Harcélement créanciers - dépôt BDF effectué

[scoubidou]

Je viens de consulter différents sites et lorsqu'un locataire est recevable suite à un dépôt BDF, la CAF lui suspend ses Allocations logement pour les verser directement au bailleur. Sauf que notre cas nous sommes propriétaires et que le crédit immobilier est inscrit parmi les créanciers.

Si la CAF lui verse nos allocations, déjà cela diminue notre budget et en plus cela ne favoriserait-il pas un créancier par rapport à un autre

Est-ce que l'un ou l'une d'entre vous à déjà eu ce cas ?

Merci beaucoup

[bisane]

En toute logique, ce ne serait pas vous qui privilégieriez un créancier, mais la CAF...

Par ailleurs, le crédit immo est généralement prioritaire.

Quel est le contenu exact du courrier que vous avez reçu ?

[scoubidou]

Bonjour,

Voici le texte exact que nous avons reçu (par mail)

Monsieur,
Nous avons reçu la recevabilité de votre dossier de surendettement de la Banque de France.
Nous avons donc étudié vos droits, ils changent à partir du 01.10.2017;
Pour connaître le montant mensuel des prestations, regardez le ou les tableaux ci-dessous :

AF                      ALF                       Total
129.86               SUPPRIME              129.86 €

En bas du courrier, les formules habituelles sur les recours possibles.

C'est bizarre comme courrier ? Ils ne donnent aucune indication des raisons ou si les ALF vont être versées au crédit.

[agathe]

Il est ecrit qu'à compter du 1er octobre 2017 vous percevrez mensuellement l'ALF 129,86 euros

[scoubidou]

Nous percevons habituellement :

AF : 129.86 €
ALF : 110 € (qui est supprimé dans le tableau)

Donc à partir du 1er octobre (versement 5 novembre) nous aurons 129.86 € au-lieu 239.86 € 

[agathe]

C'est çe quî est ecrit. Prévenez votre gestionnaire avec la copie de ce courrier.

[scoubidou]

Merci beaucoup, je lui fais parvenir.

Je vous dirais sa réponse (cela pourra servir sûrement pour d'autres personnes) 

Bon dimanche !!!

[bisane]

Demandez en parallèle des explications à la CAF !!!
Sauf si vos revenus ont évolué, le dossier de surendettement ne change rien à vos droits !

[scoubidou]

Bonsoir à tout le monde,

j'ai eu le gestionnaire bdf, mon allocation logement est supprimé car nous ne rembourserons pas les échéances du crédit immo pendant deux ans (le temps de vendre notre maison) donc plus d'allocation logement. la somme de 585 € serait répartie sur les autres créanciers (hors immo). Le jour de la vente, le crédit immo serait remboursé automatiquement.

Ce que je ne comprends pas c'est que nous n'avions pas eu cette information (délai de deux ans pour vendre et non étalement des dettes) sur le courrier reçu. Est-ce que le courrier envoyé par la Bdf aux créanciers est différent de celui que nous recevons ? car le créancier immo nous a fait parvenir un courrier nous indiquant qu'ils ne prélèveraient plus les mensualités.

Je pensais que passé le délai de 15 jours de recours, c'est à ce moment que la Bdf nous proposerait (et à nos créanciers) soit un délai pour vendre notre maison pendant deux ans soit un réaménagement.

J'avoue que je suis un peu perdue...

Bon de toute façon, quoi qu'il en soit même cette solution nous convient car à la base nous avions prévu de vendre notre maison. donc... 

[bisane]

La chronologie est étonnante, et il va falloir attendre les prochains courriers de la BDF.
Quoi qu'il en soit, dans l'immédiat, comme il vous est interdit de payer quelque dette que ce soit, y compris le crédit immo, on peut comprendre que l'allocation logement soit suspendue.
En espérant que, si la BDF préconise une conservation du bien immo, et donc une reprise des mensualités, éventuellement aménagées, la CAF sera aussi réactive que pour suspendre le paiement les allocs ! 

[scoubidou]

Bizarrement... je doute qu'en cas de remise en place des mensualités immo la CAF remise aussi vite mon APL 

Mais bon on peut toujours espérer.

J'ai l'impression que les créanciers ont bien reçu le courrier BDF car j'ai reçu 4 courriers de Nexxxxx recouvrement qui représente le bonhomme vert qui me confirme le montant du capital dû.

Est-ce que c'est bon signe que ce petit bonhomme ne va pas faire de recours ou Est-ce que cela ne veut rien dire ?

[bisane]

Cela ne veut rien dire, sinon que vos créanciers accusent réception de votre recevabilité.

[scoubidou]

Ok merci pour votre réponse, il ne reste plus qu'à attendre...

[bisane]

Surendettement = grande école de patience ! 

[scoubidou]

Bonsoir à tous...

Recevabilité BDF du 27/09 (courrier reçu le 03/10)... Un mois est passé... pas de nouvelles (Est-ce une bonne nouvelle ?)

D'après vos différentes expériences, serait-ce que les créanciers n'ont pas fait de recours 

Qu'en pensez-vous ?

[BRUYERE]

D'après vos différentes expériences, serait-ce que les créanciers n'ont pas fait de recours 

C'est tout à fait çà !!! 

prochaine étape : réception de l'état détaillé des dettes

[emeric32]

Enfin, suite au prochain épisode, mais super nouvelle 

[scoubidou]

Un nouveau départ !!!!!!!!



Dès que je reçois l'état détaillé, Est-ce que cela peut aider si je le mets sur le forum ?

Merci à tous.

[bisane]

Qui cela pourrait-il aider ?
C'est surtout à vous de voir si les montants correspondent à ceux que vous pensez devoir...

[scoubidou]

Bonsoir à tous,

Je viens de recevoir l'état détaillé des dettes et j'ai une interrogation pour l'un des créanciers :

En septembre, SOXXXXROCO nous avait envoyé un courrier recommandé en dénonçant le terme de notre contrat.

Dans ce courrier, il y avait plusieurs informations :
-Mensualités échues impayées
-Prime assurance impayée
-Intérêts échus
-Indemnité légale 8%

Dans le montant transmis à la BDF, ce créancier a indiqué un montant global qui intègre toutes ses sommes, Est-ce normal ?

La BDF me donne un délai de 20 jours pour contester ces sommes et ce, de façon motivée. Si j'envoie le courrier de SOXXXROCO Est-ce que vous pensez que cela va suffire ?

Merci 

[bisane]

Si vous dîtes que les montants sont les mêmes, en quoi envoyer un "même" document changerait quelque chose ? 

Si vous contestez la pénalité de 8% et:ou d'autres sommes, il faut demander une vérification de créances et il faudra ensuite vous atteler à la tâche.
Ca dépend un peu des montants concernés...

[scoubidou]

Bonsoir Bisane,

Ils me rajoutent 2400 € sur le montant que j'avais indiqué à la BDF...

J'ai continué entretemps à vérifier et j'en ai un autre qui me rajoute 1000 €

Si je conteste, cela se passe comment après...

[bisane]

Ils me rajoutent 2400 € sur le montant que j'avais indiqué à la BDF...

Que vous aviez indiqué à la BDF !
Or vous parlez d'envoyer un courrier du créancier qui comporte lui-même ces sommes supplémentaires ! 
Prouvant donc que c'est eux qui ont raison dans la déclaration qu'ils ont faite, eux.
C'est un peu incohérent, non ? 


Surendettement et vérification de la validité des créances
Si vous vous engagez dans une telle démarche, ça ressemblera pour vous à engager une procédure judiciaire, au cours de laquelle on ne peut se contenter d'approximations et d'expédients, mais pour laquelle au contraire d'être d'une précision extrême et de tout démontrer.
Vous avez quelques exemples dans cette section : vérification de la validité des créances
Dans votre cas, ce qui peut être contesté, c'est l'application de l'indemnité de 8%, ainsi que les mensualités impayées des assurances, éventuellement.

[scoubidou]

Bonsoire Bisane,

Je suis désolée je m'exprime peut-être mal....

J'AI déclaré 29750 € pour ce créancier à la BDF alors que CE CREANCIER a déclaré 34 314.44 €.

Je connais le détail du montant qu'il a déclaré car en septembre il nous a envoyé un courrier recommandé détaillant cette somme :

Mensualité échues impayées : 30165.32
Prime assurance impayée : 508.50
Intérêts échus : 1227.39
Indemnités légale de 8% : 2413.23

Si je conteste cette somme en envoyant le courrier reçu en septembre de ce créancier, la BDF verra que celui-ci rajoute une indemnité légale de 8% ainsi que d'autres sommes. Est-ce que cela suffira ?

Je me prends peut-être la tête mais c'est quand même 4000 € de différence !!!!!

Merci pour les liens, je vais les regarder.

[bisane]

Je suis désolée je m'exprime peut-être mal....

Je le crains, en effet...

Je connais le détail du montant qu'il a déclaré car en septembre il nous a envoyé un courrier recommandé détaillant cette somme :

Si je conteste cette somme en envoyant le courrier reçu en septembre de ce créancier, la BDF verra que celui-ci rajoute une indemnité légale de 8% ainsi que d'autres sommes.

Une nouvelle fois : envoyer ce courrier ne fera que prouver que votre créancier a raison !!!

Si vous souhaitez engager une procédure de vérification de créances, il faut repartir de votre tableau d'amortissement.

Je me prends peut-être la tête mais c'est quand même 4000 € de différence !!!!!

C'est normal que vous vous preniez la tête là-dessus ! 
J'essaie juste de vous expliquer que cette démarche n'est pas anodine, et que si vous décidez de l'entamer, il faudra vous montrer d'une rigueur extrême !