Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => dossier de surendettement recevable => recours créancier contre recevabilité => Discussion démarrée par: Kris68 le 12 Novembre 2017 à 10:27

Titre: Convocation au tribunal
Posté par: Kris68 le 12 Novembre 2017 à 10:27
Bonjour
Je suis nouvelle sur ce forum et je tâtonne.
Le 20 octobre dernier j'ai reçu la signification d'une ordonnance d'injonction de payer. J'y ai fait opposition et je suis convoquée devant le juge d'instance le 18 décembre. Toutefois je suis seulement en train de constituer le dossier de surendettement, sans aide puisque les assistantes sociales de mon département ne s'occupent plus de ces dossiers. Le récépissé du dépôt d'un dossier à la BdF sera T il suffisant ? Que décidé le juge dans ce cas ? Merci à vous. Je reviendrai vers vous mais ce sujet me préoccupe en priorité puisque l'audience est proche. Bonne journée.
Titre: Re : Convocation au tribunal
Posté par: agathe le 12 Novembre 2017 à 11:11
Seule la recevabilite vous protégera, Deposez en urgence.
Titre: Re : Convocation au tribunal
Posté par: BRUYERE le 12 Novembre 2017 à 11:25
Bonjour Kris,

Citation de: agathe le 12 Novembre 2017 à 11:11
Seule la recevabilite vous protégera,

Pas vraiment... >:( La recevabilité protège  des mesures exécutoires de type saisie, mais rien n'empêche un créancier de faire reconnaître sa créance par un tribunal..
Donc, même recevable, vous devrez de toute façon vous présenter au tribunal le 18 décembre ...

Ceci dit, si le juge voit qu'un dossier BDF est en cours d'instruction, il en tiendra compte dans le traitement du dossier . ;)
Titre: Re : Convocation au tribunal
Posté par: BRUYERE le 12 Novembre 2017 à 11:28
Pour commencer, pourriez-vous remplir le tableau ci dessous et l'insérer dans votre tout premier message ?

Bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
- Liens et informations utiles sur le surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13.msg26#msg26)


2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=4.0)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!! (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21.0)

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14.0)
- au plan-guide du forum (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1949.0)
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
   ->  l'association cresus (http://www.cresusalsace.org/mieux-nous-connaitre/le-reseau-cresus.html)
  -> ou autre  association de défense de consommateurs (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=398.0)
  -> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale
Titre: Re : Convocation au tribunal
Posté par: bisane le 12 Novembre 2017 à 12:37
Merci d'avoir posté sur le forum !  ;)

Pouvez-vous nous en dire un peu plus sur cette IP et sur votre situation ?
Titre: Re : Convocation au tribunal
Posté par: Kris68 le 12 Novembre 2017 à 14:40
Je suis en train de rassembler tout cela mais j'ai qu soucis. Certains crédits ont été traités par internet et je ne peux plus accéder aux relevés. Comment faire pour la BdF ? D'autre part, où mettre les rachats de crédits ?
Titre: Re : Convocation au tribunal
Posté par: bisane le 12 Novembre 2017 à 17:23
Les n° de contrat, et, bien sûr, les noms des créanciers, suffisent.

Les rachats sont à mettre dans la rubrique crédits conso.
Titre: Re : Convocation au tribunal
Posté par: Kris68 le 12 Novembre 2017 à 17:51
Merci. Ça fait du bien d'avoir une écoute.
Titre: Re : Convocation au tribunal
Posté par: Kris68 le 13 Novembre 2017 à 08:52
Bonjour, je reviens sur votre reponse d'hier. la BdF demande pourtant les montants ainsi que copie des relevés ? Si je ne peux pas les fournir, le dossier sera incomplet ?
Titre: Re : Convocation au tribunal
Posté par: agathe le 13 Novembre 2017 à 09:25
Non Sî vous avez pu fournir les numéros des prets.
Titre: Re : Convocation au tribunal
Posté par: Kris68 le 17 Novembre 2017 à 08:49
Bonjour,
Je vous raconte : en 2004, apres le décès de mes parents, j'ai hérité, locataire a L époque et le quartier où étant appelé à être rasé, j'ai décidé d'acheter. Trop cher en région parisienne, nous avons opté pour la Normandie, afin de rester près des enfants. Puis travaux dans la maison. J'étais al époque an Ass, mon mari au Rsa. Très vite les réserves de l'héritage on ete épuisées et mon souci premièr était de payer toutes les charges (électricité, assurances....) mon mari avait de gros problèmes de santé (pancréas, il buvait beaucoup à L époque) je prenais tout sur moi. Lors des achats de matériel, les divers magasins m'ont octroyé une carte avec réserve de credit. J'ai donc commencé à puiser dans ces réserves, mais les échéances s'ajoutaient aux charges . Puis rachat de credit . Puis reprise des revolving, puis re rachat de credit.... Puis prêts personnels.... Puis je me suis réveillée ce n'était plus possible. J'ai donc cesse de payer en février 2016 . Mon mari n'était toujours pas au courant de mes problèmes (il l'est maintenant) aucune amie, pas de soutien. Finalement je me suis décidée à en parler à une voisine qui m'avait confié avoir connu le surendettement et elle m'a poussée à remplir un dossier. Ce que je suis en train de faire non sans difficulté.
Titre: Re : Convocation au tribunal
Posté par: emeric32 le 17 Novembre 2017 à 11:08
Bonjour,
Nous sommes tous dans le même cas, utilisation réserve d'argent etcc... C'est une bonne décision de faire un dossier BDF.
Bonne contiunation


cdt
Titre: Re : Convocation au tribunal
Posté par: Kris68 le 22 Novembre 2017 à 09:45
Bonjour. Toujours en train de remplir mon dossier. Faut il inscrire son mari comme co débiteur. Merci.
Titre: Re : Re : Convocation au tribunal
Posté par: BRUYERE le 22 Novembre 2017 à 09:51
Citation de: Kris68 le 22 Novembre 2017 à 09:45
Bonjour. Toujours en train de remplir mon dossier. Faut il inscrire son mari comme co débiteur. Merci.

A quel nom sont tous les crédits : juste au vôtre ou aux deux noms ? Si c'est aux 2 noms oui il faut le mettre dans le dossier sinon les créanciers vont se retourner contre lui ... >:(
Titre: Re : Convocation au tribunal
Posté par: bisane le 22 Novembre 2017 à 11:16
Et pour l'opposition à l'IP, vous en êtes où ?
Titre: Re : Convocation au tribunal
Posté par: Kris68 le 23 Novembre 2017 à 08:32
Bonjour. Convocation au tribunal d'instance le 18 décembre. Mardi je vais à la BdF pour un pré contrôle de mon dossier et le dépose le même jour si tout est bon. Je me présenterai au tribunal pour signaler au juge que j'ai déposé un dossier de surendettement. Je ne vois pas ce que je peux lui demander d'autre ?
A votre avis ?
Bonne journée.
Titre: Re : Convocation au tribunal
Posté par: bisane le 23 Novembre 2017 à 19:45
Il y a peut-être d'autres choses à faire valoir, lors de cette audience !

Quel type de crédit ?
Montant de la requête ? Montant de l'ordonnance ?
Depuis quand n'avez-vous rien payé ?
Titre: Re : Convocation au tribunal
Posté par: Kris68 le 24 Novembre 2017 à 10:00
Bonjour. Il s'agit d'un credit personnel de 5000 euros de juillet 2016 au taux de 5,41%.. Arrêt des mensualites en février 2017(104,75 €). Principal d'ouverture 4557,€.
Titre: Re : Convocation au tribunal
Posté par: bisane le 24 Novembre 2017 à 18:40
Avez-vous demandé les documents au créancier ?
Aviez-vous rempli une fiche de renseignements ?
Titre: Re : Convocation au tribunal
Posté par: Kris68 le 24 Novembre 2017 à 19:36
Je n'ai que l'acte de l'huissier. Quelle fiche de renseignements ? Vous me faites peur !
Titre: Re : Convocation au tribunal
Posté par: bisane le 24 Novembre 2017 à 21:01
Aucune raison d'avoir peu...
Vous n'avez pas le contrat d'origine ?
Il faut le demander de toute urgence, ainsi que l'historique complet du compte...
Titre: Re : Convocation au tribunal
Posté par: Kris68 le 25 Novembre 2017 à 08:24
Bonjour. Je l'ai demande a la société de crédit qui m'a dit de voir avec l'huissier qui lui m'a dit qu'il était consultable au tribunal d'instance. Le tribunal a deja statue, j'ai fait opposition à l'Ip sur les conseils de l'huissier parce que je constituais un dossier BdF,
Titre: Re : Convocation au tribunal
Posté par: bisane le 25 Novembre 2017 à 10:28
Demandez les docs en RAR au créancier en vue de l'audience !
Titre: Re : Convocation au tribunal
Posté par: Kris68 le 25 Novembre 2017 à 11:40
C'est a dire, le contrat, l'échéancier ..? pas sûre de les avoir pour le 18 décembre. Je ne conteste pas la dette, je veux signaler au juge que j'ai déposer un dossier de surendettement et lui demander de mettre le dossier en attente.. Enfin je suis perdue...
Titre: Re : Convocation au tribunal
Posté par: Kris68 le 25 Novembre 2017 à 11:47
Pourquoi ai je besoin de ces documents ?
Titre: Re : Convocation au tribunal
Posté par: agathe le 25 Novembre 2017 à 12:50
Vous dites faire opposition à l'IP, il est necessaire d'avoir les documents concernant cette dette.
Titre: Re : Convocation au tribunal
Posté par: bisane le 25 Novembre 2017 à 12:59
Le juge ne peut pas mettre le dossier en attente !
En revanche, si vous ne recevez pas les docs demandés, vous pourrez demander un report, qui pourra vous faire patienter jusqu'à la recevabilité.

Par ailleurs, je me répète : il y a souvent d'autres choses à "défendre" à une telle audience !  :P
Titre: Re : Convocation au tribunal
Posté par: Kris68 le 25 Novembre 2017 à 16:20
qu'entendez vous par d'autres choses à défendre; je me presente seule et franchement, je ne vois pas ce que je pourrais contester ? Pouvez vous m'éclairer ?
je prepare un courrier à l'organisme de credit pour lui demander de me fournir le contrat de pret ainsi que l'échéancier ?
Titre: Re : Convocation au tribunal
Posté par: Kris68 le 25 Novembre 2017 à 19:11
J'ajouterai que la préparation du dossier de surendettement et cette audience me mettent dans un tel stresse que mon cerveau ne réfléchit plus. Ca bout là dedans mais rien n'en sort, le manque de sommeil n'arrange rien. Je suis à bout. Merci de m'eclairer.

Titre: Re : Convocation au tribunal
Posté par: bisane le 25 Novembre 2017 à 20:29
Comme vous pourrez le lire dans cette section, nombre de contrats présentent des irrégularités, soit à la signature, soit dans leur déroulement...
Arguments pour injonctions de payer et assignations (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=80.0)

A aller au tribunal, ce qui est stressant en coi, autant essayer de faire un peu diminuer la note !  :P

Citation de: Kris68 le 25 Novembre 2017 à 16:20je prepare un courrier à l'organisme de credit pour lui demander de me fournir le contrat de pret ainsi que l'échéancier ?
Pas l'échéancier, mais l'historique complet du compte.


Vous ne recevrez sans doute pas les documents demandés avant l'audience et pourrez donc demander un report d'audience pour ce motif, ce qui vous permettra d'en savoir un peu plus sur le traitement de votre dossier par la BDF.
Titre: Re : Convocation au tribunal
Posté par: Kris68 le 25 Novembre 2017 à 21:48
Merci. Je referai ce courrier à sofco demain. Puis je vous mettre en JP une copie ainsi que celle de l'acte reçu de l'huissier ? Bonne soirée à vous
Titre: Re : Convocation au tribunal
Posté par: bisane le 26 Novembre 2017 à 07:18
Oui, bien sûr !
Veillez à anonymiser vos documents, ou demandez nous le mail du forum.
Titre: Re : Convocation au tribunal
Posté par: Kris68 le 26 Novembre 2017 à 14:09
bonjour; concernant la lettre de saisine a la commission de surendettement, puis je la faire en mon nom propre meme si mon mari est co debiteur ?
En effet, du fait de ses problemes de santé,  je lui ai caché la plupart des credits et je me sens seule responsable,
Titre: Re : Convocation au tribunal
Posté par: BRUYERE le 26 Novembre 2017 à 14:15
Si votre mari a signé (ou si vous avez signé pour lui) les crédits, il faut absolument déposer à deux... sinon les créanciers vont se retourner contre lui... qui n'aura alors aucune protection de la BDF... >:(

En clair, en voulant le protéger, vous allez le mettre dans une situation très difficile ... >:(
Titre: Re : Convocation au tribunal
Posté par: Kris68 le 26 Novembre 2017 à 14:35
Je l'ai mis en co débiteur, c'est uniquement pour la lettre.
Titre: Re : Convocation au tribunal
Posté par: agathe le 26 Novembre 2017 à 14:38
Attention il ne faut qu'une seule signature, la votre, sur tous vos contrats de prets.
Et dans ce cas il n'y a pas à ecrire qu'il est co debiteur, c'est simplement votre conjoint.
Titre: Re : Convocation au tribunal
Posté par: Kris68 le 26 Novembre 2017 à 14:54
Sur certains contrats comme rachat de credit, il est codébiteur.
Titre: Re : Convocation au tribunal
Posté par: agathe le 26 Novembre 2017 à 15:19
Il faut donc deposer à deux sinon monsieur aura de gros ennui avec ce rachat de credit.
Titre: Re : Convocation au tribunal
Posté par: Kris68 le 26 Novembre 2017 à 15:44
ok donc je resume. J'ai rempli le dossier de surendettement : debiteur : moi - co debiteur mon mari puisqu'il a signé avec moi certains credits;
la je suis en train d'écrire la lettre de saisine. Puis je l'écrire en mon nom propre : c'est à dire, je soussigné ....moi, demande à bénéficier ......
Titre: Re : Convocation au tribunal
Posté par: Caren le 26 Novembre 2017 à 15:50
Si vous déposez à 2, la lettre de saisine c'est donc "Nous", soit vous et votre mari !
Et le dossier de surendettement signé par les 2 bien sûr !
Titre: Re : Convocation au tribunal
Posté par: Kris68 le 26 Novembre 2017 à 18:00
merci de me donner votre avis
Titre: Re : Convocation au tribunal
Posté par: BRUYERE le 26 Novembre 2017 à 18:03
Projet lettre de saisine déplacé dans la section dédiée
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=25915.msg839168#msg839168
Titre: Re : Re : Convocation au tribunal
Posté par: feufolette le 26 Novembre 2017 à 19:02
Citation de: BRUYERE le 26 Novembre 2017 à 14:15
Si votre mari a signé (ou si vous avez signé pour lui) les crédits, il faut absolument déposer à deux... sinon les créanciers vont se retourner contre lui... qui n'aura alors aucune protection de la BDF... >:(

En clair, en voulant le protéger, vous allez le mettre dans une situation très difficile ... >:(

dans le cas des "signatures pour", je ne suis jamais d'accord avec le dépôt pour le protéger. Ils se retournent contre, ok, il laisse venir en jugement ou ip et il conteste sa signature.  Le juge est tenu de vérifier, même s'il n'y a pas de plainte ou d'expertise graphologique,
l'imité devra fournir des élements de comparaison et effectuer à l'audience quelques exercices de signature.

Déposer à deux et valider c'est rendre service aux créanciers qui font exprès de ne pas voir.
Si le plan capote pour une raison quelconque, ils en ont deux à poursuivre pour le prix d'un, pour la totalité du prêt qui plus est.


Ceci dit, kris n'est pas forcément concernée par le sujet. .
Titre: Re : Re : Re : Convocation au tribunal
Posté par: bisane le 26 Novembre 2017 à 19:57
Citation de: feufolette le 26 Novembre 2017 à 19:02Ceci dit, kris n'est pas forcément concernée par le sujet. .
Et je crois que c'est en effet le cas...  ;)
Titre: Re : Convocation au tribunal
Posté par: bisane le 18 Décembre 2017 à 07:25
Pattes et oreilles croisées !
Titre: Re : Convocation au tribunal
Posté par: BRUYERE le 18 Décembre 2017 à 09:20
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Convocation au tribunal
Posté par: Vicky le 18 Décembre 2017 à 11:44
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Convocation au tribunal
Posté par: Ange le 18 Décembre 2017 à 14:38
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Convocation au tribunal
Posté par: Kris68 le 20 Janvier 2018 à 13:13
Report au 19 février.
Je viens aujourd'hui de recevoir la recevabilité de mon dossier. Je suppose que va suivre un plan pour les paiements ? Étant propriétaire, il semblerait que je vais devoir vendre la maison. Mais dois je commencer maintenant ? Le courrier reçu ne me dit rien à ce sujet. Enfin, un peu soulagée quand même !
Je vous souhaite à tous une bonne année 2018, et je remercie tous les membres de votre aide précieuse.
Titre: Re : Convocation au tribunal
Posté par: emeric32 le 20 Janvier 2018 à 13:33
 bbbo Bravo pour  la bonne nouvelle.


Cdt
Titre: Re : Convocation au tribunal
Posté par: agathe le 20 Janvier 2018 à 13:41
 bbbo bbbo bbbo , attendez le plan définitif, si la vente est prévue des la recevabilité vous pouvez commencer à chercher.
Titre: Re : Convocation au tribunal
Posté par: BRUYERE le 20 Janvier 2018 à 16:26
 bbbo bbbo pour cette bonne nouvelle !!

Voici un peu de lecture qui devrait vous éclairer sur la suite de la procédure :
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3818.0

quelle est la date exacte de la commission ?
En ce qui concerne l'audience IP, quel est le motif du report ?

Et fil déplacé  ;)
Titre: Re : Convocation au tribunal
Posté par: bisane le 20 Janvier 2018 à 17:52
 bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : Convocation au tribunal
Posté par: Smilysoul le 20 Janvier 2018 à 19:16
 bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : Convocation au tribunal
Posté par: Kris68 le 24 Janvier 2018 à 09:50
A la suité du dépôt du dossier le 28 novembre, j'étais très mal et dans l'impossibilité d'assister à l'audience du 18 décembre. J'ai donc consulte un avocat qui a fait reporter l'audience au 19 février. J'ai reçu la recevabilité du dossier par la BdF, commission du 16 janvier
Titre: Recevabilite du dossier
Posté par: Kris68 le 24 Janvier 2018 à 19:06
Bonjour.
Faut il prévenir les créanciers et les huissiers ?
Titre: Re : Convocation au tribunal
Posté par: BRUYERE le 24 Janvier 2018 à 19:34
Citation de: Kris68 le 24 Janvier 2018 à 19:06
Faut il prévenir les créanciers et les huissiers ?

Les créanciers ont reçu la recevabilité en même temps que vous .
Si des mesures exécutoires sont en cours, oui il vaut mieux informer les huissiers..
Titre: Re : Convocation au tribunal
Posté par: Kris68 le 24 Janvier 2018 à 19:50
Merci. Un huissier s'est présenté aujourd'hui pour "faire le point sur un dossier". Je lui ai donc fait part de la recevabilité par la BdF. Il voulait que je lui envoie tout le dossier reçu. Mais certaines dettes ne le concerne pas. Je lui ai donc fait parvenir par mail la lettre de la BdF ainsi que le tableau où figurait le créancier pour lequel il est mandaté mais en cachant les autres ? Bien fait ou non ? Merci
Titre: Re : Convocation au tribunal
Posté par: bisane le 24 Janvier 2018 à 20:04
Il était muni d'une décision de justice, cet huissier ?
Si ce n'est pas le cas, il faut cesser de répondre à tous les interlocuteurs qui vous mettent la pression !
Titre: Re : Convocation au tribunal
Posté par: Kris68 le 24 Janvier 2018 à 20:26
Non pas pour ce dossier, mais une injonction de payer m'a ete signifiee jeudi dernier par le meme huissier. Donc faut il envoyer le tableau récapitulatif avec tous les créanciers  ?
Titre: Re : Convocation au tribunal
Posté par: BRUYERE le 24 Janvier 2018 à 22:05
Citation de: Kris68 le 24 Janvier 2018 à 20:26
Donc faut il envoyer le tableau récapitulatif avec tous les créanciers  ?
Non, juste la photocopie de la lettre de recevabilité  ;)
Titre: Re : Convocation au tribunal
Posté par: Kris68 le 24 Janvier 2018 à 22:12
Ok, merci. Comme il exigeait la totalité du dossier, j'ai bien fait de ne lui mettre que sa créance !
Titre: Re : Convocation au tribunal
Posté par: Kris68 le 24 Janvier 2018 à 22:13
Bonne soirée.
Titre: Re : Re : Convocation au tribunal
Posté par: bisane le 25 Janvier 2018 à 07:36
Citation de: Kris68 le 24 Janvier 2018 à 20:26une injonction de payer m'a ete signifiee jeudi dernier par le meme huissier.
Il faut aussi y faire opposition !
Titre: Re : Convocation au tribunal
Posté par: Kris68 le 25 Janvier 2018 à 09:17
Oui, c'est prévu. Merci.
Titre: Re : Convocation au tribunal
Posté par: Kris68 le 01 Février 2018 à 13:15
Bonjour. C'était trop beau. Je viens de recevoir courrier de la BdF m'informant qu'un créancier avait déposé un recours contre la recevabilité. Et maintenant ? >:(
Titre: Re : Convocation au tribunal
Posté par: agathe le 01 Février 2018 à 13:43
Vous allez pouvoir cagnotter en attendant que votre dossier soit examiné par le juge ce qui risque de prendre plusieurs mois autrement continuer de ne régler que vos charges courantes.
Titre: Re : Convocation au tribunal
Posté par: BRUYERE le 01 Février 2018 à 13:44
 >:( >:( >:( >:(

C'est très contrariant, mais pas non plus la fin du monde ...Lisez attentivement le lien ci dessous :
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2739.0

Il va vous falloir préparer très soigneusement votre audience  et d'ici là, vous efforcer de mettre côté la CR retenue par la BDF.
Connaissez-vous la raison de ce recours ? C'est quel type de créancier ?

Savez-vous si par l'intermédiaire de vos assurances, vous pourriez bénéficier d'un avocat ?
Si non, le forum pourra vous aider

Et fil déplacé 
Titre: Re : Convocation au tribunal
Posté par: Kris68 le 02 Février 2018 à 09:20
Il s'agit d'un rachat de credit, mais la BdF ne me donne aucun motif. Quant à l'avocat, je vais me renseigner auprès de l'assurance.
Titre: Re : Convocation au tribunal
Posté par: bisane le 02 Février 2018 à 15:58
Et vous avez souscrit d'autres crédits après ?
Titre: Re : Convocation au tribunal
Posté par: Kris68 le 02 Février 2018 à 17:08
Oui.
Titre: Re : Convocation au tribunal
Posté par: Kris68 le 02 Février 2018 à 17:40
???
Titre: Re : Re : Convocation au tribunal
Posté par: bisane le 03 Février 2018 à 07:10
Citation de: Kris68 le 02 Février 2018 à 17:40
???
Ca veut dire quoi ?


Les racheteurs, habitués du genre, jouent sur du velours, en prétendant que leur rachat était censé "sauver" votre situation financière, et que si vous vous êtes endetté après, c'est en toute connaissance de cause, manifestant ainsi une volonté d'aggraver votre endettement.
Titre: Re : Convocation au tribunal
Posté par: Kris68 le 03 Février 2018 à 09:26
Je voulais mettre 3 points d'interrogation qui se sont transformés en ce petit truc.
J'avais deja un rachat de credit. Lorsque j'ai contracté ce second chez ge je me suis adressée à un "courtier". Le premièr a vu de suité que j'avais fait un premièr rachat, le second n'a rien vu. Mais ce n'est pas pour le plaisir d'être surendetté.
Titre: Re : Convocation au tribunal
Posté par: bisane le 03 Février 2018 à 15:14
Je vous explique la "logique" du racheteur ! Je ne dis pas que ça correspond à la réalité.
Mais cela signifie aussi que ce sera très vraisemblablement le motif du recours, et que vous pouvez d'ores et déjà préparer des arguments de défense.
Titre: Re : Convocation au tribunal
Posté par: Kris68 le 03 Février 2018 à 15:59
Mais la bdf ne doit pas nous communiquer le motif de ce recours ? Ou le créancier nous en informer ?
Ma défense est simple pour moi : toujours dans le souci de faire face aux échéances, je faisais d'autres crédits.. .. Idiot je vous l'accorde mais j'étais prise dans cet engrenage. Pas de dépenses inconsidérées, pas de vacances, aucune sortie, à part aller voir les enfants quelques jours 1 ou 2 fois par an...
Titre: Re : Re : Convocation au tribunal
Posté par: bisane le 03 Février 2018 à 18:08
Citation de: Kris68 le 03 Février 2018 à 15:59
Mais la bdf ne doit pas nous communiquer le motif de ce recours ? Ou le créancier nous en informer ?
Le créancier devra vous en faire part, en effet. Mais ça risque d'arriver très tard et de vous laisser peu de temps pour réagir.


CitationMa défense est simple pour moi :
Sauf qu'il faudra quand-même la justifier, l'argumenter, la démontrer et la prouver.
Titre: Re : Convocation au tribunal
Posté par: Kris68 le 03 Février 2018 à 18:24
Mais prouver àvec quoi ? Je n'ai même plus les relevés de compte, ils étaient sur internet et lorsque j'ai demandé la fermeture du compte. Ils ont commencer par me fermer l'accès à la consultation du compte. Les relevés téléchargés ont été perdus suite à un bug de l'ordinateur.
Titre: Re : Convocation au tribunal
Posté par: BRUYERE le 03 Février 2018 à 18:53
Il faudra écrire au créancier en RAR pour demander l'historique de votre crédit.
Titre: Re : Convocation au tribunal
Posté par: Kris68 le 03 Février 2018 à 19:16
Je parlais de mes relèves de comptes bancaires.
Titre: Re : Convocation au tribunal
Posté par: bisane le 03 Février 2018 à 20:38
Ben c'est pareil...
Titre: Re : Convocation au tribunal
Posté par: Kris68 le 03 Février 2018 à 21:48
Je ne comprends pas. Vous voulez dire demander à mon ancienne banque ?
Titre: Re : Convocation au tribunal
Posté par: bisane le 04 Février 2018 à 06:40
Ben oui...
Titre: Re : Convocation au tribunal
Posté par: Kris68 le 04 Février 2018 à 09:29
A raison d'environ 10 euros le relevé, cela va me coûter une fortune !
Titre: Re : Convocation au tribunal
Posté par: bisane le 04 Février 2018 à 12:19
... en échange d'une recevabilité... qui, quelque part, n'a pas de prix...

Renseignez-vous vite sur la possibilité d'une assistance juridique !
Titre: Re : Convocation au tribunal
Posté par: Kris68 le 04 Février 2018 à 14:54
Parce que la recevabilité est en jeu. Vraiment je suis perdue. De plus je n'ai pas droit à l'assistance juridique.
Titre: Re : Re : Convocation au tribunal
Posté par: Caren le 04 Février 2018 à 15:44
Citation de: Kris68 le 04 Février 2018 à 14:54
Parce que la recevabilité est en jeu
Oui, le juge confirmera la recevabilité de la bdf ou l'infirmera en une irrecevabilité !
Titre: Re : Convocation au tribunal
Posté par: bisane le 04 Février 2018 à 18:07
Citation de: Kris68 le 04 Février 2018 à 14:54De plus je n'ai pas droit à l'assistance juridique.
Il va donc falloir préparer cette audience dès maintenant !

Pour cela, je vous invite à (re)lire le lien que vous avait mis Bruy :
Citation de: BRUYERE le 01 Février 2018 à 13:44C'est très contrariant, mais pas non plus la fin du monde ...Lisez attentivement le lien ci dessous :
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2739.0 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2739.0)

Et a ouvrir un nouveau fil en suivant ces indications : Questionnaire à remplir si dossier irrecevable ou recours recevabilité (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14459.0)
Titre: Convocation au tribunal
Posté par: Kris68 le 17 Avril 2019 à 09:23
Bonjour,
En octobre 2018, j'ai reçu l'état détaille des dettes. Deux créanciers s'étaient désistés mais les créances figuraient toujours dans le plan. J'ai donc fait une demande de saisine au Juge  aux fins de vérification de créance. Le jugement a été rendu le 11 mars 2019. Je reçois un projet de plan négocie avec les créanciers. Si je refuse, que se passe T il ? Si j'accepte, vais je recevoir un nouveau courrier de la BDF,  vont ils contacter les créanciers ? Que dois je faire dans ce deuxième cas ?
Merci de bien vouloir m'éclairer sur ce sujet. Cdt. 
Titre: Convocation au tribunal
Posté par: BRUYERE le 17 Avril 2019 à 09:55
Bonjour Kris,

Vous êtes un peu difficile à suivre ...vous aviez donc demandé une vérification de créances ? et si je comprends bien le résultat ne vous convient pas .. >:(  Pour quelles raisons ?

Vous avez toujours la possibilité de refuser un plan qui ne vous conviendrait pas : dans ce cas, c'est retour devant le tribunal, mais il va falloir un très bon argumentaire ..
Si vous acceptez le projet de plan, d'ci un mois vous recevrez le plan définitif pour mise en place et ce sera à vous de contacter vos créanciers pour mettre en place les paiements.

Quid de l'audience sur l' IP ?? Et du recours du créancier ?
Titre: Convocation au tribunal
Posté par: agathe le 17 Avril 2019 à 10:11
vous ne dites pas ce qu'a préconise le juge.
Titre: Convocation au tribunal
Posté par: bisane le 17 Avril 2019 à 18:03
Merci d'avoir posté sur le forum...


Citation de: Kris68 le 17 Avril 2019 à 09:23Deux créanciers s'étaient désistés
De quoi ?


Ca me paraît rapide que vous ayez déjà reçu une proposition de plan  si le jugement de vérification de créances est intervenu le 11/03... :P
Que souhaitez-vous contester ?


Citation de: BRUYERE le 17 Avril 2019 à 09:55dans ce cas, c'est retour devant le tribunal,
Pas tout de suite, je pense. Je crois que Kris est proprio.