Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam

Démarré par samsam, 12 Octobre 2014 à 22:02

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Événements liés


bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

samsam

Ok, mais je dois attendre peut-être que mon ex règle la dette fiscale avec son épargne salarial une fois débloquée.

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

samsam

Dès que son épargne salarial sera débloqué. Elle sera averti par la BDF.

samsam

Le délai de contestation pour mon propre dossier est passé, donc apparamment, aucun créancier n'a contesté les mesures recommandées par la BDF. Le dossier va être envoyé donc au Tribunal pour l'homologation par le Juge.


je voudrai aussi signaler que l'épargne salarial de mon ex épouse a été débloqué et elle a pu régler la créance des impôts recommandée par la BDF sur son propre dossier de surendettement (une partie de cette créance a été effacée).


Cette créance fiscale est inscrite sur mon plan dans sa totalité


Donc, dois-je le signaler à la BDF et au Tribunal ?
Comment dois-je SVP tourner ma lettre et quel justificatifs dois-je fournir ?
Merci à vous.

BRUYERE

Oui il faut les en informer

Mettez en ligne (de façon anonyme ;))  votre projet de lettre et on vous aidera à la finaliser, ce sera plus facile

Les impôts peuvent peut-être fournir une attestation de paiement ?
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

samsam

Citation de: BRUYERE le 28 Février 2016 à 23:22
Oui il faut les en informer

Mettez en ligne (de façon anonyme ;) )  votre projet de lettre et on vous aidera à la finaliser, ce sera plus facile

Les impôts peuvent peut-être fournir une attestation de paiement ?

Nom et Prénom
xx rue xxxxxxxxxxx
xxxxxxxxxxx
Tél : xxxxxxxxxxxxx
Banque de France de xxxxxxxxx   
xxxxxxxxxxxxx
xxxxxxxxxx

         xxxxxxxxxx, le 29/02/2016



Objet : Créance impôts Ex 2013 (Réf xxxxxxx)
Dossier de surendettement N° xxxxxxxxxxxxxx
Copie de cette lettre envoyée au Tribunal en recommandée avec AR


Madame,

Permettez-moi de vous informer que la créance « impôts » Ex 2013 rapportée sur mon dossier de surendettement référencié ci-dessus ainsi que sur le Tableau des évolutions de mes créances (mesures recommandées) à été réglée par mon ex-épouse Mme xxxxxx qui avait elle-même déposé un dossier de surendettement de son côté et dont la référence xxxxxxxxxxxx

Je vous prie donc, Madame, de bien vouloir réexaminer mon dossier en supprimant cette créance.

Dans cette attente, je vous prie, Madame, d'agréer mes sincères salutations.


xxxxxxxxxx








bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

samsam

Citation de: bisane le 29 Février 2016 à 09:18
Vous avez l'attestation de paiement ?

Non, pas encore.
Mais j'attends d'avoir l'attestation pour envoyer mon courrier.

Si non, qu'est ce que vous pensez de mon projet de lettre ?

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...


samsam

Citation de: bisane le 29 Février 2016 à 09:18
Vous avez l'attestation de paiement ?

Bonjour bisane,

Je viens de recevoir l'attestation de régularisation des impôts, dégrèvement (arriérés 2013) et aussitôt j'ai contacté ma Gestionnaire du dossier BDF, pour l'informer de la situation. Ma Gestionnaire me dit donc, que je pouvais garder l'argent pour payer autres choses et pas besoin de lui envoyer une lettre car mon dossier est au Tribunal en cours d'homologation (mesures recommandées).

agathe


bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

samsam

J'ai reçu ce jour (31 mars) une lettre recommandée du Tribunal, c'est l'homologation des mesures recommandées par la commission de surendettement,
Quelle bonne nouvelle !!!!!!!! c'est vraiment rapide.


Donc, il n'y a qu'à ......... établir les chèques pour les premiers remboursements (1ers contacts) en utilisant ma cagnotte.


Puis moratoire de 24 mois.


Merci à tous, ceux et celles qui m'avaient apporté une aide et un soutien.
Merci Bisane.


bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

BRUYERE

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

samsam

Bonjour


Je viens de recevoir un courrier simple de la part d'un créancier après leur avoir versé un montant de 70,00€ selon les mesures recommandées, dont voici ci-dessous le contenu:


"Dans le cadre de la loi relative au surendettement des particuliers et des familles, Nous avons accepté un apurement de la créance en vous accordant un réaménagement sur une durée d'amortissement compatible avec votre budget.
Conformément aux termes de votre plan de réaménagement, je vous confirme le changement du montant de votre mensualité: soit 0,00 € à compter du 19/05/2016.


Formule de politesse......"


En sachant que depuis le 1 avril 2016, la BDF m'a demandé de versé un 1er contact de différents montant en utilisant ma Cagnotte à différents créanciers et un Moratoire de 24 mois.


Est ce que la nature de ce courrier veut dire effacement de la créance d'un montant de 3600,00€ et que je ne leur dois rien à partir du 19 mai 2016 ?


Merci par avance de votre réponse.




samsam

Merci biquette59 de me transmettre le lien là ou mon sujet a été transféré.
Cordialement

biquette59

#320
Bonjour Samsam,


Je vous ai déplacé dans la section "mise en place du plan", puisque votre moratoire débute le 1er avril !

;)

agathe

Non celà ne veut pas dire effacement de Créance, mais redepot 3 mois avant la fin du plan'
S'il y avait effacement cela serait precise, par contre vous devez avoir une condition à remplir pendant le moratoire.

samsam

Oui, la condition c'est "retour à une meilleur fortune (retrouver un CDI)".

bisane

Une mensualité de 0 € ne signifie pas un effacement de la dette !  :P
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

samsam

Bonjour à toutes et à tous, tout d'abord je tiens à vous souhaiter une très bonne année 2018, pleine de bonheur et de joie.
Voilà je suis de retour après un moratoire de 23 mois. Je dois normalement redéposer un dossier en sachant que la condition du moratoire a été réalisée (le CDI) malheureusement la situation financière est toujours la même (ressources et revenus par mois).
Donc, l'homologation du juge du plan a été signée et datée le 18 mars 2016, reçu à la BDF le 25 mars 2016 et envoyée par la BDF le 29 mars 2016. Je pense donc redéposer un autre dossier fin janvier début février 2018.
Vos conseils pertinents seront les bienvenus. Merci

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