j'ai déposé un dossier le 17 avril. Faut il attendre la recevabilité pour en aviser ma banque ?
Merci.
Bonjour et bienvenue,
C'est mieux oui ;)
Merci à vous
Avez vous bien révoqué tout vos prélévements de crédit?
Bonjour,
Non, je pense que ma banque me poserait des questions.
Cela me contraindrait à évoquer le dépôt du dossier.
Qu'en pensez vous ?
Merci d'avance
Bonjour,
Vous avez la possibilité de révoquer vos prélèvements en attendant la décision de la BDF il faut absolument le faire pour ne pas vous enfoncer plus encore.
Avez-vous adressé un courrier à vos créanciers les informant du dépôt de votre dossier et leur avez-vous proposé une mensualité de contact (Déduisez de vos revenus ce dont vous avez besoin pour pouvoir payer vos charges courantes cad loyer, EDF, etc + nourriture puis la somme restante - s'il y en a une - est à diviser par le nombre de vos créanciers, ce qui vous permet de leur proposer le versement d'une petite somme dite mensualité de contact) pour conserver le lien avec eux.
Même si la somme est minime c'est une preuve de votre volonté de régler vos dettes en attendant la décision de la BDF.
Bon courage.
ZouZou
Votre dossier est-il passé en commission et si non avez-vous une date de passage ?
Vous êtes en droit de révoquer vos prélèvements sans rien évoquer du tout...
mon dossier n'est pas passé en commission, et j'attends la date de passage
On attend avec vous Almi, xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Citation de: ALMI le 26 Mai 2013 à 10:04et j'attends la date de passage
Vous l'avez demandée ?
Date de la commission le 11/06/2013
Citation de: ALMI le 06 Juin 2013 à 18:55
Date de la commission le 11/06/2013
c'est noté ;)
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Pattes et oreilles croisées !
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
xxl! xxl! xxl! xxl!
je me joints aux autres
moi aussi, je me joins aux autres xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Bonjour
Commission le 11/06/2013, decision ajournée.
le représentant des impôts demande un complément d'information.
Nous avions une sci en 1990 qui ne fonctionne plus depuis 1993. Non radiée. sans contenu ni dettes.
Au moins 15 jours d'attente supplémentaire !!
Merci de rester sur votre fil, je fusionne les messages ;)
Désolée pour ce report :-\ :-\ :-\ Vous avez une nouvelle date ou pas ?
>:( >:( >:( >:( >:( >:( >:( >:( super frustrant çà ....
on attend avec vous une nouvelle date .... xxl! xxl! xxl! xxl!
Pourquoi ne l'avez-vous pas dissoute, cette SCI ? :o ???
oui effectivement.
Mais elle n( aucune activité et entretemps nous avons changé de région.
Pensez vous que cela risque de nuire à la recevabilité ?
Merci
Le changement de région n'impacte pas l'existence de la SCI...
Démontrez bien dans votre lettre que celle-ci n'a plus aucune activité, ce qui vous a conduits à oublier de signaler son existence.
Ce que je voulais indiquer en évoquant le changement de région, c'est que nous avons effectivement oublié de procéder à la radiation.
J'ai eu le secretariat de la commission ainsi que le gestionnaire au tél. J'ai indiqué l'inexistence de toute activité.
Ils veulent obtenir confirmation par le service des impôts;
Et il serait prudent de procéder à sa radiation !
La vérification en cours va confirmer l'absence d'activité et d'actif.
J'espère qu'ils n'invoqueront pas, malgré tout, la mauvaise foi !!
Je ne connais pas le fonctionnement des SCI, mais je suppose que l'on peut se faire radier comme pour une autre forme juridique ; cela serait bien que vous le fassiez pour régulariser votre situation ;)
La banque de France nouys a accordé la recevabilité le 26 juin 2013.
un organisme de crédit exerce un recours pour mauvaise foi.
Il nous reproche d' avoir sous estimée nos charges lors des demandes de crédit afin d'obtenir des crédits.
qu'en pensez vous ?
bbbo bbbo bbbo bbbo pour la recevabilité.. et désolée pour le recours >:( >:( >:(
Ils ont fait super vite.. Quelle est la date du recours ??
En ce qui concerne le motif.. si tout le monde avait été sincère sur ses demandes de crédit.. Il n'y aurait pas beaucoup de surendettés ..
Il va se passer un certain temps avant la convocation au tribunal pour le recours : ne payez plus aucun créancier et surtout mettez soigneusement de côté le montant de la CR (capacité de remboursement) retenue par la BdF .
Devant le juge, ce sera un point important en votre faveur.
Je déplace votre fil...
RECOURS LE 5 JUILLET !
le risque de déclaration d'irrecevabilité par le juge est il important ?
Connaissez vous les statistiques en la matière ?
Quel est le delai de décision après l'audience ?
Merci de vos réponses
Date rajoutée...Ils ont tiré plus vite que leur ombre ... >:( >:( >:(
Aucune statistique >:( .. on peut quand même dire que globalement il y a nettement plus de confirmations de recevabilité que le contraire.
Après.. c'est vraiment du cas par cas .. Une audience bien préparée et argumentée, une CR mise de côté sont bien sûr des "plus".. ;) ;)
Et le délai est extrêmement variable d'une région à l'autre.. Comptez déjà les 2 mois de vacances judiciaires.. et rajoutez quelques mois.. ;)
c'est quel type de créancier : rachat, renouvelable, auto?
c....T....M
Credit tresorerie
bbbo bbbo bbbo pour la recevabilité !
Il va falloir préparer cette audience, et ça va vous demander un peu de travail ! :P
Ce serait bien que vous ouvriez d'ores et déjà un nouveau fil dans cette section : dossiers litigieux - argumentations contre irrecevabilité (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=59.0), en :
- écrivant un titre précis, avec votre pseudo, et, dès que vous l'avez, la date de l'audience
- faisant un lien vers votre fil d'origine
- résumant votre situation
- joignant ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3293.0) (avec les chiffres tels que retenus par la BDF) et votre lettre de saisine dans le 1er message
Dès que vous avez le motif du recours, de nous le faire connaître, et, si une argumentation vous est envoyée, de nous la faire suivre.
et afin de nous faire gagner un temps précieux merci de bien vouloir compléter ce questionnaire :
- date de dépôt :
- date de recevabilité ou irrecevabilité :
- date convocation tribunal :
- motif du recours ou de l'irrecevabilité :
- capacité de remboursement retenue par la BDF :
- type de prêt de celui ayant émis le recours - date d'ouverture - montant :
- décompte du capital épargné et/ou remboursé depuis la décision de la BDF :
- listes des documents fournis pour la demande du prêt
Tout va vite chez vous, la recevabilité bbbo bbbo bbbo bbbo et le recours >:( >:( >:( >:(
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo pour la recevabilité !
C... T .. M me reproche de ne pas avoir indiqué mon remboursement de prêt (nous avon s construit en 2007) et d'avoir indiqué un loyer inférieur à la mensualité prêt immobilier, en 2010 lors d'une demande de prêt trésorerie
bonjour Almi
merci d'ouvrir un nouveau fil comme indiqué ici (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13538.msg510005#msg510005)
Citation de: ALMI le 10 Juillet 2013 à 15:37
C... T .. M me reproche de ne pas avoir indiqué mon remboursement de prêt (nous avon s construit en 2007) et d'avoir indiqué un loyer inférieur à la mensualité prêt immobilier, en 2010 lors d'une demande de prêt trésorerie
pouvez vous nous transmettre ce courrier ? ;)
je vous le fait parvenir.
Mais si je ne m'abuse la mauvaise foi n'est-elle pas caractérisée par la volonré de nuire ou du moins de ne pas faire face à ses créances ?
En matière de surendettement la notion de bonne ou mauvaise foi est sujette à bien des interprétations >:( >:( >:( ..
C'est tout sauf une science exacte .. >:(
Citation de: ALMI le 10 Juillet 2013 à 19:30
je vous le fait parvenir.
ne pas faire face à ses créances ?
Oui dans un sens ;) .....mais la mauvaise foi laisse supposer qu'on l'a fait volontairement.......ce qui n'est pas le cas de la majorité des surendettés! :P
Notion très aléatoire! ;)
Citation de: ALMI le 10 Juillet 2013 à 15:37
C... T .. M me reproche de ne pas avoir indiqué mon remboursement de prêt (nous avon s construit en 2007) et d'avoir indiqué un loyer inférieur à la mensualité prêt immobilier, en 2010 lors d'une demande de prêt trésorerie
La différence est importante ?
Ci-joint recours C.T...M
Les revenus de Mon épouse ont toujours été renseignés.
J'ai perdu mon emploi en janvier 2013 ce qui explique les revenus indiqués à la commission de surendettement.
Lës crédits souscrits antérieurement au 23/09/2010 représente 6520 euros et non 4518 euros (erreur de date de souscription sur tableau BDF).
Le crédit qui fait l'objet du recours :
- capital initial 13 000 euros
- capital restant dû fin décembre 1369 euros 1369 euros !!!!
La société de crédit éxigeait systématiquement communication de la feuille d'imposition.
Elle comportait page 2 une ligne dédié aux sommes versés au titre des intêrets d'emprunt immobilier.
C.T...M qui subordonnait le versement du prêt à la vérification des pièces n'ignorait donc rien de l'existence de ce prët immobilier.
Merci de vos réponses.
RECOURS SUITE
RECOURS SUITE
Citation de: bisane le 10 Juillet 2013 à 13:07
Ce serait bien que vous ouvriez d'ores et déjà un nouveau fil dans cette section : dossiers litigieux - argumentations contre irrecevabilité (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=59.0), en :
- écrivant un titre précis, avec votre pseudo, et, dès que vous l'avez, la date de l'audience
- faisant un lien vers votre fil d'origine
- résumant votre situation
- joignant ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3293.0) (avec les chiffres tels que retenus par la BDF) et votre lettre de saisine dans le 1er message
Dès que vous avez le motif du recours, de nous le faire connaître, et, si une argumentation vous est envoyée, de nous la faire suivre.
et afin de nous faire gagner un temps précieux merci de bien vouloir compléter ce questionnaire :
- date de dépôt :
- date de recevabilité ou irrecevabilité :
- date convocation tribunal :
- motif du recours ou de l'irrecevabilité :
- capacité de remboursement retenue par la BDF :
- type de prêt de celui ayant émis le recours - date d'ouverture - montant :
- décompte du capital épargné et/ou remboursé depuis la décision de la BDF :
- listes des documents fournis pour la demande du prêt
Joignent-ils une copie de la fiche de renseignement ?
Smily a raison d'insister...
Si on poursuit les échanges ici, vous allez être obligé de tout résumer dans l'autre fil ! ;)
de quelle fiche de renseignements parlez vous ?
De la fiche de renseignements remplie pour obtenir le crédit.
Vous pourriez l'ouvrir, ce nouveau fil ?
c'est fait
ils n'ont ^pas joint la fiche de renseignements
Citation de: ALMI le 11 Juillet 2013 à 20:50
ils n'ont ^pas joint la fiche de renseignements
Et vous, vous l'avez ?
Citation de: ALMI le 11 Juillet 2013 à 20:40
c'est fait
donc ICI (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13996.msg510557#msg510557)
Je vous fait parvenir le jugement ce soir ou demain/
Je tenais à vous préciser que la fiche de renseignements réclamée par 3 fois à la société de crédit a soudainement été retrouvée.
La société VERTE l'a fait parvenir au jex 3 jours après l'audience, sans y être présente au demeurant.
Citation de: ALMI le 06 Septembre 2014 à 17:52
Je vous fait parvenir le jugement ce soir ou demain
Vraiment, au-delà de la joie pour vous, ça peut rendre service à d'autres ! ;)
ci-joint décision
suite décision
Merci, Almi !
Il contient plusieurs points intéressants, ce jugement, que je ne manquerai pas de reprendre dès que j'ai un peu de temps ! ;)
Bonjour,
Auriez vous une idée du délai moyen de mise en place d'un plan et de la première mensualité ?
Merci.
Vous en avez encore au moins pour 2 mois...
Bonjour,
Savez vous si un moratoire sur le prêt immobilier dans l'attente de la vente de la maison doit faire l'objet d'une homologation du juge.
E t connaissez vous le délai moyen de réponse du juge à une demande d'homologation
Merci
Cela dépend tellement des tribunaux que c'est difficile à dire... Mais un moratoire n'a pas besoin d'être homologué.
D'accord, mais la préconisation de la vente de la maison constitue t'elle une recommandation, donc avec homologation du juge ?
Citation de: ALMI le 21 Octobre 2014 à 14:58
D'accord, mais la préconisation de la vente de la maison constitue t'elle une recommandation, donc avec homologation du juge ?
Bisane vous a répondu : si votre plan prévoit un moratoire, pas besoin d'homologation. Le plan sera proposé directement à vous et aux créanciers;
Il faudrait par contre retourner devant un juge si ce plan ne vous convenait pas ou ne convenait pas aux créanciers...
Dans tous les cas de figure, la recevabilité vous est désormais acquise bbbo
J'ai bien compris que le moratoire ne nécessitait pas l'homologation.
Mais la recommandation de vente, concernant donc un actif ne doit elle pas être homologuée ?
NON
Le plan peut comporter des mesures de report ou de rééchelonnement des paiements des dettes, de remise des dettes, de réduction ou de suppression du taux d'intérêt, de consolidation, de création ou de substitution de garantie.
article L 331-6 du code de la consommation (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=CDDAAE186D30D05C24E387F23D38246D.tpdjo09v_3?idArticle=LEGIARTI000027783296&cidTexte=LEGITEXT000006069565&dateTexte=20140323)
Nous n'avons toujours pas de tableau, mais si vous avez une capacité de remboursement, il n'y aura pas un moratoire, mais bien un plan provisoire...
Jugement utilisé ici : Recevabilité suite recours créancier - fausse déclaration/responsabilité prêteur (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=7405.msg655917#msg655917)
Bonjour,
Nous avons reçu notre plan définitif et provisoire dans l'attente de la vente de notre maison.
La vente doit aboutir en février mars 2015 mais ne couvrira pas la totalité du prêt immobilier.
Nous serons sans doute dans l'obligation de redéposer. (vu avec le gestionnaire).
Connaissez vous le délai actuel banque de France MAINE ET LOIRE ?
Merci d'avance
bonsoir,
du mal à comprendre quel délai voulez vous connaitre puisque vous avez entre les mains le plan définitif.
Citation de: agathe le 18 Décembre 2014 à 18:54
bonsoir,
du mal à comprendre quel délai voulez vous connaitre puisque vous avez entre les mains le plan définitif.
pour le redépôt je suppose ??
Il nous est impossible de connaître les délais de chaque BdF.. Ils sont entièrement dépendants de la charge de travail à l'instant "T" où vous déposez votre dossier ...
Le délai légal maximum est de 3 mois, et l'expérience du forum donne un délai moyen d'un mois et demi à deux mois..
Il est donc prudent de redéposer au plus tard 2 mois avant la fin du moratoire !
Merci pour vos réponses.
En fait, mon gestionnaire m' indiqué que dès lors que la maison serait vendu soit dans 2 à 3 mois et du fait de l'existence d'un reliquat crédit immobilier (la vente ne solde pas le crédit) il faudrait redéposer dès le remboursement du prêt effectué pour se prémunir des procédures visant le solde non remboursé.
Donc, suivez bien ces préconisations.. xxl! xxl! xxl!
Bonjour,
Notre maison est vendue.
Nous avons perçu le montant de la vente crédit logement pas d'hypothèque) et nous apprêtons à demander le décompte du prêt immobilier.
Nous souhaitons opérer une retenue sur ce montant correpsondant aux frais d'entretien de la maison que nous avons quitté depuis 1 an soit environ 1500 euros.
Je pense que c'est déraisonnable (sur un montant total de 235 000 euros) alors que nous devons redéposer.
Qu'en pensez vous ?
Merci d'avance
Étant donné que ça ne couvre pas la totalité du prêt immobilier, tout va être versé par le notaire au banquier prêteur.
Vous redeposerez avec le solde du.
bbbo bbbo bbbo pour la vente !
A quel titre pourriez-vous faire une telle retenue ?
Elle vous servirait à quoi ?
Bonjour,
à couvrir les frais (edf vidange fosse sceptique, entretien jardin).
Nous avons quitté la maison en juin 2014 sur la foi d'un compromis de vente qui n' pas abouti à l'époque et avons du assurer pendant 9 mois les frais d'entretien.
Mamheureusement cela ne changera rien le notaire doit verser la totalite de la vente à l'etablissement preteur.
La non vente provient elle d'un refus de pret.
Le notaire nous a versé le fruit de la vente en l'absence d'hypothèque.
La banque avait pris une caution crédit logement.
L'argent est sur notre compte et nous avons demandé un décompte du prêt à notre banque.
il faut en avertir votre gestionnaire.
C'est fait.
Il nous a demandé de rembourser le crédit et de redéposer.
exact surtout ne touchez pas au solde restant .
Même pour couvrir les frais évoqués ci-dessus ??
C'est à la Commission de voir pour les frais, n'employez rien comme dejà dit au risque d'être irrecevable.
Vous n'avez pas repondu pour la vente de votre bien est ce un refus de pret de vos acheteurs.
Oui refus de prêt des acheteurs, qui devait initialement acheter comptant !
Les frais ont été payés, non ?
Comment et au nom de quoi voudriez-vous que la BDF vous les restitue ? ? ? :o :o :o ??? ??? ???
Nous ne demandons pas de restitution.
Lors du règlement anticipé du prêt, qui va intervenir dès que nous setrons en possession du décompte,nous nous demandions s'il était possible de déduire le montant de ces frais auxquels nous avons fait face pendant 9 mois
le tout est de saoir si ces frais sont devenus des dettes.