Forum Entraide Surendettement

Bonjour à tous,

Je suis harcelé par des huissiers depuis le début de l'année, pour un montant de 40748 euros, je n'ai jamais remboursé cette somme depuis 2008, elle est apparemment tombé dans boite à oubli depuis cette année. J'ai d'abord eu un 1er huissier étranger à mon département qui m'a écris à plusieurs reprises, le dernier courrier était le plus menaçant, car il me laissé 48 heures pour régler ma créance, ce courrier date de janvier 2012, ensuite une proposition amiable en février 2012 avec une remise de 7000 euros, puis plus rien. En avril, nouveau courrier, cette fois d'un huissier de mon département, 48 heures pour régler, sinon il me menace de prendre un titre exécutoire. Puis plus rien jusque aujourd'hui, nouveau courrier me demandant de les contacter sur un téléphone portable, pour tentative de procédure amiable.

J'en ai parlé avec mon avocate, qui pense que aucune décision de justice n'a jamais était prise, et que l'huissier tente par tous les moyens de me verser une somme d'argent pour relancer la machine, qu'en pensez vous ? En tous cas aucun titre exécutoire c'est sur.

Merci pour vos réponses.

bonjour et bienvenue

je signale votre message ;)

avez vous un déposé un dossier?
ces dettes sont des crédits? plusieurs ou un seul? quel type?
de quand date le dernier paiment?

Citationpour un montant de 40748 euros, je n'ai jamais remboursé cette somme depuis 2008,

s'agit il d'un crédit ?
si oui à quelle date est le 1er incident de paiement ?

Oui c'est un crédit, 1er incident, octobre 2008, mais après j'ai déménagé.

Merci...

quand avez vous déménagé?

janvier 2009

Merci...

Aviez vous fait un changement d'adresse ?

Il faut absolument vous assurer qu'il n'y a pas eu de décision de justice à votre encontre durant les 2 ans suivants le 1er incident de paiement  ;)

vous parlez de remise de 7000 euros
vous voulez dire que la dette a été diminuée?

Exact, diminuée, remise des interets, puis augmenté de nouveau avec le nouvel huissier, une vrai montagne russe, menaces, puis proposition amiable, puis menaces etc etc..

Freda peu importe pour l'instant les courriers reçus de la part des huissiers
je me répète le plus important il faut être absolument sur qu'il n'y a pas eu de décisions de justice à votre encontre depuis le 1er incident de paiement

J'ai écris au 1er huissier, j'ai demandé quel était les réclamations faites par cette société de crédit depuis 2008, je n'ai jamais eu de réponse. Et mon avocate est persuadée qu'il n'y à aucune décision de justice, d'où toutes ces gesticulations, courriers, menaces, remises etc...Elle pense sérieusement que l'huissier bluffe afin de me faire verser une somme d'argent, modique soit elle, mais qui permettrez à l'huissier de relancer la machine

oui l'huissier peut bluffer  ;)

CitationEt mon avocate est persuadée qu'il n'y à aucune décision de justice,

et là il ne faut pas être seulement persuader mais avoir la certitude car si tel est le cas oui il y forclusion  ;)

Demandez à l'huissier la décision de justice et vous verrez sa réponse  ;)

Je l'ai déjà fait, mais pas de réponse, je cite son dernier courrier reçu ce matin :

Je vous demanderai de bien vouloir prendre contact dans les plus brefs délais par téléphone au 06....aux fins de convenir d'un rendez-vous et tenter de solutionner ce dossier dans une première phase amiable.

C'est vraiment curieux,  passez d'une position très menaçante à ce type de courrier...ça fait depuis janvier 2012 que ça dure...

Merci...

il faudrait que votre avocate s'assure qu'il n'y ait pas eu une décision de justice...

certes Freda mais si vous voulez mettre un terme à votre histoire

si vous avez changé de département lorsque vous avez déménagé, téléphonez au TI de votre ancien département ainsi qu'au TI de votre département actuel
ainsi vous serez fixé et pourrez répondre à l'huissier par courrier que ce dossier est forclos  ;)

Je n'ai pas changé de département, mais de pays, je vivais à 50 kms de la Frontière française. Qui dois je contacter au TI ?? Ça fonctionne par téléphone ?

le greffe du tribunal d'instance, essayez par téléphone sinon par courrier et remontez bien jusqu'à janvier 2009  ;)

Merci, avez vous un courrier type ?

Merci !!

Non pas de courrier type  :-\

Faites un 1ère jet ici et on regardera ça ensemble  :-\

et je vous change de section car je m'aperçois que vous n'êtes pas au bon endroit  ;)

Citation de: alcyone le 20 Juillet 2012 à 11:46
le greffe du tribunal d'instance

Plutôt de grande instance, pour 40 000 €...
Mais faites les 2...

C'était quoi, ce crédit ?
Un rachat ?
Il est clair en tout cas que s'ils vous proposent une remis de 7 000 €, c'est qu'il y a "baleine sous galet"...


Et merci pour ce petit fou rire matinal :

Citation de: FRED64 le 20 Juillet 2012 à 10:42l'huissier tente par tous les moyens de me verser une somme d'argent pour relancer la machine

Vous devriez accepter !  >:D ;D :D :D :D :D

Bjr;

Sans vouloir être cassant ou désagréable, j'avoue qu'il y a plusieurs points qui me laissent songeur dans ce que vous exposez.

D'abord vous reportez avoir pris attache avec un avocat, lequel, après examen de votre dossier, vous a indiqué que les huissiers de justice qui vous ont sollicité aux fins de règlement agissaient sans titre exécutoire c'est à dire dans le cadre d'un recouvrement amiable. A elle seule cette consultation juridique, qui vous a en principe été facturée devrait suffir à vous tranquiliser.....

Ensuite, les forumers vous ont indiqué, à leur tour, que les "menaces" d'un huissier de justice ne doivent être prises au sérieux que si et seulement si il agit en vertu d'un titre exécutoire. Il s'avère que les huissiers en question n'en ont fait jamais mention dans leurs diligences épistolaires, autant dire qu'ils n'avaient rien dans ce(s) dossier(s) au moment où ils écrivaient, soit qu'il n'y en ait jamais eu aucun, qu'il y en ait eu un qui s'est perdu ou qu'il soit en cours de titrisation (requête en IP déposée au TI, selon les cas ça peut prendre jusqu'à six mois d'attente!).

Vraiment je le dis avec beaucoup, BEAUCOUP de gentillesse et sans intention de vous nuire ou de vous dénigrer, RESPIREZ, on est en France, pays dans lequel règne l'exécution forcée des décisions de justice.


Ref: (xxxxxx)


Cher Maître xxxxx

Je sousigné Mr/Mme (...) reviens vers vous dans cette affaire référencée en marge.

Par courrier en date du xx.01.2012, vous m'informiez intervenir au nom et pour le compte de la société xxxxxxxx, laquelle vous a mandaté aux fins de recouvrement d'échéances impayées, de capital restant dû, de pénalités et d'intérets afférents à des créances correspondantes à:

   + une offre préalable de crédit en date du xx.yy.2008;
   + une offre préalable de crédit en date du xx.yy.2009;

Je prends bonne note du soin que vous entendez apporter au solutionnement de ce(s) dossier(s) et vous saurai gré, par voie de conséquence, de bien vouloir me faire parvenir copie du ou des titres exécutoire consacrant les créances sumentionnées.

Dans l'attente de vous lire, par retour de courrier, je vous prie d'agréer, cher Maître, à mes salutations distinguées.

Citation de: bisane le 22 Juillet 2012 à 07:52Plutôt de grande instance, pour 40 000 €...

En pratique, en matière de crédit mobilier à la consommation le tribunal d'instance est toujours compétent quelle que soit la valeur du litige (le montant des sommes en jeu). Le juge d'instance c'est (aussi) une sorte de juge du crédit.

Pour ceux qui se poseraient la question du pourquoi, il faut faire le distinguo entre la compétence générale du TI (litige d'une valeur comprise entre 4000 et 10000 euros) et les compétences spéciales (crédit mobilier à la consommation, loyers non commerciaux, élections diverses)

Par ailleurs et pour répondre à ALCYONE, dès lors que le consommateur de crédit mobilier en défaut de paiement de paiement réside à l'étranger, le dispensateur de crédit peut potentiellement saisir l'un quelconque des 305 tribunaux d'instance situé sur le territoire Français (métrolepole et outre mer).

Ceci explique le destinataire de la formule de lettre que j'ai mis en ligne pour FRED64.

Visiblement, Fred ne répond plus, et le débat ne sera donc pas pour lui...

Dave, avant la loi Lagarde, les instances compétentes en matière de crédit à la consommation étaient le TI pour les sommes inférieures à 25 000 € (de mémoire...), et le TGI au-delà.
Si la dette est antérieure, c'est malgré tout la nouvelle loi qui s'applique ?

Bonjour,

Suite au courrier rédigé grâce à DAVE 482, l'huissier m'a répondu, il n'y aucune condamnation, rien, pas de titre  non plus, que dois je lui répondre maintenant ?

Merci d'avance ;)

Ben... rien !
Parce que si réellement vous n'avez rien payé depuis 2008, la dette est forclose.

Il renouvelle dans son courrier de réponse, une proposition de rdv  ???

Fred, si la dette est forclose, vous ne devez plus rien...

Citation de: bisane le 28 Juillet 2012 à 10:41Fred, si la dette est forclose, vous ne devez plus rien...

Bjr;

Pour être exacte, FRED est toujours débiteur du créancier forclos, lequel ne peut toutefois utiliser les voies d'exécution (saisies) pour obtenir le recouvrement forcé de ce qui lui est dû. Il lui appartient maintenant de payer ou non selon son bon vouloir et, il faut le dire, en considération de l'intérêt que le règlement de la dette peut éventuellement revêtir dans son cas particulier.

Citation de: bisane le 28 Juillet 2012 à 10:41
Dave, avant la loi Lagarde, les instances compétentes en matière de crédit à la consommation étaient le TI pour les sommes inférieures à 25 000 € (de mémoire...), et le TGI au-delà.

Pour info, le contrat de prêt de somme d'argent se pratique depuis des millénaires alors que pour sa part, le crédit à la consommation tel que nous le vivons actuellement s'est vraiment développé en France aucours des trente glorieuses.

Le droit reflète pour ainsi dire cette chronologie historique. C'est ainsi que les règles spéciales gouvernant le crédit à la consommation viennent selon les cas se substituer ou compléter les règles développées au fil des siècles en matière de prêt mais uniquement pour les "opérations" qui rentrent dans le cadre fixé par le code de la consommation.

Sous réserves des autres conditions, le juge du crédit (à la consommation), le juge d'instance, connait de toutes les opérations de crédit à la consommation c'est à dire des crédits plafonnés selon le décret d'application de la loi consumériste à 21 500 euros  - 76 000 euros depuis la loi Lagarde - consentis à des particuliers sur plus de trois mois.

Ainsi, un prêt personnel consenti le 15.01.2012 par la SOCIETE GENEROUL à M TARTANPION pour ses besoins non professionnel à hauteur de 80 000 euros ne constitue pas un "crédit à la consommation" réglementaire et échappe par là même à la compétence du juge du crédit à la consommation. Ledit prêt relèvera de la compétence des juridictions de droit commun et, en pratique de la compétence générale - et non plus spéciale - du TI ou du TGI selon que les sommes en jeu se situent en deça ou au delà de la barre des 10 000 euros.

Voilà.

c'était quel type de prêt avec hypothèque ou autre?

Bonjour a tous,

En ce qui me concerne, je ne cherche pas à échapper à mes devoirs, mais victime d'un sérieux accident de santé, AVC...Je ne peux plus faire face. L'huissier cherchant à éviter de répondre à mes questions, j'ai déposer plainte auprès de la CNIL pour avoir accès à la totalité de mon dossier et ma plainte à été jugé recevable par la CNIL. L'huissier à transmis l'intégralité du dossier me concernant ou il n'y a ni jugement, ni titre exécutoire.

Bon dimanche à tous.

Bravo pour la démarche CNIL !!!!!!  bbbo

 bbbo bbbo bbbo

voici qui donne raison à ma devise : on est endetté on a des devoirs mais aussi des droits  ;)