dossier irrecevable / absence de bonne foi / héritage

[paulinette87]

Bonjour
Avons reçu la convocation au Tribunal, ce sera le 24 Avril. Nous allons nous y préparer, et je vais encore essayer de vous envoyer les documents qui vous sont nécessaires à nous donner votre avis.
Merci

[BRUYERE]

Bonjour Paulinette,

Il est donc grand temps de s'atteler à la préparation de cette audience ..

Je vous remets le lien qui va vous permettre d'ouvrir votre fil dédié exclusivement à votre argumentation..
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14459.0

[bisane]

2 mois, ça passe très très vite ! 

[bisane]

Et ils sont donc passés ! 
Pattes et oreilles croisées !

[BRUYERE]

 

[paulinette87]

Voilà la date fatidique est passée avec son lot d'angoisse, l'audience a eu lieu aujourd'hui à 15 heures, petite salle avec les mêmes que nous, les yeux tristes, quelques avocats discrets, et ça vient notre tour, la Juge est à l'écoute, se rend compte de notre désarroi, ne pose pas trop de questions car elle a un dossier bien complet, elle nous rassure de suite et nous dit qu'elle rend le dossier recevable. Enfin elle nous demande si nous sommes harcelés par les huissiers, les créanciers et quand je lui dit que les huissiers (2) ça va, mais le petit homme vert qui inlassablement nous harcèle jusqu'à sur mon lieu de travail, elle prend une décision d'urgence radicale, dossier recevable à compter du 26 Avril, soit décision sous 48 heures. En tout et pour tout 10 minutes d'audience.
Maintenant il faut attendre la suite et on ne sait pas trop comment ça se passe, la banque, les délais, les recours ...on verra les situations qui suivront.

Maintenant, grand soulagement bien sûr, mais on en sort pas grandis mais démolis, merci à tous pour votre écoute et pardon pour mon sale caractère, mais après des mois d'attente, de nuits écourtées, d'angoisse permanente, ça n'a pas été facile.
Merci encore

[noirkate]

     Et pour votre mauvais caractère, rassurez vous j'ai vu bien pire ici !!! 

Mais on excuse, car tous ici sommes en proie aux angoisses, aux insomnies, aux harcèlements , ce qui rend parfois le caractère "ombrageux" !

Vous allez pouvoir souffler un peu !!

[Smilysoul]

  on attend la confirmation écrite 

[CcileV]

grand soulagement bien sûr, mais on en sort pas grandis mais démolis

L'épreuve est passée et vous avez eu une juge efficace ! 
C'est une bonne nouvelle que cette recevabilité et j'espère que vous allez pouvoir vous reconstruire.

[paulinette87]

la décision écrite reçue ce matin recommandée AR, chacun le sien. Jugement susceptible d'aucun recours, ni d'appel, ni de pourvoi en cassation.
décision de recevabilité en date du 26 avril.
Et toutes les explications du déroulé de l'audience, l'absence de bonne foi non retenue pour ce qui est de la nue propriété sur la maison de famille reçue après le décès de mon père, et que nous n'avions pas porté sur le dossier de surendettement. La juge a bien compris que pour moi c'est la maison de ma mère. Maintenant reste a attendre le plan a mettre en place par la BDF et à se sortir péniblement mais définitivement de ce gouffre.

[Smilysoul]

  je déplace donc votre fil ! 

[BRUYERE]

 

[bisane]

 

[paulinette87]

Merci petits applaudissements, ça fait chaud au coeur, et petit à petit je décompresse, même si je ne retrouve pas encore le sommeil, il va falloir couper avec les cachets qui aident...
et tellement de choses dans la tête, Je voudrais revenir, si ça peut aider,  sur le long parcours entre le dépôt et l'audience. 7 mois et demi d' octobre (dépôt du dossier et Avril (audience et recevabilité).
Pour moi le pire a été l'acharnement téléphonique. Bien sûr, vous  tous, m'avez dit de ne pas répondre, ils n'ont pas le droit d'appeler sur le lieu de travail... mais ils le font ! Au domicile moins de souci, on a isolé les téléphones.
Le pire ... le petit homme vert et sa harde d'agents de recouvrement formatés pour vous détruire.
Alors après les insultes, les mots de trop, du genre ah mais moi je dors bien, je n'ai pas de souci... qu'est ce que vous faites de votre pognon... on vendra la maison de votre mère... Ah vous êtes au travail, mais moi aussi je travaille !
Que répondre quand vous êtes dans un bureau partagés avec des collègues ?


Enfin j'ai dit stop. et ma petite plume a écrit au grand Directeur, sûrement plus occupé que moi et sans souci, et à la Médiatrice du groupe. Et j'ai eu réponse ! oui, ils ont lu ma détresse, le Directeur (enfin son secrétariat s'excuse et fera tout pour .... bla bla bla....)
La médiatrice répond, pour saisir cette honorable personne, il faut respecter le cheminement,  c'est à dire  1°) le service consommateur, qui a répondu et m'a encouragé, et me recommande enfin de saisir  la médiation. Ce qui a été fait. J'ai même reçu la Charte signée entre les organismes de crédit et les associations de défense des consommateurs (que j'avais déjà récupéré).
J'avais par ailleurs fait appel à l'une de ces associations et nous avons rencontré une personne d'une grande écoute .(mon mari m'a toujours accompagné dans ces démarches).
Ensuite miraculeusement les appels ont diminués y compris à mon travail. et maintenant j'espère que c'est enfin fini.
Je suis un peu longue,  mais pour dire à tous ceux dans le même cas qu'il ne faut pas vous laisser faire, il y a des démarches possibles.
Si je peux aider, ce sera avec plaisir et détermination, parce que même dans ce gouffre, on a pas le droit à ça, on a tué personne, juste raté sa vie.

[CcileV]

Je suis un peu longue,  mais pour dire à tous ceux dans le même cas qu'il ne faut pas vous laisser faire, il y a des démarches possibles.

Je rajoute des  pour votre résistance au harcèlement et votre capacité à relever la tête !
Merci pour ce partage d'expérience qui sera utile à d'autres !

Si je peux aider, ce sera avec plaisir et détermination, parce que même dans ce gouffre, on a pas le droit à ça, on a tué personne, juste raté sa vie.

Gardez bien cette détermination mais essayez d'être moins dure avec vous...Vous n'avez pas raté votre vie juste fait des choix inappropriés à un moment donné. Ce moment est derrière vous.

[BRUYERE]

Vous allez pouvoir vraiment souffler ...

Le dossier va repartir à la BDF qui reviendra vers vous avec un projet de plan, mais ceci prendra bien 1à 2 mois.. et le recevabilité va interrompre tout harcèlement..

Profitez de ce délai où il ne va rien se passer pour commencer à reprendre pied et à vous reconstruire ..

[bisane]

Essayez de retrouver un bon sommeil le plus tôt possible ! 

[paulinette87]

Depuis 15 jours, plus d'appel des coriaces du recouvrement ! enfin...
Nous avons reçu de la BDF, en lettre simple, une demande de pièces justificatives des ressources et des charges du ménage. Avons bien sûr envoyé le tout par retour. Le programme semble être en marche.
Mais peut être que les créanciers peuvent encore faire appel, on est dans le flou, mais quand même bien soulagés.
Et pour le petit clin d'oeil  heureux, on a aujourd'hui 42 ans de mariage. essayons de masquer le pire, pour juste se rappeler ce grand jour, si lointain, de bonheur.

[BRUYERE]

Mais peut être que les créanciers peuvent encore faire appel, on est dans le flou, mais quand même bien soulagés.

Dans le cas d'un jugement sur la recevabilité il n'est pas susceptible d'appel.
Les créanciers pourraient éventuellement aller en cassation ... mais les probabilités en sont proches du néant ...

Et je vous souhaite un très heureux anniversaire de mariage 

[Mikel757]

Oui c'est vrai que les créanciers ne vont que très peu en cassation à leur initiative .
Bravo je ne savais pas que les juges recevaient encore pour l'audience.
Je n'ai jamais pu le faire et je suis tombé deux fois sur le même juge qui n'a pris la peine de lire les conclusions de mon avocat.
Du coup il me reste que le pourvoi et pendant ce temps je suis harcelé de toute sorte par les créanciers , les huissiers ...
J'espère que cela va pouvoir vous aider à vous en sortir

[paulinette87]

Oui nous avons été entendus, appelés tout près du ''comptoir'' ou siégeait la Juge accompagnée de la Greffière. En toute discrétion, puisqu'elle nous a parlé presque à voix basse. Pas de grand déballage, j'étais tellement éprouvée, elle l'a vu, et a eu des mots de réconfort. Ensuite elle a fait le point avec nous sur le harcèlement des créanciers, et nous a dit de suite qu'elle rendait le dossier recevable, mesure d'urgence puisque audience le 24 avril et décision au 26 avril. Ce jour là nous étions environ une dizaine de couples ou de personnes seules et quelques avocats. Tous ont été appelés comme nous.
Auparavant on a rencontré aussi une association de notre région, nous n'avions pas d'avocat. J'espère que vous réussirez.Courage et détermination, je l'ai appris dans ce forum.

[BRUYERE]

Bravo je ne savais pas que les juges recevaient encore pour l'audience.

Bonjour Mikel,

Pour le moment, ce sont encore la grande majorité des audiences qui ont lieu en présence du juge. L'envoi des conclusions et la  délibération uniquement sur pièces comme cela s'est passé pour vous sont encore marginaux..

A suivre pour voir si la tendance évolue dans l'autre sens..

[Mikel757]

Bravo je ne savais pas que les juges recevaient encore pour l'audience.

Bonjour Mikel,

Pour le moment, ce sont encore la grande majorité des audiences qui ont lieu en présence du juge. L'envoi des conclusions et la  délibération uniquement sur pièces comme cela s'est passé pour vous sont encore marginaux..

A suivre pour voir si la tendance évolue dans l'autre sens..

J'aurai bien voulu passer devant le juge pour m'expliquer mais rien de tout ça.

[feufolette]

Bravo je ne savais pas que les juges recevaient encore pour l'audience.

Bonjour Mikel,

Pour le moment, ce sont encore la grande majorité des audiences qui ont lieu en présence du juge. L'envoi des conclusions et la  délibération uniquement sur pièces comme cela s'est passé pour vous sont encore marginaux..

A suivre pour voir si la tendance évolue dans l'autre sens..

avec la réforme de la justice, on pourrait s'orienter vers des échanges par voie électronique 

[paulinette87]

Bonjour Feufolette, oui c'est vrai, c'est le net qui prend le dessus, partout, pour tout, mais je ne pense pas que dans ce cas, ce soit une bonne chose.
on ne parle pas pareil avec ses tripes, devant une personne. On a pas la même chance de convaincre.