Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => dossier de surendettement recevable => recours créancier contre recevabilité => Discussion démarrée par: CIRRAB le 11 Mai 2016 à 19:45

Titre: Résumé de ma situation et le tableau de calcul
Posté par: CIRRAB le 11 Mai 2016 à 19:45
31/03/2007 Obtention d'un prêt immobilier d'un montant de 248 950.000 € pour financer l'acquisition de notre maison. Mensualités 1338.69. Echéances modulées 3 fois grâce à la baisse du taux. Depuis 2014, mensualité 1004,50 €. (Nous avons un échéancier sur lequel le montant du principal est de 265 000,00).

En 2014, quatre échéances impayées. Les années précédentes  il y avait déjà des quelque mensualités impayées. Nous avons tenté de régulariser. Faute de respecter le plan d'apurement consenti, les gros problèmes ont commencé.


10/10/2014 mise en demeure de payer la totalité des échéances impayées d'un montant de 15 466.79,


21/10/2014 notification de déchéance du terme. Notre prêt a été résilié et la totalité de notre créance est devenu immédiatement exigible en principal, intérêts, frais et accessoires. Mise en demeure de payer la somme de 255 168,54.


02/03/2015 Procès-verbal me signifiant à domicile, acte d'assignation du 21/05/2015 devant le Juge d'exécution.


16/04/2015 Dépôt de notre dossier de surendettement,


Nos dettes comprennent :

23/06/2015 Comparution au TGI de Soisson à l'audience d'orientation. Renvoi de l'affaire en attente de la décision de la BDF. Prochaine audience le 21 juin 2016


30/06/2015 Décision de recevabilité de la BDF.
Arrêt des saisies sur salaire, notamment la saisie du remboursement du prêt à la consommation, 1ère cause de nos difficultés. En effet, les sommes prélevées déséquilibraient notre budget


30/06/2015 saisie sur nos rémunérations de + de 2000,00 euros pour notre créancier principal. La demande de saisie étant arrivée au tribunal avant la recevabilité.


03/07/2015 Recours contre cette décision de recevabilité de la part de notre créancier principal. Au Motif que, nous nous sommes mis délibérément dans une situation de ne pas pouvoir rembourser du fait qu'un prêt à la consommation nous a été octroyé après le prêt immobilier (mauvaise foi).


30/03/2015 Mémoire en réponse par lequel, nous avons tenté d'expliquer pourquoi nous avons été défaillants,

12/04/16 audience au TGI de Soisson. Renvoi de l'affaire au 17/05/2016. La partie adversaire nous avait communiqué ses conclusions la veille de l'audience par courriel.
Nous avons encore contacté l'avocat hier pour lui demander de nous représenter à la prochaine audience, nous n'avons pas encore sa réponse. 

Titre: Re : Résumé de ma situation et le tableau de calcul
Posté par: BRUYERE le 11 Mai 2016 à 19:58
Bonjour CIRRAB,

Pourriez-vous modifier votre pseudo qui doit être votre nom dans le tableau ? Il faudrait rajouter la valeur de votre maison  ;)

J'ai retiré le nom de Monsieur dans le message et je pense que la date du recours était en 2015 ? ;)

Avez-vous pu mettre de côté le montant de la CR depuis votre recevabilité ?

l'audience du 17 mai c'est celle pour le recours contre recevabilité ?

Titre: Re : Résumé de ma situation et le tableau de calcul
Posté par: CIRRAB le 11 Mai 2016 à 21:32
Bonsoir BRUYERE,

J'ai indiqué mon pseudo CIRRAB dans le tableau. Est-ce que c'est ce vous m'avez demandé ? La valeur de la maison est de 200 000,00€. Effectivement la date du recours est le 3 juillet 2015.
Nous n'avons pas pu mettre de côté depuis la recevabilité. De plus un changement de situation financière depuis l'accident de mon époux. Il perçoit depuis janvier un demi traitement. L'audience du 17 mai concerne le recours contre la recevabilité.
Titre: Re : Re : Résumé de ma situation et le tableau de calcul
Posté par: bisane le 12 Mai 2016 à 08:12
Citation de: CIRRAB le 11 Mai 2016 à 21:32L'audience du 17 mai concerne le recours contre la recevabilité.
Alors, ce n'est pas au TGI...


Merci de joindre le "bon" tableau à votre 1er message... après avoir remplacé la case B2 !


Que s'est-il passé entre 2007 et 2014 précisément ?
Votre CR est en effet importante, et n'explique guère vos déboires... et encore moins que vous n'ayez pas pu épargner votre CR depuis juillet 2015, même avec une perte de revenus depuis janvier...

A quoi était destiné le prêt employeur ?
Titre: Re : Re : Résumé de ma situation et le tableau de calcul
Posté par: bisane le 16 Mai 2016 à 07:11
Citation de: CIRRAB le 11 Mai 2016 à 21:32J'ai indiqué mon pseudo CIRRAB dans le tableau.
Ben non...

Tableaux provisoirement enlevés.
Merci d'en joindre un anonymisé à votre 1er message, après avoir complété la case C9...
Titre: Re : Résumé de ma situation et le tableau de calcul
Posté par: bisane le 17 Mai 2016 à 06:45
Pattes et oreilles croisées !
Titre: Re : Résumé de ma situation et le tableau de calcul
Posté par: BRUYERE le 17 Mai 2016 à 08:59
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Titre: Re : Résumé de ma situation et le tableau de calcul
Posté par: Vicky le 17 Mai 2016 à 09:35
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Titre: Re : Résumé de ma situation et le tableau de calcul
Posté par: emeric32 le 17 Mai 2016 à 13:35
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Titre: Re : Résumé de ma situation et le tableau de calcul
Posté par: BRUYERE le 17 Mai 2016 à 18:57
CR de l'audience ici :

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=22620.msg772664#msg772664
Titre: Re : Résumé de ma situation et le tableau de calcul
Posté par: bisane le 21 Juin 2016 à 06:04
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Titre: Re : Résumé de ma situation et le tableau de calcul
Posté par: Vicky le 21 Juin 2016 à 06:55
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Titre: Re : Résumé de ma situation et le tableau de calcul
Posté par: Nadia le 21 Juin 2016 à 07:37
bonjour et tout mon soutien  xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Résumé de ma situation et le tableau de calcul
Posté par: BRUYERE le 21 Juin 2016 à 09:08
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Titre: Re : Résumé de ma situation et le tableau de calcul
Posté par: Caren le 21 Juin 2016 à 13:10
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Titre: Re : Résumé de ma situation et le tableau de calcul
Posté par: agathe le 21 Juin 2016 à 14:08
🤔🤔🤔
Titre: Re : Résumé de ma situation et le tableau de calcul
Posté par: bisane le 26 Août 2016 à 07:44
Plein d'ondes positives !
Titre: Re : Résumé de ma situation et le tableau de calcul
Posté par: Vicky le 26 Août 2016 à 08:19
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Titre: Re : Résumé de ma situation et le tableau de calcul
Posté par: BRUYERE le 26 Août 2016 à 09:07
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Titre: Re : Résumé de ma situation et le tableau de calcul
Posté par: emeric32 le 27 Août 2016 à 12:49
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Titre: dossier de surendettement
Posté par: CIRRAB le 14 Mars 2018 à 22:45

Bonsoir

Je me permets de revenir vers vous à propos de mon dossier de surendettement. 

Suite à  l'audience  du 26/08/2016 voilà ce qui s'est passé :

Le 26/08/2016, décision du juge confirmant la décision de recevabilité de la Commission de surendettement  • Le 22/11/2016, ordonnance du juge de l'exécution - suspension de la procédure de saisie immobilière engagée par le crédit immobilier de France.

Le 03/11/2016 la commission nous a adressé l'état de nos dettes établit selon nos déclarations lors du dépôt de notre dossier en 2015.


Le 22/11/2016, nous avons adressé un courrier à la commission pour demander la vérification de la dette réelle,

Le 05/02/2018, courrier du Tribunal d'Instance, invitant nos créanciers à produire leurs observations sur notre demande de vérification de la dette réelle.

Le 20/02/2018, le Crédit Immobilier de France (CIF) par le biais de leur avocat a produit ses observations. Il maintient que nous devons 223 251,37€. Cette somme comprenant le solde débiteur+ l'indemnité de 7% du capital restant dû (CRD) + des intérêts échus de la déchéance du terme.

Le 28/02/2018, nous avons adressé au Juge et à l'avocat par lettre recommandée nos observations contradictoires.

Le 09/03/2018, le CIF a encore formulé des observations et soutient que nous devons la somme indiquée plus haut. Lettre que nous avons reçue par courrier simple le 13 mars 2018. Les arguments avancés dans ce courrier nous laissent perplexe. 

Nous ne comprenons pas les points suivants :
- pourquoi l'indemnité de 7% du CRD est comptabilisée dans le montant de la dette ?
- c'est quoi les intérêts échus de la déchéance du terme et pourquoi sont-ils comptabilisés ?
- Pourquoi jusqu'en 2016 les intérêts sont calculés aux taux de 1.90% alors que le CIF nous avait adressé un extrait du tableau d'amortissement en décembre 2015 avec un taux de 1.78%
- Pourquoi le décompte des sommes que nous avons versées ne correspond pas aux versements réceptionnés par le CIF. 


Je reste à votre disposition pour vous soumettre les éléments complémentaires

Je vous remercie par avance pour votre aide.
Cordialement
Titre: Re : Résumé de ma situation et le tableau de calcul
Posté par: bisane le 15 Mars 2018 à 08:14
Vous êtes rigolote...  :P :-\ :D
Vous revenez, plus de 2 ans après vos 1ers messages, sans avoir répondu à nos questions, et avec une question pour le moins compliquée, à laquelle il va nous être impossible de répondre sans avoir les documents...

La justice, ça ne fonctionne pas exactement comme un self-service où l'on choisit ce que l'on veut prendre.

Quelle est la date limite pour envoyer vos observations ?
Titre: Re : Résumé de ma situation et le tableau de calcul
Posté par: CcileV le 15 Mars 2018 à 09:00
Citation de: CIRRAB le 14 Mars 2018 à 22:45Le 03/11/2016 la commission nous a adressé l'état de nos dettes établit selon nos déclarations lors du dépôt de notre dossier en 2015.

Vous parlez en fait de l'état détaillé des dettes après confirmation des montants  par les créanciers, non ?
Titre: Re : Résumé de ma situation et le tableau de calcul
Posté par: CIRRAB le 15 Mars 2018 à 15:45
Il s'agit de l'état détaillé que la commission nous a adressé. Les dettes qui y figuraient dataient. Nous avions entre temps versé des sommes au crédit immobilier de France. Comment dois-je vous transmettre les pièces pour vous éclairer.



Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement
Titre: Re : Résumé de ma situation et le tableau de calcul
Posté par: Smilysoul le 15 Mars 2018 à 16:19
Citation de: CIRRAB le 15 Mars 2018 à 15:45Comment dois-je vous transmettre les pièces pour vous éclairer.
je vous donne l'adresse en MP  ;)
Titre: Re : Re : Résumé de ma situation et le tableau de calcul
Posté par: bisane le 15 Mars 2018 à 18:28
Citation de: bisane le 15 Mars 2018 à 08:14sans avoir répondu à nos questions
Je vous prie de m'excuser... J'étais pressée ce matin, et ceci m'a échappé :
Citation de: BRUYERE le 17 Mai 2016 à 18:57
CR de l'audience ici :

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=22620.msg772664#msg772664 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=22620.msg772664#msg772664)



CitationQuelle est la date limite pour envoyer vos observations ?


On attend les docs, donc... et un peu plus de précisions sur ce que vous contestez...

1/ L'indemnité de 7% est due, si elle figure au contrat, à moins qu'un juge n'en décide autrement.
2/ Les intérêts échus sont ceux qui on couru avant la déchéance du terme.
3/ avec ou sans assurance ?
4/ c'est à dire ?

Titre: Re : Résumé de ma situation et le tableau de calcul
Posté par: bisane le 15 Mars 2018 à 20:58
Docs reçus !  ;)

On fait au mieux dans le WE...
Titre: Re : Résumé de ma situation et le tableau de calcul
Posté par: CIRRAB le 15 Mars 2018 à 21:11

Merci à vous.
Bonne soirée
Titre: Re : Résumé de ma situation et le tableau de calcul
Posté par: Caren le 20 Mars 2018 à 23:24
Bug et migration du forum (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=26547.msg851859#msg851859)
Titre: Re : Résumé de ma situation et le tableau de calcul
Posté par: bisane le 21 Mars 2018 à 21:00
On n'a toujours pas, à ma connaissance, les docs du créancier...
Difficile de vous répondre dans ces conditions.  :-\
Titre: Re : Résumé de ma situation et le tableau de calcul
Posté par: bisane le 24 Mars 2018 à 19:52
Docs du créancier reçus...
Il va falloir un peu de temps pour tout analyser...  :P
Titre: Re : Résumé de ma situation et le tableau de calcul
Posté par: bisane le 25 Mars 2018 à 11:46
Je ne sais que dire de plus que ce que vous avez déjà dit...  :P
Titre: Re : Résumé de ma situation et le tableau de calcul
Posté par: CIRRAB le 25 Mars 2018 à 14:27
Merci à vous.