressources du fait de la démission de mde de son ancien emploi alors même que la cause alléguée de cette démission existerait depuis plus de trois ans

Que la mauvaise foi des débiteurs est donc établie de sorte que la demande de surendettement formée par mde et mr doit être jugée irrecevable."

POUR INFO:

Seul trois organismes de crédits ont indiqués par lettres le montant de leurs créances ou s'en sont remises à la sagesse du tribunal.

VOILA !!!

Je suis sous le choc, extremement en colere contre la juge qui n'a, à mon sens , pas fait correctement son travail d'investigation et qui s'est contenteé de juger sur pièces erronnées de la BANQUE DE FRANCE.

Si la BCF ne s'était pas plantée, on rembourserait depuis plus d'un an le plan
Si la BCF ne s'était pas planté dans l'envoi des secondes MI, on en serait pas là !!

Je tiens à préciser à toutes personnes qui douteraient, que je jure sur ma vie, celle de ma femme et de mon fils, qui représente tout pour moi, que nous n'avons JAMAIS souscrit le moindre prêt depuis le dépôt de notre tout premier dossier de surrendettement !!

Par ailleurs, sous la colère mais lucide, je décide ce jour de faire un pourvoi en cassation dans le délai légal de deux mois.
J'ai contacté mon avocate (qui m'avait assisté lors du premier recours sur le premier dossier de surendettement) et je prends rdv avec elle dès la semaine prochaine.
On ira jusqu'au bout. Plus le choix.

Par ailleurs et pour finir et même si ce n'est pas une pensée positive ou honnête. Cela fera deux ans au mois d'aout que l'intégralité de nos créanciers n'auront pas touché un centimes de notre part, il se peut alors que tous ces dossiers soient frappés de forclusion et le délai légal pour former un pourvoi en cassation est de deux mois.

Question:

Nous sommes de nouveau aux mains de nos créanciers, que dois je faire vis à vis d'eux?
Quand dois je les prévenir de ma décision de faire un pourvoi en cassation et suis je obligé, pendant l'instruction du pourvoi de donner de l'argent à nos créanciers, ou le pourvoi suspend il cela?
La banque de france pourra t'elle m'aider alors même que c'est elle qui m'a induite en erreur ou dois je rappeler l'ensemble de mes créanciers pour faire un point avec eux sur les restants dû exigibles?
Si le pourvoi en cassation n'est pas une bonne solution, quand puis je redéposer un dossier de surendettement (3 mois?)

Merci de vos retours constructifs, on en a besoin....

Pour bisane: date de notification du jugement rendu le 14.05.2020.

Citation de: bisane le 13 Février 2020 à 20:10

Citation de: onirine le 13 Février 2020 à 16:57j'ai la sensation d'avoir bien fait de constituer ce dossier supplémentaire pour preuve de ce que l'on à fait entre la validation du recours et le nouveau dossier de surendettement.

Je le crois aussi ! ;)
Et j'espère qu'elle tiendre compte de vos remarques concernant les doublons ! xxl! xxl! xxl!


En théorie, sauf si à ce stade un créancier soulève la mauvaise foi, le juge ne peut pas statuer sur la recevabilité, selon ce billet : . Cour de cassation - commission de méthodologie - procédure civile / surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13047.0)

C'est un peu plus nuancé dans celui-là  : Compétences et prérogatives du juge en matière de surendettement - jurisprudence (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3340.0)

Mais avec tout le boulot que vous avez effectué, on va espérer que la juge se montrera magnanime ! xxl! xxl! xxl! xxl!

Par rapport à ça, le juge est il dans son droit? Peut-on se servir de cela avec mon avocate pour notre pourvoi en cassation?

Citation de: onirine le 27 Mai 2020 à 12:33Merci de vos retours constructifs, on en a besoin....

Pas de retours constructifs de ma part mais ils viendront. Juste vous dire que je suis infiniment désolée... >:(

Citation de: Ulysse2013 le 27 Mai 2020 à 14:34

Citation de: onirine le 27 Mai 2020 à 12:33Merci de vos retours constructifs, on en a besoin....

Pas de retours constructifs de ma part mais ils viendront. Juste vous dire que je suis infiniment désolée... >:(

J'imagine oui, comme nous, c'est la grosse, très grosse douche froide, et une colère immense. >:( >:( >:( >:( >:( >:(

J'ai eu ma gestionnaire de dossier de la BDF qui ne comprends pas....pire, elle me m'assure et me confirme que la juge ne les as même pas contacté !!! Halucinant !!! Elle n'a pas vérifié qu'il y avait des doublons alors que la BDF me dit que parfois, comme les demandes d'états de créances sont démlatérialisées, il peut y avoir des erreurs de saisies de numéros de dossiers et que par conséquent, un même dossier peut être présent sous deux numéros différents !!


J'arrête la parceque le sang me monte vite depuis ce midi....Ma compagne arrive, je vais faire à diner et faire en sorete que la journée se finisse mieux qu'elle à commencée...
Bonne soirée à tous

>:( >:( >:( >:( >:(

Citation de: onirine le 27 Mai 2020 à 12:36Par rapport à ça, le juge est il dans son droit?

A priori, non... à voir ce qu'en pense votre avocat...

Citation de: onirine le 27 Mai 2020 à 12:36Peut-on se servir de cela avec mon avocate pour notre pourvoi en cassation?

Oui, bien sûr ! C'est fait pour ! ;)
Vous lui demanderez juste de nous reverser une quote-part de ses honoraires ! >:D ;D

Il me vient cependant un regret, et j'espère que je n'oublierai pas la "leçon" ! xxl! xxl! xxl!
En cas de contestation de MI, quel qu'en soit l'initiateur, et si aucun créancier n'a soulevé la mauvaise foi en permettant donc au juge de statuer sur la recevabilité, il faudra mettre une petite "note" dans l'argumentaire en soulevant ce point :
Le même texte prévoit aussi que le juge peut s'assurer que le débiteur se trouve bien dans la situation définie à l'article L. 330-1, c'est-à-dire qu'il est de bonne foi et se trouve en situation de surendettement. Cependant, le texte ne précise pas que cette vérification se fait d'office, le terme d'office n'étant appliqué qu'à la vérification des créances. Par conséquent, il ne peut déclarer irrecevable la demande que si cette irrecevabilité est soulevée par un des créanciers.
Lequel fait référence à l'article L 733-12 (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=30F0558A23426A241B327548E93DC118.tplgfr33s_3?idArticle=LEGIARTI000033461177&cidTexte=LEGITEXT000006069565&dateTexte=20200527) (dans sa version actuelle) :
Il peut vérifier, même d'office, la validité des créances et des titres qui les constatent ainsi que le montant des sommes réclamées et s'assurer que le débiteur se trouve bien dans la situation définie à l'article L. 711-1.
C'est juste une petite question de syntaxe, mais elle change considérablement la donne !   ;D
Le "même d'office" ne concerne que ce qu'il peut vérifier, et non ce dont il peut s'assurer ! >:D
 

Le forum prône généralement de s'abstenir des pourvois en cassation, parce que la procédure est chère, longue, l'issue incertaine, et qu'il faut vraiment qu'il y ait une erreur de procédure caractérisée, ce qui est rarement le cas.
Mais il semble bien que ce soit le cas ici, et je vais tenter d'avoir d'autres avis sur ce point. Pas sure d'être en état et dans les temps pour pouvoir le faire avant le WE.

Citation de: onirine le 27 Mai 2020 à 12:33il se peut alors que tous ces dossiers soient frappés de forclusion

Tous, sans doute pas ! :-\
Les MI ont interrompu les délais, ou en tout cas, de manière certaine, leur contestation.
Il faudrait donc que la forclusion ait été acquise au 9 janvier 2019, ce qui est tout à fait probable, au moins pour certaines d'entre elles ! Mais il va falloir faire les calculs ! :P
Otez-moi d'un doute : vous 'avez qu'une dette qui a été jugée ?

Je n'avais pas lu votre dernier message avant de poster ma réponse : passez une soiré la plus sereine possible ! ;)

Citation de: bisane le 27 Mai 2020 à 19:37>:( >:( >:( >:( >:(

Citation de: onirine le 27 Mai 2020 à 12:36Par rapport à ça, le juge est il dans son droit?

A priori, non... à voir ce qu'en pense votre avocat...

Je vous tiendrai au courant

Citation

Citation de: onirine le 27 Mai 2020 à 12:36Peut-on se servir de cela avec mon avocate pour notre pourvoi en cassation?

Oui, bien sûr ! C'est fait pour ! ;)
Vous lui demanderez juste de nous reverser une quote-part de ses honoraires ! >:D ;D

Merci, merci merci et encore merci, j'ai souri....
 
 

CitationLe forum prône généralement de s'abstenir des pourvois en cassation, parce que la procédure est chère, longue, l'issue incertaine, et qu'il faut vraiment qu'il y ait une erreur de procédure caractérisée, ce qui est rarement le cas.

Risqué: engager le peu que j'ai pour au final me retrouver face à la juge et tenter de lui faire comprendre qu'elle à mal fait son boulot....risqué!!! Et puis derrière quel résultat, elle peut rendre le dossier recevable? Faire correctement son travail en contactant la BDF, les créanciers et enfin me donner un plan ou elle pourra nous demander par vengeance de donner toutes nos économies et de payer le max pour satisfaire son égo bléssé?? Risqué risqué risqué....

CitationMais il semble bien que ce soit le cas ici, et je vais tenter d'avoir d'autres avis sur ce point.

CitationMais il semble bien que ce soit le cas ici, et je vais tenter d'avoir d'autres avis sur ce point. Pas sure d'être en état et dans les temps pour pouvoir le faire avant le WE.

 Vous faites déjà tellement pour les personnes dans notre situation, comment vous dire que si vous me répondez plus tard, je suis sans doute la seule et unique personne qui ne vous ne tiendra pas rigueur !

Citation

Citation de: onirine le 27 Mai 2020 à 12:33il se peut alors que tous ces dossiers soient frappés de forclusion

Tous, sans doute pas ! :-\
Les MI ont interrompu les délais, ou en tout cas, de manière certaine, leur contestation.
Il faudrait donc que la forclusion ait été acquise au 9 janvier 2019, ce qui est tout à fait probable, au moins pour certaines d'entre elles ! Mais il va falloir faire les calculs ! :P
Otez-moi d'un doute : vous 'avez qu'une dette qui a été jugée ?

Les derniers versements que j'ai pu effectuer date de Aout 2018, donc au mois d'aout 2020, ça fera deux ans que les créanciers n'ont perçu aucun versement lié à notre dossier. Je ne sais pas comment fonctionne le délai de forclusion, j'ai entendu dire que si un créancier ne percevait plus d'argent pour une créance durant 2 ans ou plus, la dte créance était frappée de forclusion. Est ce vrai, je ne sais pas. Je ne m'y suis pas penché a vrai dire mais j'y pense...même si cela ne me semble pas honnête mais après trois années de procédures, on est fatigué alors toutes les options sont exploitables, on en est là...

Nous avons 15 créanciers donc 15 créances pour un montant global et unique.

[/quote]
Mes réponses colorées ci-dessus en esperant que ça vous éclaire un peu plus...
Autre option:
La BDF me dit que nous pouvons redéposez un nouveau dossier, une fois qu'ils auront reçu la décision d'irrecevabilité du juge, je dois les recontacter jeudi prochain (04.06) pour savoir si c'est reçu. Pourrons nous redéposer un dossier dans la foulée ou devrons nous attendre trois mois?
Que devons nous faire avec les créanciers en attendant? Vont ils reprendre le cours des poursuites là ou elles en étaient il y à 21 mois(huissiers, IP éxécutoire, etc...)?
Ou devons nous les laisser venir vers nous et tenter une seconde négociation?
Ca par contre, ça nous fait peur...

J'ai tenté de rendre votre message plus lisible... ;)

Citation de: onirine le 27 Mai 2020 à 22:23Risqué risqué risqué....

Pas au point où vous le présentez : ça ne pourrait pas être la même juge qui traiterait votre dossier.

Citation de: onirine le 27 Mai 2020 à 22:23j'ai entendu dire que si un créancier ne percevait plus d'argent pour une créance durant 2 ans ou plus, la dte créance était frappée de forclusion. Est ce vrai,

Oui, c'est vrai !
Mais c'est un peu plus compliqué que cela...
Un peu de lecture : de l'ordre d'imputation des échéances pour le calcul de la forclusion (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12759.0)
Par ailleurs, je rappelle ceci :

Citation de: bisane le 27 Mai 2020 à 19:37Les MI ont interrompu les délais, ou en tout cas, de manière certaine, leur contestation.
Il faudrait donc que la forclusion ait été acquise au 9 janvier 2019, ce qui est tout à fait probable, au moins pour certaines d'entre elles ! Mais il va falloir faire les calculs !

Si elle n'était pas acquise avant janvier 2019, elle ne pourra l'être à nouveau qu'en janvier 2021, et non en août 2020.
Et il n'y a rien de malhonnête là-dedans : c'est la LOI !

Citation de: onirine le 27 Mai 2020 à 22:23Nous avons 15 créanciers donc 15 créances pour un montant global et unique.

Non, pas du tout !!!
Chaque créance retrouve désormais son indépendance, d'où ma question :

Citation de: bisane le 27 Mai 2020 à 19:37Otez-moi d'un doute : vous 'avez qu'une dette qui a été jugée ?

Il y a une IP notée notée à votre calendrier. Mais il m'étonne que vous n'ayez eu qu'une procédure pendant tout ce temps...
Et, comme, quelle que soit votre décision concernant le recours en cassation, il va falloir reprendre les paiements, il faudrait établir une "stratégie", qui commencerait par rembourser les dettes jugées en 1er et à gagner du temps pour les autres...


Il s'avérerait absolument contre-productif de redéposer dans un bref délai !
La juge, voire la BDF elle-même, s'en référerait à l'autorité de la chose jugée.

Bonjour Bisane,

Citation de: bisane le 28 Mai 2020 à 07:29J'ai tenté de rendre votre message plus lisible... ;)
Merci, dites moi surtout comment faire, ça vous fera gagner du temps !

Citation de: onirine le 27 Mai 2020 à 22:23Risqué risqué risqué....

Pas au point où vous le présentez : ça ne pourrait pas être la même juge qui traiterait votre dossier.
Es t'on sur à 100% de cela?

Citation de: onirine le 27 Mai 2020 à 22:23j'ai entendu dire que si un créancier ne percevait plus d'argent pour une créance durant 2 ans ou plus, la dte créance était frappée de forclusion. Est ce vrai,

Oui, c'est vrai !
Mais c'est un peu plus compliqué que cela...
Un peu de lecture : de l'ordre d'imputation des échéances pour le calcul de la forclusion (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12759.0)
Par ailleurs, je rappelle ceci :

Citation de: bisane le 27 Mai 2020 à 19:37Les MI ont interrompu les délais, ou en tout cas, de manière certaine, leur contestation.
Il faudrait donc que la forclusion ait été acquise au 9 janvier 2019, ce qui est tout à fait probable, au moins pour certaines d'entre elles ! Mais il va falloir faire les calculs !

Si elle n'était pas acquise avant janvier 2019, elle ne pourra l'être à nouveau qu'en janvier 2021, et non en août 2020.
Et il n'y a rien de malhonnête là-dedans : c'est la LOI !
J'ai lu toutes vos références, je ne comprends pas tout....j'ai vu le tableau excel pour le calcul des forclusions, je ne sais même pas comment le remplir ni avec quelles informations. Pouvez vous me dire quoi faire et surtout comment?

Citation de: onirine le 27 Mai 2020 à 22:23Nous avons 15 créanciers donc 15 créances pour un montant global et unique.

Non, pas du tout !!!
Chaque créance retrouve désormais son indépendance, d'où ma question :

Citation de: bisane le 27 Mai 2020 à 19:37Otez-moi d'un doute : vous 'avez qu'une dette qui a été jugée ?

Il y a une IP notée notée à votre calendrier. Mais il m'étonne que vous n'ayez eu qu'une procédure pendant tout ce temps...
Et, comme, quelle que soit votre décision concernant le recours en cassation, il va falloir reprendre les paiements, il faudrait établir une "stratégie", qui commencerait par rembourser les dettes jugées en 1er et à gagner du temps pour les autres...
Ha ok, donc oui, il n'y à qu'une dette qui fait l'objet d'une IP avec exécution de payer (je n'avais pas contesté à l'époque, je ne savais pas qu'on pouvait le faire ??? )
Pour toutes les autres dettes, j'avais soit renégocié un contrat (cela concerne quatre créances), soit payé pour éviter les huissiers. Une créance était négociée avec un huissier.
Toutes les autres étaient en fin de négociation sur une période de 6 mois.
Entre la décision d'irrecevabilité du juge sur le recours du premier dossier et le dépôt de notre second dossier, il s'est écoulé une grosse dizaine de mois, période pendant laquelle nous avons payé la somme de 14584€, toutes créances confondues. J'ai fait un tableau EXCEL précis à ce sujet que j'avais envoyé à la BDF lors de notre second dépôt et que j'avais donné à la juge pour preuve lors de notre première convocation (contestation MI)


Il s'avérerait absolument contre-productif de redéposer dans un bref délai !
La juge, voire la BDF elle-même, s'en référerait à l'autorité de la chose jugée.

Ma conseillère BDF m'a dit qu'une fois qu'il avait reçu la validation du tribunal invalidant notre dossier, nous pourrions redéposer. Je pense que le délai légal est de trois mois, ce qui nous ferai redéposer un dossier à compter du 14.08.2020. Ce dépôt serai motivé par la double erreur de la banque de france nous concernant, qui nous à replongé dans cette situation alors que nous attendions un plan pour pouvoir commencer,enfin, à payer nos dettes.

Pour être très honnête bisane, cette décision nous à mis un véritable coup de massue derrière la tête à moi et ma compagne, nous n'avons rien laissé transparaître devant notre fils mais dans l'intimité, on à vraiment accusé le coup et voir ma compagne triste, me rend triste également. On ressent un profond sentiment d'injustice, une fois la colère passée. Si on le pouvait , on attaquerait la juge mais on ne peut pas, et ça, ça nous mine.

Alors stratégie oui. Mais laquelle?
Un pourvoi en cassation qui peut prendre des mois et dont on n'est pas sur du résultat?
Ou un redépôt dans trois mois, en espérant que si notre dossier soit une troisième fois recevable, il n'y ai aucun recours, et là, croyez moi, on ne contestera pas, on paiera, parce que ce sera l'assurance de ne plus voir cette satanée juge.

Désolé d'être cru, mais je suis à bout de nerf, je ne sais pas qui écouter, vers qui me tourner. On va rester combatif mais combien de temps encore.... 

Quand votre compagne vous dit qu'elle à peur d'aller en prison, que lui répondre.....Non bien sur, mais quand l'espoir est là, qu'on vous dit que ça va bien se passer, que le juge statuera sur la contestation et non sur la recevabilité et qu'au final, il rend irrecevable votre dossier et que vous retournez aux mains des créanciers aprés presque deux ans de procédure pour le second dossier, tout ce temps perdu, c'est dur...

Bonne journée à tous...

 

A ce jour, aucun créancier ne nous a contacté, devons nous les laisser venir et jouer la montre, ou au contraire, dois je leur envoyer un courrier à chacun ,comme la dernière fois , en leur faisant une proposition?

Pour la forclusion, qui statue ou qui décide si une créance est frappée de forclusion ou non? Le créancier? la BDF? la juge?

Pour info , nous déménageons le 13.06 prochain, faudra t-il prévenir l'ensemble de nos créanciers, le tribunal et la BDF?

Prevenez le juge et vos creanciers.

Ben la juge n'a plus rien à voir là-dedans, non plus que la BDF... :P

Citation de: onirine le 02 Juin 2020 à 09:13Pour la forclusion, qui statue ou qui décide si une créance est frappée de forclusion ou non? Le créancier? la BDF? la juge?

Le juge.


Je vous assure qu'il ne servirait à rien de déposer dans 3 mois : il y aura autorité de la chose jugée, sans changement conséquent de votre situation.

Que vous décidiez ou non de vous pourvoir en cassation, il faut en effet élaborer une stratégie pour vos paiements.
Et pour cela commencer à calculer quand il pourrait y avoir forclusion pour chacune des dettes, sachant que pour celles pour lesquelles vous avez négocié un réaménagement, le délai ne redémarre qu'au premier incident de payer postérieur à celui-ci.
Et il faut commencer par rembourser la dette qui a fait l'objet d'un jugement, afin d'éviter les procédures d'exécution.

Pour calculer la forclusion, lorsque vous avez effectué des paiements partiels, il faut calculer à combien de mensualités contractuelles ces montants équivalent.
Je vous joins un tableau factice et simplifié à l'extrême, en espérant que cela vous aidera à comprendre : crédit de 10 000 €, mensualité contractuelle de 200 €, vous payez 100 € par mois. La forclusion est acquise au bout de 48 mois.
Si vous avez effectué des paiements épisodiques, c'est un peu plus compliqué (2ème onglet)...
Il faut, pour que la forclusion soit acquise, que la case C37 soit supérieure ou égale à 24.


Les créanciers vont vraisemblablement vous contacter, mais vous pouvez prendre les devants, au moins pour la dette jugée.

Citation de: onirine le 02 Juin 2020 à 09:08Es t'on sur à 100% de cela?

OUI !!!


Votre désarroi est parfaitement compréhensible... :-\

Bonjour Bisane, mes réponses/questions ci-dessous.

Ben la juge n'a plus rien à voir là-dedans, non plus que la BDF... (https://forum-entraide-surendettement.fr/Smileys/default/tongue.gif)
 
Donc je ne préviens pas mes créanciers?

CitationPour la forclusion, qui statue ou qui décide si une créance est frappée de forclusion ou non? Le créancier? la BDF? la juge?

Le juge. Ok super ! J'ai trop hâte de me retrouver devant elle...


Je vous assure qu'il ne servirait à rien de déposer dans 3 mois : il y aura autorité de la chose jugée, sans changement conséquent de votre situation.

Alors, je vous laisse un commentaire, dites moi ce que vous ne pensez:

J'ai un rendez vous téléphonique avec la gestionnaire de notre second dossier de surendettement ce jeudi à 10h. Elle doit me dire si elle à reçu ou pas le jugement pour clôture de ce dossier. Est il possible , et comme la BDF à fauté par deux fois, que nous redéposions un dossier en expliquant très clairement que si nous redéposons une troisième fois, c'est parce que justement, la BDF n'a pas fait correctement son travail , ni la juge d'ailleurs. Je peux argumenter avec le recours que la juge à jugé recevable sur la contestation des MIs, sur le fait que légalement (vos arguments et articles de lois à l'appui), la juge ne devait en aucun cas juger la recevabilité de notre dossier mais bien la contestation de MIs et enfin sur le fait que nous ne nous sommes jamais surendettés depuis notre tout premier dépôt de surendettement. Il me semble qu'étant fautif, ce serait un juste retour des choses qu'ils valident notre dossier. Après tout, si nous en sommes là aujourd'hui, c'est à cause d'eux !!  Et ça, ils ne peuvent pas ne pas le prendre en compte !!

Que vous décidiez ou non de vous pourvoir en cassation, il faut en effet élaborer une stratégie pour vos paiements.

Quel est le délai pour fair eun pourvoi en cassation ? Le délai part il de la date du jugement ou de la date de réception du jugement?

Et pour cela commencer à calculer quand il pourrait y avoir forclusion pour chacune des dettes, sachant que pour celles pour lesquelles vous avez négocié un réaménagement, le délai ne redémarre qu'au premier incident de payer postérieur à celui-ci. Ok

Et il faut commencer par rembourser la dette qui a fait l'objet d'un jugement, afin d'éviter les procédures d'exécution.

C'est la que je ne comprends pas, nous avons 15 créances, elles sont toutes été jugées ensembles. Seul el recours sur le premier dossier concernait un seul créancier, le plus gros.

Pour calculer la forclusion, lorsque vous avez effectué des paiements partiels, il faut calculer à combien de mensualités contractuelles ces montants équivalent.
Je vous joins un tableau factice et simplifié à l'extrême, en espérant que cela vous aidera à comprendre : crédit de 10 000 €, mensualité contractuelle de 200 €, vous payez 100 € par mois. La forclusion est acquise au bout de 48 mois.
Si vous avez effectué des paiements épisodiques, c'est un peu plus compliqué (2ème onglet)...
Il faut, pour que la forclusion soit acquise, que la case C37 soit supérieure ou égale à 24.

Je ne vois pas ou est votre tableau?

Les créanciers vont vraisemblablement vous contacter, mais vous pouvez prendre les devants, au moins pour la dette jugée.

La encore la dette jugée est un regroupement de 15 créances donc je dois les contacter tous?

CitationEs t'on sur à 100% de cela?

OUI !!!


Votre désarroi est parfaitement compréhensible... :-\ :-\ :-\ :-\ :-\


Désolé par avance si je pose beaucoup de questions, mais je dois agir pour réussir cette fois, nous n'aurons pas d'autres chances....et je ne veux pas voir les huissiers arriver chez nous...

Citation de: onirine le 03 Juin 2020 à 18:29Donc je ne préviens pas mes créanciers?

Si !!!!
Surtout si vous changez de département.
Mais il n'y a rien qui presse...

Citation de: onirine le 03 Juin 2020 à 18:29Ok super ! J'ai trop hâte de me retrouver devant elle...

J'imagine bien votre impatience !!! ;D
Mais je vous fais aussi confiance pour vous défendre becs et ongles...

Citation de: onirine le 03 Juin 2020 à 18:29Après tout, si nous en sommes là aujourd'hui, c'est à cause d'eux !!  Et ça, ils ne peuvent pas ne pas le prendre en compte !!

Sans doute... Mais ce serait un véritable coup de poker ! :P :P :P

Citation de: onirine le 03 Juin 2020 à 18:29Quel est le délai pour fair eun pourvoi en cassation ? Le délai part il de la date du jugement ou de la date de réception du jugement?

Le délai est de 2 mois, et cela doit être indiqué dans le jugement que vous avez reçu.
Etant précisé que ces délais sont actuellement prorogés, du fait du confinement : Prolongation des délais de recours en surendettement - état d'urgence sanitaire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=30107.0)

Citation de: onirine le 03 Juin 2020 à 18:29C'est la que je ne comprends pas, nous avons 15 créances, elles sont toutes été jugées ensembles. Seul el recours sur le premier dossier concernait un seul créancier, le plus gros.

Vos dettes n'ont pas été jugées !
Votre dossier de surendettement a été traité et a abouti à une irrecevabilité.
Ce ne sont pas du tout les mêmes procédures !
Il faut désormais raisonner dette par dette et non de manière globale.
Je crois qu'on a omis de vous poster ce message : Que faire si l'irrecevabilité de votre dossier est confirmée par le juge ? (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3286.0)
La seule dette jugée est celle pour laquelle vous avez reçu une IP !
Mais vous êtes encore bien loin de voir débarquer les huissiers chez vous, sauf pour cette dette-là, justement ! D'où mon conseil de tenter de la solder en priorité.

Citation de: onirine le 03 Juin 2020 à 18:29Je ne vois pas ou est votre tableau?

Je crains que vous ne souffriez d'aucun trouble visuel, mais que l'âne ne se soit quelque peu égaré dans ses multiples gambades ! :P  Je vous prie de m'excuser...
Le voici pour de bon, cette fois !

Réponse de mon 1er interlocuteur concernant le recours en Cassation.
J'essaie de recueillir d'autres avis.  ;)


La question du relevé d'office de la mauvaise foi est une question délicate qui pose problème depuis l'origine.

Les auteurs sont divisés et la jurisprudence pas toujours limpide. Difficile ici de reprendre tous les arguments dans un sens ou dans un autre.

Si le principe est que la bonne foi se présume et que le moyen tiré de la mauvaise foi ne peut être relevé d'office par le juge (ce qui est contesté par certains auteurs et quelques juges),  il en va différemment lorsque le juge est saisi de l'ensemble du dossier comme l'avait été la commission avant lui.

C'est le cas lorsqu'il statue en matière de PRP (décision du 14 déc. 2006 (https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000007055348&fastReqId=2000516370&fastPos=1) ou du 12 avril 2012 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13343.0)), c'est également le cas lorsqu'il statue sur la contestation des mesures recommandées  (anciennement) ou imposées selon l'article L 733-12 puisque ce texte renvoie aux conditions d'application de l'article L 711-1 et donc à la bonne foi du débiteur.

Bonjour Bisane et merci de votre réactivité.

Mes réponses ci-dessous et questions forcément !! ;D

Citation de: bisane le 03 Juin 2020 à 19:11

Citation de: onirine le 03 Juin 2020 à 18:29Donc je ne préviens pas mes créanciers?

Si !!!!
Surtout si vous changez de département.
Mais il n'y a rien qui presse...
On ne change pas de département, on fait 6 kms ! ;) Ok pour votre retour.

Citation de: onirine le 03 Juin 2020 à 18:29Ok super ! J'ai trop hâte de me retrouver devant elle...

J'imagine bien votre impatience !!! ;D
Mais je vous fais aussi confiance pour vous défendre becs et ongles...
Ca c'est clair !!

Citation de: onirine le 03 Juin 2020 à 18:29Après tout, si nous en sommes là aujourd'hui, c'est à cause d'eux !!  Et ça, ils ne peuvent pas ne pas le prendre en compte !!

Sans doute... Mais ce serait un véritable coup de poker ! :P :P :P

Alors point intéressant : Je viens de contacter ma gestionnaire BDF comme c'était convenu. Elle me dit qu'au vu de notre dossier, il n'est pas impossible que la commission prenne en compte qu'il y à eu des manquements qui ont amenés à notre situation, mais elle confirme qu'il ne faut pas redéposer maintenant, puisque la commission s'en réfèrerait à la décision de la juge.
En revanche, il serait opportun de redéposer un dossier (délai légal de trois mois) dans la seconde quinzaine de aout ou dans le courant du mois de septembre en indiquant bien pourquoi nous redéposons, en ayant verser à minima la CR retenue à nos différents créanciers à compter du mois de Juin avec courrier de proposition de solution aux créanciers + chèque des montants associés
Et de tenir à jour un nouveau tableau de remboursement.
Il conviendra également de vérifier parfaitement le nombre de dettes et leurs montants en direct avec les créanciers de façon à déposer un dossier en béton armé.
Ma gestionnaire pense fermement que, dans notre contexte très spécifique, cela à de grandes chances de passer, bie nque le risque 0 n'éxiste pas. C'est en effet un coup de poker mais cela me semble moins risqué et moins couteux que d'entamer une procédure de pourvoi en cassation qui au final à peu de chances d'aboutir, cette même chance qui nous fait cruellement défaut depuis un peu plus de trois ans maintenant... Qu'en pensez vous?

Citation de: onirine le 03 Juin 2020 à 18:29Quel est le délai pour fair eun pourvoi en cassation ? Le délai part il de la date du jugement ou de la date de réception du jugement?

Le délai est de 2 mois, et cela doit être indiqué dans le jugement que vous avez reçu. oui j,'ai vu du coup, merci ;)
Etant précisé que ces délais sont actuellement prorogés, du fait du confinement : Prolongation des délais de recours en surendettement - état d'urgence sanitaire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=30107.0)

Citation de: onirine le 03 Juin 2020 à 18:29C'est la que je ne comprends pas, nous avons 15 créances, elles sont toutes été jugées ensembles. Seul el recours sur le premier dossier concernait un seul créancier, le plus gros.

Vos dettes n'ont pas été jugées !
Votre dossier de surendettement a été traité et a abouti à une irrecevabilité.
Ce ne sont pas du tout les mêmes procédures !
Il faut désormais raisonner dette par dette et non de manière globale.
Je crois qu'on a omis de vous poster ce message : Que faire si l'irrecevabilité de votre dossier est confirmée par le juge ? (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3286.0)
La seule dette jugée est celle pour laquelle vous avez reçu une IP ! Cette dette pour laquelle nous avons reçu de l'huissier une IP que nous n'avons pas contestée puis une IPEX et qui à été suspendue lors du second dépôt, c'est ça. Si j'ai bon, c'est l'huissier que je dois contacter en direct pour tenter une négociation?
Mais vous êtes encore bien loin de voir débarquer les huissiers chez vous, sauf pour cette dette-là, justement ! D'où mon conseil de tenter de la solder en priorité.
J'avais une autre dette négociée chez le même huissier, dois je reprendre les virements après en avoir informé l'huissier?

Citation de: onirine le 03 Juin 2020 à 18:29Je ne vois pas ou est votre tableau?

Je crains que vous ne souffriez d'aucun trouble visuel, mais que l'âne ne se soit quelque peu égaré dans ses multiples gambades ! :P  Je vous prie de m'excuser...
Le voici pour de bon, cette fois !
Ce n'est pas grave !! :D J'imagine que l'âne à d'autres personnes à aider également ;)

Questions:
Avec qui puis je vraiment rentrer dans le dur de mon dossier afin de ne rien oublier et pour ne faire aucune erreur? mon avocate je suppose? Sinon CRESUS mais je doute qu'il ne puisse m'aider plus que vous ne le faites aujourd'hui...

Citation de: bisane le 03 Juin 2020 à 20:20Réponse de mon 1er interlocuteur concernant le recours en Cassation.
J'essaie de recueillir d'autres avis.  ;)


La question du relevé d'office de la mauvaise foi est une question délicate qui pose problème depuis l'origine.

Les auteurs sont divisés et la jurisprudence pas toujours limpide. Difficile ici de reprendre tous les arguments dans un sens ou dans un autre.

Si le principe est que la bonne foi se présume et que le moyen tiré de la mauvaise foi ne peut être relevé d'office par le juge (ce qui est contesté par certains auteurs et quelques juges),  il en va différemment lorsque le juge est saisi de l'ensemble du dossier comme l'avait été la commission avant lui.

C'est le cas lorsqu'il statue en matière de PRP (décision du 14 déc. 2006 (https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000007055348&fastReqId=2000516370&fastPos=1) ou du 12 avril 2012 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13343.0)), c'est également le cas lorsqu'il statue sur la contestation des mesures recommandées  (anciennement) ou imposées selon l'article L 733-12 puisque ce texte renvoie aux conditions d'application de l'article L 711-1 et donc à la bonne foi du débiteur.

Ca, c'est une réponse qui ne me donne pas du tout envie d'effectuer un pourvoi en cassation.....

Citation de: onirine le 04 Juin 2020 à 12:43Ca, c'est une réponse qui ne me donne pas du tout envie d'effectuer un pourvoi en cassation.....

En attente des autres (j'espère xxl! xxl! xxl! ), y compris celle de votre avocat. C'est toujours bien d'avoir plusieurs avis.
Et n'oubliez pas ceci :

Citation de: bisane le 27 Mai 2020 à 19:37Le même texte prévoit aussi que le juge peut s'assurer que le débiteur se trouve bien dans la situation définie à l'article L. 330-1, c'est-à-dire qu'il est de bonne foi et se trouve en situation de surendettement. Cependant, le texte ne précise pas que cette vérification se fait d'office, le terme d'office n'étant appliqué qu'à la vérification des créances. Par conséquent, il ne peut déclarer irrecevable la demande que si cette irrecevabilité est soulevée par un des créanciers.
Lequel fait référence à l'article L 733-12 (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=30F0558A23426A241B327548E93DC118.tplgfr33s_3?idArticle=LEGIARTI000033461177&cidTexte=LEGITEXT000006069565&dateTexte=20200527) (dans sa version actuelle) :
Il peut vérifier, même d'office, la validité des créances et des titres qui les constatent ainsi que le montant des sommes réclamées et s'assurer que le débiteur se trouve bien dans la situation définie à l'article L. 711-1.

Qui faisait écho à ceci :

Citation de: bisane le 13 Février 2020 à 20:10Cour de cassation - commission de méthodologie - procédure civile / surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13047.0)

Je ne crois toujours pas aux chances de ce redépôt, mais rien n'empêche de le tenter.
Et je ne suis pas vraiment ok avec ceci, que vous aviez déjà fait valoir :

Citation de: onirine le 04 Juin 2020 à 12:40n ayant verser à minima la CR retenue à nos différents créanciers à compter du mois de Juin

D'autant plus que compte tenu de votre parcours, un créancier pourrait se faire un malin plaisir à contester une improbable recevabilité.


C'est bien ça pour l'IP.
Je vous invite à commencer plutôt à payer directement le créancier.

Pour toutes les négociations, procédez plutôt en RAR.
Mais commencez déjà par vous intéresser aux possibles forclusions.

Pour poursuivre la réflexion, ce serait pas mal que vous remplissiez ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3293.0) avec la situation actualisée à après votre déménagement, et que vous le joigniez à votre 1er message.

Citation de: onirine le 04 Juin 2020 à 12:40Sinon CRESUS mais je doute qu'il ne puisse m'aider plus que vous ne le faites aujourd'hui...

Sans doute que si, parce qu'ils pourraient, eux, avoir tous les documents sous les yeux.
L'avocat, pourquoi pas, mais ça va représenter des frais...

Ok je vous fais une réponse dans le week end, merci pour le tableau, je vais m'occuper de le remplir consciencieusement.

Bonjour Bisane,

Voilà, j'ai fait le tableau avec les montants restants dû au 30.01.2020 et qui ne tiennent pas compte du tableau EXCEL que j'avais fait moi entre l'irrecevabilité du premier dossier et le dépôt du second.

J'aimerai vous transmettre le tableau EXCEL de remboursement que j'avais fait à l'époque, est ce possible ?

J'aurai mon avocate demain au téléphone pour info.

Pour le tableau des forclusions, pour être franc, ce n'est pas clair pour moi...Je fais au mieux.

Je viens de faire trois tests avec votre tableau des forclusions simplifiées, dites moi si j'ai bon.
1er onglet pour info. J'obtiens le même résultat sur le second onglet. J'ai copié collé les tableaux sur un excel compatible.

Il faut bien vérifier que je n'ai pas changé les formules en copiant collant des lignes. (j'ai copier puis insérer pour info, pour conserver les attributs de lignes).

et le dernier

Ce qui est le plus fou, c'est que l'ensemble des créances semblent être frappées de forclusions, dans ce cas là, comment cela se passerait t'il?

Il faudrait envoyer à chaque créancier un courrier RAR avec proposition de montant pour négociation, assorti d'un chèque du même montant.

La créance avec l'IPEX, on contacte le créancier en premier pour tenter une négociation.


Pour le cas ou la forclusion serait acquise, il va falloir attendre les IP d'huissier les contester puis aller devant le juge c'est ça? et à ce moment là, comment prouver qu'il y à bien forclusion? Est ce que ce sera la même juge, si oui, que pourra t'elle faire pour nous mettre des bâtons dans les roues une fois de plus et surtout, comment prouver de façon certaine la forclusion d'une ou de plusieurs créances?

L'âne fait parfois des bêtises et s'égare, mais il lui arrive aussi de réfléchir un peu ! ;D >:D
Si j'ai arrêté mon tableau à janvier 2019, c'est parce que les MI ont interrompu les délais ! :P
Or il semble que vous n'ayez pas eu d'impayés avant avril 2017, donc c'est "mort" de ce côté là.
En revanche, certaines forclusions pourront être atteintes en janvier 2021.

Dans le dernier tableau inséré, quelle est la dette ayant fait l'objet de l'IP ?
Je me répète : soldez cette dette en priorité !!!!

Ensuite, menez des négociations comme indiqué dans le tableau, en regroupant vos différents crédits par société et en proposant une mensualité globale à 30 % du total: c'est en vert.
Pour les 2 plus gros (en bleu), proposez une mensualité de 50%.
Faites tout cela, impérativement, par écrit, et envoyez votre proposition en RAR !

En attendant le résultat de ces propositions, tentez de solder les lignes 82 et 84.


Et essayez de tenir ce tableau à jour, mois par mois ! ;)

Heu... C'est pas cool de modifier vos messages sans nous en prévenir... :P :P :P

Citation de: onirine le 07 Juin 2020 à 18:27Ce qui est le plus fou, c'est que l'ensemble des créances semblent être frappées de forclusions, dans ce cas là, comment cela se passerait t'il?

NON !!!
Voir mon précédent message, et d'autres préalablement...

Citation de: onirine le 07 Juin 2020 à 18:27Il faudrait envoyer à chaque créancier un courrier RAR avec proposition de montant pour négociation, assorti d'un chèque du même montant.

Vous ne payez rien avant le résultat de la négociation !

Citation de: onirine le 07 Juin 2020 à 18:27La créance avec l'IPEX, on contacte le créancier en premier pour tenter une négociation.

Il n'y a pas vraiment de négociation à tenter... Il faudrait la solder au plus vite !
Mais on ne sait toujours pas de quelle dette il s'agit, donc cela pourrait changer la stratégie globale.

Citation de: onirine le 07 Juin 2020 à 18:27comment prouver de façon certaine la forclusion d'une ou de plusieurs créances?

Ce ne sera pas à vous de la prouver, mais au créancier de démontrer qu'elle n'est pas atteinte.
Ce qui ne vous empêchera pas, bien sûr, de prouver depuis quand vous n'avez rien payé...

Citation de: bisane le 07 Juin 2020 à 20:11L'âne fait parfois des bêtises et s'égare, mais il lui arrive aussi de réfléchir un peu ! ;D >:D Pas de soucis ça arrive  
Si j'ai arrêté mon tableau à janvier 2019, c'est parce que les MI ont interrompu les délais ! :P D'accord je ne savais pas
Or il semble que vous n'ayez pas eu d'impayés avant avril 2017, donc c'est "mort" de ce côté là. Dernier paiement effectué en fevrier 2017 de 32€ pour chaque créancier (sur les conseils de CRESUS). Qu'est ce qui est mort? La créance n'est pas frappée de forclusion c'est ça ?
En revanche, certaines forclusions pourront être atteintes en janvier 2021. Comment savoir lesquelles?

Dans le dernier tableau inséré, quelle est la dette ayant fait l'objet de l'IP ? Il s'agit de mon ancien découvert bancaire à mon ancienne banque (montant 3400€ dans le tableau qui en réalité est à 5055.79€ (+ intérêts, frais d'éxécution et coput de l'acte) soit 5419.21€ à ce jour.

Je me répète : soldez cette dette en priorité !!!! Ok mais mon ancienne bqnque à changée de nom, comment puis je les contacter et surtout, on est bie d'accord, je les contacte en priorité, pas l'huissier, c'est ça?
Pour info, l'IP date du 21.06.2018 et l'IPEX avec commandements à des fins de saisie vente date du 29.08.2018, on avait redéposé le 28.09.2018 pour info, stoppant la procédure.

Ensuite, menez des négociations comme indiqué dans le tableau, en regroupant vos différents crédits par société et en proposant une mensualité globale à 30 % du total: c'est en vert.
Pour les 2 plus gros (en bleu), proposez une mensualité de 50%.
Faites tout cela, impérativement, par écrit, et envoyez votre proposition en RAR ! Ok je vais faire ça au plus vite, on déménage le week end prochain, je fais au mieux.

En attendant le résultat de ces propositions, tentez de solder les lignes 82 et 84. Je ne sais pas comment je vais tenter de solder l'IPEX (voir plus haut) d'un seul coup, je vais tenter de négocier pour ça. Si j'arrive à un accord, je pourrais solder les lignes 82 et 84 avec les économies faites.


Et essayez de tenir ce tableau à jour, mois par mois ! ;) Oui ça , je ferai un nouveau tableau EXCEL.

Citation de: bisane le 07 Juin 2020 à 20:18Heu... C'est pas cool de modifier vos messages sans nous en prévenir... :P :P :P

Désolé, j'avais fait des erreurs dans mes tableaux et dans mes écrits, j'ai corrigé, désolé :-\

Citation de: onirine le 07 Juin 2020 à 18:27Ce qui est le plus fou, c'est que l'ensemble des créances semblent être frappées de forclusions, dans ce cas là, comment cela se passerait t'il?

NON !!!
Voir mon précédent message, et d'autres préalablement... Ok, si j'ai bien compris les négociations vont permettre de jouer la montre c'est ça?

Citation de: onirine le 07 Juin 2020 à 18:27Il faudrait envoyer à chaque créancier un courrier RAR avec proposition de montant pour négociation, assorti d'un chèque du même montant.

Vous ne payez rien avant le résultat de la négociation ! Ok parfait

Citation de: onirine le 07 Juin 2020 à 18:27La créance avec l'IPEX, on contacte le créancier en premier pour tenter une négociation.

Il n'y a pas vraiment de négociation à tenter... Il faudrait la solder au plus vite ! Voir mon message précédent , je ne pourrai pas sortir 5400€ comme ça d'un coup, on à pas économisé assez pour ça, je vais tenter la négociation.
Mais on ne sait toujours pas de quelle dette il s'agit, donc cela pourrait changer la stratégie globale. Maintenant vous savez, cela fait il un changement?

Citation de: onirine le 07 Juin 2020 à 18:27comment prouver de façon certaine la forclusion d'une ou de plusieurs créances?

Ce ne sera pas à vous de la prouver, mais au créancier de démontrer qu'elle n'est pas atteinte. Donc en clair, si je reçois une IP, je la conteste,n et je passe devant le juge (la même >:( ) et la ils vont tenter de prouver qu'il n'y à pas forclusion et moi je devrais prouver l'inverse....
Ce qui ne vous empêchera pas, bien sûr, de prouver depuis quand vous n'avez rien payé... Ok mais comment, avec quels documents? Me faudra t'il un avocat?

La nuit porte conseil.....bonne nuit et à demain. ;)

Je viens de refaire un tableau en partant sur la base que la durée des MIs n'intervenait pas dans le calcul de forclusion, dites moi si ce tableau est juste ou non s'il vous plaît. En gros je n'ai pas compté dans le solde des trois résultats de bas de tableau toute la période de contestation des MIs (en bleu ciel).
On arrive à 25 mois...

Citation de: onirine le 07 Juin 2020 à 22:00Si j'ai arrêté mon tableau à janvier 2019, c'est parce que les MI ont interrompu les délais ! (https://forum-entraide-surendettement.fr/Smileys/default/tongue.gif)
D'accord je ne savais pas

Je vous l'avais pourtant déjà dit... plusieurs fois...

Citation de: bisane le 28 Mai 2020 à 07:29Par ailleurs, je rappelle ceci :

Citation de: bisane le 27 Mai 2020 à 19:37Les MI ont interrompu les délais, ou en tout cas, de manière certaine, leur contestation.
Il faudrait donc que la forclusion ait été acquise au 9 janvier 2019, ce qui est tout à fait probable, au moins pour certaines d'entre elles ! Mais il va falloir faire les calculs !

Si elle n'était pas acquise avant janvier 2019, elle ne pourra l'être à nouveau qu'en janvier 2021, et non en août 2020.

Citation de: onirine le 07 Juin 2020 à 22:00Dernier paiement effectué en fevrier 2017 de 32€ pour chaque créancier (sur les conseils de CRESUS). Qu'est ce qui est mort? La créance n'est pas frappée de forclusion c'est ça ?

Tout dépend ce que vous aviez payé auparavant !
Et, du coup, en fonction de la réponse, il faudrait démarrer vos tableaux plus tôt...

Citation de: onirine le 07 Juin 2020 à 22:00En revanche, certaines forclusions pourront être atteintes en janvier 2021. Comment savoir lesquelles?

Ce seront celles que vous n'aurez pas payé ! :P

Citation de: onirine le 07 Juin 2020 à 22:00on avait redéposé le 28.09.2018 pour info, stoppant la procédure.

Non ! Un redépôt ne stoppe aucune procédure. Seule la recevabilité le fait.
Mais je ne vois pas trop ce que ça change dans le cas présent...
Le titre exécutoire est valable 10 ans, et le créancier peut relancer les mesures d'exécution à tout moment ! :-\

Citation de: onirine le 07 Juin 2020 à 22:00Je ne sais pas comment je vais tenter de solder l'IPEX (voir plus haut) d'un seul coup, je vais tenter de négocier pour ça.

Si vous avez suivi nos conseils, vous devriez avoir cagnotté une somme rondelette depuis la recevabilité... un peu plus de 15000 €...

Citation de: onirine le 07 Juin 2020 à 22:06Désolé, j'avais fait des erreurs dans mes tableaux et dans mes écrits, j'ai corrigé, désolé

Si cela devait se reproduire, soit vous avertissez des changements dans un nouveau post, soit vous procédez à la correction dans ce dernier... ;)

Citation de: onirine le 07 Juin 2020 à 22:06Ok, si j'ai bien compris les négociations vont permettre de jouer la montre c'est ça?

Et/ou de trouver de vrais accords !

Citation de: onirine le 07 Juin 2020 à 22:06Ce qui ne vous empêchera pas, bien sûr, de prouver depuis quand vous n'avez rien payé... Ok mais comment, avec quels documents? Me faudra t'il un avocat?

Il faudra surtout insister pour obtenir un historique complet de chaque dossier.
La représentation par avocat n'est obligatoire que pour des montants supérieurs à 10 000 €.

Citation de: onirine le 07 Juin 2020 à 22:17On arrive à 25 mois...

Ben non, puisqu'il faut arrêter les calculs à janvier 2019 !
Et voir réflexion ci-dessus : il faut faire démarrer le tableau à la date où vous n'avez pas réglé chaque échéance dans son intégralité.

Citation de: bisane le 08 Juin 2020 à 07:59

Citation de: onirine le 07 Juin 2020 à 22:00Si j'ai arrêté mon tableau à janvier 2019, c'est parce que les MI ont interrompu les délais ! (https://forum-entraide-surendettement.fr/Smileys/default/tongue.gif)
D'accord je ne savais pas

Je vous l'avais pourtant déjà dit... plusieurs fois...

Citation de: bisane le 28 Mai 2020 à 07:29Par ailleurs, je rappelle ceci :

Citation de: bisane le 27 Mai 2020 à 19:37Les MI ont interrompu les délais, ou en tout cas, de manière certaine, leur contestation.
Il faudrait donc que la forclusion ait été acquise au 9 janvier 2019, ce qui est tout à fait probable, au moins pour certaines d'entre elles ! Mais il va falloir faire les calculs !

Si elle n'était pas acquise avant janvier 2019, elle ne pourra l'être à nouveau qu'en janvier 2021, et non en août 2020.

Oui , effectivement, désolé, beaucoup d'infos à traiter en peu de temps... ???

Citation de: onirine le 07 Juin 2020 à 22:00Dernier paiement effectué en fevrier 2017 de 32€ pour chaque créancier (sur les conseils de CRESUS). Qu'est ce qui est mort? La créance n'est pas frappée de forclusion c'est ça ?

Tout dépend ce que vous aviez payé auparavant !
Et, du coup, en fonction de la réponse, il faudrait démarrer vos tableaux plus tôt...
Bon ça, je ne peux plus le vérifier malheureusement, je n'ai plus accès à mes anciens comptes !  :-\

Citation de: onirine le 07 Juin 2020 à 22:00En revanche, certaines forclusions pourront être atteintes en janvier 2021. Comment savoir lesquelles?

Ce seront celles que vous n'aurez pas payé ! :P
Zut, c'est toujours pas clair....la seule chose que j'ai payé depuis mars 2017, c'est le tableau de négociation dont je vous ai parlé et que j'ai suivi suite à la première irrecevabilité. Je suis persuadé aussi d'une chose c'est que , une fois pris en charge par CRESUS, je n'ai payé que 32€/mois avant de déposer notre premier dossier. On peut donc estimer que deux mois avant le premier dépôt, on n'avait payé que ces 32€, et antérieurement à cela, je n'honorais pas complètement mes mensualités, c'était extrêmement dur.

Citation de: onirine le 07 Juin 2020 à 22:00on avait redéposé le 28.09.2018 pour info, stoppant la procédure.

Non ! Un redépôt ne stoppe aucune procédure. Seule la recevabilité le fait. ok
Mais je ne vois pas trop ce que ça change dans le cas présent...
Le titre exécutoire est valable 10 ans, et le créancier peut relancer les mesures d'exécution à tout moment ! :-\

J'ai eu le dit créancier, voir plus bas

Citation de: onirine le 07 Juin 2020 à 22:00Je ne sais pas comment je vais tenter de solder l'IPEX (voir plus haut) d'un seul coup, je vais tenter de négocier pour ça.

Si vous avez suivi nos conseils, vous devriez avoir cagnotté une somme rondelette depuis la recevabilité... un peu plus de 15000 €... Malheureusement pas autant, il y à eu nos réparations de véhicules pour un total de 6580€, un changement de sèche linge et de lave linge également.

Citation de: onirine le 07 Juin 2020 à 22:06Désolé, j'avais fait des erreurs dans mes tableaux et dans mes écrits, j'ai corrigé, désolé

Si cela devait se reproduire, soit vous avertissez des changements dans un nouveau post, soit vous procédez à la correction dans ce dernier... ;) Ok vraiment désolé, je ne voyais pas à mal  :-\

Citation de: onirine le 07 Juin 2020 à 22:06Ok, si j'ai bien compris les négociations vont permettre de jouer la montre c'est ça?

Et/ou de trouver de vrais accords ! Oui c'est certain, cela nous mettrait en position de force!

Citation de: onirine le 07 Juin 2020 à 22:06Ce qui ne vous empêchera pas, bien sûr, de prouver depuis quand vous n'avez rien payé... Ok mais comment, avec quels documents? Me faudra t'il un avocat?

Il faudra surtout insister pour obtenir un historique complet de chaque dossier. Ok je ferai la demande dans mon courrier de négociation
La représentation par avocat n'est obligatoire que pour des montants supérieurs à 10 000 €. Ok c'est noté

Citation de: onirine le 07 Juin 2020 à 22:17On arrive à 25 mois...

Ben non, puisqu'il faut arrêter les calculs à janvier 2019 ! Vous oubliez le mois de juin 2020 ! toute la partie bleu ciel dans mon tableau n'est pas prise ne compte dans le calcul
Et voir réflexion ci-dessus : il faut faire démarrer le tableau à la date où vous n'avez pas réglé chaque échéance dans son intégralité. ok je reprends ça ce soir avec les éléments que j'ai.

Une question: Tous mes originaux sont au tribunal, quand vais je les recevoir? ou dois je en faire la demande ou aller les chercher?
Pour le créancier avec l'IPEX (découvert sur mon ancienne banque), je l'ai eu ce matin:
Bilan, je leur donne un chèque de 555.7€ pour faire tomber la créance à 4500€, je ne paie pas les frais d'huissier et je mets en place un paiement de 100€/mois à compter de juillet, la négociation à été longue....Je n'ai pu obtenir mieux, sinon, il donnait ordre à l'huissier de maintenir l'IPEX....
A prendre en compte dans le tableau stratégie donc.
Il faudra aussi , par rapport au tableau "stratégie" que je vous dise de mon coté ce qui à été, fait à l'époque, je vais vous transmettre ce soir mon tableau EXCEL de remboursement post première irrecevabilité, avec les noms de créanciers comme je les ai appelé dans votre tableau. Par exemple, on avait négocié avec SYN un contrat que nous avions signé à l'époque, et qui regroupait 4 créances dont le plus petit rachat. Je vous ferai un topo précis ce soir.
Bonne journée à vous ;)

NB: Mes réponse sen bleu dans les citations ;)

Bisane, dans votre tableau stratégie, vous n'avez pas mis de montant sur la ligne 80, je suppose que je met 30% des 157€ soit 47.1€? Cette créance était suivi par un huissier mais il n'y à jamais eu d'IP pour info.

Donc je récapitule:

L'IPEX négociée ce jour (ndlr CR MARIT 3): un chèque de 555.79€ + 100€/mois de mensualité
ligne 82 et 84 à rembourser soit environ 1330+710 = 2040€
Le reste à négocier en courrier RAR selon tableau stratégie (à recalculer peut être vu qu'on rajoute 100€/mois sur CR MARIT 3)

Toujours pas de retour de mon avocate ce jour...injoignable.

J'attends votre retour, si ok, j'envoie tous les courriers au mieux cette semaine sinon semaine prochaine, je suis ne congès donc plus de disponibilité.

Un fait anodin mais lorsque j'ai eu mon ancienne banque au téléphone ce matin, à la fin de la négociation, elle m'a dit: "De toute façon, la dette à plus de deux ans donc si vous vous y tenez, il n'y aura as de représentation chez l'huissier... " J'ai l'impression que cette dette est déjà frappée de forclusion il me semble....bref. :-\

Citation de: onirine le 08 Juin 2020 à 09:26Oui , effectivement, désolé, beaucoup d'infos à traiter en peu de temps...

Pas de raison d'être désolé ! ;)

Citation de: onirine le 08 Juin 2020 à 09:26Ok vraiment désolé, je ne voyais pas à mal  (https://forum-entraide-surendettement.fr/Smileys/default/undecided.gif)

Bien sûr ! Mais c'est important de le savoir... :P

Citation de: onirine le 08 Juin 2020 à 09:26Bon ça, je ne peux plus le vérifier malheureusement, je n'ai plus accès à mes anciens comptes !  

Ben vous avez vos relevés bancaires, non ?

Citation de: onirine le 08 Juin 2020 à 09:26Je suis persuadé aussi d'une chose c'est que , une fois pris en charge par CRESUS, je n'ai payé que 32€/mois avant de déposer notre premier dossier. On peut donc estimer que deux mois avant le premier dépôt, on n'avait payé que ces 32€, et antérieurement à cela, je n'honorais pas complètement mes mensualités, c'était extrêmement dur.

C'est cela qu'il faut vérifier, parce qu'à quelques euros près, ça peut totalement changer la donne !

Citation de: onirine le 08 Juin 2020 à 09:26Vous oubliez le mois de juin 2020 !

Non, je ne l'oublie pas ! :P
Mais il ne peut pas être comptabilisé avec ceux antérieurs à janvier 2019.
Je vous ai bien spécifié que le délai repartait à partir de cette date.

Citation de: onirine le 08 Juin 2020 à 09:26toute la partie bleu ciel dans mon tableau n'est pas prise ne compte dans le calcul

Ben si...

Oubliez la ligne 80 pour le moment...


Demandez vos originaux en RAR...
Pas bien prudent de ne pas avoir joint des copies... :-\

Citation de: onirine le 08 Juin 2020 à 13:25J'ai l'impression que cette dette est déjà frappée de forclusion il me semble....bref.

Il ne peut pas y avoir de forclusion sur une dette jugée !
Ce qu'elle vous dit, c'est qu'ils sont prêts à ne pas confier le dossier à nouveau à un huissier.
Faites vous confirmer cet accord par écrit.

Je vous poste un résumé très résumé de mes échanges avec "la" juriste de crésus :

le bulletin de la cour de cassation transmis n'est aujourd'hui plus d'actualité. En effet, si le juge avait le pouvoir de soulever d'office la seule vérification de créance en 2006, le législateur est intervenu dans le cadre d'un article L. 141-4 du Code de la consommation (devenu R. 632-1) qui dispose que :
" Le juge peut relever d'office toutes les dispositions du présent code dans les litiges nés de son application.

Après quelques discussions, elle confirme par ceci :
Depuis l'insertion d'un nouvel article L. 141-4 dans le Code de la consommation par la loi n° 2008-3 du 3 janvier 2008 (https://www-lexis360-fr.scd-rproxy.u-strasbg.fr/Docview.aspx?&tsid=docview2_&citationData=%7B) pour le développement de la concurrence au service des consommateurs, le juge peut soulever d'office, à partir des éléments du dossier, la fin de non-recevoir résultant de la mauvaise foi du débiteur."

Je persiste pour ma part à trouver quelque chose d'illogique et à m'attacher à la syntaxe ! Mais... je ne suis pas, une nouvelle fois, juriste ! :P

Bonjour Bisane,

Mes retours ci dessous:

Pour les relevés bancaires, je les avais en numérique (économie papier pour l'environnement) mais mon compte étant clos, je n'y ai plus accès du tout.
En revanche j'ai conservé mes trois derniers relevés de compte de l'époque, juste avant le premier dépôt à la BDF !! ;D

Pour le tableau EXCEL, les formules dans les résultats "solde" ne tiennent pas compte de la zone bleue (période de contestation Mi), et s'arrête donc bien à janvier 2019 (avril 2017 à janvier 2019 + juin 2020). Si ce n'est pas ça, je n'ai pas compris du coup... ???

Pour les originaux, c'est ok. Je n'ia pas eu le choix, la juge elle même à demandé les originaux, je me suis exécuté...

Pour la dette jugée, erreur de ma part hier, je rétablis cela maintenant donc paiement par chèque d'un montant de 558.40€ et mensualités de 60€/mois à compter de juillet.
J'ai envoyé un mail ce jour à la gestionnaire de la créance, qui m'a répondu (par retour de mail) en écrivant ceci:

"Nous acceptons votre proposition de remboursement par un premier versement de 558.40€ puis des versements à hauteur de 60€ par mois.
Vous n'aurez pas de frais d'huissier et les poursuites sont abandonnées.
Je vous confirme que vous devez nous adresser le reglement par chèque à l'ordre de XXXXX.
Pour faire les virements, vous trouverez en PJ le RIB du compte à créditer.
Cordialement.
S.F
Rédactrice contentieux,Direction des engagements."

Du coup, cela change t'il quelque chose à la stratégie que vous me proposez?
La ligne 80 est une créance, il faut quand même que j'envoie un courrier RAR avec une proposition, pourquoi l'oublier pour le moment?

Au vu de ces derniers éléments, il conviendrait peut être de reprendre les montants de votre tableau stratégie pour que la somme finale soit la même, non? Sinon ça fera 60€ de plus pour la dette jugée + le montant calculé à 30€ pour la dette de la ligne 80... :-\

+ le montant calculé à 30% et pas 30€ (dans mon dernier post) ;)

Citation de: bisane le 08 Juin 2020 à 20:00Je vous poste un résumé très résumé de mes échanges avec "la" juriste de crésus :

le bulletin de la cour de cassation transmis n'est aujourd'hui plus d'actualité. En effet, si le juge avait le pouvoir de soulever d'office la seule vérification de créance en 2006, le législateur est intervenu dans le cadre d'un article L. 141-4 du Code de la consommation (devenu R. 632-1) qui dispose que :
" Le juge peut relever d'office toutes les dispositions du présent code dans les litiges nés de son application.

Après quelques discussions, elle confirme par ceci :
Depuis l'insertion d'un nouvel article L. 141-4 dans le Code de la consommation par la loi n° 2008-3 du 3 janvier 2008 (https://www-lexis360-fr.scd-rproxy.u-strasbg.fr/Docview.aspx?&tsid=docview2_&citationData=%7B) pour le développement de la concurrence au service des consommateurs, le juge peut soulever d'office, à partir des éléments du dossier, la fin de non-recevoir résultant de la mauvaise foi du débiteur."

Je persiste pour ma part à trouver quelque chose d'illogique et à m'attacher à la syntaxe ! Mais... je ne suis pas, une nouvelle fois, juriste ! :P

La concrètement , je suis largué, je comprends les phrases mais pas leurs sens.....Mais mon instinct continue de me crier de ne pas opter pour un pourvoi en cassation, pour être tout à fait transparent avec vous. :-\

"Relever d'office", cela signifie que le juge peut soulever un point de droit, même s'il ne l'est pas par une des partie prenantes.
Contrairement à ces préconisations de la cour de cassation :



Je pense qu'il vaut mieux attendre les résultats des autres négociations pour aborder celle de la ligne 80, car toutes n'aboutiront pas !

Citation de: onirine le 09 Juin 2020 à 17:33Pour le tableau EXCEL, les formules dans les résultats "solde" ne tiennent pas compte de la zone bleue (période de contestation Mi), et s'arrête donc bien à janvier 2019 (avril 2017 à janvier 2019 + juin 2020).

Ben non !
Car si tel était le cas, ça ferait 14 mois et non 25 ! :P


Très bien pour l'écrit de la banque !
Conservez le précieusement !


Retour demain pour le reste... Mes neurones ne sont plus tellement en état de calculer...

Bonjour,

Mon fils m'appelle à l'instant pour me dire qu'un huissier est passé, il à déposé une IPEX avec commandement de payer aux fins de saisie ou vente....
Il s'agit de la créance FIN...O, celle que je dois rembourser (ligne du tableau 82 ou 84), je contacte l'huissier ou le créancier directement pour tenter de négocier?

Modification de mon message à 19h27:

Il y à bien eu une IP que je n'avais pas contestée, j'ai tenté de joindre le service contentieux, sans succès.
j'appellerai dès demain matin si vous me dites que c'est la meilleure option.

Il s'agit bien de la ligne 84.

Pour la dette de la ligne 80 (FRAN F), il y à déjà eu une injonction de payer, que je n'ai pas contesté puisque j'avais trouvé un accord avec l'huissier, je dois les contacter également au plus vite pour ne pas recevoir d'IPEX de leur part !! Vous confirmez?

Modification du message à 19h26:

Mea culpa, pas d'IP sur ce dossier, juste une négo amiable avec l'huissier

J'ai revérifié l'ensemble des créances, même la plus grosse CACF, tout avait été négocié, pas d'IP, des mises en demeure d'huissier suivis de négociation.

Je vous mets comme convenu le tableau de remboursement que j'avais fait sur EXCEL avec les initiales des créances.

Modification message suite oubli tableau joint à 19H41:

Tableau joint

Est-ce que je comprends bien : vous avez 2 dettes jugées ?
C'est, quoi qu'il en soit, ces 2 là qu'il faut régler en priorité !
De préférence auprès du créancier. Et en soldant au plus vite, tant que vous ne payez pas les autres créanciers.

Citation de: bisane le 11 Juin 2020 à 08:48Est-ce que je comprends bien : vous avez 2 dettes jugées ?
C'est, quoi qu'il en soit, ces 2 là qu'il faut régler en priorité !
De préférence auprès du créancier. Et en soldant au plus vite, tant que vous ne payez pas les autres créanciers.

Oui c'est exactement cela:
La première négociée plus haut (mon découvert sur mon ancien compte bancaire) avec un chèque à donner + mensualités par mois et écrit du banquier qui s'engage à ne plus me poursuivre.
La seconde que je vais donc solder ce mois ci.
Mais impossible de joindre le créancier depuis ce matin...
Il restera la créance SOFIN à solder également (ligne 82).

Pour information, je souhaite faire partir les courriers de négociation demain après midi. Dites moi , au vu des dernières informations, s'il y à changement de stratégies ou non, changement de montant à proposer sur certaines créances.

Aucun créancier ne m'a encore contacté, je n'ai reçu encore aucun courrier... J'imagine qu'il ne vont pas le faire et que les dossiers vont être transmis directement chez les huissiers...

J'espère que ces futures IPs vont bien être transmises à la bonne adresse....  Je fais notre changement d'adresse ce jour en ligne.

Les dernières infos ne changent les calculs du tableau qu'à la marge...

Citation de: onirine le 11 Juin 2020 à 11:03Mais impossible de joindre le créancier depuis ce matin...

Vous ne savez pas comment les payer ?

Citation de: bisane le 11 Juin 2020 à 19:03Les dernières infos ne changent les calculs du tableau qu'à la marge...

???? Pas compris du tout du tout !! :D Qu'entendez vous par marge?

Citation de: bisane le 11 Juin 2020 à 19:03

Citation de: onirine le 11 Juin 2020 à 11:03Mais impossible de joindre le créancier depuis ce matin...

Vous ne savez pas comment les payer ?

Si, mais je ne peux le faire sans avoir négocier avant !!

Citation de: onirine le 12 Juin 2020 à 08:01Qu'entendez vous par marge?

Qu'à 60 € près, ça ne change pas vraiment grand chose...

Citation de: onirine le 12 Juin 2020 à 08:01Si, mais je ne peux le faire sans avoir négocier avant !!

Que voulez-vous négocier, puisque la dette est jugée ? ? ? :o ???
Soldez la, point, et le plus vite possible afin d'éviter des frais supplémentaires et des saisies !

Joyeux anniversaire ! ;)

Bonjour Bisane et merci (44 ans, le temps passe si vite !)  ;D .

Pour info, nous avons déménagé, enfin, sous la pluie, dur mais c'est fait. Je n'ai prévenu aucun de mes créanciers, et mon changement d'adresse postal automatique en place fonctionne parfaitement. Juste j'espère que des huissiers du coin ne laisseront pas d'injonction de payer dans l'ancienne boîte aux lettres , c'est ma seule crainte.

Par ailleurs la dette jugée FINAN est soldée. Le mois prochain, la dette SOF (revolving) sera soldée également, et l'accord est ok pour la dette credmat3, on sera donc soulagé d'un peu plus de 3000€ début juillet et deux créances en moins.

A noter que dans quelques mois, ces faits seront un changement à prendre ne compte par la BDF, dans le cas d'un éventuel redépôt.

J'ai eu un huissier aujourd'hui (par mail puis par téléphone, pas d'IP mais ultime recours avant dépôt de requête) à qui je vais envoyer une proposition de négociation pour les trois créances suivantes:
CarrB1, credmat1 et cet (30% des mensualités initiales à chaque fois). On aura la réponse en fin de semaine, ou début semaine prochaine.
Pour les autres, les courriers partent mercredi, n'ayant pas eu le temps de les faire avant, déménagement et boulot oblige.

Voilà, ça va un peu mieux, on reste combatif.
;) ;D

Belle journée à vous.

NB: J'ai une demande à vous faire ou plutôt un service: Pourriez vous me faire un tableau excel de forclusion (comme celui déjà fourni) , qui débuterai 5 mois avant la date du premier dossier de surendettement et qui irai jusque décembre 2020. Je voudrais m'en servir pour faire la simulation de l'ensemble de mes créances, ayant retrouvé mes trois derniers extraits de compte avant premier dépôt.
Je vous demande cela parceque je ne veux pas me tromper dans les copier coller avec les formules EXCEL (j'ai tenté mais ce n'est pas concluant). Merci par avance si vous pouvez prendre le temps de faire cela pour moi ;)

Citation de: onirine le 22 Juin 2020 à 17:11mon changement d'adresse postal automatique en place fonctionne parfaitement.

Tant mieux !
Mais comme je suppose qu'il n'est pas indéfini, il me semblerait prudent d'avertir vos créanciers, bien que ça ne soit pas urgent...

Citation de: onirine le 22 Juin 2020 à 17:11ça va un peu mieux

Tant mieux !!! bbbo bbbo bbbo

Citation de: onirine le 22 Juin 2020 à 17:11qui irai jusque décembre 2020.

Vous persistez, alors que je vous ai dit à plusieurs reprises que ce n'est pas ce délai qui peut être pris en compte, mais bien janvier 2019, date ds MI, qui interrompent tous les délais !
Si la forclusion n'était pas acquise en janvier 2019, il va falloir attendre janvier 2021 pour qu'elle ait des chances de l'être !
Mais voici le tableau selon vos demandes... arrêté à janvier 2019 ! :P

Bonjour Bisane ;D


Le changement d'adresse dure 6 mois à compter du 13.06.2020 donc oui, effectivement, j'ai un peu de temps.

Citation de: bisane le 22 Juin 2020 à 19:55Vous persistez, alors que je vous ai dit à plusieurs reprises que ce n'est pas ce délai qui peut être pris en compte, mais bien janvier 2019, date ds MI, qui interrompent tous les délais !
Si la forclusion n'était pas acquise en janvier 2019, il va falloir attendre janvier 2021 pour qu'elle ait des chances de l'être !
Mais voici le tableau selon vos demandes... arrêté à janvier 2019 !

Alors, oui j'ai bien compris pour les MIs, mais dites moi si je me trompe, la contestation des MI démarre à janvier 2019 puis s'arrête le 14.05.2020, date du jugement de la JEX, donc cela reprend pour moi à Juin 2020. En clair, on ne compte pas la période allant de janvier 2019 à mai 2020, j'ai bon ou j'ai vraiment loupé un épisode? J'essaie de faire une projection au delà de juin 2020 pour savoir quand certains dossiers seront forclusés ou non, me donnant des billes pour tenter de négocier.
En tout cas merci pour le tableau, je ferai les projections dans la semaine.

Bisane, je viens de faire le tableau comme décrit dans mon dernier post, dites moi si j'ai bon comme ça. Il n'est pas finalisé car je dois mettre les bons remboursements antérieurs au premier dossier de surendettement. J'ai anticipé les remboursements démarrant début juillet (si négo ok).

Si vous validez, je pourrai faire la projection pour l'ensemble de mes créances et vous les soumettre pour vérification rapide, comme ça, je saurai quel dossier sont forclusés ou non, de façon précise. ;)

Bisane,

Je viens de téléphoner a l'huissier en charge de la dette la plus lourde (CACF). A priori, le créancier à prononcé la déchéance de terme si j'ai bien compris et au vu du montant, il n'y aura pas d'IP mais une assignation au TGI (avec avocat obligatoire vu le montant dépassant les 10000€). Pour l'instant, je vais recevoir le courrier dans la semaine de l'huissier situé à St DENIS à Paris. Puis la créance sera transférée à un huissier vers chez nous.

Quelles sont nos moyens de défenses et que risquent-on?
L'huissier dit que ma proposition sera purement rejetée et que je dois à minima rembourser le retard de paiement de mensualité s'élevant à 2700€.

J'ai un peu peur, j'ai besoin dêtre rassuré.... :-\ :-\ :-\

Je ne sais plus comment le dire... >:( >:( >:(
Soit la forclusion était acquise en janvier 2019, soit elle ne l'était pas : point !
Le nouveau délai commence à partir de cette date, soit janvier 2019, et ne pourra pas être acquise avant janvier 2021.
Il ne sert strictement à rien de rajouter des lignes au tableau que je vous ai proposé, selon vos propres consignes, comme vous l'aviez déjà fait auparavant, et je vous avais déjà dit que cela ne servait à rien et n'était pas valable.
Les délais sont de 24 mois à partir du 1er impayé et sont interrompus par toute demande en justice, dont les MI font partie. Dés lors, ils repartent à 0, que ce soit pour la prescription ou la forclusion.
Donc, non, je ne "valide" pas...


Je ne vais pas trop pouvoir vous rassurer, parce que depuis le début vous ne tenez guère compte de mes réflexions...
Les procédures judiciaires vont être inévitables ! :-\
Mais ce n'est pas non plus la fin du monde ! ;)   Vous pourrez vous défendre au tribunal (contrairement à ce que vous avez fait jusque-là) et demander des délais de paiement.

Par ailleurs, je vous ai invité à négocier directement avec les créanciers, et non avec les huissiers en charge du recouvrement.
Leur boulot, à ces derniers, est de mettre un maximum de pression, et surtout d'encaisser des frais qui, pour le moment, ne vous sont pas imputables. Inutile de dire que, pour ce faire, tous les moyens sont bons ! >:(
La déchéance du terme n'est pas bien grave. Quant à l'assignation, elle n'arrivera sans doute pas demain !


Je vous invite vivement à tenir à jour le tableau de négociations que je vous ai proposé à jour et à le joindre à votre 1er message pour pouvoir espérer suivre votre dossier... ;)

Citation de: bisane le 23 Juin 2020 à 11:29Je ne sais plus comment le dire... (https://forum-entraide-surendettement.fr/Smileys/default/angry.gif) (https://forum-entraide-surendettement.fr/Smileys/default/angry.gif) (https://forum-entraide-surendettement.fr/Smileys/default/angry.gif)
Soit la forclusion était acquise en janvier 2019, soit elle ne l'était pas : point !
Le nouveau délai commence à partir de cette date, soit janvier 2019, et ne pourra pas être acquise avant janvier 2021.
Il ne sert strictement à rien de rajouter des lignes au tableau que je vous ai proposé, selon vos propres consignes, comme vous l'aviez déjà fait auparavant, et je vous avais déjà dit que cela ne servait à rien et n'était pas valable.
Les délais sont de 24 mois à partir du 1er impayé et sont interrompus par toute demande en justice, dont les MI font partie. Dés lors, ils repartent à 0, que ce soit pour la prescription ou la forclusion.
Donc, non, je ne "valide" pas...

Vraiment désolé de vous décevoir et de vous mettre en colère, ce n'est pas ce que je souhaitais.... J'essaie juste de trouver des solutions... C'est OK, j'ai compris cette fois. :-\ :-\

Si , croyez le , je tiens compte de vos remarques mais je tente aussi de proposer des solutions de mon coté. :-\ :-\


 
Qu'entendez vous par délais de paiement? un échéancier, c'est ça?

Pour les créanciers, je les ai contacté en premier lieu, comme vous me l'avez demandé mais certains ont fait transité les créances chez les huissiers, raison pour laquelle je n'ai de contact qu'avec eux pour l'instant. :-\ :-\

Pour l'assignation, je dois recevoir un courrier dans la semaine de l'huissier que j'ai eu ce matin, je vous dirais exactement quel est sa teneur.

Je suis votre tableau au mieux. Je vais vous le mettre dans le premier message.

Par exemple, j'ai eu ce matin le service SYNER qui gère 4 de mes créances dont le second rachat (+ les trois cofid), nous avions négocié à l'époque les remboursements suivants (visible dans le tableau des remboursements que je vous ai joint il y à peu):

Crea: négocié 250€ (propal tableau 148€)
Cofid1: négocié 110€ (propal tableau 55€)
Codid2: négocié 90€ (propal tableau 50€)
Cofid3: négocié 40€ (propal tableau 25€)

Dans votre tableau , je dois proposer 30% des mensualités initiales (voir propal en verte ci-dessus). Soit 212€ de moins que ce qui était négocié avec eux.

A ce jour, SYNER me dit que j'ai un retard de 1558€ à juin (2048€ pour juillet) et qu'ils ne modifieront pas les montants négociés à l'époque . Ils proposent de maintenir les montants négociés (490€/mois au total) et de payer la moitié du retard soit 1024€ au mois de juillet et de commencer les versements à partir du mois d'aout. L'autre moitié du retard sera rajoutée en fin de remboursement.

Je dois suivre notre stratégie et leur envoyer un courrier ou je proposerai les montants en vert, mais ce sera refusé, donc ça ira chez l'huissier à suivre.

Pour les autres dossiers, pas plus d'infos à ce jour.

A noter que mon avocate ne m'a toujours pas rappelée...

A noter également que la gestionnaire de mon dernier dossier de surendettement m'a rappelé ce matin pour me demander si nous redéposions un dossier comme elle nous l'avait conseillé. Je lui ai dit que non. Elle m'a dit que dans le cas ou nous redéposions un dossier à compter du mois d'AOUT/SEPTEMBRE et en intégrant dans un courrier succinct que nous en étions là, à cause des erreurs de la BDF (avérée erreur des MI + doublons de créances), notre dossier aurait de grandes chances d'être jugé recevable une nouvelle fois. Qu'a titre exceptionnel, la commission tiendrait compte de ces faits.
Je sais ce que vous allez répondre mais dans le doute, j'attends votre avis... :-\ Une nouvelle demande stopperait les procédures d'huissiers en cours, et seul un recours pourrait invalider le dossier si ce dernier était jugé recevable par la commission, mais les délais courerait et nous rapprocherait rapidement de janvier 2019. C'est une autre solution qui à son intérêt.

Pour finir, je ne vois pas à mal, je suis certainement maladroit et je m'en excuse sincèrement, j'essaie juste de me défendre comme je peux et de trouver/proposer des solutions (les connaissances en droit en moins :-\  ). Je ne comprends pas toujours tout ce que vous écrivez, faute de n'avoir aucune expérience dans ce domaine, du coup, je dois mal interpréter les choses et je suis vraiment désolé pour ça, je vais redoubler d'efforts à l'avenir :-\ :-\ ;) Ne m'en voulez surtout pas.... :-\

Point notable: la créance de CACF pour laquelle je devais 51369€ est passée à 78000€ dixit l'huissier eu ce matin !! D'ou vient cette hausse gigantesque??

de leur pratique très fantaisiste de la comptabilité....

leur système informatique de relance client reprend en dû le total des échéances restant à payer intérêts inclus et non le capital restant dû à la date d'émission plus les intérêts échus à la date où on se positionne

sur le forum vous avez en exemple le cas de chouky26 pour un creditlifté : le dossier n'a pas résisté à la vérification de créance


de facto vous avez tout intérêt à les laisser vous assigner au tribunal plutôt que de signer un accord sous la pression qui leur permettrait d'effacer les éventuels manquements du contrat ou de son déroulé, même si c'est plus difficile aujourd'hui de trouver des failles qu'il y a 15 ans.

Si l'avocat est obligatoire pour les litiges de plus de 10000 € auprès du juge de l'exécution je ne suis pas sûre qu'il le soit auprès du tribunal judiciaire en matière de credit à la consommation
(à vérifier donc...)

 Abstraction faite de cette erreur, les parties ne sont pas tenues de constituer avocat dans les matières énumérées par les articles R. 211-3-13 à R. 311-3-16, R. 211-3-18 à R. 311-3-21 et R. 211-3-23 du code de l'organisation judiciaire et dans les matières énumérées au tableau IV-II annexé au code de l'organisation judiciaire.

Cette exclusion reprend pour l'essentiel les règles de représentation devant le tribunal d'instance. Il s'agit des décisions rendues en dernier ressort en matière électorale et des demandes qui relèvent désormais de la compétence des chambres de proximité en application de l'article D. 212-19-1 du code de l'organisation judiciaire.




https://www.dalloz-actualite.fr/flash/reforme-de-procedure-civile-extension-de-representation-obligatoire-par-un-avocat-et-procedure

Je ne suis pas du tout en colère ! ;)
Les emoticones ne traduisent pas forcément mes propres émotions, mais bien plutôt une "vision" de la situation.
Et je ne vous en veux en aucune façon ! ;)


Ceci :

Citation de: onirine le 23 Juin 2020 à 12:15Pour les créanciers, je les ai contacté en premier lieu,

est en contradiction avec cela :

Citation de: onirine le 22 Juin 2020 à 17:11Pour les autres, les courriers partent mercredi,

Dans cette attente, ne répondez plus aux huissiers ! :P

Citation de: onirine le 23 Juin 2020 à 12:15Elle m'a dit que dans le cas ou nous redéposions un dossier à compter du mois d'AOUT/SEPTEMBRE et en intégrant dans un courrier succinct que nous en étions là, à cause des erreurs de la BDF (avérée erreur des MI + doublons de créances), notre dossier aurait de grandes chances d'être jugé recevable une nouvelle fois. Qu'a titre exceptionnel, la commission tiendrait compte de ces faits.

Si elle pouvait vous mettre ça par écrit, j'aurais tendance à y croire... xxl! xxl! xxl!

Citation de: onirine le 23 Juin 2020 à 12:18Point notable: la créance de CACF pour laquelle je devais 51369€ est passée à 78000€ dixit l'huissier eu ce matin !! D'ou vient cette hausse gigantesque??

Feuf vous a en partie répondu...
Et c'est ue des raisons de plus pour ne pas craindre absolument les procédures judiciaires !
A vous aussi, si des accords sont acceptés, à être vigilant à tout ce que l'on vous demande...

Citation de: onirine le 23 Juin 2020 à 12:15A ce jour, SYNER me dit que j'ai un retard de 1558€ à juin (2048€ pour juillet) et qu'ils ne modifieront pas les montants négociés à l'époque . Ils proposent de maintenir les montants négociés (490€/mois au total) et de payer la moitié du retard soit 1024€ au mois de juillet et de commencer les versements à partir du mois d'aout. L'autre moitié du retard sera rajoutée en fin de remboursement.

Le pouvez-vous ?
Cela est-il écrit ?



@ Feuf :
Pas trop le courage, là, mais je crains que tu ne te trompes... Voir : Loi justice (réforme) 1er janvier 2020 - constitution obligatoire d'avocat (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=29398.msg912370#msg912370)
Mais j'ai besoin d'un peu de repos pour m'y replonger ! :P

Citation de: bisane le 23 Juin 2020 à 13:17Je ne suis pas du tout en colère ! ;)
Les emoticones ne traduisent pas forcément mes propres émotions, mais bien plutôt une "vision" de la situation.
Et je ne vous en veux en aucune façon ! ;)
PFIIOOUUU j'avais vraiment cru vous avoir déçu et véxé, vraiment désolé pour ça. :-\

Ceci :

Citation de: onirine le 23 Juin 2020 à 12:15Pour les créanciers, je les ai contacté en premier lieu,

est en contradiction avec cela :

Citation de: onirine le 22 Juin 2020 à 17:11Pour les autres, les courriers partent mercredi,

Dans cette attente, ne répondez plus aux huissiers ! :P

Oui je me suis un peu avancer, je ne voulais pas perdre de temps, mais ce sont bien les créanciers que je contacte en premier lieu, les huissiers ensuite, si les dossiers ont été transférés chez eux. Certains m'ont dit de voir directement avec les huissiers par exemple.
Ok c'est noté.

Citation de: onirine le 23 Juin 2020 à 12:15Elle m'a dit que dans le cas ou nous redéposions un dossier à compter du mois d'AOUT/SEPTEMBRE et en intégrant dans un courrier succinct que nous en étions là, à cause des erreurs de la BDF (avérée erreur des MI + doublons de créances), notre dossier aurait de grandes chances d'être jugé recevable une nouvelle fois. Qu'a titre exceptionnel, la commission tiendrait compte de ces faits.

Si elle pouvait vous mettre ça par écrit, j'aurais tendance à y croire... xxl! xxl! xxl!
Je le lui ai demandé, elle ne peut pas, il reste toujours une part d'inconnu, c'est un risque à prendre. Mais un risque à prendre à quel moment? AOUT/SEPTEMBRE quand j'aurai bien entamée mes petites économies?

Citation de: onirine le 23 Juin 2020 à 12:18Point notable: la créance de CACF pour laquelle je devais 51369€ est passée à 78000€ dixit l'huissier eu ce matin !! D'ou vient cette hausse gigantesque??

Feuf vous a en partie répondu... FEUF c'est COUAC40 c'est ça?
Et c'est ue des raisons de plus pour ne pas craindre absolument les procédures judiciaires !
A vous aussi, si des accords sont acceptés, à être vigilant à tout ce que l'on vous demande...

Ok je veille au grain et je tente de suivre le tableau stratégie du mieux que je peux.

Citation de: onirine le 23 Juin 2020 à 12:15A ce jour, SYNER me dit que j'ai un retard de 1558€ à juin (2048€ pour juillet) et qu'ils ne modifieront pas les montants négociés à l'époque . Ils proposent de maintenir les montants négociés (490€/mois au total) et de payer la moitié du retard soit 1024€ au mois de juillet et de commencer les versements à partir du mois d'aout. L'autre moitié du retard sera rajoutée en fin de remboursement.

Le pouvez-vous ? Oui je le peux (1024€ sur Juillet + 490€/mois à partir d'AOUT) mais les mensualités sont plus importantes que dans votre tableau stratégie, je devrais proposer moins à d'autres créanciers forcément pour rester dans les 1150€/mois tout compris. Je ne peux aller au delà sans mettre mes finances à mal.
Cela est-il écrit ? Il faut que je vérifie ce soir, il me semble qu'on avait signé un accord à l'époque mais je ne m'en rappelle plus.



@ Feuf :
Pas trop le courage, là, mais je crains que tu ne te trompes... Voir : Loi justice (réforme) 1er janvier 2020 - constitution obligatoire d'avocat (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=29398.msg912370#msg912370)
Mais j'ai besoin d'un peu de repos pour m'y replonger ! :P

Citation de: couac40 le 23 Juin 2020 à 12:39de leur pratique très fantaisiste de la comptabilité....

leur système informatique de relance client reprend en dû le total des échéances restant à payer intérêts inclus et non le capital restant dû à la date d'émission plus les intérêts échus à la date où on se positionne

sur le forum vous avez en exemple le cas de chouky26 pour un creditlifté : le dossier n'a pas résisté à la vérification de créance


de facto vous avez tout intérêt à les laisser vous assigner au tribunal plutôt que de signer un accord sous la pression qui leur permettrait d'effacer les éventuels manquements du contrat ou de son déroulé, même si c'est plus difficile aujourd'hui de trouver des failles qu'il y a 15 ans.

Si l'avocat est obligatoire pour les litiges de plus de 10000 € auprès du juge de l'exécution je ne suis pas sûre qu'il le soit auprès du tribunal judiciaire en matière de credit à la consommation
(à vérifier donc...)

 Abstraction faite de cette erreur, les parties ne sont pas tenues de constituer avocat dans les matières énumérées par les articles R. 211-3-13 à R. 311-3-16, R. 211-3-18 à R. 311-3-21 et R. 211-3-23 du code de l'organisation judiciaire et dans les matières énumérées au tableau IV-II annexé au code de l'organisation judiciaire.

Cette exclusion reprend pour l'essentiel les règles de représentation devant le tribunal d'instance. Il s'agit des décisions rendues en dernier ressort en matière électorale et des demandes qui relèvent désormais de la compétence des chambres de proximité en application de l'article D. 212-19-1 du code de l'organisation judiciaire.




https://www.dalloz-actualite.fr/flash/reforme-de-procedure-civile-extension-de-representation-obligatoire-par-un-avocat-et-procedure

Bonjour Couac40 et merci de votre retour constructif, je ne saurai vous dire si j'aurai besoin d'un avocat, pour l'instant, j'attends le fameux courrier... Je vous tiendrai au courant. ;)

Citation de: bisane le 23 Juin 2020 à 13:17@ Feuf :
Pas trop le courage, là, mais je crains que tu ne te trompes... Voir : Loi justice (réforme) 1er janvier 2020 - constitution obligatoire d'avocat (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=29398.msg912370#msg912370)
Mais j'ai besoin d'un peu de repos pour m'y replonger !  :P

c'est pour ça que j'ai écrit "je ne suis pas sûre qu'il soit obligatoire " et pas "il n'est pas obligatoire"....

@ onirine : couac est feuf (feufolette) sans l'être : c'est sa version édulcorée qui ne fréquente plus que très peu le forum pour raisons personnelles multiples :) 

dans la catégorie pourfendeurs de soficonne, il y a eu aussi papaours, et vous pourrez sûrement en trouver quelques autres au chapitre litiges judiciaires du forum

bon courage à vous

Pardon pour la boulette sur le pseudo ! :P
Ce qui ne fait que confirmer le besoin de repos... ;D

Mais je persiste : Dalloz dit pareil que l'âne... en toute modestie ! >:D
Répercuté cependant ici : Loi justice (réforme) 1er janvier 2020 - constitution d'avocat et audiences (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=29398.msg921209#msg921209)


1/ si vous en venez à négocier directement avec les huissiers, envoyez systématiquement copie aux créanciers ;
2/ la précipitation est rarement bonne conseillère ;
3/ ne procédez que par écrit !

4/ pardon de me répéter : un redépôt à la rentrée me semblerait très prématuré ! Il faut que vous ayez la preuve de vos paiements (conséquents) et des négociations non abouties.
Et je crois que la question n'est plus tellement aux économies. C'est pendant le traitement de votre dossier qu'il aurait fallu engraisser la cagnotte.

Citation de: couac40 le 23 Juin 2020 à 14:39

Citation de: bisane le 23 Juin 2020 à 13:17@ Feuf :
Pas trop le courage, là, mais je crains que tu ne te trompes... Voir : Loi justice (réforme) 1er janvier 2020 - constitution obligatoire d'avocat (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=29398.msg912370#msg912370)
Mais j'ai besoin d'un peu de repos pour m'y replonger !  :P

c'est pour ça que j'ai écrit "je ne suis pas sûre qu'il soit obligatoire " et pas "il n'est pas obligatoire"....

@ onirine : couac est feuf (feufolette) sans l'être : c'est sa version édulcorée qui ne fréquente plus que très peu le forum pour raisons personnelles multiples :)  

dans la catégorie pourfendeurs de soficonne, il y a eu aussi papaours, et vous pourrez sûrement en trouver quelques autres au chapitre litiges judiciaires du forum

bon courage à vous

Bonjour , j'irai jeter un oeil oui, merci pour ces informations.

Citation de: bisane le 23 Juin 2020 à 17:15Pardon pour la boulette sur le pseudo ! :P
Ce qui ne fait que confirmer le besoin de repos... ;D

Mais je persiste : Dalloz dit pareil que l'âne... en toute modestie ! >:D
Répercuté cependant ici : Loi justice (réforme) 1er janvier 2020 - constitution d'avocat et audiences (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=29398.msg921209#msg921209)
Ok je vais regarder ça à tête reposée.

1/ si vous en venez à négocier directement avec les huissiers, envoyez systématiquement copie aux créanciers ;
Pour l'instant et à ce jour:

*Paiement partiel (558.4€)+ négociation à 60€/mois pour mon ancien découvert avec la direction des contentieux de mon ancienne banque CREDMAR. C'était une dette jugée, j'ai un accord écrit de la direction des contentieux indiquant que je ne paierai pas les frais d'huissiers et que toutes poursuites sont abandonnées pour cette créance.
*Une seconde dette jugée(FINANC), remboursée cette semaine pour 1620.37€.
*La dette de SOFINC (réserve) remboursée elle aussi pour 724.66€.
*Courrier à envoyer à SYNER pour les dettes COFID1,2 et 3 + rachat CREAT: propal paiement de la moitié du retard soit 1024€ puis 490€/mois (à vérifier s'il y avait un écrit ou un contrat négocié à l'époque, je n'ai pas eu le temps de vérifier hier soir).
*En attente du courrier de CACF (credlif) pour l'assignation au TGI. Il s'agit d'un huissier à PARIS, la créance n'est donc pas encore chez un huissier de ma juridiction. Un courrier part dès que j'aurai reçu le courrier de l'huissier avec copie créancier pour proposition conforme à notre tableau stratégie (ndlr 394€/mois).
* Il me reste à contacter COFINO,FRANF,CREDMAR2 et CARRB2 pour négociation, ce sera fait cette semaine.
Au 10.07.2020, et conformément à ce que je viens de vous exposer, j'aurai payé 3987.43€ dont deux créances soldées (petites mais soldées :P ).

2/ la précipitation est rarement bonne conseillère ; Oui je sais, j'y travaille, pas simple, je suis sanguin et spontané :P
3/ ne procédez que par écrit ! Oui, c'est le cas.

4/ pardon de me répéter : un redépôt à la rentrée me semblerait très prématuré ! Il faut que vous ayez la preuve de vos paiements (conséquents) je conserve de façon méthodique et maniaque tous les écrits que je fais et des négociations non abouties. Pour les négo non abouties, si les créanciers ne répondent pas, que faire?
Et je crois que la question n'est plus tellement aux économies. C'est pendant le traitement de votre dossier qu'il aurait fallu engraisser la cagnotte. J'ai pu cagnotter quand même, mais on à eu des réparations sur nos voitures (conséquentes et prioritaires, c'est ce qui nous sert à gagner notre vie !). Mais l'argent qui à servi à payer les créances ci-avant vient de ces économies ! Mais ce n'est pas sans fond. ::) ::)

Pour le redépôt d'un dossier, je pourrai attendre, mais combien de temps?
Si des accords ne sont pas trouvés, les dettes iront chez les huissiers, on contestera les IP et on ira au tribunal, mais dans quel délai?
Je veux tout faire pour éviter d'avoir des huissiers à ma porte. On à déjà un sentiment profond d'injustice vis à vis de la juge, si en plus , après avoir déménagé, on vient nous prendre le minimum qu'on à, ce ne sera pas vivable et je le vivrai comme un énorme échec. Je veux préserver ma femme et mon fils de ça, c'est mon rôle de père et ça s'inscrit dans une démarche personnelle de rédemption sur laquelle je ne transigerai jamais.
Je serai combatif pour ça, mais si je sens qu'on ne peut plus rien faire, malgré votre aide et votre soutien, je redéposerai un dossier en invoquant les manquements de la BDF, le fait qu'on ait pu solder deux créances, négociée une dette jugée, en se tenant à une stratégie de négociation et de remboursement (notre tableau stratégie). Autre changement que j'invoquerai, une augmentation de salaire devant voir le jour à la rentrée entre septembre et décembre( j'ai pulvérisé mes objectifs ! ;D  )
et enfin, nous payons 90€ de moins de loyer, ce qui constitue un changement notable pour un redépôt de dossier de surendettement. Qui va dans le sens des créanciers puisque la CR sera plus importante, donc ils auront moins à perdre.
 Par ailleurs, je n'imagine pas CACF faire un recours en cas de redépôt, sachant que si tel était le cas, nous passerions devant le juge bien au delà de janvier 2019, et pour le coup, cette créance serait à coup sur, frappée de forclusion !
Ce n'est que mon instinct de survie qui parle mais je pense quand même être un peu dans le vrai, corrigez moi si je me trompe... 

Belle journée à vous ;)

Je me répète : merci de tenir le tableau à jour et de le joindre à votre 1er message ! ;)
Ce sera beaucoup plus lisible que les explications au fil de l'eau que vous donnez, et moins chronophage pour vous comme pour nous !
Je vous joins un nouvel exemplaire avec début des paiements en juin.


Pour CACF, je me répète aussi : assignation qui ne viendra peut-être pas, en tout cas pas tout de suite !

Citation de: onirine le 24 Juin 2020 à 11:46Pour les négo non abouties, si les créanciers ne répondent pas, que faire?

Rien ! Sinon entamer les négos avec les autres, dont Franfifi et financoco, et attendre d'éventuelles procédures.
Ne perdez pas de vue que le temps joue pour vous ! Janvier 2021, c'est demain ! >:D

Citation de: onirine le 24 Juin 2020 à 11:46Pour le redépôt d'un dossier, je pourrai attendre, mais combien de temps?

Au moins 6 mois !
Pour avoir remboursé un maximum, avoir un peu de recul sur les négociations... et être proche d'éventuelles forclusions ! >:D

Citation de: onirine le 24 Juin 2020 à 11:46une augmentation de salaire devant voir le jour à la rentrée entre septembre et décembre( j'ai pulvérisé mes objectifs ! (https://forum-entraide-surendettement.fr/Smileys/default/grin.gif)  )

Raison de plus !!!

Citation de: onirine le 24 Juin 2020 à 11:46Si des accords ne sont pas trouvés, les dettes iront chez les huissiers, on contestera les IP et on ira au tribunal, mais dans quel délai?

Primo, il est loin d'être certain que les IP et assignations arrivent rapidement ! Et, une nouvelle fois, le temps joue en votre faveur.
Deuzio, les huissiers (les vrais, ceux qui agiront avec un mandat judiciaire) sont loin d'être à votre porte, et il est très improbable qu'ils le soient d'ici la fin de l'année ! Le risque que l'on saisisse vos biens est proche de zéro !!!!
La peur aussi est mauvaise conseillère... :P
Par ailleurs, je me répète encore :

Citation de: bisane le 23 Juin 2020 à 11:29Vous pourrez vous défendre au tribunal (contrairement à ce que vous avez fait jusque-là) et demander des délais de paiement.

Vous souhaitez vous montrer intransigeant... encore faut-il savoir sur quoi !
Si je vous propose d'adopter une stratégie globale, c'est bien pour mettre toutes les chances de votre côté ! Et celle-ci sera bien sûr à adapter au fil de l'eau... ;)

Citation de: bisane le 24 Juin 2020 à 20:48Je me répète : merci de tenir le tableau à jour et de le joindre à votre 1er message ! ;)
Ce sera beaucoup plus lisible que les explications au fil de l'eau que vous donnez, et moins chronophage pour vous comme pour nous !
Je vous joins un nouvel exemplaire avec début des paiements en juin.

Merci, oui, ce sera beaucoup plus simple. Par contre les montants des lignes 59 à 84 ne sont pas du tout bien répercutées dans les lignes 106 à 125 de votre nouveau tableau, il y à du avoir un soucis. J'ai tenté de modifier votre tableau (une copie que j'ai faite) mais ça ne fonctionne pas....
Soucis aussi sur les lignes 127 à 131...


Pour CACF, je me répète aussi : assignation qui ne viendra peut-être pas, en tout cas pas tout de suite !

Oui, j'attends toujours le courrier de l'huissier de St DENIS (PARIS) pour vous en faire part.

Citation de: onirine le 24 Juin 2020 à 11:46Pour les négo non abouties, si les créanciers ne répondent pas, que faire?

Rien ! Sinon entamer les négos avec les autres, dont Franfifi et financoco, et attendre d'éventuelles procédures.
Ne perdez pas de vue que le temps joue pour vous ! Janvier 2021, c'est demain ! >:D

Oui ça j'ai bien compris. FRANFIFI, ok mais FINANCOCO c'est réglé !

Citation de: onirine le 24 Juin 2020 à 11:46Pour le redépôt d'un dossier, je pourrai attendre, mais combien de temps?

Au moins 6 mois ! D'accord
Pour avoir remboursé un maximum, avoir un peu de recul sur les négociations... et être proche d'éventuelles forclusions ! >:D Ok c'est noté, en plus de mes arguments citès dans mon mail précédent je présume, que je pourrai faire valoir à ce moment là.

Citation de: onirine le 24 Juin 2020 à 11:46une augmentation de salaire devant voir le jour à la rentrée entre septembre et décembre( j'ai pulvérisé mes objectifs ! (https://forum-entraide-surendettement.fr/Smileys/default/grin.gif)  )

Raison de plus !!! Oui c'est vrai...

Citation de: onirine le 24 Juin 2020 à 11:46Si des accords ne sont pas trouvés, les dettes iront chez les huissiers, on contestera les IP et on ira au tribunal, mais dans quel délai?

Primo, il est loin d'être certain que les IP et assignations arrivent rapidement ! Et, une nouvelle fois, le temps joue en votre faveur. ok
Deuzio, les huissiers (les vrais, ceux qui agiront avec un mandat judiciaire) sont loin d'être à votre porte, et il est très improbable qu'ils le soient d'ici la fin de l'année ! Le risque que l'on saisisse vos biens est proche de zéro !!!! Vous en êtes vraiment sur? ou plutôt, (pardon, je ne mets pas votre parole en doute) est-on vraiment sur de ça?
La peur aussi est mauvaise conseillère... :P oui, entièrement d'accord, mais pas si simple à gérer, ils mettent une vraie pression....
Par ailleurs, je me répète encore :

Citation de: bisane le 23 Juin 2020 à 11:29Vous pourrez vous défendre au tribunal (contrairement à ce que vous avez fait jusque-là) et demander des délais de paiement.

Je me suis défendu pourtant mais pas assez....

Vous souhaitez vous montrer intransigeant... encore faut-il savoir sur quoi ! Sur le fait de préserver ma femme et mon fils, ce que j'ai écrit dans mon mail précédent.
Si je vous propose d'adopter une stratégie globale, c'est bien pour mettre toutes les chances de votre côté ! Et celle-ci sera bien sûr à adapter au fil de l'eau... ;) Et la dessus, rien à redire, c'est ce que je tente de faire au mieux, avec les données qui m'arrivent jours après jours. J'essaie d'être le plus précis possible pour mettre toutes les chances de notre coté. Chat échaudé craint l'eau froide...

Du coup, si vous pouvez juste jeter un oeil au tableau par rapport aux lignes qui "déconnent", je le mettrai à jour dans la journée et le mettrai dans mon premier mail une fois qu'il sera carré.  ;) :P

1/ le courrier de l'huissier CACF pourra éventuellement évoquer à nouveau une assignation, mais cela ne change rien !
Dans l'immédiat, c'est la négociation qui compte !

2/ Pardon pour financoncon !
Mais, justement, le tableau éviterait ce genre d'erreur... ;)

Excusez-moi pour le tableau !
J'avais dû le modifier pour quelqu'un d'autre et n'ai pas fait attention à ces lignes...
Celui-ci devrait être bon ! xxl! xxl! xxl!


3/ la forclusion ne sera à faire valoir que lors d'une vérification de créances, mais juste à "signaler" dans la lettre de saisine.


4/ Oui, je suis sure pour les saisies !
Il faut déjà qu'il y ait effectivement une procédure entamée... or les vacances judiciaires approchent à grands pas !
Au mieux, une audience, suite à assignation ou contestation d'IP ne pourrait intervenir avant septembre.
Il y a ensuite un délibéré, qui, dans le meilleur (ou le pire) des cas, est de 15 jours.
Au mieux (ou au pire), un jugement définitif en octobre. Avec éventuellement des possibilités d'appel.
Vient ensuite le délai de signification... Comptez encore un mois ! On serait en novembre...
Et je me re-re-re-répète, entre-temps, vous vous serez défendu et obtiendrez sans doute des délais de paiement !


5/ Vous persistez à "confondre", la procédure de surendettement et la défense que vous devrez déployer face à des IP ou des assignations, or elles ne sont pas du tout du même ordre !!!
Dans les précédentes IP, vous ne vous êtes absolument pas défendu...

Citation de: bisane le 25 Juin 2020 à 19:541/ le courrier de l'huissier CACF pourra éventuellement évoquer à nouveau une assignation, mais cela ne change rien !Pourquoi à nouveau? je les ai eu au téléphone une fois pour l'instant, rien de plus, j'attends toujours leur courrier...Plus ils tardent , mieux c'est !

Dans l'immédiat, c'est la négociation qui compte ! Oui c'est ça, le courrier est parti.
 

2/ Pardon pour financoncon !
Mais, justement, le tableau éviterait ce genre d'erreur... ;)
Pas de soucis ! ;D ;D

Excusez-moi pour le tableau ! Ne vous excusez de rien !!
J'avais dû le modifier pour quelqu'un d'autre et n'ai pas fait attention à ces lignes...
Celui-ci devrait être bon ! xxl! xxl! xxl!
Oui il l'est, je l'ai modifié en y apportant les derniers éléments. Je le mets en copie du premier message de suite après ce post.


3/ la forclusion ne sera à faire valoir que lors d'une vérification de créances, mais juste à "signaler" dans la lettre de saisine. Lettre de saisine, c'est quoi? Et pour qui?


4/ Oui, je suis sure pour les saisies ! Pfiouuu bah tant mieux...
Il faut déjà qu'il y ait effectivement une procédure entamée... or les vacances judiciaires approchent à grands pas ! oui!! ;D ;D
Au mieux, une audience, suite à assignation ou contestation d'IP ne pourrait intervenir avant septembre.
Il y a ensuite un délibéré, qui, dans le meilleur (ou le pire) des cas, est de 15 jours.
Au mieux (ou au pire), un jugement définitif en octobre. Avec éventuellement des possibilités d'appel.
Vient ensuite le délai de signification... Comptez encore un mois ! On serait en novembre... ok ok parfait.
Et je me re-re-re-répète, entre-temps, vous vous serez défendu et obtiendrez sans doute des délais de paiement ! Oui j'espère...même si c'est avec cette satanée juge... >:(


5/ Vous persistez à "confondre", la procédure de surendettement et la défense que vous devrez déployer face à des IP ou des assignations, or elles ne sont pas du tout du même ordre !!!
Dans les précédentes IP, vous ne vous êtes absolument pas défendu...
Ha mais complètement !! je comprends mieux...désolé, la tête dans le guidon, je n'ai pas su lire entre les lignes !! :-\ Il faut que je pense à prendre du recul en ce moment...

Voila, tableau mis à jour.

J'ai modifié quelques lignes de nos charges qui ont évoluées, je ne l'avais pas fait avant (impôts à la source, frais de route,etc...).
J'apporterai d'autres modifications rapidement, que je me mettrai toujours à jour dans mon premier post.

Bon week end à vous bbbo

On avance ! ;)

Mais...
Il ne faut rien modifier dans les colonnes A et B en-dessous de la ligne 92 !!! !!-!! !!-!! !!-!!
En revanche, il faut indiquer dans les suivantes ce que vous avez effectivement payé.
Sinon, le tableau ne sert plus à grand chose...


Par ailleurs, vous avez, me semble-t-il, perdu de vue ceci :

Citation de: bisane le 07 Juin 2020 à 20:11menez des négociations comme indiqué dans le tableau, en regroupant vos différents crédits par société et en proposant une mensualité globale à 30 % du total

Il ne s'agissait pas de proposer le versement de 30% de chaque mensualité, mais bien de proposer à chaque créancier de regrouper les mensualités en une seule, réduite à 30% du montant total de ces dernières ! :P

J'espère que vous n'avez pas encore envoyé les courriers...


La lettre de saisine est celle qui vous servira pour un éventuel nouveau dépôt de dossier de surendettement.


L'âne a pour habitude de s'excuser quand il commet des bévues... ;)
Ca lui semble être la moindre des choses.

Bonjour Bisane,

Mes réponses en vert ci-dessous.


On avance ! ;)

Mais...
Il ne faut rien modifier dans les colonnes A et B en-dessous de la ligne 92 !!! !!-!! !!-!! !!-!!  Ok je crois ne pas l'avoir fait, je vais vérifier.
En revanche, il faut indiquer dans les suivantes ce que vous avez effectivement payé. Ok
Sinon, le tableau ne sert plus à grand chose...


Par ailleurs, vous avez, me semble-t-il, perdu de vue ceci :

Citationmenez des négociations comme indiqué dans le tableau, en regroupant vos différents crédits par société et en proposant une mensualité globale à 30 % du total

Il ne s'agissait pas de proposer le versement de 30% de chaque mensualité, mais bien de proposer à chaque créancier de regrouper les mensualités en une seule, réduite à 30% du montant total de ces dernières ! :P

Alors, j'ai surtout fait selon les contacts que j'ai pu avoir avec les créanciers ou ceux qui gèrent leurs créances, voir détail ci-dessous:

J'ai eu SYNERGIGI vendredi dernier, et j'ai bien vérifié, nous avions bien signé avec ma compagne un plan de réaménagement pour les trois COFIDIDI et CREATIPLOUF (4 créances).
A ce jour, ils veulent maintenir les mensualités du plan et je serai d'accord sur le paiement de la moitié du retard (1024€), l'autre moitié sera mise à la fin de la créance regroupée. Je dois leur donner ma réponse définitive dans la journée.

Qu'en pensez vous?

Ensuite, une partie des créances qui étaient chez NEUILLYPASCONTENT ont été partiellement transférées vers un huissier proche de chez moi (mais pas toutes), à qui j'ai envoyé une proposition pour les créances suivantes: CETELENT,CARRB1 et CRED MAR 1 (30% des mensualités initiales pour chacune des créances)

Ce même huissier devrait récupérer les trois dernières créances: CARRB2, CREDMAR2 et COFINOUGAT que Neuilly PasContent devrait leur passer, je n'ai pas réussi à les contacter la semaine dernière, je retente cet après midi.

J'espère que vous n'avez pas encore envoyé les courriers... Pas tous mais certains si, du coup.

On a donc au final et en résumé, sur les 15 créances de départ:

2 créances soldées (SOFINCOCO et FINANCOCO)==> courrier envoyé.
1 créance jugée, puis négociée avec remboursement partiel (CREDMAR3)==> courrier envoyé.
4 créances en partance pour SYNERGIGI, mais j'attends votre avis. (CREATIPLOUF et les trois COFIDIDI)==> courrier non envoyé encore.
3 créances pour CETELENT,CARRB1 et CRED MAR 1 (créances chez huissier de notre région)==> courrier envoyé.
1 créance pour CACF1 (le gros méchant qui veut assigner mais toujours pas vu de courrier)==> courrier part aujourd'hui
1 créance pour FRANFIFI==> courrier part aujourd'hui

Il reste donc trois créances dont les courriers ne sont pas partis CARRB2, CREDMAR2 et COFINOUGAT qui étaient elles aussi chez NEUILLYPASCONTENT et qui devrait atterrir chez le même huissier.Je n'ai pas réussi à les contacter la semaine dernière, je retente cet après midi.

La lettre de saisine est celle qui vous servira pour un éventuel nouveau dépôt de dossier de surendettement. ok


L'âne a pour habitude de s'excuser quand il commet des bévues... ;)
Ca lui semble être la moindre des choses.

Je viens d'avoir au téléphone NEUILLYPASCONTENT, les trois créances restantes sont bien chez eux (CARRB2,CREDMAR2 et COFINOUGAT), ces créances sont restées chez eux parcequ'elles sont toutes inférieures à 10000€.
Si je suis votre raisonnement Bisane, je leur fait une proposition globale pour les trois créances? Si oui, je peux le faire aujourd'hui.

Par ailleurs, je développe ici un peu plus clairement les 4 créances chez SYNERGIGI pour que vous puissiez me répondre au mieux.

Entre le premier et le second dossier de surendettement, nous avons négocié avec SYNERGIGI un plan de réaménagement pour les trois COFIDIDI et CREATIPLOUF décrit comme suit:

CREA==>250€/mois
Cof1==>110€/mois
Cof2==>90€/mois
Cof3(réserve)==>40€/mois

Soit 490€/mois négocié et signé.
On avait donné 1000€ à l'époque pour acter la négociation (ils voulaient le triple...)

Aujourd'hui, ils proposent de reprendre le plan de réaménagement, sachant qu'on à actuellement trois mensualités de retard + celle de juillet soit 2048€. Je leur ai dit que je ne pouvais pas donné une telle somme, mais en terme de compromis, donner au moins la moitié.

Je peux également partir sur ce que vous proposez dans le tableau, mais là, ce sera refusé, c'est ce qu'ils ont dit, ils ne reviendront pas sur un accord écrit signé. Vous m'aviez demandé dans un post précédent si je pouvais maintenir ces mensualités et cette somme de 1024€ (2048/2), oui je le peux.

Comme je vois les choses, notre proposition pour CACF1 ne sera pas acceptée, donc on ne donnera pas tout de suite les 394€/mois, ce qui fait qu'au total, on restera, toutes créances confondues dans ce que le tableau prévoit de donner par mois (environ 1150€/mois).

J'attends donc votre analyse en retour. ;)

Citation de: onirine le 29 Juin 2020 à 09:32Il ne faut rien modifier dans les colonnes A et B en-dessous de la ligne 92 !!! (https://forum-entraide-surendettement.fr/Smileys/default/danger-mortel.gif) (https://forum-entraide-surendettement.fr/Smileys/default/danger-mortel.gif) (https://forum-entraide-surendettement.fr/Smileys/default/danger-mortel.gif)  Ok je crois ne pas l'avoir fait, je vais vérifier.

Les lignes 117 et 119 ont bel et bien été modifiées... :P

Citation de: onirine le 29 Juin 2020 à 09:32J'ai eu SYNERGIGI vendredi dernier, et j'ai bien vérifié, nous avions bien signé avec ma compagne un plan de réaménagement pour les trois COFIDIDI et CREATIPLOUF (4 créances).
A ce jour, ils veulent maintenir les mensualités du plan et je serai d'accord sur le paiement de la moitié du retard (1024€), l'autre moitié sera mise à la fin de la créance regroupée. Je dois leur donner ma réponse définitive dans la journée.

Que voulez-vous que j'en pense ? :o ???
Mettez le tableau à jour si vous acceptez cela ! On avisera pour le reste...

Mais ce que vous dîtes est en contradiction avec cette affirmation :

Citation de: onirine le 24 Juin 2020 à 11:463/ ne procédez que par écrit ! Oui, c'est le cas.

Citation de: bisane le 23 Juin 2020 à 13:17Ceci :

CitationPour les créanciers, je les ai contacté en premier lieu,

est en contradiction avec cela :

CitationPour les autres, les courriers partent mercredi,

Dans cette attente, ne répondez plus aux huissiers ! (https://forum-entraide-surendettement.fr/Smileys/default/tongue.gif)

Mais j'ai l'impression d'écrire dans le vide... >:(

Citation de: onirine le 29 Juin 2020 à 09:321 créance pour FRANFIFI==> courrier part aujourd'hui

Celui-là, je vous avais invité à attendre les réponses de tous les autres pour les contacter...

Mais, bien sûr, vous faites comme vous voulez ! C'est vous qui êtes maître à bord... ;)

Citation de: bisane le 29 Juin 2020 à 11:30

Citation de: onirine le 29 Juin 2020 à 09:32Il ne faut rien modifier dans les colonnes A et B en-dessous de la ligne 92 !!! (https://forum-entraide-surendettement.fr/Smileys/default/danger-mortel.gif) (https://forum-entraide-surendettement.fr/Smileys/default/danger-mortel.gif) (https://forum-entraide-surendettement.fr/Smileys/default/danger-mortel.gif)  Ok je crois ne pas l'avoir fait, je vais vérifier.

Les lignes 117 et 119 ont bel et bien été modifiées... :P
Oui c'est juste, je l'ai fait parce que ce sont deux créances soldées donc j'ai mis les cases à zéro effectivement. Je ne pensais pas qu'il ne fallait pas...

Citation de: onirine le 29 Juin 2020 à 09:32J'ai eu SYNERGIGI vendredi dernier, et j'ai bien vérifié, nous avions bien signé avec ma compagne un plan de réaménagement pour les trois COFIDIDI et CREATIPLOUF (4 créances).
A ce jour, ils veulent maintenir les mensualités du plan et je serai d'accord sur le paiement de la moitié du retard (1024€), l'autre moitié sera mise à la fin de la créance regroupée. Je dois leur donner ma réponse définitive dans la journée.

Que voulez-vous que j'en pense ? :o ??? Et bien, vous m'aviez demandé de vérifier si nous avions signé un accord à l'époque, ma réponse (tardive) est oui. J'imagine que ce n'est pas bien à en juger votre retour mais ce que j'attends , c'est savoir si je dois accepter de repartir sur le plan de réaménagement que nous avions accepté ou si je fais une proposition conforme à notre tableau.
Mettez le tableau à jour si vous acceptez cela ! On avisera pour le reste... Bah non, j'ai besoin de votre réponse avant.

Mais ce que vous dîtes est en contradiction avec cette affirmation :

Citation de: onirine le 24 Juin 2020 à 11:463/ ne procédez que par écrit ! Oui, c'est le cas.

Je n'ai donné aucun accord à ce jour !! j'attends juste votre retour pour pouvoir envoyer notre courrier ! je n'ai fait qu'exposé des faits, simplement.

Citation de: bisane le 23 Juin 2020 à 13:17Ceci :

CitationPour les créanciers, je les ai contacté en premier lieu,

est en contradiction avec cela :

CitationPour les autres, les courriers partent mercredi,

Dans cette attente, ne répondez plus aux huissiers ! (https://forum-entraide-surendettement.fr/Smileys/default/tongue.gif)

Mais j'ai l'impression d'écrire dans le vide... >:(
Lorsque j'ai eu affaire aux créanciers, qui ont envoyé leurs créances chez les huissiers, et qui me disent de voir avec eux, je ne peux plus négocier avec eux !!
Pour les courriers partant mercredi, erreur de ma part, je n'aurai pas dû écrire cela effectivement, vu que je ne les ai pas tous envoyé...désolé. :-\


Vous n'écrivez pas dans le vide, loin de là, mais pas facile de tout décrypter...c'est déjà pas évident à la base...
Je suis conscient de la situation dans laquelle on est, je fais vraiment tout pour m'en sortir mais lire entre les lignes après des grosses journées de boulot et des we bien fatiguant, c'est pas simple. D'autant que je prends tout sur moi pour libérer ma compagne de ce fardeau.
 

Citation de: onirine le 29 Juin 2020 à 09:321 créance pour FRANFIFI==> courrier part aujourd'hui

Celui-là, je vous avais invité à attendre les réponses de tous les autres pour les contacter... Oui, c'est vrai mais on à reçu le jugement par courrier fin mai, je ne veux pas qu'on dise plus tard que j'ai tardé à envoyer un courrier de négociation ! On est fin juin ....

Mais, bien sûr, vous faites comme vous voulez ! C'est vous qui êtes maître à bord... ;) Alors non justement, je ne fais pas comme je veux. Je n'ai que vous pour me guider et j'essaie tant bien que mal de suivre vos conseils. Par exemple pour SYNERGIGI, si vous me dites de suivre le tableau, je le suivrai, c'est aussi simple que ça. Mais pour que vous puissiez me guider au mieux, je dois vous donner toutes les informations, dont certaines datent d'il y à plus d'un an et demi.

Par rapport au tableau, lorsque vous m'avez envoyé le premier (stratégie), j'ai contacté les créanciers, mais des créances étaient déjà parties chez des huissiers. Je me suis adapté comme j'ai pu...
J'ai l'impression de mal faire, mais je dois pourtant composer avec les infos que je reçois ! Et je vous concède que je dois faire plus attention dans ma façon de les retranscrire ici, ça c'est sur... :-\ :-\

Citation de: onirine le 29 Juin 2020 à 11:18Je viens d'avoir au téléphone NEUILLYPASCONTENT, les trois créances restantes sont bien chez eux (CARRB2,CREDMAR2 et COFINOUGAT), ces créances sont restées chez eux parcequ'elles sont toutes inférieures à 10000€.
Si je suis votre raisonnement Bisane, je leur fait une proposition globale pour les trois créances? Si oui, je peux le faire aujourd'hui.

Par ailleurs, je développe ici un peu plus clairement les 4 créances chez SYNERGIGI pour que vous puissiez me répondre au mieux.

Entre le premier et le second dossier de surendettement, nous avons négocié avec SYNERGIGI un plan de réaménagement pour les trois COFIDIDI et CREATIPLOUF décrit comme suit:

CREA==>250€/mois
Cof1==>110€/mois
Cof2==>90€/mois
Cof3(réserve)==>40€/mois

Soit 490€/mois négocié et signé.
On avait donné 1000€ à l'époque pour acter la négociation (ils voulaient le triple...)

Aujourd'hui, ils proposent de reprendre le plan de réaménagement, sachant qu'on à actuellement trois mensualités de retard + celle de juillet soit 2048€. Je leur ai dit que je ne pouvais pas donné une telle somme, mais en terme de compromis, donner au moins la moitié.

Je peux également partir sur ce que vous proposez dans le tableau, mais là, ce sera refusé, c'est ce qu'ils ont dit, ils ne reviendront pas sur un accord écrit signé. Vous m'aviez demandé dans un post précédent si je pouvais maintenir ces mensualités et cette somme de 1024€ (2048/2), oui je le peux.

Comme je vois les choses, notre proposition pour CACF1 ne sera pas acceptée, donc on ne donnera pas tout de suite les 394€/mois, ce qui fait qu'au total, on restera, toutes créances confondues dans ce que le tableau prévoit de donner par mois (environ 1150€/mois).

J'attends donc votre analyse en retour. ;)

En plus j'avais pris le temps de bien developper l'historique pour SYNERGIGI, mais peut être n'avez vous pas lu ce post en répondant à celui d'avant... :P

Le tableau permet de calculer mois par mois ce que vous remboursez, et donc aussi de combien votre dette diminue. Si vous mettez des montants dus à 0, il n'a plus aucun sens ni aucune utilité ! :P
Merci de le corriger...


S'il y a bien un accord signé avec Syner, je crois qu'il n'y a pas grand chose à ajouter...
Sinon qu'il faut du coup moduler les autres négociations.
Et, oui, j'avais lu le détail.


Vous pinaillez sur l'écrit...
Visiblement, vous avez eu certains de vos interlocuteurs au téléphone.

Citation de: onirine le 29 Juin 2020 à 12:51on à reçu le jugement par courrier fin mai,

Quel jugement ? ? ? :o ???
Que vous n'avez pas contesté ?
S'il y a un jugement, il n'y pas grand chose à négocier : les dettes jugées doivent, quoi qu'il en soit, être traitées en priorité !



Je me répète : tenir le tableau à jour vous prendra beaucoup moins de temps que de tout relater dans le détail.

A ce stade, il n'y a pas de "bien" ou "mal" faire... La coque de noix au milieu de l'océan ne pense qu'à une chose : ne pas se renverser et couler !
Je ne vous juge en rien, contrairement à ce que vous semblez souvent penser.
Je me permets cependant de vous rappeler régulièrement des "principes", qui ont quelque peu fait leurs preuves sur le forum... ;)
Mais vous restez, inévitablement, seul maître à bord ! Et je sais combien ce n'est pas facile...

Citation de: bisane le 29 Juin 2020 à 20:53Le tableau permet de calculer mois par mois ce que vous remboursez, et donc aussi de combien votre dette diminue. Si vous mettez des montants dus à 0, il n'a plus aucun sens ni aucune utilité ! :P
Merci de le corriger... oui je le ferai demain matin du coup


S'il y a bien un accord signé avec Syner, je crois qu'il n'y a pas grand chose à ajouter...
Sinon qu'il faut du coup moduler les autres négociations.
Et, oui, j'avais lu le détail.
Ok, j'aurai du vérifier plus tôt du coup, je vais regarder ce que je peux moduler du coup...


Vous pinaillez sur l'écrit...
Visiblement, vous avez eu certains de vos interlocuteurs au téléphone.
Oui bien sur, mais j'ai toujours appeler les créanciers en premier, à la base, juste pour avoir les adresses postales ou envoyer les courrier, pour beaucoup, ce ne sont plus les mêmes.
Les seules fois ou j'ai eu les huissiers en premier, c'est lorsque c'est eux qui m'ont contacté par mail ou par téléphone.

Citation de: onirine le 29 Juin 2020 à 12:51on à reçu le jugement par courrier fin mai,

Quel jugement ? ? ? :o ??? Bah le jugement de l'irrecevabilité !!  la juge à rendu son délibéré le 14.05, mais nous n'avons eu le courrier que fin mai.
Que vous n'avez pas contesté ? Hors sujet, il ne s'agit pas d'une dette jugée ! ;D ;D (humour je précise)
S'il y a un jugement, il n'y pas grand chose à négocier : les dettes jugées doivent, quoi qu'il en soit, être traitées en priorité !



Je me répète : tenir le tableau à jour vous prendra beaucoup moins de temps que de tout relater dans le détail. Oui , j'ai bien compris mais je devais vous expliquer des points me semblant important pour que vous puissiez analyser la situation au mieux.

A ce stade, il n'y a pas de "bien" ou "mal" faire... La coque de noix au milieu de l'océan ne pense qu'à une chose : ne pas se renverser et couler ! ok
Je ne vous juge en rien, contrairement à ce que vous semblez souvent penser. Non je ne le pense pas, je pense que vous êtes neutre et dans l'aide attentive.
Je me permets cependant de vous rappeler régulièrement des "principes", qui ont quelque peu fait leurs preuves sur le forum... ;) Oui je ne conteste aucunement ce point, je le sais. J'ai juste besoin de comprendre ce que je fais et ce que vous m'expliquez.
Mais vous restez, inévitablement, seul maître à bord ! Et je sais combien ce n'est pas facile... Oh que oui....seul c'est le mot.....

Sinon, une bonne nouvelle certainement:
J'ai reçu le courrier de l'huissier pour la créance la plus lourde RAC court CACF. Il s'agit d'un courrier simple, sans AR, stipulant que l'on doit prendre contact par mail ou par téléphone immédiatement, compte tenu d'un retard de paiement, important sur le dossier et sous peine de poursuites judiciaires (sans préciser lesquelles).
J'ai eu le contact par téléphone il y à peu, à qui j'ai dit que je lui enverrai un courrier avec une proposition de négociation.
Le courrier est parti aujourd'hui (lundi, je précise parcequ'il est 23h58!!)
Bonne nuit, à demain. ;)

Alors, je me re-re-re-répète : il n'y a aucune urgence à lancer des négos avec Franfifi !

Citation de: onirine le 29 Juin 2020 à 12:51je ne veux pas qu'on dise plus tard que j'ai tardé à envoyer un courrier de négociation !

Ca, c'est une vue de l'esprit ! Il n'est écrit nulle part qu'un débiteur ait l'obligation d'entamer des négos avec ses créanciers en cas d'impayé... :P
Or, de toute évidence, vous ne pouvez pas mener tous les combats de front et il est certain que tous ne les accepteront pas.

Votre marge manoeuvre est déjà réduite du fait de l'accord avec Syner.
Pourquoi traiter delui-là en dernier ? Tout simplement parce que c'est quasiment le seul envers lequel vous n'avez qu'une seule dette, et que celle-ci est relativement "modeste" en regard des 2 plus grosses qui figurent au début de votre tableau....
En fonction de l'évolution des autres, ce sera votre variable d'ajustement. Or il en fallait inévitablement une ! ;)

Citation de: bisane le 30 Juin 2020 à 06:39Alors, je me re-re-re-répète : il n'y a aucune urgence à lancer des négos avec Franfifi !

Citation de: onirine le 29 Juin 2020 à 12:51je ne veux pas qu'on dise plus tard que j'ai tardé à envoyer un courrier de négociation !

Ca, c'est une vue de l'esprit ! Il n'est écrit nulle part qu'un débiteur ait l'obligation d'entamer des négos avec ses créanciers en cas d'impayé... :P
Or, de toute évidence, vous ne pouvez pas mener tous les combats de front et il est certain que tous ne les accepteront pas.

Votre marge manoeuvre est déjà réduite du fait de l'accord avec Syner.
Pourquoi traiter delui-là en dernier ? Tout simplement parce que c'est quasiment le seul envers lequel vous n'avez qu'une seule dette, et que celle-ci est relativement "modeste" en regard des 2 plus grosses qui figurent au début de votre tableau....
En fonction de l'évolution des autres, ce sera votre variable d'ajustement. Or il en fallait inévitablement une ! ;)

Bonjour Bisane,
Ok donc le courrier pour FRANFIFI ne part pas.

J'ai mis le tableau à jour dans mon premier post ;) en n'omettant pas de remettre les montants de créances là ou je les avais enlevés ;) ;)
Bonne journée à vous. :D

 Impec ! ;)
Je l'ai cependant remplacé et renommé (pour éviter des caractères bizarroïdes sur le Net), m'étant aperçue qu'il y avait encore une erreur de formule !
Là, on devrait presque friser la perfection ! >:D
Surtout, veillez à enregistrer ce nouveau fichier et à repartir de celui-là.

Bonjour Bisane,

Ok c'est noté, je le fais de suite.

Pour info, j'ai reçu un courrier de FRANFINI hier, courrier de leur part ,demandant le remboursement complet....je laisse toujours couler pour l'instant?

Citation de: bisane le 30 Juin 2020 à 17:56Là, on devrait presque friser la perfection !

HHHAAAAA TOP !! ;D ;D :D :D ;)

Citation de: onirine le 01 Juillet 2020 à 08:25je laisse toujours couler pour l'instant?

Oui, attendez les réponses de tous les autres...

Par acquit de conscience, vous pouvez leur répondre que vous êtes dans l'incapacité de rembourser cette somme dans l'immédiat et que vous attendez une proposition de leur part pour échelonner cette dette en fonction de votre capacité contributive.

Réponse par courrier RAR ?

C'est toujours plus prudent...

Bonjour Bisane, bonjour à tous,

Nous avons reçu un recommandé à nos deux noms, se peut il qu'il s'agisse de l'assignation? A ce jour et sur tous les recommandés envoyés, nous n'avons reçu qu'un seul avis de réception RAR (confirmation que le courrier RAR à bien été réceptionné).
Ils ont peut être anticipé l'envoi sans tenir compte de notre courrier qu'ils n'ont pas reçu du coup...les délais postaux ne sont pas tous les mêmes d'un organisme à l'autre...

Bref,je vais chercher la lettre RAR ce soir, je vous tiens au courant.
Bonne journée. ;)

Citation de: onirine le 07 Juillet 2020 à 07:12je vais chercher la lettre RAR ce soir

Vous saurez donc à quoi vous en tenir, sans avoir besoin de nous perdre en conjectures ! ;)
Les RAR peuvent être utilisés pour bien des raisons !

Oui j'écris trop, désolé !!
Donc pas pu le récupérer, je m'en occupe demain après midi.
Je vous tiens au jus...
Belle journée à vous tous.

quoi qu'il en soit ce ne peut être ni assignation ni injonction de payer car elles vous sont toujours signifiées à votre domicile par un huissier.
S'il vous remet les docs en mains propres on parlera  de "signification à personne"

la mise en demeure de payer (à ne pas confondre avec l'injonction de payer ) ou la déchéance du terme arrivent par LRAR


 

Bonjour à tous,
Merci COUAC pour ces précisions ;)

J'ai reçu un courrier d'huissier hier, un ULTIME RECOURS AVANT DÉPÔT D'UNE REQUETTE, ils sont adressés à ma compagne (moi en copie) pour les dossiers CET et CARRB1.
1) Pourquoi ces courriers sont ils adréssés à ma compagne alors qu'elle est co-empruntrice?
2) Que dois je faire, sachant qu'ils ont reçus mon courrier de proposition de négociation mais que je n'ai eu aucun retour de leur part à ce sujet?

Ces courriers sont des courriers automatiques, envoyés indifféremment à l'emprunteur ou au co-emprunteur, et sont à classer.

Bonjour à tous et toutes ,

Donc le courrier RAR était bien une mise en demeure (vous aviez raison COUAC ;) ) de FRANFIFI qui me laissait 15 jours pour payer la somme due et revenir vers eux pour ce faire. Entre temps, j'ai reçu le récépissé de mon courrier RAR de proposition de négociation (tojours pour FRANFIFI) donc courrier croisé. J'attends donc leur retour sur ma proposition.

A ce jour, tous les récépissés me sont revenus, ils ont donc tous, mes propositions de négociations. Aucun coup de fil à ce jour.

Certains demandent de les appeler sur leurs courriers, je ne le fais pas.

En attente des prochains courriers, je vous tiendrai au courant.

Belle et radieuse journée à vous !

Plus qu'à attendre la suite ! ;)

Bonjour à tous et toutes,

De bonnes nouvelles bbbo , à ce jour , je n'ai plus que franfifi et cacf en attente de négociation. Le reste est négocié , je mettrai le tableau que j'ai mis à jour aujourd'hui sur mon premier post.

Pour CACF, pas de nouvelles d'eux ni de l'huissier (en vacances je suppose) ni aucune réponse à mon courrier.
Pour FRANFIFI, un courrier reçu me demandant de les appeller à deux numéros, j'ai essayé de nombreuses fois mais ça n'a jamais marché. J'ai renvoyé un courrier RAR leur expliquant que , selon leur courrier, je n'arrivait pas à les joindre et que je leur demandai de m'appeller dès réception. Pas de news à ce jour.

Voila pour les news, ça nous fait 11 dossiers négociés sur 13, c'est plutôt pas mal...

Bonne vacances à ceux qui y sont ou ceux qui vont bientot en prendre, je vous tiens au courant au fur et à mesure. ;)

Wow! Ca avance vraiment bien. Bravo pour votre courage! bbbo

Voilà une fin d'été qui devrait se profiler comme étant plus sereine ! ;)

Citation de: Ulysse2013 le 17 Août 2020 à 12:08Wow! Ca avance vraiment bien. Bravo pour votre courage! bbbo

merci beaucoup ! ;)

Citation de: bisane le 17 Août 2020 à 12:45Voilà une fin d'été qui devrait se profiler comme étant plus sereine ! ;)

oui effectivement ;)

Bonjour ,

Nous avons reçu hier un courrier de CACF , plutôt une bonne nouvelle, ce n'est plus l'huissier qui à le dossier mais l'agence pré-contentieux externe CACF. L'objet du courrier est un "dernier avis avant déchéance de terme".
Ils précisent que malgré leurs "nombreuses relances" et à leurs "précédents courriers" (aucunes relances effectuées ni aucun courrier, juste deux contacts téléphoniques avec l'huissier et un courrier de sa part en juin dernier et notre courrier rar de proposition de négociation), nous avons un retard de paiement d'environ 3700€, et qu'ils nous mettent en demeure de payer cette somme sous 15 jours.

Dites moi si j'ai bon:
Je souhaiterai leur répondre par courrier RAR, que nous avons effectué une proposition écrite de négociation envoyée à l'huissier, restée à ce jour sans réponse (proposition que je joindrai à mon nouveau courrier RAR) et que je reste dans l'attente de leur décision. Histoire de continuer à jouer la montre. Je préciserai également n'avoir reçu aucun courrier de leur part ni aucune relance, puisque le dossier était chez l'huissier et que nous n'avons reçu de sa part qu'un seul et unique courrier.

A voir comment tourner au mieux mon courrier...
A vos avis !

La stratégie me paraît ok ! ;)

Ok super, je m'occupe de ça, et je fais partir la semaine prochaine, histoire de gagner encore quelques jours  ;D ;D

Bonjour à tous et toutes,

Une bonne et une moins bonne nouvelle !

Pour FRANFIFI, le dossier est parti chez l'huissier, impossible pour eux d'accepter ma proposition. Vu avec l'huissier hier, on repart sur le même montant qu'avant (100€/mois) , je mettrai le tableau à jour.
J'attends leur retour pour confirmation que c'est ok pour eux (toujours par écrit).

La moins bonne nouvelle, c'est que contrairement à ce qu'ils avaient dit, NEUILLY PASCONTENT à refuser de mettre en plan de réaménagement 4 des 6 créances qu'ils avaient en gestion.
Du coup, 4 d'entres elles sont repartis chez l'huissier en milieu de semaine dernière, L'huissier devrait me contacter incessamment sous peu. Huissier de DOUAI, donc pas encore dans notre juridiction.

Ils n'accepteront pas ma proposition, de fait, on recevra certainement une ou plusieurs injonction(s) de payer.
Sauf que là, on va contester et se défendre. ;D
Tout en jouant la montre avec les délais de réponse pour tenter d'arriver à janvier 2021.

A ce sujet et par anticipation, lorsque nous contesterons les ipS? Comment cela se passera t'il ?
Que devrons nous apporter comme arguments pour contester?

A titre informatif, je remettrai le tableau à jour ce soir et le mettrai dans mon premier post.

Bilan au 16.09.2020 sur 15 créances==>
2 créances soldées
1 créance jugée négociée
6 créances en plan de réaménagement
1 créance en gestion via huissier (FRANFIFI)
1 créance en cours de négociation (CACF)
4 créances en attente IP.

La transmission d'un dossier à un huissier n'implique pas forcément une action en justice !

Par ailleurs, vous ne parlez que d'IP, alors qu'il existe aussi la procédure par assignation.
Dans l'un et l'autre cas, il faudra vérifier vos contrats, leur déroulement et leur historique.
En fonction de cela, il faudra inciter le juge à vérifier que tout est en règle dans le respet de la loi, ce qui est loin d'être toujours le cas.

Mais pour l'heure >:D  l'urgence st bel et bien à ceci : jouer la montre au maximum !

Bonjour Bisane, et bonjour à tous ;)

Pour NEUILLY PAS CONTENT, j'ai réussi à passer 5 dossiers sur 6 en plan de remboursement sur 12 mois, il reste une réserve CARR BAN toujours chez l'huissier mais qui devrait revenir chez le créancier, ça c'est fait.

Pour FRANFIFI, revirement de situation, ils m'ont demandé des justificatifs de revenus, le montant total que je donnai actuellement à l'ensemble de mes créanciers, ils ne veulent pas de 100€ mais 300€, j'ai tenté de proposer 140€, et maintenant, ils me demandent 200€, ce sont des marchands de tapis....

Dois je accepter ou rester sur ma dernière proposition?

Je viens d'éditer mon premier message en y mettant mon tableau de remboursement à jour.

Citation de: onirine le 28 Septembre 2020 à 12:34ce sont des marchands de tapis....

Et vous vous devez de l'être aussi ! >:D


Donc restez ur votre position !
Accepter 300 € risquerait de vous mettre en difficulté à moyen terme.

Tableau remplacé dans votre 1er message, car la case B 123 ne contenait pas la bonne formule. ;)

ils ne sont plus à 300€ mais à 200€ maintenant...moi à 140€

Continuez à payer 100 €...
A 140 €, ça ne va pas changer grand chose... :P

Bonjour à tous:

Suite à de longs échanges avec l'huissier qui gère la créance FRANFIFI, voici ses deux derniers mails ci dessous, sachant que ma dernière proposition était à 150€/mois et que j'ai fourni nos justificatifs (impôts, revenus, relevés de compte, preuve des virements aux autres créanciers, tableau des synthèse des versements faits aux autres créanciers, edf, tel, etc... :

1er mail du 1.10.2020
" Bonjour Monsieur XXX,
Je viens de m'entretenir avec votre créancier qui accepte temporairement votre versement mensuel de 150€ en attendant que nous réceptionnions votre jugement pour vérifier votre solvabilité .
Aucun courrier ne vous sera donc transmis concernant un accord à raison de 150€ par mois .
Votre créancier m'a informé que vous aviez fait une proposition de solde à 8400€ en Juillet, cette proposition est désormais acceptée avec éventuellement une remise, le solde devant intervenir afin la fin de l'année.
Après discussion avec votre créancier le montant mensuel devrait être de 700€ par mois non seulement par rapport au montant total de la créance mais également par rapport à la quantité saisissable de vos revenus à vous et à Mme soit 736€ pour vous et 236€ pour Madame.
Dans l'attente de votre proposition.
Cordialement."


Second mail reçu à suivre (après que j'ai répondu):
"Monsieur XXX,
J'attend le jugement que le créancier doit m'adresser.
Le seul courrier que le créancier vous adressera sera un échéancier à raison de 700€ par mois.
Je suis surprise que le créancier n'est fait part d'une proposition de solde de votre part si ce n'est pas le cas.
Si nous pouvons pas nous mettre d'accord sur un échéancier à 700€ par mois nous vous mettrons vous et Madame en saisie directement sur vos revenus et je vous rassure ce n'est pas le créancier qui fixe la quantité saisissable mais l'Etat.
Je ne reviendrai à vous qu'après réception du titre exécutoire rendu contre vous et Mme."


Sauf erreur de ma part, ils n'ont pas le droit de nous saisir directement sans avoir préalablement envoyer une IP ou une assignation?

A noter que je n'ai jamais proposé de rembourser, même partiellement, cette créance, je ne sais pas d'ou l'huissier sort cette information.

Pour mémoire, ma réponse au premier mail de l'huisier:
 
" Je viens de m'entretenir avec votre créancier qui accepte temporairement votre versement mensuel de 150€ en attendant que nous réceptionnions votre jugement pour vérifier votre solvabilité . Quel jugement ?? le seul actuel est en leur possession et daté du 14.05.2020, rendu par le JEX Sophie XXXXX du tribunal de XXXXXXX et est le seul à faire foi. Il a été transmis à l'ensemble de nos créanciers. Irrecevabilité sur second dossier de surendettement suite à contestation des MI.
Vous écrivez « versement mensuel » qui sous entends un versement tous les mois et « temporairement ». Que devons-nous comprendre ?
Aucun courrier ne vous sera donc transmis concernant un accord à raison de 150€ par mois . Si nous trouvons un accord, il le faudra bien. Je m'engage à régler 150€/mois, vous ou plutôt le créancier s'engage également .
Votre créancier m'a informé que vous aviez fait une proposition de solde à 8400€ en Juillet, cette proposition est désormais acceptée avec éventuellement une remise, le solde devant intervenir afin la fin de l'année. C'est totalement faux, je n'ai jamais fait une telle proposition !!
J'ai fait parvenir un courrier RAR à Catherine XXXXXX en juin 2020, service précontentieux de FRAN FIFI proposant de payer 100€/mois. Puis un second courrier RAR parce qu'il m'était impossible de la joindre sur les deux numéros donnés (agence + télétravail). Lorsque nous avons pris contact pour la première fois en AOUT par téléphone avec elle, notre proposition ne suffisait pas. Elle m'a donc dit que le dossier passerait chez un huissier. C'est moi-même qui lui ai suggéré de vous envoyer le dossier parce que c'est votre étude qui avait gérer ce dossier la première fois, et vous étiez vous-même la gestionnaire de ce dossier pour lequel j'ai donné 100€/mois de mars 2018 à octobre 2018, jusqu'à ce que nous déposions notre second dossier de surendettement. Il n'a donc jamais été question d'un remboursement du solde de cette créance, même partiel, j'invalide et conteste fermement votre affirmation.
Après discussion avec votre créancier le montant mensuel devrait être de 700€ par mois non seulement par rapport au montant total de la créance mais également par rapport à la quantité saisissable de vos revenus à vous et à Mme soit 736€ pour vous et 236€ pour Madame.
Fran finance n'est pas à même de déterminer la quantité saisissable au regard de la complexité de notre situation financière qui n'engage pas que FRAN FINANCE !! Ce serait au juge d'en décider au cas où vous nous enverriez une IP (que nous contesterions) ou une assignation (à laquelle nous nous présenterions assisté de notre avocate).
Nous avons réussi à négocier des créances dépassant pour la plupart les 10000€ dont deux à respectivement 26000€ et 51000€, il est évident que pour un dossier à 8400€, ce n'est pas la même façon de négocier. Pour autant, nous n'avons négliger aucun de nos créanciers et avons souhaité trouver des accords avec chacun d'entre eux. Ce que nous avons réussi, preuve à l'appui, donnée dans mes mails précédents (voir mes justificatifs).
Il nous reste moins de 500€/mois pour vivre avec un enfant à charge qui vient de rentrer au lycée, je fais déjà une concession énorme pour nous, en vous proposant 150€/mois au lieu des 100€ proposé initialement par courrier RAR et à vous par mail. J'aurai pu rester sur mes positions mais j'ai fait un pas vers vous, de façon constructive et afin de trouver un accord.
Dans l'attente de votre proposition. Ma proposition reste donc la même : 150€/mois à compter de début octobre 2020 puis même montant chaque début de mois suivants si un accord est validé. Je ne peux me permettre, sans pénaliser encore plus notre situation, de donner plus pour ce dossier.
A titre purement informatif, nous n'avons jamais menti sur notre situation, vous êtes le seul huissier à qui nous avons fourni des justificatifs et ce afin, de jouer le jeu de la transparence, alors que nous n'étions nullement tenu légalement de le faire.
Nos précédents échanges s'étalant de mars 2018 à octobre 2018 prouvent que nous n'avons jamais été de mauvaise foi et que nous avons toujours fait ce que nous avons dit/écrit, en tenant nos engagements vis-à-vis de vous et donc vis-à-vis de FRANFIFI.
Merci de bien vouloir tenir compte de cela s'il vous plaît.
Nous attendons désormais votre réponse, que nous espérons constructive et amiable.

Que dois je lui répondre ?
Pour info, il y à deux jours, il me demandait 200€/mois....
ils sont vraiment énervant, ils mettent la pression pour rien...

Citation de: onirine le 01 Octobre 2020 à 12:17Que dois je lui répondre ?

Ben, vous lui avez déjà largement répondu !!!! grrr grrr grrr



Je persiste et signe :

Citation de: bisane le 29 Septembre 2020 à 07:46Continuez à payer 100 €...

Et attendez patiemment une éventuelle action en justice, en conservant bien sûr des preuves de tous vos échanges.
Vous lui répondez donc que faute d'accord vous continuerez à payer 100 € par mois, comme vous avez commencé à le faire.

Citation de: onirine le 01 Octobre 2020 à 12:10Sauf erreur de ma part, ils n'ont pas le droit de nous saisir directement sans avoir préalablement envoyer une IP ou une assignation?

Tout à fait !!!
Donc, vous avez un peu le temps de voir venir, et, pour autant que je me rappelle, la forclusion n'est plus très loin, pour cette dette...

Ok c'est noté. Pour la forclusion, je ne sais pas, il faut que je regarde. Je vérifierai ce week end, je vous mettrai le tableau dans mon premier post, vous me direz si c'est ok ou pas.

Sinon, on à reçu deux recommandés hier, je sais que c'est CACF, le gros dossier.Je pensais jouer la montre et aller chercher ces deux RAR le 10.010.2020 (reçu le 01.10.2020), je crois qu'il reste 15 jours dans le bureau de poste avant de repartir, qu'en dites vous? C'est dix jours de gagner et comme on joue la montre, autant le faire à fond, non?

Ok pour la montre à fond... la forme ! >:D
Essayez de tenir bon ! ;)

Oui on tiens bon, on paie ce qu'on donne, conforme au tableau, c'est pas simple mais on s'y tient.
Le moral est bon.
Et en grande partie grâce à vous, je ne sais pas comment, une fois que tout sera fini, je pourrai vous remercier pour tout vos précieux conseils mais surtout votre présence. ;) :-\

Citation de: onirine le 02 Octobre 2020 à 11:31je ne sais pas comment, une fois que tout sera fini, je pourrai vous remercier pour tout vos précieux conseils mais surtout votre présence. (https://forum-entraide-surendettement.fr/Smileys/default-sauv/wink.gif)

En maintenant la tête hors de l'eau et en aboutissant à une solution un tant soit peu équitable ! ;)

Citation de: bisane le 02 Octobre 2020 à 18:05

Citation de: onirine le 02 Octobre 2020 à 11:31je ne sais pas comment, une fois que tout sera fini, je pourrai vous remercier pour tout vos précieux conseils mais surtout votre présence. (https://forum-entraide-surendettement.fr/Smileys/default-sauv/wink.gif)

En maintenant la tête hors de l'eau et en aboutissant à une solution un tant soit peu équitable ! ;)

En fait je parlais surtout de quand tout serait fini DEFINITIVEMENT !! Mais, avoir la tête hors de l'eau c'est ce qu'on fait depuis 3 ans, on ne perd pas de combats, on apprends...

Bonjour à tous,

On à été chercher nos recommandés ce jour  (reçu la notification le 01.10, courrier réceptionné le 13.10 pour jouer la montre :P ).

Il s'agissait bien de CACF, c'est une nouvelle mise en demeure avec accusé de réception qui dit ceci:

"Nous constatons que vous n'avez donné aucune suite à nos différentes tentatives de recouvrements amiable.
En conséquence, nous sommes dans l'obligation de rompre nos relations contractuelles et de prononcer la déchéance du terme de votre contrat.
Nous vous mettons donc en demeure de nous régler immédiatement la totalité de la somme de 56138.21€ représentant le solde de votre prêt amortissable intérêts arrêtés à ce jour.
A défaut, nous serons contraints d'engager des poursuites judiciaires.
Par ailleurs, nous vous informons que l'exigibilité totale du solde de votre contrat entraîne la résiliation des assurances souscrites à compter de ce jour."

Courrier identique pour moi et madame.

On continue à jouer la montre? Est ce que j'envoie un nouveau courrier pour dire que nous n'avons jamais reçu de leur part de proposition amiable et que nous rééditons une troisième fois notre proposition de verser 398€/mois ?

Prochaine étape de leur part je suppose, c'est transfert à huissier de chez eux (ROUBAIX) puis transfert à huissier de chez nous pour : soit IP soit assignation? j'ai bon?

Pour info, j'ai un courrier de leur part qui dit qu'on leur doit 49000 et quelques euros...c'est le courrier qu'on reçoit chaque année qui donne le solde de la créance.

Citation de: onirine le 13 Octobre 2020 à 10:28j'ai un courrier de leur part qui dit qu'on leur doit 49000 et quelques euros

Citation de: onirine le 13 Octobre 2020 à 10:26régler immédiatement la totalité de la somme de 56138.21€

Même en appliquant la pénalité de 8%, ça fait en effet beaucoup ! :P :o :o :o

Citation de: onirine le 13 Octobre 2020 à 10:26Est ce que j'envoie un nouveau courrier pour dire que nous n'avons jamais reçu de leur part de proposition amiable et que nous rééditons une troisième fois notre proposition de verser 398€/mois ?

Oui !!!

Citation de: onirine le 13 Octobre 2020 à 10:26Prochaine étape de leur part je suppose, c'est transfert à huissier de chez eux (ROUBAIX) puis transfert à huissier de chez nous pour : soit IP soit assignation? j'ai bon?

Pas sûr...
Ils peuvent aussi saisir directement l'huissier compétent pour engager les poursuites.
Mais continuez à gagner du temps ! ;)

Bonsoir Bisane, merci de votre retour

Voici le détail que CACF à joint à leur courrier, le même pour nous deux.

N/refs: XXXXXXXXXXXXX
Montant du prêt: 57720€ remboursable sur 144 échéances du 05/12/2013 au 05/11/2021 au taux de 8.581%
nombres de mensualités échues impayées: 6
1-Mensualités échues impayées: 2099.39€
2-Principal intérêt restant à échoir: 47151.34€
3-Prime assurance impayée: 586.20€
4-Intérêts échus: 1921.95€
5-Frais: 0€
6-Indemnité légale 8%: 3940.05€
7-Intérêts à courir: 439.28€

Total exigible au 25.09.2020 = 56138.21€

L'objet de la lettre est : Prêt Bancaire / Mise en demeure avec accusé réception
C'est le service contentieux RAC COURTAGE CACF qui écrit.


Sur mon courrier, ces lignes présentes sur le courrier de ma compagne n'apparaisse pas.

"En conséquence, nous sommes dans l'obligation de rompre nos relations contractuelles et de prononcer la déchéance du terme de votre contrat. "


ET

"Par ailleurs, nous vous informons que l'exigibilité totale du solde de votre contrat entraîne la résiliation des assurances souscrites à compter de ce jour"

De mon coté, le premier incident de paiement date d'environ 5 mois avant le premier dépôt de dossier de surendettement soit 5 mois pendant lesquels CACF n'a rien eu de notre part avant que nous déposions notre premier dossier (extrait de compte à l'appui), puis un paiement de 4965€ en avril 2018 et un dernier de 800€ en juillet 2018.

Quand vous dites "continuez à gagner du temps", hormis le courrier que je vais faire partir cette semaine, comment puis je faire?

A noter que le montant du rachat de prêt initial était de 61063€ pour information et non de 57720€...

J'ai oublié, dans ma réponse d'hier, la question des assurances... Vous ne les aviez pas résiliées ? ? ? :o ???

Citation de: onirine le 13 Octobre 2020 à 21:41Quand vous dites "continuez à gagner du temps", hormis le courrier que je vais faire partir cette semaine, comment puis je faire?

Ca suffira ! ;)
En RAR, bien sûr.


Ca vaudrait le coup de lancer le calcul du délai de forclusion pour ce crédit...

Non , j'ai juste arrêté de les payer en révoquant les prélèvements SEPA sur mon compte...je ne savais pas qu'il fallait les résilier. CRESUS il y à trois ans m'avait dit de les maintenir au cas ou (problème de santé, accident, etc...).

Oui courrier RAR, toujours. Je le fais partir demain au courrier.

J'ai procédé au calcul de forclusion de cette créance et de celle de franfifi, les deux semblent frappée de forclusion depuis fin septembre mais je préfère vous soumettre les tableaux excel. Je n'ai pas pris mon disque dur avec moi, je les enverrai ce soir en rentrant chez moi, vous me direz si c'est juste ou non.
Je dois également vérifier sur mes anciens comptes bancaires (mon ancienne banque) s'il n'y à eu aucun versement pour CACF dans le s6 mois précédents notre premier dépôt de dossier de surendettement.

Ok, on attend ! ;)

Bonjour, désolé pour hier soir, je me suis endormi...
Voici les deux tableaux EXCEL pour les créances CACF et franfifi. Je vous laisse vérifier les formules si tout est ok.
De mon coté, un ou deux prélèvements à vérifier sur mon ancien compte pour novembre et décembre 2016 pour CACF, mais même avec ça, cette créance semblreait frappée de forclusion. Je vous laisse y jeter un oeil.

Dans le cas ou la créance CACF serait frappée de forclusion, quelques questions:

Une fois convoqué au tribunal (contestation IP ou assignation), je devrais me présenter avec un avocat (créance supérieure à 10000€) mais est ce que ma compagne est obligée de venir? En faisant un pouvoir par exemple?
Comment la juge procédera t'elle aux vérifications de la forclusion?
Il faudra je suppose lui fournir tous les justificatifs concernant le premier incident de paiement?
Est ce que cela risque d'être la même juge?

Citation de: onirine le 15 Octobre 2020 à 09:30désolé pour hier soir, je me suis endormi...

Vous n'avez pas à être désolé, hein ? Votre récupération est plus importante que vos interventions sur le forum ! ;)



Et l'âne revient cependant vers vous la queue entre les jambes... :-\ ---!!!  ---!!! ---!!! ffouR ffouR ffouR
Il vous a fait miroiter quelque chose qui n'est en fait pas possible, et s'en excuse très platement...

Les "délais pour agir" sont en effet interrompus par une demande de MI.
Là où l'âne a commis une énorme bévue, c'est qu'il avait oublié (il s'en est rendu compte en "corrigeant" vos tableaux et ne comprend pas comment il a pu commettre un tel impair... >:( :o ), c'est que cette interruption court jusqu'à la fin de l'instance (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?msg=815184), soit, pour vous, le 02/04/2020, date à laquelle le délai de forclusion a redémarré.
Il faudrait donc attendre mars 2022 pour la faire valoir, en ne payant rien d'ici là.

Je suis vraiment désolée...


Et, pour aucun des 2 crédits, la forclusion n'était acquise avant cette demande de MI...


Je joins cependant les tableaux corrigés, afin de tenter de vous aider à comprendre comment fonctionne la forclusion, qui est un délai préfix, c'est à dire que c'est au moins 24 mois après la 1ère échéance impayée, mais que vous ne pouvez pas totaliser le tout depuis celui-ci, puisqu'il y a eu interruption de ce délai par les MI. Il y a un "avant" et un "après".
Dans votre cas, il faudrait vraiment regarder, pour tous les crédits, si la forclusion aurait pu être acquise en janvier 2019, et, si par bonheur il y en avait, ne plus rien payer à ces derniers.
J'espère que je suis à peu près claire...

Et je réponds à vos questions...

Si l'on est représenté par un avocat, il n'est pas nécessaire (mais c'est quand-même recommandé) d'être présent à l'audience. Il n'y a donc aucun besoin de rédiger un "pouvoir".

Il faut bien sûr fournir tous justificatifs utiles.

Ca risque d'être la même juge, en effet, quoiqu'avec les changements de juridiction intervenus en début d'année, ce ne soit pas du certain !
Et, quoi qu'il en soit, elle n'interviendra pas du tout au même titre, et la "bonne foi" n'aura rien à faire dans l'histoire. La ou le juge aura à statuer sur le caractère de la créance, et devra donc vérifier la conformité du contrat initial et de tout le déroulement de ce dernier.

Citation de: bisane le 15 Octobre 2020 à 18:56

Citation de: onirine le 15 Octobre 2020 à 09:30désolé pour hier soir, je me suis endormi...

Vous n'avez pas à être désolé, hein ? Votre récupération est plus importante que vos interventions sur le forum ! ;)



Et l'âne revient cependant vers vous la queue entre les jambes... :-\ ---!!!  ---!!! ---!!! ffouR ffouR ffouR
Il vous a fait miroiter quelque chose qui n'est en fait pas possible, et s'en excuse très platement...

Les "délais pour agir" sont en effet interrompus par une demande de MI.
Là où l'âne a commis une énorme bévue, c'est qu'il avait oublié (il s'en est rendu compte en "corrigeant" vos tableaux et ne comprend pas comment il a pu commettre un tel impair... >:( :o ), c'est que cette interruption court jusqu'à la fin de l'instance (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?msg=815184), soit, pour vous, le 02/04/2020, date à laquelle le délai de forclusion a redémarré.
Il faudrait donc attendre mars 2022 pour la faire valoir, en ne payant rien d'ici là.

Je suis vraiment désolée...


Et, pour aucun des 2 crédits, la forclusion n'était acquise avant cette demande de MI...


Je joins cependant les tableaux corrigés, afin de tenter de vous aider à comprendre comment fonctionne la forclusion, qui est un délai préfix, c'est à dire que c'est au moins 24 mois après la 1ère échéance impayée, mais que vous ne pouvez pas totaliser le tout depuis celui-ci, puisqu'il y a eu interruption de ce délai par les MI. Il y a un "avant" et un "après".
Dans votre cas, il faudrait vraiment regarder, pour tous les crédits, si la forclusion aurait pu être acquise en janvier 2019, et, si par bonheur il y en avait, ne plus rien payer à ces derniers.
J'espère que je suis à peu près claire...

Je ne vous en veux pas même si c'est un gros coup de massue...c'était trop beau pour être vrai. Du coup là, j'ai juste envie de redéposer un dossier de surendettement...

Dites moi si j'ai tort, mais dans les tableaux que vous joignez corrigé, n'apparaissent pas les paiements et/ou période qui interviennent après que la juge ait de nouveau rendu notre dossier irrecevable. Normal?

Citation de: bisane le 15 Octobre 2020 à 19:04Et je réponds à vos questions...

Si l'on est représenté par un avocat, il n'est pas nécessaire (mais c'est quand-même recommandé) d'être présent à l'audience. Il n'y a donc aucun besoin de rédiger un "pouvoir".

Il faut bien sûr fournir tous justificatifs utiles.

Ca risque d'être la même juge, en effet, quoiqu'avec les changements de juridiction intervenus en début d'année, ce ne soit pas du certain !
Et, quoi qu'il en soit, elle n'interviendra pas du tout au même titre, et la "bonne foi" n'aura rien à faire dans l'histoire. La ou le juge aura à statuer sur le caractère de la créance, et devra donc vérifier la conformité du contrat initial et de tout le déroulement de ce dernier.

Moi personnellement j'y  serai, c'est évident , c'est juste pour éviter cela à ma compagne, c'est d'elle dont je parlais. Peux t'on faire un pouvoir de représentation pour elle le moment venu (exactement comme lorsque je suis allé au tribunal les fois précédentes.

Lorsque nous aurons reçus notre assignation ou IP, pourrez vous m'aider à constituer au mieux mon dossier en amont?

C'est peut être anodin mais un huissier récemment m'a dit que les délais actuels de traitements d'IP/assignation était de 6/8 mois, on va continuez à jouer la montre, la période COVID sera peut être salvatrice dans notre cas, même si notre région n'est pas aussi touchée qu'ailleurs...

Dites moi si cela vous semble crédible.

Citation de: onirine le 16 Octobre 2020 à 08:31c'est un gros coup de massue...

Ben oui... et croyez bien que j'en suis désolée ! >:( >:( >:(

Citation de: onirine le 16 Octobre 2020 à 08:31Dites moi si j'ai tort, mais dans les tableaux que vous joignez corrigé, n'apparaissent pas les paiements et/ou période qui interviennent après que la juge ait de nouveau rendu notre dossier irrecevable. Normal?

Ces paiements ne seront à considérer qu'à compter d'avril 2020, et ils pourront figurer dans l'onglet "après MI".
Il n'est pas question, dans ces tableaux, de calculer tout ce que vous avez payé, mais de comptabiliser les impayés avant les MI établies par la BDF, pour voir s'il pouvait y avoir forclusion avant ces dernières, puis après avril 2020, date de reprise du délai.

Citation de: onirine le 16 Octobre 2020 à 08:43Peux t'on faire un pouvoir de représentation pour elle le moment venu

Je vous ai dit que si vous étiez représentés par un avocat, votre présence n'était pas indispensable, donc il n'y a aucun besoin d'établir un "pouvoir". Celui-ci (le "pouvoir") sera "donné" à l'avocat, que vous y soyez vous-même ou pas.

Citation de: onirine le 16 Octobre 2020 à 08:43Lorsque nous aurons reçus notre assignation ou IP, pourrez vous m'aider à constituer au mieux mon dossier en amont?

Bien sûr !!! ;)

Citation de: onirine le 16 Octobre 2020 à 16:47Dites moi si cela vous semble crédible.

Oui ! Mais il ne faut pas rêver non plus...

Quoi qu'il en soit, jouer la montre continue à être une stratégie tout à fait valable.

Bonjour :D

Je mets le tablea ude synthèse à jour dans mon premier post.
Bonne journée.
A ce jour, aucunes nouvelles de franfifi et CACF.

Bonne journée à vous, Onirine :D

Retour dans le WE...

Bonjour à tous,

Merci Ulysse ;)

Citation de: bisane le 22 Octobre 2020 à 20:17Retour dans le WE...

je n'ai pas compris votre message, un soucis?

Sinon toujours pas de nouvelles, j'espere qu'une IP ou assignation doit être obligatoirement transmise par courrier ou main propre, car je n'ai toujours rien dans ma boîte aux lettres.

Je me demande si les nouvelles décisions gouvernementales n'ont pas freiné les processus d'échanges entre mes créanciers et leurs huissiers... et ce confinement n'arrange pas les choses.
Ma compagne va être confinée (commerce non essentiel), moi non du coup, j'ai décidé de maintenir les paiements actuels pour tous.

Et toujours pas de réponses de CACF et FRANFIFI donc... >:(

Bonne journée à tous, prenez soin de vous surtout ;)

Citation de: onirine le 29 Octobre 2020 à 10:36je n'ai pas compris votre message, un soucis?

Un souci, pas vraiment, mais un imprévu qui m'a vraiment rendu indisponible... et je reconnais vous avoir ensuite quelque peu oublié... :-*


Une IP ou une assignation doivent être signifiées par huissier.
Il n'y a pas de raison que le reconfinement qui se profile ait un impact sur vos crédits.

Citation de: onirine le 29 Octobre 2020 à 10:36Et toujours pas de réponses de CACF et FRANFIFI donc...

Donc, laissez faire...
Si une procédure devait voir le jour, vous serez à temps de réagir et d'envisager éventuellement un redépôt.

Bonjour à tous,

Nous avons reçu en courrier simple vendredi dernier ( vendredi 13 lol , fallait s'en douter.... :-\ ) un courrier d'huissier (un courrier pour moi et un autre pour ma compagne, les deux mêmes) pour le dossier CACF. C'est une demande amiable qui nous demande de solder la créance sous 8 jours.

Cet huissier est dans notre secteur pour info.

Dans un premier temps, je pensais envoyer un courrier retraçant l'historique des courriers déjà envoyés à CACF, tentant de trouver une solution.

Ensuite c'est soit IP soit assignation, et le courrier est arrivé à l'ancienne adresse, puis redirigé chez nous (redirection postale cause déménagement de juin). Devons nous leur donner notre nouvelle adresse ? En tout cas elle sera mentionnée sur notre courrier.

Enfin, est il préférable de redéposer un dossier maintenant et ainsi éviter les éventuelles poursuites?
dans un mois les vacances, notre dossier serait peut être traité par la BCF avant les congés de Noel, ensuite on n'attendrait plus qu'un mois pour un éventuel recours de CACF....mais si recours il y avait, passage chez le juge pas avant avril voir plus du coup, aurait on un coup à jouer de ce coté là? la forclusion pourrait elle s'appliquer dans ce cas?

Si oui, je peux monter le dossier dans la semaine et l'envoyer en recommandé à la BCF lundi prochain.

Avec un peu de chance (on va finir par en avoir un jour ! mais elle se provoque aussi !) , on donnerait la preuve du dépôt de dossier de surr avant que l'huissier puisse intenter une IP ou assignation, qu'en pensez vous?

Je vous rappelle que je vous avais dit une ânerie bêtise concernant la forclusion !
Elle ne pourra pas être acquise avant janvier 2021.

Vous n'avez aucun intérêt à fuir les procédures !
Vous pourrez défendre votre cause au tribunal.
Et je persiste à penser qu'il faut attendre encore pour redéposer : l'autorité de la chose jugée rendra selon toute probabilité votre dossier irrecevable.
Or vous n'avez pour le moment remboursé "que" 8000 €.

Je crois qu'il est inutile d'envoyer l'historique de vos négociations à l'huissier !
Vous pouvez en revanche les évoquer dans votre courrier.
Faites lui surtout une proposition en lui expliquant votre situation.

J'ai à nouveau remplacé votre dernier tableau !
Veillez à repartir de celui-ci pour les prochaines actualisations, et de ne surtout pas modifier les formules ! ;)

Citation de: bisane le 16 Novembre 2020 à 18:32Je vous rappelle que je vous avais dit une ânerie bêtise concernant la forclusion !
Elle ne pourra pas être acquise avant janvier 2021.

Vous n'avez aucun intérêt à fuir les procédures !
Vous pourrez défendre votre cause au tribunal.
Et je persiste à penser qu'il faut attendre encore pour redéposer : l'autorité de la chose jugée rendra selon toute probabilité votre dossier irrecevable.
Or vous n'avez pour le moment remboursé "que" 8000 €.

Je crois qu'il est inutile d'envoyer l'historique de vos négociations à l'huissier !
Vous pouvez en revanche les évoquer dans votre courrier.
Faites lui surtout une proposition en lui expliquant votre situation.

J'ai à nouveau remplacé votre dernier tableau !
Veillez à repartir de celui-ci pour les prochaines actualisations, et de ne surtout pas modifier les formules ! ;)

Oui je me rappelle bien :P mais vous parliez de la date du 02.04.2020 et de mars 2022, ce qui m'a perdu forcément. Désolé, ces forclusions c'est vraiment pas clair pour moi....mais je vous fais confiance.

Pour l'huissier, ok, je lui mentionne que nous avons déjà fait parvenir trois courriers à CACF, qui n'ont jamais trouvé de réponse, avec proposition à l'amiable restée sans réponses. Nous proposons toujours de donner 398€/mois (50% des échéances initiales) compte tenu de ce que nous donnons déjà. Nous ne pourrons pas payer l'éventuel retard qu'il mentionne (environ 4000€).

Ensuite on attends la réponse de l'huissier.

A partir de là, si négo impossible, IP ou assignation et là il faudra monter un dossier de défense...

Merci pour le tableau, je ne pensais pas avoir touché les formules , vous m'en voyez désolé.  :P bbbo

Bonne journée et merci pour vos conseils toujours avisés. ;)

Parfait ! ;)

Bonjour à tous,

On à reçu deux recommandés (à nos noms respectifs ma compagne et moi) je vais les chercher dans la semaine, je vous tiens au courant.

Bonjour à tous,

J'ai récupéré les deux recommandés samedi dernier, donc il s'agit d'un dernier avis avant recouvrement judiciaire (toujours CACF) donc mise en demeure de payer par lettre RAR, règlement intégral à faire sous 48h !

J'envoie un cinquième courrier toujours dans le but de négocier?
Ou on attends l'IP ou l'assignation?

Ils disent ceci:

A défaut de règlement, je me verrai dans l'obligation d'obtenir un titre exécutoire vous condamnant au paiement et de faire procéder à son RECOUVREMENT FORCE, TOUS FRAIS A VOTRE ENTIERE ET UNIQUE CHARGE.

Pour info, l'autre huissier pour FRAN FINI, attends aussi le titre exécutoire pour nous réclamer la créance.

Quelle posture devons nous adopter?

Merci de vos retours éclairés. ;)

Vous n'êtes plus à un courrier près, donc répondez ! ;)

Bonjour à tous, je viens de recevoir un mail qui m'a scotché ...

L'huissier en charge du gros dossier CACF m'envoie un mail pour me dire que mon courrier de proposition amiable du 17.11 dernier est accepté et que je peux commencer les reglements mensuels de 394€/mois dés le mois de décembre, ils m'ont envoyé le RIB de l'étude...

C'est bon signe ou ça cache quelque chose? Que me conseiller vous....

Par contre si je paie, je passe à 1422€/mois...ça va être tendu...

Je pourrais tenir mais quels sacrifices vais je devoir faire, je serai sur le fil, le moindre pépin et c'est la cata.

Besoin de vos conseils :-\

Citation de: onirine le 04 Décembre 2020 à 14:42C'est bon signe ou ça cache quelque chose?

C'est difficile à savoir, mais je crois que vous avez tout intérêt à le faire !

Il faudrait que vous teniez au moins 3 mois...

pourquoi trois mois? la forclusion?

Je pourrai tenir difficilement plus...

Donc trois mois et on redépose c'est ça ?

Reste le dossier FRANFINI, l'huissier attends un titre éxécutoire pour envoyer son IP, est ce un probleme?

Citation de: onirine le 05 Décembre 2020 à 14:49pourquoi trois mois? la forclusion?

Je ne sais plus comment le dire... Oubliez l'histoire de la forclusion dans l'immédiat !!! !!-!! !!-!! !!-!!
Elle ne pourrait être acquise, au mieux qu'en janvier 2021.

Citation de: onirine le 05 Décembre 2020 à 14:49Reste le dossier FRANFINI, l'huissier attends un titre éxécutoire pour envoyer son IP

Cela ne veut rien dire ! :P
On ne peut détenir un titre exécutoire que suite à une IP ou assignation.

Citation de: onirine le 05 Décembre 2020 à 14:49Donc trois mois et on redépose c'est ça ?

Si votre tableau est à jour (il ne l'est pas vraiment... :P ), il faudrait que vous atteigniez, en moyenne, le montant de votre QS (quotité saisissable) par mois, soit 1727 €. Vous en êtes assez loin, mais si vous tenez 3 mois avec ce remboursement supplémentaire, votre dossier aura quelques chances d'être recevable.

Bonjour Bisane,

Ok pour la forclusion même si vous me perdez avec les dates ;)

Ok je comprends, donc je pense que FRANFIFI laisse couler tant que je paie tous les mois.

Je ne comprends pas pourquoi mon tableau n'est pas à jour, sauf si vous parlez du fait que je n'ai pas MAJ le mois de décembre effectivement ;D

La quotité saisissable tient elle compte des frais de déplacement, que la BCF à toujours pris en compte dans ses calculs pour déterminer une CR.

Par ailleurs, la QS est ce que l'on peut nous prendre au maximum par mois, c'est ça? pourquoi la CR est elle moins importante alors?

Je viens de MAJ le tableau et l'ai inséré dans mon premier post ;)

c'est la CR qui est utilisée pour le remboursement et il est normal qu'elle soit inférieure à la quotité saisissable ! 

Si elle était supérieure , la cr Serait limitée à la qs .Mais en général quand on est surendetté, la cr est inférieure à la qs!

Citation de: onirine le 07 Décembre 2020 à 08:33Ok pour la forclusion même si vous me perdez avec les dates

Ce n'est pas tout à fait exact, si je puis me permettre. Je vous ai fait faussement miroiter une forclusion 2 ans après vos derniers paiements, mais vous ai fait part de mon erreur, et vous ai bien précisé que du coup elle ne pourrait être acquise, au mieux, que 2 ans après les MI, voire, puisque vous les avez contestées, après la fin de l'instance, soit 2 ans après le délibéré du 02/04/2020.


Concernant votre question : la QS ne tient compte que des revenus et de la composition de la famille.
La CR calculée par la BDF prend en compte certaines dépenses réelles.
L'idée, pour un redépôt, est de montrer à la BDF que vous avez remboursé bien plus que cette dernière, afin qu'elle penche pour une recevabilité et ne s'abrite pas derrière l'autorité de la chose jugée.
Mais c'est bien sûr intenable sur du long terme, d'où mon idée de tenir encore 3 mois.

Vous n'êtes à nouveau pas reparti du "bon" tableau... Du coup, les cases D 123 et D124 donnent un résultat faux, alors que leur contenu est essentiel !!! !!-!! !!-!! !!-!!
Je le corrige, j'espère, une dernière fois ! Merci, pour la prochaine, de repartir du tableau corrigé !

Bonjour Bisane, bien noté et compris cette fois.

En revanche pour le tableau, j'ai repris le votre, mais je pense qu'il y à un soucis de version qui se fait lorsque j'ouvre votre tableau sur mon PC.
En clair, je suis toujours parti de votre tableau, quand je l'ouvre, ça me demande, pour que j'ai accès au tableau de débloquer le contenu, ce que je fais, ensuite je modifie, j'enregistre puis je le remet sur mon premier post.
Chaque mois, je répète l'opération en copiant/collant le tableau et en y ajoutant les montant payés, c'est tout.

Je pense donc qu'il doit y avoir un soucis de version qui fait que cela bouge certainement les cases dont vous me parlez, que moi, je vous assure ne jamais toucher (B123 et B124 au lieu de D123 et D124) lorsque j'ouvre votre tableau....)

Votre tableau quand je l'ouvre:
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Mon tableau quand j'ai rajouté les montants ...
(http://data:image/png;base64,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)

Je ne sais pas du tout pourquoi ça modifie ces cases et je vous assure ne pas les toucher du tout.

Mince les captures d'écrans ne marchent pas... :-\

Dans votre tableau quand je l'ouvre, il y à 7 en B123 et 1323.07 en B124
Quand je copie colle votre tableau et que j'y indique mes montants payés, j'ai 14 en B123 et 661.54 en B124.

Vraiment désolé mais je ne vois pas comment y remédier.

Par contre, pour le mois de janvier, je ferai bien attention pour voir si cela fait la même chose. ;)

Bonne journée à vous.

Il faut peut-être éviter de coller ces cellules... :P
Ou en tout cas les recorriger...

Bonjour Bisane et bonjour à tous et toutes.

Je vous souhaite une excellente année 2021, bien meilleure que 2020 en tout cas, avec la santé en plus. Prenez soin de vous surtout !

De mon coté, tout semble stabilisé, j'ai réussi à trouver un peu de travail en plus pendant les fêtes, ce qui va nous permettre d'appréhender les deux prochains mois sereinement.
Si tout se passe bien, nous devrions pouvoir redéposer un dossier de surendettement au mois de mars, peut être au mois d'Avril...

J'ai mis le tableau de stratégie de remboursement à jour dans mon premier post en veillant bien à ne rien toucher, copier, ou coller (ce que je ne ne faisais déjà pas, je maintiens :P ).
J'obtiens bien 8 en B123 et 1323.03 en B124.

Bisane , si vous rencontrez un soucis, je pense qu'il s'agira d'un bugg lié à la version de nos EXCEL respectif. J'attends votre retour sur ce point.

On garde le cap !! ;)

Belle journée à vous :D xxl!

Citation de: onirine le 05 Janvier 2021 à 11:53On garde le cap !!

bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo

Citation de: onirine le 05 Janvier 2021 à 11:53J'ai mis le tableau de stratégie de remboursement à jour dans mon premier post en veillant bien à ne rien toucher, copier, ou coller (ce que je ne ne faisais déjà pas, je maintiens (https://forum-entraide-surendettement.fr/Smileys/default-sauv/tongue.gif) ).

Il y avait encore un petit bug en colonne x, qui est désormais corrigé... ;D
Ca devrait être nickel, désormais ! xxl! xxl! xxl!

Un redépôt fin mars devrait être jouable ! ;)

Bonjour à tous. :D

Je mets le tableau à jour et le met dans mon premier post. Je ne vous cache pas que ça devient compliqué pour tenir financièrement avec plus de 1400€ à donner chaque début de mois. On garde le cap quand même, mais le mois prochain, ça va être dur...

J'ai pris rendez vous avec CRESUS pour qu'il nous assiste dans le montage du troisième dossier de surendettement, comme les deux premières fois.

Je vous tiens au courant.

Belle journée à tous et prenez soin de vous, surtout

Edit: NB: J'ai vérifié le fichier excel, normalement c'est bon (sur le post 1) ;D

Oui, oui, le fichier excel est ok ! ;)

Je vous invite à nous proposer votre lettre de saisine ici : Lettres de saisine à corriger (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=67.0)

Bonjour Bisane,

J'ai pris rendez vous avec l'association CRESUS de ma région (avec la même personne qui m'a aidée à monter nos deux premiers dossiers) demain matin à 10heures. On va regarder ensemble comment rédiger cette lettre de saisine, une fois faite, je la posterai sur votre lien. ;)

Pour rappel, je suis ce que vous m'avez conseillé, à savoir redéposer un dossier dans la seconde quinzaine de mars. ;)

Bon RDV à vous !

Pour la rédaction de la lettre de saisine, je crois qu'il faut insister sur 2 points :
- vos efforts de remboursements supérieurs à votre CR ;
- qu'une irrecevabilité antérieure ne doit pas entraîner un non examen d'un nouveau dépôt au nom de "l'autorité de la chose jugée".

tableau de stratégie de remboursement mis à jour avec les éléments validés et vérifiés par CRESUS ce matin (salaires, charges,etc...).

Pour info le salaire de ma compagne à changé parce-qu'elle fait les marchés le dimanche matin, et que c'est déclaré désormais donc présent sur la feuille d'impositions.

Le calcul des frais de déplacements professionnels sont bien pris en compte par la BDF (ils l'ont été pour notre premier puis second dépôt). Ce sont rajoutés les miens puisque j'ai changé de travail en juin 2017.

Les montants mis dans le tableau de charge sont les montants transcrits dans notre dossier actuel, rigoureusement conforme.

Lettre de saisine transférée ici : Lettre saisine 3ème dépôt - onirine (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=31248.0)

Vos frais de déplacements paraissent tout simplement énormes, et je ne crois pas que les aviez évoqués jusqu'ici... Comment sont-ils justifiés ?

Bonjour, c'est CRESUS qui les as calculé selon cette formule (Nbre de kilomètres journaliers A/R x 20 jours x0.315).

CRESUS à bien précisé que le montant était élevé et que la BDF ne prendrait pas tout en charge.

Petit rappel, lors de nos deux premiers dépôts, seul ma compagne était loin de son lieu de travail (32.9 kms), alors que moi j'étais à moins de 6 kms A/R. On ne comptait donc que ses frais kilométriques et on était à 385€/mois de mémoire.

Depuis juin 2017, je bosse plus loin donc le calcul se fait désormais sur nous deux.

Soit 66kms A/R pour ma compagne et 60kms A/R pour moi = 126 kms A/R pour nous deux.

126x20x0.315 =793.8==> 793 €/mois.

A la demande de CRESUS, j'ai fait le détail de ce calcul pour justificatif, CRESUS pense qu'ils prendront les 2/3 de la somme.

A noter si cela peut vous aider, qu'après avoir rencontré* la présidente de la commission de surendettement de POITIERS et le directeur de la BDF ,il à été confirmé une nouvelle fois à CRESUS, que les frais kilométriques continueraient d'être pris en compte par la BDF dans le calcul de CR.

* CRESUS à rendez vous une fois par an avec eux, le dernier date d'il y à trois semaines, raison pour laquelle, je vous en fait part ici. ;)

Bonjour à tous et toutes,

Preuve de dépôt de la BCF du 02.04.2021, reçu hier au courrier, pour info.

On croise les doigts et et on serre (très fort) les fesses xxl! xxl! xxl!

Bonne journée ;)

xxl! xxl! xxl! xxl!

xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

Bonjour à tous, on est le 11 mai, toujours rien reçu... xxl! xxl!

Encore un peu de patience .. On  xxl! xxl! xxl! fort avec vous !!

Ca va viendre ! ;)

On continue xxl! xxl! xxl!

Bonjour à tous ;)

Je viens de recevoir un mail de l'huissier qui gère la créance la plus grosse CACF. C'est une convocation à l'étude. Ils me convoquent le 01.06.2021 pour étudier avec moi les modalités de remboursements de ma dette. Le responsable de CACF fait à priori le déplacement à l'étude également.

Je dois les contacter par téléphone pour valider (ou non ) le rendez vous. Que faire?

Ils me demandent également de venir avec tout justificatifs pour attester de ma situation financière...

Je sens qu'ils sont préssés de trouver une solution, mais je n'ai pas recalculé du coup le delai de forclusion. Je donne 394€/mois depuis décembre pour info, tableau à jour et je continue à payer tous les mois depuis mon dépôt.

Dois je attendre la décision de la BDF pour le dossier (recevabilité ou non?)

Ça ne me dit rien qui vaille...J'ai l'impression qu'ils ont déjà reçu la réponse de la BDF avant moi...

Si cela peut aider, ils disent aussi qu'une remise partielle de la dette est envisageable en fonction des propositions que je pourrais formuler...et j'ai reçu un coup de fil de SOPASFIN la semaine dernière ou ils me proposaient de racheter l'intégralité de mes dettes.... (au début j'ai cru à une blague ou qu'ils se foutaient de moi... >:( )

Qu'en pensez vous?

Citation de: onirine le 12 Mai 2021 à 16:37Ça ne me dit rien qui vaille...J'ai l'impression qu'ils ont déjà reçu la réponse de la BDF avant moi...

Je ne crois pas que ce soit en lien...

Je ne sais plus trop comment bien le dire pour que vous l'entendiez : abandonnez l'idée de la forclusion dans l'immédiat, puisqu'il y a eu des MI et contestation de ces dernières ! :-\

Dîtes que vous souhaitez repousser ce RDV, sans en donner la raison. ;)

OK c'est noté, merci bisane.
Sinon que pensez vous qu'ils veulent faire ?
Avez vous déjà eu un cas similaire ?

Citation de: onirine le 12 Mai 2021 à 20:13Avez vous déjà eu un cas similaire ?

De nombreux... mais pas dans la même situation que vous !

Retardez au maximum ce RDV ! ;)

Vous en dites trop ou pas assez !!  ;D plutôt positif ou pas ?

Comment un tel rendez-vous pourrai-il être positif ?
Son objectif est de vous faire cracher au bassinet au maximum, point.
D'où la suggestion de retarder le plus possible ce rendez-vous, en espérant une réponse positive et rapide de la BDF. xxl! xxl! xxl!

Ok merci, rendez vous repoussé (par écrit), j'ai dit que j'étais indisponible jusqu'au 16.06.2021. J'espère avoir un retour BDF d'ici là...

xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

Bonjour à tous et toutes, nous avons reçu le recommandé de la BDF hier, j'ai été cherché le courrier ce matin et la commission de surendettement à rendu RECEVABLE notre dossier le 18.05.2021 et ce, pour la troisième fois. bbbo bbbo bbbo bbbo

On ressent un soulagement profond et une vraie prise en compte de notre situation.

Cerise sur le gâteau, la capacité de remboursement retenue est de 1005€.

Il ne nous reste plus que 1 mois à attendre un hypothétique recours de CACF, qui, nous l'espérons, n'arrivera pas (ils n'avaient pas fait de recours sur le second dépôt...).

C'est une putain de belle journée !!! (désolé pour le gros mot :o )

Un gros merci à tous, particulièrement à Bisane pour son aide et son objectivité.

Je vous tiens au courant de la suite, si recours ou non.

Belle journée à tous et prenez soin de vous. ;)

Une question rapidement, les quinze jours pour un recours que pourrait faire un créancier, partent de la date de décision de la commission (18.05) ou de la réception du courrier (25.05)?

Je viens de lire attentivement le courrier reçu. Dans l'état des créances joint à la recevabilité du dépôt, ils ont compté une créance (Financola) que j'ai remboursée dès le début (voir mon tableau). C'est fou d'être aussi incompétent.

Que dois je faire?

Si pas de recours, contacter mon gestionnaire pour lui indiquer que la créance est remboursée, preuve à l'appui? Et ce avant qu'ils n'envoie l'état détaillé de nos dettes !!

vous pouvez déjà le signaler à votre gestionnaire, sinon il vous faudra bien vérifier l'état détaillé de vos dettes  ;)

bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo ABSOLUMENT FAN-TAS-TI-QUE!!!!!!!

Citation de: onirine le 26 Mai 2021 à 11:27Une question rapidement, les quinze jours pour un recours que pourrait faire un créancier, partent de la date de décision de la commission (18.05) ou de la réception du courrier (25.05)?

De la réception du courrier par les créanciers. Ce qui se fait souvent par télétransmission pour les banques et les gros organismes ;)

ET: je vous déménage avec joie :D :D :D

bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo

Citation de: onirine le 26 Mai 2021 à 12:47Dans l'état des créances joint à la recevabilité du dépôt, ils ont compté une créance (Financola) que j'ai remboursée dès le début (voir mon tableau). C'est fou d'être aussi incompétent.

ce document ne reprend que vos propres déclarations  C'est seulement après la décision de recevabilité que votre gestionnaire va joindre vos créanciers pour qu'ils ajustent le montant de leur créance  Donc vous devrez vérifier soigneusement l'état détaillé des dettes

bbbo bbbo bbbo -!!) -!!) -!!)

Citation de: noirkate le 26 Mai 2021 à 17:59ce document ne reprend que vos propres déclarations

Certes
Mais je doute qu'Onirine ait déclaré une dette soldée ! :P

Non effectivement, ce n'est pas le cas.
OK pour la télé transmission, d'ailleurs j'ai reçu les courriers ce jour de synersyner me disant que je n'ai plus à payer mes mensualités suite à la recevabilité de mon dossier. Leur courrier date du 20.05,recevabilité du 18.05. Et nous on a reçu le courrier le 25.05 (hier).

A brûle pourpoings, je dirai que le montant de la CR peut être perçu comme bas par cacf, et qu'ils peuvent faire un recours (en 7 ans, on remboursera 84000, contre 143000, soit un effacement d'un peu moins de 60000€), ils n'avaient pas fait de recours sur le second dossier mais la CR initiale était plus haute (ndlr: 1263€ pour finir à 887€ suite à modification).

Si recours, on aura de quoi se défendre mais c'est dur de se dire que ça peut arriver.

Par contre, mon instinct (et la je vais énerver bisane 😂), je pense que si cacf a voulu provoquer un rdv pour trouver une solution amiable, c'est qu'ils ont du projeter leur créance dans le temps.
Un recours, c' est un rdv devant le juge, sans la certitude que ça passe et avec des délais très longs chez nous actuellement (environ 8 mois pour passer devant le juge), et potentiellement la forclusion au bout... Contestation des mi en janvier 2019, on approche à grands pas de janvier 2022.....

Je pense attendre le 3 juin (quinze jours calendaire à compter du 18.05), pour envoyer un mail à mon gestionnaire bdf et l'alerter sur le fait que la créance financola est soldée, pour ne pas la prendre en compte.
Encore uen erreur bdf.... Décidément.
Et j'ai bien vérifié mon tableau envoyé, pas d'erreur de mon côté.

Pourquoi l'âne s'énerverait-il ? ? ? :o ???

Citation de: onirine le 26 Mai 2021 à 19:26Contestation des mi en janvier 2019, on approche à grands pas de janvier 2022.....

Fin de l'instance, avril 2020, donc avril 2022...

Citation de: onirine le 26 Mai 2021 à 19:26je pense que si cacf a voulu provoquer un rdv pour trouver une solution amiable, c'est qu'ils ont du projeter leur créance dans le temps.

Bien sûr !

Et il faut bien sûr annuler ce RDV, puisqu'il vous est désormais interdit de négocier quoi que ce soit.

Parce que je n'y comprends rien aux forclusions et à leurs délais mais bizarrement, en une seule phrase, j'ai tout compris, comme quoi !

CitationFin de l'instance, avril 2020, donc avril 2022...

Projection rapide:

Si recours, passage au tribunal dans 6 mois (au mieux mais ce sera certainement plus avec les retards pris dû au covid), soit novembre, si irrecevabilité, on retombe aux mains des créanciers, cacf envoie à l'huissier de chez eux (1 mois) puis à l'huissier de chez nous, tentative négo + IP, ça nous emmène vers JANVIER, on conteste l'IP, passage devant le juge 4/5 mois après soit Mai/Juin.

Et je pars sur des délais courts...
Ce calcul, ils vont le faire aussi chez CACF, ça représente un risque de perdre l'intégralité de leur créance.
Mon instinct me dit qu'ils ne feront pas de recours, comme la dernière fois, parceque cette créance est déjà amortie pour eux.

Simple projection, je continue de serrer les fesses  et de xxl! xxl! xxl! xxl!

CitationEt il faut bien sûr annuler ce RDV, puisqu'il vous est désormais interdit de négocier quoi que ce soit.

Je n'en avais pris aucun , j'avais juste repoussé ;) :D

Citation de: onirine le 27 Mai 2021 à 08:14on conteste l'IP, passage devant le juge 4/5 mois après soit Mai/Juin.

Sauf que si une IP (ou une assignation) sont délivrés, le délai de forclusion est dès lors interrompu. ;)

Bon, euphorie de courte durée, je rentre chez moi et j'ai deux recommandés dans la boîte aux lettres.... Un pour ma compagne et un pour moi.....
Une lettre recommandée sans AR pour moi et un avis de passage pour une lettre au nom de ma compagne....
Voilà voilà.... Aucune logique.
Quand pourrons nous enfin payer notre dette décemment.... 
Bonne soirée...

J'ai regardé le recours reçu de cacf de mai 2017, c'était envoyé en recommandé avec accusé de réception. Idem pour le courrier de la bdf et du tribunal nous conviant à l'audience.
Or la il s'agit d'une lettre recommandé SANS AR, et d'un avis de passage pour une lettre simple.

Se peut il que ce ne soit pas un recours ? Ont ils l'obligation d'envoyer leurs courriers en rar ?

Ca peut être tout autre chose, hein ?
Les courriers BDF sont en tous cas envoyés en RAR... mais ça semble un peu rapide...

OK verdict demain

Bon fausse alerte.  bbbo
Un courrier de la banque de ma femme qui dit qu'elle est bien informée de notre surendettement et pour moi, un courrier em disant qu'il me reste 6 pts sur mon permis de conduire....
Ouf

;) ;) ;) ;) ;) ;)

Citation de: onirine le 28 Mai 2021 à 10:23et pour moi, un courrier em disant qu'il me reste 6 pts sur mon permis de conduire....

;D ;D ;D ;D
Essayez de les garder ! ;)

Oui j'y travaille et j'ai des points en cours de récupération  ;)merci  ;)

Bonjour tous le monde :D

Nous sommes le 03.06, toujours rien reçu, on tient le bon bout même si on patiente encore jusqu'au 18.06 au moins (pour être sur).

De mon coté , j'ai envoyé un mail hier à mon gestionnaire de la BDF pour lui indiquer que la créance FINANCOLA était à retirer lors de l'établissement de l'état des créances (preuves à l'appui) et de faire attention aux doublons de créances comme je l'avais spécifié dans ma lettre de saisine.

Voilà, on continue d'y croire fort et de serrer les fesses et de xxl! xxl! xxl!

Belle journée à tous ;)

Citation de: onirine le 03 Juin 2021 à 09:37De mon coté , j'ai envoyé un mail hier à mon gestionnaire de la BDF pour lui indiquer que la créance FINANCOLA était à retirer lors de l'établissement de l'état des créances (preuves à l'appui) et de faire attention aux doublons de créances comme je l'avais spécifié dans ma lettre de saisine.

L'état détaillé des créances sera donc à examiner très attentivement afin de vérifier que ces rectifications ont bien été intégrées..

Bonjour Bruyère, oui, on sera beaucoup plus vigilant que lors du second dépôt, c'est évident.

Mais je ne vous cache pas, qu'en cas de nouvelles erreurs, l'idée d'une contestation qui nous mènera inévitablement vers la juge, avec une potentielle irrecevabilité, nous amènera à nous poser certaines questions.

Bonjour tous le monde, toujours rien, ça commence à sentir bon ;D ;D ;D

On reste vigilant, et on regarde pas la boîte aux lettres de la même façon depuis qu'on à reçu notre recevabilité !!
Plus que 9 jours à tenir....on croise les doigts à fond !!!! xxl! xxl! xxl! xxl!

xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

xxl! xxl! xxl! xxl!

xxl! xxl!

Et un peu plus de  xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

Citation de: onirine le 09 Juin 2021 à 08:35ça commence à sentir bon (https://forum-entraide-surendettement.fr/Smileys/default-sauv/grin.gif) (https://forum-entraide-surendettement.fr/Smileys/default-sauv/grin.gif) (https://forum-entraide-surendettement.fr/Smileys/default-sauv/grin.gif)

De plus en plus !

Joyeux anniversaire ! ;)

Bonjour à tous, à votre avis combien de temps devont nous encore attendre afin d'être sur ?

2 jours ?
Ou un petit coup de fil à votre gestionnaire ?

Normalement oui 2 jours mais avec les délais postaux, on reste méfiant. Le coup de fil a notre gestionnaire, vu ce que la présidente de cresus nous a dit sur lui, non, clairement pas. Il n'a même pas répondu à mon dernier mail...

Allez, plus que 2 jours à avoir des crampes ! xxl! xxl! xxl!

Plus  qu'un jour xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

on va dire que c'est bon  !!!

bbbo bbbo bbbo

Bon, toujours rien, on est le 21.06, je pense qu'on peut dire qu'il n'y aura pas de recours et là c'est un énorme OUF de soulagement !!

Plus que trois étapes!
*l'état détaillé des dettes
*les mesures imposées
*le plan avec date de début de paiement.

On à hâte de commencer à rembourser.

On est encore méfiant mais le moral est super bon, vous n'imaginez pas à quel point ça nous fait du bien de pouvoir enfin se projeter un peu...

Citation de: bisane le 15 Juin 2021 à 06:38

Citation de: onirine le 09 Juin 2021 à 08:35ça commence à sentir bon (https://forum-entraide-surendettement.fr/Smileys/default-sauv/grin.gif) (https://forum-entraide-surendettement.fr/Smileys/default-sauv/grin.gif) (https://forum-entraide-surendettement.fr/Smileys/default-sauv/grin.gif)

De plus en plus !

Joyeux anniversaire ! ;)

oulalah !! je l'ai même pas vu le "Joyeux anniversaire" un gros merci bbbo bbbo ;) :D

1ère étape gagnée ! ;)
Et... continuez à cagnotter !

Oui, on fait au mieux bien entendu.

Bon, on a reçu un recommandé avec AR ce jour à nos deux noms. Pour moi c'est la bdf. Se peut il que ce soit déjà l'état détaillé des dettes ou un recours....?

ça peut être l état détaillé des dettes ... Un autre forumeur a été recevable le 10 mai et a reçu le recommandé de l état détaillé des dettes le 17 juin ..

xxl! xxl! xxl! xxl!

OK je vois dis ça dès que ma compagne a reçu le courrier.

Ma compagne vient de m'appeller, c'est l'état détaillé des dettes !! HOURRA !!!!! bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo

Désolé mais on est tellement heureux ! ;D ;D ;D

Je regarde le courrier avec attention ce soir en rentrant du boulot et je vous tiens au courant.
Belle journée à tous et toutes et prenez soin de vous ! ;) ;)

Super !!  bbbo bbbo bbbo On comprend que vous soyez heureux !!

Un dossier qui avance dans le bon sens !!! bbbo

Citation de: BRUYERE le 23 Juin 2021 à 12:07Un dossier qui avance dans le bon sens !!! bbbo

Oui enfin, après 4 ans de procédure et trois dossiers déposés...c'est une chape de plomb énorme qui vient de nous être retirée d'un coup....

bbbo bbbo

-!!) -!!) -!!) -!!) -!!)
J'espère qu'il n'y aura pas de coquille dans le relevé de créances ! xxl! xxl! xxl! xxl!

Bon je viens de lire l'état détaillé des dettes.
Doublon 2 le retour, avec la même banque.... Alors que j'ai prévenu par mail de bien faire attention il y a un mois. Ils ont fait très fort cette fois en mettant deux dettes identiques avec le même montant mais avec un montant exigible et l'autre avec un montant restant dû, différent de quelques centaines d'euros..... Même banque, même numéros de dossier et il y a deux erreurs comme celles là....
C'est incroyable autant d'incompétence à ce niveau et venant d'une banque...
On a donc au total 119094€ en montant exigible, 54672€ en montant restant dû, et cerise sur le gâteau 1588€ en montant impayé. Certainement le mois de juin...
Soit un montant total de 175000€ alors qu'on était à 143000 je crois dans notre dernier tableau.
À noter que nous devons à cacf 47000€, courrier de leur part à l'appui (situation annuelle) et que le montant exigible dans l'état détaillé des dettes est à 57194€....
Soyons fou.

Si je conteste, retour au tribunal, avec le risque de me faire invalider la recevabilité une nouvelle fois....

Donc on ne contestera pas. De toute façon, on paiera 1005€ (cr) pendant 7 ans, le reste sera effacé.


Je ne peux plus prendre de risques et retourner au tribunal, avec le résultat connu d'avance, très peu pour nous. 
Tant pis, on avance. 
On attends les mesures imposées et on paiera ce qu'on doit selon la CR prévue. 

Reste à savoir si cacf contestera les MI s... 

Mais franchement, je prends le risque, on est trop près du but.

Citation de: bisane le 23 Juin 2021 à 18:54-!!) -!!) -!!) -!!) -!!)
J'espère qu'il n'y aura pas de coquille dans le relevé de créances ! xxl! xxl! xxl! xxl!

Loupé.... Il y en a trois.

>:( >:( >:( >:(

Faites quand-même un mail à votre gestionnaire !
Et voyez peut-être du côté du tribunal si c'est toujours la même juge.

Bonjour Bisane,

Ok pour le mail, je m'en occupe de suite.
Pour la juge, oui, elle est en poste encore deux ans avant la retraite. Mais les bruits de couloir disent qu'elle restera intervenante, elle est actuellement présidente (au niveau des juges de la région).

Bisane, petite erreur dans le tableau récap de suivi de nos dossiers, la preuve de dépôt de notre 3 eme dossier est daté du 02.04.2021 et non du 12.04 ;)

Oui, mais vous avez reçu l 'accusé réception le 12 avril .. J'ai complété l intitulé ..

Citation de: noirkate le 24 Juin 2021 à 12:13Oui, mais vous avez reçu l 'accusé réception le 12 avril .. J'ai complété l intitulé ..

ha oui, juste!

Bisane,

J'ai eu mon gestionnaire BDF à l'instant qui me dit ceci:

*Il ne peut rien faire, le problème est identifié chez eux mais personne ne fait rien, peur de BPCE fina, les cadres au dessus des gestionnaires ne bougent pas. Il avoue même que c'est illégal !! le comble.
En gros les doublons de créances profitent aux créanciers qui récupèrent deux fois pour une même créance. Le top du top.
*Il me conseille de contester sous 20 jours.
*La commission à statuée sur une validation des MI avec une ponction sur nos économies déclarées.
*Si les créanciers ne peuvent pas contester l'état des créances, en revanche, ils peuvent contester les MIs.


Voilà, ton très sec, pas très ouvert au début et puis, à force de pédagogie, le ton était nettement plus souple en fin de discussion. Mon gestionnaire part a la retraite par anticipation, il ne supporte plus ce qu'il se passe/trame lors de la gestion de ses dossiers.

De mon coté, je maintiens que je ne contesterai pas l'état détaillé des dettes, ni les MIs. Et on devra serrer les fesses encore pendant 15 jours à réception des MIs, pour être sur qu'aucun créancier ne fasse de recours sur ces MIs.
Voilà le topo.

Donc prochaine étape les MIs, qu'on aura courant aout puisque mon gestionnaire est en vacances en juillet...

Les créanciers étant en vacances en Aout, ce sera peut être pas mal pour nous, qui sait...

D'ailleurs la contestation des MIs, c'est 15 jours ou 20 jours? Toujours à réception des MIs?

la contestation des MI, c'est 30 jours à partir de la réception du document ..

Citation de: onirine le 24 Juin 2021 à 14:55J'ai eu mon gestionnaire BDF à l'instant qui me dit ceci:

Vous l'avez eu suite à un mail, ou c'est vous qui l'avez appelé ?

Suite au mail que j'ai envoyé, il m'a appelé, pourquoi ?

Citation de: noirkate le 24 Juin 2021 à 15:29la contestation des MI, c'est 30 jours à partir de la réception du document ..

Ha mince donc un mois et demi en comptant les délais de courrier RAR c'est ça ?

Citation de: onirine le 24 Juin 2021 à 19:24

Citation de: noirkate le 24 Juin 2021 à 15:29la contestation des MI, c'est 30 jours à partir de la réception du document ..

Ha mince donc un mois et demi en comptant les délais de courrier RAR c'est ça ?

Dans la mesure où vos créanciers les reçoivent généralement avant vous, et que le délai est, pour le coup, assez large, le délai de 30 jours semble pouvoir strictement s'appliquer.
Ceci étant, et au vu du calendrier général, à savoir l'approche des vacances d'été, il n'est pas certain que vous receviez les MI avant fin juillet, malgré les propos de votre gestionnaire.
Encore un peu de cagnotte en vue donc, et celle-là sera préservée ! ;)

Pourquoi dites vous que cette cagnotte sera, elle, préservée ?

parce que la bdf ne vous demandera pas de l utiliser pour rembourser vos créanciers ..

Contrairement à celles-là :

Citation de: onirine le 24 Juin 2021 à 14:55La commission à statuée sur une validation des MI avec une ponction sur nos économies déclarées

Ha OK, j'y étais pas, merci.

Bonjour à tous et toutes,

Du coup une fois les MIs reçues et en s'il n'y à pas de recours, quel sera la prochaine étape?

D'ailleurs peux t'on penser qu'il n'y aura pas de recours, vu qu'ils n'ont pas fait de recours sur le dossier ? et sachant que le plus gros dossier (CACF à été gonflé à 57800€ au lieu des 47000 redevable véritable, j'ai un courrier d'eux datant de janvier 2021 qui l'atteste) n'a pas fait de recours sur la recevabilité.

Après l'état détaillé des dettes , vous recevez  la proposition de MI, et ensuite les MI définitives ( envoyées en lettre simple),  et le plan devra être mis en place le mois suivant .

Citation de: onirine le 30 Juin 2021 à 16:05peux t'on penser qu'il n'y aura pas de recours, vu qu'ils n'ont pas fait de recours sur le dossier ?

Malheureusement pas... :-\

Ok merci pour vos retours, du coup on attends les MIs et on va encore serrer les fesses un mois... xxl! xxl! xxl!

Bonjour à tous,

Nous avons reçu les MI datés du 03.08.2021 ce jour, comme l'état détaillé des dettes, l'on voit les trois doublons de créances dont deux avec des numéros de dossiers strictement identiques ( on est vraiment en colère pour ça mais on à fait le choix de ne pas contester, on suit notre ligne de conduite).
Donc un mois à attendre un potentiel recours.

Pour info, ils nous ont demander la quasi totalité de notre épargne en remboursement du premier mois soit 9000€, compte tenu que nous avons fait des réparations sur nos véhicules, nous n'aurons presque plus "d'avance" fin Aout, on va s'accrocher quoi qu'il arrive.
Les mensualités retenues sont bien à 1005€mois mais bizarrement, le plan indique des mensualités inférieures sur les 3 paliers.
Bizarre....
Bref, on digère la pilule, ça ira mieux demain.

Bonne vacances à ceux qui y sont déjà ou ceux qui vont en prendre, et surtout prenez soin de vous.
xxl! xxl! xxl!

Sans aller jusqu'à contester, signalez tout de même cette erreur à la BDF.

C'est assez fréquent que la CR appliquée soit légèrement inférieure à celle annoncée.
Ceci dit, votre tableau semble ne pas être à jour, pour que la BDF ait retenu cette CR.

Bonjour Bisane,

Je l'ai déjà fait lorsque mon gestionnaire m'a appellé suite à la réception du mail que j'avais fait pour justement leur dire de faire attention à cela. Une fois au téléphone, j'avais insisté sur le fait qu'il y avait des doublons....La réponse à été très explicite !!

En gros, la BDF sait mais ne fait rien, parcequ'ils ont "peur" soit disant de la Banquis Populis, mon gestionnaire est à deux ans de la retraite et il n'attends que ça parcqu'aujourd,hui il est conscient de travailler de façon illégale en notifiant avec cette banque SEULEMENT des doublons...

Purquoi ils ne prennent pas le temps d'appeller la Banquis populis, je ne sais vraiment pas, ce qui est sur, c'est que quelque soit le gestionnaire, c'est la même réponse: On ne peut rien faire!! nous on appose juste les dettes qu'ils nous donnent dans les tableaux...
Voilà ou on en est, ils sont parfaitement au courant mais ne font rien...et ce sont des banquiers. LOL.

Citation de: bisane le 10 Août 2021 à 09:03Ceci dit, votre tableau semble ne pas être à jour, pour que la BDF ait retenu cette CR.

Pourquoi cela? je ne comprends pas? Je pense au contraire que la BDF à tenu compte des frais réels induits par nos déplacements pro, pas complètement mais à minima 75%, d'où cette CR. On en avait déjà parlé, vous étiez sceptique au vu du montant calculé et la BDF à retenu un peu moins et ce montant à bien été pris en compte dans leur calcul.

Inutile de dire que l'âne ne peut mémoriser tout ce qui se passe pour chacun tout au long de la procédure... :P
Mais la CR indiquée dans votre dernier tableau et de 887 €.

ha ok je comprends, le dernier avis recevable fait état d'une CR à 1005€/mois,  887€/mois était la CR retenue lors de notre second dépôt recevable, après le changement modificatif (changement de travail de ma compagne).
La nouvelle CR est donc de 1005€ ;)

donc votre tableau n'est pas à jour ...

Bonjour à tous,

Toujours pas de recours reçu, ça commence à sentir bon xxl! xxl! xxl!

Quelques questions cependant:

Lorsque nous recevrons le courrier simple (si pas de recours) , la date ou le mois ou nous devrons commencer à payer sera indiquée?

Une fois que nous commencerons à payer, nous le faisons pendant les sept prochaines années, ou cela se fait-il par paliers tous les deux ans?
Le dossier doit il être remis à jour en cas d'augmentation salariale?
Au terme des sept années de remboursements, les créanciers envoient ils un courrier pour dire qu'on ne doit plus rien?
Ou est ce la BDF qui envoie un courrier pour dire que tout est terminé (effacement au bout des sept ans)?

Voilà c'est juste pour anticiper la suite et savoir ou on met les pieds, histoire de pas avoir un truc dont on ne serait pas au courant...

Dernier point: on à deux créances en doublon chez BPOPULIS, quand on va les appeler pour mettre les virements en place, pourras t'on leur dire que nous avons deux montants pour un seul et même prêt?
Je veux pas me mettre en défaut mais ce serait peut être l'occasion de passer à l'as deux prélèvement.
Mais si c'est risqué, on se conformera au plan dans tous les cas, c'est évident.

Citation de: onirine le 30 Août 2021 à 12:30Lorsque nous recevrons le courrier simple (si pas de recours) , la date ou le mois ou nous devrons commencer à payer sera indiquée?

Oui et en général c'est le mois suivant

Citation de: onirine le 30 Août 2021 à 12:30Une fois que nous commencerons à payer, nous le faisons pendant les sept prochaines années, ou cela se fait-il par paliers tous les deux ans?

les paliers s'étalent sur les 7 ans . Les paliers ont des durées variables selon les montants à rembourser , mais sont consécutifs. Pourquoi parlez vous de 2 ans ? Les MI que vous avez reçues indiquent déjà les différents paliers !

Citation de: onirine le 30 Août 2021 à 12:30Le dossier doit il être remis à jour en cas d'augmentation salariale?

Il faut avertir le bdf en effet en cas d'augmentation significative des revenus ... Un redépôt s'impose en cas de modification de revenus, que ce soit à la baisse ou à la hausse .

Citation de: onirine le 30 Août 2021 à 12:30Au terme des sept années de remboursements, les créanciers envoient ils un courrier pour dire qu'on ne doit plus rien?
Ou est ce la BDF qui envoie un courrier pour dire que tout est terminé (effacement au bout des sept ans)?

Une fois le plan mis en place, la BDF ne s'occupe plus de votre dossier .. Le plus souvent il faut réclamer l'attestation de remboursement aux créanciers .. Mais celle ci n'est pas d'une réelle importance .
Si vous suivez le plan sans anicroche, vous êtes défichée du FICP au bout de 5 ans à partir de la date de début de plan

Vous pouvez appeler le créancier pour le doublon une fois le plan mis en place, mais je crains que ça ne serve à rien, puisque vous n'avez pas contesté l'état des créances ( et je comprends bien pourquoi !)  Ces doublons ont la même référence ?

Citation de: onirine le 30 Août 2021 à 12:30Lorsque nous recevrons le courrier simple (si pas de recours) , la date ou le mois ou nous devrons commencer à payer sera indiquée?

Le plan démarre au plus tard à la fin du mois suivant le mois de réception du courrier de validations, donc, pour vous, vraisemblablement fin octobre, si vous le recevez en septembre.

Citation de: onirine le 30 Août 2021 à 12:30Une fois que nous commencerons à payer, nous le faisons pendant les sept prochaines années, ou cela se fait-il par paliers tous les deux ans?

Tout dépend de votre plan, qui a été construit pour votre cas unique. Celui-ci détaille certainement vos différents paliers. Mais quoi qu'il en soit, la durée totale sera effectivement de sept ans.

Citation de: onirine le 30 Août 2021 à 12:30Le dossier doit il être remis à jour en cas d'augmentation salariale?

En cas de changements significatif, oui.

Citation de: onirine le 30 Août 2021 à 12:30Au terme des sept années de remboursements, les créanciers envoient ils un courrier pour dire qu'on ne doit plus rien?
Ou est ce la BDF qui envoie un courrier pour dire que tout est terminé (effacement au bout des sept ans)?

Ni l'un, ni l'autre. La BDF class votre dossier une fois le plan accepté par toutes les parties. quand aux créanciers, ils ne sont tenus à rien mais vous pourrez toujours leur demander des attestations. A vous de suivre le déroulement de votre plan avec grande attention.

Citation de: onirine le 30 Août 2021 à 12:30Dernier point: on à deux créances en doublon chez BPOPULIS, quand on va les appeler pour mettre les virements en place, pourras t'on leur dire que nous avons deux montants pour un seul et même prêt?

Ben, il est un peu tard et il aurait fallu contester l'état des créances! On peut comprendre que vous ne l'ayez pas fait, au vu de votre long parcours, mais effectivement, tentez de voir avec Populis... :-\

Citation de: onirine le 30 Août 2021 à 12:30Je veux pas me mettre en défaut mais ce serait peut être l'occasion de passer à l'as deux prélèvement.

Euh... Ce plan, vous l'avez accepté, donc, tout ce que vous pouvez faire est de négocier avec Populis... ou contester, mais bon... ???

réponse à noirkate:

Oui ces doublons ont une référence exacte. Les deux.

Merci pour vos retours à tous les deux ;)

Citation de: onirine le 30 Août 2021 à 16:42Oui ces doublons ont une référence exacte. Les deux.

je ne comprends pas bien .. Ils ont la même référence ?

Il y à deux créances en doublons donc deux créances que je dois et deux, identiques (avec la même référence), que je ne dois pas.

Citation de: onirine le 31 Août 2021 à 07:58Il y à deux créances en doublons donc deux créances que je dois et deux, identiques (avec la même référence), que je ne dois pas.

Pourquoi n'avez-vous pas contesté au moment de l'état détaillé :o?

Ca représente un gros montant? Essayez de négocier avec votre créancier ???

Citation de: Ulysse2013 le 31 Août 2021 à 12:33Pourquoi n'avez-vous pas contesté au moment de l'état détaillé (https://forum-entraide-surendettement.fr/Smileys/default-sauv/shocked.gif)?

Ulysse, le dossier s'était déjà  retrouvé irrecevable après la contestation des MI  ! On comprend  qu' Onirine n'ait  fait aucun recours  cette fois ci ! Et je pense qu'il y a un effacement de dettes à la fin .

Citation de: Ulysse2013 le 31 Août 2021 à 12:33

Citation de: onirine le 31 Août 2021 à 07:58Il y à deux créances en doublons donc deux créances que je dois et deux, identiques (avec la même référence), que je ne dois pas.

Pourquoi n'avez-vous pas contesté au moment de l'état détaillé :o?

Ca représente un gros montant? Essayez de négocier avec votre créancier ???

C'est notre troisième dépôt de dossier, nous avions déjà contesté les MIs lors du second dépôt pour les mêmes raisons: non seulement la juge ne nous a pas entendu, pire elle à rendu notre dossier irrecevable alors qu'elle n'en avait aucun droit légal, elle devait uniquement statuer sur la contestation des MIs, qui, du reste , ont été jugées recevable !!
Bisane avait fait mention en lien, d'un extrait de loi, prouvant que la juge ne pouvait pas statuer sur la recevabilité de notre second dossier...
Chat échaudé craint l'eau froide dit-on.... :-\
Repartir sur des contestations (état détaillé des dettes ou mesures imposées), repasser devant la même juge, prendre le risque qu'elle rende notre dossier irrecevable une troisième fois, non merci. >:(

Aujourd'hui, on est à une semaine de commencer nos remboursements, on à déjà perdu quatre années en procédures, ça suffit, il me semble ;)

Et oui, il y aura un effacement de dettes important au terme des 7 années.

Comment comptez-vous procéder, pour les paiements ?
Parce que, de façon très exceptionnelle, je le tenterais bien par prélèvements : une référence de mandat unique pour un contrat, avec un montant maximum de prélèvement correspondant à la mensualité.
Je ne vois pas très bien comment ils vont pouvoir s'en dépatouiller ! >:D
Le tout, bien sûr, en épargnant les "2°" mensualités, au cas où.

Citation de: onirine le 31 Août 2021 à 14:14Repartir sur des contestations (état détaillé des dettes ou mesures imposées), repasser devant la même juge, prendre le risque qu'elle rende notre dossier irrecevable une troisième fois, non merci. >:(

Je comprends et je vous l'avais dit plus haut. Mais du coup, à part espérer que le créancier sera cociliant, ben, je ne vois pas trop de solution... :-\

Citation de: bisane le 31 Août 2021 à 16:32Comment comptez-vous procéder, pour les paiements ?
Parce que, de façon très exceptionnelle, je le tenterais bien par prélèvements : une référence de mandat unique pour un contrat, avec un montant maximum de prélèvement correspondant à la mensualité.
Je ne vois pas très bien comment ils vont pouvoir s'en dépatouiller ! >:D
Le tout, bien sûr, en épargnant les "2°" mensualités, au cas où.

Bonjour Bisane, je reviens vers vous ce soir avec des chiffres, ce sera plus parlant ;)

Citation de: Ulysse2013 le 31 Août 2021 à 16:38

Citation de: onirine le 31 Août 2021 à 14:14Repartir sur des contestations (état détaillé des dettes ou mesures imposées), repasser devant la même juge, prendre le risque qu'elle rende notre dossier irrecevable une troisième fois, non merci. >:(

Je comprends et je vous l'avais dit plus haut. Mais du coup, à part espérer que le créancier sera cociliant, ben, je ne vois pas trop de solution... :-\

Bonjour Ulysse, oui, il faudra , au moment de mettre en place les paiements, que j'en parle avec eux. On verra bien ou nous mène nos échanges.
La fin des 30 jours pour recours touche à sa fin (normalement le 05.09 prochain), on va vite être fixé.

Vous y êtes presque xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

Citation de: Ulysse2013 le 01 Septembre 2021 à 08:58Vous y êtes presque xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

Oui....on mesure le chemin parcouru....que ce fût long. Le plus dur est fait. ;D xxl! xxl! xxl! xxl!

xxl! xxl!

Citation de: onirine le 01 Septembre 2021 à 08:54

Citation de: bisane le 31 Août 2021 à 16:32Comment comptez-vous procéder, pour les paiements ?
Parce que, de façon très exceptionnelle, je le tenterais bien par prélèvements : une référence de mandat unique pour un contrat, avec un montant maximum de prélèvement correspondant à la mensualité.
Je ne vois pas très bien comment ils vont pouvoir s'en dépatouiller ! >:D
Le tout, bien sûr, en épargnant les "2°" mensualités, au cas où.

Bonjour Bisane, je reviens vers vous ce soir avec des chiffres, ce sera plus parlant ;)

Désolé, je n'ai pas eu de temps à moi, je vous fait une réponse cette semaine. Il faudra bien m'expliquer pour le prélèvement  ;) ;)

Sinon toujours pas de recours, mais nous attendons encore un peu, à cause des délais postaux. xxl! xxl! xxl!

Sinon pour vous répondre, je pensais leurs demander leurs RIB (aux créanciers) et leur faire un virement chaque mois, le tout couplé à un tableau EXCEL pour suivi mensuel. Qu'en pensez vous?

Citation de: onirine le 07 Septembre 2021 à 10:38Sinon pour vous répondre, je pensais leurs demander leurs RIB (aux créanciers) et leur faire un virement chaque mois, le tout couplé à un tableau EXCEL pour suivi mensuel. Qu'en pensez vous?

Oui ! Sauf pour les 2 où il vaut mieux privilégier le prélèvement...

Ca devrait être bon, pour les recours ! ;)

Bonjour Bisane,

Oui ok.

Et pour le recours on attends encore un peu....on les as reçus le 09 les MIs !

Oui, mais à un jour près, c'est tout bon ! ;D

Oui je sais mais même aujourd'hui le 10.09, j'imagine que ça peut encore arriver....comme s'ils étaient rentrer de vacances le 30.08 et que le courrier était parti hier par exemple.....

Du coup, on risque de recevoir le courrier simple de la BDF rapidement, cela veut il dire que nous devrons commencer à payer le mois prochain ou plutôt en novembre? Vu que nous sommes quasiment mi septembre.

Ca ne sera pas avant fin octobre.

Fin octobre, début des paiements ou réception du courrier BDF?

Citation de: onirine le 13 Septembre 2021 à 09:12Fin octobre, début des paiements ou réception du courrier BDF?

Début des paiements  ;)

Bizarre que cela commence en fin de mois !! On devrait commencer à payer début novembre, cela me semble plus simple, le temps de mettre en place les virements/prélèvements...

Je vous tiens au courant en tout cas. ;)

Sinon on peut dire que c'est une victoire?? bbbo bbbo

Les paiements devront être mis en place au plus tard à la date qui sera indiquée sur votre courrier . Et la bdf vous laisse largement le temps de contacter vos créanciers .

Et parfois les créanciers commencent un peu après, le temps qu'ils mettent en place les échéanciers..

De toutes façons , vu que vous ne payez plus aucun crédit depuis la recevabilité, que ce soit en fin de mois ou en début de mois ne devrait poser aucun souci ..  Le tout étant d'anticiper ..

Ok merci et oui c'est surtout pour anticiper ;)

Citation de: noirkate le 14 Septembre 2021 à 10:08Les paiements devront être mis en place au plus tard à la date qui sera indiquée sur votre courrier .

Enfin, quand c'est en fin de mois, c'est quand-même bien souvent le mois suivant ! ;)

Bonjour à tous, bisane avait raison !!
Nous avons reçu le courrier simple de validation des mesures imposées ce jour. Aucune contestation n'a été faite  bbbo

Les mesures sont donc définitivement adoptées et entreront en application au plus tard le 31.10. 2021.

Cela veut il dire que nous devons payer le premier mois (9804.9€) avant le 31.10 ? Et commencer le deuxième mois des début novembre ?
Ou est il possible de payer le premier mois début novembre et le second début décembre ??

Non pas qu'on ne peut pas, mais ça nous fait sortir 9804.9+985.5 en a peine une semaine d'intervalle...

Merci de votre retour.

Si je puis me permettre : le montant était attendu, et peu importe l'intervalle...

Prenez contact avec vos créanciers : il serait douteux que tous les paiements commencent en même temps.

Et je vous déménage...

Citation de: bisane le 14 Septembre 2021 à 18:34

Citation de: noirkate le 14 Septembre 2021 à 10:08Les paiements devront être mis en place au plus tard à la date qui sera indiquée sur votre courrier .

Enfin, quand c'est en fin de mois, c'est quand-même bien souvent le mois suivant ! ;)

Je réagissais surtout par rapport à votre intervention ci-dessus.
Oui les paiements sont attendus, je trouvais plus sain d'espacer plutôt que de donner 9800€ fin octobre puis de nouveau 985€ début novembre...
J'avais compris votre phrase en ce sens. ;)

Citation de: bisane le 31 Août 2021 à 16:32Comment comptez-vous procéder, pour les paiements ?
Parce que, de façon très exceptionnelle, je le tenterais bien par prélèvements : une référence de mandat unique pour un contrat, avec un montant maximum de prélèvement correspondant à la mensualité.
Je ne vois pas très bien comment ils vont pouvoir s'en dépatouiller ! >:D
Le tout, bien sûr, en épargnant les "2°" mensualités, au cas où.

Bisane, j'aimerai pouvoir négocier avec la BANK POPULIS en mettant en place ce mandat unique, comment puis je procéder avec eux? Comment puis je amener la négociation, sachant que nous avons deux doublons avec eux...

Citation de: bisane le 17 Septembre 2021 à 07:28Si je puis me permettre : le montant était attendu, et peu importe l'intervalle...

Prenez contact avec vos créanciers : il serait douteux que tous les paiements commencent en même temps.

Et je vous déménage...

Quand vous dites qu'il serait douteux que tous les paiements commencent en même temps, je ne comprends pas pourquoi.
La BDF à demandé la liquidation de notre épargne (9000€) + 804.9€ pour le premier palier.
Ensuite palier 2 , du 2 eme mois au 80eme mois, on donnera 985.5€
Ensuite dernier palier, du 81eme mois au 84eme mois, on donnera 975.5€.

Citation de: onirine le 17 Septembre 2021 à 09:25La BDF à demandé la liquidation de notre épargne (9000€) + 804.9€ pour le premier palier.

Pardon mais cela semble vous poser problème. Vous êtes bien en meusre d'honorer ces premiers remboursements?

Citation de: onirine le 17 Septembre 2021 à 09:25Quand vous dites qu'il serait douteux que tous les paiements commencent en même temps, je ne comprends pas pourquoi.

Il est rare que tous les remboursements d'un plan s'effectuent au même moment du mois, peu importe le palier. Par exemple, j'ai des mensualités dûes les 5, 10, 11 et 15 de chaque mois pour mon palier actuel(2).

Citation de: onirine le 17 Septembre 2021 à 09:18

Citation de: bisane le 31 Août 2021 à 16:32Comment comptez-vous procéder, pour les paiements ?
Parce que, de façon très exceptionnelle, je le tenterais bien par prélèvements : une référence de mandat unique pour un contrat, avec un montant maximum de prélèvement correspondant à la mensualité.
Je ne vois pas très bien comment ils vont pouvoir s'en dépatouiller ! >:D
Le tout, bien sûr, en épargnant les "2°" mensualités, au cas où.

Bisane, j'aimerai pouvoir négocier avec la BANK POPULIS en mettant en place ce mandat unique, comment puis je procéder avec eux? Comment puis je amener la négociation, sachant que nous avons deux doublons avec eux...

Il semble que Bisane vous ait indiqué une manière de procéder dans le post même que vous citez:

CitationParce que, de façon très exceptionnelle, je le tenterais bien par prélèvements : une référence de mandat unique pour un contrat, avec un montant maximum de prélèvement correspondant à la mensualité.
Je ne vois pas très bien comment ils vont pouvoir s'en dépatouiller ! >:D
Le tout, bien sûr, en épargnant les "2°" mensualités, au cas où.

Citation de: Ulysse2013 le 17 Septembre 2021 à 11:15

Citation de: onirine le 17 Septembre 2021 à 09:25La BDF à demandé la liquidation de notre épargne (9000€) + 804.9€ pour le premier palier.

Pardon mais cela semble vous poser problème. Vous êtes bien en meusre d'honorer ces premiers remboursements?

Citation de: onirine le 17 Septembre 2021 à 09:25Quand vous dites qu'il serait douteux que tous les paiements commencent en même temps, je ne comprends pas pourquoi.

Il est rare que tous les remboursements d'un plan s'effectuent au même moment du mois, peu importe le palier. Par exemple, j'ai des mensualités dûes les 5, 10, 11 et 15 de chaque mois pour mon palier actuel(2).

Oui bien sur, nous pouvons honorer nos paliers et non cela ne me pose aucun soucis, je cherche juste à commencer le premier paiement en novembre et les suivants en suivant.
Si cela n'est pas possible, on paiera le premier palier en octobre et le premier mois du second palier en novembre, aucun soucis la dessus.

Et ok pour les dates, je n'avais pas compris cela comme ça...

Citation de: Ulysse2013 le 17 Septembre 2021 à 11:16

Citation de: onirine le 17 Septembre 2021 à 09:18

Citation de: bisane le 31 Août 2021 à 16:32Comment comptez-vous procéder, pour les paiements ?
Parce que, de façon très exceptionnelle, je le tenterais bien par prélèvements : une référence de mandat unique pour un contrat, avec un montant maximum de prélèvement correspondant à la mensualité.
Je ne vois pas très bien comment ils vont pouvoir s'en dépatouiller ! >:D
Le tout, bien sûr, en épargnant les "2°" mensualités, au cas où.

Bisane, j'aimerai pouvoir négocier avec la BANK POPULIS en mettant en place ce mandat unique, comment puis je procéder avec eux? Comment puis je amener la négociation, sachant que nous avons deux doublons avec eux...

Il semble que Bisane vous ait indiqué une manière de procéder dans le post même que vous citez:

Citation de: undefinedParce que, de façon très exceptionnelle, je le tenterais bien par prélèvements : une référence de mandat unique pour un contrat, avec un montant maximum de prélèvement correspondant à la mensualité.
Je ne vois pas très bien comment ils vont pouvoir s'en dépatouiller ! >:D
Le tout, bien sûr, en épargnant les "2°" mensualités, au cas où.

explication que je ne comprends pas , d'où ma question....

Je tente d'être un peu plus clair dans mon propos:

Notre épargne est en grande partie chez ma compagne et l'autre partie, moins importante chez moi.
Ma compagne va me faire un virement de compte à compte pour que puisse honorer le premier palier.
Pour rappel, nous avons bien notre épargne (+ un petit peu plus que je mets de coté depuis juin tous les mois en prévision du plan), donc il n'y à aucun soucis de paiement.

Je souhaite simplement "décaler", comme le sous entendait bisane, notre premier versement à début novembre, pour ensuite continuer le second palier à partir de décembre, parcequ'en faisant cela, je mets un peu plus d'argent venant de moi que venant de ma compagne.

Elle est bien plus économe que moi, il est donc logique et convenu entre nous que le maximum de notre capital reste sur son épargne (LEP).

En clair, il y à 9500€ d'épargne chez ma compagne, 3500€ chez moi.Début octobre, il y aura 1000€ de plus chez moi (pris sur mon salaire) soit 4500€. Ma compagne devra donc me donner 5300€ (virement) pour que nous puissions honorer le premier palier.
Ca c'est dans le cas ou nous payons en OCTOBRE.

Mais si nous débutons le plan en NOVEMBRE, j'aurai encore 1000€ de plus (avec mon salaire de novembre) donc 5500€ et je ne devrais demander à ma compagne que 4300€ !

Comme elle possède une épargne déclarée de 9500€, il restera donc sur son compte 9500-4300 = 5200€

C'est une bascule en fait pour faire en sorte que toute l'épargne réside sur son compte lep à elle.

De mon coté, je paierai seul le plan puisque mon salaire est bien plus important que le sien, tout simplement. Et surtout , je lui enlève tout soucis et toute angoisse en gérant seul le plan.

Voilà pourquoi j'aimerai débuter le paiement du premier palier début novembre !!

J'espère que c'est plus clair ;) :P

Tout ce que vous pouvez faire est d'obtenir l'accord des créanciers du premier palier. Si vous y parveniez, pourriez-vous régler en même temps le premier palier et le début du deuxième début novembre?

Citation de: Ulysse2013 le 17 Septembre 2021 à 12:30Tout ce que vous pouvez faire est d'obtenir l'accord des créanciers du premier palier. Si vous y parveniez, pourriez-vous régler en même temps le premier palier et le début du deuxième début novembre?

Dans l'absolu oui, bien entendu, comme déjà dit, l'épargne on l'a  !
Mais dans votre phrase, ma compagne donne 1000€ de plus (voir mon message ci-dessus), d'ou ma demande de commencer le plan début novembre. En fait c'est ça, ce que je veux savoir, c'est si on peut commencer le plan début novembre. Est ce qu'on peut tenter une négociation en ce sens avec nos créanciers? En fait pour eux , ça ne change rien...

Je

Citation de: onirine le 16 Septembre 2021 à 19:31Bonjour à tous, bisane avait raison !!
Nous avons reçu le courrier simple de validation des mesures imposées ce jour. Aucune contestation n'a été faite  bbbo

Les mesures sont donc définitivement adoptées et entreront en application au plus tard le 31.10. 2021.

Cela veut il dire que nous devons payer le premier mois (9804.9€) avant le 31.10 ? Et commencer le deuxième mois des début novembre ?
Ou est il possible de payer le premier mois début novembre et le second début décembre ??

Non pas qu'on ne peut pas, mais ça nous fait sortir 9804.9+985.5 en a peine une semaine d'intervalle...

Merci de votre retour.

Vérifiez déjà si sur votre plan figure la phrase magique que pour être dénoncé ce doit être fait après mise en demeure par lrar.
Il est dit "en application au plus tard le 31/10" 

 Qu'il s'agisse de la simple interprétation de la langue française ou de la vision juridique, cela veut dire que le premier paiement doit être envoyé aux créanciers dernier délai le 31/10 ou avant (dès réception des MI) et pas le 01/11 ou le 02/11. 

 Si ce n'est pas fait, le plan n'est déjà pas respecté et ce dès son début, alors que vous avez un mois et demi de délai pour la mise en place. Si je me mets à la place des créanciers, je me pourlèche les babines d'avoir quelque chance de faire sauter votre plan. 

Par contre, il me semble défendable de respecter un intervalle d'un mois entre les échéances, à savoir commencer les paiements relatifs au deuxième palier le 30/11 si vous avez fait le premier palier le 31/10.

Peut être le mieux serait il de poser la question à votre gestionnaire par mail, de manière à avoir une réponse écrite qui vous dédouane en cas de problème ?

Bonjour, effectivement, vu comme ça, oui, je comprends beaucoup mieux.
Du coup, je ne vais pas prendre de risques, ni tenter le diable, comprendre les créanciers.
 le premier palier sera payé au mois d'octobre.

Tout cela est , comme déjà dit, à voir avec vos créanciers, sans aucunement prendre en considération vos "magouilles" internes, qui ne regardent que vous ! :-*

Concernant les doublons, il n'y a rien à négocier du tout !
Vous leur signez une autorisation de prélèvement par crédit, point.
Je ne vois pas très bien comment ils pourraient vous en demander un autre, pour chacun d'eux, alors que la référence unique de mandat (RUM) ne peut, par définition, concerner qu'un seul contrat.

Ok ok , je tentais juste d'être plus clair... :-\

Je vous tiens au courant des futures négos.

En l'état, on paiera donc dans la première quinzaine d'octobre le premier palier, et ensuite à chaque début de mois suivant, les mensualités suivantes.
En tout cas, on va travailler dans ce sens. ;)

déjà voyez avec vos créanciers à quelle dates ils veulent que vous commenciez à rembourser . Certains ne mettent pas tout de suite un échéancier en place, et ça provoque parfois des chevauchement de paliers 

Mais réservez la capacité de remboursement des octobre en effet , pour éviter tout problème

Citation de: onirine le 20 Septembre 2021 à 14:12Je vous tiens au courant des futures négos.

Heu... Il n'y a rien à négocier, là, hein ? Il y a juste à mettre en place des paiements en accord avec les créanciers.

Bonjour à tous,

Nous avons reçu hier des courriers. 7 de Neuilly Coconuts (un synthèse de 6 créances qu'ils ont en gestion + 6 courrier avec mandat de prélèvement SEPA) et 1 de FRANFIFI (échéancier).

Pour Neuilly COCONUTS, l'échéancier prévoit un début des paiements au max le 05.11.2021 pour les 6 créances, je les ai appellé pour leur dire que je ferai les virements permanents, plutôt que de leur renvoyer les mandats de prélèvements SEPA.
La bonne nouvelle, c'est que les deux créances en doublons sont bien chez eux, comme avant, et que nous n'aurons donc à payer que pour deux créances (RUM identique!!) au lieu de 4, les deux doublons sautent donc !! parfait !
Mais comme l'a précisé bisane, nous mettrons quand même de coté ce que nous aurions dû payer, par sécurité.

Pour FRANFIFI, ils ont mis les dates de prélèvement au 31.10, un dimanche.... mais ils sont d'accord pour modifier l'échéancier avec début des paiements soit début octobre, soit début novembre. J'attends un peu avant de leur donner une réponse, afin d'avoir le retour des autres créanciers (s'il y en à). En revanche, ils préfèrent prélever, j'ai dit non! Je mets en place un virement permanent, point.
Leur réponse demain.

Je vous tiendrai au courant pour les créances restantes.

Comment puis je modifier le tableau pour le mettre à jour ici? Est ce nécéssaire de le faire maintenant ou pas?

maintenant que votre plan est mis en place, le tableau ne nous est plus très utile  ;)
et si un créancier persiste à vouloir prélever, vérifiez bien que les montants correspondent bien au plan.

Citation de: onirine le 22 Septembre 2021 à 16:44je les ai appellé pour leur dire que je ferai les virements permanents, plutôt que de leur renvoyer les mandats de prélèvements SEPA.

Pas pour les doublons, hein ? ? ? :P

Citation de: bisane le 22 Septembre 2021 à 18:55

Citation de: onirine le 22 Septembre 2021 à 16:44je les ai appellé pour leur dire que je ferai les virements permanents, plutôt que de leur renvoyer les mandats de prélèvements SEPA.

Pas pour les doublons, hein ? ? ? :P

Ha bah non surtout pas, j'ai rien dit ! J'avais 6 créances chez eux lorsqu'on était "hors BDF" et j'en ai 6 maintenant avec échéancier, donc pas de doublons !!  ;D
Par contre, entre chaque doublons, ils ont choisis ceux qui rapportaient le plus !! Logique pour eux, mais je n'ai rien dit :-\

Citation de: Smilysoul le 22 Septembre 2021 à 17:01maintenant que votre plan est mis en place, le tableau ne nous est plus très utile  ;)
et si un créancier persiste à vouloir prélever, vérifiez bien que les montants correspondent bien au plan.

Bonjour :D

Ok c'est noté ;)

Citation de: onirine le 23 Septembre 2021 à 08:23Par contre, entre chaque doublons, ils ont choisis ceux qui rapportaient le plus !!

Parce que ce n'étaient même pas les mêmes montants de remboursement ? ? ? :o ???

Citation de: bisane le 23 Septembre 2021 à 18:23

Citation de: onirine le 23 Septembre 2021 à 08:23Par contre, entre chaque doublons, ils ont choisis ceux qui rapportaient le plus !!

Parce que ce n'étaient même pas les mêmes montants de remboursement ? ? ? :o ???

Non !

Je peux vous faire une copie si vous le souhaitez ;)

Non, pas besoin... C'est juste délirant ! >:( :o ???

Bonjour à tous, :D

Ca y est, on à pu avoir tous les créanciers, l'intégralité des créances commenceront en novembre (ce sont les créanciers qui ont proposés, je précise), on commence à recevoir les courriers dans ce sens pour les créances restantes.
Donc ils ont mis les dates de paiements au 10 de chaque mois, et moi, du coup, je vais mettre en place les virements permanents tous les 5 de chaque mois, de façon à être sur que le 10, les mensualités soient bien réglées.

On est tellement heureux, vous n'imaginez pas.
Encore un gros gros gros énorme merci à vous tous et particulièrement à Bisane pour faire vivre ce forum et aider les "gens comme nous".

Sauf problème, on reste jamais loin, et si notre "expérience" peut aider d'autres personnes, faut pas hésiter ;)

Bon démarrage de plan ! (https://forum-entraide-surendettement.fr/Smileys/default-sauv/wink.gif)

Bonjour à tous, bonjour bisane.
Mon papa est décédé très récemment et nous avons du aller chez le notaire de la famille pour ouvrir un dossier de succession. Dossier qui verra son terme d'ici 6/7 mois.
Le notaire de la famille est au courant que je suis en surendettement, mais pas mes frères et ma sœur, et ej tiens à ce que cela reste comme cela.
D'autres part, nous allons sûrement obtenir de notre papa une somme d'argent allant de 10 à 25000€.
Que devons nous faire au regard de notre situation.
Prévenir la banque de France ?
Ou pouvons nous en profiter lorsque ce sera le moment, de changer nos véhicules et de garder la différence pour les études de notre fils ?
Merci de votre retour sur ce sujet.

Bonjour,

Toutes nos condoléances pour votre papa..C'est un moment bien douloureux pour vous .. >:(

En ce qui concerne la succession, le principe de base est très simple : tout changement important de situation est à signaler à la BDF, notamment ce qu'on peut appeler "retour à meilleur fortune"..

Si vous ne le faites pas  2 risques :
- en cas de nécessité de redépôt en cours de plan, risque d'irrecevabilité
- signalement par votre banque à la BDF d'un important mouvement de fonds sur vos comptes..

Les 2 restant des possibilités, c'est à vous de décider "en votre âme et conscience" ce qu'il conviendra de faire ..et vous avez un peu de temps pour y réfléchir ;)

Etant précisé que la BDF peut aussi tenir compte de ces arguments, à condition que vous la préveniez spontanément :

Citation de: onirine le 17 Mars 2022 à 11:37changer nos véhicules et de garder la différence pour les études de notre fils ?

Bien noté. 
Donc dans le cas où je préviens la BDF, que se passe t'il exactement ? Un redepôt, et l'utilisation des sous de l'héritage pour rembourser les créanciers ? Sur la base du plan précédent ?

D'autre part, le notaire( qui est au courant de ma situation de surendettement ) peut il prévenir mes frères et sœurs qui eux, ne sont pas au courant de cette situation ? Car je en le souhaite pas.
Mais légalement, peut il/doit il le faire ?

Il est impossible de prédire la décision de la BDF...
Elle peut même vous dire de continuer le plan précédent.

A ma connaissance, il n'y a aucune obligation faite au notaire d'informer les autres héritiers.

Bonjour,

Je viens d'avoir le notaire de notre famille qui me dit, comme vous, que le mieux est de prévenir spontanément la BDF, ce que je ferai.

Il propose de leur dire la vérité, à savoir que notre papa est décédé et qu'il risque d'y avoir un héritage financier mais que, dans le moment présent , nous ne savons pas combien.
Que nous aimerions profiter de l'occasion pour changer nos véhicules si la somme le permet et garder une petite somme pour les études de notre fils. De là, la BDF statuera.

Pour l'instant le plan se déroule parfaitement, aucun retard depuis son commencement et ce n'est pas près d'arriver.

Si vous aviez éventuellement d'autres idées pour mettre toutes les chances de notre coté, ce serait bien.

Par ailleurs, le gestionnaire de notre dossier reste t'il le même ou pas? Si oui, on perd tout , c'est sur...

Ensuite, ce changement pourra t'il donner lieu à un re dépôt?

Quels sont les risques pour nous dans le pire des cas? Tout en sachant que nous serons de bonne foi et que nous ne cacherons rien.

Je vous avoue que cet "héritage" fait office pour nous de piège. L'idée de devoir re-subir une irrecevabilité et retourner au main de nos créanciers est une crainte qui ne nous enchante guère, là ou nous commencions à peine à refaire surface...

Dans l'attente de vous lire, belle journée à tous.

Pour info, le notaire m'a confirmé qu'il ne dirait rien, cela ne relève pas du droit et il n'ont aucunes obligations de le faire. Ma demande de taire notre situation aux yeux de mes frères et de ma soeur sera donc honorée, c'est déjà ça...

Petite question au passage:

Je donne un exemple, si le montant a rembourser de notre plan était de 100000€ pour une dette initiale de 130000€, 30000€ serait effacé en fin de plan.

Donc si je devais percevoir une somme X (par exemple 30000€) et que cette dernière devait être utilisée pour épurer ma dette , la somme serait t'elle déduite des 100000€ ou des 130000€ ?

Réponse à la dernière question : des 130 000 €, évidemment. :-\
D'où l'obligation de signaler et de ne surtout pas risquer une dénonciation du plan ou une irrecevabilité future.

Ca me paraît un peu foireux d'indiquer l'utilisation d'une somme dont vous ne connaîtriez pas le montant ! :P
Autant jouer vraiment cartes sur table, et avec un décompte précis.

Il n'est malheureusement pas impossible que vous soyez obligés de redéposer.
Mais le risque d'irrecevabilité serait alors absolument infime !

Citation de: onirine le 23 Mars 2022 à 15:48Par ailleurs, le gestionnaire de notre dossier reste t'il le même ou pas? Si oui, on perd tout , c'est sur...

Bonjour Bisane , et du coup, pour cette question? Parce qu'il va falloir que je contacte la BDF pour les informer, et j'aimerai ne pas avoir le même interlocuteur si c'est possible...

Citation de: onirine le 25 Mars 2022 à 14:50

Citation de: onirine le 23 Mars 2022 à 15:48Par ailleurs, le gestionnaire de notre dossier reste t'il le même ou pas? Si oui, on perd tout , c'est sur...

Bonjour Bisane , et du coup, pour cette question? Parce qu'il va falloir que je contacte la BDF pour les informer, et j'aimerai ne pas avoir le même interlocuteur si c'est possible...

Il est impossible de répondre à cette question ! :-*
En tout cas, cette information ne devra pas s'adresser à votre ancien gestionnaire, mais à la BDF, voire à son président.

Ok je comprends.
Est ce que, le moment venu, je pourrai vous proposer un courrier et vous me direz en retour ce que vous ne pensez?
D'ailleurs dois je attendre d'avoir l'héritage ou dois je anticiper avant?

Attendez d'avoir reçu l'héritage, mais consignez-le !
Bien sûr que vous pourrez nous soumettre le courrier. ;)

Citation de: BRUYERE le 17 Mars 2022 à 13:41Bonjour,

Toutes nos condoléances pour votre papa..C'est un moment bien douloureux pour vous .. >:(

En ce qui concerne la succession, le principe de base est très simple : tout changement important de situation est à signaler à la BDF, notamment ce qu'on peut appeler "retour à meilleur fortune"..

Si vous ne le faites pas  2 risques :
- en cas de nécessité de redépôt en cours de plan, risque d'irrecevabilité
- signalement par votre banque à la BDF d'un important mouvement de fonds sur vos comptes..

Les 2 restant des possibilités, c'est à vous de décider "en votre âme et conscience" ce qu'il conviendra de faire ..et vous avez un peu de temps pour y réfléchir ;)

Bonjour à tous,

Pour information nous serons fixé fin septembre pour la succession, à priori le montant ne devrait pas excéder 5000€. Ce montant doit il être considéré comme un retour à meilleure fortune?

Dans la réponse de Bruyère que je cite ci-dessus, il dit: En cas de nécéssité de redépôt.
Je n'avais pas fait attention à cette phrase qui laisse sous entendre que nous pourrions éventuellement redéposer un jour. Si oui, quel serait le motif de redépôt?
A ce jour, notre plan est validé et nous le suivons, on est bien d'accord que nous le suivons jusqu'au terme des 7 ans?

Nul ne sait ce qui l'attend dans la vie, et l'hypothèse d'un redépôt n'est jamais à exclure...
On ne vous le souhaite bien évidemment pas ! ;)

Au vu du montant concerné, je serais d'avis de simplement informer la BDF le moment venu.

Bonjour Bisane,

Que de péripéties autour de cette "succession" dans laquelle se trouve une dette que mon papa avait et qui "bloque" l'héritage.
En clair, le notaire fait des recherches auprès du tribunal pour savoir si cette dette est toujours active ou non.
Si dette active, renonciation à la succession, si pas active, acceptation de la succession sur laquelle il reste en financier 4700€ à partager en quatre et déduite des frais notariés.

Nous avons fait respecter le testament de notre papa (un bateau pour l'un de mes frères, la voiture pour l'autre, meubles, statues, bronzes, etc pour ma sœur et moi.
Reste une assurance vie d'environ 12000€ qui nous sera restituée à part égales mais qui n'entre pas dans la succession.
J'aurai donc un virement de 2985€ (moins si impôts) en décembre.

Je ne pense pas que ce soit nécessaire de le préciser à la BDF, vu le montant...

Sinon, une question: Nous avons un véhicule à changer, mes beaux parents nous offre 6500€ pour en changer, mon beau père va donc me faire un virement, y à t'il des précautions à prendre par rapport à la BDF ? Dois je prévenir la BDF que nous changeons de véhicule?

Pour rappel, mes beaux parents ne sont pas au courant de la situation, donc inutile de leur demander un justificatif qui leur mettrait la puce à l'oreille...

Sinon, déjà un an de remboursement, tout se passe parfaitement, pas d'ombres au tableau, je paie rubis sur l'ongle chaque début de mois. Il nous reste donc 6 ans ! C'est super positif pour nous, on à pu cagnotter et préparer les études à venir de notre fils qui passe son bac en juin prochain. xxl!

Voila, on s'en est sorti, c'est donc possible, mais la procédure aura durée quatre ans...ne jamais perdre patience ni espoir ! ;) :D :D

Citation de: onirine le 01 Novembre 2022 à 17:19Je ne pense pas que ce soit nécessaire de le préciser à la BDF, vu le montant...

Prudence étant mère de sûreté, je crois qu'il vaut mieux le faire... ;)

Votre beau-père ne pourrait-il faire un chèque directement au vendeur ?

Bonjour Bisane,

Ok c'est noté.

Non, mon beau père n'est au courant de rien, et cela pourrait compromettre l'achat du véhicule face à un vendeur suspicieux qui pourrait ne pas comprendre pourquoi le chèque vient d'une autre personne. Cela souleverait trop de questions....
Je demanderai à mon beau père de bien préciser lors du virement la nature du virement (par exemple: virement pour achat véhicule)

Bonjour à tous et toutes! Le temps passe vite et nous continuons d'honorer notre plan et ce sans sourciller.

J'ai une question concernant mon fils qui va entrer en fac de droit en octobre prochain.
Quelles sont les aides auxquelles nous pouvons prétendre dans notre situation ?
Toutes aides seront forcément les bienvenue.

Pour l'instant, je sais que nous avons la CAF pour notre fils, il aura peut être une bourse du rectorat. Ces deux aides l'aideront à payer le loyer de son futur logement d'étudiant.
Mais y a t'il d'autres aides auxquelles nous n'aurions pas penser, qui, dans une situation de surendettement, pourra nous être acquise?

Merci de vos réponses.

Bonjour onirine,

Citation de: onirine le 10 Mai 2023 à 13:42Quelles sont les aides auxquelles nous pouvons prétendre dans notre situation ?
Toutes aides seront forcément les bienvenue.

Mais y a t'il d'autres aides auxquelles nous n'aurions pas penser, qui, dans une situation de surendettement, pourra nous être acquise?

Vous n'êtes pas le premier à poser cette question, mais malheureusement, en dehors des aides soumises à conditions de revenus, il n'existe aucune aide spécifique pour les surendettés. >:(
Si la situation devenait trop tendue du fait de ces frais supplémentaires, il faudrait alors envisager un redépôt

Bonjour bruyère et merci de votre retour. 
La situation est bonne et nous avons anticipé ces frais, de plus ma mère ayant eu une belle reversion suite au décès de mon père, elle m'a dit qu'une partie servirait pour les études de son petit fils, donc c'était surtout une question car qui peut le plus, peut le moins !
Au moins on est fixé. 
Merci et belle soirée à vous, je retourne à mon plan, bientôt deux ans de passé, plus que 5, ça passe vite, tant mieux ! 

Citation de: onirine le 10 Mai 2023 à 20:40ça passe vite, tant mieux ! 

Alors... continuez comme ça ! ;)

Bonne continuation pour le plan et pleine réussite au fiston  xxl! xxl!

Joyeux anniversaire ! ;)

Bonjour tous le monde et bonjour Bisane (merci pour l'anniversaire).
Il est vrai que je passe de moins en moins souvent puisque nous suivons le plan (2 ans et demi bientôt).
Tout se passe bien.
Neuilly concon à transféré ses créances (les notres) à un autre organisme (e*os franfran), hormis cela pas de changement.
Et on continue de cagnotter tranquillement, même si le coût de la vie à augmenté !

Voilà pour les news rapides et je vais me répéter mais je ne vous remercierai jamais assez de toute vos aides précieuses qui nous amène petit à petit vers une issue enfin pérenne (plus que 4 ans 1/2 à attendre maintenant).

Belle journée à vous tous, joyeux weekend de Pâques et n'abusez pas du chocolat !

Merci pour votre gentil message !!
Et bonne continuation pour votre plan !!

Citation de: onirine le 29 Mars 2024 à 11:30et n'abusez pas du chocolat !

JAMAIS !!! >:D
Sauf quand nécessité fait loi ! ;D ;D ;D

Merci de votre passage ! ;)