Bonjour
je viens de recevoir l'irrecevabilité de mon dossier déposé à la banque de france de versailles fin janvier 2013 et qui ai passé en commission le 12 mars 2013. Je signale que cette irrecevabilité fait suite à un redépôt de dossier.
J'ai redéposé un dossier suite à un changement de situation au niveau salaire et aussi logement, je suis logé chez mes parents moyennant une subvention qui était de l'ordre de 450 euros pour le premier dossier , j'ai porté cette subvention a 600 euros suite au décés de mon papa et au vu que ma maman ne touche qu'une petite retraite d'un montant total de 1400 euros avec un loyer de 680 euros elle paie des impots et n'a droit a aucune aide.
Mon fils qui poursuit ses etudes et je donne 150 euros euros pour cette école et pour ce qui ai de mon salaire n'a pratiquement pas bougé.
La commission a declarée iirrecevable mon dossier estimant que ma situation n'a pas changée. Elle me trouve un salaire avec un ecart de 120 euros en plus de ce que je touche réellement en effet, la commission a divisée mon salaire annuel par 12 mais en fait ce salaire annuel comprenait des heures supplémentaires que je ne touche plus ou tres peu aujourd'hui donc aléatoire plus tout ce qui ai RDS CSG imposable donc qui ne rentre pas dans ma poche..
Et pour ce qui concerne la subvention donné a ma mère de 600 euros la commission ne prend en compte que 270 euros hors lors du premier dossier elle prenait bien les 450 euros qui pour eux était concidéré comme un loyer et qui n'est plus aujourd'hui apparement .
En résumé j'estime qu'au vu de ma situation j'ai un ecart de 350 euros de plus en charge par ce qui m'a obligé de redéposer un dossier.
Vu l'irrecevabilité du dossier et au vu aussi des éléments pris en compte par la commission, je désire faire appel de la décision pensez vous que j'ai raison? merci de votre réponse
Arguments pour injonctions de payer et assignations
Naruto - audience le 18/02/2014 - reportée le 01/07/2014 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=15031.msg557426#msg557426)
Bonjour et bienvenue,
Donc vous aviez un plan en cours et vous avez souhaité redéposer suite à l'augmentation de la "contribution" versée à votre maman, c'est ça ?
Le plan, vous l'avez respecté jusque là ?
Et il faudrait remplir ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3293.0) pour qu'on aie une vision globale ;)
Bonjour Naruto,
Désolée pour cette mauvaise nouvelle ...
Vous pouvez effectivement faire un recours de cette décision par RAR adressé à votre BdF dans les 15 jours suivant la décision . Vous serez ensuite convoquée devant un Juge pour défendre votre point de vue et argumenter sur vos revenus et charges.
Pourriez vous nous donner les précisions suivantes : date et durée de votre premier plan ?
Il y aura certainement d'autres questions .. et je déplace votre fil dans une section plus approriée.
Voici un messge d'accueil : merci de remplir le tableau joint cela nous aidera à avoir une vue d'ensemble de votre situation.
bonjour et bienvenue à vous !
1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)
- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
- Liens et informations utiles sur le surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13.msg26#msg26)
2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)
3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !
prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.
Voir également les lettres types :
lettres type (modèles) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=4.0)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!! (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21.0)
et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14.0)
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- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
-> l'association cresus (http://www.cresusalsace.org/mieux-nous-connaitre/le-reseau-cresus.html)
-> ou autre association de défense de consommateurs (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=398.0)
-> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale
voila je vous joint le tableau, je l'ai rempli en tenant compte de la nouvelle contribution.. cette contribution correspond à la moitiée de toutes les charges que ma mamant paie (loyer electricité impot locaux assurance etc..) merci de votre reponse..
pour vous donner plus de detail sur l'irrecevabilité, la BDF n'a pas pris en compte ma mutuelle de 113euros mon assurance voiture de 59 euros et mon tél de 50 euros, elle ne m'a accordé 270euros pour l'hebergement alors qu'au dossier il m'avait accordé 450 euros.. A noter que j'ai fourni tout les justificatifs
Désolée :P Oui, il faut faire recours et expliquer tout ça! ;)
En attendant, répondez bien aux questions de bruyère pour que nous puissions vous aider au mieux à préparer ce recours ;)
le plan qui est en court a été mis en place en avril par des mesures imposées avec une echéance totale de 694 euros il a été suivie correctement jusqu'a janvier 2013 , mois au j'ai déposé mon dossier .
Quelle est la capacité de remboursement qui a été retenue ?
Vous dîtes avoir eu un plan en avril... 2012 ?
Que s'est-il passé depuis votre précédent fil (https://forum-entraide-surendettement.fr/archives/index.php?topic=2907.0) ?
Je n'ai pas précisé l'année désolé c'est en avril 2011 que les mesures recommandés ont été mises en place.. donc d'avril 2011 a janvier 2013 le plan c'est déroulé sans incident. septembre 2012 mon fils rentre en internat avec un cout de 150 euros par mois, la contribution à l'hebergement est passée de 450 a 600 euros avec un salaire quasi équivalent donc pour moi il y avait un changement de situation.
J'ai fait le choix de rester chez ma mére pour eviter un surcroit de charges, sur ma ville et dans les alentours un loyer moyen pour un 2 pieces est de l'ordre de 700 euros plus toute les charges qui lui incombe. Certe je n'ai pas ou tres peu de vie sociale, c'est un choix difficile mais je l'assume.
Citation de: bisane le 19 Mars 2013 à 06:34
Quelle est la capacité de remboursement qui a été retenue ?
D'apres la commission la situation n'a pas changée, malgré les 150 en plus que je donne pour l'ecole de mon fils et l'augmentation de la contribution au logement, forcément le gestionnaire de mon dossier n'a pas pris en compte la mutuelle, les assurances , et le téléphone dont j'ai fourni tout les justificatifs et il m'a trouvé un écart de 100 euros en plus sur mon salaire par mois. Forcément avec l'oublie de ces éléments m'a situation ne change pas ...
La capacité de remboursement retenue est de 700 euros .
le detail retenue par la commission :
participation hebergement 270 euros alors que sur le dossier en cours il avait été retenue 450 euros
frais de scolarité: 150 euros internat de mon fils
impot sur le revenu: 171 euros /mais je donne 210 euros sur 10 mois
droit de visite; 146 euros
forfait nourriture: 540 euros
pension alimentaire: 228 euros
comme vous le voyez ma mutuelle, mon assurance voiture, et téléphone portable et celui de mon fils ne sont pas pris en compte d'un montant total sur justification de 222 euros + l'écart de 180 euros sur l'hebergement .
Mon courrier de recourt contre la décision est parti hier donc a suivre et je vais préparer mon dossier pour le passage devant le juge.
a suivre...
Citation de: naruto78 le 21 Mars 2013 à 09:35la capacité de remboursement retenue est de 700 euros .
Elle est donc de 300 € inférieure au barème BDF pour une personne hébergée, ce qui paraît relativement cohérent...
La BDF ne prend pas en compte toutes les charges "au réel", mais fonctionne par forfaits.
Merci bisane pour votre réponse, mais une personne hébergée n'est pas forcément a titre gratuit ce qui est mon cas puisque je contribue a 50% des charges et pour le forfait charge il est inexistant dans le detail de le BDF
D'apres vous est ce que j'ai bien fait de contester la decision?
L'avantage, en contestant, c'est que vous pourrez expliquer votre situation au juge qui a plus de "libertés" que la BdF pour prendre en compte les situations particulières. Maintenant il faut attendre patiemment l'audience ;)
Citation de: Persévérance le 21 Mars 2013 à 12:02Maintenant il faut attendre patiemment l'audience ;)
Et commencer à l'argumenter...
Ce serait bien que vous ouvriez d'ores et déjà un nouveau fil dans cette section :
dossiers litigieux - argumentations contre irrecevabilité (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=59.0), en :
- écrivant un titre précis, avec votre pseudo, et, dès que vous l'avez, la date de l'audience
- faisant un lien vers votre fil d'origine
- résumant votre situation
- joignant
ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3293.0) (avec les chiffres tels que retenus par la BDF) et votre lettre de saisine dans le 1er message
Dès que vous avez le motif du recours, de nous le faire connaître, et, si une argumentation vous est envoyée, de nous la faire suivre.
et afin de nous faire gagner un temps précieux merci de bien vouloir compléter ce questionnaire :
- date de dépôt :
- date de recevabilité ou irrecevabilité :
- date convocation tribunal :
- motif du recours ou de l'irrecevabilité :
- capacité de remboursement retenue par la BDF :
- type de prêt de celui ayant émis le recours - date d'ouverture - montant :
- décompte du capital épargné et/ou remboursé depuis la décision de la BDF :
- listes des documents fournis pour la demande du prêt
bonjour
pas de soucis je vais ouvrir un nouveau fil dans la section concernée, une autre petite question concernant les créanciers, sont ils avisés de la non recevabilité du dossier par la banque de france tout de suite ou bien est ce que la banque de france attend le délai de 15 jours et attend la décision du juge? merci pour cet éclaircissement.
bonne journée a tous bbbo
Les créanciers ne sont pas informés en cas d'irrecevabilité ;)
merci perseverance de la réponse, c'est un point important je vais continuer a payer selon mes possibilités jusqu'au passage et au verdict du juge..
merci a vous tous pour vos reponses qui nous sont tres précieuse et surtout de l'aide morale
bon week end a tous ;)
courage! ;)
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Date de redépot suite changement de situation janvier 2013
date d'irrecevabilité BDF motif non changement 13 mars 2013
Contestation de la décision 20 mars 2013.
je ne sais pas si je suis dans le bon fil mais je voulais donner une indication sur le délai de passage devant le JEX pour le tribunal de versailles pour une contestation d'irrecevabilité par la BDF, j'ai eu la greffière du tribunal ce matin " passage prévu en SEPTEMBRE 2014" :-\ .. Bon bah les requins vont se déchainer ...
Bonjour et bienvenue ;)
Quel changement est à l-origine du redépôt ?
Vous avez pu respecter le plan précédent ou pas ?
Et je viens vous mettre le message d'accueil, il y aura un tableau qui sera indispensable ;)
Bonjour et bienvenue à vous !
1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)
- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
- Liens et informations utiles sur le surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13.msg26#msg26)
2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)
3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !
prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.
Voir également les lettres types :
lettres type (modèles) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=4.0)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!! (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21.0)
et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14.0)
- au plan-guide du forum (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1949.0)
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
-> l'association cresus (http://www.cresusalsace.org/mieux-nous-connaitre/le-reseau-cresus.html)
-> ou autre association de défense de consommateurs (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=398.0)
-> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale
Et je vous change de section ;)
Pourquoi avoir changé de pseudo ?
J'ai regroupé vos messages...
Vous nous faites un point de votre situation ?
désolé je ne retrouvais plus mes identifiants :o mais la mémoire est revenue bbbo ....
Donc je suis un peu dégouté du délai pour le tribunal, je vous joins le tableau de ma situation financière actuelle . Pour l'instant les requins ne se déchainent pas trop sauf Neuneu concon ... la capacité de remboursement du tableau n'est pas celle retenue par la BDF (694 euros) vu que pour eux ma situation était inchangée dû l'irrecevabilité suite au redépôt.
Votre tableau est très incomplet !
Il faut y mettre :
- la CR du plan en cours
- les crédits
... et merci de le mettre dans le 1er message de votre fil !
Vous payez quoi, actuellement ?
je vais compléter le tableau en y mettant le montant restant dû a ce jour pour chaque créancier. Le plan qui était en cours la CR était de 694 euros pas tenable comme indiqué dans les messages précédents c'est pourquoi j'ai redéposé un dossier qui a été déclaré irrecevable pour le motif situation inchangée, j'ai contesté cette décision et suis dans l'attente du passage devant le JEX.Actuellement avec le budget établi (tableau) la CR est de 157 euros que je répartie a chaque créancier selon le capital restant dû ..
Qu'est ce qui a changé ?
mon fils est rentré en internat avec un coup de 150 euros par mois, je suis hebergé chez mes parents et depuis le décés de mon papa je participe a 50% des fraix locatifs ce qui n'etait pas dans le plan qui est en cours, et mon employeur a suprimé une prime de 200 euros mensuelle. avec un salaire de base identique je me devais de redéposer .. mais pour la BDF rien n'a changer à croire que la personne ayant vu mon dossier n'a même pas pris le temps de le lire ...
Il faudrait remplir deux tableaux :
- un avec votre ancienne situation,
- l'autre avec la nouvelle
Et vous mettez ces 2 tableaux dans votre premier message ;)
je fais ça ce week end bon week end a vous tous...
Vous étiez déjà hébergé lors du 1er plan ?
bonjour
Pour répondre a bisane oui lors du 1° plan j'étais déja hébergé avec une contribution de 400 euros qui avait été prise en compte dans le calcul du plan je vous joins le détail dans le tableau.. par contre chose bizare la BDF n'avait pas prise en compte mes 2 enfants en droit de visite..
et voila le détaille de la commission qui a constaté que ma situation n'a pas changé, un ecart de 200 euros sur le salaire , baisse de 120 euros sur la contribution à l'hebergement alors que je participe aujourd'hui a 50% des frais de logement depuis le décés de mon papa , justificatifs fournis.
La BDF ne prend toujours pas ma mutuelle qui est pourtant prelevée sur mon salaire et justificatif fourni et forcement il divise par 10 mois les impots et non par 12 ce qui fait un ecart de 50 euros , somme importante dans notre situation
et voici le tableau de ma situation réelle aujourd'hui avec toutes mes charges et donc la capacité de remboursement que je peux allouer aux créanciers... pour couronner le tout un créancier Neuneu concon a fiché mon ex epouse fcip sans l'avoir avisé , et pour eux elle ne respecte pas le plan de surendettement mis en place ??? , alors que moi seul est déposé un dossier et prend en charge les créances ..
Vous avez bien indiqué votre salaire moyen ? (lissé sur 12 mois primes incluses)
La mutuelle est prise en compte dans le forfait charges de la BdF ;)
Je ne comprends pas pour le loyer, il est de combien ? Et la BdF a retenu combien ?
c'est le salaire moyen que je perçois par mois (pas de primes >:( ), le forfait charge n'est pas pour le logement? pour le loyer je suis hébergé chez ma mère et je participe a 50% de toute les charges (loyer , electricité impot locaux etc..) qui fait un total de 500 euros .. donc c'est pour cela que j'ai constesté la décision de la BDF pour expliquer au juge que ma situation a bien changée
pas repondu totalement a votre question la contribution à l'hebergement est de 500 euros (avec justificatifs fournie) alors que la BDF a retenu 280 euros sur quelle base je ne sais pas .. alors que sur le plan précédent , La BDF avait bien pris la contribution du moment qui était de 400 euros... ca fait quand même 120 euros d'ecart..
Il faut prendre les revenus net fiscal et non pas ce que vous percevez sur votre compte.
D"autre part si vous donnez 500 € à votre mère pour le loyer et les charges, il est normal que la BDF ne retienne pas la totalité de ces 500 € puisque qu'une partie est prise dans le forfait charges courantes.
Vous avez cessé le paiement de votre premier plan ???
D'autre part, c'est vous qui prenez en totalité les frais d'internat de votre fils ???
ben alors les differents gestionnaires de dossier ne prennent pas les mêmes modes de calcul car sur le plan de 2011 il a été retenu un salaire de 2200 avec une declaration de salaire quasi identique entre celle de 2011 et 2012 ???
Pour info je suis fonctionnaire géle des salaires depuis environ 5 ans ...
malheureusement oui j'ai arrêté le paiement du 1ier plan car il n'est pas tenable dans l'etat actuel , je régle selon ma capacité de remboursement d'aujourd'hui..
je ne paie qu'une partie de l'internant qui s'élève a 300euros
Et elle est de combien, cette CR ?
Elle ne figure dans aucun de vos tableaux...
Il vaudrait d'ailleurs mieux que vous remplissiez le tableau actuel (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0)... en distinguant bien la part de loyer que vous versez de tout le reste...
Où en êtes-vous dans votre dossier, Naruto? ;)
bonjour a vous
Ce silence est dû a une petite baisse de moral, j'ai pris un peu de recul pour mieux repartir du moins je l'espère ;)
Je suis toujours dans l'attente du passage devant le jex prévu en 2014 avec aucune date à la clef .
Pendant ce temps, les requins se déchainent. Je viens d'avoir neuneu concon du petit affreux bonhomme vert suite à une courrier que je leur ai envoyé pour demander les pieces qui composent les 2 créances ( contrat initial etc...) pour mettre a jour mes dossiers. La personne au bout du fil un peu gênée me dit que les pieces ne sont plus en leurs possession qu'elles ont été transférées à leur avocat pour le passage au tribunal, ils font vite lol le courrier ils l'ont recu ce matin et le dossier est déjà chez leur avocat .
Il va être demandé une assignation pour un dossier + 20000 euros et pour l'autre un IP . Donc je commence a monter mon dossier je pense prendre un avocat pour l'assignation.
Une question me vient à l'esprit, neuneu concon est une agence de recouvrement filiale d'une certaine banque et du petit bonhomme ma question est a t'elle rachetée les créances au petit affreux bonhomme vert?
ça ne doit même pas être filiale je pense, c'est juste leur contentieux distingué par une autre appellation, en tout cas, dès qu'il y a souci chez le bonhomme vert, le dossier finit irrésistiblement chez neuneu concon. C'est une branche de leur activité.
Citation de: naruto78 le 06 Novembre 2013 à 14:39
bonjour a vous
Ce silence est dû a une petite baisse de moral, j'ai pris un peu de recul pour mieux repartir du moins je l'espère ;) c'est bien normal! :P
Je suis toujours dans l'attente du passage devant le jex prévu en 2014 avec aucune date à la clef .
Pendant ce temps, les requins se déchainent. Je ne suis pas étonnée....Il faut tenir coute que coute jusqu'au passage JEX ;)
Je viens d'avoir neuneu concon du petit affreux bonhomme vert suite à une courrier que je leur ai envoyé pour demander les pieces qui composent les 2 créances ( contrat initial etc...) pour mettre a jour mes dossiers. La personne au bout du fil un peu gênée me dit que les pieces ne sont plus en leurs possession qu'elles ont été transférées à leur avocat pour le passage au tribunal, ils font vite lol le courrier ils l'ont recu ce matin et le dossier est déjà chez leur avocat . Très possible..... :P :P :P :P à voir s'ils bluffent ou pas....Ils vous ont réclamé de l'argent lors de cet entretien? Ce qui me mets la puce à l'oreille est qu'il faut d'abord qu'ils passent par l'huissier avant l'avocat.... ;) Mais chez neuneu, les interlocuteurs n'ont pas cette hauteur de vue >:D
Il va être demandé une assignation pour un dossier + 20000 euros et pour l'autre un IP . Donc je commence a monter mon dossier je pense prendre un avocat pour l'assignation. Bonne idée! Et pas pour l'IP ? Il n'y a pas grande différence entre les deux... ;)
Une question me vient à l'esprit, neuneu concon est une agence de recouvrement filiale d'une certaine banque et du petit bonhomme ma question est a t'elle rachetée les créances au petit affreux bonhomme vert?
Lyre a raison, c'est une agence de recouvrement d'une certain banque verte et d'un certain nombre de rejetons qu'elle a créés: bonhomme vert, face de tête, et d'autres.... :P
Il est
très difficile impossible d'obtenir la copie des contrats sauf en cas de procédure ;)
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c'est bien pour cela que je leur demande les documents bien avant la procédure ca fait toujours une trace devant le juge de leur mauvaise foi ...
Attendez les éventuelles assignations et IP, dont il n'est pas certain qu'elles arrivent...
Vous continuez à respecter le plan précédent, ou pas ?
Ce serait bien de commencer à préparer le terrain...
Questionnaire à remplir si dossier irrecevable ou recours recevabilité (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14459.0)
je régle les créanciers selon mes possibilités tout les mois.
Ouvrez un nouveau fil avec les indications données dans le lien que je vous ai mis hier...
Citation de: bisane le 08 Novembre 2013 à 20:58
Ouvrez un nouveau fil avec les indications données dans le lien que je vous ai mis hier...
très important Naruto!!!!!
Il ne faut pas régler tous les créanciers mais définir une véritable stratégie!
sinon, vous allez être sous l'eau rapidement ;)
Citation de: zorah0412 le 08 Novembre 2013 à 21:37
Citation de: bisane le 08 Novembre 2013 à 20:58
Ouvrez un nouveau fil avec les indications données dans le lien que je vous ai mis hier...
très important Naruto!!!!!
Il ne faut pas régler tous les créanciers mais définir une véritable stratégie!
sinon, vous allez être sous l'eau rapidement ;)
Suivez leurs conseils, ça aide, je vous assure bbbo bbbo bbbo
Merci pour les conseils, bon je viens de recevoir une assignation de l'avocat de neuneu concon , une petite question pour une créance restante de 21500 euros le tribunal compétent est le TI ou le TGI,
Tout les documents que j'avais demandé ont été annexés a l'assignation, le bordereaux détachable est manquant sur le contrat prêteur. je vais voir pour prendre un avocat pour me defendre devant le tribunal .
TI pour tout crédit conso, désormais...
Regardez si ça vaut vraiment le coup, pour l'avocat...
Bordereau de rétractation, ça passe de moins en moins après les décisions de la Cour de Cassation (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1891.msg322755#msg322755)...
Il faut qu'il y ait autre chose.
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
merci pour vos précieux conseils.... si je peux encore abuser de votre savoir ;) dans un prêt de consommation classique, le prêteur ne doit il pas fournir un echancier ou informer l'emprunteur annuellement de la somme remboursée et du capital restant dû?
Je vérifierai ce WE si j'en trouve le temps, mais je ne crois pas qu'il y ait une quelconque obligation de ce genre...
Il date de quand, votre crédit ?
Nouveau fil créé...
naruto78 - assignation (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=15031.msg557426#msg557426)
Merci, dès que vous avez la date, de compléter le titre du fil...
Oups ! ---!!! ---!!!
Céfé ! :P
Citation de: naruto78 le 15 Novembre 2013 à 23:32
merci pour vos précieux conseils.... si je peux encore abuser de votre savoir ;) dans un prêt de consommation classique, le prêteur ne doit il pas fournir un echancier ou informer l'emprunteur annuellement de la somme remboursée et du capital restant dû?
là, j'y vais un peu à l'aveugle mais pour avoir assisté à des dizaines de plaidoiries..... :P
- je dirais: échéancier....oui ::) mais bon, pas rédhibitoire en cas d'IP ou d'assignation....Je n'ai jamais vu ce point soulevé par un avocat ???
- info annuelle des sommes restant dues: non :P
Ben vous aviez raison ! :P
Pour les opérations de crédit visées au présent chapitre, à l'exclusion de la location-vente et de la location avec option d'achat, le prêteur est tenu, au moins une fois par an, de porter à la connaissance de l'emprunteur le montant du capital restant à rembourser.
Article L311-25-1 du code de la consommation (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=39B51B0E3E2CBCF14C8C61D6EE2058F8.tpdjo09v_3?idArticle=LEGIARTI000022425789&cidTexte=LEGITEXT000006069565&dateTexte=20131118)
Cependant, ce n'est vrai que depuis la loi de juillet 2010, entrée en vigueur en mai 2011...
bonjour a tous
je viens de recevoir un courrier d'un huissier pour un autre dossier, dans ce courrier il est marqué "suite à la déchéance du terme" j'ai deux questions:
Si il y a d'échéance du terme par le créancier dont il nous informer? et deuxiéme question si il y a déchéance du terme qu'elle peut être les conséquences
Merci pour vos réponses ... ;)
Merci de rester sur ce fil pour toute question qui ne concerne pas l'assignation ! ;)
Crédits, recouvrement de créances et déchéance du terme (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=940.msg15823#msg15823)
merci bisane ;D ... j'ai fait partir un courrier a cette huissier pour lui réclamer les documents nécessaires afin qu'il prouve la créance car aucune référence de cette créance juste un numéro d'enregistrement de chez eux...
Citation de: naruto78 le 28 Janvier 2014 à 19:41
merci bisane ;D ... j'ai fait partir un courrier a cette huissier pour lui réclamer les documents nécessaires afin qu'il prouve la créance car aucune référence de cette créance juste un numéro d'enregistrement de chez eux...
demandes aussi au créancier en parallèle! ;)
Citation de: zorah0412 le 28 Janvier 2014 à 19:57demandes aussi au créancier en parallèle! ;)
Ben s'il sait pas de laquelle il s'agit, ça va être difficile ! >:D
Citation de: naruto78 le 28 Janvier 2014 à 11:46
bonjour a tous
je viens de recevoir un courrier d'un huissier pour un autre dossier, dans ce courrier il est marqué "suite à la déchéance du terme" j'ai deux questions:
Si il y a d'échéance du terme par le créancier dont il nous informer? et deuxiéme question si il y a déchéance du terme qu'elle peut être les conséquences
Merci pour vos réponses ... ;)
Il doit bien y avoir autre chose...au moins une somme, non? ::)
bonjour
Une question toute bête ;D au sujet du délai de rétractation et la 1ire échéance:
j'ai signé une offre de crédit à la consommation le 21/03/2000 (oui ça date >:( ) j'ai eu un historique de compte de ce prêt et je m'appercois que les fonds ont été mis à disposition le 28/03/2000.
Ma question est: le delai de rétraction court il le jour même de la signature de l'offre ou bien comme le lendemain de l'acceptation qui dans ce cas là, cela signifirai que le délai des 7 jours francs n'ont pas été respecté. quelqu'un à un avis sur la question?
2ieme question: il est stipulé dans le contrat que la 1° échéance etait à 30 jours apres la mise a disposition des fonds. La date du prélèvement sur le compte etait prévu le 24 de chaque mois. Hors quand je fais le calcul des jours,toujours par rapport à l'historique du compte l'échéance c'est a dire le 24/04/2000 le nombre de jours est de 27 et encore a cette époque là le 24 avril était férié (lundi de paques). quelqu'un a t'il un avis sur la question ?
Merci par avance
Rester sur votre fil pour poser vos question, fils fusionnés ! ;)
oui il y a une somme ... en fait j'ai recu ce matin un deuxiéme courrier du même huissier, du moins pour mon ex épouse, le contrat est a son non en temps qu'emprunteur et moi en co emprunteur. donc j'ai ouvert le courrier et là il y a bien la référence du contrat c'est contrat révolver de chez finaneuneu racheté par sofinconcon. Donc j'ai envoyé un courrier a ce chere huissier lui demandant les documents necessaires pour verifier cette créance, je prends les devants au vue d'une ip qui ne devrait pas tarder. j'ai également un courrier en parallèle au créancier
Du 21 au 28, le délai est respecté...
Ce n'est pas à l'huissier qu'il faut demander les documents, mais au créancier.
je me disais aussi..... ???
Certains courriers d'huissiers sont laconiques mais il y a souvent un élément qui permet de relier la demande de l'huissier au crédit concerné...même s'il faut bien chercher ;)
Donc demande au créancier...en RAR ;)
Bonjour a tous
Suite à un courrier que j'ai envoyé à un huissier dans lequelle je lui demandais s'il avait bien vérifier la conformité des pieces (crédit révolver) que le requin lui avait fourni pour me demander de payer la somme demandée et bien voici sa réponse :
J'accuse réception de votre courrier reçu en recommandé
je ne suis pas encore en possession des documents demandés...... ??? sur quelle base il peut me demander de l'argent sans avoir les documents en sa possession!!!
Cependant en vertu de l'article 1134 du code civil, le contrat signé étant un contrat synallagmatique, celui-ci a été signé en deux exemplaires. vous êtes donc en possession de l'un deux..... Là il a raison mais ce n'est pas a moi de prouver la créance ?
Mais là avec cette phrase je rigole enfin presque :-\ ...
Des réception des documents, une requête en injonction de payer sera déposée. Vous pourrez aller les consulter auprés du greffe du tribunal d'instance de..... Connait il les procédures!!!!! >:D
Que pensez vous de courrier?
En parallèle, j'ai redemandé au créancier tout les documents et photocopie du courrier que j'avais envoyé à cette huissier.
Pas grand chose à dire de ce courrier...
Pourquoi vous demandez-vous s'il connaît les procédures ?
bah en fait lorsqu'il marque lorsque je serai en possession des documents une requête en injonction sera deposée et vous pourrez les consulter aupres du greffe du tribunal... il ne parle nullement qu'il me l'a notifiera et est ce que ce n'est pas au créancier de me fournir les documents et non moi qui doit aller les consulter au greffe?
Le créancier doit vous les transmettre si vous en faites la demande... après une IP !
Et l'huissier a raison de vous indiquer qu'en cas d'IP vous pourrez consulter les docs au tribunal.
pas d'IP = pas de panique... ;)
non non pas de panique ;) .. je prends juste de l'avance au cas où!!!!
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! pour demain ;)
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Bon report ! ;)
Bonjour
une petite question au sujet de l'information annuelle selon l'article L.311-25-1. Je suis fiché FCIP et en plan de redressement ma question est ce que le créancier est tenu d'informer le débiteur annuellement du capital restant même si celui est en plan de redressement?
Rester sur votre fil pour poser vos questions, Naruto, fils fusionnés ! ;)
oupsss désolé j'oublie a chaque fois :-\
Comment ça, en plan de redressement ? :o ???
re oupsss plan de surendettement ....
Quelle date la signature de ce plan ?
le premier plan a été conclu en décembre 2001, suite a mon divorce j'ai redéposé seul en juin 2009 et redépot en 2010. les 3 plans ont été recevable le dernier a été suivi à la lettre jusqu'en décembre 2012, janvier 2013 redépot car changement de situation , ce dossier a été déclaré irrecevable décision laquelle j'ai contesté et j'attend toujours mon passage devant le juge .
Retour, donc, à la question d'origine :
Citation de: naruto78 le 16 Avril 2014 à 17:57est ce que le créancier est tenu d'informer le débiteur annuellement du capital restant même si celui est en plan de redressement?
La réponse est non ! :P
bonjour
je viens de recevoir un appel d'un huissier concernant un dossier. Cet huissier m'avait déja envoyé des courriers me demandant de régler la totalité de la créance qui s'éleve a 1300 euros environ. Sur ceux je lui avait répondu que tant que je n'avais pas tout les documents pour vérifier la véracité de la créance je ne paierai pas.
Donc j'avais fait un courrier a Sofinconcon aui a repris finarouf (créance finarouf) a demandant toute les pièces du dossier, contrat, mouvement de compte , lettre de reconduction etc... Pièces que j'ai reçu il y a quelque semaine mais pas dans sa totalitée manque des mouvements de compte. A noter que ce contrat date de 1998.
Donc aujourd'hui ce même huissier me rappelle pour me demander ma position vu que j'ai reçu ces documents (qui aprés vérification sont truffés d'irrigularitées). Et au vue de ma réponse c'est a dire que je ne paierai pas celui-ci me répond qu'une assignation va être déposé au tribunal et que je pourrai la consulter auprés du greffe aprés me l'avoir notifié.
Apparement les pièces qui ont servis pour l'assignation ne seront pas fournis lors de la notification car le créancier me les a envoyé mais elles seront inscritent dans le PV de notification dixit l'huissier.. mais elles pourront être consultées auprès du greffe est ce normal??? ???
S'il s'agit vraiment d'une assignation, toutes les pièces indiquées dans le bordereau des pièces doivent vous être délivrées, à peine de nullité de l'assignation.
merci bisane pour votre réponse... je m'en doutais un peu j'attends la notification de l'assignation et je vous tient au courant.
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bonjour a tous
je viens de recevoir non pas le délibéré de mon audience, mais une convocation auprès du tribunal suite au recours contre l'irrecevabilité de dossier BDF qui date de mars 2013 soit 2 ans aprés
comme quoi il ne faut pas être pressé l'audience est prévue le 07 avril 2015
Je me pose une question y a t'il un délai pour l'ouverture des débats auprès d'un tribunal lors d'un recours comme j'ai fait, car apparemment les créanciers ont reçus de la part de la BDF comme quoi je sortais de la procédure de la BDF.
Une autre petite question, selon le résultat de mon audience puis je demander l'annulation du recours
Merci pour vos réponses
j'ai du mal à suivre....
L'audience de recours est déjà fixée non?
Qu'entendez-vous par ouverture des débats?
Pour le moment, vous êtes en effet sorti de la procédure BDF puisque le dossier est chez le juge en attendant le 7 avril
j'ai fais un recours en mars 2013 contre l'irrecevabilité de mon dossier BDF et je viens de recevoir la convocation devant le tribunal pour le 7 avril 2015 soit deux ans après.
La question est n'y a t'il pas un délai maximun pour une convocation devant un tribunal suite à un recours ?
Ce recours puis je l'annuler selon le résultat de mon assignation (le délibéré est aujourd'hui)
c'est plus clair ;)
en quoi cette assignation jouerait sur votre recours?
Qu'en attendez-vous?
si le créancier est débouté de sa demande en paiement de la créance, je pense qu'un recours contre la recevabilité de mon dossier BDF n'a plus lieu d'être non?
1/ faut être sûr du résultat du délibéré en votre faveur donc attendre la notification
2/ s'il est en votre faveur, il faut que le montant des dettes restant soit gérable financièrement hors plan
3/ pas d'urgence à se désister pour le 7 avril justement parce qu'il y a encore le temps; et y'a pas de délai obligatoire pour la convoc
Vous n'aviez pas que cette dette, si ?
hautement risqué cette idée ::)
Pattes et oreilles croisées !
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Haut les coeurs et ... Pattes et oreilles croisées !
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xxl! xxl! Kilt.
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bonjour a tous, pour revenir a ce fil j'ai été convoqué au tribunal au mois de septembre 2015 suite à la contestation de la décision de la banque de france. Mais je n'ai pas donné suite j'ai demandé au tribunal d'arrêter la procédure. Pourquoi j'ai pris cette décision, tout d'abord par un ras le bol en dossier de suendettement depuis 2001 et ensuite par le fait que les créanciers n'ont pas été payés depuis 2 ans donc j'ai pris le risque et jouer avec la forclusion . Aujourd'dhui cela exactement 29 mois qu'aucun créancier n'a été payé. Je sais qu'un créancier a déposé une IP pour crédit révolver je viens de l'apprendre et bien je vais me battre au tribunal
A vos risques et périls et xxl! xxl! xxl! xxl!