Bonjour je me présente, je suis valérie je me bat pour un dossier de surendettement depuis 2009 avec 2 refus puis une recevabilité et un moratoire de 18 mois. Nous avons donc déposer un dossier à la fin de notre moratoire, un dossier chacun car nous avons décidé de se séparer de corps. Nous avons eu chacun un plan que mon mari a accepté et que j'ai refusé. En fait il y a eu une erreur de la banque de france pour mes charges (j'ai deux enfants handicapés à gérer) mon mari de son côté a fait une grosse dépression ne supportant pas la séparation et se retrouve en hôpital psychiatrique. Le Jex a accepté le fait que la banque de france s'est trompé concernant mo dossier mais me demande 1 : la preuve du versement d'une pension 2 : la date à laquelle je passe aux affaires familiales sachant que pour l'instant c'est compromis mon mari étant en arrêt d'une manière indéterminé. I m'aide un peu mais pas beaucoup étant donné quez son salsire s'est retrouvé amoindri.
Alors voici mes questons : 1 : mon mari son plan a commencé mais seulement 3 des créanciers nous ont envoyé les modalité pas de nouvelles des autres quelles sont ces droits à ce propros sachant que le reste il le met sur un compte à part au cas où
2 : Que puis je faire à mon niveau pour expliquer cette situation très ambigu sachant que nous avons les bulletins de situations et un certificat médical.
Merci de l'aide que vous pourriez m'apporter.
Valérie
Si vous êtes séparée de corps, vous vous occupez toujours des affaires de votre mari ?
Car manifestement si votre mari est toujours en arrêt pour une période indéterminée, il ne pourra pas faire face aux remboursements imposés par le plan.
Et si vous avez un plan chacun, comment sont déterminées les créances ?
En fait la séparation de corps a été repoussée du fait de son hospitalisation mon mari a un travail sensible et est sous surveillance car il a le port d'arme oui je l'aide car je ne vois pas comment il pourrait faire lui son dossier a été validé par le jex et les paiements ont commencé mais pas pour tous les créanciers car certains n'ont toujours pas répondu.
Les créances ont été les mêmes pour lui et pour moi aucun changement sur les deux et meme créancier
Votre situation est un peu inédite et nous allons avoir besoin de précisions supplémentaires ...
Pour commencer, pourriez-vous nous donner les dates de votre procédure :
- recevabilité du dossier BDF
- votre contestation du plan
- audience JEX
Le JEX vous a-t-il donné un délai pour fournir les documents demandés ?
Pour les créanciers dont votre mari n'a pas de nouvelles : une relance en RAR avec copie BDF et blocage impératif des sommes en question
Et comme vous êtes toujours en procédure, je déplace votre fil dans la bonne section
Aviez vous fourni des justificatifs des charges qu'engendraient les pathologies de vos enfants ?
Faites un courrier au juge en expliquant ce que vous dîtes ici-même...
Merci de vos réponses
Moratoires de 18 mois jusqu'en Mars 2015 - dépot de deux dossiers puis acceptation recevabilité et plan soumis aux jex pour les deux
en Aout 2015 lors de la réception du plan j'ai envoyer une lrar à la banque de france et au TI pour le dénoncer. Le 18/09/2015 les 2 dossiers ont été jugés mon mari ok les recommandations ont été acceptées
quant à moi report au 31/12/2015 et j'ai recu le courrier du jex qui me demande la preuve du'une pensions alimentaire et la date de passation au juge des affaires sociales ces deux points ont été abordés
au tribunal par mon avocat suite à la remise de tout les certificats pour preuve. Voilà l'histoire maintenant c'est reporté au 25/03/2016 avec un autre juge car elle a été mutée au 31-12-15.
Merci de me dire dans quelle post vous m'avez mise svp Merci
Pour mes enfants tous les papiers ont été remis au juge il est au courant et c'est là qu'il a dit que la banque de france s'est trompée dans les charges et les a sous-estimées
La question était aviez vous tout fourni à la BDF avec explication ?
oui oui mais la conseillère m'avait dit au téléphone que c'était plutot l'aspect finances qu'ils regardaient plutot que l'aspect familiale que j'aurais plus de chance avec le jex
Non c'est un tout, il est prévu d' augmenter les forfaits si il y a des pathologies particulières et ce en fonction des certificats fournis et des couts justifiés, Le but pour la BDF est de ne pas encombrer les tribunaux, c'est ce qui est demander par ces derniers.
Et bien pour moi cela n'a pas été le cas car quand je l'ai eu au téléphone lors de la réception du plan c'est elle qui m'a conseillé d'aller au TI et pourtant les notifications d'handicap ainsi que les dossiers MDPH étaient joints au dossier
Elle doit bien connaitre les réactions de la Commission....
Vous percevez quelque chose, de la MDPH ?
pour un de mes fils oui c'est noté dans le plan mais c'est annuel pour le éème il est majeur à ma charge et percois une invalidité de 300 e
Ces sommes ont-elles été prises en compte pour le calcul de votre CR (capacité de remboursement) ?
Oui oui tout à fait cela a été repris
Qu'est ce qui n'a pas été considéré, achat indispensables de quelle nature (achats justifiés bien sur)
En fait la BDF au début m'avait attribué un montant de 350 € pour finir à 950€ injustifié le juge a d'ailleurs validé l'erreur sauf que pour concretiser le plan il y a un report au 25/03/2015 afin que je transmette la date de séparation de corps (ce qui est impossible et que mon avocat a d'ailleurs expliqué) mon mari étant hospitalisé depuis plus de 3 mois et le juge me demande la preuve d'un versement d'une pension alimentaire ce qui n'est toujours pas le cas suite à cette hospitalisation. Le juge étant parti au 31/12/2015 c'est un autre juge qui va reprendre mon dossier. Du coup je ne sais pas quoi faire je vois mon avocat mercredi pour en discuter.
Vous y verrez plus clair avec votre avocat ! ;)
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Bonjour j'ai cherché pendant longtemps sur le net la réponse à ma question mais je ne trouve rien un huissier et un avocat m'ont annoncé un délai de 12 mois puis forclusion mais je ne trouve pas l'article. J'explique mon souci j'ai un plan de surendettement en deux paliers : le 1er palier est en place depuis le 1er Janvier 2016 de 12 mois et un deuxième palier de 69 mois avec des créanciers différents. J'ai fini le 1er palier avec les créanciers qui m'ont contacté étant donné que mon dossier est très vieux certains organismes ont vendu les dettes les numéros ne sont plus les mêmes bref très difficile de s'y retrouver. La banque de France lorsqu'elle a établi son plan n'a reçu les courriers que de 2 créanciers les autres n'ont pas répondu.
mon plan de 12 mois se termine, un huissier a pris contact avec moi pour un créancier qui ne s'était pas manifesté mais qui demandait le retard j'ai réglé mais je lui ai dit que je ne pouvais pas dépassé par mois un certain montant et que là à partir de janvier le montant serait plus important si j'avais en plus sa créance.
Bref 3 créanciers ne se sont pas fait connaitre. Sachant que je me bat avec la justice depuis Février 2009 donc en FICP depuis ce temps j'ai enfin obtenu la recevabilité en 2015 avec mise en place du plan. Ma question est de savoir combien de temps les créanciers du 1er palier ont pour réclamer la dette. On me parle de 12 mois mais je ne retrouve pas le texte de loi. Ma 2ème question est de savoir si je reste en ficp pendant 8 ans en tout ou 7 ans vu que cela a changé en 2016. Merci de votre aide. Cordialement
Bonjour Phébus,
Message fusionné avec votre fil précédent
Comment se fait-il que votre plan ait commencé avant l'audience de contestation des MIR ???
Pourriez-vous nous indiquer très précisément depuis quelle date vous n'avez rien réglé aux créanciers non repris dans le plan ?
Il est fort probable que ces créances soient frappés de forclusion..
Citation de: phebus66 le 30 Décembre 2016 à 13:11
un huissier a pris contact avec moi pour un créancier qui ne s'était pas manifesté mais qui demandait le retard j'ai réglé
Pas sûr que vous ayez bien fait ... >:(
Le fichage dure 5 ans si le plan est bien respecté
Oui merci pour la fusion. On a bénéficié des mesures recommandées notre avocat a géré notre dossier et nous avons eu gain de cause dans le plan figure toutes les dettes car ils ont juste repris celui de 2009 et la banque de france n'a pas attendu la réponse des créanciers qui ne se sont pas manifestés elle a juste repris ce que la BDF de seine et marne avait fait à l'époque. Pour l'huissier oui effectivement j'aurais pas du mais je ne sais pas comment faire et personne ne sait répondre à ma demande. Pour le FICP c'est 8 ans maximum ca je sais mais il y a une loi qui fait passer de 8 à 7ans mais je pense qe ce n'est pas rétroactif. Mon dossier a été jugé et rendu officiel le 4/12/2015 les créanciers concernés par le 1er palier nous ont contacté mais 2 d'entre eux pas de nouvelle. Je sais que la forclusion est remise en cause et part au 1er impayé depuis le début du plan donc ici le 1er/01/2016 mais pour combien de temps un an ? 2 ans ? c'est ce que je recherche depuis 3 mois et que je ne trouve pas ce fameux texte de loi car on parle de la forclusion des deux ans mais en tant que plan est ce bien aussi 2ans ?
Citation de: phebus66 le 30 Décembre 2016 à 16:10
Pour le FICP c'est 8 ans maximum ca je sais mais il y a une loi qui fait passer de 8 à 7ans mais je pense qe ce n'est pas rétroactif.
C'est la durée des plans qui a été raccourcie de 8 à 7 ans et ce au 1er juillet 2016, effectivement sans rétroactivité.
Par contre, rien de changé en ce qui concerne la durée de fichage : elle reste d'au moins 5 ans si le plan se déroule sans encombre ..
Je ne comprends toujours pourquoi une audience de contestation de mesures recommandées alors que votre plan avait déjà débuté ??
Non on a pas contesté les mesures de recommandations c'était le montant que l'on a contesté et cela a été jugé très rapidement c'est pourquoi nous avons déjà commencé le plan
En haut de chaque page de votre fil figure un calendrier qui nous permet de nous y retrouver dans les étapes de votre situation. Actuellement, il y a 3 dates d'indiquées.
Pouvez-vous vérifier que ces dates et leurs intitulés sont bons, et ne concernent que votre dossier et non celui de votre mari ? Car, si j'ai bien compris, vous avez, vous, un dossier bdf à votre seul nom...
Oui il y a 2 dossiers je parle du mien qui a été recevable mais avec une grosse somme on a contesté la somme celle ci a été diminuée le résultat est tomber le 4 décembre 2015 j'ai été très surprise car on devait avoir la réponse en mars mais c'est allé très vite. Ici je parle du mien de dossier c'est moi qui ai contesté avec mon avocat
Votre calendrier n'en est pas pour autant plus clair !
Est-il juste ?
Y a-t-il eu une audience le 25 mars 2016 dans le cadre de votre dossier de surendettement ?
Non il n'y a pas eu d'audience en mars 2016 il y a eu une erreur de date 31 décembre 2014 je devais avoir un résultat qui a été reportée en mars 2015 et de mars 2015 report en novembre 2015 le 4 décembre 2015 résultat et mesures recommandées avec le bon remboursement en place début du plan le 1er janvier 2016
Calendrier rectifié ;)
Merci ;)
Le délai de forclusion est, quels que soient les contextes, de 2 ans.
Bonjour à tous, après plusieurs années de bataille (2007 à 2015) mon dossier recevable plan de recommandations mis en place 1er pallier de 12 mois de janvier 2016 à décembre 2017 je suis au 2 eme
Pallier Depuis Janvier 2017 jusqu'en avril 2021, j'ai donc contacté mes créanciers par LRAR leur demandant de prendre en compte mon changement d'adresse ainsi que le fait de me faire parvenir leur IBAN pour mise en place des virements sur 4 créanciers 2 m'ont répondu et les deux autres aucunes nouvelles, j'ai bien reçu l'accusé réception. mais rien du tout cela fais 18 mois que je n'ai pas de nouvelles c'est là CE et cela me parait bizarre car ils ont été présents à chaque audience sauf la dernière dans une des audiences ils m'ont accusé d'avoir volé l'argent de la maison que j'ai vendu, j'ai donc prouvé au juge que cela n'a pas été le cas. Ils ont toujours été très virulents et là que tout est en place plus de nouvelles. Quels sont les recours si jamais ils me réclament les arriérés ou si ils rendent mon plan caduque ? Je vous remercie de votre réponse
Je voulais également dire à ceux qui n'y arrivent pas de persévérer c'est ce que j'ai fait. Accrochez vous
Bonjour,
Messages fusionnés. ;)
Je ne suis pas certaine de comprendre : vous avez reçu l'AR de votre courrier puis vous en êtes resté là avec les créanciers qui n'ont pas répondu ???
Question subsidiaire : avez-vous mis de côté ce que vous étiez supposé leur verser ?
Oui sur les conseils de mon avocat j'ai fait la LRAR reçu l'accuse réception j'ai contacté la banque de France qui m'a dis Que j'avais bien fait effectivement il faudrait peut-être les contacter par téléphone mais il n'y aura aucune preuve de ce contact de plus mon dossier est géré au service contentieux de Nantes numéro que j'ai déjà essayé En vain et pour répondre à la question oui j'ai mis l'argent de côté. Par contre c'est surtout à cause de ta débuter mes difficultés et honnêtement j'ai pas envie de leur faciliter la vie
Il n'y a eu aucune tentative de prélèvement sur un vieux compte inactif ?
Bonjour Non rien du tout je n'ai pas de compte inactif
Alors, refaites un RAR pour vous couvrir.