Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => dossier irrecevable et/ou autres procédures => Irrecevabilité confirmée par le juge => Discussion démarrée par: valykeal le 13 Octobre 2010 à 05:13

Titre: Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: valykeal le 13 Octobre 2010 à 05:13
recevabilitéBonjour,

Je me permet de prendre contact avec vous car je ne sais plus comment faire et surtout à qui m'adresser.
Je vais commencer par le commencement car notre dossier est assez voir trés trés ...lourd!!!!
Le 13 septembre 2010 nous avons déposé un dossier de surendettement auprés de la banque de france , nous sommes endettés à 400%, oui, 400%!!!
Je dispose d'un salaire de 1050euros et mon mari de 1850euros, nous avons 495euros d'allocations familiales (nous avons 3 enfants en bas âge : 7 ans,4ans et 2ans) et nous avons entre nos charges courantes (electricité, impots,assurances, mutuelles, frais de garde, cantine...) et nos échéances de prêts (dont notre prêt immobilier , une cinquantaine de crédits pour environs 25 créanciers) des remboursements mensuels s'élevant à 12 000euros (pour une dette globale avec notre prêt immobilier de 500 000euros).
Chaque crédit souscrit avait pour but de rembourser les précédents.
Nous sommes conscients que cette situation va vous paraitre irréaliste, inconsciente ou tout autre adjectif et pourtant c'est le cas!!!
Hier, nous avons appelé notre gestionnaire à la banque de france et notre dossier est jugé irrecevable : mauvaise foi , conscience de nos actes, surendettement actif.
Celui-ci nous conseille donc d'attendre le courrier officiel de la banque de france et de faire appel de cette décision.

Désormais, le mal est fait et bien fait car nous sommes dans une situation où notre seul objectif et de ne pas perdre notre emploi afin d'éviter d'aggraver notre situation. et surtout SURVIVRE pour nos enfants qui, eux, n'ont pas encore conscience d'avoir des parents irresponsables.

Nous ne pouvons plus subvenir à toutes les échéances et n'avons pu payer ce mois-ci que les dettes familiales (c'est un engagement moral que nous devons tenir) ainsi que les charges courantes. Nous avons essayé de prouver notre bonne foi en réglant à certains de nos créanciers des echéances  de principe (10euros par dossier pour certains, d'autres nous réclamant une mensualité  par chéque ,qu'ils encaisseront fin du mois de novembre ,afin de "bloquer" nos dossiers) et d'autres qui ne donnent aucun signe de vie (si je peux m'exprimer ainsi), donc je pense que c'est trés mauvais signe.
Certains nous appels toutes les heures sur nos portables et notre téléphone fixe et depuis peu, sur mon lieu de travail et chez mes parents...la vie devient un enfer!!!!
Mon mari travaillant et vivant sur Paris la semaine (il a été muté suite à la fermeture de sa caserne) et moi sur La Rochelle, nous sommes séparés et vivons très mal ce harcèlement constant. Nos seuls moments de plaisirs c'est lorsque nous sommes réunis en famille et que nos enfants nous font rire.
Nous de dormons plus, ne mangeons plus.Nous ne sommes plus du tout concentrés au travail, en résumé, nous n'en pouvons plus!!!

Nous vendons progressivement tous nos biens (bijoux, objets...) pour subvenir aux besoins de nos enfants (nourriture, vêtements...).
Nous avons un espace de 10ans que nous ne pouvons pas vendre étant donné que je travaille à 35kms de mon lieu d'habitation.

Nous sommes en accession à la propriété. Notre maison a été évalué par une agence immobilière (rapidement car il nous fallait une estimation de ce bien pour notre dossier Banque de France) à 170 000euros (bien loin de tout ce que nous devons).
Nous ne savons pas si nous devons la mettre en ventre de suite, par nos propres moyens, ou si nous devons attendre la décision du juge suite à notre recours prochain?

Nous sommes complétement perdus, j'ai fait appel hier soir à l'association CRESUS (qui était fermée) pour essayer de nous aider dans nos démarches mais nous souhaitons toute l'aide possible si vous êtes d'accord.

Vous pouvez nous juger, nous incriminer...vous aurez raison mais POURRIEZ-VOUS NOUS AIDER??

Notre situation étant délicate, devons-nous prendre un avocat ?

Nous vous remercions sincèrement de nous avoir lu et peut-être accepterez-vous de nous soutenir...

MERCI

PS : Pour le tableau , les crédits en bleu sont jugés, en jaune , en attente de jugement et en vert...pas de signe de vie.

Ce fil prenant des proportions démesurées en regard de la maintenance du forum, nous avons été contraints de le tronquer partiellement.
Mais vous pouvez retrouver l'intégralité de ses débuts ici https://forum-entraide-surendettement.fr/archives/index.php?topic=2660.msg0#new (https://forum-entraide-surendettement.fr/archives/index.php?topic=2660.msg0#new)
Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: valykeal le 14 Juillet 2012 à 23:08
Bonsoir,

Je ne trouver plus mon fil, comment cela fait-il que tout a été effacé?

Un pB???
Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: victoire le 14 Juillet 2012 à 23:11
Citation de: valykeal le 14 Juillet 2012 à 23:08
Bonsoir,

Je ne trouver plus mon fil, comment cela fait-il que tout a été effacé?

Un pB???

Non ;)
Pour optimiser le bon fonctionnement du forum, l'équipe archive tous les fils.
Cliquez sur le lien et votre fil est là. ;)
Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: valykeal le 14 Juillet 2012 à 23:28
Merci Victoire,

C'est vrai que je ne viens pas trés souvent en ce moment faute de temps...les jumeaux me prennent beaucoup de temps et maintenant avec les congés scolaires , c'est encore pire avec les aînés.

Mais je prend quand même le temps de suivre certains post.

Pour nous, tout évolue tranquillement....

Nous sommes tombés sur un juge compatissant qui a jugé un grand nombre de nos dossiers "intelligement" en nous permettant de rembourser des petites mensualités tous les mois comme 10, 15 ou 25 euros par dossier puis le solde des créances au 24éme mois.
Pour d'autres, nous avons eu des moratoire de 2ans.
C nous permettra de remonter un dossier de surendettement "bétoné cette fois-ci enfin....j'espére!!

Certains créanciers n'ont toujours pas donné signe de vie...c'est bon pour nous puisque nous venons de dépasser les 2ans depuis les 1er impayés (ceux-ci datant de juin 2010).
Seuls 3 dossiers sont en négociations avec les huissiers afin d'établir un plan pour éviter une saisie de nos biens.

Mon congé maternité touche à sa fin mais je vais prendre un congé parental car mon salaire ne suffirait pas à payer les frais de nourrice pour 5 enfants et en plus, il faut la trouver la perle rare qui accepterait 5 enfaNTS.

J'espére que votre we du 23 et 24 juin s'est bien passé...

a bientôt
Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: victoire le 14 Juillet 2012 à 23:31
Ce sont de bonnes nouvelles, Valy. bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo

Le week-end était MAGIQUE..... ;)
Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: l'indien le 14 Juillet 2012 à 23:58
bonsoir

Entre oct 2010 et aujourd'hui ..... pouvez vous résumer en 20 lignes les grandes étapes de ce qui s'est passé. Avez vous toujours votre maison.

Vous êtes  dans quelle région, je suis responsable de Crésus Bretagne, sur les dossiers comme le votre on réussi à construire une sratégie.

Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: bisane le 15 Juillet 2012 à 05:53
Citation de: joel29 le 14 Juillet 2012 à 23:58pouvez vous résumer en 20 lignes les grandes étapes de ce qui s'est passé. Avez vous toujours votre maison.
Et ce serait bien de le faire dans votre 1er message, ainsi qu'en remplissant ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3293.0), à moins que vous ne créiez un nouveau fil au moment du redépôt.


CitationC'est vrai que je ne viens pas trés souvent en ce moment faute de temps...
Ca n'a rien à voir, hein ? On est obligés d'élaguer les fils "trop" longs...

Et je m'aperçois que vous n'êtes pas dans la bonne section !  :P
Je vous déplace...
Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: valykeal le 23 Juillet 2012 à 08:44
bonjour à tous,

Je viens de prendre connaissance de vos messages.

Nous avons effectivement toujours notre maison. C'est le seul prêt que nous payons avec assiduité (quoi que nous ayons dû faire à quelques difficultés compte tenu de mes états de santé des derniers mois mais nous rattrapons notre retard avec l'accord de la banque ).

Donc comme je vous disais précédement, nous devons trouver un accord de paiement pour 3 dossiers sous peine de saisie.
l'huissier, en charge de 2 dossiers, a refusé notre proposition. Nous nous étions basé sur les plans que le juge avait pu nous accorder dans les dossiers précédents, c'est à dire 20euros par mois par dossier puis le solde des dettes au 24eme.

Celui-ci évoquant que selon le code civile, un plan de remboursement ne peut excéder 24 mois et que les créanciers qu'il représentent n'accepterait pas une  somme aussi "ridicule" mensuellement.

Il a donc pris les sommes dûes des 2 dossiers et les a divisé en 24 soit : 200euros pour le dossier N°1 et 100euros pour le N°2.

Bien sûr, nous n'avons pas d'autre choix que d'accepter sous peinde de saisie de nos biens.Bien sûr, je lui ai fait part que nous n'avions plus de biens de valeur, le peu que nous possédions ayant été vendu au début de notre surendettement mais il souhaite quand même venir à notre domicile.

Enfin voilà, un nouveau coup dur que nous allons devoir surmonter car nous n'avons pas d'autre choix. N'est-ce pas?

Sans compter que mes revenus vont diminuer dans 2 mois car compte tenu de mon faible salaire, il nous serait difficile, en plus,  d'assumer des frais de garde à temps pein pour 2enfants et en périscolaire pour 3. Je serai donc en congé parental à compter du 29 septembre 2012 (soit 383euros au lieu de 1100euros actuellement).

Voilà presque 2ans (le 13/09/10 exactement), que nous avons déposé notre dossier de surendettement. Croyez-vous qu'il serait possible de recommencer cette démarche vers la fin de l'année , compte tenu de ma future situation, des dossiers déjà jugé et surtout du fait que certains de nos créanciers n'ont encore entrepris aucune démarche contre nous . Qu'en pensez-vous?

Bisane, je remplis votre tableau dés que possible.

Pour joel 29, je suis preneuse de toute nouvelle stratégie:
Depuis octobre2010, que notre dossier a été jugé irrecevable par la BDF puis en mai 2011 confirmé par le juge de l'execution, nous avons du prendre un avocat car au vu du nombre important de dossiers, il nous fallait une peronne compétente pour défendre au mieux nos intérêts.
Nous avons fait opposition à chaque IP se présentant et notre avocate a fait le reste (assignations et IP comprises).
Nous avons eu un forclos dans un dossier(ge machin truc) mais le créancier a fait appel et...a gagné!!
Nous avons obtenu des moratoire de 1 à 2ans dans certains dossiers, le premier prenant fin le 2 mai 2013. Pour d'autres dossiers (une quinzaine au total, le juge nous  a accordé des plans en versant de 10à 20euros par mois en fonction des dossiers puis le solde des créances au 24éme.
Dans 3 dossiers, aucun plan n'a été émis et nous devons négocier avec les huissiers (comme je le précisé plu haut).
Nous sommes en attente de décisions pour encore une dizaine de dossiers.
Certains de nos créanciers n'ont encore intenté aucune démarche judiciaire envers nous.
Nous remboursons toujours nos dettes familiales à hauteur de 800euros par mois.

Voilà, je pense avoir résumé au mieux la situation mais je peux développer plus si vous le souhaitez.

A bientôt

Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: catsen le 23 Juillet 2012 à 09:22
Bonjour Valy,

sur le tableau pourrez vous ajouter une colonne à côté des créanciers et mettre des observations : IP gain, etc

Comment ça se fait que ce qui était forclos  a été gagné par le créancier, sur quel motif le juge s'est appuyé pour déclaré que ce n'était pas forclos?
Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: bisane le 23 Juillet 2012 à 10:29
Citation de: valykeal le 23 Juillet 2012 à 08:44Nous avons eu un forclos dans un dossier(ge machin truc) mais le créancier a fait appel et...a gagné!!
Vous pouvez nous en dire un peu plus ?


Le tableau va nous être indispensable...
Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: l'indien le 23 Juillet 2012 à 10:52
CitationPour joel 29, je suis preneuse de toute nouvelle stratégie:

On ne peut pas sortir de nouvelle stratégie du chapeau de magicien, sauf si le montant des dettes (hors immo)est faible il faut redéposer.


A priori c'est le moment de redéposer, vous avez un nouvel évènement, une baisse de revenu, vous payez tout ce que vous pouvez, et sans aucun doute certain créancier on profité de la période pour augmenter leurs créances, tout ça c'est des éléments qui plaide en votre faveur, et en plus vous êtes menacé de saisie sur les meubles ce qui nous donne l'argument pour l'urgence. Le tribunal à l'air de regarder votre dossier avec bienveillance  Après un jugement d'irrecevabilité, suivant les arguments négatif dans le jugement, je dis on redépose de 6 mois à 1 ans après.

Je cherchais le tableau avec les dettes que l'on trouve en début du premier fil, je ne l'ai pas trouvé c'est pour cette raison il est difficile de construire une stratégie.

Autre question je n'ai plus en tête comment cela se passe pour le logement en propriété, est ce que l'irrecevabilité était motivé par le fait qu'il faudrait absolument revendre ?
Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: bisane le 23 Juillet 2012 à 19:08
Citation de: joel29 le 23 Juillet 2012 à 10:52est ce que l'irrecevabilité était motivé par le fait qu'il faudrait absolument revendre ?
Non, de mémoire, pas seulement...
Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: valykeal le 24 Juillet 2012 à 11:49
bonjour à tous,

Effectivement la revente de la maison n'était pas une obligation pour un redépôt mais conseillé.
Le motif de l'irrecevabilité était fondé sur l'appel massif aux organismes de crédits et notre mauvaise foi pour ne pas y avoir pris conscience plus tôt.

Il fallait que nous baissions le montant de nos dettes . A ce jour, de nombreux dossiers ont été jugés et beaucoup de sommes dûes ont été diminuées par le juge. C'est pourquoi, je dois reprendre mon tableau de tous nos crédits qui date de 2ans et le remettre complétement à jour.
Nous sommes aussi en attente d'une dizaine de décisions de jugement, ce qui pourrait encore changer notre situation.
De plus nos premiers impayés datent de 2ans exactement car nous avons arrêté de payer bon nombre de nos créanciers en juin/juillet 2010 et certains de ces créanciers ne nous ont pas encore assigné en justice donc, je crois que pour eux, le recours en justice pour le remboursement de nos dettes n'est plus valable. Est-ce bien cela?
Si vous me confirmiez cela, notre dette serait encore diminuée de quelques milliers d'euros, non négligeable compte tenu de notre situation.

Notre situation familiale a changé puisque nous avons 2 bébés en plus et que fin septembre 2012, je ne toucherai plus de salaire mais des indemnités de la CAF pour un congé parental. Malheureusement, je ne suis pas sûr que ces changements soient bien pris par la BDF et peut être jugés comme une aggravation de notre situation: "si vous n'aviez pas eu 2 autres enfants, vous auriez pu continuer de travailler et donc pas de diminution de vos revenus".

Pour de redépôt, nous ne devons pas échouer si nous voulons nous en sortir!!
Nous devons avoir un dossier clair, net et précis. Ce qui va demander beaucoup de travail au vu du nombre de dossiers.
Nous ne le ferons pas à la hâte comme la derniére fois, c'est pourquoi, je vais prendre le temps dans les semaines à venir , de vous transmettre tous les tableaux mis à jour afin que vous puissiez nous conseiller au maximum...si vous avez le temps bien sûr, nous ne sommes pas seuls!!

Pour ge machin truc, je peux vous transmettre le jugement, il y en a 3 pages!!

Merci à vous tous
Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: catsen le 24 Juillet 2012 à 11:55
Bien sur nous aurons du temps aussi pour vous ;) ;) ;) ;)  pas de soucis la-dessus

le temps de bien préparer tout, donner des arguments à la bdf pour vous déclarer recevable etc.......
Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: alcyone le 24 Juillet 2012 à 11:56
CitationDe plus nos premiers impayés datent de 2ans exactement car nous avons arrêté de payer bon nombre de nos créanciers en juin/juillet 2010 et certains de ces créanciers ne nous ont pas encore assigné en justice donc, je crois que pour eux, le recours en justice pour le remboursement de nos dettes n'est plus valable. Est-ce bien cela?
oui si rien depuis 2 ans, alors ça sent la forclusion  ;)
Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: valykeal le 24 Juillet 2012 à 11:59
merci pour votre soutien!!

Comme je vous l'ai dit, je vais tout vous transmettre et nous pourrons voir ensemble .

Merci beaucoup :-* :-*
Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: BINA le 24 Juillet 2012 à 14:05
Bonjour Valy,

Je sent du positif dans votre discours ! le moral est là on dirait ? Tant mieux, j'en suis ravie !

Bon courage à vous, je suis votre fil comme d'habitude...

Bises à bientôt.
Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: valykeal le 27 Août 2012 à 11:00
bonjour à tous,

Voici qq nouvelles , j'ai un peu plus de temps... ;)

Les jugements arrivent progressivement mais les juges semblent être conciliant pour le moment puisqu'il nous condamne à rembourser nos dettes de façon échelonné et par petites sommes...quoi que mis bout à bout, ça commence à faire une grosse somme!!
C'est surtout l'huissier , avec qui nous avons dû négocier pour 2 dossiers, 200euros et 100euros / mois qui nous pése le plus!!! :-\ :-\
Surtout que je ne comprend pas pourquoi il n'a pas accepté nos propositions de versement de 50euros/mois pour chacun des dossiers alors que nous avons dû négocier avec un autre huissier pour un dossier avec une dette supérieure mais lui nous accordé le versement de 50euros par mois, ce n'est à rien y comprendre!!

Je suis en congé parental à compter du 19 septembre , ce qui veut dire baisse de revenu donc encore plus dur!!

De toute façon, dés la semaine prochaine, je travaille sur votre tableau afin que l'on puisse redéposser notre dossier de surendettement car j'ai peur que l'on puisse continuer comme ceci encore longtemps!!

Nous souhaitons rembourser nos dettes mais les juges comprennent notre situation et certains huissiers...beaucoup moins, comme si ça leur faisait plaisir de nous couler!!!!

Pensez-vous que je puisse lui faire part de nos difficultés pour le réglement de la somme de 300euros et s'il pourrait envisager de nouvelles échéances??

Bonne journée.

Merci
Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: catsen le 27 Août 2012 à 11:50
Bonjour Valy,

Pour ces dossiers y a t il déjà eu une IP ou assignation?
Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: valykeal le 27 Août 2012 à 12:22
oui tt à fait mais le juge nous a condamné a payer nos dettes mais n'a pas défini d'échelonnement d'où nos démarches de mise en place d'un plan avec l'huissier.
Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: catsen le 27 Août 2012 à 13:06
faites vos demandes de diminution par courrier RAR je pense qu il faut tenter
Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: bisane le 27 Août 2012 à 15:41
Vous pouvez toujours le tenter, en justifiant de votre baisse de revenus...

Sachez que l'huissier a un devoir de loyauté envers le créancier, d'une part, que d'autre part il est rémunéré en fonction de sommes recouvrées !  ;)
Ils n'agissent donc pas forcément par "méchanceté", mais plutôt par intérêt !  >:D
Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: valykeal le 28 Août 2012 à 11:18
bjr,

Bon j'ai aussi demandé à l'avocat son avis pour l'huissier (hier par mail)

A la différence des juges, les huissiers ne sont pas obligés d'imposer un remboursement des dettes en 24 mois. Cependant, il n'est pas obligé non plus...d'accepter un paiement echelonné!! :P

Elle m'a donc conseillé de lui faire part du changement concernant nos revenus et de lui verser une somme pour chaque dossier que l'on sera capable de rembourser avec assiduité tous les mois...
50euros/mois /dossier.

100euros à la place de 300euros...je doute qu'il accepte compte tenu de notre précédente conversation et de sa philosophie des choses!!  :-\
Je ne vous cache pas que cela nous arrangerait grandement mais je vous avoue avoir un peu peur de "jouer" avec les huissiers.
Car ce que j'ai redemandé à l'avocate ( mais elle ne m'a pas encore répondu) c'est ce que l'on risqué s'il restait sur sa position, qu'il refusait cette baisse des échéances mais que malgré tout nous lui versions ,  sans son accord , la somme de 100euros tous les mois ( à raison de 300) en paiement de nos dettes.
Vous en pensez quoi?

Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: bisane le 28 Août 2012 à 13:04
Le risque est qu'il procède à des saisies.

Mais on va  xxl! xxl! pour qu'il accepte l'accord.
Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: valykeal le 28 Août 2012 à 14:31
C'est bien ce que je pensais, il ne vaut mieux pas lui "faire un petit dans le dos"!!!  :-\

Je vais lui faire parvenir un courrier en RAR en lui expliquant la situation mais continuer à lui verser les 300euros,c'est plus prudent!!
il va encore falloir descendre notre budget "nourriture et autres" d'un cran...on frôle le "plus rien"!!!

:-*
Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: l'indien le 02 Septembre 2012 à 04:50
Valy

Il y a un calcul à faire il ne faut pas que vos paiements mensuels (300€+50€ + les petites sommes fixées par le juge) dépassent le plafond de saisie sur salaire qu'il serait possible de vous faire.

D'autre part si vous dépassez le plafond de saisie, plus le fait que vous avez une baisse de ressources, cela vous fait deux arguments  pour déposer à nouveau votre dossier.

L'argument c'est si je continu comme cela je vais faire de nouvelles dettes pour payer mes dépenses de la vie courante.
Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: valykeal le 03 Septembre 2012 à 15:22
Merci Joel

Comment puis-je connaître le plafond de saisie sur salaire que l'on pourrait nous faire ?

Merci
Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: valykeal le 03 Septembre 2012 à 15:29
J'ai donc omis de préciser qu'à partir du 19/09 nous n'aurons plus qu'un seul salaire, celui de mon mari (2070euros).
Quant à moi, je serai rémunérée à hauteur de 383e pour mon congé parental par la CAF.

J'ai bien avancé dans mon tableau, il ne reste plus qu'à vous faire le bilan des prêts jugés ou non...c'est le plus long :P :P
Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: Persévérance le 03 Septembre 2012 à 15:40
Citation de: valykeal le 03 Septembre 2012 à 15:22
Comment puis-je connaître le plafond de saisie sur salaire que l'on pourrait nous faire ?

Vous pouvez aller sur ce site (http://rfpaye.grouperf.com/calcul/index.php?salaire=1800&charge=3&fichier=saisie_sur_salaires)
Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: valykeal le 03 Septembre 2012 à 15:45
Merci,

Je suis donc allée sur ce site et si je rentre uniquement le salaire de mon mari (2070euros) et 5 personnes à charge (nos 5enfants), il serait possible de nous saisir 335euros et à l'heure actuelle, tous les remboursements de jugements + huissiers mis bout à bout, nous remboursons...555euros sans compter les jugements qui ne nous ont pas encore été signifiés et donc que nous attendons...

:P :P
Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: bisane le 03 Septembre 2012 à 18:42
Valy, remplissez ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3293.0)... on saura tout !  ;)

Mais le re-dépôt semble s'imposer...
Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: Persévérance le 03 Septembre 2012 à 20:48
Vous avez pas mal d'éléments pour tenter de redéposer : baisse des revenus, 2 enfants en plus, des dettes qui ont diminué ...

Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: l'indien le 06 Septembre 2012 à 01:51
CitationMais le re-dépôt semble s'imposer...
oui

Comme argument en plus : je verse des mensualités supérieures à la quotité saisissable. On peut être de mauvaise foi et ne plus l'être ensuite
Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: valykeal le 06 Septembre 2012 à 15:48
Bonjour,

Je travaille ardemment sur mon tableau mais ce n'est pas facile puisque grand nombre de nos dossiers ont été jugés mais j'y arrive progressivement... encore un peu de patience  ;D ;D

Sinon, je crois que j'ai fait une erreur dans le calcul de ma quotité saisissable: Faut-il tenir compte des versements de la CAF dans les revenus du foyer?

J'ai envoyé ma lettre à l'huissier lui expliquant le changement de ma situation professionnelle prochainement...attendons  :-\

Je pars à l'école chercher mes loulous  bbbo
Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: bisane le 06 Septembre 2012 à 15:54
Citation de: valykeal le 06 Septembre 2012 à 15:48Sinon, je crois que j'ai fait une erreur dans le calcul de ma quotité saisissable: Faut-il tenir compte des versements de la CAF dans les revenus du foyer?
On aura la réponse à cette question avec votre tableau !  ;)
Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: valykeal le 21 Septembre 2012 à 09:01
Bonjour à tous,

Ca y est , nous avons eu la réponse de l'huissier concernant notre demande de diminution de versement pour les 2 dossiers sans plan.
Hier soir, 19h, visite en personne de l'huissier venant faire...l'état de nos biens!!

Résultat : il a dressé son procés verbal en mentionnant peu de meubles (le vieux canapé, le meuble tv avec la porte cassée, le living sans poignée, la tv qui date de 10ans) mais aussi la voiture, qui elle aussi date de 13ans mais sans elle...c'est la fin de tout!!
ça fait assez drôle de recevoir ce genre de visite , ça retourne littéralement!!

Mon mari était parti faire une course avec un enfant et j'étais donc seule avec les 4 autres. J'ai essayé d'être le plus discréte possible afin d'éviter que l'aînée ne comprenne.

Nous avons discuté de notre situation, m'a dit qu'il n'était pas une banque, qu'il avait des comptes à rendre à ses clients. Malgré tout, il a fait un geste et au lieu des 300euros, nous devons désormais lui verser 250euros (pour 7500euros de dettes). Les 50euros gagnés nous permettront de payer 2 ou 3 autres dossiers, c'est déjà ça!!!

Lorsque mon mari est rentré et que je lui ai expliqué cette visite, nous avons eu une grosse dispute: Mais qu'est-ce que je faisais ??? j'attendais quoi pour redéposer le dossier de surendettement? qu'à la fin de l'année, nous n'y arriverons plus etc, etc...
Ses propos ont été assez virulants alors que je me déméne à tout gérer au mieux depuis maintenant 2ans.

En faite, je suis épuisée...pas physiquement mais moralement!! je n'en peux plus, c'est comme un dégout, quelque chose que je souhaiterais occulté mais qui me ronge à l'intérieur depuis des années, des années que je fais bonne figure et là, là...je n'en peux plus.
Même remplir le tableau pour notre redépôt devient un calvaire, reprendre un par un tous ces dossiers et même si nos dettes ont bien diminuées grâce aux divers jugements ou encore aux créanciers qui ne ce sont pas manifestés, j'ai peur trés trés peur de remonter ce dossier et d'être éventuellement confronter, à nouveau, à l'irrecevabilité. Alors j'occulte, je sais, ce n'est pas la solution mais là, je n'ai plus la force de faire autre chose!!!

Voilà, je sais qu'il fait que je me reprenne , que je suis mére de 5enfants et que je dois penser à leur avenir mais voilà , en ce moment...bof , bof :'( :'(
Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: zorah0412 le 21 Septembre 2012 à 09:41
 :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*
se replonger dans toute la procédure dans ces conditions, je vous comprends. je suis dans la même situation. Mais c'est LA solution! ;)

Courage!
Vous avez beaucoup d'atouts en main ;)
Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: Persévérance le 21 Septembre 2012 à 09:41
Bonjour Valykeal,

C'est normal d'être épuisé, moralement et physiquement, avec tout ça ... la visite de l'huissier a majoré l'angoisse et la fatigue, plus la dispute avec votre mari, ça fait beaucoup  :-\
Il faut retrouver un peu d'énergie pour redéposer ... c'est une dépense d'énergie au départ mais au final vous allez gagnez de la tranquillité dont récupérer l'investissement d'énergie  ;)

Courage, on est là pour vous soutenir  ;)

Et si vous pouviez remplir le tableau et le mettre dans votre premier message ça nous permettrait de vous aider au mieux  ;)
Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: catsen le 21 Septembre 2012 à 10:08
Allez Valy on va t'aider ne baisses pas les bras

ton mari va réfléchir et se calmer

demandes un dossier et commences à remplir la partie situation familiale, revenus

chaque jour une page remplie


:-* :-* :-* :-*
Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: BRUYERE le 21 Septembre 2012 à 12:20
Vous avez énormément de courage pour faire face ainsi à  tout !!

ce genre de visite ... >:( >:( >:( çà secoue !!! il en est quand même sorti un point positif : la diminution de 50 € :D

ne vous inquiétez pas pour la voiture : je pense que çà leur coûterait plus cher en frais que  ce qu'ils pourraient en tirer .. il ne semble d'ailleurs s'agir que d'une mesure conservatoire : si vous le payez régulièrement selon l'accord passé, il ne devrait y avoir aucun souci  ;) ;)

pour le dossier, sûr que c'est très dur de tout reprendre , mais indispensable  ;)  le forum sera à vos côtés ...

et Cat  a raison,: petit bout par petit bout ... un pas après l'autre ... c'est comme çà qu'on avance bien !!

je vous embrasse Valy !!!  :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*

Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: BINA le 25 Septembre 2012 à 09:23
Ma chère Valy,

Je comprends votre épuisement ! et je me doute que cette visite à dû vous retourner...! Je me souviens moi de la 1ere IP que le clerc d'huissier est venu m'apporter, j'ai était très choquée et mal pendant plusieurs jours !

Allez battez vous encore un peu pour redéposer ce dossier et gagner la dernière bataille !

Je vous embrasse et vous souhaite bon courage.
Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: valykeal le 05 Octobre 2012 à 11:47
Merci pour votre soutien.

J'ai repris mes démarches. Cependant, j'ai plusieurs questions:

- dans le tableau, j'ai rentré tous les dossiers qui ont été jugés et pour lesquels j'ai soit un plan défini par le juge soit un accord avec l'huissier.
Mais pour les créanciers qui n'ont pas encore donné "signe de vie" (ça fait plus de 2ans maintenant), je dois aussi les inscrire? (il y en a qd mm pr pas mal d'euros)

Et les dossiers qui sont encore en cours de jugement, comme cela se passe aussi?

- Notre maison est toujours en vente (et ce, depuis le dossier de surendettement , il y 2 ans) mais je ne vous cache pas que je ne fais rien pour la vendre. Et l'agence immobiliére et le notaire...non plus.
Dois-je fournir de nouveaux mandats de vente dans mon 2éme dossiers ou les 1er qui datent donc de 2010 et 2011 sont encore valables?

c'est pas facile tout ça, c'est pour cela que je suis vos conseils...un peu de tps en tps!! :P

Merci
Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: Persévérance le 05 Octobre 2012 à 12:22
Bonjour,

On attend d'autres avis mais je crois que pour la BdF il faut noter tous les crédits et demander ensuite une vérification de créances surtout pour ceux dont vous êtes sans nouvelles (forclusion à vérifier).

A mon avis, il va falloir refaire de nouveaux mandats de vente  :-\

Vous allez y arriver  ;)
Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: zorah0412 le 05 Octobre 2012 à 12:27
Citation de: Persévérance le 05 Octobre 2012 à 12:22
Bonjour,

On attend d'autres avis mais je crois que pour la BdF il faut noter tous les crédits et demander ensuite une vérification de créances surtout pour ceux dont vous êtes sans nouvelles (forclusion à vérifier).

A mon avis, il va falloir refaire de nouveaux mandats de vente  :-\

Vous allez y arriver  ;)

OK avec persev ;)
2010 & 2011.......
Vous riquez justement de montrer, en produisant ces mandats, que vous ne faites justement rien pour la vendre ;)

Courage! :-* :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: bisane le 05 Octobre 2012 à 13:35
Dans notre tableau, distinguez bien en tout cas les 3 catégories...
Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: valykeal le 20 Octobre 2012 à 11:33
Bonjour à tous,

J'aurais une question à vous poser :

Cela fait désormais plus de 2ans que nous avons déposé notre dossier de surendettement et donc que nous ne payons plus nos créanciers (même plus longtemps pour certains).

7 créanciers ne nous ont toujours pas assigné en justice. Certains d'entre eux ont "disparu", d'autres (2 exactement) ont repris leurs menaces d'intimidation de saisies de tous nos biens, compte etc, etc... et donc pouvons supposer une action juridique dans peu de tps.

Donc ma question est :
Etant donné que le délai de 2ans est dépassé, lorsque ces créanciers vont faire une demande d'injonction de payer, le juge rendra leur action forclose de suite..donc pas de jugement ou bien alors, injonction de payer puis jugement pour démontrer l'action des créanciers forclose ?

Je ne sais pas si vous m'avez bien compris... ;)

Je vous demande cela car notre avocate nous a contacté et compte tenu des sommes que nous lui devons, elle clôture les derniers dossiers mais n'en défendra plus d'autres.
Elle m'a déjà remis ses conclusions dans nos 3 derniers dossiers et m'a annoncé qu'elle ne nous représenterait pas à l'audience du 05/11/12 et qu'il fallait que je m'y présente pour demander des délais de paiement auprés du juge.
Je vais donc essayer d'éviter le pire... :-\ :-\

J'ai fini votre tableau...
Cependant, la honte et le désespoir m'ont à nouveau envahie compte tenu des sommes encore dûes...environs 320 000euros avec un prêt immo restant de 110 000euros.

Je suis sûre que le dossier va à nouveau ne pas passer et nous allons être obligé de vendre notre maison pour réduire notre dette... :'( :'(

Ou aller, comment retrouver un logement pour notre famille sans argent de coté, sans emploi pour moi...???

J'ai vraiment peur de cette nouvelle issue...


Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: Comailles le 20 Octobre 2012 à 11:39
Sans tableau difficile de vous répondre ;)
Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: bisane le 21 Octobre 2012 à 20:20
Je crains que ce ne soit à vous de soulever la forclusion...
Vous évaluez la somme à combien ?

Comme Com  :P... tableau indispensable...
Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: feufolette le 21 Octobre 2012 à 23:12
Citation de: valykeal le 20 Octobre 2012 à 11:33
Bonjour à tous,

J'aurais une question à vous poser :

Cela fait désormais plus de 2ans que nous avons déposé notre dossier de surendettement et donc que nous ne payons plus nos créanciers (même plus longtemps pour certains).

7 créanciers ne nous ont toujours pas assigné en justice. Certains d'entre eux ont "disparu", d'autres (2 exactement) ont repris leurs menaces d'intimidation de saisies de tous nos biens, compte etc, etc... et donc pouvons supposer une action juridique dans peu de tps.

Donc ma question est :
Etant donné que le délai de 2ans est dépassé, lorsque ces créanciers vont faire une demande d'injonction de payer, le juge rendra leur action forclose de suite..donc pas de jugement ou bien alors, injonction de payer puis jugement pour démontrer l'action des créanciers forclose ?


  1. le créancier connaît très bien les dates de forclusion, il y a plus de chances qu'il tente de revendre sa créance pourrie ou le forcing par intimidation plutôt qu'une procédure qu'il sait vouée à l'échec

2. lors de la demande d'IP, sauf erreur il doit produire un historique du compte et sur cet historique apparâit la date de la dernière échéance impayée donc la date de forclusion possible.

Est ce qu'il peut se saisir lui-même de la chose au niveau d'une IP et la refuser pour se motif, ze sais plus 

Et pis le dépôt de dossier impacte le délai de forclusion classique donc ça complique.

   et pis Sane-Bi et Com-aille font collection privée (de tableaux  ;)

:-* :-* :-* :-*
Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: bisane le 22 Octobre 2012 à 08:09
Citation de: feufolette le 21 Octobre 2012 à 23:12Est ce qu'il peut se saisir lui-même de la chose au niveau d'une IP et la refuser pour se motif, ze sais plus
Si vous voulez dire par là que le juge peut se saisir d(office de la forclusion, la réponse est oui, puisque c'est d'ordre public.

CitationEt pis le dépôt de dossier impacte le délai de forclusion classique donc ça complique.
Non, pas le dépôt...
Seul un plan fait repartir les délais... à condition que la créance ne soit pas d'ores et déjà forclose lors du dépôt (voire décision pour Sper. (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=10987.msg358787#msg358787)..)
Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: valykeal le 22 Octobre 2012 à 09:40
Bonjour,

J'ai un probléme pour le tableau, impossible de rajouter des lignes dans la liste des crédits (document protégé)

Pourriez-vous me dire comment faire? moi et l'informatique... ;)

Sinon, en réponse à votre question Bisane, la somme totale des dossiers des 7 créanciers qui ne nous ont pas assigné en justice est d'environs...115 000euros (somme non négligeable, vous en conviendrez!!! ;) ;))

Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: feufolette le 22 Octobre 2012 à 10:21
Citation de: bisane le 22 Octobre 2012 à 08:09
Citation de: feufolette le 21 Octobre 2012 à 23:12Est ce qu'il peut se saisir lui-même de la chose au niveau d'une IP et la refuser pour se motif, ze sais plus
Si vous voulez dire par là que le juge peut se saisir d(office de la forclusion, la réponse est oui, puisque c'est d'ordre public.


 c'était bien ce que je voulais dire (j'avais vu sur les jugements en l'absence du débiteur, mais pas au niveau d'IP, bien que ce soit logique que l'un aille avec l'autre)  ;)
Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: bisane le 22 Octobre 2012 à 10:50
Citation de: valykeal le 22 Octobre 2012 à 09:40J'ai un probléme pour le tableau, impossible de rajouter des lignes dans la liste des crédits (document protégé)
Vous êtes sure ?
Même si vous vous mettez au-dessus de la ligne 75 ?
Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: valykeal le 22 Octobre 2012 à 11:01
Oui Bisane, je suis bloquée de chez bloquée!!! :-\ :-\ :-\ :-\ :-\
Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: Comailles le 22 Octobre 2012 à 12:43
Je viens d'essayer et on peut rajouter des lignes ;)

Mettez vous ligne 75 puis cliquer sur "inserer" puis "ligne" ;)
Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: valykeal le 22 Octobre 2012 à 12:54
je suis desolée mais moi j'ai le message suivant "impossible de modifier des cellules protegees"
Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: Comailles le 22 Octobre 2012 à 12:55
Mettez vous en cellule A 75 ;)
Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: valykeal le 22 Octobre 2012 à 13:13
Et non tjs le mm message!!! ??? ??? ??? ???

J'ai oublié de mettre les dossiers non jugés, c'est tt faussé.

ça m'énerve ??? ??? ??? ??? ??? ??? ??? ???


xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: Comailles le 22 Octobre 2012 à 13:17
Il manque combien de ligne dans le tableau?
Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: valykeal le 22 Octobre 2012 à 13:20
ouh...quelques unes qd mm...pas loins de 20 si je mets tt
Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: Comailles le 22 Octobre 2012 à 13:24
Vous avez combien de crédits en tout?
Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: valykeal le 22 Octobre 2012 à 13:26
beaucoup beaucoup...
Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: valykeal le 22 Octobre 2012 à 13:26
je ne sais comment faire, je suis désolée mais je n'y arrive pas...tant pis pour moi
Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: Comailles le 22 Octobre 2012 à 13:32
Citation de: valykeal le 22 Octobre 2012 à 13:26
beaucoup beaucoup...


Avec une réponse plus précise, je pourrais rajouter des lignes.....
Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: valykeal le 22 Octobre 2012 à 13:36
c'est vrai...63
Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: Comailles le 22 Octobre 2012 à 13:41
Remplissez ce tableau alors ;)
Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: valykeal le 22 Octobre 2012 à 13:46
merci Comailles pour le tableau et... pour m'éviter les commentaires désobligeants :-*
Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: Comailles le 22 Octobre 2012 à 13:49
Nous ne sommes pas là pour "juger" ;)

Une fois le tableau complété, inserez le dans le premier message de votre fil ;)
Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: valykeal le 22 Octobre 2012 à 13:57
2éme épreuve...l'insertion  :D :D

Je vais essayer de gérer comme une grande ;D
Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: Comailles le 22 Octobre 2012 à 14:02
 xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: valykeal le 22 Octobre 2012 à 15:51
Bon et bien voilà, le tableau est en ligne!! Une vraie catastrophe!!! :-\ :-\ :-\ :-\

Le credits en bleu sont jugés.
Les crédits en jaune en cours de jugement
les crédits en vert...pas de nouvelles - mensualités impayés depuis 09/2010.

je ne sais quoi dire... :'( :'( :'( :'(
Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: Comailles le 22 Octobre 2012 à 16:18
Merci d'avoir mis le tableau au bon endroit bbbo bbbo bbbo

Pour la ligne 106, c'est bien 180 000 € ?

Dans la colonne A, il faut mettre les sommes dues au moment du dépot de dossier ( en 2010) et dans la colonne F le restant du à ce jour ;)


Allez le plus dur est fait bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: valykeal le 22 Octobre 2012 à 17:05
NON NON Comailles!!

Ce n'est pas 180 000 mais 18 000euros et là, je "retombe" sur mes pattes... bbbo

Ouf!!! ;)
Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: Comailles le 22 Octobre 2012 à 17:06
 ;)

Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: valykeal le 22 Octobre 2012 à 17:07
ah mince et en plus, j'ai mal rempli mon tableau.

Bon , je vous corrige ça dés demain. les enfants sont rentrés de l'école et ma "2éme" journée commence... ;)
Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: Persévérance le 22 Octobre 2012 à 17:13
Vous avez fini par vaincre le tableau ce qui n'est pas si facile que ça  ;)  bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: Comailles le 22 Octobre 2012 à 17:15
Bon courage, à demain ;)
Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: bisane le 22 Octobre 2012 à 18:08
Si la forclusion est réellement encourue pour les verts (environ 120 000 €), cela ferait encore une dette de plus de 340 000 €...

On attend que vous remplissiez la colonne F, mais quoi qu'il en soit, si vous redéposez et que vous êtes recevable, le risque est grand que la vente de votre maison soit demandée...  :-\
Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: valykeal le 23 Octobre 2012 à 10:14
Bonjour à tous,

je fais appel à vous tous dans le cas ou l'un d'entre vous aurez des connaissances dans le domaine du code des assurances.

Je vous relate les faits :

Ma demande de renseignements concerne le dossier Gemalpoli qui a fait appel de la decision du TI.
L'avocat que nous avons du prendre pour cette procédure nous réclame des frais d'honoraires à hauteur de 855euros, nous lui avons déjà versé 306euros. Reste dû : 549euros.
Suite à ma nouvelle situation financière, difficile de payer et je me rappelle que mon assurance vie inclue une protection juridique.
Je les appelle, monte un dossier et là, je reçois la réponse ce matin, comme quoi, ils ne peuvent pas rembourser les honoraires de l'avocat car l'urgence n'est pas rapportée!!

Car pour eux, la procédure avec Gemalpoli ayant débuté en 02/2011 suite à la mise en demeure de celui-ci, j'aurais dû me rapprocher plus tôt de leur service.

Dans mes souvenirs, lors de mon appel pour leur parler de cette affaire, la personne que j'avais eu m'a alors parlé d'un délai de 2ans pour l'intervention de la protection juridique. Je saurais donc dans les délais vu le début de la procédure. Mais où trouver toutes ces informations?? :P :P

J'espére que l'un d'entre vous pourra m'aider... ::)
Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: alcyone le 23 Octobre 2012 à 12:25
valy je ne sais pas vous répondre mais je soumets votre question  ;)
Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: Persévérance le 23 Octobre 2012 à 12:33
Bonjour,

Dans votre contrat, il est vraisemblablement précisé que vous devez obtenir l'accord de l'assistance avant de démarrer quoi que ce soit  :-\
Vérifiez bien cette clause car je pense que c'est ça qui peut coincer  :-\
Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: valykeal le 23 Octobre 2012 à 13:44
bon et bien je vois que je n'ai pas encore la bonne clause dans mon contrat... :-\

Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: zorah0412 le 23 Octobre 2012 à 13:47
Citation de: Persévérance le 23 Octobre 2012 à 12:33
Bonjour,

Dans votre contrat, il est vraisemblablement précisé que vous devez obtenir l'accord de l'assistance avant de démarrer quoi que ce soit  :-\
Vérifiez bien cette clause car je pense que c'est ça qui peut coincer  :-\

perso, j'ai une clause similaire dans mon contrat habitation / véhicule. Défense prise à hauteur de 500 euros..... :P :P :P :Pon va pas loin avec ça..même pas une IP...mais il faut en faire la demande avant... Tout n'est pas couvert ;)
Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: bisane le 23 Octobre 2012 à 13:50
Prenez le temps de le relire, votre contrat...
Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: valykeal le 23 Octobre 2012 à 14:41
Bon voilà, j'ai repris tout mon tableau et j'espére que cette fois-ci je l'aurai rempli correctement... ;D

Juste une petite remarque sur la valeur de notre maison:

Il y a 2ans lorsque nous l'avons fait expertisé pour le dossier de surendettement, une agence immobiliére l'estimait a 160 000euros et l'office notarial a 190 000euros.

Aujourd'hui, je ne pourrais vous dire à combien elle serait expertisé mais dans tous les cas nous ne pourrions la vendre au prix de 190 000euros.
J'ai consulté les offres immobiliéres et dans notre village, à 35kms de la plus proche ville, une maison comme la notre mais avec des meilleurs aménagements intérieurs est mis en vente à 160 000euros frais d'agence inclus...
ça fiche le bourdon quand même :-\ :-\

Si nous devons en arriver là, la vente  nous permettrait de rembourser le prêt et trés trés peu de crédits au final... :-\

Je vous avoue être complétement perdue...tout quitter, c'est affreux!!! :'(

Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: feufolette le 23 Octobre 2012 à 15:07
et il y a de plus en plus de vendeurs, de moins en moins d'acheteurs (bizarre les banquiers sont plus restrictifs sur les dossiers), et en crédit hypothécaire une banque prête 50% à 80% de la valeur estimée par un expert moins élevée que celle remise par une agence.  (80% c'est c'était il y a deux ans 2 banques dont une anglaise, pour des dossiers avec maxi 4 prêts à racheter et 2 personnes en CDI depuis 20 ans  :P)

S'il faut vendre, ça ne se fera pas tout de suite donc du temps pour intégrer "le deuil" et trouver un nouveau nid avec de nouveaux souvenirs à fabriquer.

   Pour l'assurance, en général ils demandent "un accord de prise en charge préalable" et condescendent à laisser le choix de l'avocat. Là où on rigole, c'est quand l'avocat de l'assureur te défend contre un créancier qui détient 20% du capital de l'assureur...

  Bon, revenons à nos moutons, l'assureur est capable de remonter au premier incident pour dire que la naissance du litige est antérieure à la souscription du contrat.
Exemple:
si l'assurance a été souscrite en octobre 2010, la procédure au tribunal a démarré en février 2011, mais l'IP de janvier 2011 est consécutive à une défaillance prononcée en septembre 2010 , l'assureur dira que le sinistre était déjà engagé en septembre2010  pour une souscription en octobre2010, donc pas de prise en compte possible.

   Et il sera capable de remonter à la première échéance impayée, initiatrice de la procédure.... 

   En fonction des petites lignes à peine lisibles du contrat, on peut toujours faire appel au service satisfaction consommateur ou au médiateur.

  PS: Si redépôt envisagé, demander une estimation actualisée à l'agence     
    :-* :-*
Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: valykeal le 23 Octobre 2012 à 15:18
merci feufolette pour tous ces renseignements.

Je sais, ce n'est qu'une maison mais si vous saviez le temps et l'énergie que nous avons dépenser pour cette maison...
En plus, elle juxte celle de mes parents, ce qui fait que nos enfants n'ont qu'à ouvrir le portail et passer à côté.
Elle a toute une histoire cette maison... :'( :'(

Bon, je vais déjà attendre votre avis pour savoir si nous pouvons redéposer ou s'il faut que nous attendions un peu que les dossiers en cours de procédure soit jugés ou autre chose ...

Dans tous les cas, nous avons un moratoire qui se termine le 02/05/13 pour le bonhomme vert avec une dette de plus de 15 000euros...ça va être dur de trouver un accord avec ce créancier mais peut être que ça se tente si nous ne sommes pas prêts pour redéposer.

J'attends votre verdict :-\ :-\ :-\
Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: catsen le 23 Octobre 2012 à 15:38
quel serait le montant d'un loyer vers chez vous?
Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: valykeal le 23 Octobre 2012 à 15:50
C'est intéressant Catsen comme question et je viens de chercher justement.

Un maison similaire à la notre mais avec une chambre en moins (3 au lieu de 4) se loue 720euros et nous payons...683euros de prêt immobilier. :P

J'ai approfondi mes recherches et avec 4 chambres...770euros jusqu'à 850euros!!
Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: feufolette le 23 Octobre 2012 à 16:20
Citation de: valykeal le 23 Octobre 2012 à 15:18
J'attends votre verdict :-\ :-\ :-\

verdict......... y'a pas de juge ici  ::) ::) ::)

perso les dossiers bdf j'y connais rien alors je laisse les plus rodés répondre.

intuitivement, le surcôut en loyer par rapport au remboursement du prêt immobilier doit pouvoir s'argumenter, plus la proximité familiale pour la garde des enfants (s'ils ont plus de 18 ans c'est bof, mais je sais pas ) 
Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: valykeal le 23 Octobre 2012 à 16:46
pas vraiment feufolette, ils ont 9ans,6ans,4ans et ...7mois!!  ;) ;)

ça peut être un argument...merci :-*
Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: zorah0412 le 23 Octobre 2012 à 18:44
Accepter de vendre votre maison ne rembourserait certes pas vos crédits mais pèserait de tout son poids vers une recevabilité d'un prochain dépôt. ;)
Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: bisane le 24 Octobre 2012 à 08:37
Si vous repreniez votre boulot, vos revenus seraient de combien ?



Ce serait bien que vous mettiez la légende des couleurs dans le tableau et/ou dans votre 1er message !  :P
Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: valykeal le 24 Octobre 2012 à 09:00
bjr

si je reprenais mon travail, j'aurais des revenus de 1100euros.

Cette somme servirait alors à payer des frais de nourrice pour 5enfants : 3périscolaires + 2bb à plein tps.
C'est un gouffre les frais de garde!!!
Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: valykeal le 24 Octobre 2012 à 09:03
sans compter que nous perdrons 150euros d'APL.

Nous sommes à 200euros depuis que je suis en congé parental...
Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: bisane le 24 Octobre 2012 à 09:06
Il n'y a pas de CLAE, chez vous, pour le périscolaire ?

Je n'envisageais une reprise immédiate, mais aux 3 ans des derniers...  ;)
Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: catsen le 24 Octobre 2012 à 09:07
Citation de: zorah0412 le 23 Octobre 2012 à 18:44
Accepter de vendre votre maison ne rembourserait certes pas vos crédits mais pèserait de tout son poids vers une recevabilité d'un prochain dépôt. ;)

j'appuie Zorah ;)
Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: valykeal le 24 Octobre 2012 à 09:08
j'ai indiqué la légende des couleurs dans le 1er post.
Je reprendrai mon tableau pour que cela soit plus clair...

Désolé... :-\
Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: valykeal le 24 Octobre 2012 à 09:09
c'est quoi CLAE?

justement, j'ai 2ans et demi pour trouver une entreprise qui me paierait mieux...

Pour la maison, je sais tous ce que vous pensez... :-\ :-\ :-\ :-\
Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: catsen le 24 Octobre 2012 à 09:11
vous envisagez de redéposer?

si oui il faudrait le prévoir :

ex:

- mettre la maison en vente
- pouvoir dire à la bdf "actuellement je ne peux pas reprendre le travail car les frais seraient trop élevés mais je le reprendrais à telle date"

etc.....

ça sera je crois le seul moyen de pouvoir espérer vous en sortir en 8 ans
Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: valykeal le 24 Octobre 2012 à 09:12
mais vous ne m'avez pas donné votre avis pour un redépot. C'est envisageable ou pas?
Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: valykeal le 24 Octobre 2012 à 09:16
elle est en vente depuis 2ans Catsen, depuis que nous avons apris l'irrecevabilité.

Cependant, aucune touche...il faudrait la "brader" si nous voulions la vendre car ici, beaucoup de vendeurs...trés trés peu d'acheteurs. cOMME DE PARTOUT JE PENSE...
Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: catsen le 24 Octobre 2012 à 13:06
oui c'est vraiment dur en ce moment l'immobilier

pour le redépôt je ne sais

avez vous baissé le prix de votre maison depuis il y a deux ans

je sais c'est difficile j'ai un peu le même problême d'immo
Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: catsen le 24 Octobre 2012 à 13:08
qu est ce qui fera que dans 2 ans vous pourrez chercher un autre travail mieux payé??  (formation ou autre...)


aucun jugement ni rien d'autre c'est seulement pur arriver à trouver de l'argumentation
Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: valykeal le 24 Octobre 2012 à 13:26
Non, nous n'avons pas baissé le prix de notre maison, nous avons fait confiance à l'office notarial mais déjà l'agence immibiliére où l'on a aussi mis la maison en vente, nous avait dis que le prix était trop élevé.

Résultat, en faisant des recherches ces derniers jours, je m'apperçois que si l'on veut espérer la vendre , il va falloir baisser notre prix de 50 000euros au moins...c'est énorme!!! :-\ :-\

Pour l'emploi, oui je souhaiterais faire une autre formation qui me permettrait de changer d'emploi.
Mon emploi de techinicienne de laboratoire me plait énormément mais comme je me suis spécialisé dans un domaine bien précis, les emplois sont trés trés rares et puis 1100euros net au bout de 12ans d'ancienneté, sans prime , rien...bof!!!!
Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: zorah0412 le 24 Octobre 2012 à 14:44
en ce qui concerne l'immobilier ou les formations, il est urgent de rester réaliste ;)

Le contexte n'est pas favorable, ni pour l'un, ni pour l'autre...il faut parer au plus urgent vu votre endettement valy ;) :-* :-* :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: valykeal le 24 Octobre 2012 à 17:38
ce qui veut dire ZORAH??

Vendre la maison la moitié de son prix pour prouver que l'on veut s'en sortir et végéter dans une boîte ou il n'y a aucune opportunité de carriére... ben pas de probléme, on accepte tt puisque l'on est endetté!!!! ??? ???
Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: valykeal le 24 Octobre 2012 à 17:54
Et justement c'est quoi le plus urgent vu ma situation?

Vendre la maison, ça j'ai bien compris.

Mais quoi d'autre?
Vendre un ou les 2 jumeaux pour pouvoir prouver ma bonne fois en remboursant des crédits ?? ??? ???

Mais finalement, peut être qu'il n'y aucune issue... alors autant attendre qu'ils viennent tout nous saisir, de toute façon ns n'avons plus rien!!!

On a fait des énormes bétises et j'insiste bien sur le énorme mais donc aucune issue, c'est bien ça???

Alors c'est clair à partir de maintenant, je ne fais plus rien...de toute façon, je n'ai plus la force de faire quelque chose.
Ma principale préoccupation est de mettre mes enfants "à l'abri" de toute cette m...  et pour nous, advienne que pourra
Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: Persévérance le 24 Octobre 2012 à 18:58
Je comprends que ça soit difficile mais Zorah essaie de vous aider hein  ;)

Il y a des issues ! Il ne faut pas baisser les bras, vendre une maison peut permettre parfois de prendre un nouveau départ.

Allez, on respire un grand coup, ça va aller  ;)
Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: BRUYERE le 24 Octobre 2012 à 21:44
Citation de: valykeal le 24 Octobre 2012 à 17:54
Mais finalement, peut être qu'il n'y aucune issue... alors autant attendre qu'ils viennent tout nous saisir, de toute façon ns n'avons plus rien!!!

Bonsoir Valy,

C'est bien normal qiue vous soyez épuisée par tout çà ... >:( >:( >:(

Chacun ici ne cherche quà vous aider en suggérant des solutions qu'on espère être les moins mauvaises possibles : comme un grand "brain storming"où vous pourriez puiser quelques idées ... ;)

L'idée générale concernant votre maison est effectivement que sa vente serait un "signe fort" vis à vis de la BdF en vue d'un redépôt ..
Ce qui ne signifie pas la brader, mais tenir compte de la réalité du marché ..

Il y a toujours une issue positive Valy , vous faites preuve d'un courage et d'une détermination sans failles, et cela finira par porter ses fruits ...

Des  :-* :-* :-* :-* :-* à vous et à vos enfants de la part d'une mamie qui vous souhaite bon courage pour tout !!
Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: bisane le 24 Octobre 2012 à 22:42
Citation de: valykeal le 24 Octobre 2012 à 17:54Vendre un ou les 2 jumeaux pour pouvoir prouver ma bonne fois en remboursant des crédits ?? ??? ???
S'ils sont très beaux, vous pourriez en tirer un très bon prix !  >:D >:D >:D >:D

Valy, je le fais cynique, en dépassant même les bornes des limites !  ;)


Pour autant que je me rappelle, vous étiez déjà sur l'ancien forum, soit au moins 3 ans en notre compagnie, plus ou moins rapprochée...
Nos propos, ceux de l'équipe ou ceux de membres se permettant d'intervenir sur votre fil (à moins que vous ne l'interprétiez comme de l'outrecuidance...) ne visent qu'à tenter de vous aider à trouver une solution.
Que vous preniez mal l'intervention de Zorah alors qu'elle se débat elle-même autant qu'elle le peut avec ses propres moyens, et tente de soutenir les uns et les autres du mieux qu'elle le peut, et que vous l'agressiez, me semble inconvenant... alors que vous vous contentez vous-même, depuis tout ce temps, de poser vos questions sur votre propre fil et de soutenir de loin en loin Bina et quelques autres arrivés en même temps que vous sur ce forum...

Je dis cela sans la moindre agressivité, Valy, mais il me semble important que vous l'entendiez, et que vous vous appropriez vous-même un des termes fondateurs de ce forum : ENTRAIDE !
Il est forcément des moments où, dans cette perspective, les uns ou les autres peuvent se montrer maladroits... Cela autorise-t-il quiconque à se montrer agressif ou à monter sur ses grands chevaux ?


Valy, vous avez fait un sacré chemin !  ;) bbbo bbbo
Mais rien ne pourra effacer ce qui vous a conduit un jour à déposer un dossier, consistant en... 380 000 € de dettes, hors immobilier...

La question présente est de savoir si vous pourriez tenter un redépôt.
OBJECTIVEMENT, et cela vous est dit depuis que vous êtes arrivée sur le forum : ce redépôt n'aurait éventuellement une chance d'aboutir que si vous vendez !
Mais je crois que nous percevons tous à quel point cela peut être un déchirement pour vous !  ;)
Vous avez donc un autre choix, qui consiste à tenter de poursuivre les négociations. Dont on peu souhaiter qu'elles aboutissent, mais dont on peut craindre aussi qu'elles aboutissent à la vente forcée de votre logement... ce qui serait pire que tout...


Tout ceci n'est pas facile à dire, et est encore moins facile à encaisser pour vous, mais, de grâce, n'agressez pas ceux qui tentent de vous tendre la main, aussi maladroitement que ce soit, en tout cas dans la manière dont vous l'interprétez...  ;)
Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: valykeal le 25 Octobre 2012 à 07:23
Bonjour à tous,

Je vois que j'ai heurté plus d'un d'entre vous et je m'en excuse... :-* :-*

J'ai compris que sans la vente de cette maison rien n'est possible...
Je vais donc faire un "break" pour encaisser cette nouvelle et poursuivre du mieux que nous pouvons.
Effectivement , un jour , proche sans contexte, je "prendrai un mur de plein fouet" et les dommages seront irrémédiables... enfin la fin de nos soucis!!!

Comme je vous l'ai dit, mon principal soucis et de mettre mes enfants à l'abri de tout ça... et je vais faire le nécessaire trés rapidement pour qu'ils ne patissent pas de toutes nos erreurs.

Effectivement, je me contente de poser des questions mais je n'ai pas autant de culture juridique que certains d'entre vous et si je soutiens particuliérement BINA c'est que nos dettes me semblent similaires.
c'est facile de parler comme ça alors que ça fait des mois que nous payons une avocate, que je ne suis rentrée dans un tribunal qu'une seule fois pour essayer de justifier ma situation et même pour ça, j'ai échoué.

Je n'ai pas pas le 10éme de votre courage.

Bon courage à tous dans vos différents combats et encore désolé pour ces derniers posts inoportuns :-* :-*



Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: bisane le 25 Octobre 2012 à 07:55
Citation de: valykeal le 25 Octobre 2012 à 07:23J'ai compris que sans la vente de cette maison rien n'est possible...
Ce n'est pas tout à fait ce que j'ai dit !  ;)
Il est en revanche quasiment certain que ce sera la proposition de la BDF si jamais votre dossier était déclaré recevable.


CitationComme je vous l'ai dit, mon principal soucis et de mettre mes enfants à l'abri de tout ça... et je vais faire le nécessaire trés rapidement pour qu'ils ne patissent pas de toutes nos erreurs.
Vous en pâtissez déjà, de vos erreurs... et j'ai souligné le chemin parcouru !  ;)
Chemin sur lequel nous restons à vos côtés... en vous soutenant du mieux que nous le pouvons !
Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: valykeal le 20 Décembre 2012 à 10:29
Bonjour à tous,

Je vous souhaite à tous, de trés BONNES FETES DE FIN D'ANNEE!!! En famille, entre amis, le principal est de passer un bon moment et de mettre entre parenthéses les mésaventures passées ou à venir...

JOYEUX NÖEL à tous

Amicalement  :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: unagirade le 20 Décembre 2012 à 11:36
Bonjour, je voudrai te dire de garder l'espoir et de continuer à te battre.
Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: angela le 20 Décembre 2012 à 11:38
Citation de: valykeal le 20 Décembre 2012 à 10:29
Bonjour à tous,

Je vous souhaite à tous, de trés BONNES FETES DE FIN D'ANNEE!!! En famille, entre amis, le principal est de passer un bon moment et de mettre entre parenthéses les mésaventures passées ou à venir...

JOYEUX NÖEL à tous

Amicalement  :-* :-* :-* :-*

merci, passez de bonnes fetes aussi ,
courage
Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: biquette59 le 20 Décembre 2012 à 12:50
passer de bonnes fêtes aussi, valykeal,   :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: nounours le 20 Décembre 2012 à 13:27
 :-* :-* :-* :-* xxl! xxl! xxl!
A vous deux et  tous
Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: BRUYERE le 20 Décembre 2012 à 15:49
Merci pour cette gentille pensée Valy,

Vous aussi, passez de belles fêtes avec votre petite tribu ..en espérant de tout coeur que l'année 2013 vous sera plus douce ..

Plein de  :-* :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: zorah0412 le 20 Décembre 2012 à 20:58
c'est gentil Valy! ;)
:-* :-* :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: valykeal le 10 Septembre 2013 à 09:06
Bonjour à tous,

Voilà dés mois que je ne suis pas venue me confier sur le forum. Je voulais occulter cette partie de ma vie...le surendettement! mais c'est impossible c'est ancré dans notre vie...

Mais tous ces mois passés n'ont été fait que de négociations, de jugements, de commandements de payer aux fins de saisie vente etc, etc...
Je ne suis pas plus forte que les autres , ce qui nous a valu à 2 doigts prés la saisie de nos meubles et de la voiture.

Vous ne pouvez pas savoir la honte mais aussi la peur lorsque l'on m'a remis le document de la vente aux enchéres avec nos biens cités dessus et surtout son affichage à la mairie , au visu de tout le monde!!

Et aujourd'hui, ça se répéte pour un nouveau dossier mais cette fois pour une saisie sur salaire :
Un dossier a été jugé et nous sommes condamnés à payer 150euros par mois pendant 23mois puis le solde au 24éme mois. Ce que nous faisons tous les mois mais là, pour le créancier , cette somme lui est insuffisante. L'huissier nous a donc transmis la requête de celui-ci de lui verser 450euros sous peine de saisie sur salaire.
Comment trouver 300euros supplémentaires comme cela???
Nous avons qu'un seul salaire et nos allocations familiales

Nous versons déjà 610euros pour d'autres dossiers jugés et 800euros pour les dettes familiales ( Impossible de nous y soustraire!!!) , ce qui nous rend difficile le paiement de nos prélévements mensuels pour l'EDF, les impôts, l'eau , les assurances etc, etc...
J'ai du négocier avec plusieurs d'entre eux pour qu'ils nous établissent un plan de paiement pour nos factures.

Chaque fois que je vais faire les courses (le nécessaire je vous assure mais nous avons qd mm 5 enfants à charge) je culpabilise comme une dingue parcequ'avec cette somme là, j'aurais pu payer un peu de la facture d'eau ou d'électricité.
Nous en sommes même arrivés à manger des produits périmés afin de les payer moins chers et réduire au maximum notre budget nourriture.
Je mets quand même les enfants à la cantine car au moins, ils ont un repas équilibré le midi.

Je ne dors plus, ne rigole plus...
Mes journées je les passe à négocier et à vendre le peu qui nous reste. Tiens, aujourd'hui je vend le lit de ma fille...

Enfin voilà, excusez-moi d'avoir vidé mon sac avec aussi peu descence...

Par contre, pourriez-vous m'en dire un peu plus sur la mise en place d'une saisie sur salaire s'il vous plait?

Merci et bonne journée à tous

Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: bisane le 10 Septembre 2013 à 09:17
Contrairement aux apparences, la saisie sur salaire peut être une bonne solution... parce qu'elle respectera un tant soit peu vos ressources réelles...

Vous pouvez mettre à jour votre tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3293.0) ?

Vous n'êtes toujours pas, et malgré tout ce que vous subissez, prêts à vendre ?

Vous pourriez peut-être redéposer ?
Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: valykeal le 10 Septembre 2013 à 09:39
Pouvez-vous me dire Bisane si l'huissier peut contacter directement l'employeur de mon mari ?

En fait, sur le jugement il est indiqué " DIT n'y avoir lieu à execution provisoire".
Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: bisane le 10 Septembre 2013 à 12:04
Pour une saisie sur rémunérations, il faut une audience au tribunal...
Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: Persévérance le 10 Septembre 2013 à 13:42
Êtes vous en contact avec une AS ? Avez vous sollicité des aides auprès de votre mutuelle, CE ... ?
Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: valykeal le 10 Septembre 2013 à 14:52
non, je n'ai pas pris contact avec une AS, nous pensions sincérement voir le bout de nos problémes un jour...


Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: feufolette le 10 Septembre 2013 à 15:44
Citation de: valykeal le 10 Septembre 2013 à 09:06


Un dossier a été jugé et nous sommes condamnés à payer 150euros par mois pendant 23mois puis le solde au 24éme mois. Ce que nous faisons tous les mois mais là, pour le créancier , cette somme lui est insuffisante. L'huissier nous a donc transmis la requête de celui-ci de lui verser 450euros sous peine de saisie sur salaire.
 
1/ si le jugement dit 150 euros par mois il n'est absolument pas en droit de réclamer plus.

2/ lui dites pas comme ça mais qu'il se dépêche de faire sa saisie sur rémunérations; une fois qu'elle sera en place vous pourrez en informer les autres créanciers pour qu'ils se greffent à la saisie en cours, et ils se partageront le montant des sommes saisies, du coup ce cher maître aura bien moins que les 150 euros mensuels....

3/ sur le principe, le greffe vous convoque à une audience en conciliation, ce n'est pas une audience publique, mais dans une petite salle ou vous êtes avec le juge, l'huissier et un greffier. Il faut justifier de vos charges de familles (avec 5 enfants, la quotité saisissable risque d'être très minime) donc avis d'imposition et de vos revenus (bulletin de paye).  L'huissier ne contacte pas directement l'employeur, c'est le greffe du tribunal.
Lorqu'un seul créancier est bénéficiaire de la saisie, le montant est versé à l'huissier. A partir de deux créanciers, il est versé au régisseur du greffe qui en général tous les 6 mois  (ou plus selon les montants versés) se charge de répartir les sommes aux créanciers.       Vous recevez un "état de répartition" avec dette iniale, versé, reste à payer.  Et Lors de chaque arrivée de créancier vous recevez en recommandé une notification.

 

Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: catsen le 10 Septembre 2013 à 15:59
Bonjour Valy,

vous envisagez de redéposer??, ça serait bien de refaire le tableau sauf manque de vision je ne l'ai pas vu, vous avez dû garder l'ancien sur votre micro?


Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: valykeal le 20 Septembre 2013 à 11:01
Bonjour à tous.

Excusez-moi pour mon silence et merci à tous pour vos réponses.

La suite du roman :

J'ai contacté l'huissier en l'informant de la somme totale que nous versions déjà dans tous les dossiers jugés et qu'il ne nous était pas possible de verser 300euros supplémentaires.
Donc pour le moment, on reste comme cela  mais que ma créanciére était en droit de demander plus étant donné que le versement de 150euros que nous faisons tous les mois leur est parvenu le 30 et non le 28 et donc que le plan devenait caduc puisque nous n'avions pas respecté la date d'échéance.
Et voilà, ça c'est fait, des problémes en plus, que voulez-vous...

J'aurais une autre question :

Il y a 1 an, un huissier est venu pour procéder à un état de nos biens  et à inscrit sur son procés verbal outre des meubles  et la tv, notre vehicule. Nous lui versons tous les mois 250euros et n'a donc , pour le moment, pas procédé à la saisie définitive de ceux-ci.
Cependant, ma question est la suivante , est-ce qu'un huissier mandaté par un autre créancier peut procéder à la saisie des biens déjà inscrits sur ce précédent procés verbal?

Certains moratoires prenant fin et n'ayant aucune possibilité de payer , je souhaiterais savoir ce qui pourrait se passer concernant entre autre notre véhicule (indispensable pour ,entre autre, aller travailler)...

Quant à savoir si nous comptons redéposer, je vous avoue être complétement être dans le flou car tous nos créanciers ne nous ont pas poursuivi en justice et ce depuis maintenant 3ans, pour certains même, plus aucun signe de vie.
Nous n'avons pas vendu la maison , nous avons 2 enfants de plus à charge et des revenus moindre mais des ennuies beaucoup plus conséquents!!! Alors que faire??

Bonne journée à tous ;)


Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: catsen le 20 Septembre 2013 à 11:34
vous n'avez pas vendu, mais vous l'avez mise en vente?
Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: valykeal le 20 Septembre 2013 à 11:37
oui catsen , elle est en vente mais les documents des agences datent de 2010 et 2011 car nous ne faisons rien pour qu'elle se vende...
Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: catsen le 20 Septembre 2013 à 14:54
donc pour l'instant il n'y a plus de mandat il me semble qu'ils sont bons pour un an????
Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: feufolette le 21 Septembre 2013 à 12:18
Citation de: valykeal le 20 Septembre 2013 à 11:01
ance.

J'aurais une autre question :

Il y a 1 an, un huissier est venu pour procéder à un état de nos biens  et à inscrit sur son procés verbal outre des meubles  et la tv, notre vehicule. Nous lui versons tous les mois 250euros et n'a donc , pour le moment, pas procédé à la saisie définitive de ceux-ci.
Cependant, ma question est la suivante , est-ce qu'un huissier mandaté par un autre créancier peut procéder à la saisie des biens déjà inscrits sur ce précédent procés verbal?




  il faut que vous signaliez à huissier n°2 la liste de ce que huissier 1 a déjà réservé ("saisie sur saisie ne vaut "). Il se joindra à la saisie déjà faite, et dans l'hypothèse peu probable où la vente interviendrait, le produit de la vente sera partagée entre tous les vautours (l'âne préfère les requins mais je préfère ce qui vole à ce qui nage - humpf je sens l'odeur du coin ...)


  si huissier 2 ne marque pas sur son pv la saisie existante, vous lui envoyez copie du 1er pv en recommandé (je sais, on n'a pas de sous et faut toujours dépenser)


:-* :-* :-*
Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: zorah0412 le 21 Septembre 2013 à 16:28
Valy,
pourquoi ne pas tenter de redéposer?


J'ai aussi une saisie conservatoire de mes biens avec véhicule mais nous nous sommes mis d'accord sur une remboursement de 400 euros par mois :P :P :P :P
Pas de problème depuis mais je ne suis pas à l'abri :P


Pareil pour moi, certains créanciers ne se sont pas manifestés depuis plus 2 ans ;)


Je comprends que nous ne voulez pas vendre......c'est un risque à prendre mais il ne faudrait pas que votre maison soit saisie.....
Quant à la saisie sur salaire, vous avez du passer au tribunal pour ça et l'huissier ne peut pas vous demander ce qui a été entériné par le juge, soit 150 par mois.


J'ai un peu de mal à y voir clair dans votre situation globale.....
Un nouveau tableau mis à jour nous serait utile...en indiquant les jugements ;)
Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: bisane le 23 Septembre 2013 à 07:56
Citation de: feufolette le 21 Septembre 2013 à 12:18l'âne préfère les requins mais je préfère ce qui vole à ce qui nage - humpf je sens l'odeur du coin ...
L'âne n'a strictement aucune préférence entre les différents charognards...


Citation de: zorah0412 le 21 Septembre 2013 à 16:28Un nouveau tableau mis à jour nous serait utile...en indiquant les jugements ;)
Ce qui vous a déjà été demandé...
Citation de: bisane le 10 Septembre 2013 à 09:17Vous pouvez mettre à jour votre tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3293.0) ?
Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: valykeal le 08 Octobre 2013 à 10:37
Bonjour à tous,

Voilà les derniéres nouvelles...

Nous avons décidé de remonter un dossier de surendettement. Nous avons RDV avec CRESUS la semaine prochaine pour faire le point sur notre dossier et si c'est possible, envisager le redépôt et surtout le faire correctement cette fois!!!
Nous sommes même prêt à vendre notre maison (à contre coeur, je ne vous le cache pas...) pour retrouver la paix et vivre sereinement...

Ces derniers jours ont été invivables: les huissiers qui veulent augmenter les versements, négocier pour les factures impayées comme l'eau, les impots...
Suis démoralisée mais il fallait faire ce 1er pas...espérons que nous sommes en bon chemin :P
Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: bisane le 08 Octobre 2013 à 10:41
 bbbo bbbo bbbo pour le RDV cresus...


Vous pensez au tableau ?
Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: valykeal le 08 Octobre 2013 à 11:04
je l'actualise dans l'aprée-midi et vous le transfére tt de suite aprés.

Merci ;)
Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: valykeal le 24 Octobre 2013 à 11:43
Bonjour à tous.

Bon et bien voilà les nouvelles aprés 15jours...

Aprés avoir tout étudier avec CRESUS, nous avons pris la décision de remonter un dossier.

J'avais rendez-vous ce matin avec CRESUS, le dossier était complet, tamponné pas CRESUS.

Je sors de la BANQUE DE FRANCE...dossier complet!!

Maintenant croisons tt et patientons... ;D
Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: bisane le 24 Octobre 2013 à 12:10
 bbbo bbbo bbbo bbbo

Date ajoutée, et je vous change de section !
Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: biquette59 le 24 Octobre 2013 à 12:11
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: catsen le 24 Octobre 2013 à 13:27
j'ai modifié le titre pour qu'on sache tout de suite qu'il s'agit d'un redépôt


maintenant on croise xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: Nadia le 24 Octobre 2013 à 20:21
bon courage pour les vacances avec les enfants et pour la suite xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: BRUYERE le 24 Octobre 2013 à 22:33
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo pour cette décision !!!!
Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: CLO75 le 25 Octobre 2013 à 09:54
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: valykeal le 04 Novembre 2013 à 14:05
Bonjour à tous,

Bon bien sûr, aucune nouvelle...ça ne fait que 10jours. Nous avons juste reçu la confirmation de dépôt.

J'étais même un peu inquiéte car nous ne l'avons pas reçu 48h aprés mais 1 semaine et à 2 jours d'intervalle : mon mari le mercredi et moi le jeudi. Ce qui nous fait dire que la BDF doit être surchargée de travail. Attendons notre tour ;)

J'ai une question à vous poser:

Dans notre dossier, nous avons indiqué que nous avions un découvert de 2800euros mais nous venons d'être informé qu'il serait à compter d'aujourd'hui de...1000euros.

Je ne vous explique pas la panique étant donné que nos prélévements se présentent ces jours ci que nous avons fait des chéques et que nous risquons outre l'interdit bancaire, de nombreux frais.

Dois-je les prévenir de notre dépot de dossier de surendettement ? en faite, là ça aggrave notre situation car on est à 2 doigts de l'interdiction bancaire car vous comprenez bien que nous ne pouvons renflouer une perte de découvert de 1800euros.

Quelle mouise!! nous qui étions content et serein d'avoir pris la décision du redépôt...
Nous risquons à nouveau l'irrecevabilité mais nous devions tenter.

Que dois-je faire alors à votre avis?
Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: valykeal le 04 Novembre 2013 à 14:08
Ma question est (j'ai peur de m'être mal expliquée  ;) ) :

Dois-je prévenir la banque jaune que nous avons fait un dépôt de dossier de surendettement tt en ne connaissant pas encore l'issue de celui-ci?
Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: Persévérance le 04 Novembre 2013 à 14:17
Je ne comprends pas bien, pourquoi êtes vous paniqué alors que le découvert a diminué ?

Evitez d'utiliser des chèques tant que vous êtes à découvert  :-\ :-\

Le découvert est sur le compte de la banque jaune ? Vous avez plusieurs comptes ? Et je n'avertirais pas du dépôt pour le moment, attendez la décision de la BdF  ;)
Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: valykeal le 04 Novembre 2013 à 14:27
nous sommes paniqués parcque nous pensions tjs avoir un découvert autorisé de 2800euros mais qu'à compter d'aujourd'hui, il n'est plus que de 1000euros et que les chéques que nous avons fait ne pourrons être honoré faute d'argent sur le compte suite à cette diminution
Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: Persévérance le 04 Novembre 2013 à 14:30
Ah donc c'est l'autorisation qui a été modifiée ?

Et on attend les réponses aux autres questions pour vous conseiller au mieux  ;)
Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: valykeal le 04 Novembre 2013 à 15:39
oui notre compte et à la banque jaune et nous n'avons que ce compte.


Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: Laurence11 le 04 Novembre 2013 à 15:57
êtes vous sur que la baisse se fait de suite ? contractuellement parlant normalement y'a un mois de délais entre le moment où on vous l'annonce et le moment où le découvert est baissé, je le sais pour l'avoir vécu à la banque jaune aussi ....  :P
Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: bisane le 04 Novembre 2013 à 18:19
Révoquez en tout cas de toute urgence tous les prélèvements qui ne concernent pas les charges et essayez de récupérer tous chèques que vous pouvez avant qu'ils ne se présentent.

Le risque, si vous prévenez la banque, c'est qu'ils ne diminuent encore l'autorisation de découvert...  :-\
Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: valykeal le 28 Novembre 2013 à 13:29
Bonjour à tous,

Je viens de recevoir la décision de la BDF concernant le dossier que nous avons déposé le 24/10/13...

Résultat : RECEVABLE !!!! bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo

Grace à votre aide, votre soutien, vos "coups de pieds aux fesses" et aussi grace à CRESUS, nous avons le précieux sésame.

Maintenant, croisons les doigts pour qu'aucun de nos créanciers ne fassent àppel sinon, c'est reparti pour un tour!

En attendant, nous savourons cette victoire.

Par contre j'ai qq questions à vous poser et la 1ére et la suivante :

- Pour notre découvert à la banque jaune, nous avons déclaré à la BDF , 2800euros de découvert.
Comme je vous en avais parlé , la banque jaune, nous à informé réduire notre découvert autorisé à 1000euros.

A force de négociations, j'ai réussi à maintenir un découvert autorisé de 2000euros pour le mois de novembre mais à compter du 1er décembre, nous passons à 1000euros.

Or je vois sur le courrier de la BDF  qu'il nous est interdit de payer nos dettes autres qu'alimentaires y compris les découverts.

Dois-je contacter la banque pour qu'elle maintienne notre découvert à 2000euros?

- la 2éme question :

J'ai envoyé les chéques pour les huissiers et les créanciers .

Dois-je prévenir tout le monde de la décision de la BDF ? puis-je faire opposition sur les chéques ?


Voilà, sommes trop heureux...
Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: catsen le 28 Novembre 2013 à 14:12
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo    WOUAHHHHHH
Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: catsen le 28 Novembre 2013 à 14:14
les réponses :


pour le découvert vous ne faites rien la banque doit vous recréditer  (toutes ne pratiquent pas de la même manière)

pour les chèques non ils sont datés antérieurement à la recevabilité et ils sont émis il n'y pas de moyen de les récupérer et surtout pas faire opposition

vous pouvez tenter d'appeler ceux à qui vous avez fait les chq mais ça sera selon leur bon vouloir



Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: BRUYERE le 28 Novembre 2013 à 14:15
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo

La BdF prévient directement tous vos créanciers...

Pour le découvert.. vous ne devez plus fonctionner avec..La banque doit vous recréditer le montant..ce qui va le mettre à zéro et vous permettre de repartir avec un compte sain..

N'hésitez pas à leur réclamer rapidement cette manip.. xxl! xxl!

Pour les chèques.. ils ont été  envoyés à quelle date ? Là encore, vous ne devriez plus avoir à payer.. mais comme cela prend effet à partir de la date de la  commission... ???  quelle date au fait ???

Je signale votre question et vous change (enfin !!) de section !! ;)
Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: valykeal le 28 Novembre 2013 à 14:36
Il faut compter combien de temps pour que la BDF prévienne tous nos créanciers y compris la banque jaune?

Et à votre avis, combien de tps pour que la banque jaune recrédite le découvert?

Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: nounours le 28 Novembre 2013 à 15:20
vos créanciers sont prévenus en même temps que vous pour le découvert c'est variable d'une banque à l'autre mais assez rapide et  bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: Persévérance le 28 Novembre 2013 à 16:01
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo

Pour les chèques, je veux pas être pessimiste mais prévoyez le coup qu'ils soient débités  :-\
Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: biquette59 le 28 Novembre 2013 à 16:25
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: valykeal le 28 Novembre 2013 à 17:12
Bon, vous aviez raison...

J'ai contacté les 3 créanciers qui n'avaient pas encore déposé les chéques : l'un, accepte de me le renvoyer, un autre l'a encaissé aujourd'hui (soit disant) et pour le 3éme, le message sera transmis à la personne en charge du dossier, pour ainsi dire...c'est cuit.

Enfin, nous restons sur un parfum de victoire...

Espérons que la banque jaune soit assez réactive (nous lui avons tranmis le document de la BDF) , on pourrait respirer un peu car je vous avoue que l'oxygéne s'est fait trés trés rare ces mois derniers...

Une autre question:
Notre prêt immobilier, nous devons continuer à le payer? ou lui aussi fait parti de nos créanciers que l'on ne doit plus payer?

Là, je vous avoue super heureuse, qd mm anxieuse que l'un de nos créanciers fasse appel mais aussi trés trés perdue... ;)

Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: tichat40 le 28 Novembre 2013 à 17:52
Non, vous ne réglez plus non plus le prêt immobilier ... comme les autres  ;D
Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: catsen le 28 Novembre 2013 à 17:55
mais si vraiment vous voulez le payer il faut demander l'accord du juge  c'est toujours possible
Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: valykeal le 28 Novembre 2013 à 18:02
Ok , alors on ne régle plus le prêt immobilier mais l'allocation logement qui leur est versée directement, ca continuera qd mm ou dois-je faire une quelconque démarche?

Perdue je vous dis, complétement perdue... :P
Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: Persévérance le 28 Novembre 2013 à 18:06
L'allocation est versée directement ?
Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: valykeal le 28 Novembre 2013 à 19:24
oui tout à fait, elle est directement versée à l'organisme prêteur
Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: bisane le 28 Novembre 2013 à 19:26
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo

Citation de: BRUYERE le 28 Novembre 2013 à 14:15cela prend effet à partir de la date de la  commission... ???  quelle date au fait ???

Le montant du découvert qui doit vous être recrédité est celui au jour de la recevabilité.


Je pense qu'il est dans votre intérêt de demander à continuer à payer le crédit immo...


Surtout, cagnottez dès aujourd'hui votre capacité de remboursement !
Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: zorah0412 le 28 Novembre 2013 à 19:33
Super Valy!!!  bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: Nadia le 29 Novembre 2013 à 11:43
c'est super comme nouvelle bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: valykeal le 30 Novembre 2013 à 12:01
Merci à tous pour vos témoignages de félicitations !  :P :P :P

Maintenant attendons la suite...

En tout cas, nous avons encore perdu 1000euros de découvert, alors ça va être dur pour "cagnoter"...

Au moment du dépôt, nous avions 2800euros de découvert autorisé utilisé, la banque la ensuite réduit à 2000euros . Pour y arriver, nous avons arrêté de payer certaines de nos charges ( assurances, eau...) donc nous avons du retard et depuis hier, encore suppression de 1000euros de moins. Là, c'est la cata !!! pour l'oxygéne, on repassera car là, le retard va s'accumuler et les impayés aussi... 
Nous sommes à -2430euros (pour désormais un découvert autorisé de 1000euros), je vais avoir 1380euros par la CAF donc résultat : plus rien pour le mois de décembre!!! ça va être dur dur dur...

J'ai appelé la banque pour les informer de la décision de recevabilité mais il fallait que j'envoie un mail via mon espace personnel sécurisé donc encore perte de temps. s'il pouvait me remettre mon découvert à 2000euros mais là, je rêve... ^^^^ ^^^^ ^^^^

Bon aller, il fait beau , il fait froid et le pére va bientôt passer...faut y croire!!! ;)
Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: BRUYERE le 30 Novembre 2013 à 12:08
Si vous avez déclaré à la BdF 2800 € de découvert.. c'est ce montant qui doit vous être recrédité..
C'est l'application de la Loi Lagarde...Ensuite, que vous n'ayez plus droit au découvert.. çà c'est normal....

mais le fait de vous recréditer  la totalité du découvert déclaré devrait vous permettre de repartir sur de bonnes bases...Insistez auprès de la banque !!!

Courage Valy !!!
Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: zorah0412 le 30 Novembre 2013 à 12:30
Bruyère a raison! faites du forcing.......


c'est  un peu embêtant pour les charges, notamment les assurances  ::) 
Vous avez combien de retard sur les charges?


:-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: valykeal le 30 Novembre 2013 à 13:51
Je ne sais plus combien doit nous être crédité par la banque car vous, vous me dites que c'est les 2800euros déclaré à la BDF et Bisane me dit que c'est le découvert au moment de la recevabilité donc là, il n'était que de 1130euros puisque le salaire de mon mari venez juste d'être crédité.

C'est pour ça, je ne sais plus...

C'est sûr que si c'est les 2800euros alors là, oui, ouf, on souffle et on peut rattraper nos échéances en retard et mm cagnoter ;)

Nous avons juste un mois de retard, le mois de novembre en faites soit en tt (eau, électricité, assurances...) environs 800euros, c'est à dire la somme que nous avons dû combler avec la diminution de notre découvert (2800e à 2000e).

Dons là, si la banque ne fait rien, c'est à nouveau 800euros de retard ( soit 2 échéances) puisque la banque nous a encore diminué notre découvert ( 2000e à 1000e).

Et si je campais devant la banque vous croyez que ça irait plus vite??  ;) ...c'est qu'il fait froid qd mm
Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: Persévérance le 30 Novembre 2013 à 14:10
Alors pour moi c'est également le découvert au jour de la recevabilité :-\
Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: tichat40 le 30 Novembre 2013 à 14:16
Pareil pour moi  ::)
Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: valykeal le 30 Novembre 2013 à 14:21
Je ne sais pas du tout comment va réagir la banque jaune quand elle va apprendre la recevabilité de notre dossier alors le mieux, je crois, c'est d'attendre et d'aprés ce que j'ai pu lire dans le fil "recevabilité et découvert" , cela peut être long tres tres long!!!

espérons que la banque jaune accepte que l'on garde notre chéquier , c'est encore bien utile car pour la carte, nous avons déjà une électron...

Que de questions!!!  :-\ :-\
Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: BRUYERE le 30 Novembre 2013 à 16:06
C'est bien çà.. >:(   ce qui m'a perturbée.; c'est que comme vous n'avez pas changé de banque.. entre dépôt et recevabilité.. le montant a en fait diminué...

Désolée de la confusion... >:(
Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: zorah0412 le 30 Novembre 2013 à 16:21
dans votre régularisation, privilégiez l'assurance en premier ;)
Puis les autres, avec qui vous pouvez trouvez un échelonnement ;)  Une mensualité n'est pas un drame si vous les appelez.


Mais les assurances sont de plus en plus intransigeantes :P


xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: bisane le 30 Novembre 2013 à 21:03
OK avec Zor !  :-\
Mais essayez en effet de négocier avec l'assurance.
Et envoyez une note explicative à la BDF de toute urgence !  ;)
Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: valykeal le 01 Décembre 2013 à 10:34
Bonjour à tous,

Pourquoi dois-je envoyer une note explicative de toute urgence à la BDF, Bisane?
Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: bisane le 03 Décembre 2013 à 08:40
Ben... pour qu'elle soit informée de votre galère actuelle..
Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: valykeal le 03 Décembre 2013 à 08:59
Bonjour à tous,

Merci Bisane de m'avoir répondu.

Cependant, je ne vois pas ce que la BDF peut faire puisque la banque a décidé de réduire notre découvert,que je les ai contacté pour qu'il maintienne celui-ci à 2000euros et non qu'il le réduise encore de 1000euros et bien sûr, aucune nouvelle parceque je devais faire impérativement la demande par écrit.

Donc est-ce que si j'informe la BDF de cette diminution , celle-ci pourra faire qq chose auprés de la banque?? :-\



Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: bisane le 03 Décembre 2013 à 10:13
Informez la BDF de cette diminution d'autorisation de découvert, qui vous empêche de payer certaines charges (en particulier l'assurance) et risque donc de générer de nouvelles dettes.

La BDF n'interviendra en rien, mais vous ne pourrez pas être accusés d'avoir aggravé la situation depuis le dépôt.
Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: valykeal le 03 Décembre 2013 à 10:48
Merci Bisane,

Je prépare un courrier dés aujourd'hui, leur expliquant la situataion car j'essaye de joindre mon gestionnaire à la BDF est , ça ne répond pas. Peut-être en vacances... ;)
Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: bisane le 03 Décembre 2013 à 13:04
Un mail ?
Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: valykeal le 03 Décembre 2013 à 15:23
Le problème, c'est que l'adresse mail que j'ai, n'est pas l'adresse mail personnelle de notre gestionnaire. Alors je ne sais ou le mail va arriver et surtout s'il sera bien remis a notre gestionnaire. Vous feriez quoi?
Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: Smilysoul le 03 Décembre 2013 à 15:26
Citation de: valykeal le 03 Décembre 2013 à 15:23
Le problème, c'est que l'adresse mail que j'ai, n'est pas l'adresse mail personnelle de notre gestionnaire
l'adresse mail personnelle de votre gestionnaire n'est pas indiqué sur vos docs BDF ?
L'adresse que vous avez est celle de la BDF ?
Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: valykeal le 03 Décembre 2013 à 15:44
En fait , voici comment c'est indiqué :

N° de dossier: *****
Gestionnaire : machin chose
section : 1
Poste: *****
courriel: *****

Donc est-ce vraiment l'adresse personnelle du gestionnaire ou de la BDF en gne?

Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: Persévérance le 03 Décembre 2013 à 15:49
Si c'est l'adresse qui est indiquée, utilisez là, au pire ça veut dire qu'une personne est chargée de réorienter les messages  ;)
Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: valykeal le 03 Décembre 2013 à 15:53
trés bien, je vais faire cela alors.

Merci ;) ;)
Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: BRUYERE le 03 Décembre 2013 à 16:02
Adressez  votre mail à l'adresse indiquée par courriel et en en-tête : à l'attention de Mme gestionnaire... ;)


Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: valykeal le 04 Décembre 2013 à 15:26
Bonjour à tous,

Bon et bien voilà, vous pouvez à nouveau me changer de section...

Notre joir aura été de courte durée!!
Je viens d'appeler notre conseiller à la BDF pour alui expliquer pour le découvert et tt le bazar, et il vient de m'annoncer qu'un créancier avait fait recours (cofimachinchose).

Compte tenu de notre dossier, il n'était pas étonné et pense que d'autres créanciers vont se joindre à lui. Etant donné que nous avons beaucoup de jugements, les créanciers ne vont pas lacher le "morceau" comme cela!!
Il m'a même dit qu'il ne comprenait pas pourquoi la commission avait jugé notre dossier recevable car il n'avait aucune issue positive pour nous et même que nous risquions une amende , devant le juge, car nous n'aurions pas du redéposer compte tenu que nous avions des jugements.

Je viens d'appeler crésus qui eux, me disent de ne pas m'inquiéter, qu'au contraire, ça nous fait gagner de temps , ce qui nous permettra de mettre de l'argent de côté puisque nous devons plus rien payer même notre prêt immobilier. De ne surtout pas m'affoler puisque dans 99% des cas, le juge suit la décision de la BDF.

Je n'en peux plus, je suis à bout , j'ai essayé de tenir , de tenir, de tenir...mais là, c'est trop!!

Je suis complétement perdu avec ce découvert qui doit crédité puis non, les 2800e puis non.La banque ne répond pas à mes mails sécurisés et au téléphone, on me dit à chaque fois de réexpliquer ma situation par MAIL via mon espace sécurisé!!! j'en ai marre!!!

Alors qu'ils viennent tout prendre , maison , voiture etc, etc... mais si on pouvait me laisser tranquille et me donner 1x une vraie et bonne nouvelle!
Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: valykeal le 04 Décembre 2013 à 15:51
Compte tenu de ce coup de Trafalgar, nous continuerons à payer notre prêt immobilier, ça évitera de nous retrouver à la rue si la décision du juge est négative.
Nous allons simplement mettre de côté la somme destinée aux huissiers.

Vous en pensez quoi?
J'essaie de reprendre du poil de la bête mais c'est un sacré coup dur ... :-\ :-\ :-\

Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: Persévérance le 04 Décembre 2013 à 16:18
Désolée pour cette nouvelle  :-\ :-\ :-\

Prenez le temps de digérer puis revenez pour préparer la future argumentation  ;)

Je ne comprends pas la réponse du gestionnaire concernant des amendes ...

Pour continuer de payer le crédit immo, il faut l'autorisation du juge puisque vous restez recevable malgré le recours.

Je vous change de section, il faudra nous donner la date du recours quand vous l'aurez.
Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: bisane le 04 Décembre 2013 à 17:59
Pas d'affolement, Valy, ce recours était un peu prévisible, et on va tout faire pour défendre cette recevabilité !  ;)
Et la réaction de cresus est plutôt encourageante !


Ca va en revanche vous donner un peu de travail...
Prenez le temps de digérer la nouvelle, puis, suivez ces consignes :

Votre dossier est déclaré irrecevable ? un créancier a déposé un recours contre la recevabilité ?

Ce serait bien que vous ouvriez d'ores et déjà un nouveau fil dans cette section : dossiers litigieux - argumentations contre irrecevabilité (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=59.0) (donc celle ci) en :
- écrivant un titre précis, avec votre pseudo, le type de recours, et, dès que vous l'avez, la date de l'audience
- faisant un lien vers votre fil d'origine
- résumant votre situation dans le 1er message du fil
- joignant ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3293.0) (avec les chiffres tels que retenus par la BDF) et votre lettre de saisine dans le 1er message

Dès que vous avez le motif du recours, de nous le faire connaître, et, si une argumentation vous est envoyée, de nous la faire suivre.

et afin de nous faire gagner un temps précieux merci de bien vouloir compléter ce questionnaire :

- date de dépôt :
- date de recevabilité ou irrecevabilité :
- date convocation tribunal :
- motif du recours ou de l'irrecevabilité :
- capacité de remboursement retenue par la BDF :
- type de prêt de celui ayant émis le recours - date d'ouverture - montant emprunté - montant restant dû :
- décompte du capital épargné et/ou remboursé depuis la décision de la BDF :
- listes des documents fournis pour la demande du prêt :



Merci également de compléter ce message avec vos informations personnelles :

Ne pouvant plus faire face à mes échéances, j'ai déposé un dossier de surendettement le xx.xx.xxxx, qui a été déclaré (ir)recevable par la commission le xx.xx.xxxx.
Un créancier a déposé un recours contre cette décision le  xx.xx.xxxx, qui fait l'objet de la présente audience.
J'ai formé un recours contre cette décision le xx.xx.xxxx, qui fait l'objet de la présente audience.

Je tiens avant tout à décrire le parcours qui m'a conduit au surendettement (1/), puis m'attacherai à décrire ma situation actuelle (2/), pour enfin répondre aux arguments mettant en cause ma bonne foi (3/).
Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: valykeal le 05 Décembre 2013 à 10:23
Bonjour à tous,

Bon , comme dit BISANE, c'était un peu prévisible ce(s) recour(s) , c'est la poisse mais faut réagir!!

Je vais revoir ma juge "favorite", je devais lui manquer depuis 1 an, derniere IP jugée!! ;)
Elle va , au contraire, en avoir ras le bol de moi et là...irrecevable!

Bon aller, j'arrête mes affabulations. Comment dois-je faire pour demander au juge l'autorisation de continuer à payer mon prêt immobilier?
C'est une demande d'audience? par lettre en RAR?

Jamais ça moi... :D
Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: valykeal le 05 Décembre 2013 à 11:01
Je viens de recevoir un courrier de cofimachinchose qui a fait recours.

Voilà pourquoi ils ont fait recours:

La décission de la Commission de Surendettement est en contradiction avec les décisions précédentes qui ont conclu à une irrecevabilité pour le motif "mauvaise foi" ( 1er dossier irrecevable par la commission en 10/2010 puis irrecevabilité confirmée par le juge en 06/2011).

Ce précedent jugement qui avait conclu à l'irrecevabilité pour mauvaise foi ne peut être remis en cause selon l'autorité de la chose jugée interdit un nouveau procés au regard de ce qui a déjà été jugé et aux termes de l'article 122 du code de procédure civile, l'autorité de la chose jugée est une fin de non recevoir.

Alors bien sûr, je n'y comprends rien... :-\ :-\

Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: valykeal le 05 Décembre 2013 à 11:22
Je viens de lire certains de vos dossiers.

Pour redéposer un nouveau dossier de surendettement suite à une décision d'irrecevabilté du juge, il faut qu'il y ait un changement notable dans notre situation, c'est bien cela?

Depuis notre 1er dossier en 2010/2011, nous avons eu les jumeaux en 2012 et ma baisse de salaire depuis 09/2012 puisque je suis en congé parental.
Est-ce que cela peut être considéré comme un changement de situation?

En un mot, est-ce que ce recours a des chances d'aboutir?
Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: BRUYERE le 05 Décembre 2013 à 11:35
C'est un motif qui est souvent évoqué dans les cas de redépôt après irrecevabilité.. mais le plus souvent par la BdF ..

Or, là, votre BdF a estimé que l'évolution de votre situation justifiait un recevabilité... Et çà c'est très bon pour vous !!!

En attente de confirmation par l'équipe.. mais je pense que ce motif ne devrait pas être trop difficile à démonter...Il y a plein d'exemples qui prouvent que l'irrecevabilité n'est pas forcément définitive.. et que la fameuse autorité de la chose jugée ne s'applique pas systématiquement à une décision BdF...

Il y a du grain à moudre  ;) ;)
Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: valykeal le 05 Décembre 2013 à 11:50
merci Bruyére, j'attend donc confirmation mais déjà vous me rassurez...

Quelle perte de temps quand même!! Je conçois qu'ils veulent jouer le tout pour le tout mais zut et encore zut...
enfin  xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: Persévérance le 05 Décembre 2013 à 12:42
Je suis ok avec Bruy, d'habitude c'est la BdF qui ne veut pas revenir sur la chose jugée alors qu'il y a de nouveaux éléments, dans votre cas elle a décidé qu'une recevabilité était adaptée donc c'est bon signe  ;)
Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: bisane le 05 Décembre 2013 à 18:58
C'est même un très bon signe, et c'est ce qu'il faudra souligner en 1er lieu devant le tribunal !

Valy, ce serait bien que vous ouvriez rapidement ce nouveau fil, afin qu'y soient regroupées toutes les informations importantes ! Et celle-là en fait partie !

Pour la demande de continuer à payer le prêt immo, il faut faire un RAR à la BDF lui demandant de saisir le juge.
Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: valykeal le 14 Janvier 2014 à 13:41
Bonjour à tous,

tout d'abord bonne année à tous, en espérant que celle-ci soit meilleure que les précédentes!

Je n'ai pu vous donner des nouvelles avant...mon mari ayant décidé , il y a, un peu plus de un mois de faire...une "bêtise"!
Heureusement, étant arrivée à temps, j'ai pu faire le nécessaire mais désormais, remonter la pente n'est chose facile ni pour lui...ni pour moi.
Notre surendettement est toujours présent et bien présent.

Dans mes précédents post, je vous parlais de mon découvert et de nos difficultés à nous en sortir.

Nous avons fait une demande auprés du juge pour qu'il nous autorise à payer notre prêt immobilier mais nous n'avons toujours pas de nouvelle.
Nous avons arrêté de payer nos créanciers et maintenons par contre le paiement de toutes nos charges, cependant, nous n'y arrivons plus!!

La banque n'a toujours pas fait le nécesaire auprés de notre compte, par contre, elle nous a bien diminué le montant de notre découvert autorisé qui bien sûr, ne suffit pas à payer toutes nos charges!!
Comment dois-je faire à votre avis?

Comble de malchance, suite à une facture d'eau impayée (datant du mois de septembre) nous avons obtenu un accord de paiement en 5x de celle-ci, tout les mois nous versons 200euros en début de mois mais ce mois-ci avec les fêtes est en prévision...aujourd'hui!!
Nous dépassons déjà notre découvert autorisé de 1000euros et donc dans 1 semaine, si la banque ne paie pas ce chéque, nous serons interdit bancaire!!!

Nous sommes sous terre...
Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: catsen le 14 Janvier 2014 à 14:38
Bonjour Vali,

Il faut absolument ne plus vous servir de ce découvert

avez vous demandé des aides sociales?

cette facture d'eau est dans votre dossier de surendettement? si oui il ne faut pas la payer
Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: valykeal le 14 Janvier 2014 à 15:19
Nous n'avons pas le choix catsen , nous nous retrouvons tous les mois à -2000euros, le salaire de mon mari couvre celui-ci mais pour payer nos charges, nous devons de nouveau l'utiliser. Nous avons 1000euros autorisés mais nous en utilisons 2000euros, simplement en payant nos charges assurances, impots, electricité, eau, cantine scolaire et frais de nourritures pour nos 5 enfants.

Non la facture impayée n'est pas dans le dossier, nous devons continuer à la payer et nous pensions y arriver...
Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: tichat40 le 14 Janvier 2014 à 15:30
Je ne comprend pas ... la banque n'a pas recrédité le montant de votre découvert au moment de la recevabilité ?
Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: valykeal le 14 Janvier 2014 à 15:51
Non toujours pas tichat4 et ce n'est pas faute de les avoir appelé, contacté par mail et aujourd'hui fait une lettre en RAR car la situation devient catastrohique!!!
Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: catsen le 14 Janvier 2014 à 16:01
c'est un nouveau compte que vous avez ouvert

si non il faut en ouvrir un autre et repartir sur une base saine

je viens de revenir un peu en arrière, avez vous informé votre gestionnaire bdf du fait que la BP n'a pas recrédité le découvert?
Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: valykeal le 14 Janvier 2014 à 16:25
nous sommes déjà à la banque du facteur. Je viens justement de les rappeler et je n'ai , à nouveau, pas pu avoir le service risque comme ils disent.

Par contre , j'ai eu un numéro de Fax alors demain j'envoie en plus ma lettre par FAX.

Notre conseiller à la BDF m'a dit qu'il ne pouvait rien faire, que c'est à moi de voir avec eux...

Ce que je fais depûis plus d'un mois maintenant!!!

Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: valykeal le 15 Janvier 2014 à 10:28
bonjour,

Bon, tjs et encore mon découvert:

Nous avons reçu un courrier ce matin de notre "gentil" conseiller de la banque du facteur : il nous diminue ENCORE notre découvert de 500euros!!!
là, il va l'avoir notre mort!!!
Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: zorah0412 le 15 Janvier 2014 à 10:37
 :P :P :P :P :P :P :P :P :P :P :P


RAR ou/et fax au directeur de la banque en lui rappelant la loi! >:(
Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: valykeal le 15 Janvier 2014 à 10:56
Merci Zorah, j'ai faxé ma lettre au service risque hier en fin d'apré-midi , je l'avais déjà envoyé par mail à ce "gentil" conseiller dans l'am.

Je vais aussi l'envoyer en RAR pour plus de précaution!!

Espérons qu'ils réagissent dans la semaine... :-\ :-\ :-\
Je ne peux pas m'y rendre, notre centre financier est à Bordeaux...ça fait de la route!!
Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: zorah0412 le 15 Janvier 2014 à 10:58
Oui, je comprends pour la distance! ;)


On  xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!  pour le moment!
si pas de réaction, on monte en puissance! >:D
Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: catsen le 15 Janvier 2014 à 15:26
faut peut être leur dire comment faire

prendre le découvert au jour de la recevabilité et le mettre dans un compte d'attente

là ils sont hors la loi
Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: zorah0412 le 15 Janvier 2014 à 17:13
Citation de: catsen le 15 Janvier 2014 à 15:26
faut peut être leur dire comment faire

prendre le découvert au jour de la recevabilité et le mettre dans un compte d'attente

là ils sont hors la loi
en effet!  :P
Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: bisane le 15 Janvier 2014 à 22:32
Et un RAR semble indispensable !  ;)
Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: valykeal le 17 Janvier 2014 à 08:25
Bonjour à tous,

J'ai à nouveau besoin de votre aide car il semblerait que notre lettre est fait son effet :

Nous n'avons, à ce-jour, plus AUCUN découvert!! C'est une bonne chose me direz vous, seulement la banque n'a pas recréditée le montant du découvert au moment de la recevabilité.

Ce qui veut dire que là, nous sommes à -2155e et que le salaire de mon mari étant de 2122e...nous n'avons rien mais plus rien pour le mois de février!!!

Pourriez-vous donc m'en dire un peu plus sur la loi LAGARDE et l'obligation pour la banque de recréditer notre compte du montant du découvert utilisé au moment de la recevabilité.
Je vais appeler la banque aujourd'hui et je souhaiterais être crédible car s'il le faut, je monterai jusque centre financier de BORDEAUX...à pieds puisque nous n'avons plus 1euro pour prendre de l'essence!!!

Nous pensions nous en sortir avec la recevabilité...c'est loin d'être le cas puisque notre situation est pire qu'il y 1mois et demi!!!!! ??? ??? ??? ??? ??? ??? ???

Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: BRUYERE le 17 Janvier 2014 à 09:34
 grrr grrr grrr grrr

Ils sont hors la loi !!!

Je ne sais pas quel courrier vous leur aviez envoyé..

Voici en tout cas un modèle à envoyer en RAR , si ^possible au directeur d'agence

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3573.msg73795#msg73795 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3573.msg73795#msg73795)
Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: valykeal le 17 Janvier 2014 à 11:04
Merci pour le courrier Bruyére mais c'est trop tard.

J'ai enfin réussi à avoir la banque :
Au moment de la recevabilité soit le 26/11/13, nous étions...créditeur d'à peine 100euros! le salaire de mon mari venant juste d'être versé sur le compte!!
Donc il n'ont rien déclaré à la BDF.

Nous nous retrouvons aujourd'hui sans un sous puisque la banque a définitivement supprimée notre découvert depuis hier et dans 2 mois, sans compte car la banque ne souhaite plus de ns comme client...

Donc voilà...tout est fini enfin non...nous allons être en plus Interdit bancaire car nous avons un chéque de 200euros concernant notre facture d'eau de septembre que l'on pouvait payer en plusieurs fois qui au lieu de se présenter le 1er, c'est présenté le 15 est donc ne sera pas honoré!!

voilà...

Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: Persévérance le 17 Janvier 2014 à 11:24
Alors pas de panique, on va essayer de trouver des solutions  ;)

Etes vous en contact avec une assistante sociale ?
Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: valykeal le 17 Janvier 2014 à 11:44
Merci persérance mais je ne vois pas de solutions...

non, je n'ai pas pris contacte avec une assistance sociale mais que va t-elle pouvoir faire?
Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: valykeal le 17 Janvier 2014 à 12:02
Voilà, j'ai réussi à avoir le numéro de l'assistante sociale qui s'occupe de notre commune.

J'ai appelé mais étant absente sa secrétaire m'a informé qu'elle me rapellera dans l'aprés-midi-
On verra bien...

J'ai honte, si vous saviez comme j'ai honte , je suis tellement désepérée ...
Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: lilinne le 17 Janvier 2014 à 14:00
ben faut pas vous en vouloir ;)

la banque... c'est vraiment pas cool... >:( >:( >:( >:(

Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: valykeal le 17 Janvier 2014 à 14:05
Je vous assaille de posts et voici les derniéres nouvelles :

Je viens d'avoir l'assistante sociale et nous ne pouvons être aidé au niveau du conseil général...nous dépassons le plafond de 100euros.
Elle m'envoie un dossier pour faire une demande d'aide auprés de la CAF qui eux, aurait plus la possibilité de pouvoir nous aider pour le retard dans nos factures d'eau et d'electricité...

ttes les portes nous claquent à la figure... :-\ :-\
Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: Persévérance le 17 Janvier 2014 à 14:29
Une porte finira par s'ouvrir :)

Tentez aussi de solliciter une aide auprès de votre mutuelle (certaines ont un service social), comité d'entreprise ... Il n'y a pas de honte à avoir, tout le monde a le droit à un coup de pouce !
Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: valykeal le 17 Janvier 2014 à 14:35
J'ai tt essayé, je n'ai plus nul part ou m'adresser... :-\ :-\ :-\ :-\ :-\
Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: Persévérance le 17 Janvier 2014 à 14:49
Là, pour que ce soit supportable, il vous faudrait une aide de combien ?
Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: BRUYERE le 17 Janvier 2014 à 14:57
Il n' y a personne parmi vos proches (parents, amis..) qui pourraient vous dépanner momentanément ??

Avez-vous tenté en "direct" l'adjoint(e) de votre commune qui s'occupe des affaires sociales pour une aide d'urgence ?
Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: biquette59 le 17 Janvier 2014 à 14:58
Citation de: Persévérance le 17 Janvier 2014 à 14:29
Une porte finira par s'ouvrir :)

Tentez aussi de solliciter une aide auprès de votre mutuelle (certaines ont un service social), comité d'entreprise ... Il n'y a pas de honte à avoir, tout le monde a le droit à un coup de pouce !

Comité d'entreprise, oui, je me suis fait dépanner plusieurs fois !  xxl! xxl!
Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: BRUYERE le 17 Janvier 2014 à 15:07
Outre le CCAS de votre commune, tentez aussi Secours Catholique, Secours Populaire, restos du cœur ...

Courage Valy.. vous allez trouver une solution.. xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: biquette59 le 17 Janvier 2014 à 15:10
Citation de: BRUYERE le 17 Janvier 2014 à 15:07
Outre le CCAS de votre commune, tentez aussi Secours Catholique, Secours Populaire, restos du cœur ...

Courage Valy.. vous allez trouver une solution.. xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

Epicerie sociale !  xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: valykeal le 17 Janvier 2014 à 15:13
Je suis en congé parental , je n'ai plus de contact avec mon entreprise depuis bientôt 2ans, si ce n'est pour les renouvellement du congé parental.

La famille, j'ai bien sûr, tout essayé ce matin...beau-parents, frére... tous négatif.

Nous sommes à -2155euros et avons 2 chéques qui seront refusés le 21/01/14 d'un total de 250euros.

Pour ne pas nous retrouver INTERDIT BANCAIRE , il nous faudrait 2405euros pour tout couvrir! sachant que le 25/01/14, nous recevrons le salaire de mon mari de 2122euros et nos allocations familiales le 05/02/13.
Nous pourrions rembourser rapidement l'aide qui pourrait nous être apportée...si on nous l'accordait et aussi payer nos charges pour le mois de février!! mais voilà...
Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: Persévérance le 17 Janvier 2014 à 15:35
Eventuellement demander une avance sur salaire ?
Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: valykeal le 17 Janvier 2014 à 15:41
je n'ai plus de salaire percévérance...
Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: valykeal le 17 Janvier 2014 à 15:55
J'ai fait une réclamation à la banque du facteur. ca ne résoudra surement pas mon probléme mais ça m'a occupé l'aprés-midi!!

Ca fait un choc de se retrouver dans une telle m... et bientôt exclu de la société!!! :-\ :-\ :-\ :-\ :-\

NOUS QUI NE DEMANDIONS QU'A NOUS EN SORTIR...
Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: biquette59 le 17 Janvier 2014 à 16:03
Citation de: valykeal le 17 Janvier 2014 à 15:55
J'ai fait une réclamation à la banque du facteur. ca ne résoudra surement pas mon probléme mais ça m'a occupé l'aprés-midi!!

Ca fait un choc de se retrouver dans une telle m... et bientôt exclu de la société!!! :-\ :-\ :-\ :-\ :-\

NOUS QUI NE DEMANDIONS QU'A NOUS EN SORTIR...

Vous leur avez rappelé votre recevabilité dans votre réclamation?  ;)
Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: biquette59 le 17 Janvier 2014 à 16:11
Ce découvert, l'avez-vous déclaré dans votre dossier et apparaissait-il dans l'état détaillé des dettes?  ;)
Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: tichat40 le 17 Janvier 2014 à 16:20
La réponse est là Biquette  :-\


Citation de: valykeal le 17 Janvier 2014 à 11:04
Merci pour le courrier Bruyére mais c'est trop tard.

J'ai enfin réussi à avoir la banque :
Au moment de la recevabilité soit le 26/11/13, nous étions...créditeur d'à peine 100euros! le salaire de mon mari venant juste d'être versé sur le compte!!
Donc il n'ont rien déclaré à la BDF.

Nous nous retrouvons aujourd'hui sans un sous puisque la banque a définitivement supprimée notre découvert depuis hier et dans 2 mois, sans compte car la banque ne souhaite plus de ns comme client...

Donc voilà...tout est fini enfin non...nous allons être en plus Interdit bancaire car nous avons un chéque de 200euros concernant notre facture d'eau de septembre que l'on pouvait payer en plusieurs fois qui au lieu de se présenter le 1er, c'est présenté le 15 est donc ne sera pas honoré!!

voilà...
Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: biquette59 le 17 Janvier 2014 à 16:28
Au moment de la recevabilité, oui, mais au moment du dépôt?  ;)
Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: tichat40 le 17 Janvier 2014 à 16:41
C'est la situation au moment de la recevabilité qui est prise en compte ... pas celle du dépôt  :-\
Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: valykeal le 17 Janvier 2014 à 16:59
Je vous le confirme et en payons largement les frais!!!! :-\ :-\ :-\ :-\ :-\
Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: zorah0412 le 17 Janvier 2014 à 18:17
effectivement!  :P


la famille ne peut pas vous dépanner de vingt euros pour le weekend ou bien ils ne veulent pas? Question indiscrète, je sais ........


Et lundi, CCAS en urgence!!!!! :P :P :P :P
Voire CAF!


:-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: valykeal le 17 Janvier 2014 à 18:44
Tu sais ZORAH, depuis la nouvelle ce matin, je me déméne pour trouver des solutions et comme je dis , tout est négatif!!

La famille, l'assistante sociale même mon CE (je l'ai qd mm contacté sur vos conseils)...rien, mm pas 20euros!!!

Non c'est la fin ZORAH alors que nous croyions que c'était le début du "mieux"...
Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: zorah0412 le 17 Janvier 2014 à 18:51
J'imagine bien que tu te démènes!!!  :P :P :P :P :P :P


C'est pas la fin Valy! tu es recevable...... ;)  Je sais que ça doit te faire ni chaud ni froid à l'instant T :-\


Car là dans l'immédiat, tu es dans la merdum, c'est clair :P


Je sais pas quoi te proposer vu que c'est le weekend, en plus!  :P :P :P :P :P :P


Appel à d'autres avis!!!!!



Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: Persévérance le 17 Janvier 2014 à 19:01
Citation de: valykeal le 17 Janvier 2014 à 15:41
je n'ai plus de salaire percévérance...

Mais votre mari si ? (ou alors j'ai raté un épisode désolée)
Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: bisane le 17 Janvier 2014 à 22:05
Votre compte a-t-il été créditeur dans les 3 derniers mois ?
S'agit-il d'un découvert autorisé ou d'une facilité de caisse (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2304.0) ?
Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: valykeal le 18 Janvier 2014 à 11:25
Bonjour à tous,

Pour répondre à Bisane, nous repassions toujours en positif à la fin du mois et c'est bien un découvert autorisé (ce qui est marqué dans les courriers en tt cas).

Nous venons de recevoir la lettre "officielle" de cloture de compte , voilà, ca c'est fait...
Dans 2 mois, le 17/03 , nous n'aurons plus de compte... c'est pas facile à digérer qd mm , mm si je fais bonne figure!!!

enfin...personne n'est mort...

Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: zorah0412 le 18 Janvier 2014 à 11:33
 grrr grrr grrr grrr grrr


Ils donnent une raison pour cette clôture?


et le droit au compte, ils s'assoient dessus? :P :P :P :P :P :P :P
Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: valykeal le 18 Janvier 2014 à 11:42
c'est une décision propre à leur banque comme ils disent.

J'ai pris contact avec notre conseiller à la BDF, 10 à 15j avant la date déchéance, je dois le contacter, pour remplir un dossier et ainsi  que la BDF nous désigne une banque.
c'est la m... mais nous ne pouvons rien y faire, c'est le pot de terre contre le pot de fer!!

^^^^ ^^^^ ^^^^ ^^^^ ^^^^ ^^^^ ^^^^
Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: valykeal le 21 Janvier 2014 à 13:29
Bonjour à tous,

La banque m'a appelé pour me dire que c'était le sernier jour pour couvrir le chéque en attente.

Ca fait plusieurs jours que je tape à toutes les portes mais aucune réponse positive donc demain...c'est le rejet du chéque et l'interdiction bancaire en plus du fichage...ca fait beaucoup!!

j'ai essayé de plaider notre cause, le salaire de mon mari arrivant dans 2jours mais rien à faire!!

j'ai vraiment le morale au fond du fond!!! :-\ :-\ :-\

Pouvez-vous me dire comment cela va se passer maintenant?


Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: Persévérance le 21 Janvier 2014 à 13:32
Je m'excuse si j'ai raté une réponse mais je vous avais proposé de demander une avance sur salaire pour votre mari, c'est pas possible ?
Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: valykeal le 21 Janvier 2014 à 13:41
Le pb persévérance, c'est qu'il est militaire est que c'est loin d'être facile.

son salaire arrive dans 2 jours, donc découvert...couvert mais plus d'argent pour payer le chéque rejeté, nous devrons attendre le versement de mon congé parental le le 5/02.

Voilà voilà...mais peut être que d'ici tt ira mieux, tt bascule tellement vite dans le KO , c'est peut-être tt aussi rapide dans le sens inverse!! je doute mais bon...
Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: valykeal le 21 Janvier 2014 à 13:55
Je viens de lire les infos sur "lettre pour régulariser les chéques impayés-blocage de fonds" .

Pourriez-vous m'en dire un plus sur ce délai de 30jours?
Est-ce que cela veut dire que même si le chéque est rejeté demain , nous ne serons pas interdit bancaire en étant inscrit au FCC si nous régularisons ce chéque avant le 20/02, c'est cela?

Je suis nulle , désolée...
Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: catsen le 21 Janvier 2014 à 14:37
vous serez FCC dès le rejet du chq et le fichage sera levé dès que vous aurez payé le chq
Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: bisane le 21 Janvier 2014 à 21:28
Or vous êtes en droit de demander que les revenus versés sur le compte soient affectés en priorité à la régularisation de ce chèque !
Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: valykeal le 22 Janvier 2014 à 10:30
Merci bisane, nous pourrions régulariser plus vite ainsi!!

comment dois-je faire?

Car le salaire de mon mari devrait arriver vendredi mais il va couvrir le découvert et accepteront-ils malgré tt de payer ce chéque, ca...
Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: jacques123 le 22 Janvier 2014 à 11:39
Peut être est il trop tard mais il faut que votre mari demande rapidement à bloquer le prélèvement et recevoir sa paye par chèque ou autre.
Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: bisane le 22 Janvier 2014 à 12:47
Citation de: jacques123 le 22 Janvier 2014 à 11:39
Peut être est il trop tard mais il faut que votre mari demande rapidement à bloquer le prélèvement et recevoir sa paye par chèque ou autre.
Et il la mettrait où, sa paye ?
Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: bisane le 22 Janvier 2014 à 12:50
Lettre pour régulariser des chèques impayés - blocage de fonds (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=434.msg5094#msg5094)
Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: valykeal le 30 Janvier 2014 à 11:13
Bonjour à tous,

Voici quelques nouvelles...

Nous avons réussi à obtenir une aide de la part de mon CE qui a accepté de nous payer 3 factures : l'électricité, la cantine scolaire et l'eau .
Pour l'eau, c'était le chéque de 200euros qui avait été rejeté. Je suis donc allée mardi matin régulariser le chéque en donnant celui du CE en remplacement du notre qui a été rejeté par la banque et bien... l'organisme de l'eau n'était pas encore au courant du rejet de notre chéque. Résultat, ils ont bien pris le nouveau chéque mais nous ne pouvons pas lever l'interdiction bancaire tant qu'ils ne nous auront pas renvoyer l'autre chéque et elle me dit que ça peut prendre jusqu'à 1 mois soit pas avant mi-février...c'est mal foutu qd mm!!! ??? ???

Et bonne nouvelle...notre banque nous a envoyé un courrier en nous disant qu'exceptionnellement, elle était disposée à ne plus fermer notre compte. Elle nous a redonné l'usage de nos cartes bancaires.
J'ai appelé la personne en charge de notre dossier et il veut même nous laisser notre chéquier car dés l'interdiction bancaire levée (un jour peut-être...) nous pourrions nous en recervir!!  C'est par merveilleux tt ça!!!!! ;)

Nous avons reçu la décision du juge qui nous autorise à reprendre le paiement de nos échéances de prêts immobilier...

Voilà voilà...dés cette interdiction bancaire levée tt devrait rentrer dans l'ordre, enfin j'espére...

Nous travaillons maintenant sur le recours mais pour le moment, aucune nouvelle

Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: BRUYERE le 30 Janvier 2014 à 11:35
Bon, la situation se normalise peu à peu... ;)

Pour le recours, le délai peut être assez long.. ce qui est plutôt une bonne chose pour vous ..Ce délai va vous permettre de régulariser vos impayés et dès que possible de commencer à mettre de côté la CR retenue par la BdF.. Devant le juge, ces points seront importants... ;)
Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: zorah0412 le 30 Janvier 2014 à 18:17
enfin de meilleures nouvelles! :P
  xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: valykeal le 18 Mars 2014 à 11:22
Bonjour à tous,

Aprés un mois de février trés difficile, nous avons enfin remonté la pente.
Nous ne sommes plus interdit bancaire puisque nous avons réussi à honorer les chéques impayés, la banque a finalement accepté de ne pas clôturer notre compte.
Nous avons retrouvé une situation saine puisque nous avons rattrapé tout notre retard en ce qui concerne nos charges. Le mois d'avril peut donc commencer sereinement!!

Maintenant, je dois travailler sur le recours de 2 de nos créanciers, tous les 2 pour le même motif : nous ne pouvons bénéficier, selon eux, de la procédure de surendettement puisque notre 1er dossier de surendettement , déposé en 2010, à été jugé irrecevable puis confirmé par le tribunal en juin 2011 suite à notre appel.

Je ne sais pas quoi penser mais je ne peux rester les bras croisés aprés tant de chemin...

Pouvez-vous m'aider?

Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: biquette59 le 18 Mars 2014 à 11:26
Je signale votre message, Val !  ;)
Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: valykeal le 18 Mars 2014 à 11:31
Merci biquette.

J'ai oublié d'indiquer que la date d'audience pour le recours était fixé au 17/04/14.

merci

Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: biquette59 le 18 Mars 2014 à 11:32
Citation de: valykeal le 18 Mars 2014 à 11:31
Merci biquette.

J'ai oublié d'indiquer que la date d'audience pour le recours était fixé au 17/04/14.

merci

Je rajoute à votre calendrier !  ;)
Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: valykeal le 18 Mars 2014 à 13:12
Je suis désolée mais j'ai voulu m'avancer et décrire toute ma situation dans un nouveau fil via la section "litiges..." mais je n'arrive pas à mettre ce fil dans mon 1er message...

Je suis nulle, désolée...
Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: biquette59 le 18 Mars 2014 à 13:18
Citation de: valykeal le 18 Mars 2014 à 13:12
Je suis désolée mais j'ai voulu m'avancer et décrire toute ma situation dans un nouveau fil via la section "litiges..." mais je n'arrive pas à mettre ce fil dans mon 1er message...

Je suis nulle, désolée...

Je vais regarder et je reviens, ne vous inquiètez pas !  ;)
Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: biquette59 le 18 Mars 2014 à 13:32
Citation de: valykeal le 18 Mars 2014 à 13:12
Je suis désolée mais j'ai voulu m'avancer et décrire toute ma situation dans un nouveau fil via la section "litiges..." mais je n'arrive pas à mettre ce fil dans mon 1er message...

Je suis nulle, désolée...

Vous l'avez ouvert quand ce nouveau fil, car je ne vous trouve pas ? ;)
Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: valykeal le 18 Mars 2014 à 13:52
J'ai résumé de nouveau la situation dans "dossiers litigieux..." mais je n'arrive pas à insérer ce fil

Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: biquette59 le 18 Mars 2014 à 14:02
Citation de: valykeal le 18 Mars 2014 à 13:52
J'ai résumé de nouveau la situation dans "dossiers litigieux..." mais je n'arrive pas à insérer ce fil

Il ne faut pas le faire, ce sont 2 fils différents, le nouveau fil sera consacré à votre recours !  ;)
Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: bisane le 18 Mars 2014 à 20:34
 bbbo bbbo bbbo bbbo pour l'assainissement de la situation !  ;)




Là : 2éme dépôt de dossier, jugé recevable mais recours créanciers-valykeal (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=16263.msg597470#msg597470)
Ce serait bien que vous rajoutiez la date de l'audience dans le titre du fil !
Et il va falloir se montrer très efficaces, car c'est tout bientôt !  :P
Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: zorah0412 le 18 Mars 2014 à 20:36
Courage Valy!!! :-* :-* :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: valykeal le 18 Mars 2014 à 21:46
Ok, je l'ai mise dans ma synthése mais je vais essayer de la rajouter dans mon titre.

Que dois-je faire now?

Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: zorah0412 le 18 Mars 2014 à 21:50
Bien joué Valy!  ;)


le motif du recours, tu l'as transmis à l'équipe?
Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: bisane le 18 Mars 2014 à 22:05
Citation de: zorah0412 le 18 Mars 2014 à 21:50le motif du recours, tu l'as transmis à l'équipe?
Oui !
UN dossier irrecevable ne peut pas devenir recevable !  grrr grrr grrr

Juste pour te donner le moral avant dodo !  >:D
Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: zorah0412 le 18 Mars 2014 à 22:12
Citation de: bisane le 18 Mars 2014 à 22:05
Citation de: zorah0412 le 18 Mars 2014 à 21:50le motif du recours, tu l'as transmis à l'équipe?
Oui !
UN dossier irrecevable ne peut pas devenir recevable !  grrr grrr grrr

Juste pour te donner le moral avant dodo !  >:D


ben on va lutter, hein?  :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: valykeal le 19 Mars 2014 à 08:49
bonjour,

En faite, le 1er dossier en 2010 était irrecevable mais le 2éme en 2013 , lui , est recevable!!

Mais pour les 2 créanciers qui ont fait recours, nous ne pouvons bénéficier de la procédure de surendettement puisque soit disant la banque de france se contredit entre les 2 dossiers...

C'est d'un compliqué....

Qu'en pensez-vous sincérement, c'est foutu?? :-\ :-\ :-\ :-\

Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: bisane le 19 Mars 2014 à 08:59
Citation de: valykeal le 19 Mars 2014 à 08:49Qu'en pensez-vous sincérement, c'est foutu?? :-\ :-\ :-\ :-\
Du tout !
Et on va même se régaler à leur démontrer le contraire !  >:D >:D >:D
Il y a plusieurs exemples sur le forum d'irrecevables devenus recevables !  ;)

J'essaie de commencer l'argumentaire ce WE...
Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: valykeal le 19 Mars 2014 à 12:25
merci beacoup pour votre soutien, j'ai espoir!!! bbbo bbbo

je travaille aussi dessus...

merci beaucoup :-* :-* :-*
Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: biquette59 le 19 Mars 2014 à 12:31
Citation de: valykeal le 19 Mars 2014 à 12:25
j'ai espoir!!! bbbo bbbo

bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: bisane le 07 Avril 2014 à 08:28
Bon RDV !
Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: bisane le 17 Avril 2014 à 06:57
Pattes et oreilles croisées !
Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: BRUYERE le 17 Avril 2014 à 08:22
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: lilinne le 17 Avril 2014 à 08:24
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: Nadia le 17 Avril 2014 à 11:22
 xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: biquette59 le 17 Avril 2014 à 11:29
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: CLO75 le 17 Avril 2014 à 20:11
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: zorah0412 le 17 Avril 2014 à 21:24
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: bisane le 22 Mai 2014 à 07:06
Pattes et oreilles croisées !
Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: BRUYERE le 22 Mai 2014 à 08:36
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: biquette59 le 22 Mai 2014 à 08:38
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: Laurence11 le 22 Mai 2014 à 10:38
On y croit  :-*
Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: CLO75 le 22 Mai 2014 à 11:53
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: Nadia le 22 Mai 2014 à 12:15
 xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: valykeal le 17 Juin 2014 à 09:55
Bonjour à tous,

Aprés de longs mois d'absence (je vous avoue avoir savouré le calme ...) je reviens vers vous pour quelques nouvelles.

Le jugement devait être rendu le 22 mai puis repoussé au 12 juin.

N'ayant aucune nouvelle, j'ai appelé l'avocate...c'est foutu!!

Visiblement , le juge aurait suivi crédit machin.

Donc retour à la case départ et aux attaques des charognards. >:( >:( >:( >:(

Le probléme, c'est que nous n'avons plus le courage de nous battre alors nous allons attendre que voulez-vous faire d'autre...

Voilà...

Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: BRUYERE le 17 Juin 2014 à 10:03
 >:( >:( >:( >:( >:( >:( >:( >:( >:( >:( >:( >:(

Désolée pour cette mauvaise nouvelle ..

Prenez le temps de récupérer Valy... Nous restons à vos côtés...

Et je rapatrie ce message sur votre fil principal
Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: BRUYERE le 17 Juin 2014 à 10:06
Calendrier mis à jour

Et je refais hélas voyager votre fil vers une section que j'aurais tant aimé vous voir quitter... >:( >:(
Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: catsen le 17 Juin 2014 à 10:09
Désolée pour cette mauvaise nouvelle,

non vous ne pouvez pas attendre, il faut encore vous battre

redéterminer ce qui est à payer en priorité

où en êtes vous de la vente de la maison?
Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: valykeal le 17 Juin 2014 à 10:14
Toujours en vente, prix baissé mais rien à faire!

Nous ne savons plus quoi faire vous savez...
Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: Laurence11 le 17 Juin 2014 à 10:27
Valy ... je suis de tout cœur avec vous pour cette mauvaise nouvelle ....  :-\ :-\ :-\


:-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: feufolette le 17 Juin 2014 à 10:34
Citation de: valykeal le 17 Juin 2014 à 10:14
Toujours en vente, prix baissé mais rien à faire!

Nous ne savons plus quoi faire vous savez...
est ce que les oiseaux de proie  savent que vous avez mis la maison en vente ?
Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: Nadia le 17 Juin 2014 à 10:48
bon courage pour la suite ;)
Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: catsen le 17 Juin 2014 à 11:01
je pense qu'il faudrait ouvrir un nouveau  fil celui là commence à être long, on s'y perd un peu
Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: valykeal le 17 Juin 2014 à 11:19
Oui, tt le monde le sait...

je vais attendre maintenant et aviser au coup par coup!!
Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: bisane le 17 Juin 2014 à 12:14
Est-ce qu'il y a encore des dettes non jugées ?
Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: catsen le 17 Juin 2014 à 12:23
pourrez vous nous faire passer le jugement?

avez vous reçu le dossier des créanciers avant l'audience?

je me demande ce qui a pu faire retourner la juge de cette manière??
Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: catsen le 17 Juin 2014 à 12:29
est ce que les rachats de crédit ont pris une hypothèque sur la maison?

a combien est elle en vente?
Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: zorah0412 le 17 Juin 2014 à 20:59
 :P :P :P :P :P :P :P :P :P


zut!!!!!!
De tout coeur avec toi Valy.... :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: valykeal le 19 Juin 2014 à 18:07
Bonjour à tous,

Je vous remercie pour vos posts et viens vous parler du jugement (envoyé ce jour, par l'avocate)

Je suis sidérée, aterrée car le juge nous reproche une nouvelle fois d'être de mauvaise fois en ayant aggravé notre situation financiére , c'est FAUX, FAUX, FAUX!!!!!!

Elle a inversé les chiffres 2013 avec ceux de 2010 , 1er dossier!!!! c'est UNE ABERRATION!!!!!!!!!

L'avocate me dit ne rien pouvoir faire, me le confirmez vous???

C'EST UNE GROSSIERE ERREUR JUDICIAIRE!!!!

On ne peut pas laisser passer ça ....

QUE PUIS-JE FAIRE?
Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: Laurence11 le 19 Juin 2014 à 18:10
Aller en cassation pour casser le jugement ? Est-ce possible ?
Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: zorah0412 le 19 Juin 2014 à 18:21
Valy,
envoies le jugement à l'équipe  ;)


:-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: valykeal le 19 Juin 2014 à 18:23
il ne sera pas anonyme, c'est ça le pb.

comment et à qui puis-je l'envoyer?


Titre: Re : Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: bisane le 19 Juin 2014 à 18:24
Citation de: valykeal le 19 Juin 2014 à 18:23
il ne sera pas anonyme, c'est ça le pb.

comment et à qui puis-je l'envoyer?
Sur le mail, pas de problème de confidentialité !

Je vous fais un MP.

Précisez bien dans le mail ce que vous contestez, puisqu'on n'a pas l'argumentation de votre avocate... ou alors envoyez aussi cette dernière !
Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: valykeal le 19 Juin 2014 à 18:38
J'ai envoyé les conclusions de l'avocate et le jugement par mail.

Ce we, je reprends tous les chiffres que ce juge a mentionné et conteste tt.

Je ne peux pas en rester là!!!!

Demain, je rappelle l'avocate
Titre: Re : Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: bisane le 19 Juin 2014 à 18:42
Citation de: valykeal le 19 Juin 2014 à 18:38Demain, je rappelle l'avocate
Tout dépend comment sont tournées les choses, mais à tout le moins une rectification d'erreur matérielle pourrait être demandée, avec redépôt à l'issue...

Je reviens !  ;)
Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: ombrelle69 le 19 Juin 2014 à 19:05
De tout cœur avec toi  :-* :-* :-* :-*

Il doit bien exister un chemin en cas d'erreur de ce type.  xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: bisane le 19 Juin 2014 à 19:44
Votre avocate a commis une erreur en prétendant que vous auriez pu faire appel de la précédente décision, mais passons...


Elle n'a en revanche, me semble-t-il, pas suffisamment insisté sur vos efforts de remboursements, en les chiffrant.
Je me suis replongée dans ce que nous avions commencé à préparer, mais les chiffres ne correspondent pas.


Pourquoi le juge parle-t-il de nouveaux crédits ? Vous comprenez son raisonnement et, sans doute, ses erreurs ?
Les prêts familiaux figuraient-ils dans le 1er dossier ?


Quant aux preuves des visites, c'est à retenir, mais vous n'y pouviez pas grand chose...



Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: valykeal le 19 Juin 2014 à 20:30
Bon, je me suis calmée et ai bien compris qu'il n'y a pas grand chose à faire.

Cependant, par principe, je sais que ça ne servira à rien mais je vais faire un courrier à la juge en reprenant toutes ses erreurs et en lui apportant les preuves .

Ca ne changera rien mais j'aurai ma conscience tranquille...

Ne souhaitant absolument pas revivre le calvaire financier des mois précédents le 2éme dépôt, nous avons décidé de ne rien payer sachant que la BDF nous avez calculé une capacité de remboursement à 1289euros que nous dépensons tous les mois dans le remboursement de notre prêt immo + dettes familiales.

Nous savons donc que nous encourons les saisies et les prélévements sur salaire... >:( >:( >:(
Titre: Re : Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: bisane le 20 Juin 2014 à 07:32
Citation de: valykeal le 19 Juin 2014 à 20:30Ca ne changera rien mais j'aurai ma conscience tranquille...
Il ne suffit pas d'écrire !
Il faut vraiment demander, et en RAR, une rectification d'erreur matérielle.
Mais vous n'avez pas répondu à mes questions...

Et ça ne sera pas du tout inutile en vue d'un redépôt !


CitationNe souhaitant absolument pas revivre le calvaire financier des mois précédents le 2éme dépôt, nous avons décidé de ne rien payer sachant que la BDF nous avez calculé une capacité de remboursement à 1289euros que nous dépensons tous les mois dans le remboursement de notre prêt immo + dettes familiales.

Nous savons donc que nous encourons les saisies et les prélévements sur salaire... >:( >:( >:(
Attention !  !!-!!
Ca vaut le coup d'y réfléchir un peu car :
1/ si vous avez des saisies sur rémunérations, la galère sera encore pire
2/ dans la perspective d'un redépôt, privilégier les dettes familiales pourrait représenter un GROS boulet !

Il me semble qu'il vaudrait mieux répartir votre CR entre les crédits jugés...
Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: valykeal le 20 Juin 2014 à 08:31
Merci Bisane pour tous ces conseils.

Pour vos questions:

Nous n'avons absolument fait de nouveaux crédits depuis le premier dossier .

Pour les dettes familiales, seule celle de mes parents avait été prise en compte car pr mes B-parents, étant en froid à l'époque du dépôt dossier, nous n'avions pu apporter les preuves suffisantes (contrat de crédit, versement...)

Les chiffres sont faux car pour le juge , nous devons encore 12000 euros à mes B-parents, le prêt se finissant fin de cette année, il nous reste 2300.27euros.
Le découvert à la Banque du facteur, nous lui avons apporté la preuve qu'il n'existait plu, que nous avions du le rembourser suite à la décision de celle-ci de ne plus nous l'accorder.
Pour la dette à mes parents, nous avions emprunté 50 000euros en 2010 et de mémoire, il nous reste environs 36 000euros à ce-jour.

Les 3 crédits chez le bonhomme vert ont été déclarés dans le 1er dossier et redéclarés  JUGES (par elle-mm, en plus) dans le second.

Le découvert de 3300euros date de 12/2010 mais là c'est vrai, qu'étant pris à la gorge, nous nous étions servis de celui-ci aprés le 1er dépot et la décision d'irecevabilité de la BDF passant de 255euros déclarés à 3300euros.

Le 2éme découvert...c'est l'accumulation des agions en 4ans.


Nous ne pouvons pas nous permettre de ne plus payer nos parents , sous peine de les entrainer dans notre faillite!!!!
Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: catsen le 20 Juin 2014 à 08:43
peux tu faire un petit tableau de ces chiffres car c'est pas lisible comme, du moins pas rapidement
Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: zorah0412 le 20 Juin 2014 à 19:49
Je ne peux qu'imaginer le sentiment d'injustice.... :P :P :P :P :P :P


Il est déjà énorme en cas d'irrecevabilité...mais là..... :P :P :P :P :P :P


Perso, je suivrais l'avis de Bisane et l'erreur matérielle...ça vaut le coup Valy!! ;)
Titre: Re : Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: bisane le 20 Juin 2014 à 19:51
Citation de: bisane le 19 Juin 2014 à 19:44Je me suis replongée dans ce que nous avions commencé à préparer, mais les chiffres ne correspondent pas.
Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: valykeal le 23 Juin 2014 à 10:11
Bonjour à tous,

L'avocate a réussi à avoir un entretien avec le juge, ce-jour,  concernant toutes les erreurs mais ne croit pas trop qu'il y aura du changement étant donné que le jugement a déjà été rendu.

Et puis je ne peux toujours pas justifier un des points d'irrecevabilité : la vente de la maison, notre manque de motivation... :-\

On verra la suite qui y sera donné... :-\ :-\ :-\ :-\
Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: BRUYERE le 23 Juin 2014 à 12:25
Citation de: valykeal le 23 Juin 2014 à 10:11
Et puis je ne peux toujours pas justifier un des points d'irrecevabilité : la vente de la maison, notre manque de motivation... :-\

Vous aviez fourni quoi comme justificatifs concernant cette mise en vente ?
Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: bisane le 23 Juin 2014 à 18:57
Il me semble vraiment indispensable de demander la rectification d'erreur matérielle, même si cette dernière n'aboutit pas !
Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: zorah0412 le 23 Juin 2014 à 19:08
Il n'y a jamais rien à perdre, valy!  ;)
Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: valykeal le 26 Juin 2014 à 13:28
Bonjour à tous,

J'ai eu des nouvelles de l'avocate , ce-jour.

Elle a rencontré la juge qui lui affirme avoir repris scrupuleusement les éléments tels qu'ils sont mentionnés dans les dossiers n°1 et n°2.

La juge se fie aux tableaux de la BDF seulement, nous n'avons jamais eu l'état des créances établi par la BDF en 2010 donc nous ne pouvons pas savoir si celui-ci reprenait bien tous les éléments que nous avions déclarés.
Dans tous les cas, en 2010 , nous avons emprunté 50 000euros à nos parents et jamais 52 250euros comme la juge le prétend dans son jugement. alors où a-t-elle pris ces chiffres???

La juge nous informe donc rester à notre écoute pour lui expliquer plus avant notre position mais que le jugement est rendu!!

Elle nous conseille donc de redéposer un nouveau dossier avec l'état exact de nos créances, à ce jour!!

Comment peut-on déposer un nouveau dossier sachant que notre situation n'a pas évolué depuis octobre 2013, si ce n'est le découvert à la banque jaune qui est régularisé???
Elle patine dans la semoule ou quoi?!

Nous oui, en tout cas...car même en lui apportant les preuves des erreurs, elle maintient à se raccrocher à l'état des créances de la BDF.

xxl! xxl! xxl!



Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: agathe le 26 Juin 2014 à 13:53
Vos parents ont déclaré leur créance auprès de la BDF je suppose, vous pouvez toujours vous déplacer au guichet et demander à voir votre gestionnaire pour ce problème particulier.

Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: catsen le 26 Juin 2014 à 14:27
si la juge conseille de redéposer un nouveau dossier il faut le faire en mettant des tableaux de vos dettes précises  et en rappelant l'entretien de votre avocate avec cette juge


il faudra certainement faire une lettre d'accompagnement plus circonstanciée  en reprenant le jugement et en soulignant les incohérances
Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: bisane le 26 Juin 2014 à 19:16
Il y a forcément eu un état des dettes lors de vos 2 dépôts... C'est apparemment à ceux-là qu'il faut se référer, et vérifier si les chiffres sont en concordance.
Titre: Re : Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: feufolette le 26 Juin 2014 à 19:23
Citation de: valykeal le 26 Juin 2014 à 13:28
 

Nous oui, en tout cas...car même en lui apportant les preuves des erreurs, elle maintient à se raccrocher à l'état des créances de la BDF.


le juge s'oppose à lui même l'autorité de la chose jugée, comment veux tu qu'il puisse admettre s'être trompé ?

  C'est pour ça qu'on a supprimé la peine de mort, certains y laissaient la tête, dans l'erreur judiciaire .....   ;D ;D

  Si tu es sûre de retomber sur la m^me en cas de nouveau dossier ça vaut le coup de tenter ,

  elle dit : vous déposez bdf -

  la  bdf dit pfff irrecevable -

  vous criez "au recours, au recours "

  vous repassez chez Dame Couperet,

  Et cette Gente Dame, percluse de remords, l'oeil attendri un brin fatiguée d'avoir tant scruté les chiffres et les lignes, vous adjuge enfin le saint graal.....

    Mais j'ai peut être trop d'imagination  :P

en tout cas  :-* :-* :-*
 

   
Titre: Re : Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013
Posté par: zorah0412 le 26 Juin 2014 à 19:46
Oui mais l'imagination........ben on ne sait jamais!
Et si elle en avait, elle?  xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!


Rien à perdre!  ;)