chômage et auto-entreprise

Démarré par Tony0806, 01 Mars 2015 à 13:40

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Événements liés

bisane

Ce délai n'est pas du tout normal...  >:(


Elles datent de quand les recommandations ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Tony0806

- Le 25 août 2017, la commission décide d'orienter mon dossier vers une procédure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire.
- Le 30 octobre 2017, la commission m'adresse la proposition d'effacement de dettes qu'elle va recommander au juge, ainsi que l'état détaillé des dettes établi d'après mes déclarations et après consultation des créanciers.

Depuis, silence radio.....

bisane

Le délai n'est pas du tout anormal ! Le passage devant le juge peut se faire attendre longtemps...  :P
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Tony0806

Très bien :-)
Et ce délai d'encaissement de chèque....?....à quoi peut-il être dû...? ( c'est une petite somme, mais bon......

bisane

Ben strictement aucune idée...  :-\
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Tony0806

Ma conseillère financière me dit que lorsqu'un compte est ouvert depuis peu, ils font tout un tas de vérifications lors d'un dépôt de chèque....Ils vérifient le bon fonctionnement du compte.... Ce qui me paraît assez absurde dans la mesure où il s'agit de créditer mon compte....pas de le débiter...(!)


agathe

Votre compte est peut être gèrer par le contentieux de la banque.

bisane

Ce qui n'autorise nullement ce dernier à retarder l'encaissement d'une remise, quelle qu'elle soit !!!
De l'art d'enfoncer la tête sous l'eau en toute illégalité...

Ni le temps, ni le courage, là, Tony, mais je vais rechercher les textes !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Tony0806

Merci ! :-)
Pour les autres types de versements ( salaire....), il n'y a pas eu de soucis...enfin, pour l'instant, il y a eu qu'un salaire et un versement d'allocations depuis que le compte est ouvert... Il semblerait que ça ne concerne que les remises de chèques....

feufolette

ce n'est pas retarder l'encaissement du chèque mais retarder la mise à dispo des fonds.

La bque du facteur a toujours été la seule à tenir compte des 15jours dans lesquels le tiré peut refuser de payer le chèque, les autres créditent immédiatement mais contrepassent si le chq revient impayé.

Côté vérifications, la loi anti blanchiment sert de prétexte à ceux qui font du zèle pour em. les petits, mais elle n'en existe pas moins. 
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

Tony0806

Quand on parle du loup.......
Courrier reçu ce matin :
Le juge d'instance a conféré force exécutoire au rétablissement personnel sans LJ recommandé par la Commission.

feufolette

l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

BRUYERE

 bbbo bbbo bbbo bbbo

A quelle date exacte ?

Et fil déplacé  ;)
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

Tony0806

La date de l'ordonnance ?
20/12/2017.

BRUYERE

Et donc calendrier mis à jour  ;)
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

Tony0806


BRUYERE

Citation de: Tony0806 le 23 Décembre 2017 à 15:22
Euhh .... c'est à dire ?

Toutes les dates importantes de votre procédure sont notées dans le calendrier qui figure en tête de votre fil  ;)
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

Tony0806

ah oui !! pardon...!
Je suis encore sous le coup de l'émotion.... :-)

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Tony0806

Merci ! Bonnes fêtes à vous également ! ;-)
Il se passe quoi concrètement après cette décision....? Je relis en long et en large le courrier et l'ordonnance depuis ce matin  :D
Je suis vraiment content !!!
Certains créanciers peuvent-ils quand même tenter des recouvrements.....?

agathe

Vos dettes sont effacees, les creanciers declares au plan ne peuvent plus essayer de percevoir une somme.

Tony0806

Merci mille fois à toutes et à tous pour votre aide !!
Le travail que vous faites est énorme et je ne saurais que recommander le forum à tout ceux qui ont besoin d'aide.
Lorsque l'on est seul face à des systèmes compliqués, des termes techniques, juridiques.....qui ne sont que du chinois pour beaucoup.....c'est psychologiquement très difficile à vivre.....et sans vous, bonjour la galère ( voir pire....).
Je vous tiens bien sûr au courant de la suite, et si, malgré ma petite expérience dans le domaine, ( j'ai beaucoup appris ceci dit...), je peux à mon tour, aider.....ce sera avec grand plaisir ! :-)
Très belles fêtes à tous !!!!!

agathe

Passez un agréable Noel.
Que l'année 2018 soit sereine.

bisane

Citation de: Tony0806 le 23 Décembre 2017 à 17:58Il se passe quoi concrètement après cette décision....?
Rien... justement !  ;) Vous risquez de vous ennuyer !  >:D
Il n'y aura pas de "suite", normalement.


Citation de: Tony0806 le 23 Décembre 2017 à 20:49si, malgré ma petite expérience dans le domaine, ( j'ai beaucoup appris ceci dit...), je peux à mon tour, aider.....ce sera avec grand plaisir ! :-)
C'est quand vous voulez !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Tony0806

Citation de: agathe le 23 Décembre 2017 à 21:41
Passez un agréable Noel.
Que l'année 2018 soit sereine.

Je vais tout faire pour !!
Beau Noel à vous !

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