problèmes de dates 2ème pallier

[newmom2017]

Bonjour à toutes et à tous!


Alors où en sommes-nous ??


Nous avons reçu un nouvel ATD de 562euros concernant des amendes en retard, cela étant dû à une mauvaise adresse sur la carte grise du véhicule... la carte grise a été modifiée mais après les infractions constatées donc... nous avons envoyé plusieurs mails à notre gestionnaire sans jamais avoir de retour...... Donc saisie sur salaire sur le mois dernier, sur Octobre et Novembre...




Par contre, nous avons reçu un recommandé, nous pensons que c'est la BDF mais grève de la poste donc on verra dans la semaine ce qu'il en retourne.


URGENCE n°1 : nous avons reçu ce jour notre taxe d'habitation d'un montant de 634euros, mais nous ne pouvons pas la régler !!!! Comment faire? Qui contacter? Quel courrier à envoyé et à qui ??


Je ne sais plus quoi faire... toujours un truc en plus qui nous tombe dessus  Le bout du tunnel s'assombrit

[Ange]

SUR VOTRE COMPTE EN LIGNE DES IMPOTS? VOUS POUVEZ FAIRE UNE DEMANDE DE DEGREVEMENT OU D EXONERATION? FAIRTES LAS AU PLUS VITE;;;;;;;

[newmom2017]

nous n'avons pas notre numéro d'accès en ligne


ils disent que c'est sur notre déclaration de revenus dont nous n'avons pas fait de copie,


pas d'autres moyens?

[newmom2017]

Impossible de les joindre par téléphone, notre centre des finances est fermé cette après midi.

[newmom2017]

Vous pensez qu'il est possible de demander un dégrèvement à notre centre des finances? Sachant que nous sommes recevable au surendettement et que nous avons des saisies sur salaire en cours ??

[agathe]

Oui Sî vous n'en avez pas deja eu récemment.

[newmom2017]

Ok j'ai vu que nous ne pouvions pas prétendre à l'éxonération, une simple lettre suffit ?

[agathe]

Oui un simple courrier avec l'objet de la demande.

[Smilysoul]

Demande de dégrèvement (ou d'échelonnement) d'impôts - modèle de lettre

[bisane]

Et envoyez une copie à la BDF !
Cette nouvelle dette devrait pouvoir être intégrée à votre dossier.

Veillez à vous faire mensualiser l'année prochaine.

[newmom2017]

Vous pensez quelle sera prise en compte? Déjà sans nouvelles de notre gestionnaire concernant notre ATD de septembre je suis sceptique  ?


Je rédige la lettre aujourd'hui et je la joins à notre commission, une copie de la recevabilité et de l'ATD seront suffisants en PJ ?

[newmom2017]

 Puis-je avoir votre avis sur le texte suivant ? Est-ce suffisant ou est-ce trop ? Merci  toutes et tous 

Objet : Demande de dégrèvement de la taxe d'habitation 2017 par lettre recommandée



      Madame, Monsieur le Trésorier,



   J'ai l'honneur de solliciter de votre haute bienveillance l'examen de mon dossier, afin de me permettre de résoudre l'embarras dans lequel je me trouve actuellement.

Je traverse de graves difficultés financières dont les conséquences ne me permettent pas de m'acquitter de ma taxe d'habitation convenablement, contrairement aux années précédentes.

En effet, je suis depuis le 23 Août 2017 reconnu comme recevable à la procédure de surendettement de la Banque de France. Père de 3 enfants (2 garçons en droit de visite pour lesquels je verse une pension alimentaire ; et un nourrisson né en Juillet dernier), mon salaire me permet difficilement de faire face à mes chargescourantes et de vivre sereinement. Par ailleurs, je suis en cours de saisies sur salaire pour des infractions antérieures à un changement d'adresse sur ma carte grise. Cette procédure de surendettement me donne la possibilité de stabiliser ma situation et de me responsabiliser financièrement.

Par conséquent, je suis dans l'obligation de requérir un dégrèvement de ma taxe d'habitation. A cet effet, vous trouverez ci-joint tous les justificatifs nécessaires à l'examen de ma demande.

Conscient des désagréments que ma requête peut vous générer, je vous assure néanmoins de mon propre désarroi quant à cette situation et de ma volonté certaine de trouver une issue favorable.

Vous remerciant par avance de toute l'attention que vous saurez porter à ma demande, je vous adresse, Madame , Monsieur le Trésorier, l'assurance de ma considération respectueuse.

[agathe]

Un courrier bien trop officiel pour solliciter une demande de dégrèvement , faites simple, il n'y a rien d'inhabituel dans cette demande courante pour le service du surendettement, quî le faisait d'ailleurs automatiquement.

[newmom2017]

Objet : Demande de dégrèvement de la taxe d'habitation 2017 par lettre recommandée








      Madame, Monsieur le Trésorier,
Suite à la réception de mon avis de taxe d'habitation, je me permets de vous faire part des graves difficultés financières que je rencontre depuis cette année 2017.

Aussi, je sollicite auprès de vos services un dégrèvement de ma taxe d'habitation.

En effet, père de trois enfants dont deux garçons de 10 et 13 ans en droit de visite et d'une petite fille de trois mois  ma charge, je ne possède que mon salaire pour faire face à l'ensemble de mes charges. Une mauvaise gestion financière suite à mon divorce m'a mis dans une situation inextricable pour laquelle j'ai sollicité une procédure de surendettement auprès de la Banque de France. Demande jugée recevable en date du 23 Août 2017, et qui doit me permettre de régulariser ma situation.

Enfin, vous trouverez ci-joint copies de tous les justificatifs nécessaires à l'examen de ma demande.


Vous remerciant par avance de toute l'attention que vous saurez porter à ma demande, je vous adresse, Madame , Monsieur le Trésorier, l'assurance de ma considération respectueuse.

[newmom2017]

peut être pas assez explicite celle là ? 


Je me dis que si on n'écrit pas grand chose ils n'en penseront pas grand chose   

[bisane]

Je vois Smily connecté sur votre fil... afin d'éviter de faire éventuellement double emploi, je repassera plus tard.
Juste une chose : il faut aussi demander un étalement.

[Smilysoul]

Suite à la réception de mon avis de taxe d'habitation, je me permets de vous faire part des graves difficultés financières que je rencontre.

Je traverse de graves difficultés financières dont les conséquences ne me permettent pas de m'acquitter de ma taxe d'habitation convenablement, contrairement aux années précédentes.

En effet, je suis depuis le 23 Août 2017 reconnu comme recevable à la procédure de surendettement de la Banque de France. Père de 3 enfants (2 garçons en droit de visite pour lesquels je verse une pension alimentaire ; et un nourrisson né en Juillet dernier), mon salaire me permet difficilement de faire face à mes charges courantes et de vivre sereinement.

Par ailleurs, je suis en cours de saisies sur salaire pour des infractions antérieures à un changement d'adresse sur ma carte grise. Cette procédure de surendettement me donne la possibilité de stabiliser ma situation et de me responsabiliser financièrement.

Par conséquent, je suis dans l'obligation de requérir un dégrèvement de ma taxe d'habitation ainsi qu'un étalement de mes mensualités.

A cet effet, vous trouverez ci-joint tous les justificatifs nécessaires à l'examen de ma demande.

Conscient des désagréments que ma requête peut vous générer, je vous assure néanmoins de mon propre désarroi quant à cette situation et de ma volonté certaine de trouver une issue favorable.

Vous remerciant par avance de toute l'attention que vous saurez porter à ma demande, je vous adresse, Madame , Monsieur le Trésorier, l'assurance de ma considération respectueuse.

[bisane]

Je vois Smily connecté sur votre fil...

Il n'y est plus, le temps que je poste...


Objet : dégrèvement et étalement de la TH n° 123456

Madame, Monsieur le Trésorier,

Traversant actuellement de graves difficultés financières, j'ai été contraint de déposer un dossier de surendettement, déclaré recevable le  23 Août 2017. Contrairement aux années précédentes, je ne pourrai m'acquitter de ma taxe d'habitation convenablement, contrairement aux années précédentes. C'est pourquoi je me permets de faire appel à votre bienveillance pour solliciter un dégrèvement de celle-ci, ou à tout le moins de me permettre de la régler en plusieurs fois, voire de la déclarer au dossier de surendettement.

Père de trois enfants, dont deux en droit de visite pour lesquels je verse une pension alimentaire, mes moyens financiers ne me permettent pas d'honorer cette taxe d'habitation en un seul versement.

Vous trouverez ci-joint tous les justificatifs nécessaires à l'examen de ma demande.

Espérant pouvoir compter sur votre compréhension, je vous prie d'agréer mes sincères salutations

[bisane]

Bah, du coup, on s'est croisés !
Vous aurez le choix ! 

[newmom2017]

    Je suis comblée 

[newmom2017]

Je dois envoyer une copie de ma demande de dégrèvement à l'adresse de notre commission ? Avec les justificatifs aussi ou juste la demande?






Deuxième chose: nous avons receptionné l'état des dettes aujourd'hui,


Notre actuelle saisie n'est pas indiquée (on s'en doutait), puis pas de retour concernant notre possible changement d'appartement pour un plus grand (qui implique un loyer plus important).


Ma question étant : devons-nous appeler notre gestionnaire vu que nous n'avons eu aucun retour pour ces questions?


Parce que si on change d'appartement, pour que notre fille est sa propre chambre, on ne pourra pas conserver cette CR de 112 euros... Déjà qu'avec ces saisie sur salaire nous sommes proche de zéro....

[bisane]

Juste la demande, pour la BDF, et ça peut être fait par mail.


La saisie actuelle ne peut être prise en compte que pour le calcul de la CR, qui n'a aucunement été révisée à l'occasion de l'état détaillé des dettes.
Les saisies devraient s'arrêter bientôt, non ? Vous avez tenté une négociation avec cher trésor ?


C''est au moment de la proposition de plan qu'il faudra voir pour la CR.

[newmom2017]

Bonjour à toutes et tous,


nous avons reçu aujourd'hui un courrier du Trésor Public pour notre demande de dégrèvement.


Nous avons un questionnaire à remplir bien sûr , mais il est écrit que NOUS DEVONS PAYER la taxe quand même avant la date limite pour ne pas être majoré. Que faire???


Merci à vous

[bisane]

Renvoyer au plus vite le questionnaire...

[newmom2017]

Nous devons donc payer maintenant et attendre leur décision ?


C'est quand même spécial pour une demande de dégrèvement et d'échelonnement.....