Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam

Démarré par samsam, 12 Octobre 2014 à 22:02

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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zorah0412

remise gracieuse et dégrèvement...je n'ai jamais réussi!  :P
Mais quand j'ai du demander des délais de paiements, toujours acceptés ;)
(Perso, c'est ma TH qui me plombe.)


Attention tout de même aux saisies qui vont assez vite avec les impôts ;)
mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

samsam

Bonsoir Zorah0412
Le dossier a déjà été declaré recevable en novembre 2013, se sont d'autres créanciers qui avaient formé un recours, je cherche plutôt des conseils pour argumenter devant le JEX le 8 décembre 2014, sinon j'ai déjà mis de côté la capacité de remboursement depuis dec 2013.

zorah0412

mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

samsam

#28
J'espère qu'avec tous les élèments que j'ai apportés vous allez pouvoir m'aider pour préparer ma déffense contre ces recours. je reste à votre disposition si y'a d'autres questions. Merci à vous.

bisane

Voilà typiquement le genre d'échanges qui doit se produire sur ce fil et non sur celui de l'argumentation:P

Lequel je nettoie par ailleurs des messages "inutiles"...

Veillez, SVP, à répercuter tous les éléments importants dans le 1er message de ce fil là, maintenant que vous avez compris...
Ce n'est pas la même chose de devoir relire 3 pages de messages ou de n'en avoir qu'un seul à lire, dans lequel figurent toutes les informations importantes !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

samsam

Citation de: catsen le 13 Octobre 2014 à 13:27
votre compagne était sous moratoire quand elle a débloqué l'épargne salariale?


oui, malheureusement.


après 2011 votre compagne n'a pas redéposé?


Non pas redéposé. Mais elle a commencé en novembre 2011 à rembourser et soldé un 1er crédit (1245€) d'un des trois créancier qui ont formé le recours; et remboursé par petites mensualités un 2è crédit (3150 € reste 1947€ à ce jour) du même créancier avec signature d'un engagement.

agathe

Elle s'élevait a combien cette épargne salariale et à quoi à t elle servi ?

samsam

#32
L'Epargne salariale était d'un montant de 844 € (déblocage partiel pour motif de mariage) et nous avons payé avec un voyage après notre mariage. C'était une erreur de notre part. mais nous avons fait des efforts après pour rembourser et liquider un crédit de 1245€ et rembourser par petites mensualités un 2è crédit de 3150€ de la même société qui a formé le recours.

samsam

Bonsoir Zorah0412
Par rapport à mes impôts et à la PA, vous pensez que si le JEX confirme la recevabilité, je pourrais négocier un délais de paiement avec le Trésor public et payer le montant de la PA en 3 fois ? Merci pour votre réponse.

bisane

Ne vous trompez pas de cible !
L'audience à venir ne va concerner que la recevabilité de votre dossier, et nullement les modalités de remboursement de vos dettes.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

samsam


samsam

#36
Je pense que mon dossier est très compliqué, je suis angoissé car j'ai peur que le Juge remet en question ma recevabilité et juge irrecevable le dossier pour les deux motifs exprimés par les 3 créanciers.
Je n'aurais pas du utiliser la carte du crédit du créancier pour rembourser le découvert bancaire entre la date de dépôt du dossier et la date de recevabilité.
Et pour les autres créanciers je ne sais pas ce qu'il cachent exactement derrière leur motif "Absence de loyauté"
Est ce que je dois évoquer ou Non l'utililisation de l'epargne salarial après déblocage fin avril 2011 pour motif de mariage ? En plus en cherchant ma femme a trouvé des factures (payées en mai 2011) des factures de frais de justice pour son affaire qui l'opposait à la Caisse d'Epargne.
Je me suis complétement trompé en évocant le voyage car le voyage a été fait plutôt en mai 2012 après paiement total de notre 2è dette restant du 1er dossier et après le moratoire en 2011 comme expliqué dans notre 1er Message.

bisane

Citation de: samsam le 15 Novembre 2014 à 10:42Je n'aurais pas du utiliser la carte du crédit du créancier pour rembourser le découvert bancaire entre la date de dépôt du dossier et la date de recevabilité.
Certes !
Mais ça peut tout à fait s'expliquer !


Vérifiez bien les dates et les sommes pour le reste.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

samsam

#38
Epargne débloquée fin avril 2011, argent (853,00) virée en mai 2011.
Factures Avocate début juin 2011.
Montant: 538,20 € (Honoraires Avocat) + 358,80 € (Frais Avoué à la Cour d'Appel) = 897,00 €


Sauf que le motif exprimé sur le document est "Absence de Loyauté" est ce qu'ils cachent véritablement ce motif de l'utilisation de l'épargne salarial comme on m'avait dit au tél en décembre 2013 après la recevabilité.


Est ce que vous me conseillez de prendre un avocat ? ou c'est mal interpreté par le Juge ?


J'attends donc votre synthèse, Merci encore une fois pour votre soutien et de votre précieuse aide.

bisane

Citation de: samsam le 15 Novembre 2014 à 15:11
Epargne débloquée fin avril 2011, argent (853,00) virée en mai 2011.
Factures Avocate début juin 2011.
Montant: 538,20 € (Honoraires Avocat) + 358,80 € (Frais Avoué à la Cour d'Appel) = 897,00 €
Donc, ça, c'est parfait, et il faudra apporter les justificatifs.


CitationSauf que le motif exprimé sur le document est "Absence de Loyauté" est ce qu'ils cachent véritablement ce motif de l'utilisation de l'épargne salarial comme on m'avait dit au tél en décembre 2013 après la recevabilité.
Si j'ai bien compris, ce n'est pas du tout l'utilisation de l'épargne qui est en cause (ça, c'est plutôt nous...), mais bien l'idée de mettre à contribution l'épargne salariale actuelle.
Il ne faudra donc aucunement mentionner votre "voyage de noces".  :P

Les autres réponses dans le fil de l'argumentation;)
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bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

samsam

#41
Nous avons une dette fiscale de 2690 (TH et IR 2013) inscrites sur notre dossier de surendettement qui a été déclaré recevable fin novembre 2013, recours en décembre 2013 et audience prévue le 8 décembre 2014.
Nous avons écris et fais une demande de remise gracieuse au conciliateur Fiscal avant la recevabilité de notre dossier mais qui a été rejeté à l'époque. Est ce que vous pensez que nous pourrons toujours reessayer à nouveau si confirmation de la recevabilité du dossier par le juge ou est ce que nous pouvons le faire dès à présent ??
Notre situation actuelle: Monsieur est au chômage et Madame est salariée et perçoit le SMIG


Merci par avance de votre réponse

Smilysoul

merci de rester sur votre fil  ;) message rapatrié ...
Si votre recevabilité est confirmée par le juge votre dette fiscale sera prioritaire dans votre tableau de remboursement ...
Quant à faire une nouvelle demande de remise gracieuse ... je sais pô  :P
L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

bisane

Citation de: Smilysoul le 20 Novembre 2014 à 16:06
Quant à faire une nouvelle demande de remise gracieuse ... je sais pô  :P
Elle ne serait en tout cas à faire que si le dossier est irrecevable !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

catsen

Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

CaliceII

J'aspire à un monde juste et serein
Rêve oh combien illusoire

BRUYERE

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

samsam

#48
Bonjour à toute l'équipe,

Ouffff, on est soulagé, on est passé en présence de notre avocat devant le juge ce matin, c'était très rapide (10 mn) par rapport à d'autres personnes qui étaient restées un peu plus.

Notre avocat, avait demandé le rejet du recours d'un créancier qui ne lui avait même pas envoyé ses arguments ou ses conclusions, son motif de recours que nous seul nous avons reçu était "absence de loyauté" ce recours n'était donc pas motivé. En plus, ce créancier (CA....F) avait agit au nom de 3 créanciers sans justifier son mandat pour agir, ça aussi ça était souligné par notre avocat. Ce créancier était absent et n'avait même pas signalé sur son recours qu'il ne serait pas présent le jour de l'audience.

Le 2è créancier était aussi absent, son motif était "Utilisation de la carte de crédit entre la date du dépôt du dossier et la date de recevabilité" Notre avocat avait bien argumenté en fonction des éléments que nous lui avons communiqués pour justifier cette utilisation et justifier notre intention de régler ce créancier à la date du prélèvement.

J'aimerais remercier comme il doit toute l'équipe qui nous a aidé dans cette démarche bien constructive, grâce à vous nous avons pu justifier nos propos avec les documents utiles sans trop rentrer dans les détails.

Un grand merci à toi bisane pour l'aide, la correction rédactionnelle, pour ta rigueur administrative et ton sens pragmatique.
Un grand merci à toi Zorah0412 pour ton sens de l'humour, ton sens de l'observation (Campagne, Compagne)
Un grand merci à tous ceux et celles qui nous ont apporté leur soutien et leurs conseils pertinents.

BRUYERE

#49
çà se présente donc plutôt bien !!!


Avez-vous la date du délibéré ?

Et message rapatrié sur votre fil d'origine
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

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